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Intervention lors de la conférence "Droit et réseaux sociaux", Université de Cergy, juin 2014
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
Propriété intellectuelle &
réseaux sociaux : les droits des uns,
le partage par les autres
Dr. Cédric Manara, LegalEDHEC
Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
Des « contenus »
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
Quels droits de
propriété intellectuelle ?
• [Brevets : non pertinents]
• Marques : d’un extrême à l’autre ?
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
Partage droit d’auteur
• Les CGU ne règlent pas
toutes les questions
1. Partage à la périphérie
2. Partage dans le réseau social
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
1. Partage à la périphérie
• Recommandation sociale de contenus « pirates » :
La navigation vers un site, BAE Systems Detica, The six business models for copyright infringement, 2012, p. 18
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
Svensson, C-466/12
• « ne constitue pas un acte de
communication au public la fourniture sur
un site internet de liens cliquables vers
des œuvres librement disponibles sur un
autre site internet »
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
Blocage !
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
Blocage ?
• TGI Paris, 28 nov. 2013
« Les fournisseurs d’accès à l’internet (…) soulignent la facilité avec laquelle les réseaux sociaux diffusent des conseils permettant la communauté de leurs membres d’être informée des moyens de contourner les mesures de contrainte susceptibles d’être ordonnées par une juridiction, ce qui risque de rendre inefficace toute décision de cette nature »
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
2. Partage dans le réseau social
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
Infraction pénale. Ex. : L. 335-3 CPI
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
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Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur
Infraction aux règles d’un
espace physique
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Normes juridiques
Normes sociales
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Réconcilier les cultures ?
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Merci
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