Réforme bancaire et monétaire et politique monétaire du Maroc

Encadré par : Mme ABBADI Bouchra

Année universitaire 2007/2008

LA POLITIQUE MONETAIRE DU MAROC

Cours: Economie Monétaire et bancaireNiveau: 3ème semestre/Tronc communResponsable: Pr B.Elabbadi

Réforme monétaire et bancaire et Politique monétaire du Maroc

1Elabbadi / cours Economie

monétaire et bancaire

Plan:

Introduction

I. La réforme bancaire et monétaire au Maroc

1. La réforme du secteur bancaireA. Première phase de réformeB. Phase actuelle de réforme

2. La réforme du mode de financement du TrésorA. La suppression des concours financiers au Trésor en situation

normale B. La Maîtrise des financements extérieurs C. La poursuite de la gestion active de la dette

3. Bilan de la réforme du marché monétaireA. Secteur bancaire B. Mode de financement du Trésor




Plan (suite)II. La nouvelle politique monétaire au Maroc

1. Définition et objectifs de la politique monétaire

A. Définition de la politique monétaire

B. Les objectifs de la politique monétaire

2. Les nouveaux instruments de la politique monétaire

A. La politique sélective du crédit

B. Les opérations d’OPEN MARKET « Marché Ouvert »

C. Refinancement par la politique de réescompte

D. Refinancement bancaire et procédures des pensions Conclusion




La réforme bancaire et monétaire au Maroc




la réforme du secteur bancaire

Refonte du cadre législatif régissant

les activités du système bancaire

Déréglementation de l’activité

bancaire1993

Renforcement dela réglementation

prudentielle Réforme monétaire et bancaire et Politique monétaire du Maroc

Cette phase s’articule autour de 3 grands axes:

A. Première phase




1-Refonte du cadre législatif régissant les activités du système bancaire

Introduction de la notion de «banque universelle»et du concept d’Établissement de Crédit (EC)

Mise en place des mécanismes de protection des déposants

Renforcement du pouvoir de la banque centrale en matière de surveillance et de contrôle du système bancaire2-Renforcement de la réglementation prudentielle Institution de ratios et normes conformes aux standards internationaux afin de renforcer le secteur (capital minimum,solvabilité, division des risques, liquidité, position des changes, conditions de prise de participations)3-Déréglementation de l’activité bancaire Suppression des emplois obligatoires

Libéralisation des taux d’intérêt6

Elabbadi / cours Economie monétaire et bancaire

Réforme du secteur bancaire( suite)


la loi portant Statuts de

Bank Al Maghrib

Phase actuelle: refontedes textes de base

Loi Bancairede 2005

B. Phase actuelle




La l o i ban c air e de 2005

Le renforcement de l’autonomie de la

Banque Centrale et de ses pouvoirs en

matière desupervision et de

contrôle

La refonte des attributions des

différentesinstances instituées par la loi bancaire

L’élargissement du rôle des

commissaires aux comptes

Élargissement du champ de contrôle

de BAM à d’autres organismes

Le renforcement de la protection

des déposants

L’institution d’une collaboration entre

les autorités de

contrôle du secteurfinancier

Transparence et obligation de

rendre compte en matière de supervision

bancaire

La révision des règles régissantla gestion des

crises




La loi portant

Statuts de Bank Al Maghrib

La suppression des concours financiers au

Trésor en situation normale

Révision du contrôle

comptable exercé sur BAM

Introduction de la possibilité de

doter BAM d’un plan comptable

spécifique

L’élimination des incompatibilités de

certaines activités de BAM avec sa fonction de

supervision bancaire

Octroi de l’autonomie à

BAM en matière de politique monétaire

Clarification des attributions de BAM en matière de politique de

change9

Elabbadi / cours Economie monétaire et bancaire

-Réforme du mode de financement du Trésor

Objectif

Réduire le coût de financement du Trésor et

lui assurer un financement stable et permanent




1. La suppression des concours financiers au Trésor en situation

normale :

❑ l’escompte ou prise en pension des traites et obligations cautionnées souscrites à l’ordre des

comptables du Trésor ;

une facilité de caisse dont le montant ne doit pas ❑dépasser le dixième des recettes budgétaires de

l’exercice écoulé.Réforme monétaire et bancaire et Politique monétaire du Maroc

-Réforme du mode de financement du Trésor( suite)

Différents axes de la réforme:



Réforme du mode de financement du Trésor( suite)

2. La Maîtrise des financements extérieurs :

❑ La réduction du taux d’endettement ;

❑ L’amélioration de la structure en devises de la dette ;

❑ L’émission d’un emprunt obligataire sur le marché financier international d’un montant de 500 millions d’euros




Réforme du mode de financement du Trésor( suite)

3. La poursuite de la gestion active de la dette :

La Loi des finances 2007 autorisant le Trésor à recourir à des opérations de

rachats et d’échanges des bons du Trésor et des opérations d’emprunt et de placement des excédents du compte

courant.Réforme monétaire et bancaire et Politique monétaire du Maroc



1. Bilan de la réforme du secteur bancaire


Bilan de la réforme



Modernisation du Modernisation du secteursecteur




Accroissement Accroissement de la mobilisation des de la mobilisation des dépôtsdépôts




Augmentation des crédits à Augmentation des crédits à l’économiel’économie




Restructuration du secteurRestructuration du secteur




2. Bilan de la réforme du mode de financement du

TrésorCouverture de l’intégralité des besoins de Couverture de l’intégralité des besoins de

financement du Trésor aux conditions du marchéfinancement du Trésor aux conditions du marché




Allongement de la maturité de la dette Allongement de la maturité de la dette du Trésordu Trésor




Augmentation de la liquidité du marché Augmentation de la liquidité du marché secondairesecondaire




La Nouvelle Politique Monétaire au

Maroc




Définition et objectifs de la politique monétaire

La politique monétaire:

L’ensemble des moyens mis en œuvre par les autorités monétaires pour maintenir le stock de monnaie en

circulation à un niveau compatible avec la sauvegarde des équilibres

interne et externe. Réforme monétaire et bancaire et Politique monétaire du Maroc



Réforme monétaire et bancaire et Politique monétaire du MarocSource:Revue Trimestrielle du MFP : Spécial « Secteur Financier »

n°2





Les objectifs de la politique monétaire

les objectifs finals de la politique monétaire

Les objectifs intermédiaires de la politique monétaire




les objectifs finals de la politique monétaire:

Assurer une croissance forte et durable;

Maintenir le plein – emploi.

Maîtriser les tensions inflationnistes;

Et supprimer les déséquilibres des comptes extérieurs sur la moyenne période.





Les objectifs intermédiaires de la politique monétaire:

Se sont des variables monétaire dont le contrôle et la régulation sont censés permettre d’atteindre les objectifs

finals Réforme monétaire et bancaire et Politique monétaire du Maroc




Les instruments de la P.M sont des moyens d’exercice de cette politique: moyens d’intervention pour contrôler la circulation de la masse monétaire.

La définition et le choix des instruments d’accomplissement des objectifs de la P.M reviennent à Bank Al- Maghrib.




La politique sélective du crédit

Refinancement bancaire et procédures des pensions

Opérations d’OPEN MARKET

Refinancement par le réescompte




Sélectionner un crédit c’est choisir son bénéficiaire;

Elle permet d’orienter les fonds disponibles vers des secteurs jugés prioritaires;

Elle permet de créer un équilibre entre la quantité de monnaie en circulation et l’offre des crédits.




Les opérations d’open market consistent pour BAM à intervenir sur le marché monétaire en achetant et vendant des titres (bons de trésor)

Excès de liquidité vente des bons de trésor absorption de la liquidité

Insuffisance de liquidité rachat des B.T injection de la liquidité




Le réescompte désigne la revente d’un effet de commerce à la banque centrale à un taux déterminé

du taux de réescompte décourage le refinancement des banques et l’offre des crédits

du taux de réescompte encourage le refinancement des banques et l’offre des crédits



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Réforme bancaire et monétaire et politique monétaire du Maroc