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Qu’est-ce qu’une OPAH ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, mise en place par l’Oust à Broceliande communauté (sur l’ancien territoire de Guer Communauté) est un dispositif d’aides financières, techniques et administratives à l’amélioration de l’habitat PRIVE. Elle est prévue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.

Cette OPAH est financée conjointement par l’ANAH (l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et la collectivité.

L’opérateur choisi pour mener à bien l’opération est le bureau d’études Citémétrie.

L’objectif de cette OPAH est de soutenir les propriétaires qui réalisent des travaux, en leur proposant des aides financières majorées (subventions et prêts), ainsi qu’une assistance administrative et technique gratuite (prise en charge l’Oust à Brocéliande communauté dans le cadre du dispositif).

Qui est éligible ?

o Les PROPRIETAIRES OCCUPANTS qui désirent améliorer ou adapter leur résidence principale, o Les PROPRIETAIRES BAILLEURS qui souhaitent améliorer un logement en location afin de

proposer un bien décent à loyer modéré,

o Les LOCATAIRES, dans le cas unique de l’adaptation du logement liée à une perte d’autonomie.

Quels sont les principaux travaux subventionnés ?

o Les travaux d’ECONOMIE D’ENERGIE permettant aux occupants de vivre dans un logement confortable et de diminuer leur consommation énergétique (notamment dans l’habitat ancien) ;

o Les travaux favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées (en perte d’autonomie) par l’ADAPTATION de leur logement (salle de bains, accès,…);

o Les travaux lourds de réhabilitation des LOGEMENTS DEGRADES ou INSALUBRES afin de

maintenir les personnes dans un logement décent.

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Quelles aides financières ?

o Des subventions de l’ANAH en fonction des ressources des ménages et des travaux envisagés: Allant de 25 à 50% du montant des travaux HT de l’ANAH

Montant maximum de travaux de 20 000€ pour des projets d’énergie ou d’adaptation

Montant maximum de travaux de 50 000€ pour un projet lourd dans un logement insalubre occupé

o La prime HABITER MIEUX (10% avec un plafond de 1600 – 2000 €) vient en complément pour les travaux d’économie d’énergie garantissant un gain supérieur à 25%, pour les bénéficiaires d’une subvention de l’ANAH,

o Des aides du Conseil Départemental allant jusqu’à o 1000 € dans le cadre d’un projet d’économie d’énergie o 3 000 € dans le cadre d’un projet d’adaptation du logement o 10 000€ dans le cas de travaux lourds dans un logement indigne occupé

o Des aides complémentaires de l’Oust à Brocéliande Communauté (allant jusqu’à 2000€),

o D’autres financements peuvent se rajouter, comme les Caisses de Retraite, microcrédits habitat,

CAF …

o Ces aides peuvent être cumulables avec certains dispositifs fiscaux : crédit d’impôt transistion énergétique, éco-prêt à taux zéro, etc.

Des aides techniques

o Information et conseils o Visite technique o Aide à la décision

Des aides administratives

o Montage de dossiers de subventions o Recherche de financements complémentaires o Accompagnement et orientation

Les aides techniques et administratives sont gratuites et assurées par Citémétrie, opérateur de l’OPAH sur votre territoire.

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Informations pratiques

Quelles sont les conditions d’attribution ?

o Ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par l’ANAH o Le logement est achevé depuis 15 ans (travaux d’adaptation au handicap, si ce dernier est arrivé

après la construction du logement) o Atteindre 25% de gain énergétique pour les travaux d’économie d’énergie ANAH o Avoir 60 ans ou un handicap reconnu par la MDPH pour les travaux d’adaptation. o Obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans pour les

Propriétaires Occupants, o Obligation de louer le logement à loyer modéré pendant 9 ans pour les Propriétaires Bailleurs o Ne pas commencer les travaux avant les dépôts des dossiers de demande de subvention (et les

accords de certains organismes), o Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (fournitures et main d’œuvre), ou dans le

cadre d’une auto réhabilitation accompagnée

IMPORTANT : Les subventions sont versées à la fin des travaux. Cependant, une avance et des acomptes peuvent être sollicités

Les grandes étapes de la démarche

o Première prise de contact auprès de Citémétrie (téléphone, permanence ou partenaire) o Test d’éligibilité o Visite du logement et exposé des démarches (délais, pièces indispensables…) o Réalisation des évaluations (énergétique, ergothérapeute…) o Demande de devis o Constitution du dossier par Citémétrie puis envoi à l’ANAH et aux autres organismes si besoin o Attente du récépissé de l’ANAH pour débuter les travaux (et des autres autorisation le cas

échéant) o Passage du dossier en Commission pour agréer le dossier o Réalisation des travaux o Visite de fin de travaux (présentation des factures) o Versement des aides par les différents organismes.

Qui contacter ?

Pour toute information sur l’OPAH Oust à Brocéliande Communauté : contactez Citémétrie, opérateur

Tél. : 02 57 62 03 50

Courriel : opah.oust.broceliande@citemetrie.fr

Vous pouvez également vous rendre aux permanences de Citémétrie (sans rendez-vous) :

Le dernier mercredi du mois au centre de Ressources à Guer (9h30h-12h30)

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EXEMPLE DE FINANCEMENT

Travaux de rénovation énergétique, ménage composé de 4 personnes, aux révenus Modestes, (revenu mensuel nets inférieurs à 3 000 €)

1er Scénario, travaux envisagés : remplacement des menuiseries, isolation partielle des murs, isolation partielle des rampants

Montant de travaux : 17 750 € TTC (16 830 € HT)

Montant de la subvention ANAH : 5 890 €

Montant des subventions FART/Habiter Mieux : 1 683 €

Subvention collectivité : 0 € (car soumise à un gain de 40% minimum)

Total de subventions : 7 573 €

Reste à charge : 10 177 €, soit un projet financé à hauteur de 43 %

Gain énergétique généré par ces travaux : 38%

+ Crédit d’impôt de 30 % sur le reste à charge concernant les menuiseries, l’isolation des murs du bureau et l’isolation des rampants du bureau

2ème Scénario, travaux envisagés : remplacement des menuiseries, isolation partielle des murs, isolation partielle des rampants et mise en place d’une VMC hygroréglable A

Montant de travaux : 18 610 € TTC (17 720 € HT)

Montant de la subvention ANAH : 6 202 €

Montant des subventions FART/Habiter Mieux : 1 772 €

Subvention collectivité : 1 000 €

Total de subventions : 8 974 €

Reste à charge : 9 636 €, soit un projet financé à hauteur de 48 %

Gain énergétique généré par ces travaux : 42%

+ Crédit d’impôt de 30 % sur le reste à charge concernant les menuiseries, l’isolation des murs du bureau et l’isolation des rampants du bureau

Pour information, ce projet aurait été financé à hauteur de 62% pour un ménage à revenus Très Modestes (hors financements complémentaires, comme la caisse de Retraite et le crédit d’impôt)