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SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE du Bassin Versant de la Somme
Gestion du risque inondation
Restauration de cours d’eau
Animation Territoriale Ruissellement
et Coulées de boues
32, route d’Amiens 80 480 DURY
Tél. 03 22 33 09 97 Fax. 03 22 90 91 80
LE SYNDICAT MIXTE AMEVA
Créé suite aux inondations de 2001, l'AMEVA est un syndicat mixte ouvert qui regroupe les collectivités gestionnaires de cours d’eau et de milieux aquatiques du bassin versant de la Somme. Il compte parmi ses membres le Conseil Général de la Somme, le Conseil Général de l’Aisne, 31 EPCI, 13 Associations Syndicales de riverains et 40 communes.
Au-delà de la problématique inondation, l’action de l’AMEVA s’inscrit aujourd’hui dans une démarche de gestion globale de l’eau à l’échelle d’un territoire cohérent avec notamment la mise en place des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Le syndicat mixte souhaite engager une demande de reconnaissance en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB).
Cette reconnaissance permettrait à l'AMEVA de renforcer l'accompagnement technique et financier des collectivités du bassin, afin d’impulser des actions de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, en vue d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau superficielles et souterraines, imposé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Ce document offre un aperçu des principales actions mises en œuvre par l'AMEVA sur le bassin versant de la Somme.
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LE SYNDICAT MIXTE AMEVA
Historique
Les inondations de l’hiver 2000-2001 Au printemps 2001, la vallée de la Somme est frappée par des inondations sans précédent. Le cumul des précipitations d’octobre 2000 à avril 2001 en est en partie la cause. Depuis un siècle et vraisemblablement depuis la canalisation de la Somme (mise au gabarit Freycinet en 1880), aucune crue de cette ampleur ne s’était produite. La crue la plus importante connue était celle de l’hiver 1994-1995, consécutive à des événements climatiques comparables à celui de 2000-2001. Son ampleur était inférieure, notamment du fait que les pluies importantes n’avaient affecté, en automne, que la partie aval du bassin.
Une crue dont les premiers effets se font sentir au mois de février 2001 …
Fin février 2001, on observe des inondations sporadiques accompagnées de mouvements de terrain localisés en raison de la montée du niveau de la nappe de la craie : 45 communes enregistrent à des degrés divers une montée du niveau des eaux.
Le 23 mars, les communes de Boves
et de Fontaine-sur-Somme sont les premières à être évacuées. Fin mars, la
submersion du lit majeur de la Somme s’amorce et se
poursuit tout au long du mois d'avril.
Le 28 mars, on enregistre 60 habitations touchées par les
inondations qui résultent de trois phénomènes :
débordements des cours d'eau, remontées de nappes et
ruissellements.
Début avril, la hausse du niveau des eaux s'accélère, 890 habitations sont touchées. Mi avril, 1155 personnes sont évacuées, 138 communes sont concernées par le phénomène, 1417 maisons et environ 2000 caves et sous-sols sont inondés. L'essentiel des dommages est concentré sur les communes d'Amiens, Camon, Fontaine sur Somme, Pont-Rémy, Mareuil-Caubert, et Abbeville.
Du point de vue des infrastructures, 23 routes du département
sont coupées, la voie ferrée entre Abbeville et Eu est paralysée, la
gare d'Abbeville est inondée. Concernant le bilan économique :
450 exploitations agricoles et 112 entreprises sont touchées. Le
coût estimé des inondations est estimé à plus de 150 millions
d’euros.
Solidarité, soutien matériel et moral viennent
de toutes parts, notamment des mobiles homes
sont acheminés pour reloger les victimes.
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… à partir de mai, la décrue s’amorce très lentement
Début mai, avec l'interruption des pluies et l'augmentation significative de
l'évaporation (liée à la feuillaison), la décrue s'amorce lentement. La lenteur de la
décrue est due à l'inertie de la nappe de la craie, en effet, la nappe continue à
alimenter les rivières avec un débit très élevé, alors qu'une accalmie se fait
ressentir sur le plan pluviométrique. Par ailleurs, l'évacuation des eaux est
contrariée par la coïncidence avec les grandes marées d'équinoxe, qui impose la
fermeture plusieurs heures par jour de l'écluse de Saint-Valéry-sur-Somme, afin
d'éviter la remontée de la mer dans le canal.
L’idée de créer un Syndicat Mixte de bassin s’impose rapidement
Suite à cette crue exceptionnelle et afin d'instaurer la coordination des collectivités
publiques concernées par les inondations (Conseil Général, communes, EPCI,
associations syndicales, syndicats de rivières), le Préfet en concertation avec le
Président du Conseil Général, prend courant août 2001, l'initiative de constituer
le syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme,
devenu aujourd’hui AMEVA.
Compétences
Créé par arrêté préfectoral du 23 décembre 2002, l'AMEVA est un syndicat mixte ouvert
qui a pour objet principal d'organiser, dans le respect du milieu naturel et des procédures
réglementaires, la mise en cohérence des travaux nécessaires à la protection des personnes
et des biens ainsi que des milieux aquatiques contre les conséquences des inondations ou
des niveaux élevés des nappes dans sa zone de compétence.
Il est notamment chargé :
de réaliser toutes études nécessaires à la mise en place d'une stratégie globale d'aménagement du bassin versant de la Somme et de ses affluents, au travers notamment de l’élaboration et la mise en œuvre de S.A.G.E. (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux);
de réaliser toutes études de programmes pluriannuels d'entretien, contrats de rivière, plans de gestion ou autres programmes d'actions concertées ;
de proposer aux maîtres d'ouvrages potentiels, dans le cadre de leurs compétences, la programmation de travaux d'aménagement et d'entretien et, d'en faciliter et d'en suivre la mise en oeuvre ;
d‘animer et de coordonner l’élaboration des DOCuments d’OBjectifs de sites Natura 2000 ; de participer au recueil et à la diffusion, auprès des services publics, des collectivités et des citoyens, des informations concernant les risques naturels liés à la pluviométrie et à l'hydrologie (dispositifs de prévisions des hautes eaux).
La crue de 2001 en quelques chiffres…
1100 personnes évacuées
108 communes touchées
Plus de 2 mois d’inondation
150 millions d’Euros de dégâts
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Organigramme du Syndicat Mixte AMEVA
Bernard LENGLET
Président
Olivier MOPTY
Directeur
3 Commissions : Information et
Communication
Gestion du risque
inondation
Statuts et finances
Communication
Information
Sensibilisation
ADMINISTRATION
Fatima RUA
Assistante administrative
Julienne CHARTRES
Agent administrative
SAGE NATURA 2000 PLANS DE GESTION MATAER
SAGE HAUTE SOMME
Mélanie LECLAIRE
Chargée de mission
SAGE Somme Aval et Cours
d’eau côtiers
Chargée de mission
Caroline ROHART
Enora POSTEC
Chargée de mission
Geoffrey MERESSE
Chargé de mission
Marianne DUNCOMBE
Chargée de mission
Bilal AJOUZ
Technicien
Clément CARPENTIER
Technicien
Vincent AUBRY
Chargé d’études PG
Hervé DAVION
Chargé d’études PG
Emilie GUERIN
Chargée d’études PG
Virginie SENE
Chargée d’études PG
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L’AMEVA regroupe aujourd’hui :
Le Conseil Général de la Somme
Le Conseil Général de l’Aisne
31 EPCI
13 associations syndicales
40 communes isolées
Le Bassin Versant de la Somme
en quelques chiffres
Superficie: 6 000 km²
1 000 km de cours d'eau
833 communes
615 000 habitants
Périmètre d'action
Le périmètre du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Bassin Versant
de la Somme concerne potentiellement l’intégralité du bassin versant de la
Somme. Ce dernier s’étend sur 4 départements : la Somme, l’Aisne, l’Oise et le
Pas-de-Calais.
La liste des membres : page suivante
Le Périmètre d’action de l’AMEVA
Pas-de-Calais
Nord
Seine-Maritime
Pas-de-Calais
Aisne
Oise
Seine-Maritime
LEGENDE :
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Département de la Somme
Département de l’Oise
Département de l’Aisne
Les Membres de l’AMEVA en décembre 2011
Le Conseil Général
Les Communes isolées :
- Arrondissement d’ABBEVILLE BOISMONT, NOYELLES-sur-MER, PORT-le-GRAND, SAIGNEVILLE, SAINT-VALERY-sur-SOMME.
- Arrondissement d’AMIENS BERGICOURT, GUIZANCOURT, HAILLES, LA CHAPELLE-sous-POIX, MEREAUCOURT, MOLLIENS-DREUIL, OISSY, POIX-de-PICARDIE, RIENCOURT, SAULCHOY-sous-POIX.
- Arrondissement de MONTDIDIER BREUIL, CURCHY, ERCHEU, ETALON, FONCHES-FONCHETTE, HERLY, LAUCOURT.
- Arrondissement de PERONNE BUVERCHY, GRECOURT, HESBECOURT, HOMBLEUX, LANGUEVOISIN, MARQUAIX-HAMELET, NESLE, POEUILLY, ROUY-LE-GRAND, ROUY-LE-PETIT, ROISEL, TINCOURT-BOUCLY.
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-après désignés : Communauté d’agglomération « Amiens Métropole » ; Communauté de communes Ouest Amiénois ; Communauté de communes de Conty ; Communauté de communes du Pays Hamois ; Communauté de communes de l’Abbevillois ; Communauté de communes du Haut Clocher ; Communauté de communes du Pays du Coquelicot ; Communauté de communes du Vimeu Vert ; Communauté de communes du Bernavillois ; Communauté de communes du Bocage et de l’Hallue ; Communauté de communes du Santerre ; Communauté de communes du Val de Nièvre et environs ; Communauté de communes du Val de Somme ; Communauté de communes du Canton de Combles ; Communauté de communes du Val de Noye ; Communauté de communes de Haute Picardie ; Communauté de communes Authie Maye ; Communauté de communes de la région d’Hallencourt ; Communauté de communes de la Haute Somme ; Syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée de l’Airaines ; Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Avre ; Syndicat d’assainissement de la Vallée de la Luce ; Syndicat de la Vallée des Anguillères ; Syndicat Intercommunal de Réhabilitation et d’entretien de la Rivière la Tortille ; Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration de l’Ecoulement des Eaux dans le Vimeu ; Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du canal d’assèchement de Fontaine-sur-Somme, Long, Longpré-les-Corps-Saints, Liercourt et Pont-Rémy ; Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre (SIAHM).
Les Associations Syndicales de Propriétaires Riverains :
Association syndicale autorisée de la rivière Omignon ; Commission exécutive de la Rivière Somme;
Association syndicale de la rivière d’Ancre (1ère section) ; Association syndicale de la rivière d’Ancre (2ème
section) ; Association syndicale de la rivière Noye (1ère section) ; Association syndicale de la rivière Noye
(2ème section) ; Association syndicale de la rivière Selle et de ses affluents ; Association syndicale de la
rivière La Cologne ; Association syndicale de la vallée de l’Hallue ; Association syndicale des canaux de
Boves ; Association syndicale des rivières d’Ingon ; Association syndicale d’assèchement des marais d’Aveluy
et Mesnil-Martinsart, Association syndicale des Bas-Champs de la Somme.
Les Communes isolées :
- Arrondissement de BEAUVAIS CATHEUX, CROISSY-SUR-CELLE, FONTAINE-BONNELEAU
- Arrondissement de COMPIEGNE AMY, AVRICOURT
- Arrondissement de CLERMONT DOMPIERRE
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-après désignés : Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Noye et de ses Affluents
Le Conseil Général
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-après désignés : Communauté de communes du Canton de Saint Simon, Communauté d’Agglomération de Saint Quentin, Communauté de communes du Vermandois.
Oise
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Organisation et fonctionnement
Le Comité Syndical
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical, composé de 114
membres, dont le renouvellement des délégués est lié au mandat au titre
duquel ils siègent. Le comité syndical dispose d'une compétence générale pour
gérer l'ensemble des activités du syndicat mixte.
Il prend notamment toutes les décisions se rapportant aux opérations
suivantes :
L’élection du Président et des délégués, membres du bureau ;
L'examen des projets d'étude et d'actions présentées par le Président ;
Le vote des décisions budgétaires (budget, approbation du compte administratif, inscription des dépenses obligatoires) ;
Les modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement ;
L'établissement d'un règlement intérieur ;
La désignation des membres des différentes commissions …
Le Comité syndical
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Le Bureau de l'AMEVA
Le comité syndical élit en son sein, par collège, un bureau composé de 23 membres. Sa composition est la suivante :
Monsieur Bernard LENGLET Président du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Bassin Versant de la Somme
Monsieur Michel BOULOGNE* Conseiller général du canton de Roisel et Maire de ROISEL
Monsieur Marcel GUYOT Conseiller général du canton de Bray sur Somme et Maire de BRAY SUR SOMME
Monsieur Thierry LEFEVRE Conseiller général du Canton de Vermand et Vice-président du Conseil général de l’Aisne
Monsieur Jacques BERTRAND Président du Syndicat intercommunal de la vallée de l’Avre et de ses affluents
Monsieur Daniel CARPENTIER Vice-président de Communauté de Communes de l’Abbevillois et Maire de MAREUIL-CAUBERT
Monsieur Philippe CRIMET Président de la Communauté de communes du Vimeu Vert
Monsieur Laurent CUVILLERS Conseiller d’Amiens Métropole et Maire Adjoint de CAMON
Monsieur Guy LACHEREZ* Conseiller général du Canton de CONTY – Maire de CONTY
Madame Nicole GILLON Présidente du Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de la Luce
Monsieur Thierry MANTEN Vice Président de la Communauté de Communes du Val de Somme et Maire de SAILLY-LE-SEC
Monsieur Gilbert SIMEON Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin et Maire de FONTAINE NOTRE DAME
Monsieur Christian GAMAIN Président du Syndicat d’Assèchement des Marais d’Aveluy et Mesnil-Martinsart
Monsieur Jean-Yves GOUPIL Directeur de l’Association Syndicale Autorisée de l’Omignon
Monsieur Henri FILLION Directeur de l’Association syndicale de la Rivière La Cologne
Monsieur René PARUCH* Directeur de la commission syndicale de la rivière d'Ancre 1ère section
Monsieur Gaston CAMUS Mairie d’ESTREES-MONS
Monsieur Albert DELATTRE Mairie de HOMBLEUX
Monsieur Victor DELEZENNE Mairie de MOLLIENS-DREUIL
Monsieur Gilles DOOLAEGHE Mairie de CARTIGNY
Monsieur Michel MARTIN Mairie d’HAILLES
Monsieur Alain NEDELEC Mairie de POIX DE PICARDIE
Monsieur Roger PARZYBUT Maire d’AVRICOURT
* Vice-présidents
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LA GESTION DU RISQUE INONDATION
Pour mieux comprendre le risque inondation
sur le bassin de la Somme, l'AMEVA a élaboré
plusieurs outils:
Plaquette « La crue de 2001 :
comprendre, agir, expliquer »
Lettres d’information : Ameva.info
Guide Inondation : "les inondations de
la Somme : comprendre, prévenir,
protéger"
Panneaux d'exposition (crues de la
Somme)
Les inondations de 2001 ont révélé une absence totale de conscience et de culture du risque inondation chez les habitants du bassin. L’autre particularité de cet évènement a été la complexité de gestion du phénomène de crue de nappe (avec des durées de submersion très longues et des débits relativement faibles). L’AMEVA a mis en œuvre des programmes d’actions allant de l’information préventive aux études de programmation de travaux avec le souci permanent d’asseoir une cohérence d’ensemble et une solidarité entre les acteurs du bassin.
Les Actions contribuant à la culture du risque
Les actions de communication mises en place dans le cadre du PAPI Somme (Plan d'Actions et de Prévention des Inondations) ont permis d’élaborer divers outils et supports d'information (plaquettes, panneaux d’exposition, site Internet…) qui visent à améliorer l'information préventive autour du risque inondation.
De nombreuses réunions en direction des acteurs locaux ont également été organisées sur le bassin (EPCI, syndicats de rivières, AAPPMA…).
85 repères de crues ont été implantés le long de la vallée de la Somme, contribuant ainsi à entretenir la mémoire du risque inondation. Ils matérialisent le niveau des plus hautes eaux atteint lors de la crue de 2001.
Repère de crue à Blangy-Tronville
Information, prévention et gestion de crise : les Outils de Communication,
Repère de crue posé sur une borne en granit à Fontaine -sur-Somme.
Niveau des plus hautes eaux (crue 2001)
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Etudes et Modélisations hydrauliques
Plusieurs études ont été réalisées à l’échelle du bassin afin de mieux comprendre la crue de 2001, tester l’efficacité des travaux réalisés
et enfin proposer un schéma d’aménagement global et cohérent sur l’ensemble de la vallée, une modélisation hydraulique a notamment
été élaborée et a été remise au Service de Prévision des Crues afin d'anticiper des évènements de crue.
Dans un souci de cohérence, des études de programmation de travaux ont été réalisées sur les affluents de la Somme pour restaurer
l’état et la fonctionnalité des cours d'eau.
Face à une problématique de coulées de boues récurrente sur l’ensemble du bassin, des études opérationnelles de lutte contre le
ruissellement et l’érosion des sols ont également été réalisées.
Programmation des Travaux
Des travaux de prévention du risque inondation ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage des collectivités du bassin de la Somme : Conseil Général, Communautés de Communes, Syndicats de rivières, Associations de propriétaires. Les travaux concernent principalement des opérations de : Renforcement de berges, restauration d’ouvrages et de zones d’expansion de crues.
Extrait de l’étude de modélisation hydraulique de la vallée de la Somme,
secteur Abbeville, Saint-Valery-sur-Somme.
Evaluation des travaux réalisés après la crue de 2001
Reconnexion d’une zone d’expansion de crues
CC Vimeu Vert (rivière Trie)
Débordement dans la zone d’expansion de
crues
Création d’une troisième passe d’évacuation
vers la mer (Saint Valery sur Somme) : CG 80
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LES OUTILS FINANCIERS :
LE P.A.P.I. (Plan d’Actions et de Prévention des Inondations):
Dans le cadre de l'appel à projet lancé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en 2002, le du bassin versant de
la Somme a été retenu pour bénéficier d'un P.A.P.I. Ce programme d'actions d'un montant de 3 millions d'euros, mis en œuvre par
l'AMEVA a bénéficié des financements de l'Etat, de l'AMEVA, du Conseil régional et du Conseil Général. Il a permis de développé
une véritable culture du risque, de réaliser des études de programmations par bassin et d'accompagner plusieurs programmes de
travaux portés par des opérateurs locaux.
LE PLAN SOMME :
Dans le cadre du Projet de Contrat Etat/Région 2007-2013, il a été proposé un programme d’actions intitulé « Plan Somme », dont le
montant s’élève à 34 millions d’euros. Il comprend deux axes majeurs :
Un axe visant à concilier la lutte contre le risque inondation et la protection des milieux aquatiques, qui s’inscrit dans le
prolongement des actions du PAPI Somme, avec une approche plus opérationnelle et la mise en œuvre d’actions de réduction
de la vulnérabilité.
Un axe visant à restaurer la qualité des bassins versants et à atteindre le bon état écologique des masses d’eau : lutte
contre l’érosion, restauration et gestion des cours d’eau, élaboration des SAGE, …
Ce plan Somme a fait l’objet d’une convention cadre signée entre l’Etat, l’Agence de l’Eau Artois Picardie, le Conseil Régional de
Picardie, le Conseil Général de la Somme, le Syndicat mixte AMEVA, l’Institution Interdépartementale Authie-Somme et le
Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre, les Conseils Généraux de l'Aisne et de l'Oise sont
également partenaires de ce programme.
Le Syndicat mixte AMEVA a été désigné comme le coordonnateur et l’animateur du comité de pilotage de ce nouveau programme
d’actions.
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LES PLANS DE GESTION DES AFFLUENTS DE LA SOMME
Qu’est-ce qu’un Plan de Gestion ?
Les Plans de Gestion s'inscrivent dans le champ d'application de la loi Barnier du 2 février 1995 et de la circulaire du 6 mai 1995 relatives au renforcement de la lutte contre les inondations et à l'entretien des cours d'eau. Elles visent également la reconquête et la préservation des milieux aquatiques. Ces études répondent en ce sens aux objectifs des documents cadres tels que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois
Picardie ; le Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) ou encore la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (2000/60/CE) du 23 Octobre 2000 fixant l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau pour l’horizon 2015. Les Plans de Gestion, définis par l’article L 215 – 15 du Code de l’Environnement, se composent :
D’un état des lieux du réseau hydrographique comprenant une expertise des différents compartiments du cours d’eau (lit, état des berges et des ripisylves, définition des habitats aquatiques,…), des problématiques (risque d’inondations, cloisonnement par les ouvrages, rejets,…) et des usages (agriculture, pêche, chasse, pisciculture,…)
D’une synthèse des enjeux et des problématiques identifiées (mise en place de données cartographiques, analyse du diagnostic réalisé…)
D’un programme pluriannuel de travaux répondant aux enjeux identifiés. Il comprend le descriptif des opérations projetées, un calendrier d’intervention, un estimatif financier et un plan de financement prévisionnel.
Réalisation de relevés topographiques
Représentation cartographique du programme de travaux de la rivière des Trois Doms
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Intérêt d’une étude de Programmation de Travaux
Sur le plan technique, elle offre aux maîtres d’ouvrage une véritable feuille de
route pour mener à bien un programme pluriannuel d’actions cohérent à
l’échelle d’un cours d’eau.
Sur le plan réglementaire, il constitue un document de référence pour
l’élaboration des dossiers Loi sur L’Eau et de Déclaration d’Intérêt Général
(démarche indispensable lorsqu’une collectivité publique assure la maîtrise
d’ouvrage de travaux sur le domaine privé, ce qui est très souvent le cas).
Enfin sur le plan financier, il affiche une lisibilité des actions à mener sur
plusieurs années et permet aux syndicats de solliciter des financements publics.
Les Plans de gestion sur les cours d'eau du bassin de la Somme
L'élaboration des plans de gestion des affluents de la Somme a été impulsée par l'AMEVA dans le " PAPI Somme " (Programme d'Actions de Prévention des Inondations). A ce jour, 23 structures compétentes en matière d'entretien de rivières (syndicats; associations de propriétaires; communauté de communes) représentant environ 600 km de cours d'eau se sont engagées dans cette démarche. Fin 2010, 80 % des affluents de la Somme seront ainsi dotés d'un plan de gestion.
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LA RESTAURATION ET L’ENTRETIEN DES RIVIERES :
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Assister le maître d’ouvrage pour l’instruction règlementaire des
programmes de travaux :
élaboration des dossiers réglementaires (dossiers préalables à
l’enquête publique, dossiers d’autorisation de travaux)
rédaction du mémoire argumentaire suite à l’enquête publique
Assister le maître d’ouvrage dans les procédures de consultation des
entreprises :
réalisation du dossier de consultation des entreprises,
organisation des commissions d’appel d’offre,
analyse des offres et rédaction des rapports ;
Organiser et suivre la mise en œuvre des programmes de travaux : élaboration et suivi des dossiers de demande de financements,
planification et suivi des travaux,
conventionnements avec les riverains pour les travaux,
accompagnement maître d’ouvrage/FDPPMA pour l’application du
L.435-5,
réunions de chantiers/réception travaux ;
Animer / informer / sensibiliser :
animations de réunions publiques d’information,
réalisation de chantiers vitrines,
organisation de visites de terrain,
conception de plaquettes d’information ;
Evaluer les actions mises en œuvre par l’élaboration de tableaux de bord et la
mise en place d’indicateurs de suivi (indicateurs techniques, financiers, socio-
économiques).
Depuis 2007, l’AMEVA apporte son concours technique aux syndicats de rivières afin de les accompagner dans la mise en œuvre des programmes pluriannuels
de travaux d’aménagement et d’entretien.
Ce travail d’animation et d’assistance technique est formalisé à travers une convention cadre tripartite passée entre l’Agence de l’Eau Artois Picardie, le Conseil Général de la Somme et l’AMEVA. La mission consiste à :
Un comité de pilotage composé des partenaires techniques (Agence de l’Eau, Conseil Général, Fédération de pêche, …) animé par l’AMEVA se réunit régulièrement afin de valider l’état d’avancement des programmes de travaux, d’évaluer les résultats des actions menées et de vérifier l’atteinte des objectifs formulés.
Une convention a été passée avec la Fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique qui apporte son appui technique à différents niveaux : évaluation des travaux d’aménagement, application de l’article L.435-5 du Code de l’Environnement sur le partage du droit de pêche, communication….
Les actions conjointes avec le CRPF sont également réalisées (travaux de reboisements de berges, sorties de terrain, réalisation de plaquettes d’information…) afin de sensibiliser les propriétaires forestiers aux intérêts et à la gestion des ripisylves.
Evaluation de l’impact de travaux en lit mineur (relevés IBGN)
Visite de chantier
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Exemples de travaux réalisés dans le cadre des Plans de Gestion
Restauration des berges d’un tronçon de cours d’eau : reprofilage des berges, restauration d’une section d’écoulement adaptée, reboisements des berges,
installation de clôtures et d’abreuvoirs (rivière Trie)
Restauration de frayères à salmonidés (rivière Nièvre)
Restauration de ripisylve par reboisement des berges
(rivière Omignon)
De nombreux cours d’eau ont souffert des anciennes campagnes de curages répétitives et du piétinement du bétail jusque dans le lit mineur, ayant comme conséquences l’altération des habitats piscicoles (disparition de zones de frayères à salmonidés notamment), l’homogénéisation des faciès d’écoulement, la déstabilisation des berges ainsi que l’appauvrissement de la diversité floristique et faunistique. Les programmes d’aménagement et d’entretien préconisent des opérations de restauration de ces fonctionnalités biologiques, qui poursuivent les obligations fixées par la Directive Cadre Européenne sur l’eau, à savoir l’atteinte du bon état écologique à l’horizon 2015.
Avant Après
Reconnexion de la zone d’expansion de
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LES S.A.G.E
Qu'est-ce qu'un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ?
Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification territorial de l'eau. Il s'inscrit dans une logique d'équilibre
durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il est élaboré de manière collective, à l’échelle d’un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux
d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Son périmètre est arrêté par le préfet, sur proposition des collectivités territoriales intéressées.
Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) représentant les différents acteurs du territoire. Il comporte un Plan d’Aménagement et de Gestion Durables de la ressource en eau
(PAGD), un règlement et des documents cartographiques. Le SAGE est doté d’une portée juridique. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers. Les décisions dans le
domaine de l’eau et de l’urbanisme doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Gestion Durables de la ressource en eau, ce dernier fixant les orientations et
dispositions du SAGE. C’est pourquoi il est approuvé par le préfet après enquête publique.
Il fixe :
Les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné ; La répartition de la ressource en eau entre les différentes catégories d'usagers ; Les milieux aquatiques sensibles à protéger ; Les actions de développement et de protection de la ressource à mettre en œuvre ; Les moyens de lutte contre les inondations.
La Commission Locale de l’Eau Véritable « parlement local de l’eau », la CLE,
assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, est
l’instance de concertation et de décision du SAGE. Elle est
présidée par un élu et composée de trois collèges. Sa
composition est fixée par arrêté préfectoral et ses membres
sont élus pour 6 ans. Elle a pour principales missions
d’élaborer le SAGE, d’organiser sa mise en œuvre et son
suivi en définissant les axes de travail, de consulter les
partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du
bassin ou encore de prévenir et d’arbitrer les conflits
d’usages.
La structure porteuse Compte tenu du manque de moyens
financiers et techniques de la CLE, la structure
porteuse assure la maîtrise d’ouvrage de
l’animation et des études nécessaires à
l’élaboration du document du SAGE. Cheville
ouvrière du projet de SAGE, elle se charge de
l’appui technique des activités de la CLE.
Les 3 étapes de la mise en place du SAGE
Installation de la CLE, Election du Président, Désignation de la structure porteuse,
Commissions thématiques/géographiques
Porter à Connaissance
PHASE PRELIMINAIRE (1 an)
PHASE D’ELABORATION
(3 à 5 ans)
MISE EN OEUVRE
Consultation Enquête publique
(6 mois à 1 an)
Rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durables
et du Règlement Validation par la CLE
(1 à 2 ans)
Etat des lieux Diagnostic, Enjeux Stratégies, Objectifs
(1 à 2 ans)
Arrêté de constitution
de la CLE
Arrêté de
Périmètre
Information et Concertation
des Acteurs
Arrêté d’approbation du SAGE
Répartition des collèges de la CLE
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Coulée de boue à Morcourt (02)
Septembre 2008 (C.Totet)
Le SAGE Haute Somme
L’état d’avancement Le périmètre du SAGE haute Somme comprend 264 communes réparties sur 4
départements : la Somme (165 communes), l'Aisne (83 communes), l'Oise (9
communes) et le Pas-de-Calais (7 communes). Sa superficie est de 1 980 km². Son
périmètre a été fixé par arrêté préfectoral le 23 mars 2007.
La Commission Locale de l’Eau s’est installée le 26 juin 2007. Bernard LENGLET a été
élu au sein du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
pour assurer la présidence du SAGE Haute Somme.
L'AMEVA a été désigné pour être l’opérateur, en charge d’assurer l’animation technique et la coordination administrative de la CLE.
Le SAGE Haute Somme est donc entré dans sa phase d’élaboration début 2008, avec la réalisation de l’état des lieux et du diagnostic du territoire de la Haute Somme qui doit être validé par la CLE début 2010. Pour réaliser cet état de lieux, la CLE a créé 4 commissions thématiques reprenant les enjeux du territoire et permettant d’avoir un maximum de concertation entre les acteurs du territoire :
Gestion et protection des milieux naturels Risques majeurs Gestion de la ressource en eau Activités économiques (loisirs, agriculture, industrie)
Réunion de la CLE dans les locaux de la
Communauté de Communes de Saint-Simon
Quelques exemples d’actions
Compte tenu des résultats de l’état des lieux et du diagnostic du territoire, quelques actions ont été lancées sur le territoire du SAGE. Suite aux violentes coulées de boue qui ont eu lieu dans 13 communes de
l’agglomération de Saint-Quentin fin 2008 et après avoir rencontré les différentes
communes concernés, l’AMEVA par le biais du SAGE Haute Somme a lancé une étude
opérationnelle de lutte contre le
ruissellement et l’érosion des sols.
Lancée mi 2010, cette étude est
menée en partenariat avec la
communauté d’agglomération de
Saint-Quentin. Une étude
similaire est menée sur le territoire
de la Communauté de communes
du canton de Combles où 19
communes sont concernées.
L’état des lieux du SAGE a également mis en évidence le fait que très peu de communes
avaient réalisé leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) début 2009 bien que cela soit
obligatoire lorsqu’un Plan de Prévention des Risques est approuvé. De ce fait,
l’AMEVA par le biais du SAGE propose d’accompagner les élus et personnels de
collectivités du territoire dans la réalisation
de leur PCS à travers une journée de
formation.
Plaquette de la formation PCS L’état des lieux et le diagnostic du SAGE Haute Somme ont été approuvés en CLE en juin 2010. Les membres des commissions thématiques travaillent désormais sur la définition des mesures du SAGE.
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Le SAGE Somme Aval et Cours d’Eau Côtiers
L’état d’avancement
Le périmètre proposé pour le SAGE « Somme Aval et Cours
d’Eau Côtiers » concerne 571 communes réparties sur 3
départements : 487 communes dans la Somme, 76 dans l’Oise
et 8 dans le Pas-de-Calais. Il couvre une superficie de plus de
4500 km2 et 650 km de cours d’eau dont l’axe principal est le
fleuve Somme.
Son émergence consiste à fixer un périmètre cohérent et à
déterminer les enjeux forts du territoire. Il s’agit également
d’informer et de consulter les acteurs du territoire et
notamment les élus. Cette phase aboutira à deux arrêtés
préfectoraux : l’un fixant le périmètre et le second pour la
constitution de la CLE. Après une grande réunion
d’information des élus organisée par la préfecture avec l’aide de
l’AMEVA le 23 octobre, la consultation des communes est
prévue en fin d’année 2009.
En tant que structure porteuse du SAGE Haute Somme, l’AMEVA a soutenu l’Etat dans sa
démarche de lancement du SAGE « Somme Aval et Cours d’Eau Côtiers » en portant la phase
d’émergence et sera candidate pour porter l’intégralité des phases à suivre. Ce SAGE complètera le
SAGE Haute Somme lancé en amont il y a deux ans et impliquera un travail dans une cohérence de
bassin.
La Coopération Inter-SAGE Il existera donc une coopération inter-SAGE entre la Somme amont et la Somme aval vis-
à-vis de problématiques récurrentes sur les deux territoires, des actions communes qui
illustreront notamment la solidarité amont-aval.
Les Principaux enjeux du territoire Lors de la définition du périmètre, plusieurs enjeux ont été identifiés comme prioritaires
sur le territoire de la Somme aval :
Qualité de la ressource et des milieux aquatiques
Les Risques Majeurs
Les Milieux Naturels
Les Activités de tourisme et de loisirs liées à l’Eau
Les dates à retenir Arrêté inter-préfectoral de périmètre le 29 avril 2010 Arrêté cadre préfectoral de composition de la Commission Locale de l’Eau le 17 décembre 2010 Arrêté préfectoral désignant nominativement les membres de la CLE le 22 novembre 2011 Installation de la CLE le 16 janvier 2012 par le Préfet
Plaquette d’information pour la consultation des élus
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ELABORATION DES DOCOB NATURA 2000
Natura 2000 et l’AMEVA, une volonté de cohérence
Les 5 sites Natura 2000 portés par l’AMEVA sont au cœur du bassin versant de la Somme. Ils ont été désignés notamment par la présence d’habitats et d’espèces typiques des milieux humides. C’est dans ce cadre et au vue de ses compétences que le Syndicat mixte AMEVA a été désigné maître d’ouvrage de ces sites. D’une part pour aboutir à des propositions d’action montrant une cohérence de bassin et d’autre part pour mutualiser ses connaissances acquises au travers de ces différentes missions.
Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés par chacun des Etats membres en application des directives européennes n°79/409 dite "Oiseaux" (Zones de Protection Spéciales ZPS) et n°92/43 dite "Habitats, faune, flore" (Zones Spéciales de Conservation, ZSC).
Sur ces sites, chaque état européen s’engage à assurer la préservation et le
maintien de la diversité des milieux et des espèces animales et végétales. Ceci en
tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales
permettant une gestion concertée et assumée par tous les acteurs.
Pour y parvenir, la France a opté pour la rédaction d’un véritable outil de
référence et d’orientation à la gestion de chacun de ces sites : le DOCument
d’OBjectifs (DOCOB).
La loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires
ruraux a ouvert la possibilité aux collectivités territoriales de se substituer à l'Etat
pour assurer la maîtrise d'ouvrage de la coordination et de l’élaboration des
DOCOB.
C’est dans ce nouveau cadre que le Syndicat mixte AMEVA a été désigné en tant que maître d’ouvrage pour les sites suivants :
Etangs et marais du bassin de la Somme (ZPS) ;
Marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie (ZSC);
Basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly (ZSC);
Marais et monts de Mareuil-Caubert (ZSC) ;
Réseau de coteaux et vallées du bassin de la Selle (ZSC).
La mission de l'AMEVA est d’accompagner les COmité de PILotage (COPIL),
véritable organe de concertation regroupant tous les partenaires locaux (état,
collectivités territoriales, représentants des exploitants, des propriétaires, …),
dans l’élaboration des DOCOB de ces sites. Pour cela, l’équipe de l’AMEVA
compte depuis janvier 2009 trois chargés de mission : Geoffrey Meresse et Enora
Postec, référents pour les 4 sites de la vallée de la Somme et Marianne
Duncombe, les accompagnant dans cette mission et référente sur le site de la
vallée de la Selle.
Ils seront au cœur de la concertation,
réunissant les COPIL à chaque étape de
l’élaboration des DOCOB pour valider leurs
propositions dans un esprit de dialogue, de
travail et d’échange afin d’assurer la prise en
compte de tous les enjeux.
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AISNE
PAS DE CALAIS
NORD
OISE
SOMME
SEINE MARITIME
Les sites Natura 2000 portés par l'AMEVA
Hortillonnages, Amiens Métropole
Site Natura 2000 "marais et monts de Mareuil Caubert"
Marais, Mareuil-Caubert
Site Natura 2000 "basse vallée de la Somme de Pont Rémy à Breilly"
Site Natura 2000 "marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie"
Roselière, Eclusier-Vaux
Site Natura 2000 "étang et marais du bassin de la Somme"
Site Natura 2000 "réseau de coteaux et vallées du bassin de la Selle"
Les Evoissons, Guizancourt
Marais, Tirancourt
LEGENDE :
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POUR EN SAVOIR PLUS !
www.ameva.org
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MIEUX NOUS SITUER …
Syndicat mixte AMEVA 32, route d’Amiens 80 480 DURY Tel : 03 22 33 09 97 Fax : 03 22 90 91 80 Mail : [email protected]
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