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Actualité

du droit de

l’information

Enssib - 20/09/16 Michèle Battisti

Sous réserve des droits appliqués aux illustrations

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Jimi Hendrix. Photographe : Gered Mankowitz

L’originalité en procès

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Photographie et droit d’auteur, d’Oscar Wilde au cas Jimi Hendrix. François Lefebvre, Village de la justice, 03/09/15

Pour le TGI de Paris, cette photographie n’est pas « originale » (arrêt du 21 mai 2015)

Pour les photographies : la liberté de choix sur l’angle de prise de vue, le cadrage, l’éclairage et la lumière, la mise en scène …

Soit plus le degré de technicité que le résultat esthétique

Une œuvre sera protégée par le droit d’auteur lorsqu’elle est « originale », à savoir porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur »

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L’originalité en procès

L’originalité : un critère d’origine jurisprudentielle, difficile à appréhender

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Une protection pour toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » Dans le domaine de la mode La moustache « Eleven PARIS » est protégée (TGI de Marseille 3/09/15)

Le Tribunal de Grande Instance confirme la protection de la "Moustache" ELEVEN PARIS, Le Monde du droit, 04/09,15

L’effort créatif porte « sur le choix du personnage et l’adjonction d’une forme de moustache compatible avec la physionomie de la personne représentée, conférant au modèle une expression particulière »

Des sondages ont démontré « le caractère individuel et fortement reconnaissable du modèle « moustache » »

Une protection en raison de l’effort créatif et de l’originalité du modèle

Toute copie est une concurrence déloyale

L’originalité en procès

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L’originalité… toujours

Un logo Le nouveau logo de Google ressemble « étonnamment » au moteur de recherche européen Qwant Un procès proche ?

Qwant songe à attaquer Google en contrefaçon, Guillaume Champeau, Numerama, 02/08,2015

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Twitter is deleting stolen jokes on copyright grounds, Dante D’Orazio, The Verge,, July 25, 2015 Des tweets humoristiques supprimés par Twitter pour cause de droit d’auteur, Flavien Chantrel, Le blog du modérateur, 27/07/15

Citer oui, mais en indiquant le nom de l’auteur … même s’il s’agit de blagues même dans un tweet

Olga Lexell a eu gain de cause aux Etats–Unis (juillet 2015)

Ne pas « voler » des tweets

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Responsabilité Sur Twitter, un formulaire « pour faire tomber les voleurs de tweets » au titre Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Droit de paternité - Citation Responsabilité des hébergeurs

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Das Fotografieren von Essen könnte teuer werden, Daniel Eckert, Die Welt, 13/08/15 « Haricot » VS « bulle de pétrole », la sculpture d’Anish Kapoor a-t-elle été plagiée ? MC, Burat, Exponaute, 14/08,15

L’interdiction en Allemagne de diffuser les photographies des plats proposés dans les restaurants

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Une sculpture d’Anish Kapoor plagiée en Chine

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Le selfie, l’occasion de reprendre une question de droit d’auteur évoquée en 2014

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Vendre ses notes de cours, la nouvelle tendance, Le Vif, 23/08/15

A Courcouronnes, la destruction de l’immeuble de Paul Chemetov est lancée, Le Moniteur, 14/08/15

« un bâtiment à vocation utilitaire et non pas purement esthétique, qui n’assurait plus des conditions de vie sereine à ses habitants Une destruction « légitime et proportionnée » TGI Paris 2013

Un architecte argue de son droit moral pour s’opposer à la destruction de son œuvre

Vendre ses cours un commerce lucratif

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… et une question juridique

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Autour de l’image encore

Chambre noire à soufflet et à charnière. Figuier - Les Merveilles d e la science, 1867 - 1891, Wikimédia. CC BY-SA

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Pensioner fills in crossword puzzle art exhibit, claims copyright of “new” work, Glyn Moody, Ars Technica, 3 Aug 2016

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Une vielle dame remplit les mots croisés sur un tableau d’une exposition

… incitée par les mentions “insert words" et “so it suits“ figurant sur l’oeuvre créée en 1977

Le musée, selon elle, aurait dû faire une mise En garde.

Les ajouts ont été supprimés mais la veille dame réclame un droit de propriété sur l’oeuvre “dérivée” qu’elle aurait créée et une restauration de l’oeuvre”

Elle aurait aussi respecté le droit moral du peintre Fluxus, le mouvement auquel il appartenait souhaitant impliquer le spectateur de l’oeuvre

Musées : soyez prudents !

Droit d’auteur et Kafka

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Droit à l’image

Pas de droit à l’image dans un cadre professionnel, Legalis, 15/09/15

« Le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image n’est pas un droit absolu » (TGI Saint-Denis, 27/08/15)

« les diffusions non autorisées, qui n’excèdent pas l’activité professionnelle, ne sont pas constitutives d’une atteinte aux droits de la personne »

… dans un cadre professionnel Jusqu’où ?

Pas d’accord préalable « lorsque le cliché a été diffusé dans un but informatif, sous réserve de la dignité de la personne ou d’une diffusion à visée lucrative’

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Les textes aussi Ecriture précunéiforme. (Louvre) C. Valette, Flickr CC BY ND

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Les fanfictions

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Embrouilles, déconvenues et joies du droit d'auteur au pays des fanfictions, Lise F., MadmoiZelle, 18/08/16

L’auteure d’une fanfiction, œuvre « inspirée » d’une autre œuvre, plagiée … donne lieu à pétitions et échanges sur Twitter Plagiat ou «simple coïncidence » ?

(….) J'ai été réveillé ce matin par une avalanche de charmant nom d'oiseaux sur Twitter tous plus adorables les uns que les autres m'accusant de plagiat ! Il serait intéressant, et tout au moins primordial, de déjà lire mon livre avant de porter de telles accusations. Combien de livres publiés portent-ils le même titre ? Et combien encore où il est question d'un contrat financier et d'une héroïne qui l' accepte ? Ces seules similitudes ne permettent pas d'accuser un auteur d'un soi-disant plagiat. (…)

Tara Jones 14 août 16.35

« Embrouilles » autour de fanctions

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Une fanfiction, ou fanfic : récit que certains fans écrivent pour prolonger, amender ou même totalement transformer un produit médiatique qu'ils affectionnent, qu'il s'agisse d'un roman, d'un manga, d'une série télévisée, d'un film ou d'une célébrité (Wikipédia)

Un site dédié

Un lexique Connaissez-vous les fanfictions ? Mathlde Loire, BibliObs, 21/06/14

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Définition

Fanfiction

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Des récits dérivés

Plagiat ? Hommage ? Pastiche ? Renoncer à gagner de l’argent ? Disclaimer ? Avertissement indiquant que les personnages et l’univers n’appartiennent pas à l’auteur et qu’il n’est pas rémunéré pour sa publication Où l’on découvre que certains auteurs acceptent les fanctions, que d’autres s’y opposent pour tout mode d’exploitation ou uniquement pour certains modes d’exploitation, avec ou sous conditions, voire qu’elles peuvent être « légalisées » via des licences par Amazon, notamment

Des problèmes au regard - des droits patrimoniaux - des droit moraux

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La musique ,

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Scène de banquet. Peintre de Nikias. National (Salamanca collection. Archeological museum of Spain. WikipédiaCC BY

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Led Zeppelin gagne son procès Accusé d’avoir plagié une œuvre du groupe Spirit dans l’introduction de la chanson « Stairway to Heaven » « Michael Skidmore et ses avocats n'ont pas été en mesure de prouver que des éléments de ce morceau étaient « intrinsèquement similaires » à l'introduction de plus de deux minutes de Stairway to Heaven. Une décision prise à l'unanimité, après sept jours de procès. » Haiku Ladder, Kirinwizard. Wikimédia

Led Zeppelin sauve son honneur, « Stairway to Heaven » n’est pas un plagiat, Le Figaro, 24/06/16 Led Zeppelin accusé de plagiat sur « Stairway to Heaven », gagne son procès, C Brenière, RTL2, 24/06/16

Procès sur un air de chanson

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Calculer la durée des droits d’auteur Dans les faits Très souvent, un casse-tête

Domaine public ou pas pour « Happy birthday to you » ? Longues explications sur Rue 89

70 ans après la mort de l’auteur

l’œuvre tombe dans le domaine public

Durée des droit d’auteur

… et pour « We shall overcome » ? pour une question de droit moral

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Who owns »We shall overcome » ? David Post, The Washington Post, April 15

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La mode aussi

Slava Zaitsev fashion show, Slava Zaitsev» Moscow Fashion House, Wikimédia, CC By-SA

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Litige à propos de moonboots

Copyright on industrial design: the IP Court of Milan grants protection to the Moon Boots, M. Manna, Lexicology, 27/07/ 16

Llama with Moonboots, Almagill, Deviant Art CC BY-ND

Dessins et modèles

Une propriété intellectuelle susceptible de s’ajouter au droit d’auteur

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pour le design de colifichets attachés à ses vêtements par une artiste californienne, pour l’autre Riposte de Zara Manque de caractère distinctif

Zara's Owner Responds To Artist's Copy Claims, S. Conlon, Vogue, 21/0716

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Mais encore …

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Rapport du CSPLA sur l'impression 3D, Le Monde du chiffre, 26 juillet 2016 -

L’impression 3D : un défi pour la propriété intellectuelle, Leclère & Louvier, 12/05/15

Copier sans autorisation, une contrefaçon Une copie privée ? Responsabilité des hébergeurs de fichiers de produits ? Pour le CSPLA, la « démocratisation » de l’impression 3D n’est pas un problème majeur Solutions - offre légale d’impression 3D - partenariat

Impression 3D d’un éléphant. C13m3n7, Wikimédia CC BY-SA

L’impression 3D

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Le lien hypertexte en procès

Sanoma, éditeur de Playboy, disposait de clichés exclusifs

Le site néerlandais Geenstijl, exploité par GS Media, a reçu un email avec un fichier hébergé par Filefactory qui contenait ces photos

GS Media a publié certaines photos avec un lien vers Filefactory où se trouvaient tous les clichés

Sanoma a exigé que le lien litigieux soit retiré

Pas de réponse de GS Media mais Filefactory.com a retiré les photos. GS Media a publié un autre article avec un lien vers un autre site où se trouvaient les photos, site qui a ensuite retiré les photos à la demande de Sanoma. GS Media a publié un nouvel article avec un nouveau lien vers les photos. Un lien vers une contrefaçon

peut être illicite. Legalis, 09/09/16

Un lien vers une contrefaçon : licite ou illicite?

L’affaire

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Le lien hypertexte en procès

Placer, sur un site Internet, des liens hypertexte vers des œuvres protégées, librement disponibles sur un autre site Internet sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, est une « communication au public » SI ces liens sont fournis à but lucratif

N’est pas une communication au public si ces liens sont fournis sans but lucratif par une personne qui ne connaissait pas ou ne pouvait raisonnablement pas connaître le caractère illégal de la publication de ces œuvres sur cet autre site Internet

Arrêt C-160/15 GS Media c/ Sanoma Media, CJUE, 8 septembre 0216 l

Un lien vers une contrefaçon : licite ou illicite?

lorsque l’usage est lucratif, cette connaissance sera présumée

L’arrêt

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L’article 311-1 du Code pénal relative à la « soustraction frauduleuse d’autrui » s’applique en matière de transfert de fichiers informatiques. (Arrêt du 20 mai 2015 de la Cour de cassation)

La consécration d vol « 2.0 », Jonathan Elkaim, Village de la justice, 04/09/15

Responsabilité

Accéder, en toute conscience, via Google à des parties réservées d’une base de données en raison des failles du système informatique et en s’y maintenant est FRAUDULEUX (Cour d’appel de Paris, 05/02/14)

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Copier et mettre à disposition des fichiers informatiques, sans autorisation, est du VOL

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Un webmaster, agent de la fonction publique, avait pour mission de mettre en ligne des contenus internes et externes d’une CCI, son employeur et développer une revue de presse électronique

Pour ceci, il avait ouvert des comptes Facebook et Twitter et recouru à Paper.li, application qui agrège des articles à partir des comptes Twitter que l’on suit

La CCI lui a reproché de ne pas avoir demandé d’accord pour diffuser ce journal et créer un espace développement via OVH, accessible par mot de passe, qu’elle assimilait à un site internet.

Pour le Conseil d’Etat une révocation pour ces motifs est disproportionnée

Le webmaster n’avait pas agi pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, ni pour nuire à la CCI. On n’a pu prouver que la diffusion du Paper.li ait porté une atteinte significative à son image ou à sa réputation.

Révocation d’un webmaster : mesure disproportionnée, Legalis, 13 juillet 2016

Responsabilité

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La Fondazione Prada à l’origine d’une une exposition sur « L’Image volée » cet été 2016 Emmanuel Pierrat fait le point sur la contrefaçon sur Livres Hebdo

« La contrefaçon une utilisation illicite qui peut prendre des formes très diverses »

Painting "The Last Supper I" by Han van Meegeren on 11th art and antiques fair in Rotterdam August 31, 1984. - In the summer of 1938, van Meegeren moved to Nice. 1939 he painted "The Last Supper I" in the style of Vermeer. Wikiipédia

Responsabilité

La contrefaçon

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Epuisement des droits

Booxup application de partage de livres papier Epuisement des droits. « Lorsqu’un titulaire de droits a donné son consentement à la mise sur le marché d’un exemplaire d’une oeuvre, il ne peut plus en contrôler les distributions subséquentes sur d’autres territoires. » (site du ministère de la Culture et de la Communication)

Autorisés sur ce fondement - Le prêt entre particuliers (usage non collectif) - La vente d’ouvrages épuisés et/ou d’occasion Mais Booxup . « Une application numérique avec une « dimension commerciale »

Echanger des bouqins, c’est du vol, Andréa Fradin, Rue 89, 10/09/15 Se prêter des livres entre particuliers, une fraude pour l’industrie du livre, Antoine Oury, ActuaLlitté, 07/09/15

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Epuisement des droits

Un « droit de prêt » à l’image des bibliothèques ? Une extension par une taxe pour les livres d’occasion ?

Cercles familiaux, amicaux « des pratiques marginales » qui prennent de l’ampleur avec le numérique

Un épuisement qui ne s’applique pas aux livres numériques qui ne sont pas des biens physiques mais des services en ligne

Une fronde des éditeurs contre la réforme du droit d’auteur au niveau européen

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Oui mais aux Etats-Unis

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La censure

Fronde des vidéastes contre YouTube, M. Tual, Le Monde, 4-5/09/16

YouTube n’admet pas la nudité et l’humour sur le sexe la violence la promotion des drogues le langage vulgaire

Mais aussi

Les sujets et évènements controversés (guerre, catastrophe naturelle, tragédie), même si aucune image explicite n’est montrée

YouTube informe désormais les youtubeurs ce qui leur permettrait de répondre et de voir leurs vidéos à nouveau « monétisées »

Un « politiquement correct » qui irait trop loin

Woodkid. The Golden Age, Vimeo

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Des photos qui ont changé le cours de l’histoire et, parmi elles, la petite fille brûlée au napalm lors de la guerre du Viet-Nam Photo censurée par Facebook Une censure qui a scandalisé la première ministre norvégienne , dont le message a également été censuré par Facebook

La censure

Après avoir censuré la Première ministre de Norvège, Facebook revoit sa politique, Guillaume Champeau, Numerama, 12/09/16

FB a finalement reconnu qu’il s’agissait « d’une image iconique (sic) d’importance historique, … dont la valeur (… ) dépasse la valeur (… ) de protéger la communauté par sa suppression »

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CONTRATS

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Libre de droits ?

Le tricheur (extrait), G. de la tour (Le Louvre). Wikimédia

… en réclamant des droits à la photographe d’une œuvre qu’elle avait rendu disponible gratuitement sur le fonds de la Bibliothèque du Congrès

La photographe lui fait un procès pour avoir vendu ses photos en ayant « oublié » de mentionner son nom

Elle note que des droits étaient exigés alors que les photos étaient librement réutilisables (ou devaient l’être ?)

Sur le site de la Bibliothèque du Congrès « No known restrictions on publication » Un précédent … ou presque

Getty condamné pour avoir vendu des photographies diffusées par son auteur sur Twitter avec de fausses mentions d’auteur

Getty Images étourdi et/ou tricheur

L’AFP et Getty condamnés à 1,2 million $ pour les photos tirées de Twitter, G. Champeau, Numerama, 25/11/13 L’agence Getty images poursuivie en justice pour 1 milliard de dollars, Numérique, 31/07/16

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Tragic comic masks. Roman mosaic (Capitoline Museum) Antmoose, Wikimédia

La SNCF sous le feu des critiques pour des conditions d’utilisation d’un hashtag, X. Berne, Next-Inpact, 26/08/16

la SNCF critiquée pour les « conditions d’utilisation » du hashtag #ONYVA

#ONYVA incite les internautes à partager sur Instagram des photos prises lors de leurs voyages

Les CGU » d’ #ONYVA autorisaient la SNCF à utiliser

les photos publiées par les utilisateurs d’Instagram, à « les modifier et à créer des œuvres dérivées » pour illustrer son site www.voyages-sncf.com. Et s’ils « figurent sur leurs photos à diffuser leur image et leur identité, tout ceci à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq ans ».

Il était possible de demander « À tout moment » le retrait des photos du site et , pour quelque motif que ce soit », ce qui se traduit par un retrait dans un délai de 5 jours.

CGU abusives

La SNCF « maladroite » ?

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Critique La SNCF - s’est en quelque sorte appropriée le hashhtag #ONYVA. - Les conditions d’utilisation

ne répondent pas au formalisme imposée par le droit d’auteur, qui consiste à vérifier que l’auteur a donné son accord pour l’usage demandé et que la cession sera délimitée précisément pose problème si quelqu’un utilise le hashtag #ONYVA dans un autre contexte sans connaître l’opération menée par la SNCF

La SNCF affirmait qu’un accord aurait été demandé à tout auteur d’une photo retenue et que celui-ci peut refuser et que les conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'en cas d'accord de l'auteur ... La SNCF a revu sa formulation « … seulement si vous êtes d'accord, votre photo sera likée par notre compte Instagram

officiel et partagée en exclusivité sur notre site » … ce qui reste vague

Site de ventes de chaussures

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Données personnelles : un eurodéputé demande une enquête sur Pokemon Go, Marc Rees, Next-Inpact, 24/08/16

• jouer = accepter la politique de confidentialité • Niantic collecte l’adresse email Google, celle du compte Facebook, celle figurant dans le club des dresseurs de Pokemon et les paramètres de confi- dentialité déterminés par les utilisateurs sur ces sites. • des cookies pistent leur navigation., sans précision sur leur durée de vie et les désinstaller ne permet plus de jouer • l’entreprise peut pister les pages web visitées par les chasseurs. • Niantic peut récupérer la position de l’utilisateur, son adresse IP, et la dernière page web ouverte par l’utilisateur

Des d’éléments glanés sans le consentement explicite et préalable de l’utilisateur

« Pokemon Go ou la chasse … données personnelles »

Des CGU gourmandes ?

Pokémon GO : un jeu à éviter pour conserver vos données privées, Bastien Lepine , Tablettes tactiles, 18 août 2016- Pokémon Go ou la chasse… aux données personnelles des joueurs, Nathalie Deviller, The Conversation, 19 août 2016

Pokemon, LiseSmith, Pixabay CC0

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Un hashtag clandestin pour partager la science inaccessible, Martin Clavey, L’Obs, rue 89, 08/09/15

Libre accès

#icanhazpdf mot-clé pour obtenir le pdf d’un article

ajouter le lien vers l’article ou le DOI et son adresse e-mail

l’article reçu, supprimer le tweet « pour rester discret face aux éditeurs »

Difficultés pour les éditeurs • prouver qu’il y a eu échange de messages sur Twitter et que l’échange du fichier a été effectué • la multitude d’acteurs à attaquer

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Au tribunal de New York, un procès oppose Elsevier et l'open access, Antoine Oury, ActuaLitté, 17/09/15

Alexandra Elbakyan condamnée pour avoir compilé depuis 2011 des articles sur le portail Sci-Hub

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Sci-Hub, Marlene’s Corner, 1er septembre 2016

47 millions articles obtenus via LibGen ou via les identifiants d’étudiants et d’enseignants chercheurs Utilisation Enquête revue Science (avril 2016) Succès Facilité d’utilisation, « on y trouve tout », gain de temps MAIS Illégalité et problème éthique

Sci-Hub : la première bibliothèque scientifique mondiale, un site pirate ? P.C Langlais, L’Obs/Rue 89, 15/02/16

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Le site jugé illégal en octobre 2015 n’est pas fermé car non situé aux Etats-Unis

Pour les chercheurs, Sci-Hub pallie accès lent, restreint, cadre légal inadapté, coût (PVD), absence de VA des « grands » éditeurs + pirater des articles scientifiques n’est pas répréhensible Pour les éditeurs des problèmes pour les « big 5 » (articles les plus téléchargés) mais aussi pour les sociétés savantes (abonnement = principale ressource de revenu) et critique de « l’approbation silencieuse » de bibliothécaires ou défenseurs de l’open access, Réponse des éditeurs : renforcement des mesures d’authentification dans les établissements, quotas de téléchargements, suppression de documents pdf …. complexification des systèmes d’accès documentaire des BU

Libre accès

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Contre l’open access Sci-Hub soutient l’open access, mais l’illégalité incite les éditeurs à attaquer en justice et non à faire évoluer leurs modèles économiques. Etre associé à un site pirate ne facilite pas la tâche des promoteurs de l’OA auprès des chercheurs… Sci-Hub ne résoud pas les problèmes : les éditeurs ne changent pas leurs modèles, ni le système d’évaluation de la recherche, ni le droit d’auteur. L’objectif de l’open access est d’obtenir un changement culturel dans les communautés scientifiques pour parvenir à une science ouverte.

Sci-Hub, Marlene’s Corner, 1er septembre 2016

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Pour les bibliothèques Sci-Hub répond au problème de l’accès à l’information scientifique au mépris du droit d’auteur MAIS Sci-Hub s’appuie sur les bibliothèques « à leur insu », « en sapant leur intérêt » (l’utilisateur ne sait que les établissements fournissent, malgré eux, les accès) et leur crédit (les bibliothèques ne savent pas utiliser des systèmes d’authentification performants).

Coincées entre coûts croissants et budgets en baisse, Sci-Hub une alternative ? Attention ! Si les bibliothèques suppriment leurs abonnements, Sci-Hub dépérit, et par ailleurs, les éditeurs auront fait faillite Par quoi remplace ce système qui explose ? Sci-Hub une opportunité pour les bibliothécaires de se re-positionner dans le paysage de l’open access, en renforçant leur rôle de médiateurs et de promoteurs d’un véritable open access, respectueux des droits de tous, pérenne et citable

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En 2015, Robert Darnton reprenait les droits de ses livres écrits il y a plus de 40 ans

Ils sont disponibles pour un usage non commercial en Creative Commons sur Hathi Trust et Archive.org

Manuel de l’Authors Alliance

pour mettre ses livres en licence CC

Robert Darnton fait le choix de la gratuité pour la circulation de ses idées, Julie Torterolo, ActuaLitté, 17/09/15

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Jessie Owens won 4 golden medals in Berlin, auteur inconnu, Wikimédia,

On ne badine pas avec les Jeux olympiques

De saison …

Des journalistes perdent leur accréditation pour avoir diffusé des prestations de gymnastes sur les réseaux Mais aussi … Vous n’êtes pas partenaires officiels des jeux , des mots sont bannis dans vos tweets et de vos campagnes de communication D’autres interdictions pèsent sur les sportifs, …

Olympic Committee Bans Mexican Officials over Copyright Infringement, E. Toledo, Panam Post, 18/08/16

Jeux olympiques : Une protection abracadabrante du droit d'auteur, H. Moshinaly, Houssenia Writing, 3/08/16

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Qui possède votre tatouage ? H. Moschinaly, Houssenia Writing, 8/08/16 2K Sports scores partial victory in bizarre tattoo copyright lawsuit; O. Good, Polygon, 3.08/16

Image de sportifs : atteinte au droit d’auteur et à la marque du tatoueur ? Des procès faits pour des tatoueurs d’athlètes de haut niveau pour leur reproduction dans des jeux vidéos Un tatouage repris sur un coffee shop …

A young man performs in a kapa haka group at a Rotorua tourist venue. A. Turner, Wikimédia, CC BY

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Le tatouage

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Le tatouage, une création intellectuelle qui, lorsqu’elle est originale, est protégée par le droit d’auteur, même en l’absence d’une signature

Indépendance du support et le l’œuvre

Le tatoué n’a pas de droit d’auteur sur l’œuvre

Droit moral Un contrôle du tatoueur sur l’usage fait du tatouage par son client, s’il y a communication du public ? Comment exercer son droit de modification, repentir ou retrait de l’œuvre ?

« L’art dans la peau »

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Tatoueur • l’utilisation de sont tatouage « original » par un média ou une publicité • Le plagiat par d’autres artistes tatoueurs

Les fins commerciales du tatoué, payé pour la photo de sa personne mais aussi de son tatouage Le tatouage partie intégrante de la personne Droit à l’image Droit de la personne à contrôler l’image de son corps

Tatouage

Droit d’auteur : votre tatouage vous appartient-il vraiment ? N. Clément, Kombini, [2014] Tatouage : le droit d’auteur dans la peau, Calimaq, S.I.Lex, 7 :04:11

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Vers une nouvelle législation

Parlement européen. France Diplomatie. Flickr CC BY NC SA

Une directive européenne de mai 2001 à actualiser Des levées de bouclier, en 2015 notamment en France

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« La gratuité, c’est le vol : la campagne en faveur du droit d’auteur, Alain Beuve-Méry, Le Monde, 10/09/15

Contre les exceptions mal conçues qui seraient des « aspirateurs à contenus » ou des exceptions importées des États-Unis défendues par les GAFA

53

Une proposition de directive qui a fuité début septembre 2016 Officielle, quelques jours après

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1. des exceptions au droit d’auteur pour la fouille de données, l’enseignement et la préservation du patrimoine culturel ; 2. des dispositions su r les œuvres « épuisées » et la vidéo à la demande ; 3. des dispositions pour assurer le bon fonctionnement du « marché du droit d’auteur » ce qui implique : - la création d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse - des garanties pour les fournisseurs de contenus face aux fournisseurs de service en ligne - des garanties pour les auteurs et interprètes en matière de contrats

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En septembre 2015 Une « loi dispersée façon puzzle » - Projet de loi du 31/07/15 de transposition de la directive de 2013 sur la réutilisation des informations du secteur public adoptée le e 28 décembre 2015

- Projet de « loi pour une République numérique » (consultation publique 21/09/15, adoption (sans doute) fin septembre 2016 -Projet de loi Macron 2 … en 2016 ???? Open data, droit à l’oubli, neutralité du net :

ce que prévoit la nouvelle loi numérique, Nicolas Rauline, Les Echos, 06/09/15

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Une loi sur le numérique

Annoncée il y a plus de 3 ans

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Une définition positive du domaine public Des mesures en faveur d’un « vrai » Open Access Des possibilités offertes pour le fouille de données

Favorisons la libre diffusion de la culture et du savoir, Collectif, Le Monde, 10/09/15

Ce fut l’occasion de militer pour les points suivants

Une loi sur le numérique

Ambition numérique. Rapport du Conseil national du numérique (CNNum), 18 juin 2015

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Liberté de Création…

Une loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine une taxe Google appliquée à l’image (art. 30)

Un droit à verser à une société de gestion par les services automatisés de référencement d’images pour la publication d'une œuvre d'art plastique, graphique ou photographique à partir d'un service de communication au public en ligne

Un élargissement de l’exception au droit d’auteur au bénéficie des personnes handicapées (art. 33) -La définition du handicap concerné par l’exception -Les personnes pouvant utiliser les fichiers, même au-delà des frontières -L’obligation de dépôt plus contraignantes

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« Du rififi dans le droit à l’oubli » au Royaume-Uni

Déréférencer des articles qui parlent de déréférencement …

Un effet Streisand

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Droit à l’oubli Un droit reconnu par Cour de justice de l'Union européenne en mai 2014

Le droit à l’oubli se mord la queue au Royaume-Uni, Thomas Pontiroli, Clubic, 25/08/15

En France - la CNIL réclame un déréférencement hors de l’Europe - la loi Lemaire pour un droit à l’oubli des mineurs plus « musclé »

Mais aussi

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Des déclarations de l’IFLA sur l’accès à l’information pour une neutralité du net par l’IFLA

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Du côté des bibliothèques

Les bibliothèques, des “institutions fiables” pour l'accès à l'information, ActuaLitté, 18 août 2016

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Et bien d’autres « nouveautés …

L’actualité du droit de l’information sur Paralipomènes

Sources

CopyrightMadness sur Numerama