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Musique, droits d'auteurs, et médias au Québec

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"To achieve great things, two things are needed: a plan, and not quite enough time."

- Leonard Bernstein

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DROITS D’AUTEUR ET MÉDIAS:

COMMENT ÇA MARCHE?

•Considérations préliminaires (20m)

•Les trois principaux droits concernés en média (40m)

•Trois mini cas (30m)

•Questions (30m)

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CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 1

LES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS PROFESSIONELLES

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CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 2

DISTINGUER L’OEUVRE ET L’ENREGISTREMENT

Synonymes de oeuvre : Une chanson, une compos i t ion , une par t i t ion

UNE OEUVRE: UNE INFINITÉ D’ENREGITREMENTS:

“Hal le lu jah” é c r i t p a r L e o n a r d Coh e n

“Hal le lu jah” i n t e r p r é t é p a r L e o na r d Coh e n

“Hal le lu jah” i n t e r p r é t é p a r Je f f Bu ck l e y

“Hal le lu jah” i n t e r p r é t é p a r Jo hn Ca l e

“Hal le lu jah” i n t e r p r é t é p a r t h e Canad i a n Ten o r s

Synonymes d ’un enreg is t rement : Une bande maî t resse, un “master” , un “master record ing .

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CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 3

LA CHAÎNE DES DROITS

AYANTS DROITS

SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE /ENTREPRISES DE GESTION DE DROITS

UTIL ISATEURS DE MUSIQUE

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LES TROIS PRINCIPAUX DROITS CONCERNÉS

DROITS SUR LES ENREGISTREMENTS

DROITS DE REPRODUCTION

MÉCANIQUE

o e uv r een r eg i s t r ement

DROITS D’EXÉCUTION

PUBLIQUE

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DROITS SUR LES ENREGISTREMENTS

•C’est le droit de diffuser une oeuvre musicale en public

•Permet de rémunérer les ayants droits pour: •la diffusion télé, radio, spectacle; •le streaming; •le fait de faire jouer de la musique dans les bars, les commerces, etc.

DROITS D’EXÉCUTION

PUBLIQUE

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DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE

AYANTS DROITS

SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE DE DROITS D’ÉXÉCUTION PUBLIQUE

(“PERFORMANCE RIGHTS ORGANIZATION”)

L i c e n c e s

annu e l l e s $ $

R È G L E D E R É P A R T I T I O N

DIFFUSEURS

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AYANTS DROITS•Chaînes télé •Radios (terrestres et satellites)

•Salles de spectacle

•Youtube, services de “streaming”

•Tout autres diffuseur de musique en public

AYANTS DROITS

DIFFUSEURS SOCIÉTÉS DE GESTION

DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE 1. DIFFUSEURS

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AYANTS DROITSAYANTS DROITS

SOCIÉTÉS DE GESTION

•Mandat: Percevoir et distribuer •En vertu de la loi sur le droit d’auteur •SOCAN (Canada) •ASCAP (É.-U.) •SACEM (France) •GEMA (Allemagne)

DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE 2. SOCIÉTÉS DE GESTION

DIFFUSEURS

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AYANTS DROITSAYANTS DROITS

DIFFUSEURS SOCIÉTÉS DE GESTION

Éditeurs (“50%”) Synonyme: “Part éditeur, Publisher’s share”

DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE 3. AYANTS DROITS

Auteurs/Compositeurs(“50%”) Synonyme: “Part auteur, Writer’s share

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DROITS SUR LES ENREGISTREMENTS

•C’est le droit de reproduire une oeuvre sur un support “physique”

•Permet de rémunérer: •la synchronisation audio-visuelle(syn:première fixation)

•le reproduction de “Phonogrammes” (CD/DVD/Cassettes, etc.)

•les téléchargements •Autres

DROITS DE REPRODUCTION

MÉCANIQUE

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AYANTS DROITS

SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES”

DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE 1. PRODUCTEURS

AYANTS DROITS

PRODUCTEURS ÉDITEURS OU “MRO”

•Producteurs et distributeurs de disques (“label”)physiques et numériques

•Producteur de contenu vidéo, producteurs télé, cinéma, pub, capsules web, etc. (tarifs négociés)

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AYANTS DROITSAYANTS DROITS

ÉDITEURS OU “MRO”

•“MROs”(tarifs statutaires, “penny rate” et approbations)

•Éditeurs en direct •Au Canada: SODRAC, CMRRA •France: SDRM(SACEM) •É.-U.: Harry Fox Agency

SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES”

DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE 2. ÉDITEURS OU “MRO”

PRODUCTEURS

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AYANTS DROITSAYANTS DROITS

ÉDITEURS OU “MRO”

•Auteurs/Compositeurs (50%)

•Éditeurs (50%)

SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES”

DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE 3. AYANTS DROITS

PRODUCTEURS

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AYANTS DROITS

ÉDITEURS , OU SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE DE DROITS DE REPRO. MÉCANIQUE (“MRO”)

Synonymes: les “mécaniques”, “mechanicals”DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE

s u p p o r t “ p h y s i q u e ” : T A U X S T A T U T A I R E S

s y n c : e n t en t e s n ég o c i é e s $

R È G L E D E R É P A R T I T I O N

PRODUCTEURS

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•Droits typiquement détenus par les labels ou autre producteurs

•Permet de rémunérer: •Les licences d’utilisation de bande maîtresse (“master”) en contexte audio visuel(en conjonction avec licence de synchro.)

•Les téléchargements (iTunes, etc.) •Les droits voisins (“neighbouring rights)

DROITS SUR LES ENREGISTREMENTS

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Quels sont les d ro i ts à l ibé re r?

•Reproduct ion mécan ique (phonogrammes)

•Dro i ts sur l ’en reg is t rement

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CAS 1 :

IMPRIMER DES DISQUES VINYLES

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CAS 1 :

IMPRIMER DES DISQUES VINYLES

LABEL (PRODUCTEUR)

Éd i teurs (50%)

AYANTS DROITS DE L’OEUVRE

Auteurs/ Compos i teurs (50%)

•Ar t is te •Réa l isa teur •Aut re labe l ou p roducteur sous l i cence

AYANTS DROITS SUR L’ENREGISTREMENT

SODRAC

L I C E N C E “ P enny R a t e ” .

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CAS 2:

SYNCHRONISATION AUDIOVISUELLE

Quels sont les d ro i ts à l ibé re r?

•Reproduct ion mécan ique (synchron isat ion )

•Dro i ts sur l ’en reg is t rement

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PRODUCTEUR

Auteurs/ Compos i teurs

(50%)

•Ar t is te •Réa l isa teur •Mus ic iens •Aut re labe l ou p roducteur sous l i cence

AYANTS DROITS SUR L’ENREGISTREMENT

CAS 2:

SYNCHRONISATION AUDIOVISUELLE

LABELS“mfn”

ÉDITEURS

L I C E N C E D E S YN C H R O .

L I C E N C E D ’ U T I L I S A T I O N D E B AN D E S

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CAS 3:

DIFFUSION WEB OU TÉLÉ D’UN CONCERT

Quels sont les d ro i ts à l ibé re r?

•Entente de p resta t ion de ser v ices avec l ’a r t is te

•Reproduct ion mécan ique(synchron isat ion )avec l ’éd i teur

•Autor isat ion du labe l

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CAS 3:

DIFFUSION WEB OU TÉLÉ D’UN CONCERT

“mfn”

LABEL(S)A u t o r i s a t i o n s e u l ement ( ! )

ARTISTE(S)

C A C H E T D E P O U R L A P R E S T A T I ON

ÉDITEUR(S)

L I C E N C E D E S YN C H R O .

A/C

SOCAN

PRODUCTEUR

RE:SOUND

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Apollo est un studio de création musicale qui offre une gamme complète de services audio. Nous croyons que la musique est une monnaie d’échange culturelle. Nos équipes d’artistes de renom, de réalisateurs séniors et d’ingénieurs du son de premier plan collaborent avec les esprits les plus créatifs de l'industrie du divertissement et de la publicité à travers la planète, pour créer des produits qui renforcent les liens entre les consommateurs et les marques.

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