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Panorama international de la situation financière des collectivités locales
Isabelle Chatry Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE Journée Loi de Finances de l’ADCF Paris, le 21 janvier 2015
Près de 141 000 gouvernements infranationaux dans les 34 pays de l’OCDE
2
38 960
4 160
360
573
78
2 489
1 766
244 3 031 310 8 185
36 828
8 222
437
114
74
11 638
446 310 320
254
338
3 196 2 935
2 363 2 434
605 420 2 875
6 267
103
106
211
226
: -
9 Etats fédéraux et quasi-fédéral (Espagne)
25 Etats unitaires
Source : OCDE (2013) Les gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE : chiffres clés,
140 879 gouvernements
infranationaux dans
l’OCDE en 2012 :
136 346 municipalités
4 007 entités de niveau
intermédiaire
526 entités fédérées et
régionales
Plus de la moitié des gouvernements infranationaux se situent en France et aux États-Unis
3
38 960
4 160
360
573
78
2 489
1 766
244 3 031 310 8 185
36 828
8 222
437
114
74
11 638
446 310 320
254
338
3 196 2 935
2 363 2 434
605 420 2 875
6 267
103
106
211
226
: -
9 Etats fédéraux et quasi-fédéral (Espagne)
25 Etats unitaires
20 autres pays de l'OCDE
Autriche Suisse
Mexique Pologne
Slovaquie Turquie
Hongrie
Canada
Rép. tchèque
Espagne 6%
Italie 6%
Allemagne 8%
France 26%
Etats-Unis 28%
Source : OCDE (2013) Les gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE : chiffres clés,
Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France
40%
6%
74%
21%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Dépenses totales
Moyenne OCDE Minimum Maximum France
% des administrations publiques - 2012
Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France
63%
10%
84%
27%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Dépenses totales Dépenses depersonnel
Moyenne OCDE Minimum Maximum France
% des administrations publiques - 2012
Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France
50%
15%
87%
35%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Dépenses totales Dépenses depersonnel
Marchés publics
Moyenne OCDE Minimum Maximum France
% des administrations publiques - 2012
Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France
72%
31%
91%
75%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Dépenses totales Dépenses depersonnel
Marchés publics Investissementdirect
Moyenne OCDE Minimum Maximum France
% des administrations publiques - 2012
Un rôle dominant en matière d’investissement public, notamment en France
8
Part de l’investissement direct infranational dans l’investissement public direct (2012)
72,2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Can
ada
Be
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Etat
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nis
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ne
Suis
se
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Fin
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3
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Esto
nie
Grè
ce
Reste du secteur public (gouvernment central et sécurité sociale)
Gouvernments infranationaux (Etats fédérés, régions et secteur local)
Les secteurs prioritaires de l’investissement
infranational en France et dans l’OCDE
9
13% 5%
2%
3%
11% 37%
10%
4% 34% 11%
13%
6%
14% 26%
3% 1%
France OECD 26
Protection sociale
Education
Loisirs, culture et religion
Santé
Logements et équipementscollectifsProtection del'environnementAffaires économiques
Défense, ordre public etsécurité
Répartition par fonction économique des dépenses directes d’investissement des gouvernements infranationaux (%, moyenne 2008-2012)
Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France
33%
1%
65%
20%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Dépenses totales Dépenses depersonnel
Marchés publics Investissementdirect
Recettes fiscales
Moyenne OCDE Minimum Maximum France
% des administrations publiques - 2012
Le poids des recettes fiscales dans les
budgets infranationaux
11
45
48
38
35
14
16
0 20 40 60 80 100
MexicoGrèce
Pays-BasRoyaume-Uni
TurquieIrlande
BelgiqueHongrie
LuxembourgPologne
CoréePortugalAustralie
DanemarkNorvège
IsraëlSlovénie
JaponEstonie
Moyenne OCDE33Finlande
ItalieRépublique slovaqueRépublique tchèque
FranceÉtats-Unis
CanadaAutriche
Nouvelle-ZélandeSuisse
AllemagneSuède
EspagneIslande
Impôts Transferts Redevances d’utilisation Revenus de la propriété Autres%
Evolution des revenus infranationaux en Europe 2000 - 2013
En volume, base 100 en 2000
95
100
105
110
115
120
125
130
135
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
PIB
- 1,8%
Recettes totales
- 0,8%
Recettes fiscales
- 3,0%
Dotations et subventions
- 0,7%
Autres (recettes tarifaires et de la propriété) Evolution 2013 (%)
Recettes fiscales : évolution 2009-2013
13 Luxembourg
Hongrie Irlande
Royaume-Uni Slovaquie
Estonie Grèce
Pays-Bas Portugal
Suède Italie Slovénie
Finlande UE27
Allemagne France
Autriche Espagne Danemark Rép. Tchèque Pologne Belgique
-5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4
Taux de croissance annuel moyen en volume des recettes fiscales des gouvernements infranationaux entre 2009 et 2013
Dotations et subventions : évolution
2009-2013
14 Irlande
Espagne Italie
Rép.tchèque Slovénie
Pays-Bas Royaume-Uni
UE27 Portugal Hongrie
France Grèce
Autriche Danemark
Estonie Allemagne Belgique Pologne
Finlande Slovaquie
Luxembourg Suède
-15,0 -12,5 -10,0 -7,5 -5,0 -2,5 0,0 2,5 5,0 7,5
Taux de croissance annuel moyen en volume des dotations et subventions aux gouvernements infranationaux entre 2009 et 2013
Des dépenses infranationales en baisse depuis 2010
En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%)
100
105
110
115
120
125
130
135
140
145
150
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
PIB
- 2,3%
Dépenses totales
+1,0%
Dépenses sociales
- 1,4%
Dépenses de personnel
+0,2%
Achats de biens et services
Dépenses de personnel : 2009 -2013
16
Hongrie Grèce
Royaume-Uni Irlande Portugal Pays-Bas
Italie Espagne
Danemark Ue 27 Estonie
Luxembourg Autriche Slovénie
Rép.tchèque Allemagne Finlande Pologne
Suède Slovaquie France
Belgique
-20 -18 -16 -14 -12 -10 -8 -6 -4 -2 0 2 4
Taux de croissance annuel moyen en volume des dépenses de personnel des gouvernement s infranationaux entre 2009 à 2013
Une chute très marquée de l’investissement infranational depuis 2010
En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%)
100
105
110
115
120
125
130
135
140
145
150
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
PIB
- 2,3%
Dépenses totales
- 0,8%
+1,0%
Dépenses sociales
- 1,4%
Dépenses de personnel
+0,2%
Achats de biens et services Investissement direct
Un chute de l’investissement particulièrement accentuée dans de nombreux pays de l’OCDE
18
Taux de croissance annuel moyen en volume de l’investissement des gouvernements infranationaux entre 2009-2013
Espagne Irlande
Portugal Grèce
Slovaquie Rép. tchèque
Italie Slovénie Pologne
Royaume-Uni UE27
Autriche Pays-Bas
Luxembourg Allemagne
France Belgique Roumanie
Hongrie Danemark
Finlande Estonie
Suède
-28 -24 -20 -16 -12 -8 -4 0 4 8
Évolution du solde budgétaire et de la dette des gouvernements infranationaux dans l'UE entre 2000 et 2013 (% du PIB)
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10%
11%
12%
13%
14%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Solde secteur local Solde Etats fédérés Dette locale Dette fédérée
La dette locale par pays en 2013
20
Encours de dette des gouvernements locaux en % du PIB en 2013 (hors Etats Fédérés et communautés autonomes espagnoles)
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Grè
ce
Ho
ngr
ie
Slo
vén
ie
Luxe
mb
ou
rg
Ré
p. S
lova
qu
e
Rép
. Tch
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e
Irla
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Esto
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Esp
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e
Au
tric
he
Po
logn
e
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Un
i
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Bel
giq
ue
UE2
7
Po
rtu
gal
Dan
emar
k
Suè
de
Fin
lan
de
Ital
ie
Fran
ce
Pay
s-B
as
• Des recettes affectées par la baisse des dotations
• Des dépenses courantes en diminution
• Mais des dépenses sociales qui repartent à la hausse
• Un investissement en forte chute, qui pourrait continuer à décliner dans un contexte de fortes incertitudes
Conclusion
21
La nécessité de
mieux investir
Pour un investissement public plus
efficace
22
•Investir en utilisant une stratégie intégrée adaptée aux différents territoires
•Adopter des instruments efficaces pour la coordination entre les gouvernements nationaux et infranationaux
•Assurer une coordination horizontale entre gouvernements infranationaux pour investir à l’échelon pertinent
Pilier 1.
Coordonner l’investissement public entre les différents
niveaux de gouvernement et les différentes politiques
•Évaluer en amont les effets à long terme de l’investissement public et les risques connexes
•Impliquer les parties prenantes tout au long du cycle d’investissement
•Mobiliser les acteurs et institutions de financement privés pour diversifier les sources de financement et renforcer les capacités
•Renforcer l’expertise des personnes et des institutions impliquées dans l’investissement public
•Mettre l’accent sur les résultats et promouvoir les enseignements tirés de l’expérience
Pilier 2.
Renforcer les capacités d’investissement public et
promouvoir l’apprentissage en matière d’action publique à
tous les niveaux de gouvernement
•Mettre en place un cadre budgétaire adapté aux objectifs d’investissement visés
•Développer une gestion financière solide et transparente à tous les niveaux de gouvernement
•Développer une gestion financière solide et transparente à tous les niveaux de gouvernement
•Appliquer une réglementation de qualité et cohérente à l’échelle des différents niveaux de gouvernement
Pilier 3.
Veiller à l’existence d’un solide cadre d’investissement public
à tous les niveaux de gouvernement