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Organisation hydrographique internationale

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Organisation hydrographique internationale. – L’hydrographie : une nécessité – Mis à jour le 16 janvier 2014. Définition de l’OHI :. - PowerPoint PPT Presentation

Text of Organisation hydrographique internationale

International Hydrographic Organization

Lhydrographie : une ncessit

Mis jour le 16 janvier 2014

Organisation hydrographique internationale1Dfinition de lOHI:La mesure et la description des lments physiques des ocans, des mers, des zones ctires, des lacs et des fleuves, .. essentiellement dans lintrt de la scurit de la navigation et lappui de toutes les autres activits maritimes, incluant le dveloppement conomique, la scurit et la dfense, la recherche scientifique et la protection de lenvironnement

Lhydrographie fournit larrire-plan fondamentalde pratiquement tout ce qui se passe dans, sur ou sous la mer sans hydrographie -- Pas de navigation possible

sans hydrographie -- Pas damnagement portuaire

sans hydrographie -- Pas de ralisation dinfrastructure en mer

sans hydrographie -- Pas de programme environnemental

sans hydrographie -- Pas de protection ctire ni insulaire

sans hydrographie -- Pas de sauvetage en mer

sans hydrographie -- Pas de dlimitation de frontire maritime

Lhydrographie lappui de :La scurit de la navigation La protection de lenvironnement marinLe dveloppement dinfrastructures nationalesLa gestion des zones ctiresLexploration marineLexploitation des ressources minrales et halieutiquesLa dlimitation des frontires maritimes (CNUDM, autres)La dfense et scurit maritimeLa gestion des catastrophes11Des normes hydrographiques inadquates entranent :Risque daccroissement des accidents maritimesPollution environnementalePerte de vie humainePerte de confiance des navigateurs dans les ports et les routesCommerce international limitOpportunits conomiques manquesImpacts environnementauxResponsabilit et litiges potentiels12Quel est le cot de :Ports sous-dvelopps ?Utilisation de routes complexes et dangereuses ?Manque de donnes de planification fondamentales pour la cte et les mers ?Modles de prvision des catastrophes imprcis ?Espace de manuvre limit pour les navires de surveillance ?

Etudes cots-bnficesAustralie (1992)Canada (1992) APEC (2002)Diffrentes approches danalyse:Que se passerait-il en labsence de cartes? Que se passerait-il si lhydrographie ne progressait plus ?Rapports cots-bnfices suprieurs 1:10 ! Australia: Coochey J., An economic analysis of the benefits of the RAN Hydrographic Programme, 1992Canada: Brinkman U and Calverley S.L., Benefit cost assessment of the Canadian Hydrographic Service, 1992APEC: Analysis of the economic benefits of the provision of hydrographic services in the APEC region, July 200214

Services hydrographiques Obligations internationales

15Obligation des navigateursConvention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Chapitre VSOLAS V/19 Prescriptions demport des quipements de navigationdoivent tre pourvus de cartes marines et de publications nautiques publi de manire officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrdit ou une autre institution gouvernementale comptente . [en se conformant] aux spcifications et directives de lOHI

Obligation des navigateursSOLAS V/27 Cartes marines et publications nautiquesappropries et tenues jour

SOLAS V/9 fourniture de services hydrographiquesLes gouvernements contractants sengagent prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des donnes hydrographiques et de publier, diffuser et tenir jour tous les renseignements nautiques ncessaires la scurit de la navigation;

Obligations gouvernementalesSOLAS V/9 fourniture de services hydrographiques (cont.)Veiller ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et tenir compte, dans la mesure du possible, des rsolutions et recommandations internationales appropries, adoptes par lOHI; etCoordonner leurs activits afin de veiller ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles lchelle mondiale

Obligations gouvernementalesSOLAS V/4 Avertissements de navigationprend toutes les mesures ncessaires pour que les renseignements concernant un danger quelconque, reus dune quelconque source digne de foi soient promptement ports la connaissance des personnes concernes et communiqus aux autres gouvernements intresss

Rgles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention SOLASCeci signifie que chaque Etat doit veiller ce que :Les levs hydrographiques soient excutsLes cartes marines et autres publications nautiques soient disponibles et jourLes renseignements sur la scurit maritime (RSM) soient diffuss

SOLAS V/9, SOLAS V/4 (fourniture de services hydrographiques et avertissements de navigation)

sont des obligations internationales dans le cadre du droit des traits concernent TOUS les gouvernements contractants

Autres obligations gouvernementalesRsolution A.53/32 des NU lanne des ocans

.. Invite les Etats cooprer pour procder des levs hydrographiques et fournir des services nautiques afin dassurer la scurit de la navigation, veiller uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et coordonner leurs activits afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier.

CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE DROIT DE LA MER 1982Les cartes sont ncessaires lappui de : ltablissement des lignes de base la dtermination des zones maritimes Mer territoriale, ZEE , plateau continental, etc. lidentification des dispositifs de sparation du traficlidentification de routes de passage inoffensif et de passage en transit linstallation de cbles et de pipelines sous-marins la ralisation de forages du fond marin la conduite de recherches scientifiques marinesSe conformer aux obligations gouvernementalesSOLAS V/9 et V/4 peuvent tre appliqus :Directement par le gouvernementPar le biais dune coopration bilatrale avec dautres EtatsEn utilisant des prestataires de services commerciauxEn totalit ou en partieLa responsabilit et lobligation globales de veiller ce que les services hydrographiques nationaux soient fournis incombent toujours au gouvernement- Rle de lOHI -25OHIOrganisation consultative et technique intergouvernementaleCre en 1921Dans lintrt de la scurit de la navigation et de la protection de lenvironnement marin26Mission de lOHI assurer la fourniture opportune et adquate dinformations hydrographiques au profit de la navigation maritime mondiale ainsi qu dautres fins en coordonnant les travaux des Services hydrographiques nationauxHistorique1908Congrs international de navigation, St Ptersbourg1912Confrence maritime internationale, St Ptersbourg1919Confrence hydrographique internationale, Londres1921Cration du BHI par 24 nations Monaco1970Convention internationale tablie2005Protocole visant modifier la Convention relative lOHI2012 attente de lapprobation des amendements par la majorit des Etats membres28Etats membres de lOHI 2013AFRIQUE DU SUD ALGERIE ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE AUSTRALIE BAHREIN BANGLADESH BELGIQUE BRESIL CAMEROUNCANADA CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE CONGO (REP. DEM. DU) COREE (REP. DE) COREE (REP. POP. DEM. DE) CROATIE CUBA DANEMARK DOMINICAINE (REP.) EGYPTE EMIRATS ARABES UNISEQUATEUR ESPAGNE ESTONIE ETATS-UNIS DAMERIQUE FIDJI FINLANDE FRANCE GRECE GUATEMALA INDE INDONESIE IRAN (REP. ISLAM. D)IRLANDE ISLANDE ITALIE JAMAQUE JAPON KOWET LETTONIE MALAISIE MAROC MAURICE MEXIQUEMONACO MONTNGRO

MOZAMBIQUEMYANMAR NIGRIA NORVGE NOUVELLE-ZELANDE OMAN PAKISTAN PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PAYS-BAS PEROU PHILIPPINES POLOGNE PORTUGAL QATAR ROUMANIE ROYAUME-UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET DIRLANDE DU NORDRUSSIE, FEDERATION DE SERBIE SINGAPOUR SLOVENIE SRI LANKASUEDE

SURINAME SYRIENNE (REP. ARABE)THALANDE TONGA TRINITE-ET-TOBAGO TUNISIE TURQUIE UKRAINE URUGUAY VENEZUELA (REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU)

En attente dapprobation:BULGARIE HAITIMAURITANIESIERRA LEONEBRUNEI DARUSSALAMGEORGIEVIETNAM

29ETATS MEMBRES DE LOHI 2013

30Bureau hydrographique internationalSecrtariat de lOHI19 membres du personnel3 directeurs5 adjoints aux directeurs2 + 1 traducteurs8 agents de soutienCommissions hydrographiques rgionalesSous-comit sur le renforcement des capacitsCONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALEBUREAU HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALComit des services et des normes hydrographiques (HSSC)Commission des finances(CF)Comit de coordination inter-rgional (IRCC)Programme de travail techniqueCoordination rgionale Autres GT, selon besoins GT selon besoins Autres GT, selon besoinsBureau hydrographique internationalSecrtariat15 normes techniques10 directives associes18 autres publicationsSoutien direct 40 instances (Comits, GT et CHR)Organisation de la confrenceReprsentation externeSite web bilingueProcessus de prise de dcision de lOHILes comits et les GT mettent uniquement des propositionsA moins quune confrence nen dcide autrementTOUS les Etats membres sont consultsLa majorit des 2/3 est requise pour les autres questionsLe fait de ne pas rpondre quivaut un NONProcdure normale pour de nombreuses organisations intergouvernementalesCommissions hydrographique rgionalesCoordination rgionale des informations nautiques des levs hydrographiques de la production de cartes marines et de documents nautiquesde la formationde la coopration techniquedes projets de renforcements des capacits hydrographiquesCommissions hydrographique rgionalesRgies par leurs statuts - NON par le rglement de lOHI

36

Renforcement des capacits de lOHI

37Sous-comit sur le renforcement des capacitsObjectifs:Evaluer en permanence ltat des levs hydrographiques, de la cartographie marine et de linformation nautique dans les nations et rgions o lhydrographie est en cours de dveloppementEtablir et entretenir dtroites relations avec les agences nationales et les organisations internationales afin didentifier le financement et lassistance techniqueCooprer avec les Commissions hydrographiques rgionalesStr

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