الملكة الغربيةROYAUME DU MAROC
KINGDOM OF MOROCCO
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc
Atelier Régional « Comment mesurer la mise en œuvre de la SMDD2016-2025 , Saint - Laurent du Var, 30 et31 Mars 2016
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Rétrospective
1992 1997 2002 2011 20131995 20052004 2009 2010
1994-2000 2000-2010
Dt de l’Environnement
10 -95
1994
Mise en place du cadre institutionnel de préservation de
l’Environnement
Opérationnalisation de la Charte Nationale de l’Environnement et
Développement Durable
3
1
2010-2016
20162000
ONEM
Adoption des instruments de Gestion de l’Environnement
2
2014
Renforcement du cadre juridique (Loi environnementaux)
Mise en place des instruments Economiques et Financiers (FNE/FODEP)
Programmes de mise à niveau Environnemental (PNA, PNDM)
Accélération de la MANE
Programme de Dév. des filières de recyclage
Programme de communication, Sensibilisation et Education
Programme de mise en place des OREDD Stratégie Nationale de DD/Croissance
Verte
Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle Hydrique
2012
Adoption de la Loi Cadre EDD
Renforcement de la politique Changement climatique
Information&
Indicateurs
Appui au processus décisionnel de planification
Evaluation des politiques
Alimentation des dispositifs de veille environnementale
Renforcement des Synergies
interministérielles
Reporting environnemental et du développement
durable
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Gestion de l’information
Rapports sur l’Environnement et le Développement Durable
Produits Période
Monographies Régionales de l’Environnement (7) 1996-1998
3 Rapports Nationaux sur l’Etat de l’Environnement au Maroc 2001, 2010 et 2014
4 Rapports Nationaux sur les IDD 2003, 2006, 2011 et 2014
6 Rapports Nationaux relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le Développement
2003, 2005, 2007, 2009, 2012 et 2015
1ers Rapports sur l’Etat de l’Environnement Régional (16) 2009-2016
Produits Période
Bases de données thématiques (national) A partir de 1995
Bases de données régionales sur EDD (16 ) 2010-2016
Systèmes d’information régionaux sur EDD (10) 2011-2016
Données & Indicateurs sur l’Environnement et du Développement Durable
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Données & Indicateurs et Rapports
Adoption d’une Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable (CNEDD)
Promulgation de la CNEDD en tant que Loi-Cadre (La loi-cadre 99-12; mars 2014 )
Stratégie National de l’Environnement et du Développement Durable (SNDD) (2015)
Vers une nouvelle politique nationale de l’environnement et du DD
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Charte Nationale de l’Environnement et du DD
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Principes fondamentaux de la SNDD
ECONOMIE
ENVIRONNEMENT
SOCIAL
CULTURE
Assurer un développement humain et la cohésion sociale
Systématiser la prise en compte des enjeux environnementaux
Renforcer la compétitivité durablement.
Promouvoir une société tolérante et créative
Mettre en œuvre une économie verte et inclusive au Maroc d’ici 2020
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Vision de la SNDD
132 Objectifs
7 Enjeux prioritaires
31 Axes stratégiques
q Des actions à initierq Plus de 200 indicateurs de suivi et de
résultat avec des ciblesq Une multiplicité de responsable &
parties prenantes
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Déclinaison de la vision de la SNDD
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Déclinaison de la vision de la SNDD
Enjeu Programmes Projets Activités Indicateur/ cible 2020
Structure du MdE
Partenaires/Responsables
Con
solid
atio
n de
la g
ouve
rnan
ce d
u D
D
Exemplarité de l’Etat comme levier pour la mise en œuvre du DD
Adoption des démarches environnementales au sein des bâtiments publics
- Définir la meilleure démarche environnementale à adopter (HQE, …).
- Elaborer un guide pour la réalisation des démarches environnementales.
- Identifier 5 bâtiments pilotes et conduire la démarche environnementale retenue
- Etablir des conventions de partenariat - Généraliser l’approche sur les autres bâtiments
- 35 bâtiments - 10 certifiés
DPCC M. Habitat
Mise en place par les établissements publics d’un système de gestion et de valorisation des déchets
- Identifier et définir la nomenclature des produits à haut potentiel de valorisation.
- Mettre en place un système de tri au sein des administrations publiques (bacs de collecte des déchets par catégorie : papier, plastique, piles, équipements électroniques, etc.).
- Elaborer des conventions avec des sociétés de collecte et de valorisation des déchets
- Toutes les administrations - Taux recyclage : 80% - Nbre conventions
administration/ société valorisation
DPR
M. Intérieur
Promotion d’une commande publique durable et responsable
- Elaborer des guides « achats durables » - Disséminer le contenu des guides élaborés - Former les acheteurs publics
- Amendement du code des marchés publics
- Des guides « achats durables » élaborés et disséminés
- 90% des acheteurs publics formés
DPCC
-
Renforcement du cadre institutionnel et juridique du DD
Renforcement du cadre institutionnel du DD
- Mettre en place et renforcer les institutions en charge du DD et amélioration de leurs synergies:
- Le Conseil Supérieur de l’Environnement et du Développement Durable (au lieu du CNE)
- Le Secrétariat du Développement Durable - Le dispositif de pilotage de la SNDD (comités
interministériels, points focaux…)
- Mise en place des institutions en question
- Des rapports annuels de suivi-évaluation et d’amélioration des SNDD et des SRDD sont élaborés
DOEP / DCEEAJ
-
Renforcement du cadre juridique du DD
- Parachever les lois en vigueur qui contribuent au DD (Déchets, Air, Littoral, Protection et Mise en Valeur de l’Environnement, Etablissements Classés)
- Adoption des arrêtés et décrets nécessaires
-
DCEEAJ Toutes les institutions
- Publier les lois en cours qui concourent au DD (Accès et partage des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques, Exploitation des carrières, Accès à l’information,…)
- Promulgation des lois en cours
- Publier des nouvelles lois qui concourent au DD (Responsabilité élargie du producteur, Organismes Génétiquement Modifiés, sol, …)
- Promulgation des nouvelles lois
• Adoption de la SNDD
• Conventions cadres et spécifiques
• Mise en œuvre de la SNDD
• Mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation (pilotage MdE + Comités interministériels; Indicateurs)
2013 - 2014
2014 - 2015
2020
2015 – 2020
Insertion des régions / thématiques dans le processus
Mécanisme de suivi-évaluation
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Mise en œuvre de la SNDD
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Mécanisme de suivi-évaluation / ODD
• Participation active et engagement du Maroc au sein de la Commission Statistique des NU dans le processus de définition des indicateurs de suivi des ODD (HCP & MdE)
• Participation au Forum Politique de Haut Niveau sur le DD (26 juin au 9 juillet 2015, New York)
• Participation au Sommet du DD (septembre 2015)• Finalisation en cours d’une Convention de Partenariat entre le HCP et le Représentant au
Maroc du Système des NU: Mise en place d’un système de préparation des rapports réguliers sur les ODD
• Préparation en cours pour l’organisation d’un atelier national de réflexion et de débat sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 au niveau national (HCP, M. Affaires Etrangères, MdE)
• Préparation de la participation du Maroc au Forum Politique de Haut Niveau sur le DD qui aura lieu du 11 au 21 juillet 2016 à New York
• Préparation en cours d’une enquête nationale sur la perception des ménages et de la société civile sur les ODD et les attentes de ces acteurs au regard de leurs retombées sur leurs conditions de vie et sur le développement de notre pays
Participation au processus ODD
Politique de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc : Mécanisme de suivi-évaluation / ODDMise en œuvre des ODD au Maroc (MdE)
Objectifs:
• Mettre en place un système performant de suivi et d’évaluation des efforts du Maroc pour atteindre les ODD dans les délais impartis
• Réorienter le Plan d’actions de la SNDD afin d’accélérer l’atteinte des ODD
Consistance de l’étude:
• Analyse rétrospective de l’action pour atteindre les OMD (Rapports nationaux OMD & IDD)
• Proposer un Plan d’actions intégré pour accélérer le processus de réalisation des ODD / mise en œuvre de la SNDD (Objectifs de la SMDD)
• Mise en place d’un système de suivi et d’évaluation de la réalisation des ODD (méthodologie / batterie d’indicateurs…) capitalisation des expériences internationales et régionales (Système NU et SMDD)
Merci pour votre attention
www.environnement.gov.ma