Revue de la CRESS - Edition n°3

Numéro Gratuit

RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 2

Sommaire

Assemblee Generale Ordinaire du 7/10/11

Creation d’une association en ligne

Forum des Associations organise par l’ordre des Experts Comptables

Village du Mois de l’ESS organise par la Cress Martinique

Groupe Credit Cooperatif

Appels a Projets 2012

Dossier du mois :

��Lancementdel’annéeinternationaledesSCOPparMmeRoselyneBachelot-Narquin

Dossier du mois :

� � � � ValidationdesAcquisdeL’Expérience

Zoom sur nos associations martiniquaises Page 19

Agenda Page4

Financement Page12

ActualitésLocales Page18

> Association des bibliotheques > Association la Mission Locale du Nord > Association La Goutte d’Eau Lorrinoise > Association Access’Ile > Association Cœur Foyale > Association Federation des Foyers Ruraux

> Association Alcool Assistance

Nospartenaires.inanciersPage 28

Actualitésnationales Page16

Vœux du President de la Cress Martinique Page3


Vœux 2012 N umero

03 Fevrier

2012

Chers Amis, Au seuil de cette année nouvelle, je voudrais, vous adresser tant en mon nom per-sonnel qu’en celui des administrateurs et du personnel de la Cress Martinique, mes vœux les meilleurs. Vœux de santé pour vous permettre de mener à bien vos projets personnels et professionnels. Vœux de courage et de ténacité car en cette période de crise il faut se battre pour survivre. Vœux de persévérance pour croire en un avenir meilleur pour les votres dans notre beau pays qui sombre petit à petit dans la morosité et la violence. Puisse le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire vous permettre de résister et de ne pas baisser les bras. Ayant fait le choix d’entreprendre autrement en mettant l’homme et non l’argent au cœur de nos préoccupations nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner, vous aider à concrétiser vos projets et vous redonner l’espoir. Qu’ensemble nous puissions relever le défi du chômage c’est là notre vœu le plus cher. Louis-Félix LEDOUX, Président de la Cress Martinique

Agenda


AssembléeGénérale

OrdinaireauSalond’HonneurdeDillon. Rapport Moral de l’exercice 2010 presente

par Monsieur Louis-Felix LEDOUX,

President de la Cress Martinique.

C ’est dans un contexte socio-economique particulie-

rement inquietant que je soumets a votre re:lexion,

ce Rapport Moral. En effet, contrairement a ce que

nous avions espere la crise planetaire de 2008 qui a de-

bouche sur le mouvement social de Fevrier 2009, est loin

d’arriver a son terme. Pis, elle est en train de s’aggraver

car c’est le monde entier qui est sans dessus dessous.

Oui, chers delegues, le monde est au bord de l’explosion

car ce sont les supers puissances :inancieres qui nous dic-

tent leurs lois. Les Etats-Unis, l’Afrique et tous ces pays

arabes qui viennent de faire leur revolution avec ce noble

espoir d’avoir une vie meilleure, autant de foyers d’incen-

die qu’il faudra maıtriser.

Les banques qui ont reçu des differents Etats des sommes

exorbitantes, pour eviter qu’elles ne deposent leur bilan,

se sont refaites une sante et imposent a nouveau leurs

diktats. Les Chefs d’Etats Americains et Français qui en

toute bonne foi ont voulu croire que les effets politiques

et moraux de cette grande crise, refreneraient cette con-

ception neoliberale du monde et des affaires, se sont helas

trompes. L’actualite nous ramene a la brutalite inherente

au capitalisme :inancier, celui des actionnaires, celui des

traders et des agences de notation si vilipendees hier et

devant lesquelles il serait bon de s’agenouiller a nouveau..

Aprèss’êtrerelevésansmal,desdommagesentrainés

parlagrandecrisequ’ilaprovoqué,cenouveaucapi-

talismes’estsubstituéaucapitalismeciviliséetréfor-

mabletenantcomptedesculturesetdesspéci.icités.Effrene et aveugle, n’obeissant qu’a la loi du plus fort et du

pro:it, ce capitalisme :inancier, celui de la violence et du

cynisme a l’etat pur triomphe avec panache.

Le monde en ebullition est a sa merci. La seule regle qui

compte est celle du plus riche, autrement dit du plus fort.

La logique unique consiste a s’emparer de tout ce qui

tombe sous la main, pour engraisser son pactole, en sup-

primant au passage toute concurrence, avec a la clef la

suppression de plusieurs milliers d’emplois.

Aussiassistons-nousencemomentmêmeàuneacti-

vitédébordantedececapitalisme.inancieretdeses

lobbies pour que soit votée une loi européenne quiferait d’eux les dirigeants du secteur de l’Economie

Sociale et Solidaire, en qualité d’entrepreneurs so-

ciaux.

C’est cela la dure realite que tardent a saisir nos respon-

sables politiques au plus haut niveau.

Que constatons-nous en effet en ce moment meme ?

A:in de repondre aux exigences des agences de notation

qu’impose la Commission Europeenne, on part a la re-

cherche de nouvelles sources de revenus pour l’Etat.

On commence par cibler les plus faibles et les plus demu-

nis qui seraient a l’origine des de:icits (reduction de 80%

des budgets destine a la Banque Alimentaire, taxe sur les

indemnites versees aux handicapes, mise a l’index des

ressortissants du RSA «ces assistes» que l’on montre du

doigt, doublement de la taxe sur les contrats sante soli-

daires et responsables, offerts par les Mutuelles, ces orga-

nismes a but non lucratif qui ne versent pas de dividendes

a des actionnaires. Dans le meme temps le taux de rem-

boursement des soins par la Securite Sociale est descendu

a 55% et le fait d’avoir une mutuelle n’est plus un privi-

lege.

Cette nouvelle taxe sur lesmutuelles va toucher 38

millionsdeFrançaisetaurapoureffetimplacablede

dégraderl’accèsauxsoins,c’est cela le facheux resultat

auquel il faut s’attendre.


Toutefois dans le meme temps, on ne parle pas du tout

des hyper privilegies dont les revenus explosent. Ces hy-

per privilegies qui continuent a bene:icier de cadeaux

:iscaux bien plus couteux pour l’Etat que les aides sociales

versees pour les plus demunis. Que demande-t-on comme

contribution aux 100 français qui gagnent 30 millions par

an ? Que demande-t-on aux 100 000 français les plus

riches qui disposent ensemble de 50 milliards d’Euros ;

comparativement aux 6,5 millions de personnes qui tra-

vaillent pour moins de 750€ par mois ?

Le salaire des français lesmieux payés a quadruplé

entre1994et2009pouratteindre1,6millionsd’Eu-rosbrutsparmois.

Pendantcelapsdetempslamassedessalairesdes90

%de français lesmoins favorisés n’a augmenté quede7%pourunsalairebrutmensuelde1800€.

Les 1 % de français les plus riches soit environ 500 000

personnes ont reçu 15 milliards de cadeaux :iscaux en

moyenne par an, soit 150 milliards pour ces dix dernieres

annees.

A titre de comparaison le cout annuel du Revenu de Soli-

darite Active (RSA) n’est que de 8 milliards par an. Les

plus pauvres se sont appauvris et les plus riches se sont

enrichis de maniere scandaleuse. Toutefois on ne cesse de

declarer que l’assistanat est le cancer de notre societe, en

fustigeant les plus faibles et les plus demunis ces pro:i-

teurs des aides sociales. Helas, l’ecart s’est creuse entre

les revenus d’une oligarchie toujours plus riche et le

monde du travail ou les hommes sont des pions que l’on

bouge au gre de strategies de:inies par l’elite du business.

La privatisation généralisée a permis la pénétration

du virus de la rentabilisé .inancière, dans les entre-prises y compris celles où l’Etat est encore présent.

Dans ces conditions l’insecurite sociale est devenue la

caracteristique premiere du parcours professionnel,

comme si l’on en revenait au sens initial du mot

« Travail » dont l’origine vient du latin tripalium qui si-

gni:ie « TORTURE».

Alors que les luttes du mouvement ouvrier avaient permis

de donner au mot travail, le sens d’un epanouissement

collectif et d’une aventure commune, la vie d’aujourd’hui

en entreprise genere du stress, de l’angoisse, de la de-

prime, de la solitude, jusqu’à conduire parfois à l’acte

suprême de désespoir. Il faut donc renverser cette evo-

lution qui n’a rien de fatal.

Il faut renverser l’ordre des priorites d’aujourd’hui pour

faire passer l’homme avant le pro.it, le travailleur

avant le dumping .inancier. C’est bien le choix qu’ont

fait les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et

Solidaire qui sont des entreprises de personnes et non

de capitaux. Face a la crise, qu’on le veuille ou non, il y a

lieu de convenir que le secteur de l’Economie Sociale et

Solidaire constitue bien une alternative moralisatrice

commelesoulignelerapportdudéputéVercamer.

Quel accompagnement pourrons-nous mettre en place

pour eviter que nos associations employeuses ne depo-

sent leur bilan ?

Quelle action percutante pourrions-nous organiser pour

que nos elus politiques toutes tendances confondues exi-

gent que l’on accorde aux entreprises du secteur de

l’Economie Sociale et Solidaire les memes aides que celles

versees au secteur marchand, a:in de leur permettre de

faire face a la crise ? Ce combat s’annonce particuliere-

ment dif:icile, mais qu’importe car .c’est le dif:icile qui est

notre chemin.

Plus que jamais nous nous devrons de nous mobiliser

pour que les propositions que nous faisons a nos respon-

sables politiques depuis 3 ans soient en:in prises en

compte. Plus que jamais nous nous devrons d’exiger que

les decideurs politiques nous aident a mettre en place des

outils strategiques pour notre secteur.

L’observatoire de l’Economie Sociale et Solidaire pre-

nant en compte les differentes composantes que consti-

tuent les Associations, les Mutuelles, les Cooperatives, les

Structures d’insertion par l’activite economique et les

Fondations.

LeFondsdeGarantieTerritorialattendudepuisplusde 4 ans par les entreprises de l’Economie Sociale et Soli-

daire et dont la necessite s’avere capitale pour leur survie.

La Gestion Territoriale des emplois et desCompétences qui n’a pu se concretiser en 2010 faute de

moyens :inanciers.. Cela signi:ie, que meme si cela indis-

pose quelque peu, nous aurons a titiller les decideurs po-

litiques pour faire avancer les dossiers, car la situation

:inanciere des entreprises de notre secteur est particulie-

rement alarmante .

Agenda


Quelqueséchangesenphotos….

Cela signi:ie que nous nous devrons de nous battre pour

demander avec force que les actes soient hisses au niveau

des paroles.

«L’Hommeestfaitpouragiretnonpourpalabrer.»

Af:irmons donc avec vigueur notre volonte sans faille de

nous impliquer dans des projets d’utilite Sociale, particulie-

rement attendus par nos populations au chomage.

Af:ichons clairement notre determination a donner un sens

a notre vie en acceptant de nous impliquer dans une struc-

ture de l’Economie Sociale et Solidaire. Rejoignons sans tar-

der les dirigeants de la Chambre Regionale de l’Economie

Sociale et Solidaire a:in de les aider a faire avancer la cause

de ce secteur qui constitue a n’en point douter un veritable

espoir pour la jeunesse Martiniquaise.

Prenons a bras le corps la detresse des plus faibles et des

plus demunis.

ENAVANTDONCPOURL’ACTION.

Vivel’EconomieSocialeetSolidaire,cetteéco-

nomiequisaitoùelleva.

Mobilisons nous aux cotes de la CRESS dans ce noble et ge-

nereux combat pour la Solidarite et la dignite humaine.

Souvenons nous surtout, en cas de doute ou de decourage-

ment que « la vie est un combat qu’il faut mener de-

bout » (Alain). «L’homme est une corde tendue entre la bete

et le surhumain, une corde au dessus d’un abime » disait

Nietzche.

Helas, chers Delegues, nous sommes bien en ce moment au

dessus d’un abime et pour nous en sortir nous nous devons

de nous surpasser. En effet comme le disait si bien le philo-

sophe Alain « Il n’y a guere que le sublime qui puisse nous

aider dans l’ordinaire de la vie ».

Retroussons donc nos manches, sachons nous ceindre les

reins car « dans les grandes crises le cœur se brise ou se

bronze ». L’homme se decouvre quand il se mesure a l’ac-

tion disait Saint Exupery.

Vive le Conseil National des CRESS fort des ses 26

Chambres Régionales de l’Economie Sociale etSolidaire.

QuevivelaChambreRégionaledel’EconomieSocialeet

Solidaire de la Martinique, encore plus forte et plusrayonnante grâce au soutien appuyé de la Collectivité

Régionale.

InterventiondeMrMonlouisMichel,surleForumdes

EtatsGénéraux

InterventiondeMrFélixMontbrun,3èmeVicePrésident

delaCressMartinique

ConclusiondeMrJustinPamphile,Présidentdela

Commissiondel’EconomieSocialeetSolidaire


E–Création,Créezvotreassociationenligne.

Developpee par La Direction Generale de la Modernisation de l’Etat et le Mi-

nistere de l’Interieur, la demarche e-creation est accessible sur l’espace en

ligne Votre Compte Association.

Dorenavant, vous pouvez proceder en ligne a la declaration de creation de

votre association.

Pourtoutrenseignementcontacter:

[email protected]

OU

compteasso.service-public.fr

VotreCompteAssociation,

l’espacepersonnaliséenligneàdestinationdesassociations

L a demarche « e-creation » per-

met de creer une association

de façon completement dema-

terialisee. Ce nouveau service, deve-

loppe par la direction generale de la

modernisation de l’Etat en collabora-

tion avec le Ministere de l’Interieur,

est accessible sur l’espace en ligne

Votre Compte Association.

Conçue pour repondre aux besoins

des associations, la demarche en « e-

creation » permet aux createurs

d’associations de realiser en

quelques clics l’integralite de leur

declaration de creation, de suivre

l’avancement de leur dossier et de

recevoir directement dans leur porte

-document le recepisse de declara-

tion dematerialise.

La demarche « e-creation » est acces-

sible sur Votre Compte Associa-

tion,l’espace personnalise en ligne a

destination des associations.

Grace a ce nouvel espace federateur,

les dirigeants associatifs peuvent

effectuer plus facilement leurs de-

marches administratives sur inter-

net (creation d’association…) en uti-

lisant un identi:iant et un mot de

passe unique.

L’eventail de services en ligne of-

ferts par votre Compte Association

s’enrichit progressivement a mesure

que le reseau de partenaires s’agran-

dit. En creant un compte, les diri-

geants associatifs bene:icient egale-

ment d’un espace con.identiel de

stockage, gratuit et sécurisé qui

leur permet de conserver leurs docu-

ments administratifs et pieces justi:i-

catives, de façon a ce qu’ils soient

toujours facilement accessibles.

Votre Compte Association vous per-

met d’acceder a d’autres services. Le

services de consultation de vos an-

nonces publiees au Journal Of:iciel

Associations. Le service de publica-

tion des comptes annuels.

De nouvelles demarches vont voir le

jour des debut 2012 dans votre

Compte Association. La demarche de

demande de subventions (aupres de

l’Etat et du Fonds Social Europeen.

La demarche de demande d’imma-

triculation au repertoire sirene.

Disponible depuis le 26 octobre

2010, VotreCompteAssociationest entierement disponible aux

mal voyants (conforme au refe-

rentiel General d’Accessibilite

pour les Administrations).

Agenda


ForumdesAssociations:lesNouveauxEnjeux.Organiséparl’OrdredesExpertsComptables,leJeudi17Novembre2011

L ’ampleur de la crise actuelle

contraint les etats a revoir

fondamentalement le :inance-

ment des Porteurs de Projet.

La crise n’est pas seulement :inan-

ciere. En effet, une partie croissante

de l’economie est gouvernee par la

recherche exclusive du pro:it :inan-

cier. Cette derive a des conse-

quences sociales, economiques et

ecologiques (augmentation du cho-

mage, baisse du Pouvoir d’Achat, mal

etre au travail, inegalites sociales,

degradation de l’environnement).

L’Economie Sociale et Solidaire a fait

son entree pour la premiere fois

dans le langage juridique en Français

en 1981 et ce sous le gouvernement

MAUROY, avec la mise en place de la

Delegation Interministerielle a

l’Economie Sociale. Elle repose au

depart sur 3 grandes familles, a sa-

voir les mutuelles, les cooperatives

et les associations auxquelles ont

ete associees les structures d’inser-

tion par l’activite economique et les

fondations avec comme nouvelle

appellation Economie Sociale et Soli-

daire. Elle represente 10% de l’acti-

vite et de l’emploi en France (9,5 %

des entreprises soit 215000 etablis-

sements, 2 200 000 de salaries.

En Martinique, on comptait en 2002

pres de 4000 structures qui em-

ployaient 14 667 salaries. Nous au-

rons tres prochainement des don-

nees plus :iables qui seront devoi-

lees lors de la cloture du Mois de

l’ESS avec la mise en place de l’ob-

servatoire de l’ESS en partenariat

avec l’INSEE. Selon les premieres

remontees, nous pensons que la

barre des 11000 emplois sera fran-

chie. Les entreprises de l’Economie

Sociale et Solidaire ont mieux resiste

a la crise que celles du modele domi-

nant.

En effet, contrairement aux autres

qui sont des entreprises de capitaux

basees sur la toute puissance de l’ar-

gent, elles sont des enteprises de

personnes, ou l’humain est au cœur

des preoccupations des dirigeants.

S’associer, mutualiser, cooperer au

sein de reseaux a:in d’entreprendre

autrement et creer de l’emploi tel est

leur veritable objectif car leur :inali-

te premiere n’est pas le pro:it a tout

prix. L’assurance pour une mutuelle,

ce n’est pas de couvrir des risques

:inanciers, c’est de proteger des per-

sonnes. L’aide, le droit a une per-

sonne de choisir son avenir. Le

maıtre mot, c’est la solidarite car

chacun reçoit selon ses besoins et

paie selon ses moyens. Le partage

collectif des risques et l’utilisation

des excedents offrent des capacites

uniques d’innovation pour repondre

aux besoins sociaux.

LechoixdesSCOP

La crise economique et :inanciere

actuelle menace de faire exploser le

monde qui est en ce moment sans

dessus dessous (la crise de l’endette-

ment des pays est revelatrice des

limites du systeme). Plus que jamais,

cette crise exige que l’on change le

modele economique sur lequel re-

pose nos societes et que l’on

s’oriente vers une economie por-

teuse de savoir et d’espoir.

Il est donc urgent de repenser la

gouvernance du capitalisme y com-

pris au niveau des entreprises. Les

structures productrices doivent

prendre en compte les interets des

parties presentes.

C’est bien cela que propose l’ESS a

travers la forme entrepreunariale

que constituent les SCOP.

Le president de la Commission Euro-

peenne et le Secretaire General des

Nations Unies l’ont bien compris

puisqu’ils ont lance un appel incitant

les Etats a favoriser les cooperatives.

A la Martinique, l’individualisme

pourrait expliquer la lenteur avec

laquelle nos compatriotes s’engagent

dans ce modele economique perfor-

mant. Modele dont les enseignes

sont reconnues dans tous les sec-

teurs d’activite (agroalimentaire,

artisanats, banques, commerce, edu-

cation, industrie, logement, agricul-

ture, peche, technologie de l’infor-

mation, etc.).

Le Fonctionnement d’une

SCOP

Elles sont presentes sur tous les sec-

teurs d’activite . Les salaries sont

associes majoritaires et detiennent

au moins 51 % du capital de leur

entreprise.. En Assemblee Generale,

les salaries associes decident en-

semble des orientations a prendre

et elisent leurs dirigeants selon le

Intervention de Monsieur Alex Bonvent, Vice

President Delegue de la Cress Martinique


principe 1 personne = 1 voix, quelle

que soit la part de capital detenue.

Chaque annee l’entreprise et les sala-

ries reçoivent respectivement au

minimum 16 a 25 % des bene:ices.

Ces bene:ices permettent de consti-

tuer des reserves dediees a l’entre-

prise. En moyenne les SCOP mettent

40 % en reserve legale. Ces reserves

sont impartageables et renforcent

l’assise :inanciere de l’entreprise.

LestatutSCOPetsesatouts

Une cooperative est plus souvent,

une SCOP (societe cooperative de

production). Cette appellation inclue

les CAE (cooperative d’activites et

d’emplois) et les SCIC (societe coo-

perative d’interet collectif).

Les SCIC sont un formidable outil de

developpement des politiques pu-

bliques en Region car les collectivi-

tes sont partie prenante dans les

instances de decision. Les princi-

pales differences sont : enSCOP(le

capital appartient principalement

aux salaries-associes); en SCIC (le

capital est ouvert aux salaries, aux

benevoles, aux usagers, aux collecti-

vites publiques, aux entreprises, aux

associations, aux particuliers, et la

:inalite est davantage sociale).

Elles doivent obtenir un agrement

prefectoral. Le statut cooperatif per-

met une tres forte implication des

salaries dans la reussite du projet.

Tous les salaries y compris le gerant

et le president du conseil d’adminis-

tration ont la qualite de salarie, no-

tamment au regard des ASSEDIC.

C’est le seul statut juridique qui offre

actuellement cette protection so-

ciale. Les SCOP sont exoneres de

taxes professionnelles et peuvent,

sous certaines conditions, optimiser

leur :iscalite en matiere d’Impots sur

les societes. La gestion equitable des

excedents engendres donne une

vision a long terme. En effet, le ren-

forcement des Fonds Propres (mise

en reserve de 40 % des resultats et

non 15 %) permet de faire face aux

crises. Cette vision s’oppose a la vi-

sion patrimoniale ou :inanciere qui

privilegie le rendement des capi-

taux investis ou la reconstitution du

patrimoine au detriment de la peren-

nite de l’entreprise et de ses salaries.

Les pistes de ré.lexion de la

CressMartinique

Création

→d’unecoopérativepour le travail

du bambou a saint-joseph (projet

deja bien avance a l’initiative de Mr.

Louis LAOUCHEZ)

→ d’une coopérative HLM pour

l’accession a la propriete des me-

nages a revenus modestes (des con-

tacts ont ete pris en 2010 avec le

Conseil General)

→decoopérativesd’artisans dans

le secteur du BTP (le president de la

Chambre des metiers a ete sensible a

ce projet)

→ d’une coopérative dans le do-

maine de l’aquaculture

→d’uneSCIC pour la gestion de la

petite hotellerie d’une part et des

epiceries sociales et solidaires, et des

services a la personne d’autre part.

Quelqueslimites

L’Etat ne s’est jamais approprie cette

solution alternative dans le cadre

d’une politique publique de l’entre-

preunariat social et responsable. La

France continue donc de prendre du

retard pour faire naitre un secteur

innovant repondant de plus en plus

aux aspirations des citoyennes et

citoyens salaries.

A la Martinique, la culture de l’entre-

preunariat et du principe cooperatif

a du mal a se developper. L’egoısme

et l’individualisme sont legions dans

nos actions. Nous demeurons toute-

fois optimistes car le choix coopera-

tif est notre seule chance de survie.

Conclusion

Cette crise du capitalisme est avant

tout une crise des valeurs debou-

chant sur un manque de con:iance.

Le secteur de l’ESS a montre ses ca-

pacites de resistance et de creation

d’emplois meme en cette periode de

crise. Le modele cooperatif est l’un

des plus durables et plus ef:icaces

pour repondre aux de:is econo-

miques et sociaux a venir. Les coo-

peratifs constituent un modele d’en-

treprise democratique fondee sur

des valeurs de responsabilite, de

solidarite et de transparence. Ce sont

des societes de personnes ayant

pour :inalite de rendre des services

individuels et collectifs a leurs

membres.

Les SCOP sont un atout au service de

la souverainete economique Avec

leurs salaries associes, leur gouver-

nance democratique et leurs re-

serves impartageables qui restent

propriete de l’entreprise, les SCOP

peuvent s’integrer durablement dans

leur environnement local. L’assem-

blee generale des Nations Unies a

lance of:iciellement le 31/10/11 a

New-York l’annee internationale

2012 des cooperatives. En France, le

lancement of:iciel de cette annee

internationale a ete fait le 8/11/11

par Mme Roselyne BACHELOT-

NARQUIN. Un comite national de

pilotage a ete installe qui poursuivra

les trois objectifs de:inis par l’ONU

(promouvoir la creation et la crois-

sance des cooperatives, promouvoir

leur role de developpement econo-

mique, encourager les gouverne-

ments a prendre les mesures pour la

creation, la croissance et la stabilite

des cooperatives).

Gageons que ces engagements seront

tenus par l’Etat Français et que la

Commission Europeenne apportera

le soutien :inancier qui s’impose.

«"L’Hommesedécouvre

quandilsemesureàl’ac-tion"ET"Etrehommec’est

sentirenposantsapierrequel’oncontribueàbâtirle

monde"..Saint-Exupéry

Agenda


Auniveaurégional,cette4èmeéditiondumoisdel’EconomieSocialeetSolidaireapermis: devaloriseretmobiliserlesacteursdusecteur(les federer et les faire se rencontrer a:in de creer des synergies entre eux), de

montrerquel’EconomieSocialeetSolidairefaitpartie de notre vie quotidienne, d’améliorersanotoriétéet

savisibilitéaupres des collectivites locales et du grand public, de mutualiserlacommunicationa:in qu’elle soit plus

ef:icace. Des manifestations se sont deroulees sur l’ensemble du territoire de la Martinique, autour de 10 thematiques

correspondantes aux besoins quotidiens de chaque citoyen.

Auniveaunational,le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire est une manifestation d’envergure nationale. Ce mois de

l’ESS est uncatalyseurd’identitépuisqu’il permet le renforcement du sentiment d’appartenance des acteurs de l’ESS. Il

est egalement un propulseurdenotoriétécar il constitue une vitrine de l’ESS et permet d’accroıtre sa visibilite aupres

des acteurs, des partenaires, des institutions et du grand public.

15associationsétaientprésentesauVillage:Club des Ainés de Fort-de-France, Alcool Assistance, Madin’Ekitab, Objec-tif Prévention Martinique, Koud de Pouss, La Goutte d’Eau Lorrinoise, Martinik Créa Arts, La Mutuelle Dee Etudiants (LMDE), Action Sida, La Bio des Antilles, A l’Echo des Pitons, Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), Ligue du Golf de Marti-nique, Air Soft, Ligue de Beach Tennis.

LaChambreRégionaledel’EconomieSocialeetSolidairedelaMartinique,lesremercieainsi que Monsieur Ray-

mond SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Maire de la ville de Fort-de-France, Monsieur Justin PAMPHILE, President de la Commis-

sion Economie Sociale et Solidaire du Conseil Regional, Monsieur Pierre SAMOT, President de la CACEM, Monsieur Michel

CRISPIN, President du CESER, les membres du Conseil d’Administration et tous les partenaires qui nous ont soutenus

dans la realisation de ce village.

Bilan de cette manifestation par Mademoiselle Sylvie Monlouis-Bonnaire, Chargée du

Moisdel’EconomieSocialeetSolidaireàlaMartinique.Une bonne attractivite du Village de l’ESS car toutes les associations invitees etaient presentes.

Des stands tres bien approvisionnes. Toutefois, pour cause d’intemperie la demonstration de

Beach Tennis et le Chante Nwel prevus initialement ont du etre annules.

Le choix du jour de la manifestation a ete judicieux mais il aurait fallu qu’elle se deroule en :in

d’apres midi (16h30-20h00) a:in d’avoir une meilleure frequentation des stands par le public.

Villagedel’EconomieSociale

etSolidaireàFort-de-France

Le Vendredi 9 Décembre 2011 de 9h00 à

17h00, s’est tenu sur le Malecon de Fort-de-

France un Village de l’ESS. Cette manifestation a

ete organisee par la Chambre Regionale de

l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique

en partenariat avec la ville de Fort-de-France, la CACEM, le CESER

et la BRED. 15associationsont repondu presents. Et les themes

ont ete tres varies.


12RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012

Financement

LeGroupeCréditCoopératif

120 ans de banque cooperative et une

vocation , favoriser le developpement

d’une economie a forte plus-value sociale.

au Credit Cooperatif , les societaires co-

construisent leur outil bancaire. Ils font

banque ensemble.

L e groupe Credit Cooperatif a

deux origines tres anciennes,

d’une part la Banque Coopera-

tive des associations ouvrieres creee

en 1893 et d’autre part, la Caisse

Centrale de Credit Cooperatif cree

par decret en 1938. L’une et l’autre

etaient destinees a :inancer les coo-

peratives de production et de con-

sommateurs.

Jusqu’a la :in du XXe siecle , en effet,

l’Etat favorisait souvent le :inance-

ment a long terme des investisse-

ments via des institutions :inan-

cieres specialisees comme la Caisse

Centrale. Bien que controlee par

l’Etat, elle etait un etablissement

cooperatif (ses emprunteurs etaient

aussi des proprietaires, pour la plu-

part des personnes morales de l’eco-

nomie sociale).

Apres la loi bancaire de 1984, le Cre-

dit Cooperatif a entame une activite

de banque a proprement parler. Au-

tour des annees 1988-1989, il a fait

le choix de ne pas rester cantonne

dans des activites de :inancement

specialise et a decide d’offrir des

services bancaires a tous ses clients

de plus en plus nombreux et divers.

Depuis 1989, le Credit Cooperatif

mene ainsi une croissance organique

sur des bases solides. Durant cette

phase de croissance, tout a ete fait

pour que les clients entrent dans la

vie cooperative.

En 2002, compte tenu d’une regle-

mentation bancaire rendant dif:icile

la vie des etablissements de taille

moyenne isoles, le Groupe Credit

Cooperatif a decide de s’arrimer au

Groupe Banque Populaire, un groupe

cooperatif comme lui, dont il est

devenu l’une des maisons meres. La

Caisse et la Banque ont alors fusion-

ne dans le Credit Cooperatif, banque

pleinement cooperative.

En 2009, le rapprochement des or-

ganes centraux des reseaux coopera-

tifs Banque Populaire et Caisse d’E-

pargne donne naissance a la BPCE;

Le Credit Cooperatif en devient natu-

rellement une maison mere.

Ne de la volonte du Credit Coopera-

tif et des mouvements qui le compo-

sent. Le Groupe Credit Cooperatif

federe des etablissements bancaires

et :inanciers dont il organise la soli-

dite :inanciere ainsi que des :iliales

metiers. Anime par le Credit Coope-

ratif, le Groupe donne a ses clients et

aux organisations qui les regroupent

les moyens de co-construire des so-

lutions ef:icace et performantes et de

les faires vivre dans le cadre d’une

relation ternaire partenariale stable

et durable. Le Credit Cooperatif,

banque cooperative au statut de

banque populaire est une societe-

mere de BPCE son organe central,

aux termes du code monetaire et

:inancier. Ses societaires sont ses

clients, ils detiennent la totalite des

droits de vote en assemblee.

Un Groupe national, deux ré-

seauxbancaires.

Le Credit Cooperatif, ses agences

sont presentes dans toutes les re-

gions dans toutes les regions de

France. Distribuent l’ensemble des

produits et services necessaires au

developpement de leurs clients,

qu’elles accompagnent aussi dans

leurs operations a l’etranger . Une

agence en ligne pour les particuliers

et de services de banque a distance.

Sa :iliale BTP Banque, Banque du

batiment et des Travaux Publics,

est l’outil :inancier dedie aux entre-

prises et aux institutionnels de ces

secteurs. Fort de 90 ans a leur ser-

vice ses agences sont reparties sur

l’ensemble du territoire.

Une banque coopéra-

tive,c’estquoi?

Le Credit Cooperatif n’est

pas une banque comme les

autres.

Il appartient a ses clients societaires,

essentiellement des personnes mo-

rales.

Cooperatif au-dela de son statut,


c’estl’etatd’espritqueleCreditCoo-

peratif entretient avec ses clients et

ses societaires qui fait sa speci:icite.

Il s’engagepour fairevivreauquoti-

dien les principes cooperatifs aux-

quelsilestattache.

Lesprincipesfondamentaux

Selon la de:inition

de l’Alliance Coo-

perative Interna-

tionale (ACI). Une

Cooperative est

une association

autonome de personnes volontaire-

ment reunies pour satisfaire leurs

aspirations et besoins economique,

sociaux et culturels communs au

moyend’uneentreprisedontlapro-

prieteest collectiveetoulepouvoir

estexercedemocratiquement.

Lesprincipescooperatifsadoptespar

l’ACIconstituentleslignesdirectrices

qui permettent aux cooperatives de

mettre leurs valeurs en pratique. Ils

sont au nombre de sept (liberte

d’adhesion, gestion democratique,

participation economique des

membres, autonomie et indepen-

dance, education, formation et infor-

mation,cooperationentre lescoope-

ratives, engagement envers la com-

munaute).

Les caractéristiques du fonc-tionnement coopéra-

tif

Ces principes fondamen-

taux se retrouvent plus

concretement se retrou-

vent plus concretement

dans le droit français

sous la forme de dispositions speci-

:iques qui regissent le fonctionne-

mentduCreditCooperatif.

Ses clients societaires ont la double

qualited’associe etd’usager,depro-

prietaires et de clients de leur

banque.

Selonleprincipedelaliberted’adhe-

sion, tout client peut devenir socie-

taire a condition de remplir les cri-

teres:ixesparlesstatutsdelacoope-

rative.AuCreditCooperatif,lestatut

de societaire est reserve aux per-

sonnes morales clientes. Tous les

societaires disposent dumemedroit

devoteal’assembleeGeneraleselon

le principe cooperatif « une per-

sonne, une voix », independamment

du nombre de parts sociales qu’ils

detiennent.

Une part signi:icative du resultat du

CreditCooperatifestmiseenreserve.

Ces reserves sont impartageables.

Elles sont le bien collectif des socie-

tairesactuelsetfutursainsiquel’he-

ritage collectif des generations ante-

rieures de societaires. Ellesnepeu-

vent sauf cas exceptionnel, etre re-

partiesentrelessocietaires.

Unepartieduresultatannuelest re-

distribue aux societaires du Credit

Cooperatif. Selon le principe de re-

muneration limitee du capital, les

parts sociales ne peuvent toutefois

etre remunerees au-dela du taux

moyenderendement.

LeCreditcooperatifpeutredistribuer

une partie de son resultat annuel

sous forme de ristourne a ses socie-

taires proportionnellement au mon-

tant des operations realisees avec

chacund’eux.

LeCreditCooperatifsemobilisepour

promouvoir les speci:icites coopera-

tives. Il le fait notamment par une

presenceactivedansdenombreuses

organisations.

LeCreditCooperatifestlabanquede

referencedesentreprisesdel’Econo-

mieSocialeetSolidaire,descoopera-

tives ou groupements d’entreprises

des PME-PMI, des associations, des

mutuelles, des entreprises publiques

locales, des organismes paritaires,

desorganismesd’interetgeneraldes

entrepreneurssociaux.

Ses clients interviennent dans tous

domaines,sanitaireetsocialhumani-

taire, culturel, collectivites locales,

logement social, protection sociale,

services a la personne, distribution,

industrie transport, energies renou-

velables,batiment,eco-habitat.

Nombre de ses clients societaires

sontdes acteursde la solidarite : .i-

nance solidaire, micro .inance ,acteur du monde du handicap,

commerce équitable, environne-

ment,solidarité internationale.Decette proximite est nee la gamme la

pluscompletedeproduitssolidaires.

LeCreditCooperatif travailleenpar-

tenariat etroit avec ses clients socie-

taires et leursmouvements ouorga-

nisations professionnelles. De cette

proximite, il tireune reelleexpertise

de leurs fonctionnements. Sa clien-

tele de particuliers est souvent

proche des valeurs de l’economie

socialeetsolidaire.

Le Credit Cooperatif est une societe

meredugroupeBanquePopulaireou

lui est reconnue une mission natio-

nalenotammentenmatiered’econo-

miesocialeetsolidaire.

L’édition2012duconcoursdelafon-

dation Crédit Coopératif estouverte.Faites connaitre votre initiative originale

d’économie sociale et devenez dans un

premiertempslauréatdevotrerégion!

L’ONUadéclaré2012"AnnéeInterna-tionale des Coopératives",àcetteocca-

sionleconcoursdécerneraunsecondTro-

phéeNational"SpécialCoopérative".

BonneChance!!


Financement

AppelsàProjets2012

La Fondation CréditCoopératif

Prix et Trophée de l’Initiative

enEconomieSociale2012

Le concours est ouvert a tous les

organismes de l’economie sociale

(entreprises cooperatives, mutuelles,

associations, comites d’entreprise,

entrepreunariat social) ainsi qu’aux

PME-PMI societaires de coopera-

tives, qu’ils soient clients ou non du

Groupe Credit Cooperatif. Les struc-

tures candidates doivent avoir leur

siege social et exercer en France.

Toute structure primee ne pourra

pas concourir a nouveau avant 5

ans.

OBJETDUCONCOURS

Il a pour objet de distinguer des ini-

tiatives ou actions exemplaires, no-

vatrices au plan economique, techno-

logique, social ou culturel mises en

œuvre depuis au moins un an. Ce

concours ne concerne pas les projets

futurs

CRITEREDESELECTION

Les criteres se reposent sur l’origina-

lite (demarche innovante), son inte-

ret general et son utilite sociale

(creation d’emplois, developpement

des territoires, action de solidarite),

son exemplarite (capacite a etre

reproduite), sa perennite (evolution

vers l’independance :inanciere).

MONTANTDESPRIX

Prixrégionaux:1000 €a 5000 €

Prix et trophées nationaux :2000 € a 10 000 € (2 prix decernes)

COMMENTREPONDRE?

Le dossier de candidature

doit etre remis avant le8

Mars2012à10Hde preference par

voie electronique, a l’agence Credit

Cooperatif (liste consultable sur

www.credit-cooperatif.coop/

agences/carte). Le dossier de can-

didature est telechargeable sur le

site internet www.credit-

cooperatif.coop/fondation

LaFondationdeFrance

Accompagner les enfants et

leurfamilleendif.iculté

Le programme Enfance de la Fonda-

tion de France encourage les actions

favorisant une meilleure prise en

consideration de l’enfant par la so-

ciete comme par son entourage fami-

lial.

OBJETDUCONCOURS

Lutter contre la précarité, l’isole-

ment l’exclusion, en donnant les

meilleures chances d’epanouisse-

ment a des enfants dont les parents

font face a des dif:icultes souvent

cumulees, soutenir les enfants etleurfamilleendif.icultéen initiant

des actions adaptees au cas par cas

et promouvoir une approche glo-

bale de l’accompagnement desfamillesen encourageant une inter-

vention coordonnee de profession-

nels et de benevoles issus de diffe-

rents champs disciplinaires.

CRITEREDESELECTION

Il s’adresse a tous les organismes a

but non lucratif (associations) ou a

gestion desinteressee (collectivites

territoriales, etablissements publics,

groupement d’interet public, coope-

ratives, laboratoires de recherche

publics).

COMMENTREPONDRE?

Le dossier complet accom-

pagne des annexes sera

adresse avant le 15 Juin 2012 en

deux exemplaires par voie postale et

par mail aux delegations regionales

ou au siege de la Fondation. Le dos-

sier de candidature est telechar-

geable sur

www.fondationdefrance.org.

LaFondationdeFrance

Médiationversetdansl’emploi

L’ajustement entre l’offre et la de-

mande d’emploi ne se fait pas de

maniere automatique surtout si le

demandeur est eloigne du marche du

travail et si l’employeur rencontre

regulierement des dif:icultes de re-

crutement.

OBJETDUCONCOURS

La Fondation de France souhaite

encourager des porteurs de projet

desireux d’experimenter de nou-

velles approches avec une double

:inalite.

CRITEREDESELECTION

Cet appel a projet s’adresse a des

organismes a but non lucratif ou a

vocation sociale, associations d’em-

ployeurs, association d’accompagne-

ment de demandeurs d’emploi,

structure relevant de l’insertion par

l’activite economique.


13

COMMENTREPONDRE?

Lalettred’intentiontelechar-

geablesur

www.fondationdefrance.org

avantle29Avril2011.

Candidature examinée par un jury de présélection. Si elle est retenue, un dossier de demande de subvention sera adressé et doit être retournée dans un délai de trois semaines.

LaFondationdeFrance

Initiatives solidaires, terri-

toiresetemplois

Denombreuxbesoinssociauxliesa

laviequotidienne ne trouventpas

de reponses ou se voient proposer

desreponsespeuadaptees.

OBJETDUCONCOURS

Favoriser l’emergencedenouvelles

activites et services solidaires qui

contribuent a diminuer les inegali-

tessocialeset territoriales.Cetap-

pel a projet s’adresse aux associa-

tions, cooperatives et organisme a

butnonlucratif.

CRITEREDESELECTION

Le projet devra repondre a 4 cri-

teres (utilitesociale,ancrage terri-

torial,dynamiquecollective,dimen-

sion economique et creation d’em-

plois). Depot des candidatures 2

Avril2012.

COMMENTREPONDRE?

Le projet devra repondre si-

multanément auxquatre cri-

teres. Le dossier de candida-

ture est telechargeable sur

www.fondationdefrance.org ou

disponibleencontactantlesiege.

LaFondationdeFrance

Vie sociale et citoyennetédes

personneshandicapées

Pour accompagner le changement

de modele d’integration des per-

sonnes handicapees porte par le

nouveaucadrelegal,laFondationde

France propose depuis 2007 un

nouveauprogramme.

OBJETDUCONCOURS

Deuxaxesdel’appelaprojets.Axe1 Accès de tous à tout

(encouragerlaparticipationdetous

les habitants a l’ensemble des ser-

vices de la cite) et Axe 2 Vie affec-

tive, sexuelle et parentalite

(expressiondelasexualitedesper-

sonneshandicapeesestunecompo-

santeessentiellede leurcitoyenne-

te).

CRITEREDESELECTION

Les projets sont etudies au regard

des criteres suivants ((initiatives

porteesparlesecteurassociatif,les

services publics emanent d’une

cooperationentrelemilieuditordi-

naire). Le soutien de la Fondation

est apporte d’une subven-

tion annuelle ou plurian-

nuellede2a3ans).

COMMENTREPONDRE?

Le dossier de candidature est tele-

chargeable sur

ww.fondationdefrance.org.

Le dossier renseigne doit etre en-

voye par voie postale a l’adresse

suivante (Fondation de France,

Programme Personnes Handica-

pees,40,avenueHoche,75008Pa-

ris) OU personneshandica-

[email protected]

LaFondationEDF

TrophéesdesAssociations

LaFondationEDF lanceun appel a

projetspoursoutenirunetrentaine

d’associations s’engageant aupres

des jeunes dans 3 categories (la

protection de l’environnement, la

solidariteetlaculture).

OBJETDUCONCOURS

Cette annee encore la Fondation

EDFmettra en lumiere les associa-

tions. Pour etre soutenues, les ac-

tions en direction des jeunes peu-

vent porter sur la nature

(sensibilisationdesjeunesa lapro-

tectionde l’environnement et de la

biodiversite) la solidarite (lien so-

cial, insertion des jeunes dans la

societe), la culture (developpement

des jeunes par l’art, l’histoire, la

science).

MONTANTDESPRIX

Lesprixs’echelonnentde5000€a

20000€.

COMMENTREPONDRE?

Avec cette 3eme edition

des Trophees des Asso-

ciations, la Fondation

EDFreiteresonsoutienauxpetites

associations qui agissent en direc-

tiondesjeunes.

Pourensavoirplus,telechargerle

dossierdecandidaturesurlesite

htpp:/tropheesfondation.edf.com/

accueil.php)

Attention, La Fondation de

France ne .inance pas de mani-festationsponctuelles.


Actualitesnationales

L’AnneeInternationaledescooperatives2012feralapromotiondecesentreprisesdo-

teesd’unmodedegouvernancepascommelesautres.Participantauneeconomieplus

solidaire,ellessontgereesdemocratiquementparleurspropresmembres.EnFrance,

lesecteurcooperatifcomptepresdeunmilliondesalaries.

Le Lancement of.iciel de l’Année Internatio-

nale 2012 des coopératives par RoselyneBachelot-Narquin,MinistredesSolidaritéset

delaCohésionSociale

Lors de la reunion du Conseil

Superieur de la Cooperation

(CSI), Roselyne Bachelot-

Narquin, Ministre des Solidarites et

de la Cohesion Sociale a of:icielle-

ment lance l’Annee Internationale

des Cooperatives 2012, le 8 no-

vembre 2011. A cette occasion, la

ministreainstallelecomitenational

de pilotage qui poursuivra trois ob-

jectifsde:inisparl’ONU(promouvoir

la creation et la croissance des coo-

peratives), promouvoir leur role

pour le developpement economique

etsocialetlapoursuitedesobjectifs

du millenaire pour le developpe-

ment , encourager les gouverne-

ments a prendre des mesures pour

lacreation,lacroissanceetlastabili-

tedescooperatives.

Intervenant devant le Conseil Supe-

rieurdelaCooperation,laministrea

rappelelesoutienduGouvernement

a la cooperation et a l’economie so-

ciale et solidaire, secteurs qu’elle

connaıtdepuis longtempsetquiont

structure son engagement politique.

Ellearappele l’importancedupoids

socio-economique et le dynamisme

des 21000 cooperatives françaises.

Ellea egalementsouligne le fortan-

crage territorial des cooperatives,

avec notamment 75 % des sieges

sociauxdesentreprisescooperatives

enregion.

Le lancement of:iciel en France est

une occasion privilegiee de relayer

lesquatremessagesfortsdusecteur

cooperatif aupres du grand public

(representation internationale du

mouvement cooperatif français, ac-

tionsdecommunication,developpe-

ment d’outils pedagogiques pour le

secteur cooperatif, travail de re-

cherche en partenariat avec le

monde universitaire). Mr Jean-

Claude Detilleux, president du bu-

reauduCSCetdeCoopFR,organisa-

tion representative du mouvement

cooperatif français a souligne la re-

connaissance au niveau internatio-

nal de l’importance economique et

sociale du secteur cooperatif qui

bene:icie d’un interet croissant tant

auniveaunationalqu’europeen.

Lescooperativesdoiventetrerecon-

nues comme partenaires a part en-

tieredespouvoirspublicsetassocies

a l’elaboration de toutes les poli-

tiques qui les touchent (droit des

societes, developpement econo-

mique, PME, developpement du-

rable, etc…). Au niveau europeen,

l’Etat doit continuer a etre present

en relayant et appuyant les actions

meneesparlemouvementcoopera-

tif.Dans lecadredestravauxmenes

par la Commission Europeenne sur

les entreprises sociales, elles de-

vaient pourvoir bene:icier sans dis-

crimination de toutes les mesures

quiseraientmisesenplaceaetepre-

sente en:in au niveau national, un

fonds de developpement en faveur

descooperativescreeauseindel’Al-

liancecooperative.

Les membres du Conseil Superieur

de la Cooperation ont propose que

l’Etat examine les possibilites d’y

participer en complement du mou-

vementcooperatiffrançais

Service de presse de Roselyne Bachelot-

Narquindu9/11/11.

LeDossierduMois


2012,AnnéeInternationale

desCoopératives

2 012, a ete proclamee Annee

Internationale des coopera-

tives par les Nations Unies. A

travers cette initiative et dans un

contexte ou le monde connaıt l’une

des crises les plus dif:iciles de son

histoire, la communaute internatio-

nale reconnait l’ef:icacite du modele

cooperatif : la pertinence face aux

exces du capitalisme, son apport en

termes de pratiques economiques et

sociales, sa gouvernance democra-

tique avec le partage des decisions,

sa repartition equitable des bene-

:ices, sa volonte d’innovation.

Aujourd’hui plus d’un milliard de

personnes sont membres de coope-

ratives a travers le monde.

Cet evenement constitue une formi-

dable opportunite pour toutes les

familles cooperatives de promouvoir

leurs valeurs aupres du grand public

(t-shirts, cles USB, stylos…).

Qu’est-ce-qu’uneScop?

Les Scop (Societes Cooperatives et

Participatives) designent les entre-

prises a statut Scop (Societe Coope-

rative de Production et a Statut Coo-

perative d’Interet Collectif). Sou-

mises a l’imperatif de pro:itabilite

comme toute entreprise , elles bene-

:icient d’une gouvernance democra-

tique et d’une repartition des resul-

tats prioritairement affectee a la pe-

rennite des emplois et du projet

d’entreprise.

LaScop

Juridiquement une Scop est une so-

ciete cooperative de forme SA ou

SARL dont les salaries sont les asso-

cies majoritaires. Dans une Scop les

salaries sont associes majoritaires et

detiennent au moins 51 % du capital

social, 65 % des droits de vote. Si

tous les salaries ne sont pas associes

tous ont vocation a le devenir.

Dans une Scop , il y a un dirigeant

comme dans n’importe quelle entre-

prise. Mais celui-ci est elu par les

salaries associes. Dans une Scop le

partage du pro:it est equitable (une

part pour tous les salaries sous

forme de participation et d’interesse-

ment, une part pour les salaries asso-

cies sous forme de dividendes, une

part pour les reserves de l’entre-

prises.

Dans une Scop, les reserves imparta-

geables et de:initives en moyennes

40 a 45 % du resultat vont contri-

buer tout au long du developpement

de l’entreprise a consolider les fonds

propres et a assurer sa perennite.

Les co-entrepreneurs sont remune-

res de leur travail et de leur apport

en capital mais a leur depart, celui-ci

leur est rembourse sans plus-value.

LaScic

Dans une Scic, les mecanismes coo-

peratifs et participatifs sont iden-

tiques a ceux de la Scop. Toutefois

les membres associes au capital sont

par de:inition de toutes natures, sa-

laries mais aussi celles et ceux qui

souhaitent s’impliquer dans le pro-

jet : clients, benevoles, collectivites

territoriales, partenaires prives, etc…

Il est possible de transformer votre

association en Scop ou Scic sans

changer de personnalite morale : pas

d’obligation de recreer une structure

et des formalites legales reduites.

Croissance de l’association, develop-

pement d’activites economiques im-

portantes, evolution du projet asso-

ciatif, de plus en plus porte par les

permanents salaries de l’association,

nombreuses sont les raisons qui jus-

ti:ient d’abandonner votre statut

associatif pour un autre statut juri-

dique plus conforme a l’evolution de

l’activite. Alors que le statut de socie-

te commerciale classique impose de

basculer dans une logique de renver-

sement du pouvoir au service des

associes investisseurs, le statut de

cooperative permet (d’ancrer l’asso-

ciation dans l’economie de marche et

d’avoir la vraie reconnaissance so-

ciale et :iscale qui s’y rattache, de

traduire dans les faits la participa-

tion effective des salaries au projet

associatif d’origine, de conserver la

logique de primaute au projet par les

regles du fonctionnement cooperatif,

vote democratique sur la base du

principe « une personne = une voix »

constitution d’un patrimoine collec-

tif.

A savoir

La Scop, est la seule cooperative

dont les membres associes sont

les salaries. Dans une cooperative

agricole ou une cooperative de

consommateurs, les membres as-

socies ne sont pas les salaries

mais des agriculteurs ou des con-

sommateurs qui mettent en com-

mun leurs ressources.


Actualiteslocales

Toute personne engagee dans la vie active est en droit de

fairevalider lesacquisdesonexperience,notammentpro-

fessionnelle,envuedel’acquisitiond’undiplome,d’untitre

a:inaliteprofessionnelleoud’uncerti:icatdequali:ication...», quelsquesoientson

age,sanationalite,sonstatutetsonniveaudeformation.Laseuleconditionrequiseest

d’avoiraumoinstroisd’experiencesalariee,nonsalarieeoubenevole.

LaValidationdesAcquisdel’Expérience

LeDossierduMois

La VAE n’est pas une conver-

sionautomatiquedevosexpe-

riences en diplome, ni un dis-

positif de formation. C’est une de-

marche qui impose de suivre une

procédure permettantd’evaluer les

acquis issus de vos experiences en

les confrontant a un référentiel.

diplôme.

QuepermetlaVAE?

Pour lespersonnes, la VAE offre aceux qui sont entres tot dans la vie

active, une nouvelle chance d’acce-

der aunecerti:icationenreconnais-

sant les competences acquisesparle

travail.Elleeviteauxpersonnesdesi-

rantsequali:ierdereapprendredes

savoirsdejamaitrisesdansleuracti-

vite.Ellefacilitelaformationtoutau

long de la vie. Elle permet donc

d’obtenir tout ou partie, d’un di-

plome , titre, certi:icat de quali:ica-

tion professionnelle par la recon-

naissance des acquis issus de ses

experiences etdonc sans suivreune

formation. D’acceder directement a

une certi:ication, sans justi:ier au

prealableduniveaud’etudesoudes

diplomes et titres normalement re-

quis.Cettedispensese fondesur les

competences professionnelles ac-

quisesparlecandidat.

Autrementditvouspouvezaccéder

directement à une licence pro ou

unmaster prosansbaccalauréat.

En theorie vous pouvez meme vali-

der vos acquis sur un doctorat avec

un simple Cap aux conditions ex-

presses que vous ayez de nom-

breuses annees d’experiences ex-

pertesetquevoussachiezlesexplo-

rer de façon pertinente et probante

dansledossierdevalidation.

Pour les entreprises, la VAE per-

metdedevelopperdenouveauxpar-

cours de quali:ications et de recon-

naitre le role formateur de l’entre-

prise.C’estunnouveloutildegestion

des ressources humaines et d’adap-

tationdescompetences.

Pourqui?

Tous les publics sans condition deniveau, d’age ou de statut. Les sala-

ries,quelquesoientleurstatut(CDI,

CDD,interimaires).Lesnonsalaries,

membres d’une profession liberale,

exploitants agricoles, artisans, com-

merçants, conjoint d’artisan ou de

commerçant, travailleurs indepen-

dants. Pour les chefs d’entreprises,

commerçants, travailleurs indepen-

dants,consultezl’AGEFICE

Pour les professions liberales (hors

medecins)consultezleFIFPL

Les agents de la fonction publique

d’etat, hospitaliere ou territoriale,

titulaires ou non. Les demandeurs

d’emploi, indemnise ou non, les

cadres en recherche d’emploi. Les

benevoles ayant une experience as-

sociative, syndicale, sociale. Toute

personne avec ou sans quali:ication

reconnue,desirantenacquerirune ,

lacompleterou l’adaptera:indere-

prendreuneactivite.

Pourlesentreprises,lessyndicatsetlesassociations, la VAE en ame-

liorantlaquali:icationdessalaries,a

unimpacttresavantageux.

Que peut-on obtenir par la

VAE?

Un diplôme et titre délivrés par l’Etat (titres de l’(AFPA, des sports, de l’agriculture, de la culture et certaines titres du secteur social et sanitaire). Un diplôme délivré au nom de l’Etat par un établissement d’enseignement supé-rieur (DEUST, Licence, Licence Pro,

MasterPro1et2,Titred’ingenieur,

titres de grandes ecoles, doctorat).

Untitred’unorganismedeformation

public, consulaire (CCI et CMA) ou

prive. Un certi:icat de quali:ication

Professionnelle(CQP).

Attention, tous les certi.icats, di-

plômes, titres, ne sont cependantpas accessibles par la VAE.. A ce

jour, plus de 9000 sur les 16000

diplômesrecensés.


Sonprincipe?

La VAE est une demarche indivi-

duelle volontaire du candidat. La

VAE s’inscrit dans un projet indivi-

duel et ne peut pas etre imposee ni

par l’entreprise, ni par un organisme

conseil mais elle peut etre initiee par

l’entreprise avec votre accord. Vali-

der son experience n’est pas un exa-

men ou une formation. Son principe

repose sur le presuppose que vous

avez les competences et les connais-

sances theoriques et pratiques re-

quises pour obtenir sans formation

le diplome que vous visez. C’est ce

qu’il faut le demontrer. C’EST UN

TRAVAILSURLAPREUVE.

Au cours d’une meme annee civile,

une personne ne peut pas deposer

plus d’une demande de VAE pour une

meme certi:ication, ni plus de trois

demandes pour trois certi:ications

differentes.

Comment.inancersaVAE?

Elle est :inancee par les differents

acteurs de la formation profession-

nelle continue (l’Etat, les Regions, les

FONGECIF, OPCA, les employeurs

peuvent integrer dans leur plan de

formation le cout de la VAE pour

leurs salaries.)

La VAE a un cout qui varie selon les

organismes certi:icateurs, la situa-

tion professionnelle, le diplome que

le candidat souhaite valider. La prise

en charge peut etre partielle ou to-

tale selon la situation du candidat.

Generalement, les couts se situent a

trois niveaux (frais d’inscriptions,

frais d’accompagnement, frais de

validation)

Vousêtessalariédusecteurprivé

en (CDI, CDD, Intérimaire), legale-

ment toute entreprise doit consacrer

chaque annee une partie de son bud-

get pour le :inancement de la forma-

tion professionnelle continue. Dans

ce cadre, le salarie peut donc deman-

der a suivre une action de formation.

Le :inancement est alors assure par

le budget formation interne corres-

pondant ou par l’organisme paritaire

collecteur (OPCA) dont releve l’en-

treprise.

Vous etes salaries du secteur public,

comme les salaries du secteur prive ,

trois solutions sont envisageable. Les

fonctionnaires, les agents civils non

titulaires et les ouvriers de l’Etat

(fonctions publiques, ‘Etat, Territo-

riale et Hospitaliere) lorsqu'ils pren-

nent l’initiative de la demarche VAE,

peuvent bene:icier d’un Conge VAE

pour suivre des actions de formation

en vue d’une validation des Acquis de

l’Experience. Ils bene:icient aussi du

droit individuel a la formation pro-

fessionnelle (DIF. Pour bene:icier de

la DIF ces agents doivent justi:ier au

1er janvier de l’annee consideree

d’un an de services au sein de l’admi-

nistration qui les emploie. Les eta-

blissements publics ‘Etat, regionaux,

departementaux, et municipaux, peu-

vent :iancer le parcours VAE dans le

cadre du plan de formation.

Vous êtes non salarié, vous etes

pris en charge :inancierement par

votre Fonds d’Assurance Formation,

dans la mesure ou vous etes a jour de

vos cotisations.

Vous êtes demandeur d’emploi,

vous percevez l’allocation d’aide au

retour a l’emploie (ARE), les de-

penses liees a la VAE peuvent etre

prises en charge par les Pole Emploi.

Si vous travaille 4 mois en CDD, au

cours des 12 derniers mois et salarie

24 mois , vous avez droit au conge

VAE; Les depenses peuvent etre

prises en charge par votre Conseil

Regional.

Vouspercevezlesminimasociaux,

le revenu de solidarite active, l’allo-

cation de solidarite speci:ique, l’allo-

cation adulte handicape ou vous

n’etes pas Indemnise par le Pole Em-

ploi.

Autres cas, vous etes intermittent

du spectacle, la demarche de VAE

peut etre pris en charge par l’AFDAS.

Vous etes une personne handicapee,

vous pouvez bene:icier d’un :inance-

ment de l’AGEFIPH.

Vous :inancez votre demarche a titre

individuel, pensez a conclure un

contrat avec l’éventuel organismed’accompagnement que vous choi-

sirez.

Quelsorganismescontacter?

Vous avez repere le diplome que

vous desirez valider. L’etude atten-

tive de son referentiel vous indique

qu’il est tres proche des acquis issus

de vos experiences (en terme de con-

tenu et de niveau ) et qu’il est adapte

a votre projet.

Vous pouvez entamer la seconde

etape de votre demarche c’est-a-dire

contacterl’organismeresponsable

du diplome pour vous renseigner sur

le dispositif de validation qu’il a

mis en place, s a duree et ses tarifs.

Plusieurs possibilites sont possibles.

Les espaces d’informations (pole

emploi, greta, cio, cnfpt, opca, cfpa,

chambre des metiers, missions lo-

cales). Le réseau relais conseil

(AGEFMA). Les centres valideurs

(rectorat, uag, daf, dsds, diectte, ccim,

cnam, drac, chambre des metiers).


Actualiteslocales.

CERTIFICATIONSVALIDABLES

ENMARTINIQUE

Ministeres/Certi:ications Autoritescerti:icatrices

Santeetactionsociale

DEAVS,DEAP,DEAS

ASP(exCNASEA)

DelegationNationaleVAE

Email:http://vae.asp-

public.fr

JeunesseetSports

BEES,BPJEPS,BEATEP

DJSMartinique

Tel:0596610572

E-mail:

Etienne.caristan@jeunesse-

sports.gouv.fr

AgricultureetPeche

BEPA,CAPA,BPREA

DAFMartinique(Servicefor-

mationetDeveloppement)

Tel:0596.712124

E-mail:

[email protected]

Cultureetcommunication

Diplomesd’Etatdemu-

sique, de danse et d’art

plastique

DRACMartinique

Tel:0596.600536

Commerce

Diplomes en gestion,

marketting, commerce, se-

cretariat,logistique

CCIMFormation

Tel:0596.427878

E-mail:

[email protected]

Artisanat

Diplomesdela:ilierear-

tisanale

ChambresdesMetiersde

l’ArtisanatdelaMartinique

Tel:0596.713222

E-mail:

[email protected]

C’est son avis

LaVAE,unformidableoutildepromo-tionsocialeouderéinsertion!Ilestbonderappelerauxlecteurssans

pretention aucune de substitution a la

vocationdenosMinisteresquivalident

les demarches VAE que notre dyna-

mique associative s’inscrit dans un es-

pritdemeilleurelisibiliteetd’accessibi-

lite pour le plus grand nombre au re-

gard des candidats VAE, de proximite.

Aujourd’hui, lesprofessionnelssonten-

core nombreux a ne pas pro:iter de

cette opportunite pouvant leur redon-

nercon:ianceetpermettrederebondir

socialement.

Au-dela de la demarche individuelle et

spontanee, laVAEresteundroitinscrit

au code du travail (art.L.900-1) et du

code de l’education. Une autre voie

d’accesaudiplomeenmaldereconnais-

sance qui reconnaıt l’ ’experience

comme une action formatrice de sa-

voirs et de competence au meme titre

que la formation scolaire, la formation

continue des adultes voir l’apprentis-

sage. C’est la, une revolution culturelle

du caractere formateur du travail non

reconnu!

Ce dispositif a ete portee mediatique-

mentpar l’associationRegard sur l’Ho-

rizon«pousse-douvan»des2001.Nous

avons le merite de clari:ier de nom-

breuxenjeuxd’incomprehensionetpor-

ter haut les valeurs de developpement

de laVAE .Uneconstantepresencesur

le terrain sans faille dans l’accompa-

gnement des publics cibles au CAP au

MasterIIavecuntauxdereussitede90

%d’anneeenannee.Unepratiqued’ex-

perience eprouvee dans le developpe-

ment de la VAE, victime d’absence de

reconnaissancedumeritedel’expertise

developpee.LePrésident,

TonyNarcisse

Zoomsurnosassociations

martiniquaises



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martiniquaises


L’associationLaGoutted’EauLorrinoiseaété.inancéeparlaMesure3.3

duFondSocialEuropéendontlaCressaeulagestion.


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L’associationAlcoolAssistanceaété.inancéeparlaMesure3.3

duFondSocialEuropéendontlaCressaeulagestion.


Actualiteslocales


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Pour tout renseignement contacter :

CRESS Martinique

27, Rue Gabriel PERI

97200 Fort-de-France

mail: [email protected]

Tel : 0596. 60 27 63 OU 0696. 20 78 72

Site internet: www.cress-martinique.net

Directeur de Publication : Louis-Felix LEDOUX

Redacteur en Chef : Louise-Helene LEON

La Chambre Regionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de la Region Martinique est

une association loi 1901 qui regroupe les reseaux de cooperatives, mutuelles, associations,

fondations et des grandes entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

La CRESS represente, defend et anime l’Economie Sociale et Solidaire, en region, et met en

place des programmes d’actions au service du secteur et des adherents.

Conseild’Administration

Bureau

President : Louis-Felix LEDOUX

Vice President Delegue : Alex BONVENT

2eme Vice - President : Gerard LACOM

3eme Vice - President : Felix MONTBRUN

Secretaire : Arlette FLAUN

Secretaire Adjointe : Michele KAAKIL

Tresorier : Yves BERTE

Tresoriere Adjointe : Francette BELLAME

Administrateurs

Paul BIENCONTENT

Jean Marc BUSSY

Gilles DUPIN de MAJOUBERT

Yves HELENON

Julien GOUAIT

Maryse JACQUES-GUSTAVE

Roger RENARD

Tony NARCISSE

Bruno SOREL

Colette TORIA

Véri#icateurs aux comptes

Fred JEAN-BART

Jose DINTIMILLE

Expert Comptable

Sandra MARIE-JOSEPH

Historique 1983 Constitution sous forme d’association loi 1901 sous le nom G.R.C.M.A (Groupement Regional des Cooperatives, Mutuelles et Associations) ;

1988 Changement de denomination : le G.R.C.M.A devient C.R.E.S. Martinique (Chambre Regionale de l’Economie So-ciale) ;

2004 Nouvelle denomination la C.R.E.S. Martinique de la C.R.E.S.S. Martinique (Chambre Regionale de l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique.

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News & Politics

Revue de la CRESS - Edition n°3