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A quick survey of French social protection system, focused on financial aspects. Ce document docum
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FINANCER LA PROTECTION SOCIALE (AGRÉGATS)
Une étude de Parménide
1
lundi 9 juillet 2012
2
Présentation générale
La France est fière de son modèle social, et plus particulièrement de son modèle de protection sociale.
Le document qui suit en présente les grands éléments, centrés sur leurs aspects financiers.
La contrainte qui s’exerce aujourd’hui sur le financement de la protection sociale en rend le paradigme de plus en plus fragile. Structurellement, la protection sociale française est déficitaire, ce qui en compromet l’avenir.
Les quelques planches qui suivent tentent de remettre cette contrainte financière dans son contexte, notamment historique.
Sur le fond, la protection sociale est un sujet complexe en France, car protéiforme et sédimenté.
Protéiforme, puisque la protection sociale couvre une multitude de risques sociaux.Sédimenté, car elle est née d’une série de «couches» historiques.
Les pages suivent en donnent un aperçu qui ne vise pas à l’exhaustivité.
lundi 9 juillet 2012
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Définitions
Par nature, la protection sociale ne se résume pas à la sécurité sociale. Il est admis que sa ventilation répond à la structure suivante:
8 ÉTUDES et RÉSULTATS ! n° 755 - février 2011Les Comptes de la protection sociale en 2009Directrice de la publication : Anne-Marie BROCASRédactrice en chef technique : Elisabeth HINISecrétaires de rédaction : Catherine DEMAISON, Nadine GAUTIER, Sarah NETTERMaquettiste : L.O • Imprimeur : JOUVEInternet : http://www.sante-sports.gouv.fr/etudes-recherches-et-statistiques-drees.htmlPour toute information : [email protected] autorisée sous réserve de la mention des sources • ISSN 1146-9129 - N° d'AIP : 0001384
Les destinataires de cette publication sont informés de l'existence à la DREES d'un traitement de données à caractèrepersonnel les concernant. Ce traitement, sous la responsabilité de la directrice des publications, a pour objet la diffusiondes publications de la DREES. Les données utilisées sont l'identité, la profession, l'adresse postale personnelle ou profes-sionnelle. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,les destinataires disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant ainsi qu'un droit d'oppositionà figurer dans ce traitement. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à : DREES - mission publications et diffusion - 14 avenue Duquesne-75350 Paris 07 SP ou en envoyant un courriel à : [email protected]
Régime général de sécurité sociale266,3 M! (44,6 %)
Autres régimes obligatoires : 73,8 M! (12,3 %)
Fonds concourant au financement des régimes obligatoires de base : 2,4 M! (0,4 %)
Régimes de sécurité sociale
entrant dans le champ de la LFSS
342,5 M! (57,3 %)
Régimes complémentaires de salariés : 65,9 M! (11,0 %)
Régime d'indemnisation du chômage : 25,7 M! (4,3 %)
Régimes directs d'employeurs publics : 48,2 M! (8,1 %)
Comptes de la protection sociale
597,6 M! (100 %)
Assurances socialesau sens des
Comptes de la protection sociale
482,4 M!(80,7 %)
Assurances socialesau sens des
Comptes nationaux434,1 M!(72,7 %)
Régimes de sécurité sociale
prévus par le Code de la Sécurité
sociale408,4 M! (68,3 %)
Prestations extra-légales des régimes d'employeurs publics et privés : 11,8 M! (2,0 %)
Régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance : 28,2 M! (4,7 %)
Régimes d'intervention sociale des administrations publiques : 65,9 M! (11,0 %)
Régimes d'intervention sociale des ISBLSM : 9,3 M! (1,6 %)
Les données relatives aux dépenses de protection sociale et à leurfinancement sont issues des Comptes de la protection sociale,comptes satellites des Comptes nationaux. Ces comptes visent àdécrire l’ensemble des opérations (flux financiers) contribuant à lacouverture des risques sociaux auxquels les ménages sont exposés(santé, vieillesse-survie, maternité-famille, emploi, logement, pau-vreté-exclusion sociale), dans un cadre de solidarité sociale. On iden-tifie notamment les prestations sociales, c’est-à-dire des transfertsfinanciers perçus à titre individuel par les ménages et les prestationsde services sociaux, dotations ou subventions versées globalementà des établissements publics ou à des organismes en contrepartiedes services qu’ils assurent à titre gratuit ou quasi gratuit (les pres-tations des hôpitaux en particulier).Sont retenus dans le champ de la protection sociale conformémentaux concepts de la comptabilité nationale et du système européenSESPROS « l’ensemble des régimes publics et privés pour lesquels lacouverture du risque ne se traduit pas, pour le bénéficiaire, par le ver-sement d’une contrepartie équivalente au risque qu’il présente (âge,morbidité antérieure, antécédents familiaux…) », contrairement aucas des assurances classiques, qui sont donc exclues du champ. Lesdépenses afférentes à ces risques laissées à la charge des ménagesen sont également exclues.Conformément à cette définition, la protection sociale recouvre lesrégimes obligatoires créés par la loi tel que le régime général de laSécurité sociale. Mais le champ est bien plus large puisqu’il s’étendà l’ensemble des régimes d’assurances sociales (graphique ci-des-sous) incluant les autres régimes obligatoires de la Sécurité sociale,les fonds spéciaux de financement de ces régimes (notamment leFonds de solidarité vieillesse), les régimes complémentaires de sala-riés rendus obligatoires par extension des accords collectifs (AGIRC,ARRCO, RAFP…), les régimes d’indemnisation du chômage et lesrégimes directs d’employeurs pour lesquels les prestations sont direc-tement versées par l’employeur, c’est-à-dire principalement les ver-sements de prestations vieillesse de la part des employeurs publics.
Pour ces derniers, le régime est équilibré puisque les ressourcesaffectées au régime correspondent aux prestations versées. Lechamp des Comptes de la protection sociale intègre également l’in-tervention des administrations publiques centrales et locales, quidéveloppent des actions de solidarité en faveur de populations spé-cifiques, principalement financées sur leur budget, notamment sousforme d’allocations spécifiques en faveur de certaines populations.Plus de 80 % de ces allocations sont soumises à des conditions deressources des bénéficiaires. Sont aussi inclus dans le champ de laprotection sociale les régimes non obligatoires de la mutualité et dela prévoyance et les régimes extra-légaux d’employeurs qui fournis-sent une protection sociale en complément des autres régimes (prisesen charge totales ou partielles des tickets modérateurs, dépasse-ments et forfaits journaliers, compléments d’indemnités journalières,sur-complémentaires retraite, suppléments familiaux). Bien quen’étant pas issues de contrats collectifs, les prestations versées parles mutuelles régies par le code de la mutualité à adhésion indivi-duelle entrent dans ce champ car leur tarification est considéréecomme essentiellement indépendante des caractéristiques indivi-duelles des assurés. Enfin, les régimes d’intervention sociale desInstitutions sans but lucratif au service des ménages fournissent àtitre gratuit ou quasi gratuit des services aux personnes handicapéesou en difficulté sociale, principalement sur la base de subventions etde dons.Au sein des comptes de la protection sociale, les prestations sontdécomptées au sens de la comptabilité nationale, c’est-à-dire endroits constatés et sur l’ensemble du territoire national, départe-ments d’outre-mer compris. Les évaluations détaillées des presta-tions par risques sont fondées sur les données des régimes deprotection sociale disponibles lors de l’élaboration des comptes natio-naux, publiés en mai 2009, le total des prestations par régimes étantcalé sur ces comptes. Ces données provisoires peuvent dès lors s’écar-ter de celles présentées à la Commission des comptes de la Sécuritésociale de septembre 2010.
! ENCADRÉ
Les Comptes de la protection sociale
Les prestations de protection sociale par types de régimes
Source: DREES, comptes de la protection sociale 2009
Sécurité Sociale proprement dite,
incluant l’ensemble des régimes de base, soit
environ 350 milliards €
La Sécurité Sociale représente moins de 60% de la dépense
française de protection sociale
ISBLSM: institution sans but lucratif au service des ménages,
regroupant le secteur associatif y compris l’église
Le «paritarisme» représente environ 430
milliards €, soit 65% des dépenses, hors
prévoyance
lundi 9 juillet 2012
4
Comparaison internationale
En 2008, la France
consacrait près de 31% de son
PIB à la protection
sociale, alors que la moyenne
UE à 27 pays était de 26,4%.
L’Allemagne consacrait
seulement 27,8% de son PIB à la
protection sociale
lundi 9 juillet 2012
5
Le besoin de financement
Depuis 2008, les comptes de la
sécurité sociale sont déficitaires. Le «trou» de la Sécurité Sociale a atteint près de 25 milliards en
2010.
lundi 9 juillet 2012
6
La dette sociale cumulée en France
La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a repris près de 140 milliards € de dette sociale en 2010
Source: CADES
lundi 9 juillet 2012
7
Les recettes de la protection sociale en France
Comptes de la protection sociale en 2009 • 135
D1.1 Ressources de la protection sociale*montants en millions d’euros, évolutions en %
* Hors transferts, c’est-à-dire hors flux internes à la protection sociale, entre les différents régimes.Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Cotisations effectives 201 944 246 568 333 249 342 516 344 228 2,8 0,5 3,8Cotisations d’employeurs 121 532 160 482 210 809 217 185 216 933 3,0 -0,1 3,4Cotisations de salariés 64 819 70 074 98 383 99 821 101 049 1,5 1,2 4,2Cotisations de travailleurs indépendants 13 021 14 765 21 180 23 171 23 724 9,4 2,4 5,4Cotisations sur prestations 2 224 928 1 028 1 092 1 148 6,2 5,2 2,4Autres cotisations 348 319 1 849 1 247 1 374 -32,6 10,2 17,6
Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5Impôts et taxes affectés 9 893 82 795 124 944 134 382 132 796 7,6 -1,2 5,4Contributions publiques 36 747 48 438 56 873 58 750 60 778 3,3 3,5 2,6Produits financiers 2 943 2 193 3 672 3 639 2 949 -0,9 -19,0 3,3
Autres recettes 7 125 8 693 15 803 16 904 18 175 7,0 7,5 8,5
D1.3 Structure des ressources des différents régimesen % des ressources du régime
* Les transferts sont des flux financiers entre régimes de protection sociale ; pour chaque régime ils constituent une ressource en prove-nance d’un autre régime mais d’un point de vue agrégé ils ne constituent pas une ressource. ** y compris produits financiers.Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
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Cotisations effectives 55,8 40,5 80,2 16,1 28,7 98,8 52,9 0,0 79,0 0,0 0,0 47,6
Cotisationsimputées 0,0 0,0 0,0 73,0 0,0 0,0 6,0 100,0 0,0 0,0 0,0 6,6
Impôts et taxesaffectés 30,9 35,8 0,0 0,0 19,1 0,0 21,2 0,0 0,0 9,1 0,0 18,4
Transferts * 12,2 21,4 16,5 0,0 45,3 0,0 16,6 0,0 0,0 14,0 83,6 16,2Contributionspubliques 0,2 0,0 0,9 0,0 6,3 0,4 1,2 0,0 0,0 76,9 0,0 8,4
Autres recettes ** 1,0 2,3 2,4 10,9 0,6 0,8 2,0 0,0 21,0 0,0 16,4 2,9Total desressources 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
D1.2 Diversification des ressources de la protection socialeen milions d’euros
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2007
Montée en charge de la CSG
Financement des exonérations de chargessociales sur contributions publiques*
Autres recettes
Contributions publiques
Impôts et taxes affectés
Cotisations effectives
Cotisations imputées
* À partir de 2000, des recettes fiscales sont affectées aux régimes de Sécurité sociale pour compenser les exonérations de cotisations par l’intermédiaire du Fonds de financement de la réforme des cotisationspatronales (FOREC) de 2000 à 2003 et de manière directeà partir de 2006 ; en 2004 et 2005 les compensationsd’exonérations font l’objet de transferts budgétaires.Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
Source: DREES
Les cotisations assises sur le travail
demeurent prépondérantes dans
le financement global de la
protection sociale, même si leur part se
réduit fortement depuis la création de
la CSG
lundi 9 juillet 2012
8
Les recettes: une comparaison européenne
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � • 153
E1.3 Ressources de la protection sociale dans les pays de l’Union européenne en 2007en % du total des ressources
Sources • � � � � � � � � � � � � � � � �
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Contributions publiques, impôts et taxes affectésAutres recettes
Cotisations personnes protégéesCotisations employeurs
DanemarkIrlande
Portugal
Royaume-Uni
Suède
Luxembourg
Finlande
Italie
Grèce
Europe 27 pays
Europe 15 pays
Allemagne
EspagneFrance
Autriche
Pays-Bas
Belgique
ChyprePologne
Hongrie
RoumanieBulgarie
Lituanie
Malte
LettonieSlovaquie
Slovénie
République tchèque
Estonie
La France est l’un des pays de l’Union Européenne qui recourt le moins aux contributions publiques et impôts pour financer sa protection sociale.
Inversement, elle est l’un de ceux qui recourent le plus aux cotisations employeurs
lundi 9 juillet 2012
9
Les cotisations sociales
Comptes de la protection sociale en 2009 • 137
D2.1 Les cotisations socialesmontants en millions d’euros, évolutions en %
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Cotisations effectives 201 944 246 568 333 249 342 516 344 228 2,8 0,5 3,8Cotisations liées à l’emploi salarié 186 351 230 556 309 192 317 006 317 982 2,5 0,3 3,6
Cotisations d’employeurs 121 532 160 482 210 809 217 185 216 933 3,0 -0,1 3,4Cotisations de salariés 64 819 70 074 98 383 99 821 101 049 1,5 1,2 4,2
Cotisations de travailleurs indépendants 13 021 14 765 21 180 23 171 23 724 9,4 2,4 5,4
Autres cotisations 2 572 1 247 2 877 2 339 2 522 -18,7 7,8 8,1
Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5Total des cotisations 228 263 284 919 377 795 389 086 392 014 3,0 0,8 3,6
D2.2 Évolution des cotisations socialesen milions d’euros
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
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2007
Montée en charge de la CSG
Cotisations imputées
Contributions de salariés
Autres cotisations
Cotisations d’employeurs
Cotisations de travailleursindépendants
D2.3 Croissance en valeur de la masse salariale brute et des cotisations effectives liées à l’emploi salarié
en %
Sources • INSEE-Comptes nationaux annuels, DREES-Comptes de la protection sociale.
-6
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6 Cotisations effectives liées à l'emploi salarié Masse salariale brute
Masse salariale brute :+0% en 2009
Montée en charge de la CSG
Exonérationsde la Loi Tepa
Allègements«35 heures»
Instauration de la CGS
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1991
Les cotisations employeurs
continuent d’occuper une place essentielle dans le financement
de la protection sociale en France:
plus de la moitié des recettes
lundi 9 juillet 2012
10
La dynamique des cotisations
Comptes de la protection sociale en 2009 • 137
D2.1 Les cotisations socialesmontants en millions d’euros, évolutions en %
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Cotisations effectives 201 944 246 568 333 249 342 516 344 228 2,8 0,5 3,8Cotisations liées à l’emploi salarié 186 351 230 556 309 192 317 006 317 982 2,5 0,3 3,6
Cotisations d’employeurs 121 532 160 482 210 809 217 185 216 933 3,0 -0,1 3,4Cotisations de salariés 64 819 70 074 98 383 99 821 101 049 1,5 1,2 4,2
Cotisations de travailleurs indépendants 13 021 14 765 21 180 23 171 23 724 9,4 2,4 5,4
Autres cotisations 2 572 1 247 2 877 2 339 2 522 -18,7 7,8 8,1
Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5Total des cotisations 228 263 284 919 377 795 389 086 392 014 3,0 0,8 3,6
D2.2 Évolution des cotisations socialesen milions d’euros
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
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Montée en charge de la CSG
Cotisations imputées
Contributions de salariés
Autres cotisations
Cotisations d’employeurs
Cotisations de travailleursindépendants
D2.3 Croissance en valeur de la masse salariale brute et des cotisations effectives liées à l’emploi salarié
en %
Sources • INSEE-Comptes nationaux annuels, DREES-Comptes de la protection sociale.
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6 Cotisations effectives liées à l'emploi salarié Masse salariale brute
Masse salariale brute :+0% en 2009
Montée en charge de la CSG
Exonérationsde la Loi Tepa
Allègements«35 heures»
Instauration de la CGS
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1991
Les cotisations sociales augmentent
plus vite que la masse salariale et
pèsent donc fortement sur le coût
du travail. La décennie 2000 a été
marquée par une croissance forte des cotisations salariales
par rapport à la masse salariale
lundi 9 juillet 2012
11
Les cotisations employeurs
En 2009, la France détenait le record européen des cotisations employeurs, juste après l’Estonie, avec 14% du PIB consacrés à la protection sociale. Ce
taux est de 11% en Allemagne
lundi 9 juillet 2012
12
Les cotisations des salariés
Les assurés sociaux français financent à près de 7% du PIB la protection sociale
dont ils bénéficient, soit un peu moins que la moyenne de la zone euro. Les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, imposent des
taux plus élevés
lundi 9 juillet 2012
13
Les impôts et taxes
Comptes de la protection sociale en 2009 • 139
D3.1 Les impôts et taxes affectés à la protection socialemontants en millions d’euros, évolutions en %
* Les transferts de recettes fiscales constituent des opérations de transferts de recettes fiscales de l’Administration centrale au profit des
autres administrations publiques qu’il est impossible de ventiler par catégorie d’impôts : elles ne se font pas automatiquement mais princi-
palement par l’intermédiaire de certaines réserves et selon des clés de répartition fixées par l’Administration centrale.
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Impôts sur les produits 1 710 11 940 14 505 14 893 16 480 2,7 10,7 3,6
Impôts sur les salaires 785 1 912 15 478 16 625 16 929 7,4 1,8 27,4
Impôts divers liés à la production 1 400 3 050 5 158 6 238 6 684 20,9 7,2 9,1
Impôt sur le revenu et le patrimoine 2 207 61 668 83 660 88 576 84 506 5,9 -4,6 3,6
dont CSG - 58 188 80 489 84 273 80 576 4,7 -4,4 3,7Transferts de recettes fiscales * 3 791 4 225 -226 -259 -181 14,6 -30,1 -Impôts de type TVA 0 0 6 370 8 309 8 378 30,4 0,8 -
Ensemble 9 893 82 795 124 944 134 382 132 796 7,6 -1,2 5,4
D3.2 Évolution des impôts et taxes affectés à la protection socialeen milions d’euros
*Fonds pour la réduction des cotisations sociales
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale, DSS.
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
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120
140
Impôts sur les produits,la production et impôtsde type TVA
FOREC*
Pour information, montant de CSG affecté à la Cades
Autres impôtssur les salaires, les revenuset le patrimoine CSG
Montée en charge de la CSG
Une grande partie du coût de la protection
sociale est aujourd’hui couvert par les impôts et taxes, en particulier la
CSG
lundi 9 juillet 2012
14
Impôts et taxes: une comparaison européenne
La France, avec un apport en contributions publiques proche de 10% du PIB, est l’un des pays européens qui
sollicitent le moins l’Etat dans le financement de sa protection sociale. Elle se situe au-dessous de la moyenne
UE.
lundi 9 juillet 2012
15
Les dépenses: vue générale
Comptes de la protection sociale en 2009 • 105
C1.1 Les prestations de protection sociale par risquesmontants en millions d’euros, évolutions en %
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Santé (maladie, invalidité et accidents dutravail)
90 411 136 015 194 235 200 452 208 852 3,2 4,2 4,9
Vieillesse-survie 115 369 177 033 248 906 261 683 272 218 5,1 4,0 4,9
Maternité-Famille 26 766 38 580 49 552 51 515 53 630 4,0 4,1 3,7
Emploi 23 282 28 861 33 776 32 848 36 390 -2,7 10,8 2,6
Logement 7 867 12 608 14 478 15 560 15 971 7,5 2,6 2,7
Pauvreté-exclusion sociale 2 325 6 029 8 520 8 564 10 511 0,5 22,7 6,4
Total des prestations sociales 266 019 399 127 549 466 570 621 597 572 3,9 4,7 4,6
C1.2 Ventilation détaillée des prestations de protection sociale en 2009
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
Pauvreté-exclusion sociale 1,8 %Logement 2,7 %Chômage 5,7 %
Insertion et réinsertion professionnelle 0,4 %
Famille 7,7 %
Maternité 1,3 %
Survie 6,4 %
Vieillesse 39,2 %
Accidents du travail 1,5 %
Invalidité 5,1 %
Maladie 28,3 %
lundi 9 juillet 2012
16
Les dépenses en volume
Comptes de la protection sociale en 2009 • 105
C1.1 Les prestations de protection sociale par risquesmontants en millions d’euros, évolutions en %
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Santé (maladie, invalidité et accidents dutravail)
90 411 136 015 194 235 200 452 208 852 3,2 4,2 4,9
Vieillesse-survie 115 369 177 033 248 906 261 683 272 218 5,1 4,0 4,9
Maternité-Famille 26 766 38 580 49 552 51 515 53 630 4,0 4,1 3,7
Emploi 23 282 28 861 33 776 32 848 36 390 -2,7 10,8 2,6
Logement 7 867 12 608 14 478 15 560 15 971 7,5 2,6 2,7
Pauvreté-exclusion sociale 2 325 6 029 8 520 8 564 10 511 0,5 22,7 6,4
Total des prestations sociales 266 019 399 127 549 466 570 621 597 572 3,9 4,7 4,6
C1.2 Ventilation détaillée des prestations de protection sociale en 2009
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
Pauvreté-exclusion sociale 1,8 %Logement 2,7 %Chômage 5,7 %
Insertion et réinsertion professionnelle 0,4 %
Famille 7,7 %
Maternité 1,3 %
Survie 6,4 %
Vieillesse 39,2 %
Accidents du travail 1,5 %
Invalidité 5,1 %
Maladie 28,3 %
La dépense consacrée à la lutte contre l’exclusion
a connu une très forte augmentation depuis
1990
La retraite demeure le principal poste de dépense de
protection sociale - son volume a plus que doublé en 20 ans,
alors que le PIB a augmenté de 90% environ
lundi 9 juillet 2012
17
Les dépenses: une comparaison européenne
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � • 151
E1.1 Prestations de protection sociale rapportées au PIB dans l’Union européenneen % du PIB
1990
SuèdeFrance
DanemarkBelgique
Allemagne
AutrichePays-Bas
Europe 15 pays
Royaume-Uni
Italie
Finlande
Portugal Grèce
EspagneLuxembourg
Irlande
0 5 10 15 20 25 30
2007
0 5 10 15 20 25 30
Slovénie Hongrie
Pologne
République Tchèque Chypre
Malte
Slovaquie
Lituanie Bulgarie
RoumanieEstonie Lettonie
Suède France
Danemark Belgique
Allemagne
Autriche Pays-Bas
Europe 15 pays
Europe 27 pays Royaume-Uni
Italie
Finlande
Portugal Grèce
Espagne Luxembourg
Irlande
E1.2 Prestations de protection sociales dans les pays de l’Union européenne par groupe de fonctions en 2007
en % du total des prestations
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Logement, exclusion socialeChômageFamille, enfantsInvaliditéMaladie, soins de santéVieillesse, survie
IrlandeLuxembourg
FinlandeDanemark
SuèdePays-Bas
Espagne
Belgique
AllemagneRoyaume-Uni
France
Europe 15 paysAutrichePortugal
GrèceItalie
Hongrie
Estonie
République tchèque
Slovaquie
Lettonie
MalteBulgarie
LituanieRoumanie
Slovénie
Europe 27 paysChypre
Pologne
Sources • � � � � � � � � � � � � � � � �
Sources • � � � � � � � � � � � � � � � �
La France est très proche, en
structure de dépense, de la
moyenne européenne
lundi 9 juillet 2012
18
La dépense de santé - comparaison européenne
4.1. HEALTH EXPENDITURE PER CAPITA
HEALTH AT A GLANCE: EUROPE 2010 © OECD 2010 105
4.1.1. Total health expenditure per capita, public and private, 2008
1. Health expenditure is for the insured population rather than resident population.2. Current health expenditure (excluding investment).
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337319
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
4 29
4
3 97
1
3 70
3
3 40
7
3 25
4
3 20
8
3 19
9
3 17
2
3 15
5
3 09
7
2 97
8
2 88
3
2 68
6
2 58
2
2 49
1
2 46
3
2 35
1
2 19
2
1 99
8
1 89
1
1 52
8
1 49
1
1 47
8
1 23
3
1 08
4
1 07
4
1 04
1
1 01
7
714
687
671
Public expenditure on health Private expenditure on health
EUR PPPs
Norway
Switzerl
and
Luxe
mbourg
(2006)1
Austria
Irelan
d
German
y
Netherl
ands
2
Franc
e
Belgium
2
Denmark
(2007
)
Sweden
Icelan
d
United
Kingdo
mFin
land
Spain
Italy
Greece
(2007
) EU
Sloven
ia
Portug
al (20
06)
Czech R
epub
lic
Slovak
Repub
lic
Cyprus
Hunga
ry
Eston
ia
Lithu
ania
Poland
Latvia
(2007
)
Bulgari
a (20
07)
Roman
ia
Turke
y (20
07)
4.1.2. Annual average growth rate in real health expenditure per capita, 1998-2008
1. Current health expenditure (excluding investment).
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.
!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337338
4.1.3. Total health expenditure per capita and GDP per capita, 2008
1. 2007. 2. 2006.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHONational Health Accounts.
!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337357
0 2 4 6 8 10
8.88.5
7.87.4
6.15.45.3
4.94.84.7
4.64.6
4.44.3
4.14.1
3.93.9
3.42.7
2.42.42.3
1.91.8
0.8
Annual average growth (%)
Turkey (1998-2007)Slovak Republic
IrelandEstonia (1999-2007)
PolandGreece (1998-2007)
Luxembourg (1998-2006)United Kingdom
SloveniaCzech Republic
EUSpain
FinlandHungary
NetherlandsPortugal (1998-2006)
Sweden
Belgium1
Denmark (1998-2007)IcelandAustria
ItalyFrance
SwitzerlandGermany
Norway
5 000 25 000 45 000
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
AUT
BEL
BGR1
CHE
CYP
CZE
DEU
DNK1
ESP
EST
EU
FIN
FRA
GBR
GRC1
HUN
IRL
ISL
ITA
LTU
LUX2
LVA1
NLD
NOR
POL
PRT2
ROU
SVK
SVN
SWE
TUR1
Health expenditure per capita (EUR PPPs)
GDP per capita (EUR PPPs)
La dépense de santé moyenne en France
est proche de celle de l’Allemagne, pour un
PIB/hab moindre. Elle se situe toutefois au-dessus de la moyenne
européenne
lundi 9 juillet 2012
19
La dépense de santé rapportée au PIB
4.2. HEALTH EXPENDITURE IN RELATION TO GDP
HEALTH AT A GLANCE: EUROPE 2010 © OECD 2010 107
4.2.1. Total health expenditure as a share of GDP, 2008
1. Public and private expenditures are current expenditures (excluding investments).2. Health expenditure is for the insured population rather than resident population.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHO National Health Accounts.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337376
Public Private
14
12
10
8
6
4
2
0
11.2
10.6
10.5
10.5
10.2
9.9
9.7
9.7
9.4
9.1
9.1
9.1
9.0
8.7
8.7
8.5
8.4
8.3
8.3
7.8
7.3
7.3
7.2
7.1 7.0
7.0
6.6
6.1
6.0
5.7
5.5
% GDP
Franc
e
Switzerl
and (
2007
)
Austria
German
y
Belgium
1
Portug
al (20
06)
Denmark
(2007
)
Greece
(2007
)
Sweden
Icelan
dIta
ly
Netherl
ands
1
Spain
Irelan
d
United
Kingdo
m
Norway
Finlan
d EU
Sloven
ia
Slovak
Repub
lic
Hunga
ry
Bulgari
a (20
07)
Luxe
mbourg
(2006)2
Czech R
epub
lic
Poland
Latvia
(2007
)
Lithu
ania
Eston
ia
Turke
y (20
07)
Cyprus
(2007
)
Roman
ia
4.2.2. Annual average growth in real per capita expenditure on health and GDP,
1998-2008
1. 1998-2007. 2. 1998-2006. 3. 1999-2007.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHONational Health Accounts.
!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337395
4.2.3. Total health expenditure as a share of GDP, 1998-2008
Selected EU countries
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHONational Health Accounts.
!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337414
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
TUR1
IRL
POL
LUX2
GBR
CHE
FIN
DEU
HUNSWE
BEL
ITA
NLD
CZE
DNK1
PRT2
ESP
AUT
NOR
SVK
EST3
EU
ISL
GRC1
SVN
FRA
Annual average growth in GDP per capita (%)
Annual average growth in health expenditure per capita (%)
1998 2000 2002 2004 2006 2008
12
10
8
6
ItalyGermanyFranceEU
% GDP
United Kingdom
Rapportée au PIB, la dépense française de santé apparaît toutefois comme la plus élevée d’Euope, avec 11,2 points de la richesse totale. L’Allemagne
se situe à 10,5 points, et l’UE à 8,3.
lundi 9 juillet 2012
20
La dépense de santé depuis 10 ans en Europe
4.2. HEALTH EXPENDITURE IN RELATION TO GDP
HEALTH AT A GLANCE: EUROPE 2010 © OECD 2010 107
4.2.1. Total health expenditure as a share of GDP, 2008
1. Public and private expenditures are current expenditures (excluding investments).2. Health expenditure is for the insured population rather than resident population.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHO National Health Accounts.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337376
Public Private
14
12
10
8
6
4
2
0
11.2
10.6
10.5
10.5
10.2
9.9
9.7
9.7
9.4
9.1
9.1
9.1
9.0
8.7
8.7
8.5
8.4
8.3
8.3
7.8
7.3
7.3
7.2
7.1 7.0
7.0
6.6
6.1
6.0
5.7
5.5
% GDP
Franc
e
Switzerl
and (
2007
)
Austria
German
y
Belgium
1
Portug
al (20
06)
Denmark
(2007
)
Greece
(2007
)
Sweden
Icelan
dIta
ly
Netherl
ands
1
Spain
Irelan
d
United
Kingdo
m
Norway
Finlan
d EU
Sloven
ia
Slovak
Repub
lic
Hunga
ry
Bulgari
a (20
07)
Luxe
mbourg
(2006)2
Czech R
epub
lic
Poland
Latvia
(2007
)
Lithu
ania
Eston
ia
Turke
y (20
07)
Cyprus
(2007
)
Roman
ia
4.2.2. Annual average growth in real per capita expenditure on health and GDP,
1998-2008
1. 1998-2007. 2. 1998-2006. 3. 1999-2007.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHONational Health Accounts.
!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337395
4.2.3. Total health expenditure as a share of GDP, 1998-2008
Selected EU countries
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHONational Health Accounts.
!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337414
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
TUR1
IRL
POL
LUX2
GBR
CHE
FIN
DEU
HUNSWE
BEL
ITA
NLD
CZE
DNK1
PRT2
ESP
AUT
NOR
SVK
EST3
EU
ISL
GRC1
SVN
FRA
Annual average growth in GDP per capita (%)
Annual average growth in health expenditure per capita (%)
1998 2000 2002 2004 2006 2008
12
10
8
6
ItalyGermanyFranceEU
% GDP
United Kingdom
Le différentiel entre la France et l’Allemagne
s’est inversé depuis 2003, et tend à
s’accroître depuis 2005. Par rapport aux grandes économies de l’Union, la France est le pays qui consacre la plus grande part de sa richesse nationale à la
santé
lundi 9 juillet 2012
21
La structure des dépenses de santé en Europe
4.3. HEALTH EXPENDITURE BY FUNCTION
HEALTH AT A GLANCE: EUROPE 2010 © OECD 2010 109
4.3.1. Current health expenditure by function of health care, 2008Countries are ranked by in-patient curative care as a share of current expenditure on health
1. Refers to curative and rehabilitative in-patient and day care services provided in hospitals, day surgery clinics, etc.2. Refers to curative and rehabilitative care in doctors’ offices, clinics, out-patient departments of hospitals, home-care and ancillary services.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337433
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
%
39 37 36 36 35 33 33 33 33 32 32 32 31 30 30 29 29 28 28 27 25 25 22
1716
2723 29 29 25
36 3327 29 26 30
2633
4129 33
2635 37
46
33
0 12
1311 6
19
3
2 47 9
278 19
21 8
12
19
4
12 9
1
0
38 27
1821 27
16
3324 25 30 23
12
25 18
1317
2112
37
18 24 25
38
5 9 6 9 4 3 6 5 5 4 8 3 6 7 3 5 9 7 5 8 6 3 7
In-patient (including day care)1 Out-patient2 Long-term care Medical goods Collective services
Bulgari
a (20
07)
Roman
ia
Austria
Franc
e
Poland
Icelan
d
Latvia
(2007
)
Cyprus
Eston
ia
Lithu
ania
Sloven
ia
Norway EU
Belgium
Denmark
Sweden
German
y
Switzerl
and
Hunga
ry
Finlan
dSpa
in
Portug
al
Slovak
Repub
lic
4.3.2. Day care as a share of total curative care expenditure, 2004 and 2008
Note: Day care services provided in hospitals, day surgery clinicsand other settings.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337452
4.3.3. Expenditure on organised public health and prevention programmes, 2008
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337471
0 5 10 15
2004 2008
1
1
2
2
2
3
3
3
3
3
3
4
4
5
5
6
7
10
11
% expenditure on curative care
Austria (2007)Belgium
GermanyFinland
HungaryLatvia (2007)
CyprusCzech Republic
SwedenPoland
SpainEU
EstoniaSlovenia
LithuaniaPortugal (2006)
NorwayIcelandFrance
0 1 2 3 4 5 6 7
0.7
0.7
1.4
1.4
1.6
1.6
1.8
2.0
2.1
2.3
2.3
2.4
2.7
2.7
2.8
2.9
3.0
3.6
3.7
3.9
4.0
4.1
4.9
5.7
6.0
% current expenditure on health
CyprusItaly
LithuaniaDenmark (2007)
Latvia (2007)IcelandAustriaFrance
NorwayPoland
Switzerland (2007)Spain
BelgiumCzech Republic
EstoniaEU
Slovak RepublicSweden
GermanySloveniaHungary
Bulgaria (2007)Netherlands
FinlandRomania
36% des dépenses de santé en France sont dédiées à l’hospitalisation, alors que cette part n’est que de 29% en Allemagne, et de 25% en Espagne. Inversement, 23% de
nos dépenses de santé sont consacrées à la médecine ambulatoire, alors que l’Allemagne y consacre une somme égale à l’hospitalisation. De ce point de vue, la
France est éloignée de la moyenne européenne
lundi 9 juillet 2012
22
L’hospitalisation dans la dépense de santé
4.3. HEALTH EXPENDITURE BY FUNCTION
HEALTH AT A GLANCE: EUROPE 2010 © OECD 2010 109
4.3.1. Current health expenditure by function of health care, 2008Countries are ranked by in-patient curative care as a share of current expenditure on health
1. Refers to curative and rehabilitative in-patient and day care services provided in hospitals, day surgery clinics, etc.2. Refers to curative and rehabilitative care in doctors’ offices, clinics, out-patient departments of hospitals, home-care and ancillary services.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337433
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
%
39 37 36 36 35 33 33 33 33 32 32 32 31 30 30 29 29 28 28 27 25 25 22
1716
2723 29 29 25
36 3327 29 26 30
2633
4129 33
2635 37
46
33
0 12
1311 6
19
3
2 47 9
278 19
21 8
12
19
4
12 9
1
0
38 27
1821 27
16
3324 25 30 23
12
25 18
1317
2112
37
18 24 25
38
5 9 6 9 4 3 6 5 5 4 8 3 6 7 3 5 9 7 5 8 6 3 7
In-patient (including day care)1 Out-patient2 Long-term care Medical goods Collective services
Bulgari
a (20
07)
Roman
ia
Austria
Franc
e
Poland
Icelan
d
Latvia
(2007
)
Cyprus
Eston
ia
Lithu
ania
Sloven
ia
Norway EU
Belgium
Denmark
Sweden
German
y
Switzerl
and
Hunga
ry
Finlan
dSpa
in
Portug
al
Slovak
Repub
lic
4.3.2. Day care as a share of total curative care expenditure, 2004 and 2008
Note: Day care services provided in hospitals, day surgery clinicsand other settings.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337452
4.3.3. Expenditure on organised public health and prevention programmes, 2008
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337471
0 5 10 15
2004 2008
1
1
2
2
2
3
3
3
3
3
3
4
4
5
5
6
7
10
11
% expenditure on curative care
Austria (2007)Belgium
GermanyFinland
HungaryLatvia (2007)
CyprusCzech Republic
SwedenPoland
SpainEU
EstoniaSlovenia
LithuaniaPortugal (2006)
NorwayIcelandFrance
0 1 2 3 4 5 6 7
0.7
0.7
1.4
1.4
1.6
1.6
1.8
2.0
2.1
2.3
2.3
2.4
2.7
2.7
2.8
2.9
3.0
3.6
3.7
3.9
4.0
4.1
4.9
5.7
6.0
% current expenditure on health
CyprusItaly
LithuaniaDenmark (2007)
Latvia (2007)IcelandAustriaFrance
NorwayPoland
Switzerland (2007)Spain
BelgiumCzech Republic
EstoniaEU
Slovak RepublicSweden
GermanySloveniaHungary
Bulgaria (2007)Netherlands
FinlandRomania
Ce tableau mesure la part du prix de
journée à l’hôpital dans la dépense totale
de santé. Elle représente 11% en
France, en hausse de deux points en 4 ans, alors qu’elle est de seulement 2% en
Allemagne, et 1% en Belgique.
lundi 9 juillet 2012
23
La dépense de médicaments en Europe4.4. PHARMACEUTICAL EXPENDITURE
HEALTH AT A GLANCE: EUROPE 2010 © OECD 2010 111
4.4.1. Expenditure on pharmaceuticals per capita and as a share of GDP, 2008
1. Prescribed medicines only.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHO National Health Accounts.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337490
4.4.2. Average annual real growth in pharmaceuticals expenditure compared to total health expenditure, 1998-2008
1. 1998-2007.2. 1999-2008.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337509
1 000 800 0 1 2 3600 400 200 0
1.41.3
1.61.6
2.40.8
2.80.6
1.51.3
0.71.2
1.61.7
2.31.2
1.31.1
2.22.2
1.71.4
1.61.8
1.71.8
1.52.4
172224
235239240
265271
299312
320327
373374376
389392
401403413
420453454
483511
518521
563584
Public Private
% GDPPharmaceuticals per capita (EUR PPPs)
Greece (2007)IrelandFrance
BelgiumSpain
GermanyAustria
ItalySlovak RepublicPortugal (2006)
Switzerland (2007)IcelandSwedenHungary
EUSloveniaFinlandNorwayCyprus
Czech RepublicLuxembourg1 (2005)
LithuaniaDenmark (2007)Bulgaria (2007)Latvia (2007)
PolandEstonia
Romania
12
10
8
6
4
2
0
4.3
9.5
7.1
4.4
4.0
3.5
2.6
4.4
2.7
3.8
3.0
3.8
3.1 3.
7
1.8
11.3
11.1
4.9
4.8
4.7
4.2
4.2
4.2
3.8
3.8
3.6
3.4
2.6
2.5
0.2
Pharmaceuticals Total health expenditure
Greece
1
Irelan
d
Slovak
Repub
lic2
Finlan
d EU
Eston
ia2
Austria
Spain
German
y
Switzerl
and1
Franc
e
Sweden
Denmark
1
Czech R
epub
lic Italy
La France apparaît comme une grande consommatrice de médicaments, à la fois en volume et en part de PIB, aussi bien en consommation privée qu’hospitalière, malgré les
importants efforts de maîtrise auxquels elle a consenti.
lundi 9 juillet 2012
24
La dépense privée de santé en Europe
4.5. FINANCING OF HEALTH CARE
HEALTH AT A GLANCE: EUROPE 2010 © OECD 2010 113
4.5.1. Public share of total expenditure on health, 2008
1. Share of current health expenditure.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337528
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
90.9
84.1
83.2
82.6
82.6
82.1
82.0
81.9
80.2
77.8
77.7
77.2
76.9
76.9
76.7
74.2
73.6
72.6
72.5
72.5
72.2
72.2
71.5
71.0
69.0
67.8
60.7
60.3
59.1
58.2
42.1
% total expenditure on health
Social insurance General government
Luxe
mbourg
(2006)
Norway
Icelan
d
Czech R
epub
lic
United
Kingdo
m
Netherl
ands
1
Roman
ia
Sweden
Denmark
(2007
)
Eston
ia
Franc
eIta
ly
Austria
Irelan
d
German
y
Finlan
d EU
Lithu
ania
Belgium
1
Spain
Poland
Sloven
ia
Portug
al (20
06)
Hunga
ry
Slovak
Repub
lic
Turke
y (20
07)
Latvia
(2007
)
Greece
(2007
)
Switzerl
and
Bulgari
a (20
07)
Cyprus
4.5.2. Public share of expenditure on medical services and goods, 2008
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337547
4.5.3. Out-of-pocket and private health insurance expenditure, 2008
1. Current expenditure.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337566
0 25 50 75 100
CyprusSwitzerland (2007)
BelgiumSpain
Latvia (2007)Slovak RepublicPortugal (2006)Bulgaria (2007)
GermanyHungarySlovenia
FinlandEU
AustriaPolandFrance
ItalyLithuania
NetherlandsNorwayIceland
Denmark (2007)SwedenEstonia
Czech RepublicLuxembourg (2005)
Romania
Medical services Medical goods
% total expenditure on function0 20 40 60
8.212.312.3
15.115.315.415.815.9
17.719.620.020.520.621.521.822.322.523.023.5
25.225.726.026.326.927.027.3
39.239.9
41.055.9
Luxembourg (2006)Netherlands1
United KingdomNorwayIceland
Denmark (2007)Sweden
Czech RepublicRomania
AustriaEstonia
ItalyFranceFinland
Turkey (2007)Ireland
GermanyPoland
EUSlovenia
Slovak RepublicHungary
SpainBelgium1
Portugal (2006)Lithuania
Latvia (2007)Switzerland
Bulgaria (2007)Cyprus
Out-of-pocket Private health insurance
% total expenditure on health
La France est l’un des pays européens qui
imposent la plus faible part de dépense privée
aux ménages en matière de santé, avec les Pays-Bas. Elle est
aussi, avec la Slovénie, le pays européen où
l’assurance privée est la plus important
lundi 9 juillet 2012
25
Retraites: la contrainte démographique
Ce graphique indique l’évolution prévisible du rapport entre personnes en âge de travailler et personnes à la retraite. A l’horizon 2040, la France ne comptera plus que 2
actifs pour un retraite. Soit deux fois moins qu’en 1990.
Source: OCDE
lundi 9 juillet 2012
26
Retraites: la dépense intérieure dans l’OCDE
Source: OCDE
La France consacre en 2007 13% de son PIB aux retraites publiques, contre 10,4% en Allemagne. En 2060, cette proportion devrait s’élever à 14 points, contre moins de 13 en
Allemagne. Ces montants sont très supérieurs à la moyenne européenne
lundi 9 juillet 2012
27
L’emploi des séniors
L’âge effectif de départ à la retraite en
France est le plus faible de l’OCDE. Avec moins de 59 ans pour les hommes, et moins
de 60 ans pour les femmes, la
performance française se situe loin du Japon (69 et 66 ans) ou de
l’Allemagne (62 et 61 ans).
lundi 9 juillet 2012
28
Retraites: durée moyenne de service de la pension
Les Français sont les champions mondiaux du temps passé en retraite: 24 ans et demi pour les hommes, 28 ans pour les femmes, soit près de 5 ans de plus que la moyenne
européenne, et 3 ans et de mi de plus qu’en Allemagne
lundi 9 juillet 2012
29
Retraites: les taux de remplacement
Les taux moyens de remplacement en France sont médiocres: globalement autour de 60% du salaire moyen, ce qui est inférieur aux moyennes de l’OCDE et de l’Union Européenne.
Ces taux sont néanmoins supérieurs à ceux en vigueur en Allemagne
lundi 9 juillet 2012
30
Retraites: la part des transferts publics
Plus de 85% des ressources dont disposent les + de 65 ans en France provient de transferts publics. Cette part n’est que de 73% en Allemagne, 67,6% dans l’UE, et 61% dans l’OCDE.
Aux USA, elle atteint le taux record de 36%.
lundi 9 juillet 2012