Propriete intellectuelle et reseaux sociaux

Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur

Propriété intellectuelle &

réseaux sociaux : les droits des uns,

le partage par les autres

Dr. Cédric Manara, LegalEDHEC


Des « contenus »

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Quels droits de

propriété intellectuelle ?

• [Brevets : non pertinents]

• Marques : d’un extrême à l’autre ?

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Partage droit d’auteur

• Les CGU ne règlent pas

toutes les questions

1. Partage à la périphérie

2. Partage dans le réseau social

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1. Partage à la périphérie

• Recommandation sociale de contenus « pirates » :

La navigation vers un site, BAE Systems Detica, The six business models for copyright infringement, 2012, p. 18

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Svensson, C-466/12

• « ne constitue pas un acte de

communication au public la fourniture sur

un site internet de liens cliquables vers

des œuvres librement disponibles sur un

autre site internet »

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Blocage !

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Blocage ?

• TGI Paris, 28 nov. 2013

« Les fournisseurs d’accès à l’internet (…) soulignent la facilité avec laquelle les réseaux sociaux diffusent des conseils permettant la communauté de leurs membres d’être informée des moyens de contourner les mesures de contrainte susceptibles d’être ordonnées par une juridiction, ce qui risque de rendre inefficace toute décision de cette nature »

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2. Partage dans le réseau social

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Infraction pénale. Ex. : L. 335-3 CPI

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Infraction aux règles d’un

espace physique

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Normes juridiques

Normes sociales

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Réconcilier les cultures ?

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Merci

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