WILAYA DE RABAT SALE PREFECTURE DE RABAT …

1

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE RABAT SALE PREFECTURE DE RABAT

ARRONDISSEMENT RIAD AGDAL

MAITRE D’OUVRAGE:

MOROCCAN FUNDATION FOR ADVANCED SCIENCE INNOVATION AND RESEARCH « MASCIR »

PROJET:

TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE VIABILISATION D’UNE UNITE « PILOTE DE PRODUCTION DES MICROALGUES »

BUREAU D’ETUDES:

CAD INGENIERIE

LOT UNIQUE

CCAP

Projet : Mascir Réalisation d’une Unité Pilote de production des microalgues CCAP

Phase : DCE 2

Contents ARTICLE 1. OBJET. 5

ARTICLE 2. CONSISTANCE DU PROJET 5

ARTICLE 3. LISTE DES LOTS 5

ARTICLE 4. VALIDITÉ DU MARCHE - DÉLAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION 5

ARTICLE 5. PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE 5

ARTICLE 6. PIÈCES CONTRACTUELLES POSTÉRIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE 6

ARTICLE 7. DOCUMENTS GÉNÉRAUX - TEXTES SPÉCIAUX 6

7.1. DOCUMENTS GÉNÉRAUX 6

7.2. TEXTES SPÉCIAUX. 6

ARTICLE 8. PRÉSENTATION DES INTERVENANTS 7

8.1. Maître de l'Ouvrage 7

8.2. Bureau d’Études Techniques « BET » 7

8.3. Maîtrise de Chantier 8

8.4. Bureau de contrôle 8

ARTICLE 9. DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT. 8

ARTICLE 10. DÉLAIS DE RÉALISATION DU PROJET - CAS DE FORCE MAJEURE- PÉNALITÉS 8

10.1. DÉLAI DE RÉALISATION DU PROJET. 8

10.2. DÉLAIS D’EXÉCUTION. 9 10.2.1. - Décomposition du délai d'exécution 9 10.2.2. Modalités de constatation des retards 9

10.3. - CAS DE FORCE MAJEURE. 10

10.4. - PÉNALITÉS : 10

ARTICLE 11. COMMUNICATIONS 10

ARTICLE 12. ORDRES DE SERVICE – INSTRUCTIONS 10

ARTICLE 13. CAUTIONNEMENTS 11

13.1. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 11

13.2. CAUTION DÉFINITIVE 11

ARTICLE 14. RETENUE DE GARANTIE 11

ARTICLE 15. DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR. 11

ARTICLE 16. DIRECTION DES TRAVAUX PAR L'ENTREPRENEUR 11

ARTICLE 17. PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR 12

ARTICLE 18. ASSURANCES 12

18.1. Dommages recours : 12

18.2. - Responsabilité civile professionnelle et envers les tiers 12

ARTICLE 19. OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR 14

19.1. - AGRÉMENT DU DIRECTEUR DE CHANTIER 14

19.2. - CONNAISSANCE DES LIEUX 14


Phase : DCE 3

19.3. - EMPLACEMENTS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR 14

19.4. - MATÉRIEL DE CHANTIER 14

19.5. - VOIES DE COMMUNICATION ET ACCÈS 15

19.6. - ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ ET EN EAU 15

19.7. - CANTONNEMENTS, HYGIÈNE DES CANTONNEMENTS 15

19.8. - SÉCURITÉ DU CHANTIER 15

19.9. - PRESCRIPTION RELATIVE AUX FOURNITURES 16

19.10. - DOCUMENTS D’EXÉCUTION 16

ARTICLE 20. RÈGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE. 16

ARTICLE 21. MALFAÇONS. 16

ARTICLE 22. COMMENCEMENT DES TRAVAUX 17

ARTICLE 23. MATÉRIELS DE CHANTIER 17

ARTICLE 24. PLANNING D'EXÉCUTION DES TRAVAUX. 17

ARTICLE 25. FRAIS D'ÉTUDES ET D’EDITION. 19

25.1. – PLANS ET DOCUMENTS DE BASE 19

25.2. – ÉTUDES ET PLANS D’EXÉCUTION 19

25.3. - PLANS D’EXÉCUTION. 19

25.4. - DOCUMENTS VISES 19

25.5. - FRAIS D’EDITION DES PLANS ET PIÈCES ÉCRITES 19

ARTICLE 26. SOUS-TRAITANCE. 20

ARTICLE 27. CESSION DU MARCHE. 20

ARTICLE 28. ORIGINE, QUALITÉ ET MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS 20

ARTICLE 29. INTERVENTION DES AUTRES LOTS. 20

ARTICLE 30. CONTRÔLE DES TRAVAUX 20

ARTICLE 31. RÉUNIONS DE CHANTIER. 21

ARTICLE 32. DOCUMENTS D’EXÉCUTION 21

ARTICLE 33. AJOURNEMENT DES TRAVAUX. 21

ARTICLE 34. CESSATION DES TRAVAUX 22

ARTICLE 35. CARACTÈRES DES PRIX 22

ARTICLE 36. SOUS DÉTAIL DES PRIX. 22

ARTICLE 37. VARIATION DES PRIX. 23

ARTICLE 38. CARACTÈRE DU MARCHE 23

ARTICLE 39. DÉTAIL ESTIMATIF ET QUANTITATIF 23

ARTICLE 40. PRIX DES OUVRAGES OU TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES. 23

ARTICLE 41. AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX 23

ARTICLE 42. CHANGEMENT DANS LES DIVERSES NATURES D’OUVRAGES. 24

ARTICLE 43. SITUATION DES TRAVAUX - DÉCOMPTES PROVISOIRES. 24

ARTICLE 44. ACOMPTES SUR LES PRIX DES MATÉRIAUX APPROVISIONNES. 24


Phase : DCE 4

ARTICLE 45. DÉLAI DE RÈGLEMENT 25

ARTICLE 46. DÉCOMPTES PARTIELS ET DÉFINITIFS - DÉCOMPTE GENERAL ET DÉFINITIF. 25

ARTICLE 47. RÉCEPTION PROVISOIRE 25

47.1. Réception des travaux : 25

47.2. - La réception des travaux est assujettie aux conditions suivantes. 26

47.3. Levée de réserves 26

ARTICLE 48. RÉCEPTION DÉFINITIVE. 27

ARTICLE 49. DELAI DE GARANTIE. 27

ARTICLE 50. NETTOYAGE DU CHANTIER. 27

ARTICLE 51. MESURES COERCITIVES 27

ARTICLE 52. RÉSILIATION 27

ARTICLE 53. LITIGES 27

ARTICLE 54. PÉNALITÉS PARTICULIÈRES 27


Phase : DCE 5

A- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES « CCAP ».

ARTICLE 1. OBJET.

Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet de définir les clauses applicables au marché de réalisation et d’aménagements du site « d’Unité Pilote de Production des Microalgues » situé à Rabat Madinate Al Irfane pour le compte de la Fondation « MASCIR ». Le présent CCAP, complète et/ou modifie le CCAG-T applicable aux marchés de Travaux approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000 et ultérieurs Outre ces compléments et modifications du CCAG-T., il est aussi destiné à préciser les modalités d'exécution particulières au projet. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre le présent CCAP et le CCAG, les dispositions du présent CCAP seront appliquées. Pour l’application des clauses du CCAG-T, il est convenu que les Termes : « ETAT », « Administration » ou « Ministre » désignent tous le maître de l’ouvrage.

ARTICLE 2. CONSISTANCE DU PROJET

Le Bâtiment est composé de : - 1 bloc A à sous-sol et quatre niveaux (RDC et 3 étages), - 1 bloc B à sous-sol et trois niveaux (RDC et 2 étages), - 1 bloc C à sous-sol et trois niveaux (RDC et 2 étages), - 1 Amphithéâtre - 1 bloc restaurant à deux niveaux (Rez de jardin et RDC), - Bâtiments techniques divers (1 Poste de contrôle, 2 Guérîtes, 1 poste de livraison, 1 poste

transformation, 1 local groupe froid, 1 local groupe électrogène, 1 local gaz spéciaux, 1 local ERP). - Espaces verts - Etc.

Le projet concerne uniquement la construction et l’aménagement d’une unité pilote de production des microalgues.

ARTICLE 3. LISTE DES LOTS

Le projet sera réalisé en lot unique.

ARTICLE 4. VALIDITÉ DU MARCHE - DÉLAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION

Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après sa signature par le maître de l’ouvrage et notification de son approbation à l’entrepreneur. L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum (soixante jours) 60 jours à compter de la date fixée pour l'ouverture des plis. Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son engagement vis à vis du maître de l’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.

ARTICLE 5. PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les documents constitutifs du marché sont : -L’acte d’engagement,


Phase : DCE 6

-Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières « CCAP » -Les plans de principe du BET, -Le cahier des clauses techniques particulières « CCTP » -Le CCAG-T, Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de L’ETAT, En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

ARTICLE 6. PIÈCES CONTRACTUELLES POSTÉRIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE

Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : outre les pièces constitutives du marché : -Les ordres de service, -Les annexes éventuelles, -Les plannings d’exécution, -Les avenants éventuels, La notice de sécurité et de protection de la santé pour le respect des normes de sécurité et d’hygiène de Mascir.

ARTICLE 7. DOCUMENTS GÉNÉRAUX - TEXTES SPÉCIAUX

Outre les pièces constitutives du marché et les pièces contractuelles, citées aux articles 5 et 6 du présent, les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux objet du présent marché résultent de l'ensemble des documents suivants :

7.1. DOCUMENTS GÉNÉRAUX

Le CCAG-T, Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de L’ETAT, approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000).

Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires et notamment le bordereau des salaires minima.

La circulaire n 6011 T.P/IB 458/4 relative à l'application de la T.V.A. ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission

7.2. TEXTES SPÉCIAUX.

o Le dahir n 170-157 du 26 Joumada I 1390 (30.07.1970) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes Marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.

o En l'absence des normes marocaines, les normes françaises et en particulier les DTU Documents Techniques Unifiés) se rapportant aux travaux du bâtiment.

o La norme NM.10.01. F004 arrêté d'homologation N 1137.85 du 21 safar 1406 (5/11/1985) sur l'utilisation des ciments.

o La circulaire n 6001 T.P. du 07/08/1858 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l'exécution des travaux publics.

o Les règlements locaux concernant les alimentations en eau et électricité des Immeubles. o Les règlements de prévision contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant

des publics.


Phase : DCE 7

o Aux Cahiers des prescriptions Communes (CPC) du Ministère des travaux publics et notamment ceux relatifs aux travaux de bâtiments.

o Aux règlements techniques et de sécurité du Maître d’ouvrage. o Aux règles et normes techniques françaises (AFNOR, UTE), ou toutes normes équivalentes.

L’entrepreneur doit, y compris en donnant toutes les notifications et en payant tous les droits, respecter en tous points les dispositions suivantes : Toutes Lois Nationales ou Étatiques, Ordonnances ou autres Dispositions Légales, ou de toutes réglementations

ou tous arrêtés émanant d'une autorité locale ou de toute autre autorité dûment constituée ayant trait à l'exécution des travaux et à la réparation des vices y afférents.

Les règlements de tous organismes publics et toutes sociétés dont les biens ou les droits sont ou peuvent être affectés d'une manière quelconque par les travaux,

L’entrepreneur doit indemniser le Maître d'Ouvrage de toutes pénalités et responsabilités de nature quelconque découlant de la violation de ces dispositions. II est toutefois entendu que le Maître d'Ouvrage essayera d'obtenir tous les documents relatifs à la planification, et permis de nature similaire nécessaires à l'exécution des travaux.

ARTICLE 8. PRÉSENTATION DES INTERVENANTS

8.1. Maître de l'Ouvrage

La Maîtrise de l'Ouvrage est assurée par : MASCIR «Moroccan Fundation for Advanced and Research » (MAROC) S.A. Madinate Al Irfane RABAT Tél : (212 22) 93.60.70 – 32.03.32 Fax : (212 22) 93.62.06 - 93.63.00. Représentée par Monsieur : Hicham BOUZEKRI, Directeur General, ou son Délégué Ci-après dénommée "Mascir " Mascir, et plus particulièrement son Service Achats, est l'interlocuteur exclusif de l'Entrepreneur pour les problèmes administratifs et financiers.

8.2. Bureau d’Études Techniques « BET »

Le Bureau d’Études Techniques CAD Ingénierie. Il est domicilié à : Imm n°30 Apprt n°08 Moulay Ahmed Loukili HASSAN RABAT Tél. : (05) 37 58 83 09 E-mail : [email protected], Les missions confiées au BET sont :

Les études générales et plans guide, L’établissement et la préparation des dossiers d’appel d’offres et des documents contractuels relatifs à

tous les lots, en collaboration avec Mascir, L’assistance du Maître d’Ouvrage pour la passation des marchés et pour le choix des Entrepreneurs et

fournisseurs, La maîtrise de chantier, Les discussions avec le BC La coordination des études et des travaux des Entrepreneurs,


Phase : DCE 8

Le contrôle de la qualité des travaux, Le règlement et suivi des travaux, L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la réception des installations,

8.3. Maîtrise de Chantier

La maîtrise de chantier est assurée par le BET. A ce titre le BET assurera en liaison avec Mascir :

La direction et animation des réunions de chantier, La rédaction et Diffusion des comptes rendus des réunions de chantier et de coordination avec tous les

intervenants au chantier, La vérification de la fourniture des plans et détails d’exécutions propres aux entreprises, La diffusion des ordres de services complémentaires, L’information du maître de l’ouvrage concernant le respect par les entreprises des délais et engagements

pris par ces dernières, La tenue hebdomadaire : Des états d’avancements par corps de métiers, Des états d’approbation des plans et des échantillons Des plannings partiels de réalisation. Vérification des états quantitatifs mensuels établis par les entreprises, Établissement et transmission au Maître de l’Ouvrage des propositions de paiement, Vérification des bordereaux de prix supplémentaires et avenants éventuels, Organisation des opérations de réception des ouvrages, participation à ces opérations et assistance au

maître de l’ouvrage, Confection des bordereaux des prix supplémentaires et avenants éventuels en collaboration avec Mascir,

8.4. Bureau de contrôle

L’entrepreneur est tenu de faire valider à ses frais, toutes les études par un bureau de contrôle agréé. Le bureau de contrôle doit être agréé par le BET et le Maitre d’ouvrage, la mission bureau de contrôle doit couvrir aussi le contrôle et la qualité des travaux réalisés par l’entreprise, ainsi que la délivrance de toutes les attestations demandées par les compagnies d’assurance. L'Entrepreneur accepte, par avance, qu'aucun supplément ne lui soit accordé si, pour des raisons techniques ou de sécurité imposée par le Bureau de Contrôle en application des normes et règlements en vigueur, des modifications étaient exigées après sa soumission et même après sa commande.

ARTICLE 9. DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT.

L’entrepreneur acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10. DÉLAIS DE RÉALISATION DU PROJET - CAS DE FORCE MAJEURE- PÉNALITÉS

10.1. DÉLAI DE RÉALISATION DU PROJET.

Le délai global de réalisation du projet est fixé à 2 (Deux) mois ; sous la coordination du BET, de façon à compléter l'ensemble des ouvrages dans le délai susdit


Phase : DCE 9

10.2. DÉLAIS D’EXÉCUTION.

L'entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires en moyens humains et matériels adaptés aux conditions de travail pour terminer impérativement les travaux de son lot dans le délai fixé au planning contractuel de son lot joint au CCTP. Les délais d’exécution comprennent les journées hebdomadaires de repos ainsi que les jours fériés ou chômés. Le délai d’exécution des travaux commence à courir le lendemain du jour où s’est produit l’acte ou le fait générateur du délai et comprend l’achèvement de tous les travaux prévus incombant à l’entrepreneur y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et lieux. Lorsque le dernier jour d’un délai est un jour déclaré férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit. Les retards des fournisseurs de l'entrepreneur ne pourront en aucun cas être opposés au Maître de l'ouvrage en ce qui concerne ces délais. Afin d'éviter toutes contestations sur la date d'achèvement des travaux, l'entrepreneur sera tenu d'en aviser le Maître de l'Ouvrage par lettre recommandée, postée 10 jours (10 jours) avant la date prévue. Faute par lui de se conformer à cette dernière prescription, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le Maître de l'Ouvrage de la fin des travaux, les pénalités qu'il pourrait encourir de ce chef et les retards à prononcer la réception provisoire.

10.2.1. - Décomposition du délai d'exécution Il sera établi dans les deux semaines qui suivront la commande le calendrier détaillé d’exécution. Ce calendrier détaillé d'exécution sera établi, sous la direction du BET, dans le cadre des délais enveloppes figurant au calendrier d'appel d'offres. Les tâches enveloppe seront décomposées en autant de délais partiels (tâches) qu'il sera jugé nécessaire pour confirmer les délais globaux, les enclenchements entre les travaux des divers Entrepreneurs (interfaces, contraintes), et donc la date d'achèvement de l'exécution figurant au calendrier d'appel d'offres. Le calendrier détaillé d'exécution ainsi établi se substituera alors au calendrier d'appel d'offres et deviendra contractuel dans toutes ses implications. Outre les renseignements spécifiques à la réalisation des travaux (nature des tâches, délais, enclenchements, effectif, métrés, etc.…), l'Entrepreneur fournira dans les deux semaines qui suivra la commande : La liste exhaustive des matériels ou équipements de sa fourniture demandant un long délai d’approvisionnement. Cette liste sera complétée par les dates prévisionnelles de passation des commandes et les délais correspondants, La liste prévisionnelle des plans et autres documents d'études avec les dates prévisionnelles d'émission de l'indice 0 (zéro).

10.2.2. Modalités de constatation des retards Les dispositions suivantes seront prisées pour contrôler l'état des retards : Un pointage hebdomadaire de l'avancement des travaux sera effectué par le BET sur le calendrier détaillé

d'exécution et les calendriers de rattrapage.


Phase : DCE 10

Ce pointage hebdomadaire sera consigné dans les comptes rendus des rendez-vous de chantier. Il servira de base au calcul des éventuelles pénalités pour retard dans l'exécution des travaux dont l'application serait proposée à Mascir.

10.3. - CAS DE FORCE MAJEURE.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’entrepreneur a droit à une augmentation raisonnable des délais d’exécution En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’entrepreneur devra dans un délai maximum de sept (7) jours adresser au maître de l’ouvrage une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du marché. La notification de la prolongation des délais sera opérée par les soins de Mascir.

10.4. - PÉNALITÉS :

En cas de retard dans l’exécution des travaux, il est appliqué à l'entrepreneur une pénalité journalière de cinq (5/1000) pour mille du montant du montant total du marché par journée de calendrier de retard.

Il est précisé que le montant de l’ensemble des travaux est celui du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.

Le montant des pénalités est plafonné à dix (10) pour cent du montant du marché initial de l'ensemble des travaux, éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, Mascir est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des autres mesures coercitives prévues à l’article 70 du CCAG-T.

ARTICLE 11. COMMUNICATIONS

Lorsque dans les cas prévus au CCAG-T et du présent CCAP, l’entrepreneur adresse au maître de l’ouvrage ou au BET un document écrit, il doit dans le délai imparti, s’il en est prévu un, soit le déposer contre récépissé auprès du destinataire, soit le lui faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. La date du récépissé ou de l’accusé de réception fait foi en matière de délai.

ARTICLE 12. ORDRES DE SERVICE – INSTRUCTIONS

Les modalités d’établissement et de notification des ordres de service donnés par le maître de l’ouvrage à l’entrepreneur seront conformes aux dispositions de l'article 9 du CCAG-T. Lorsque l'Entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de service dépassent les obligations de son marché, il doit, sous peine de forclusion, en présenter l'observation écrite et motivée au maître de l’ouvrage dans un délai de dix jours (10) à compter de la date de notification de cet ordre de service. La réclamation ne suspend pas l'exécution de l'ordre de service à moins qu'il en soit ordonné autrement par le maître de l’ouvrage. L'entrepreneur se conformera strictement aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront adressés par le Maître de l'Ouvrage.


Phase : DCE 11

ARTICLE 13. CAUTIONNEMENTS

13.1. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

L’entrepreneur devra joindre avec son offre le cautionnement provisoire dont le montant est fixé au CCTP,

13.2. CAUTION DÉFINITIVE

Elle est de 3% du montant initial du marché. Elle est restituée à l’entrepreneur à la réception définitive. Les droits du maître de l’ouvrage sur ces cautionnements sont ceux prévus à l’article 15 du CCAG-T. La restitution par le maître de l’ouvrage de ces cautionnements sera effectuée conformément aux dispositions de l’article 16 du CCAG-T.

ARTICLE 14. RETENUE DE GARANTIE

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels de l'entreprise est de dix pour cent (10%) du montant des travaux réalisés. Elle cessera de croitre lorsqu’elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché, augmenté le cas échéant par les avenants et travaux supplémentaires. A la réception provisoire des ouvrages cette retenue, à la demande de l’entrepreneur, pourra être remplacée par une caution bancaire sous réserve de l’acceptation du maître de l’ouvrage.

ARTICLE 15. DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR.

A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du CCAG-T en ne faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valables lorsqu’elles lui ont été faites au siège de l’entreprise dont l’adresse est indiquée dans l’acte d’engagement.

ARTICLE 16. DIRECTION DES TRAVAUX PAR L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur doit assurer toute la direction nécessaire pendant l'exécution des travaux et aussi longtemps par la suite que le Maître de l’ouvrage le jugera nécessaire pour le bon accomplissement des obligations de l'Entrepreneur au titre du Marché. L'Entrepreneur, ou un représentant compétent et habilité dont la nomination a été approuvée par le Maître de l’ouvrage - approbation qui peut être retirée à tout moment doit consacrer tout son temps à la surveillance des travaux. Ce représentant habilité reçoit, au nom de l'Entrepreneur, les instructions du Maître de l’ouvrage. Ce Responsable ne doit pas changer, sauf pour des raisons de force majeures reconnues par Mascir. Si l'approbation du représentant est retirée par le Maître de l’ouvrage, l'Entrepreneur doit, aussitôt que cela est possible, compte tenu de la nécessité de remplacer ce représentant comme il est dit ci-après, après avoir reçu la notification écrite de ce retrait, écarter le représentant des travaux et ne pas l'employer à nouveau dans ces travaux à quelque titre que ce soit et le remplacer par un autre représentant approuvé par le Maître de l’ouvrage.


Phase : DCE 12

ARTICLE 17. PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur doit fournir sur le chantier, en vue de l'exécution complète des travaux et de la réparation des vices y afférents : Uniquement les assistants techniques compétents et expérimentés dans leurs spécialités respectives ainsi que les contremaîtres et chefs d'équipes capables d'assurer la bonne surveillance des travaux, La main d’œuvre qualifiée, semi qualifiée et non qualifiée nécessaire à l'accomplissement des obligations de l'Entrepreneur dans le cadre du Marché de manière correcte et dans les délais impartis. Le Maître de l’ouvrage a toute latitude de s'opposer à la présence sur le chantier et d'exiger que l'Entrepreneur retire immédiatement des travaux toute personne employée par l'Entrepreneur, s'il estime, sur la base de justification raisonnable, que cette personne fait preuve d'une mauvaise conduite, ou est incompétente ou négligente dans l'exercice de ses fonctions, ou s'il en juge la présence sur le chantier indésirable pour d'autres raisons. Cette personne ne doit pas être à nouveau employée dans les travaux sans l'autorisation du Maître de l’ouvrage. Toute personne ainsi exclue des travaux doit être remplacée dans les plus brefs délais. Le personnel des entreprises doit être identifiable par logo imprimé sur la tenue de travail

ARTICLE 18. ASSURANCES

Outre les assurances mises par la loi à sa charge (accidents de travail, maladies professionnelles, véhicules automobiles...), l'Entrepreneur devra s'assurer dans les conditions décrites ci-après, auprès des compagnies d'assurances autorisées à pratiquer au Maroc. En autre l’entrepreneur doit inscrire une assurance tous risque chantier (TRC) avant le démarrage des travaux, cette assurance devra couvrir l'ensemble des constructions, installations, matériels, pertes, avaries, détérioration qu'elle qu'en soit la cause, en particulier pour cause fortuite telle que maladresse, négligence, vol ou détournement incendie, tempête, ouragan, cyclone, affaissement de terrain, dégâts des eaux.

18.1. Dommages recours :

L'Entrepreneur n'aura aucun recours contre le maitre d’ouvrage et le BET pour tous dommages qui pourraient survenir du fait des tiers au personnel et au matériel de son Entreprise. Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toutes personnes à l'occasion de l'exécution du marché, l'Entrepreneur s'engage à garantir le BET et le maitre d’ouvrage de toutes les condamnations prononcées contre ces derniers en réparation des dits dommages et s'interdit de tout recours contre eux.

18.2. - Responsabilité civile professionnelle et envers les tiers

Cette police doit également couvrir la responsabilité civile de l'ensemble des intervenants à l’égard des tiers pour toutes les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par la conduite des travaux relevant du présent Marché ou par les modalités de leur exécution, que l'origine de ces causes provienne des Entreprises elles-mêmes, de leur personnel, de leurs mandataires ou préposés de leurs sous-traitants, de leurs associés ou de leurs biens, meubles ou immeubles ainsi que les vols, dégradations, avaries, pertes, destructions et dommages de toute nature survenant à ses matériels, matériaux stockés sur le chantier, engins et installations de chantier. Tous les participants du chantier, y compris Mascir, sont considérés comme "tiers" entre eux mais uniquement pour les dommages corporels.


Phase : DCE 13

La présente police doit expressément garantir Mascir contre toutes les condamnations qui pourraient éventuellement être prononcées contre lui, en réparation des dommages qui viendraient à être causés à l'occasion de l'exécution du présent marché. Les Entrepreneurs et leurs assureurs subrogés, renoncent conséquemment à tout droit de recours contre Mascir et ses préposés mandataires Attestations d'assurance : Les attestations certifiant que l’Entrepreneur est à jour du paiement de ses primes doivent émaner de sa Compagnie d’Assurance et non de son courtier. Les attestations seront datées de moins de trois mois et devront être présentées suivant le modèle joint au présent. L’attestation délivrée à Mascir doit préciser l’engagement des assureurs par lequel ils s'interdisent de modifier, suspendre, ou résilier les polices sans en avoir préalablement avisé Mascir par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un préavis minimum d'un mois. Dispositions générales : L’Entrepreneur est tenu de signaler à Mascir toutes les modifications apportées sur ses contrats en cours de période de travaux, soit à sa demande, soit à l’initiative des Assureurs. Le défaut de justification de la souscription des dites polices, ou du certificat des Compagnies d’Assurance justifiant que les primes ont été payées à la date de fin des travaux, peut entraîner la suspension des paiements par Mascir jusqu’à la régularisation de la situation. Dans le cas où l'Entrepreneur manquerait à l'obligation de contracter ou de maintenir en état de validité l'une des assurances mentionnées ci avant, ou en cas de souscription insuffisante, Mascir, sans qu'il soit besoin d'aucune sommation, ni d'une mise en demeure, se réserve le droit de contracter, pour le compte de l'Entrepreneur et aux frais de ce dernier, tous contrats d'assurances destinés à mettre l'Entrepreneur en règle avec les dispositions précitées. Toutefois, l'Entrepreneur ne pourra en aucune manière se prévaloir du présent alinéa pour prétendre se soustraire aux obligations légales ou contractuelles qui lui incombent, en particulier, dans le cas où Mascir n'aurait pas usé, pour quelque raison que ce soit, du privilège que lui octroie le présent alinéa. Les polices d'assurances dont l'obligation de souscription incombe directement à l'Entrepreneur, doivent comporter une clause précisant la garantie faite à Mascir contre tous risques de recours, au cas où sa responsabilité viendrait à être engagée ou recherchée du fait de l'inobservation par l'Entrepreneur de l'une quelconque de ses responsabilités. L'Entrepreneur renonce expressément à tout droits de recours contre Mascir pour tous dommages qui pourraient être causés par des tiers au personnel et au matériel de son Entreprise. La souscription de toutes ces polices d'assurances ne donne pas droit à l'Entrepreneur d'opposer, soit Mascir, soit à toute autre victime, les limites, franchises, exclusions, déchéances ou prescriptions des garanties auxquelles les assureurs pourraient prétendre. L'Entrepreneur s'engage de ce fait à réparer intégralement toutes les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs pouvant lui incomber. Toutes les obligations mises à la charge de l'Entrepreneur sont également applicables sous la responsabilité entière de cet Entrepreneur, aux sous-traitants qu'il pourrait faire participer à l'exécution du marché dont il est titulaire.


Phase : DCE 14

Les dispositions du présent article n'ont pas un caractère limitatif. L'Entrepreneur demeure intégralement responsable de tous dommages relevant de sa responsabilité et n'entrant pas éventuellement dans le cadre des garanties couvertes par les assurances citées ci-dessus.

ARTICLE 19. OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR

19.1. - AGRÉMENT DU DIRECTEUR DE CHANTIER

Le Directeur de chantier de l'entreprise doit être agréé par le BET et Mascir, il doit produire des références personnelles attestant qu’il a déjà exécuté des travaux de nature et d'importance équivalente à celles objet de présent marché. Le Directeur du Chantier ne doit pas changer, sauf pour des raisons de force majeures reconnues par Mascir.

19.2. - CONNAISSANCE DES LIEUX

L'Entrepreneur atteste qu'il a reconnu en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié l'emplacement des ouvrages à réaliser, ainsi que les constructions et ouvrages existants. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des sujétions d'exécution résultant des conditions du site de chantier. L'Entrepreneur ne peut en aucun cas formuler de réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions d'exécution des travaux.

19.3. - EMPLACEMENTS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur devra, en concertation avec le maître de l’ouvrage, choisir les locaux nécessaires pour les installations du chantier, et ce, avant le commencement des travaux. Il est à signaler que le chantier ne dispose pas d’air de stockage, l’entreprise doit mettre à la disposition du BET et Maitre d’ouvrage une salle de réunion (préfabriqué) équipé (table, chaises, imprimante, téléphone, PC, …), ainsi qu’une toilette provisoire (équipé). A l’ouverture du chantier, L’entreprise doit clôture le chantier par une palissade au choix du Maitre d’ouvrage, de hauteur 2m minimum.

19.4. - MATÉRIEL DE CHANTIER

Tout le matériel et l'outillage nécessaire pour la bonne marche des travaux sont à la charge de l'Entrepreneur. Ce matériel est conduit et entretenu par ses soins et à ses frais. La liste du matériel fourni dans le mémoire technique n'est pas limitative et il ne peut élever aucune réclamation si, en cours de travaux, il est amené à modifier ou à compléter ce matériel. Si l'Entrepreneur désire retirer du chantier une partie du matériel avant l'achèvement des travaux, il ne peut le faire qu’avec l'accord écrit de Mascir et le B.E.T.


Phase : DCE 15

19.5. - VOIES DE COMMUNICATION ET ACCÈS

Les conditions d'accès aux bâtiments pendant toute la durée du chantier seront fixées par Mascir. L’entrepreneur assume toute la responsabilité et les dépenses consécutives à la mise en œuvre et à l’entretien de cet accès jusqu’à la réception provisoire de tous les travaux.

19.6. - ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ ET EN EAU

Mascir mettra à la disposition de l’entrepreneur les possibilités de branchement d’eau et d’électricité nécessaires à la bonne marche des travaux. Les travaux et charge de ce branchement seront à la charge de l’entreprise (tableau provisoire, protection éclairage…). L’entreprise doit en autre mettre à la disposition du lot (structure serre) une alimentation électrique proche de la plateforme pour les besoins du montage.

19.7. - CANTONNEMENTS, HYGIÈNE DES CANTONNEMENTS

Le cantonnement est interdit sur le site du projet. L’Entrepreneur doit se conformer à la réglementation en vigueur, il est tenu d’assurer à ses frais le logement pour son personnel et l’emplacement de ses bureaux à proximité du chantier. NB : Il est à signaler que le chantier ne dispose pas d’espace suffisant pour l’installation des bureaux par l’entreprise. A cet effet, l’entrepreneur fera son affaire pour mettre à disposition de ses équipes les locaux nécessaires proches du chantier, de telle sorte à maintenir l’activité sur le projet. En aucun cas les ouvriers de l’entrepreneur ne peuvent se loger dans les enceintes du site. Au cours des travaux, l’entrepreneur doit assurer à ses frais dans les locaux utilisés par ses soins :

Nettoyage quotidien. La désinfection des locaux. L’élimination des ordures ménagères.

19.8. - SÉCURITÉ DU CHANTIER

Pendant toute la durée du chantier, l'Entrepreneur est tenu de prendre, sous sa responsabilité et à ses frais, les mesures générales de sécurité et celles dictées par Mascir, qui peuvent être applicables en vertu des textes légaux ou réglementaires ou prescrits pour le chantier en question et en tenant compte des sujétions normales d'exploitation. Il s’agit essentiellement de : Toutes les mesures particulières de sécurité qui sont nécessaires eu égard à la nature de ses propres travaux et

des matières qu'il emploie et aux dangers que celles-ci comportent, notamment en ce qui concerne les dangers provenant de l'utilisation des matières dangereuses tels qu’explosifs, chlore gazeux, les risques d'incendie, les dangers d'origine électrique,

Toutes les mesures communes de sécurité concernant l'hygiène, la prévention des accidents, la médecine de travail, les premiers secours ou soins aux accidentés et malades, ainsi que la protection contre l'incendie, les dangers d'origine électrique pouvant être rendus nécessaires par la présence simultanée à proximité de son chantier d'autres entrepreneurs se trouvant sur le site du chantier au moment où l'Entrepreneur doit commencer ses travaux ou s'y installant pendant l'exécution de ceux-ci.

Dans le cadre de la sécurité et au titre de la prévention des accidents, l'Entrepreneur doit prendre notamment toutes les mesures efficaces et utiles concernant la circulation et le stationnement sur l'ensemble du chantier, les dispositions individuelles (casques, gants, bottes, lunettes.) le secourisme, l'hygiène et la propreté etc...


Phase : DCE 16

En cas de carence de l'Entrepreneur, Mascir peut prendre aux frais de l'Entrepreneur les mesures nécessaires, après mise en demeure de celui-ci restée sans effet. En cas d'urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure. Il appartient à l'Entrepreneur :

De mettre en place, en fonction de la nature des travaux, les dispositifs techniques nécessaires pour assurer la protection des travailleurs (échafaudages conformes, garde-corps, balisage des tranchées, rétentions au niveau des zones de stockage des hydrocarbures, etc.)

S’assurer que tout engin de levage dispose d’un marquage relatif aux charges maximales /distances De dispenser à son personnel les formations et sensibilisations nécessaires et lui prescrire les consignes à

observer pour chaque tâche (travail en hauteur, conduite des engins, manutention, manipulation de produits chimiques, bruit…)

L’entrepreneur équipe son personnel et les personnels de contrôle (BET, MO, BC, …) de tout autre article nécessaire à sa protection individuelle : casques de sécurité, chaussures de sécurité, gants, lunettes de protection, harnais pour les travaux en hauteur, casque anti-bruit, masque de soudeur, protection respiratoire, bottes en caoutchouc, etc.

Mettre à la disposition de son personnel les moyens de lutte contre l’incendie, former son personnel sur son utilisation et assurer leur vérification annuelle

Fournir à son personnel les consignes en cas d’urgence (numéros de téléphone, procédures, etc.) Mettre à la disposition de son personnel un dispositif de dépistage et de suivi médical des maladies

professionnelles engendrées par les vibrations, le ciment, le bruit, les mauvaises postures… Appliquer rigoureusement les consignes du représentant du maitre d’ouvrage en matière de suivi des

dispositions HSE Il appartient à l’entrepreneur aussi d’identifier tous les ouvriers sur chantier.

19.9. - PRESCRIPTION RELATIVE AUX FOURNITURES

Toutes les fournitures, de quelque nature qu'elles soient, destinées à être employées ou placées dans la construction, devront avoir été agréées préalablement par Mascir et le BET. Toutes les parties d'ouvrages exécutées et toutes fournitures placées sans avoir été agréées par Mascir et le BET pourraient être refusées et devraient être immédiatement refaites ou remplacées.

19.10. - DOCUMENTS D’EXÉCUTION

L'entrepreneur est tenu de provoquer lui-même par écrit, les documents et instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer, dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir de manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître d'Ouvrage. Toute demande de documents ou instructions non consignées dans le cahier de chantier ou non établie par lettre ne sera pas prise en considération.

ARTICLE 20. RÈGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE.

L'entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de polices et de voirie en vigueur de la Wilaya de RABAT - SALE Il sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les locaux mis à sa disposition.

ARTICLE 21. MALFAÇONS.

Si des malfaçons venaient à être décelés, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour les autres corps d'Etat, ces dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur responsable des malfaçons.


Phase : DCE 17

ARTICLE 22. COMMENCEMENT DES TRAVAUX

Le commencement des travaux intervient sur ordre de service du maître de l’ouvrage qui doit être donné dans un délai maximum de 14 jours qui suit la date de la notification de l’approbation du marché. Et après avoir reçu l’autorisation de travail de la part du département sécurité de Mascir. Il est précisé qu’au cas où Mascir décide de réaliser les travaux du présent marché par tranches, le délai concernera uniquement le premier ordre de service de commencement des travaux. Lorsque l’ordre de service notifiant l’approbation du marché prescrit également le commencement de l’exécution des travaux l’entrepreneur devra s’y conformer. La date de l’ordre de service marquera le commencement du délai contractuel d’exécution.

ARTICLE 23. MATÉRIELS DE CHANTIER

Dans un délai de huit (8) jours à dater du jour de la notification de l'ordre du service lui prescrivant de commencer les travaux, l'Entrepreneur devra faire agréer par le Maître d'Ouvrage les dispositions détaillées qu'il compte adopter et le matériel qu'il compte utiliser. Le matériel, les moyens et les dispositions à mettre en œuvre pour réaliser les travaux devront être conformes à ceux présentés dans le dossier technique contenu dans l’offre de l’entrepreneur. Le Maître d'Ouvrage pourra exiger que soient modifiées ou complétées ces dispositions si, à l'expérience, elles ne donnent pas satisfaction, en particulier si l'usure du matériel est la cause d'une qualité ou d'une cadence insuffisante dans l'exécution des travaux. Il est spécifié que l'agrément du matériel par le Maître de l'Ouvrage ne diminue en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quand au respect des délais et aux conséquences dommageables que son utilisation pourrait avoir à l'égard des tiers. Si à un moment quelconque en cours d'exécution, le Maître de l'Ouvrage constate que le programme n'est pas respecté, l'Entrepreneur devra dans un délai de huit (8) jours à partir de l'invitation qui lui en sera faite par ordre de service, proposer un nouveau matériel et des moyens permettant de rattraper le retard et respecter le délai contractuel. L'acceptation éventuelle du nouveau programme par le Maître de l'Ouvrage ne modifierait en rien le calcul des pénalités stipulées au présent CCAP.

ARTICLE 24. PLANNING D'EXÉCUTION DES TRAVAUX.

L'entrepreneur est tenu de soumettre à l'agrément du maître de l'ouvrage dans les huit jours (08 jours) suivant la notification de l'approbation de son marché, le programme des opérations selon lesquelles il compte conduire les travaux. Ce programme d'opérations doit permettre l'étude générale d'ordonnancement et de planification du chantier. Ce programme doit obligatoirement s’inscrire dans le planning contractuel annexé au CCTP. Il sera présenté sous forme d'un planning détaillé et fera ressortir les délais d'exécution des travaux par plateau, par phase et par tâches. Ce planning détaillé s’ajoutera aux documents contractuels, après son approbation par le maître de l'ouvrage. Ce planning fait obligation à l'entrepreneur :


Phase : DCE 18

De commencer les travaux relevant de sa spécialité aux dates prévues. De prendre toutes les mesures pour réaliser ses études et approvisionnements, de telle sorte qu'il n'en résulte

pas de retard sur le déroulement des travaux. De terminer chaque tâche aux dates portées sur ce planning. Lorsque des circonstances extérieures imprévisibles risquent de perturber le déroulement normal des travaux, l'entrepreneur est tenu d'en aviser sans retard la Maîtrise d'œuvre. Il en est de même lorsque les travaux relevant de l'activité de l'entrepreneur peuvent être exécutés plus tôt que prévu sans perturber les tâches précédentes. Le planning détaillé d'exécution est établi à la diligence du Maître de l'Ouvrage. Pourquoi à supprimer En vue de l’approbation du planning d'exécution présenté, l'entrepreneur est tenu de fournir, au maître de l’ouvrage tous les renseignements nécessaires qui ont permis l’établissement de ce planning et notamment : La décomposition en phases élémentaires d'intervention de ses propres travaux. Le nombre et les rendements des équipes nécessaires à l'exécution du chantier. Les délais de fabrication et d'approvisionnement des matériels et matériaux. Les difficultés propres à l'exécution de ses propres travaux ou les contraintes apportées par ceux-ci aux autres

corps d'état. D'une façon générale, tous renseignements facilitant l'approbation du planning et évitant les conflits entre corps

d'état. Après cette approbation l'entrepreneur est tenu de respecter strictement ce planning et de résorber tout retard constaté sur les différentes tâches et notamment sur les tâches sans marge libre. Le planning détaillé d'exécution est affiché dans le bureau de chantier et mis à jour par la maîtrise d’œuvre qui attirera immédiatement l'attention de l'entrepreneur en cas de retard et étudiera avec ce dernier les moyens permettant de le résorber. L'entrepreneur doit organiser son chantier et prévoir ses interventions suivant les plannings ou programmes qui lui sont remis par le maître de l'ouvrage, à l'exclusion de toute entente directe avec les autres corps d'état. En cas de désaccord sur les instructions qui lui sont données il doit aviser immédiatement le Maître de l'ouvrage. L'entrepreneur s'engage à signaler en temps utile toute circonstance ou difficulté, de quelque nature qu'elle soit, pouvant avoir des répercussions sur le déroulement normal des travaux. Il est en particulier tenu de vérifier à tous moments la situation de ses commandes et approvisionnements et d'en tenir le maître de l'ouvrage informé. Il est précisé que les emplacements sur lesquels l'entrepreneur aura à exécuter successivement les travaux pourront être quelconques. L'entrepreneur pourra être amené à exécuter des travaux à un emplacement déterminé puis ensuite à reporter ses équipes à un emplacement non contigu au premier, qui lui sera désigné par le maître de l'ouvrage, imposé par l'avancement des travaux d'autres corps d'état. L'entrepreneur devra prévoir éventuellement le nombre d'équipes suffisant pour mener simultanément des travaux sur plusieurs points du chantier. Si à un moment quelconque en cas d'exécution, le maître de l'ouvrage constate que les programmes ne sont pas respectés, l'entrepreneur devra remanier l'organisation de son chantier.


Phase : DCE 19

Les conséquences de ce remaniement seront aux frais de l'entrepreneur. Les difficultés que pourrait rencontrer l'entrepreneur pour effectuer ce remaniement ne pourront en aucun cas justifier une demande de prolongation de délais, ni l'autoriser à présenter une réclamation basée sur ce chef.

ARTICLE 25. FRAIS D'ÉTUDES ET D’EDITION.

25.1. – PLANS ET DOCUMENTS DE BASE

Tous les plans de bureaux d’études et autres documents techniques remis avec le dossier constituent la base de réalisation des travaux et sont remis à l'entrepreneur au titre des pièces constitutives du marché. Toutefois, l'entrepreneur devra faire part à la Maîtrise d’œuvre des erreurs ou omissions qu'il aurait pu constater en apportant toutes les justifications nécessaires.

25.2. – ÉTUDES ET PLANS D’EXÉCUTION

L'Entrepreneur est tenu de les vérifier et de les compléter éventuellement en vue d'en faire les pièces nécessaires à l'exécution des travaux dont il assume la responsabilité. Le dossier de consultation réalisé pour appel d’offres à pour but de définir la faisabilité des ouvrages à réaliser et de permettre une cotation sans ambiguïté. L’Entrepreneur est tenu de réaliser toutes les notes de calculs nécessaires ainsi que les études particulières pour dimensionner les installations en fonction des spécifications techniques et des objectifs à garantir.

25.3. - PLANS D’EXÉCUTION.

L’établissement des plans d’exécution et de détails est à la charge de l’entrepreneur. De même, Les dessins d'exécution et les notes de calculs correspondantes à des variantes proposées par l'entrepreneur seront dressés par l'Entreprise et à sa charge. Ces plans seront soumis, après leur approbation par le Maître de l'ouvrage et le BET, au visa du bureau de contrôle désigné par le M.O.

25.4. - DOCUMENTS VISES

Lorsque l'entrepreneur aura reçu notification du visa d'un document, il devra dans les sept (7) jours de calendrier, faire parvenir au maître de l'ouvrage (8) exemplaires de ce document et des métrés et nomenclature correspondants. A défaut par l'entrepreneur d'avoir fourni ces documents à l'expiration du délai prescrit ci-dessus, il lui sera appliqué une pénalité de 1000 dhs par jour de retard.

25.5. - FRAIS D’EDITION DES PLANS ET PIÈCES ÉCRITES

L’entrepreneur recevra des documents de base : marché, plan de principe…. Tous les documents lui seront remis contre remboursement des frais de tirage ou d'édition, suivant les tarifs commerciaux en vigueur.


Phase : DCE 20

ARTICLE 26. SOUS-TRAITANCE.

Les conditions de sous-Traitance sont régies par les dispositions de l’article 78 du décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30.12.98). L’Entrepreneur joindra une liste de ses sous-traitants éventuels lors de la présentation de son offre. Dans tous les cas, l'entrepreneur demeure personnellement responsable tant envers le Maître de l'Ouvrage que vis-à-vis des tiers, de la qualité des travaux et du règlement des dépenses.

ARTICLE 27. CESSION DU MARCHE.

La cession du marché est interdite sauf dans le cas de cession totale ou d’une partie du patrimoine de l’entreprise titulaire à l’occasion d’une fusion ou d’une scission et après autorisation expresse de Mascir. Sur la base de cette autorisation un avenant sera établi.

ARTICLE 28. ORIGINE, QUALITÉ ET MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS

Tous les matériaux et produits entrant dans la réalisation des ouvrages seront de première qualité et exempts de tous défauts. Ils doivent être conformes aux spécifications techniques et aux normes marocaines homologuées, spécifiées aux chapitres prescriptions et descriptions techniques du présent marché, et à défaut aux normes internationales L'Entrepreneur devra fournir avant approvisionnement, la liste complète comportant toute indication sur la marque, la qualité et la provenance des matériels et matériaux qu'il compte utiliser, ainsi qu'un échantillonnage correspondant à cette liste. Ces échantillons seront soumis à l'agrément du Maître de l'Ouvrage et de la maîtrise d’œuvre avant mise en œuvre. Tout matériel ou matériau non conforme à l'échantillon sera obligatoirement refusé. La demande de réception du matériel devra être présentée au moins sept (7) jours avant son emploi. L'Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la vérification et l'acceptation des matériaux par le Maître de l'Ouvrage afin de ne pas gêner la bonne marche des travaux.

ARTICLE 29. INTERVENTION DES AUTRES LOTS.

L'Entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l'exécution simultanée de travaux par d'autres corps d'État ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses propres travaux. Il devra au contraire, faciliter dans toute la mesure du possible, la tâche des autres entreprises et faire tous ses efforts dans le sens d'une bonne coordination de l'ensemble des corps d'État. L'Entrepreneur ne pourra également présenter de réclamations pour les sujétions qui pourraient lui être imposées par l'exécution simultanée d'autres travaux dans le voisinage.

ARTICLE 30. CONTRÔLE DES TRAVAUX

L'entrepreneur sera soumis pour l'exécution de ses travaux au contrôle du Maître de l'Ouvrage, en outre il sera soumis au contrôle de :

Le Bureau d'Études Techniques désigné par le "BET."


Phase : DCE 21

Le Bureau de Contrôle est à la charge de l’entreprise. Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de procéder à d'autres contrôles qu'il jugera nécessaires, soit

par ses propres moyens, soit par d'autres organismes de contrôles (Laboratoire d’essais et d’analyses, etc.…)

Pendant toute la durée des travaux les agents de contrôle auront libre accès sur le chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire les échantillons de matériaux et matériels mis en œuvre pour essais et examens, ils vérifieront la conformité de l'exécution avec les plans visés bon pour exécution remis à l'entrepreneur. L'entrepreneur s'engage à accepter l'arbitrage du maître de l'ouvrage sur tout différend l'opposant aux agents de contrôle du BET " ou autres agents désignés pour contrôler les travaux.

ARTICLE 31. RÉUNIONS DE CHANTIER.

Les réunions de chantier se tiendront périodiquement et de façon hebdomadaire sur le lieu des travaux. Elles réuniront outre le Maître de l’Ouvrage : le BET, l'Entrepreneur, les Chefs de chantier, les sous-traitants agréés et tous autres mandataires du Maître de l'Ouvrage habiletés à contrôler les travaux. A chaque réunion un procès-verbal sera établi, résumant l'état d'avancement des travaux, les décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données par le Maître de l'Ouvrage et le BET. L'entrepreneur devra l'exécution immédiate de toutes ces décisions ou instructions concernant les travaux.

ARTICLE 32. DOCUMENTS D’EXÉCUTION

Il est précisé que les pièces écrites primeront toujours sur les documents graphiques. Les plans remis à l'entrepreneur restent la base d'exécution mais ne peuvent en aucune manière enlever à l'entrepreneur l'entière responsabilité de ses ouvrages. L'entrepreneur étant réputé homme de l'art, il lui appartient de soumettre tout détail d'exécution, à partir des plans de base, qui lui sembleront nécessaires pour la pérennité des ouvrages qu'il doit réaliser. L'entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et de signaler, par écrit en temps voulu, toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiés. La non observation de cette prescription entraînera la responsabilité de l'entrepreneur qui endossera les frais nécessaires à la remise en ordre des ouvrages. Aucune côte ne sera prise à l'échelle sur les plans du B.E.T., pour l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra s'assurer sur place avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les côtes et indications des plans et dessins de détail. Dans le cas de doute il se référera immédiatement au maître de l'ouvrage par écrit. Si les désignations du devis particulier ou des plans ne sont pas jugées suffisantes, il demeure bien entendu que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l'entrepreneur avant la remise de ses offres de prix. L'entrepreneur sera tenu de demander les documents de base (plans et pièces écrites) par lettre recommandée. Il en sera de même pour tous plans modificatifs. Il ne pourra ainsi jamais se prévaloir d'un manque de documents ou instructions pour une réclamation quelconque.

ARTICLE 33. AJOURNEMENT DES TRAVAUX.

En cas d’ajournement des travaux, les prescriptions de l’article 44 du CCAG-T seront appliquées.


Phase : DCE 22

ARTICLE 34. CESSATION DES TRAVAUX

Dans le cas de cessation des travaux, les prescriptions de l’article 45 du CCAG-T seront appliquées.

ARTICLE 35. CARACTÈRES DES PRIX

Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature, des conditions et des difficultés d'exécution du projet, pour avoir personnellement, visité l'emplacement des futures constructions, examiné dans leur détails les pièces du projet établi par le maître de l'ouvrage, s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir obtenu toutes les précisions désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l'art et aux prescriptions du présent CCAP et des normes en vigueur. Les prix établis par l'entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d'achèvement et de fonctionnement, ils comprennent également tous percements, saignées, rebouchages, raccords de toute nature et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages. Ils tiennent compte également de : Tous les frais généraux et bénéfices de l'entreprise. Toutes les charges sociales et fiscales, Tous frais d'achat de matériaux, matières consommables et fournitures diverses (combustibles, eaux, électricité,

etc.…). Tous frais de main d'œuvre, de gardiennage et signalisation de chantier. Tous frais de transport de main d'œuvre, matériaux ou matériels concernant l'exécution de ses travaux. Tous frais résultant du maintien de la circulation sur les voies se raccordant ou traversant le chantier, ainsi que

les frais résultants de l'occupation temporaire de la chaussée et le maintien de l'accès normal aux propriétés riveraines.

Tous frais d'équipement, de blindage et d'épuisement des eaux s'il y a lieu. De l'établissement des métrés d'exécution, des plans de recollement, des essais et d'analyses de laboratoire et

des études d’exécution, d’études complémentaires ou de variantes. De tous les frais du compte prorata. De tous les frais de gardiennage des bâtiments pour toute la période entre la date de commencement des travaux

et celle de la réception provisoire.

ARTICLE 36. SOUS DÉTAIL DES PRIX.

L’entrepreneur fournira, à la demande du maître de l’ouvrage ou/et du BET, les sous détails de prix justificatifs dans lesquels il fera apparaître nettement : - Pour les matériaux : Leurs caractéristiques, leurs origines ou l'usine d'où ils proviennent, le prix des fournitures départ usine ou carrière, les frais d'amenée à pied d’œuvre, non compris les majorations pour frais généraux, impôts, T.V.A. et bénéfice. - Pour les dépenses de main-d'œuvre : Les prix pratiqués pour les différentes catégories d'ouvriers, y compris les chefs d'équipes, non compris les charges sociales, les taxes et frais généraux, impôt et bénéfices. - Les pourcentages : De majorations globales appliquées, d'une part aux dépenses de main d'œuvre, d'autre part, aux dépenses de matériaux.


Phase : DCE 23

Ces éléments justifieront les prix de main d’œuvre et de matériaux figurant dans les sous détails. Pour chaque prix il y aura lieu de faire apparaître les heures de travail, les quantités de matériaux utilisés, les dépenses de gros outillages, etc., et tous les autres éléments entrant dans la composition des prix considérés.

ARTICLE 37. VARIATION DES PRIX.

Vu le court délai d’exécution des travaux, Il n’est pas prévu de révision de prix. Les prix sont fermes et non révisables.

ARTICLE 38. CARACTÈRE DU MARCHE

Le marché est passé à prix global et forfaitaire dans sa totalité. Néanmoins le décompte définitif des travaux présenté par l'entrepreneur dès l'achèvement complet des travaux tiendra compte des ajustements définitifs résultant des travaux supplémentaires et des travaux en diminution résultant d’une modification de projet, demandés par le M.O. et confirmé par le BET, un bilan des Plus-Value/Moins-Value sera agréé avec l’entrepreneur.

ARTICLE 39. DÉTAIL ESTIMATIF ET QUANTITATIF

Le cadre du détail estimatif quantitatif, joint à l'appel d'offres, est communiqué à titre indicatif. Le soumissionnaire doit prendre en charge la fourniture de la totalité des matériels, équipements et prestations pour assurer le bon fonctionnement des installations. Toutefois, en cas de modifications demandées par Mascir, le soumissionnaire accepte l'utilisation des prix unitaires de ce détail estimatif pour effectuer les corrections de coût en plus ou moins-values correspondantes. Dans le cas où une prestation demandée en modification ne peut être évaluée au moyen de ce détail estimatif, le soumissionnaire accepte d'établir les coûts correspondants en dépenses contrôlées. Le soumissionnaire joindra à sa soumission le détail estimatif quantitatif renseigné des quantités et prix unitaires correspondants. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la non remise de ce document, conforme, peut entraîner la nullité de la soumission.

ARTICLE 40. PRIX DES OUVRAGES OU TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES.

Tous les ouvrages ou travaux ne figurant pas au bordereau de prix ou ceux dont la provenance des matériaux telle qu’elle est imposée par le CCAP a été modifiée, seront réglés conformément aux dispositions de l’article 51 du CCAG-T.

ARTICLE 41. AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX

Toute augmentation ou diminution dans la masse des travaux du présent marché, sera faite conformément aux dispositions des articles 52 et 53 du CCAG-T.


Phase : DCE 24

ARTICLE 42. CHANGEMENT DANS LES DIVERSES NATURES D’OUVRAGES.

Tout changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages du présent marché, sera fait conformément aux dispositions de l’article 54 du CCAG-T. L'entrepreneur soumettra à l'agrément du maître de l’ouvrage et de la maîtrise du chantier, dans un délai de quinze (15) jours à partir du lendemain de la notification de l’ordre de commencer les travaux, une proposition de décomposition des prestations de son prix global (au 1/10.000 ou 1/100.000) en tâches ou groupement de tâches élémentaires correspondant au programme d'exécution et de réalisation des travaux. Après approbation de cette décomposition, elle servira de cadre à la prise des situations et relevés nécessaires au règlement des travaux de l’entrepreneur. Les travaux réalisés seront réglés en multipliant leur pourcentage d'avancement par les éléments correspondants de la décomposition du prix global.

ARTICLE 43. SITUATION DES TRAVAUX - DÉCOMPTES PROVISOIRES.

Compte tenu du court délai de réalisation le règlement des travaux et situations provisoires se fera de la manière suivante :

Option n° 1 : Avance contre caution bancaire - Avance de trente pour cent (40%) du montant du marché contre production d’une caution bancaire de

restitution d’acompte - Règlement de trente pour cent (30%) du montant du marché lorsque les travaux auront atteint 70%

d’avancement, auquel cas il sera également restitué à l’entrepreneur la caution bancaire relative à l’acompte initial.

- Le reliquat de trente pour cent (30%) sera réglé après la réception provisoire. Option n°2 : règlement en deux parties

Le premier règlement sera fait à la fin du premier mois du délai et suivant l’avancement et l’évaluation faite par le BET, l’entrepreneur pourra présenter une situation pour règlement correspondant à l’avancement des travaux. Le reliquat ne pourra faire l’objet de règlement qu’après la réception provisoire de l’ensemble des travaux. En tout état de cause, l’entrepreneur présentera à l’approbation de la maîtrise de chantier une situation des travaux exécutés accompagnée de toutes les justifications et éléments nécessaires à son approbation :

- Notes de métrés, - Bon d’achat et de livraison, - Plan d’attachements, et… - Après approbation de la situation ; il sera dressé un décompte provisoire en trois exemplaires dont un

original portant la référence au projet, au lot, la date et le mois de réalisation etc. - Ce décompte sera établi sous forme cumulative en tenant compte de : - Travaux exécutés, - Des travaux ordonnés en plus ou moins par le maître de l’ouvrage, - Des retenues et pénalités prévues au présent CCAP, etc... - Des acomptes payés à l’entrepreneur au titre d’avance ou autres.

Ce décompte et après sa signature par le BET, sera transmis au maître de l’ouvrage pour règlement.

ARTICLE 44. ACOMPTES SUR LES PRIX DES MATÉRIAUX APPROVISIONNES.

Aucun acompte sur les matériaux approvisionnés n’est accordé.


Phase : DCE 25

ARTICLE 45. DÉLAI DE RÈGLEMENT

Le montant dû à l'Entrepreneur au titre de tout Acompte Provisoire sera versé par le Maître de l’ouvrage à l'Entrepreneur au terme d'un délai de 30 jours fin du mois et ce après sa signature et validation par le Maître de l’ouvrage.

ARTICLE 46. DÉCOMPTES PARTIELS ET DÉFINITIFS - DÉCOMPTE GENERAL ET DÉFINITIF.

Dans un délai de 30 jours au plus tard après la délivrance du certificat de Réception provisoire afférent à l'ensemble des travaux, l'Entrepreneur soumettra au Maître de l’ouvrage un décompte final accompagné des pièces justificatives indiquant en détail : La valeur définitive de tous les travaux effectués conformément au Marché jusqu'à la date indiquée dans le dit certificat de réception ; Toutes sommes supplémentaires auxquelles l'Entrepreneur a droit.

ARTICLE 47. RÉCEPTION PROVISOIRE

47.1. Réception des travaux :

La réception ne peut être demandée qu'à l'achèvement de la totalité des ouvrages prévus aux marchés, y compris la mise en place des étiquettes, repérage, peinture aux teintes conventionnelles des canalisations, en général toutes indications permettent une utilisation facile et rationnelle de l’installation. La réception provisoire des ouvrages est prononcée simultanément pour l’ensemble des corps d’état participant à la construction objet des Marchés. La réception des travaux doit être demandée au BET et/ou le M.O. par l'Entrepreneur par écrit et moyennant un préavis minimum d’une semaine. Si le BET estime que les travaux sont recevables, il avise Mascir des dates retenues et les opérations de réceptions sont effectuées par Mascir assisté par le BET, en présence de tous les Entrepreneurs. En cas de malfaçons ou de défaillances graves d'achèvement des travaux dûment constatées par le BET, Mascir, même requis par l'Entrepreneur de faire procéder à la réception des ouvrages, peut s’y refuser et en reporter l'époque à la date à laquelle les réfections ou compléments de travaux auront été exécutés, les pénalités de retard étant appliquées de plein droit. Au cours des opérations de réceptions, le BET vérifie la conformité des fournitures et de l'exécution des ouvrages aux documents du marché, aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. Il dresse sur-le-champ un procès-verbal de réception de ces opérations qu'il vise et soumet à l’approbation de l'Entrepreneur et de Mascir et qu'il diffuse immédiatement aux parties contractantes. Le Maître d'ouvrage entre en possession des ouvrages dès qu'il en a prononcé la réception. Au cas où le M.O. prend possession des locaux, pour des raisons qui lui sont propres, avant la réception provisoire, cette prise de possession ne constitue en aucun cas une réception.


Phase : DCE 26

47.2. - La réception des travaux est assujettie aux conditions suivantes.

Mise en place des étiquettes, repérage, peinture aux teintes conventionnelles des canalisations, en général toutes indications permettent une utilisation facile et rationnelle de l’installation, Fourniture du dossier de récolement en quatre exemplaires dont un sous format informatique (clé USB) : Des plans, schémas, notices techniques, notices d’entretien, liste des pièces de rechange, liste des fabricants ou distributeurs des matériaux ou matériels mis en œuvre, matières consommables utilisées, organigramme de conduite permettant la conduite et le dépannage normal de l’installation. Ce dossier comportera également tous les plans d’exécution et de fabrication déjà diffusés dans les conditions des articles précédents du présent CCAP, et qui auront été mis à jour en fonction des mises au point éventuelles apportées en cours d’exécution. Ces dossiers seront remis au BET qui, après vérification et visa, seront ensuite remis à Mascir. Faute par l'entrepreneur d'avoir fourni le DOE lors de la réception provisoire, il lui sera appliqué d'office par le Maître d'ouvrage et sur les sommes encore à lui devoir, une retenue provisoire de 1 % (un pour cent) du montant du marché, arrondie à la dizaine de dirhams supérieure. Tous les documents, procès-verbaux et certificats de conformité des matériaux employés réclamés par les commissions de contrôle de sécurité, devront être fournis en quatre exemplaires. Un représentant de chaque Entreprise concernée devra être présent lors du passage de la commission de sécurité sur demande de la Maîtrise d’œuvre. Tous les essais de fonctionnement de l’ensemble de l’installation devront être effectués en présence du personnel technique désigné par Mascir. Pour favoriser la prise en charge des installations par le personnel d’exploitation, les Entreprises des lots électricité, plomberie, chauffage, détection incendie, devront assurer l’instruction et la formation du personnel technique. De plus, un service d’assistance immédiate sera assuré pendant un délai de DEUX MOIS après la réception. Cette assistance pourra être téléphonique, sous condition d’une intervention sur site dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de la demande. Dans le cas contraire, un personnel qualifié assurera une permanence sur place. Cette assistance technique sera comprise dans les offres des Entreprises concernées.

47.3. Levée de réserves

Si la réception comporte des réserves, le procès-verbal mentionne en détail, les omissions, imperfections ou malfaçons constatées. La simple notification à l'Entrepreneur lui vaut injonction d'exécuter ou de déterminer les travaux omis ou incomplets et de remédier durablement, conformément aux règles de l'art, aux imperfections et malfaçons, dans le délai prescrit par le procès-verbal sans que ce délai puisse excéder 15 jours. Passé ce délai, Mascir a le droit de faire procéder à l'exécution desdits travaux par toutes entreprises de son choix, aux frais et risques, et pour le compte de l'Entrepreneur défaillant sans préjudice des pénalités de retard. Le coût desdits travaux et éventuellement le montant des pénalités de retard sont prélevés sur les sommes dont Mascir pourrait être encore redevable à l'Entrepreneur. Une compensation s'opère de plein droit entre les prix des ouvrages ainsi exécutés et les sommes dues à l'Entrepreneur. L'Entrepreneur conserve la garde du chantier, jusqu'à la constatation par procès-verbal, tant de la levée des réserves que de la remise en ordre complète du chantier. Une réception provisoire partielle peut être prononcée lorsque Mascir use du droit de prendre possession anticipée de certains ouvrages.


Phase : DCE 27

ARTICLE 48. RÉCEPTION DÉFINITIVE.

La réception définitive sera prononcée un an après la date du procès-verbal de la réception provisoire. Cette réception sera prononcée dans les conditions de l’article 68 du CCAG-T

ARTICLE 49. DELAI DE GARANTIE.

La durée de la période de garantie, dont le début est la date d'effet de la réception provisoire telle que définie ci-dessus, est d'une année grégorienne révolue. Pendant cette période de garantie, l'entrepreneur est tenu de remédier à tous les désordres nouveaux, même dans les menus travaux et de faire en sorte que l'ouvrage demeure conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées à la réception. Cette garantie, toutefois, ne l'oblige pas aux travaux d'entretien normaux, ni à la réparation des conséquences d'un abus d'usage ou des dommages causés par des tiers. Si l'entrepreneur n'exécute pas dans le délai de 30 jours les travaux mis à sa charge, le Maître d'ouvrage pourra procéder aux travaux par son propre compte, aux frais et à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 50. NETTOYAGE DU CHANTIER.

Chaque lot devra évacuer régulièrement des lieux où il travaille les gravois ou débris divers qui sont le fait de son activité. Le Maître d'ouvrage pourra, à tout moment, exiger ce nettoyage lorsqu'il n'aura pas été exécuté spontanément. Les lieux devront être laissés parfaitement nets avant l'intervention des corps d'état suivants. Les gravois et débris divers seront immédiatement sortis du site. Ils seront ensuite enlevés et transportés aux décharges publiques. Cette dépense sera à la charge de l'Entrepreneur. En tout état de cause, ce nettoyage devra être fait une fois par jour.

ARTICLE 51. MESURES COERCITIVES

Les mesures coercitives à appliquer à l’entrepreneur s’il ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de services qui lui sont donnés par le maître de l’ouvrage et leurs modalités d’exécution sont ceux prévus à l’article 70 du CCAG-T.

ARTICLE 52. RÉSILIATION

Tous les cas de résiliation et leurs modalités d’exécution sont ceux prévus aux différents articles du CCAG-T sans exception.

ARTICLE 53. LITIGES

Tout litige entre le Maître de l'Ouvrage et l'Entrepreneur sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de RABAT

ARTICLE 54. PÉNALITÉS PARTICULIÈRES

Outre les pénalités prévues pour retard dans l’exécution des travaux, et en cas de manquement à ces obligations, l’entrepreneur aura à supporter les pénalités suivantes :

Pénalité pour retard dans la remise des documents d’exécution : mille (1.000) Dh/jour, Pénalité pour retard dans la remise des renseignements et échantillons : cinq cents (500) Dh/jour, Pénalité pour retard dans la remise des devis ou mémoires divers : cinq cents (500) Dh/jour,


Phase : DCE 28

Pénalité pour non déclaration de sous-traitance : dix mille (10.000) Dh/jour, Pénalités pour absence d'encadrement sur le chantier : cinq mille (5 000) Dh/jour, Pénalité pour retard ou absence à toute réunion de coordination où l'entrepreneur est nommément convoqué

et à tout rendez-vous de chantier sauf s'il est momentanément dégagé de cette obligation par le BET : * Retard : cinq cent (500) Dh/ heure de retard, * Absence : deux mille cinq cents (2 500) Dh/ réunion Dans le cas de retard dans la remise des plans de récolement il lui sera appliqué une pénalité de mille (1000) Dh/jour Les pénalités sont déduites des sommes dues à l'entreprise ou au fournisseur nonobstant tout recours en cas d'insuffisance. L'entrepreneur supporte les conséquences de son retard sur les travaux des autres corps d'état. BET L’ENTREPRENEUR MASCIR