Cabinet RAGEY GĂ©omĂštre Expert Urbaniste
69 chemin de la Fontaine
45500 GIEN
TĂ©l : 02 38 27 07 07
Bureau dâĂ©tudes environnement
RĂšglement
9/11/2013
PLU approuvé le 9/10/2014
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DEPARTEMENT DU LOIRET
Commune de MONTBOUY
5
TITRE I â DISPOSITIONS GENERALES ______________________________________________ 2
TITRE II â DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _________________________ 15
Chapitre 1 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA _________________________________ 16
Chapitre 2 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB _________________________________ 23
Chapitre 3 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE _________________________________ 29
TITRE III â DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER _____________________ 33
Chapitre 1 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU _________________________________ 34
TITRE IVâ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ________________________ 40
Chapitre 1 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A __________________________________ 41
TITRE Vâ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES _______________________ 46
Chapitre 1 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N __________________________________ 47
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TITRE I â DISPOSITIONS GENERALES
Article 1- Champ dâapplication territorial du plan
Le prĂ©sent rĂšglement sâapplique Ă la totalitĂ© du territoire de la commune de MONTBOUY.
Article 2 - PortĂ©e respective du rĂšglement Ă l'Ă©gard dâautres lĂ©gislations relatives Ă l'occupation des Sols
Les rĂšgles de ce Plan Local dâUrbanisme se substituent aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales dâutilisation du sol faisant lâobjet des articles R 111.1 Ă R 111.26 du code de lâurbanisme. Toutefois, en application de lâarticle R 111.1 du code de lâurbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions dĂ©finies dans les articles suivants de ce code (cf. texte en annexe â Titre VI) :
Lâarticle R 111.2, traitant de la salubritĂ© et la sĂ©curitĂ© publique ; lâarticle R 111.4 concernant la prĂ©servation ou mise en valeur dâun site archĂ©ologique ; lâarticle R 111.15 sur la protection de lâenvironnement ; lâarticle R 111.21 traitant du respect des sites et paysages, de lâintĂ©gration architecturale des bĂątiments.
Sont Ă©galement et notamment applicables au territoire communal :
â Les articles du Code de lâUrbanisme ou dâautres lĂ©gislations concernant les pĂ©rimĂštres sensibles, les
zones dâamĂ©nagement diffĂ©rĂ©, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les pĂ©rimĂštres de restauration immobiliĂšre, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et du paysage, les pĂ©rimĂštres de rĂ©sorption de lâhabitat insalubre, les participations exigibles des constructeurs.
â Les prescriptions nationales ou particuliĂšres, fixĂ©es en application des articles L 111-11 et L 121-1 du Code de lâUrbanisme.
â Les projets dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral concernant les projets dâouvrage, de travaux ou de protection
prĂ©sentant un caractĂšre dâutilitĂ© publique conformĂ©ment aux articles L 121-9 et R 121-3 du Code de lâUrbanisme.
â Les servitudes dâutilitĂ© publique, dans les conditions mentionnĂ©es Ă lâarticle L126.1 du Code de
lâUrbanisme. CrĂ©Ă©es ou susceptibles dâĂȘtre crĂ©Ă©es ultĂ©rieurement en application de lĂ©gislations particuliĂšres, ces servitudes sont matĂ©rialisĂ©es sur la liste et le plan des servitudes annexĂ©s au dossier du P.L.U.
â La loi du 17 janvier 2001 relative Ă lâarchĂ©ologie prĂ©ventive.
â Le dĂ©cret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procĂ©dures administratives et financiĂšres en matiĂšre
dâarchĂ©ologie prĂ©ventive et notamment lâarticle 7 Lorsquâune opĂ©ration, des travaux ou des installations soumis Ă autorisation dâamĂ©nager, au permis de construire, au permis de dĂ©molir ou Ă lâautorisation des installations et travaux divers prĂ©vus par le Code de lâUrbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou dâun site archĂ©ologique, cette autorisation, ou ce permis, est dĂ©livrĂ© aprĂšs avis du PrĂ©fet qui consulte le Directeur des AntiquitĂ©s.
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Article 3- Division du territoire en zones.
Le territoire couvert par le Plan Local dâUrbanisme est divisĂ© en zones dĂ©limitĂ©es par un traitâ et repĂ©rĂ©es au plan par les indices suivants :
Zones urbaines Zones U dites zones urbaines, peuvent ĂȘtre classĂ©s en zone urbaine, les secteurs dĂ©jĂ urbanisĂ©s et les secteurs oĂč les Ă©quipements publics existants ou en cours de rĂ©alisation ont une capacitĂ© suffisante pour desservir les constructions Ă implanter.
Zones Ă urbaniser Zones AU, dites zones Ă urbaniser. Peuvent ĂȘtre classĂ©s en zone Ă urbaniser les secteurs Ă caractĂšre naturel de la commune destinĂ©s Ă ĂȘtre ouverts Ă l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les rĂ©seaux d'eau, d'Ă©lectricitĂ© et, le cas Ă©chĂ©ant, d'assainissement existant Ă la pĂ©riphĂ©rie immĂ©diate d'une zone AU ont une capacitĂ© suffisante pour desservir les constructions Ă implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'amĂ©nagement et le rĂšglement dĂ©finissent les conditions d'amĂ©nagement et d'Ă©quipement de la zone. Les constructions y sont autorisĂ©es soit lors de la rĂ©alisation d'une opĂ©ration d'amĂ©nagement d'ensemble, soit au fur et Ă mesure de la rĂ©alisation des Ă©quipements internes Ă la zone prĂ©vus par les orientations d'amĂ©nagement et le rĂšglement. Lorsque les voies publiques et les rĂ©seaux d'eau, d'Ă©lectricitĂ© et, le cas Ă©chĂ©ant, d'assainissement existant Ă la pĂ©riphĂ©rie immĂ©diate d'une zone AU n'ont pas une capacitĂ© suffisante pour desservir les constructions Ă implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture Ă l'urbanisation peut ĂȘtre diffĂ©rĂ©e en attente de rĂ©alisation des travaux de viabilitĂ©.
Zones agricoles Zones A dites zones agricoles, Peuvent ĂȘtre classĂ©s en zone agricole les secteurs de la commune, Ă©quipĂ©s ou non, Ă protĂ©ger en raison du potentiel agronomique, biologique ou Ă©conomique des terres agricoles. Les constructions et installations nĂ©cessaires aux services publics ou d'intĂ©rĂȘt collectif et Ă l'exploitation agricole sont seules autorisĂ©es en zone A. Est Ă©galement autorisĂ©, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bĂątiments agricoles identifiĂ©s dans les documents graphiques du rĂšglement. Des constructions peuvent ĂȘtre autorisĂ©es dans des secteurs de taille et de capacitĂ© d'accueil limitĂ©es (STECAL) Ă la condition qu'elles ne portent atteinte ni Ă la prĂ©servation des sols agricoles et forestiers ni Ă la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Zones naturelles et forestiĂšres Zones N, dites zones naturelles et forestiĂšres, Peuvent ĂȘtre classĂ©s en zone naturelle et forestiĂšre les secteurs de la commune, Ă©quipĂ©s ou non, Ă protĂ©ger en raison soit de la qualitĂ© des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intĂ©rĂȘt, notamment du point de vue esthĂ©tique, historique ou Ă©cologique, soit de l'existence d'une exploitation forestiĂšre, soit de leur caractĂšre d'espaces naturels. En zone N peuvent ĂȘtre dĂ©limitĂ©s des pĂ©rimĂštres Ă l'intĂ©rieur desquels s'effectuent les transferts des possibilitĂ©s de construire prĂ©vus Ă l'article L. 123-4. Les terrains prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt pour le dĂ©veloppement des exploitations agricoles et forestiĂšres sont exclus de la partie de ces pĂ©rimĂštres qui bĂ©nĂ©ficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.
Des constructions peuvent ĂȘtre autorisĂ©es dans des secteurs de taille et de capacitĂ© d'accueil limitĂ©es (STECAL) Ă la condition qu'elles ne portent atteinte ni Ă la prĂ©servation des sols agricoles et forestiers ni Ă la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
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Article 4 â Autres Ă©lĂ©ments portĂ©s sur le document graphique
Le plan comporte aussi : â Les terrains classĂ©s comme espaces boisĂ©s Ă conserver Ă protĂ©ger ou Ă crĂ©er en application des
articles L130-1 et 130-2 du Code de l'Urbanisme. â Les sites et Ă©lĂ©ments identifiĂ©s au titre de lâarticle L123.1.5§7 du code de lâurbanisme. â Les emplacements rĂ©servĂ©s aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et aux
espaces verts.
Article 5 - Adaptations mineures de certaines rĂšgles
Les dispositions des articles 3 Ă 13 (sauf pour les interdictions) des rĂšglements de chacune des zones, ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nĂ©cessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractĂšre des constructions avoisinantes (Article L123.1.9 du Code de l'Urbanisme). Dans tous les cas, lâadaptation mineure ne peut avoir pour effet dâaggraver la non-conformitĂ© du bĂątiment initial.
Article 6 â RĂšgles applicables aux secteurs prĂ©sentant des risques naturels :
La commune est concernĂ©e par les risques dâinondation de la VallĂ©e du Loing Amont Dans ces secteurs concernĂ©s par le risque dâinondation, dĂ©limitĂ©s au document graphique par un zonage spĂ©cifique reprĂ©sentant les risques naturels dâinondation, et dans le respect des rĂšgles propres Ă chacune des zones, sâappliquent les dispositions du plan de prĂ©vention du risque inondation approuvĂ© le
3 août 2012.gl du PLU de la commune de Dieulefit
Article 7 â Droit de prĂ©emption urbain :
Les communes dotĂ©es dâun plan local dâurbanisme approuvĂ© peuvent, par dĂ©libĂ©ration, instituer un droit de prĂ©emption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et Ă urbaniser dĂ©limitĂ©es par ce plan.
Article 8 â ĂlĂ©ments identifiĂ©s au titre de lâarticle L123.1.5 § 7 du code de lâurbanisme
En rĂ©fĂ©rence Ă l'article L123-1-5§7 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut "identifier et localiser les Ă©lĂ©ments du paysage et dĂ©limiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs Ă protĂ©ger et Ă mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthĂ©tique, historique, ou Ă©cologiques Ă dĂ©finir, le cas Ă©chĂ©ant, les prescriptions de nature Ă assurer leur protection." Pour ces Ă©lĂ©ments et le cas Ă©chĂ©ant Ă lâintĂ©rieur de ces pĂ©rimĂštres, il sera fait application des articles R421.17 (d) et R421.23 (h) du Code de l'Urbanisme qui imposent une demande d'autorisation prĂ©alable pour tous les travaux portant sur un Ă©lĂ©ment ainsi identifiĂ©. Sur la commune de Montbouy, les Ă©lĂ©ments Ă protĂ©ger sont listĂ©s en piĂšce 7 du dossier de PLU. Ce sont notamment : â des Ă©lĂ©ments bĂątis, que lâon peut Ă©tendre, amĂ©nager, restaurer Ă condition de respecter les
caractĂ©ristiques architecturales, historiques, culturelles quâils prĂ©sentent; notamment les proportions, matĂ©riaux, rythme des ouverturesâŠ
â des Ă©lĂ©ments de petit patrimoine Ă conserver, le cas Ă©chĂ©ant ĂȘtre dĂ©placer Ă proximitĂ© de la
situation initiale (exemple : Ă©largissement nĂ©cessaire dâune voie, amĂ©nagement dâun carrefourâŠ)
â des Ă©lĂ©ments vĂ©gĂ©taux, dont on doit prĂ©server la fonction paysagĂšre. Les boisements classĂ©s en Ă©lĂ©ments de paysage peuvent ĂȘtre supprimĂ©s lors de lâĂ©largissement de voies, sans compensation.
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Les alignements dâarbres doivent, dans toute la mesure du possible et si les emprises de la voie le permettent, ĂȘtre recrĂ©Ă©s
Pour les haies : Ces continuums vĂ©gĂ©taux ne doivent pas ĂȘtre dĂ©truits, toutefois de façon dĂ©rogatoire, une destruction partielle peut ĂȘtre autorisĂ©e uniquement si cette destruction est nĂ©cessitĂ©e par des amĂ©nagements ou des travaux rendus obligatoires par des nĂ©cessitĂ©s techniques ou par des problĂšmes phytosanitaires. Dans ce cas toute intervention dĂ©truisant un de ces Ă©lĂ©ments est soumise dĂ©claration prĂ©alable (art L123-1.5§7 et R421.17 et R421.23 du Code de l'Urbanisme). En cas dâintervention (abattage partiel) sur ces haies protĂ©gĂ©es au titre de lâarticle L123.1.5§7, une replantation est obligatoire de façon Ă reconstituer les continuitĂ©s vĂ©gĂ©tales. Elles devront ĂȘtre replantĂ©es en respectant les prĂ©conisations suivantes : Les haies comprendront en principe deux strates et seront constituĂ©es d'essences locales et variĂ©es (excluant les thuyas notammentâŠ) :
â une strate herbacĂ©e, â le cas Ă©chĂ©ant une strate arbustive
Pour les corridors Ă©cologiques : Dans ces secteurs, les amĂ©nagements, constructions autorisĂ©s dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuitĂ©s Ă©cologiques : - dans les zones naturelles ou agricoles : les clĂŽtures devront maintenir une permĂ©abilitĂ© pour la faune, - les amĂ©nagements des cours dâeau et de leurs abords devront maintenir les continuitĂ©s biologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de lâintĂ©gritĂ© du lit mineur du cours dâeau, - maintien des zones humides existantes et de leur fonctionnement hydraulique, - dans les zones U et AU, les corridors identifiĂ©s devront ĂȘtre prĂ©servĂ©s par des amĂ©nagements spĂ©cifiques les intĂ©grant (haies, fossĂ©s, ouvrages faune, espaces verts continus, permĂ©abilitĂ© des clĂŽturesâŠ) Dans le cas de travaux ou d'amĂ©nagement sur les corridors identifiĂ©s sur le document graphique, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchĂ©s sont obligatoires.
Article 9 â Notion de remplacement dâarbres par des essences Ă©quivalentes
La notion dâessence Ă©quivalente dans le PLU de la commune est la suivante : - des feuillus peuvent remplacer des conifĂšres, et des feuillus, - les conifĂšres peuvent remplacer des conifĂšres mais ne peuvent pas remplacer des feuillus ;
Article 10 â Captages
La commune de Montbouy est alimentĂ©e en eau potable par le forage situĂ© au lieu-dit « Bel Air ». Ce captage a rĂ©cemment fait l'objet de prescriptions particuliĂšres par arrĂȘtĂ© du 23 mars 2009, en complĂ©ment de lâarrĂȘtĂ© du 2/04/1997. Ces mesures de protection constituent une servitude d'utilitĂ© publique dont la cartographie des pĂ©rimĂštres de protection est annexĂ©e au PLU.
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Article 11 â Permis de dĂ©molir
Le permis de dĂ©molir pourra ĂȘtre refusĂ© ou soumis Ă prescriptions spĂ©ciales, si les travaux envisagĂ©s sont de nature Ă compromettre une construction prĂ©sentant une architecture traditionnelle.
Article 12 â PĂ©rimĂštre de protection des monuments historiques
Sont classés monuments historiques :
â LâamphithĂ©Ăątre de CheneviĂšres, liste de 1862 â Le porche de lâĂ©glise inscrit Ă lâinventaire supplĂ©mentaire le 16 fĂ©vrier 1967 â Les vestiges du sanctuaire des eaux gallo-romain inscrit Ă lâinventaire supplĂ©mentaire le 18 mars
1992 â Le chĂąteau de la Forest, sur la commune de Montcresson inscrit Ă lâinventaire supplĂ©mentaire le 29
septembre 1986
Les périmÚtres de protection instaurés autour de ces monuments ont été modifiés.
Article 13 â Architecture traditionnelle
Les principales caractéristiques du bùti traditionnel de MONTBOUY sont les suivantes :
⹠Constructions aux formes simples, le plus souvent sans décrochement de façade, de style longÚre pour celles à niveau unique,
⹠Toitures généralement à deux pans de pente similaire, réalisées majoritairement en ardoises rectangulaires ou en tuiles, assez souvent de petit format en centre bourg
⹠Lucarnes le plus souvent au nu du mur, mesurant environ 90 cm de largeur intérieure, comportant au moins deux pans de toiture, mais aussi à croupe ou à fronton.
⹠Façades aux ouvertures réguliÚrement réparties, avec encadrements de pierre, brique ou enduits lissés,
⹠Présence de corniches en brique et de soubassements,
âą Enduits de tons clairs, sable de Loire par exemple,
âą Menuiseries le plus souvent en bois et de teintes claires entre beige et gris, et prĂ©dominance des fenĂȘtres Ă trois carreaux par vantail.
Les constructions, dont l'aspect gĂ©nĂ©ral ou dont les dĂ©tails architecturaux sont d'un type rĂ©gional affirmĂ©, Ă©tranger Ă la rĂ©gion, sont interdites (exemples : chalets savoyards, architectures nĂ©o-classiques, haciendasâŠ)
Article 14 â Article L111-6-2 du code de lâurbanisme
Nonobstant les rÚgles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des rÚglements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
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La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bùti existant et dans le milieu environnant.
Le premier alinĂ©a n'est pas applicable dans un secteur sauvegardĂ©, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager crĂ©Ă©e en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le pĂ©rimĂštre de protection d'un immeuble classĂ© ou inscrit au titre des monuments historiques dĂ©fini par l'article L. 621-30 du mĂȘme code, dans un site inscrit ou classĂ© en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, Ă l'intĂ©rieur du cĆur d'un parc national dĂ©limitĂ© en application de l'article L. 331-2 du mĂȘme code, ni aux travaux portant sur un immeuble classĂ© ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossĂ© Ă un immeuble classĂ©, ou sur un immeuble protĂ©gĂ© en application du 2° du III de l'article L. 123-1-5 du prĂ©sent code.
Article 15 - DĂ©finitions
Affouillement â Exhaussement des sols
Les affouillements et exhaussements de sols sont soumis Ă autorisation Ă condition que leur superficie soit supĂ©rieure Ă 100 m2 et que leur hauteur, sâil sâagit dâun exhaussement, ou leur profondeur sâil sâagit dâun affouillement, excĂšde 2 mĂštres. Ce peut ĂȘtre notamment le cas dâun bassin, dâun Ă©tang, dâun rĂ©servoir creusĂ© sans mur de soutĂšnement, dâun travail de remblaiement ou dĂ©blaiement Ă la rĂ©alisation de voie privĂ©e.
Aires de stationnement :
Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public, susceptibles de contenir au moins 10 unités et pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire. Les aires de stationnement peuvent impliquer des travaux de voirie d'accÚs ou des aménagements de la surface du sol.
Aires de jeux et de sports :
Il s'agit notamment d'hippodromes, de terrains de plein air ou de golfs, de stands de tir, de pistes cyclables, de planches Ă roulettes, de kartings ou de circuits automobiles,... pour autant que ces opĂ©rations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis Ă permis de construire. Il convient de prĂ©ciser qu'elles peuvent ĂȘtre ouvertes au public tout en Ă©tant de rĂ©alisation privĂ©e.
Aménagement :
Tous travaux (mĂȘme crĂ©ateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.
Annexe
Les annexes sont des constructions non intĂ©grĂ©es Ă lâhabitation, situĂ©es sur le mĂȘme tĂšnement, dont le fonctionnement est liĂ© Ă cette habitation ; exemples : abris de jardin, bĂ»chers, ou garages etcâŠ
Alignement
L'alignement est la limite séparative d'une voie publique et des propriétés riveraines. Les prescriptions d'alignement visent à déterminer à travers le PLU ou un plan d'alignement la limite séparative future du Domaine Public Routier. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées (article L 111.1 et L 111.2 du Code de la Voirie RoutiÚre).
Association fonciĂšre urbaine (A.F.U.) :
Les A.F.U. sont une variĂ©tĂ© d'associations syndicales de propriĂ©taires. L'article L 322-2 du Code de l'Urbanisme Ă©numĂšre les objets possibles des A.F.U., notamment remembrer, grouper des parcelles ou restaurer des immeubles. Les A.F.U. peuvent ĂȘtre libres, autorisĂ©es ou bien constituĂ©es d'office.
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BĂątiment Ă performance Ă©nergĂ©tique (Article R111-20 code de la construction et de lâhabitation)
Les bĂątiments nouveaux et les parties nouvelles de bĂątiments doivent ĂȘtre construits et amĂ©nagĂ©s de telle sorte qu'ils respectent des caractĂ©ristiques thermiques ainsi que les conditions suivantes : 1° La consommation conventionnelle d'Ă©nergie d'un bĂątiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'Ă©clairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, doit ĂȘtre infĂ©rieure ou Ă©gale Ă une consommation maximale ; 2° Le besoin conventionnel en Ă©nergie d'un bĂątiment pour le chauffage, le refroidissement et l'Ă©clairage ne doit pas dĂ©passer une valeur maximale ; 3° Pour certains types de bĂątiments, la tempĂ©rature intĂ©rieure conventionnelle atteinte en Ă©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure ou Ă©gale Ă la tempĂ©rature intĂ©rieure conventionnelle de rĂ©fĂ©rence. II.-Un arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de l'Ă©nergie et du ministre chargĂ© de la construction et de l'habitation fixe, en fonction des catĂ©gories de bĂątiments : 1° Les caractĂ©ristiques thermiques intervenant dans la performance Ă©nergĂ©tique du bĂątiment ; 2° La mĂ©thode de calcul de la consommation conventionnelle d'Ă©nergie d'un bĂątiment et les principales conventions prises en compte dans cette mĂ©thode ; 3° La valeur de la consommation maximale ; 4° La mĂ©thode de calcul du besoin conventionnel en Ă©nergie d'un bĂątiment pour le chauffage, le refroidissement et l'Ă©clairage et les principales conventions prises en compte dans cette mĂ©thode ; 5° La valeur du besoin maximal en Ă©nergie ; 6° Les bĂątiments pour lesquels la tempĂ©rature intĂ©rieure conventionnelle atteinte en Ă©tĂ© ne doit pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă une tempĂ©rature intĂ©rieure conventionnelle de rĂ©fĂ©rence ; 7° Pour les bĂątiments visĂ©s au 3° du I, la mĂ©thode de calcul de la tempĂ©rature intĂ©rieure conventionnelle atteinte en Ă©tĂ© ; 8° Les caractĂ©ristiques thermiques de rĂ©fĂ©rence pour le calcul de la tempĂ©rature intĂ©rieure conventionnelle de rĂ©fĂ©rence atteinte en Ă©tĂ© ; 9° Les conditions particuliĂšres d'Ă©valuation de la performance thermique des systĂšmes ou projets de construction pour lesquels, en raison de leur spĂ©cificitĂ©, les caractĂ©ristiques thermiques minimales ou les mĂ©thodes de calcul ne sont pas applicables ; 10° Les conditions d'approbation des procĂ©dĂ©s et modes d'application simplifiĂ©s permettant de regarder comme remplies les conditions dĂ©finies au I ; 11° Les modalitĂ©s de transmission des donnĂ©es utilisĂ©es pour ces calculs et communiquĂ©es Ă leur demande aux personnes habilitĂ©es visĂ©es Ă l'article L. 151-1, Ă tout acquĂ©reur, Ă toute personne chargĂ©e d'Ă©tablir une attestation de prise en compte de la rĂ©glementation thermique, de toute personne chargĂ©e de vĂ©rifier la conformitĂ© Ă un label de " haute performance Ă©nergĂ©tique ", et Ă toute personne chargĂ©e d'Ă©tablir le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique visĂ© Ă l'article L. 134-2. III.- Un arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de l'Ă©nergie et du ministre chargĂ© de la construction et de l'habitation dĂ©termine les conditions d'attribution Ă un bĂątiment du label " haute performance Ă©nergĂ©tique ". IV.- Les dispositions du prĂ©sent article ne s'appliquent pas aux bĂątiments et parties de bĂątiment dont la tempĂ©rature normale d'utilisation est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 12° C et aux constructions provisoires prĂ©vues pour une durĂ©e d'utilisation de moins de deux ans.
Caravanes
Sont regardĂ©s comme des caravanes les vĂ©hicules terrestres habitables qui sont destinĂ©s Ă une occupation temporaire ou saisonniĂšre Ă usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilitĂ© leur permettant de se dĂ©placer par eux-mĂȘmes ou d'ĂȘtre dĂ©placĂ©s par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.LU de la commune de Dieulefit
Changement de destination
Il consiste Ă affecter Ă un bĂątiment existant une destination diffĂ©rente de celle qu'il avait au moment oĂč les travaux sont engagĂ©s. Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant Ă transformer le bĂątiment pour un usage interdit dans la zone.
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Les destinations définies par l'article R123.9 du code de l'urbanisme sont : l'habitation, l'hébergement hÎtelier, bureaux, commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestiÚre, la fonction d'entrepÎt.
CĆur dâĂźlot
Espace non bùti, situé en retrait des voies, entouré de constructions sauf pour les accÚs.
Coupe et abattage d'arbres
Les termes de coupe et abattage n'ont pas de définition absolue. La coupe est l'opération présentant un caractÚre régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture. L'abattage présente un caractÚre accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement, c'est que ces opérations ne modifient pas la destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestiÚre. C'est le cas des coupes rases suivies de régénération, et des substitutions d'essences forestiÚres.
Coefficient d'Emprise au Sol (C.E.S.)
Le coefficient d'emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d'assiette.
Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)
Le coefficient d'occupation du sol est le rapport entre le nombre de mÚtres carrés de plancher d'une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.
Colonnade
La colonnade est une succession de colonnes, sur une ou plusieurs rangĂ©es, constitutive dâun Ă©difice
Constructions Ă usage d'Ă©quipement collectif
Il s'agit de constructions publiques (scolaires, sociaux, sanitaires, culturels âŠ) ainsi que des constructions privĂ©es de mĂȘme nature.
Couleur primaire
Une couleur est dite primaire si elle nâest pas obtenue par le mĂ©lange dâautres couleurs contrairement aux couleurs secondaires, tertiaires ou aux diffĂ©rentes nuances qui existent. Les couleurs primaires sont Ă la base de toutes les couleurs, ce sont le bleu, le jaune et le rouge.
La diversité des nuances dépend des mélanges et des différents dosages réalisés.
DĂ©frichement
Selon une définition du Conseil d'Etat "sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestiÚre" sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l'initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines, dans le but de changer définitivement la destination du terrain.
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Emplacement Réservé :
Le PLU peut fixer des emplacements rĂ©servĂ©s aux voies et ouvrages publics, aux installations dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ainsi quâaux espaces verts.
RĂšglement du PLU de la commune de Dieulef13 - Article L123-17 du Code de lâUrbanisme :
Le propriĂ©taire dâun terrain bĂąti ou non bĂąti rĂ©servĂ© par un plan local dâurbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou un espace vert peut, dĂšs que ce plan est opposable aux tiers, et mĂȘme si une dĂ©cision de sursis Ă statuer qui lui a Ă©tĂ© opposĂ©e est en cours de validitĂ©, exiger de la collectivitĂ© ou du service public au bĂ©nĂ©fice duquel le terrain a Ă©tĂ© rĂ©servĂ© quâil soit procĂ©dĂ© Ă son acquisition dans les conditions et dĂ©lais mentionnĂ©s aux articles L230-1 et suivants. Lorsquâune des servitudes mentionnĂ©es Ă lâarticle L123-2 est instituĂ©e, les propriĂ©taires des terrains concernĂ©s peuvent mettre en demeure la commune de procĂ©der Ă lâacquisition de leur terrain, dans les conditions et dĂ©lais prĂ©vus aux articles L 230-1 et suivants,
Emprise au sol
Art. R.* 420-1. Code de lâurbanisme- L'emprise au sol au sens du prĂ©sent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous dĂ©bords et surplombs inclus. »
Eoliennes
Pour une Ă©olienne dont le mĂąt et la nacelle ne dĂ©passent pas 12 m de hauteur, le permis de construire nâest pas requis, mais une dĂ©claration de travaux est requise:
« Sont dispensĂ©es de toute formalitĂ© au titre du prĂ©sent code, en raison de leur nature ou de leur trĂšs faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantĂ©s dans un secteur sauvegardĂ© dont le pĂ©rimĂštre a Ă©tĂ© dĂ©limitĂ© ou dans un site classĂ©âŠ:
âŠLes Ă©oliennes dont la hauteur du mĂąt et de la nacelle au-dessus du sol est infĂ©rieure Ă douze mĂštres » (code de lâurbanisme art R421-2).
EntrepĂŽts
Ce sont des bĂątiments Ă usage de stockage dont les surfaces de rĂ©serve ne sont pas accessibles au public (par exemple bĂątiments de stockage liĂ©s aux activitĂ©s de logistique). Ils sont Ă distinguer des bĂątiments Ă usage commercial pouvant comporter des surfaces de rĂ©serve tels que par exemple les magasins de vente de revĂȘtements de sols, Hall d'exposition - vente, meubliers, etc...).
Espaces boisés classés
Les PLU. peuvent classer comme espaces boisĂ©s, les bois, forĂȘts, parcs Ă conserver, Ă protĂ©ger ou Ă crĂ©er, qu'ils soient soumis ou non au rĂ©gime forestier, enclos ou non, attenants ou non Ă des habitations. Les espaces boisĂ©s peuvent ĂȘtre situĂ©s dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime par une lĂ©gende particuliĂšre sur le document graphique. L'espace boisĂ© classĂ© est inconstructible, mais il est porteur de C.O.S., pouvant ĂȘtre utilisĂ© sur le reste du tĂšnement ou vendu (dans l'hypothĂšse oĂč le transfert de C.O.S. est autorisĂ©). Si l'espace boisĂ© classĂ© ne peut faire l'objet d'aucun dĂ©frichement de nature Ă compromettre son Ă©tat boisĂ©, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions dĂ©finies par l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Extension
Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.
Exploitation agricole
UnitĂ© Ă©conomique dâune superficie pondĂ©rĂ©e au moins Ă©gale Ă la demi-surface minimale dâinstallation sur laquelle est exercĂ©e une activitĂ© agricole telle que dĂ©finie Ă lâarticle L311.1 du code rural. Dans le cas dâassociĂ©s, la demi-surface minimale dâinstallation (SMI) est multipliĂ©e par le nombre dâassociĂ©s.
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Sont rĂ©putĂ©es agricoles toutes les activitĂ©s correspondant Ă la maĂźtrise et Ă lâexploitation dâun cycle biologique de caractĂšre animal ou vĂ©gĂ©tal et constituant une ou plusieurs Ă©tapes nĂ©cessaires au dĂ©roulement de ce cycle ainsi que les activitĂ©s exercĂ©es par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lâacte de production ou qui ont pour support lâexploitation. Il en est de mĂȘme des activitĂ©s de prĂ©paration et dâentrainement dâĂ©quidĂ©s domestiques en vue de leur exploitation, Ă lâexclusion des activitĂ©s de spectacle.
Habitations légÚres de loisirs
Constructions Ă usage non professionnel, destinĂ©es Ă l'occupation temporaire ou saisonniĂšre, dĂ©montables ou transportables et rĂ©pondant aux conditions fixĂ©es par l'article R111.31 du code de lâurbanisme.
Impasse
Voie ouverte ou non Ă la circulation publique disposant d'un seul accĂšs sur une voie ouverte Ă la circulation publique.
Installations classĂ©es pour la protection de lâenvironnement ou ICPE (soumise Ă dĂ©claration ou autorisation)
Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépÎts, chantiers, carriÚres, et d'une maniÚre générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui, par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particuliÚre, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.
Lotissement art. L442-1 du Code de l'urbanisme :
Constitue un lotissement la division, en propriĂ©tĂ© ou en jouissance, dâune unitĂ© fonciĂšre ou de plusieurs unitĂ©s fonciĂšres contigĂŒes ayant pour objet de crĂ©er un ou plusieurs lots destinĂ©s Ă ĂȘtre bĂątis.
Lucarne
Une lucarne est une fenĂȘtre verticale placĂ©e en saillie sur la pente dâune toiture, pour donner du jour, de l'aĂ©ration et/ou permettre l'accĂšs au comble.
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Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques soumises le cas Ă©chĂ©ant Ă la rĂ©glementation des ICPE , Ă©difiĂ©s par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylĂŽnes de distribution d'Ă©nergie Ă©lectrique ou de tĂ©lĂ©communications, y compris ceux dont la hauteur est supĂ©rieure Ă 12m, les chĂąteaux d'eau, les stations d'Ă©puration, les stations de relĂšvement des eaux, etcâŠ
PérimÚtre de Protection Modifié des monuments historiques PPM
La modification du pĂ©rimĂštre de protection des monuments historiques, intervient gĂ©nĂ©ralement au moment de lâĂ©laboration du PLU. Le pĂ©rimĂštre modifiĂ© est soumis Ă enquĂȘte en mĂȘme temps que le PLU
PĂ©ristyle
Le pĂ©ristyle est une galerie de colonnes faisant le tour intĂ©rieur ou extĂ©rieur dâun Ă©difice. Initialement utilisĂ© autour des temples par les Grecs, puis autour des constructions religieuses et des bĂątiments publics, et des maisons par les romains. Au 16
Ăšme siĂšcle on voit apparaĂźtre les pĂ©ristyles devant lâentrĂ©e
dâhabitations, mais on les retrouve surtout au 19Ăšme pour les Ă©difices publics dâarchitecture nĂ©oclassique.
Trois exemples dâĂ©difices comportant des pĂ©ristyles : Eglises Ă Bruxelles et Ă Budapest, opĂ©ra Ă Marseille. On note Ă©galement les frontons des Ă©glises.
Sur un pavillon, les colonnes formant pĂ©ristyle, produisent un effet souvent trĂšs Ă©loignĂ© de lâarchitecture dâorigine. Les Ă©lĂ©ments les plus convaincants appartiennent Ă des constructions relativement importantes et/ou des constructions de style mĂ©diterranĂ©en.
Piscine
Une piscine est une construction particuliĂšre : elle fait lâobjet de dispositions particuliĂšres
Reconstruction Ă lâidentique (article L111-3 code de lâurbanisme)
La reconstruction Ă l'identique d'un bĂątiment dĂ©truit ou dĂ©moli depuis moins de dix ans est autorisĂ©e nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prĂ©vention des risques naturels prĂ©visibles en dispose autrement, dĂšs lors qu'il a Ă©tĂ© rĂ©guliĂšrement Ă©difiĂ©. Peut Ă©galement ĂȘtre autorisĂ©e, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous rĂ©serve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bĂątiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intĂ©rĂȘt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous rĂ©serve de respecter les principales caractĂ©ristiques de ce bĂątiment.
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Remise
Local servant Ă abriter des voitures ou Ă ranger des outils.
RĂ©sidence mobile de loisirs
Selon les dispositions de lâarticle R111-33 du code de lâurbanisme, les rĂ©sidences mobiles de loisirs sont des vĂ©hicules terrestres habitables, destinĂ©s Ă une occupation temporaire de loisir, qui conservent des moyens de mobilitĂ© permettant de les dĂ©placer par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler. Elles ne peuvent ĂȘtre installĂ©es que dans les parcs rĂ©sidentiels de loisirs amĂ©nagĂ©s Ă cet effet, dans les terrains de camping rĂ©guliĂšrement crĂ©Ă©s et dans les villages de vacances Ă hĂ©bergement lĂ©ger au sens du code du tourisme.
Servitude au titre de lâarticle L123-2
Dans les zones urbaines ou Ă urbaniser, le plan local dâurbanisme peut instituer des servitudes consistant : a) A interdire, sous rĂ©serve dâune justification particuliĂšre, dans un pĂ©rimĂštre quâil dĂ©limite et pour une durĂ©e au plus de cinq ans dans lâattente de lâapprobation par la commune dâun projet dâamĂ©nagement global, les constructions ou installations dâune superficie supĂ©rieure Ă un seuil dĂ©fini par le rĂšglement; les travaux ayant pour objet lâadaptation, le changement de destination, la rĂ©fection ou lâextension limitĂ©e des constructions existantes sont toutefois autorisĂ©s; b) A rĂ©server des emplacements en vue de la rĂ©alisation, dans le respect des objectifs de mixitĂ© sociale, de programmes de logements quâil dĂ©finit; c) A indiquer la localisation prĂ©vue et les caractĂ©ristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et les espaces verts Ă crĂ©er ou Ă modifier, en dĂ©limitant les terrains qui peuvent ĂȘtre concernĂ©s par ces Ă©quipements;
Article L123-1.5 (16°) du code de lâurbanisme
Le PLU peut dĂ©limiter, dans les zones urbaines ou Ă urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de rĂ©alisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit ĂȘtre affectĂ© Ă des catĂ©gories de logements qu'il dĂ©finit dans le respect des objectifs de mixitĂ© sociale.
Surface de plancher
Art. R. 112-2. Du code de lâurbanisme : La surface de plancher de la construction est Ă©gale Ă la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculĂ©e Ă partir du nu intĂ©rieur des façades aprĂšs dĂ©duction : 1° Des surfaces correspondant Ă l'Ă©paisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenĂȘtres donnant sur l'extĂ©rieur ; 2° Des vides et des trĂ©mies affĂ©rentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 1,80 mĂštre ; 4° Des surfaces de plancher amĂ©nagĂ©es en vue du stationnement des vĂ©hicules motorisĂ©s ou non, y compris les rampes d'accĂšs et les aires de manĆuvre, 5° Des surfaces de plancher des combles non amĂ©nageables pour l'habitation ou pour des activitĂ©s Ă caractĂšre professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nĂ©cessaires au fonctionnement d'un groupe de bĂątiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des dĂ©chets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes Ă des logements, dĂšs lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface Ă©gale Ă 10 % des surfaces de plancher affectĂ©es Ă l'habitation telles qu'elles rĂ©sultent le cas Ă©chĂ©ant de l'application des alinĂ©as prĂ©cĂ©dents, dĂšs lors que les logements sont desservis par des parties communes intĂ©rieures. »
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Stationnement de caravanes :
R421-19 (c) : Doivent ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©s de la dĂ©livrance dâun permis dâamĂ©nager la crĂ©ation ou lâagrandissement dâun terrain de camping permettant lâaccueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou rĂ©sidences mobiles de loisirs; R421-23 (d) : doivent ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©s dâune dĂ©claration prĂ©alable l âinstallation, en dehors des terrains de camping et parcs rĂ©sidentiels de loisirs, dâune caravane autre quâune rĂ©sidence mobile mentionnĂ©e Ă lâarticle R 421-3 (j) lorsque la durĂ©e de cette installation est supĂ©rieure Ă trois mois par an; sont prises en compte, pour le calcul de cette durĂ©e, toutes les pĂ©riodes de stationnement, consĂ©cutives ou non.
TĂšnement
Unité fonciÚre d'un seul tenant quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.
Terrain pour l'accueil des campeurs et des caravanes
Toute personne physique ou morale qui reçoit de façon habituelle, sur un terrain lui appartenant ou dont elle a la jouissance, soit plus de 20 campeurs sous tentes, soit plus de 6 tentes ou caravanes Ă la fois, doit au prĂ©alable avoir obtenu l'autorisation d'amĂ©nager le terrain et un arrĂȘtĂ© de classement dĂ©terminant le mode d'exploitation autorisĂ©.
Toiture terrasse
Toiture sans inclinaison pouvant ĂȘtre ou non amĂ©nagĂ©e
Voirie
L'emprise est la propriĂ©tĂ© fonciĂšre (cadastre) affectĂ©e par le gestionnaire Ă un usage (Lâusage est l'action de se servir de quelque chose.) routier; il inclut la route elle-mĂȘme et ses dĂ©pendances (aire de stationnementâŠ).
L'assiette est la partie de l'emprise réellement utilisée par la route (incluant les talus). Les terrains inutilisés sont qualifiés de délaissés.
La chaussĂ©e est la partie revĂȘtue qui est destinĂ©e Ă la circulation. Elle peut ĂȘtre divisĂ©e en plusieurs voies de circulation.Ăšglement du PLU de la commune de Dieulefit
16Article 16 â Dispositions du code civil : rappels
Les indications ci-aprĂšs sont gĂ©nĂ©rales et ne peuvent en aucun cas dispenser de la consultation dĂ©taillĂ©e des textes et/ou dâun professionnel compĂ©tent. Vue droite et vue oblique
En matiÚre de vue, le Code civil (articles 678 et 679) fait la différence entre :
â la « vue droite » : c'est l'ouverture qui permet de voir chez le voisin sans avoir ni Ă se pencher, ni Ă tourner la tĂȘte Ă droite ou Ă gauche.
â la « vue oblique » : c'est l'ouverture qui permet de voir chez le voisin en se plaçant en biais ou en tournant la tĂȘte Ă droite ou Ă gauche. Il ne s'agit pas d'une vue directe comme dans le cas de la vue droite, mais d'une vue latĂ©rale.
Vous ne pouvez ouvrir une vue droite à moins de 1,90 mÚtre de la limite séparative et à moins de 0,60
mĂštre en cas de vue oblique.
Les distances de plantations
A défaut d'usage ou de coutume, ce sont les rÚgles du Code civil qui s'imposent. Les arbres et arbustes doivent pousser à une distance minimale de 2 m par rapport à la limite séparative s'ils ont une hauteur supérieure à 2 m, et à une distance de 50 cm si leur hauteur est inférieure à 2 m (la distance se calcule du centre de l'arbre jusqu'à la limite séparative (article 671 du Code civil).
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TITRE II â DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Les zones U sont des zones urbaines. Sont classĂ©s ainsi les secteurs dĂ©jĂ urbanisĂ©s et les secteurs oĂč les Ă©quipements publics existants ou en cours de rĂ©alisation ont une capacitĂ© suffisante pour desservir les constructions Ă implanter. Les zones Urbaines sont divisĂ©es en :
Zone UA: correspond au centre ancien et partie des faubourgs, caractĂ©risĂ©s par un bĂąti traditionnel. Elle est concernĂ©e selon la situation par le PPRI de la VallĂ©e du Loing Amont . Elle est situĂ©e en totalitĂ© dans le pĂ©rimĂštre de protection des monuments historiques. Elle comprend aussi un secteur aux rĂšgles spĂ©cifiques. Zone UB : zone des extensions rĂ©centes de lâurbanisation, elle comprend des secteurs Ă vocation ou rĂ©glementation spĂ©cifique. Elle est concernĂ©e selon la situation par le PPRI de la vallĂ©e du Loing Amont et/ou le pĂ©rimĂštre de protection des monuments historiques. â par des dispositions particuliĂšres
Zone UE : zone qui accueille les activités économiques, partiellement concernée par le PPRI de la vallée du Loing Amont. Elle est entiÚrement située dans le périmÚtre de protection des monuments historiques.
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Chapitre 1 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA comprend les secteurs suivants :
UAa concerne le noyau le plus ancien de la zone urbaine,
Le PPRI1 sâapplique en sus des dispositions qui suivent.
Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
1. Les constructions et installations Ă usage : â agricole â dâactivitĂ© industrielle, â dâentrepĂŽt, â de dĂ©pĂŽts et de dĂ©charge. â dâactivitĂ© artisanale,
si elles ne rĂ©pondent pas aux conditions de lâarticle UA2
2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légÚres de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs.
3. Le stationnement des caravanes hors des terrains amĂ©nagĂ©s, sauf les dispositions de lâarticle UA2.
4. Les affouillements et exhaussements de sol sâils ne rĂ©pondent pas aux conditions de lâarticle UA2
5. Les installations et travaux divers :
â les parcs dâattraction. â les dĂ©pĂŽts de vĂ©hicules â les garages collectifs de caravane
â les dĂ©pĂŽts sâils ne rĂ©pondent pas aux conditions de lâarticle UA2
6. Lâouverture des carriĂšres.
Article UA 2 - Occupations et utilisations soumises Ă conditions particuliĂšres
1. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités.
2. Les affouillements et les exhaussements de sol sous rĂ©serve quâils soient liĂ©s Ă des travaux de construction, dâamĂ©nagement dâespaces et dâouvrages collectifs.
3. Le stationnement des caravanes sous rĂ©serve quâelles soient entreposĂ©es dans les bĂątiments et remises Ă©difiĂ©s sur le terrain de la rĂ©sidence de lâutilisateur.
4. Les dĂ©pĂŽts liĂ©s Ă lâactivitĂ© exercĂ©e
Article UA 3 â Voirie et accĂšs
Pour ĂȘtre constructible, un terrain doit avoir accĂšs Ă une voie publique ou privĂ©e, soit directement, soit par lâintermĂ©diaire dâun passage amĂ©nagĂ© sur le fonds voisin.
Voirie
Le permis de construire peut ĂȘtre refusĂ© sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privĂ©es dans des conditions rĂ©pondant Ă lâimportance ou Ă la destination de lâimmeuble ou Ă lâensemble dâimmeubles envisagĂ©, et notamment si les caractĂ©ristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou lâutilisation des engins de lutte contre lâincendie.
1 PPRI : plan de prévention du risque inondation de la vallée du Loing Amont
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AccĂšs
Le permis de construire peut Ă©galement ĂȘtre refusĂ© si les accĂšs prĂ©sentent un risque pour la sĂ©curitĂ© des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accĂšs.
La dĂ©livrance du permis de construire peut ĂȘtre subordonnĂ©e Ă la rĂ©alisation de voies privĂ©es ou de tous autres amĂ©nagements particuliers nĂ©cessaires au respect des conditions de sĂ©curitĂ© mentionnĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a ci-dessus.
Le nombre des accĂšs sur les voies publiques peut ĂȘtre limitĂ© dans lâintĂ©rĂȘt de la sĂ©curitĂ©.
Article UA 4 â Desserte par les rĂ©seaux
Alimentation en eau potable
Le branchement sur le rĂ©seau public dâeau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.
Assainissement
Eaux usĂ©es : Toute construction Ă usage dâhabitation ou dâactivitĂ© admise dans la zone, doit ĂȘtre raccordĂ©e au rĂ©seau public dâassainissement des eaux usĂ©es. Eaux pluviales : A dĂ©faut de rĂ©seau public, tout amĂ©nagement rĂ©alisĂ© sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre Ă©coulement des eaux. Il pourra ĂȘtre exigĂ© le traitement avant rejet aux rĂ©seaux publics, des eaux rĂ©siduaires et des eaux de ruissellement des aires impermĂ©abilisĂ©es nĂ©cessaires aux installations Ă usage dâactivitĂ© admises dans la zone.
Desserte en électricité et télécom
Les Ă©ventuels raccordements doivent ĂȘtre effectuĂ©s en souterrain depuis les rĂ©seaux publics dâĂ©lectricitĂ© et de tĂ©lĂ©communication.
Article UA 5 â Surface minimum des terrains
Il nâest pas fixĂ© de surface minimum.
Article UA 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositions de lâarticle UA6 sâappliquent Ă toutes les voies ouvertes Ă la circulation gĂ©nĂ©rale, que ces voies soient publiques ou privĂ©es, et quels que soient leur statut et leur fonction.
Dans tout ce qui suit, lâalignement dĂ©signe aussi bien la limite entre le domaine public et la propriĂ©tĂ© privĂ©e que la limite de fait entre le domaine privĂ© ouvert Ă lâusage du public (chemin rural), et la propriĂ©tĂ© privĂ©e.
6.1) Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă lâalignement ou en respectant un retrait dâau moins 1mĂštre.
6.2) En secteur UAa, les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă lâalignement, ou en respectant un retrait dâau moins 1 mĂštre par rapport Ă lâalignement, dans le cas oĂč il existe dĂ©jĂ une construction Ă©difiĂ©e Ă lâalignement.
6.3) les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es en respectant un retrait dâau moins 1 m par rapport Ă lâalignement.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou
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dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle UA 6.
Article UA 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 1.50 mĂštre.
Les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 1 m.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle UA 7.
Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mĂȘme propriĂ©tĂ©
Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles.
Article UA 9 - Emprise au sol
Il nâest pas fixĂ© de coefficient dâemprise au sol.
Article UA 10 - Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurĂ©e Ă partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux dâaffouillement ou dâexhaussement nĂ©cessaires pour la rĂ©alisation du projet, jusquâĂ lâĂ©gout du toit.
Pour les terrains situĂ©s en contrebas de la voie dâaccĂšs, une autre rĂ©fĂ©rence est possible : le niveau de la chaussĂ©e de ladite voie dâaccĂšs au droit de la construction.
La hauteur maximale est fixée à :
â 5 mĂštres, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussĂ©e + 1 comble. â 8 m en secteur UAa les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussĂ©e + 1 Ă©tage+ 1
comble. â 3 mĂštres et au plus un niveau pour les constructions annexes indĂ©pendantes de la construction
principale Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle UA 10.
Article UA 11 - Aspect extérieur
Dispositions générales
Toute construction ou extension de construction doit sâintĂ©grer dans lâespace architectural qui lâenvironne et respecter la continuitĂ© visuelle et la trame volumĂ©trique des constructions voisines.
Les Ă©lĂ©ments ornementaux Ă caractĂšre monumental, plaquĂ©s ou non sur les constructions, et prĂ©sentant le cas Ă©chĂ©ant, des caractĂ©ristiques architecturales diffĂ©rentes de celles desdites constructions, tels que les pĂ©ristyles, les colonnades, les colonnes Ă chapiteaux, et les matĂ©riaux dâimitation, sont interdits.
Les travaux exĂ©cutĂ©s sur une construction faisant lâobjet dâune protection au titre de lâarticle L.123.1.5§7° du Code de lâUrbanisme doivent ĂȘtre conçus de façon Ă maintenir leurs caractĂ©ristiques culturelles, architecturales ou historiques.
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Pour la rĂ©habilitation, la restauration, la modification du bĂąti existant, on tiendra compte de lâarchitecture, des matĂ©riaux et des mises en Ćuvre originelles de ce bĂąti.
A) les constructions existantes
A-11.1) Les toitures :
Les modes de couverture sont :
â Lâardoise rectangulaire de dimensions 32x22 cm (+/- 5 cm) en pose droite, avec noues et arĂȘtiers fermĂ©s,
â La tuile plate Ă raison dâau moins 40 unitĂ©s au mÂČ, avec les finitions traditionnelles : faĂźtage scellĂ© au mortier de chaux, rives tranchĂ©es et scellĂ©es. Les tuiles teintĂ©es rouge primaire ou noir sont interdites.
â La tuile mĂ©canique pour les constructions qui en Ă©taient couvertes Ă lâorigine, Dans les toitures, les motifs ponctuels diffĂ©renciĂ©s du mode de pose classique sont autorisĂ©s.
Pour les constructions annexes de moins de 2,50 mĂštres de hauteur Ă lâĂ©gout du toit (soit un seul niveau), situĂ©es en cĆur dâĂźlot, sont autorisĂ©s, en plus des matĂ©riaux ci-dessus :
â la tuile Ă emboĂźtement, â le zinc ou le bac acier de couleur sombre non brillante pour les constructions de faible pente
(infĂ©rieure Ă 25°) â les matĂ©riaux multicouches et les matĂ©riaux transparents sur les serres et les vĂ©randas. Ouvertures en toiture :
â Dans lâarchitecture traditionnelle, le nombre de lucarnes et de chĂąssis de toit est limitĂ©. Leur implantation nouvelle et leur nombre sont en rapport avec les ouvertures des façades. Les lucarnes existantes sont en prioritĂ© restaurĂ©es ou remplacĂ©es par des lucarnes de caractĂ©ristiques et dâaspect similaires. En cas dâajout de nouvelles lucarnes Ă une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la mĂȘme typologie que les lucarnes prĂ©existantes.
â Les chĂąssis de toit doivent ĂȘtre rectangulaires, mesurer moins de 80/100cm et ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans la
toiture. Un seul niveau de chùssis de toit est autorisé par versant, et dans la moitié inférieure de la hauteur de couverture.
A-11.2) Les façades :
Toutes les façades du bĂąti existant, autres que celles rĂ©alisĂ©es en pierre de taille, en briques appareillĂ©es ou en bois, doivent ĂȘtre enduites.
Toutefois les Ă©ventuels colombages, les soubassements, en particulier ceux en pierre ou en briques, ainsi que les Ă©lĂ©ments de dĂ©cor des constructions anciennes doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©s.
De ce fait doivent ĂȘtre employĂ©s des matĂ©riaux et des techniques adaptĂ©s Ă la nature du bĂąti et des matĂ©riaux de construction, au caractĂšre architectural et en rapport avec lâenvironnement.
Ceci afin de maintenir et mettre en valeur les techniques dâappareillage dâorigine, les Ă©lĂ©ments de dĂ©cor structurels et ornementaux (chaĂźnages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements, âŠ) ainsi que les enduits adaptĂ©s Ă la construction dâorigine
Les ouvertures en façade :
Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).
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A lâexclusion des vitrines, les ouvertures crĂ©Ă©es sont plus hautes que larges. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les ouvertures des parties de construction ne donnant pas sur le domaine public.
Les linteaux des portes de garage doivent ĂȘtre alignĂ©s avec les autres ouvertures de la façade.
Les porches existants doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©s.
Les menuiseries
Les volets et contrevents existants doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©s, mĂȘme en cas dâinstallation de volets roulants.
Les fenĂȘtres Ă 3 carreaux par battant doivent ĂȘtre conservĂ©es. Les caissons des volets roulants doivent ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans la construction.
B) Les constructions nouvelles et les extensions de construction
B-11.1) Les toitures :
Les modes de couverture sont :
â Lâardoise rectangulaire de dimensions 32 x 22 cm (+/- 5 cm) en pose droite,
â La tuile dâaspect plat Ă raison dâau moins 18 unitĂ©s au mÂČ. Les tuiles teintĂ©es rouge primaire ou noir sont interdites.
â La tuile mĂ©canique, Ă lâexclusion de la tuile galbĂ©e ou romane, pour les constructions qui en Ă©taient couvertes Ă lâorigine.
Dans les toitures, les motifs ponctuels diffĂ©renciĂ©s du mode de pose classique sont autorisĂ©s. Le matĂ©riau de toiture utilisĂ© peut ĂȘtre le mĂȘme que celui de la construction existante.
La composition des toitures
a) Les extensions de toiture de bĂątiment existant tiennent compte du nombre de versants de toiture et de leur inclinaison.
b) Les toitures des constructions principales nouvelles sont Ă au moins deux versants prĂ©sentant une inclinaison dâau moins 40°.
Les toitures des appentis adossĂ©s Ă un mur ou Ă une construction, ainsi que celles des constructions annexes situĂ©es en cĆur dâĂźlot, prĂ©sentent une pente dâau moins 20°.
c) Les parties de construction couvertes par une terrasse ne doivent pas dĂ©passer plus de 30 % de la surface dâemprise au sol de la construction.
Les ouvertures en toiture
â En cas dâextension dâune construction et dâajout de nouvelles lucarnes, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la mĂȘme typologie que les lucarnes prĂ©existantes.
Pour les extensions et les constructions nouvelles, les lucarnes doivent avoir 0,80 mĂštre maximum de largeur entre jambages et sont plus hautes que larges. Les lucarnes de type "chiens assis", sont interdites. Les lucarnes de type rampant sont admises uniquement sâil en existe dĂ©jĂ dans la toiture.
â Les chĂąssis de toit doivent ĂȘtre rectangulaires, mesurer moins de 80/100cm et ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans la toiture. Un seul niveau de chĂąssis de toit est autorisĂ© par versant de toiture, et dans la moitiĂ© infĂ©rieure de la hauteur de couverture.
B-11.2) Les façades : En dehors des extensions de constructions existantes, pour lesquelles lâunitĂ© dâaspect peut ĂȘtre exigĂ©e, les murs des constructions nouvelles doivent ĂȘtre constituĂ©s, soit par des matĂ©riaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.), soit recouverts dâun enduit ou dâun bardage en bois.
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Les ouvertures en façade :
Pour les extensions rĂ©alisĂ©es en respectant les caractĂ©ristiques de lâexistant, les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modĂ©nature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).
A lâexclusion des vitrines, les ouvertures crĂ©Ă©es sont plus hautes que larges. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les ouvertures des parties de construction ne donnant pas sur le domaine public.
Les linteaux des portes de garage doivent ĂȘtre alignĂ©s avec les autres ouvertures de la façade.
Les menuiseries
Les caissons des Ă©ventuels volets roulants doivent ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans la construction.
C) Dispositions diverses
C-11.1) Panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques
Panneaux solaires sur les toitures Ă pentes :
- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent sâintĂ©grer dans la façade ou dans
lâĂ©paisseur de la toiture, de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit.
- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible sâintĂ©grer
dans lâĂ©paisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit sauf en cas dâimpossibilitĂ© technique. Sinon ils doivent ĂȘtre posĂ©s parallĂšlement Ă la pente du toit.
Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposĂ©s sur les toitures terrasse ne devront pas dĂ©passer le niveau haut de lâacrotĂšre.
Climatiseurs et pompes Ă chaleur
- Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes Ă chaleur devront ĂȘtre implantĂ©s dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardinsâŠ). Dans le cas oĂč ils seraient disposĂ©s en façade donnant sur lâespace public, ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă la façade. Sâils sont posĂ©s sur des toitures terrasses ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă des Ă©lĂ©ments dâarchitecture.
- Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes Ă chaleur devront ĂȘtre implantĂ©s dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardinsâŠ). Dans le cas oĂč ils seraient disposĂ©s en façade donnant sur lâespace public, ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă la façade et non saillants sur lâemprise publique. Sâils sont posĂ©s sur des toitures terrasses ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă des Ă©lĂ©ments dâarchitecture. C-11.2) Les vĂ©randas, les extensions vitrĂ©es et les serres.
Il nâest pas fixĂ© de dispositions particuliĂšres pour les toitures et façades de ces constructions. Les vĂ©randas et les extensions vitrĂ©es doivent former avec les constructions quâelles complĂštent un ensemble harmonieux, elles sont interdites en façade donnant sur les voies du domaine public, sauf dans le cas oĂč la dite façade est implantĂ©e Ă au moins 10 mĂštres de lâalignement C-11.3) Les clĂŽtures
La hauteur des clÎtures, piliers non compris, ne doit pas dépasser 1.80 m.
ClĂŽtures sur rue
Les clĂŽtures sur rues seront constituĂ©es, soit par un muret de 0,90 mĂštre de hauteur maximum surmontĂ© dâune grille, soit par un mur plein maçonnĂ©, recevant un couronnement de tuiles plates ou une façon de mortier arrondie faisant faĂźtage.
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Les clĂŽtures constituĂ©es dâun grillage sont autorisĂ©es pour les bĂątiments collectifs dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
Lâutilisation Ă nu de matĂ©riaux destinĂ©s Ă ĂȘtre recouverts dâun enduit ou dâun parement est interdite.
ClÎtures sur limites séparatives
Elles seront constituées par un grillage, ou par un mur plein enduit. Les plaques béton utilisées en soubassement des clÎtures grillagées sont admises dans la limite de 0,5 mÚtre de hauteur, au-dessus du sol.
Article UA 12 - Stationnement
Le stationnement des vĂ©hicules correspondant aux besoins des constructions doit ĂȘtre assurĂ© en dehors des voies publiques.
Concernant les logements locatifs financĂ©s avec un prĂȘt aidĂ© par l'Etat, il est exigĂ© une place de stationnement par logement.
Dans le cas des rĂ©habilitations avec ou sans crĂ©ation de logements, les capacitĂ©s des garages existants devront au moins ĂȘtre maintenues ou remplacĂ©es.
Article UA 13 - Espaces libres â Aires de jeux et de loisirs â Plantations
Non réglementé
Article UA 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé
Article UA 15 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre de performances Ă©nergĂ©tiques
Non réglementé.
Article UA 16 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre dâinfrastructures et rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques
Non réglementé
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Chapitre 2 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
La zone UB comprend les secteurs suivants :
â UBa correspond aux extensions rĂ©centes de lâurbanisation dans le quartier des Lorrains, des
Vignes de la Nivelle et du Moulin de Mousseaux. Il est soumis à des dispositions rÚglementaires particuliÚres et est pour partie situé dans le PPM.
â UBb concerne le quartier de Salleneuve soumis Ă des dispositions rĂšglementaires particuliĂšres.
Le PPRI2 sâapplique le cas Ă©chĂ©ant en sus des dispositions qui suivent.
Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
1. Les constructions et installations Ă usage : â agricole â dâactivitĂ© industrielle, â dâentrepĂŽt, â de dĂ©pĂŽts et de dĂ©charge. â dâactivitĂ© artisanale, si elles ne rĂ©pondent pas aux conditions de lâarticle UB2
2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légÚres de loisirs et les parcs
résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs.
3. le stationnement des caravanes hors des terrains amĂ©nagĂ©s, sauf les dispositions de lâarticle UB2. 4. Les affouillements et exhaussements de sol sâils ne rĂ©pondent pas aux conditions de lâarticle UB2 5. Les installations et travaux divers :
â les parcs dâattraction. â les dĂ©pĂŽts de vĂ©hicules â les garages collectifs de caravane â les dĂ©pĂŽts sâils ne rĂ©pondent pas aux conditions de lâarticle UB2.
6. Lâouverture des carriĂšres.
Article UB 2 - Occupations et utilisations soumises Ă conditions particuliĂšres
1. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités.
2. Les affouillements et exhaussements de sol sous rĂ©serve quâils soient liĂ©s Ă des travaux de construction, dâamĂ©nagement dâespaces et dâouvrages collectifs.Le stationnement des caravanes sous rĂ©serve quâelles soient entreposĂ©es dans les bĂątiments et remises Ă©difiĂ©s sur le terrain de la rĂ©sidence de lâutilisateur.
3. Les dĂ©pĂŽts liĂ©s Ă lâactivitĂ© exercĂ©e
Article UB 3 â Voirie et accĂšs
Pour ĂȘtre constructible, un terrain doit avoir accĂšs Ă une voie publique ou privĂ©e, soit directement, soit par lâintermĂ©diaire dâun passage amĂ©nagĂ© sur le fonds voisin.
Voirie
Le permis de construire peut ĂȘtre refusĂ© sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privĂ©es dans des conditions rĂ©pondant Ă lâimportance ou Ă la destination de lâimmeuble ou Ă lâensemble dâimmeubles envisagĂ©, et notamment si les caractĂ©ristiques de ces voies rendent difficiles
2 PPRI : plan de prévention du risque inondation de la vallée du Loing
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la circulation ou lâutilisation des engins de lutte contre lâincendie. MalgrĂ© les dispositions ci-dessus, la largeur dâun chemin privĂ© ou dâune servitude assurant lâaccĂšs Ă la voie publique ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă 4 m. Cette largeur est portĂ©e Ă 5 m au moins lorsque le chemin ou la servitude mesure plus de 50 mĂštres de long.
Les opĂ©rations comportant 3 logements au moins seront desservies par une voie ayant au moins 6 m de largeur dâemprise.
Les voies en impasse devront comporter un espace pour le retournement des véhicules.
AccĂšs
Le permis de construire peut Ă©galement ĂȘtre refusĂ© si les accĂšs prĂ©sentent un risque pour la sĂ©curitĂ© des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accĂšs.
La dĂ©livrance du permis de construire peut ĂȘtre subordonnĂ©e Ă la rĂ©alisation de voies privĂ©es ou de tous autres amĂ©nagements particuliers nĂ©cessaires au respect des conditions de sĂ©curitĂ© mentionnĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a ci-dessus.
Le nombre des accĂšs sur les voies publiques peut ĂȘtre limitĂ© dans lâintĂ©rĂȘt de la sĂ©curitĂ©.
Article UB 4 â Desserte par les rĂ©seaux
Alimentation en eau potable
Le branchement sur le rĂ©seau public dâeau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.
Assainissement
Eaux usĂ©es : Toute construction Ă usage dâhabitation ou dâactivitĂ© admise dans la zone, doit ĂȘtre raccordĂ©e au rĂ©seau public dâassainissement des eaux usĂ©es. En lâabsence du rĂ©seau collectif, toute construction qui nĂ©cessite un dispositif dâassainissement doit, pour ĂȘtre autorisĂ©e, ĂȘtre Ă©quipĂ©e dâun dispositif dâassainissement non collectif conforme Ă la rĂ©glementation en vigueur. Ce dispositif doit ĂȘtre conçu de façon Ă pouvoir se raccorder ultĂ©rieurement au rĂ©seau public si la rĂ©alisation de celui-ci est prĂ©vue. Eaux pluviales : A dĂ©faut de rĂ©seau public, tout amĂ©nagement rĂ©alisĂ© sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre Ă©coulement des eaux. Il pourra ĂȘtre exigĂ© le traitement avant rejet aux rĂ©seaux publics, des eaux rĂ©siduaires et des eaux de ruissellement des aires impermĂ©abilisĂ©es nĂ©cessaires aux installations Ă usage dâactivitĂ© admises dans la zone.
Desserte en électricité et téléphone
Les Ă©ventuels raccordements doivent ĂȘtre effectuĂ©s en souterrain depuis les rĂ©seaux publics dâĂ©lectricitĂ© et de tĂ©lĂ©communication.
Article UB 5 â Surface minimum des terrains
La surface minimum exigĂ©e pour une construction Ă usage dâhabitation, dâactivitĂ©s admises dans la zone, ou dâĂ©quipements collectifs, est fixĂ©e Ă :
1000 mÂČ en secteur UBa 1500 mÂČ en secteur UBb
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Article UB 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositions de lâarticle UB6 sâappliquent Ă toutes les voies ouvertes Ă la circulation gĂ©nĂ©rale, que ces voies soient publiques ou privĂ©es, et quels que soient leur statut et leur fonction.
Dans tout ce qui suit, lâalignement dĂ©signe aussi bien la limite entre le domaine public et la propriĂ©tĂ© privĂ©e que la limite de fait entre le domaine privĂ© ouvert Ă lâusage du public (chemin rural)
6.1) Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă lâalignement ou en respectant un retrait dâau moins 2 mĂštres.
6.2) en secteur UBb, les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es en respectant un retrait dâau moins 30 mĂštres, Ă compter de lâalignement.
6.3) les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es en respectant un retrait dâau moins 1 m par rapport Ă lâalignement.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle UB 6.
Article UB 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1) Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 2 mĂštres. Ce retrait est ramenĂ© Ă 1 mĂštre en cas de construction annexe indĂ©pendante de la construction principale.
7.2) Les constructions Ă usage dâactivitĂ©s admises dans la zone doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă au moins 2 mĂštres des limites sĂ©paratives.
7.3) les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 1 m.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle UB 7.
Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mĂȘme propriĂ©tĂ©
Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles.
Article UB 9 - Emprise au sol
Il nâest pas fixĂ© de coefficient dâemprise au sol.
Article UB 10 - Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurĂ©e Ă partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux dâaffouillement ou dâexhaussement nĂ©cessaires pour la rĂ©alisation du projet, jusquâĂ lâĂ©gout du toit.
La hauteur maximale est fixée à :
â 5 m, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussĂ©e +1 comble. â 7 m pour les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussĂ©e + 1 Ă©tage + 1 comble â 3,50 m pour les toitures terrasses.
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â 3 m et au plus un niveau pour les constructions annexes indĂ©pendantes de la construction principale.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle UB 10.
Article UB 11 - Aspect extérieur
A) Dispositions générales
Toute construction ou extension de construction doit sâintĂ©grer dans lâespace architectural qui lâenvironne et respecter la continuitĂ© visuelle et la trame volumĂ©trique des constructions voisines.
Les Ă©lĂ©ments ornementaux Ă caractĂšre monumental, plaquĂ©s ou non sur les constructions, et prĂ©sentant le cas Ă©chĂ©ant, des caractĂ©ristiques architecturales diffĂ©rentes de celles desdites constructions, tels que les pĂ©ristyles, les colonnades, les colonnes Ă chapiteaux, et les matĂ©riaux dâimitation, sont interdits.
Les travaux exĂ©cutĂ©s sur une construction faisant lâobjet dâune protection au titre de lâarticle L.123.1.5§7° du Code de lâUrbanisme doivent ĂȘtre conçus de façon Ă maintenir leurs caractĂ©ristiques culturelles, architecturales ou historiques.
Pour la rĂ©habilitation, la restauration, la modification du bĂąti existant, on tiendra compte de lâarchitecture, des matĂ©riaux et des mises en Ćuvre originelles de ce bĂąti.
B) Dispositions particuliĂšres
B-11.1) Les toitures :
Les modes de couverture sont :
â Lâardoise rectangulaire de dimensions 32 x 22 cm (+/- 5 cm) en pose droite,
â La tuile dâaspect plat Ă raison dâau moins 18 unitĂ©s au mÂČ. Les tuiles teintĂ©es rouge primaire ou noir sont interdites.
â La tuile mĂ©canique, Ă lâexclusion de la tuile galbĂ©e ou romane, pour les constructions qui en Ă©taient couvertes Ă lâorigine,
â Le bac acier pour les constructions dâau moins 2 niveaux, dont les pans de toiture prĂ©sentent une pente comprise entre 10 et 20°.
â Les toitures vĂ©gĂ©talisĂ©es.
â Le matĂ©riau de toiture utilisĂ© peut ĂȘtre le mĂȘme que celui de la construction existante.
Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :
â soit les modes de couverture de la construction principale. â soit lâardoise ou la tuile, â soit le bac acier
Dans les toitures, les motifs ponctuels différenciés du mode de pose classique sont autorisés.
La composition des toitures
a) Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractĂ©ristiques de la toiture existante. Toutefois ces dispositions peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ© de la toiture.
b) Les toitures des constructions sont Ă au moins deux versants prĂ©sentant une inclinaison dâau moins 30° pour au moins un versant.
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c) Les toitures des appentis adossĂ©s Ă un mur ou Ă une construction, doivent prĂ©senter une pente dâau
moins 15°.
d) Les toitures des annexes indĂ©pendantes de la construction principale, mesurant moins de 20 mÂČ dâemprise au sol sont Ă au moins 1 versant prĂ©sentant une inclinaison dâau moins 15°.
e) Les parties de construction couvertes par une terrasse ne doivent pas dĂ©passer plus de 30 % de la surface dâemprise au sol de la construction.
Les ouvertures en toiture
Les lucarnes existantes sont en prioritĂ© restaurĂ©es ou remplacĂ©es par des lucarnes de caractĂ©ristiques et dâaspect similaires.
En cas dâajout de nouvelles lucarnes Ă une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la mĂȘme typologie que les lucarnes prĂ©existantes.
Les lucarnes de type "chiens assis", sont interdites.
B-11.2) Les façades :
Pour toutes les constructions, lâemploi Ă nu de matĂ©riaux destinĂ©s Ă ĂȘtre recouverts, tels que la brique creuse ou les parpaings est interdit. Les soubassements, ainsi que les Ă©lĂ©ments de dĂ©cor des constructions anciennes, tels que corniches, encadrements dâouverture, doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©s.
C) Dispositions diverses
C-11.3) Les vérandas et extensions vitrées
Des dispositions diffĂ©rentes de ce qui prĂ©cĂšde peuvent ĂȘtre admises pour ces constructions, sous rĂ©serve dâune recherche dans la composition architecturale. C-11.4) Panneaux solaires, climatiseurs, pompes Ă chaleur et autres Ă©lĂ©ments techniques
Panneaux solaires sur les toitures Ă pentes :
- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent sâintĂ©grer dans la façade ou dans
lâĂ©paisseur de la toiture, de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit.
- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible sâintĂ©grer
dans lâĂ©paisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit sauf en cas dâimpossibilitĂ© technique. Sinon ils doivent ĂȘtre posĂ©s parallĂšlement Ă la pente du toit.
Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposĂ©s sur les toitures terrasse ne devront pas dĂ©passer le niveau haut de lâacrotĂšre.
Climatiseurs et pompes Ă chaleur
- Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes Ă chaleur devront ĂȘtre implantĂ©s dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardinsâŠ). Dans le cas oĂč ils seraient disposĂ©s en façade donnant sur lâespace public, ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă la façade. Sâils sont posĂ©s sur des toitures terrasses ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă des Ă©lĂ©ments dâarchitecture.
- Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes Ă chaleur devront ĂȘtre implantĂ©s dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardinsâŠ). Dans le cas oĂč ils seraient disposĂ©s en façade donnant sur lâespace public, ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă la façade et non saillants sur lâemprise publique. Sâils sont posĂ©s sur des toitures terrasses ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă des Ă©lĂ©ments dâarchitecture.
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C-11.5) Les clĂŽtures
La hauteur des clÎtures, piliers non compris, ne doit pas dépasser 1.80 m.
ClĂŽtures sur rue
Les clÎtures sur rues seront constituées :
â soit par un muret de 0,80 mĂštre de hauteur maximum surmontĂ© dâune grille, dâun grillage, de lattes, de lisses
â soit par un muret de 0,80 mĂštre de hauteur moyenne surmontĂ© dâune grille, dâun grillage, de lattes, de lisses, pour les terrains en pente
â soit par un mur plein maçonnĂ©, ne dĂ©passant pas 1,80 m de hauteur, et recevant un couronnement en tuile, en brique ou une façon mortier arrondi faisant faĂźtage.
â soit par un grillage, des lisses ou des lattes.
Lâutilisation Ă nu de matĂ©riaux destinĂ©s Ă ĂȘtre recouverts dâun enduit ou dâun parement est interdite.
ClÎtures sur limites séparatives
Elles seront constituées par un grillage, ou par un mur plein enduit.
Les plaques bĂ©ton utilisĂ©es en soubassement des clĂŽtures grillagĂ©es sont admises dans la limite de 0,5 mĂštre de hauteur, au-dessus du sol. Les panneaux dâaspect bois sont admis.
Article UB 12 - Stationnement
Le stationnement des vĂ©hicules correspondant aux besoins des constructions doit ĂȘtre assurĂ© en dehors des voies publiques.
Concernant les logements locatifs financĂ©s avec un prĂȘt aidĂ© par l'Etat, il est exigĂ© une place de stationnement par logement.
Dans le cas des rĂ©habilitations avec ou sans crĂ©ation de logements les capacitĂ©s des garages existants devront au moins ĂȘtre maintenues ou remplacĂ©es.
Article UB 13 - Espaces libres â Aires de jeux et de loisirs â Plantations
Non réglementé
Article UB 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé
Article UB 15 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre de performances Ă©nergĂ©tiques
Non réglementé.
Article UB 16 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre dâinfrastructures et rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques
Non réglementé
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Chapitre 3 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
Elle est dédiée aux activités économiques (artisanat, bureaux, commerces, industrie,), et peut aussi recevoir des infrastructures et des équipements collectifs.
Le PPRI3 sâapplique en sus des dispositions qui suivent.
Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
1. Les constructions et installations Ă usage : â agricole â de dĂ©pĂŽts et de dĂ©charge. â dâhabitat sauf celles admises aux conditions de lâarticle UE 2
7. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légÚres de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs.
2. Les affouillements et exhaussements de sol sâils ne rĂ©pondent pas aux conditions de lâarticle UE2.
3. Les installations et travaux divers :
â les parcs dâattraction. â les dĂ©pĂŽts de vĂ©hicules â les garages collectifs de caravane
Article UE 2 - Occupations et utilisations soumises Ă conditions particuliĂšres
1. Les dĂ©pĂŽts nĂ©cessaires Ă lâactivitĂ© exercĂ©e, sous rĂ©serve que leur impact visuel Ă partir des voies de
circulation existantes et futures soit rĂ©duit par la crĂ©ation dâĂ©crans vĂ©gĂ©taux.
2. Les affouillements et exhaussements de sol sous rĂ©serve quâils soient liĂ©s Ă des travaux de construction, dâamĂ©nagement dâespaces et dâouvrages collectifs
3. les locaux de gardiennage de lâactivitĂ© sont limitĂ©s Ă 50 mÂČ de surface de plancher et seront intĂ©grĂ©s Ă la construction
Article UE 3 â Voirie et accĂšs
Pour ĂȘtre constructible, un terrain doit avoir accĂšs Ă une voie publique ou privĂ©e, soit directement, soit par lâintermĂ©diaire dâun passage amĂ©nagĂ© sur le fonds voisin.
Voirie
Le permis de construire peut ĂȘtre refusĂ© sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privĂ©es dans des conditions rĂ©pondant Ă lâimportance ou Ă la destination de lâimmeuble ou Ă lâensemble dâimmeubles envisagĂ©, et notamment si les caractĂ©ristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou lâutilisation des engins de lutte contre lâincendie.
MalgrĂ© les dispositions ci-dessus, la largeur dâun chemin privĂ© ou dâune servitude assurant lâaccĂšs Ă la voie publique ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă 6 m
AccĂšs
Le permis de construire peut Ă©galement ĂȘtre refusĂ© si les accĂšs prĂ©sentent un risque pour la sĂ©curitĂ© des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accĂšs.
3 PPRI : plan de prévention du risque inondation de la vallée du Loing
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La dĂ©livrance du permis de construire peut ĂȘtre subordonnĂ©e Ă la rĂ©alisation de voies privĂ©es ou de tous autres amĂ©nagements particuliers nĂ©cessaires au respect des conditions de sĂ©curitĂ© mentionnĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a ci-dessus. Le nombre des accĂšs sur les voies publiques peut ĂȘtre limitĂ© dans lâintĂ©rĂȘt de la sĂ©curitĂ©.
Article UE 4 â Desserte par les rĂ©seaux
Alimentation en eau potable
Le branchement sur le rĂ©seau public dâeau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.
Assainissement
Eaux usĂ©es : Toute construction Ă usage dâhabitation ou dâactivitĂ© admise dans la zone, doit ĂȘtre raccordĂ©e au rĂ©seau public dâassainissement des eaux usĂ©es. Les installations ne doivent rejeter au rĂ©seau public dâassainissement que les effluents correspondant aux conditions dĂ©finies par la rĂ©glementation en vigueur.
Eaux pluviales :
A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Il pourra ĂȘtre exigĂ© le traitement avant rejet aux rĂ©seaux publics, des eaux rĂ©siduaires et des eaux de ruissellement des aires impermĂ©abilisĂ©es nĂ©cessaires aux installations Ă usage dâactivitĂ© admises dans la zone. Les rejets au rĂ©seau d'eaux pluviales (lorsquâil existe) devront prendre en compte la capacitĂ© du rĂ©seau public. Il pourra ĂȘtre exigĂ© la rĂ©alisation de dispositifs de rĂ©tention des eaux pluviales.
Desserte en électricité et téléphone
Les Ă©ventuels raccordements doivent ĂȘtre effectuĂ©s en souterrain depuis les rĂ©seaux publics dâĂ©lectricitĂ© et de tĂ©lĂ©communication.
Article UE 5 â Surface minimum des terrains
Il nâest pas fixĂ© de surface minimum.
Article UE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositions de lâarticle UE6 sâappliquent Ă toutes les voies ouvertes Ă la circulation gĂ©nĂ©rale, que ces voies soient publiques ou privĂ©es, et quels que soient leur statut et leur fonction.
Dans tout ce qui suit, lâalignement dĂ©signe aussi bien la limite entre le domaine public et la propriĂ©tĂ© privĂ©e que la limite de fait entre le domaine privĂ© ouvert Ă lâusage du public (chemin rural) et la propriĂ©tĂ© privĂ©e.
6.1) Les constructions ne peuvent ĂȘtre implantĂ©es Ă moins de 5 mĂštres de lâalignement des voies, Ă lâexception des constructions de faible importance telles que les locaux destinĂ©s au contrĂŽle des entrĂ©es.
6.2) les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es en respectant un retrait dâau moins 1 m par rapport Ă lâalignement.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle UE 6.
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Article UE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1) Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă au moins 5 m des limites sĂ©paratives. Cette distance minimale est portĂ©e Ă 15 m lorsque ces limites sĂ©parent la zone industrielle dâune zone dâhabitation. 7.2) Les constructions peuvent ĂȘtre implantĂ©es en limite sĂ©parative, en cas dâextension dâune installation sur des unitĂ©s fonciĂšres diffĂ©rentes. Cette disposition est admise dĂšs lors quâil sâagit dâassurer la bonne gestion de lâentreprise et la continuitĂ© des constructions, sous rĂ©serve de respecter les rĂšgles de sĂ©curitĂ© (incendie, accĂšsâŠ)
7.3) les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es en respectant un retrait dâau moins 1 m par rapport Ă lâalignement.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle UE 7.
Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mĂȘme propriĂ©tĂ©
Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles.
Article UE 9 - Emprise au sol
Il nâest pas fixĂ© de coefficient dâemprise au sol.
Article UE 10 - Hauteur des constructions
Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles.
Article UE 11 - Aspect extérieur
Dispositions générales
Lâaspect extĂ©rieur des bĂątiments ou ouvrages Ă Ă©difier doit satisfaire aux conditions Ă©dictĂ©es Ă lâarticle R 111.21 du Code de lâUrbanisme citĂ© Ă lâarticle 2 du titre I du prĂ©sent P.L.U.. Une attention particuliĂšre sera portĂ©e quant au choix des matĂ©riaux et des couleurs des constructions. Les constructions doivent prĂ©senter une simplicitĂ© de volume, un Ă©quilibre de proportions et une unitĂ© dâaspect en harmonie avec le paysage environnant.
Dispositions particuliĂšres
Lâemploi de la tĂŽle ondulĂ©e, lâemploi du bardage mĂ©tallique non peint, lâemploi Ă nu de matĂ©riaux destinĂ©s Ă ĂȘtre recouverts (parpaings, carreaux de plĂątreâŠ), sont interdits.
Pour les façades, les bardages mĂ©talliques doivent ĂȘtre dans les teintes beige, marron, gris foncĂ©, bleu foncĂ©, vert foncĂ© ou rouge foncĂ©.
Les teintes vives sont admises pour des Ă©lĂ©ments de façade ou toiture, qui caractĂ©risent les installations (logos, signes de reconnaissanceâŠ).
Les clÎtures La hauteur maximale des clÎtures sur rue est fixée à 2,20 mÚtres.
Les clĂŽtures sur rue sont constituĂ©es, soit par un muret de 0,80 mĂštre maximum, surmontĂ© dâune grille, dâun grillage, de barreaudage vertical simple ou de lisses, soit dâun grillage.
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Les matĂ©riaux destinĂ©s Ă ĂȘtre recouverts dâun parement ou dâun enduit ne doivent pas ĂȘtre employĂ©s Ă nu.
Les clÎtures sur limites séparatives sont constituées par un grillage.
Lâutilisation en soubassement de plaques bĂ©ton est autorisĂ©e dans la limite de 50 centimĂštres de hauteur au dessus du sol.
Article UE 12 - Stationnement
Le stationnement des vĂ©hicules correspondant aux besoins des constructions doit ĂȘtre assurĂ© en dehors des voies publiques.
Les manĆuvres des vĂ©hicules de service et de livraison doivent ĂȘtre assurĂ©es en dehors des voies publiques.
Article UE 13 - Espaces libres â Aires de jeux et de loisirs â Plantations
Les abords de toute construction nouvelle admise dans la zone doivent ĂȘtre traitĂ©s, amĂ©nagĂ©s et paysagĂ©s de façon Ă ce que cette derniĂšre sâintĂšgre au mieux dans lâenvironnement.
Les constructions Ă usage dâactivitĂ©s doivent ĂȘtre sĂ©parĂ©es des zones dâhabitat par des Ă©crans vĂ©gĂ©taux.
Les dĂ©pĂŽts doivent ĂȘtre dissimulĂ©s par des Ă©crans vĂ©gĂ©taux.
Article UE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé
Article UE 15 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre de performances Ă©nergĂ©tiques
Non réglementé.
Article UE 16 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre dâinfrastructures et rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques
Non réglementé
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TITRE III â DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER
Les zones AU sont des zones Ă urbaniser.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le rÚglement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.
Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le rÚglement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est différée en attente de réalisation des travaux de viabilités.
Les zones Ă urbaniser concernent les secteurs suivants :
« Climat du CimetiÚre », « La PiÚce du Lieu Renard », « Route de Saint-Maurice »
La zone AU est située dans le périmÚtre de protection des monuments historiques. SECTEUR AUd
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Chapitre 1 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
La zone AU comprend un secteur AUd dont lâouverture Ă lâurbanisation est subordonnĂ©e Ă la rĂ©alisation des dessertes et rĂ©seaux nĂ©cessaires Ă la viabilitĂ©.
Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
1. Les constructions et installations Ă usage : â agricole â dâactivitĂ© industrielle, â dâentrepĂŽt, â de dĂ©pĂŽts et de dĂ©charge. â dâactivitĂ© artisanale, si elles ne rĂ©pondent pas aux conditions de lâarticle AU2.
2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légÚres de loisirs et les parcs
résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs.
3. le stationnement des caravanes hors des terrains amĂ©nagĂ©s, sauf les dispositions de lâarticle AU2. 4. Les affouillements et exhaussements de sol sâils ne rĂ©pondent pas aux conditions de lâarticle AU2. 5. Les installations et travaux divers :
â les parcs dâattraction. â les dĂ©pĂŽts de vĂ©hicules â les garages collectifs de caravane
6. Lâouverture des carriĂšres.
Article AU 2 - Occupations et utilisations soumises Ă conditions particuliĂšres
1. Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites Ă lâarticle AU 1, au fur et Ă mesure de la rĂ©alisation des rĂ©seaux et dessertes dans la zone, sous rĂ©serve de respecter les orientations dâamĂ©nagement et de programmation et dâĂȘtre compatible avec les infrastructures publiques.
2. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités.
3. Les affouillements et exhaussements de sol sous rĂ©serve quâils soient liĂ©s Ă des travaux de construction, dâamĂ©nagement dâespaces et dâouvrages publics.
4. Le stationnement des caravanes sous rĂ©serve quâelles soient entreposĂ©es dans les bĂątiments et remises Ă©difiĂ©s sur le terrain de la rĂ©sidence de lâutilisateur.
5. Les Ă©quipements collectifs Ă condition quâils ne mettent pas en cause la destination future de la zone.
6. Le changement de destination, lâamĂ©nagement et lâextension des constructions existantes, sous rĂ©serve de ne pas compromettre lâamĂ©nagement ultĂ©rieur de la zone.
Article AU 3 â Voirie et accĂšs
Pour ĂȘtre constructible, un terrain doit avoir accĂšs Ă une voie publique ou privĂ©e, soit directement, soit par lâintermĂ©diaire dâun passage amĂ©nagĂ© sur le fonds voisin.
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Voirie
Le permis de construire peut ĂȘtre refusĂ© sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privĂ©es dans des conditions rĂ©pondant Ă lâimportance ou Ă la destination de lâimmeuble ou Ă lâensemble dâimmeubles envisagĂ©, et notamment si les caractĂ©ristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou lâutilisation des engins de lutte contre lâincendie. MalgrĂ© les dispositions ci-dessus, la largeur dâun chemin privĂ© ou dâune servitude assurant lâaccĂšs Ă la voie publique ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă 4 m. Cette largeur est portĂ©e Ă 5 m au moins lorsque le chemin ou la servitude mesure plus de 50 mĂštres de long. Les opĂ©rations comportant 3 logements au moins seront desservies par une voie ayant au moins 6 m de largeur dâemprise.
Les voies en impasse devront comporter un espace pour le retournement des véhicules.
AccĂšs
Le permis de construire peut Ă©galement ĂȘtre refusĂ© si les accĂšs prĂ©sentent un risque pour la sĂ©curitĂ© des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accĂšs.
La dĂ©livrance du permis de construire peut ĂȘtre subordonnĂ©e Ă la rĂ©alisation de voies privĂ©es ou de tous autres amĂ©nagements particuliers nĂ©cessaires au respect des conditions de sĂ©curitĂ© mentionnĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a ci-dessus.
Le nombre des accĂšs sur les voies publiques peut ĂȘtre limitĂ© dans lâintĂ©rĂȘt de la sĂ©curitĂ©.
Article AU 4 â Desserte par les rĂ©seaux
Alimentation en eau potable
Le branchement sur le rĂ©seau public dâeau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.
Assainissement
Eaux usĂ©es : Toute construction Ă usage dâhabitation ou dâactivitĂ© admise dans la zone, doit ĂȘtre raccordĂ©e au rĂ©seau public dâassainissement des eaux usĂ©es. Eaux pluviales : A dĂ©faut de rĂ©seau public, tout amĂ©nagement rĂ©alisĂ© sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre Ă©coulement des eaux. Il pourra ĂȘtre exigĂ© le traitement avant rejet aux rĂ©seaux publics, des eaux rĂ©siduaires et des eaux de ruissellement des aires impermĂ©abilisĂ©es nĂ©cessaires aux installations Ă usage dâactivitĂ© admises dans la zone.
Desserte en électricité et téléphone
Les Ă©ventuels raccordements doivent ĂȘtre effectuĂ©s en souterrain depuis les rĂ©seaux publics dâĂ©lectricitĂ© et de tĂ©lĂ©communication.
Article AU 5 â Surface minimum des terrains
Il nâest pas fixĂ© de surface minimum.
Article AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositions de lâarticle AU6 sâappliquent Ă toutes les voies ouvertes Ă la circulation gĂ©nĂ©rale, que ces voies soient publiques ou privĂ©es, et quels que soient leur statut et leur fonction.
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Dans tout ce qui suit, lâalignement dĂ©signe aussi bien la limite entre le domaine public et la propriĂ©tĂ© privĂ©e que la limite de fait entre le domaine privĂ© ouvert Ă lâusage du public (chemin rural) Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă lâalignement ou en respectant un retrait dâau moins 2 mĂštres.
Les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es en respectant un retrait dâau moins 1 m par rapport Ă lâalignement.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle AU6.
Article AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1) Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 2 mĂštres. Ce retrait est ramenĂ© Ă 1 mĂštre pour les constructions annexes indĂ©pendantes de la construction principale. 7.2) Les constructions Ă usage dâactivitĂ©s admises dans la zone doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă au moins 2 mĂštres des limites sĂ©paratives.
7.3) les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 1 m.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle AU 7.
Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mĂȘme propriĂ©tĂ©
Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles.
Article AU 9 - Emprise au sol
Il nâest pas fixĂ© de coefficient dâemprise au sol.
Article AU 10 - Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurĂ©e Ă partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux dâaffouillement ou dâexhaussement nĂ©cessaires pour la rĂ©alisation du projet, jusquâĂ lâĂ©gout du toit.
La hauteur maximale est fixée à :
â 5 m, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussĂ©e + 1 comble. â 7 m pour les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussĂ©e + 1 Ă©tage + 1 comble â 3,50 m pour les toitures terrasses. â 3 m et au plus un niveau pour les constructions annexes indĂ©pendantes de la construction
principale. Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle AU 10. Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles de hauteur pour les Ă©quipements collectifs et/ou dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, et qui prĂ©sentent des qualitĂ©s architecturales compatibles avec leur environnement.
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Article AU 11 - Aspect extérieur
A) Dispositions générales
Toute construction ou extension de construction doit sâintĂ©grer dans lâespace architectural qui lâenvironne et respecter la continuitĂ© visuelle et la trame volumĂ©trique des constructions voisines.
Les Ă©lĂ©ments ornementaux Ă caractĂšre monumental, plaquĂ©s ou non sur les constructions, et prĂ©sentant le cas Ă©chĂ©ant, des caractĂ©ristiques architecturales diffĂ©rentes de celles desdites constructions, tels que les pĂ©ristyles, les colonnades, les colonnes Ă chapiteaux, et les matĂ©riaux dâimitation, sont interdits.
Les travaux exĂ©cutĂ©s sur une construction faisant lâobjet dâune protection au titre de lâarticle L.123.1.5§7° du Code de lâUrbanisme doivent ĂȘtre conçus de façon Ă maintenir leurs caractĂ©ristiques culturelles, architecturales ou historiques.
Pour la rĂ©habilitation, la restauration, la modification du bĂąti existant, on tiendra compte de lâarchitecture, des matĂ©riaux et des mises en Ćuvre originelles de ce bĂąti.
B) Dispositions particuliĂšres
B-11.1) Les toitures :
Les modes de couverture sont :
â Lâardoise rectangulaire de dimensions 32x22 cm (+/- 5 cm) en pose droite,
â La tuile dâaspect plat Ă raison dâau moins 18 unitĂ©s au mÂČ. Les tuiles teintĂ©es rouge primaire ou noir sont interdites.
â La tuile mĂ©canique Ă lâexclusion de la tuile galbĂ©e ou romane pour les constructions qui en Ă©taient couvertes Ă lâorigine,
â Le bac acier pour les constructions dâau moins 2 niveaux, dont les pans de toiture prĂ©sentent une pente comprise entre 10 et 20°.
â Les toitures vĂ©gĂ©talisĂ©es.
Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :
â soit les modes de couverture de la construction principale. â soit lâardoise ou la tuile, â soit le bac acier
Pour les serres et les vĂ©randas, aucune rĂšgle nâest fixĂ©e.
Dans les toitures, les motifs ponctuels différenciés du mode de pose classique sont autorisés.
La composition des toitures
a) Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractĂ©ristiques de la toiture existante. Toutefois ces dispositions peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ© de la toiture.
b) Les toitures des constructions sont Ă au moins deux versants prĂ©sentant une inclinaison dâau moins 30° pour au moins un versant.
c) Les toitures des appentis adossĂ©s Ă un mur ou Ă une construction, doivent prĂ©senter une pente dâau moins 15°.
d) Les toitures des annexes indĂ©pendantes de la construction principale, mesurant moins de 20 mÂČ dâemprise au sol sont Ă au moins 1 versant prĂ©sentant une inclinaison dâau moins 15°.
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e) Les parties de construction couvertes par une terrasse ne doivent pas dĂ©passer plus de 30 % de la surface dâemprise au sol de la construction.
Les ouvertures en toiture
Les lucarnes existantes sont en prioritĂ© restaurĂ©es ou remplacĂ©es par des lucarnes de caractĂ©ristiques et dâaspect similaires.
En cas dâajout de nouvelles lucarnes Ă une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la mĂȘme typologie que les lucarnes prĂ©existantes.
Les lucarnes de type "chiens assis", sont interdites.
B-11.2) Les façades :
Pour toutes les constructions, lâemploi Ă nu de matĂ©riaux destinĂ©s Ă ĂȘtre recouverts, tels que la brique creuse ou les parpaings est interdit. Les soubassements, ainsi que les Ă©lĂ©ments de dĂ©cor des constructions anciennes, tels que corniches, encadrements dâouverture, doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©s.
C) Dispositions diverses
C-11.1) Panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques
Panneaux solaires sur les toitures Ă pentes :
- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent sâintĂ©grer dans la façade ou dans
lâĂ©paisseur de la toiture, de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit.
- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible sâintĂ©grer
dans lâĂ©paisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit sauf en cas dâimpossibilitĂ© technique. Sinon ils doivent ĂȘtre posĂ©s parallĂšlement Ă la pente du toit.
Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposĂ©s sur les toitures terrasse ne devront pas dĂ©passer le niveau haut de lâacrotĂšre.
Climatiseurs et pompes Ă chaleur
- Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes Ă chaleur devront ĂȘtre implantĂ©s dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardinsâŠ). Dans le cas oĂč ils seraient disposĂ©s en façade donnant sur lâespace public, ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă la façade. Sâils sont posĂ©s sur des toitures terrasses ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă des Ă©lĂ©ments dâarchitecture.
- Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes Ă chaleur devront ĂȘtre implantĂ©s dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardinsâŠ). Dans le cas oĂč ils seraient disposĂ©s en façade donnant sur lâespace public, ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă la façade et non saillants sur lâemprise publique. Sâils sont posĂ©s sur des toitures terrasses ils devront ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă des Ă©lĂ©ments dâarchitecture. C-11.2) Les vĂ©randas, les extensions vitrĂ©es et les serres.
Il nâest pas fixĂ© de dispositions particuliĂšres pour les toitures et façades de ces constructions. Les vĂ©randas et les extensions vitrĂ©es doivent former avec les constructions quâelles complĂštent un ensemble harmonieux.
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C-11.3) Les clĂŽtures
La hauteur des clÎtures, piliers non compris, ne doit pas dépasser 1.80 m.
ClĂŽtures sur rue
â soit par un muret de 0,80 mĂštre de hauteur maximum surmontĂ© dâune grille, dâun grillage, de lattes, de lisses
â soit par un muret de 0,80 mĂštre de hauteur moyenne, surmontĂ© dâune grille, dâun grillage, de lattes, de lisses, pour les terrains en pente
â soit par un mur plein maçonnĂ©, ne dĂ©passant pas 1,80 m de hauteur, et recevant un couronnement en tuile, en brique ou une façon mortier arrondi faisant faĂźtage.
â soit par un grillage, des lisses ou des lattes.
Lâutilisation Ă nu de matĂ©riaux destinĂ©s Ă ĂȘtre recouverts dâun enduit ou dâun parement est interdite.
ClÎtures sur limites séparatives
Elles seront constituées par un grillage, ou par un mur plein enduit.
Les plaques bĂ©ton utilisĂ©es en soubassement des clĂŽtures grillagĂ©es sont admises dans la limite de 0,5 mĂštre de hauteur, au-dessus du sol. Les panneaux dâaspect bois sont admis.
Article AU 12 - Stationnement
Le stationnement des vĂ©hicules correspondant aux besoins des constructions doit ĂȘtre assurĂ© en dehors des voies publiques.
Il est exigé deux places de stationnement par logement.
Dans lâespace collectif des opĂ©rations dâamĂ©nagement il est exigĂ© au moins 1 place de stationnement pour deux logements crĂ©Ă©s.
Article AU 13 - Espaces libres â Aires de jeux et de loisirs â Plantations
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, Ă raison dâau moins un arbre Ă moyenne tige pour 6 places Ă lâemplacement des stationnements.
Les bassins dâeaux pluviales seront intĂ©grĂ©s dans un espace vert paysager, et plantĂ© dâarbres et arbustes.
Article AU 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé
Article AU 15 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre de performances Ă©nergĂ©tiques
Non réglementé.
Article AU 16 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre dâinfrastructures et rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques
Non réglementé.
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TITRE IVâ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES
Il s'agit des secteurs de la commune, Ă©quipĂ©s ou non, Ă protĂ©ger en raison du potentiel agronomique, biologique ou Ă©conomique des terres agricoles. Les constructions et installations nĂ©cessaires aux services publics ou dâintĂ©rĂȘt collectif et Ă lâexploitation agricole sont seules autorisĂ©es Les zones agricoles peuvent aussi comprendre des secteurs permettant la gestion du bĂąti existant, quâil soit ou non liĂ© Ă lâagriculture La zone A est partiellement concernĂ©e par le pĂ©rimĂštre de protection des monuments historiques.
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Chapitre 1 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
La zone A comprend des secteurs Ah.
Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations de sol non mentionnĂ©es Ă lâarticle A2 sont interdites. Les champs photovoltaĂŻques industriels et les champs Ă©oliens industriels sont interdits,
Article A 2 - Occupations et utilisations soumises Ă conditions particuliĂšres
Dans la zone A et en secteur Ah.
- Les constructions et installations de faible emprise nĂ©cessaires aux services publics ou dâintĂ©rĂȘt collectif (telles que voiries, canalisations, pylĂŽnes, transformateursâŠ), les infrastructures collectives, Ă condition de ne pas dĂ©naturer le caractĂšre des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gĂȘne excessive Ă lâexploitation agricole,
- Les constructions (y compris les logements-annexes comprises des exploitants), extensions de constructions et les installations y compris classĂ©es nĂ©cessaires Ă lâexploitation agricole.
- Les constructions (y compris les logements des exploitants) doivent sâimplanter Ă proximitĂ© immĂ©diate du siĂšge dâexploitation de maniĂšre Ă former un ensemble cohĂ©rent avec les autres bĂątiments de lâexploitation, et ce sauf contrainte technique ou rĂ©glementaire ou cas exceptionnellement justifiĂ©.
- Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Les constructions et installations liĂ©es aux activitĂ©s de tourisme rural dans la mesure oĂč elles sont
accessoires Ă lâactivitĂ© agricole : accueil Ă la ferme, dĂ©couverte et valorisation des produits.
- Les Ă©tangs et rĂ©serves liĂ©s et nĂ©cessaires Ă lâagriculture, Ă la dĂ©fense contre lâincendie, et les bassins de retenue des eaux pluviales.
Dans le secteur Ah
- Les constructions et installations de faible emprise nĂ©cessaires aux services publics ou dâintĂ©rĂȘt collectif (telles que voiries, canalisations, pylĂŽnes, transformateursâŠ), Ă condition de ne pas dĂ©naturer le caractĂšre des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gĂȘne excessive Ă lâexploitation agricole.
- Le changement de destination Ă usage dâhabitation (activitĂ©s artisanales) des constructions existantes
- LâamĂ©nagement et lâextension limitĂ©e Ă 33% de la surface dâemprise au sol des habitations existantes.
- LâamĂ©nagement et lâextension limitĂ©e Ă 33% de la surface dâemprise au sol des bĂątiments Ă usage d'activitĂ©s artisanales existants
- Les annexes -non accolĂ©es- aux habitations existantes ce qui inclut les piscines, les garages et les abris de jardin notamment, sous rĂ©serve que ces annexes soient implantĂ©es Ă proximitĂ© immĂ©diate de lâhabitation dont elles dĂ©pendent. La superficie totale des annexes dĂ©tachĂ©es du bĂątiment initial est limitĂ©e Ă 60 mÂČ de surface dâemprise au sol, surface de la piscine exclue.
- Le changement de destination Ă des bĂątiments agricoles classĂ©s au plan de zonage en bĂątiment remarquable (en application de lâarticle R123.12 du code de lâurbanisme), si ce changement ne compromet pas lâexistence ou le devenir de lâexploitation agricole.
- Lâextension, la restauration ou lâamĂ©nagement des bĂątiments classĂ©s en Ă©lĂ©ments de paysage (application de lâarticle L123.1.5 §7 du code de lâurbanisme) sous rĂ©serve de respecter leur caractĂšre, notamment les proportions, matĂ©riaux, rythme des ouverturesâŠ
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â Les abris pour animaux
SECTION II â Conditions de lâoccupation du sol
Article A 3 â Voirie et accĂšs
Pour ĂȘtre constructible, un terrain doit avoir accĂšs Ă une voie publique ou privĂ©e, soit directement, soit par lâintermĂ©diaire dâun passage amĂ©nagĂ© sur le fonds voisin.
Voirie
Le permis de construire peut ĂȘtre refusĂ© sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privĂ©es dans des conditions rĂ©pondant Ă lâimportance ou Ă la destination de lâimmeuble ou Ă lâensemble dâimmeubles envisagĂ©, et notamment si les caractĂ©ristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou lâutilisation des engins de lutte contre lâincendie.
AccĂšs
Le permis de construire peut Ă©galement ĂȘtre refusĂ© si les accĂšs prĂ©sentent un risque pour la sĂ©curitĂ© des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accĂšs.
La dĂ©livrance du permis de construire peut ĂȘtre subordonnĂ©e Ă la rĂ©alisation de voies privĂ©es ou de tous autres amĂ©nagements particuliers nĂ©cessaires au respect des conditions de sĂ©curitĂ© mentionnĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a ci-dessus.
Le nombre des accĂšs sur les voies publiques peut ĂȘtre limitĂ© dans lâintĂ©rĂȘt de la sĂ©curitĂ©.
Article A 4 â Desserte par les rĂ©seaux
Alimentation en eau potable
Le branchement sur le rĂ©seau public dâeau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.
Assainissement
Eaux usées :
Toute construction Ă usage dâhabitation ou dâactivitĂ© admise dans la zone, doit ĂȘtre raccordĂ©e au rĂ©seau public dâassainissement des eaux usĂ©es.
En lâabsence du rĂ©seau collectif, toute construction qui nĂ©cessite un dispositif dâassain issement doit, pour ĂȘtre autorisĂ©e, ĂȘtre Ă©quipĂ©e dâun dispositif dâassainissement non collectif conforme Ă la rĂ©glementation en vigueur. Ce dispositif doit ĂȘtre conçu de façon Ă pouvoir se raccorder ultĂ©rieurement au rĂ©seau public si la rĂ©alisation de celui-ci est prĂ©vue.
Eaux pluviales :
A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Article A 5 â Surface minimum des terrains
Il nâest pas fixĂ© de surface minimum.
Article A 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositions de lâarticle A 6 sâappliquent Ă toutes les voies ouvertes Ă la circulation gĂ©nĂ©rale, que ces voies soient publiques ou privĂ©es, et quels que soient leur statut et leur fonction.
Dans tout ce qui suit, lâalignement dĂ©signe aussi bien la limite entre le domaine public et la propriĂ©tĂ© privĂ©e que la limite de fait entre le domaine privĂ© ouvert Ă lâusage du public (chemin rural) Ă lâexclusion des chemins piĂ©tonniers, et la propriĂ©tĂ© privĂ©e.
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Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă au moins 5 mĂštres de lâalignement. Les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es en respectant un retrait dâau moins 1 m par rapport Ă lâalignement.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle A6.
Article A 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 3 mĂštres.
En bordure des zones U et AU, les bĂątiments dâexploitation doivent ĂȘtre Ă©cartĂ©s des limites sĂ©paratives en observant une distance Ă©gale Ă deux fois la hauteur du bĂątiment Ă construire, avec un minimum de 5 mĂštres.
Pour les autres cas, le retrait est de 5 mÚtres minimum par rapport aux limites séparatives.
Les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 1 m.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle A 7.
Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mĂȘme propriĂ©tĂ©
Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles.
Article A 9 - Emprise au sol
Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles.
Article A 10 - Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurĂ©e Ă partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux dâaffouillement ou dâexhaussement nĂ©cessaires pour la rĂ©alisation du projet, jusquâĂ lâĂ©gout du toit.
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
Pour les constructions Ă usage dâhabitation Ă 7 mĂštres, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussĂ©e + 1 Ă©tage+ 1 comble.
Pour les annexes isolĂ©es liĂ©es Ă lâhabitation : 3 m, soit un seul niveau
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle A 10. Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles de hauteur pour les Ă©quipements collectifs et/ou dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, et qui prĂ©sentent des qualitĂ©s architecturales compatibles avec leur environnement.
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Article A 11 - Aspect extérieur
A) Dispositions générales
Toute construction ou extension de construction doit sâintĂ©grer dans lâespace architectural qui lâenvironne et respecter la continuitĂ© visuelle et la trame volumĂ©trique des constructions voisines.
Les Ă©lĂ©ments ornementaux Ă caractĂšre monumental, plaquĂ©s ou non sur les constructions, et prĂ©sentant le cas Ă©chĂ©ant, des caractĂ©ristiques architecturales diffĂ©rentes de celles desdites constructions, tels que les pĂ©ristyles, les colonnades, les colonnes Ă chapiteaux, et les matĂ©riaux dâimitation, sont interdits.
Les travaux exĂ©cutĂ©s sur une construction faisant lâobjet dâune protection au titre de lâarticle L.123.1.5§7° du Code de lâUrbanisme doivent ĂȘtre conçus de façon Ă maintenir leurs caractĂ©ristiques culturelles, architecturales ou historiques. Pour la rĂ©habilitation, la restauration, la modification du bĂąti existant, on tiendra compte de lâarchitecture, des matĂ©riaux et des mises en Ćuvre originelles de ce bĂąti.
B) Dispositions particuliĂšres
Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables aux bĂątiments agricoles (sauf lâhabitation de lâexploitation).
B-11.1) Les toitures :
Les modes de couverture sont :
â Lâardoise rectangulaire de dimensions 32 x 22 cm (+/- 5 cm) en pose droite,
â La tuile dâaspect plat Ă raison dâau moins 18 unitĂ©s au mÂČ. Les tuiles teintĂ©es rouge primaire ou noir sont interdites.
â La tuile mĂ©canique, Ă lâexclusion de la tuile galbĂ©e ou romane, pour les constructions qui en Ă©taient couvertes Ă lâorigine,
â Le bac acier pour les constructions ayant au moins 2 niveaux, dont les pans de toiture prĂ©sentent une pente comprise entre 10 et 20°.
â Les toitures vĂ©gĂ©talisĂ©es.
â Le matĂ©riau de toiture utilisĂ© peut ĂȘtre le mĂȘme que celui de la construction existante.
Dans les toitures, les motifs ponctuels différenciés du mode de pose classique sont autorisés.
La composition des toitures
a) Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractĂ©ristiques de la toiture existante. Toutefois ces dispositions peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ© de la toiture.
b) Les toitures des constructions sont Ă au moins deux versants prĂ©sentant une inclinaison dâau moins 30° pour au moins un versant.
c) Les parties de construction couvertes par une terrasse ne doivent pas dĂ©passer plus de 30 % de la surface dâemprise au sol de la construction.
Les ouvertures en toiture
Les lucarnes existantes sont en prioritĂ© restaurĂ©es ou remplacĂ©es par des lucarnes de caractĂ©ristiques et dâaspect similaires.
En cas dâajout de nouvelles lucarnes Ă une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la mĂȘme typologie que les lucarnes prĂ©existantes.
Les lucarnes de type "chiens assis", sont interdites.
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B-11.2) Les façades :
Toutes les façades du bĂąti existant, autres que celles rĂ©alisĂ©es en pierre de taille ou en briques appareillĂ©es, doivent ĂȘtre enduites.
Toutefois les Ă©ventuels colombages, les soubassements, en particulier ceux en pierre ou en briques, ainsi que les Ă©lĂ©ments de dĂ©cor des constructions anciennes doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©s.
En dehors des extensions de constructions existantes, pour lesquelles lâunitĂ© dâaspect peut ĂȘtre exigĂ©e, les murs des constructions nouvelles doivent ĂȘtre constituĂ©s, soit par des matĂ©riaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.), soit recouverts dâun enduit ou dâun bardage en bois.
C) Dispositions diverses
C-11.1) Les vérandas et les extensions vitrées
Des dispositions diffĂ©rentes de ce qui prĂ©cĂšde peuvent ĂȘtre admises pour ces constructions.
C-11.2) Panneaux solaires,
Panneaux solaires sur les toitures Ă pentes :
- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent sâintĂ©grer dans la façade ou dans
lâĂ©paisseur de la toiture, de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit.
- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible sâintĂ©grer
dans lâĂ©paisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit sauf en cas dâimpossibilitĂ© technique. Sinon ils doivent ĂȘtre posĂ©s parallĂšlement Ă la pente du toit.
Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposĂ©s sur les toitures terrasse ne devront pas dĂ©passer le niveau haut de lâacrotĂšre.
Article A 12 - Stationnement
Non réglementé
Article A 13 - Espaces libres â Aires de jeux et de loisirs â Plantations
Non réglementé
Article A 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé
Article A 15 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre de performances Ă©nergĂ©tiques
Non réglementé.
Article A 16 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre dâinfrastructures et rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques
Non réglementé
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TITRE Vâ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES
Il s'agit d'une zone naturelle et forestiĂšre, Ă protĂ©ger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualitĂ© des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intĂ©rĂȘt notamment du point de vue esthĂ©tique, historique ou Ă©cologique, soit de lâexistence dâune exploitation forestiĂšre, soit de leur caractĂšre dâespaces naturels La zone N est partiellement concernĂ©e par le pĂ©rimĂštre de protection des monuments historiques.
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Chapitre 1 â DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
La zone N comprend les secteurs suivants : â Nd secteur « dĂ©couverte de la nature » â Ne en vue de lâimplantation dâĂ©quipements collectifs, sports, loisirs, Ă©quipements scolaires â Nep, concernant la station de traitement des eaux usĂ©es â Nh concernant les secteurs bĂątis
Le PPRI4 sâapplique le cas Ă©chĂ©ant en sus des dispositions qui suivent.
Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
â Les occupations et utilisations de sol non mentionnĂ©es Ă lâarticle N2 sont interdites.
Article N 2 - Occupations et utilisations soumises Ă conditions particuliĂšres
Dans la zone N
- Les constructions et installations de faible emprise nĂ©cessaires aux services publics ou dâintĂ©rĂȘt collectif (telles que voiries, canalisations, pylĂŽnes, transformateursâŠ), les infrastructures et aires de stationnement dâintĂ©rĂȘt collectif, Ă condition de ne pas dĂ©naturer le caractĂšre des lieux avoisinants
- Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Les Ă©tangs et rĂ©serves en vue de lâirrigation notamment, les bassins de retenue des eaux pluviales, Les constructions, installations et amĂ©nagements nĂ©cessaires Ă lâexploitation forestiĂšre.
- Les abris pour animaux sous rĂ©serve dâĂȘtre rĂ©alisĂ©s en bois ou en utilisant un matĂ©riau ayant lâaspect du bois.
- Les Ă©tangs et rĂ©serves, liĂ©es notamment Ă la dĂ©fense contre lâincendie, et les bassins de retenue des eaux pluviales.
Dans le secteur Nd
Les installations, telles que sentier de dĂ©couverte de la nature, parcours santĂ©âŠ
Dans le secteur Ne
Les constructions et installations liées à des équipements collectifs, tels que terrains de sports, de loisirs, tourisme, équipements scolaires
Dans le secteur Nep
Les installations de traitement des eaux usées.
Dans le secteur Nh
- Les constructions et installations de faible emprise nĂ©cessaires aux services publics ou dâintĂ©rĂȘt collectif (telles que voiries, canalisations, pylĂŽnes, transformateursâŠ), Ă condition de ne pas dĂ©naturer le caractĂšre des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gĂȘne excessive Ă lâexploitation agricole.
- Le changement de destination Ă usage dâhabitation (activitĂ©s artisanales) des constructions existantes
- LâamĂ©nagement et lâextension limitĂ©e Ă 33% de la surface dâemprise au sol des habitations existantes.
- LâamĂ©nagement et lâextension limitĂ©e Ă 33% de la surface dâemprise au sol des bĂątiments Ă usage d'activitĂ©s artisanales existants.
4 PPRI : plan de prévention du risque inondation
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â Les annexes -non accolĂ©es- aux habitations existantes ce qui inclut les piscines, les garages et les abris de jardin notamment, sous rĂ©serve que ces annexes soient implantĂ©es Ă proximitĂ© immĂ©diate de lâhabitation dont elles dĂ©pendent. La superficie totale des annexes dĂ©tachĂ©es du bĂątiment initial
est limitĂ©e Ă 60 mÂČ de surface dâemprise au sol, surface de la piscine exclue.
- Lâextension, la restauration, le changement de destination ou lâamĂ©nagement des bĂątiments classĂ©s en Ă©lĂ©ments de paysage (application de lâarticle L123.1.5 §7 du code de lâurbanisme) sous rĂ©serve de respecter leur caractĂšre, notamment les proportions, matĂ©riaux, rythme des ouverturesâŠ
- Les gĂźtes ruraux, chambres dâhĂŽtes, et toutes installations liĂ©es au tourisme
Article N 3 â Voirie et accĂšs
Pour ĂȘtre constructible, un terrain doit avoir accĂšs Ă une voie publique ou privĂ©e, soit directement, soit par lâintermĂ©diaire dâun passage amĂ©nagĂ© sur le fonds voisin.
Voirie
Le permis de construire peut ĂȘtre refusĂ© sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privĂ©es dans des conditions rĂ©pondant Ă lâimportance ou Ă la destination de lâimmeuble ou Ă lâensemble dâimmeubles envisagĂ©, et notamment si les caractĂ©ristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou lâutilisation des engins de lutte contre lâincendie.
AccĂšs
Le permis de construire peut Ă©galement ĂȘtre refusĂ© si les accĂšs prĂ©sentent un risque pour la sĂ©curitĂ© des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accĂšs.
La dĂ©livrance du permis de construire peut ĂȘtre subordonnĂ©e Ă la rĂ©alisation de voies privĂ©es ou de tous autres amĂ©nagements particuliers nĂ©cessaires au respect des conditions de sĂ©curitĂ© mentionnĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a ci-dessus.
Le nombre des accĂšs sur les voies publiques peut ĂȘtre limitĂ© dans lâintĂ©rĂȘt de la sĂ©curitĂ©.
Article N 4 â Desserte par les rĂ©seaux
Alimentation en eau potable
Le branchement sur le rĂ©seau public dâeau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.
Assainissement
Eaux usées :
Toute construction Ă usage dâhabitation ou dâactivitĂ© admise dans la zone, doit ĂȘtre raccordĂ©e au rĂ©seau public dâassainissement des eaux usĂ©es.
En lâabsence du rĂ©seau collectif, toute construction qui nĂ©cessite un dispositif dâassainissement doit, pour ĂȘtre autorisĂ©e, ĂȘtre Ă©quipĂ©e dâun dispositif dâassainissement non collectif conforme Ă la rĂ©glementation en vigueur. Ce dispositif doit ĂȘtre conçu de façon Ă pouvoir se raccorder ultĂ©rieurement au rĂ©seau public si la rĂ©alisation de celui-ci est prĂ©vue.
Eaux pluviales :
A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Article N 5 â Surface minimum des terrains
Il nâest pas fixĂ© de surface minimum.
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Article N 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositions de lâarticle N6 sâappliquent Ă toutes les voies ouvertes Ă la circulation gĂ©nĂ©rale, que ces voies soient publiques ou privĂ©es, et quels que soient leur statut et leur fonction.
Dans tout ce qui suit, lâalignement dĂ©signe aussi bien la limite entre le domaine public et la propriĂ©tĂ© privĂ©e que la limite de fait entre le domaine privĂ© ouvert Ă lâusage du public (chemin rural), Ă lâexclusion des chemins piĂ©tonniers, et la propriĂ©tĂ© privĂ©e.
Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es Ă au moins 5 mĂštres de lâalignement.
Les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es en respectant un retrait dâau moins 1 m par rapport Ă lâalignement.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle N 6.
Article N 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1) Les constructions doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 3 mĂštres.
7.2) En bordure des zones U et AU, les bĂątiments nĂ©cessaires Ă lâexploitation forestiĂšre, doivent ĂȘtre Ă©cartĂ©s des limites sĂ©paratives en observant une distance Ă©gale Ă deux fois la hauteur du bĂątiment Ă construire, avec un minimum de 5 mĂštres.
Pour les autres cas, le retrait est de 5 mÚtres minimum par rapport aux limites séparatives.
7.3) les constructions liĂ©es aux ouvrages techniques des rĂ©seaux collectifs doivent ĂȘtre implantĂ©es sur les limites sĂ©paratives ou en respectant un retrait dâau moins 1 m.
7.4) Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle N 7.
Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mĂȘme propriĂ©tĂ©
Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles.
Article N 9 - Emprise au sol
Les dispositions qui suivent concernent exclusivement les secteurs situés en zone inondable.
Article N 10 - Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurĂ©e Ă partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux dâaffouillement ou dâexhaussement nĂ©cessaires pour la rĂ©alisation du projet, jusquâĂ lâĂ©gout du toit. La hauteur maximale des constructions est fixĂ©e Ă :
Pour les constructions Ă usage dâhabitation Ă 7 mĂštres, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussĂ©e + 1 Ă©tage+ 1 comble.
Pour les annexes isolĂ©es liĂ©es Ă lâhabitation : 3 m, soit un seul niveau
Les dispositions ci-dessus peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ©, en cas dâextension ou dâamĂ©nagement dâune construction existante dont lâimplantation nâest pas conforme aux dispositions de lâarticle N 10.
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Il nâest pas fixĂ© de rĂšgles de hauteur pour les Ă©quipements collectifs et/ou dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, et qui prĂ©sentent des qualitĂ©s architecturales compatibles avec leur environnement.
Article N 11 - Aspect extérieur
A) Dispositions générales
Toute construction ou extension de construction doit sâintĂ©grer dans lâespace architectural qui lâenvironne et respecter la continuitĂ© visuelle et la trame volumĂ©trique des constructions voisines.
Les Ă©lĂ©ments ornementaux Ă caractĂšre monumental, plaquĂ©s ou non sur les constructions, et prĂ©sentant le cas Ă©chĂ©ant, des caractĂ©ristiques architecturales diffĂ©rentes de celles desdites constructions, tels que les pĂ©ristyles, les colonnades, les colonnes Ă chapiteaux, et les matĂ©riaux dâimitation, sont interdits.
Les travaux exĂ©cutĂ©s sur une construction faisant lâobjet dâune protection au titre de lâarticle L.123.1.5§7° du Code de lâUrbanisme doivent ĂȘtre conçus de façon Ă maintenir leurs caractĂ©ristiques culturelles, architecturales ou historiques.
Pour la rĂ©habilitation, la restauration, la modification du bĂąti existant, on tiendra compte de lâarchitecture, des matĂ©riaux et des mises en Ćuvre originelles de ce bĂąti.
B) Dispositions particuliĂšres
Les dispositions qui suivent sont applicables aux habitations.
B-11.1) Les toitures :
Les modes de couverture sont :
â Lâardoise rectangulaire de dimensions 32 x 22 cm (+/- 5 cm) en pose droite,
â La tuile dâaspect plat Ă raison dâau moins 18 unitĂ©s au mÂČ. Les tuiles teintĂ©es rouge primaire ou noir sont interdites.
â La tuile mĂ©canique, Ă lâexclusion de la tuile galbĂ©e ou romane, pour les constructions qui en Ă©taient couvertes Ă lâorigine,
â Le bac acier pour les les constructions ayant au moins 2 niveaux, dont les pans de toiture prĂ©sentent une pente comprise entre 10 et 20°.
â Les toitures vĂ©gĂ©talisĂ©es.
â Le matĂ©riau de toiture utilisĂ© peut ĂȘtre le mĂȘme que celui de la construction existante.
Dans les toitures, les motifs ponctuels différenciés du mode de pose classique sont autorisés.
La composition des toitures
a) Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractĂ©ristiques de la toiture existante. Toutefois ces dispositions peuvent faire lâobjet dâadaptations mineures au titre de lâarticle L123.1 du code de lâurbanisme, sous rĂ©serve de ne pas aggraver la non-conformitĂ© de la toiture.
b) Les toitures des constructions sont Ă au moins deux versants prĂ©sentant une inclinaison dâau moins 30° pour au moins un versant.
c) Les parties de construction couvertes par une terrasse ne doivent pas dĂ©passer plus de 30 % de la surface dâemprise au sol de la construction.
Les ouvertures en toiture
Les lucarnes existantes sont en prioritĂ© restaurĂ©es ou remplacĂ©es par des lucarnes de caractĂ©ristiques et dâaspect similaires.
RĂšglement du PLU de la commune de Montbouy
- 28/08/2012
Cabinet RAGEY
GIEN
PLU APPROUVE LE 9/10/2014
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En cas dâajout de nouvelles lucarnes Ă une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la mĂȘme typologie que les lucarnes prĂ©existantes.
Les lucarnes de type "chiens assis", sont interdites.
B-11.2) Les façades :
Toutes les façades du bĂąti existant, autres que celles rĂ©alisĂ©es en pierre de taille ou en briques appareillĂ©es, doivent ĂȘtre enduites.
Toutefois les Ă©ventuels colombages, les soubassements, en particulier ceux en pierre ou en briques,
ainsi que les Ă©lĂ©ments de dĂ©cor des constructions anciennes doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©s.
En dehors des extensions de constructions existantes, pour lesquelles lâunitĂ© dâaspect peut ĂȘtre exigĂ©e, les murs des constructions nouvelles doivent ĂȘtre constituĂ©s, soit par des matĂ©riaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.), soit recouverts dâun enduit ou dâun bardage en bois.
C) Dispositions diverses
C-11.1) Les vérandas et les extensions vitrées
Des dispositions diffĂ©rentes de ce qui prĂ©cĂšde peuvent ĂȘtre admises pour ces constructions
C-11.2) Panneaux solaires (sur construction Ă usage dâhabitation)
Panneaux solaires sur les toitures Ă pentes :
- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent sâintĂ©grer dans la façade ou dans
lâĂ©paisseur de la toiture, de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit.
- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible sâintĂ©grer
dans lâĂ©paisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte Ă sâapparenter Ă un chĂąssis de toit sauf en cas dâimpossibilitĂ© technique. Sinon ils doivent ĂȘtre posĂ©s parallĂšlement Ă la pente du toit.
Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposĂ©s sur les toitures terrasse ne devront pas dĂ©passer le niveau haut de lâacrotĂšre.
Article N 12 - Stationnement
Non réglementé
Article N 13 - Espaces libres â Aires de jeux et de loisirs â Plantations
Non réglementé
Article N 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé
Article N 15 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre de performances Ă©nergĂ©tiques
Non réglementé.
Article N 16 â Obligations imposĂ©es en matiĂšre dâinfrastructures et rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques
Non réglementé.