Organisation hydrographique internationale

– L’hydrographie : une nécessité –

Mis à jour le 16 janvier 2014

Organisation hydrographique internationale

Définition de l’OHI:

La mesure et la description des éléments physiques des océans, des mers, des zones côtières, des lacs et des fleuves, …. …. essentiellement dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et à l’appui de toutes les autres activités maritimes, incluant le développement économique, la sécurité et la défense, la recherche scientifique et la protection de l’environnement

L’hydrographie fournit l’arrière-plan fondamental

de pratiquement tout ce qui se passe dans, sur ou sous la mer

… sans hydrographie -

- Pas de navigation possible

…sans hydrographie -

- Pas d’aménagement portuaire

… sans hydrographie -

- Pas de réalisation d’infrastructure en mer

… sans hydrographie -

- Pas de programme environnemental

… sans hydrographie -

- Pas de protection côtière ni insulaire

… sans hydrographie -

- Pas de sauvetage en mer

… sans hydrographie -

- Pas de délimitation de frontière maritime

L’hydrographie à l’appui de : La sécurité de la navigation La protection de l’environnement marin Le développement d’infrastructures nationales La gestion des zones côtières L’exploration marine L’exploitation des ressources minérales et

halieutiques La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, autres) La défense et sécurité maritime La gestion des catastrophes

Des normes hydrographiques inadéquates entraînent :

• Risque d’accroissement des accidents maritimes– Pollution environnementale– Perte de vie humaine

• Perte de confiance des navigateurs dans les ports et les routes

• Commerce international limité

• Opportunités économiques manquées

• Impacts environnementaux

• Responsabilité et litiges potentiels

Quel est le coût de :• Ports sous-développés ?• Utilisation de routes complexes et dangereuses ?• Manque de données de planification

fondamentales pour la côte et les mers ?• Modèles de prévision des catastrophes imprécis ?• Espace de manœuvre limité pour les navires de

surveillance ?

Etudes coûts-bénéfices

Australie (1992)Canada (1992) APEC (2002)

Différentes approches d’analyse:• « Que se passerait-il en l’absence de cartes ? »• « Que se passerait-il si l’hydrographie ne progressait plus ? »

Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 !

– Services hydrographiques –

Obligations internationales

Obligation des navigateurs

Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Chapitre V

SOLAS V/19 – Prescriptions d’emport des équipements de navigation

• …doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques …

• …publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente ….

• … [en se conformant] aux spécifications et directives de l’OHI

Obligation des navigateurs

SOLAS V/27 – Cartes marines et publications nautiques

• …appropriées et tenues à jour

SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques

• Les gouvernements contractants s’engagent à prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des données hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation;

Obligations gouvernementales

SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques (cont.)

• Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des résolutions et recommandations internationales appropriées, adoptées par l’OHI; et

• Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles à l’échelle mondiale

Obligations gouvernementales

SOLAS V/4 – Avertissements de navigation …prend toutes les mesures nécessaires pour que les

renseignements concernant un danger quelconque, reçus d’une quelconque source digne de foi soient promptement portés à la connaissance des personnes concernées et communiqués aux autres gouvernements intéressés

Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention SOLAS

Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que :

• Les levés hydrographiques soient exécutés

• Les cartes marines et autres publications nautiques soient disponibles et à jour

• Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) soient diffusés

SOLAS V/9, SOLAS V/4 (fourniture de services hydrographiques et avertissements de

navigation)

… sont des obligations internationales dans le cadre du droit des traités

… concernent TOUS les gouvernements contractants

Autres obligations gouvernementales

• Résolution A.53/32 des NU – l’année des océans

….. Invite les Etats à coopérer pour procéder à des levés hydrographiques et fournir des services nautiques afin d’assurer la sécurité de la navigation, à veiller à uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et à coordonner leurs activités afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier.

CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE DROIT DE LA MER 1982

Les cartes sont nécessaires à l’appui de :

• l’établissement des lignes de base

• la détermination des zones maritimes– Mer territoriale, ZEE , plateau continental, etc.

• l’identification des dispositifs de séparation du trafic

• l’identification de routes de passage inoffensif et de passage en transit

• l’installation de câbles et de pipelines sous-marins

• la réalisation de forages du fond marin

• la conduite de recherches scientifiques marines

Se conformer aux obligations gouvernementales

SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués :• Directement par le gouvernement• Par le biais d’une coopération bilatérale avec

d’autres Etats• En utilisant des prestataires de services

commerciaux- En totalité ou en partie

La responsabilité et l’obligation globales de veiller à ce que les services hydrographiques nationaux soient

fournis incombent toujours au gouvernement

- Rôle de l’OHI -

OHI

• Organisation consultative et technique intergouvernementale

• Créée en 1921• Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation

et de la protection de l’environnement marin

Mission de l’OHI

… assurer la fourniture opportune et adéquate

d’informations hydrographiques

… au profit de la navigation maritime mondiale ainsi qu’à

d’autres fins

… en coordonnant les travaux des Services

hydrographiques nationaux

Historique

1908 Congrès international de navigation, St Pétersbourg1912 Conférence maritime internationale, St Pétersbourg1919 Conférence hydrographique internationale, Londres1921 Création du BHI par 24 nations à Monaco1970 Convention internationale établie2005 Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI2012 …attente de l’approbation des amendements par la majorité

des Etats membres

Etats membres de l’OHI – 2013AFRIQUE DU SUD ALGERIE ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE AUSTRALIE BAHREIN BANGLADESH BELGIQUE BRESIL CAMEROUNCANADA CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE CONGO (REP. DEM. DU) COREE (REP. DE) COREE (REP. POP. DEM. DE) CROATIE CUBA DANEMARK DOMINICAINE (REP.) EGYPTE EMIRATS ARABES UNIS

EQUATEUR ESPAGNE ESTONIE ETATS-UNIS D’AMERIQUE FIDJI FINLANDE FRANCE GRECE GUATEMALA INDE INDONESIE IRAN (REP. ISLAM. D’)IRLANDE ISLANDE ITALIE JAMAÏQUE JAPON KOWEÏT LETTONIE MALAISIE MAROC MAURICE MEXIQUEMONACO MONTÉNÉGRO

MOZAMBIQUEMYANMAR NIGÉRIA NORVÈGE NOUVELLE-ZELANDE OMAN PAKISTAN PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PAYS-BAS PEROU PHILIPPINES POLOGNE PORTUGAL QATAR ROUMANIE ROYAUME-UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORDRUSSIE, FEDERATION DE SERBIE SINGAPOUR SLOVENIE SRI LANKASUEDE

SURINAME SYRIENNE (REP. ARABE)THAÏLANDE TONGA TRINITE-ET-TOBAGO TUNISIE TURQUIE UKRAINE URUGUAY VENEZUELA (REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU)

En attente d’approbation:BULGARIE HAITIMAURITANIESIERRA LEONEBRUNEI DARUSSALAMGEORGIEVIETNAM

ETATS MEMBRES DE L’OHI – 2013

Bureau hydrographique international

Secrétariat de l’OHI19 membres du personnel

• 3 directeurs• 5 adjoints aux directeurs• 2 + 1 traducteurs• 8 agents de soutien

Commissions hydrographiques

régionales

Sous-comité sur le renforcement des

capacités

CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALEBUREAU HYDROGRAPHIQUE

INTERNATIONAL

Comité des services et des normes hydrographiques (HSSC)

Commission des finances(CF)

Comité de coordination inter-régional (IRCC)

Programme de travail technique Coordination

régionale

Autres GT, selon besoins

GT selon besoins

Autres GT, selon besoins

Bureau hydrographique international

Secrétariat 15 normes techniques 10 directives associées 18 autres publications Soutien direct à 40 instances (Comités, GT

et CHR) Organisation de la conférence Représentation externe Site web bilingue

Processus de prise de décision de l’OHI

Les comités et les GT émettent uniquement des propositions

A moins qu’une conférence n’en décide autrement• TOUS les Etats membres sont consultés

La majorité des 2/3 est requise pour les autres questions

• Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON » Procédure normale pour de nombreuses

organisations intergouvernementales

Commissions hydrographique régionales

Coordination régionale• des informations nautiques• des levés hydrographiques• de la production de cartes marines et de

documents nautiques• de la formation• de la coopération technique• des projets de renforcements des capacités

hydrographiques

Commissions hydrographique régionales

Régies par leurs statuts - NON par le règlement de l’OHI

– Renforcement des capacités de l’OHI –

Sous-comité sur le renforcement des capacités

Objectifs: Evaluer en permanence l’état des levés

hydrographiques, de la cartographie marine et de l’information nautique dans les nations et régions où l’hydrographie est en cours de développement

Etablir et entretenir d’étroites relations avec les agences nationales et les organisations internationales afin d ’identifier le financement et l’assistance technique

Coopérer avec les Commissions hydrographiques régionales

Stratégie en matière de renforcement des capacités

ConnaissanceAccroître la priorité de l’hydrographie

EvaluationIdentifier les problèmes et leur attribuer des priorités

AnalyseIdentifier des projets à partir des priorités nationales/régionales

ActionImplémentation des activités. Suivi

Phases du renforcement des capacités

Préalable• Sensibiliser

Phase 1• Recueillir et communiquer les informations nautiques

nécessaires pour tenir à jour les cartes et les publications existantes

Phase 2• La capacité d’exécuter des levés hydrographiques, de

recueillir et de traiter des données Phase 3

• La production de cartes et d’ouvrages

Fonds de l’OHI pour le renforcement des capacités

Le fonds soutient :

• L’assistance technique• La formation et l’enseignement• L’assistance financière• Les projets de démarrage

• Propositions soumises via les Commissions hydrographiques régionales

– Conclusion –

Les avantages d’être membre de l’OHI

Développer le service hydrographique national Améliorer la sécurité de la navigation Accroître les richesses provenant de la mer et

des océans Accéder à des aides en matière de

renforcement des capacités Accéder à des programmes de coopération

régionaux et bilatéraux

Organisation hydrographique internationale

Bureau hydrographique international4 b, Quai Antoine 1er

B.P. 445MC 98011 MONACO CEDEX

Principauté de Monaco

Téléphone : +377 93 10 81 00Fax : +377 93 10 81 40

Mél : info@iho.intSite web: http://www.iho.int