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1
LA CORRECTION DU
RESULTAT
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2
Les corrections à apporter au résultat
Le rattachement des charges et des produitsà l’exercice
Les produits et les charges
constatés d’avance
Les chargesà
étaler
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3
Le rattachement
des charges et des produitsà
l’exercice
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4
ExerciceN
Exercice N+1
produits
charges
Le principe
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• pour la seule section de fonctionnement
• service fait ou droit acquis avant le 31/12/N
• facture non parvenue ou non émise à la fin JC
La règle
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6
Le rattachement des charges
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01/01/N 31/12/N
M RAR
M RAR
MF
MF
M = mandat MF = mandat fournisseur MR = mandat de rattachement RAR = reste à réaliser engagement service fait réception facture
31/01/N+1
Le rattachement des charges - Rappels préliminaires...
MR
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Le rattachement des charges
les charges autres que les charges financières
les chargesfinancières
(ICNE)
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Le rattachement des charges autres que les ICNE
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émission d’un mandat à l’ordre du payeur (crédits budgétaires, état des dépenses rattachées)
- en début d’exercice contrepassation (mandat d’annulation)
- à réception de la facture émission d’un mandat au nom du fournisseur (+ PJ)
A la clôture de l’exercice N (fin de la JC)
En N+1
Le rattachement des charges (hors ICNE) - Le dispositif
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- Rattachement ………..100 ……………. 100
6 408 40.
- BE …………………………………..…... 100- Contrepassation …………...100 .... 100- Mandat fournisseur …100 ….…………………....…100
90 ………………………….. 90
110 …………………………..110
Le rattachement des charges (hors ICNE) - Les écritures
Exercice N+1
Exercice N
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Le rattachement des charges (hors ICNE) - Les effets budgétaires
CA de N+1CA de N
6064MR 100
6064
MF +110
AM - 100
MF +100
MF + 90
MR=mdt rattacht, AM=annulation mdt, MF=mdt fournisseur
= - 10
= + 10
= 0
effet sur les
charges de N+1
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Le rattachement des charges (hors ICNE) - Les effets budgétaires
le résultat intégre la charge (alors que le règlement au fournisseur n’est pas intervenu)
la contrepassation “ouvre des crédits”
Exercice N
Exercice N+1
le budget de N+1 “supporte” ou “profite” de l’éventuel différentiel
le mandatement au fournisseur en “consomme”
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Le rattachement des charges (hors ICNE) - Complément...
Un élément important :
la connaissance du service fait
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Les ICNE
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Intérêts : charges financières
Non Echus : dont le versement n’intervient pas en N
Courus : juridiquement dues
Le rattachement des ICNE - Définition
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Le rattachement des ICNE - Les opérations
émission d’un mandat (compte 661. - fct) émission d’un titre (compte 1688 - invt)
contrepassation - titre compte 661. (section de fonctionnement) - mandat compte 1688 (section d’investissement) émission d’un mandat à l’échéance pour le total des intérêts dus (N et N+1)
A la clôture de l’exercice N (fin de la JC)
En N+1
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Le rattachement des ICNE - Les opérations
En résumé, les particularités des ICNE :
- la contrepartie du rattachement
- la contrepassation s’opère non par l’annulation du mandat mais par l’émission d’un titre
est budgétaire (titre en N, mandat en N+1) concerne la section d’investissement
seulement les ICNE de N échus en N+1
- la contrepassation concerne
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- Rattachement ………..100 ……………. 100
6611 1688 4.
- BE …………………………………..…... 100- Contrepassation …………...100 ....100- Mandat à l’échéance ICNE de N 100 ….…………………....…100
Le rattachement des ICNE - Les écritures
Exercice N+1
Exercice N
intérêts courus et échus de N+1 60 …………………………...60
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N N+1 N+2 N+3
01/06 01/06 01/06 01/06
Un emprunt est souscrit le 01/06/N
Le rattachement des ICNE - Exemple
1200 900 1000
Il génère des intérêts en N, N+1, N+2… (échéance 01/06)
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N N+1 N+2 N+3
01/06 01/06 01/06 01/06
1200
R = 700
1688 700
6611 700
N
Impact sur le résultat de N - en M51 = 0 - en M52 = 700
Le rattachement des ICNE - Exemple
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N N+1 N+2 N+3
01/06 01/06 01/06 01/06
1200
1688 700
6611 700
N+1
1688 584
584
Impact sur le résultat de N+1 - en M51 = 1200 - en M52 = 1084
Le rattachement des ICNE - Exemple
584R = 700
6611 700 500
1000
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Le rattachement des produits
les produits autres que les produits financiers
les produitsfinanciers
(ICNEsur prêts)
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Des procédures semblables (mais inverses) à celles employées pour les charges
Une même différence de traitement pour les ICNE
Le rattachement des produits
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Remarques communes aux charges et produits
Le rattachement à l’exercice
Une nécessité de “parallélisme” pour le rattachement des charges et des produits
La notion d’effet significatif sur le résultat - une appréciation par le département - une nécessaire permanence de méthode
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Les charges et les produits
constatés d’avance
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ExerciceN
Exercice N+1
produits
charges
Le principe
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concerne la seule section de fonctionnement
l’émission du mandat ou du titre est déjà intervenue
la charge ou le produit est transféré pour tout ou partie sur un autre exercice
La règle
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Les charges constatées d’avance
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01/01/N 31/12/N
M RAR
M RAR
M = mandat MF = mandat fournisseur MR = mandat de rattachement RAR = reste à réaliser engagement service fait réception facture
31/01/N+1
Les charges constatées d’avance - Rappels préliminaires...
MR
MF
MF
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en cours d’exercice : émission du mandat au fournisseur constatant la charge
émission d’un mandat d’ordre du montant de l’annulation ou de la réduction opérée en N
En N
En N+1
à la clôture de l’exercice : émission d’un mandat de réduction ou d’annulation
Les charges constatées d’avance - Le dispositif
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- Mandat au fournisseur…….…….100 ……………. 100
6 40. 486
- BE …………………………………..……….…. 40- Intégration de la quote-part...………….40 …………………………..40
Les charges constatées d’avance - Les écritures
Exercice N+1
Exercice N
- Neutralisation …….……….40 …………………40
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CA de N+1CA de N
6064MF 100
6064
AM - 40 MO 40
MF=mdt fournisseur, AM=annulation mdt, MO=mdt d’ordre
Les charges constatées d’avance - Les effets budgétaires
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Les charges constatées d’avance - Les effets budgétaires
la charge ou la quote-part afférente à N+1 est intégrée au résultat de N+1
Exercice N
Exercice N+1
la section de fonctionnement de N décrit la charge la charge est budgétairement “neutralisée” en tout ou partie en N
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Les produits constatés d’avance
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Des procédures semblables (mais inverses) à celles employées pour les charges
Les produits constatés d’avance
Comme pour le rattachement à l’exercice …
Utilisation du compte 487 à la place du compte 486
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Là encore ...
Les charges et les produits constatés d’avance
La notion d’effet significatif sur le résultat - une appréciation par le département - une nécessaire permanence de méthode
Une nécessité de “parallélisme” pour le traitement des charges et des produits
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Les chargesà étaler
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Les charges à étaler - Le champ
Un mécanisme budgétaire et comptable réservé à certaines dépenses :
• Indemnités de renégociation de la dette
• Frais d’acquisition des immobilisations
• Frais d’émission des emprunts obligataires
• Frais d’études, de réorganisation et de restructuration des services
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ExerciceN
Exercices N à N+4
charge
Les charges à étaler - Le principe
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Les charges à étaler - Le dispositif
en cours d’exercice : - émission du mandat constatant la charge
En N
à la clôture de l’exercice :- émission d’un titre neutralisant la charge en SF
- émission d’un mandat en SI
- 1er amortissement (mandat SF / titre SI)
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Les charges à étaler - Le dispositif
émission d’un mandat en SF pour intégrer la quote-part annuelle de la charge
en contrepartie, émission d’un titre en SI
N+1 à N+X
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- Neutralisation …….………...............100…...........100
6 79 68 481
- Intégration de la quote-part annuelle…..…………………20 ……….....20
Les charges à étaler - Les écritures
Exercices suivants
Exercice N
- Mandat fournisseur …100
- Quote-part N ...........................................20.................20
…..…………………20 ……….....20 …..…………………20 ……….....20 …..…………………20 ……….....20 …..…………………20 ……….....20
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CA de N+1 à N+4CA de N
6 100
68 20
79 100
Les charges à étaler - Les effets budgétaires
481 100
481 20
68 20
481 20
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Les charges à étaler - Les effets budgétaires
la quote-part de la charge est intégrée au résultat de l’exercice
Exercice N
Exercices suivants
le résultat de N décrit la charge cette charge est budgétairement “neutralisée” seule la quote-part de l’exercice influe réellement sur le résultat
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Exercice
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budget N budgets N+1 à N+4
4818 500
Corrigé de l’exercice
791 500
617 500 6812 100
4818 100
6812 100
4818 100
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Corrigé de l’exercice
4011 617 6812 791 4818
500……500 500…….500
100………………………….…100
100………………………….…100
100………………………….…100
100………………………….…100
100………………………….…100
Compte soldéen N+4
N
N+1à
N+4
Impact effectif sur N et N+1 à N+4 = 100