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Manuel de procédures

pour l’évaluation environnementale et sociale du PRECOL

Paul-André Turcotte Expert en évaluation environnementale et sociale

C-15/2009/ADM

Contrat de consultant individuel pour la préparation des procédures détaillées et des outils de contrôle, de suivi et d’inspection, dans le cadre de la mise en œuvre du CGES et du CPRI révisés ainsi que des PGES et

des PAR

Lexique

ADM : Agence de Développement Municipale AGETIP : Agence de Travaux d’Intérêt Public CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale DAO : Dossier d’Appel d’Offre DEEC : Direction de l’Environnement et des Établissements Classés FDI : Fiche d’identification d’impact GES : Gestion Environnementale et Sociale MO : Maitre d’Ouvrage MOD : Maitre d’Ouvrage Délégué PAR : Plan d’Action de Réinstallation PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PRECOL : Programme de Renforcement et d’Équipement des Collectivités Locales TDR : Terme De Référence

Paul-André Turcotte, expert en évaluation environnementale 1

Manuel de procédure Processus d’évaluation environnementale et sociale du PRECOL

Paul-André Turcotte, expert en évaluation environnementale

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SOMMAIRE

1 Objectif du manuel ........................................................................................................3

1.1 Processus de gestion environnementale et sociale du PRECOL...........................5 1.2 Schéma du processus d’évaluation environnementale du PRECOL......................5

2 RôleS et attributionS de l’ADM et de L’AGETIP en matière de GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (GES) .........................................................................7

2.1 Attribution dans le cadre de la planification des projets..........................................8 2.2 Attributions dans le cadre des études de faisabilité................................................9 2.3 Attributions dans le cadre de la passation de marché de travaux ..........................9 2.4 Attributions pendant la phase de réalisation des infrastructures ..........................10 2.5 Attributions dans le cadre de l’exploitation des infrastructures.............................11 2.6 Diagramme fonctionnel récapitulatif .....................................................................11

3 Droits et obligations....................................................................................................13 3.1 Droits et obligations de l’ADM...............................................................................13 3.2 Droits et obligations de l’AGETIP .........................................................................14 3.3 Droits et obligations des communes.....................................................................14

4 Geston documentaire et communication.................................................................15 4.1 Pour l’ADM............................................................................................................15 4.2 Pour l’AGETIP ......................................................................................................16

5 Procédures spécifiques..............................................................................................18 5.1 Analyse environnementale préliminaire de projet (screening)..............................24 5.2 Rédaction de terme de références d’étude environnementale .............................27 5.3 Rédaction de termes de référence d’un PAR .......................................................33 5.4 Analyse du Rapport d’EIES ..................................................................................35 5.5 Analyse du PAR....................................................................................................36 5.6 Analyse d’EIES par L’ADM avant la non objection des partenaires financiers.....37 5.7 Analyse du PAR par L’ADM avant la non-objection des partenaires financiers ...42 5.8 Préparation du système de suivi...........................................................................47 5.9 Préparation des DAO............................................................................................50 5.10 Analyse des offres reçues ....................................................................................51 5.11 Préparation des contrats.......................................................................................52 5.12 La Validation des contrats ....................................................................................53 5.13 Suivi environnemental et social ...........................................................................54 5.14 Inspection de chantier...........................................................................................56 5.15 Contrôle environnementale de chantier................................................................59 5.16 Compte rendu des entreprises .............................................................................60

6 Aide mémoire : impact et mesure d’atténuation ......................................................61 6.1 Sources d'impacts ................................................................................................61 6.2 Récepteurs d'impacts ...........................................................................................62 6.3 Impacts sur l'environnement.................................................................................63 6.4 Mesures d'atténuation ..........................................................................................67

7 ANNEXES .....................................................................................................................69



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1 OBJECTIF DU MANUEL

Le présent manuel décrit la façon dont la gestion environnementale et sociale doit être mise en œuvre dans le cadre du PRECOL.

Les objectifs de ce manuel sont les suivants : • Uniformiser l’approche de l’ADM et de l’AGETIP en ce qui concerne la prise en charge

des aspects sociaux et environnementaux dans tous le processus de gestion des projets;

• Établir les niveaux de responsabilité et de prise de décision de chaque acteurs impliqués

dans le programme, les procédures et les règles à respecter dans toutes les étapes de la gestion environnementale et sociale ;

• Définir les règles liées à la gestion du flux d’informations, aux procédures de

d’élaboration,, de validation, de circulation, de contrôle et de stockage de la documentation produite.

Ce manuel est élaboré sur la base des documents existants au sein des deux agences (ADM et AGETIP) et des résultats validés de l’enquête menée auprès des principaux responsables de la mise en œuvre du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PRECOL, du Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire (CPRI) ainsi que des recommandations qui y sont rattachés.

Processus et attributions


C-15/2009/ADM

Contrat de consultant individuel pour la préparation des procédures détaillées et des outils de contrôle, de suivi et d’inspection, dans le cadre de la mise en œuvre du CGES et du CPRI révisés

ainsi que des PGES et des PAR




1.1 Processus de gestion environnementale et sociale du PRECOL Dans le cadre du processus de gestion du Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales (PRECOL), l’ADM qui en est l’agence d’exécution, encadre les communes et les communautés d’agglomérations (CADAK et CAR), qui sont les maitres d’ouvrages (MO). L’AGETIP, compte tenu de son expérience dans la gestion de projets d’infrastructures, a été sélectionnée comme maitre d’ouvrage délégué (MOD), pour la mise en œuvre de ce programme dont l’objectif principal est d’assurer le renforcement progressif des capacités des collectivités locales à jouer leur rôle de maitres d’ouvrage, en ce qui concerne plus particulièrement la passation de marché, le suivi des travaux et une meilleure prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans la conception et la mise en œuvre des projets. Ainsi, l’ADM et l’AGETIP sont liées et doivent assurer la mise en œuvre des projets en intégrant les aspects environnementaux et sociaux qui sont définis dans la réglementation nationale et dans les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Le présent diagnostic sert à vérifier si les méthodes de travail et les ressources existantes au niveau de ces deux agences permettent d’atteindre les objectifs spécifiés dans le cadre du CGES et au CPRI et qui se déclinent au niveau des projets à travers les PGES et les PAR le cas échéant. La figure de la page suivante indique les responsabilités administratives et techniques des principaux intervenants dans la gestion environnementale et sociale du PRECOL. 1.2 Schéma du processus d’évaluation environnementale du PRECOL Le schéma suivant présente le processus d’évaluation environnementale dans ses phases de conception et de réalisation selon les exigences de la réglementation en vigueur (état et partenaires financiers). Les aspects liés à la planification et à l’exploitation des infrastructures et des équipements sont à traiter séparément.



Catégorie B Catégorie C

Identification des documents à préparer

Non-objection sur la catégorie du projet et sursi objectio

Consultation des groupes affectés et des ONG localessur la base de la fiche descriptive du projet

Élaboration des TDR des documents requis

Approbation des TDR de l'EIE

Réalisation des études Consultations publiques

Préparation du PGE

Vérification de la conformité aux TDRet aux politiques de sauvegarde

Avis de recevabilité de l'EIEnon recevable

non conforme

Vérification de la conformité Les P.Opérationellesnon conform

Modification des documentsconformément aux commentaires

Validation des documents finaux

Contrôle environnemental et social Supervision/Inspectionpréparation de rapports périodiques Suivi environnemental

Mise en oeuvre du projet

Mise en oeuvre du projet

Analyse des étudesDépôt de l'EIE dans unlieu public et tenue desconsultations publiques

Commune- ADM

Point focal environnement ADM (EE)

EE-ADM

Banque Mondiale (BM)

les politiques de sauvegarde déclenchées

Commune

AGETIP

ADM-BM

BE/ONG BE/ONG

AGETIP / EE-ADM

Direction environnement (DE)

DE-BM BE/ONG

BE/ONG

ADM-BM

Entreprise/ONG

Mission de contrôle AGETIP ADM/DE/BM

Entreprise/ONG

Intégration au DAO des mesures environnementales et sociales requises

AGETIP

EE

BE : Bureau d’ÉtudeBM : Banque MondialeADM : Agence de développement MunicipalONG : Organisme non gouvernementalDE Direction environnement ministèreEE : Point focal environnement ADMAGETIP : Agence exécution travaux intérêt public

BE/ONG/commune

PROGRAMMEFiche de screening projet

Catégorisation finale

Pas de financement Catégorie ASi catégorie A où déclenchement P.O. autres que 4.01,4.04, 4.11,

4.12

Projet de catégorie B nécessitant un EIE et un PGE

Projet de catégorie B nécessitant qu’un PGE

Figure 1 : Processus d’évaluation environnementale du PRECOL

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2 RÔLES ET ATTRIBUTIONS DE L’ADM ET DE L’AGETIP EN MATIÈRE DE

GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (GES) L’ADM a comme rôle principal de s’assurer que les investissements engagés dans le cadre du PRECOL, prennent en compte et appliquent les réglementations en vigueur au Sénégal ainsi que les politiques environnementale des bailleurs de fonds. Ainsi, l’ADM doit s’assurer que les prescriptions en matière de GES inscrites dans les accords de crédit IDA et AFD, sont bien respectées Pour ce faire, elle doit définir le processus de GES, le diffuser et faire de sorte que toutes les parties impliquées soient conscientes de leurs rôles et attributions, soient dotées des capacités et moyens nécessaire à la réalisation de leur attribution. Dans ce cadre, son principale rôle est de formaliser le processus de gestion environnementale et sociale du PRECOL, d’élaborer la documentation du système de gestion à mettre en place, d’organiser les sessions de formation nécessaires à sa mise en application par les différents acteurs, de contrôler et d’auditer sa mise en œuvre. Ceci étant, l’ADM peut se retrouver à contrôler les activités effectuées par l’AGETIP qui sont notamment d’assurer la préparation des études techniques qui prennent également en compte les engagements environnementaux et sociaux du PRECOL de la façon suivante :

‐ En préparant les TDR des études environnementales et sociales et des PAR à mener, et cela, en fonction de la catégorisation définie par L’ADM ;

‐ S’assurer que les études produites suivent bien les exigences des TDR produits ; ‐ Faire valider les études produites par l’ADM ; ‐ Intégrer les orientations et les mesures environnementales des études validées dans

les TDR des travaux et du contrôle ainsi que dans les contrats y afférents ; ‐ De s’assurer que tous les aspects environnementaux et sociaux tant de la mission

de contrôle que des prestations de l’entreprise, sont exécutés conformément aux clauses contractuelles

Tout ce processus devrait en principe permettre de respecter les engagements environnementaux et sociaux du PRECOL et de limiter les impacts négatifs de projets financés par le PRECOL Les sections suivantes détailleront les attributions de ces deux principaux acteurs dans le processus de gestion.



2.1 Attribution dans le cadre de la planification des projets 2.1.1 Attributions de l’ADM Tout projet d’investissement ciblé par l’ADM devra passer par une analyse environnementale préliminaire portant sur certains éléments de base : • l’analyse sur des bases technique, environnementale, sociale et financière (réalisation et

exploitation) de différentes options pour atteindre l’objectif visé et le choix d’une ou de plusieurs options ;

• Les besoins d’acquisition en terres, en fonction de la ou des options retenues ; • L’assujettissement probable de l’investissement à une évaluation environnementale

selon la réglementation nationale et le cas échéant selon celle des partenaires financiers. • La catégorisation finale (B, B- ou C) de la ou des options retenues ; • Le choix de l’option qui cadre le plus avec les concepts de développement durable ; • La préparation d’une note à l’intention de la Direction technique donnant le résultat de

l’évaluation et les orientations nécessaires en matière de gestion environnementale et sociale de l’investissement.

Cette analyse devrait être faite en grande partie avec la contribution de la collectivité locale concernée et des bénéficiaires du projet Dans le cas d’investissements non soumis aux études environnementales (catégorie C), l’ADM donne les orientations nécessaires pour limiter les impacts négatifs éventuels. 2.1.2 Attributions de l’AGETIP Dans la cadre de l’identification des projets, l’AGETIP n’a aucune attribution.



2.2 Attributions dans le cadre des études de faisabilité 2.2.1 Attributions de l’ADM Lors des études de faisabilité, les attributions de l’ADM se résume à :

‐ la transmission de la fiche projet et du résultat de la catégorisation à l’AGETIP avec les recommandations nécessaires ;

‐ l’approbation des termes de références des études environnementales à mener ; ‐ l’analyse et validation le cas échéant des études environnementales ; ‐ la transmission, le cas échéant, aux partenaires financiers le rapport dans sa version

finale et validée ; ‐ la transmission, si nécessaire, des études à la DREC pour la validation et l’obtention

d’un quitus environnemental ; ‐ et la diffusion du rapport d’étude dans la zone du projet au niveau national et

international. 2.2.2 Attribution de l’AGETIP Le rôle de l’AGETIP est de s’assurer que les études environnementales respectent les exigences de l’ADM et de la catégorisation établie, et que ces dernières satisfassent les termes de référence établies. Il s’agit de : • la préparation des termes de référence pour une étude environnementale de catégorie

appropriée selon le screening établie par l’ADM. Ces TDR ont besoin d’être validés par l’ADM ;

• la réalisation par un consultant, de l’étude environnementale selon les termes de références validés ;

• s’assurer que les études environnementales produites satisfont les exigences des termes de référence ;

• la préparation et la réalisation avec la collectivité locale, des consultations publiques sur l’investissement prévu, le cas échéant ;

• et le transfert des études environnementales à l’ADM, pour validation. 2.3 Attributions dans le cadre de la passation de marché de travaux 2.3.1 Attributions de l’ADM L’ADM doit essentiellement valider des différents documents produits part l’AGETIP tels que :

‐ le programme de suivi à réaliser et les responsabilités qui en découlent pour les différentes parties prenantes ;

‐ les obligations environnementales des DAO ; ‐ les clauses environnementales contenues dans les contrats ;



2.3.2 Attributions de l’AGETIP Les attributions incombant à l’AGETIP consistent à :

‐ préparer, sur la base des EIES et du PGES, un programme de suivi environnemental et social pour chaque projet, en définissant les responsabilités des différentes parties prenantes, en termes de réalisation et de production de rapport.

‐ Insérer dans les DAO, les éléments de base de l’EIES et du PGES ainsi que les

obligations environnementales dont le suivi et la production de rapport autant pour l’entreprise que pour la mission de contrôle ;

‐ vérifier, lors de l’évaluation des propositions techniques, la concordance des

propositions relatives à la GES, en relation avec les obligations environnementales du DAO, les moyens humains et des budgets avancées dans la proposition ;

‐ insérer dans le contrat, les clauses environnementales prévues dans le DAO et un

rappel des engagements que l’entreprise à prise lors de sa proposition

‐ défini des sanctions contractuelles dans le cas de non respect des engagements environnementaux par l’entreprise ou d’absence de contrôle environnemental et social de la mission de contrôle

2.4 Attributions pendant la phase de réalisation des infrastructures 2.4.1 Attributions de l’ADM Le Point Focal Environnement (PFE) assisté par les Chargés de Projets Techniques devra procéder :

o à l’analyse des rapports soumis par l’AGETIP et la commune le cas échéant ;

o à des inspections sur la base des rapports reçus ou de toute autres sources

d’information suffisamment objective ou de façon inopinée ;

o et au maintient d’un tableau de bord de la GES du PRECOL à jour à l’attention de la Direction de l’ADM et des partenaires financiers.

2.4.2 Attribution de l’AGETIP Le Point Focal Environnement (PFE) devra:

‐ procéder à l’analyse des rapports provenant des missions de contrôle et assurer un recoupement des informations avec les rapports provenant des chefs de projet et ces propres suivis effectués sur le terrain ;

‐ donner des orientations aux missions de contrôle et aux entreprises quant à la GES du projet ;



‐ éditer, à l’attention de l’ADM, un rapport mensuel,faisant le point sur la GES de l’ensemble des projets du PRECOL ;

‐ veiller à l’application des sanctions prévues dans les contrats, en cas de non-conformité répétitive ;

‐ et assurer le suivi de contrats de réalisation de mesures d’atténuation qui ne sont pas

du ressort de l’entreprise (Reboisement de compensation, sensibilisation, etc.) 2.4.3 Attributions de la mission de contrôle Il incombe à la mission de contrôle :

‐ de veiller sur le strict respect des clauses environnementales par l’entreprise ; ‐ de soumettre un rapport mensuel spécifique à l’AGETIP ; ‐ d’orienter les actions de l’entreprise, en cas de besoin.

2.4.4 Attributions de l’entreprise Dans le cadre de ses attributions, il revient à l’entreprise :

‐ de réaliser les clauses environnementales de son contrat ‐ de rendre compte, sous forme de rapport à la mission de contrôle, de l’avancement

dans la mise en œuvre des clauses environnementales ‐ de rendre compte des événements et des accidents survenus sur le chantier dans

son rapport mensuel. 2.5 Attributions dans le cadre de l’exploitation des infrastructures 2.5.1 Attributions de l’ADM L’ADM doit promouvoir, au sein des administrations des collectivités locales, les concepts de durabilité et de gestion environnementale et sociale des infrastructures et des équipements. 2.5.2 Attributions de l’AGETIP L’AGETIP, dans le cadre de l’exécution de sa mission, doit faire procéder à l’analyse des risques environnementaux et sociaux des infrastructures réalisés et donner des recommandations quand à leur gestion. 2.5.3 Attributions de la commune Sur la base des résultats des réunions menées avec les parties prenantes, la Commune doit préparer un guide de gestion des infrastructures et de protection des travailleurs qui assurent cette gestion. 2.6 Diagramme fonctionnel récapitulatif La figure de la page suivante reprend, pour les principales parties prenantes, les tâches à réaliser selon les phases d’évolution d’un projet. Ce dernier peu servir d’aide-mémoire et pourra être la structure d’un plan de formation touchant l’ensemble des acteurs.



Figure 2 : Diagramme fonctionnel du PRECOL

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3 DROITS ET OBLIGATIONS La présente section définit les droits et les obligations des parties prenantes dans le cadre de la GES du PRECOL. Elle est basée sur :

• les conventions signées entre les acteurs impliqués dans ce programme, à savoir le contrat de ville qui lie la Commune à L’ADM, la convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée régissant les rapports entre la Commune et l’AGETIP et de la convention-cadre AGETIP/ADM ;

• les documents cadres de la GES que sont le Cadre de Gestion Environnementale et

Sociale (CGES) et le Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire (CPRI). 3.1 Droits et obligations de l’ADM L’ADM en tant qu’agence d’exécution, a un droit de regard sur tout ce qui touche au PRECOL. En matière de GES, sa principale obligation est de s’assurer que les politiques environnementales applicables sont respectées.. 3.1.1 Droits L’ADM a le pouvoir qui lui est conféré par l’accord de crédit, elle a le droit d’intervenir dans le processus de GES des projets dans la mesure où elle estime que les mesures préconisées ne permettront pas de limiter les risques efficacement et de respecter les politiques de sauvegarde. L’ADM a le droit de vérifier si les ressources prévues pour la GES sont optimisées et si les efforts engagés pour assurer la GES aux différents niveaux de gestion (MOD, ME et entreprise) sont suffisants. 3.1.2 Obligations Dans cette optique, l’ADM et ses agents se doivent de rendre des jugements impartiaux, documentés et basés sur des faits et des observations, et non sur des hypothèses et des supputations. Obligation leur étant faite de vérifier la qualité de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans la planification, la réalisation et l’exploitation des infrastructures communales ou intercommunales. L’ADM doit également :

• observer, mesurer, vérifier que les mesures d’atténuation prévues et appliquées réduisent efficacement les impacts négatifs des projets ;

• s’assurer que des impacts non identifiés et non atténués se produisent ;

• vérifier que les moyens mobilisés par l’entreprise sont contrôlés et suivis et sont

réellement adaptés aux problèmes environnementaux rencontrés. Pour chaque commune et communauté d’agglomérations, l’ADM doit fournir, à l’AGETIP, au titre du PIP, une liste de projets à réaliser et ayant déjà fait l’objet d’une planification environnementale et sur lesquels la disponibilité ou non des emprises est connue.



L’ADM ne peu pas intervenir directement au niveau des maîtres d’ouvrage, ni des maîtres d’œuvre. Elle doit par conséquent intervenir auprès de l’AGETIP à qui elle a délégué ses pouvoirs de gestion de contrat. L’ADM doit s’assurer que ces partenaires sont suffisamment formée pour accomplir leurs tâches dans le domaine de la GES. 3.2 Droits et obligations de l’AGETIP L’AGETIP, en tant que maitre d’ouvrage délégué, à l’entière responsabilité de la gestion des contrats. Ses droits et obligations sont définis dans la convention qui la lie à l’ADM et au PRECOL. 3.2.1 Droits L’AGETIP a le droit d’obtenir de l’ADM des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Il s’agit pour la GES :

‐ de la liste des projets et des variantes retenues le cas échéant ‐ de la catégorie de ces projets ‐ des recommandations d’ordre stratégique quand à la GES le cas échéant ‐ de l’état de l’emprise de travaux (résultat de l’EBAT).

L’AGETIP a le droit de demander toutes informations supplémentaires à l’ADM, dans le cadre de ses fonctions et obligations 3.2.2 Obligations L’AGETIP a le devoir d’informer en urgence l’ADM de toute situation incontrôlée observée sur un chantier et qui pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur le milieu naturel ou humain. Elle doit également donner sont appréciation sur les risques que cette situation est susceptible d’engendrer. L’AGETIP doit produire les rapports liés à la GES de façon périodique et avec un niveau de qualité et un contenu définie par les standards de l’ADM L’AGETIP doit rendre compte sur demande de la GES des projets en cours et en phase de préparation. L’AGETIP doit s’assurer que les engagements contractuels de protection environnementale et sociale et de contrôle environnemental des travaux sont réalisés. 3.3 Droits et obligations des communes .

3.3.1 Droits Chaque commune a le droit de définir, dans le cadre de son Programme d’Investissement Prioritaire (PIP), les projets dont elle veut la réalisation, dans les limites de l’enveloppe financière qui lui est allouée. La gestion et l’entretien des infrastructures et équipements réalisés dans ce cadre lui incombent.



3.3.2 Obligations

Pour la mise en œuvre de son PIP, la commune a l’obligation de mettre à la disposition de l’AGETIP des sites et des emprises libres de toute occupation permanente. Elle doit aussi gérer et entretenir de façon durable, les installations financées dans le cadre du PRECOL, s’acquitter de sa contrepartie financière (autofinancement) et du remboursement des crédits, conformément aux dispositions du contrat de ville. 4 GESTON DOCUMENTAIRE ET COMMUNICATION La gestion environnementale et sociale de projet génère un grand nombre de documents dont la plupart relève du domaine public. Cette documentation doit être gérée, partagée et diffusée adéquatement pour mieux assurer les prises de décision et satisfaire l’exigence de transparence que requiert la GES. L’environnement et sa protection sont des sujets dont la sensibilité au niveau de l’opinion publique internationale et nationale est grandissante. De ce fait, il est important que les relations entre les parties prenantes et les communications (voulues ou obligées) soient contrôlées et bien dosées. 4.1 Pour l’ADM 4.1.1 Gestion documentaire La gestion de l’information est ici définie comme étant l’échange des informations utilisées dans le cadre de la gestion des projets. C’est un enjeu majeur dans un processus de GES, car l’information doit circuler rapidement et être gérée adéquatement pour que la prise de décision puisse être optimisée. L’ADM développera un système de travail collaboratif basé sur l’internet et permettant à tous les acteurs d’échanger des informations de façon quasi-instantanée et de rendre accessible les rapports, les éléments de contrôle et de suivi environnemental et social par groupe d’utilisateur. Une structure de gestion documentaire sera préparée par l’ADM suivant la logique du cycle de gestion de projet. Des équipements spécialisés permettront de mettre en ligne la documentation essentielle à la GES. Cette documentation sera partagée en ligne, de façon sécurisée par les trois principales entités à savoir, l’ADM, les communes et l’AGETIP 4.1.2 La communication À l’ADM toute communication révélant une décision technique ou administrative ne peut sortir vers l’extérieur que sur accord de la direction générale. Pour éviter tout problème lié à une information disparate, les seuls canaux de communication sont :

• pour les communications avec l’extérieur, seules celles émanant du Directeur Général de l’ADM peuvent être publiées ;

• pour les communications internes dans le cadre de la gestion de Projet (AGETIP-ADM-

Commune), toute communication doit passer par la direction technique.



Toutes les communications officielles de grande diffusion tels que rapport de suivi, les guides, les procédures publiques, etc., impliquant la réputation de l’ADM doivent être validées par le Directeur Général avant diffusion. 4.2 Pour l’AGETIP 4.2.1 Gestion documentaire L’AGETIP devra rendre accessible tous les rapports et autres éléments relatifs à la GES sur le système de gestion documentaire développé par l’ADM et selon la structure préétablie. Les antennes de l’AGETIP pourront également utiliser ce système pour leurs échanges documentaires s’inscrivant dans le cadre de la GES.

Ce système de gestion documentaire de la GES des projets du PRECOL est indépendant du système documentaire existant à l’AGETIP et devra être alimenté de façon constante selon les formats établis par l’ADM.

Procédures spécifiques


C-15/2009/ADM

Contrat de consultant individuel pour la préparation des procédures détaillées et des outils de contrôle, de suivi et d’inspection, dans le cadre de la mise en œuvre du CGES et du CPRI révisés ainsi que des PGES et des PAR

Code procédure Titre : Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09

Procédure de gestion environnementale et sociale du PRECOL Page 18 sur 70

5 PROCÉDURES SPÉCIFIQUES Hormis ce manuel de procédures opérationnel, l’ADM a développé un certain nombre d’outils (procédures spécifiques) qui lui permettront d’agir rapidement et d’une manière structurée. La liste des procédures spécifiques est la suivante : Phase ADM AGETIP M.OE ENTREP code titre Planification P-01 Évaluation des besoins en terre X P-02 Sélection d’alternatives X P-03 screnning X Faisabilité F-01 Terme de référence EIE X F-02 Terme de référence PAR X F-03 Analyse de rapport d’EIE X F-04 Analyse de rapport de PAR X F-05 Validation de rapport d’EIE X F-06 Validation de rapport de PAR X F-07 Préparation système de suivi X F-08 Préparation DAO travaux X F-09 Analyse des offres reçues X F-10 Préparation de contrat X F-11 Validation contrat X Réalisation R-01 suivi environnemental X R-02 Inspection environnementale X R-03 Contrôle environnementale X R-04 Compte rendu de mise en oeuvre X

Code procédure P-01 Titre : Évaluation des besoins en terre (EBAT) Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


L’évaluation des besoins d’acquisition en terre (EBAT) doit se faire d’une façon qui permet d’évaluer rapidement une valeur approximative des terrains et des actifs qu’ils supportent.

‐ Première Étape : Définition du type d’habitation et aménagement les plus fréquents. Il s’agit d’identifier, dans la zone touchée par le projet, les différents types d’habitation et leur mode de construction Deuxième étape : Déterminer une valeur des habitations et terrain Une étude rapide du coût des matériaux de construction et de la main d’œuvre permet de faire une évaluation du coût de construction au mètre carré. Le coût des terrains au mètre carré doit également être évalué. Si nécessaire, faire une typologie des terrains avec un coût différent au mètre carré Troisième étape : construire une fiche d’enquête Sur la base des informations pré-identifiées, construire une fiche qui permettra de relever les informations nécessaires sur le terrain. Un exemple de fiche d’enquête est présenté à la page suivante. Quatrième étape : relevé de terrain Pour chaque parcelle touchée par le projet, remplir la fiche d’enquête avec le plus de précision possible Cinquième étape : compilation et définition du coût Cette dernière étape permet de faire ressortir, par une compilation des actifs identifiés et de leur qualité, le coût approximatif d’acquisitions des terres nécessaires à la réalisation du projet. Cette compilation se fait sur un simple tableur en utilisant notamment les coûts unitaires par type de maison défini à la deuxième étape, son niveau d’aménagement, etc. Le tableau permet de faire des calculs aisément et de modifier à posteriori dans le cas de révision des prix unitaires ou autres.

L’optimisation de ce système peut être fait en le couplant avec un système SIG qui permet de revoir rapidement des options d’un tracé de route ou de la surface d’une zone d’équipement,, etc.



Enquêteur : date : heure : Code fiche d’inventaire :

Code cartographie ( si pré identifié sur une carte )

Localisation ( rue, # parcelle, etc)

Dimension parcelle (m²) Long Largeur Type Présence de d’habitation oui non Si non décrire le site

Type de maison (type définie par 1er étape)

Surface habitation Maison habitée Oui non ND Étage Oui non Surface de l’étage 1/4 1/2 3/4 1 principaux Matériaux de construction

% de la pente du terrain Nature du sol Accès par véhicule Facile Moyen Difficile impossible Accès pédestre Facile Moyen Difficile Coordonnée GPS Surface approximative touché (m²)

Possibilité de construire l’équivalent de la surface perdu

À l’étage Sur la parcelle non ND

Occupation propriétaire locataire Nombre de résidents (si rencontré)

Caractéristique particulière

Service Électricité Eau Connexion au réseau OUI NON ND OUI NON ND Abonnement en règle OUI NON ND OUI NON ND Branchement pirate

Panneau solaire oui non

Personne rencontrés Oui non

Croquis réalisé OUI NON Photo prise OUI NON Nombre :



Croquis Légende



Page photo :

Code procédure P-02 Titre : sélection d’alternative Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


ANALYSE COMPARATIVE DES ALTERNATIVES Pour assurer l’évaluation environnementale dans cette première phase de développement d’un projet, l’ADM doit comparer les différentes alternatives les unes par rapport aux autres. Pour ce faire, une fiche de collecte d’informations doit être préparée et complétée pour chacune des alternatives étudiées pour pouvoir évaluer les risques environnementaux et sociaux de ces dernières d’une manière cohérentes et les comparer entre elles. Cette fiche peut également servir à faire un choix entre différents projets d’un même type pour une sélection en fonction de critères environnementaux et sociaux éléments Alternative 1 2 3 4 Surface de terre à acquérir Nombre de personnes affectées Proximité des habitats naturels critiques Difficulté d’accès pour la construction Topographie Importance de la Population dans la zone Coût approximatif de l’alternative Difficulté technique probable Rejet d’eaux usées Production de poussière Besoin de main d’œuvre externe à la zone Arrêt / déviation de circulation Autres à définir en fonction du projet Légende : X Très peu XX : peu XXX : moyen XXXX : Important : Cette fiche permettra de créer des indices d’impact et de fragilité des sites et donc de résistance des sites face au projet et de les comparer les uns par rapport aux autres. Dans la mesure des données existantes, un coût environnemental et social pourra être évalué. En ajoutant des éléments relatifs aux couts et à la technique au présent comparatif, l’ADM avec la commune peut effectuer un premier tri des projets sur une base objective.

Code procédure P-03 Titre : Screnning Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.1 Analyse environnementale préliminaire de projet (screening) Une procédure de screening a été préparée (voir le CGES du PRECOL), pour permettre tel que demandé par les politiques de sauvegarde, de déterminer, a priori, l’ampleur des impacts et le type d’études environnementales à réaliser le cas échéant.

Composantes Environnementales et Sociales

Préoccupations environnementales et sociales

Phase 1 (travaux)

Phase 2 (exploitation du projet)

Résultat

Air Le projet risque-t-il de causer une pollution de l’air et l’atmosphère (émission de particules, fumées, etc.) ?

Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0


Le projet risque-t-il de causer une pollution des sols?



Le projet risque-t-il de causer la déstructuration des sols (érosion, ravinement, compactage, etc.) ?



Sols

Le projet risque-t-il d’imperméabiliser de grande surface de sol perméable actuellement



Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux de surfaces (contamination, turbidité, sédimentation, etc.) ?



Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux souterraines ?



Eau

Le projet risque t.il de modifier l’écoulement des eaux de surface, leur déviation



Végétation Le projet risque-t-il de causer une dégradation de la végétation (déboisement, abattage,) ?



Le projet risque-t-il de générer des déchets solides et liquides ?



Le projet risque-t-il de générer des gênes et nuisances (bruit, insécurité) ?



Le projet risque-t-il d’affecter la libre circulation des biens et des personnes locales ?



Le projet risque-t-il d’affecter l’alimentation en eau potable des populations (points d’eau, puits, forages, etc.) ?



Le projet risque-t-il d’affecter la santé des populations locales (IST/VIH/SIDA, autres maladies) ?



Le projet peut-il entraîner une augmentation des vecteurs de maladies ?



Le projet peut-il occasionner des problèmes d’hygiène et de sécurité ?



Le projet peut-elle entraîner une diminution de la qualité de vie des populations locales ?



Cadre de vie/ milieu humain

Le projet peut-elle entraîner des altérations de la qualité esthétique du paysage (incompatibilité avec le paysage ; destruction d’espaces vert, abattage d’arbres d’alignement) ?





Composantes Environnementales et Sociales

Préoccupations environnementales et sociales

Phase 1 (travaux)

Phase 2 (exploitation du projet)

Résultat

Le site du projet est-elle sujet à des phénomènes naturels (inondation, glissement de terrain, érosion côtières, etc.) ?



Le projet entraîne-t-il des déplacements involontaires de population?



Activités économiques

Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités agricoles (destruction de champs agricole, dégradation de terres de cultures, etc.) ?



Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités industrielles ?



Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités artisanales ?



Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités commerciales ?



Le projet peut-il conduire à des pertes totales ou partielles d'actifs (récoltes, terres agricoles, bâtis, etc.) ?



Le projet peut-elle entraîner une accentuation des inégalités sociales ?



Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers et les propriétaires du territoire (lieux sacrés, sites traditionnels) ?



Environnement social

Le projet peut-il entraîner un déplacement de main d’œuvre (pas de recrutement sur place) ?



Equipements socioéducatifs et sanitaires

Le projet peut-il affecter négativement le fonctionnement des infrastructures socioéducatives et sanitaires environnantes ?



Patrimoine culturel

Le projet risque-t-il d’affecter des sites d’importance culturelle, archéologique ou historique ?



Le projet n’a pas été préparé selon une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs communaux (Conseil municipal, ADM, services techniques concernés, ONG et mouvements associatifs locaux) ?



Institutionnel

Le bénéficiaire du projet ne dispose pas d’un mécanisme de gestion, d’exploitation et d’entretien du projet ?



TOTAL RN



Valeurs de RN Cas de figure Types d’étude

environnementale à réaliser

Catégorie selon l,OP 4.01

0 <= RN < = 30 points

aucune étude demandée

C

S’il y a moins de 5 OUI majeurs

Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)

B (-) (seulement plan des gestion)

30 < RN <= 60

S’il y a 5 OUI majeurs et plus

Etude d’impact simplifiée et PGES

B

60 < RN <= 80 points

S’il y a 5 OUI majeurs et plus

Etude d’impact simplifiée et PGES

B

Appréciation de l’impact négatif du projet

80 < RN <= 100 points

Non finançable dans le cadre du PRECL à moins d’une dérogation obtenue auprès du partenaire financier

Catégorie A

RN > 100 points Impact probable trop important projet non financé

En date du ___________Nous soussigné recommandons que le présent projet soit ________________________________ Nom et signature nom et signature Validations: en date du _________

Code procédure F-01 Titre : Terme de référence EIE Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.2 Rédaction de terme de références d’étude environnementale Les termes de références d’une EIES sont la première étape de la réalisation d’une bonne ou d’une mauvaise EIES Ils doivent être rédigés avec minutie sur la base des connaissances réelles de la zone où doit se réaliser le projet. La connaissance du site est essentielle pour s’assurer que les TDR pointeront les principaux enjeux et éléments sensibles de l’environnement pour optimiser le budget prévu à la réalisation des EIES. L’objectif de TDR optimisée est de permettre au consultant de :

‐ concentrer ses ressources et son énergie sur les éléments importants (valorisés) de l’environnement qui sont susceptibles de subir des effets adverses du projet

‐ lui permettre d’identifier les impacts significatifs dans un cadre méthodologique reconnue,

‐ de produire un EIES en concordance avec la réalité du projet et d’apporter des mesures d’atténuation et un programme de leur suivi qui prend en compte les capacités des institutions de gestion du projet.

A titre indicatif, les Termes de Références (TDR) devront au moins contenir les différentes parties ci-après :

1. Contexte général des interventions dans le cadre du PRECOL aspect institutionnelle et légale.

2. Description du projet, historique, localisation, nature des activités et les grandes phases d’activités à entreprendre (préparation, construction, exploitation).

3. Méthode d’Analyse des impacts du projet et de ses alternatives :

• Étude des caractéristiques naturelles et de l’environnement touchés (facteurs humains et sociaux, facteurs abiotiques, caractéristiques générales des terrains, facteurs édaphiques, facteurs biotiques) ;

• Recueil de la perception de la population concernant le projet (Programme de consultation publique) ;

• Étude, analyse et évaluation des impacts positifs ou négatifs ; • Présentation des alternatives et mesures d’atténuation.

4. Contenu du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

5. Profil du consultant qui, normalement devrait être constitué par une équipe pluridisciplinaire.

6. Invitation à une proposition de méthodologie et d’offres financières.

Une directive fixe les conditions dans lesquelles les TDR d’une étude d’impact sur l’environnement sont soumises à la direction chargée de l’Environnement, si cela est jugé nécessaire. 5.2.1 Les exigences de projet de construction et de réhabilitation de route et voirie Description du projet Il est fortement conseillé de présenter la description du projet comme suit : a) Phase préparatoire (avant travaux)



• Choix du tracé ; • Recrutement des ouvriers ; • Installation de chantier (Signalisation, base vie, arpentage, aire de dépôt) ; • Transport et circulation des engins, machinerie et des équipements ; • Acquisition des terrains et expropriation. b) Phase construction • Phase de construction proprement dite :

- Déboisement, décapage, dessouchage ; - Terrassements (déblai, remblai) ; - Construction de la chaussée (Réglage et régalage- Préparation et mise en œuvre-

Concassés - Produits noirs – Engazonnement) ; - Travaux d’assainissement (construction de dalots et buses) ; - Ouvrages de franchissement (construction de ponts).

• Déviations • Zones d’emprunt et carrières :

- Exploitation de carrière (abattage à l’explosif, concassage, stockage) ; - Travaux d’emprunt (Décapage, Buttage, Extraction) ; - Transport de matériaux ;

• Approvisionnement en matériaux • Dépôt de déchets • Fermeture du chantier c) Phase d’exploitation • Transport et circulation ; • Présence des infrastructures.

d) Phase d’entretien • Entretien et réparation ; • Interventions mécaniques ; • Interventions chimiques ; • Transport et circulation. En outre, il est proposé, ci-après, une liste non exhaustive des principales caractéristiques pouvant être décrites pour un projet de construction et de réhabilitation de route ou de voirie. Le choix des éléments à considérer dépend largement de la dimension et de la nature du projet, et du contexte d’insertion de chaque variante dans son milieu récepteur. Les grandes affectations du territoire, le zonage et la localisation cadastrale complètent l’information sur les terrains touchés. Ces caractéristiques concernent essentiellement : • La nature juridique des terrains, les droits de propriété et d’usage octroyés, les droits de

passage, les servitudes, etc. ; • Le plan d’ensemble des composantes du projet à une échelle appropriée et une

présentation de l’ensemble des aménagements et ouvrages prévus ; • Les plans spécifiques des éléments de conception de la route et autres infrastructures

routières (type, emprise, assise, dimension, capacités, débit, etc.) ;



• Les activités préparatoires et de construction et les opérations prévues (déboisement, dessouchage, décapage, excavation, abattage à l’explosif (dynamitage), creusage, déblai, remblai, assèchement de parties de cours d’eaux, etc.) ;

• Les aménagements et infrastructures temporaires connus et probables (base vie de chantier, chemins d’accès, murs de soutènement, ouvrage de dérivation temporaire des eaux, ponts ou ponceaux, dépôts de matériaux secs, etc.) ;

• Les remblais et déblais (ordre de grandeur, volume, provenance, transport, entreposage, etc.) ;

• Les eaux de ruissellement et les eaux de drainage (collecte, contrôle, dérivation, confinement, …etc.) ;

• Les déchets (volume, lieux et mode d’élimination, etc.) ; • Les modalités d’entretien et d’exploitation (aménagement des emprises, aménagements

paysagers, entretien de l’emprise, etc.) ; • Les mesures d’utilisation rationnelle et de conservation des ressources (réduction à la

source, amélioration de l’efficacité d’utilisation et application des technologies nouvelles et de valorisation: recyclage, compostage, réemploi…etc.) ;

• Le calendrier de réalisation suivant les différentes phases ; • La durée des travaux (date de début et de fin et séquence généralement suivie) ; • La main d’œuvre requise selon les phases du projet ; • La durée de vie du projet et les phases futures de développement ; • Les coûts estimatifs du projet et ses variantes. Description des composantes pertinentes de l’environnement (milieu récepteur) Cette section de l’étude d’impact comprend, en plus des exigences de la directive générale d’élaboration d’étude d’impact du pays, la description des composantes pertinentes des milieux naturels et humains intéressés par le projet. Il est proposé ci-après une liste non exhaustive de référence des principales composantes de l’environnement susceptibles d’être concernées par le projet. Cette description est axée sur les composantes pertinentes par rapport aux enjeux et impacts du projet. L’étude précise les raisons et les critères qui justifient le choix des composantes à prendre en considération. En plus du cadrage climatique et hydrologique, géomorphologique, géologique et pédologique, les principales composantes du milieu indispensables sont : • Les milieux aquatiques et/ou semi-aquatiques, les milieux humides et les zones

inondables pour chacun des emplacements où une traversée ou un empiétement est prévu : - la qualité physico-chimique et bactériologique des eaux de surface, - la nature du substrat du lit des cours d’eau, - l’exploitation des cours d’eau et des autres plans d’eau, - la bathymétrie et les conditions hydrodynamiques (courants en surface et au fond), - le régime sédimentologique (zones d’érosion et d’accumulation).

• La nature des sols et des dépôts de surface, lieux potentiellement contaminés (en fonction de leurs usages actuels ou passés), la lithologie, les pentes, les aires d’extraction; les zones sensibles à l’érosion et aux mouvements de terrain, le potentiel agricole.

• L’air ambiante : émissions et concentrations résultant de la circulation routière en relation avec les autres sources de pollution (selon les informations disponibles).



• Le bruit, en fournissant sous forme de tableaux et de graphiques les intensités sonores aux points de relevé dans la mesure du possible.

• Une carte isophonique pour toute la zone d’étude, ainsi qu’une présentation des pointes de bruit dans la mesure du possible.

• La végétation. • La faune. • Le milieu humain et social : la démographie, le système foncier, les activités

économiques, la qualité de la vie, l’organisation et structuration communautaire, le patrimoine, les éléments culturels.

Lorsque le projet est situé en territoire public, l’utilisation actuelle et prévue du territoire en se référant aux outils de planification liés à l’affectation des terres publiques et au développement local et régional, éventuellement national. Pour chaque milieu décrit il est important que le consultant prépare une synthèse qui résume les éléments du milieu qui risque d’être le plus touchés par le projet et la façon dont ils risquent de l’être. Tout ce qui n’est pas décrit dans cette synthèse n’a peut être pas de raison d’être explicité comme éléments du milieu. La cartographie Il est essentiel que l’étude d’impact présente des cartes du projet et, le cas échéant, des alternatives. Les cartes doivent mettre en exergue les milieux sensibles tant au point de vue humain que naturel et démontrer les interactions du projet avec l’occupation des sols, les infrastructures, et tous les éléments du milieu qui sont susceptibles d’être modifiés par le projet Les principales cartes à préparer sont :

‐ La Carte de localisation nationale, régionale et locale ‐ La Carte d’occupation des sols ‐ La Carte des sites sensibles ‐ Les Cartes de zones étudiées ‐ La Carte des infrastructures existantes (avant projet) ‐ La Carte d’intégration de la nouvelle infrastructure dans le paysage local ‐ Et la Carte d’identification des principaux impacts.

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du projet doit être élaboré conformément aux exigences de la réglementation nationale qui s’applique et celle de la Banque Mondiale. En fonction de la réglementation national et de l’annexe C de la P.O. 4.01, le PGES présente l’ensemble des mesures d’atténuation des effets sur l’environnement, de surveillance environnementale et d’ordre institutionnel à prendre durant l’exécution et l’exploitation d’un projet pour éliminer les effets négatifs de ce projet sur l’environnement et la société, les compenser ou les ramener à des niveaux acceptables. Il décrit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Plus précisément, le PGES doit comporter les éléments suivants : - Atténuation des impacts : bref rappel de tous les effets environnementaux et sociaux très

négatifs; description de chaque mesure d’atténuation; évaluation de tout impact potentiel de ces mesures sur l’environnement; identification des liens avec tous les autres plans d’atténuation des effets du projet (plan d’action de réinstallation par exemple).



- Surveillance et suivi environnemental et social : description technique des mesures de

surveillance, y compris les paramètres à mesurer, les méthodes à employer, les lieux de prélèvement d’échantillons, la fréquence des mesures, les limites de détection (le cas échéant), et la définition de seuils signalant la nécessité de prendre des mesures correctives; les procédures de surveillance et suivi et d’établissement de rapports.

- Aspects institutionnels : estimation du rôle et des capacités des services

environnementaux; responsabilités de la mise en œuvre des mesures d’atténuation; et si nécessaire renforcement de la capacité de gestion environnementale des organismes chargés de l’exécution : équipe spécialisé de la commune, consultant ou prestataire de service.

- Calendrier d’exécution et estimation des coûts : calendrier d’exécution des mesures à

prendre dans le cadre du projet et estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement pour l’atténuation des nuisances, la surveillance et le suivi et le renforcement des capacités.

- définition du budget : le budget nécessaire à la mise en œuvre des résultats de l’EIES doit

être défini avec précision . - Intégration du PGES au projet : prise en compte du PGES lors de la planification, de la

conception, de l’établissement du budget du projet et de l’exécution du projet.

Programme de suivi Un programme de suivi vise à ce que les mesures d’atténuation et de bonification soient mises en œuvre, qu'elles produisent les résultats anticipés et qu'elles soient modifiées, interrompues ou remplacées si elles s’avéraient inadéquates. De plus, il permet d’évaluer la conformité aux politiques et aux normes environnementales et sociales nationales, ainsi qu’aux politiques et directives de la Banque Mondiale. Un programme de suivi comprend deux volets : les activités de contrôle et celles de suivi. Le contrôle environnemental et social vise à ce que les mesures d’atténuation et de bonification proposées soient effectivement mises en œuvre pendant la phase d’exploitation. À cet effet, le Consultant recommandera les mesures nécessaires en matière de contrôle. Les activités de suivi environnemental et social consistent à mesurer et à évaluer les impacts du projet sur certaines composantes environnementales et sociales préoccupantes et à mettre en œuvre des mesures correctives au besoin. Le programme développé par le Consultant définira aussi clairement que possible les indicateurs à utiliser pour assurer le suivi des mesures d’atténuation qui ont besoin d’être évaluées pendant l'exécution du projet et/ou l’exploitation de l’équipement ou de l’infrastructure ainsi réalisés.. Le programme fournira également les détails techniques sur les activités de suivi tels que les méthodes à employer, les lieux d’échantillonnage, la fréquence des mesures, les limites de détection, ainsi que la définition des seuils permettant de signaler le besoin de mettre en œuvre des mesures correctives.



La synthèse des résultats de L’EIES La synthèse des impacts et des mesures d’atténuation pour être utilisable par l’ensemble des parties prenantes allant de l’entreprise de construction jusqu'à la direction générale de l’ADM, peut être rédigée sous forme d’une fiche de synthèse qui reprend l’ensemble des éléments importants pour la prise de décision et le contrôle des mesures d’atténuation. Fiche de description d’impact

Code : De L’impact

Intitulé : De l’impact

Interrelation : Relation avec les autres impacts Effet synergique Effet cumulatif

Analyse : Description de l’impact dans son contexte Mesure d’atténuation : (titre) Code et Intitulé de la mesure d’atténuation OBJET : Décrire l’objectif de la mesure d’atténuation

Description : Décrire par étape les modes ou la méthode pour la réalisation de la mesure

Impact résiduel : Définir les impacts qui peuvent demeurer ou ne pas être complètement atténués par la mesure d’atténuation

Programme et indicateur de suivi :

Définir la façon dont les résultats de la mesure d’atténuation pourront être mesurés et si possible, donner un indicateur qui permet de contrôler la réussite ou non de la mesure

Code procédure F-02 Titre : Terme de référence PAR Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.3 Rédaction de termes de référence d’un PAR Le plan d’action de réinstallation (PAR) pour qu’il soit complet ou succinct suivra les orientations données dans le Cadre de Réinstallation Involontaires (CPRI)du PRECOL sachant que l‘objectif de la politique OP 4.12 est d’éviter les déplacements de population. Ainsi, toutes les options seront étudiées pour éviter les déplacements avant de concevoir un PAR La portée et le niveau de détail du PAR varient avec l’importance et la complexité de la réinstallation. Le PAR est basé sur de l’information mise à jour et fiable concernant : a) la réinstallation proposée et ses impacts sur les personnes à déplacer et les autres personnes affectées dont notamment ceux subissant des pertes d’actif et de revenu; et b) les considérations légales associées à la réinstallation. Le PAR couvre les éléments énumérés ci-dessous. Le PRECOL indique dans son CPRI, la table des matières d’un PAR qui doit mettre l’accent sur le recensement des PAPs et de leurs biens, leur participation dans tout le processus de planification et de mise en oeuvre, la négociation et le paiement de compensations aux PAPs, les procédures institutionnelles, le calendrier, le budget, et le système de suivi. Et dans le cas où le projet demande à ce qu’il y ait des déplacements physiques, il faut ajouter un chapitre qui traite la sélection de nouveaux sites, les arrangements de déplacement et de réinstallation, et, le cas échéant, les relations avec la population hôte. Finalement, si le projet touche l’économie domestique, il faut proposer des mesures de réhabilitation économique.

Le CPRI prévoit que le PAR puisse inclure les éléments suivants :

I. Description du projet I. Impacts du projet et mesures pour minimiser la réinstallation II. Principes et objectifs applicables III. Participation IV. Recensement de population et inventaire des biens V. Évaluation et paiement de pertes VI. Sélection et préparation des nouveaux sites (en cas de déplacement

physique) VII. Mesures de réinstallation (en cas de déplacement physique) VIII. Mesures de réhabilitation économique (dans les cas où la rente familiale est

affectée) IX. Procédures organisationnelles X. Calendrier XI. Dispositifs de suivi XII. Budget

Pour plus de détail, le PAR doit couvrir les aspects suivants :

1. les résultats de l’enquête de recensement couvrant les occupants actuels de

la zone affectée ; les caractéristiques socio-économiques des personnes affectées ; un inventaire des biens des PAPs et l’étendue des pertes escomptées ; les informations sur les groupes ou personnes vulnérables pour qui des dispositions spéciales doivent être prises ; et des dispositions pour mettre à jour les informations recueillies; et

2. les résultats d’autres études décrivant la tenure de la terre et les systèmes de transfert ; les infrastructures publiques et les services sociaux qui seront affectés; ainsi que les caractéristiques sociales et culturelles des communautés ou des personnes affectées.

Code procédure F-02 Titre : Terme de référence PAR Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


3. Cadre juridique : rappel du contexte légal et réglementaire dans lequel s’inscrit le PAR, en se référant au CPRI.

4. Éligibilité : Définition des personnes déplacées ou affectées et des critères pour déterminer leur éligibilité à la compensation et à toute autre aide à la réinstallation, y compris la date limite d’éligibilité.

5. Cadre institutionnel : Identification des agences responsables et responsabilités des différentes cellules ou ONG de mise en œuvre du PAR et évaluation de leurs capacités institutionnelles.

6. Évaluation et compensation des pertes : Évaluation des indemnités et compensations dues respectivement aux personnes affectées dans les communautés déplacées et dans les communautés d’accueil (lorsqu’applicable), ainsi que des coûts des activités liées à la réinstallation ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien économique. i) Mesures de réinstallation Description de l’ensemble des mesures de compensation, de réinstallation et d’appui et de soutien économique prévues.) Sélection des terrains, préparation des terrains et réinstallation (lorsqu’-applicable) : Études d’alternatives et sélection de site(s) pour la réinstallation ; dispositions institutionnelles ; mesures pour éviter la spéculation; procédures et calendrier de préparation et de transfert; mesures d’appui à la réinstallation des personnes vulnérables et de restauration de leur niveau de vie; et propositions légales pour régulariser la tenure et les titres pour les personnes déplacées.

7. Logement, infrastructures et services sociaux : organisation des contrats de construction et de services et mise en construction des logements, infrastructures et services. l) Protection et gestion de l’environnement (lorsqu’applicable): Évaluation des impacts du PAR et mesures de gestion de ces impacts.

8. Participation publique : Participation de la (ou des) communautés déplacées et de la (ou des) communautés d’accueil (lorsqu’applicable), incluant : la stratégie de consultation et de participation, le sommaire des opinons exprimées, l’examen des options de réinstallation et de compensation et les dispositions institutionnelles applicables.

9. Intégration avec les communautés hôtes (lorsqu’applicable) : Mesures pour atténuer l’impact de la réinstallation pour les communautés hôtes, incluant les consultations publiques, les modalités de compensation, les modalités de règlement de litiges et toutes les mesures requises pour améliorer les services de base.

10. Modalités de résolution des litiges. 11. Responsabilités organisationnelles : Définition du cadre organisationnel pour

mettre en application le PAR, y compris les dispositions pour le transfert aux autorités locales ou les personnes affectées de la responsabilité de l’exploitation des équipements et services fournis par le sous projet.

12. Programme d’exécution du PAR couvrant toutes les activités de réinstallation. 13. Coûts et budget : tableaux montrant l’évaluations des coûts pour chacune des

activités de réinstallation, y compris les allocations pour l’inflation et d’autres éventualités ; calendriers de déboursements ; allocation des ressources ; et dispositions prises pour la gestion des flux financiers.

14. Suivi et évaluation : Dispositions prises pour contrôler la mise en œuvre du PAR et pour effectuer un suivi de la performance des activités de réinstallation et de leurs incidences sur le niveau de vie des personnes affectées.

Code procédure F-03 Titre : Analyse de rapport d’EIE Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.4 Analyse du Rapport d’EIES L’analyse du rapport d’EIES est de la responsabilité de l’AGETIP qui vérifie la conformité du rapport vis-à-vis des termes de référence. Les grilles suivantes donnent une méthode d’analyse systématique. L’AGETIP doit faire reprendre l’EIES par le consultant, tant que ce dernier ne respecte pas les TDR. Lorsque l’EIES est jugée satisfaisante, l’AGETIP remet le rapport à l’ADM, avec copies des ses analyses et commentaires. # THEMES OUI NON 1 GESTION ADMINISTRATIVE 1.1 CONTENU RESPECTÉ 1.2 CHEMINEMENT DE L’ÉTUDE RESPECTÉ 1.3 DELAI RESPECTÉ 1.4 PIECE JUSTIFICATIVE DE DEPENSE ADEQUATE 2 PRINCIPE du CGES et EIES ET TRANSPARENCE 2.1 PREUVE VISUELLE DE CONSULTATION DE LA

POPULATION (PHOTOS DE RÉUNION, film,etc)

2.2 PROCÈS VERBAUX DE RÉUNION AVEC LES POPULATIONS 2.3 PROCÈS VERBAUX DE RÉUNION AVEC LES PARTIES

PRENANTES ET LEURS CONTACTS

2.4 FICHE D’ENQUÊTE /QUESTIONNAIRE COMPLÉTÉ 2.5 NOMS ET CV DES CONSULTANTS INTÉGRÉS 2.6 CARTES PRÉSENTEES A DES ÉCHELLES CONVENABLES 2.7 FICHE DE DESCRIPTION D’IMPACT COMPLETÉ 2.8 3 AUTRES Analyse des sections

Suffisant # Section OUI NON X Remarque

1 Description du promoteur 2 Description du projet et ses

alternatives

3 Description du cadre légal et politique

4 Description du milieu naturel 5 Description du milieu humain 6 Consultation du public 7 Identification des Impacts 8 Évaluation des impacts 9 Identification de mesure

d’atténuation

10 Plan de gestion environnementale et sociale

11 Programme de suivi environnemental

12 Budget Principes et objectif applicables

13 Annexe Si X révision de la section nécessaire

Code procédure F-04 Titre : Analyse de rapport PAR Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.5 Analyse du PAR L’analyse du Rapport de PAR doit être réalisée par L’AGETIP qui vérifie sa conformité vis-à-vis des termes de référence. Les grilles suivantes donnent une méthode d’analyse systématique. L’AGETIP doit faire reprendre les Plan d’Action de Réinstallation par le consultant tant que ce dernier ne respecte pas les TDR. Lorsque le PAR est jugé satisfaisant, elle le remet à l’ADM avec copies de ses analyses et commentaires. Analyse thématique # THEMES OUI NON 1 GESTION ADMINISTRATIVE 1.1 CONTENU RESPECTÉ 1.2 CHEMINEMENT DE L’ÉTUDE RESPECTÉ 1.3 DELAI RESPECTÉ 2 CPRI RESPECTÉ 2.1 PREUVE DE SENSIBILISATION DES POPULATIONS 2.2 FORMULAIRE DE PARTICIPATION ET PROCÈS VERBAUX 2.3 FICHE SOCIALE DE PROJET COMPLÉTÉ 2.4 FICHE D’ENQUÊTE /QUESTIONNAIRE COMPLÉTÉ 2.5 FICHE DE SITE DE RÉINSTALLATION COMPLETÉ (SI

NÉCESSAIRE)

2.6 FICHE DE COMPENSATION INDIVIDUELLE COMPLÉTÉ 2.7 FICHE DE NÉGOCIATION/ACCEPTATION DES

INDEMNISATIONS

3 AUTRES Analyse des sections

Suffisant # Section OUI NON X Remarque

1 Description du projet 2 Impacts du projet et mesures pour

minimiser la réinstallation

3 Principes et objectif applicables 4 Participation 5 Recensement de population et

inventaire des biens

6 Évaluation et paiement de pertes 7 Sélection et préparation des

nouveaux sites (en cas de déplacement physique)

8 Mesures de réinstallation (en cas de déplacement physique)

9 Mesures de réhabilitation économique (dans les cas ou la rente familiale est affectée)

10 Procédures organisationnelles 11 Calendrier 12 Dispositifs de suivi 13 Budget Si X révision de la section nécessaire

Code procédure F-05 Titre : Validation des rapports D’EIES Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.6 Analyse d’EIES par L’ADM avant la non objection des partenaires

financiers 5.6.1 Introduction La validation d’une EIES est un élément-clé du processus d’évaluation environnementale et elle doit être traitée avec attention. L’objectif du processus de validation est de déterminer si les informations contenues dans un rapport d’ÉIES sont suffisantes pour la prise de décision. Les éléments majeurs à traiter sont :

- Contrôler la qualité du rapport d’ÉIE ; - Tenir compte des commentaires du public ; - Déterminer si les informations sont suffisantes ; - Identifier les lacunes à corriger ; - Conserver des délais de traitement raisonnables.

Les étapes essentielles de la validation sont les suivantes :

- Définir l’échelle du contrôle ; - Sélectionner un ou plusieurs responsable de la validation (prioritairement, le Point

Focal Environnement, le chargé de projet de l’ADM, les responsables technique de la Commune) ;

- Identifier des critères de validation ; - Utiliser la participation du public lorsque possible ; - Effectuer la validation du document et recouper les informations sur le site lorsque

possible ; - Déterminer les options correctives ; - Publier le rapport de validation.

5.6.2 Méthode de validation La validation doit se faire par au minimum trois personnes et au maximum cinq. Une personne doit être désignée responsable afin qu’elle coordonne la validation du rapport d’EIES (par défaut cette personne sera le PFE de l’ADM) . Les personnes sélectionnées doivent avoir des compétences différentes et si possible, les connaissances nécessaires à l’analyse des enjeux environnementaux majeurs du projet étudié. Dans un premier temps, il est préférable que chaque évaluateur étudie le rapport de façon individuelle en prenant en compte la check-list ci-joint. Lorsque possible, une recherche bibliographique doit être faite pour permettre la vérification des données présentées dans l’EIES. Par la suite, une réunion de consolidation doit être faite et la liste de questions préliminaires à l’intention du bureau d’étude préparé. Cette liste de question doit être remise au consultant dans les plus brefs délais, pour ne pas retarder le processus d’analyse. Cette réunion de consolidation doit également permettre d’établir une liste de points à vérifier sur le site du projet. Ces points concernent essentiellement des incohérences observées dans la description du milieu et la bibliographie existante, ou les connaissances empiriques des évaluateurs, une liste de questions pour les représentants des parties prenantes qui sont sur le site. Dans la mesure du possible, pendant la période de réponse par le consultant à la première série de questions, l’équipe d’évaluateurs (au moins 2 des évaluateurs) se rend sur le site du projet pour vérifier la pertinence des constats effectués par le consultant et s’assurer de la justesse des propos en ce qui concerne les populations locales et autres parties prenantes.



A leur retour, les évaluateurs doivent rédiger un rapport et ainsi informer les autres évaluateurs des observations effectuées. Le rapport permet également de documenter le processus de validation. Il devra être signé par tous les évaluateurs ayant effectué le contrôle du site et il doit être consigné comme source de donnée du processus de validation et être accessible comme tout autre document bibliographique utilisé pour la validation. Une nouvelle série de questions peut être transmise au consultant suite à la visite effectuée sur les lieux. Pour l’analyse finale de l’EIES qui le cas échéant se fait avec toutes les réponses du consultant aux interrogations soulevées, il est possible d’adopter une approche en cinq étapes : • Étape 1 : Identifier les lacunes Les lacunes peuvent être de différents ordres, mais elles sont majoritairement des domaines suivants :

- Non-conformité avec les termes de référence ; - Informations incorrectes et inexactes sur le plan technique ; - Faible ou mauvaise prise en compte des commentaires du public ; - Description de l’état du milieu longue, sans intérêt pour l’objet de l’étude et diluant

l’information importante ; - Informations mal présentées et difficilement compréhensibles ; - Énoncé incomplet et insuffisance des conclusions-clés ; - Informations insuffisantes pour la prise de décisions éclairées.

• Étape 2 : Se concentrer sur des lacunes cruciales Les lacunes cruciales réduisent la compréhension de l’étude et empêchent la prise de décision. Elles peuvent être à tous les niveaux. Quelques exemples sont donnés ici :

- Description du milieu n’intégrant pas les composantes de l’environnement qui seront touchées par le projet ;

- Aucune évaluation de l’importance des impacts ; - Les mesures d’atténuation sont insuffisantes ou irréalistes dans le contexte du projet; - Le plan de gestion est incomplet, il ne donne pas d’objectif et/ou de responsabilité

et/ou de planning et/ou de budget. - Aucun (ou une insuffisance) élément de contrôle ou de suivi n’est définie

• Étape 3 : Recommander des mesures correctives ou des études plus précises En cas d’importantes insuffisances, des mesures correctives doivent être demandées et, dans certain cas, des études spécifiques complémentaires plus précises doivent être exigées.

Pour exemple :

- Des enquêtes-ménages peuvent être réalisées pour connaître les sources de revenus des populations ;

- Des consultations sur les méthodes d’atténuation peuvent être envisagées pour vérifier leur acceptation par la population ;

- Plus d’informations sur l’écologie d’une espèce en danger peut être nécessaire pour connaître les risques de perturbation induits par le projet.

• Étape 4 : Vérifier si les prises de décisions peuvent être réalisées Si des lacunes cruciales sont notées et/ou que des mesures correctives importantes sont demandées, il est peu probable que la prise de décision puisse être faite. Toutefois, dans certains cas les faiblesses de l’étude ne rendent pas impossibles les décisions d’aller de l’avant et de permettre de transférer le rapport pour analyse légale de l’EIES.



• Étape 5 : Recommandations d’ordre administratives et opérationnelles Les recommandations doivent permettent au niveau supérieur de décision de prendre les mesures appropriées dans le cadre de préparation du projet dans la mesure où l’EIES est une phase de la préparation du projet. Elle doit en permettre une meilleure planification. L’équipe de validation, et notamment le responsable, doivent orienter les directions concernées par le projet pour leur permettre d’intégrer cette dimension dans les prochaines étapes de développement du projet précédant sa réalisation.

5.6.3 Check list pour analyse d’EIE GRILLE D’ANALYSE DES RAPPORTS D’EIE Nom du projet : Date : Évaluateur : 1- LE CONTENU VERSUS LES TERMES DE RÉFÉRENCE Énumérer ici les éléments des TDR et vérifier leur présence dans le rapport d’EIES, les documents annexes et le démarches adoptées par le consultant # THEMES OUI NON 1.1 CONTENUE 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.1.? 1.2. CHEMINEMENT 1.2.1 1.2.2 1.2.? 1.3 DELAI 1.3.1 1.3.2 1.3.? 1.? ETC 1.? ETC 2- ÉVALUATION QUALITATIVE DU CONTENUE DE L’EIE # ÉLÉMENTS À ÉVALUER I P B E 2.1 INTRODUCTION 2.1.1 Présence du résumé du projet en français et en langue locale 2.1.2 Présence des enjeux 2.1.3 Équipe de réalisation de l’EIES 2.1.4 Date de réalisation 2.1.5 Météorologie pendant la réalisation des activités de terrain 2.2. Description du projet 2.2.1 Présentation claire de l’ensemble des phases, activités 2.2.2 Présentation des inputs et outputs du projet et de ses objectifs 2.2.3 Intégration de plan-type / croquis des principaux aménagements 2.2.4 Présentation claire de la localisation du projet 2.2.5 Description des sites annexes (bancs d’emprunt, carrière, Base-

vie, garage, etc.)

2.2.6 Définition des institutions qui sont impliquées dans la construction et dans la gestion

2.3 Description des milieux physique, biologique et humain



2- ÉVALUATION QUALITATIVE DU CONTENUE DE L’EIE # ÉLÉMENTS À ÉVALUER I P B E 2.3.1 La description des 3 milieux est claire et précise 2.3.2 Les sources de données sont indiquées 2.3.3 Les éléments sensibles dans chaque milieu sont identifiés 2.3.4 Les illustrations cartographiques et les images permettent une

bonne compréhension

2.3.5 Une section de la description fait le lien entre l’état du milieu et les activités du projet qui pourront le modifier

2.3.6 Les résultats des consultations publiques 2.4 Proposition et analyse d’alternative 2.4.1 Des alternatives pertinentes on été identifiées 2.4.2 Ces alternatives ont été évaluées selon des critères techniques,

sociaux, environnementaux et financiers

2.4.3 Les alternatives sélectionnées sont correctement décrites 2.5 Identification et évaluation des impacts 2.5.1 La méthodologie est clairement décrite 2.5.2 Les critères d’évaluation sont clairement décrits 2.5.3 L’évaluation est compréhensible et les impacts sont décrits 2.5.4 Les impacts sont catégorisés en fonction de leur importance 2.6 Les mesures d’atténuation 2.6.1 Les mesures d’atténuation sont pertinentes et réalisables 2.6.2 La concordance entre les mesures d’atténuation et les impacts

est clairement établie

2.6.3 La description des mesures d’atténuation permet aisément leur réalisation

2.6.4 Le format des tableaux présentés ne crée pas de confusion et n’engendre pas de répétition inutile des éléments traités

2.7 Le plan de gestion environnementale et sociale 2.7.1 Contient un résumé du projet, des alternatives retenues et des

impacts identifiés

2.7.2 Présente une structure qui permet de voir les responsabilités d’application et de suivi pour chaque mesure d’atténuation retenue

2.7.3. Fixe des objectifs à atteindre 2.7.4 Définie les délais et les couts 2.7.5 Définie les besoins en renforcement des capacités 2.7.6 Défini le programme de contrôle et de suivi avec des

indicateurs, des responsabilité et des coûts et équipements

2.7.7 Définie la façon dont le PGES doit être intégré dans la finalisation de la préparation du projet et dans sa mise en œuvre

2.8 Les Annexes 2.8.1 Les annexes sont présentées de façon claire 2.8.2 Une description claire des méthodes utilisées (enquêtes,

inventaires, consultation publique)

2.8.3. Une liste des personnes rencontrées incluant la date et l’heure et les signatures

2.8.4 Le ou les questionnaires utilisés 2.8.5 Les tableaux des résultats d’analyse des questionnaires 2.8.6 Liste des espèces inventoriées TOTAL Légende I= incomplet P = passable, B = bon et E=excellent 3 – ANALYSE et QUALITÉ DU CONTENU I P B E 3.1 Distinction claire des aspects à traiter : 3.1.1 - Jugement critique du projet proposé 3.1.2 - analyse de consultations publiques réalisées et intégration des

résultats



3 – ANALYSE et QUALITÉ DU CONTENU I P B E 3.2. Cohérences des aspects soulevés versus les enjeux

identifiés

3.3 Précisons et clarté des propos et des textes rédigés 3.4 Pertinence de l’analyse par rapport à l’objectif recherché i.e

réduction des impacts du projet sans compromettre sa faisabilité économique

3.5 Une bibliographie est existante et claire TOTAL Légende I= incomplet P = passable, B = bon et E=excellent Attribuer une note globale _____________________ Signature de l’évaluateur

Code procédure F-06 Titre : Validation des rapports de PAR Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.7 Analyse du PAR par L’ADM avant la non-objection des partenaires

financiers Le PAR est au CPRI ce qu’est le PGES à l’EIE c'est-à-dire qu’il se doit d’être un document opérationnel qui peut être directement mise en œuvre. Cela sous-entend que tout les éléments préalables ont été réfléchis et validés et que l’État est en mesure de payer les couts reliés au déplacement/indemnisation. Ces couts ayant été évalués a priori lors de l’évaluation des besoins d’acquisition en Terre (EBAT) que, le cas échéant, les déclarations d’utilité publique ont été réalisées ou sont en cours. La validation d’un PAR est un élément clé du processus de réinstallation involontaire et il doit être traité avec attention. L’objectif du processus de validation est de déterminer si les informations issues du PAR permettront de mettre en œuvre le déplacement /indemnisation des PAP de façon conforme aux exigences de la politique 4.12 et du CPRI. Comme l’ampleur du déplacement ou des indemnisations peu grandement fluctuer d’un projet a un autre le PAR qui est à préparer doit s’adapter à cette situation par contre les éléments de base comme définie dans les TDR doivent se retrouver dans les PAR peu importe son importance. Les éléments les majeurs à traiter sont :

- Contrôler la qualité du rapport du PAR ; - Tenir compte des commentaires du public ; - Déterminer si les informations sont suffisantes ; - Identifier les lacunes à corriger ; - Conserver des délais de traitement raisonnable.

Les étapes essentielles de la validation sont les suivantes :

- Définir l’échelle du contrôle ; - Sélectionner un ou plusieurs responsables de la validation (prioritairement, le PFE de

L' ADM, le chargé de projet de l’ADM, le chef de projet de l’AGETIP, les responsables techniques de la Commune, le représentant des déplacés) ;

- Identifier des critères de validation ; - Utiliser la participation du public, lorsque possible ; - Effectuer la validation du document et recouper les informations sur le site, lorsque

possible ; - Déterminer les options correctives ; - Publier le rapport de validation.

5.7.1 Méthode de validation La validation doit se faire par au minimum trois personnes et au maximum cinq. Une personne doit être désignée responsable c’est cette personne qui coordonnera la validation du PAR (par défaut cette personne est le PFE de l’ADM). Les personnes sélectionnées doivent bien connaitre le milieu d’insertion du projet et le projet en lui même. Dans un premier temps, il est préférable que chaque évaluateur étudie le rapport de façon individuelle en prenant en compte la check-list ci-joint. Lorsque possible une recherche bibliographique doit être faite pour permettre la vérification des données présentées dans le PAR. Par la suite, une réunion de consolidation doit être faite et la liste de question préliminaire à l’intention du bureau d’étude (consultant). Cette liste de question doit être remise au consultant dans les plus brefs délais pour ne pas retarder le processus d’analyse. Cette réunion de consolidation doit également permettre d’établir une liste de point à vérifier sur le site du projet et des questions à poser au PAP



Dans la mesure du possible, pendant la période de réponse par le consultant à la première série de question, l’équipe d’évaluateurs se rend sur le site du projet (au moins 2 des évaluateurs) pour vérifier la pertinence de la démarche proposée et des évaluations réalisées par le consultant et s’assurer de la justesse des propos de l’analyse sociale du PAR en ce qui concerne les populations locales et autres parties prenantes . A leur retour, les évaluateurs doivent rédiger un rapport et ainsi informer les autres évaluateurs des observations effectuées. Le rapport permet également de documenter le processus de validation, il doit être signé par tous les évaluateurs qui ont effectué le contrôle sur le site et il doit être consigné dans le document de validation tout comme tout autre document bibliographique utilisé pour la validation. Une nouvelle série de question peut être transmise au consultant suite à la visite des lieux. Lors de l’analyse finale avec le cas échéant toutes les réponses du consultant aux interrogations soulevées, il est possible d’adopter une approche en étapes : • Étape 1 : Identifier les lacunes Les lacunes peuvent être de différents ordres, mais elles sont majoritairement des domaines suivants :

- Non-conformité avec les termes de référence ; - Informations incorrectes et inexactes sur le plan technique ou social; - Faible ou mauvaise prise en compte des commentaires du public ; - Étude et analyse de la situation sociale incomplète ou insuffisante ; - Informations mal présentées et difficilement compréhensibles ;

• Étape 2 : Se concentrer sur les éléments importants Dans la cadre d’un PAR les éléments qui sont essentiels sont entre autres :

- La description du projet et de ses emprises est précise - Les moyens mis en œuvre pour limiter les déplacements sont décrits ; - L’étude sociale et l’analyse qui en ressort sont claires; - L’identification et évaluation des actifs a été effectuée avec rigueur et transparence; - Les procédures de déplacement et de réinstallation sont clairement définies et

acceptées par les personnes touchées - Un programme de réinstallation a été préparé avec cout, planification et système de

suivi - Le processus de préparation du PAR doit être entièrement documenté

• Étape 3 : Demander des informations supplémentaires ou des études plus précises En cas d’importante insuffisance, le PAR doit être revue et dans certains cas le consultant devra peut-être refaire les études de terrain

Pour exemple :

- Des enquêtes ménages doivent être réalisées pour mieux connaître les sources de revenu de la population ;

- L’identification des actifs sont à reprendre ; - La valorisation des actifs est à faire valider par les parties prenantes - Etc.

• Étape 4 : contrôler le processus de consultation utilisée La consultation des parties prenantes et la manière dont cette consultation a été adressée doit être contrôlé, car c’est un enjeu majeur de la réalisation d’un PAR et ce peut importa sont importance. Le PAR devrait présenter clairement la façon dont les consultations ont été menées, le résultat de cette consultation et comment ces derniers ont été intégrés dans le PAR



• Étape 5 : Vérifier le montage organisationnel pour la mise en œuvre La mise en œuvre du PAR est particulièrement importante et notamment la qualité et la représentativité des institutions qui sont impliquées. Une attention particulière doit être portée sur la qualité de ces organisations 5.7.2 Validation des rapports de PAR La validation du PAR doit tenir compte des TDR sur lequel est basé sa réalisation et de l’ampleur des déplacements et indemnisation prévues dans le cadre de l’EBAT 5.7.3 Check-list pour analyse d’un PAR GRILLE D’ANALYSE DES RAPPORTS DE PAR Nom du projet : Date : Évaluateur : 1- LE CONTENU VERSUS LES TERMES DE RÉFÉRENCE Énumérer ici les éléments des TDR et vérifier leur présence dans le rapport d’EIE, les documents annexes et le démarches employées par le consultant # THEMES OUI NON 1.1 CONTENUE 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.1.? 1.2. CHEMINEMENT 1.2.1 1.2.2 1.2.? 1.3 DELAI 1.3.1 1.3.2 1.3.? 1.? ETC 1.? ETC 2- ÉVALUATION QUALITATIVE DU CONTENUE DU PAR # ÉLÉMENTS À ÉVALUER I P B E 2.1 INTRODUCTION 2.1.1 Présence du résumé du projet en français et langue locale 2.1.2 Présence des enjeux environnementaux et sociaux du projet 2.1.3 Équipe de réalisation du PAR 2.1.4 Date de réalisation 2.1.5 Méthodologie utilisée 2.2. Description du projet 2.2.1 Présentation claire de l’ensemble des phases, activités du projet 2.2.2 Définition des activités demandant des acquisitions de terrain 2.2.3 Présentation des emprises du projet et de leur occupation 2.2.4 Définition des institutions qui sont impliquées dans la

construction et dans la gestion du projet

2.3 Description du milieu humain (étude socio-économique) 2.3.1 La description claire et précise de l’état socio-économique 2.3.2 Les sources de données sont indiquées



2- ÉVALUATION QUALITATIVE DU CONTENUE DU PAR # ÉLÉMENTS À ÉVALUER I P B E 2.3.3 Les éléments sensibles du milieu sont identifiés 2.3.4 Les illustrations cartographiques et les images permettent une

bonne compréhension.

2.3.6 Les résultats des consultations publiques 2.4 Proposition d’alternative pour réduire les emprises 2.4.1 Des alternatives pertinentes on été identifiées 2.4.2 Ces alternatives ont été évaluées selon des critères techniques,

sociaux, environnementaux et financiers

2.4.3 Les alternatives sélectionnées sont correctement décrites 2.5 Recensement des populations et des biens affectés 2.5.1 Le recensement a été effectué de la façon prévue au CPRI 2.5.2 Les tableaux de calcul des indemnisations sont complets 2.5.3 Les couts on été définie selon le processus indiqué au CPRI 2.5.4 Le processus de recensement est documenté 2.6 Publication du recensement 2.6.1 Les résultats du recensement ont été publié comme prévue au

CPRI

2.6.2 Le délai de publication a été respecté 2.6.3 Les plaintes et autres revendications ont été enregistrées 2.6.4 Les PAP ont signées les inventaires des actifs recensées et

évalués

2.7 Les mesures de réinstallations (le cas échéant) 2.7.1 Les sites de réinstallation ont été identifiés et proposé au PAP 2.7.2 Les sites retenue as fait l’objet d’une étude de viabilité 2.7.3. Le voisinage du site à été enquêté pour connaitre leur

appréhension à l’arrivé des réinstaller

2.7.4 les délais et les couts de la viabilisation des terrains sont définie 2.8 Les mesures organisationnelles 2.8.1 Le comité de réinstallations a été créé conformément au CPRI 2.8.2 Le comité de réinstallation a été formée pour réaliser sont

mandat

2.9 Planning budget et suivi 2.9.1 Le planning d’exécution du PAR est présent 2.9.2 Le planning est cohérent avec le cycle du projet et son planning 2.9.3. Le budget inclus tout les besoins 2.9.4 Le processus de suivi proposé est cohérent avec le PAR TOTAL Légende I= incomplet P = passable, B = bon et E=excellent



3 – ANALYSE et QUALITÉ DU CONTENU I P B E 3.1 Distinction claire des aspects à traiter : 3.1.1 - les alternatives pour la réduction des déplacements sont

optimales

3.1.2 - les consultations publiques sont réalisées et les résultats intégrés

3.2. Les études socio-économiques sont réalisées avec professionnalisme

3.3 Précisons et clarté des propos et des textes rédigés 3.4 Pertinence de l’analyse par rapport à l’objectif recherché i.e

diminution des déplacements et intégration de l’ensemble des PAP dans le processus d’indemnisation

3.5 L’étude est bien documentée TOTAL Légende I= incomplet P = passable, B = bon et E=excellent Attribuer une note globale Commentaires _____________________ Signature de l’évaluateur

Code procédure F-07 Titre : Préparation du système de suivi Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.8 Préparation du système de suivi La préparation du système de suivi environnemental du projet est une prérogative de l’AGETIP. Cette dernière doit s’assurer de transformer les résultats de l’EIES, notamment le PGES, en un système de suivi cohérent dont une grande partie doit être intégré dans les attributions de la mission de contrôle. Le tableau suivant présente les actions et responsabilités communément dévolues aux différentes entités impliquées dans les projets

Action Responsable Fréquence des interventions de

terrains

Produits

Mise en œuvre des mesures

d’atténuation et portion du PGES

Entreprise ONG /PME

permanente Mesures d’atténuation appliquées et documentées

Contrôle Mission/ ingénieur de contrôle

permanente Rapport hebdomadaire sur la mise en œuvre du PGES et des

clauses contractuelles

Suivi Maitre d’ouvrage délégué (AGETIP)

ou consultant

Périodique (entre mensuelle et

trimestrielle)

Rapport de suivi, sur la base des

problèmes relevés dans les rapports

de contrôle Inspection Agence

d’Exécution (ADM) / Gouvernement

(DREE) / partenaire financier

(AFD/BM)

Aux besoins Sur la base des résultats du suivi /plainte/ revue mi-

parcours, etc.

Rapport Sur la base de

l’inspection réalisée

La présente procédure traite de la façon d’extraire d’une EIES, les éléments devant faire l’objet du programme de suivi. Il est donné ici les principales étapes permettant de préparer le système de suivi. L’AGETIP peut également exiger des bureaux d’étude qui réalisent les EIES de préparer sur la base de la présente procédure, le système de suivi. Dans ce cas, l’élaboration du système de suivi doit être intégré au TDR de l’étude environnementale



1. Faire ressortir du rapport d’EIES et du PGES l’ensemble des éléments pour

lesquels un suivi est exigé ou souhaitable Dans le cadre de cette première analyse, on peu déjà réfléchir sur les différents éléments qui pourront faire partie du contrôle, du suivi et de l’inspection, en sachant que le contrôle doit se réaliser sur la majorité des éléments et que le suivi seulement sur les éléments administratifs et ceux dont les enjeux sont importants. Pour l’inspection, les éléments qui y sont associés sont ceux qui ont une importance capitale dans le respect des réglementations en vigueur ou ceux dont l’impact pourrait s’avérer irréversible si elle ce produisait. Exemple : la perturbation d’un habitat naturel critique, la contamination d’une nappe d’eau souterraine, etc.

Type de Monitoring proposé PHASES Éléments de L’EIES à suivre

Contrôle Suivi Inspection

Prép

arat

ion

Con

stru

ctio

n

2. De cette liste, sélectionner les éléments qui devraient faire partie des éléments qui seront suivis par l’AGETIP. Ces éléments sont, soit des éléments de validation d’un document ou d’une procédure ou autre, soit des éléments qui, de par leur nature, ou leur envergure, pourraient avoir des répercussions importantes si les mesures d’atténuation prévues ne sont pas appliquées correctement. (NB : en principe tous les autres éléments identifiés devraient faire l’objet d’un contrôle de la part de la mission de contrôle)


3. Pour chacun des éléments sélectionnés, donner la méthode à utiliser pour le suivi. Il faut décrire la façon dont le suivi sera réalisé (interview, mesure directe, prise d’échantillons et analyse, comparaison avec témoins, etc)

4. Pour chacun des éléments sélectionnés, définir : les moyens nécessaires (humain, équipement, finance, etc.), la fréquence ou le moment dans le cycle du projet ou ce suivi devra être réalisé.

Le tableau suivant donne la structure avec laquelle les informations peuvent être compilées. Avec une telle compilation, il est possible pour l’AGETIP de traduire les résultats du tableau en obligation contractuelle à inclure dans les différents contrats.

Moyens PHASES Éléments de l’EIES Méthode Support Acteurs Équipements Coût

Fréquence

Prép

arat

ion

Con

stru

ctio

n

L’AGETIP devra produire ces éléments pour chaque EIES réalisée et transmettre ce tableau à l’ADM avec l’EIES analysée


Code procédure F-08 Titre : Préparation des DAO Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.9 Préparation des DAO La préparation des DAO est l’apanage du chef de projet de l’AGETIP qui doit reprendre les résultats de l’étude de faisabilité et en faire un document d’appel d’offre complet qui permettra aux entreprises présélectionnés de soumissionner pour la réalisation des travaux. Les DAO doivent contenir l’ensemble des données techniques relatives à la réalisation de l’infrastructure mais également les éléments de la GES qui doivent être prise en charge par l’entreprise. Les informations sur la GES doivent être suffisamment précises pour que les entreprises puissent évaluer les coûts de sa mise en œuvre. Le PFE AGETIP doit préparer les éléments du DAO qui sont relatif à la GES et le transmettre au chef de projet. Il est également important que des points soient attribués à la GES dans les DAO cela permettra aux entreprises d’être en partie distingué de par leur capacité à assurer une GES convenable du moins sur papier dans un premier temps. Ne pas attribuer de notations à la GES reviendrait à conserver le statut quo ne matière de sélection des entreprises et a désavantager celle qui présenterai un démarche de GES et y attribuerai des ressources dans leur proposition financière. Toutefois, il est évident que pour des travaux qui ne font pas l’objet d’une EIE, la GES sera défini à sa plus simple expression. Hormis des clauses générales dont des exemples sont données en annexe mais qui doivent être adapté pour chaque type de travaux en fonction des enjeux. il est primordial que les éléments suivants soient inclus dans le DAO. Obligation de présenter une approche de la GES sur les chantiers La présentation de la politique environnementale de l’entreprise est suffisante le cas échéant Obligation présenter le CV d’un expert en GES dans l’équipe de gestion Une ressource ayant la formation et l’expérience nécessaire à la mise en œuvre de la GES doit faire parti de l’équipe de cadre du projet Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre Une Description détaillée des mesures d’atténuation à mettre en œuvre doit être inclus dans le DAO Préférablement, il faut inclure les fiches de déclaration d’impact issue des EIE ou les tableaux de synthèse en mettant en exergue ce qui doit être réalisé par l’entreprise. Budget et planning Inclure l’obligation de présenter une méthode et un budget pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation Une grille d’évaluation La grille d’évaluation qui servira à comparer les offres les unes par rapport aux autres dans le domaine de la GES doit être incluse

Code procédure F-09 Titre : Analyse des offres reçu Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.10 Analyse des offres reçues L’analyse des offres reçu doit habituellement se faire par un comité ad’ hoc constitué de diverses personnes ayant des aptitudes et des connaissances qui permettent un analyse de la qualité des propositions sur une base objectives et professionnel Pour ce qui a trait à la GES, le PFE de l’AGETIP doit préparer la grille d’analyse qui servira dans le processus d’évaluation et doit expliquer au comité d’évaluation la terminologie appliquée et la finalité recherchée en matière de GES dans le cadre du projet. Le PFE doit a titre de vérification réaliser l’évaluation des différentes propositions en ce qui a trait aux éléments reliés à la GES. Lors de la réunion de consolidation des évaluations qui a habituellement lieu lors d’évaluation d’offre, le PFE de l’AGETIP doit vérifier la cohérence des évaluations effectuées et s’assurer que l’analyse effectuée par les différents membres du comité a été réalisé en toute compréhension. Si des écarts importants dans les résultats d’analyse sont observés des explications doivent être demandé au évaluateur dont les résultats s’éloignent le plus de la moyenne. Si possible, le PFE anime le débat jusqu'à l’atteinte d’un consensus. Toutes ces discussions doivent rester dans le cadre imposé par la loi sur les passations de marché du Sénégal

Code procédure F-10 Titre : Préparation des contrats Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.11 Préparation des contrats L’AGETIP doit s’assurer de reprendre dans les contrats l’ensemble des éléments relatifs à la GES du projet qui se retrouvait dans les DAO en plus des engagements que l’entreprise et la mission de contrôle ont indiquée dans leur proposition. Ces éléments doivent être d’une part, intégrés au programme de suivi développé sur la base de l’EIES et d’autre part, contractualisés le cas échant

Code procédure F-11 Titre : Validation des contrats Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.12 La Validation des contrats L’ADM devrait valider les engagements environnementaux et sociaux indiqués dans les contrats, avant leur signature par les parties prenantes L’AGETIP transmet à l’ADM les contrats dans sa version finale, y compris les éléments suivants :

‐ le DAO ‐ la proposition de l’entreprise ou de la mission de contrôle ‐ le programme de suivi environnemental et social revisité.

Le PFE de l’ADM vérifie si les éléments dont il a la connaissance (l’EIES validé, le plan de gestion et le système de suivi environnementale) ont bien été pris en compte et si les obligations y relatives sont indiquées clairement Le PFE de l’ADM assisté des Chargés de projets, a un délai de 5 jours maximum, pour vérifier les contrats qui lui sont présentés par l’AGETIP et donner ces recommandations qui, le cas échéant, devront être revalidées par ses soins. Le non présentation d’un contrat par l’AGETIP à l’ADM rend l’AGETIP responsable de tout manquement à cet égard et elle devra en assumer les couts y afférents, pour que la réglementation soit respectée.

Code procédure R-01 Titre : suivi environnemental Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.13 Suivi environnemental et social Le présent guide a pour objet l’encadrement du suivi des travaux réalisés dans le cadre du PRECOL. Il s’adresse essentiellement essentiellement à l’AGETIP et à ses chefs de projet. Il vise essentiellement à donner des orientations méthodologiques concourant à garantir une uniformité dans la démarche de suivi. Cette version devra être modifiée au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation nationale en matière de gestion et de protection environnementale. Préparation du suivi Le suivi doit être réalisé sur les éléments identifiés à partir de la procédure F-07. Elle est réalisée :

• de façon systématique lors de ses visites de chantier par le Chef de projet, • et de façon sporadique, par le PFE de l’AGETIP sur la base de rapport contradictoire

ou ambigüe ou à la demande du chef de projet. La personne chargée du suivi doit préparer la check-list des éléments à vérifier et réaliser le suivi sur cette base Réalisation du suivi Le suivi sera réalisé sur la base de la check-list ci-avant annoncée. Pour bien mener le suivi, il est nécessaire : • que l’ensemble des équipements nécessaires soient réalisés et fonctionnels ; • avant de commencer le suivi, que les responsables du site /chantier soient contactés et

informés de ses objectifs globaux ; • que les règles de sécurité du site/chantier soient respectées ; • que les équipements individuels de protection soient portés lorsque qu’ils sont exigés ; • si des photographies sont prises et des échantillons prélevés, que les sites soient bien

identifiés ainsi que l’heure et la date des prises de vue ; • lorsque c’est nécessaire, que des dessins / schémas /croquis soient utilisés pour bien

étayer les observations et identifier les zones de prélèvement ou de photos ; • avant toute mesure avec des appareils, de s’assurer que, le cas échéant, l’étalonnage a

été effectué. Rapport de suivi Le rapport de suivi doit d’être le plus concis et le plus factuel possible. Il doit porter essentiellement sur les faits et les observations qui ont servi à prendre les décisions, à arriver aux conclusions et à formuler les recommandations. Le rapport est complété par une série d’annexes qui permettent au lecteur /décideur de porter un jugement sur la situation qui prévalait au moment du suivi. Les photos, croquis, schémas, résultats de mesure, fiches de conformité, etc. se trouvent en annexe du rapport et sont bien identifiées et codifiées afin d’être facilement identifiables au cas où ils se détacheraient du rapport d’inspection par mégarde.

Code procédure R-01 Titre : suivi environnemental Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


Si au moment de la remise du rapport de suivi, des résultats d’analyse ne sont pas encore disponibles, il faudra en fait mention. Il indique la demande d’analyse, le nom du laboratoire, la date d’envoi des échantillons, la date supposée d’obtention des résultats, le nom et le numéro du contact au niveau du laboratoire. La structure du rapport de suivi est très ouverte et permet de notifier l’ensemble des éléments importants du suivi tout en restant concis et factuel. Le Rapport de suivi qui est similaire au rapport d’inspection, débute par le numéro de référence du projet et la date de rédaction qui sont répétés sur chacune de ses pages. Il est divisé en 6 sections qui sont :

1. L’identification L’identification inclut entre autres, la date du suivi, le nom du responsable du suivi, les noms des participants, le site visité et l’adresse postale du responsable des lieux/travaux, les personnes rencontrées et leurs coordonnées téléphoniques.

2. La description

La description de suivi et purement narrative. Elle indique la façon dont le suivi s’est déroulé mais sans trop de détails, les endroits visités et relève les points importants des discussions menées. Elle relate également les faits observés, les mesures d’atténuation prises et leur efficacité. La description se réfère aux annexes pour plus de détails.

3. La Conclusion

La conclusion se doit d’être succincte. Elle donne l’appréciation de la conformité de l’ensemble des observations effectuées lors du suivi.

4. Les recommandations

Les recommandations visent essentiellement la mise en conformité des lieux. Elle peut simplement faire référence au contrat, ou être plus consistante et indiquer des mesures précises à réaliser dans des délais impartis.

5. La vérification

En principe le rapport de suivi ne peut être rédigée que par la personne qui a réalisé le suivi. Ce dernier doit le signer et le remettre, pour vérification, à son supérieur hiérarchique. Ce dernier doit commenter les résultats de l’inspection au regard de toute la documentation produite lors de cette dernière.

6. La liste des annexes Le rapport de suivi contient dans la majorité des cas un bon nombre d’annexes illustrant la position prise sur la situation qui prévalait au moment du suivi. Ces annexes sont variées et peuvent concerner des photographies, des croquis, des plans, etc. Chacune des annexes liées au suivi doit être identifiée avec : la date et l’heure, le numéro de projet, le numéro du suivi, le nom de la personne qui a généré l’annexe, etc., en somme, tout élément qui permet d’assurer le contrôle, le classement adéquat et de questionner le responsable de ce suivi le cas échéant.

.

Code procédure R-02 Titre : Inspection environnementale Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.14 Inspection de chantier Le présent guide a pour objet l’encadrement des inspections et audits environnementaux et sociaux mis en œuvre dans le cadre des travaux du PRECOL. Ce guide qui s’adresse essentiellement à l’ADM vise essentiellement à donner des orientations méthodologiques qui permettront de garantir une uniformité dans la démarche d’inspection. Cette version devra être modifiée au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation nationale en matière de gestion et de protection environnementale. Dans les lignes qui vont suivre, seul le terme inspection sera utilisé pour alléger le texte, étant entendu que la même démarche s’applique aux audits. Préparation de l’inspection La préparation d’une inspection est l’une des étapes les plus importantes du processus, car elle permet aux inspecteurs de se familiariser avec le projet à contrôler, les personnes à contacter et le niveau d’avancement des travaux. Dans la mesure du possible, et lorsque les informations sont disponibles, la préparation de l’inspection devra permettre de : • Connaître la localisation précise du projet et des éléments à investiguer ; • Comprendre les enjeux du projet ; • Revoir sommairement l’étude ou le diagnostic d’impact ; • Avoir les noms et coordonnées des différents responsables du site/chantier ; • Identifier et analyser les fiches d’identification impacts environnementaux et sociaux

(FDI) (si disponible) ; • Préparer pour chaque FDI une fiche de vérification de conformité relatant les

engagements du PGES ; • Définir les objectifs et préparer le plan d’inspection adapté ; • Préparer la logistique nécessaire pour réaliser l’inspection et assurer la sécurité (du) des

inspecteurs ; • Préparer et assurer la fonctionnalité des équipements et appareils nécessaires à

l’inspection (check list, fiche d’enquête, appareil photo, GPS, matériel de mesure et d’échantillonnage, équipement de sécurité, etc.) ;

• Convenir des tâches et attributions de chacun des inspecteurs et s’assurer de la compréhension par tous du plan d’inspection ;

• Désigner un inspecteur en chef ; • Attribuer un numéro d’événement/d’inspection. Réalisation de l’inspection Lors de la réalisation de l’inspection, il est important que chacun s’en tienne aux tâches prédéfinies ; cela dans le but d’assurer une coordination et une synergie des actions menées. Dans le cas contraire, l’inspection cafouille et les résultats sont souvent incomplets et hasardeux. Pour bien mener une inspection, il est nécessaire que : • Chaque inspecteur connaisse bien ces attributions de départ et s’y conforme ; • Que l’ensemble des équipements nécessaires soit disponible sur place et fonctionnel ;



• Avant de commencer l’inspection, les responsables du site /chantier soient contactés et informés de la mission et de ses objectifs globaux ;

• Que le responsable du site/chantier nomme un accompagnateur pour chaque inspecteur et que celui-ci n’intervienne pas dans les discussions ;

• Pour les inspections de plusieurs jours, qu’à la fin de chaque journée, des réunions soient tenues pour que les informations soient échangées et le cas échéant, le plan d’inspection modifié ;

• Les règles de sécurité du site/chantier soient respectées ; • Les équipements individuels de protection soient portés quand ils sont exigés ; • Si des photographies sont prises et des échantillons prélevés, que les sites soient bien

identifiés, ainsi que l’heure et la date de prélèvement ou de prise de vue ; • Lorsque c’est nécessaire, des dessins / schémas /croquis sont utilisés pour bien étayer

les observations et bien identifier les zones de prélèvement ou de photo ; • Avant toute mesure à l’aide d’appareil, il faut s’assurer que, le cas échéant, l’étalonnage

a été effectué ; • Avant de finaliser l’inspection, l’inspecteur en chef s’assure que le plan d’inspection a été

réalisé, que l’ensemble des FDI ont été vérifiées et si des informations sont jugées manquantes ces dernières sont acquises ;

• À la fin de la journée d’inspection, un débriefing des inspecteurs est effectué et ces derniers s’entendent sur les recommandations à donner au responsable de site avant leur départ ;

• Avant le départ, l’inspecteur en chef donne les recommandations au responsable de site / chantier, demande si nécessaire aux inspecteurs d’apporter des détails et informe le responsable de la suite des événements.

Rapport d’inspection Le rapport d’inspection se doit d’être le plus concis et le plus factuel possible. Il doit porter essentiellement sur les faits et observations qui ont servi à prendre les décisions, à arriver aux conclusions et à faire les recommandations. Le rapport est complété par une série d’annexes qui permettent au lecteur /décideur de porter un jugement sur la situation prévalant au moment de l’inspection. Les photos, croquis, schémas, résultats de mesure, fiches de conformité, etc. se trouvent en annexe du rapport et sont bien identifiées et codifiées afin qu’ils soient facilement identifiables dans le cas où ils se détacheraient du rapport d’inspection par mégarde. Si au moment de la remise du rapport d’inspection des résultats d’analyses ne sont pas encore disponibles, ce dernier en fait mention. Il indique la demande d’analyse, le nom du laboratoire, la date d’envoi des échantillons, la date supposée d’obtention des résultats, le nom et le numéro du contact au niveau du laboratoire. Pour chacune des FSI, vérifier que la fiche de contrôle est complétée, les écarts entre les engagements et la réalité observée lors de l’inspection sont introduits dans les conclusions de l’inspection et la fiche de contrôle est jointe au rapport. (cf. fiche de contrôle des FDI). Bien que plusieurs inspecteurs puissent avoir œuvré lors d’une inspection un seul rapport d’inspection est produit, il tient compte de l’ensemble des éléments observés et des conclusions et remarques de tous des inspecteurs (cf. format du rapport d’inspection). La structure du rapport d’inspection est très ouverte et permet de notifier l’ensemble des éléments importants de l’inspection tout en restant concis et factuel.



Le Rapport d’inspection débute par le numéro de référence du projet et la date de rédaction qui sont répétés sur chacune des pages de ce dernier. Il est divisé en 6 sections qui sont :

7. L’identification L’identification inclut, entre autres; la date d’inspection, le nom de l’inspecteur en chef, les noms des inspecteurs, le type d’inspection, le lieu inspecté et l’adresse postale du responsable des lieux/travaux, les personnes rencontrées et leurs coordonnées téléphoniques et la liste des FDI à vérifier.

8. La description

Cette description est purement narrative. Elle donne la façon dont l’inspection s’est déroulée mais sans trop de détails, ainsi que les endroits visités. Elle relève les points importants des discussions menées et relate les faits observés, les mesures d’atténuation prises et leur efficacité. La description se réfère aux annexes pour plus de détails.

9. La Conclusion

La conclusion se doit d’être succincte. Elle donne l’appréciation de la conformité de l’ensemble des observations effectuées lors de l’inspection.

10. Les recommandations

Les recommandations visent essentiellement la mise en conformité des lieux. Elles peuvent simplement faire référence au contrat, à des FDI, ou être plus consistantes et donner des mesures précises à réaliser dans des délais impartis.

11. La vérification

En principe le rapport d’inspection doit être rédigé par l’inspecteur en chef. Ce dernier doit signer l’inspection et la remettre à son supérieur qui joue le rôle de vérificateur et doit commenter les résultats de l’inspection au vu de toute la documentation produite lors de cette dernière.

12. La liste des annexes Le rapport d’inspection contient, dans la majorité des cas, un bon nombre d’annexes qui explicitent la position prise par les inspecteurs sur la situation qui prévalait au moment de l’inspection. Ces annexes sont variées et peuvent concerner des photographies, croquis, plans et notamment des fiches de contrôle des FDI. Chacune des annexes liées à l’inspection doit être identifiée avec : la date et l’heure, le numéro de projet, le numéro de l’inspection, le nom de la personne qui a généré l’annexe, etc., tout élément qui permet d’assurer le contrôle et classement adéquat et de questionner l’inspecteur concerné le cas échéant.

Une fiche d’inspection générale est donnée en annexe ainsi que des fiches d’inspection de base-vie, de gîtes d’emprunt, etc. Mais l’ADM peut utiliser ses propres fiches d’inspection.

Code procédure R-03 Titre : contrôle environnementale de chantier Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.15 Contrôle environnementale de chantier

Le contrôle environnementale est l’apanage du maitre d’œuvre (Mission de contrôle,- ingénieur conseil) qui doit sur la base de l’évaluation environnementale en application dans le projet assurer les actions suivantes :

1. Définir les éléments / actions / travaux / etc. du PGES qui doivent être réalisé par l’entreprise

2. Présenter cette liste de travaux à l’AGETIP pour validation écrite

3. Définir avec l’entreprise un plan de travail pour réaliser ces travaux

4. Soumettre ce plan de travail à l’AGETIP qui doit le valider par écrit

5. Suivre la mise en œuvre de ce plan de travail

6. S’assurer que l’entreprise remette un rapport mensuel sur les travaux relatifs au PGES et déclare tout les incidents et accidents et qui se sont produits sur les chantiers qui on un lien direct ou indirect avec la GES et qu’il anticipe en prévoyant les événements qui sont à venir et qui pourraient avoir des incidences négatives sur les milieux naturel et humain. Le format du rapport mensuel est donné à la procédure R-04-compte rendu de la mise en œuvre

7. Rendre compte mensuellement à l’AGETIP du niveau d’avancement de la mise en œuvre du plan de travail, des écarts observés et apporter les observations y afférentes.

Le maitre d’œuvre remet mensuellement un rapport à l’AGETIP qui contient entre autres :

‐ Le niveau d’avancement de la mise en œuvre du PGES qu’il a lui-même vérifié sur le terrain

‐ Les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du PGES et le cas échéant l’ampleur des impacts résiduels observés.

‐ Un relevée du ou des cahiers de conciliation (doléances), si existant, et la façon dont les points qui y sont mentionnés ont été adressée par l’entreprise ou par ces soins.

‐ Un audit des incidents/accidents ayant entrainé le plus de problématique environnementale et sociale négative.

‐ La liste des événements à venir qui peuvent engendrer des impacts environnementaux et sociaux et les façons dont ces événements seront gérés.

Ce rapport pourrait prendre le format qui est donnée en annexe 4

Code procédure R-04 Titre : Compte rendu de la mise en oeuvre Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


5.16 Compte rendu en matière de GES des entreprises

Les entreprises qui réalisent les travaux ont un rôle important à jouer en matière de GES dans le PRECOL. C’est dernière doivent mettre en œuvre de 80 à 95 % des mesures d’atténuation identifiées par les EIES. Cette mise en œuvre doit être documentée et des comptes rendu préparés.

Les comptes rendu des actions doivent prendre en comptes les engagements de l’entreprise en matière de GES. Ces engagements sont au minimum les obligations contractuelles qui doivent refléter les mesures d’atténuation identifié à l’EIES et au PGES.

La première étape et de s’assurer que l’entreprise a bien compris ces engagements en matière de GES. Une réunion est souhaitable entre les parties c'est-à-dire, l’entreprise, le maitre d’œuvre (mission de contrôle) et le chef de projet AGETIP. Cette réunion devrait permettre de compléter la liste des mesures à mettre en œuvre et la liste des éléments qui devrait faire partie du contrôle a effectué par le maitre d’œuvre.

Pour réaliser son compte rendu mensuel en matière de GES l’entreprise est invité à utilisée le format de rapport donnée en annexe

.



6 AIDE MÉMOIRE : IMPACT ET MESURE D’ATTÉNUATION 6.1 Sources d'impacts Certains types et composantes de programmes et de projets d'infrastructure de transport présentent un potentiel d'impacts touchant l'environnement. Ces impacts figurent dans la liste suivante : 6.1.1 Types de projets routiers Routes d'infrastructure de transport

- Principales routes urbaines et inter-urbaines ; - Programmes de routes secondaires en milieu rural ou de routes tertiaires ; - Amélioration des principales routes (exemples : restauration, modification de

l'alignement, élargissement, conversion de routes privées dans le domaine public, c'est- à- dire dans les installations minières, les élevages ou les exploitations forestières).

Autres projets de transport ayant des impacts similaires

- Voies ferrées, tramways ; - Canalisations principales (exemples : gaz, pétrole, eau, tout-à-l'égout) ; - Voies navigables ; - Aéroports.

6.1.2 Apports du projet Phase Construction

- Agrégats pris dans des sources locales (exemples : pierres, roches concassées, gravier), acier, ciment ;

- Main-d’œuvre qualifiée et non- qualifiée exerçant une demande indirecte sur l'énergie, l'alimentation en eau, les installations sanitaires, les services de santé, etc. ;

- Engins lourds (excavatrices, matériel de terrassement) ; - Utilisation des routes, des voies ferrées et des voies navigables.

6.1.3 Activités du projet Sélection du tracé

- Prise de terrain (en tenant compte des problèmes fonciers, de la stabilité des sols, etc.) ;

- Transfert de population, prise d’actif, déplacements involontaires, recasement ; - Proximité de plans d'eau, de zones d'habitations et de zones sauvages, site sensible

au point de vue culturel. Construction

- Mise en place d'ouvrages connexes et d'une infrastructure de support (exemples : camps de construction, endiguements, régulation des fleuves et rivières, construction de digues, réalisation de canaux, débroussaillage, asséchage des marécages, voies d'accès) ;

- Obtention de matières premières (exemples : exploitation minière, abstraction d'eau, travail en carrière, dragage) ;

- Transport de matières premières, de composants pré- assemblés, de machines et de main-d'oeuvre sur le chantier).



- Excavation et remblayage, épanchements (exemples : huile, combustible) ; - Exploitation de la faune, des ressources en bois de combustion par les ouvriers ; - Remise en état des zones de travail (rétablissement des surfaces et replantation des

zones exposées). Activités opérationnelles

- Entretien des routes (cela va de l'entretien périodique à des restaurations majeures) ; - Transport de personnes ou de marchandises ; - Développement induit planifié (exemples : services de transport, exploitation minière,

industrie, commerce, tourisme) ; - Développement induit non planifié (exemples : "squatters" agricoles, prospecteurs

miniers, chasseurs, citadins sans abri, reboisement). 6.1.4 Output du projet Déchets de construction

- Sols érodés ; - Limons en provenance de la perturbation du lit des fleuves et des rivières pour obtenir

des graviers ; - Ruissellements en surface ; - Déchets domestiques et déchets d'égouts en provenance des camps de construction - Épanchements d'huile et d'essence ; - Déchet de chantier (pièces de rechange et d’entretien).

Déchets dus à l'utilisation des routes, des voies ferrées et des voies navigables

- Augmentation des ruissellements ; - Émissions des véhicules ; - Oxyde d'azote ; - Hydrocarbures ; - Dioxyde de carbone ; - Monoxyde de carbone ; - Particules (diesel) et poussière ; - Bruits ; - Accidents et dangers d'épanchement de déchets ; - Output associé à des développements induits planifiés et non- planifiés.

6.2 Récepteurs d'impacts Certains environnements ont besoin d'une attention toute particulière du fait de leur sensibilité écologique ou socio- économique aux programmes et projets de développement routier. Cela porte sur les éléments suivants. 6.2.1 Environnement humain • Proximité des voies de transport aux zones d'habitation en milieu rural ou aux zones

d'habitation en milieu urbain ; • Utilisations de terrain à déplacer (exemples : terres agricoles, réserves forestières, zones

de loisirs) ; • Sensibilité de la population locale (en particulier, les moyens traditionnels d'existence,

comme par exemple les peuplades tribales), en ce qui concerne : - la sensibilité culturelle aux ouvriers de construction et aux services connexes, - la sensibilité culturelle aux développements induits le long du tracé, - les conséquences au niveau de la santé publique (pendant la construction et

l'utilisation des routes/voies ferrées/voies navigables),



- la capacité des services publics locaux à supporter l'augmentation de demandes pour le trafic passager ou le développement induit,

- la sécurité des moyens d'existence locaux/de la génération de revenus en argent comptant, concurrences de personnes en provenance de l'extérieur, augmentation des bruits, de la poussière et de la pollution.

6.2.2 Environnement naturel Les forêts, prairies, régions arides et semi-arides ; plans d'eau à l'intérieur des terres, marécages à l'intérieur des terres et en bordure des côtes, en insistant tout particulièrement sur : • Les zones protégées (à l'échelle nationale et internationale) ; • Les zones abritant une biodiversité importante ; • Les zones abritant des habitats critiques ; • Les zones sauvages ; • Les environnements déjà sensiblement dégradés (en particulier les fleuves et les

rivières) ; • Les sites offrant une importance culturelle, religieuse ou historique sensible (y compris

les bâtiments protégés/classés en milieu urbain) ; • Les sites supportant une flore et une faune terrestres ou aquatiques, y compris :

- des espèces rares (exemples : espèces en danger classées par la CITES), - espèces importantes sur le plan écologique (exemples : micro-organismes des sols,

insectes pollinisateurs, prédateurs naturels des animaux et insectes nuisibles) ; et, - espèces importantes sur le plan commercial ou domestique (exemples : poissons ou

faune locale chassée) ; • Structure des sols, stabilité, susceptibilité à l'érosion ; • Qualité des plans d'eau à l'intérieur des terres (exemples : rivières, lacs, lagons) ; • Qualité des eaux côtières (exemples : lorsque des fleuves ou des rivières se jettent dans

des régions côtières qui abritent une flore ou une faune marine qui vaut la peine d'être protégée ou des stocks de poissons importants sur le plan commercial, y compris des frayères et des habitats critiques (exemples : forêts de palétuviers, criques, récifs de corail) ;

• Régime hydrologique des rivières et fleuves locaux (exemples : fréquence des crues, débits pendant les orages).

6.3 Impacts sur l'environnement Les programmes et projets de transport peuvent créer un certain nombre d'impacts potentiels au niveau de l'environnement. Ces impacts sont les suivants : 6.3.1 Impacts des tracés Les profils induits des exploitations difficiles à gérer ou à contrôler : • L'invasion des terres tribales ; • La conversion de terres cultivées en faveur de cultures à cycle court qui ne peuvent pas

se maintenir ; • La conversion de la forêt en pâturages ; • L'invasion d'espèces de mauvaises herbes et la dégradation des terres entraînant

l'abandon de la région ; • La perte de zones naturelles, d'habitats, de patrimoines bâtis ;



• La perte d'une biodiversité de valeur.

Dans les importantes régions de marécages (exemples : les marécages soumis à l'action des marées, les lagons ou les deltas à l'intérieur des terres), la construction de routes ou de voies ferrées sur des digues surélevées peut gêner le drainage transversal et détériorer de façon permanente les cycles biologiques et la productivité de l'écosystème. 6.3.2 Impacts de la construction Impacts sur la santé de l'homme • Contamination des eaux souterraines et des eaux de surface par des épanchements

d'huile, de graisse et de combustibles ; • Création de plans d'eau stagnante dans les puits d'emprunt et les carrières qui servent

ainsi d'habitats à différents vecteurs de maladies ; • Perturbations au niveau de l'environnement et au niveau de la vie sociale par les ouvriers

chargés de la construction ; • Sécurité des ouvriers chargés de la construction ; • Tracés entraînant une augmentation des maladies - maladies vénériennes, tuberculose,

etc. ; • Introduction de la prostitution, des jeux de hasard et des abus de drogues ou

perturbations de cycles traditionnels de vie. Impacts sur les sols • Érosion des sols du fait des activités d'excavations, de réalisation de digues et

d'exploitation de carrières ; • Glissements de terrain, affaissements et éboulements. Impacts sur l'hydrologie locale • Interruption du drainage des sous- sols et des terrains en surface ; • Augmentation des ruissellements ; • Risques d'inondation. Impacts sur les écosystèmes aquatiques : • Couverture temporaire ou permanente des organismes du benthos et de la flore du lit

des fleuves et rivières ; • Augmentation de la demande en oxygène biologique, ce qui crée des contraintes en

oxygène au niveau des poissons et de la flore aquatique ; • Transfert de sédiments à forte teneur en produits nutritifs dans des plans d'eau

immobiles, provoquant une forte demande en oxygène biologique (exemples : les lacs peu profonds et les lagons sont tout particulièrement affectés).

6.3.3 Impacts de l'utilisation des routes, des voies ferrées et des voies navigables Impacts socio - économiques • Impacts socio- économiques positifs

- amélioration de l'accès aux marchés et aux lieux d'emploi ; - augmentation de la vitesse de circulation des marchandises et services (exemples :

marchés, centres de santé, amis et parents, éducation) ; - amélioration des possibilités d'emploi ; - réduction des accidents.



• Impacts socio- économiques négatifs - le prix des terrains s'élève et finit par être inabordable pour la population locale ; - disparités socio-économiques exagérées favorisant les plus riches ; - dépendance des cultures commerciales au détriment des cultures vivrières ; - dissémination des animaux et insectes nuisibles et des maladies ; - changement de population du fait des activités d'attraction ; - bruits, intrusions visuelles ; - impacts secondaires provoqués par des développements induits (comme par exemple

les exploitations minières, l'agriculture, les exploitations forestières, l'élevage, l'industrie, le tourisme, etc.

Impacts sur la santé de l'homme • Erosion et ruissellement de limon en provenance de routes mal construites, ce qui affecte

la qualité de l'adduction d'eau ; • Contamination des eaux souterraines par des herbicides pulvérisés sur la végétation en

bordure des routes et par des produits chimiques chargés de contrôler la poussière ; • Pollution par les émissions de véhicules (intensifiée lorsqu'il y a congestion) :

- oxydes d'azote (qui affectent les poumons, comme par exemple l'asthme), - hydrocarbures (qui acheminent des maladies dans le corps, comme par exemple des

carcinogènes et maladies respiratoires), - monoxyde de carbone (qui réduit les niveaux d'oxygène dans le sang), - particules (qui transportent des maladies dans le corps, comme par exemple des virus,

et des carcinogènes), - épanchements de matériaux dangereux dans le cadre des activités de transport, ce qui

affecte la flore et la faune aquatiques et les réseaux d'adduction d'eau, - incendies et explosions.

Impacts sur la faune et l'écologie • Destruction des habitats sauvages et perte de biodiversité du fait que la route attire des

promoteurs/chasseur/braconnier ; • Le tracé agit comme une barrière qui empêche le déplacement de la faune migratoire

territoriale et saisonnière ; • Réduction du succès sur le plan de la reproduction des espèces sensibles ; • Mortalité animale provoquée par les accidents sur les routes et les voies ferrées ; • Compétition entre la faune et le bétail introduit, au niveau des besoins en pâturages. Impacts des inondations • Une route terminée (en particulier si elle est macadamisée) risque d'augmenter le volume

et le débit des ruissellements à la suite de précipitations, ce qui renforcera la fréquence des crues et les débits après les orages.

Impacts sur les bâtiments urbains • Démolition de bâtiments protégés ; • Corrosion de bâtiments protégés, de monuments culturels et historiques. 6.3.4 Importance des impacts L'importance de certains impacts sur l'environnement peut être estimée en comparant l'amplitude prévue des impacts (exemples: emplacements, volumes, concentrations) à la



norme de qualité correspondante sur le plan de l'environnement. Cette importance des impacts doit également être évaluée en tenant compte des priorités écologiques et des préférences de la société dans ce domaine lorsqu'il n'y a pas d'objectifs quantifiables. Il faut en particulier se concentrer sur les préférences écologiques et les inquiétudes de ceux qui risquent d'être directement affectés par un projet ou un programme. Normes écologiques : • Législation nationale pour protéger certaines zones

- Parcs nationaux ; - Réserves forestières ; - Réserves naturelles ; - Bâtiments protégés/classés.

• Accords internationaux pour protéger certaines zones - Convention du patrimoine mondiale ; - Convention de Ramsar sur les terres humides ; - Protection/préservation d'espèces ; - Législation nationale ; - Conventions internationales : Convention CITES sur les espèces sauvages de flore et

de faune menacées d'extinction.

Autres normes • Qualité des fleuves, rivières, plans d'eau à l'intérieur des terres et eaux côtières (utiliser

les normes du pays pour les eaux usées, la pêche et les eaux de baignade ; consulter également les directives des bailleurs de fond ;

• Normes d'hygiène et de sécurité pour la construction et l'utilisation des routes (utiliser les réglementations du pays) ;

• Normes de qualité de l'air ambiant et des émissions de véhicules (utiliser les normes du pays ; voir également les lignes directrices de l'OMS et de la Communauté Européenne, ou autre pays dépendamment du bailleur de fond.

Priorités et préférences sur le plan de l'environnement • Politique gouvernementale de protection de l'environnement (y compris, le cas échéant,

l'incorporation d'objectifs ; de plans d'étude et d'actions au niveau de l'environnement pour le pays) ;

• Priorités écologiques d'organisations non- gouvernementales internationales, nationales et/ou locales ;

• Participation des personnes affectées lors de la planification du projet afin de déterminer les priorités de protection de l'environnement. Exemples : - Sélection de tracés, avec les objectifs suivants :

o protéger les zones vénérées, la flore et la faune (exemples : lorsqu'elles ont une valeur culturelle/médicinale, paysages visuels),

o protéger les zones utilisées pour la chasse ou la pêche, o protéger les plans d'eau de surface contre l'envasement pendant la

construction, c'est- à- dire lorsque ces plans d'eau sont utilisés par la population locale pour obtenir son eau potable ou se baigner.

- Emplacement des installations destinées à la main- d'œuvre de construction ; - Niveau de qualification de la main- d'œuvre de construction pour réaliser des mesures

d'atténuation au niveau de l'environnement ; - Niveau potentiel des perturbations subies par les résidents (exemple : trafic de nuit) ;



- Conflits d'intérêt entre les utilisateurs actuels et futurs des ressources affectées par le projet, comme par exemple les terrains (terrains aménagés, terrains urbains, zones de loisirs, les logements urbains, les réseaux d'adduction en eau potable en milieu rural, les capacités d'absorption des déchets par des plans d'eau en surface, la main- d'œuvre qualifiée locale, la disponibilité de moyens de crédit, etc. ).

6.4 Mesures d'atténuation Des mesures d'atténuation peuvent être introduites pour réduire les impacts négatifs sur l'environnement. Elles sont précisées ci-dessous : 6.4.1 Mesures concernant le choix des tracés • Choisir des tracés permettant d'éviter des conflits entre les utilisations de terres et les

populations et communautés du projet ; • Choisir des tracés pour éviter les environnements de valeur et les environnements

sensibles sur le plan écologique (exemples : Aires protégées, zones sauvages et forêts naturelles, marécages) ;

• Choisir des tracés pour éviter les zones instables sur le plan géologique ; • Choisir des tracés pour éviter les zones protégées, les sites culturels ou les bâtiments

classés. 6.4.2 Mesures phase de construction Atténuation des impacts sur la santé de l'homme • Ramassage et recyclage des lubrifiants ; • Mise en place de précautions ayant pour but d'éviter les épanchements accidentels ; • Evaluation de l'écologie des vecteurs de maladies dans les zones de travail et emploi de

mesures spécifiques. Il y a plusieurs options dont le remblayage ou le drainage pour éviter de créer des habitats à vecteurs ;

• Education indiquant comment éviter les maladies transmissibles. Atténuation des impacts sur les sols • Limiter les terrassements et l'exposition des sols à la saison sèche ; • Parvenir à un équilibre entre les fouilles et les remblayages afin de minimiser les dépôts

de terre ; • Restaurer la surface et la végétation des zones exposées ; • Protéger les surfaces vulnérables avec de la paille ou autres produits adaptés ; • Mettre en place des bassins de sédimentation ; • Revêtir de pierres ou de béton les surfaces réceptrices des eaux de drainage. Atténuation des impacts sur l'hydrologie • Limiter les terrassements et l'exposition des sols à la saison sèche ; • Minimiser le compactage des sols ; • Minimiser la durée d'exposition de la surface des sols ; • Prévoir un drainage adéquat lors de la phase d'étude.



Atténuation des impacts sur les écosystèmes aquatiques • Minimiser l'érosion des sols depuis les sites de construction ; • Construction de digues et de retenues pour éviter que des épanchements de produits

chimiques n'empoisonnent les cours d'eau et leur faune. 6.4.3 Mesures pour l'utilisation des routes, des voies ferrées et des voies

navigables Atténuation des impacts socio- économiques • Choisir avec soin les tracés, les procédures de construction et la gestion des camps de

construction ; • Dans les zones urbaines, choisir des tracés pour éviter la congestion et, par conséquent,

réduire la pollution locale de l'air ; • Verser des compensations pour minimiser les impacts sur le prix des terrains et des

propriétés foncières ; • Mettre en place des services adéquats de santé pour s'opposer aux maladies

provoquées par les développements induits ; • Mettre en place une formation et des politiques ayant pour but de maximiser les

opportunités économiques offertes à la population locale. Atténuation des impacts sur la santé de l'homme • Entretien des ouvrages de drainage ; • Mise en place de drains et de ponceaux pour éviter l'effet de cascade ; • Réduction de l'utilisation des herbicides en bordure des routes ; • Régulation du transport de matériaux toxiques ; • Interdiction du transport de déchets toxiques dans les zones qui ont une valeur sur le

plan écologique. Atténuation des impacts sur la faune et l'écologie • Choisir des tracés appropriés pour éviter les zones sensibles sur le plan écologique ; • Imposer des péages pour décourager le trafic qui n'est pas essentiel ; • Imposer des limites de vitesse pour réduire le trafic ; • Si cela s'avère possible, fermer des routes entre le crépuscule et l'aube pour réduire le

nombre d'animaux tués et minimiser la perturbation du comportement des animaux ; • Vérifier les véhicules pour réduire/décourager l'exploitation illégale des ressources

forestières ; • Etablir la végétation et l'aménagement paysagiste des zones affectées sur le plan

esthétique ; • Planifier des routes d'accès à des sites touristiques, en tenant compte de critères

esthétiques ; • Limiter les pentes pour éviter les fouilles et remblais des zones, ce qui risquerait de

gâcher la beauté du paysage.



7 ANNEXES

Fiche de Suivi / inspection Garage

1/11 # Fiche de suivi/ d’inspection G__________________

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRECOL

Fiche d’inspection spécif ue iqGarage de chantier

1-Identification # de Lot : # fiche de contrôle G- Date du contrôle : Date de rédaction

Nom du lieu dit : PK# Autres infos d’identification : 2-Responsable

1

2 Personne ayant réalisé l’inspection

3 4

Personnes rencontrées Sur les lieux

1 2

Contact de ces personnes


3 4


3-Aspects quantitatifs du site ASPECTS VALEUR UNITÉ Superficie totale du garage Mètre carrés Type de sol du garage

• En terre battue En % du total utilisé comme surface de réparation

• En béton/bitume En % du total utilisé comme surface de réparation

Nombre de travailleurs permanents (vivant) au garage

individus

Nombre d’engins déclassé Quantité Stockage d’huiles usagées présent (si oui volume) Volume Mode de stockage Volume

• Dans des fûts • Autres Nombre • Stock sur une surface étanche Volume

Mode d’élimination • Déversement dans des fosses creusées à

même le sol Volume

• Récupération par des tierces personnes Volume



Stockage de carburant présent (si oui volume) Litres ou mètre cube Mode de stockage

• Citernes Volume • Fûts • Autres (détails) Volume

Présence fiches techniques de contrôle des engins Nombres Stockage batteries usées (si oui) Quantité Stockage déchets contaminés huiles usées (si oui) Quantité Stockage déchets métalliques Quantité Présence Installations hygiéniques Type :

Nombre

Autres stockages (à définir) Quantité ou volume Route nationale habitation Cours d’eau École /centre de santé

Distance en mètre par rapport à : Si supérieur à 200 mètres indiquer seulement >200m

Route secondaire Champs de culture

Visible de la route principale Oui Non 4- Aspect qualitatifs du garage Type d’installation

Bâtiment en matériaux durables

Ancien garage Case en pisé Dans la cour d’un bâtiment qui n’a pas

usage de garage

Présence de :

Déchets ménager

Huiles /graisses Pièce et Carcasse de

métal

Eaux usée

Décrire

Présence de :

Déchets contaminés aux huiles usagées

Batteries usées Pneus usés Protection des réservoirs de gasoil contre les accidents

Décrire

notes



No 5- Remise en état du site (cas échéant) # photo 1 Les surfaces contaminées aux huiles usées ont été

décapées et conditionnées Oui Non n/a

2 Le bâtiment du garage a été remis en état Oui Non n/a 3 Le bâtiment du garage a été détruit Oui Non n/a 4 Les huiles usagées sont stockés en attendant leurs

évacuations /traitements Oui Non n/a

5 La gestion des déchets est documentée Oui Non n/a 6 Des déchets ont été enfouis Oui Non n/a 7 Des huiles usées ont contaminé les cours d’eau Oui Non n/a 8 Des huiles usées ont contaminé le sol Oui Non n/a 9 Des carburants ont contaminé le sol Oui Non n/a 10 La récupération des huiles usées est documentée Oui Non n/a 11 Le transport des huiles usées est documenté Oui Non n/a 12 Il existe des dépressions dans l’enceinte qui contiennent

ou pourront contenir des eaux stagnantes Oui Non n/a

13 Les pneus usés ont été incinérés Oui Non n/a 14 Les débris métalliques sont abandonnés sur place et

utilisés par la population Oui Non n/a

15 Il y a encore des engins déclassés dans l’enceinte Oui Non n/a 16 On retrouve des surfaces contaminés aux huiles usagées Oui Non n/a 17 Les installations hygiéniques sont remises en état Oui Non n/a 18 Les batteries ont été récupérées Oui Non n/a 19 La récupération des batteries est documentée Oui Non n/a 20 Tout le site est exempt de déchets Oui Non n/a 21 Tout le site a été vegetalisé Oui Non n/a 22 La récupération des pneus usés est documentée Oui Non n/a n/a = non applicable si certaine réponse donne n/a (non applicable) expliqué pourquoi No Explication Si des précisions sont nécessaires mentionnez les ici No note



6- Croquis du site Croquis

Légende :

Note :



7- Principaux problèmes observés 1

2

3

4

8-Solutions envisagées Solution Responsable Délais de

traitement 1

2

3

4


6/11 # Fiche de Suivi/inspection G_______________

9-Plage photo

# #

# #



# #

# #



# #

# #



# #

# #



# #

# #



Fiche de suivi / inspection Déplacement


Fiche de suivi /inspection spécifique

Déplacement de population / indemnisation 1-Identification # de Lot : # fiche de contrôle : DP- Date du contrôle : Date de rédaction : Nom du lieu dit : PK# Autres infos d’identification : 2-Responsable

1

2 Personne ayant réalisé l’inspection /organisme

3 4

Personnes rencontrées sur les lieux

1 2


Personnes rencontrées sur les lieux

3 4


3-Aspects quantitatifs du site Surface des terrains acquis Mètre carrés Nombre de ménage touchés Unité Montant des indemnités sur base du PAR FCFA Montant des indemnités négociés hors PAR FCFA Nombre de maisons détruites unité Nombre de maison reconstruite Unité Surface de terre agricole touchée Mètre carrés Linéaire de route impliqué KM Nombre de plainte de la population relatif aux déplacements

Unité

Nombre de plainte de la population relatif aux indemnisations

Unité

Valeur des pertes de culture annuelle compensée FCFA Nombre de personne indemnisé sans PV signée Unité Une documentation est existante pour ____% des personnes déplacées en vertu du PAR

Pourcentage

Une documentation est existante pour ____% des personnes indemnisées hors PAR

Pourcentage

1/9 # fiche suivi/ inspection DP-___________


4-Actions menées No # photo/fait 1 Toutes les personnes touchées ont été indemnisée Oui Non n/a 2 Un processus de recours à été mis en place Oui Non n/a 3 Le processus de recours et connus des personnes

affectés Oui Non n/a

4 Un comité de déplacement a été formé Oui Non n/a 5 Les coûts unitaire appliqué; ont été les même pour tout le

monde Oui Non n/a

6 Les personnes affectées ont connus le montant des indemnisations avant de les recevoir

Oui Non n/a

7 Les personnes affectées ont approuvé le montant des indemnisations avant de les recevoir

Oui Non n/a

8 Les indemnisations ont été payées avant le début des travaux

Oui Non n/a

9 Tous incidents pendant les travaux affectant une personne ou ces biens ou actifs à été traité et indemnisé

Oui Non n/a

10 Il existe une documentation détaillé de toute l’indemnisation effectuée

Oui Non n/a

11 Toutes les personnes indemnisées ont signé un document démontrant le détail des indemnités et compensation perçu.

Oui Non n/a

12 Un cahier de doléance a été installé sur chaque site ou des personnes ont été déplacée /indemnisée

Oui Non n/a

13 l’explication de l’usage des cahiers de doléance aux communautés a été documentés

Oui Non n/a

n/a = non applicable si certaine réponse donne n/a (non applicable) expliquez pourquoi No Explication Si des précisions sont nécessaires mentionnez les ici No note



5-Croquis du site Croquis

Légende :

Note :



6-Principaux problèmes observés 1

2

3

4


traitement 1

2

3

4




8- liste des documents annexés Ces documents peuvent être ( rapport de suivi, rapport de contrôle, liste des indemnisés, document relatif au PAR, plainte, etc.)


9-Plage Photos

Photo # Photo #

6/9 # fiche suivi/inspection DP-___________


Photo# Photo #

Photo # Photo #



Photo # Photo #

Photo # Photo #




Photo # Photo #

Photo # Photo #

Photo # Photo #

Fiche de suivi/inspection Gîte d’emprunt

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Fiche de suivi/ inspection spécifique

PRECOL

Gîte d’emprunt 1-Identification # de Lot : # fiche de contrôle GE- Date du contrôle : Date de rédaction Nom du lieu dit : PK# Autres infos d’identification : 2-Responsable

1

2 Personne ayant réalisé le contrôle /organisme

3 4


1 2



3 4


3-Aspects quantitatifs du site Surface perturbé par l’exploitation Mètre carrés Volume exploité en date du contrôle Mètre cubes Pente moyenne observable sur le site En degré Nombre de travailleurs permanents (en fonctionnement)

individus

Stockage de carburant présent (si oui volume)

Litres ou mètre cube

Bâtiment présent si oui nombre Surface m² Route nationale habitation Cours d’eau École /centre de

santé

Distance en mètre par rapport à : Si supérieur à 200 mètre indiqué seulement >200m Route

secondaire Champs de

culture

Visible de la route principale oui non

1/5 # fiche de suivi/inspection GE-___________


4-Aspect qualitatifs du site

Forêt dense Forêt claire Savane Sans arbres

Savane Avec arbre

Couvert Végétal d’origine

Champs de culture

Terrain nue inutilisé

Ancien banc d’emprunt

Ancienne carrière

Présence de :

Déchets ménager

Huiles /graisses Carcasse de métal

autres

Décrire

No 5-Remise en état du site # photo 1 Les pentes ont été régalées Oui Non n/a 2 Le site a été revégétalisé Oui Non n/a 3 Il y a des traces d’érosion Oui Non n/a 4 Les érosions attaquent les terrains avoisinants Oui Non n/a 5 Les érosions atteignent des cours d’eau Oui Non n/a 6 Il existe des dépressions qui contiennent ou pourront

contenir des eaux stagnantes Oui Non n/a

7 Les pentes sont abruptes et risques d’entrainer de l’érosion

Oui Non n/a

8 La végétation couvre actuellement : 25% et -

50% et -

75% et -

9 Il y a encore des bâtiments sur le site Oui Non n/a 10 On retrouve des déchets divers sur le site Oui Non n/a 11 La population utilise le site (agriculture, élevage, etc.) Oui Non n/a 12 Il y a des traces d’huile ou de carburant sur le sol Oui Non n/a n/a = non applicable si non applicable (n/a) expliquez pourquoi No Explication Si des précisions sont nécessaires mentionnez les ici No note



6-Croquis du site Croquis

Légende :

Note :




7-Principaux problèmes observés 1

2

3

4


traitement 1

2

3

4


9-Plage photo

Photo # Photo #

Photo# Photo #

5/5 # fiche de suivi/ inspection GE-___________

Code procédure R-03 Titre : contrôle environnementale Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


Rapport mensuel de contrôle 1. Identification

Mois du contrôle : Date de rédaction Entreprise de contrôle : Commune : Entreprise de travaux : Projet :

2. Responsable

Personne ayant réalisé le rapport

3. Cahiers de conciliation

Relevés des cahiers de conciliation # cahiers1 Date du relevé Nombre d’entré

depuis le derniers relevé

Nombre d’entré traité

Nombre d’entré non pertinentes

Traitement des entrés # cahiers Nombre entré

traité/nb totale

Nombre de cas traité finalisée

Nombre de cas en traitement

Nombre de cas en suspend

Nombre de cas en litige

Explication sur les cas les plus sensibles # cahier # cas Demande inscrite Réponses offertes au plaignant

1 Cahier #1 : Donner la localisation Cahier#2 : Donner la localisation Cahier #3 : Donner la localisation. Etc

Rapport mensuelle de contrôle

2/8 Rapport de contrôle __________________

4. Niveau d’avancement de la mise en œuvre du PGES Niveau d’achèvement

en % Date prévue

d’achèvement Explication/note #Photos PHASES Éléments du PGES à mettre en œuvre

Mois d’avant

Mois en cours

Qualité

Élément 1 Élément 2 Élément 3 Élément 4 Élément 5

Prép

arat

ion

Élément ……. Élément 1 Élément 2 Élément 3 Élément 4 Élément 5 Élément 6 Élément 7

Con

stru

ctio

n

Élément ……. Élément 1 Élément 2 Élément 3 Élément 4 Élément 5

Ferm

etur

e du

ch

antie

r

Élément …….



5. Note explicative de la mise en œuvre du PGES (lorsque nécessaire)

No Explication

6. Plage photo de la mise en œuvre du PGES (lorsque nécessaire)

# #

# #



7. Audit des incidents/ accident Croquis du site de l’incident /accident Croquis

Légende :

Note :



Principaux risque / problème observés 1

2

3

4

Solutions envisagées Solution /action a prendre Responsable Délais de

traitement 1

2

3

4


6/8 Rapport de contrôle_______________

Photos de l’incident /Accident

# #

# #



# #



8. Événement Événement à prévoir dans le mois à venir Événement prévue Date /durée Importance Atténuation prévues Événement passé du mois précédent Événement Durée

effective Atténuation réalisée Problème rencontrés

Code procédure R-04 Titre : Compte rendu de la mise en oeuvre Version 0.0 Vérifier par : Date : Décembre 09


Compte rendu mensuel de l’entreprise 1. Identification

Mois du contrôle : Date de rédaction Entreprise de travaux : Commune : Entreprise de contrôle : Projet :

2. Responsable

Personne ayant réalisé le rapport

3. Principale activités du mois en matière de GES

4. Cahiers de conciliation

Relevés des cahiers de conciliation # cahiers1 Date du relevé Nombre d’entré

depuis le derniers relevé

Nombre d’entré traité

Nombre d’entré non pertinentes

1 Cahier #1 :Donner la localisation Cahier#2 : Donner la localisation Cahier #3 : Donner la localisation. Etc


2/7 Compte rendu réalisation PGES __________________

5. Niveau d’avancement de la mise en œuvre du PGES Niveau

d’achèvement en %

Travaux effectué Problème rencontré PHASES Éléments du PGES à mettre en œuvre Date prévue d’achèvement

Mois d’avant

Mois en cours

Élément 1 Élément 2 Élément 3 Élément 4 Élément 5

Prép

arat

ion

Élément ……. Élément 1 Élément 2 Élément 3 Élément 4 Élément 5 Élément 6 Élément 7

Con

stru

ctio

n

Élément ……. Élément 1 Élément 2 Élément 3 Élément 4 Élément 5

Ferm

etur

e du

ch

antie

r

Élément …….

R pa port mensuelle de contrôle


6. Déclaration incidents/ accidents

# Date Description incident /accident localisation Ampleur , Niveau de gravité

1

2

3

4



Solutions envisagées

# Solution prise Responsable résultat 1

2

3

4



Photos de l’incident /Accident

# #

# #



# #



7. Événement Événement à prévoir dans le mois à venir Événement prévue Date /durée Importance Atténuation prévues

Site de : …………………………………………………………………….

Num App. GPS ……. N° Pt(s) GPS …………………………. Impact Significatif : Oui Non Qualité : positive Négative

Description de(s) activité(s) créant

l’impact :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Composante(s) du milieu affecté :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Description de l’impact

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Durée Effet Intensité Étendue

Perm. Temp. Occ. Direct Indirect Forte Moyenne Faible Nat. Rég. Loc.

Mesures d’atténuation

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Impact résiduel …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Indicateurs de suivi …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Date : ………………………… Nom de l’investigateur : …………………………………………. PRECOL