Le Titre préliminaire du Code civil
Prof. Luc Thévenoz
Introduction générale au droit – 14 septembre 2015
2
Le mouvement des codifications au XIXe siècle
1804: Code civil français
1865: Codice civile italiano
1881: Code fédéral des obligations
1896: Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) allemand
1907: Code civil suisse
3
Code civil et histoire du fédéralisme suisse
Constitution de 1848
Constitution de 1874
1874 Loi fédérale sur l’état civil et le mariage
1881 Loi fédérale sur la capacité
1881 Code fédéral des obligations
1889 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Révision constitutionnelle de 1898 (art. 64)
1907 Code civil suisse
1937 Code pénal suisse
Constitution de 1999
Révision constitutionnelle de 2000 (art. 122 & 123)
2007 Code de procédure pénale suisse
2008 Code de procédure civile
7
Le contenu du Titre préliminaire
A. Application de la loi (CC 1)
B. Etendue des droits civils(Inhalt der Rechtsverhältnisse)
I. Devoirs généraux (CC 2)
II. Bonne foi (CC 3)
III. Pouvoir d’appréciation du juge (CC 4)
C. Droit fédéral et droit cantonal
I. Droit civil et usages locaux (CC 5)
II. Droit public des cantons (CC 6)
D. Dispositions générales du droit des obligations (CC 7)
E. De la preuve
I. Fardeau de la preuve (CC 8)
II. Titres publics (CC 9)
III. Règles de procédure (CC 10) [abrogé]
8
Un Code qui veut être accessible à tous
Grande concision
Systématique claire
Rédaction simple et élégante, dans les trois langues
9
Un Code ouvert sur la société
Le juge reçoit du législateur des compétences étendues:
Il interprète la loi (CC 1 I)
La loi lui confère souvent un véritable pouvoir d’appréciation (CC 4)
Il comble les lacunes de la loi lorsque c’est nécessaire (CC 1 II)
Cette flexibilité permet à la jurisprudence de s’adapter aux évolutions de la société…
Mais les grandes évolutions du droit civil passent par des révisions législatives
Recommended