ACHETER pouR louER

vous SOUHAITEZ vous constituer un patrimoine

creditfoncier.fr

Acheter un logement à crédit pour le louer est une bonne façon de vous constituer un

patrimoine tout en gardant et en laissant votre épargne fructifier. Cet investissement peut

vous permettre de compléter vos revenus à la retraite ou de valoriser le capital que vous

transmettrez à vos enfants et petits-enfants.

Le Crédit Foncier vous accompagne dans le choix de votre financement.

Pérenniser votre acquisition et sécuriser votre investissement avec des services

complémentaires : votre Conseiller vous aide à concrétiser et à faire vivre votre projet.

acheter pour louer avec le Crédit Foncier

Acheter pour louer, vous avez raison d’y penser.

Nos Conseillers mettent à votre service leur savoir-faire pour vous aider à réaliser votre investissement locatif.

Vous investissez dans l’immobilier> Pour préparer votre retraite, optimiser votre fiscalité ou constituer un patrimoine que

vous pourrez valoriser et transmettre. Votre Conseiller vous aidera à trouver la solution

de financement la mieux adaptée à votre projet.

le choix du bien immobilier est fondamental pour réussir votre investissement> Où est-il situé ? Comment se porte le marché locatif à cet endroit ?

Ces éléments vous aideront à évaluer les facteurs qui influencent le rendement locatif

et la valorisation de votre bien.

Votre Conseiller est l’interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans le financement de votre projet> N’hésitez pas à le consulter pour identifier la solution qui vous convient le mieux.

Bien préparer son projet pour le réussir

Vous avez décidé d’investir. Votre Conseiller met à votre service son réseau de partenaires et son savoir-faire sur le financement pour vous aider à réaliser votre projet.

Les principaux dispositifs d’optimisation fiscale

le dispositif « pinel »> Mis en place dans le cadre de la Loi de finances de 2015, il permet pour l’achat ou la

construction de logements neufs ou assimilés ou en état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016(1), d’obtenir une réduction d’impôt de 12 % si l’engagement de location est de 6 ans, de 18 % si l’engagement de location est de 9 ans ou de 21 % si l’engagement est de 12 ans, du montant de l’investissement plafonné à 300 000 € par contribuable(2).Les logements concernés doivent se situer dans les zones Abis, A, B1 ou dans certaines communes de la zone B2 bénéficiant d’un agrément délivré par le Préfet de région(3). Ils doivent également respecter un niveau de performance énergétique fixé par décret (Réglementation Thermique 2012(4)) ou pour les opérations de transformation, rénovation, et réhabilitation l’obtention du Label HPE rénovation 2009 ou label BBC rénovation 2009.

> L’investisseur doit s’engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale pour une durée minimum de 6 ans. La location peut être conclue avec un ascendant ou un descendant (exclusion des membres du foyer fiscal) sous conditions.

> L’investisseur s’engage à respecter à la fois un plafond de loyers par zone et m2 auquel est appliqué un coefficient permettant de tenir compte de la réalité du marché locatif (le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement) et un plafond de ressources du locataire en fonction de la composition du foyer et de la zone concernée.

le régime de loueur en Meublé Non professionnel (lMNp) dans le cadre de la loi Censi-Bouvard> L’investissement en Loi Censi-Bouvard sur certains types de résidences permet de bénéficier

d’une réduction d’impôt de 11 % de la fraction inférieure à 300 000 € du prix d’acquisition répartie sur 9 ans. Il est également possible d’amortir la fraction du bien supérieure à 300 000 € qui a été prise en compte pour le calcul de la réduction d’impôt maximum(5).

la loi Malraux> Elle permet de faire des opérations patrimoniales sur des biens immobiliers anciens

«  classés  » tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt fondée sur les dépenses effectivement supportées par l’investisseur (hors prix d’acquisition) sous déduction des aides ou subventions accordées par l’Etat.

(1) Sauf pour la location entre ascendants et descendants dont l’application est à compter du 1er janvier 2015.(2) Pour les départements et territoires d’outre-mer : taux de réduction d’impôt de 23 % pour un engagement de location de 6 ans et de

29 % pour un engagement de 9 ans.(3) Définies par arrêté du 1er aout 2014 pris en application de l’article R 304-1 du Code de la construction et de l’habitation.(4) Définie par décret 2010-1269 et arrêté du 26/10/2010 et décret 2012-1530 et arrêté du 28/12/2012.(5) Le mobilier amorti ne bénéficie pas de la réduction d’impôt.

Financement sur mesure

> Le Crédit Foncier vous propose des formules de financement attractives sur des durées

pouvant aller jusqu’à 25 ans. Si vous investissez dans un logement neuf, vous avez la

possibilité de ne rien rembourser pendant la phase de construction(1).

Crédit in fine ou amortissable ?

> En fonction de votre projet, votre Conseiller vous propose la formule de crédit (in

fine ou amortissable) la plus adaptée à votre projet et il élabore le montage global,

qui intègre, le cas échéant, un contrat d’assurance-vie. Si votre situation évolue, votre

prêt in fine peut être transformé, en totalité ou en partie, en prêt amortissable et vous

conservez ainsi l’épargne constituée(2).

Financement total(3)

> Pour votre investissement locatif, vous pouvez bénéficier d’un financement à 100 %.

Le Crédit Foncier peut vous proposer un prêt destiné à financer votre investissement

dans sa totalité. Cette formule peut vous permettre de ne pas mobiliser toute votre

épargne.

(1) Excepté les cotisations d’assurance et les frais de dossier.(2) Selon les conditions définies dans le contrat.(3) Hors frais de dossier, de notaire, de garantie et de courtage. Sous réserve d’acceptation du dossier par le Crédit Foncier.

Vous avez défini votre objectif patrimonial et trouvé votre bien immobilier. Votre Conseiller va élaborer avec vous “la” solution de financement qui vous correspond.

PASSER À L’ACTE

le Crédit Foncier vous propose la souplesse avant tout !

> Votre situation change ? Vous pouvez modifier le montant des mensualités de votre

crédit amortissable à la hausse comme à la baisse(4).Et, si vous savez que votre situation patrimoniale doit évoluer, certains de nos prêts prévoient des exonérations d’indemnités en cas de remboursement anticipé(5).

(4) Hausse possible de la mensualité après 1 an d’amortissement dans la limite de 50 % de votre échéance initiale, quant à la nouvelle durée, elle ne pourra diminuer de plus de 20 % la durée initiale du prêt. Baisse possible de la mensualité après 1 an d’amortissement selon les conditions précisées au contrat de prêt.

(5) Selon les conditions définies dans votre contrat.(6) Sous réserve de la réglementation en vigueur.

Vous savez que votre situation personnelle ou professionnelle peut évoluer.

FAUT-IL S’ENGAGER À LONG TERME ?

lE CRÉDIT IN FINEIl vous permet de ne rembourser que les intérêts (et les cotisations d’assurance) pendant toute la durée de l’emprunt, donc de maximiser vos économies d’impôt(6). le capital est remboursé à la fin du prêt grâce à un contrat d’assurance-vie adossé au crédit in fine, sur lequel vous aurez effectué des versements d’un montant suffisant pour assurer le remboursement du prêt à son terme.

ÊTRE BIEN ASSURÉ

(1) Si vous êtes éligible et selon les conditions et limites définies dans le contrat. L’assurance Décès-Incapacité de travail-Invalidité est obligatoire.(2) L’assurance proposée est un contrat d’assurance de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le Code des assurances.(3) La garantie proposée est un contrat d’assurance de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.(4) L’assurance proposée est un contrat d’assurance d’Ace European Group Limited, entreprise régie par le Code des assurances.(5) L’assurance proposée est un contrat d’assurance de la SACAPP, entreprise régie par le Code des assurances.(6) Dans les conditions et limites prévues dans les Conditions Générales du contrat valant notice d’information. Les garanties proposées

ne sont pas cumulables.

En toute sécurité, au fil du temps

> Votre financement est maintenant prêt. Pour que votre projet se réalise et s’inscrive dans la durée, votre Conseiller étudie avec vous les solutions pour faire face aux aléas de la vie.

Concilier épargne et investissement

> Vous pensez déjà à de nouveaux projets patrimoniaux pour valoriser ou transmettre un capital ?Au-delà de l’adossement des crédits in fine, votre Conseiller peut vous proposer une gamme de produits d’investissement et d’épargne.

une assurance “Décès - Incapacité de travail - Invalidité”(1) (2) vous couvre pendant toute la durée du prêt.

l’assurance “Multirisque Habitation propriétaire bailleur”(1) (3) protège votre bien et couvre votre responsabilité civile.

la garantie “Revente”(4) protège votre investissement si vous devez revendre plus vite que prévu. Elle compense une éventuelle moins-value.

la garantie “Foncier Aléas”(6) vous protège contre les risques d’incapacité de travail, de non-paiement de pension alimentaire ou de décès accidentel. l’indemnité perçue pourra vous permettre, temporairement, de faciliter le remboursement de votre prêt immobilier.

la garantie “Loyers impayés”(5) vous protège en cas de non-paiement des loyers par votre locataire. Vous pourrez déduire de vos revenus fonciers la totalité du montant de la prime.

l’assurance “Perte d’emploi”(1) (2) prend en charge une partie de vos mensualités en cas de licenciement.

Consultez le spécialiste du prêt immobilier !

un accompagnement sur mesure

Un Conseiller spécialisé, à vos côtés pour mettre en place

votre financement.

> Votre financement est prêt, il reste à le mettre en place. Un Conseiller spécialisé vous

accompagne pendant cette étape cruciale de votre projet.

Il est votre interlocuteur privilégié, mais aussi celui de votre notaire et des professionnels

immobiliers ou patrimoniaux que vous avez éventuellement mandatés.

Il assure le déblocage des fonds, immédiat ou progressif, selon que vous investissez dans

l’ancien ou dans le neuf.

A vos côtés, tout au long de votre prêt

Votre Conseiller sait que votre situation peut évoluer.

> Il est à votre écoute pour mettre en œuvre les éventuelles options d’évolution prévues

dans votre contrat.

De nouveaux projets ?

Vous pensez acquérir un bien pour vous, résidence principale ou secondaire ? Consultez-nous !

> Nous mettrons à votre service l’expérience que nous avons acquise pour les projets

tant de construction de maisons individuelles que d’achat d’appartements neufs ou de

logements anciens.

parrainage

Vous êtes satisfait du Crédit Foncier ?

> Pour vos proches, nous ferons ce que nous avons fait pour vous : mettre notre savoir-

faire et notre expérience au service de leur projet.

Nous trouverons la solution la mieux adaptée à leurs besoins. Si vous parrainez

quelqu’un, nous vous réservons une surprise, et votre filleul(e) bénéficiera d’avantages

préférentiels (voir conditions en point de vente).

POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN

creditfoncier.fr

En rencontrant L’un de nos conseillers, vous êtes certain de consulter le spécialiste du prêt immobilier.

Ce document vous est remis par votre agence Crédit Foncier ou votre intermédiaire en opérations de banque mandataire exclusif du Crédit Foncier.Crédit Foncier de France - S.A. au capital de 1 331 400 718,80 € - RCS Paris n° 542 029 848 - Siège Social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris - Bureaux et correspondances : 4, quai de Bercy, 94224 Charenton Cedex - Intermédiaire en assurance - Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Sous réserve d’acceptation du dossier par le Crédit Foncier.

Ce guide informatif ne remplace pas l’avis d’un conseil ou de l’administration fiscale et n’est aucunement exhaustif.

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Votre contact :

10-31-2816