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Présentation "Pas de dématérialisation sans horodatage" lors du salon Info to Doc / Démat'expo 2010.
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PAS DE DÉMATÉRIALISATION
SANS HORODATAGEINFO to DOC 2010
INTRODUCTION À L’HORODATAGECommençons par le commencement…
L’horodatage, c’est pour quoi ?
Démontrer qu’une information existe depuis une date et heure précise.
Quelques exemplesBrevets, images
Démontre l’antérioritéEnveloppe Soleau
Dépôt d’appels d’offres
Accusé de réception opposableDémontre le respect des délais
Archivage électronique
Date fiable de dépôtPreuve d’intégrité
Signature électronique
Non-répudiationPérennisation dans le temps
1. L'empreinte (le haché) du document est calculée2. L'empreinte est envoyée au serveur3. Le serveur prépare une enveloppe avec l'empreinte4. Y ajoute une date et heure fiable5. Signe le tout6. Et renvoie l'enveloppe au client
Génération
Comment ça marche ?
Vérification
1. L'empreinte (le haché) du document est (re)calculée2. L'empreinte est comparée à celle du sceau3. La signature de l’autorité d’horodatage est vérifiée4. La date est extraite du sceau
Comment ça marche ?
L’horodatage, une attestation :
LIÉEà un unique document
DATÉEpar l’autorité d’horodatage
SIGNÉEpar l’autorité d’horodatage
VÉRIFIABLEpar n’importe quel tiers
POURQUOI
FAIRE
CONFIANCE À
L’AUTORITÉ ?
ET PUIS C’EST QUOI LA
CONFIANCE?
QUE VAUT UN HORODATAGE ?Les tiers de confiance…
AVANT DE PARLER D’HORODATAGE, NOUS ALLONS
PARLER DU NERF DE LA GUERRE
L’argent, toujours l’argent…
Comment savoir qui de vous ou votre collègue gagne le plus......sans que personne ne révèle son salaire ?
Personne de confiance
Demandez l’aide d’une autre collègue
Matériel de confiance
Utilisez un programme sur un ordinateur
Solution sans confiance
Pesez deux boites fermées sur une balance
J’AI UN PEU
MENTILA BALANCE DOITÊTRE DE CONFIANCE
( MAIS ALORS COMMENT FAIRE ? )
La certification de la confiance
La certification de la confianceLoi du 18 germinal an IIILoi du 1er vendémiaire an IV
Le poinçon de la république doit être apposé sur les mesures neuves
Un poinçon doit également être apposé lors de vérifications périodiques
Directive européenne 1999/93/CELoi 2000-230 du 13 mars 2000Décret 2001-272 du 30 mars 2001Arrêté du 26 juillet 2004Ord. 2005-1516 du 8 décembre 2005Décret 2010-112 du 2 février 2010Arrêté du 18 mai 2010
Qualification des prestataires de services de certification électronique
Qualification au sens du Référentiel Général de Sécurité
QUAND LE BESOIN
DE CONFIANCE S’ADRESSE
À TOUSL’ÉTAT
LÉGIFÈRE
Les « PSCE* »
Autorité de Certification
Assertion :
Identité exacte d’unporteur de certificat
Autorité d’Horodatage
Assertion :
Date exacte
* Prestataire de Service de Certification Electronique
LA CERTIFICATION VOUS PERMET DE FAIRE VOS
COURSES EN TOUTE CONFIANCE…
… ET LA CERTIFICATION PERMET DE FAIRE CONFIANCE À UN SCEAU
D’HORODATAGE
UN AUTREEXEMPLE
?
SANS COMMENTAIRE …
Peut-on se passer de certification ?
OUI, A CONDITION QUE
PERSONNENE CONTESTE
MAIS ESSAYEZ DE METTRE UNE
CONTRAVENTION
AVEC ÇA
OU ÇA
Que vaut un horodatage ?
Un horodatage non certifié ne vaut que pour celui qui y croit !
DÉMATÉRIALISATIONPourquoi l’horodatage est aujourd’hui indispensable ?
Dématérialisation et horodatageArticle 1316-1 du code civil
L'écrit sous forme électronique est
admis en preuve au même titre que
l'écrit sur support papier, sous réserve
que puisse être dûment identifiée la
personne dont il émane et qu'il soit
établi et conservé dans des conditions
de nature à en garantir l'intégrité.
Cour de cassation (4 déc 2008)
En considérant le document produit par la
CPAM de la MARNE comme la « copie
informatique du courrier en date du 20 janvier
2003 », sans rechercher si le fichier
informatique litigieux avait bien été établi le
20 janvier 2003 et conservé dans des
conditions interdisant à la Caisse de modifier le
contenu de ce document, la Cour d’appel a
privé sa décision de toute base légale au
regard de l’article 1316-1 du Code civil.
ARTICLE CODE CIVIL 1316-1+COUR DE CASS. 07-17622=
PROVENANCE+
INTÉGRITÉ+
DATATION
Dématérialisation
L’horodatage certifié permet de respecter l’article 1316-1 du code
civil
ET LA NORMENF 42-013
DANS TOUT ÇA ?
UN HORODATAGE CERTIFIÉ ASSURE
L’INTÉGRITÉ ET LA DATATION
INDÉPENDAMMENT
DU SUPPORT UTILISÉ
L’HORODATAGE CERTIFIÉ PERMET DE
SÉPARERLES
PREUVES D’ARCHIVA
GE
LE STOCKAGE
PHYSIQUE
ARCHIVEZ EN TOUTE
LIBERTÉTRANSFÉRE
Z
TRANSMETTEZ
RÉORGANISEZ
RÉCUPÉREZ
CONCLUSION
L’horodatage démontre
l’intégrité et la datation
d’un document.
L’horodatage certifié démontre l’intégrité et
la datation d’un document à tous.
NE PRENEZ PAS
DE RISQUES INUTILES
HORODATEZ SIVOUS
DÉMATÉRIALISEZ
INTRODUCING …La première Autorité d’Horodatage certifiée en France
Questions ?
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