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Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 41117
Nom : Dudswell
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1415
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
18
192021
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
1617
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2324
Renseignements consolidés non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Dudswell Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de Municipalité de Dudswell et du partenariat auquel elle participe, qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciationde la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Municipalité de Dudswell et du partenariat auquel elle participe au 31 décembre 2015 ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2 254 721
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 2 210 500 2 233 728
Administrationconsolidé
4 924 Taxes
2 2 500 4 308 Compensations tenant lieu de taxes3 93 927 60 802
472 895 Quotes-parts
4 313 997 34 019 380 655 41 549
Transferts5 36 000 99 049 135 348
211 977 Services rendus
6 177 900 100 619 Imposition de droits7
30 137 Amendes et pénalités
8 13 250 197 27 195 2 436 9 2 000 30 072 47 339 Autres revenus
3 018 639 10 2 756 147 257 264 2 989 994 Investissement
11 Taxes12
342 726 Quotes-parts
13
14
15 133 452 133 452 Autres
16 342 726
Quote-part dans les résultats nets
17 133 452 133 452 3 361 365
d'entreprises municipales
18 2 756 147 390 716 3 123 446
494 625 19 567 914 513 852 392 256 20 431 325 432 482 716 241
Charges
21 719 724 714 593 283 292
Administration générale
22 359 143 328 851 788 667
Sécurité publique
129 987
Transport
24 181 063 141 717 188 596
Hygiène du milieu
25 204 106 178 213
Santé et bien-être
26 24 832
Loisirs et culture
27 16 306 1 127 15 997 265 039 28
2 494 868 29 2 490 631 329 978 2 785 521 866 497 30 265 516 60 738 337 925
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
2 233 728
l'amortissement
4 308
346 636 36 299
100 619
26 998 28 005
2 776 593
2 776 593
496 684 17 168 388 548 43 934 609 892 104 701 376 677 127 002
136 779 4 938 164 916 13 297
14 870 311 040 311 040
2 499 406 277 187
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
23 11 050
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
342 726
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
133 452
Administrationconsolidé
866 497
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
265 516 337 925
avant conciliation à des fins fiscales 3 523 771
4
265 516 (72 714) 204 473
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 1 510 1 510
Ajouter (déduire)
6
265 039 Immobilisations
7
124 769 435 809
265 039
Amortissement
8 126 198 437 238
9
(81) (81)(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(304 500)
Remboursement ou produit de cession
18 (9 544) (307 944)
19
304 500
20
9 544 307 944
(121 938)22 (1 652) (1 652)(2 179)
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnement
317 723
Remboursement de la dette à long terme
25
273 516 292 82 383
31 838
Activités d'investissement
26
75 000
Affectations
27
(309 702)
Excédent (déficit) accumulé
(265 516) (1 944) 240 965 (349 163) (265 516) 114 710 370 259
174 608 41 996 574 732
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
277 187
277 187
311 040
311 040
(298 400) 298 400
82 091
75 000
242 909 255 549
532 736
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 133 452 60 738
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
21 100 300 8 000 250 000 250 000
et autres actifs
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
35 945
1
5 243
342 726
2
133 452
4 667
3 54 169 4
36 538
85 631
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 217 156 217 156
Ajouter (déduire)
6
508 549
Immobilisations
7
285 515 40 553
23 612
Acquisition
8 130 500 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
712 573
12
285 515 217 156 429 990
Santé et bien-être
13
14
15
71 878 71 878
317 723
Réseau d'électricité
17
273 516 292 82 383
52 124
d'investissement et participations dans des
18
103 000
(342 726)
entreprises municipales
19 (11 999) (129 855) (129 855)
20
369 847 273 516 15 423 228 257
Affectations
(11 999) 3 597 3 597
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
5 243 36 538 40 553
130 500
212 834
82 091
103 000
212 834
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )
133 452
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
( )( )( )( )( )
16 15 131 42 874 27 743
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
712 573
1
285 515 429 990
866 497
2
265 516 337 925
(447 534)
3
(285 515) (90 958) 7 248
4
1 510 1 510
5 (81) (81)
Variation des immobilisations
6
265 039
7
124 769 435 809
Acquisition
8 9
Produit de cession
10
Amortissement
11
14
(967) (967)
15
(967) (967)
418 963
16
(19 999) (31 187) 344 206
628 378
17
1 047 341
Réduction de valeur / Reclassement
18
628 378
Variation des stocks de fournitures
1 047 341
1 047 341 (31 187) 1 391 547
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /
Actifs financiers nets redressés
212 834
277 187
98 206
311 040
375 393
1 047 341
1 047 341
1 422 734
Variation des autres actifs non financiers
( ) 217 156
60 738
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
12Gains (pertes) de réévaluation nets 13
418 963 (19 999) (31 187) 344 206 375 393
Reclassement de propriétés destinées à la revente
AU 31 DÉCEMBRE 2015
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2014 2015
Excédent de fonctionnement affecté
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 1 057 287 2
1 632 051
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
1 654 504
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
22
23
2526
2728
30
17
18192021
841 912
1 899 199
204 458
647 400
851 858
1 047 341
8 233 897
8 233 897
495 697
7 586 497
9 281 238
831 416
368 102
2 000 153
109 505 118 914
349 000
577 419
1 422 734
8 135 691
8 135 691
1 186 152
495 697
7 786 691
9 558 425
22 453
59 844
82 297
51 688
61 796
113 484
(31 187)
90 958
967 91 925
18 509
10 205
28 624
60 738
427 946
2 082 450
109 505 170 602
410 796
690 903
1 391 547
8 226 649
967 8 227 616
1 204 661
505 902
7 815 315
9 619 163
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29
24 367 628 89 885 3 400 93 285
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
866 497 277 187 1
Variation nette des éléments hors caisse
265 039 311 040 2
3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Gain sur cession -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
33
32
31
2930
28
242526
1819
23
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
1 131 536
(266 490)
(76 300)(87 952)
700 794
712 573
(712 573)
304 500
(302 154)
(313 933)
1 371 220
1 057 287
588 227
473 810
(85 544) 109 505
1 085 998
212 834
(212 834)
298 400
(298 400)
574 764
1 057 287
1 632 051
60 738
124 769
(81)
185 426
(59 844)
51 688
(967) 176 303
217 156 1 510
(215 646)
71 878 9 544
61 796
22 453
22 453
337 925
435 809
(81)
773 653
413 966
(33 856) 109 505
(967) 1 262 301
429 990 1 510
(428 480)
71 878 307 944
(236 604)
597 217
1 057 287
1 654 504
( )( )( )( )
22Variation nette des placements temporaires
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 2 346 (538) (538)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
( )( )( )( )entreprises municipales
Autres placements de portefeuille
Cession Acquisition
21
20 ( )( )( )( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
425 691
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
14 870
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
124 769 435 809 311 040
72 377
1 407 420
24 832
207 031
75 789
265 039
16 689
2 494 868
520 317
82 565
1 648 787
15 806
500
222 656
2 490 631
460 441
70 495
1 342 880
299 680
2 499 406
70 549
8 983
124 550
1 127
329 978
530 990
79 478
1 467 430
15 997
255 817
2 785 521
-14 -15 -
Autres
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
4 308
135 348 100 619
513 852
1 2 233 728 2 254 721 4 924
41 549 211 977
2 494 868
9 281 238
506 405
14
Quotes-parts 3 60 802 Transferts 4 380 655 815 621
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 27 195 30 137
11 3 123 446 3 361 365
7
Autres revenus 180 791 2 436
21
866 497 Excédent (déficit) de l'exercice
23 8 414 741 24
25 8 414 741
2015
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
2015Budget
2 210 500 2 500
342 907 136 703 177 900
13 250 2 950
2 886 710
567 914 431 325 719 724 487 403 11 050
181 063 204 106
18 608 2 621 193
265 517
432 482 714 593 788 667
141 717 178 213
2 785 521 15 997
337 925
9 281 238
9 281 238
9 619 163
425 047 805 451 396 698
134 818 201 617
24 832
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
1 391 547
1
15
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2015
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2015Budget
265 517
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
285 515
285 515
551 032
337 925 866 497
429 990 1 510
435 809 (81)
7 248
(967)(967)
344 206
1 047 341
1 047 341
(447 534)
712 573
265 039
1 047 341
418 963
628 378
628 378
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 551 032 344 206 418 963
Reclassement de propriétés destinées à la revente
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20142015
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 654 504
427 946
2 082 450
8 227 616
170 602 109 505 410 796
1 391 547
1 057 287
841 912
1 899 199
8 233 897
204 458
647 400
1 047 341
16
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
8 226 649 8 233 897
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
13
967
12
15
9 619 163 9 281 238
22
690 903 851 858
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
(note 14)
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
337 925 866 497 1
Variation nette des éléments hors caisse
435 809 265 039 2
(81)3
773 653 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
1 510 16
(428 480) (712 573)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur cession -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
33
32
31
29
30
28
24
25
26
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20142015
( )( )
( ) ( )
413 966
(33 856)
1 262 301 (967)
109 505
429 990
307 944 71 878
(236 604)
1 057 287
597 217
1 654 504
1 131 536
700 794
(76 300)(87 952)
(266 490)
712 573
304 500
(302 154)
(313 933)
1 371 220
1 057 287
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (538) 2 346 27
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Cession20
21
Autres placements de portefeuille
Variation nette des placements temporaires
Acquisition ( ) ( )
23
(note 23)
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la municipalité des actifs, des passifs, des revenus et des charges du partenariat, Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux, auquel elle participe dans une proportion de 8,26 %. Cette consolidation proportionnelle se fait ligne par ligne.
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
Les taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorqu'elles sont autorisées et quele fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.
Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu’elles font l’objet d’unedemande de paiement.
Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur.
Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance.
Les revenus d'imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisés en fonction des quantités traitées par les exploitants des carrières et des sablières. Cesrevenus sont reportés et comptabilisés à titre de revenus au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés.
18-1
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Base de présentation
La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la municipalité, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l’excédent (le déficit) de l’exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8et 9, la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée auxpages 19-1 et 19-2 et l’endettement total net à long terme présenté à la page 21.
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits.
Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
Immobilisations
Amortissement
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes et les taux annuels suivants :
Méthodes TauxInfrastructures : Linéaire 2,5 % à 6,67 % Bâtiments : Linéaire 2,5 %Améliorations locatives : Linéaire 20 %Véhicules : Linéaire et dégressif 5 % à 30 %Ameublement et équipement de bureau : Linéaire 10 % à 20 %Machinerie, outillage et équipement divers : Linéaire 5 % à 20 %
Réduction de valeur
Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de lamunicipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état consolidé des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.
18-1
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
E) Actifs non financiers
C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.
Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-1
F) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Avantages sociaux futursLe REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime à cotisations déterminées.
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.
18-2
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.
18-3
I) Instruments financiersS.O.
3. Modification de méthodes comptablesPassif au titre des sites contaminés
Au cours de l’exercice, la municipalité a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260, « Passif au titre des sites contaminés ».
L’adoption de cette nouvelle norme, en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2014, n’a eu aucune incidence significative sur les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2015 et pour l’exercice terminé à cette date.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
J) Autres élémentsS.O.
S22-4
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
MutationsAutres
127 435
205 717 25 339 19 926
11 996 37 533
427 946
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
276 608
196 632
475 270 113 172
16 695 40 143
841 912
270 000
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements de portefeuille7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S22-5
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
43
47
48
63 363 47 770 16 075
40 483
170 602
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
96 736 35 159 64 860
204 458
36
- Organismes municipaux/autres
-
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
7 598 31
32
6 957
6 957 7 598 33
Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
44 2 911 - Intérêts courus sur la dette
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
45 - 46 -
7 703
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Emprunts temporaires La municipalité bénéficie d’une ouverture de crédit bancaire de 100 000 $ portant intérêt au taux préférentiel plus 1 % (3,7 % au 31 décembre 2015 et 4 % en 2014) et renouvelable annuellement.
La Régie bénéficie d'une ouverture de crédit bancaire de 100 000 $ portant intérêt au tauxpréférentiel majoré de 0,5 % (3,2 %) et renouvelable annuellement. Cette ouverture de crédit bancaire est utilisée pour les opérations courantes de la Régie.
10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 42
Note
S22-5 (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4950
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note 53 109 505
- Carrières/sablières - Soutien à l'action bénévoleAutres
5152
3 000 106 505
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S22-6
2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
54
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
55
58
59
61
62
60
64
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2015
411 334
411 334
410 796
82
83
84
85
81 98
91
92
93
94
99
100
101
102
90 43 490 44 876 46 084 47 589 41 995
20162017201820192020
18-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
647 400
647 400
647 400
2015
de à
1,65 3,20 2020 2020
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 63 538
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
66
67
68
69
65
74
75
76
77
73 43 490 44 876 46 084 47 589 41 995
Obligations et billets Autres dettes à long terme
86
87
95
96
103
104
187 300 411 334
2021 et + 70
71
78
79
187 300 411 334
Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )
89 97 106 411 334 72 80 411 334
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Gains (pertes) de change reportés 56
57
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014
108
109
110
107 1 391 547
1 391 547
1 047 341
1 047 341
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
18-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures111 Eau potable 659 464 659 464 139 166 193
112 Eaux usées 3 161 893 3 161 893 140 167 194
Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 3 533 109 1 890 3 534 999 141 168 195
114 Autres 1 611 991 38 663 1 650 654 142 169 196
115Réseau d'électricité 143 170 197
116Bâtiments 1 142 402 130 500 1 272 902 144 171 198
117Améliorations locatives 869 869 145 172 199
118Véhicules 506 002 212 905 22 928 695 979 146 173 200
119Ameublement et équipement
162 768 6 766 169 534 147 174 201
Machinerie, outillage et équipement120divers 182 736 38 397 221 133 148 175 202
121Terrains 80 156 80 156 149 176 203
122Autres 150 177 204
123 11 040 521 429 990 22 928 11 447 583 151 178 205
124Immobilisations en cours 152 179 206
125 11 040 521 429 990 22 928 11 447 583 153 180 207
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
126 Eau potable 80 885 16 487 97 372 154 181 208
127 Eaux usées 1 044 473 79 047 1 123 520 155 182 209
Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 728 705 101 139 829 844 156 183 210
129 Autres 305 261 42 414 347 675 184 211
130Réseau d'électricité 158 185 212
131Bâtiments 254 940 28 034 282 974 159 186 213
132Améliorations locatives 695 695 160 187 214
133Véhicules 155 616 144 163 21 499 278 280 161 188 215
134Ameublement et équipement
117 848 9 318 127 166 162 189 216
Machinerie, outillage et équipement135divers 118 896 14 512 133 408 163 190 217
136Autres 164 191 218
137 2 806 624 435 809 21 499 3 220 934 165 192 219
138VALEUR COMPTABLE NETTE 8 233 897 8 226 649 220
157
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )221 224 226 228
222 225 227 229( )( )( )223 230
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S22-8
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23116. Propriétés destinées à la revente
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
233
234
Frais reportés238
Frais payés d'avance
239
23717. Autres actifs non financiers
967
Note 240 967
- -
Note
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste «Propriétés destinées à la revente»
235
236
18. Obligations contractuellesLa municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement, d'enlèvement des ordures et d'autres engagements échéant en 2016, à verser une somme totale de 187 601 $ durant cette période.
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa municipalité est conjointement responsable avec d’autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François. Au 31 décembre 2015, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s’élève à 2 105 840 $.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesS.O.
d) AutresS.O.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20. Redressement aux exercices antérieursS.O.
21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par le partenariat, après élimination des opérations réciproques.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles consolidées.
22.S.O.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Instruments financiers
242 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
241
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
1 654 504 1 057 287
243
Note
245
247
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
244
246
248
249
251
253
250
252
254 1 654 504 1 057 287
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2015 2014
S22-10
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
256Revenus
18-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
258259
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Fonds local d'investissement24.
RÉSULTATS
257de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 261
263264
Excédent (déficit) de l'exercice 265
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
266Actifs
268
Revenus reportés 274
267Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 275
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre
277
270 Provision pour moins-value
273
Supportant les engagements de prêts 279Libres
281280Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
278
271272
269d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
276
Solde du Fonds local d'investissement
262
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S22-11
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
282Revenus
18-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
284285
Autres charges
Radiation de prêts 286
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Fonds local de solidarité25.
RÉSULTATS
283
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 287
290291
Excédent (déficit) de l'exercice 292
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
293Actifs
295
Revenus reportés 301
294Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 302
Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value
300
Supportant les engagements de prêts 308Libres
309
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
307
298299
296
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
303
Solde du Fonds local de solidarité
288
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 289
304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306
S22-12
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Fonds de roulement
La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 278 260 $. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
26
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) accumulé 831 416 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
495 697 3 4
Financement des investissements en cours 5
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 7 815 315 7 586 497 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
6 289 6 289 13
276 608 270 000 33
34 225 697 225 697 35
36 3 597 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Jardin partimonial -
19-1
2015 2014
1 204 661
505 902 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
9 619 163 9 281 238 7
7 910 7 910 12Fonds de développement local -
7 672 35 415 15Service incendie - 250 000 14Refinancement de la dette -
27 940 27 940 17Réseau d'aqueduc - 40 074 40 074 16Réseau d'égout -
18 -
89 885 367 628 21
Réserves financières
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
38 Financement des activités de fonctionnement
Autres
42 - 41 -
43 - - 44
505 902 495 697 45 505 902 495 697 46
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 3 400 22Régie - équilibre budgétaire -
23 - 24 -
3 400 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 367 628 93 285
Excédent de fonctionnement affecté
1 186 152 831 416 9
1 204 661 831 416 1011
Organismes contrôlés 18 509 Administration municipale
93 285 367 628 26
Réserves financières et fonds réservés
39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité
7 815 315
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2015
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
47 48
Avantages sociaux futurs
19-2
2015 2014
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
49
50
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 60
64
59 -
65
66
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
67
( ) ( )
8 233 897 69
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
8 226 649 Immobilisations
70
Propriétés destinées à la revente
71
Prêts
72
Placements à titre d'investissement
73
Participations dans des entreprises municipales 8 226 649 8 233 897
647 400 75
78
410 796 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
76
538 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
79
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 647 400
80
411 334
81
Dette en cours de refinancement et autres éléments 647 400
82
411 334 7 586 497
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
68
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
63
61
( ) ( )
( ) ( )
74
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
56
57
58
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
62 ( ) ( )
77 ( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
1011
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20142015
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
1413 ( )
S.O.
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S24-2 20-2
58
complémentaires desupplémentaires deRégimes
S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
63
64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20142015
Prestations ou primes versées par l'employeur60
59
Passif à la fin de l'exercice
( )
6162 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
46
42
43
4748
4950
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -
54
55
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9
4544
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Charge de l'exercice 79
20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
66
67
74
70
71
7273
757677
78
68
69 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
87
84
8586
8889
82
Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
80
81
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
20142015
Cotisations de l'employeur 91
S.O.
Charge de l'exercice
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92
Description des régimes et autres renseignements
2015
Cotisations de l'employeur 93 7 598 Charge de l'exercice
6 957
2014
La contribution de la municipalité à un REER collectif s'élève à 3 % du salaire brut. Ce régime s'applique à huit employés.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96
X
94
95OuiNon
Description du régime S.O.
2014201597Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 98
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100
Note
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
21
AU 31 DÉCEMBRE 2015
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
411 334
473 668
2 105 840
2 579 508
2 579 508
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 411 334
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 62 334
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
1 939 727 1 827 346
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
14 262 87 670
1 953 989 1 915 016
30 056 2 917
35 965 140 206
59 167 3 720
279 739
2 233 728
23 526
35 676 133 824
46 690 3 770
339 705
2 254 721
Gestion de boues fossesPermis de séjour
23-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
87 757
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
Activités de fonctionnement
1 944 310
2015
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 279 739 339 705
1 944 310
29 956
36 014 139 104
51 700 3 770 4 000
266 190
2 210 500
1 646
266 190
Centres d'urgence 9-1-1 17 7 708 8 462
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
1 939 727
14 262
1 953 989
30 056 2 917
35 965 140 206
59 167 3 720
279 739
2 233 728
279 739
7 708
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2015
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
4 308 4 308
4 308
4 308
4 924 4 924
4 924
4 924 51
37
S27-2 23-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
2015
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
2 500 2 500
2 500
2 500
31
4 308 4 308
4 308
4 308
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
297 997
14 573
223 497
86 134
15 257
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
110 778
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990 346 589 435 666
128 499
15 000
128 498
313 997
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
34 019 42 000
14 573
297 997
312 570
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
255 500
85 631
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125 1 595
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 342 726
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 34 066 37 229
23-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
de matières recyclables 135 34 066 34 676 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 2 553
Diversification des revenus 134
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
2015
139 380 655 815 621 313 997
34 066
34 066
346 636
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2015
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
4 130
15 814
15 814
94 919
20 360
20 360
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
23-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Évaluation 141
Administration générale
143 5 093
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
6 501
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159 18 239
Collecte et transport 160
Autres164
57 976
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
181 117 234 25 453
2015
MUNICIPAUX
200
17 000
17 000
5 200
22 200
Application de la loi 140 2 371 5 093 5 000
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162 18 704 161
2 371
15 814
15 814
18 185
2 371
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
87 107
135 348
42
41 549
23-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
185
182
196
18 114 16 096 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
673 17 334 15 967 193
186
Réseau d'électricité 194
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
2015
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
8 210 7 839 73 985 54 120
197
211 977 100 619 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 202
INTÉRÊTS 27 195 30 137 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
21 630
Autres
212
211 159 080
180 791
2 436
2 436
199 18 795 149 647
100
36 000
13 800
13 700
3 500 45 000
4 400
177 900
13 250
2 000
125 000
2 000
100 619
26 998
21 630
28 005
6 375
673 17 334
18 114
36 299
7 839 73 985 18 795
107
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
81
Non audité
Autres contributions 210
sur cession de placements
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
24-1
24-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
7 705 2 7 705 7 600
6 069
Conseil
3 319 915 312 142
52 025 6 069 1 519
Application de la loi
20142015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2015Données consolidées
17 168 Gestion financière et administrative
7 61 843 68 246
Budget 2015Administration municipale
8 000 312 991
12 758 Greffe
8 17 168 513 852 506 405
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
66 295 1 66 295 71 525 83 773
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
7 705 319 915
6 069
61 843 513 852
66 295
52 025 45 373 52 025 5 52 025 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
98 367 567 914
195 454 190 736
39 135 6 000
431 325
719 724
382 305 270 000
39 800 19 305
8 314
61 843 496 684
208 343 148 501
388 548
31 704
302 747
8 158 609 892
301 636
18 239 13 315
268 544
43 169 765
43 934
104 701
104 701
208 343 191 670
32 469
406 337 268 544
432 482
13 315 18 239
8 158 714 593
208 343
432 482
191 670 32 469
18 239 13 315
406 337 268 544
8 158 714 593
210 603
425 047
190 674 23 770
8 014
805 451
23 455 18 308
495 836 259 838
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
24-2
24-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
2 863
Eau et égout
24 19 482 18 841 32 444
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 60 262 45 512 24 332 52 658 76 990 67 194
Réseau de distribution de l'eau potable
20142015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2015Données consolidées
16 619 27 818 Traitement des eaux usées
27 2 194
Budget 2015Administration municipale
3 800 33 115 12 700 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37 26 915
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 127 002 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
26 840 23 798 27 638 20 929 29 615
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 4 851 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 87 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 4 938
19 482 60 262 76 990
239 874 37 746
160 340
29 824 3 543
59 317 788 667
27 638
120 236
85 780 52 964
20 902 26 110 94 157
359 143
11 050 11 050
160 263
9 300 5 000
6 500 181 063
174 081 37 746
12 602
2 909 3 543
59 317 376 677
115 385
21 394
136 779
176 275 37 746
12 602
3 543 59 317
503 679
29 824
120 236
21 481
141 717
21 481
141 717
87 557 39 773
12 377
36 508 20 798 47 209
396 698
110 669
24 078
71
134 818
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31 6 164
Matériaux secs
Autres
33 4 912
36 62 575
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
24-3
24-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
22 715 Patinoires intérieures et extérieures
53 24 927 25 561
Piscines, plages et ports de plaisance54
1 411 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 311 040
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2015Données consolidées
2 212
Parcs régionaux
( )
56 6 198
74
Budget 2015Administration municipale
29 341
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 9 821
Bibliothèques 3 204
Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 272
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2015Réalisations
24 927
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 3 476 67 13 297
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
34 104 31 236 20 340
66 261 181 282
6 824
8 000 22 824
204 106
15 806
500 16 306
8 000
29 609 16 878 14 436
59 884
7 497
143 522
5 735 8 162
21 394 164 916
14 870
14 870
311 040
20 634
29 609 18 289
59 884 153 343
3 204 7 769
5 735 8 162
24 870 178 213
14 870
14 870
29 609 18 289 20 634
59 884 153 343
3 204 7 769
5 735 8 162
24 870 178 213
15 997
15 997
38 703 26 279 27 775
59 224 177 542
10 400
5 675 8 000
24 075 201 617
22 486 2 346
24 832
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3334353536373839
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 26
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
28
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
32
27
32
41
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017
424445
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Dudswell Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 de Municipalité de Dudswell (ci-après la « municipalité »). Ce taux a étéétabli par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-aprèsles « exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’un taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
27
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
C
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 2 233 728
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
2 233 728
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
28
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 2 233 728
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 2 233 728
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
2 226 020 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 7 708 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
29
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 7 708 8
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S34
229 391 330
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015
1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.
Taux global de taxation réel de 2015
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 9 6 8 5
30
,
1
6
er 2
230 299 130 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22
229 845 230 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
2 226 020 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
229 845 230 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
1
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2015
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2014
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
19
20
21
22
développement
Administration municipale
2015
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
208 515
10 000 40 000
27 000
285 515
1 890
38 663
130 500
5 243 36 538
212 834
1 890
38 663
130 500
869
212 905 6 766
38 397
429 990
28 477
57 154
507 187
14 527
65 875
712 573
27 146 12 207
28 477
57 154
34 212 834 429 990 712 573
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
40 553
172 281
40 553 521 714
389 437 105 228
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3 Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
7
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
71 878 411 334
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
12
13
26
1 janvierSolde au
647 400
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
647 400
578 669
68 731
647 400
647 400
71 878
71 878
71 878
71 878
307 944
307 944
275 150
32 794
307 944
307 944
411 334
411 334
411 334
375 397
35 937
24
25
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19
20
Reclassement / Redressement29
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
28
Note
647 400 71 878 307 944 411 334
Administration généraleApplication de la loi
2015
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
52 025 22 804
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
11
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
47 703 52 025
2015
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
814
13 964
64 157
24 899
19 094
222 656
22 804 52 025
59 317 120 727
24 899
19 094
299 680
814
59 317 47 290
255 817 207 031
45 373 52 979
814
12 377
238
27 415
19 691 854
76 864
24 899
19 094
814
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S43 35
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
8,00
23,00
7,00
45,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 2,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 38,00
76 488
71 271
55 971
460 441
87 238
404 470
12 089
5 743
3 002
70 495
14 465
67 493
88 577
77 014
58 973
530 936
101 703
471 963
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
35,00
1,00
40,00
normale(heures)
35
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Gouvernement du Québec
du CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 5,00 169 473 35 196 204 669 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques
2
Gouvernement
12
1415
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 346 636 346 636
346 636 346 636
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
à l'impression du document.
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
52 025
208 343
148 501
31 704
388 548
8 158
609 892
26 840
2 863
32 444
24 332
2 909
3 543
59 317
376 677
43 169
765
43 934
104 701
798
16 619
27 818
52 658
26 915
127 002
52 025
208 343
191 670
32 469
432 482
8 158
714 593
27 638
19 482
76 990
29 824
3 543
59 317
503 679
15 814
15 814
52 025
208 343
175 856
32 469
416 668
8 158
714 593
27 638
19 482
60 262
76 990
29 824
3 543
59 317
503 679
2 610
12 260
14 870
Services
S44-1
36-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 436 954 17 168 454 122 107 454 015
4 30 56 82 108 496 684 17 168 513 852 2 478 511 374
60 262
Voirie municipale 10 62 88 114 301 636 104 701 406 337 406 337 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 268 544 268 544 268 544 Autres 12 64 90 116 31 554 31 554 31 554
37
38
70
36-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 211 827 2 194 214 021 214 021 Matières recyclables 21 47 73 99 125 12 602 12 602 12 602 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 7 705 7 705 2 371 5 334 131
8
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
36-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
115 385
21 394
7 497
13 897
164 916
4 851
87
272
3 204
13 297
120 236
21 481
7 769
17 101
178 213
673
18 007
120 236
21 481
7 769
16 428
160 206
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
136 779 4 938 141 717 141 717
166
194
207 222
143 522 9 821 153 343 17 334 136 009
179
180
bilisations
36-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
2 173 496 311 040 2 484 536 36 299 2 448 237 14 870
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2015
S45
2014
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
212 834 712 573
712 573
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
212 834
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2015 2014
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
831 416
831 416
532 736
(75 000)(103 000)
354 736 1 186 152
367 628
367 628
(250 000)(27 743)
89 885
1 003 234
1 003 234
174 608
(31 838)(52 124)
(171 818) 831 416
205 464
205 464
(100 300)
367 628
38-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Ajouter (déduire)
18 262 464
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
495 697
495 697
495 697
373 759
373 759
121 938
121 938 495 697
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (262 464)
21 (277 743) 162 164
Non audité
S46-2
2015 2014
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
53
38-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Financement des investissements en cours
56
61
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
5455
57
5960
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
44
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
51
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
48
2 179
2 179
2 179 52
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
6364
6768
6 834 463
6 834 463
752 034 7 586 497
7 586 497
7 586 497
200 194 7 786 691
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
58
Non audité
45
47
Financement à long terme des activités de fonctionnement
49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
6566
(
(
)
)
)
)
(
(
2 179
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
4243
( ) )(41 ( ) )(
46 ( )()
( ) )(
Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(
270 000
1 270 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 270 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Virement
7
14
S48
40
40
(note 20)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
)(
(
(
)
)
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
41
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
27
Non audité
et autres actifs
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 5 0 0 1
42
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
par unité
par unité
1
Ordures ménagères (chalet)Ordures ménagères (commerce et ferme)Prolongement réseau égoutsEau (unité industrielle)Eau (centrale téléphonique)Entretien station épuration - Marbleton
69,0000 138,0000 10,0000
239,6500 239,6500 300,1200
447447
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 3 9 , 6 5 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 3 8 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
43
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2015
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52-1
OUI NON S.O.
44-1
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des
5.15 16X
Si oui, indiquer le montant. 17 132 496
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
1 000 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
S52-2
OUI NON S.O.
44-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?
8.
23 24X
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Non audité
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
9.
27 28 recommandation du MAMOT? 29 X
Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?
Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?
10.30 31 X
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?
11.32 33 X
25 26X
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Bishopton
76, rue Main
(819) 560-8484
(819) 844-5777
helene.leroux@hsfqc.ca
Roland Gascon (par intérim)
(819) 560-8484
(819) 844-5777
helene.leroux@hsfqc.ca
Francine Bergeron, CPA auditrice, CA
Raymond Chabot Grant Thorton SENCRL
Comptables professionnels agréés
bergeron.francine@rcgt.com
(819) 821-3640
455, rue King Ouest, bureau 500
(819) 822-4000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sherbrooke
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
45
J0B 1G0(Code postal)
J1H 6G4(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017
S56 46
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S57 47
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
337 925 $.
,9685 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Je , Roland Gason , atteste que le rapport financier consolidé de Dudswell pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2016-05-02 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Dudswell .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Dudswell consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Dudswell détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2016-04-16 14:36:11
Date de transmission au Ministère :
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