VALENCE ROMANS AGGLO

DDrrôômmee

VALENCE ROMANS AGGLO

1 place Jacques Brel

26000 VALENCE

PPRROOJJEETT DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT DDEESS PPRROODDUUIITTSS IISSSSUUSS DDEE

LL’’AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT PPAARR UUNN PPRROOCCÉÉDDÉÉ DDEE

MMÉÉTTHHAANNIISSAATTIIOONN SSUURR LLEE SSIITTEE DDEE LLAA SSTTAATTIIOONN

DD’’ÉÉPPUURRAATTIIOONN DDEE VVAALLEENNCCEE

DDEEMMAANNDDEE DD’’AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTTAALLEE

DD –– PPIIÈÈCCEESS TTEECCHHNNIIQQUUEESS CCOOMMPPLLÉÉMMEENNTTAAIIRREESS

11 –– CCOOMMPPLLÉÉMMEENNTTSS RREELLAATTIIFFSS ÀÀ LLAA DDEEMMAANNDDEE DD’’AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN

IICCPPEE

SIEGE IMPLANTATION REGIONALE

2-4 avenue des canuts

69120 Vaulx-en-Velin

Téléphone : 04 26 20 61 00

Station épuration de Valence et Unité opérationnelle Valentinois

Quartier Mauboule

26 000 Valence

Téléphone : 04 75 44 71 74

SIEGE IMPLANTATION REGIONALE

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02

Téléphone : 04 72 32 56 00

Télécopie : 04 78 38 37 85

E-mail : [email protected]

124 Avenue de la Libération 26000 Valence

Téléphone 04 75 44 39 92

Télécopie : 04 75 41 62 99

E-mail : [email protected]

GROUPE MERLIN / Réf doc : 01181099 - 804 - AUT - ME - 1 – 008

Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

A D. DELOUVEE D. DELOUVEE Octobre 2018 1ère diffusion

B D. DELOUVEE D. DELOUVEE Janvier 2019 Validation

VVAALLEENNCCEE RROOMMAANNSS AAGGGGLLOO

PPRROOJJEETT DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT DDEESS PPRROODDUUIITTSS IISSSSUUSS DDEE LL’’AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT PPAARR UUNN PPRROOCCÉÉDDÉÉ DDEE

MMÉÉTTHHAANNIISSAATTIIOONN SSUURR LLEE SSIITTEE DDEE LLAA SSTTAATTIIOONN DD’’ÉÉPPUURRAATTIIOONN DDEE VVAALLEENNCCEE



11 –– CCOOMMPPLLÉÉMMEENNTTSS RREELLAATTIIFFSS ÀÀ LLAA DDEEMMAANNDDEE DD’’AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN IICCPPEE GGRROOUUPPEE MMEERRLLIINN // RRééff ddoocc :: 0011118811009999 -- 880044-- AAUUTT-- MMEE-- 11-- 000088 IInndd BB .. PPaaggee 22 // 1111

SOMMAIRE

1 CONTENU DE LA DEMANDE AU TITRE DES ICPE ....................................................................................... 3

1.1 SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE ........................................................................................................... 3 1.2 PROCÉDÉS DE FABRICATION ................................................................................................................... 3 1.3 DESCRIPTION DES CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DU PÉTITIONNAIRE ..................................... 3

1.3.1 CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE VALENCE ROMANS AGGLO ........................................... 3 1.3.2 CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE VÉOLIA ....................................................................... 7 1.3.3 MODALITÉS DE FINANCEMENT DU PROJET DE MÉTHANISATION ........................................................ 8

1.4 ORIGINE GÉOGRAPHIQUE PRÉVUE DES DÉCHETS ..................................................................................... 8 1.5 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES DÉCHETS ........................... 9 1.6 ETAT DE POLLUTION DES SOLS ............................................................................................................... 9 1.7 MODALITÉS DES GARANTIES FINANCIÈRES .............................................................................................. 9 1.8 PLAN D'ENSEMBLE À L'ÉCHELLE DE 1/200 ................................................................................................. 9 1.9 ETUDE DE DANGERS ............................................................................................................................... 9 1.10 AVIS DU PROPRIÉTAIRE ET DU MAIRE SUR L'ÉTAT DANS LEQUEL DEVRA ÊTRE REMIS LE SITE LORS DE L'ARRÊT DÉFINITIF DE L'INSTALLATION ............................................................................................................ 10

2 COMPLÉMENTS RELATIF AU STATUT IED DE L’INSTALLATION ............................................................. 10

2.1 RAPPORT DE BASE ................................................................................................................................ 10 2.2 ÉVALUATION QUANTIFIÉE DES RISQUES SANITAIRES ............................................................................. 10 2.3 UTILISATION DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES .................................................................... 10

3 JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES .......................................................... 11







1 CONTENU DE LA DEMANDE AU TITRE DES ICPE

1.1 SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Le projet ne requiert pas l’instauration de servitudes d’utilité publique.

1.2 PROCÉDÉS DE FABRICATION

Ces éléments sont fournis en pièce C2.

1.3 DESCRIPTION DES CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DU PÉTITIONNAIRE

1.3.1 CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE VALENCE ROMANS AGGLO

1.3.1.1 Capacités techniques de Valence Romans Agglo

1.3.1.1.1 Territoire de Valence Romans Agglo

Valence Romans Agglo existe depuis le 7 janvier 2017. Elle comptait alors une population totale de 214 506 habitants. 56 communes appartiennent à l’agglomération dont 7 communes de plus de 5 000

habitants (cf. carte page suivante).

1.3.1.1.2 Instances décisionnelles

L’organisation démocratique de Valence Romans Agglo s’articule autour de trois principales instances (cf. organigramme page suivante) :

L’exécutif : le Président, 15 Vice-présidents avec des délégations spécifiques, 12 conseillers communautaires délégués ;

Le bureau : 68 membres représentant l’ensemble des 56 communes ;

Le conseil communautaire : 114 délégués titulaires et 49 conseillers suppléants.

1.3.1.1.3 Personnel

Valence Romans Agglo employait 1 548 agents au 31 décembre 2017, dont 495 en provenance de la filière

technique.







Figure n°1. TERRITOIRE DE VALENCE ROMANS AGGLO







Figure n°2. ORGANES DÉLIBÉRANTS DE L’AGGLOMÉRATION

1.3.1.1.4 Compétences de Valence Romans Agglo

La Communauté d’agglomération exerce l’intégralité des compétences (obligatoires et facultatives) dont étaient dotées les intercommunalités de Valence Romans Sud Rhône-Alpes et de la Raye :

Développement économique : zones d’activités, accompagnement, implantation ;

Aménagement de l’espace communautaire : zones d’aménagement concertées (ZAC) à dominante économique, Schéma de cohérence Territoriale (SCOT) ;

Habitat : Action et aide en faveur du logement social d’intérêt communautaire (OPH), amélioration du parc immobilier bâti (OPAH, PIG), Programme de l’habitat (PLH) ;

Assainissement : collectif et non collectif ;

Gestion des Déchets : collecte des déchets ménagers, tri sélectif, déchetteries ;

Transport et mobilité : transports publics et plan de déplacement (CITEA, covoiturage, Libélo...) ;

Culture : lecture publique avec le réseau des médiathèques, équipements d’enseignements (musique, danse, design), équipements de mise en valeur du patrimoine etc ;

Sports : patinoire et cinq piscines intercommunales ;

Vie sociale : petite enfance, enfance-jeunesse ;

Autres compétences : politique de la ville, éclairage public, environnement et cadre de vie, fourrière

animale, accueil des gens du voyage...







1.3.1.1.5 Compétence assainissement

La compétence Assainissement de la Communauté d’Agglomération recouvre au 1er janvier 2018 les 3 missions suivantes :

l’assainissement collectif des eaux usées avec la collecte et le traitement des eaux usées. 53 communes sur les 56 communes où la compétence assainissement collectif était exercée par l’Agglo

en 2018 disposent d’un service public de l’assainissement collectif ;

la gestion des eaux pluviales urbaines (56 communes) : collecte et traitement des eaux pluviales des

zones urbanisées,

l’assainissement non collectif (56 communes) avec près de 13 000 installations individuelles.

L’assainissement collectif représentait en 2018 :

79 922 abonnés,

1 556 km de réseaux d’assainissement, dont 818 km de réseaux d’eaux usées, 455 km de réseaux

unitaires, et 9 bassins d’orage,

81 entreprises autorisées à rejeter dans les réseaux d’assainissement (dont 62 conventionnées), pour lesquelles il faut gérer la collecte et le traitement des eaux usées,

41 stations d’épuration, de capacité allant de 50 éq-hab pour la plus petite (Ourches) à 171 600 éq-hab pour la plus importante (Valence).

1.3.1.2 Capacités financières de Valence Romans Agglo

L’analyse des équilibres financiers 2015 à 2017 du budget annexe assainissement fait apparaître une bonne

situation financière de Valence Romans Agglo :

L’épargne brute permettant de financer le remboursement du capital de la dette et les

investissements s’élève à 6 M€ en 2017, soit 35 % des recettes d’exploitation.

Le fonds de roulement qui s’établit à 1,2 M€ à fin 2017, permettrait d’assurer plus d’un mois

d’activité de service,

La capacité de désendettement du budget annexe assainissement est inférieure à 3 ans, ce qui constitue un très bon ratio et laisse une capacité d’emprunt importante pour les années futures.

La situation est synthétisée dans le tableau suivant.

Figure n°3. SYNTHÈSE DE LA SITUATION







1.3.2 CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE VÉOLIA

1.3.2.1 Capacités techniques de Veolia

La Collectivité a confié à Veolia Eau l’exploitation des ouvrages intercommunaux de transit de la couronne valentinoise (4 postes de relèvement), le traitement et la dépollution des effluents ainsi que l’incinération des

boues.

Veolia est une société internationale qui a pour missions l’optimisation et la valorisation de leurs ressources

en eau, en énergie et en matières, notamment issues des déchets. Veolia compte 163 000 collaborateurs.

Veolia Eau est une filiale du groupe Veolia Environnement, créée en 1853 sous le nom de Compagnie Générale des Eaux pour fournir des services d'eau potable et de dépollution des eaux usées, dans le cadre

de contrats de gestion déléguée.

L’équipe dédiée à l’exploitation des ouvrages d’assainissement de l’agglomération valentinoise compte un

effectif de 9 personnes organisées de la façon suivante.

Figure n°4. ORGANIGRAMME DE L’ÉQUIPE D’EXPLOITATION

1.3.2.2 Capacités financières de Véolia

Le contrat établi entre Veolia et Valence Romans Agglo intègre à la fois l’exploitation des installations

existantes et projetées et la construction de la méthanisation.

Le chiffre d’affaire global de Veolia Eau s’élève à 2 241,4 Millions d’€ sur l’exercice 2017.

Veolia Eau dispose des capacités financières lui permettant d’assurer l’exploitation de la station d’épuration

de Valence.







1.3.3 MODALITÉS DE FINANCEMENT DU PROJET DE MÉTHANISATION

Le projet de méthanisation mis en œuvre est financé par Veolia dans le cadre de son contrat d’exploitation.

Ainsi, l’exploitant prend en charge l’investissement et se rémunère par le biais :

de la redevance assainissement perçue auprès des abonnés (sans augmentation significative de

cette dernière en moyenne sur l’ensemble du territoire par rapport aux années précédentes mais avec une homogénéisation des tarifs à l’échelle de l’agglomération),

des recettes générées par la revente du biométhane, à hauteur de 80% des recettes, les 20% restant étant versés à Valence Romans Agglo.

A l’issue du contrat de délégation d’une durée de 15 ans, l’exploitant restituera les installations de

méthanisation construites à Valence Romans Agglo qui deviendra alors propriétaire de la méthanisation et touchera 100% des recettes générées par la revente de biométhane.

1.4 ORIGINE GÉOGRAPHIQUE PRÉVUE DES DÉCHETS

La méthanisation traitera en premier lieu les boues et graisses en provenance des 3 principales stations

d’épuration de Valence Romans Agglo :

STEP de Valence,

STEP de Portes-Lès-Valence,

STEP de Romans-sur-Isère.

Le dimensionnement des installations permettra également d’admettre d’autres produits issus de

l’assainissement en provenance de Valence Romans Agglo ou d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (ECPI) présents dans un rayon de 100 km autour de Valence majoritairement

(départements de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Isère essentiellement)

Figure n°5. RAYON DE 100 KM AUTOUR DU PROJET (EN VERT)

Drôme Ardèche

Isère







La codification des déchets admissibles dans la méthanisation, en référence à l’annexe de la décision

n°2000/532/CE du 03/05/00, est établie dans le tableau suivant.

Figure n°6. CODIFICATION DES DÉCHETS ADMIS DANS LA MÉTHANISATION DE VALENCE

Catégories Dénomination Code

Boues de STEP Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines 19 08 05

Graisses de STEP Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires

19 08 09

1.5 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES DÉCHETS

Au sein du département de la Drôme, la question des produits issus de l’assainissement est traitée dans le Schéma de Gestion des Boues et des Matières de Vidange (SGBMV).

La compatibilité du projet avec le SGBMV est vérifiée au chapitre IX-2.3 de la pièce C2 – Etude d’impact.

1.6 ETAT DE POLLUTION DES SOLS

L’état de pollution des sols est présenté au chapitre 2 de la présente pièce (rapport de base).

1.7 MODALITÉS DES GARANTIES FINANCIÈRES

L’article R512-5 du Code de l’Environnement prévoit que « lorsque la demande d'autorisation porte sur une

installation mentionnée à l'article R516-1 ou R553-1, elle précise, en outre, les modalités des garanties financières exigées à l'article L516-1, notamment leur nature, leur montant et les délais de leur

constitution ».

L’arrêté du 31 mai 2012 fixe la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières. La dernière modification de cet arrêté date du 1er août 2015 et concerne les

installations classées soumises à autorisation pour lesquelles l'obligation de constitution de garanties financières démarre au 1er juillet 2017.

Les installations classées soumises à autorisation à mettre en place sur la STEP de Valence relèvent des

rubriques 2781-2 et 3532. Ce classement n’implique pas l’obligation de constitution de garanties financières.

1.8 PLAN D'ENSEMBLE À L'ÉCHELLE DE 1/200

Nota : Compte tenu de l’ampleur du projet, une dérogation à l’article D181-15-2 du Code de

l’environnement, exigeant un plan à l’échelle 1/200ème figurant la limite des 35 m autour de l’installation, est sollicitée ; le plan fourni est à l’échelle 1/500ème.

Le plan d’ensemble au 1/500ème est fourni en pièce D3.

1.9 ETUDE DE DANGERS

L’étude de dangers est fournie en pièce D2.







1.10 AVIS DU PROPRIÉTAIRE ET DU MAIRE SUR L'ÉTAT DANS LEQUEL DEVRA ÊTRE REMIS LE SITE LORS DE L'ARRÊT DÉFINITIF DE L'INSTALLATION

L’avis du conseiller délégué à l’assainissement par délégation pour le président de la communauté d’agglomération de Valence Romans Agglo, également maire de la Ville de Valence, propriétaire de la

parcelle concernée par le projet, sur la remise en état du site en fin d’exploitation figure en annexe 2 de la pièce B.

2 COMPLÉMENTS RELATIF AU STATUT IED DE

L’INSTALLATION

2.1 RAPPORT DE BASE

Le rapport de base réalisé par Bureau Veritas est fourni en annexe 1 de la présente pièce.

En conclusion de ce rapport, il apparait que les données sur la qualité environnementale au droit du site ne

sont pas suffisantes pour évaluer correctement l’état des sols et des eaux souterraines au regard des substances pertinentes identifiées sur le périmètre IED.

Bureau Veritas a recommandé des investigations de terrain supplémentaires afin de réaliser un nouvel état

des lieux en relation avec l’activité IED. Ces investigations sont programmées pour janvier 2019. Une version complétée du rapport de base sera transmise en cours d’instruction.

2.2 ÉVALUATION QUANTIFIÉE DES RISQUES SANITAIRES

L’évaluation quantifiée des risques sanitaires figure dans le dossier d’évaluation environnementale, en pièce

C3.

2.3 UTILISATION DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

La Directive 2010/75/UE du Parlement européen relative aux émissions industrielles (prévention et réduction

intégrées de la pollution) fixe un objectif de réduction des émissions polluante de toute nature.

Cette directive établit un cadre général régissant les principales activités industrielles, qui privilégie

l’intervention à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tient compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales de l’endroit où se développe l’activité industrielle.

Elle prévoit que les conditions d’autorisation soient définies sur la base des meilleures techniques disponibles

(MTD).

La présente installation prend en compte les MTD définies dans le BREF Industries de traitement de déchets

– DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la Directive

2010/75/UE. Le bilan de conformité du projet aux MTD figure en annexe 2.







3 JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

La méthanisation relève de l’autorisation au titre de la rubrique ICPE n°2781. Elle doit donc se conformer à

l’arrêté ministériel du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de

l'environnement.

La vérification du respect de cet arrêté figure en annexe 3 de la présente pièce.

ANNEXES DE LA PIÈCE D1

ANNEXE 1 RAPPORT DE BASE

BUREAU VERITAS Lyon Métropole

Région Rhône Alpes Auvergne 16, Chemin du Jubin

69571 DARDILLY CEDEX France

VEOLIA EAU

STEP Valence – Quartier Mauboule

26000 VALENCE

A l’attention de Monsieur Yvan BLACHE

Madame Delphine DELOUVEE

Ingénieur Chargée d’Etudes

Tél. 02 23 27 42 70

Fax. 02 99 23 84 70

e-mail : [email protected]

Rapport de base du projet d’unité de méthanisation sur la STEP de Mauboule - Communauté

d’Agglomération de Valence Romans Agglo (26)

Préparée pour VEOLIA EAU par

Service MDR HSE, Agence de Dardilly

Rapport CB797180/7193838-7233187-V4 – 11 mars 2019

Page 1- Bureau Veritas - Rapport CB797180/7193838-7233187-V4 – 11 mars 2019

8, cours du Triangle 92800 PUTEAUX

SAS au capital de 36 315 000 euros – RCS 790 184 675

Code NAF : 7120B : Analyses, essais et inspections techniques

Représentant légal : Bertrand MARTIN

Pour en savoir plus www.bureauveritas.fr

Emetteur du Rapport

Bureau Veritas Exploitation

Service Maitrise des Risques Hygiène, Sécurité, Environnement

Adresse

BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Région Rhône Alpes Auvergne

16, Chemin du Jubin - BP 26

69571 DARDILLY CEDEX

Téléphone 04 72 29 32 50

Fax 04 78 35 63 10

Votre contact Fabio PASTORE

Téléphone 04.72.29.32.87 / 06.84.26.83.70

Mail [email protected]

Référence Rapport CB797180/7193838-7233187-V4

Version V0 V1 V2 V3 V4

Date 26/11/2018 09/01/2019 22/01/2019 01/03/2019 11/03/2019

Rédacteur E. TIQUET E. TIQUET E. TIQUET F. PASTORE F. PASTORE

Chef de Projet F. PASTORE F. PASTORE F. PASTORE F. PASTORE F. PASTORE

Superviseur D. MOLINA D. MOLINA D. MOLINA D. MOLINA D. MOLINA

Note de version (principales modifications effectuées) :

V0 : version initiale

V1 : version modifiée suite aux remarques du Cabinet Merlin

V2 : version modifiée suite aux remarques de Valence Agglo

V3 : mise à jour du rapport de base suite aux investigations sur les sols et les eaux souterraines réalisées

en janvier et février 2019

V4 : modification suite à remarques client, ajout de données suite à relevés piézo VEOLIA (§6.1.4), mise

à jour des conclusions et recommandations.

http://www.bureauveritas.fr/


TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS : LIMITATIONS........................................................ 5

RESUME NON TECHNIQUE ................................................................ 6

1. INTRODUCTION ........................................................................... 9

1.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE .......................................................9

1.2 PERIMETRE DE L’ETUDE ................................................................................9

1.2.1 Périmètre géographique .............................................................................9

1.2.2 Périmètre analytique ................................................................................. 10

1.3 CONTENU DU RAPPORT ............................................................................... 10

2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET METHODOLOGIE .............. 11

2.1 TEXTES ET OUTILS DE REFERENCE ........................................................... 11

2.2 PRESTATIONS REALISEES .......................................................................... 11

2.3 SOURCES D’INFORMATION ......................................................................... 12

3. CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ...................................................................... 13

3.1 LOCALISATION .............................................................................................. 13

3.2 CONFIGURATION ACTUELLE DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT .... 17

3.2.1 Typologie du site / utilisation actuelle ........................................................ 17

3.2.2 Implantation des activités actuelles ........................................................... 18

3.2.3 Implantation des activités futures .............................................................. 20

3.2.4 Pollution/accidents déjà constatés ............................................................ 23

3.2.5 Connaissance de plaintes concernant l’usage des milieux ........................ 23

3.2.6 Visite des abords ...................................................................................... 23

3.2.7 Anciens sites industriels et sites pollués ................................................... 25

3.2.8 Mesures de mise en sécurité à prendre .................................................... 26

3.3 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ................................................................ 26

3.3.1 Topographie ............................................................................................. 26

3.3.2 Contexte météorologique .......................................................................... 26

3.3.3 Géologie ................................................................................................... 27

3.3.4 Hydrogéologie et captages AEP ............................................................... 28

3.3.5 Hydrologie et eaux superficielles .............................................................. 33

3.3.6 Zone naturelles protégées ........................................................................ 34

3.3.7 Risques naturels ....................................................................................... 35

3.4 HISTORIQUE DU SITE ET ACTIVITES ACTUELLES .................................... 38

3.4.1 Revue des photographies aériennes ........................................................ 38


3.4.2 Revue des archives .................................................................................. 41

3.4.3 Activités historiques et actuelles ............................................................... 41

3.4.4 Situation au regard de la réglementation ICPE ......................................... 41

3.4.5 Revue des études antérieures .................................................................. 42

3.5 IDENTIFICATION DES SOURCES DE POLLUTION POTENTIELLE OU

AVEREE ......................................................................................................... 43

3.5.1 Sources sur site (futures installations) ...................................................... 43

3.5.2 Sources hors site ...................................................................................... 43

3.6 MATRICE DES SUBSTANCES DANGEREUSES PERTINENTES ................. 45

3.7 SCHEMA CONCEPTUEL INITIAL DU PERIMETRE IED ................................ 48

4. CHAPITRE 2 : RECHERCHE, COMPILATION ET EVALUATION DES DONNEES DISPONIBLES .................................................. 50

4.1 DONNEES DISPONIBLES .............................................................................. 50

4.2 PRESENTATION DES DONNEES DISPONIBLES ......................................... 51

4.2.1 Analyses sur les boues des STEP de Valence, Portes-Lès-Valence et

Romans-sur-Isère ................................................................................................ 51

4.2.2 Etude de sols réalisée par GEauPole ....................................................... 55

4.3 SYNTHESE SUR LES DONNEES DISPONIBLES .......................................... 59

5. CHAPITRE 3 : DEFINITION DU PROGRAMME ET DES MODALITES D’INVESTIGATIONS ............................................. 60

5.1 ELABORATION DU PROGRAMME D’INVESTIGATIONS ............................. 60

5.2 PROGRAMME D’INVESTIGATIONS SUR LES EAUX SOUTERRAINES ...... 60

5.3 PROGRAMME D’INVESTIGATIONS SUR LES SOLS ................................... 61

5.4 PLAN DE LOCALISATION DES INVESTIGATIONS ...................................... 62

6. CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’INVESTIGATION ET ANALYSES AU LABORATOIRE ........... 64

6.1 INVESTIGATIONS REALISEES ...................................................................... 64

6.1.1 Travaux préliminaires et de reconnaissance ............................................. 65

6.1.2 Description des sondages et dispositifs de prélèvement ........................... 65

6.1.3 Echantillonnage des sols .......................................................................... 67

6.1.4 Echantillonnage des eaux souterraines .................................................... 68

6.1.5 Nivellement des piézomètres et piézométrie ............................................. 69

6.1.6 Programme d’assurance et contrôle qualité .............................................. 72

6.1.7 Gestion des déchets ................................................................................. 72

6.1.8 Difficultés rencontrées .............................................................................. 73

6.2 PROGRAMME ANALYTIQUE ......................................................................... 73

6.2.1 Sol ............................................................................................................ 73


6.2.2 Eaux souterraines ..................................................................................... 74

7. CHAPITRE 5 : PRESENTATION, INTERPRETATION DES RESULTATS ET DISCUSSION DES INCERTITUDES................ 75

7.1 RESULTATS DES ANALYSES DE SOLS ...................................................... 75

7.1.1 Valeurs de référence retenues .................................................................. 75

7.1.2 Résultats des analyses de sols ................................................................. 76

7.2 RESULTATS DES ANALYSES D’EAUX SOUTERRAINES ........................... 87

7.2.1 Valeurs de référence retenues .................................................................. 87

7.2.2 Résultats des analyses d’eaux souterraines ............................................. 87

7.3 INTERPRETATION ......................................................................................... 91

7.3.1 Géologie et hydrogéologie ........................................................................ 91

7.3.2 Investigations sur les sols ......................................................................... 91

7.3.3 Investigations sur les eaux souterraines ................................................... 92

7.3.4 Incertitudes ............................................................................................... 92

7.3.5 Sources potentielles ou avérées de contamination ................................... 93

7.3.6 Etendue et impact potentiel de la contamination ....................................... 93

7.3.7 Représentation cartographique des résultats ............................................ 93

7.4 SCHEMA CONCEPTUEL ACTUALISE DU PERIMETRE IED ........................ 95

8. CONCLUSIONS : RESUME TECHNIQUE DE L’ETUDE ............ 97

8.1 SYNTHESE DE L’ETUDE ............................................................................... 97

8.2 RECOMMANDATIONS ................................................................................... 98

ANNEXE 1 : DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE................... 100

ANNEXE 2 : SCHEMA DE PRINCIPE DE LA FILIERE METHANISATION ..................................................................... 104

ANNEXE 3 : COUPES LITHOLOGIQUES DES ETUDES GINGER ET GEAUPOLE (2017).................................................................... 105

ANNEXE 4 : LISTES DES SUBSTANCES DANGEREUSES PERTINENTES IDENTIFIEES ................................................... 106

ANNEXE 5 : FICHES DE PRELEVEMENT DES SOLS .................... 108

ANNEXE 6 : COUPES PIEZOMETRIQUES ..................................... 109

ANNEXE 7 : FICHES DE PRELEVEMENT DES EAUX SOUTERRAINES ...................................................................... 110

ANNEXE 8 : RESULTATS DU LABORATOIRE SUR LES SOLS ET LES EAUX SOUTERRAINES .................................................... 111

ANNEXE 9 : RAPPORT DU GEOMETRE-EXPERT (ALTEA) .......... 112


Rapport de base de l’unité de méthanisation de la

STEP de Mauboule - Communauté d’Agglomération

de Valence Romans Agglo (26) – préparé pour

VEOLIA EAU

AVANT-PROPOS : LIMITATIONS

Le présent rapport a été préparé pour et à la demande de CABINET MERLIN et VEOLIA EAU (les « Clients ») dans le cadre des commandes passées à Bureau Veritas :

- Pour la phase 1 : par CABINET MERLIN le 21 août 2018, sous la référence CA01-000944 et en réponse à la proposition CB797180FR180712-0004-V 00 du 12/07/2018,

- Pour la phase 2 : par VEOLIA EAU le 07 décembre 2018, sous la référence AZZ2361329 et en réponse à la proposition 797180/FP181130-0005-V0 du 03 décembre 2018.

Il est indissociable du contrat liant Bureau Veritas et le Client. Il est essentiel d’en considérer les termes pour la lecture de ce document qui en constitue le livrable principal. L’engagement n’est pris par Bureau Veritas que vis-à-vis du Client et aucun engagement ou garantie, de quelque nature que ce soit, n’est concédée à une tierce partie en ce qui concerne les opinions, conclusions ou recommandations exprimées dans ce rapport.

L’étude a été réalisée en s’appuyant sur la connaissance que Bureau Veritas avait, à la date de rédaction du présent document, de l’Etat de l’Art, de la législation environnementale et de la méthodologie applicables en matière de gestion de sites et sols pollués. Toute modification apportée aux textes de référence est susceptible d’affecter l’exactitude des opinions, conclusions ou recommandations contenues dans le présent rapport. Bureau Veritas ne pourra être tenu, après la remise du présent rapport, d’informer le Client de tels changements ou de leurs éventuelles répercussions.

Excepté en cas de contradiction ou incompatibilité avec les informations déjà en sa possession ou en cas d’incohérence, Bureau Veritas a utilisé les informations qui lui ont été fournies en supposant leur exactitude, sans vérification indépendante, sans que ceci puisse lui être reproché car la responsabilité des données reste à ceux qui les ont fournis.

Le contenu du présent rapport reflète l’opinion professionnelle du personnel de Bureau Veritas spécialiste de l’environnement mais ne constitue en aucun cas des conseils ou avis d’ordre juridique qui doivent être adressés par des juristes de profession.

Le résumé et les conclusions de l’étude représentent des données synthétiques. Leur considération ne peut se faire sans avoir au préalable pris connaissance et étudié le rapport dans son ensemble et le détail. Ils n’ont de sens que dans le contexte du rapport entier.


RESUME NON TECHNIQUE

N° d’affaire : 7193838-7233187

Type de mission et codification (NF X 31-620-2)

Rapport de Base : A100, A110, A120, A200 et A210 selon la norme NF X31-620-2 de décembre 2018

Nom du client VEOLIA EAU

Localisation du site et parcelles cadastrales

Sur le site de la STEP de Mauboule à Valence (26)

Parcelles cadastrales n°112 et 185 de la section DL de Valence

Surface

Une emprise actuellement enherbée d’environ 20 000 m2 ;

Une emprise avec certaines installations de la STEP d’environ 8 000 m2.

Diagnostics SSP antérieurs pris en compte

Etude des sols (LEVE 1 et 2) de GEauPole de décembre 2017 et janvier 2018 (ne recouvre pas l’ensemble du périmètre IED)

Usage sur site au moment de l’étude

- Une partie des installations de la STEP (dépotage des boues, prétraitement et stockage des réactifs) ;

- Une partie enherbée et séparée en deux parties par une clôture métallique : une partie est exploitée par VEOLIA, l’autre partie est exploitée par la ville pour le stockage temporaire des déchets du marché en attente d’évacuation.

Usage futur considéré Unité de méthanisation des boues et graisses de station d’épuration et de boues issues de l’agroalimentaire, pour la production de biométhane.

Activités actuelles potentiellement polluantes

sur site

Dépotage des boues et stockage des réactifs, sur laquelle sera aménagée une partie de l’unité de méthanisation.

Stockage temporaire des déchets du marché (zone enherbée).

Statut ICPE du site

Non concerné actuellement. Le projet sera soumis, à minima :

2781-2a : Méthanisation de boues urbaines et industrielles – Autorisation ;

3532 : Méthanisation de boues urbaines et industrielles - Autorisation.

Chapitre 1 : Description du site, de son environnement

et évaluation des enjeux

Contexte historique

- Parcelles agricoles jusqu’en 1969 ; - Première station de traitement des eaux usées sur une

partie du site d’étude ; - Nouvelle station de traitement des eaux usées

construite en 2002, dont une partie est présente sur l’emprise d’étude. L’ancienne STEP a été démolie et démantelée en 2004.

Activités sur le périmètre IED du site, substances pertinentes

Les substances qui sont prises en compte dans ce rapport sont celles qui sont en lien avec les activités IED : Voir paragraphe 3.6.

Chapitre 2 : Recherche, Les études antérieures ne permettent pas d’établir un état des


compilation et évaluation des données disponibles

sols de l’ensemble du périmètre IED et pour l’ensemble des substances pertinentes identifiées dans ce périmètre.

Chapitre 3 : Programme d’investigations

Un programme d’investigations a été proposé. Il comprend des investigations sur les sols (mission A200) et sur les eaux souterraines (mission A210).

Chapitre 4 : Mise en œuvre des investigations

Le programme d’investigation proposé a été mis en œuvre. Ce programme a consisté à réaliser 6 sondages de sols au droit de futures installations de l’unité de méthanisation ainsi qu’au droit de l’existant qui sera intégré au procédé, et à prélever les eaux souterraines dans le puits 1 et 2 piézomètres mise en place par Bureau Veritas.

Chapitre 5 : Présentation, interprétation et discussion

des incertitudes

Qualité environnementale des sols :

Les investigations sur les sols menées en janvier 2019 n’ont pas mis en évidence de pollution avérée sur ce milieu. Des anomalies significatives en métaux ont été mises en évidence, mais elles ne constituent pas une source de pollution (absence de transfert vers l’air ambiant ou les eaux souterraines).

Des teneurs en COHV, PCB, PBDE et organoétains ont été mises en évidence, mais les valeurs mesurées ne témoignent pas d’un impact significatif sur les sols.

Qualité environnementale des eaux souterraines :

Les eaux souterraines prélevées en février 2019 au droit du Puits 1 et des piézomètres Pz2 et Pz3 n’ont pas mis en évidence d’impact sur les eaux souterraines.

Du nonylphénol (isomères) et du monobutylétain ont été mis en évidence à des concentrations qui ne témoignent pas d’un impact significatif ou d’une pollution sur les eaux souterraines.

Le niveau d’eau souterraine a été mesuré à environ 3 à 4 m de profondeur par rapport au terrain naturel en février 2019. Le sens d’écoulement des eaux souterraines se fait en direction du nord-est au moment des prélèvements en février 2019.

Recommandations :

Du fait d’un sens d’écoulement des eaux souterraines différent du sens d’écoulement prévisionnel, sur la base duquel le réseau piézométrique a été implanté, Bureau Veritas recommande la réalisation de campagnes de relevés du niveau de la nappe d’eaux souterraines afin de suivre l’évolution du sens d’écoulement des eaux souterraines au droit du site. Un des deux scénarios suivants pourra alors se présenter suite à ces relevés :

- Scénario 1 : le sens d’écoulement relevé lors de la présente étude est confirmé par les nouveaux relevés au cours de l’année 2019. Dans ce cas, il conviendrait de mettre en place un piézomètre à l’aval du digesteur et du poste d’injection, en fonction des nouvelles données.

- Scénario 2 : le sens d’écoulement est variable en fonction des périodes de hautes eaux et basses eaux. Dans ce cas, si pendant certaines périodes de l’année


le piézomètre Pz2 est situé à l’aval du digesteur et du poste d’injection, celui-ci permettra d’avoir des informations sur la qualité des eaux souterraines en aval du digesteur et du poste d’injection.


1. INTRODUCTION

1.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la transposition en droit français de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 dite « directive IED » qui s’applique à l’unité de méthanisation de la STEP de Mauboule à Valence (26).

Le décret n°2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE rend en effet obligatoire - sous certaines conditions – pour les sites concernés par la directive IED, l’élaboration d’un « rapport de base » sur l’état de pollution des sols et des eaux souterraines.

Ce rapport a pour objectif de fournir « les informations nécessaires pour comparer l'état de pollution du sol et des eaux souterraines avec l'état du site d'exploitation lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation » et doit contenir au minimum :

Des informations relatives à l'utilisation actuelle et, si elles existent, aux utilisations précédentes du site ;

Les informations disponibles sur les mesures de pollution du sol et des eaux souterraines à l'époque de l'établissement du rapport ou, à défaut, de nouvelles mesures de cette pollution dans l'éventualité d'une telle pollution par les substances ou mélanges utilisés, produits ou rejetés pertinents mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (dit « CLP »).

Ce rapport a été préparé sur la base des informations collectées durant l’étude historique et documentaire réalisée du 11 octobre 2018 au 22 janvier 2019, des résultats d’investigations sur les sols réalisées le 24 janvier 2019, et des investigations sur les eaux souterraines réalisées le 5 février 2019.

1.2 PERIMETRE DE L’ETUDE

1.2.1 Périmètre géographique

La présente étude se limite au « périmètre IED »1 tel que défini après échange avec le

CABINET MERLIN et correspondant au périmètre des activités concernées par la rubrique

3532 - valorisation de déchets non dangereux, c’est-à-dire l’unité de méthanisation.

Les installations déjà en place sur la STEP, et qui accueilleront les boues externes, sont

incluses dans le périmètre IED.

1 Conformément à l’article R 515-58 du code de l’environnement, il s’agit du périmètre accueillant les installations relevant des rubriques 3000 à 3999 et les installations ou équipements s’y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution ainsi que leur périmètre d’influence en matière de pollution des sols et des eaux souterraines.

NB : Conformément aux recommandations du guide méthodologique, le périmètre d’influence correspond à la zone qui pourrait être polluée en cas d’accident. A noter cependant que les impacts potentiels sur les sols superficiels hors du périmètre du site ne seront pas considérés.


1.2.2 Périmètre analytique

Conformément à l’article R 515-59 du code de l’environnement, le périmètre analytique est

limité aux substances et mélanges dangereux2 pertinents, c’est à dire utilisés,

produits, rejetés actuellement ou à l’avenir au sein des installations IED et

susceptibles de contaminer les sols et les eaux souterraines.

Le périmètre analytique a été défini précisément à l’issue de l’étape décrite au chapitre 1.

Seules les substances qui en font partie ont été recherchées lors des investigations de

terrain dans le cadre de la présente étude.

1.3 CONTENU DU RAPPORT

Ce rapport, qui présente les résultats de l’étude historique et documentaire, comprend :

La présente introduction ;

Une présentation de l’approche et de la méthodologie retenue ;

Chapitre 1 : Description du site, de son environnement et évaluation des enjeux ;

Chapitre 2 : Recherche, compilation et évaluation des données disponibles ;

Chapitre 3 : Définition du programme et des modalités d’investigations ;

Chapitre 4 : Mise en œuvre du programme d’investigation et analyses au laboratoire ;

Chapitre 5 : Présentation, interprétation des résultats et discussion des incertitudes.

La conclusion et les recommandations.

2 Les substances et mélanges considérés comme « dangereux » sont ceux mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n°1272/2008 (dit « CLP »).


2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET

METHODOLOGIE

Les prestations objet du présent rapport ont été réalisées conformément à la l’approche française en vigueur.

2.1 TEXTES ET OUTILS DE REFERENCE

Les textes et outils de référence utilisés dans le cadre de cette étude sont :

1. Le Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles ;

2. Le guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la directive IED du MEDDE (version de juillet 2017) ;

3. Le guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets des substances dangereuses dans l’eau (janvier 2018) ;

4. L’annexe 1 relative aux campagnes RSDE ;

5. La politique nationale en matière de gestion de sites (potentiellement) pollués définie par le Ministère en charge de l’environnement telle que présentée dans :

la note du 19 avril 2017 relatives aux sites et sols pollués – mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués du 8 février 2007 ;

Les « Outils de gestion » regroupant les guides méthodologiques permettant de mettre en œuvre les différentes démarches de gestion possibles sur un site pollué. (Outil du Ministère et outil d’appui développé par des tiers).

6. La norme NF X 31-620 et documents associés définissant notamment les prestations de services relatives aux sites et sols pollués.

7. La norme NF X31-615 de décembre 2017 relative aux méthodes de détection et de caractérisation des pollutions dans les eaux souterraines.

2.2 PRESTATIONS REALISEES

Les prestations réalisées par Bureau Veritas incluent :

La visite du site (prestation A100 de la norme NF X 31-620-2) avec questionnaire, interview de responsables du site pour collecte d’informations sur le site et ses activités, son historique (y compris accidents environnementaux) et son environnement. L’environnement du site d’étude a été visité dans un rayon de 200 m environ ;

L’étude historique et documentaire (prestation A110 de la norme NF X 31-620-2) ;

L’étude de vulnérabilité (prestation A120 de la norme NF X 31-620-2) ;


L’élaboration de la matrice des substances et mélanges dangereux pertinents utilisés, produits ou rejetés ;

La compilation et l’évaluation des données disponibles sur l’état des sols et des eaux souterraines ;

Les investigations sur les sols (mission A200) et les eaux souterraines (mission A210) ;

La rédaction du présent rapport.

2.3 SOURCES D’INFORMATION

Les informations obtenues et utilisées dans le cadre de cette étude proviennent des sources suivantes.

Les bases de données publiques accessibles par Internet (BASOL, BASIAS, Infoterre, ATISE, Géoportail, Géorisques, base des installations classées…) ;

La carte topographique de l’IGN ;

La carte géologique du BRGM au 1/50 000ème ;

Les photographies aériennes (sources : Géoportail et Google Earth) ;

La visite de la STEP de Valence et du site accueillant le projet du 11 octobre 2018, réalisée par Mme TIQUET et M PASTORE de Bureau Veritas, accompagnés par M Yvan BLACHE, Manager de Service Local (MSL) Assainissement Valentinois ;

Les documents transmis par le client, à savoir :

- Les résultats d’analyses sur les boues des STEP de Valence, Portes-Lès-Valence et Romans-sur-Isère (période 2013-2018) ;

- Etude d’impact et d’incidences Natura 2000 par le Cabinet Merlin (version provisoire transmise par le Cabinet Merlin) ;

- Le schéma de principe de la filière méthanisation ;

- Les plans détaillés du projet ;

- L’étude de sols réalisée par le bureau d’étude GEauPole en décembre 2017 et janvier 2018 (Rapports réf : C.LY.17.044 en date du 22/11/2017 et C.LY.17.044_LEVE 2 en date du 02/02/2018) ;

- L’étude géotechnique préalable RLY0.I.0137 de GINGER CEBTP de février 2018 ;

- Les documents relatifs à l’incinérateur (dossier de mise en conformité IED de janvier 2017, justificatif de non soumission au rapport de base…).


3. CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU SITE ET DE SON

ENVIRONNEMENT

3.1 LOCALISATION

Le projet de méthanisation se situe au voisinage immédiat de la STEP de Valence, chemin de la Motte à Mauboule, sur la commune de Valence (26000), à 60 m au sud-est du Rhône, c’est-à-dire en rive gauche du fleuve. Les coordonnées Lambert 93 (prises au droit du futur digesteur) sont les suivantes :

X = 847 403 m

Y = 6 424 536 m

D’après la carte IGN, la cote altimétrique est de +107 m NGF.

La localisation du site est repérée sur l’extrait de la carte IGN 1/25 000éme ci-après.

Figure 1 : Localisation du site d’étude (Source : Géoportail, Extrait de la carte

IGN 1/25 000éme)

Site d’étude


Figure 2 : Localisation du site d’étude (Source : Géoportail)

Le projet d’unité de méthanisation occupe deux emprises :

- Une emprise actuellement enherbée d’environ 20 000 m2 ;

- Une emprise avec certaines installations de la STEP d’environ 8 000 m2.

Il correspond partiellement aux parcelles cadastrales n°112 et 185 de la section DL de la commune de Valence.

Emprise du périmètre IED

STEP de Valence

Rhône


Figure 3 : Localisation du terrain sur extrait de plan cadastral (Source : cadastre.gouv.fr) – échelle modifiée


Plan local d’urbanisme (PLU) :

Le site d’étude est localisé en zone Ue du Plan Local d’Urbanisme de Valence, approuvé le 16 décembre 2013 et modifié le 19 décembre 2016. Cette zone est dédiée à la vie et au développement des activités économiques.

Figure 4 : Extrait du PLU de Valence (Source : www.valence.fr)

Site d’étude


3.2 CONFIGURATION ACTUELLE DU SITE ET DE SON

ENVIRONNEMENT

Ce paragraphe présente les informations collectées lors de la visite de site. Il correspond au compte rendu de visite de site prévu dans la prestation A100 de la norme NF X 31-620.

Questionnaire rempli par : Emilie TIQUET

Dates de visite : 11 octobre 2018

Personne rencontrée

Tel et mail

M. Yvan BLACHE

MSL Assainissement Valentinois

STEP de Valence

3.2.1 Typologie du site / utilisation actuelle

Décharge

Friche industrielle

Site industriel

Agriculture

Habitations, écoles

Commerces

Site clôturé : OUI NON Clôture efficace : OUI NON Site surveillé : OUI NON

Populations présentes sur le site ou à proximité

Aucune présence

Présence occasionnelle

Présence régulière

Nombre de personnes : 10

Typologie des populations présentes sur le site ou à proximité

Travailleurs

Adultes

Personnes sensibles (enfants...)

Page 18 - Bureau Veritas - Rapport CB797180/7193838-7233187-V4 – 11 mars 2019

3.2.2 Implantation des activités actuelles

Actuellement, les emprises destinées à l’unité de méthanisation sont occupées :

- Par une partie des installations de la STEP (dépotage des boues, prétraitement et stockage des réactifs, incinérateur), qui seront réaménagées pour accueillir une partie de l’unité de méthanisation ;

- Une partie enherbée et séparée en deux par une clôture métallique : une partie est exploitée par VEOLIA, l’autre partie est exploitée par la ville pour le stockage temporaire des déchets du marché (quai de déchargement bétonné).

Plusieurs substances sont actuellement stockées dans l’emprise géographique de l’unité de méthanisation :

- Cuves aériennes simple peau dans rétention de 3 000 L de soude, de 4 000 L de javel et de 1 000 L d’acide sulfurique, sur rétentions ;

- Cendres pulvérulentes ;

- Huiles neuves et huiles usagées sur rétentions.

Ces substances ne seront pas employées dans le cadre du fonctionnement de l’unité de méthanisation. Elles ne sont donc pas prises en compte dans l’activité IED.

Les installations présentes actuellement sur le périmètre géographique du projet sont présentées ci-après.


Figure 5 : Installations présentes actuellement sur le périmètre géographique du projet


3.2.3 Implantation des activités futures

Le projet prévoit la construction d’une unité de méthanisation, pour la valorisation énergétique des boues et graisses des STEP de Valence, Romans-sur-Isère et Portes-Lès-Valence, par injection de biométhane dans le réseau de gaz de ville.

Le projet prévoit également la construction et l’intégration au cœur de la filière eau actuelle d’une étape de traitement primaire permettant la production de boues fermentescibles, les boues primaires.

Cette étape n’est pas concernée par le périmètre IED. De plus, il s’agit d’un traitement mécanique. Aucun traitement chimique ne sera employé.

L’unité de méthanisation sera composée :

- D’un bâtiment technique accueillant les locaux techniques et la bâche à boues aval ;

- D’un bâtiment dilution et mélange des boues ;

- D’un épaississeur des boues liquides ;

- D’un digesteur et sa zone de rétention en cas de fuite ou accident ;

- D’une torchère qui permet d’éliminer le biogaz produit en cas de maintenance ou défaillance ;

- D’un gazomètre qui régule la pression de la ligne biogaz ;

- D’une plateforme d’épuration du biogaz ;

- D’un poste d’injection du biogaz ;

- D’un pont bascule.

Un plan des installations présentes et futures est présenté ci-après.


Figure 6 : Plan des installations de l'unité de méthanisation (source : Cabinet Merlin)


Gestion et réception des matières entrantes

Dilution des boues pâteuses de Romans-sur-Isère : les boues seront réceptionnées par camion et dépotées dans l’atelier de réception existant. Les boues seront ensuite transférées du silo de stockage de 120 m3 vers une bâche de dilution, où elles seront diluées avec une partie des boues biologiques de la STEP de Valence.

Epaississement des boues liquides de Valence et Portes-Lès-Valence : les boues mixtes de Portes-Lès-Valence seront pompées et envoyées vers la STEP de Valence dans une bâche amont épaississement (actuel flottateur), où elles seront mélangées et épaissies avec les boues primaires et le restant des boues biologiques de la STEP de Valence. Le mélange des boues épaissies sera envoyé vers la bâche de mélange amont digesteur. Une solution de polymère sera injectée pour favoriser la déshydratation des boues.

Mélange des boues amont digestion et traitement amont digestion

Les boues et graisses présentant des siccités différentes seront mélangées ensemble dans une bâche de mélange amont digesteur (ex bâche à boue physico-chimique). Du chlorure ferrique sera injecté dans la bâche.

Un défilasseur (dégrilleur sous pression) sera installé en amont de la digestion, afin d’éviter la formation de filasses qui impactent le bon fonctionnement du digesteur.

Digestion des boues

Le procédé employé sera la digestion anaérobie mésophile. L’absence de ciel gazeux, limité à la cloche de sortie du biogaz permet de supprimer les risques d’explosion.

Une rétention de 5 000 m3 sera mise en place sous le digesteur, en cas de fuite ou accidents.

Stockage aval digestion et déshydratation

La bâche aval de 265 m3 permet de réceptionner les boues digérées avant envoi pour déshydratation, via les centrifugeuses déjà existantes.

Un système de déstructuration des boues sera installé en amont des centrifugeuses afin d’améliorer les performances de déshydratation.

Les boues digérées déshydratées seront ensuite envoyées vers l’incinérateur et brûlées dans le four existant.

D’après les informations transmises par Cabinet Merlin, l’incinérateur a déjà fait l’objet d’un mémoire justificatif pour installation non soumise au rapport de base, et n’est donc pas inclus dans le périmètre IED.

Filière biogaz

Avant injection, le biogaz doit être traité pour éliminer le CO2, le H2S, les COVs et les siloxanes. Ce traitement se fera sur deux charbons actifs en lead-lag.

Un poste d’injection permet d’odoriser le biométhane au TétraHydroThiophène, contrôler sa qualité et réguler la pression.

Traitement des eaux de centrifugation (« retours »)

De l’ammonium et des orthophosphates sont présents dans les centrats issu de la centrifugation. Cet effluent aqueux (filtrat de déshydratation) des boues sera réinjecté en tête de station. Aucun réactif ne sera utilisé pour son traitement.


Ventilation et désodorisation

La plupart des installations seront connectées au système de désodorisation existant, excepté : la bâche de mélange des boues, l'épaississeur statique, les bâches amont et aval de la digestion, le local des pompes à boues et le local de la bâche de mélange.

Le nouveau système de désodorisation sera composé : d’un filtre biologique autotrophe Alizair (bioréacteur alimenté en air par un ventilateur, garni d’un matériau-support minéral pour le développement et la fixation des bactéries épuratrices autotrophes), d’un filtre à gravier et d’un tour de lavage équipée de média carboklear ZK+8%/AC (zéolithe imprégnée de permanganate de potassium).

Le chauffage des différentes installations sera assuré :

- Par alimentation électrique (nouveau poste Haute Tension A) ;

- Par un échangeur eau/boues (chauffage des boues fraîches par échange de chaleur avec une eau surchauffée) ;

- Par transfert de calories des fumées de l’incinérateur vers de l’eau surchauffée ;

- Par une chaudière alimentée par le biogaz ou le gaz naturel (en cas de maintenance ou dysfonctionnement du four d’incinération).

Les eaux pluviales collectées sur la zone d’extension seront envoyées vers un nouveau bassin d’infiltration.

Utilités :

Un groupe électrogène et une cuve associée de fioul de 30 000 L sont présents dans les installations actuelles de la station d’épuration. Le groupe électrogène pourra être utilisé pour les besoins électriques des organes de sécurité de la méthanisation en cas de panne.

Ainsi, nous ne les retenons pas dans le rapport de base.

Le schéma détaillé du principe de la filière et le reportage photographique de la visite sont disponibles en annexe 2.

3.2.4 Pollution/accidents déjà constatés

A la connaissance du personnel interviewé, le site n’a fait l’objet d’aucun incident ou accident ayant pu avoir un impact sur les sols et/ou les eaux souterraines.

3.2.5 Connaissance de plaintes concernant l’usage des milieux

Non Oui

3.2.6 Visite des abords

Une visite des abords du site a également été réalisée dans un rayon d’environ 200 m. La visite de site visait à déterminer :

La typologie d’occupation des zones autour du site ;

Les industries/activités potentiellement polluantes ;

Les usages considérés comme sensibles : école, crèche, hôpitaux…

Les espaces verts, de loisirs : lac, terrains de sports…


Les ouvrages de prélèvement d’eau visibles : puits, captages, piézomètres…

Le site est bordé : Au Nord, par le chemin de la Motte à Mauboule, un espace boisé puis le Rhône ; Au Nord-Est par une maison inhabitée, puis d’autres habitations (maisons, etc.) ; A l’Est, par le bâtiment de la Direction de l’Assainissement de l’agglomération et des

commerces ; A l’Ouest, par une association de protection des animaux ; Au Sud, par une partie des installations de la STEP, un établissement sensible recevant

du jeune public (crèche Les Grabouilles Sud) en bordure immédiate et l’avenue de la Condamine.

Le projet de méthanisation sera implanté sur le site de la STEP de Valence. La STEP se divise en plusieurs unités :

Poste de relevage ;

Unité de prétraitement des eaux usées (dégrillage, dessablage, dégraissage…) ;

Unité de traitement par temps sec ;

Unité de traitement par temps de pluie ;

Incinérateur ;

Bâtiments d’alimentation de la STEP en énergie (transformateurs, surpresseurs, groupes électrogènes). Une cuve enterrée de 30 000 L de fioul ainsi qu’une cuve aérienne de secours de 500 L de fioul alimentent le groupe.

Figure 7 : Environnement du site d'étude dans un rayon de 200 m environ

Rhône

Espace boisé

Assainissement exploitation

Commerces

Association de protection des

animaux

Habitations

STEP de Valence

Emprises d’étude Maison

inhabitée

Crèche


3.2.7 Anciens sites industriels et sites pollués

BASIAS (Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services)

BASIAS constitue l’inventaire historique régional des sites industriels et activités de service, en activité ou non, pouvant avoir occasionné une pollution des sols. La finalité de la base de données est de conserver la mémoire des sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de la santé publique et de l’environnement. L’inscription d’un site dans BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.

Il est important de préciser que cet inventaire couvre une période de recherche de 1850 à 2003. Les sites inventoriés, les activités retenues sont principalement des activités soumises à autorisation ou à déclaration régies par le titre Ier du livre V du code de l’environnement (réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) y compris les dépôts d’hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations-service), les décharges d’ordures ménagères et les stations d’épuration.

Ne sont pas retenues :

Toutes les activités de l’agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture), les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les sites militaires (non accessibles) ;

Les activités faisant l’objet d’autres inventaires : les mines et les carrières, les industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs ;

Taille minimale des sites à recenser : 30 m3 pour les dépôts de liquides inflammables (DLI), par décision du comité de pilotage du 08/06/2001. Suivant le principe de précaution, les DLI dont le volume est inconnu sont retenus.

Le site d’étude est référencé dans la base de données BASIAS. Il correspond à l’ancienne station d’épuration des eaux et DLI SA DEGREMONT (identifiant RHA2603078). L’arrêté préfectoral du 28 mars 1969, année d’ouverture de la STEP, porte sur :

- la collecte et le traitement des eaux usées (AP n°1469) ; - le dépôt de liquides inflammables (2 cuves aériennes de 50 000 L chacune de FOD).

BASOL

BASOL3 est la base de données du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE) - Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Le site d’étude n’est pas référencé dans la base de données BASOL.

Aucun site BASOL n’est recensé dans un rayon de 1 km autour du site d’étude.

3 BASOL : base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.


3.2.8 Mesures de mise en sécurité à prendre

Aucune mesure de mise en sécurité vis-à-vis de la qualité des milieux n’est préconisée pour ce site.

3.3 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL

3.3.1 Topographie

Dans le bassin du Rhône moyen, Valence se situe à l'intersection de nombreuses voies naturelles de communication : les vallées de l'Isère et de la Drôme permettent la pénétration vers les Alpes ; celles du Doux et de l'Eyrieux s'enfoncent au coeur du Massif Central. Valence est inscrite dans la plaine de Valence Chabeuil limitée à l'est par le massif du Vercors et à l'ouest par le Rhône dominé par le rebord oriental du Vivarais (colline de Crussol). A l'Ouest, son horizon immédiat est constitué par le plateau granitique ardéchois, à une altitude variant entre 450 et 550 mètres, et dominé par les sommets du Haut Vivarais entre 1 000 et 1 500 m. A l'Est les falaises calcaires du Vercors, les « Monts du Martin », s'élèvent à 800 – 1 500 mètres. (Source : état initial du Cabinet Merlin).

Le projet est proche du niveau du fleuve, il se situe dans la partie basse de la ville, à une cote altimétrique de l’ordre de 107 m NGF.

3.3.2 Contexte météorologique

La plaine de Valence est une zone de transition : le climat méditerranéen s'affirme avec une sécheresse d'été plus intense. L'ensoleillement y augmente rapidement et cela se traduit par l'apparition d'une végétation méditerranéenne typique. Le mistral souffle fortement dans la plaine de Valence.

Les paramètres climatiques du site d’implantation sont issus des données de la station de météorologique de Montélimar, à environ 40 km au Sud de Valence.

Températures et précipitations

Les températures et les précipitations moyennes mensuelles pour la période 1981-2010 sont présentées dans le tableau ci-après. Le climat du secteur est marqué par une pluviométrie plus importante au printemps (avril-mai) et à l’automne (septembre-novembre).

Tableau 1 : Températures et précipitations moyennes mensuelles - Montélimar - 1981-2010 (source : Météofrance)

Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

T°C mini 1,9 2,5 4,9 7,3 11,1 14,7 17,3 17 13,7 10,4 5,8 3

T°C maxi 8,2 10,2 14,5 17,5 22,1 26,2 29,6 29,1 24,2 18,7 12,4 8,6

Précipitations 64 45,2 47,1 81,3 83,2 55,2 48,7 57,7 116,2 135,8 100,5 70,5

Vents

Les vents sont majoritairement de secteur Nord (station de Bourg-Lès-Valence sur la période 2013-2018).


Figure 8 : Rose des vents pour la station de Bourg-Lès-Valence -

période 2013-2018 (source : www.windfinder.com)

3.3.3 Géologie

Contexte régional

Le terrain d’étude est situé au droit de limons superficiels des basses terrasses wurmiennes (noté OE1/Fye sur la carte géologique de Valence). Ces limons, issus du remaniement des formations limoneuses existant sur les niveaux plus anciens, correspondent à des recouvrements assez récents. Les sols qui s'y développent ont un profil à caractère faiblement différencié : sol alluvial calcaire ou non, faiblement brunifié. Le caractère brunifié est d'ailleurs souvent hérité d'une évolution pédologique antérieure au remaniement. Cette formation repose sur des alluvions fluviatiles sablo-graveleuses puis sur le substratum marneux ou marno-calcaire.


Figure 9 : Carte géologique de Valence pour le secteur d’étude

(Source : Infoterre BRGM – carte n°818 de Valence)

Contexte du site

Deux études réalisées sur une partie de l’emprise d’étude ont permis de connaître la nature lithologique des sols :

- Etude géotechnique RLY0.I.0137 par GINGER CEBTP en octobre 2017 ;

- Etude de sols C.LY.17.044_LEVE 2 (EVAL 2) par GEauPOLE en janvier 2018.

Globalement, les sols sont constitués :

- D’une couche de terre végétale limoneuse brune en surface ;

- De remblais limono-graveleux légèrement sablo-argileux bruns-noirs (présence de débris plastiques, verre, bois…) jusqu’à 2,3 m de profondeur ;

- Des limons argilo-sableux gris-beiges jusqu’à 3,4 m de profondeur (arrêt des sondages).

Un extrait des coupes lithologiques des deux rapports est présenté en annexe 3.

3.3.4 Hydrogéologie et captages AEP

Données générales

Le site d’étude est implanté au droit de la masse d’eau souterraine des alluvions du Rhône du confluent de l’Isère au défilé de Donzère, et plus précisément au droit de l’entité des alluvions anciennes des basses terrasses entre la confluence de l’Isère et de la Drôme.

A l’est de la plaine du Rhône, deux basses terrasses dominent le cours actuel du Rhône. Dans celles-ci, circule une nappe continue qui se raccorde au niveau du Rhône par l’intermédiaire des alluvions récentes. Elle s’écoule donc en direction du Rhône avec une pente de 2 à 6 ‰. Cette nappe, contenue dans des alluvions grossières, est relativement importante.

L’épaisseur de l’aquifère varie entre 5 et 10 mètres. L’épaisseur des alluvions mouillées est de l’ordre de 5 mètres et augmente en direction du Rhône pour atteindre localement une


quinzaine de mètres. On peut noter un point particulier pour cette région : il n’y a pas d’aquifère perché.

La nappe est alimentée par l’infiltration des précipitations et la nappe des alluvions de la plaine de Valence.

D’après le SIE, les basses terrasses sont recouvertes d’une couverture limoneuse épaisse et continue (2 à 5 mètres), les protégeant des infiltrations directes. Dans ces secteurs, la nappe est donc peu vulnérable aux pollutions issues de la surface, même sous les sites industriels.

D’après les études GINGER et GEauPole, les sols au droit de l’emprise d’étude présentent toutefois des matériaux relativement perméables (graves, galets et présence de sable).

D’après les relevés piézométriques réalisés au droit de la STEP de Valence, la nappe se situe à une profondeur moyenne de 4 à 5 m / TN.

D’après la carte piézométrique ci-après, le sens d’écoulement de la nappe se fait en direction du Rhône situé en bordure nord-ouest du site, soit en direction du nord-ouest.

La faible profondeur de la nappe d’eaux souterraines, couplée à la présence de matériaux perméables dans les sols, rendent la nappe vulnérable, notamment du fait de la présence d’une forte urbanisation et de grandes zones industrielles.

Figure 10 : Carte piézométrique pour le secteur d'étude (source : www.rhone-

mediterranee.eaufrance.fr)

Utilisation des eaux souterraines


La nappe des alluvions anciennes des basses terrasses entre la confluence de l’Isère et de la Drôme est principalement utilisée pour l’apport en eau potable (1 714 mm3/an). Elle est également utilisée pour l’irrigation des zones agricoles (1 029 mm3/an) et le prélèvement d’eaux industrielles (963 mm3/an).

La présence de puits particuliers ne peut pas être exclue.

Le secteur d’étude est alimenté par plusieurs captages (puits ou forages) de la nappe des alluvions anciennes des basses terrasses entre la confluence de l’Isère et de la Drôme. Le site d’étude est localisé en limite immédiate des périmètres de protection éloignée des puits de la Mauboule.

La carte ci-après présente la localisation du projet par rapport aux puits de la Mauboule.

Ces utilisations de la ressource en eaux souterraines rendent la nappe sensible.

Figure 11 : Carte des captages d'eau potable et de leurs périmètres de

protection à proximité du site d'étude (Source : Atlasanté)

Ouvrages de surveillance des eaux souterraines

Un ouvrage de surveillance des eaux souterraines (piézomètre) a été mis en place dans le cadre de l’étude géotechnique réalisée par GINGER en octobre 2017.


Cet ouvrage est positionné à une altitude de 106,44 m NGF et atteint une profondeur de 9,2 m par rapport au terrain naturel.

Tableau 2 : Relevés piézométriques réalisés par GINGER (source : GINGER 2017)

Identifiant Date de relevé Localisation Altitude Niveau statique

Piézomètre SD1

27/07/2017 (fin forage)

Voir plan ci-après 106,44 m

2,1 m/TN

05/09/2017 3,35 m/TN

30/01/2018 3,28 m/TN


Figure 12 : Localisation du piézomètre installé par GINGER (source : GINGER 2017)


Un second piézomètre est également présent au droit de la STEP, au niveau du traitement des eaux. Un suivi semestriel a été réalisé depuis 2007. Les données sur la hauteur moyenne de la nappe sont présentées ci-après.

Tableau 3 : Suivi piézométrique du piézomètre présent sur la STEP de Valence (source : rapport GEauPole 2017)

D’après les relevés piézométriques précédents, la nappe se situe à une profondeur moyenne de 4,8 m.

Le niveau le plus bas atteint est de 5 m/TN tandis que le niveau le plus haut atteint est de 3,78 m/TN.

Deux piézomètres de surveillance des eaux souterraines ont été mis en place sur le site par Bureau Veritas le 24 janvier 2019 dans le cadre des investigations relatives au présent rapport de base (voir Chapitre 4).

3.3.5 Hydrologie et eaux superficielles

Données générales

La commune de Valence est concernée par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bas-Dauphiné et de la plaine de Valence, outil de planification de la gestion de l’eau, approuvé en 2015, qui fixe les grandes orientations pour une gestion globale de l’eau.

Quatre enjeux ont été définis dans le cadre de la révision du SAGE :

Alimentation actuelle et future en eau potable ;

Qualité des eaux ;

Gestion des ressources souterraines en lien avec les ressources superficielles ;

Maîtrise des impacts de l’urbanisme.

Le réseau hydrographique dans le secteur d’étude est principalement constitué du Rhône, qui s’écoule en bordure nord du site d’étude, et de ses affluents, avec notamment Lône de Blaud, située de l’autre côté du Rhône.

La carte ci-après présente le réseau hydrographique du secteur d’étude.


Figure 13 : Localisation des cours d’eau à proximité du site d’étude (Source : IGN)

Utilisation des Eaux de Surface

Concernant l’usage des eaux superficielles, le territoire de Valence est couvert par l’association de pécheurs de la plaine de Valence. La pêche est surtout pratiquée sur les affluents du Rhône comme la Barberolle, la Véore ou le Guimand.

Le canoé kayak est pratiqué sur le Rhône, qui s’écoule à proximité immédiate du projet.

3.3.6 Zone naturelles protégées

Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Le périmètre d’implantation de l’unité de méthanisation est partiellement situé sur la bordure de la ZNIEFF de type 2 – ensemble fonctionnel formé par le moyen-Rhône et ses annexes fluviales.

Le site est également localisé à proximité de deux ZNIEFF de type 1 :

- Ile et Iône de Blaud, située de l’autre côté du Rhône (rive droite) par rapport au site d’étude (rive gauche).

- Montagne de Crussol, située à environ 1,3 km au nord-ouest, en rive droite du Rhône.

Site d’étude

Rhône

Lône de Blaud


Zones Natura 2000

Le site d’étude est implanté à environ 1,4 km au sud-est de la zone Natura 2000 « Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg », située de l’autre côté du Rhône.

Figure 14 : Carte des zones naturelles dans le secteur du site d'étude (ZNIEFF à gauche et zone

Natura 2000 à droite) (source : Infoterre)

3.3.7 Risques naturels

Risque inondation et coulées de boue

Selon la base de données Géorisques, la commune de Valence fait l’objet d’un PPR inondation approuvé le 26 janvier 2016. Un plan des surfaces submersibles (PSS) a également été approuvé en 1979.

Le site d’étude est exposé à un risque de remontée de nappe dans les sédiments, classée de « sensibilité très élevée, nappe affleurante », du fait de sa proximité avec le Rhône.

Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg », située

de l’autre côté du Rhône

Ensemble fonctionnel formé par le moyen-Rhône et ses

annexes fluviales

Montagne de Crussol

Ile et Iône de Blaud


Figure 15 : Carte du risque de remontée de nappe dans le secteur d'étude (source fond de plan :

Rapport GEauPole 2017)

Trois arrêtés préfectoraux reconnaissent des évènements d’inondations et coulées de boues comme catastrophes naturelles sur la commune de Valence.

Risque de mouvements de terrain

Non concerné.

Risque climatique

Non concerné.

Risque Sismique

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité.


Le secteur d’étude est localisé dans une zone de sismicité 3 (modérée).

Figure 16 : Zonage sismique de la France (source : planseisme.fr)

Autres risques

Les données consultées indiquent que la commune de Valence est soumise aux risques industriels, rupture de barrage et risques liés au transport de marchandises dangereuses.


3.4 HISTORIQUE DU SITE ET ACTIVITES ACTUELLES

Ce chapitre présente un résumé de l’historique du site tel que reconstitué sur la base des informations collectées lors de la visite du site et les données transmises par le client, lors de la revue des photographies aériennes.

3.4.1 Revue des photographies aériennes

Les tableaux suivants présentent les photographies aériennes disponibles librement sur remonterletemps.ign.fr qui permettent de retracer les changements de configuration du site d’étude.

Etant donné le nombre important de clichés disponibles, toutes les campagnes disponibles au niveau du site d’étude ne sont pas présentées.


Tableau 4 : Reportage des photographies aériennes depuis 1932 (source : Géoportail)

1932 C2929-0071_1932_NP8_1021 1969 C2934-0061_1969_FR1793P_0049 1978 C3035-0031_1978_FR9074_0104

Les emprises du projet correspondent à des parcelles agricoles. Cet usage du sol sera présent sur le site jusqu’en 1969.

L’environnement du site est rural.

Installation d’une station de traitement des eaux usées au droit du site. On peut voir sur la photo 2 bassins nouvellement installés (à l’est) Un arrêté préfectoral émis en 1969 autorise le dépôt de 100 000 L de fioul domestique (cercle bleu sur les photographies).

L’environnement du site est toujours rural, avec quelques habitations au Nord du site.

Construction d’un nouveau bassin au sud de la parcelle d’étude entre 1972 et 1978. Il s’agirait d’un bassin pour boues activées (source : rapport GEauPole 2017). L’environnement reste inchangé.


Tableau 5 : Reportage des photographies aériennes depuis 1932 (source : Géoportail)

1991 C91SAA2002_1991_IFN26-07C_1525 2002 CP02000012_2002_fd0007_250_c_0127 2013 CP13000362_13FD2635x00006_01454

Aucun changement notable sur la station jusqu’en 1991, où les deux cuves aériennes de FOD semblent avoir été retirées.

En 2002, la nouvelle station d’épuration est en cours de construction, à l’Ouest de l’ancienne station toujours en fonctionnement à cette date. On voit déjà apparaitre les nouveaux bassins et bâtiments en construction.

L'ancienne station d'épuration a été démantelée en 2004. Le terrain a ensuite été remblayé avec les déblais de démolition de la station.

Le bâtiment de la Direction de l’Assainissement de

l’agglomération a été construit en 2006 à l’Est du site.


3.4.2 Revue des archives

Les archives n’ont pas été consultées dans le cadre de cette étude. En effet, aucune autre activité que la STEP n’a été exercée sur le site d’étude.

3.4.3 Activités historiques et actuelles

Les emprises d’implantation des installations de l’unité de méthanisation ont été occupées par des parcelles agricoles jusqu’en 1969. Cette année-là, une station de traitement des eaux usées est construite sur une partie du site d’étude. Elle est composée de deux bassins qui s'apparentent à des décanteurs primaires. Entre 1972 et 1978 un troisième bassin est construit sur le site d'étude, il s'agirait d'un bassin de boues activées. Deux cuves aériennes de FOD de 50 000 L chacune sont présentes en bordure extérieure du site. En 2002, une nouvelle station de traitement des eaux usées est construite, dont une partie est présente sur l’emprise d’étude. L’ancienne STEP a été démolie et démantelée en 2004. Les terrains ont été remblayés avec des matériaux de déconstruction et d'autres matériaux d'origine et de nature inconnues.

Actuellement, l’emprise d’étude est occupée :

- Par une partie des installations de la STEP (dépotage des boues, prétraitement et stockage des réactifs), sur laquelle sera aménagée une partie de l’unité de méthanisation ;

- Une partie enherbée et séparée en deux par une clôture métallique : une partie est exploitée par VEOLIA, l’autre partie est exploitée par la ville pour le stockage temporaire des déchets du marché.

Le projet prévoit la construction d’une unité de méthanisation, pour la valorisation énergétique des boues et graisses de trois stations d’épuration, par injection de biométhane dans le réseau de gaz de ville.

3.4.4 Situation au regard de la réglementation ICPE

Actuellement, le site n’est pas concerné par la réglementation ICPE.

L’unité de méthanisation est au stade de projet. Les activités seront soumises, à minima, aux rubriques ICPE suivantes.


Tableau 6 : Futur classement ICPE du projet

Nomenclature ICPE Caractéristique

du projet

Régime

applicable

2781-2a

Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute […]

2. Méthanisation d’autres déchets dangereux

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100t/j

Méthanisation de boues urbaines et

industrielles

272t/j de matières brutes

Autorisation

3532

Valorisation et/ou élimination de déchets non dangereux non inertes d’une capacité supérieure à 75t/j

Lorsque la seule activité de traitement des déchets est la digestion anaérobie, le seuil de capacité est fixé à 100t/j

Méthanisation de boues urbaines et

industrielles

272t/j de matières brutes

Autorisation

La Communauté d'agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes est autorisée par arrêté préfectoral n°04-3696 du 11 août 2004 et l’arrêté complémentaire n°2012320-0028 du 15 novembre 2012 à exploiter l’unité d’incinération des boues de la STEP de Valence.

Le site est soumis à autorisation sous la rubrique 2771 - Installation de traitement thermique de déchets non dangereux.

Nomenclature ICPE Capacité totale de

l’installation Régime applicable

2771 Installation de traitement thermique de déchets non dangereux

620 kg MS/h Autorisation

L’unité d’incinération de boues est également soumise à la rubrique IED n°3520 (nomenclature ICPE – rubrique n°2771). L’incinérateur a fait l’objet d’un mémoire justificatif pour installation non soumise au rapport de base en mars 2017 par VEOLIA.

3.4.5 Revue des études antérieures

La revue des études antérieures portant sur la qualité environnementale des sols du terrain du périmètre de ce rapport de base est détaillée dans le chapitre 2.


3.5 IDENTIFICATION DES SOURCES DE POLLUTION

POTENTIELLE OU AVEREE

3.5.1 Sources sur site (futures installations)

Les sources de pollution, potentielle ou avérée, identifiées dans le cadre de l’étude documentaire et historique sont présentées dans le tableau et sur le plan ci-après, qui détaillent leur localisation, l’origine de la pollution potentielle et les principaux polluants potentiels identifiés.

Tableau 7 : Sources potentielles ou avérées de pollution, installations futures

Référence Nom de la zone Origine de la pollution

(potentielle ou avérée)

Polluants potentiels ou

avérés

A Bâtient de réception

des matières entrantes

Réception des boues et déchets en provenance des

sites extérieurs : boues urbaines, graisses urbaines

Métaux, PCB, HAP (annexe 1 au 8/01/1998), composés de

l’annexe 1, 3.5 du RSDE, « Autres sites de traitement de

déchets non dangereux » B Digesteur de méthanisation

Digestion des boues

C Poste d’injection

(stockage du produit d’odorisation)

Tétrahydrothiophène (odorisation du biogaz)

Tétrahydrothiophène (THT)

D Dilution des boues

externes Dilution des boues

Métaux, PCB, HAP (annexe 1 au 8/01/1998), composés de

l’annexe 1, 3.5 du RSDE, « Autres sites de traitement de

déchets non dangereux »

E Bâche amont

épaississement Stockage des boues

F Epaississement des

boues Epaississement des boues

3.5.2 Sources hors site

Installations anciennes et actuelles potentiellement polluantes sur la station d’épuration existante :

Deux cuves aériennes de fioul anciennement présentes sur la STEP de Mauboule d’une capacité de 50 000 L chacune ;

Une cuve enterrée de 20 000 L de gasoil alimentant le groupe électrogène de la STEP.


Figure 17 : Localisation des futures sources de pollutions potentielles sur site et avoisinant (STEP) (plan de masse du projet du 06/2018)


3.6 MATRICE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

PERTINENTES

Les substances ou mélanges dangereux visés par le premier critère de soumission au rapport de base sont les substances ou mélanges définis à l’art 3 du règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (« règlement CLP »).

L’article 3 indique : « Substances et mélanges dangereux et spécification des classes de danger : une substance ou un mélange qui répond aux critères relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l’environnement, tels qu’ils sont énoncés en annexe 1, parties 2 à 5, est dangereux et est classé dans une des classes de danger prévues à l’annexe 1. » Substances pertinentes : Les substances et mélanges dangereux sont considérés comme « pertinents » et à prendre en compte dans l’élaboration du rapport de base, si ils sont utilisés, produits ou rejetés actuellement par l’installation du périmètre IED, ou si la demande d’autorisation d’exploiter prévoit ces utilisations, productions ou rejets.

Ces substances sont celles qui sont présentes dans les matières premières principales et secondaires, les produits intermédiaires, les produits finis, et les déchets associés à ces productions, d’une part et les substances utilisées dans les utilités directement en lien avec les activités d’autre part.

Le second critère de « pertinence » est le risque généré par une substance vis-à-vis de la contamination des sols et des eaux souterraines.

En particulier, les substances gazeuses à température ambiante, ne s’altérant pas en solide ou liquide lors de leur relargage accidentel ou chronique, ainsi que les substances solides non solubles dans l’eau et non pulvérulentes, ne sont pas considérées comme susceptibles de générer un risque de contamination du sol et des eaux souterraines. Elles ne seront pas retenues comme pertinentes dans le cadre du rapport de base. La matrice des substances dangereuses pertinentes est présentée dans le tableau ci-après.


Tableau 8 : Matrice des substances dangereuses pertinentes

Substance Référence

Produit ou Mélange

Caractéristiques de dangerosité

(mention de danger)

Caractéristiques physico-chimiques

(viscosité, solubilité, volatilité, etc.)

Flux massique

(horizon 2035)

La substance

est-elle

pertinente ?

Risque pour les sols

et eaux

souterraines ?

La substance est-elle à

rechercher ?

Matières entrantes

Boue primaire de la STEP de Valence

Non concernées par le règlement CLP.

A retenir dans le rapport de base du fait du statut de déchets non dangereux

Déchets pâteux ou liquides

6 564 kgMS/j

Oui Oui

Oui :

- métaux, PCB et HAP (annexe 1 au 08/01/1998) pour les matières issues de la STEP de Valence

- Substances dangereuses présentées en annexe selon la politique RSDE, PCB et HAP (annexe 1 au 8/01/1998) (métaux en doublon dans RSDE) pour les matières issues des autres STEP

Boues biologique de la STEP de Valence

3 257 kgMS/j

Boues mixtes de la STEP de Romans-sur-Isère

2 753 kgMS/j

Boues mixtes de la STEP de Portes-Lès-Valence

2 412 kgMS/j

Graisses des trois STEP 1 317 kgMS/j

Boues et graisses d’autres STEP urbaines (dans la limite de capacité de

l’unité) Non connu

Chlorure ferrique 40% (injection dans la bâche

amont du digesteur)

Chlorure ferrique 40%

(FERACID)

H290 – peut être corrosif pour les métaux

H302 – Toxicité aiguë par voie orale

H315 – provoque une irritation cutanée

H318 – provoque des lésions oculaires graves

Solution aqueuse brune, odeur piquante

pH < 1

Point de fusion : -15°C

Point d’ébullition : 100-105°C

Densité : 1,42 g/cm3

Volatil à 60%

20 t Oui Non, pas de

composés rémanents après décomposition

Non

Tétrahydrothiophène (odorisation du biogaz)

H225 – Liquide et vapeurs très inflammables

H302 - Toxicité aiguë par voie orale

H312 – Nocif en cas de contact cutané

H332 – Nocif en cas d’inhalation

H315 – Irritation cutanée

H319 – Sévère irritation des yeux

H412 – Nocif pour les organismes aquatiques, avec effets néfastes à long terme

Liquide incolore et inflammable

Non soluble

Densité relative (eau = 1): 1.0

Non connu Oui Pas de précision sur le risque d’infiltration

dans les sols

En fonction du caractère volatil du produit et de son caractère insoluble dans

l’eau

Permanganate de potassium

(désodorisation)

H272 - Peut aggraver un incendie, comburant H302 - Nocif en cas d’ingestion

H410 - Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

Solution aqueuse 5% : Provoque une sévère irritation des yeux (H319)

Solide cristallin, violet, inodore, inflammable

Densité : 2,703 g/ml à 20 °C Non connu Oui

Non, pas de composés rémanents après décomposition

Non

Solution de polymère (favoriser déshydratation

des boues) Non communiquée Non connues Non connues 6 kg MA/tMS

Non, en l’absence

d’informations sur la composition

NA Non


Substances retenues comme pertinentes :

Les substances retenues comme pertinentes sur la base des critères analysés dans les tableaux précédents ont été regroupées dans le

tableau suivant.

Nom du produit Caractères

physiques et solubilité

Faisabilité analytique par milieux, sols ou eaux souterraines

Matières issues de la STEP de Valence

Déchets pâteux ou liquides

Métaux, PCB et HAP (annexe 1 au 8/01/1998)

Matières issues de la STEP de Portes-Lès-Valence

Substances dangereuses présentées en annexe 4 selon la politique RSDE

PCB et HAP (annexe 1 au 08/01/1998) (et métaux mais doublon avec RSDE) Matières issues de la STEP de

Romans-sur-isère

Matières issues d’autres STEP

Tétrahydrothiophène Liquide inflammable et

insoluble Tétrahydrothiophène

Synthèse des paramètres analytiques en lien avec les substances pertinentes

- Substances dangereuses de l’annexe 1 de la politique RSDE (sous-secteur d’activité 3.5 « autre activités de traitement de déchets non dangereux »)

- Substances analysées dans le cadre de l’annexe 1 de l’arrêté du 08/01/1998

- Tétrahydrothiophène

- Voir Annexe 4 pour détail des composés


3.7 SCHEMA CONCEPTUEL INITIAL DU PERIMETRE IED

Les éléments présentés dans les chapitres précédents permettent de préciser les relations entre :

Les sources de pollution identifiées ;

Les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques ;

Les enjeux à protéger.

Ces relations sont précisées dans le schéma conceptuel établi par Bureau Veritas et détaillé ci-dessous.


Figure 18 : Schéma conceptuel initial


4. CHAPITRE 2 : RECHERCHE, COMPILATION ET EVALUATION DES DONNEES

DISPONIBLES

4.1 DONNEES DISPONIBLES

Tableau 9 : Données Disponibles

Référence Titre Auteur Date Nature, objectifs et

méthodologie employée

Objets et milieux étudiés

Conclusions par rapport à la pertinence et à la qualité des

données

Fichiers Excel

Analyses sur les boues de STEP de Valence

VEOLIA 2018

Présentation des résultats d’analyses sur les paramètres exigés par la réglementation

Boues de STEP

Les données permettent de conclure sur la qualité des boues des 3 STEP utilisées en méthanisation pour les éléments traces métalliques, les PCB et les HAP.

Analyses sur les boues de STEP de Portes-Lès-

Valence

Analyses sur les boues de STEP de Romans-

sur-Isère

C.LY.17.044

C.LY.17.044_LEVE 2

LEVE 1 et 2, missions A100, A110, A120, A200

et A210 GEauPole

28/11/2017 et

02/02/2018

Etude de sols (EVAL 1 et 2)

Sols et eaux souterraines

Cette étude apporte des informations sur la qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site d’étude.

Cependant, tous les composés pertinents ainsi qu’une partie du périmètre IED géographique n’ont pas été recouverts par cette étude.

RLY0.I.0137 Etude géotechnique

préalable GINGER CEBTP

02/2018

Décrire le cadre géotechnique, les

fondations et constructions envisageables

Sols et eaux souterraines

Cette étude ne permet pas de conclure sur la qualité des sols et des eaux souterraines, mais apporte des données sur la géologie et l’hydrogéologie au droit du site d’étude.

01181099-804-AUT-ME-1-005

Demande d’autorisation

Etude environnementale

Etude d’impact et d’incidence

Cabinet Merlin /

Intégrer l’environnement dès le début et tout au

long du processus d’élaboration et de décision du projet

Eau, sol, air, faune/flore, espaces naturels, patrimoine,

paysages…

Cette étude ne permet pas de conclure sur la qualité des sols et des eaux souterraines, mais apporte des données sur le contexte environnemental du site.


4.2 PRESENTATION DES DONNEES DISPONIBLES

4.2.1 Analyses sur les boues des STEP de Valence, Portes-Lès-Valence et Romans-sur-Isère

Les analyses communiquées sur les boues biologiques des STEP de Valence, Portes-Lès-Valence et Romans-sur-Isère portent sur les paramètres analysés suivants :

- Valeurs agronomiques ;

- Eléments traces métalliques ;

- PCB ;

- HAP.

La présence ou non des composés précédents dans les boues de STEP est résumée ci-après.

Tableau 10 : Présence/absence des composés analysés dans les boues de STEP

Valence Portes-Lès-Valence Romans-sur-Isère

ETM Oui Oui Oui

PCB Non Non Oui

HAP Oui Non Oui

ETM : Eléments Traces Métalliques

PCB : PolyChloroBiphényles

HAO : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

Les tableaux ci-après présentent les résultats d’analyses détaillés pour l’année 2018.

Les analyses sur les boues permettent de conclure sur la présence / absence des composés précités.


Tableau 11 : Résultats d'analyses sur les boues de la STEP de Valence (année 2018) (source : Veolia eau)

Date de prélèvement 31/01/2018 28/02/2018 31/03/2018 30/04/2018 31/05/2018 30/06/2018 31/07/2018 31/08/2018

Valeurs agronomiques

Matière sèche (%) 21,2 20,8 20,5 20,7 21,8 22 20,5 20,3

pH 7,8 7,9 7,9 7,9 7,8 7,1 7 7,7

Matières organiques (% MS) 77,9 79,2 76,6 75 72,6 69,8 72,9 74

Carbone organique (%) 39 38,5 38,3 37,5 36,3 34,9 36,5 37

Azote total (%) 8,3 8,08 8,54 7,87 7,48 7,69 7,49 7,19

Ammonium (%) 0,586 0,627 0,884 0,612 0,48 0,625 0,387 0,303

Phosphore (%) 6,06 6,23 6,09 6,3 5,8 6,33 5,06 6,07

Potassium (%) 0,99 1,07 1,04 1,15 0,99 0,95 0,8 0,96

Calcium (%) 3,55 3,71 4,33 4,75 5,44 4,77 4,62 4,3

Magnésium (%) 0,88 0,94 1,01 0,84 0,93 1,2 0,87 0,96

Soufre (%) 1,9 1,81 1,82 2,18 1,87 1,74 1,90 1,96

Sodium (%) 0,065 0,068 0,07 0,067 0,058 0,054 0,072 0,071

Eléments traces métalliques (mg/kg MS)

Cd (Cadmium) 0,78 0,89 1,00 0,98 0,83 0,96 0,87 0,84

Cr (Chrome) 28,6 24,4 26,1 37,0 32,4 34,6 36,0 40,0

Cu (Cuivre) 203 207 232 246 266 246 253 261

Hg (Mercure) 1,9 1,2 0,9 1 1,9 2,1 1,2 1,1

Ni (Nickel) 16,9 19,2 19,9 21,7 20,9 24,7 28,8 25,6

Pb (Plomb) 34,3 28,6 37,2 37,8 35,2 37,8 38,4 39,7

Zn (Zinc) 751 684 744 786 720 689 684 679

Cr + Cu + Ni + Zn 1000 935 1020 1090 1040 994 1000 1010

PCB (Polychlorobiphényles) (mg/kg MS)

Total des 7 PCB <0,070 <0,063 <0,09 <0,07

Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (mg/kg MS)

Fluoranthène 0,179 0,218 0,118 0,149

Benzo(b)fluoranthène 0,092 0,211 0,086 0,098

Benzo(a)pyrène 0,085 0,203 0,088 0,072


Tableau 12 : Résultats d’analyses sur les boues de la STEP de Romans-sur-Isère (année 2018) (source : Veolia eau)

Date de prélèvement 01/2018 02/2018 03/2018 04/2018 05/2018 06/2018 07/2018 08/2018


Matière sèche (%) 17,4 19,1 17 17,7 20 22 20,4 20,9

Humidité (%) 82,6 80,9 83,0 82,3 80,0 78,0 79,6 79,1

pH 8,1 7,8 8,2 8,0 7,3 6,8 6,4 6,6

Matières organiques (% MS) 14,4 15,3 13,7 14,1 15,5 16,1 15,7 16,0

Carbone organique (%) 41,30 40,00 40,20 39,90 38,70 36,70 38,50 38,30

Azote total (%) 8,9 8,1 9,1 8,8 7,0 6,3 7,9 6,8

Ammonium (%) 0,2 0,3 0,9 1,0 0,2 0,2 0,9 1,4

Azote organique (%) 8,7 7,8 8,2 7,8 6,8 6,1 7,0 5,4

Phosphore (%) 4,5 5,0 5,0 5,3 4,7 4,3 4,3 4,3

Potassium (%) 0,9 0,7 0,8 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5

Calcium (%) 3,4 4,0 4,2 3,7 4,4 5,3 4,0 4,5

Magnésium (%) 0,7 0,9 0,7 0,7 0,7 0,7 0,6 0,7

Soufre (%) 2,3 2,0 2,5 2,3 2,3 2,1 2,7 2,5

Sodium (%) 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,1


Cr (Chrome) 98,4 94,3 69,5 59,1 116,0 95,9 128,0 110,0

Cu (Cuivre) 380,0 379,0 476,0 437,0 371,0 332,0 320,0 305,0

Ni (Nickel) 30,1 22,8 26,4 24,0 22,2 22,3 23,0 23,9

Zn (Zinc) 485,0 470,0 563,0 532,0 598,0 619,0 635,0 702,0

Cr + Cu + Ni + Zn 994,0 966,0 1130,0 1050,0 1110,0 1070,0 1110,0 1140,0

Hg (Mercure) 0,5 0,5 0,7 0,5 0,6 0,4 0,6 0,7

Cd (Cadmium) 0,7 0,6 0,6 0,7 0,8 0,8 0,8 0,8

Pb (Plomb) 21,1 23,6 23,4 23,1 27,8 30,5 38,4 37,0


PCB 28 0,010 0,018 0,001

PCB 52 0,010 0,018 0,001

PCB 101 0,010 0,018 0,037

PCB 118 0,010 0,018 0,017

PCB 138 0,010 0,018 0,108

PCB 153 0,019 0,018 0,142

PCB 180 0,010 0,018 0,115

Total des 7 PCB 0,040 0,126 0,419


Fluoranthène 0,119 0,107 0,142

Benzo(b)fluoranthène 0,071 0,101 0,077

Benzo(a)pyrène 0,069 0,092 0,069


Tableau 13 : Résultats d'analyses sur les boues de la STEP de Portes-Lès-Valence (année 2018) (source : Veolia eau)

Date de prélèvement 02/2018 03/2018 04/2018 05/2018 06/2018 07/2018 08/2018


Matière sèche (%) 22,9 21,8 - 23,7 - 25,3 25

pH 77,1 78,2 - 76,3 - 74,7 75

Humidité 7,3 7,4 - 7,1 - 7,6 6,9

Carbone organique (%) 40,1 41 - 38,9 - 37,4 38,4

Azote total (%) 6,68 7,25 - 6,84 - 6,05 7

Ammonium (%) 0,036 0,029 - <0,034 - <0,001 0,095

Phosphore (%) 3,61 4,29 - 4,39 - 3,9 4,26

Potassium (%) 0,67 0,91 - 0,82 - 0,68 0,66

Calcium (%) 3,22 3,05 - 3,96 - 4,34 4,57

Magnésium (%) 0,6 0,66 - 0,74 - 0,72 0,79

Soufre (%) 0,51 2,29 - 2,3 - 2,19 2,38

Sodium (%) 0,12 0,14 - 0,12 - 0,12 0,14


Cr (Chrome) 70,0 42,5 - 50,6 - - 53,6

Cu (Cuivre) 168 181 - 231 - - 248

Ni (Nickel) 15 14,6 - 18,7 - - 21,5

Zn (Zinc) 1510 613 492 675 497-620 514-718 526

Cr + Cu + Ni + Zn 1760 851 - 975 - - 942

Hg (Mercure) 0,5 0,44 - 0,47 - - 0,96

Cd (Cadmium) 0,68 0,56 - 0,60 - - 0,61

Pb (Plomb) 17,7 26,7 - 22,3 - - 31,9


Total des 7 PCB <0,07 - - <0,063 - - -


Fluoranthène <0,05 - - 0,057 - - -

Benzo(b)fluoranthène <0,05 - - <0,043 - - -

Benzo(a)pyrène <0,05 - - <0,043 - - -


4.2.2 Etude de sols réalisée par GEauPole

En janvier 2018, le bureau d’étude GEauPole a réalisé des investigations sur les sols et les eaux souterraines d’une partie de l’emprise de la future unité de méthanisation.

Onze fouilles à la pelle mécanique jusqu’à 3,4 m de profondeur ont été réalisées. Un piézomètre, déjà présent sur la STEP, a été exploité. La localisation des sondages et de l’ouvrage piézométrique est présentée ci-après.

A noter que les investigations réalisées en PM5 par GEauPole ne correspondent pas à l’emplacement des anciennes cuves aériennes de l’ancienne STEP, contrairement aux informations présentes dans le rapport LEVE 2 de GEauPole. Cette installation identifiée comme source de pollution potentielle par GEauPole est toutefois située en dehors de l’emprise de l’unité de méthanisation, et donc en dehors du périmètre IED.

Figure 19 : Localisation des investigations réalisées par GEauPole (source : rapport

GEauPole du 2 février 2018)

Investigations sur les sols

Les échantillons de sols réalisés par GEauPole ont fait l’objet des bilans analytiques suivants :

- 2 analyses « large gamme » (114 paramètres) permettant de rechercher une très large gamme de polluants sur les sondages PM2 et PM10. On retrouve notamment les métaux, COHV, BTEX, PCB, HAP et autres paramètres ;

- 8 analyses sur les hydrocarbures totaux, COHV, BTEX, HAP et métaux ;

- 8 analyses de mise en décharge (paramètres inertes) relatives à l’admissibilité de terres en Installation de Stockage des Déchets (ISD), en cas d’excavation.


Les résultats d’analyses indiquent l’emprise étudiée par GEauPole présente des anomalies en hydrocarbures totaux et en certains métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb et zinc). Ces teneurs anormales, retrouvées uniquement au droit des remblais, témoignent de leur qualité environnementale médiocre.

Des hydrocarbures totaux, HAP et PCB ont également été retrouvés à l’état de traces sur une majorité des échantillons.

Concernant l’orientation des terres en cas d’excavation et sur la base de résultats de l’étude GEeauPole :

- les remblais devront être évacués en Installation de Stockage de déchets Non Dangereux (ISDND) et Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI),

- le terrain naturel pourra être évacué en ISDI.

Investigations sur les eaux souterraines

Une analyse « large gamme » (115 paramètres) permettant de rechercher une très large gamme de polluants a été menée sur un échantillon d’eaux souterraines prélevé dans le piézomètre déjà en place sur la STEP.

Les principaux polluants analysés sont les suivants :

- Métaux lourds ;

- HAP ;

- COV dont les COHV ;

- PCB ;

- Hydrocarbures totaux ;

- Autres paramètres (pH, conductivité, chlorures, fluorures, nitrates, nitrites, orthophosphates, sulfates, carbone organique total, indice phénol).

Aucune trace de pollution des eaux souterraines n’a été mise en évidence dans l’ouvrage prélevé. Seul le baryum a été détecté à une concentration de 26 µg/L, soit une concentration inférieure à la valeur réglementaire pour l’eau potable (700 µg/L) (Article 1, annexe I, de l’arrêté du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique).

Conclusions et recommandations de l’étude

GEauPole conclue à l’absence de « pollution » dans les sols et les eaux souterraines, excepté les teneurs anomaliques en hydrocarbures totaux et métaux dans les remblais (teneurs liées à la qualité intrinsèque des remblais). La qualité environnementale des sols et eaux souterraines investigués est compatible avec l’usage (unité de méthanisation) si des mesures de gestion simple sont mises en place (dalle béton, enrobé, terre végétale…).

Dans le cadre de futurs travaux d’excavation, les remblais et terrains naturels devront être évacués dans les filières adaptées.

Les données sur la qualité des sols et des eaux souterraines suite à l’étude de GEauPole sont reprises sur les plans suivants.


Figure 20 : Plan de localisation des "anomalies de concentrations" dans les sols (source : GEauPole)



4.3 SYNTHESE SUR LES DONNEES DISPONIBLES

Données concernant les matières entrantes acceptables en méthanisation et substances pertinentes

Les données disponibles portent sur l’analyse qualitative et agronomique des matières entrantes potentielles dans l’unité de méthanisation.

A noter que les informations sur la qualité des graisses issues des trois STEP ne sont pas disponibles, aucune analyse n’étant réalisée sur les graisses. Cependant, nous avons pris en compte comme substances pertinentes celles pouvant être en lien avec des déchets non dangereux provenant de station d’épuration (paramètres de l’annexe 1 de la politique RSDE (sous-secteur d’activité 3.5 « autres activités de traitement de déchets non dangereux »)). Ce choix permet que cette analyse, en termes de substances pertinentes, reste donc valable pour d’autres déchets que ceux pour lesquels des analyses de composition ont été présentées.

Données concernant l’état des lieux sols et eaux souterraines

La qualité environnementale des sols n’est pas connue sur l’ensemble du périmètre de l’unité de méthanisation. De plus, les données sur la qualité des sols issues de l’étude de GEauPole sont insuffisantes, au regard de l’annexe 1, sous-secteur 3.5 de la RSDE. Les eaux souterraines en aval hydraulique du projet n’ont pas été investiguées.

Des investigations doivent être réalisées au droit de la zone non investiguée et les paramètres analytiques sont à compléter sur l’emprise déjà investiguée par GEauPole. La qualité des eaux souterraines en aval hydraulique du projet doit également être analysée.

Figure 21 : Données disponibles sur la qualité des sols et des eaux souterraines


5. CHAPITRE 3 : DEFINITION DU PROGRAMME

ET DES MODALITES D’INVESTIGATIONS

5.1 ELABORATION DU PROGRAMME D’INVESTIGATIONS

Il ressort de la compilation des données disponibles que celles-ci ne sont pas

suffisantes pour évaluer correctement la qualité des milieux au regard des substances

pertinentes identifiées sur le périmètre IED. Le programme d’investigations proposé

dans les paragraphes suivants vise à réaliser un état des lieux de la qualité des sols et

des eaux souterraines au droit du site d’étude.

Il a été élaboré suite à la réalisation de l’étude historique, documentaire et de vulnérabilité des milieux, et en tenant compte des spécificités et contraintes identifiées dans le cadre des étapes précédentes, à savoir :

La topographie et les caractéristiques du périmètre IED (surface, nature des terrains, profondeur de la nappe) ;

L’organisation du périmètre IED (contrainte d’aménagement, accessibilité) ;

Les sources de pollutions potentielles identifiées au chapitre 1.

5.2 PROGRAMME D’INVESTIGATIONS SUR LES EAUX

SOUTERRAINES

Deux piézomètres sont présents sur la STEP de Valence mais ne couvrent pas les zones en aval de la future unité de méthanisation.

Les paramètres analytiques à rechercher, pour réalisation d’un état des lieux, sont les composés identifiés à la suite de la détermination des substances pertinentes et par comparaison avec les analyses déjà réalisées par GEauPole en janvier 2018.

Le programme d‘investigations et les paramètres à analyser concernant les eaux souterraines sont détaillés dans le tableau suivant.

Tableau 14 : Programme d'investigations sur les eaux souterraines

Programme prévisionnel d’investigations des eaux souterraines

Zone Nombre et

caractéristiques des piézomètres

Nombre et caractéristiques des échantillons

Paramètres à analyser

Emprise avec installations de la

STEP déjà existantes

Pose d’un piézomètre

complémentaire en aval immédiat Prélèvements par

campagne de 1 échantillon d’eaux souterraines par ouvrage, soit 2 échantillons au

total

Paramètres de l’annexe 1, sous-secteur 3.5 de la RSDE non analysés dans le cadre de l’étude GEauPole :

Nonylphénols, Octylphénols, Pentachlorophénol, Tributylphosphate, Biphényle, Diuron, Isoproturon, Atrazine, Simazine, Hexachlorocyclohexanes (alpha isomère, gamma isomère – Lindane), Diphényléther polybromés (BDE 47, 99, 100, 154, 153, 183, 209), Tributylétain cation, Monobutylétain cation, Dibutylétain cation

Emprise où terrain enherbé

Pose d’un piézomètre

complémentaire en aval immédiat


5.3 PROGRAMME D’INVESTIGATIONS SUR LES SOLS

La qualité environnementale des sols n’est pas connue sur l’ensemble du périmètre de l’unité de méthanisation. De plus, les données sur la qualité des sols issues de l’étude de GEauPole sont insuffisantes, au regard de l’annexe 1, sous-secteur 3.5 de la RSDE.

Les paramètres analytiques à rechercher, pour réalisation d’un état des lieux, sont les composés identifiés à la suite de la détermination des substances pertinentes et par comparaison avec les analyses déjà réalisées par GEauPole en janvier 2018.

Le programme d‘investigations et les paramètres à analyser concernant les sols sont détaillés dans le tableau suivant.

Tableau 15 : Programme d'investigations sur les sols

REF Nom de la zone Contrôles proposés Polluants avérés/potentiels

Périmètre déjà investigué par GEauPole en janvier 2018

A Emplacement du futur

digesteur de méthanisation Sondages à 1 m de

profondeur avec un échantillon entre 0-1 m

Paramètres de l’annexe 1, sous-secteur 3.5 de la RSDE non analysés dans le cadre de l’étude GEauPole :

Nonylphénols, Octylphénols, Pentachlorophénol, Tributylphosphate, Biphényle, Diuron, Isoproturon, Atrazine, Simazine, Hexachlorocyclohexanes (alpha isomère, gamma isomère – Lindane), Diphényléther polybromés (BDE 47, 99, 100, 154, 153, 183, 209), Tributylétain cation, Monobutylétain cation, Dibutylétain cation

B Emplacement du futur

poste d’injection (stockage du produit d’odorisation)

Tétrahydrothiophène

Périmètre non investigué – qualité des sols non connue

C Réception des matières

entrantes

Sondage à 3 m de profondeur avec un échantillon entre 0-1 m et un échantillon entre 2-3 m, ou selon les observations organoleptiques et la lithologie Métaux, PCB, HAP (annexe 1 au

08/01/1998), composés de l’annexe 1, 3.5 du RSDE,

« Autres sites de traitement de déchets non dangereux »

D Dilution des boues

externes

Sondages à 1 m de profondeur avec un échantillon entre 0-1 m

E Bâche amont

épaississement

F Epaississement des

boues

HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques PCB : PolyChloroBiphényles Métaux : arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, nickel, zinc Pour les composés à rechercher, voir annexe 4.


5.4 PLAN DE LOCALISATION DES INVESTIGATIONS

Le plan de localisation des investigations présenté ci-après a été réalisé sur la base du plan de masse du projet, daté de décembre 2018, transmis par le CABINET MERLIN le 08 janvier 2019.


Figure 22 : Cartographie du programme d’investigations prévisionnel


6. CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

D’INVESTIGATION ET ANALYSES AU

LABORATOIRE

6.1 INVESTIGATIONS REALISEES

Le programme d’investigations a été adapté en fonction des contraintes liées aux accès à la

foreuse, aux réseaux enterrés, etc. Il correspond globalement au programme

d’investigations proposé en Chapitre 3.

A noter que la quantité de matériaux prélevés en S5 entre 0,3 et 2 m de profondeur n’était

pas suffisante pour pouvoir réaliser l’ensemble du programme analytique prévisionnel.

Le programme définitif des investigations réalisées est le suivant :

Tableau 16 : Programme d’investigations réalisé le 24 janvier 2019 sur les sols et le 5 février 2019 sur les eaux souterraines

Zone caractérisée Référence

de sondage / ouvrage

Nombre et caractéristique

des échantillons

Polluants caractérisés

SONDAGES DE SOLS

Emplacement du futur poste d’injection

(stockage du produit d’odorisation)

S1 1 échantillon :

0-1 m Tétrahydrothiophène (THT)

Emplacement du futur digesteur de

méthanisation S2

1 échantillon :

0-1,5 m

Composés de l’annexe 1, 3.5 du RSDE, « Autres sites de traitement de déchets non

dangereux » (dont 8 métaux) + HAP + PCB

Bâche amont épaississement

S3 1 échantillon :

0-1 m

Dilution des boues externes

S4 1 échantillon :

0-1 m

Réception des matières entrantes

S5

2 échantillons :

0,3-2 m*

2-3 m

Epaississement des boues

S6 1 échantillon :

0,3-2 m

PRELEVEMENT D’EAUX SOUTERRAINES

Réseau piézométrique (1 puits et 2 piézomètres)

Puits 1

Pz2

Pz3

1 échantillon d’eaux souterraines par ouvrage

Composés de l’annexe 1, 3.5 du RSDE, « Autres sites de traitement de déchets non

dangereux » (dont 8 métaux) + HAP + PCB +


*Sur cet échantillon, la quantité de matériaux disponible n’était pas suffisante pour pouvoir réaliser toutes les analyses prévues initialement. Ainsi, les paramètres suivants n’ont pas été analysés : biphényl, octyl et nonyl phénols, PBDE.


La localisation des sondages et des piézomètres est donnée en paragraphe 6.1.2.

Les coupes de sondages et fiche de prélèvement des piézomètres sont reportées en annexes 5 et 7.

Les coupes des 2 piézomètres mis en place par Bureau Veritas sont également reportées en annexe 6.

6.1.1 Travaux préliminaires et de reconnaissance

Bureau Veritas a pris en compte les éléments de la Déclaration de Travaux (DT) réalisée par Bureau Veritas en nom et place du client, à sa demande et par délégation.

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) a été réalisée par l’entreprise de forage BALLANSAT FORAGES préalablement aux opérations de sondages.

Les travaux préliminaire et de reconnaissance ont consisté à :

repérer les réseaux enterrés identifiés sur les plans du site ou dans la réponse aux DT et DICT ;

localiser les structures enterrées (cuves, fosses,…) présentes aux environs immédiats des emplacements de sondage et de forage ;

définir et marquer les emplacements définitifs des points de prélèvement de façon à éviter tout dégât sur les structures enterrées du site (conduites enterrées ou câbles) ;

réaliser l’analyse de risque conjointement avec le foreur.

Une réunion sur site pour l’implantation des sondages et piézomètres a été réalisée le 7 janvier 2019.

6.1.2 Description des sondages et dispositifs de prélèvement

Conformément au programme d’investigations prévu, Bureau Veritas a réalisé les sondages et prélèvement d’eaux souterraines détaillés et localisés en pages suivantes.

Au total, 6 sondages ont été réalisés et 2 piézomètres ont été implantés par la société BALLANSAT FORAGES, sous la conduite de Mme Emilie TIQUET de Bureau Veritas le 24 janvier 2019 au moyen d’une foreuse mécanique et d’une technique de type ODEX avec tubage à l’avancement.

L’appellation de chaque sondage a été établie selon l’ordre de prélèvement.

Les eaux souterraines ont été prélevées le 5 février 2019 dans le Puits 1 déjà existant, et les deux piézomètres Pz2 et Pz3 nouvellement réalisés.


Figure 23 : Plan de localisation des investigations sur les sols et les eaux souterraines


6.1.3 Echantillonnage des sols

Des échantillons de sols ont été collectés de façon continue au cours des sondages pour être immédiatement testés à l’aide d’un PID (Photo Ionisation Detector) portatif. Les résultats de ces mesures de terrain figurent sur les coupes de forages présentées en annexe 5.

Le numéro de chaque sondage correspond à l’ordre dans lequel celui-ci a été réalisé. Le premier sondage réalisé étant S1 et le dernier étant S6. Concernant les échantillons, les libellés permettent de déterminer les horizons prélevés. Ainsi S1(0-1) indique qu’il s’agit d’un échantillonnage moyen sur 1 m d’épaisseur et prélevé entre 0 et 1 m de profondeur par rapport au terrain naturel sur le sondage S1.

Les prélèvements de sols ont été effectués conformément aux recommandations formulées dans les guides méthodologiques. En l’absence de signe organoleptique de pollution, un à plusieurs prélèvements de sol ont été réalisés sur les différents sondages, suivant la profondeur de ce dernier, sur une tranche de sol homogène d’un point de vue lithologique.

Les échantillons de sol ont été prélevés à l’aide d’une spatule par le représentant de Bureau Veritas et placés dans des flacons en verre remplis au maximum.

Tous les flacons ont ensuite été fermés, conservés au froid, à l’abri de la lumière et ont été acheminés sous 24 heures par navette, au laboratoire EUROFINS accrédité par le COFRAC. Ceci permet de limiter les risques de biodégradation, décomposition photochimique et volatilisation des éventuels polluants. Les échantillons ont été expédiés le 25 janvier 2019 et ont été réceptionnés le 26 janvier 2019 par le laboratoire.

Un total de 7 échantillons de sols a ainsi été collecté.


Tableau 17 : Echantillonnage des sols

ECHANTILLON ZONE INVESTIGUEE PROF

(m) DESCRIPTION/ COMMENTAIRE

MESURE PID

S1(0-1) Emplacement du futur poste

d’injection (stockage du produit d’odorisation)

0-1 RAS 0 ppm

S2(0-1,5) Emplacement du futur

digesteur de méthanisation 0-1,5 RAS 0 ppm

S3(0-1) Bâche amont épaississement 0-1 RAS 0 ppm

S4(0-1) Dilution des boues externes 0-1 RAS 0 ppm

S5(0,3-2) Réception des matières

entrantes 0,3-2

Remblais jusqu’à 2 m de profondeur.

Quantité de matériaux fins très faible.

0 ppm

S5(2-3) Réception des matières

entrantes 2-3 RAS 0 ppm

S6(0,3-2) Epaississement des boues 0,3-2 RAS 0 ppm

Note : La date et l’heure de prélèvement est précisée sur les fiches de prélèvement fournies en annexe 5

6.1.4 Echantillonnage des eaux souterraines

Les eaux souterraines ont été prélevées le 5 février 2019 dans le « Puits 1 » et les piézomètres Pz2 et Pz3.

A noter que le Puits 1 n’a pas été purgé de 5 fois le volume de l’ouvrage, du fait de la quantité importante d’eau présente dans celui-ci (environ 1 500 l). Dans le respect de la norme, le prélèvement dans cet ouvrage a été réalisé après stabilisation des paramètres physico-chimiques.

L’ensemble des ouvrages présentait un bon débit de purge et une recharge rapide en eau.

Lors des prélèvements, une fiche de synthèse a été établie pour chaque ouvrage, reprenant les conditions de prélèvement et les paramètres mesurés in situ (niveau piézométrique, température, conductivité, oxygène dissous et potentiel redox). Le suivi de ces paramètres est disponible sur la fiche de prélèvement en annexe 7.

Tous les échantillons ont été conservés au froid, à l’abri de la lumière et ont été acheminés sous 24 heures par navette, au laboratoire EUROFINS accrédité par le COFRAC. Ceci permet de limiter les risques de biodégradation, décomposition photochimique et volatilisation des éventuels polluants. Les échantillons ont été expédiés le 05 février 2019 et ont été réceptionnés le 06 février 2019 par le laboratoire.


Tableau 18 : Echantillonnage des eaux souterraines

DONNEES SUR ECHANTILLONS D’EAUX SOUTERRAINES

REF. VOLUME

D’EAU VOLUME PURGE

MESURES DE TERRAIN OBSERVATIONS

ORGANOLEPTIQUES

Puits 1 Environ 1 500 litres

200 litres

Température = 15,5 °C

pH = 6,9

Conductivité = 494 µS/cm

Redox = 71 mV

RAS

Pz2 7 litres 240 litres

Température = 15 °C

pH = 6,9


Redox = - 140 mV

RAS

Pz3 6,5 litres 280 litres

Température = 16 °C

pH = 7,1


Redox = 102 mV

RAS

Note : La date et l’heure de prélèvement sont précisées sur les fiches de prélèvement fournies sur les fiches de prélèvements jointes en annexe 7.

Les prélèvements ont été réalisés dans l’ordre suivant : Puits 1, Pz2, Pz3, soit dans le sens d’écoulement présumé. Entre chaque prélèvement, les flexibles ont été changés.

6.1.5 Nivellement des piézomètres et piézométrie

Les 2 piézomètres installés par BALLANSAT FORAGES sous la supervision de Bureau Veritas, ainsi que le puits déjà en place au droit du site, ont été nivelés en mètre NGF par un géomètre-expert de la société ALTEA EXPERTS le 05 février 2019.

Les points de repère de nivellement sont indiqués dans le tableau suivant.

Le rapport du géomètre, avec plan de localisation des ouvrages, est reporté en annexe 9.

Tableau 19 : Nivellement des piézomètres par le géomètre-expert (05 février 2019)

Ouvrage

Côte du repère de nivellement

en m NGF

Repère de nivellement

Puits 1 107,87 Marque orange, sur l’arête du

rebord bétonné

Pz2 106,69 / 106,95 Haut du tube piézométrique /

Haut du tube métallique

Pz3 107,29 / 107,32 Haut du tube piézométrique /

Haut du tube métallique


Tableau 20 : Niveaux piézométriques relevés le 05/02/2019

Ouvrage

Côte du repère

en m NGF

Niveau statique de la nappe / repère

de mesure

Niveau statique de la nappe en m

NFG

Puits 1 107,87 4,59 103,28

Pz2 106,69 3,81 102,88

Pz3 107,29 3,96 103,33

Les mesures de niveaux piézométriques dans les ouvrages ont été réalisées avant les prélèvements d’eaux souterraines le 05/02/2019.

Le sens d’écoulement des eaux souterraines est représenté dans la figure ci-après.

Figure 24 : Sens d’écoulement des eaux souterraines d’après les relevés du 05/02/2019

Les eaux souterraines au droit du site d’étude s’écoulent globalement du sud-ouest vers le nord-est.

Ce sens d’écoulement diffère du sens d’écoulement prévisionnel d’après les données bibliographiques détaillées en paragraphe 3.3.4. En effet, la carte piézométrique du secteur d’étude référencée sur le SIE (système d’information sur l’eau) indique plutôt un écoulement en direction du Rhône, soit en direction du nord-ouest.

Plusieurs paramètres peuvent expliquer ce sens d’écoulement différent du sens prévisionnel :


- le gradient hydraulique au droit du site est très faible, de l’ordre de 0,2%, ce qui pourrait expliquer en partie la différence entre les données de terrain et les données bibliographiques,

- le sens d’écoulement peut varier pendant l’année et être influencé par les périodes de hautes eaux et basses eaux. Ainsi, un sens d’écoulement différent pourrait être observé en période de basses eaux (période de septembre à octobre),

- un captage AEP est présent à environ 650 m au nord-est du site (puits de la Mauboule). Les pompages sur ce point de captage peuvent influencer le sens d’écoulement de la nappe,

- un fossé de plusieurs mètres est présent entre le Rhône et le site d’étude (fossé qui longe le chemin de la Motte à Mauboule en bordure de site). Ce fossé pourrait influencer le sens d’écoulement de la nappe en agissant comme barrière hydraulique.

A titre de comparaison, un sens d’écoulement a été modélisé en prenant en compte la mesure du niveau de la nappe d’eau réalisé par Ginger le 30/01/2018 (soit à une période de l’année identique au relevé de Bureau Veritas) dans le piézomètre SD1-Pz, situé sur une parcelle voisine (voir paragraphe 3.3.4). Le relevé indiquait alors un niveau d’eau à 103,2 m NGF (cf. Rapport géotechnique Ginger). En intégrant cette altitude de nappe d’eau dans la modélisation, le sens d’écoulement présenté en figure précédente reste identique.

Le 07/03/2019, VEOLIA EAU a procédé à des relevés piézométriques dans les ouvrages Puits 1, Pz2, Pz3 et SD1-Pz (Pz Ginger) afin de confirmer ou infirmer le sens d’écoulement.

Les résultats obtenus étaient les suivants :

Tableau 21 : Niveaux piézométriques relevés le 07/03/2019 par VEOLIA

Ouvrage

Côte du repère

en m NGF

Repère de nivellement

Niveau statique de la nappe / repère

de mesure

Niveau statique de la nappe en m

NFG

Puits 1 107,87 Marque orange 4,84 103,03

Pz2 106,95 Haut du capot

métallique 4,01 102,94

Pz3 107,32 Haut du capot


Pz Ginger 107,23* Haut du capot


*Repère de nivellement communiqué par Ginger CEBTP par mail le 01/03/2019.

Ces mesures indiquent un sens d’écoulement quasi parallèle au Rhône.

Le sens d’écoulement global suite à ces mesures est présenté en figure suivante.


Figure 25 : Sens d’écoulement des eaux souterraines d’après les relevés réalisé par VEOLIA

EAU le 07/03/2019

6.1.6 Programme d’assurance et contrôle qualité

Toute les mesures ont été prises pour limiter les risques de contaminations croisées depuis la réalisation des sondages jusqu’à la réception des échantillons par le laboratoire.

Pour les sols, le matériel et équipement en contact direct avec les terres et nécessaires pour la réalisation des échantillons sont nettoyés après chaque sondage.

Pour les eaux souterraines, le matériel et équipement en contact direct avec les eaux souterraines et nécessaires pour la réalisation des échantillons sont à usage unique et changés à chaque prélèvement, ou nettoyés après chaque prélèvement dans le cas des prélèvements réalisés à la pompe.

Les échantillons sont conditionnés dans des flacons adaptés et protégés pour limiter tout risque de casse lors du transport vers le laboratoire. Les flaconnages ont été numérotés et scannés pour éviter toute confusion entre les différents échantillons.

6.1.7 Gestion des déchets

Les déchets de sondages et eaux de purge ont été gérés selon les modalités convenues avec VEOLIA EAU, à savoir :

en l’absence de signe de contamination, les sondages ont été rebouchés avec

les cuttings, en respectant la succession lithologique,

les eaux de purge des ouvrages ont été infiltrées sur site après un prétraitement

sur filtre de charbon actif.


6.1.8 Difficultés rencontrées

- Pour les prélèvements de sols :

La quantité de matériaux requise pour la constitution des échantillons était très

importante (environ 4 kg par échantillon pour les sondages S2 à S6), du fait du

programme analytique mis en œuvre occasionnant une procédure de sous-traitance par

EUROFINS. Une telle quantité de matériaux n’a pas pu être prélevée sur S5 entre 0,3

et 2 m de profondeur. En effet, les sols étaient constitués de remblais graveleux avec

absence de matières fines en quantité suffisante. Ainsi, seule une partie des

paramètres prévus initialement a pu être analysée sur l’échantillon S5(0,3-2) (voir en

début de paragraphe 6.1). Pour rappel, et afin de ne pas diluer la pollution éventuelle,

les matériaux grossiers ne sont pas prélevés.

- Pour les prélèvements d’eaux souterraines :

Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée.

Pour rappel, la quantité d’eau étant trop importante dans le puits 1, celui-ci n’a pas fait

l’objet d’une purge de 3 à 5 fois le volume de hauteur d’eau dans l’ouvrage. Le

prélèvement a donc été réalisé après stabilisation des paramètres physico-chimiques

lors de la purge.

6.2 PROGRAMME ANALYTIQUE

Le programme analytique réalisé est conforme au programme initial à l’exception de

l’échantillon S5(0,3-2) (voir détail en paragraphe précédent).

6.2.1 Sol

Les analyses réalisées sur les échantillons de sol sont détaillées dans le tableau suivant :

Tableau 22 : Analyses de sol réalisées

ECHANTILLON PROF

(m) ZONE INVESTIGUEE ANALYSES

S1(0-1) 0-1 Emplacement du futur poste

d’injection (stockage du produit d’odorisation)


S2(0-1,5) 0-1,5 Emplacement du futur

digesteur de méthanisation

Composés de l’annexe 1, 3.5 du RSDE*, « Autres sites de traitement de déchets non

dangereux » (dont 8 métaux) + HAP + PCB

S3(0-1) 0-1 Bâche amont

épaississement

S4(0-1) 0-1 Dilution des boues externes

S5(0,3-2)** 0,3-2 Réception des matières entrantes S5(2-3) 2-3

S6(0,3-2) 0,3-2 Epaississement des boues

HAP : Hydrocarbures aromatiques polycycliques


PCB : Polychlorobiphényles

*Voir Annexe 4

** sur cet échantillon, les paramètres suivants n’ont pas été analysés : biphényl,

octyl et nonyl phénols, PBDE (quantité de matériaux insuffisante lors du

prélèvement).

6.2.2 Eaux souterraines

Les analyses réalisées sur l’échantillon d’eaux souterraines sont les paramètres suivants :

- Composés de l’annexe 1, 3.5 du RSDE, « Autres sites de traitement de déchets non dangereux » (dont 8 métaux) (Voir Annexe 4)

- HAP

- PCB

- Tétrahydrothiophène (THT).


7. CHAPITRE 5 : PRESENTATION,

INTERPRETATION DES RESULTATS ET

DISCUSSION DES INCERTITUDES

Les résultats d’analyses sur les échantillons de sol et d’eaux souterraines sont détaillés

dans les procès-verbaux du laboratoire fournis en annexe 8.

7.1 RESULTATS DES ANALYSES DE SOLS

7.1.1 Valeurs de référence retenues

Valeurs de référence retenues

Les concentrations mesurées ont été comparées aux valeurs de bruit de fond issues de différents documents :

pour les métaux et métalloïdes : comparaison aux teneurs mises en évidence

dans les sols naturels ordinaires (sans anomalie géochimique) par l’INRA

(Teneurs totales en éléments traces métalliques dans les sols, Denis BAIZE,

1997) ;

pour les HAP, comparaison concentration ubiquitaire dans les sols (INERIS) ;

pour les autres substances, aucune valeur de référence n’est utilisée. Nos

commentaires reposent donc sur le constat d’absence/présence en référence à

des teneurs inférieures ou supérieures aux limites de quantification.

Tableau 23 : Données INRA – ASPITET

PARAMETRE UNITE

INRA-ASPITET

gamme de valeurs couramment

observées dans les sols « ordinaires »

gamme de valeurs observées dans le cas d’anomalies

naturelles modérées

gamme de valeurs observées dans le

cas de fortes anomalies naturelles

Arsenic (As) mg/kg 1 à 25 30 à 60 60 à 280

Cadmium (Cd) mg/kg 0,05 à 0,45 0,70 à 2,0 2,0 à 46,3

Chrome (Cr) mg/kg 10 à 90 90 à 150 150 à 3180

Cuivre (Cu) mg/kg 2 à 20 20 à 62 65 à 160

Mercure (Hg) mg/kg 0,02 à 0,1 0,15 à 2,3 -

Nickel (Ni) mg/kg 2 à 60 60 à 130 130 à 2076

Plomb (Pb) mg/kg 9 à 50 60 à 90 100 à 10180

Zinc (Zn) mg/kg 10 à 100 100 à 250 250 à 11426


7.1.2 Résultats des analyses de sols

Les résultats d’analyses sur les échantillons de sol sont détaillés dans les procès-verbaux du laboratoire fournis en annexe 8.

Remarque : dans le rapport d’analyses du laboratoire, le biphényl est indiqué comme ayant été analysé sur des échantillons de boue. Il s’agit toutefois d’une codification interne au laboratoire. Les échantillons analysés pour ce composé étaient bien les mêmes échantillons de sols que pour tous les autres composés.

Les dépassements de la valeur de référence ou la limite de quantification du laboratoire sont présentés en gras.


Tableau 24 : Résultats analytiques sur les sols

S2(0-1,5) S3(0-1) S4(0-1) S5(0,3-2) S5(2-3) S6(0,3-2)

limons

sablo

argileux

sable sablerebmais -

sable

limons

argileuxsable

Paramètres Unités LQ 0-1,5 m 0-1 m 0-1 m 0,3-2 m 2-3 m 0,3-2 m ordinaire

anomalie

modérée

Arsenic (As) mg/kg M.S. 1 14,7 11,3 12,5 7,17 15,9 5,53 1,0 à 25 30 à 60

Cadmium (Cd) mg/kg M.S. 0,4 <0.40 <0.40 <0.41 <0.40 1,45 <0.40 0,05 à 0,45 0,70 à 2,0

Chrome (Cr) mg/kg M.S. 5 21,8 20,6 20 22,1 27,6 20,7 10 à 90 90 à 150

Cuivre (Cu) mg/kg M.S. 5 18,3 17,9 15,2 16,3 72,4 11,2 2 à 20 20 à 62

Nickel (Ni) mg/kg M.S. 1 29 24,5 26,7 22,3 34,5 13,4 2 à 60 60 à 130

Plomb (Pb) mg/kg M.S. 5 22,5 20,4 16,8 12,8 101 12,3 9 à 50 60 à 90

Zinc (Zn) mg/kg M.S. 5 59,3 53,8 49,8 26,8 415 19,8 10 à 100 100 à 250

Mercure (Hg) mg/kg M.S. 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 0,12 <0.10 0,02 à 0,10 0,15 à 2,3

en gras : dépassement de la valeur médiane ou ordinaire du fond géochimique pour les éléments métalliques

en gras : dépassement de la valeur maximale ou d'anomalie modérée du fond géochimique pour les éléments métalliques

- : paramètre non analysé sur cet échantillon

Fond géochimique

national

(INRA 2008)


S2(0-1,5) S3(0-1) S4(0-1) S5(0,3-2) S5(2-3) S6(0,3-2)

limons

sablo

argileux


sable

limons

argileuxsable

Paramètres Unités LQ 0-1,5 m 0-1 m 0-1 m 0,3-2 m 2-3 m 0,3-2 m

BTEX

Benzène mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Toluène mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Ethylbenzène mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

o-Xylène mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

m+p-Xylène mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Somme des BTEX mg/kg MS <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

HAP

Naphtalène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Acénaphthylène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Acénaphtène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Fluorène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Phénanthrène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Anthracène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Fluoranthène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Pyrène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Benzo-(a)-anthracène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Chrysène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Benzo(b)fluoranthène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Benzo(k)fluoranthène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Benzo(a)pyrène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Somme des HAP mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Concentration ubiquitaire

dans les sols (INERIS)

0,002

-

0,01

0,01

0,01

0,01

0,04

0,02

-

0,05

-

0,05

0,002

0,01

0,07

0,015

0,1 à 1


S2(0-1,5) S3(0-1) S4(0-1) S5(0,3-2) S5(2-3) S6(0,3-2)

limons

sablo

argileux


sable

limons

argileuxsable


COHV

Dichlorométhane mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Chlorure de vinyle mg/kg MS 0,02 <0.02 <0.02 <0.02 <0.02 <0.02 <0.02

1,1-Dichloroéthylène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

Trans-1,2-dichloroéthylène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

cis 1,2-Dichloroéthylène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

Chloroforme mg/kg MS 0,02 <0.02 <0.02 <0.02 <0.02 <0.02 <0.02

Tetrachlorométhane mg/kg MS 0,02 <0.02 <0.02 <0.02 <0.02 <0.02 <0.02

1,1-Dichloroéthane mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

1,2-Dichloroéthane mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

1,1,1-Trichloroéthane mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

1,1,2-Trichloroéthane mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

1,1,1,2 Tétrachloroéthane mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

Trichloroéthylène mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Tetrachloroéthylène mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 0,23 <0.05

Bromochlorométhane mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

Dibromométhane mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

1,2-Dibromoéthane mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Bromoforme (tribromométhane) mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

Bromodichlorométhane mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

Dibromochlorométhane mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20


S2(0-1,5) S3(0-1) S4(0-1) S5(0,3-2) S5(2-3) S6(0,3-2)

limons

sablo

argileux


sable

limons

argileuxsable


PCB

PCB 28 mg/kg M.S. 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 52 mg/kg M.S. 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 0,02 <0.01

PCB 101 mg/kg M.S. 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 0,03 <0.01

PCB 118 mg/kg M.S. 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 0,02 <0.01

PCB 138 mg/kg M.S. 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 0,03 <0.01

PCB 153 mg/kg M.S. 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 0,03 <0.01

PCB 180 mg/kg M.S. 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

SOMME PCB (7) mg/kg M.S. <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 0,13 <0.01

Concentration ubiquitaire

dans les sols (INERIS)

< 3


S2(0-1,5) S3(0-1) S4(0-1) S5(0,3-2) S5(2-3) S6(0,3-2)

limons

sablo

argileux


sable

limons

argileuxsable


PBDE

2,2',4-TriBDE (BDE-17) µg/kg M.S. 0,03 < 0.0297 < 0.0295 < 0.0281 - < 0.0290 < 0.0298

2,4,4'-TriBDE (BDE-28) µg/kg M.S. 0,03 < 0.0297 < 0.0295 < 0.0281 - < 0.0290 < 0.0298

2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) µg/kg M.S. 0,06 < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 - 0,434 < 0.0596

2,2',4,5'-TetraBDE (BDE-49) µg/kg M.S. 0,06 < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 - < 0.0580 < 0.0596

2,3‘,4,4‘-TetraBDE(66) µg/kg M.S. 0,06 < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 - < 0.0580 < 0.0596

2,3‘,4‘,6-TetraBDE(71) µg/kg M.S. 0,06 < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 - < 0.0580 < 0.0596

3,3‘,4,4‘-TetraBDE(77) µg/kg M.S. 0,06 < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 - < 0.0580 < 0.0596

2,2‘,3,4,4‘-PentaBDE(85) µg/kg M.S. 0,12 < 0.119 < 0.118 < 0.112 - < 0.116 < 0.119

2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99) µg/kg M.S. 0,12 < 0.119 < 0.118 < 0.112 - 0,491 < 0.119

2,2',4,4',6-PentaBDE (100) µg/kg M.S. 0,12 < 0.119 < 0.118 < 0.112 - < 0.116 < 0.119

2,3‘,4,4‘,6-PentaBDE(119) µg/kg M.S. 0,12 < 0.119 < 0.118 < 0.112 - < 0.116 < 0.119

3,3',4,4',5-PentaBDE (BDE-126) µg/kg M.S. 0,12 < 0.119 < 0.118 < 0.112 - < 0.116 < 0.119

2,2',3,4,4',5'-HexaBDE (BDE-138) µg/kg M.S. 0,18 < 0.178 < 0.177 < 0.169 - < 0.174 < 0.179

2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE(153) µg/kg M.S. 0,18 < 0.178 < 0.177 < 0.169 - < 0.174 < 0.179

2,2',4,4',5,6'-HexaBDE(154) µg/kg M.S. 0,18 < 0.178 < 0.177 < 0.169 - < 0.174 < 0.179

2,3,3',4,4',5-HexaBDE (BDE-156) µg/kg M.S. 0,18 < 0.178 < 0.177 < 0.169 - < 0.174 < 0.179

2,2‘,3',4,4‘,5,6'-HeptaBDE(183) µg/kg M.S. 0,3 < 0.297 < 0.295 < 0.281 - < 0.290 < 0.298

2,2',3,4,4',6,6'-HeptaBDE (BDE-184) µg/kg M.S. 0,3 < 0.297 < 0.295 < 0.281 - < 0.290 < 0.298

2,3,3',4,4',5',6-HeptaBDE (BDE-191) µg/kg M.S. 0,3 < 0.297 < 0.295 < 0.281 - < 0.290 < 0.298

2,2',3,3',4,4',5,6'-OctaBDE (BDE-196) µg/kg M.S. 0,6 < 0.594 < 0.589 < 0.562 - < 0.580 < 0.596

2,2',3,3',4,4',6,6'-OctaBDE (BDE-197) µg/kg M.S. 0,6 < 0.594 < 0.589 < 0.562 - < 0.580 < 0.596

2,2',3,3',4,4',5,5',6-NonaBDE (BDE-206) µg/kg M.S. 1,2 < 1.19 < 1.18 < 1.12 - < 1.16 < 1.19

2,2',3,3'4,4',5,6,6'-NonaBDE (BDE-207) µg/kg M.S. 1,2 < 1.19 < 1.18 < 1.12 - < 1.16 < 1.19

DecaBDE(209) µg/kg M.S. 3 < 2.97 < 2.95 < 2.81 - < 2.90 < 2.98

Somme des PBDE avec LOQ µg/kg M.S. 9,08 9,02 8,6 - 9,63 9,12

Somme des PBDE sans LOQ µg/kg M.S. ND ND ND - 0,926 ND

somme des TriBDEs avec LOQ µg/kg M.S. 0,0594 0,0589 0,0562 - 0,058 0,0596

somme des TriBDEs sans LOQ µg/kg M.S. ND ND ND - ND ND

somme des TetraBDEs avec LOQ µg/kg M.S. 0,297 0,295 0,281 - 0,666 0,298

somme des TetraBDEs sans LOQ µg/kg M.S. ND ND ND - 0,434 ND

somme des PentaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. 0,594 0,589 0,562 - 0,956 0,596

somme des PentaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. ND ND ND - 0,491 ND

somme des HexaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. 0,712 0,707 0,675 - 0,696 0,715

somme des HexaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. ND ND ND - ND ND

somme des HeptaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. 0,89 0,884 0,843 - 0,87 0,894

somme des HeptaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. ND ND ND - ND ND

somme des NonaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. 2,37 2,36 2,25 - 2,32 2,38

somme des NonaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. ND ND ND - ND ND

somme des OctaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. 1,19 1,18 1,12 - 1,16 1,19

somme des OctaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. ND ND ND - ND ND


S2(0-1,5) S3(0-1) S4(0-1) S5(0,3-2) S5(2-3) S6(0,3-2)

limons

sablo

argileux


sable

limons

argileuxsable


Autres composés volatils

Bromométhane mg/kg MS 2 <2.0 <2.0 <2.0 <2.0 <2.0 <2.0

Styrène mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

1,2,4-triméthylbenzène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

1,3,5-Triméthylbenzène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

n-Propylbenzène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

Isopropylbenzène (cumène) mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

n-butylbenzène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

sec-butylbenzène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

tert-butylbenzène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

p-isopropyltoluène (p-cymène) mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

2,2-Dichloropropane mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20



1,1-Dichloropropène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

cis-1,3-Dichloropropène mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

Trans-1,3-dichloropropène mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

1,2-Dibromo-3-chloropropane mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

Bromobenzène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

Chlorobenzène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

1,2-Dichlorobenzène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10



1,2,3-Trichlorobenzène mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

1,2,4-Trichlorobenzène mg/kg MS 0,2 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 <0.20

2-Chlorotoluène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

Hexachloro-1,3-butadiène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10

4-Chlorotoluène mg/kg MS 0,1 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 <0.10


S2(0-1,5) S3(0-1) S4(0-1) S5(0,3-2) S5(2-3) S6(0,3-2)

limons

sablo

argileux


sable

limons

argileuxsable


Triazines

Amétryne mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Atrazine mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Atrazine-2-hydroxy mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Atrazine-Deséthyl mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Atrazine déisopropyl mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Cyanazine mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbutylazine-Deséthyl mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Desmetryne mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Métribuzine mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Prométone mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Prométryne mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Propazine mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Simazine mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbuméton-déséthyl mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbuthylazine mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbutryne mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Alkylphenols

4-n-octylphenol mg/kg MS 0,01 <0.10 <0.10 <0.10 - <0.10 <0.10

Nonylphénol - Isomères mg/kg MS 0,1 <0.1 <0.1 <0.1 - <0.1 <0.1

Nonylphenol monoethoxylate mg/kg MS 0,02 <0.2 <0.2 <0.2 - <0.2 <0.2

Octylphénol polyethoxylates mg/kg MS 0,5 <0.5 <0.5 <0.5 - <0.5 <0.5

Organoétains

Dibutylétain cation-Sn (DBT) µg Sn/kg MS 2 <2.0 <2.0 <2.0 <2.0 <2.0 <2.0

Tributylétain cation-Sn (TBT) µg Sn/kg MS 2 <2.0 <2.0 5,4 <2.0 <2.0 <2.0

Monobutylétain cation-Sn (MBT) µg Sn/kg MS 2,1 <2.1 <2.0 <2.0 <2.2 <2.1 <2.0

Autres

Chlorotoluron mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Pentachlorophénol (PCP) mg/kg MS 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Tributylphosphate (TBP) µg/kg MS 100 <0.10 <0.10 <0.10 - <0.10 <0.10

Biphenyl mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 - <0.01 <0.01


S2(0-1,5) S3(0-1) S4(0-1) S5(0,3-2) S5(2-3) S6(0,3-2)

limons

sablo

argileux


sable

limons

argileuxsable


Pesticides organochlorés (POC)

HCH Alpha mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

HCH Béta mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

HCH, gamma - Lindane mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Hexachlorobenzène (HCB) mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Heptachlore mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Aldrine mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Heptachlore époxyde mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Endosulfan alpha mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

DDE p,p mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Dieldrine mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Endrine mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Béta-endosulfan mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

DDD, p,p' mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

o,p-DDT mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

DDT,p,p mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Méthoxychlore mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Isodrine mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Endosulfan sulfate mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

HCH Delta mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Chlordane-cis mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Chlordane-gamma (=bêta=trans) mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

DDD, o,p mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Alachlore mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

Trifluraline mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

DDE, o,p' mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

HCH Epsilon mg/kg MS 0,01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01


S2(0-1,5) S3(0-1) S4(0-1) S5(0,3-2) S5(2-3) S6(0,3-2)

limons

sablo

argileux


sable

limons

argileuxsable


Urées

Buturon mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Chlorbromuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Chloroxuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Chlorsulfuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Desméthyl-isoproturon mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Diflubenzuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Dimefuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Diuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Ethidimuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Fenuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Flazasulfuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Foramsulfuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Iodosulfuron méthyle mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Isoproturon mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Linuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Mesosulfuron-methyl mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Methabenzthiazuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Metobromuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Métoxuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Metsulfuron méthyle mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Monolinuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Monuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Néburon mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Nicosulfuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Siduron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Tebuthiuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbumeton mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Thiazafluron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Thifensulfuron méthyle mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Triasulfuron mg/kg M.S. 0,05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

en gras : dépassement de la valeur de référence ou la limite de quantification du laboratoire



S1(0-1)

sable

limoneux

Paramètres Unités LQ 0-1

Tétrahydrothiophène mg/kg M.S. 0,5 <0,5

en gras : dépassement de la valeur de référence ou la limite de quantification du laboratoire



7.2 RESULTATS DES ANALYSES D’EAUX SOUTERRAINES

7.2.1 Valeurs de référence retenues

La Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines, fixe des valeurs seuils nationales, pour certaines substances, correspondant au bon état chimique des eaux souterraines.

Le SDAGE 2016-2021 Rhône Méditerranée indique également des valeurs seuil et normes de qualité. A noter qu’une valeur existe pour les pesticides, mais sans précision des composés concernés. Ainsi, seuls les composés détectés et pouvant être considérés comme pesticides sont comparés à cette valeur.

Le site d’étude étant situé à proximité immédiate d’un périmètre de protection de captage pour l’alimentation en eau potable (voir paragraphe 3.3.4.), nous présentons également les valeurs de potabilité figurant dans l’arrêté d’application de l’article R1321-2 du Code de la Santé Publique datant du 11 janvier 2007 :

limites de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine à

l’exclusion des eaux conditionnées ;

limites de la qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau

d’alimentation.

7.2.2 Résultats des analyses d’eaux souterraines

Les résultats d’analyses sur les échantillons d’eaux souterraines prélevés sont détaillés dans les procès-verbaux du laboratoire fournis en annexe 8.


Tableau 25 : Résultats analytiques sur les eaux souterraines

Puits 1 Pz2 Pz3

latéral aval amont

pH (mesure in situ en fin de purge) - 6,9 6,9 7,1 9 - 6,5 - 9

METAUX

Arsenic µg/l <5 <5 <5 <5 10 10 100 10

Cadmium µg/l <5 <5 <5 <5 5 5 5 5

Chrome µg/l <5 <5 <5 <5 50 50 50 50

Cuivre µg/l <10 <10 <10 <10 2000 2000 - 2000

Nickel µg/l <5 <5 <5 <5 20 20 - 20

Plomb µg/l <5 <5 <5 <5 10 10 50 10

Zinc µg/l <20 <20 <20 <20 5000 5000 5000 -

Mercure µg/l <0,2 <0,2 <0,2 <0,2 1 1 1 1

HYDROCARBURES AROMATIQUE POLYCYCLYQUES

Naphtalène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Acénaphtylène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Acénaphtène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Fluorène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Anthracène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Fluoranthène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Pyrène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Benzo(a)anthracène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Chrysène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Benzo(b)fluoranthène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Benzo(k)fluoranthène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Benzo(a)pyrène µg/l <0,0075 <0,0075 <0,0075 <0,0075 0,01 0,01 0,01

Dibenzo(ah)anthracène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Indeno(1,2,3-c,d)pyrène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Phénanthrène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Benzo(ghi)Pérylène µg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01

Somme des HAP (16) - EPA µg/l <0,16 <0,16 <0,16 <0,16

Somme des 4 HAP * (code SANDRE : 2033) µg/l nd nd nd 0,1 0,1 0,1

Somme des 6 HAP ** (code SANDRE : 2034) nd nd nd 1 1

COHV

Dichlorométhane µg/l <5 <5.00 <5.00 <5.00

Chloroforme µg/l <2 <2.00 <2.00 <2.00

Tetrachlorométhane µg/l <1 <1.00 <1.00 <1.00 4 4

Trichloroéthylène (TCE) µg/l <1 <1.00 <1.00 <1.00 10 20

Tetrachloroéthylène (PCE) µg/l <1 <1.00 <1.00 <1.00 10 10

1,1-Dichloroéthane µg/l <2 <2.00 <2.00 <2.00

1,2-Dichloroéthane µg/l <1 <1.00 <1.00 <1.00 3 3 3

1,1,1-Trichloroéthane µg/l <2 <2.00 <2.00 <2.00

1,1,2-Trichloroéthane µg/l <5 <5.00 <5.00 <5.00

cis 1,2-Dichloroéthylène µg/l <2 <2.00 <2.00 <2.00 50 50 ***

Trans-1,2-dichloroéthylène µg/l <2 <2.00 <2.00 <2.00 50

Chlorure de vinyle µg/l <0,5 <0.50 <0.50 <0.50 0,5 0,5

1,1-Dichloroéthylène µg/l <2 <2.00 <2.00 <2.00

Bromochlorométhane µg/l <5 <5.00 <5.00 <5.00

Dibromométhane µg/l <5 <5.00 <5.00 <5.00

Bromodichlorométhane µg/l <5 <5.00 <5.00 <5.00

Dibromochlorométhane µg/l <2 <2.00 <2.00 <2.00 100 100

1,2-Dibromoéthane µg/l <1 <1.00 <1.00 <1.00 0,4 0,4

Bromoforme (tribromométhane) µg/l <5 <5.00 <5.00 <5.00 100 100

Somme des 19 COHV µg/l <49.5 nd nd nd

Somme des trihalométhanes **** nd nd nd 100 100 100

Somme TCE+PCE nd nd nd 10 10 10

BTEX

benzène µg/l <0,5 <0.50 <0.50 <0.50 1 1 1

toluène µg/l <1 <1.00 <1.00 <1.00 700 700

éthylbenzène µg/l <1 <1.00 <1.00 <1.00 300 300

orthoxylène µg/l <1 <1.00 <1.00 <1.00

para- et métaxylène µg/l <1 <1.00 <1.00 <1.00

PCB congénères réglementaires (7)

PCB 28 µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 52 µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 101 µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 118 µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 138 µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 153 µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 180 µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Somme PCB(7) µg/l <0,07 <0.07 <0.07 <0.07

PBDE

2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) µg/l <0,0005 <0.0005 <0.0005 <0.0005

2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99) µg/l <0,0005 <0.0005 <0.0005 <0.0005

2,2',4,4',6-PentaBDE (100) µg/l <0,0005 <0.0005 <0.0005 <0.0005

2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE(153) µg/l <0,0005 <0.0005 <0.0005 <0.0005

2,2',4,4',5,6'-HexaBDE(154) µg/l <0,0005 <0.0005 <0.0005 <0.0005

2,2‘,3',4,4‘,5,6'-HeptaBDE(183) µg/l <0,0005 <0.0005 <0.0005 <0.0005

Décabromodiphényléther (BDE 209) µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Limites et

référence de

qualité des eaux

destinées à la

consommation

humaine

-

Annexe I de l'arr.

du 11/01/2007

(µg/l)

∑ = 500

Bon état des eaux

souterraines

-

Annexe II de la

circulaire du

23/10/12

(µg/l)L/QParamètres Unités

Limites de qualité

des eaux brutes

de toute origine

utilisées pour la

production d'eau

potable

-

Annexe II de l'arr.

du 11/01/2007

(µg/l)

Valeur seuil ou

norme de qualité

du SDAGE 2016-

2021 Rhône

Méditerranée

(µg/l)

∑ = 500


Puits 1 Pz2 Pz3

latéral aval amont

Urées

Néburon µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Buturon µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Chlorbromuron µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbumeton µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Tebuthiuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Thiazafluron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Chlorotoluron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Isoproturon µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Diuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Linuron µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Triasulfuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Ethidimuron µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Fenuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Desméthyl-isoproturon µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Foramsulfuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Iodosulfuron méthyle µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Monolinuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Chlorsulfuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Metsulfuron méthyle µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Thifensulfuron méthyle µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Nicosulfuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Metobromuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Métoxuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Diflubenzuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Monuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Chloroxuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Methabenzthiazuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Siduron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Dimefuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Flazasulfuron µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Mesosulfuron-methyl µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Autres composés volatils

Styrène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00 20

1,3-Dichloropropane µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

1,2-Dichloropropane µg/l <5,00 <5.00 <5.00 <5.00 40

1,1-Dichloropropène µg/l <2,00 <2.00 <2.00 <2.00

Trans-1,3-dichloropropène µg/l <5,00 <5.00 <5.00 <5.00 20

cis-1,3-Dichloropropène µg/l <5,00 <5.00 <5.00 <5.00 20

2,2-Dichloropropane µg/l <5,00 <5.00 <5.00 <5.00

Chlorobenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

1,1,1,2 Tétrachloroéthane µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

Isopropylbenzène (cumène) µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

Bromobenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

n-Propylbenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

2-Chlorotoluène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

1,3,5-Triméthylbenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

4-Chlorotoluène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

tert-butylbenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

1,2,4-Triméthylbenzène (Pseudocumène) µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

sec-butylbenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

p-isopropyltoluène (p-cymène) µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

1,3-Dichlorobenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

1,4-Dichlorobenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00 300

n-butylbenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

1,2-Dichlorobenzène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00 1000

1,2-Dibromo-3-chloropropane µg/l <5,00 <5.00 <5.00 <5.00 1

Hexachloro-1,3-butadiène µg/l <0,50 <0.50 <0.50 <0.50 0,6

1,2,4-Trichlorobenzène µg/l <5,00 <5.00 <5.00 <5.00

1,2,3-Trichlorobenzène µg/l <5,00 <5.00 <5.00 <5.00

3-chlorotoluène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

Chloroprène µg/l <1,00 <1.00 <1.00 <1.00

Limites et

référence de

qualité des eaux

destinées à la

consommation

humaine

-

Annexe I de l'arr.

du 11/01/2007

(µg/l)

Bon état des eaux

souterraines

-

Annexe II de la

circulaire du

23/10/12


Limites de qualité

des eaux brutes

de toute origine

utilisées pour la

production d'eau

potable

-

Annexe II de l'arr.

du 11/01/2007

(µg/l)

Valeur seuil ou

norme de qualité

du SDAGE 2016-

2021 Rhône

Méditerranée

(µg/l)


Puits 1 Pz2 Pz3

latéral aval amont

Pesticides organochlorés (POC)

Alachlore µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005

Aldrine µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005 0,03

2,4'-DDD µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

4,4´-DDD µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005

2,4 -DDE µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005

4,4´-DDE µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

2,4´-DDT µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

4,4'-DDT µg/l <0,007 <0.006 <0.006 <0.006

Endosulfan alpha µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Endosulfan béta µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Endrine µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Heptachlore µg/l <0,02 <0.02 <0.02 <0.02 0,03

Heptachlore époxyde exo cis µg/l <0,033 <0.031 <0.028 <0.031

HCH Béta µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

HCH Alpha µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005

HCH Delta µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

HCH-epsilon µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Gamma HCH µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005

Hexachlorobenzène (HCB) µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005

Isodrine µg/l <0,02 <0.02 <0.02 <0.02

Dieldrine µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01 0,03

Quintozène µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Propachlore µg/l <0,06 <0.06 <0.06 <0.06

Acetochlor µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Dimethachlor µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Endosulfan sulfate µg/l <0,02 <0.02 <0.02 <0.02

Alpha Chlordane µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005

Gamma Chlordane µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Heptachlore époxide endo trans µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Trifluraline µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005

Méthoxychlore µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Pentachlorobenzène µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005 0,1

1,2,4,5-Tetrachlorobenzène µg/l <0,005 <0.005 <0.005 <0.005

Triazines

Atrazine µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Atrazine-Deséthyl µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05 0,1

Atrazine déisopropyl µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Prométryne µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Simazine µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Cyanazine µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Terbuthylazine µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Terbutryne µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Terbutylazine-Deséthyl µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Propazine µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Desmetryne µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Amétryne µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Métribuzine µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Atrazine-2-hydroxy µg/l <0,05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbuméton-déséthyl µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Prométone µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Alkylphenols

Nonylphénol diéthoxylates µg/l <0,1 < 0.1 < 0.4 < 0.1

Nonylphenol monoethoxylate µg/l <0,05 < 0.05 < 0.05 < 0.05

4-tert-Octylphénol Monoéthoxylate (OP1EO) µg/l <0,1 < 0.1 < 0.1 < 0.1

4-tert-Octylphénol Diéthoxylate µg/l <0,1 < 0.1 < 0.1 < 0.2

4-n-Octylphenol µg/l <0,1 < 0.1 < 0.1 < 0.1

4-tert-Octylphenol µg/l <0,1 < 0.1 < 0.1 < 0.1

Nonylphénol - Isomères µg/l <0,05 < 0.05 0,06 < 0.05

Organoétains

Dibutylétain cation (DBT) µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Tributylétain cation (TBT) µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Monobutylétain cation (MBT) µg/l <0,01 0,01 0,04 <0.01

Autres

Pentachlorophénol (PCP) µg/l <0,1 <0.1 <0.1 <0.1 9

Tributylphosphate (TBP) µg/l <0,1 <0.1 <0.1 <0.1

Biphenyl µg/l <0,01 <0.01 <0.01 <0.01

Tétrahydrothiophène µg/l <100 <100 <100 <100

en rouge : dépassement de la valeur guide


* benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(g,h,i)pérylène, indéno(1,2,3-cd)pyrène

** benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(g,h,i)pérylène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, fluoranthène et benzo (3,4) pyrène (benzo(a) pyrène)

*** 1,2-Dichloroéthène

**** chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane

Limites et

référence de

qualité des eaux

destinées à la

consommation

humaine

-

Annexe I de l'arr.

du 11/01/2007

(µg/l)

Bon état des eaux

souterraines

-

Annexe II de la

circulaire du

23/10/12


Limites de qualité

des eaux brutes

de toute origine

utilisées pour la

production d'eau

potable

-

Annexe II de l'arr.

du 11/01/2007

(µg/l)

Valeur seuil ou

norme de qualité

du SDAGE 2016-

2021 Rhône

Méditerranée

(µg/l)


7.3 INTERPRETATION

7.3.1 Géologie et hydrogéologie

Sur les sondages S1 à S4 réalisés sur des espaces enherbés en extérieur, les terrains rencontrés étaient des sables limoneux, limons sablo argileux ou sables, plus ou moins graveleux, sur le premier mètre d’épaisseur. Il pourrait s’agir de remblais. En effet, à partir de 1 m de profondeur environ, le terrain naturel alluvionnaire sablo graveleux beige est rencontré. Sur les sondages S5 et S6 réalisés au droit de bâtiment, des remblais sablo graveleux étaient présents jusqu’à 2 m de profondeur. En S5, un terrain limono argileux et légèrement graveleux était rencontré après 2 m de profondeur. Il pourrait s’agir de remblais car le terrain naturel attendu au droit du site est plutôt constitué de sables graveleux (alluvions). Aucune venue d’eau n’a été rencontrée lors de la réalisation des sondages donc la profondeur maximale atteinte était de 3 m / TN. La nappe d’eaux souterraines a été mesurée à environ 3 à 4 m de profondeur dans le puits et les piézomètres du site.

7.3.2 Investigations sur les sols

Sur l’ensemble des paramètres analysés sur les sols, les composés suivants ont été

détectés :

- Métaux : de l’arsenic, du cadmium, du chrome, du cuivre, du nickel, du plomb,

du zinc et du mercure ont été mis en évidence dans les sols.

L’échantillon S5(2-3) (zone de réception des matières entrantes) présente les

anomalies suivantes :

teneur en mercure de 0,12 mg/kg MS, soit supérieure à la gamme de

valeurs couramment observées dans les sols « ordinaires »,

teneur en cadmium de 1,45 mg/kg MS, soit une teneur comprise dans la

gamme des anomalies modérées,

teneurs en cuivre, plomb et zinc de 72,4, 101 et 415 mg/kg MS

respectivement, soit des teneurs supérieures à la gamme des anomalies

modérées.

- COHV : des traces peu significatives de tétrachloroéthylène ont été mises en

évidence sur l’échantillon S5(2-3).

- PCB : des traces peu significatives de PCB ont été mises en évidence sur

l’échantillon S5(2-3). A noter que la somme des PCB est inférieure à la teneur

ubiquitaire dans les sols de l’INERIS.

- PBDE : des PBDE (polybromodiphényléthers) ont été mis en évidence sur les

sondages S2, S3, S4, S5 et S6 à de faibles teneurs.

- Organoétains : du tributylétain a été mis en évidence à l’état de traces sur

l’échantillon S4(0-1).

Tous les autres paramètres analysés présentent des teneurs inférieures à la LQ du

laboratoire.


Ainsi, seuls les métaux rencontrés en S5(2-3) présentent des teneurs anomaliques

significatives sur les sols.

7.3.3 Investigations sur les eaux souterraines

Sur l’ensemble des composés analysés sur les eaux souterraines prélevées dans les

ouvrages Puits 1, Pz2 et Pz3, les composés suivants ont été détectés :

- Nonylphénol (isomères) en Pz2 à l’état de traces peu significatives et proches

de la LQ du laboratoire.

- Monobutylétain en Puits 1 et Pz2 à l’état de traces peu significatives et

proches de la LQ du laboratoire.

7.3.4 Incertitudes

Les incertitudes sur les résultats analytiques ainsi que leurs causes à prendre en considération dans la cadre de cette étude sont :

Les incertitudes concernant la représentativité des prélèvements. En effet, la

précision sur la caractérisation de la qualité environnementale des sols et des

eaux souterraines est fonction des analyses réalisées, limitées aux échantillons

prélevés. Des variations par rapport aux concentrations mesurées sont

possibles sans que ces variations puissent être quantifiées précisément ;

Les résultats des eaux souterraines peuvent être influencés par le cycle de

l’aquifère. Dans cette mesure, il est commun de procéder à une caractérisation

des eaux souterraines sur un cycle hydrogéologique complet.

Toutefois les mesures suivantes sont prises pour limiter les incertitudes :

Les échantillons des sols ont été prélevés sur chaque faciès de terrain de

manière à s’assurer d’une représentation complète de la contamination.

Les échantillons ont été composés de manière à limiter des incertitudes liées

aux écarts possibles résultants de l’hétérogénéité des terrains.

Les échantillons d’eaux souterraines ont été réalisés sur la partie centrale de la

colonne d’eau du fait de la large gamme des paramètres analysés, sans

distinction de densité liée au comportement et positionnement des polluants au

sein d’une masse d’eau (DNAPL ou LNAPL).

Dans les bordereaux d’analyses présentés en annexe, le laboratoire EUROFINS peut indiquer des interférences à d’autres paramètres susceptibles de modifier, pour certains échantillons, les concentrations des paramètres analysés. Les incertitudes sur les résultats d’analyses proviennent également des méthodes analytiques, de l’hétérogénéité des échantillons, de la méthode de prélèvement et de la méthode de conservation des échantillons. Pour diminuer les incertitudes sur les méthodes analytiques appliquées par les laboratoires accréditées, il serait nécessaire de réaliser plusieurs mesures sur le même échantillon afin d’en déterminer la moyenne et l’écart-type pour chaque échantillon. Rappelons que certains composés n’ont pas pu être analysés sur l’échantillon S5(0,3-2) du fait d’une quantité insuffisante de matériaux (voir paragraphe 6.1).


7.3.5 Sources potentielles ou avérées de contamination

Sur la base des résultats d’analyses, aucune source de pollution n’a été mise en évidence suite aux investigations sur les sols et les eaux souterraines. Des anomalies en métaux ne constituant pas un état de pollution ont été détectées dans les sols au niveau du sondage S5 (zone de réception des matières entrantes) entre 2 et 3 m de profondeur. En effet, du cuivre, du plomb et du zinc ont été détectés à des teneurs représentant de fortes anomalies. Leur présence est probablement d’origine anthropique, puisque les teneurs en métaux retrouvées sur les autres sondages sont homogènes entre elles. A noter par ailleurs l’absence de contamination dans la couche de remblais supérieure en S5(0,3-2). Les résultats sur les eaux souterraines témoignent de l’absence de métaux, notamment en aval de S5 présentant de fortes anomalies.

7.3.6 Etendue et impact potentiel de la contamination

Les anomalies en métaux sont limitées au sondage S5. L’extension verticale de cette contamination n’est pas connue après 3 m de profondeur. Rappelons toutefois qu’elle n’impacte pas la nappe d’eaux souterraines dans laquelle les métaux ne sont pas détectés.

7.3.7 Représentation cartographique des résultats

La carte ci-après montre les anomalies significatives mises en évidence dans les sols. Ces anomalies concernent uniquement des métaux en S5 (cf. paragraphe 7.3.5).

Rappelons toutefois que ces teneurs ne constituent pas un état de pollution impactant l’environnement et les personnes et nécessitant des mesures de gestion.


Figure 26 : Cartographie des anomalies sur les sols


7.4 SCHEMA CONCEPTUEL ACTUALISE DU PERIMETRE IED

Le schéma conceptuel a été actualisé suite aux résultats d’investigations sur les sols et les eaux souterraines.

Sur la base des résultats d’investigations de terrain, aucune source de pollution significative n’apparait au droit des investigations menées. Il n’y a donc pas de lien source-vecteur-cible au moment des investigations de terrain menées le 24 janvier 2019 sur les sols et le 5 février 2019 sur les eaux souterraines.

Source Vecteur Cibles

Retenu O/N

Sur site

Absence de source de

pollution sur le périmètre IED

Transferts ascendants de gaz vers l’intérieur des bâtiments puis inhalation par les cibles

Employés N

Hors-site

Absence de source de

pollution sur le périmètre IED

Transferts via les eaux souterraines :

- Ingestion via les eaux souterraines (puits privés et captages AEP)

- inhalation par dégazage à l’intérieur des bâtiments ou ingestion d’eau via puits privés

Employés Résidents

N


Figure 27 : Schéma conceptuel actualisé du périmètre IED


8. CONCLUSIONS : RESUME TECHNIQUE DE

L’ETUDE

Ce chapitre présente les conclusions et recommandations associées à la réalisation du rapport de base du projet d’unité de méthanisation sur la STEP de Valence (26). Il représente le résumé technique de l’étude.

8.1 SYNTHESE DE L’ETUDE

Cette étude est réalisée dans le cadre du projet d’unité de méthanisation sur la STEP de Valence, conformément à la transposition en droit français de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 dite « directive IED ».

L’activité concernée par la directive IED correspond à la rubrique 3532 - Valorisation de déchets non dangereux. Cette activité soumet l’établissement à la production d’un rapport de base de l’état des sols et des eaux souterraines.

Le périmètre géographique retenu est celui de l’implantation du projet, sur la STEP de Valence.

Les paramètres analytiques traceurs des activités IED en lien avec les substances déterminées comme pertinentes sont :

- Les substances dangereuses de l’annexe 1 de la politique RSDE (sous-secteur d’activité 3.5 « autre activités de traitement de déchets non dangereux ») ;

- Les substances analysées dans le cadre de l’annexe 1 de l’arrêté du 08/01/1998 ;

- Le tétrahydrothiophène.

Usage du sol considéré

Actuellement, l’emprise d’étude est occupée :

- Par une partie des installations de la STEP (dépotage des boues, prétraitement et stockage des réactifs), sur laquelle sera aménagée une partie de l’unité de méthanisation ;

- Une partie enherbée et séparée en deux par une clôture métallique : une partie est exploitée par VEOLIA, l’autre partie est exploitée par la ville pour le stockage temporaire des déchets du marché.

L’unité de méthanisation correspondra à un usage industriel.

Historique du site

Les emprises d’implantation des installations de l’unité de méthanisation ont été occupées par des parcelles agricoles jusqu’en 1969. Cette année-là, une station de traitement des eaux usées est construite sur une partie du site d’étude. Elle est composée de deux bassins qui s'apparentent à des décanteurs primaires. Entre 1972 et 1978 un troisième bassin est construit sur le site d'étude, il s'agirait d'un bassin de boues activées. Deux cuves aériennes de FOD de 50 000 L chacune sont présentes en bordure extérieure du site. En 2002, une nouvelle station de traitement des eaux usées est construite, dont une partie est présente sur l’emprise d’étude. L’ancienne STEP a été démolie et démantelée en 2004. Les terrains ont été remblayés avec des matériaux de déconstruction et d'autres matériaux d'origine et de nature inconnues.


Qualité environnementale des sols :

Les investigations sur les sols menées en janvier 2019 n’ont pas mis en évidence de pollution avérée sur ce milieu. Des anomalies significatives en métaux ont été mises en évidence, mais elles ne constituent pas une source de pollution (absence de transfert vers l’air ambiant ou les eaux souterraines).

Des teneurs en COHV, PCB, PBDE et organoétains ont été mises en évidence, mais les valeurs mesurées ne témoignent pas d’un impact significatif sur les sols.

Qualité environnementale des eaux souterraines :

Les eaux souterraines prélevées en février 2019 au droit du Puits 1 et des piézomètres Pz2 et Pz3 n’ont pas mis en évidence d’impact sur les eaux souterraines.

Du nonylphénol (isomères) et du monobutylétain ont été mis en évidence à des concentrations qui ne témoignent pas d’un impact significatif ou d’une pollution sur les eaux souterraines.

Le niveau d’eau souterraine a été mesuré à environ 3 à 4 m de profondeur par rapport au terrain naturel en février 2019. Le sens d’écoulement des eaux souterraines se fait en direction du nord-est au moment des prélèvements en février 2019.

8.2 RECOMMANDATIONS

Le réseau de piézomètres mis en place par Bureau Veritas a été implanté sur la base de documents bibliographiques qui indiquent un sens d’écoulement différent du sens d’écoulement réellement mesuré lors des investigations sur les eaux souterraines du 5 février 2019.

En effet, le sens d’écoulement réellement mesuré lors de la campagne de prélèvement se fait en direction du nord-est, et non pas en direction du nord-ouest comme indiqué sur la carte piézométrique du SIE (système d’information sur l’eau).

Dans cette configuration, il n’existe pas de piézomètre à l’aval direct du digesteur et du poste d’injection de la future unité de méthanisation.

Rappelons toutefois que le sens d’écoulement peut être influencé par les périodes de hautes eaux et basses eaux. Ainsi, un sens d’écoulement différent pourrait être observé en période de basses eaux (période de septembre à octobre).

Le sens d’écoulement peut aussi être influencé par la topographie du secteur, avec notamment la présence d’un fossé de plusieurs mètres entre le site d’étude et le Rhône, pouvant agir comme une barrière hydraulique. Notons également la présence d’un captage AEP (puits de la Mauboule) à 650 m au nord-est du site.

Bureau Veritas recommande à VEOLIA EAU de réaliser des campagnes de relevés du niveau de la nappe d’eaux souterraines tous les 2 à 3 mois pendant l’année 2019, au droit des ouvrages Puits 1, Pz2 et Pz3, ainsi que le piézomètre SD1-Pz mis en place par Ginger (Pz Ginger). Ces relevés réguliers permettront de suivre l’évolution du sens d’écoulement des eaux souterraines au droit du site.

Un des deux scénarios suivants pourra alors se présenter suite à ces relevés :

- Scénario 1 : le sens d’écoulement relevé lors de la présente étude est confirmé par les nouveaux relevés au cours de l’année 2019. Dans ce cas, il conviendrait de mettre en place un piézomètre à l’aval du digesteur et du poste d’injection, en fonction des nouvelles données.


- Scénario 2 : le sens d’écoulement est variable en fonction des périodes de hautes eaux et basses eaux. Dans ce cas, si pendant certaines périodes de l’année le piézomètre Pz2 est situé à l’aval du digesteur et du poste d’injection, celui-ci permettra d’avoir des informations sur la qualité des eaux souterraines en aval du digesteur et du poste d’injection.

-o0o-

Bureau Veritas souhaite remercier le VEOLIA EAU de lui avoir donné l’opportunité de préparer ce rapport.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les rédacteurs et vérificateurs de ce rapport, dont les coordonnées sont rappelées en tête de ce dossier.

Annexes - Bureau Veritas - Rapport CB797180/7193838-7233187-V4 – 11 mars 2019

ANNEXE 1 : DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE

Accès livraisons des boues

Pont-bascule

Silo à cendres de l’incinérateur

Zone de dépotage des boues

Centrifugeuses (déshydratation des boues)

Flottateur (futur bâche amont épaississement)


Local de stockage réactifs (javel, soude, acide

sulfurique) et de la bâche amont digesteur

Local maintenance

Produits d’entretiens et futs usagés vides

Huiles vierges et huiles usagées

Local maintenance

Local de prétraitement


Cuve de gasoil (groupe électrogène)

Groupe électrogène et cuve de secours

Dépotage du chlorure ferrique

Stockage de chlorure ferrique

Four de l’incinérateur (à l’arrêt)

Bassins du traitement biologique


Emprise du site (dépotage et stockage des

déchets du marché)

Clôture métallique sur l’emprise d’étude

Emprise d’étude (vue depuis le bâtiment

d’assainissement exploitation)

Emprise d’étude (vue depuis l’entrée de la

STEP)


ANNEXE 2 : SCHEMA DE PRINCIPE DE LA FILIERE

METHANISATION


ANNEXE 3 : COUPES LITHOLOGIQUES DES ETUDES GINGER ET GEAUPOLE (2017)


ANNEXE 4 : LISTES DES SUBSTANCES DANGEREUSES

PERTINENTES IDENTIFIEES

Politique RSDE : Annexe 1, sous-secteur d’activité 3.5

« autres sites de traitement de déchets non dangereux »

Nonylphénols

Métaux : cadmium, mercure, nickel, plomb, arsenic, cuivre, zinc,

chrome

Anthracène

Naphtalène

Pentachlorophénol

Tributylphosphate

Biphényle

Chloroforme

Diuron

Ethylbenzène

Isoproturon

Octylphénols

PCB 153

Atrazine

Simazine

Toluène

Xylènes (somme o, m, p)

Hexachlorocyclohexanes (alpha isomère, gamma isomère –

Lindane)

Hexachlorobutadiène

Diphényléther polybromés (BDE 47, 99, 100, 154, 153, 183, 209)

Tétrachloroéthylène

Trichloroéthylène

Tétrachlorure de carbone

Tributylétain cation

Monobutylétain cation

Dibutylétain cation


Composés analysées sur les boues d’épuration selon

l’annexe 1 de l’arrêté du 08/01/1998

Métaux

Arsenic

Déjà analysé dans le cadre de la RSDE

Cadmium

Chrome

Cuivre

Mercure

Nickel

Plomb

Zinc

PCB

PCB 28

PCB 52

PCB 101

PCB 118

PCB 138

PCB 153 Déjà analysé dans le cadre de la RSDE

PCB 180

Somme des 7 PCB

HAP

Fluoranthène

Benzo(b)fluoranthène

Benzo(a)pyrène

Produit d’odorisation du biogaz

Tétrahydrothiophène


ANNEXE 5 : FICHES DE PRELEVEMENT DES SOLS

Profondeur du sondage 2 m

Diamètre NA

Appareil de mesure in situ

si mis en œuvrePID

Identifiant et

profondeurs

d'échantillonnage

Description et

texture de

l'échantillon

0

0,5

1

1,5

Pas de venue

2 d'eau

2,5

3

3,5

4

4,5

5

X = 847392 m

Mode de gestion des cuttings et

de rebouchage

Soleil Y = 6424592 m

Fluide de forage

VEOLIA EAU

Aucun

Météorologie

Description de la zone

d'investigationZone du futur poste d'injection

Prof.

(m)

24-janv-19

Arrivée d'eau

et niveau de

nappe

Date des investigations

Rebouchage avec terres

extraites

Carottier battu

S1STEP de Valence Mauboule - Valence 26000

Version 1 du 12/02/2014

Opérateur F. PASTORE Positionnement (Lambert 93)

LogTexture et description des couches

lithologiques

Indices organoleptiques et/ou

résultats de mesures in-situ

Echantillons

Méthode de forage

Société de forage BALLANSAT FORAGES

Sable beige graveleux

RAS - PID = 0 ppm

S1(0-1)

10h00

Terre végétale et

sable limoneux

Terre végétale brune

Remblais - sable limoneux brun foncé,

légèrement graveleux

Profondeur du sondage 1,5 m

Diamètre NA


si mis en œuvrePID

Identifiant et

profondeurs

d'échantillonnage

Description et

texture de

l'échantillon

0

0,5

1

1,5

Pas de venue

2 d'eau

2,5

3

3,5

4

4,5

5

VEOLIA EAUS2

STEP de Valence Mauboule - Valence 26000

Version 1 du 12/02/2014


Date des investigations 24-janv-19 X = 847379 m

Météorologie Soleil Y = 6424526 m




EchantillonsArrivée d'eau

et niveau de

nappe

Méthode de forage Tarière mécanique

Fluide de forage Aucun


de rebouchage


extraites

Limons sablo argileux, légèrement

graveleux

RAS - PID = 0 ppm

S2(0-1,5)

10h46

Limons sablo

argileux


d'investigationZone du futur digesteur de méthanisation

Prof.

(m)Log

Texture et description des couches

lithologiques

Profondeur du sondage 1,6 m

Diamètre NA


si mis en œuvrePID

Identifiant et

profondeurs

d'échantillonnage

Description et

texture de

l'échantillon

0

0,5

1

1,5 Pas de venue

d'eau

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

VEOLIA EAUS3


Version 1 du 12/02/2014








de rebouchage


extraites


d'investigationZone de la bâche amont épaississement

Prof.

(m)Log


lithologiques




et niveau de

nappe

Sable graveleux brun légèrement

limoneux

Terrain naturel - sable graveleux beige

orangé

RAS - PID = 0 ppm

S3(0-1)

11h25

Sable limoneux


Diamètre NA


si mis en œuvrePID

Identifiant et

profondeurs

d'échantillonnage

Description et

texture de

l'échantillon

0

0,5

1

1,5

Pas de venue

2 d'eau

2,5

3

3,5

4

4,5

5

VEOLIA EAUS4


Version 1 du 12/02/2014








de rebouchage


extraites


d'investigationZone de dilution des boues externes

Prof.

(m)Log


lithologiques




et niveau de

nappe

Sable limoneuxSable graveleux brun légèrement

limoneux

Sable graveleux brun

RAS - PID = 0 ppm

S4(0-1)

12h30


Diamètre NA


si mis en œuvrePID

Identifiant et

profondeurs

d'échantillonnage

Description et

texture de

l'échantillon

0

0,5

1

1,5

2

2,5

Pas de venue

3 d'eau

3,5

4

4,5

5

VEOLIA EAUS5


Version 1 du 12/02/2014








de rebouchage


extraites


d'investigationZone de réception des matières entrantes

Prof.

(m)Log


lithologiques




et niveau de

nappe

Remblais sablo graveleux beige avec très

peu de matières fines

Dalle béton

Limons argileux bruns, légèrement

graveleux

Sable (en très faible

quantité)

S5(0,3-2)

15h00

RAS - PID = 0 ppm

Limons argileux

S5(2-3)

15h30

RAS - PID = 0 ppm


Diamètre NA


si mis en œuvrePID

Identifiant et

profondeurs

d'échantillonnage

Description et

texture de

l'échantillon

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

VEOLIA EAUS6


Version 1 du 12/02/2014








de rebouchage


extraites


d'investigationZone épaississement des boues

Prof.

(m)Log


lithologiques




et niveau de

nappe

Remblais sablo graveleux beige RAS - PID = 0 ppm

S6(0,3-2)

16h50

Sable

Dalle béton


ANNEXE 6 : COUPES PIEZOMETRIQUES

hors-sol X

raz-du-sol

X

Y

Z

0

1

2

3

4

5

6

7

Profondeur atteinte lors du

forage : 7 m / TN

Equipement du piézomètre :

Tube PVC plein de +0,3 m à -1,7m

/ TN

Tube PVC crépiné de -1,7 m à -6,7

m / TN

Espace annulaire :

Massif filtrant-gravier du fond à -1,5

m / TN

Bentonite : de -1,5 m à -0,2 m/TN

Cimentation jusqu'à +0,1 m/TN

Niveau d'eau à -3,7 m / TN lors du

forage

Développement : Purge pendant

30 min. Obtention d'une eau claire

et limpide

Zone d'implantation de l'ouvrage : En limite de site, dans la pelouse au nord du bâtiment d'accueil

Ouvrage Lithologie des sols au droit de l'ouvrage

Commentaires

Profondeur en m schéma de l'ouvrage Log Description des sols

Sable et graviers

Aucun

Méthode de gestion des cuttings et

des eaux de pompage

Eaux de développement

infiltrée sur site

Localisation

(Lambert 93)

847357

6424599

106,69 m / haut tube

Date des investigations 24-janv-19 Profondeur / TN 7

Diamètre de forage 115

Société de forage BALLANSAT FORAGES Diamètre du tubage 51/60

Méthode de forage ODEX avec tubage à l'avancementCapot mis en place

Fluide de forage

VOLVO COMPACT EQUIPMENT

Pz2

Rue Pierre Pingon - 01300 Belley

Opérateur Emilie TIQUET Caractéristiques de l'ouvrage Localisation du Pz

Ma

ss

if f

iltr

an

t -

gra

vie

rs -

silic

e

Tu

be p

lein

Tu

be c

rép

iné

Bouchon de fond

Capot de protection hors sol

Bé

ton

Be

nto

hors-sol X

raz-du-sol

X

Y

Z

0

1

2

3

4

5

6

7


Pz3


Opérateur Emilie TIQUET Caractéristiques de l'ouvrage Localisation du Pz

Date des investigations 24-janv-19 Profondeur / TN 7

Diamètre de forage 115

Société de forage BALLANSAT FORAGES Diamètre du tubage 51/60

Méthode de forage ODEX avec tubage à l'avancementCapot mis en place


Méthode de gestion des cuttings et

des eaux de pompage

Eaux de développement

infiltrée sur site

Localisation

(Lambert 93)

847201

6424488

107,29 m / haut tube

Zone d'implantation de l'ouvrage : En limite de site, dans la pelouse au niveau du bâtiment de réception de matières entrantes

Ouvrage Lithologie des sols au droit de l'ouvrage

Commentaires

Profondeur en m schéma de l'ouvrage Log Description des sols

Profondeur atteinte lors du

forage : 7 m / TN

Equipement du piézomètre :

Tube PVC plein de +0,3 m à -1,7m

/ TN

Tube PVC crépiné de -1,7 m à -6,7

m / TN

Espace annulaire :

Massif filtrant-gravier du fond à -1,5

m / TN

Bentonite : de -1,5 m à -0,2 m/TN

Cimentation jusqu'à +0,1 m/TN

Niveau d'eau à -4 m / TN lors du

forage

Développement : Purge pendant

30 min. Obtention d'une eau claire

et limpide

Terre végétale

Sables graveleux

Passe limoneuse

Sables graveleux

Ma

ss

if f

iltr

an

t -

gra

vie

rs -

silic

e

Tu

be p

lein

Tu

be c

rép

iné

Bouchon de fond

Capot de protection hors sol

Bé

ton

Be

nto


ANNEXE 7 : FICHES DE PRELEVEMENT DES EAUX

SOUTERRAINES

Position GPS / Coordonnées Lambert 93 : X: 847348 m Y: 6424446 m

N° affaire :

Client :

Commune :

Opérateur(s) :

Date :

Météo :

Température : 0°C

Environnement :

Aucun

Sonde piezo. T°C pH Conductivité Red/Ox Pompe

CB180-11 CB180-19 CB180-19 CB180-19 CB180-19 CB180-24

03/12/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 31/03/2017

Sonde piezo / limnimètre à interface?

Type d'ouvrage :

Coupe schématique de l'ouvrage : Tête d'ouvrage :

Nature du repère : Marque orange sur rebord bétonné

Côte du repère : 107,87 m NGF

A 0,6 m

B m

C m

D 9,77 m

E m

F m

G 4,59 m

H m

Position crépine connue?

Volume d'eau dans l'ouvrage : 1463,9 l

Constat de dégradation et/ou de risque de pollution accidentelle de l'ouvrage :

N° piézo échantillonné avant:

Soleil

Position hydraulique vis-à-vis de la nappe :

Date étalon./vérif.

Espace enherbé

05/02/2019

Conditions de prélèvement

Matériels

Paramètre

Réf.

Ouvrage

Prelevement n°1

FICHE DE PRELEVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES



Puits 1

Photographie et/ou plan de localisation de l'ouvrageProjet

Caractéristiques de l'ouvrage

7233187

Valence (26)

Fabio PASTORE

VEOLIA EAU

Amont Aval Latéral

Piézomètre Puits Source

Capot hors sol Bouche à clé ras de solcadenas

A margelle ciment

G

H

F

D

repère

C

B

étan

chei

té

E

mas

sif

filt

rant

OUI NON

autre

OUI NON

Fiche de prélèvement eaux souterraines - GM EV103 1 Copyright Bureau Veritas 06/2017

Outil de purge :

Aspect des eaux : Position de l'aspiration : 7 m

turbidité : Débit de purge : 8 l/m

couleur : Nombre volumes à purger : 5 -

odeur/PID : Volume minimal à purger : 7319,3 l

Présence d'une phase pure : Temps de purge calculé : 915,0 min

Purge :

Commentaire:

Rabattement maximum mesuré : 0 m/niveau initial

Gestion des eaux de purge :

Purge Heure de début : 09h46 Heure de fin : 10h11

T°C - 15,5 15,7 15,3 15,5

pH - 6,9 6,9 7,0 6,9

Conductivité µS/cm 494 495 490 494

Red/Ox mV 138 100 101 71

Heure : 10h15

Echantillonneur : Pompe Twister 21 m Débit de prélèvement : 8 l/m

Position du prélèvement : 7 m/repère Quantité : 6,7 litres

Flacon et

Volume

Stabilisant /

filtration

250 mL non

500 mL Na2S2O3

100 mL Na2S2O3

125 mL HCl

2*40 mL H2SO4

2*40 mL Na2S2O3

60 mL HNO3

3*500 mL non

3*1000 mL Na2S2O3

1000 mL non

Conditionnement des échantillons : Transporteur : BIOLOGISTIC

Echantillons envoyés au laboratoire le : 05/02/2019 Laboratoire : EUROFINS

V12AY4192 V12AY4193

P10CJ9236

Composés de l’annexe 1, 3.5 du RSDE, « Autres

sites de traitement de déchets non dangereux »

(dont 8 métaux) + HAP + PCB +


Flaconnage préparé par laboratoire?Attention, si analyses métaux "dissous" filtrer avant

mise en flacon si flacon pré-acidifié.

V08DL3269 V08DL3272

Si oui, aspect et quantités:

Très bon débit

5' 10' 20' 25'

Suivi des paramètres physico-chimiques lors de la purge

Purge d'ouvrage

Prélèvement

V13093343

V07AR0986

Incolore

RAS

V04504463

Paramètres analysés

Temps ou volume

purgé

V14012853

Pompe Twister 21 m - CB180-24

Conditionnement et expédition

V15043310 V15043318 V15043314

V02652120

Flaconnage, identification:

V03116771 V03116767 V03116768

Id. FlaconnageCCR

infiltration sur site réseau d'eau autre :

filtration cuve charbon actifstockage sur site

glacière réfrigérée autre :

fractionnée continue

eau claire eau chargée

surnageant plongeant

OUI NON



N° affaire :

Client :

Commune :

Opérateur(s) :

Date :

Météo :

Température : 0°C

Environnement :

Puits 1


CB180-11 CB180-19 CB180-19 CB180-19 CB180-19 CB180-24

03/12/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 31/03/2017


Type d'ouvrage :


Nature du repère : Haut du tube piézométrique


A 0,052 m

B 0,53 m

C 2 m

D 7,08 m

E 5 m

F 0,115 m

G 3,81 m

H 0 m




Matériels

Paramètre

Réf.




Fabio PASTORE

05/02/2019


Soleil

Espace enherbé


Projet Photographie et/ou plan de localisation de l'ouvrage

7233187

VEOLIA EAU

Valence (26)

FICHE DE PRELEVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES Ouvrage

VOLVO COMPACT EQUIPMENT Pz2

Rue Pierre Pingon - 01300 Belley Prelevement n°2

Amont Aval Latéral



A margelle ciment

G

H

F

D

repère

C

B

étan

chei

té

E

mas

sif

filt

rant

OUI NON

autre

OUI NON


Outil de purge :

Aspect des eaux : Position de l'aspiration : 5 m





Purge :

Commentaire:




T°C - 14,5 15 15,1 15 15

pH - 7,1 6,9 6,9 7,0 6,9

Conductivité µS/cm 488 491 492 491 491

Red/Ox mV 45 -74 -132 -140 -140

Heure : 11h40


Position du prélèvement : 5 m/repère Quantité : 6,7 litres

Flacon et

Volume

Stabilisant /

filtration

250 mL non

500 mL Na2S2O3

100 mL Na2S2O3

125 mL HCl

2*40 mL H2SO4

2*40 mL Na2S2O3

60 mL HNO3

3*500 mL non

3*1000 mL Na2S2O3

1000 mL non



Attention, si analyses métaux "dissous" filtrer avant



V12AY4142 V12AY4152

P10CJ9235

V03112062 V03112063 V03116766

V15043309 V15043317 V15043313

V04504327

Flaconnage préparé par laboratoire?

Prélèvement


Id. Flaconnage Paramètres analysés

V02652111





V14012854

V13093322

V07AQ9868

V08DL3252 V08DL3249

Très bon débit, très bonne recharge


Temps ou volume

purgé5' 12' 20' 25' 30'

Purge d'ouvrage


Incolore

RAS


CCR







OUI NON



N° affaire :

Client :

Commune :

Opérateur(s) :

Date :

Météo :

Température : 0°C

Environnement :

Pz2


CB180-11 CB180-19 CB180-19 CB180-19 CB180-19 CB180-24

03/12/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 31/03/2017


Type d'ouvrage :


Nature du repère : Haut du tube piézométrique


A 0,052 m

B 0,385 m

C 2 m

D 7,015 m

E 5 m

F 0,115 m

G 3,96 m

H 0 m




Matériels

Paramètre

Réf.




Fabio PASTORE

05/02/2019


Soleil

Bord de voirie


Projet Photographie et/ou plan de localisation de l'ouvrage

7233187

VEOLIA EAU

Valence (26)

FICHE DE PRELEVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES Ouvrage

VOLVO COMPACT EQUIPMENT Pz3

Rue Pierre Pingon - 01300 Belley Prelevement n°3

Amont Aval Latéral



A margelle ciment

G

H

F

D

repère

C

B

étan

chei

té

E

mas

sif

filt

rant

OUI NON

autre

OUI NON


Outil de purge :

Aspect des eaux : Position de l'aspiration : 5,5 m





Purge :

Commentaire:




T°C - 16 16 16 16

pH - 7,1 7,1 7,1 7,1

Conductivité µS/cm 458 442 457 457

Red/Ox mV 58 93 88 102

Heure : 13h00


Position du prélèvement : 5,5 m/repère Quantité : 6,7 litres

Flacon et

Volume

Stabilisant /

filtration

250 mL non

500 mL Na2S2O3

100 mL Na2S2O3

125 mL HCl

2*40 mL H2SO4

2*40 mL Na2S2O3

60 mL HNO3

3*500 mL non

3*1000 mL Na2S2O3

1000 mL non



Attention, si analyses métaux "dissous" filtrer avant



V12AY4172 V12AY4182

P10CJ9227

V03112065 V03112066 V03112067

V15043311 V15043315 V15043319

V04504323

Flaconnage préparé par laboratoire?

Prélèvement


Id. Flaconnage Paramètres analysés

V02652102





V14012510

V13093323

V07AQ9860

V08DL3289 V08DL3292

Très bon débit, très bonne recharge


Temps ou volume

purgé10' 20' 30' 35'

Purge d'ouvrage


Incolore

RAS


CCR







OUI NON



ANNEXE 8 : RESULTATS DU LABORATOIRE SUR LES SOLS

ET LES EAUX SOUTERRAINES

Page 1/26

EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE SAS

BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS Fabio PASTORE16 Chemin du JubinBP 2669571 DARDILLY CEDEX

RAPPORT D'ANALYSE

Version du : 19/02/2019Dossier N° : 19E009109Date de réception : 26/01/2019N° de rapport d'analyse : AR-19-LK-025296-01

Référence Dossier : N° Projet : 7233187-1Nom Projet : SOLS STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULENom Commande : SOLS STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULERéférence Commande : 1510797180/190124/1

Coordinateur de projet client : Pierre Van Cauwenberghe / [email protected] / +333 88 02 33 89

N° Ech Matrice Référence échantillon

001 Sol (SOL) S1(0-1)

002 Sol (SOL) S2(0-1,5)

003 Sol (SOL) S3(0-1)

004 Sol (SOL) S4(0-1)

005 Sol (SOL) S5(0,3-2)

006 Sol (SOL) S5(2-3)

007 Sol (SOL) S6(0,3-2)

008 Boue (BO ) S2(0-1,5) 2

009 Boue (BO ) S3(0-1) 2

010 Boue (BO ) S4(0-1) 2

011 Boue (BO ) S5(2-3) 2

012 Boue (BO ) S6(0,3-2) 2

ACCREDITATIONN° 1- 1488

Site de savernePortée disponible sur

www.cofrac.fr

Eurofins Analyses pour l'Environnement - Site de Saverne5, rue d'Otterswiller - 67700 SaverneTél 03 88 911 911 - fax 03 88 916 531 - site web : www.eurofins.fr/envSAS au capital de 1 632 800 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 422 998 971

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RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003 004 005N° Echantillon 006

Référence client : S1(0-1) S2(0-1,5) S5(0,3-2)S3(0-1) S4(0-1) S5(2-3)

Matrice : SOL SOL SOL SOL SOL SOLDate de prélèvement : 24/01/2019 24/01/2019 24/01/2019 24/01/2019 24/01/2019 24/01/2019 Date de début d'analyse : 31/01/2019 30/01/201930/01/2019 29/01/201930/01/2019 30/01/2019Température de l’air de l’enceinte : 8.2°C 8.2°C 8.2°C 8.2°C 8.2°C 8.2°C

Préparation Physico-Chimique

* * * * - - - - XXS06 : Séchage à 40°C * -

* * * * 86.9 93.6 86.6 98.8 % P.B.LS896 : Matière sèche * 86.8

* * * * 4.41 24.3 3.30 29.9 % P.B.XXS07 : Refus Pondéral à 2 mm * 19.8

Métaux

* * * * - - - - XXS01 : Minéralisation eau régale - Bloc chauffant

* -

* * * * 14.7 11.3 12.5 7.17 mg/kg M.S.LS865 : Arsenic (As) * 15.9

* * * * <0.40 <0.40 <0.41 <0.40 mg/kg M.S.LS870 : Cadmium (Cd) * 1.45

* * * * 21.8 20.6 20.0 22.1 mg/kg M.S.LS872 : Chrome (Cr) * 27.6

* * * * 18.3 17.9 15.2 16.3 mg/kg M.S.LS874 : Cuivre (Cu) * 72.4

* * * * 29.0 24.5 26.7 22.3 mg/kg M.S.LS881 : Nickel (Ni) * 34.5

* * * * 22.5 20.4 16.8 12.8 mg/kg M.S.LS883 : Plomb (Pb) * 101

* * * * 59.3 53.8 49.8 26.8 mg/kg M.S.LS894 : Zinc (Zn) * 415

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LSA09 : Mercure (Hg) * 0.12

Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAPs)

LSA33 : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (16 HAPs)

Naphtalène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Acénaphthylène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Acénaphtène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Fluorène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Phénanthrène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Anthracène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Fluoranthène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Pyrène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Benzo-(a)-anthracène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Chrysène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Benzo(b)fluoranthène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Benzo(k)fluoranthène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Benzo(a)pyrène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg M.S. * * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 * <0.05

Somme des HAP mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05



www.cofrac.fr


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RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003 004 005N° Echantillon 006



Polychlorobiphényles (PCBs)

LSA42 : PCB congénères réglementaires (7)PCB 28 mg/kg M.S. * * * * <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 * <0.01

PCB 52 mg/kg M.S. * * * * <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 * 0.02

PCB 101 mg/kg M.S. * * * * <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 * 0.03

PCB 118 mg/kg M.S. * * * * <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 * 0.02

PCB 138 mg/kg M.S. * * * * <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 * 0.03

PCB 153 mg/kg M.S. * * * * <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 * 0.03

PCB 180 mg/kg M.S. * * * * <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 * <0.01

SOMME PCB (7) mg/kg M.S. <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 0.13

Composés Volatils

<2.0 <2.0 <2.0 <2.0 mg/kg M.S.LS2FN : Bromométhane <2.0

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0Y3 : Styrène * <0.05

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0Y9 : 1,2,4-triméthylbenzène (Pseudocumène)

* <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YB : 1,3,5-Triméthylbenzène <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YH : n-Propylbenzène <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YG : Isopropylbenzène (cumène)

<0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LSR8W : n-butylbenzène <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YI : sec-butylbenzène <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YJ : tert-butylbenzène <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YX : p-isopropyltoluène (p-cymène)

<0.10

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0Y1 : Dichlorométhane * <0.05

* * * * <0.02 <0.02 <0.02 <0.02 mg/kg M.S.LS0XT : Chlorure de vinyle * <0.02

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YP : 1,1-Dichloroéthylène * <0.10

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YQ : Trans-1,2-dichloroéthylène * <0.10

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YR : cis 1,2-Dichloroéthylène * <0.10

* * * * <0.02 <0.02 <0.02 <0.02 mg/kg M.S.LS0YS : Chloroforme * <0.02

* * * * <0.02 <0.02 <0.02 <0.02 mg/kg M.S.LS0Y2 : Tetrachlorométhane * <0.02

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YN : 1,1-Dichloroéthane * <0.10

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0XY : 1,2-Dichloroéthane * <0.05

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YL : 1,1,1-Trichloroéthane * <0.10

* * * * <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0YZ : 1,1,2-Trichloroéthane * <0.20

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YM : 1,1,1,2 Tétrachloroéthane <0.10

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0Y0 : Trichloroéthylène * <0.05



www.cofrac.fr


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RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003 004 005N° Echantillon 006



Composés Volatils

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0XZ : Tetrachloroéthylène * 0.23

<0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Z5 : 2,2-Dichloropropane <0.20

* * * * <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Z4 : 1,2-Dichloropropane * <0.20

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YT : 1,3-Dichloropropane <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YU : 1,1-Dichloropropène <0.10

<0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Z8 : cis-1,3-Dichloropropène <0.20

<0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Z7 : Trans-1,3-dichloropropène <0.20

* * * * <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Z1 : Bromochlorométhane * <0.20

* * * * <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Z0 : Dibromométhane * <0.20

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0XX : 1,2-Dibromoéthane * <0.05

* * * * <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0YY : Bromoforme (tribromométhane)

* <0.20

* * * * <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Z2 : Bromodichlorométhane * <0.20

* * * * <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Z3 : Dibromochlorométhane * <0.20

<0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Z6 :

1,2-Dibromo-3-chloropropane<0.20

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YE : Bromobenzène <0.10

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YF : Chlorobenzène * <0.10

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YA : 1,2-Dichlorobenzène * <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YC : 1,3-Dichlorobenzène <0.10

* * * * <0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YD : 1,4-Dichlorobenzène * <0.10

<0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Y7 : 1,2,3-Trichlorobenzène <0.20

* * * * <0.20 <0.20 <0.20 <0.20 mg/kg M.S.LS0Y8 : 1,2,4-Trichlorobenzène * <0.20

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YV : 2-Chlorotoluène <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YK : Hexachloro-1,3-butadiène <0.10

<0.10 <0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS0YW : 4-Chlorotoluène <0.10

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0XU : Benzène * <0.05

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0Y4 : Toluène * <0.05

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0XW : Ethylbenzène * <0.05

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0Y6 : o-Xylène * <0.05

* * * * <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS0Y5 : m+p-Xylène * <0.05

<0.0500 <0.0500 <0.0500 <0.0500 mg/kg M.S.LS0IK : Somme des BTEX <0.0500

<2.00 <2.00 <2.00 <2.00 mg/kg M.S.LS0XV : Somme des composés volatils

0.23

Pesticides Organochlorés



www.cofrac.fr


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RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003 004 005N° Echantillon 006




<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27L : HCH Alpha <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27M : HCH Béta <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27V : HCH, gamma - Lindane <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27D : Hexachlorobenzène (HCB) <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27E : Heptachlore <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27F : Aldrine <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27G : Heptachlore époxyde <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27P : Endosulfan alpha <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27K : DDE p,p <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27H : Dieldrine <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27I : Endrine <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27Q : Béta-endosulfan <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27S : DDD, p,p <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27C : o,p-DDT <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27U : DDT,p,p <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27J : Méthoxychlore <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27W : Isodrine <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27X : Endosulfan sulfate <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27N : HCH Delta <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27Y : Chlordane-cis <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27Z : Chlordane-gamma (=bêta=trans)

<0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27R : DDD, o,p <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS28A : Alachlore <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS28Y : Trifluraline <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS27T : DDE, o,p' <0.01

<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.LS32G : HCH Epsilon <0.01

Organoétains

* * * * <2.0 <2.0 <2.0 <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2GK : Dibutylétain cation-Sn (DBT)

* <2.0

* * * * <2.0 <2.0 5.4 <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2GL : Tributylétain cation-Sn (TBT)

* <2.0

* * * * <2.1 <2.0 <2.0 <2.2 µg Sn/kg M.S.LS2IK : Monobutylétain cation-Sn (MBT)

* <2.1



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RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003 004 005N° Echantillon 006



Triazines / Urées

LS1PY : Triazines par LC/MSAmétryne mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Atrazine mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Atrazine-2-hydroxy mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Atrazine-Deséthyl mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Atrazine déisopropyl mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Cyanazine mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbutylazine-Deséthyl mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Desmetryne mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Métribuzine mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Prométone mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Prométryne mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Propazine mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Simazine mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbuméton-déséthyl mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbuthylazine mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

Terbutryne mg/kg M.S. <0.05 <0.05 <0.05 <0.05 <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FD : Chlorotoluron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3G1 : Buturon <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FM : Chlorbromuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FC : Chloroxuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3F9 : Chlorsulfuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3G6 : Desméthyl-isoproturon <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FU : Diflubenzuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3G4 : Dimefuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FI : Diuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FZ : Ethidimuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FN : Fenuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FF : Flazasulfuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FG : Foramsulfuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3G5 : Iodosulfuron méthyle <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FP : Isoproturon <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FJ : Linuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FH : Mesosulfuron-methyl <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FK : Methabenzthiazuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FQ : Metobromuron <0.05



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RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003 004 005N° Echantillon 006



Triazines / Urées

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FR : Métoxuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FA : Metsulfuron méthyle <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FL : Monolinuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FV : Monuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FS : Néburon <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FE : Nicosulfuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3G3 : Siduron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FY : Tebuthiuron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3G2 : Terbumeton <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3G0 : Thiazafluron <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FB : Thifensulfuron méthyle <0.05

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS3FW : Triasulfuron <0.05

Pesticides divers

<0.05 <0.05 <0.05 <0.05 mg/kg M.S.LS1NM : Pentachlorophénol (PCP) <0.05

Sous-traitance | Eurofins Miljo

85 90 87 %CA142 : Matière sèche 85

<0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.CA6WG : 4-n-octylphénol <0.10

* * * <0.1 <0.1 <0.1 mg/kg M.S.CA06J : Nonylphenols * <0.1

Prestation soustraitée à Eurofins Miljø A/S DS EN ISO/IEC 17025 DANAK 168

* * * <0.2 <0.2 <0.2 mg/kg M.S.CA06K :

Nonylphenolmonoethoxylates * <0.2


<0.5 <0.5 <0.5 mg/kg M.S.CA06M :

Octylphenolpolyethoxylates<0.5

Sous-traitance | Eurofins GfA Lab Service Gmbh (Hamburg)

* * * 85.0 93.0 87.1 %GFDRY : Matière sèche * 89.4

Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2005 D-PL-14629-01-00

GFU81 : PBDE (24)Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2005 D-PL-14629-01-00

2,2',4-TriBDE (BDE-17) µg/kg M.S. * * * < 0.0297 < 0.0295 < 0.0281 * < 0.0290

2,4,4'-TriBDE (BDE-28) µg/kg M.S. * * * < 0.0297 < 0.0295 < 0.0281 * < 0.0290

2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) µg/kg M.S. * * * < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 * 0.434



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RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003 004 005N° Echantillon 006





2,2',4,5'-TetraBDE (BDE-49) µg/kg M.S. * * * < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 * < 0.0580

2,3‘,4,4‘-TetraBDE(66) µg/kg M.S. * * * < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 * < 0.0580

2,3‘,4‘,6-TetraBDE(71) µg/kg M.S. * * * < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 * < 0.0580

3,3‘,4,4‘-TetraBDE(77) µg/kg M.S. * * * < 0.0594 < 0.0589 < 0.0562 * < 0.0580

2,2‘,3,4,4‘-PentaBDE(85) µg/kg M.S. * * * < 0.119 < 0.118 < 0.112 * < 0.116

2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99) µg/kg M.S. * * * < 0.119 < 0.118 < 0.112 * 0.491

2,2',4,4',6-PentaBDE (100) µg/kg M.S. * * * < 0.119 < 0.118 < 0.112 * < 0.116

2,3‘,4,4‘,6-PentaBDE(119) µg/kg M.S. * * * < 0.119 < 0.118 < 0.112 * < 0.116

3,3',4,4',5-PentaBDE (BDE-126) µg/kg M.S. * * * < 0.119 < 0.118 < 0.112 * < 0.116

2,2',3,4,4',5'-HexaBDE (BDE-138) µg/kg M.S. * * * < 0.178 < 0.177 < 0.169 * < 0.174

2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE(153) µg/kg M.S. * * * < 0.178 < 0.177 < 0.169 * < 0.174

2,2',4,4',5,6'-HexaBDE(154) µg/kg M.S. * * * < 0.178 < 0.177 < 0.169 * < 0.174

2,3,3',4,4',5-HexaBDE (BDE-156) µg/kg M.S. * * * < 0.178 < 0.177 < 0.169 * < 0.174

2,2‘,3',4,4‘,5,6'-HeptaBDE(183) µg/kg M.S. * * * < 0.297 < 0.295 < 0.281 * < 0.290

2,2',3,4,4',6,6'-HeptaBDE (BDE-184) µg/kg M.S. * * * < 0.297 < 0.295 < 0.281 * < 0.290

2,3,3',4,4',5',6-HeptaBDE (BDE-191) µg/kg M.S. * * * < 0.297 < 0.295 < 0.281 * < 0.290

2,2',3,3',4,4',5,6'-OctaBDE (BDE-196) µg/kg M.S. * * * < 0.594 < 0.589 < 0.562 * < 0.580

2,2',3,3',4,4',6,6'-OctaBDE (BDE-197) µg/kg M.S. * * * < 0.594 < 0.589 < 0.562 * < 0.580

2,2',3,3',4,4',5,5',6-NonaBDE (BDE-206) µg/kg M.S. * * * < 1.19 < 1.18 < 1.12 * < 1.16

2,2',3,3'4,4',5,6,6'-NonaBDE (BDE-207) µg/kg M.S. * * * < 1.19 < 1.18 < 1.12 * < 1.16

DecaBDE(209) µg/kg M.S. * * * < 2.97 < 2.95 < 2.81 * < 2.90

Somme des PBDE avec LOQ µg/kg M.S. * * * 9.08 9.02 8.60 * 9.63

Somme des PBDE sans LOQ µg/kg M.S. * * * ND ND ND * 0.926

somme des TriBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * * * 0.0594 0.0589 0.0562 * 0.0580

somme des TriBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * * * ND ND ND * ND

somme des TetraBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * * * 0.297 0.295 0.281 * 0.666

somme des TetraBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * * * ND ND ND * 0.434

somme des PentaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * * * 0.594 0.589 0.562 * 0.956

somme des PentaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * * * ND ND ND * 0.491

somme des HexaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * * * 0.712 0.707 0.675 * 0.696

somme des HexaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * * * ND ND ND * ND

somme des HeptaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * * * 0.890 0.884 0.843 * 0.870

somme des HeptaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * * * ND ND ND * ND

somme des NonaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * * * 2.37 2.36 2.25 * 2.32

somme des NonaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * * * ND ND ND * ND

somme des OctaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * * * 1.19 1.18 1.12 * 1.16



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RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003 004 005N° Echantillon 006





somme des OctaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * * * ND ND ND * ND

Sous-traitance

<0.10 <0.10 <0.10 mg/kg M.S.LS3MZ : Tributylphosphate <0.10

Sous-traitance | Eurofins Analytico (Barneveld)

<0.5 mg/kg M.S.FF0XP : Tetrahydrothiophene



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RAPPORT D'ANALYSE



007 008 009 010 011N° Echantillon 012

Référence client : S6(0,3-2) S2(0-1,5) 2 S5(2-3) 2S3(0-1) 2 S4(0-1) 2 S6(0,3-2) 2

Matrice : SOL BO BO BO BO BO Date de prélèvement : 24/01/2019 24/01/2019 24/01/2019 24/01/2019 24/01/2019 24/01/2019 Date de début d'analyse : 30/01/2019 29/01/201929/01/2019 29/01/201929/01/2019 29/01/2019Température de l’air de l’enceinte : 8.2°C 8.2°C 8.2°C 8.2°C 8.2°C 8.2°C

Préparation Physico-Chimique

* - XXS06 : Séchage à 40°C

* 98.0 % P.B.LS896 : Matière sèche

* 9.08 % P.B.XXS07 : Refus Pondéral à 2 mm

Métaux

* - XXS01 : Minéralisation eau régale - Bloc chauffant

* 5.53 mg/kg M.S.LS865 : Arsenic (As)

* <0.40 mg/kg M.S.LS870 : Cadmium (Cd)

* 20.7 mg/kg M.S.LS872 : Chrome (Cr)

* 11.2 mg/kg M.S.LS874 : Cuivre (Cu)

* 13.4 mg/kg M.S.LS881 : Nickel (Ni)

* 12.3 mg/kg M.S.LS883 : Plomb (Pb)

* 19.8 mg/kg M.S.LS894 : Zinc (Zn)

* <0.10 mg/kg M.S.LSA09 : Mercure (Hg)


LSA33 : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (16 HAPs)

Naphtalène mg/kg M.S. * <0.05

Acénaphthylène mg/kg M.S. * <0.05

Acénaphtène mg/kg M.S. * <0.05

Fluorène mg/kg M.S. * <0.05

Phénanthrène mg/kg M.S. * <0.05

Anthracène mg/kg M.S. * <0.05

Fluoranthène mg/kg M.S. * <0.05

Pyrène mg/kg M.S. * <0.05

Benzo-(a)-anthracène mg/kg M.S. * <0.05

Chrysène mg/kg M.S. * <0.05

Benzo(b)fluoranthène mg/kg M.S. * <0.05

Benzo(k)fluoranthène mg/kg M.S. * <0.05

Benzo(a)pyrène mg/kg M.S. * <0.05

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg M.S. * <0.05

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg M.S. * <0.05

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg M.S. * <0.05

Somme des HAP mg/kg M.S. <0.05



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RAPPORT D'ANALYSE



007 008 009 010 011N° Echantillon 012




LSA42 : PCB congénères réglementaires (7)PCB 28 mg/kg M.S. * <0.01

PCB 52 mg/kg M.S. * <0.01

PCB 101 mg/kg M.S. * <0.01

PCB 118 mg/kg M.S. * <0.01

PCB 138 mg/kg M.S. * <0.01

PCB 153 mg/kg M.S. * <0.01

PCB 180 mg/kg M.S. * <0.01

SOMME PCB (7) mg/kg M.S. <0.01

Composés Volatils

<2.0 mg/kg M.S.LS2FN : Bromométhane

* <0.05 mg/kg M.S.LS0Y3 : Styrène

* <0.10 mg/kg M.S.LS0Y9 : 1,2,4-triméthylbenzène (Pseudocumène)

<0.10 mg/kg M.S.LS0YB : 1,3,5-Triméthylbenzène

<0.10 mg/kg M.S.LS0YH : n-Propylbenzène

<0.10 mg/kg M.S.LS0YG : Isopropylbenzène (cumène)

<0.10 mg/kg M.S.LSR8W : n-butylbenzène

<0.10 mg/kg M.S.LS0YI : sec-butylbenzène

<0.10 mg/kg M.S.LS0YJ : tert-butylbenzène

<0.10 mg/kg M.S.LS0YX : p-isopropyltoluène (p-cymène)

* <0.05 mg/kg M.S.LS0Y1 : Dichlorométhane

* <0.02 mg/kg M.S.LS0XT : Chlorure de vinyle

* <0.10 mg/kg M.S.LS0YP : 1,1-Dichloroéthylène

* <0.10 mg/kg M.S.LS0YQ : Trans-1,2-dichloroéthylène

* <0.10 mg/kg M.S.LS0YR : cis 1,2-Dichloroéthylène

* <0.02 mg/kg M.S.LS0YS : Chloroforme

* <0.02 mg/kg M.S.LS0Y2 : Tetrachlorométhane

* <0.10 mg/kg M.S.LS0YN : 1,1-Dichloroéthane

* <0.05 mg/kg M.S.LS0XY : 1,2-Dichloroéthane

* <0.10 mg/kg M.S.LS0YL : 1,1,1-Trichloroéthane

* <0.20 mg/kg M.S.LS0YZ : 1,1,2-Trichloroéthane

<0.10 mg/kg M.S.LS0YM : 1,1,1,2 Tétrachloroéthane

* <0.05 mg/kg M.S.LS0Y0 : Trichloroéthylène



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RAPPORT D'ANALYSE



007 008 009 010 011N° Echantillon 012



Composés Volatils

* <0.05 mg/kg M.S.LS0XZ : Tetrachloroéthylène

<0.20 mg/kg M.S.LS0Z5 : 2,2-Dichloropropane

* <0.20 mg/kg M.S.LS0Z4 : 1,2-Dichloropropane

<0.10 mg/kg M.S.LS0YT : 1,3-Dichloropropane

<0.10 mg/kg M.S.LS0YU : 1,1-Dichloropropène

<0.20 mg/kg M.S.LS0Z8 : cis-1,3-Dichloropropène

<0.20 mg/kg M.S.LS0Z7 : Trans-1,3-dichloropropène

* <0.20 mg/kg M.S.LS0Z1 : Bromochlorométhane

* <0.20 mg/kg M.S.LS0Z0 : Dibromométhane

* <0.05 mg/kg M.S.LS0XX : 1,2-Dibromoéthane

* <0.20 mg/kg M.S.LS0YY : Bromoforme (tribromométhane)

* <0.20 mg/kg M.S.LS0Z2 : Bromodichlorométhane

* <0.20 mg/kg M.S.LS0Z3 : Dibromochlorométhane

<0.20 mg/kg M.S.LS0Z6 :

1,2-Dibromo-3-chloropropane

<0.10 mg/kg M.S.LS0YE : Bromobenzène

* <0.10 mg/kg M.S.LS0YF : Chlorobenzène

* <0.10 mg/kg M.S.LS0YA : 1,2-Dichlorobenzène

<0.10 mg/kg M.S.LS0YC : 1,3-Dichlorobenzène

* <0.10 mg/kg M.S.LS0YD : 1,4-Dichlorobenzène

<0.20 mg/kg M.S.LS0Y7 : 1,2,3-Trichlorobenzène

* <0.20 mg/kg M.S.LS0Y8 : 1,2,4-Trichlorobenzène

<0.10 mg/kg M.S.LS0YV : 2-Chlorotoluène

<0.10 mg/kg M.S.LS0YK : Hexachloro-1,3-butadiène

<0.10 mg/kg M.S.LS0YW : 4-Chlorotoluène

* <0.05 mg/kg M.S.LS0XU : Benzène

* <0.05 mg/kg M.S.LS0Y4 : Toluène

* <0.05 mg/kg M.S.LS0XW : Ethylbenzène

* <0.05 mg/kg M.S.LS0Y6 : o-Xylène

* <0.05 mg/kg M.S.LS0Y5 : m+p-Xylène

<0.0500 mg/kg M.S.LS0IK : Somme des BTEX

<2.00 mg/kg M.S.LS0XV : Somme des composés volatils




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RAPPORT D'ANALYSE



007 008 009 010 011N° Echantillon 012




<0.01 mg/kg M.S.LS27L : HCH Alpha

<0.01 mg/kg M.S.LS27M : HCH Béta

<0.01 mg/kg M.S.LS27V : HCH, gamma - Lindane

<0.01 mg/kg M.S.LS27D : Hexachlorobenzène (HCB)

<0.01 mg/kg M.S.LS27E : Heptachlore

<0.01 mg/kg M.S.LS27F : Aldrine

<0.01 mg/kg M.S.LS27G : Heptachlore époxyde

<0.01 mg/kg M.S.LS27P : Endosulfan alpha

<0.01 mg/kg M.S.LS27K : DDE p,p

<0.01 mg/kg M.S.LS27H : Dieldrine

<0.01 mg/kg M.S.LS27I : Endrine

<0.01 mg/kg M.S.LS27Q : Béta-endosulfan

<0.01 mg/kg M.S.LS27S : DDD, p,p

<0.01 mg/kg M.S.LS27C : o,p-DDT

<0.01 mg/kg M.S.LS27U : DDT,p,p

<0.01 mg/kg M.S.LS27J : Méthoxychlore

<0.01 mg/kg M.S.LS27W : Isodrine

<0.01 mg/kg M.S.LS27X : Endosulfan sulfate

<0.01 mg/kg M.S.LS27N : HCH Delta

<0.01 mg/kg M.S.LS27Y : Chlordane-cis

<0.01 mg/kg M.S.LS27Z : Chlordane-gamma (=bêta=trans)

<0.01 mg/kg M.S.LS27R : DDD, o,p

<0.01 mg/kg M.S.LS28A : Alachlore

<0.01 mg/kg M.S.LS28Y : Trifluraline

<0.01 mg/kg M.S.LS27T : DDE, o,p'

<0.01 mg/kg M.S.LS32G : HCH Epsilon

Organoétains

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2GK : Dibutylétain cation-Sn (DBT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2GL : Tributylétain cation-Sn (TBT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IK : Monobutylétain cation-Sn (MBT)



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RAPPORT D'ANALYSE



007 008 009 010 011N° Echantillon 012



Triazines / Urées

LS1PY : Triazines par LC/MSAmétryne mg/kg M.S. <0.05

Atrazine mg/kg M.S. <0.05

Atrazine-2-hydroxy mg/kg M.S. <0.05

Atrazine-Deséthyl mg/kg M.S. <0.05

Atrazine déisopropyl mg/kg M.S. <0.05

Cyanazine mg/kg M.S. <0.05

Terbutylazine-Deséthyl mg/kg M.S. <0.05

Desmetryne mg/kg M.S. <0.05

Métribuzine mg/kg M.S. <0.05

Prométone mg/kg M.S. <0.05

Prométryne mg/kg M.S. <0.05

Propazine mg/kg M.S. <0.05

Simazine mg/kg M.S. <0.05

Terbuméton-déséthyl mg/kg M.S. <0.05

Terbuthylazine mg/kg M.S. <0.05

Terbutryne mg/kg M.S. <0.05

<0.05 mg/kg M.S.LS3FD : Chlorotoluron

<0.05 mg/kg M.S.LS3G1 : Buturon

<0.05 mg/kg M.S.LS3FM : Chlorbromuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FC : Chloroxuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3F9 : Chlorsulfuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3G6 : Desméthyl-isoproturon

<0.05 mg/kg M.S.LS3FU : Diflubenzuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3G4 : Dimefuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FI : Diuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FZ : Ethidimuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FN : Fenuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FF : Flazasulfuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FG : Foramsulfuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3G5 : Iodosulfuron méthyle

<0.05 mg/kg M.S.LS3FP : Isoproturon

<0.05 mg/kg M.S.LS3FJ : Linuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FH : Mesosulfuron-methyl

<0.05 mg/kg M.S.LS3FK : Methabenzthiazuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FQ : Metobromuron



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RAPPORT D'ANALYSE



007 008 009 010 011N° Echantillon 012



Triazines / Urées

<0.05 mg/kg M.S.LS3FR : Métoxuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FA : Metsulfuron méthyle

<0.05 mg/kg M.S.LS3FL : Monolinuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FV : Monuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FS : Néburon

<0.05 mg/kg M.S.LS3FE : Nicosulfuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3G3 : Siduron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FY : Tebuthiuron

<0.05 mg/kg M.S.LS3G2 : Terbumeton

<0.05 mg/kg M.S.LS3G0 : Thiazafluron

<0.05 mg/kg M.S.LS3FB : Thifensulfuron méthyle

<0.05 mg/kg M.S.LS3FW : Triasulfuron

Pesticides divers

<0.05 mg/kg M.S.LS1NM : Pentachlorophénol (PCP)


<0.01 <0.01 <0.01 <0.01 mg/kg M.S.F8227 : Biphenyl <0.01


96 %CA142 : Matière sèche

<0.10 mg/kg M.S.CA6WG : 4-n-octylphénol

* <0.1 mg/kg M.S.CA06J : Nonylphenols


* <0.2 mg/kg M.S.CA06K :

Nonylphenolmonoethoxylates


<0.5 mg/kg M.S.CA06M :

Octylphenolpolyethoxylates


* 98.1 %GFDRY : Matière sèche

Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2005 D-PL-14629-01-00




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RAPPORT D'ANALYSE



007 008 009 010 011N° Echantillon 012





2,2',4-TriBDE (BDE-17) µg/kg M.S. * < 0.0298

2,4,4'-TriBDE (BDE-28) µg/kg M.S. * < 0.0298

2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) µg/kg M.S. * < 0.0596

2,2',4,5'-TetraBDE (BDE-49) µg/kg M.S. * < 0.0596

2,3‘,4,4‘-TetraBDE(66) µg/kg M.S. * < 0.0596

2,3‘,4‘,6-TetraBDE(71) µg/kg M.S. * < 0.0596

3,3‘,4,4‘-TetraBDE(77) µg/kg M.S. * < 0.0596

2,2‘,3,4,4‘-PentaBDE(85) µg/kg M.S. * < 0.119

2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99) µg/kg M.S. * < 0.119

2,2',4,4',6-PentaBDE (100) µg/kg M.S. * < 0.119

2,3‘,4,4‘,6-PentaBDE(119) µg/kg M.S. * < 0.119

3,3',4,4',5-PentaBDE (BDE-126) µg/kg M.S. * < 0.119

2,2',3,4,4',5'-HexaBDE (BDE-138) µg/kg M.S. * < 0.179

2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE(153) µg/kg M.S. * < 0.179

2,2',4,4',5,6'-HexaBDE(154) µg/kg M.S. * < 0.179

2,3,3',4,4',5-HexaBDE (BDE-156) µg/kg M.S. * < 0.179

2,2‘,3',4,4‘,5,6'-HeptaBDE(183) µg/kg M.S. * < 0.298

2,2',3,4,4',6,6'-HeptaBDE (BDE-184) µg/kg M.S. * < 0.298

2,3,3',4,4',5',6-HeptaBDE (BDE-191) µg/kg M.S. * < 0.298

2,2',3,3',4,4',5,6'-OctaBDE (BDE-196) µg/kg M.S. * < 0.596

2,2',3,3',4,4',6,6'-OctaBDE (BDE-197) µg/kg M.S. * < 0.596

2,2',3,3',4,4',5,5',6-NonaBDE (BDE-206) µg/kg M.S. * < 1.19

2,2',3,3'4,4',5,6,6'-NonaBDE (BDE-207) µg/kg M.S. * < 1.19

DecaBDE(209) µg/kg M.S. * < 2.98

Somme des PBDE avec LOQ µg/kg M.S. * 9.12

Somme des PBDE sans LOQ µg/kg M.S. * ND

somme des TriBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * 0.0596

somme des TriBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * ND

somme des TetraBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * 0.298

somme des TetraBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * ND

somme des PentaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * 0.596

somme des PentaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * ND

somme des HexaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * 0.715

somme des HexaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * ND

somme des HeptaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * 0.894

somme des HeptaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * ND



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RAPPORT D'ANALYSE



007 008 009 010 011N° Echantillon 012





somme des NonaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * 2.38

somme des NonaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * ND

somme des OctaBDEs avec LOQ µg/kg M.S. * 1.19

somme des OctaBDEs sans LOQ µg/kg M.S. * ND

Sous-traitance

<0.10 mg/kg M.S.LS3MZ : Tributylphosphate


* * * * 86.4 91.3 86.6 84.9 % (w/w)FF07E : Matière sèche * 97.1

Prestation soustraitée à Eurofins Analytico B.V NEN EN ISO/IEC 17025: 2005, RvA L010

D : détecté / ND : non détecté

Laboratoire agréé pour la réalisation des prélèvements et des analyses terrains et/ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux – portée détaillée de l’agrément disponible sur demande.

La reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 26 page(s). Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l'essai.

Laboratoire agréé par le ministre chargé des installations classées conformément à l’arrêté du 11 Mars 2010. Mention des types d'analyses pour lesquels l'agrément a été délivré sur : www.eurofins.fr ou disponible sur demande.

Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.

Les résultats précédés du signe < correspondent aux limites de quantification, elles sont la responsabilité du laboratoire et fonction de la matrice.

Laboratoire agréé par le ministre chargé de l’environnement - se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l’environnement : http://www.labeau.ecologie.gouv.fr

Pour les résultats issus d'une sous-traitance, les rapports émis par des laboratoires accrédités sont disponibles sur demande.

L'information relative au seuil de détection d'un paramètre n'est pas couverte par l'accréditation Cofrac.

Tous les éléments de traçabilité sont disponibles sur demande.



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RAPPORT D'ANALYSE



Laura LODONECoordinateur Projets Clients



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Annexe technique

Dossier N° : 19E009109

Emetteur :

N° de rapport d'analyse :AR-19-LK-025296-01

Commande EOL : 006-10514-429867

Nom projet : SOLS STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULE Référence commande : 1510797180/190124/1

Boue

Code Analyse Unité Prestation réalisée sur le site de :

Principe et référence de la méthode LQI

mg/kg M.S.Biphenyl Prestation soustraitée à Eurofins Analytico B.V

GC/MS - Méthode interneF8227 0.005

% (w/w)Matière sèche Gravimétrie - NEN-EN 15934 / CMA/2/II/A.1 - Cf. pb 3010-2 en gw. NEN-EN 15934 - According pb. 3210-1 and NEN EN 12880 - Equil to NEN EN 12880

FF07E 0.1

Sol



mg/kg M.S.Nonylphenols Prestation soustraitée à Eurofins Miljø A/SGC/MS - Internal Method 2060CA06J 0.1

mg/kg M.S.NonylphenolmonoethoxylatesCA06K 0.2

mg/kg M.S.Octylphenolpolyethoxylates LC/MS/MS - Internal Method 8230CA06M 0.5

%Matière sèche Gravimétrie - DS 204 mod.CA142 0.05

mg/kg M.S.4-n-octylphénol GC/MS - Internal Method 2060CA6WG 0.1

mg/kg M.S.Tetrahydrothiophene Prestation soustraitée à Eurofins Analytico B.V

GC/MS - Méthode interneFF0XP 0.5

%Matière sèche Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH

Gravimétrie - interneGFDRY

PBDE (24) GC/MS - interneGFU81

2,2',4-TriBDE (BDE-17) ng/kg M.S.0.03

2,4,4'-TriBDE (BDE-28) ng/kg M.S.0.03

2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) ng/kg M.S.0.06

2,2',4,5'-TetraBDE (BDE-49) ng/kg M.S.0.06

2,3‘,4,4‘-TetraBDE(66) ng/kg M.S.0.06

2,3‘,4‘,6-TetraBDE(71) ng/kg M.S.0.06

3,3‘,4,4‘-TetraBDE(77) ng/kg M.S.0.06

2,2‘,3,4,4‘-PentaBDE(85) ng/kg M.S.0.12

2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99) ng/kg M.S.0.12

2,2',4,4',6-PentaBDE (100) ng/kg M.S.0.12

2,3‘,4,4‘,6-PentaBDE(119) ng/kg M.S.0.12

3,3',4,4',5-PentaBDE (BDE-126) ng/kg M.S.0.12

2,2',3,4,4',5'-HexaBDE (BDE-138) ng/kg M.S.0.18

2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE(153) ng/kg M.S.0.18

2,2',4,4',5,6'-HexaBDE(154) ng/kg M.S.0.18

2,3,3',4,4',5-HexaBDE (BDE-156) ng/kg M.S.0.18

2,2‘,3',4,4‘,5,6'-HeptaBDE(183) ng/kg M.S.0.3

2,2',3,4,4',6,6'-HeptaBDE (BDE-184) ng/kg M.S.0.3

2,3,3',4,4',5',6-HeptaBDE (BDE-191) ng/kg M.S.0.3

2,2',3,3',4,4',5,6'-OctaBDE (BDE-196) ng/kg M.S.0.6

2,2',3,3',4,4',6,6'-OctaBDE (BDE-197) ng/kg M.S.0.6

2,2',3,3',4,4',5,5',6-NonaBDE (BDE-206) ng/kg M.S.1.2

2,2',3,3'4,4',5,6,6'-NonaBDE (BDE-207) ng/kg M.S.1.2

DecaBDE(209) ng/kg M.S.3

Somme des PBDE avec LOQ ng/kg M.S.


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Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-429867


Sol



Somme des PBDE sans LOQ ng/kg M.S.

somme des TriBDEs avec LOQ ng/kg M.S.

somme des TriBDEs sans LOQ ng/kg M.S.

somme des TetraBDEs avec LOQ ng/kg M.S.

somme des TetraBDEs sans LOQ ng/kg M.S.

somme des PentaBDEs avec LOQ ng/kg M.S.

somme des PentaBDEs sans LOQ ng/kg M.S.

somme des HexaBDEs avec LOQ ng/kg M.S.

somme des HexaBDEs sans LOQ ng/kg M.S.

somme des HeptaBDEs avec LOQ ng/kg M.S.

somme des HeptaBDEs sans LOQ ng/kg M.S.

somme des NonaBDEs avec LOQ ng/kg M.S.

somme des NonaBDEs sans LOQ ng/kg M.S.

somme des OctaBDEs avec LOQ ng/kg M.S.

somme des OctaBDEs sans LOQ ng/kg M.S.

mg/kg M.S.Somme des BTEX Eurofins Analyse pour l'Environnement France

Calcul - CalculLS0IK

mg/kg M.S.Chlorure de vinyle HS - GC/MS [Extraction méthanolique] - NF EN ISO 22155 (sol) Méthode interne (boue,séd)

LS0XT 0.02

mg/kg M.S.BenzèneLS0XU 0.05

mg/kg M.S.Somme des composés volatilsLS0XV

mg/kg M.S.EthylbenzèneLS0XW 0.05

mg/kg M.S.1,2-DibromoéthaneLS0XX 0.05

mg/kg M.S.1,2-DichloroéthaneLS0XY 0.05

mg/kg M.S.TetrachloroéthylèneLS0XZ 0.05

mg/kg M.S.TrichloroéthylèneLS0Y0 0.05

mg/kg M.S.DichlorométhaneLS0Y1 0.05

mg/kg M.S.TetrachlorométhaneLS0Y2 0.02

mg/kg M.S.StyrèneLS0Y3 0.05

mg/kg M.S.ToluèneLS0Y4 0.05

mg/kg M.S.m+p-XylèneLS0Y5 0.05

mg/kg M.S.o-XylèneLS0Y6 0.05

mg/kg M.S.1,2,3-TrichlorobenzèneLS0Y7 0.2

mg/kg M.S.1,2,4-TrichlorobenzèneLS0Y8 0.2

mg/kg M.S.1,2,4-triméthylbenzène (Pseudocumène)LS0Y9 0.1

mg/kg M.S.1,2-DichlorobenzèneLS0YA 0.1

mg/kg M.S.1,3,5-TriméthylbenzèneLS0YB 0.1

mg/kg M.S.1,3-DichlorobenzèneLS0YC 0.1

mg/kg M.S.1,4-DichlorobenzèneLS0YD 0.1

mg/kg M.S.BromobenzèneLS0YE 0.1

mg/kg M.S.ChlorobenzèneLS0YF 0.1

mg/kg M.S.Isopropylbenzène (cumène)LS0YG 0.1

mg/kg M.S.n-PropylbenzèneLS0YH 0.1

mg/kg M.S.sec-butylbenzèneLS0YI 0.1

mg/kg M.S.tert-butylbenzèneLS0YJ 0.1

mg/kg M.S.Hexachloro-1,3-butadièneLS0YK 0.1


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Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-429867


Sol



mg/kg M.S.1,1,1-TrichloroéthaneLS0YL 0.1

mg/kg M.S.1,1,1,2 TétrachloroéthaneLS0YM 0.1

mg/kg M.S.1,1-DichloroéthaneLS0YN 0.1

mg/kg M.S.1,1-DichloroéthylèneLS0YP 0.1

mg/kg M.S.Trans-1,2-dichloroéthylèneLS0YQ 0.1

mg/kg M.S.cis 1,2-DichloroéthylèneLS0YR 0.1

mg/kg M.S.ChloroformeLS0YS 0.02

mg/kg M.S.1,3-DichloropropaneLS0YT 0.1

mg/kg M.S.1,1-DichloropropèneLS0YU 0.1

mg/kg M.S.2-ChlorotoluèneLS0YV 0.1

mg/kg M.S.4-ChlorotoluèneLS0YW 0.1

mg/kg M.S.p-isopropyltoluène (p-cymène)LS0YX 0.1

mg/kg M.S.Bromoforme (tribromométhane)LS0YY 0.2

mg/kg M.S.1,1,2-TrichloroéthaneLS0YZ 0.2

mg/kg M.S.DibromométhaneLS0Z0 0.2

mg/kg M.S.BromochlorométhaneLS0Z1 0.2

mg/kg M.S.BromodichlorométhaneLS0Z2 0.2

mg/kg M.S.DibromochlorométhaneLS0Z3 0.2

mg/kg M.S.1,2-DichloropropaneLS0Z4 0.2

mg/kg M.S.2,2-DichloropropaneLS0Z5 0.2

mg/kg M.S.1,2-Dibromo-3-chloropropaneLS0Z6 0.2

mg/kg M.S.Trans-1,3-dichloropropèneLS0Z7 0.2

mg/kg M.S.cis-1,3-DichloropropèneLS0Z8 0.2

mg/kg M.S.Pentachlorophénol (PCP) LC/MS/MS - Méthode interneLS1NM 0.05

Triazines par LC/MS GC/MS [Extraction Solide / Liquide] - Méthode interne

LS1PY

Amétryne mg/kg M.S.0.05

Atrazine mg/kg M.S.0.05

Atrazine-2-hydroxy mg/kg M.S.0.05

Atrazine-Deséthyl mg/kg M.S.0.05

Atrazine déisopropyl mg/kg M.S.0.05

Cyanazine mg/kg M.S.0.05

Terbutylazine-Deséthyl mg/kg M.S.0.05

Desmetryne mg/kg M.S.0.05

Métribuzine mg/kg M.S.0.05

Prométone mg/kg M.S.0.05

Prométryne mg/kg M.S.0.05

Propazine mg/kg M.S.0.05

Simazine mg/kg M.S.0.05

Terbuméton-déséthyl mg/kg M.S.0.05

Terbuthylazine mg/kg M.S.0.05

Terbutryne mg/kg M.S.0.05

mg/kg M.S.o,p-DDT GC/MS [Extraction Hexane / Acétone] - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LS27C 0.01

mg/kg M.S.Hexachlorobenzène (HCB)LS27D 0.01

mg/kg M.S.HeptachloreLS27E 0.01


Page 22/26


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-429867


Sol



mg/kg M.S.AldrineLS27F 0.01

mg/kg M.S.Heptachlore époxydeLS27G 0.01

mg/kg M.S.DieldrineLS27H 0.01

mg/kg M.S.EndrineLS27I 0.01

mg/kg M.S.MéthoxychloreLS27J 0.01

mg/kg M.S.DDE p,pLS27K 0.01

mg/kg M.S.HCH AlphaLS27L 0.01

mg/kg M.S.HCH BétaLS27M 0.01

mg/kg M.S.HCH DeltaLS27N 0.01

mg/kg M.S.Endosulfan alphaLS27P 0.01

mg/kg M.S.Béta-endosulfanLS27Q 0.01

mg/kg M.S.DDD, o,pLS27R 0.01

mg/kg M.S.DDD, p,pLS27S 0.01

mg/kg M.S.DDE, o,p'LS27T 0.01

mg/kg M.S.DDT,p,pLS27U 0.01

mg/kg M.S.HCH, gamma - LindaneLS27V 0.01

mg/kg M.S.IsodrineLS27W 0.01

mg/kg M.S.Endosulfan sulfateLS27X 0.01

mg/kg M.S.Chlordane-cisLS27Y 0.01

mg/kg M.S.Chlordane-gamma (=bêta=trans)LS27Z 0.01

mg/kg M.S.AlachloreLS28A 0.01

mg/kg M.S.TrifluralineLS28Y 0.01

mg/kg M.S.Bromométhane HS - GC/MS [Extraction méthanolique] - NF EN ISO 22155 (sol) Méthode interne (boue,séd)

LS2FN 2

µg Sn/kg M.S.Dibutylétain cation-Sn (DBT) GC/MS/MS [Dérivation, extraction Solide/Liquide] - XP T 90-250

LS2GK 2

µg Sn/kg M.S.Tributylétain cation-Sn (TBT)LS2GL 2

µg Sn/kg M.S.Monobutylétain cation-Sn (MBT)LS2IK 2

mg/kg M.S.HCH Epsilon GC/MS [Extraction Hexane / Acétone] - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LS32G 0.01

mg/kg M.S.Chlorsulfuron LC/MS [Extraction Solide / Liquide] - Méthode interne

LS3F9 0.05

mg/kg M.S.Metsulfuron méthyleLS3FA 0.05

mg/kg M.S.Thifensulfuron méthyleLS3FB 0.05

mg/kg M.S.ChloroxuronLS3FC 0.05

mg/kg M.S.ChlorotoluronLS3FD 0.05

mg/kg M.S.NicosulfuronLS3FE 0.05

mg/kg M.S.FlazasulfuronLS3FF 0.05

mg/kg M.S.ForamsulfuronLS3FG 0.05

mg/kg M.S.Mesosulfuron-methylLS3FH 0.05

mg/kg M.S.DiuronLS3FI 0.05

mg/kg M.S.LinuronLS3FJ 0.05

mg/kg M.S.MethabenzthiazuronLS3FK 0.05

mg/kg M.S.MonolinuronLS3FL 0.05

mg/kg M.S.ChlorbromuronLS3FM 0.05

mg/kg M.S.FenuronLS3FN 0.05

mg/kg M.S.IsoproturonLS3FP 0.05


Page 23/26


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-429867


Sol



mg/kg M.S.MetobromuronLS3FQ 0.05

mg/kg M.S.MétoxuronLS3FR 0.05

mg/kg M.S.NéburonLS3FS 0.05

mg/kg M.S.DiflubenzuronLS3FU 0.05

mg/kg M.S.MonuronLS3FV 0.05

mg/kg M.S.TriasulfuronLS3FW 0.05

mg/kg M.S.TebuthiuronLS3FY 0.05

mg/kg M.S.EthidimuronLS3FZ 0.05

mg/kg M.S.ThiazafluronLS3G0 0.05

mg/kg M.S.ButuronLS3G1 0.05

mg/kg M.S.TerbumetonLS3G2 0.05

mg/kg M.S.SiduronLS3G3 0.05

mg/kg M.S.DimefuronLS3G4 0.05

mg/kg M.S.Iodosulfuron méthyleLS3G5 0.05

mg/kg M.S.Desméthyl-isoproturonLS3G6 0.05

µg/kg M.S.Tributylphosphate Prestation soustraitée à un partenaire externe

GC/MS -LS3MZ 100

mg/kg M.S.Arsenic (As) Eurofins Analyse pour l'Environnement France

ICP/AES [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN ISO 11885 - NF EN 13346 Méthode B

LS865 1

mg/kg M.S.Cadmium (Cd)LS870 0.4

mg/kg M.S.Chrome (Cr)LS872 5

mg/kg M.S.Cuivre (Cu)LS874 5

mg/kg M.S.Nickel (Ni)LS881 1

mg/kg M.S.Plomb (Pb)LS883 5

mg/kg M.S.Zinc (Zn)LS894 5

% P.B.Matière sèche Gravimétrie - NF ISO 11465LS896 0.1

mg/kg M.S.Mercure (Hg) SFA / vapeurs froides (CV-AAS) [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN 13346 Méthode B (Sol) - NF ISO 16772 (Sol) - Méthode interne (Hors Sols)

LSA09 0.1

Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (16 HAPs)

GC/MS/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF ISO 18287 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LSA33

Naphtalène mg/kg M.S.0.05

Acénaphthylène mg/kg M.S.0.05

Acénaphtène mg/kg M.S.0.05

Fluorène mg/kg M.S.0.05

Phénanthrène mg/kg M.S.0.05

Anthracène mg/kg M.S.0.05

Fluoranthène mg/kg M.S.0.05

Pyrène mg/kg M.S.0.05

Benzo-(a)-anthracène mg/kg M.S.0.05

Chrysène mg/kg M.S.0.05

Benzo(b)fluoranthène mg/kg M.S.0.05

Benzo(k)fluoranthène mg/kg M.S.0.05

Benzo(a)pyrène mg/kg M.S.0.05

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg M.S.0.05

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg M.S.0.05

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg M.S.0.05


Page 24/26


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-429867


Sol



Somme des HAP mg/kg M.S.

PCB congénères réglementaires (7) GC/MS/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF EN 16167 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LSA42

PCB 28 mg/kg M.S.0.01







SOMME PCB (7) mg/kg M.S.

mg/kg M.S.n-butylbenzène HS - GC/MS [Extraction méthanolique] - NF EN ISO 22155 (sol) Méthode interne (boue,séd)

LSR8W 0.1

Minéralisation eau régale - Bloc chauffant Digestion acide - NF EN 13346 Méthode BXXS01

Séchage à 40°C Séchage [Le laboratoire travaillera sur la fraction <à 2mm de l’échantillon sauf demande explicite du client] - NF ISO 11464 - NF EN 16179 (sol)

XXS06

% P.B.Refus Pondéral à 2 mm Tamisage [Le laboratoire travaillera sur la fraction <à 2mm de l’échantillon sauf demande explicite du client] - NF ISO 11464 - NF EN 16179 (sol)

XXS07 1


Page 25/26


Annexe de traçabilité des échantillonsCette traçabilité recense les flaconnages des échantillons scannés dans EOL sur le terrain avant envoi au laboratoire

Dossier N° : 19E009109 N° de rapport d'analyse : AR-19-LK-025296-01

Emetteur : Commande EOL : 006-10514-429867

Nom projet : N° Projet : 7233187-1SOLS STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULENom Commande : SOLS STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULE

Référence commande : 1510797180/190124/1

Boue

Référence Eurofins Référence Client Date&Heure Prélèvement Code-barre Nom flacon

S2(0-1,5) 2 24/01/2019 V05BV0971 374mL verre (sol)19E009109-008






S2(0-1,5) 2 24/01/2019 V06085717 880mL verre (sédiments)19E009109-008

S3(0-1) 2 24/01/2019 V05BV0967 374mL verre (sol)19E009109-009






S3(0-1) 2 24/01/2019 V06085884 880mL verre (sédiments)19E009109-009















S6(0,3-2) 2 24/01/2019 V05BV0984 374mL verre (sol)19E009109-012






S6(0,3-2) 2 24/01/2019 V06085936 880mL verre (sédiments)19E009109-012

Sol


S1(0-1) 24/01/2019 V05BV1001 374mL verre (sol)19E009109-001


S2(0-1,5) 24/01/2019 V05BV0971 374mL verre (sol)19E009109-002



Page 26/26





Nom projet : N° Projet : 7233187-1SOLS STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULENom Commande : SOLS STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULE


Sol






S2(0-1,5) 24/01/2019 V06085717 880mL verre (sédiments)19E009109-002







S3(0-1) 24/01/2019 V06085884 880mL verre (sédiments)19E009109-003








S5(0,3-2) 24/01/2019 V05BV0995 374mL verre (sol)19E009109-005














S6(0,3-2) 24/01/2019 V06085936 880mL verre (sédiments)19E009109-007


5 rue d'Otterswiller67701 SAVERNE

Date: 05-Feb-2019

FRANCE

EUROFINS Analyses pour l'Environnement France

Certificat d'analyse

Veuillez trouver ci-joint les résultats des analyses suivantes.

Numéro de projetNom de projetVotre numéro de bon de commandeRéception d'échantillons 02-Feb-2019

7233187-1

Sols Step Veolia Valence MaubouleEUFRSA2-000766742019014551/1Numéro de certificat/Version

Ce certificat ne peut être reproduit que dans son intégralité. Laboratoire agréé par :- en Région de Bruxelles-Capitale : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.- en Wallonie : le Ministère de Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement - DGRNE - OWD pour agréments laboratoire d'analyse de déchet et déchets toxiques & pour des analyses eaux de surfaces cat. A et C. - en Luxembourg : le Ministère de l'Environnement.Les résultats sont seulement liés a les articles analysées.

Les échantillons seront conservés pendant 4 semaines pour les sols etpendant 2 semaines pour les eaux. Sans avis contraire, ils seront détruits après cette périodesans aucune communication de notre part. Si vous désirez que les échantillons soient conservés plus longtemps, veuillez retourner ce document signé au plus tard une jour de travail avant la date d'issue

Conserver jusqu'au:Date: Nom: Signature:

En espérant que vous avez obtenu satisfaction. N'hésitez pas à contacter notre département "Vente et Conseils"si vous avez d'autres questions.

Eurofins Analytico B.V.

Cordialement,

Directeur Technique

Ing. A. Veldhuizen


Gildeweg 42-463771 NB BarneveldP.O. Box 4593770 AL Barneveld NL

Tel. +31 (0)34 242 63 00Fax +31 (0)34 242 63 99E-mail [email protected] www.eurofins.nl

BNP Paribas S.A. 227 9245 25IBAN: NL71BNPA0227924525 BIC: BNPANL2AKvK/CoC No. 09088623BTW/VAT No. NL 8043.14.883.B01

Eurofins Analytico B.V. est ISO 14001: 2004 certifié par TÜV etqualifié par la Région Flamande (OVAM et Dép. Environnement), laRégion Bruxelloises (IBGE), la Région Wallonne (DGRNE-OWD) etpar le Gouvernement de Luxembourg (MEV).

Sols Step Veolia Valence Mauboule

1

1/1

EUFRSA2-00076674

7233187-1


05-Feb-2019/07:19

Numéro de projet

Nom de projet

Votre numéro de bon de commande

Echantillonneur

Date de départ

Date du compte rendu

Annexe

Page

Analyse Unité

A,C

04-Feb-2019

Matrice de l'échantillon Sol, boue

2019014551/1Numéro de certificat/Version

Caractérisation

Q 85.8% (m/m)Matière sèche

Hydrocarbons Organique Volatile

<0.50mg/kg msTétrahydrothiophène

1 19E009109-001 10534937


Gildeweg 42-46

3771 NB Barneveld

P.O. Box 459

3770 AL Barneveld NL

Tel. +31 (0)34 242 63 00

Fax +31 (0)34 242 63 99

E-mail [email protected]

Site www.eurofins.nl

BNP Paribas S.A. 227 9245 25

IBAN: NL71BNPA0227924525

BIC: BNPANL2A

KvK/CoC No. 09088623

BTW/VAT No. NL 8043.14.883.B01

Description de l'échantillon Échantillon no.

AccordQ: analyse accreditée par RvA

A: analyse accréditée de AP04

ASM

No.

RvA L010

Eurofins Analytico B.V. est ISO 14001: 2004 certifié par TÜV et

qualifié par la Région Flamande (OVAM et Dép. Environnement), la

Région Bruxelloises (IBGE), la Région Wallonne (DGRNE-OWD) et

par le Gouvernement de Luxembourg (MEV).

TEST

Ce certificat ne peut être reproduit que dans son intégralité.

S: Test reconnu selon AS SIKB

Prise d'échantillon

V: Test reconnu selon VLAREL

31-Jan-2019

FZ

Annexe (A) avec information d'échantillon appartenant au certificat d'analyse 2019014551/1

Page 1/1

Échantillon no.No.de forage De A Code barresDescription Description de l'échantillon

10534937 19E009109-001 19E009109-001

10534937 0904126528 19E009109-001


Gildeweg 42-46

3771 NB Barneveld

P.O. Box 459


Tel. +31 (0)34 242 63 00

Fax +31 (0)34 242 63 99





BIC: BNPANL2A


BTW/VAT No. NL 8043.14.883.B01





Annexe (C) concerne les références de méthode rapporté sur le certificat d'analyse 2019014551/1

Page 1/1

.

Analyse Référence de la méthodeTechniqueMéthode

Conforme NEN-EN 15934 & cf. CMA 2/II/A.1GravimétrieW0104Matière sèche

Méthode interneHS-GC-MSW0254Tetrahydrothiophene

Le complément d'information au sujet des méthodes de recherche appliquées ainsi qu'une classification de

l'exactitude des méthodes se trouve dans notre supplément "spécifications méthodes d'analyse" version juni

2016.






Gildeweg 42-46

3771 NB Barneveld

P.O. Box 459


Tel. +31 (0)34 242 63 00

Fax +31 (0)34 242 63 99





BIC: BNPANL2A


BTW/VAT No. NL 8043.14.883.B01

à l'att. de Catherine Bourst5 rue d'Otterswiller67701 SAVERNE

Date: 06-Feb-2019

FRANCE

EUROFINS Analyses pour l'Environnement France


Veuillez trouver ci-joint les résultats des analyses suivantes.

Numéro de projetNom de projetVotre numéro de bon de commandeRéception d'échantillons 31-Jan-2019

EUFRSA2-000766692019013491/1Numéro de certificat/Version

Ce certificat ne peut être reproduit que dans son intégralité. Laboratoire agréé par :- en Région de Bruxelles-Capitale : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.- en Wallonie : le Ministère de Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement - DGRNE - OWD pour agréments laboratoire d'analyse de déchet et déchets toxiques & pour des analyses eaux de surfaces cat. A et C. - en Luxembourg : le Ministère de l'Environnement.Les résultats sont seulement liés a les articles analysées.

Les échantillons seront conservés pendant 4 semaines pour les sols etpendant 2 semaines pour les eaux. Sans avis contraire, ils seront détruits après cette périodesans aucune communication de notre part. Si vous désirez que les échantillons soient conservés plus longtemps, veuillez retourner ce document signé au plus tard une jour de travail avant la date d'issue

Conserver jusqu'au:Date: Nom: Signature:

En espérant que vous avez obtenu satisfaction. N'hésitez pas à contacter notre département "Vente et Conseils"si vous avez d'autres questions.


Cordialement,

Directeur Technique

Ing. A. Veldhuizen


Gildeweg 42-463771 NB BarneveldP.O. Box 4593770 AL Barneveld NL

Tel. +31 (0)34 242 63 00Fax +31 (0)34 242 63 99E-mail [email protected] www.eurofins.nl

BNP Paribas S.A. 227 9245 25IBAN: NL71BNPA0227924525 BIC: BNPANL2AKvK/CoC No. 09088623BTW/VAT No. NL 8043.14.883.B01

Eurofins Analytico B.V. est ISO 14001: 2004 certifié par TÜV etqualifié par la Région Flamande (OVAM et Dép. Environnement), laRégion Bruxelloises (IBGE), la Région Wallonne (DGRNE-OWD) etpar le Gouvernement de Luxembourg (MEV).

1 2 3 4 5

1/1

EUFRSA2-00076669


06-Feb-2019/16:00

Numéro de projet

Nom de projet

Votre numéro de bon de commande

Echantillonneur

Date de départ

Date du compte rendu

Annexe

Page

Analyse Unité

A,C

31-Jan-2019

Matrice de l'échantillon Sol, boue

2019013491/1Numéro de certificat/Version

Caractérisation

Exécuté ExécutéBroyage: briseur + distributeur

Q 86.4% (m/m) 91.3 86.6 84.9 97.1Matière sèche

Autres composés organic

Q <0.005mg/kg ms <0.005 <0.005 <0.005 <0.005Biphenyl

1

2

3

4

5

19E009109-008

19E009109-009

19E009109-010

19E009109-011

19E009109-012 10531228

10531227

10531226

10531225

10531223


Gildeweg 42-46

3771 NB Barneveld

P.O. Box 459


Tel. +31 (0)34 242 63 00

Fax +31 (0)34 242 63 99





BIC: BNPANL2A


BTW/VAT No. NL 8043.14.883.B01

Description de l'échantillon Échantillon no.

AccordQ: analyse accreditée par RvA

A: analyse accréditée de AP04

ASM

No.

RvA L010





TEST

Ce certificat ne peut être reproduit que dans son intégralité.

S: Test reconnu selon AS SIKB

Prise d'échantillon

V: Test reconnu selon VLAREL

31-Jan-2019

31-Jan-2019

31-Jan-2019

31-Jan-2019

31-Jan-2019

FZ

Annexe (A) avec information d'échantillon appartenant au certificat d'analyse 2019013491/1

Page 1/1

Échantillon no.No.de forage De A Code barresDescription Description de l'échantillon

10531223 1 19E009109-008

10531223 0904126481 19E009109-008

10531225 1 19E009109-009

10531225 0904126482 19E009109-009

10531226 1 19E009109-010

10531226 0904126483 19E009109-010

10531227 1 19E009109-011

10531227 0904126484 19E009109-011

10531228 1 19E009109-012

10531228 0904126485 19E009109-012


Gildeweg 42-46

3771 NB Barneveld

P.O. Box 459


Tel. +31 (0)34 242 63 00

Fax +31 (0)34 242 63 99





BIC: BNPANL2A


BTW/VAT No. NL 8043.14.883.B01





Annexe (C) concerne les références de méthode rapporté sur le certificat d'analyse 2019013491/1

Page 1/1

.

Analyse Référence de la méthodeTechniqueMéthode

Méthode internePrétraitementW0101Broyage: briseur + distributeur

Conforme NEN-EN 15934 & cf. CMA 2/II/A.1GravimétrieW0104Matière sèche

Méthode interneGC-MSW6331Biphenyl

Le complément d'information au sujet des méthodes de recherche appliquées ainsi qu'une classification de

l'exactitude des méthodes se trouve dans notre supplément "spécifications méthodes d'analyse" version juni

2016.






Gildeweg 42-46

3771 NB Barneveld

P.O. Box 459


Tel. +31 (0)34 242 63 00

Fax +31 (0)34 242 63 99





BIC: BNPANL2A


BTW/VAT No. NL 8043.14.883.B01

Eurofins Miljø A/S

Ladelundvej 85

6600 Vejen

Danmark

Telefon: 7022 4266

CVR/VAT: DK-2884 8196

AR-19-CA-00762159-01

EUDKVE-00762159

CA0000002

Report code:

Batch code:

Client code:

Received on:

Eurofins Environment site de Saverne

5, rue d'Otterswiller

F-67700 Saverne

Att.: Environnement Saverne01.02.2019

Analytical ReportSample type: Soil

Sampling:

Test period: 01.02.2019 - 14.02.2019

19E009109-002Sample description:

76215901Lab sample No.: Urel

(%)

Unit LOQ Method

Dry matter 85 % 0.2 DS 204 mod. 10

Alkylphenols and -ethoxylates

4-n-Octylphenol < 0.1 mg/kg dry

matter

0.1 * M 2060 GC-MS 50

Octylphenol polyethoxylates < 0.5 mg/kg dry

matter

0.5 * M 8230 LC-MS/MS 30

Nonylphenol - Isomers < 0.1 mg/kg dry

matter

0.1 M 2060 GC-MS 50

Nonylphenol Monoethoxylates < 0.2 mg/kg dry

matter

0.2 M 2060 GC-MS 50

): Uncertainties of microbiological parameters are given as a logarithmical standard deviationσ

OfPage 1 5

none of the parameters detected#:

The report shall not be reproduced except in full without the written approval of the testing laboratory.

non-measurableNM:

The test results relate only to the items tested.

The expanded relative measurement uncertainty, with a coverage factor 2. For results at the level of detection limit the uncertainty might be higher than reported.Urel (%):

greater than >: not detected

Limit of quantification

n.d:

LOQ

less than <: Not included in the accreditation*):

Legend:

Eurofins Miljø A/S

Ladelundvej 85

6600 Vejen

Danmark

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EUDKVE-00762159

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LOQ


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Eurofins Miljø A/S

Ladelundvej 85

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Eurofins Miljø A/S

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LOQ


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Eurofins Miljø A/S

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Test period: 01.02.2019 - 14.02.2019



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LOQ


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Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 Hamburg Eurofins GfA Lab Service GmbHNeuländer Kamp 1 aD-21079 HamburgGERMANYTel: +49 40 492 94 5050Fax: +49 40 49294 [email protected]; www.dioxins.deDr. M. AmbrosiusEurofins Analyses pour l'Environnement France SAS 2 attn. Mrs. Sabine MEYER5, rue d'Otterswiller67700 SaverneFRANKREICH Dr. M. AmbrosiusPerson in chargeASM 19.02.2019Report dateAR-19-GF-007594-01 ÌAR-19-GF-ÇÂk~È-01$Î Analytical report Page 1/3{4CD96074-6016-4C75-BB55-46E77FCD64E7}Sample Code 710-2019-02556001Reference Boden, unspezifischS2(0-1,5) -Sample sender Mrs. Sabine MEYERReception date time 01.02.2019Transport by DHLClient Purchase order nr. EUFRSA200076766Purchase order date 30.01.2019Client sample code 19E009109-002Number of containers 1Reception temperature room temperatureEnd analysis 19.02.2019Test resultsGFDRY Dry Residue (°) (#) Internal, , GravimetryMethoddry residue 85 %.0 GFU81 polybrominated diphenyl ethers (24 PBDE): (wet) sewage sludge, slag, ash, filter dust, soil (°) (#) Internal, GLS OC 200, GC-MSMethod2,2',4-TriBDE (BDE-17) < 0 µg/kg dw.0297 2,4,4'-TriBDE (BDE-28) < 0 µg/kg dw.0297 sum of analysed TriBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed TriBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.0594 2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) < 0 µg/kg dw.0594 2,2',4,5'-TetraBDE (BDE-49) < 0 µg/kg dw.0594 2,3‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-66) < 0 µg/kg dw.0594 The results of examination refer exclusively to the checked samples. Duplicates - even in parts - must be authorized by the test laboratory in written form. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 HamburgHeadquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 HamburgHRB 115907 AG HamburgGeneral Managers: Dr. Scarlett BiselliVAT No.: DE 275912372Hypovereinsbank ● Bank code: 207 300 17 ● Account No.: 7000002400 ● SWIFT-BIC: HYVEDEMME17IBAN: DE12 2073 0017 7000 0024 00Our General Terms & Conditions, available upon request and online athttp://www.eurofins.de/lebensmittel/kontakt/avb.aspx, shall apply. Durch die Deutsche AkkreditierungsstelleGmbH (DAkkS) akkreditiertes PrüflaboratoriumDIN EN ISO/IEC 17025:2005Die Akkreditierung gilt nur für die in der Urkundeaufgeführten Prüfverfahren

Analytical report AR-19-GF-007594-01710-2019-02556001Sample CodePage 2/32,3‘,4‘,6-TetraBDE (BDE-71) < 0 µg/kg dw.0594 3,3‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-77) < 0 µg/kg dw.0594 sum of analysed TetraBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed TetraBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.297 2,2‘,3,4,4‘-PentaBDE (BDE-85) < 0 µg/kg dw.119 2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99) < 0 µg/kg dw.119 2,2',4,4',6-PentaBDE (BDE-100) < 0 µg/kg dw.119 2,3‘,4,4‘,6-PentaBDE (BDE-119) < 0 µg/kg dw.119 3,3',4,4',5-PentaBDE (BDE-126) < 0 µg/kg dw.119 sum of analysed PentaBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed PentaBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.594 2,2',3,4,4',5'-HexaBDE (BDE-138) < 0 µg/kg dw.178 2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE (BDE-153) < 0 µg/kg dw.178 2,2',4,4',5,6'-HexaBDE (BDE-154) < 0 µg/kg dw.178 2,3,3',4,4',5-HexaBDE (BDE-156) < 0 µg/kg dw.178 sum of analysed HexaBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed HexaBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.712 2,2‘,3',4,4‘,5',6-HeptaBDE (BDE-183) < 0 µg/kg dw.297 2,2',3,4,4',6,6'-HeptaBDE (BDE-184) < 0 µg/kg dw.297 2,3,3',4,4',5',6-HeptaBDE (BDE-191) < 0 µg/kg dw.297 sum of analysed HeptaBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed HeptaBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.890 2,2',3,3',4,4',5,6'-OctaBDE (BDE-196) < 0 µg/kg dw.594 2,2',3,3',4,4',6,6'-OctaBDE (BDE-197) < 0 µg/kg dw.594 sum of analysed OctaBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed OctaBDEs (incl. LOQ) 1 µg/kg dw.19 2,2',3,3',4,4',5,5',6-NonaBDE (BDE-206) < 1 µg/kg dw.19 2,2',3,3'4,4',5,6,6'-NonaBDE (BDE-207) < 1 µg/kg dw.19 sum of analysed NonaBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed NonaBDEs (incl. LOQ) 2 µg/kg dw.37 DecaBDE (BDE-209) < 2 µg/kg dw.97 Sum of analysed BDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw Sum of analysed BDEs (incl. LOQ) 9 µg/kg dw.08 (°) = The test was performed at the laboratory site: Am Neuländer Gewerbepark 4(#) = Eurofins GfA Lab Service GmbH (Hamburg) is accredited for this test.< - Concentration below the indicated limit of quantification (LOQ)ND - not determined since none of the corresponding congeners was above the LOQThe results of examination refer exclusively to the checked samples. Duplicates - even in parts - must be authorized by the test laboratory in written form. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 HamburgHeadquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 HamburgHRB 115907 AG HamburgGeneral Managers: Dr. Scarlett BiselliVAT No.: DE 275912372Hypovereinsbank ● Bank code: 207 300 17 ● Account No.: 7000002400 ● SWIFT-BIC: HYVEDEMME17IBAN: DE12 2073 0017 7000 0024 00Our General Terms & Conditions, available upon request and online athttp://www.eurofins.de/lebensmittel/kontakt/avb.aspx, shall apply. Durch die Deutsche AkkreditierungsstelleGmbH (DAkkS) akkreditiertes PrüflaboratoriumDIN EN ISO/IEC 17025:2005Die Akkreditierung gilt nur für die in der Urkundeaufgeführten Prüfverfahren

Analytical report AR-19-GF-007594-01710-2019-02556001Sample CodePage 3/3The results of examination refer exclusively to the checked samples. Duplicates - even in parts - must be authorized by the test laboratory in written form. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 HamburgHeadquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 HamburgHRB 115907 AG HamburgGeneral Managers: Dr. Scarlett BiselliVAT No.: DE 275912372Hypovereinsbank ● Bank code: 207 300 17 ● Account No.: 7000002400 ● SWIFT-BIC: HYVEDEMME17IBAN: DE12 2073 0017 7000 0024 00Our General Terms & Conditions, available upon request and online athttp://www.eurofins.de/lebensmittel/kontakt/avb.aspx, shall apply. Durch die Deutsche AkkreditierungsstelleGmbH (DAkkS) akkreditiertes PrüflaboratoriumDIN EN ISO/IEC 17025:2005Die Akkreditierung gilt nur für die in der Urkundeaufgeführten Prüfverfahren

Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 Hamburg Eurofins GfA Lab Service GmbHNeuländer Kamp 1 aD-21079 HamburgGERMANYTel: +49 40 492 94 5050Fax: +49 40 49294 [email protected]; www.dioxins.deDr. M. AmbrosiusEurofins Analyses pour l'Environnement France SAS 2 attn. Mrs. Sabine MEYER5, rue d'Otterswiller67700 SaverneFRANKREICH Dr. M. AmbrosiusPerson in chargeASM 19.02.2019Report dateAR-19-GF-007595-01 ÌAR-19-GF-ÇÂkÃÈ-011Î Analytical report Page 1/3{C083B87D-D011-4C2D-8B9D-E6DD63691315}Sample Code 710-2019-02556002Reference Boden, unspezifischS3(0-1) -Sample sender Mrs. Sabine MEYERReception date time 01.02.2019Transport by DHLClient Purchase order nr. EUFRSA200076766Purchase order date 30.01.2019Client sample code 19E009109-003Number of containers 1Reception temperature room temperatureEnd analysis 19.02.2019Test resultsGFDRY Dry Residue (°) (#) Internal, , GravimetryMethoddry residue 93 %.0 GFU81 polybrominated diphenyl ethers (24 PBDE): (wet) sewage sludge, slag, ash, filter dust, soil (°) (#) Internal, GLS OC 200, GC-MSMethod2,2',4-TriBDE (BDE-17) < 0 µg/kg dw.0295 2,4,4'-TriBDE (BDE-28) < 0 µg/kg dw.0295 sum of analysed TriBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed TriBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.0589 2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) < 0 µg/kg dw.0589 2,2',4,5'-TetraBDE (BDE-49) < 0 µg/kg dw.0589 2,3‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-66) < 0 µg/kg dw.0589 The results of examination refer exclusively to the checked samples. Duplicates - even in parts - must be authorized by the test laboratory in written form. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 HamburgHeadquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 HamburgHRB 115907 AG HamburgGeneral Managers: Dr. Scarlett BiselliVAT No.: DE 275912372Hypovereinsbank ● Bank code: 207 300 17 ● Account No.: 7000002400 ● SWIFT-BIC: HYVEDEMME17IBAN: DE12 2073 0017 7000 0024 00Our General Terms & Conditions, available upon request and online athttp://www.eurofins.de/lebensmittel/kontakt/avb.aspx, shall apply. Durch die Deutsche AkkreditierungsstelleGmbH (DAkkS) akkreditiertes PrüflaboratoriumDIN EN ISO/IEC 17025:2005Die Akkreditierung gilt nur für die in der Urkundeaufgeführten Prüfverfahren



Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 Hamburg Eurofins GfA Lab Service GmbHNeuländer Kamp 1 aD-21079 HamburgGERMANYTel: +49 40 492 94 5050Fax: +49 40 49294 [email protected]; www.dioxins.deDr. M. AmbrosiusEurofins Analyses pour l'Environnement France SAS 2 attn. Mrs. Sabine MEYER5, rue d'Otterswiller67700 SaverneFRANKREICH Dr. M. AmbrosiusPerson in chargeASM 19.02.2019Report dateAR-19-GF-007596-01 ÌAR-19-GF-ÇÂkÄÈ-01>Î Analytical report Page 1/3{567ECEC8-9712-4B8C-BF5B-E71D2F357F7F}Sample Code 710-2019-02556003Reference Boden, unspezifischS4(0-1) -Sample sender Mrs. Sabine MEYERReception date time 01.02.2019Transport by DHLClient Purchase order nr. EUFRSA200076766Purchase order date 30.01.2019Client sample code 19E009109-004Number of containers 1Reception temperature room temperatureEnd analysis 19.02.2019Test resultsGFDRY Dry Residue (°) (#) Internal, , GravimetryMethoddry residue 87 %.1 GFU81 polybrominated diphenyl ethers (24 PBDE): (wet) sewage sludge, slag, ash, filter dust, soil (°) (#) Internal, GLS OC 200, GC-MSMethod2,2',4-TriBDE (BDE-17) < 0 µg/kg dw.0281 2,4,4'-TriBDE (BDE-28) < 0 µg/kg dw.0281 sum of analysed TriBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed TriBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.0562 2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) < 0 µg/kg dw.0562 2,2',4,5'-TetraBDE (BDE-49) < 0 µg/kg dw.0562 2,3‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-66) < 0 µg/kg dw.0562 The results of examination refer exclusively to the checked samples. Duplicates - even in parts - must be authorized by the test laboratory in written form. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 HamburgHeadquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 HamburgHRB 115907 AG HamburgGeneral Managers: Dr. Scarlett BiselliVAT No.: DE 275912372Hypovereinsbank ● Bank code: 207 300 17 ● Account No.: 7000002400 ● SWIFT-BIC: HYVEDEMME17IBAN: DE12 2073 0017 7000 0024 00Our General Terms & Conditions, available upon request and online athttp://www.eurofins.de/lebensmittel/kontakt/avb.aspx, shall apply. Durch die Deutsche AkkreditierungsstelleGmbH (DAkkS) akkreditiertes PrüflaboratoriumDIN EN ISO/IEC 17025:2005Die Akkreditierung gilt nur für die in der Urkundeaufgeführten Prüfverfahren



Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 Hamburg Eurofins GfA Lab Service GmbHNeuländer Kamp 1 aD-21079 HamburgGERMANYTel: +49 40 492 94 5050Fax: +49 40 49294 [email protected]; www.dioxins.deDr. M. AmbrosiusEurofins Analyses pour l'Environnement France SAS 2 attn. Mrs. Sabine MEYER5, rue d'Otterswiller67700 SaverneFRANKREICH Dr. M. AmbrosiusPerson in chargeASM 19.02.2019Report dateAR-19-GF-007597-01 ÌAR-19-GF-ÇÂkÅÈ-01KÎ Analytical report Page 1/3{00CFBC17-44B1-43EB-A79E-4A4908D629AA}Sample Code 710-2019-02556004Reference Boden, unspezifischS5(2-3) -Sample sender Mrs. Sabine MEYERReception date time 01.02.2019Transport by DHLClient Purchase order nr. EUFRSA200076766Purchase order date 30.01.2019Client sample code 19E009109-006Number of containers 1Reception temperature room temperatureEnd analysis 19.02.2019Test resultsGFDRY Dry Residue (°) (#) Internal, , GravimetryMethoddry residue 89 %.4 GFU81 polybrominated diphenyl ethers (24 PBDE): (wet) sewage sludge, slag, ash, filter dust, soil (°) (#) Internal, GLS OC 200, GC-MSMethod2,2',4-TriBDE (BDE-17) < 0 µg/kg dw.0290 2,4,4'-TriBDE (BDE-28) < 0 µg/kg dw.0290 sum of analysed TriBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed TriBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.0580 2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) 0 µg/kg dw.434 2,2',4,5'-TetraBDE (BDE-49) < 0 µg/kg dw.0580 2,3‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-66) < 0 µg/kg dw.0580 The results of examination refer exclusively to the checked samples. Duplicates - even in parts - must be authorized by the test laboratory in written form. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 HamburgHeadquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 HamburgHRB 115907 AG HamburgGeneral Managers: Dr. Scarlett BiselliVAT No.: DE 275912372Hypovereinsbank ● Bank code: 207 300 17 ● Account No.: 7000002400 ● SWIFT-BIC: HYVEDEMME17IBAN: DE12 2073 0017 7000 0024 00Our General Terms & Conditions, available upon request and online athttp://www.eurofins.de/lebensmittel/kontakt/avb.aspx, shall apply. Durch die Deutsche AkkreditierungsstelleGmbH (DAkkS) akkreditiertes PrüflaboratoriumDIN EN ISO/IEC 17025:2005Die Akkreditierung gilt nur für die in der Urkundeaufgeführten Prüfverfahren

Analytical report AR-19-GF-007597-01710-2019-02556004Sample CodePage 2/32,3‘,4‘,6-TetraBDE (BDE-71) < 0 µg/kg dw.0580 3,3‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-77) < 0 µg/kg dw.0580 sum of analysed TetraBDEs (excl. LOQ) 0 µg/kg dw.434 sum of analysed TetraBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.666 2,2‘,3,4,4‘-PentaBDE (BDE-85) < 0 µg/kg dw.116 2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99) 0 µg/kg dw.491 2,2',4,4',6-PentaBDE (BDE-100) < 0 µg/kg dw.116 2,3‘,4,4‘,6-PentaBDE (BDE-119) < 0 µg/kg dw.116 3,3',4,4',5-PentaBDE (BDE-126) < 0 µg/kg dw.116 sum of analysed PentaBDEs (excl. LOQ) 0 µg/kg dw.491 sum of analysed PentaBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.956 2,2',3,4,4',5'-HexaBDE (BDE-138) < 0 µg/kg dw.174 2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE (BDE-153) < 0 µg/kg dw.174 2,2',4,4',5,6'-HexaBDE (BDE-154) < 0 µg/kg dw.174 2,3,3',4,4',5-HexaBDE (BDE-156) < 0 µg/kg dw.174 sum of analysed HexaBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed HexaBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.696 2,2‘,3',4,4‘,5',6-HeptaBDE (BDE-183) < 0 µg/kg dw.290 2,2',3,4,4',6,6'-HeptaBDE (BDE-184) < 0 µg/kg dw.290 2,3,3',4,4',5',6-HeptaBDE (BDE-191) < 0 µg/kg dw.290 sum of analysed HeptaBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed HeptaBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.870 2,2',3,3',4,4',5,6'-OctaBDE (BDE-196) < 0 µg/kg dw.580 2,2',3,3',4,4',6,6'-OctaBDE (BDE-197) < 0 µg/kg dw.580 sum of analysed OctaBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed OctaBDEs (incl. LOQ) 1 µg/kg dw.16 2,2',3,3',4,4',5,5',6-NonaBDE (BDE-206) < 1 µg/kg dw.16 2,2',3,3'4,4',5,6,6'-NonaBDE (BDE-207) < 1 µg/kg dw.16 sum of analysed NonaBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed NonaBDEs (incl. LOQ) 2 µg/kg dw.32 DecaBDE (BDE-209) < 2 µg/kg dw.90 Sum of analysed BDEs (excl. LOQ) 0 µg/kg dw.926 Sum of analysed BDEs (incl. LOQ) 9 µg/kg dw.63 (°) = The test was performed at the laboratory site: Am Neuländer Gewerbepark 4(#) = Eurofins GfA Lab Service GmbH (Hamburg) is accredited for this test.< - Concentration below the indicated limit of quantification (LOQ)ND - not determined since none of the corresponding congeners was above the LOQThe results of examination refer exclusively to the checked samples. Duplicates - even in parts - must be authorized by the test laboratory in written form. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 HamburgHeadquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 HamburgHRB 115907 AG HamburgGeneral Managers: Dr. Scarlett BiselliVAT No.: DE 275912372Hypovereinsbank ● Bank code: 207 300 17 ● Account No.: 7000002400 ● SWIFT-BIC: HYVEDEMME17IBAN: DE12 2073 0017 7000 0024 00Our General Terms & Conditions, available upon request and online athttp://www.eurofins.de/lebensmittel/kontakt/avb.aspx, shall apply. Durch die Deutsche AkkreditierungsstelleGmbH (DAkkS) akkreditiertes PrüflaboratoriumDIN EN ISO/IEC 17025:2005Die Akkreditierung gilt nur für die in der Urkundeaufgeführten Prüfverfahren


Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 Hamburg Eurofins GfA Lab Service GmbHNeuländer Kamp 1 aD-21079 HamburgGERMANYTel: +49 40 492 94 5050Fax: +49 40 49294 [email protected]; www.dioxins.deDr. M. AmbrosiusEurofins Analyses pour l'Environnement France SAS 2 attn. Mrs. Sabine MEYER5, rue d'Otterswiller67700 SaverneFRANKREICH Dr. M. AmbrosiusPerson in chargeASM 19.02.2019Report dateAR-19-GF-007599-01 ÌAR-19-GF-ÇÂkÇÈ-01eÎ Analytical report Page 1/3{579C091B-B27E-4474-A09A-A3E2D2D4A2BE}Sample Code 710-2019-02556005Reference Boden, unspezifischS6(0,3-2) -Sample sender Mrs. Sabine MEYERReception date time 01.02.2019Transport by DHLClient Purchase order nr. EUFRSA200076766Purchase order date 30.01.2019Client sample code 19E009109-007Number of containers 1Reception temperature room temperatureEnd analysis 19.02.2019Test resultsGFDRY Dry Residue (°) (#) Internal, , GravimetryMethoddry residue 98 %.1 GFU81 polybrominated diphenyl ethers (24 PBDE): (wet) sewage sludge, slag, ash, filter dust, soil (°) (#) Internal, GLS OC 200, GC-MSMethod2,2',4-TriBDE (BDE-17) < 0 µg/kg dw.0298 2,4,4'-TriBDE (BDE-28) < 0 µg/kg dw.0298 sum of analysed TriBDEs (excl. LOQ) ND µg/kg dw sum of analysed TriBDEs (incl. LOQ) 0 µg/kg dw.0596 2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) < 0 µg/kg dw.0596 2,2',4,5'-TetraBDE (BDE-49) < 0 µg/kg dw.0596 2,3‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-66) < 0 µg/kg dw.0596 The results of examination refer exclusively to the checked samples. Duplicates - even in parts - must be authorized by the test laboratory in written form. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1 a · D-21079 HamburgHeadquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 HamburgHRB 115907 AG HamburgGeneral Managers: Dr. Scarlett BiselliVAT No.: DE 275912372Hypovereinsbank ● Bank code: 207 300 17 ● Account No.: 7000002400 ● SWIFT-BIC: HYVEDEMME17IBAN: DE12 2073 0017 7000 0024 00Our General Terms & Conditions, available upon request and online athttp://www.eurofins.de/lebensmittel/kontakt/avb.aspx, shall apply. Durch die Deutsche AkkreditierungsstelleGmbH (DAkkS) akkreditiertes PrüflaboratoriumDIN EN ISO/IEC 17025:2005Die Akkreditierung gilt nur für die in der Urkundeaufgeführten Prüfverfahren



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BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS Fabio PASTORE16 Chemin du JubinBP 2669571 DARDILLY CEDEX

RAPPORT D'ANALYSE


Référence Dossier : N° Projet : 7233197-2Nom Projet : ESO STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULENom Commande : ESO STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULERéférence Commande : 1510797180/190205/1

Coordinateur de projet client : Pierre Van Cauwenberghe / [email protected] / +333 88 02 33 89

N° Ech Matrice Référence échantillon

001 Eau souterraine (ESO) Puits 1

002 Eau souterraine (ESO) Pz2

003 Eau souterraine (ESO) Pz3



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RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003N° Echantillon

Référence client : Puits 1 Pz2 Pz3

Matrice : ESO ESO ESODate de prélèvement : 05/02/2019 05/02/2019 05/02/2019 Date de début d'analyse : 06/02/2019 06/02/201906/02/2019Température de l’air de l’enceinte : 4.8°C 4.8°C 4.8°C

Métaux

* * *<0.005 <0.005 <0.005 mg/lLS122 : Arsenic (As)

* * *<0.005 <0.005 <0.005 mg/lLS127 : Cadmium (Cd)

* * *<0.005 <0.005 <0.005 mg/lLS129 : Chrome (Cr)

* * *<0.01 <0.01 <0.01 mg/lLS105 : Cuivre (Cu)

* * *<0.005 <0.005 <0.005 mg/lLS115 : Nickel (Ni)

* * *<0.005 <0.005 <0.005 mg/lLS137 : Plomb (Pb)

* * *<0.02 <0.02 <0.02 mg/lLS111 : Zinc (Zn)

* * *<0.20 <0.20 <0.20 µg/lDN225 : Mercure (Hg)


* * *<0.0075 <0.0075 <0.0075 µg/lLSRH0 : Benzo(a)pyrène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRH1 : Fluorène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRH2 : Phénanthrène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRH3 : Anthracène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRH4 : Fluoranthène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRH5 : Pyrène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRH6 : Benzo-(a)-anthracène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRH7 : Chrysène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRH8 : Benzo(b)fluoranthène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRH9 : Benzo(k)fluoranthène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRHA : Dibenzo(a,h)anthracène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRHB : Naphtalène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRHC : Acénaphthylène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRHD : Acénaphtène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRHE : Benzo(ghi)Pérylène

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLSRHF : Indeno (1,2,3-cd) Pyrène

<0.16 <0.16 <0.16 µg/lLSRGZ : Somme des HAP


LS338 : PCB congénères réglementaires (7 composés)

PCB 28 µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

PCB 52 µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

PCB 101 µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

PCB 118 µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

PCB 138 µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01



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RAPPORT D'ANALYSE







LS338 : PCB congénères réglementaires (7 composés)

PCB 153 µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

PCB 180 µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

SOMME PCB (7) µg/l <0.07 <0.07 <0.07

Composés Volatils

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS11M : Dichlorométhane

* * *<2.00 <2.00 <2.00 µg/lLS11J : Chloroforme

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11N : Tetrachlorométhane

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11P : Trichloroéthylène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11L : Tetrachloroéthylène

* * *<2.00 <2.00 <2.00 µg/lLS11R : 1,1-Dichloroéthane

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS10I : 1,2-Dichloroéthane

* * *<2.00 <2.00 <2.00 µg/lLS11K : 1,1,1-Trichloroéthane

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS11Q : 1,1,2-Trichloroéthane

* * *<2.00 <2.00 <2.00 µg/lLS10J : cis 1,2-Dichloroéthylène

* * *<2.00 <2.00 <2.00 µg/lLS10M : Trans-1,2-dichloroéthylène

* * *<0.50 <0.50 <0.50 µg/lLS10H : Chlorure de vinyle

* * *<2.00 <2.00 <2.00 µg/lLS12E : 1,1-Dichloroéthylène

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS10C : Bromochlorométhane

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS10P : Dibromométhane

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS12B : Bromodichlorométhane

* * *<2.00 <2.00 <2.00 µg/lLS12C : Dibromochlorométhane

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS10V : 1,2-Dibromoéthane

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS12D : Bromoforme (tribromométhane)

* * *<0.50 <0.50 <0.50 µg/lLS11B : Benzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS10Z : Toluène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11C : Ethylbenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11A : o-Xylène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11D : Xylène (méta-, para-)

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11E : Styrène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS10U : 1,3-Dichloropropane

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS10B : 1,2-Dichloropropane

* * *<2.00 <2.00 <2.00 µg/lLS10X : 1,1-Dichloropropène



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RAPPORT D'ANALYSE






Composés Volatils

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS10N : Trans-1,3-dichloropropène

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS10Q : cis-1,3-Dichloropropène

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS10E : 2,2-Dichloropropane

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS12A : Chlorobenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11S : 1,1,1,2 Tétrachloroéthane

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS10L : Isopropylbenzène (cumène)

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS10R : Bromobenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11T : n-Propylbenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS10T : 2-Chlorotoluène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11U : 1,3,5-Triméthylbenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS10S : 4-Chlorotoluène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11W : tert-butylbenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11V : 1,2,4-Triméthylbenzène (Pseudocumène)

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11X : sec-butylbenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11Y : p-isopropyltoluène (p-cymène)

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS10Y : 1,3-Dichlorobenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11G : 1,4-Dichlorobenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11Z : n-butylbenzène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS11F : 1,2-Dichlorobenzène

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS10W :

1,2-Dibromo-3-chloropropane

* * *<0.50 <0.50 <0.50 µg/lLS10K : Hexachloro-1,3-butadiène

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS11I : 1,2,4-Trichlorobenzène

* * *<5.00 <5.00 <5.00 µg/lLS11H : 1,2,3-Trichlorobenzène

<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLSRBG : 3-chlorotoluène

* * *<1.00 <1.00 <1.00 µg/lLS000 : Chloroprène

<112 <112 <112 µg/lLS10F : Somme des composés volatils

<14.0 <14.0 <14.0 µg/lLS04S : Somme des THM

Chlorophénols

* * *<0.1 <0.1 <0.1 µg/lLS2CP : Pentachlorophénol (PCP)




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RAPPORT D'ANALYSE







LS1BB : Pesticides Organochlorés (POC)Alachlore µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

Aldrine µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

2,4'-DDD µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

4,4´-DDD µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

2,4 -DDE µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

4,4´-DDE µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

2,4´-DDT µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

4,4'-DDT µg/l * * *<0.006 <0.006 <0.006

Endosulfan alpha µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Endosulfan béta µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Endrine µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Heptachlore µg/l * * *<0.02 <0.02 <0.02

Heptachlore époxyde exo cis µg/l * * *<0.031 <0.028 <0.031

HCH Béta µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

HCH Alpha µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

HCH Delta µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

HCH-epsilon µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Gamma HCH µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

Hexachlorobenzène (HCB) µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

Isodrine µg/l * * *<0.02 <0.02 <0.02

Dieldrine µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Quintozène µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Propachlore µg/l <0.06 <0.06 <0.06

Acetochlor µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Dimethachlor µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Endosulfan sulfate µg/l * * *<0.02 <0.02 <0.02

Alpha Chlordane µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

Gamma Chlordane µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Heptachlore époxide endo trans µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Trifluraline µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

Méthoxychlore µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Pentachlorobenzène µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

1,2,4,5-Tetrachlorobenzène µg/l * * *<0.005 <0.005 <0.005

Organoétains

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLS2H0 : Dibutylétain cation (DBT)

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lLS2H1 : Tributylétain cation (TBT)



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RAPPORT D'ANALYSE






Organoétains

* * *0.01 0.04 <0.01 µg/lLS2IR : Monobutylétain cation (MBT)

Triazines / Urées

LS1B0 : Triazines par LC/MS/MSAtrazine µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Atrazine-Deséthyl µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Atrazine déisopropyl µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Prométryne µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Simazine µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Cyanazine µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Terbuthylazine µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Terbutryne µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Terbutylazine-Deséthyl µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Propazine µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Desmetryne µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Amétryne µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Métribuzine µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Atrazine-2-hydroxy µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Terbuméton-déséthyl µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Prométone µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

LS1QJ : UréesNéburon µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Buturon µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Chlorbromuron µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Terbumeton µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Tebuthiuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Thiazafluron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Chlorotoluron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Isoproturon µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Diuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Linuron µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Triasulfuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Ethidimuron µg/l * * *<0.05 <0.05 <0.05

Fenuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Desméthyl-isoproturon µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Foramsulfuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Iodosulfuron méthyle µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01



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RAPPORT D'ANALYSE






Triazines / Urées

LS1QJ : UréesMonolinuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Chlorsulfuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Metsulfuron méthyle µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Thifensulfuron méthyle µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Nicosulfuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Metobromuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Métoxuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Diflubenzuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Monuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Chloroxuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Methabenzthiazuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Siduron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Dimefuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Flazasulfuron µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Mesosulfuron-methyl µg/l * * *<0.01 <0.01 <0.01

Sous-traitance | Eurofins Hydrologie Est (Maxeville)

<100 <100 <100 µg/lIXS03 : Tétrahydrothiophène

* * *<0.0005 <0.0005 <0.0005 µg/lIX2L7 : 2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47)

Prestation soustraitée à Eurofins Hydrologie Est SAS NF EN ISO/IEC 17025:2005 COFRAC 1-0685

* * *<0.0005 <0.0005 <0.0005 µg/lIX2L8 : 2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99)


* * *<0.0005 <0.0005 <0.0005 µg/lIX2L5 : 2,2',4,4',6-PentaBDE (100)


* * *<0.0005 <0.0005 <0.0005 µg/lIX2L9 : 2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE(153)


* * *<0.0005 <0.0005 <0.0005 µg/lIX2L6 : 2,2',4,4',5,6'-HexaBDE(154)


* * *<0.0005 <0.0005 <0.0005 µg/lIX2LA :

2,2‘,3',4,4‘,5,6'-HeptaBDE(183)


* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lIX2LB : Décabromodiphényléther (BDE 209)




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RAPPORT D'ANALYSE






Sous-traitance | Eurofins Hydrologie Est (Maxeville)

* * *<0.01 <0.01 <0.01 µg/lIX1UN : Biphényl


<0.1 <0.1 <0.1 µg/lIX1I5 : Tributylphosphate (TBP)


CA00J : AlkylphénolsPrestation soustraitée à Eurofins Miljø A/S DS EN ISO/IEC 17025 DANAK 168

Nonylphénol diéthoxylates µg/l * * *< 0.1 < 0.4 < 0.1

Nonylphenol monoethoxylate µg/l * * *< 0.05 < 0.05 < 0.05

4-tert-Octylphénol Monoéthoxylate (OP1EO) µg/l * * *< 0.1 < 0.1 < 0.1

4-tert-Octylphénol Diéthoxylate µg/l * * *< 0.1 < 0.1 < 0.2

4-n-Octylphenol µg/l * * *< 0.1 < 0.1 < 0.1

4-tert-Octylphenol µg/l * * *< 0.1 < 0.1 < 0.1

Nonylphénol - Isomères µg/l * * *< 0.05 0.06 < 0.05

D : détecté / ND : non détecté

N° EchObservations Réf client

(002) (003)Analyses sous-traitées (EUROFINS Vejen) : la limite de quantification inférieure a été modifiée pour certains composés en raison de la présence d'interférences.

Pz2 / Pz3 /

(001) (002) (003)L'heure de prélèvement n'étant pas renseignée, les délais de mise en analyse ont été calculés à partir d'une heure de prélèvement fixée par défaut à midi.

Puits 1 / Pz2 / Pz3 /

(001)Paramètres analysés en GC/MS (extraction L/L) : Résultats émis avec réserve car critères de la validation des traceurs non respectés

Puits 1



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RAPPORT D'ANALYSE



Laboratoire agréé pour la réalisation des prélèvements et des analyses terrains et/ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux – portée détaillée de l’agrément disponible sur demande.

La reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 16 page(s). Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l'essai.

Laboratoire agréé par le ministre chargé des installations classées conformément à l’arrêté du 11 Mars 2010. Mention des types d'analyses pour lesquels l'agrément a été délivré sur : www.eurofins.fr ou disponible sur demande.

Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.

Stéphanie AndréResponsable Service Clients

Les résultats précédés du signe < correspondent aux limites de quantification, elles sont la responsabilité du laboratoire et fonction de la matrice.

Laboratoire agréé par le ministre chargé de l’environnement - se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l’environnement : http://www.labeau.ecologie.gouv.fr

Pour les résultats issus d'une sous-traitance, les rapports émis par des laboratoires accrédités sont disponibles sur demande.

L'information relative au seuil de détection d'un paramètre n'est pas couverte par l'accréditation Cofrac.

Tous les éléments de traçabilité sont disponibles sur demande.



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Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-431964

Nom projet : ESO STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULE Référence commande : 1510797180/190205/1

Eau souterraine



Alkylphénols Prestation soustraitée à Eurofins Miljø A/SGC/MS - Internal method 0250CA00J

Nonylphénol diéthoxylates µg/l0.1

Nonylphenol monoethoxylate µg/l0.05

4-tert-Octylphénol Monoéthoxylate (OP1EO)

µg/l0.1

4-tert-Octylphénol Diéthoxylate µg/l0.1

4-n-Octylphenol µg/l0.1

4-tert-Octylphenol µg/l0.1

Nonylphénol - Isomères µg/l0.05

µg/lMercure (Hg) Eurofins Analyse pour l'Environnement France

SFA / vapeurs froides (CV-AAS) [Minéralisation - Dosage par SFA] - NF EN ISO 17852

DN225 0.2

µg/lTributylphosphate (TBP) Prestation soustraitée à Eurofins Hydrologie Est SAS

GC/MS [Extraction Liquide / Liquide] - Méthode interne

IX1I5 0.1

µg/lBiphényl LC/FLUO/DAD [Extraction Liquide / Liquide] - NF EN ISO 17993

IX1UN 0.01

µg/l2,2',4,4',6-PentaBDE (100) GC/NCI/MS [Extraction Liquide / Liquide] - Méthode interne

IX2L5 0.0005

µg/l2,2',4,4',5,6'-HexaBDE(154)IX2L6 0.0005

µg/l2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47)IX2L7 0.0005

µg/l2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99)IX2L8 0.0005

µg/l2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE(153)IX2L9 0.0005

µg/l2,2‘,3',4,4‘,5,6'-HeptaBDE(183)IX2LA 0.0005

µg/lDécabromodiphényléther (BDE 209)IX2LB 0.01

µg/lTétrahydrothiophène HS - GC/MS - Méthode interneIXS03 100

µg/lChloroprène Eurofins Analyse pour l'Environnement France

HS - GC/MS [Espace de tête statique et dosage par GC/MS] - NF EN ISO 10301 (COHV)/ NF ISO 11423-1 (BTEX)

LS000 1

µg/lSomme des THM Calcul - CalculLS04S

mg/lCuivre (Cu) ICP/AES - NF EN ISO 11885LS105 0.01

µg/l1,2-Dichloropropane HS - GC/MS [Espace de tête statique et dosage par GC/MS] - NF EN ISO 10301 (COHV)/ NF ISO 11423-1 (BTEX)

LS10B 5

µg/lBromochlorométhaneLS10C 5

µg/l2,2-DichloropropaneLS10E 5

µg/lSomme des composés volatilsLS10F

µg/lChlorure de vinyleLS10H 0.5

µg/l1,2-DichloroéthaneLS10I 1

µg/lcis 1,2-DichloroéthylèneLS10J 2

µg/lHexachloro-1,3-butadièneLS10K 0.5

µg/lIsopropylbenzène (cumène)LS10L 1

µg/lTrans-1,2-dichloroéthylèneLS10M 2

µg/lTrans-1,3-dichloropropèneLS10N 5

µg/lDibromométhaneLS10P 5

µg/lcis-1,3-DichloropropèneLS10Q 5

µg/lBromobenzèneLS10R 1

µg/l4-ChlorotoluèneLS10S 1

µg/l2-ChlorotoluèneLS10T 1

µg/l1,3-DichloropropaneLS10U 1

µg/l1,2-DibromoéthaneLS10V 1


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Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-431964


Eau souterraine



µg/l1,2-Dibromo-3-chloropropaneLS10W 5

µg/l1,1-DichloropropèneLS10X 2

µg/l1,3-DichlorobenzèneLS10Y 1

µg/lToluèneLS10Z 1

mg/lZinc (Zn) ICP/AES - NF EN ISO 11885LS111 0.02

mg/lNickel (Ni)LS115 0.005

µg/lo-Xylène HS - GC/MS [Espace de tête statique et dosage par GC/MS] - NF EN ISO 10301 (COHV)/ NF ISO 11423-1 (BTEX)

LS11A 1

µg/lBenzèneLS11B 0.5

µg/lEthylbenzèneLS11C 1

µg/lXylène (méta-, para-)LS11D 1

µg/lStyrèneLS11E 1

µg/l1,2-DichlorobenzèneLS11F 1

µg/l1,4-DichlorobenzèneLS11G 1

µg/l1,2,3-TrichlorobenzèneLS11H 5

µg/l1,2,4-TrichlorobenzèneLS11I 5

µg/lChloroformeLS11J 2

µg/l1,1,1-TrichloroéthaneLS11K 2

µg/lTetrachloroéthylèneLS11L 1

µg/lDichlorométhaneLS11M 5

µg/lTetrachlorométhaneLS11N 1

µg/lTrichloroéthylèneLS11P 1

µg/l1,1,2-TrichloroéthaneLS11Q 5

µg/l1,1-DichloroéthaneLS11R 2

µg/l1,1,1,2 TétrachloroéthaneLS11S 1

µg/ln-PropylbenzèneLS11T 1

µg/l1,3,5-TriméthylbenzèneLS11U 1

µg/l1,2,4-Triméthylbenzène (Pseudocumène)LS11V 1

µg/ltert-butylbenzèneLS11W 1

µg/lsec-butylbenzèneLS11X 1

µg/lp-isopropyltoluène (p-cymène)LS11Y 1

µg/ln-butylbenzèneLS11Z 1

mg/lArsenic (As) ICP/AES - NF EN ISO 11885LS122 0.005

mg/lCadmium (Cd)LS127 0.005

mg/lChrome (Cr)LS129 0.005

µg/lChlorobenzène HS - GC/MS [Espace de tête statique et dosage par GC/MS] - NF EN ISO 10301 (COHV)/ NF ISO 11423-1 (BTEX)

LS12A 1

µg/lBromodichlorométhaneLS12B 5

µg/lDibromochlorométhaneLS12C 2

µg/lBromoforme (tribromométhane)LS12D 5

µg/l1,1-DichloroéthylèneLS12E 2

mg/lPlomb (Pb) ICP/AES - NF EN ISO 11885LS137 0.005

Triazines par LC/MS/MS LC/MS/MS [Injection directe - après passage sur filtre 0,45µm] - Méthode interne

LS1B0

Atrazine µg/l0.01


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Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-431964


Eau souterraine



Atrazine-Deséthyl µg/l0.05

Atrazine déisopropyl µg/l0.05

Prométryne µg/l0.01

Simazine µg/l0.01

Cyanazine µg/l0.01

Terbuthylazine µg/l0.01

Terbutryne µg/l0.01

Terbutylazine-Deséthyl µg/l0.01

Propazine µg/l0.01

Desmetryne µg/l0.01

Amétryne µg/l0.01

Métribuzine µg/l0.05

Atrazine-2-hydroxy µg/l0.05

Terbuméton-déséthyl µg/l0.01

Prométone µg/l0.01

Pesticides Organochlorés (POC) GC/MS/MS [Extraction Liquide / Liquide] - Méthode interne

LS1BB

Alachlore µg/l0.005

Aldrine µg/l0.005

2,4'-DDD µg/l0.01

4,4´-DDD µg/l0.005

2,4 -DDE µg/l0.005

4,4´-DDE µg/l0.01

2,4´-DDT µg/l0.01

4,4'-DDT µg/l0.005

Endosulfan alpha µg/l0.01

Endosulfan béta µg/l0.05

Endrine µg/l0.01

Heptachlore µg/l0.02

Heptachlore époxyde exo cis µg/l0.005

HCH Béta µg/l0.01

HCH Alpha µg/l0.005

HCH Delta µg/l0.01

HCH-epsilon µg/l0.01

Gamma HCH µg/l0.005

Hexachlorobenzène (HCB) µg/l0.005

Isodrine µg/l0.02

Dieldrine µg/l0.01

Quintozène µg/l0.05

Propachlore µg/l0.06

Acetochlor µg/l0.05

Dimethachlor µg/l0.05

Endosulfan sulfate µg/l0.02

Alpha Chlordane µg/l0.005

Gamma Chlordane µg/l0.01


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Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-431964


Eau souterraine



Heptachlore époxide endo trans µg/l0.005

Trifluraline µg/l0.005

Méthoxychlore µg/l0.01

Pentachlorobenzène µg/l0.005

1,2,4,5-Tetrachlorobenzène µg/l0.005

Urées LC/MS/MS [Injection directe - après passage sur filtre 0,45µm] - Méthode interne

LS1QJ

Néburon µg/l0.01

Buturon µg/l0.01

Chlorbromuron µg/l0.05

Terbumeton µg/l0.01

Tebuthiuron µg/l0.01

Thiazafluron µg/l0.01

Chlorotoluron µg/l0.01

Isoproturon µg/l0.01

Diuron µg/l0.01

Linuron µg/l0.05

Triasulfuron µg/l0.01

Ethidimuron µg/l0.05

Fenuron µg/l0.01

Desméthyl-isoproturon µg/l0.01

Foramsulfuron µg/l0.01

Iodosulfuron méthyle µg/l0.01

Monolinuron µg/l0.01

Chlorsulfuron µg/l0.01

Metsulfuron méthyle µg/l0.01

Thifensulfuron méthyle µg/l0.01

Nicosulfuron µg/l0.01

Metobromuron µg/l0.05

Métoxuron µg/l0.01

Diflubenzuron µg/l0.01

Monuron µg/l0.01

Chloroxuron µg/l0.01

Methabenzthiazuron µg/l0.01

Siduron µg/l0.01

Dimefuron µg/l0.01

Flazasulfuron µg/l0.01

Mesosulfuron-methyl µg/l0.01

µg/lPentachlorophénol (PCP) GC/MS/MS [Extraction Liquide / Liquide] - Méthode interne

LS2CP 0.1

µg/lDibutylétain cation (DBT) GC/MS/MS [Dérivation, Extraction Liquide/Liquide] - NF EN ISO 17353

LS2H0 0.01

µg/lTributylétain cation (TBT)LS2H1 0.01

µg/lMonobutylétain cation (MBT)LS2IR 0.01

PCB congénères réglementaires (7 composés) GC/MS/MS [Extraction Liquide / Liquide] - Méthode interne

LS338

PCB 28 µg/l0.01


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Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-431964


Eau souterraine



PCB 52 µg/l0.01

PCB 101 µg/l0.01

PCB 118 µg/l0.01

PCB 138 µg/l0.01

PCB 153 µg/l0.01

PCB 180 µg/l0.01

SOMME PCB (7) µg/l

µg/l3-chlorotoluène HS - GC/MS [Espace de tête statique et dosage par GC/MS] - NF EN ISO 10301 (COHV)/ NF ISO 11423-1 (BTEX)

LSRBG 1

µg/lSomme des HAP GC/MS/MS [Extraction Liquide / Liquide] - Méthode interne

LSRGZ

µg/lBenzo(a)pyrèneLSRH0 0.0075

µg/lFluorèneLSRH1 0.01

µg/lPhénanthrèneLSRH2 0.01

µg/lAnthracèneLSRH3 0.01

µg/lFluoranthèneLSRH4 0.01

µg/lPyrèneLSRH5 0.01

µg/lBenzo-(a)-anthracèneLSRH6 0.01

µg/lChrysèneLSRH7 0.01

µg/lBenzo(b)fluoranthèneLSRH8 0.01

µg/lBenzo(k)fluoranthèneLSRH9 0.01

µg/lDibenzo(a,h)anthracèneLSRHA 0.01

µg/lNaphtalèneLSRHB 0.01

µg/lAcénaphthylèneLSRHC 0.01

µg/lAcénaphtèneLSRHD 0.01

µg/lBenzo(ghi)PérylèneLSRHE 0.01

µg/lIndeno (1,2,3-cd) PyrèneLSRHF 0.01


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Nom projet : N° Projet : 7233197-2ESO STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULENom Commande : ESO STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULE


Eau souterraine


Puits 1 05/02/2019 P10CJ9236 60mL PE stab. HNO319E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V02652120 250mL verre19E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V03116767 500mL verre19E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V03116768 500mL verre19E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V03116771 500mL verre19E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V04504463 1000mL verre19E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V07AR0986 120mL Verre stab. HCl19E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V08DL3269 40mL verre stab. H2SO419E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V08DL3272 40mL verre stab. H2SO419E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V12AY4192 40mL Verre stab. Na2S2O319E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V12AY4193 40mL Verre stab. Na2S2O319E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V13093343 100mL Verre stab. Na2S2O319E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V14012853 500mL verre stab. Na2SO319E013011-001

Puits 1 05/02/2019 V15043310 1000mL Verre stab. Na2SO319E013011-001



Pz2 05/02/2019 P10CJ9235 60mL PE stab. HNO319E013011-002

Pz2 05/02/2019 V02652111 250mL verre19E013011-002

Pz2 05/02/2019 V03112062 500mL verre19E013011-002

Pz2 05/02/2019 V03112063 500mL verre19E013011-002

Pz2 05/02/2019 V03116766 500mL verre19E013011-002

Pz2 05/02/2019 V04504327 1000mL verre19E013011-002

Pz2 05/02/2019 V07AQ9868 120mL Verre stab. HCl19E013011-002

Pz2 05/02/2019 V08DL3249 40mL verre stab. H2SO419E013011-002


Pz2 05/02/2019 V12AY4142 40mL Verre stab. Na2S2O319E013011-002


Pz2 05/02/2019 V13093322 100mL Verre stab. Na2S2O319E013011-002

Pz2 05/02/2019 V14012854 500mL verre stab. Na2SO319E013011-002

Pz2 05/02/2019 V15043309 1000mL Verre stab. Na2SO319E013011-002



Pz3 05/02/2019 P10CJ9227 60mL PE stab. HNO319E013011-003

Pz3 05/02/2019 V02652102 250mL verre19E013011-003

Pz3 05/02/2019 V03112065 500mL verre19E013011-003

Pz3 05/02/2019 V03112066 500mL verre19E013011-003

Pz3 05/02/2019 V03112067 500mL verre19E013011-003

Pz3 05/02/2019 V04504323 1000mL verre19E013011-003

Pz3 05/02/2019 V07AQ9860 120mL Verre stab. HCl19E013011-003






Page 16/16





Nom projet : N° Projet : 7233197-2ESO STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULENom Commande : ESO STEP VEOLIA VALENCE MAUBOULE


Eau souterraine


Pz3 05/02/2019 V13093323 100mL Verre stab. Na2S2O319E013011-003

Pz3 05/02/2019 V14012510 500mL verre stab. Na2SO319E013011-003





Eurofins Miljø A/S

Ladelundvej 85

6600 Vejen

Danmark

Telefon: 7022 4266

CVR/VAT: DK-2884 8196

AR-19-CA-00764228-01

EUDKVE-00764228

CA0000002

Report code:

Batch code:

Client code:

Received on:



F-67700 Saverne


Analytical ReportSample type: Ground water

Sampling:

Test period: 07.02.2019 - 12.02.2019

Customer Ref.: EUFRSA200077005



(%)

Unit LOQ Method


4-n-Octylphenol < 0.1 µg/l 0.1 M 0250 GC-MS 30

4-tert-Octylphenol < 0.1 µg/l 0.1 M 0250 GC-MS 30

4-tert-Octylphenol Monoethoxylate < 0.1 µg/l 0.1 M 0250 GC-MS 30

4-tert-Octylphenol Diethoxylate < 0.1 µg/l 0.1 M 0250 GC-MS 30

Nonylphenol - Isomers < 0.05 µg/l 0.05 M 0250 GC-MS 30

Nonylphenol Monoethoxylates < 0.05 µg/l 0.05 M 0250 GC-MS 30

Nonylphenol Diethoxylates < 0.1 µg/l 0.1 M 0250 GC-MS 30


OfPage 1 3



non-measurableNM:





n.d:

LOQ


Legend:

Eurofins Miljø A/S

Ladelundvej 85

6600 Vejen

Danmark

Telefon: 7022 4266

CVR/VAT: DK-2884 8196

AR-19-CA-00764228-01

EUDKVE-00764228

CA0000002

Report code:

Batch code:

Client code:

Received on:



F-67700 Saverne



Sampling:

Test period: 07.02.2019 - 12.02.2019




(%)

Unit LOQ Method






Nonylphenol - Isomers 0.06 µg/l 0.05 M 0250 GC-MS 30



76422802 Sample comment:

Limit of detection for nonylphenol Diethoxylate is raised due to interference.


OfPage 2 3



non-measurableNM:





n.d:

LOQ


Legend:

Eurofins Miljø A/S

Ladelundvej 85

6600 Vejen

Danmark

Telefon: 7022 4266

CVR/VAT: DK-2884 8196

AR-19-CA-00764228-01

EUDKVE-00764228

CA0000002

Report code:

Batch code:

Client code:

Received on:



F-67700 Saverne



Sampling:

Test period: 07.02.2019 - 12.02.2019




(%)

Unit LOQ Method






Nonylphenol - Isomers < 0.05 µg/l 0.05 M 0250 GC-MS 30



76422803 Sample comment:

Limit of detection for 4-teret-octylphenol Diethoxylate is raised due to interference.

Customer center

Tel

12.02.2019

70224266

Eurofins Miljø A/S

Kundecenter


OfPage 3 3



non-measurableNM:





n.d:

LOQ


Legend:

EUROFINS HYDROLOGIE EST SAS

EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE SAS Département Environnement5 rue d'Otterswiller67700 SAVERNEFRANCE

RAPPORT D'ANALYSE

Page 1/3N° de rapport d'analyse : AR-19-IX-027513-01 Version du : 15/02/2019

Dossier N° : 19M007400 Date de réception : 06/02/2019

Référence bon de commande : EUFRSA200077004

ObservationsN° Ech Matrice Référence échantillon19E013011-001 / Puits 1 -001 Eau souterraine, de nappe

phréatique(1201) (voir note ci-dessous) Paramètres analysés en GC/MS (extraction L/L) : Résultats émis avec réserve car critères de la validation des traceurs non respectés

(1201) L'heure de prélèvement n'étant pas renseignée, les délais de mise en analyse ont été calculés à partir d'une heure de prélèvement fixée par défaut à midi.

SAS au capital de 1 812 784 € RCS NANCY 756 800 090 TVA FR 46 756 800 090 APE 7120B

Eurofins Hydrologie Est SASRue Lucien Cuenot Site Saint-Jacques IIF-54521 Maxeville cedex

tél. +33 3 83 50 36 00fax +33 8 20 20 90 32

www.eurofins.fr/env

Accréditation1-0685

Site de MaxevillePortée disponible sur

www.cofrac.fr


Page 2/3 19E013011-001N° ech 19M007400-001 Votre réf.Version AR-19-IX-027513-01(15/02/2019)

Date de prélèvement 05/02/2019 Prélèvement effectué par CLIENT

Date de réception 06/02/2019 20:03 5.0°CTempérature de l'air de l'enceinte

Début d'analyse 07/02/2019

Composés organiques volatils et semi-volRésultat Unité

IXS03 : Tétrahydrothiophène Prestation réalisée par nos soins <100 µg/l

HS - GC/MS - Méthode interne

Hydrocarbures aromatiques polycycliquesRésultat Unité

IX1UN : Biphényl Prestation réalisée par nos soins NF EN ISO/IEC 17025:2005 COFRAC 1-0685 <0.01 * µg/l

LC/FLUO/DAD [Extraction Liquide / Liquide] - NF EN ISO 17993

Pesticides diversRésultat Unité

IX1I5 : Tributylphosphate (TBP) Prestation réalisée par nos soins <0.1 µg/l


Poly chloro-bromo biphénylsRésultat Unité

IX2L6 : 2,2',4,4',5,6'-HexaBDE(154) Prestation réalisée par nos soins NF EN ISO/IEC 17025:2005

COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l

GC/NCI/MS [Extraction Liquide / Liquide] - Méthode interne

IX2L5 : 2,2',4,4',6-PentaBDE (100) Prestation réalisée par nos soins NF EN ISO/IEC 17025:2005

COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l


IX2LA : 2,2‘,3',4,4‘,5,6'-HeptaBDE(183) Prestation réalisée par nos soins NF EN ISO/IEC

17025:2005 COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l


IX2L9 : 2,2‘,4,4‘,5,5‘-HexaBDE(153) Prestation réalisée par nos soins NF EN ISO/IEC 17025:2005

COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l


IX2L8 : 2,2‘,4,4‘,5-PentaBDE (BDE-99) Prestation réalisée par nos soins NF EN ISO/IEC

17025:2005 COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l


IX2L7 : 2,2‘,4,4‘-TetraBDE (BDE-47) Prestation réalisée par nos soins NF EN ISO/IEC 17025:2005

COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l


IX2LB : Décabromodiphényléther (BDE 209) Prestation réalisée par nos soins NF EN ISO/IEC

17025:2005 COFRAC 1-0685

<0.01 * µg/l


Ghislaine SchmittCoordinateur de projets clients



tél. +33 3 83 50 36 00fax +33 8 20 20 90 32

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La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 3.00 page(s). Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l'essai.Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n’a pas été tenu explicitement compte de l’incertitude associée au résultat. Tous les éléments de traçabilité, ainsi que les incertitudes de mesure, sont disponibles sur demande.Pour les résultats issus d’une sous-traitance, les rapports émis par des laboratoires accrédités sont disponibles sur demande.Laboratoire agréé pour la réalisation des prélèvements, des analyses terrain et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux - portée détaillée de l’agrément disponible sur demande.Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l’environnement dans les conditions de l’arrêté du 27/10/2011.



tél. +33 3 83 50 36 00fax +33 8 20 20 90 32

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RAPPORT D'ANALYSE




ObservationsN° Ech Matrice Référence échantillon19E013011-002 / Pz2 -002 Eau souterraine, de nappe

phréatique(1201) (voir note ci-dessous)




tél. +33 3 83 50 36 00fax +33 8 20 20 90 32

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COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



17025:2005 COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



17025:2005 COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



17025:2005 COFRAC 1-0685

<0.01 * µg/l





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RAPPORT D'ANALYSE




ObservationsN° Ech Matrice Référence échantillon19E013011-003 / Pz3 -003 Eau souterraine, de nappe

phréatique(1201) (voir note ci-dessous)




tél. +33 3 83 50 36 00fax +33 8 20 20 90 32

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COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



17025:2005 COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



17025:2005 COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



COFRAC 1-0685

<0.0005 * µg/l



17025:2005 COFRAC 1-0685

<0.01 * µg/l





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ANNEXE 9 : RAPPORT DU GEOMETRE-EXPERT (ALTEA)

ab pour BUREAU VERITASDépartement dE LA DrômeVALENCESTEP DE MAUBOULERécolement de piézomètre|

Dossier n° Édition du Fichier informatique : 181075-VOLVO-BELLEY-RUE_PIERRE_PINGON-LISTING.xlsx

Responsable projet Fabio PASTORE Relevé par Quentin Molière

ALTEA pour Indice Date Modification Établi par Vérifié par

Récolement de 2 piézomètres et 1 puits Q. Molière B. Dauvergne

b

ab EXPERTS - selarl de géomètres-experts au capital de 160200€ - Siret 35077482400030 – Naf 7112A – Oge 2005C200019 – Tva FR0235077482400030 - www.alteageo.com

Agence de LYON (siège social) Agence de MIRIBEL (successeur Brousse-Petrossi) Agence de COUZON (successeur Brousse-Petrossi)

78, rue du Bourbonnais – 69009 Lyon 1611, Grande Rue – 01700 Miribel 30, rue de la République - 69270 Couzon au Mont d'Or

Tél. +33 4 72 53 04 88 - Fax +33 4 72 53 04 91 Tél. +33 4 78 55 62 95 – Fax +33 4 72 53 04 91 Tél. +33 4 78 22 49 78 - Fax +33 4 72 53 04 91

Courriel: [email protected] Courriel: [email protected] Courriel: [email protected]

190091 07/02/2019

0 05/02/2019

Mesures du 05/02/2019

Matricule X CC45 Y CC45 Z IGN 69 Observations

106.69 Haut tube PVC

106.95 Haut tube métalique

106.42 Sur sol



106.93 Sur sol

PUITS 1847419.33 4190978.38 107.87 Sur repère

Matricule X L93 Y L93 Z IGN 69 Observations



106.42 Sur sol



106.93 Sur sol

PUITS 847348.95 6424446.22 107.87 Sur repère

PZ2 847358.25 6424599.86

PZ3 847201.63 6424488.94

VALENCE - STEP DE MAUBOULE

Récolement de piézomètre

BUREAU VERITAS

PZ3 1847271.97 4191021.20

PZ2 1847428.73 4191132.08

PUITS107.87

PZ2106.69

PZ3107.29

Nivellement : Normales I.G.N. 69Coordonnées : LAMBERT 93 - CC45

Légende

BU

REA

U V

ER

ITA

Sle 0

5/0

2/2

019

STEP

DE M

AU

BO

ULE - V

ALEN

CE

Récoelm

en

t d

e p

iézom

ètresexperts

Réf n°2019 0091

AB

dossier dressé par

b

echèlle: 1 / 1500

Piézomètres récolés

Matricule X CC45 Y CC45 Z IGN 69 Observations



106.42 Sur sol



106.93 Sur sol

PUITS 1847419.33 4190978.38 107.87 Sur repère

PZ3 1847271.97 4191021.20

PZ2 1847428.73 4191132.08

ANNEXE 2

EXAMEN DE LA CONFORMITE DU PROJET VIS-À-VIS DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

BREF Industries de traitement de déchets – DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Domaine MTD

Projet

C : conforme

NC : non conforme

J : justification

NA : non applicable aux installations

Description Performances environnementales et économiques Applicabilité C NC NA J

1–

MT

D G

EN

ER

IQU

ES

1.1

– P

ER

FO

RM

AN

CE

S E

NV

IRO

NN

EM

EN

TA

LE

S G

LO

BA

LE

S

MTD 1. Mise en œuvre d’un système de management environnemental

I. Engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau

II. Définition par la direction générale d’une politique environnementale intégrant le principe d’amélioration continue des performances environnementales de l’installation.

La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature du SME (normalisé ou non normalisé) dépendent en général de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'installation, ainsi que de l'éventail de ses effets possibles sur l'environnement (lesquels sont aussi déterminés par le type et la quantité de déchets traités).

Le site est exploité par Veolia Eau. Veolia Eau est certifié ISO 14 001. La direction générale définit ainsi une politique environnementale à l’échelle du groupe.

X

III. Planification et élaboration des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement.

Au sein de la STEP de Valence, une organisation est mise en place et des processus qualité sont définis.

X

IV. Mise en œuvre de procédures portant attention aux points suivants :

a) Organisation et responsabilité

b) Recrutement, formation, sensibilisation et compétences

c) Communication

V. Contrôle des performances et actions correctives :

a) Surveillance et mesure

b) Mesures correctives et préventives

c) Tenue de registre

d) Audit de détermination sur le respect des modalités prévues dans le SME

L’exploitation de la STEP fait l’objet d’audits qualité internes au groupe Veolia.

Les directions régionales et de territoire de Veolia Eau sont organisées autour de services : Ressources Humaines, Direction financière, Direction des opérations et services techniques, direction qualité sécurité et environnement.

De plus, un service d'astreinte est opérationnel avec un niveau local, de territoire, de la région et du national.

X

VI. Revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité par la direction.

Une revue annuelle est réalisée par le service HQSE. X

VII. Suivi de la mise au point des technologies les plus propres. Les REX (retours d'expérience) sont enregistrés par la direction territoriale de Véolia.

X

VIII. Prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation;

La mise à l'arrêt de l'installation est envisagée au travers du dossier ICPE de l'installation existante (incinérateur) et projetée (méthanisation).

X

IX. Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur

Cette analyse est réalisée dans le cadre du bilan annuel. X

X. Gestion des flux de déchets (cf. MTD 2) Les flux de déchets sont suivis dans le registre. X

XI. Inventaire des flux d'effluents aqueux et gazeux (cf. MTD 3) Les flux d'effluents sont suivis dans les rapports mensuels et annuels. X

XII. Plan de gestion des résidus L'exploitant établit un plan de gestion des résidus. X

XIII. Plan de gestion des accidents L'exploitant établit un plan de gestion des accidents. X

XIV. Plan de gestion des odeurs (cf. MTD 12) Un suivi des plaintes des riverains est assuré par la ligne téléphonique support client.

X

XV. Plan de gestion du bruit et des vibrations (cf. MTD 17) Un contrôle du respect de l'arrêté préfectoral est effectué tous les 2 ans. X

MTD 2. Amélioration des performances environnementales globales de l’unité (application de toutes les techniques)

a) Établir et appliquer des procédures de caractérisation et d'acceptation

préalable des déchets.

b) Établir et appliquer des procédures d'acceptation des déchets.

c) Établir et mettre en œuvre un système de suivi et d'inventaire des déchets.

d) Établir et mettre en œuvre un système de gestion de la qualité des extrants.

e) Veiller à la séparation des déchets.

f) S'assurer de la compatibilité des déchets avant de les mélanger.

g) Tri des déchets solides entrants.

- L'exploitant établira un cahier des charges et appliquera des procédures d'admission des boues et graisses externes.

X

MTD 3. Réduction des émissions dans l’eau et dans l’air : inventaire des effluents aqueux et gazeux

Inventaire des flux d'effluents aqueux et gazeux, fournissant toutes les informations suivantes :

i. Informations sur les caractéristiques des déchets à traiter et sur les procédés de traitement, y compris :

a) Schémas simplifiés de déroulement des procédés,

b) Descriptions des techniques intégrées aux procédés et du traitement des effluents aqueux/gazeux à la source, avec indication de leurs performances

La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature de l'inventaire sont généralement fonction de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'installation, ainsi que de l'éventail de ses

effets possibles sur l'environnement (lesquels sont aussi déterminés par le type

Ces éléments sont fournis dans le présent dossier de demande d’autorisation (pièce C2).

X

Domaine MTD

Projet

C : conforme

NC : non conforme

J : justification



ii. Informations sur les caractéristiques des flux d'effluents aqueux, notamment:

a) Valeurs moyennes de débit, de pH, de température et de conductivité, et variabilité de ces paramètres,

b) Valeurs moyennes de concentration et de charge des substances pertinentes et variabilité de ces paramètres (par exemple, DCO/COT, composés azotés, phosphore, métaux, substances/micropolluants prioritaires),

c) Données relatives à la biodégradabilité [par exemple, DBO, rapport DBO/DCO, essai de Zahn et Wellens, potentiel d'inhibition biologique.

et la quantité de déchets traités).

Les matières traitées seront les boues et graisses des STEP de Valence, Romans sur Isère et Portes les Valence ainsi que des produits issus de l'assainissement en provenance d'autres sites. Les valeurs pertinentes seront régulièrement suivies notamment volume/MVS/MS/N-NH4/siccité et ce conformément à la MTD 2 b) d'acceptation des déchets

X

iii. Informations sur les caractéristiques des flux d'effluents gazeux, notamment:

a) Valeurs moyennes de débit et de température et variabilité de ces paramètres

b) Valeurs moyennes de concentration et de charge des substances pertinentes et variabilité de ces paramètres

c) Inflammabilité, limites inférieure et supérieure d'explosivité, réactivité

d) Présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le système de traitement des effluents gazeux ou sur la sécurité de l'unité (par exemple, oxygène, azote, vapeur d'eau, poussière)

La qualité des effluents à traiter par l’unité de désodorisation est présentée en pièce C2, chapitre I-3.8.

Les caractéristiques du biogaz et ses effets sont analysés dans l’étude de dangers (pièce D2).

X

MTD 4. Réduction du risque environnemental associé au stockage des déchets (application de toutes les techniques)

a) Lieu de stockage optimisé.

Il s'agit notamment des techniques suivantes:

— lieu de stockage aussi éloigné qu'il est techniquement et économiquement possible des zones sensibles, des cours d'eau, etc.,

— le lieu de stockage est choisi de façon à éviter le plus possible les opérations inutiles de manutention des déchets au sein de l'unité (par exemple, lorsque les mêmes déchets font l'objet de deux opérations de manutention ou plus, ou lorsque les distances de transport sur le site sont inutilement longues).

Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles.

La conception du projet privilégie le regroupement des catégories de déchets et leur stockage en cohérence avec le fonctionnement du site (notamment implantation du local Dilution et mélange des boues externes, à proximité immédiate des bâtiments réception boues externes et incinération, afin de limiter les longueurs de refoulement).

La bâche à digestat, alimentée gravitairement depuis le digesteur, est située au plus proche de celui-ci.

X

b) Capacité de stockage appropriée.

Des mesures sont prises afin d'éviter l'accumulation des déchets, notamment:

— la capacité maximale de stockage de déchets est clairement précisée et est respectée, compte tenu des caractéristiques des déchets (eu égard au risque d'incendie, notamment) et de la capacité de traitement,

— la quantité de déchets stockée est régulièrement contrôlée et comparée à la capacité de stockage maximale autorisée,

— le temps de séjour maximal des déchets est clairement précisé.

Applicable d'une manière générale

S’agissant de déchets liquides et pâteux, la capacité de stockage des déchets est limitée physiquement par le volume des bâches. Il n’y a pas de possibilité de stocker plus de déchets sur le site que ce qui est prévu dans le dossier de demande d’autorisation.

Le temps de stockage maximal sera de 5 jours en amont de la digestion (limité par la capacité des stockages amont).

X

c) Déroulement du stockage en toute sécurité.

Comprend notamment les techniques suivantes:

— les équipements servant au chargement, au déchargement et au stockage des déchets sont clairement décrits et marqués,

— les déchets que l'on sait sensibles à la chaleur, à la lumière, à l'air, à l'eau, etc. sont protégés contre de telles conditions ambiantes,

— les conteneurs et fûts sont adaptés à l'usage prévu et stockés de manière sûre.

Les déchets admis seront exclusivement des boues et graisses de stations d’épuration. Une fois dépotées ou acheminées en canalisations, elles ne seront plus transférées qu’en conduites jusqu’à leur destination finale : digesteur puis incinérateur.

X

d) Zone séparée pour le stockage et la manutention des déchets dangereux emballés.

S'il y a lieu, une zone est exclusivement réservée au stockage et à la manutention des déchets dangereux emballés.

Il n’y aura pas de déchets dangereux. X

Domaine MTD

Projet

C : conforme

NC : non conforme

J : justification



MTD 5. Réduction du risque environnemental associé à la manutention et au transfert des déchets

Les procédures comprennent les éléments suivants :

- les opérations de manutention et de transfert des déchets sont exécutées par un personnel compétent,

- les opérations de manutention et de transfert des déchets sont dûment décrites, validées avant exécution et vérifiées après exécution,

- des mesures sont prises pour éviter, détecter et atténuer les déversements accidentels,

- des précautions en rapport avec le fonctionnement et la conception de l'unité sont prises lors de l'assemblage ou du mélange des déchets (par exemple, aspiration des déchets pulvérulents).

-

L’admission et la gestion des déchets sont décrites dans une procédure jointe au manuel d’autosurveillance de la STEP.

Ces opérations sont réalisées par le personnel exploitant, formé pour ce genre de tâches.

Après dépotage, les transferts de boues, graisses et digestat se font par canalisations.

Le digesteur et la bâche de stockage du digestat sont disposés sur rétention dimensionnée pour stocker la totalité du plus grand volume en cas de fuite.

Le réseau de reprise des eaux pluviales de voirie est acheminé vers un bassin d'infiltration. En amont, une vanne permet l'isolement du réseau et le transfert des effluents vers une cuve spécifique en cas de pollution.

X

1.2

- S

UR

VE

ILLA

NC

E

MTD 6. Emissions dans l’eau

Surveillance des principaux paramètres de procédé (par exemple, le débit des effluents aqueux, leur pH, leur température, leur conductivité, leur DBO) à certains points clés (par exemple, à l'entrée ou à la sortie de l'unité de prétraitement, à l'entrée de l'unité de traitement final, au point où les émissions sortent de l'installation)

-

Les effluents admis et les rejets de la STEP font l’objet d’une

autosurveillance réglementaire imposée par l’AP du 13/07/00.

X

Les rejets de la méthanisation vers la STEP feront l’objet d’un suivi : La réception des produits sous forme pâteuse est comptabilisé via le pont bascule sur le site de réception.

La réception des produits (depuis Porte Les Valence) sous forme liquide est équipé d'une mesure de débit, d'une mesure de concentration ainsi que d'un prise d'échantillonnage Les centrats des boues épaissies vont dans un poste de relèvement équipé d'une mesure de débit et d'une prise d'échantillon Les centrats de la déshydratation des digestats vont dans un poste de relèvement équipé d'une mesure de débit et d'une prise d'échantillon

MTD 7. Rejets dans l’eau Fréquences de surveillance (cf. fin de tableau) -

Les fréquences d’autosurveillance mentionnées dans l’annexe 1 seront respectées :

X - Une fois par mois : DCO, NGL, COT, Pt, MES

- Une fois tous les 6 mois : PFOA, PFOS

MTD 8. Emissions canalisées dans l’air

Fréquences de surveillance (cf. fin de tableau) -

Les fréquences d’autosurveillance mentionnées dans l’annexe 2 seront respectées :

- Une fois tous les 6 mois : H2S, NH3, concentrations d’odeurs.

X

MTD 9. Emissions atmosphériques diffuses

Surveillance au moins une fois par an des émissions atmosphériques diffuses de composés organiques, qui résultent de la régénération des solvants usés, de la décontamination des équipements contenant des POP au moyen de solvants et du traitement physicochimique des solvants en vue d'en exploiter la valeur calorifique, au moins une fois par an au moyen d’une des techniques suivantes :

- mesures,

- facteurs d’émission,

- bilan massique.

- Le projet ne comprend pas de procédé de régénération de solvant. X

MTD 10. Moyens de surveillance des odeurs

Application :

- des normes EN (concentration d’odeurs: EN 13725 ; exposition aux odeurs : EN 16841-1 ou -2

- des normes ISO, normes nationales, normes internationales si pas de norme EN.

L'applicabilité est limitée aux cas où une nuisance olfactive est probable ou a été constatée dans des zones sensibles.


Compte tenu des mesures de prévention retenues (désodorisation, locaux fermés), il n’est pas attendu de nuisance olfactive en lien avec le projet (cf. étude d’impact, pièce C2).

En cas de réalisation d’étude olfactométrique, les normes citées sont prises en référence.

X

MTD 11. Surveillance de la consommation annuelle d'eau, d'énergie et de matières premières, ainsi que la production annuelle de résidus et d'eaux usées

Surveillance au moins une fois par an.

- Un bilan mensuel des consommations est réalisé au 1er de chaque mois par un relevé de tous les postes de consommation.

X

La surveillance inclut des mesures directes, des calculs ou des relevés, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés ou sur la base de factures. La surveillance s'effectue au niveau le plus approprié (par exemple, au niveau du procédé, de l'unité ou de l'installation) et tient compte de tout changement important intervenu dans l'unité/l'installation.

1.3

– E

MIS

SIO

NS

DA

NS

L’A

IR

MTD 12. Réduction des odeurs

Plan de gestion des odeurs :

- protocole précisant les actions et le calendrier,

- protocole de surveillance des odeurs (MTD10),

- protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes signalés (plaintes),

- programme de prévention et de réduction des odeurs (caractérisation des sources et mise en œuvre de mesures).


L’ensemble des ouvrages de stockage des boues et graisses entrant ou sortant de digestion est raccordé à l’une des unités de désodorisation

prévues sur le site. Les rejets se font après traitement vers l’atmosphère par le biais d’une cheminée favorisant leur dispersion. Le digesteur est un ouvrage clos et hermétique. Le risque de nuisance olfactive est maitrisé.

En cas de plainte, un protocole sera mis en place par l’exploitant.

X

Domaine MTD

Projet

C : conforme

NC : non conforme

J : justification



MTD 13. Techniques réduction des odeurs

Application d’une ou plusieurs techniques de réduction des odeurs :

a) Réduire le plus possible les temps de séjour

Réduire le plus possible le temps de séjour des déchets qui dégagent (potentiellement) des odeurs dans les systèmes de stockage ou de manutention (p. ex. conduites, cuves, conteneurs), en particulier en conditions d'anaérobiose. Le cas échéant, des dispositions appropriées sont prises pour prendre en charge les pics saisonniers de déchets.

Uniquement applicable aux systèmes ouverts.

Les boues amont digestion seront stockées au maximum 5 jours avant admission en digestion. Les boues digérées seront stockées au maximum 30 heures avant envoi vers l’incinérateur ou vers un site externe.

X

b) Traitement chimique,

Utilisation de produits chimiques pour détruire les composés odorants ou pour limiter leur formation (par exemple, pour oxyder ou précipiter le sulfure d'hydrogène).

Non applicable si cela risque de nuire à la qualité souhaitée de l'extrant.

L'installation est équipée d'une injection de chlorure ferrique dans les boues afin d'éliminer au maximum les composés souffrés présents dans le biogaz, ce traitement est suivi d'une purification sur des filtres équipés de CAG pour finition de l'H2S et élimination des COV avant purification par procédé membranaire pour production de Biométhane

X

c) Optimisation du traitement aérobie.

En cas de traitement aérobie de déchets liquides aqueux, peut consister à:

— utiliser de l'oxygène pur,

— éliminer l'écume dans les cuves,

— prévoir une maintenance fréquente du système d'aération.

En cas de traitement aérobie de déchets autres que des déchets liquides aqueux, voir la MTD 36.

Applicable d'une manière générale. Le traitement est anaérobie. X

MTD 14. Réduction des émissions atmosphériques diffuses

Combinaisons de techniques afin de réduire les émissions atmosphériques diffuses de poussières, de composés organiques et d’odeurs :

a) Réduire au minimum le nombre de sources potentielles d’émissions diffuses


— conception appropriée des tuyauteries (p. ex. réduction de la longueur des conduites, du nombre de brides et de vannes, utilisation de raccords et de conduites soudées),

— recours préférentiel au transfert par gravité plutôt qu'à des pompes,

— limitation de la hauteur de chute des matières,

— limitation de la vitesse de circulation,

— utilisation de pare-vents.

Applicable d'une manière générale.

L'ensemble des sources d'émissions sont soit confinées dans des bâches couvertes et désodorisées soit dans un sas de réception lui-même désodorisé.

Les tuyauteries seront assemblées autant que faire se peut par soudure dans la limite des possibilités de montage sur site.

Les vitesses dans les tuyauteries seront adaptées au fluide véhiculé (gaz ou boues) afin de préserver l'intégrité des conduites dans le temps.

X

b) Choix et utilisation d'équipements à haute intégrité


— vannes à double garniture d'étanchéité ou équipements d'efficacité équivalente,

— joints d'étanchéité à haute intégrité (garnitures en spirale, joints toriques) pour les applications critiques,

— pompes/compresseurs/agitateurs équipés de joints d'étanchéité mécaniques au lieu de garnitures d'étanchéité,

— pompes/compresseurs/agitateurs magnétiques,

— robinets de service, pinces perforantes, têtes de perçage, etc. appropriés,

par exemple pour le dégazage des DEEE contenant des FCV ou des HCV.

L'applicabilité peut être limitée dans le cas des unités existantes, en raison de contraintes d'exploitation.

L'ensemble des vannes positionnées sur les circuits boues de l'unité de digestion seront à minima équipées de doubles joints toriques (vannes opercules) ou d’une combinaison tresse/joint-torique/tresse pour les vannes guillotines.

Le transfert de boues par pompage au sein de l'unité de digestion sera essentiellement réalisé par pompes à lobes avec garnitures mécaniques

X

c) Prévention de la corrosion


— choix approprié des matériaux de construction,

— revêtement intérieur ou extérieur des équipements et application d'inhibiteurs de corrosion sur les tuyaux.


Les tuyauteries aériennes de transfert du Biogaz seront en Acier Inoxydable 316L. Les tuyauteries enterrées basse pression seront en PeHd et les tuyauteries enterrées haute pression pour le Biométhane seront en acier protégé de la corrosion y compris protection cathodique ou en matériau synthétique spécifique type Thermoflex (Nilon/aramyde).

X

d) Confinement, collecte et traitement des émissions diffuses


— stockage, traitement et manutention des déchets susceptibles de générer des émissions diffuses dans des bâtiments fermés ou dans des équipements capotés (bandes transporteuses, par exemple),

— maintien à une pression adéquate des équipements capotés ou des bâtiments fermés,

— collecte et acheminement des émissions vers un système de réduction des émissions approprié (voir la section 6.1) au moyen d'un système d'extraction d'air ou de systèmes d'aspiration proches des sources d'émissions.

L'utilisation de bâtiments fermés ou d'équipements capotés peut être limitée par des considérations de sécurité, telles que le risque d'explosion ou d'appauvrissement en oxygène.

Cette technique peut aussi être difficile à mettre en place en raison du volume des déchets.

Les ouvrages de réception et de stockage de boues et de graisses sont tous situés dans des locaux fermés dont l’air est capté et envoyé en désodorisation avant rejet.

Ces locaux sont mis en légère dépression de manière à limiter les fuites d’air lors de leur ouverture.

Les transferts de boues au sein du site se font essentiellement en canalisations fermées.

Domaine MTD

Projet

C : conforme

NC : non conforme

J : justification



e) Humidification

Humidification des sources potentielles d'émissions diffuses de poussières (par exemple, stockage des déchets, zones de circulation et procédés de manutention à ciel ouvert) au moyen d'eau ou d'un brouillard.

Applicable d'une manière générale. Les déchets admis ne sont pas générateurs de poussières (boues / graisses humides ou pâteuses).

X

f) Maintenance


— garantir l'accès aux équipements susceptibles de fuir,

— contrôler régulièrement les équipements de protection tels que rideaux à lamelles et portes à déclenchement rapide.


Dans tout le bâtiment de traitement, les points d’intervention ont été favorisés à hauteur d’homme, soit entre 0,3 et 1,7 m. Quand ce n’est pas possible, des moyens d’accès tels que des passerelles ou des moyens de manutention mobile sont mis en place.

Les installations font l’objet d’un programme annuel de maintenance. Le plan de charge est révisé annuellement pour ajustement.

X

g) Nettoyage des zones de traitement et de stockage des déchets

Consiste notamment à nettoyer régulièrement et dans leur intégralité la

zone de traitement des déchets (halls, zones de circulation, zones de stockage, etc.), les bandes transporteuses, les équipements et les conteneurs.

Applicable d'une manière générale. Les zones de traitement et de stockage de déchets seront régulièrement entretenues. Les boues et graisses seront exclusivement stockées en

bâches. X

h) Programme de détection et réparation des fuites (LDAR)

Lorsque des émissions de composés organiques sont prévisibles, un programme LDAR est établi et mis en œuvre, selon une approche fondée sur les risques, tenant compte en particulier de la conception de l'unité ainsi que de la quantité et de la nature des composés organiques concernés.

Applicable d'une manière générale. Le suivi informatisé de l'exploitation des installations permettra à l'exploitant de détecter les éventuelles fuites, notamment de biogaz.

X

MTD 15. Recours à la torchère

Recours au torchage que pour des raisons de sécurité ou pour les situations opérationnelles non routinières et application des deux techniques suivantes :

a) Bonne conception de l’unité : prévoir un système de récupération des gaz d'une capacité suffisante et d'utiliser des soupapes de sûreté à haute intégrité.


Il est possible d'équiper les unités existantes d'un système de récupération des gaz.

La torchère, prévue en secours sur l’installation, est dimensionnée pour pouvoir brûler la totalité du biogaz produit en pointe en cas d’indisponibilité de la filière de valorisation. L’installation comprend également un gazomètre pour tamponner les débits de biogaz produits et valorisés et limiter le recours au torchage.

Un gazomètre d'une capacité de 5h de production moyenne permettra de tamponner les pics de production et de lisser l'alimentation du traitement aval de purification.

Des soupapes de sécurité correctement tarées sont prévues au niveau du digesteur et du gazomètre.

X

b) Gestion de l’unité : garantir l'équilibrage du système de gaz et d'utiliser des dispositifs avancés de contrôle des procédés.

Applicable d'une manière générale. La torchère fait l’objet d’un programme de suivi et de maintenance. Ses paramètres de fonctionnement sont suivis par télésurveillance.

MTD 16. Réduction émissions atmosphériques liées aux torchères

Lorsque la mise à la torchère est inévitable, les deux techniques suivantes doivent être appliquées :

a) Bonne conception des dispositifs de mise à la torche : optimisation de la hauteur, de la pression, du type d'assistance (par vapeur, air ou gaz), du type des nez de torche

Applicable d'une manière générale aux nouvelles torches.

Dans les unités existantes, l'applicabilité peut être limitée en raison, par exemple, du temps disponible pour les opérations de maintenance.

Conception des dispositifs de mise à la torche : la torchère basse pression à flamme cachée utilisée permettra d'obtenir une température de 900°C pendant au minimum 0,3 s, elle sera à allumage automatique et à surveillance de flamme.

X

b) Surveillance et enregistrement des données dans le cadre de la gestion de torchères

Applicable d'une manière générale. Le fonctionnement de la torchère est suivi par télésurveillance avec enregistrement en continu des paramètres de fonctionnement.

X

1.4

– B

RU

ITS

ET

VIB

RA

TIO

NS

MTD 17. Réduction bruits et vibrations

Plan de gestion du bruit et des vibrations :

I. protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier,

II. protocole de surveillance du bruit et des vibrations,

III. protocole des mesures à prendre pour remédier aux problèmes (plaintes),

IV. programme de réduction du bruit et des vibrations : détermination des sources, mesure/évaluation de l’exposition au bruit et vibrations, mesures de prévention/réduction.

L'applicabilité est limitée aux cas où un problème de bruit ou de vibrations est probable ou a été constaté.

L’installation existante fait déjà l’objet d’un programme de surveillance

acoustique tous les deux ans, conformément à l’arrêté préfectoral du 11/08/04 autorisant l’exploitation du four d’incinération. Cette surveillance sera poursuivie.

Le projet de méthanisation a fait l’objet d’une étude d’impact acoustique prévisionnelle démontrant le respect des émergences réglementaires en situation future. Un contrôle du respect des garanties du constructeur sera réalisé par le biais d’une campagne de mesure réalisée lors de la phase de réception des installations. En cas de non-conformité, le constructeur mettra en œuvre des moyens de protection supplémentaires.

X

MTD 18. Techniques de réduction

Application d’une des techniques suivantes :

a) Implantation appropriée des équipements et des bâtiments

Il est possible de réduire les niveaux de bruit en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur, en utilisant des bâtiments comme écrans antibruit et en déplaçant les entrées ou sorties du bâtiment.

Dans le cas des unités existantes, le déplacement des équipements et des entrées/sorties du bâtiment peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.

Les ouvrages bruyants sont disposés dans des locaux lorsque c’est possible d’un point de vue technique et organisationnel. Les locaux bruyants sont éloignés des zones habitées.

X

Domaine MTD

Projet

C : conforme

NC : non conforme

J : justification



b) Mesures opérationnelles


i. inspection et maintenance des équipements;

ii. fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible;

iii. utilisation des équipements par du personnel expérimenté;

iv. renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible;

v. prise de mesures pour limiter le bruit lors des opérations de maintenance, de circulation, de manutention et de traitement.


Un opérateur est dédié à l'atelier déshydratation et incinération, il a en charge le réglage, les rondes de vérification et les prises d'échantillons.

L’étape la plus bruyante consiste à déshydrater les boues par centrifugation. Elle sera réalisée exclusivement en journée et en semaine.

De même, la réception de boues et graisses externes ne se fera que du lundi au vendredi entre 8h et 17h.

X

c) Équipements peu bruyants

Peut concerner notamment les moteurs à transmission directe, les compresseurs, les pompes et les torchères.

Applicable d'une manière générale. Lorsque cela sera possible les machines à transmission directe sur variation de fréquence seront utilisées (notamment en compression de gaz)

X

d) Équipements de protection contre le bruit et les vibrations


i. réducteurs de bruit;

ii. isolation acoustique et anti-vibration des équipements;

iii. confinement des équipements bruyants;

iv. insonorisation des bâtiments.

L'applicabilité peut être limitée par des contraintes d'espace (dans le cas des unités existantes).

Des pièges à sons sont prévus au niveau des prises d’air et les portes des locaux bruyants sont isolées phoniquement lorsque l’étude acoustique révèle un problème d’émergence.

X

e) Atténuation du bruit

L'intercalation d'obstacles entre les émetteurs et les récepteurs (par exemple, murs antibruit, remblais et bâtiments) permet de limiter la propagation du bruit.

Applicable uniquement aux unités existantes, car la conception des nouvelles unités devrait rendre cette technique inutile. Dans le cas des unités existantes, l'intercalation d'obstacles peut être limitée par des contraintes d'espace.

Les installations existantes (STEP et incinérateur) sont conformes actuellement.

Les nouveaux équipements sont choisis de sorte à respecter la réglementation en situation future également.

X

En cas de traitement des déchets métalliques en broyeur, cette technique est applicable dans les limites des

contraintes liées au risque de déflagration dans les broyeurs.

1.5

– R

EJE

TS

DA

NS

L’E

AU

MTD 19. Optimisation consommation

d’eau et réduction du volume d’eau usées

Afin d'optimiser la consommation d'eau, de réduire le volume d'eaux usées produit et d'éviter ou de réduire les rejets dans le sol et les eaux, application d’une combinaison des techniques suivantes :

a) Gestion de l’eau

La consommation d'eau peut être optimisée par les mesures suivantes:

— plans d'économies d'eau (par exemple, définition d'objectifs d'utilisation rationnelle de l'eau, établissement de schémas de circulation et de bilans hydriques),

— optimisation de la consommation d'eau de lavage (par exemple, recours au nettoyage à sec plutôt qu'à l'arrosage, utilisation de dispositifs de commande du déclenchement sur tous les équipements de lavage),

— réduction de la consommation d'eau pour la création de vide (par exemple, recours à des pompes à anneau liquide utilisant des liquides à haut point d'ébullition).


Les effluents issus de la méthanisation sont essentiellement issus de la phase de déshydratation des boues digérées. Ces effluents font partie intrinsèque des boues et leur quantité ne peut être réduite.

Afin de réduire le recours à l’eau potable, un forage permet d’alimenter la centrale polymère. L'utilisation de l'eau industrielle sera également privilégiée lorsque l'usage est compatible. Les lavages à l’eau des locaux seront également limités, le nettoyage à sec sera privilégié.

X

b) Remise en circulation de l'eau

Les flux d'eau sont remis en circulation dans l'unité, après traitement si nécessaire.

Le taux de remise en circulation est limité par le bilan hydrique de l'unité, la teneur en impuretés (composés odorants, par exemple) ou les caractéristiques des flux d'eau (teneur en nutriments, par exemple).

Applicable d'une manière générale. La dilution des boues pâteuses sera réalisée par les boues liquides, l’eau industrielle et l’eau de forage. Il n’est pas prévu d’injecter d’eau potable dans le procédé.

X

c) Imperméabilisation des zones de traitement des déchets

En fonction des risques de contamination du sol ou des eaux que présentent les déchets, la surface de la totalité de la zone de traitement des déchets (c'est-à-dire les zones de réception des déchets, de manutention, de stockage, de traitement et d'expédition) est rendue imperméable aux liquides concernés.

Applicable d'une manière générale. La zone dédiée à la méthanisation sera entièrement imperméabilisée (voirie lourde, dalles béton..).

X

Domaine MTD

Projet

C : conforme

NC : non conforme

J : justification



d) Techniques destinées à réduire la probabilité et les conséquences de débordements et de défaillance des cuves et conteneurs

En fonction des risques de contamination du sol ou des eaux que présentent les liquides contenus dans les cuves et conteneurs, il peut s'agir des techniques suivantes:

— détecteurs de débordement,

— trop-pleins s'évacuant dans un système de drainage confiné (le confinement secondaire ou un autre conteneur),

— cuves contenant des liquides placées dans un confinement secondaire approprié; volume normalement suffisant pour supporter le déversement du contenu de la plus grande cuve dans le confinement secondaire,

— isolement des cuves, des citernes et du confinement secondaire (fermeture des vannes, par exemple).


Toutes les bâches de stockage de boues seront équipées de détection de trop-plein et de tuyauterie de trop plein.

Les trop pleins sont canalisés vers des postes toutes eaux retournant ceux-ci sur la ligne de traitement de la STEP.

Le digesteur et la bâche de stockage de digestat sont raccordés à une rétention permettant de stocker la totalité des boues contenues dans le plus grand volume des deux (digesteur dans le cas présent) en cas de vidange accidentelle.

X

e) Couverture des zones de stockage et de traitement des déchets

En fonction des risques de contamination du sol ou des eaux qu'ils présentent, les déchets sont stockés et traités dans des espaces couverts, de manière à éviter le contact avec l'eau de pluie et ainsi réduire le volume d'eau de ruissellement polluée.

L'applicabilité peut être limitée lorsque de grands volumes de déchets sont stockés ou traités (par exemple, traitement mécanique des déchets métalliques en broyeur).

Les boues et graisses sont stockées dans des bâches fermées. X

f) Séparation des flux d'eaux

Chaque flux d'eau (eau de ruissellement de surface, eau de procédé) est collecté et traité séparément, en fonction des polluants qu'il contient ainsi que de la combinaison des techniques de traitement. En particulier, les flux d'eaux usées non polluées sont séparés des flux d'eaux usées qui nécessitent un traitement.

Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. Les eaux pluviales et les effluents issus du traitement sont collectés dans

des réseaux séparatifs. Les eaux pluviales sont envoyées vers un bassin d’infiltration et les eaux de process sont envoyées pour traitement en tête de station d’épuration.

X Applicable d'une manière générale aux unités existantes, dans les limites des contraintes liées à la configuration du système de collecte des eaux.

g) Infrastructure de drainage appropriée

La zone de traitement des déchets est reliée à l'infrastructure de drainage.

L'eau de pluie tombant sur les zones de traitement et de stockage est

recueillie dans l'infrastructure de drainage, avec l'eau de lavage, les déversements occasionnels, etc., et, en fonction de sa teneur en polluants, est remise en circulation ou acheminée vers une unité de traitement ultérieur.


Les déchets n’entrent pas en contact avec la pluie (stockés en bâches fermées).

X Applicable d'une manière générale aux unités existantes, dans les limites des contraintes liées à la configuration du système de drainage des eaux.

h) Conception et maintenance permettant la détection et la réparation des fuites

La surveillance régulière visant à détecter les fuites éventuelles est fondée sur les risques et, si nécessaire, les équipements sont réparés.

Le recours à des éléments souterrains est réduit au minimum. Le cas échéant, et en fonction des risques de contamination du sol ou des eaux que présentent les déchets, un confinement secondaire des éléments souterrains est mis en place.

L'utilisation d'éléments en surface est applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. Elle peut toutefois être limitée par le risque de gel.

L'installation de confinements secondaires peut être limitée dans le cas des unités existantes.

L’exploitant effectue des rondes, un contrôle visuel, une surveillance vidéo dans certains ateliers. Des poires de détection de niveau sont disposées dans les fosses ou pièces en sous-sol afin d’alerter l’exploitant en cas de fuite accidentelle.

Un confinement du digesteur et de la bâche de stockage du digestat, en partie enterrés, est prévu : géomembrane et raccordement à un bassin de rétention de volume équivalent à celui du digesteur.

X

i) Capacité appropriée de stockage tampon.

Une capacité appropriée de stockage tampon est prévue pour les eaux

usées produites en dehors des conditions d'exploitation normales, selon une approche fondée sur les risques (tenant compte, par exemple, de la nature des polluants, des effets du traitement des eaux usées en aval, et de l'environnement récepteur).

Le rejet des eaux usées provenant de ce stockage tampon n'est possible qu'après que des mesures appropriées ont été prises (par exemple, surveillance, traitement, réutilisation).

Applicable d'une manière générale aux

unités nouvelles.

Pour les unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par des contraintes d'espace et par la configuration du système de collecte des eaux.

Des stockages tampons sont prévus en cas d’évènement accidentel :

- Bassin de stockage du digestat permettant de stocker les boues digérées contenues dans le digesteur ou la bâche aval en cas de fuite,

- Cuve de stockage des eaux d’extinction incendie.

Le site dispose également de moyen d'obturation des réseaux, boudin, obturateur d'avaloir, afin de confiner les polluants sur la voirie.

Enfin, les effluents issus de la méthanisation rejoignent la tête de station par le biais du poste toutes eaux, largement dimensionné.

X

MTD 20. Traitement des eaux usées

Traitement des eaux usées par une combinaison des techniques suivantes :

- traitement primaire (homogénéisation, neutralisation, séparation physique),

- traitement physico-chimiques (adsorption, distillation/rectification, précipitation, oxydation chimique, réduction chimique, évaporation, échange d'ions, stripage),

- traitement biologique (boues activées, bioréacteur à membrane),

- dénitrification,

- élimination des solides.

Niveaux d’émission des rejets directs (cf. annexe 3)

Applicable d'une manière générale sauf dénitrification.

Le projet s’implante sur le site de la STEP de Valence. Le traitement des eaux usées sera réalisé sur la filière biologique de la STEP.

Les normes de rejet de la STEP, fixées par arrêté préfectoral, sont bien situées dans les fourchettes précisées en annexe 3 pour les paramètres faisant l’objet d’une norme :

‐ DCO < 180 mg/l (norme : 125 mg/l)

‐ MES < 60 mg/l (norme : 35 mg/l)

‐ NGL< 25 mg/l (norme NTK : 10 mg/l)

‐ COT < 60 mg/l (paramètre non réglementé et non suivi sur la

STEP de Valence)

‐ Pt < 2 mg/l (paramètre non réglementé sur la STEP de Valence

compte tenu du milieu récepteur)

X

Domaine MTD

Projet

C : conforme

NC : non conforme

J : justification



Les valeurs limites de rejet sont fixées par l'arrêté préfectoral de la STEP établi sur la base d'un dossier de demande d'autorisation avec étude d'impact. La faible sensibilité du milieu récepteur pour le paramètre Pt ne justifie pas la mise en œuvre d'un traitement de ce paramètre. Néanmoins, la valeur de 2 mg/l, non garantie par le constructeur, est actuellement respectée en moyenne annuelle (moyenne 2017 : 1,2 mg/l).

1.6

- E

MIS

SIO

NS

RE

SU

LT

AN

T D

’AC

CID

EN

TS

OU

D’I

NC

IDE

NT

S

MTD 21. Gestion des accidents

Plan de gestion des accidents :

a) Mesures de protection

Il s'agit notamment des mesures suivantes:

— protection de l'unité contre les actes de malveillance,

— système de protection contre les incendies et explosions, prévoyant des équipements de prévention, de détection et d'extinction,

— accessibilité et fonctionnalité des équipements de contrôle pertinents dans les situations d'urgence.

-

Le site est entièrement clôturé et fermé par 2 portails automatiques.

Une Vidéosurveillance de 6 caméras est installée sur le site, tous les bâtiments sont sous alarmes. Une à deux cameras supplémentaires seront installées sur le site de la Méthanisation.

Des détections incendie sont prévues.

Les moyens d’extinction/prévention sont prévus.

Les moyens de défense incendie sont accessibles en cas d’incendie ou d’explosion sur le site (cf. étude de dangers).

X

b) Gestion des émissions accidentelles/fortuites

Des procédures sont prévues et des dispositions techniques prises pour gérer (par un éventuel confinement) les émissions accidentelles ou fortuites dues à des débordements ou au rejet d'eau anti-incendie, ou provenant des vannes de sécurité.

L'ensemble des eaux collectées au niveau des nouvelles voiries rejoint la filière de gestion des eaux pluviales de la zone d'extension (bassin d'infiltration) En cas de pollution ou d'incendie, une vanne permet d'obturer le réseau d'eaux pluviales et de maintenir les effluents dans une cuve prévue à cet effet.

X

c) Système d'évaluation et d'enregistrement des incidents/accidents.


— registre dans lequel sont consignés la totalité des accidents, incidents, modifications des procédures et résultats des inspections,

— procédures permettant de détecter ces incidents et accidents, d'y réagir et d'en tirer des enseignements.

L’exploitant tient à jour un registre des incidents et accidents ainsi que des mesures prises pour y remédier. Un journal de vie présent en salle de contrôle consigne les évènements.

X

1.7

– U

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MTD 22. Utilisation rationnelle des matières

Utilisation de déchets au lieu d'autres matières pour le traitement des déchets (par exemple, les alcalis ou acides usés sont utilisés pour l'ajustement du pH, et les cendres volantes comme liant).

Certaines restrictions de l'applicabilité sont

liées au risque de contamination dû à la présence d'impuretés (par exemple, métaux lourds, POP, sels, agents pathogènes) dans les déchets qui sont utilisés en remplacement d'autres matières. La compatibilité des déchets remplaçant d'autres matières avec les déchets entrants (voir la MTD 2) peut aussi limiter l'applicabilité.

La dilution des boues pâteuses extérieures au moyen des boues produites sur le site de la station d'épuration et d’eaux industrielles (eaux traitées de la STEP) permet de limiter le recours à l’eau de forage et d’éviter l’utilisation d’eau potable pour la dilution.

X

1.8

– E

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MTD 23. Utilisation énergie

Utilisation des deux techniques suivantes :

a) Plan d'efficacité énergétique

Un plan d'efficacité énergétique consiste à définir et calculer la consommation d'énergie spécifique de l'activité (ou des activités), à déterminer, sur une base annuelle, des indicateurs de performance clés (par exemple, la consommation d'énergie spécifique exprimée en kWh/tonne de

déchets traités) et à prévoir des objectifs d'amélioration périodique et des actions connexes. Le plan est adapté aux spécificités du traitement des déchets sur les plans du ou des procédés mis en œuvre, du ou des flux de déchets traités, etc.

-

Un suivi de la performance énergétique est réalisé au travers des indicateurs de référence suivis mensuellement lors des bilans d'exploitation (Kwh/m3, Kwh/tonne de boues incinérée,…).

X

b) Bilan énergétique

Un bilan énergétique fournit une ventilation de la consommation et de la production d'énergie (y compris l'exportation) par type de source (électricité, gaz, combustibles liquides classiques et déchets). Il comprend :

i) des informations sur la consommation d'énergie, exprimée en énergie fournie;

ii) des informations sur l'énergie exportée hors de l'installation;

iii) des informations sur le flux d'énergie (par exemple, diagrammes thermiques ou bilans énergétiques), montrant la manière dont l'énergie est utilisée tout au long du procédé.

Le bilan énergétique est adapté aux spécificités du traitement des déchets sur les plans du ou des procédés mis en œuvre, du ou des flux de déchets traités, etc.

Un bilan énergétique automatique journalier est réalisé en utilisant des sous comptages par atelier. Il est mis en forme à l'aide du logiciel véolink.

X

1.9

–

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MTD 24. Réduction des déchets à éliminer

Développer au maximum la réutilisation des emballages. Certaines restrictions de l'applicabilité sont liées au risque de contamination des

Les conteneurs de floculant sont repris afin d'être valorisés (récupération des armatures métalliques et palettes, refonte de l'enveloppe).

X

Domaine MTD

Projet

C : conforme

NC : non conforme

J : justification



déchets par l'emballage réutilisé.

3.1

– T

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3.1

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MTD 33. Réduction de dégagements d’odeurs

La technique consiste à procéder :

- à l'acceptation préalable,

- au tri des déchets entrants,

de façon à s'assurer qu'ils se prêtent au traitement prévu sur les plans du bilan nutritif, de la teneur en eau ou en composés toxiques susceptibles de réduire l'activité biologique.

-

L’installation ne recevra que des boues et graisses de stations d’épuration urbaines dont les caractéristiques et la qualité sont relativement homogènes.

Un cahier des charges sera établi pour l’admission de produits de l’assainissement en provenance d’autres collectivités que Valence Romans Agglo afin de fixer les conditions d’admission en termes de qualité et de siccité.

3.1

.2 –

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MTD 34. Réduction des émissions atmosphériques

canalisées de poussières, de composés organiques et de composés odorants (y compris de H2S et de NH3)

Mise en œuvre d’une ou plusieurs des techniques suivantes :

a) adsorption

b) biofiltre

c) filtre en tissu

d) oxydation thermique

e) épuration par voie humide

Niveaux d’émission liés aux émissions atmosphériques canalisées de :

- Traitement biologique des déchets :

o NH3 : 0,3 – 20 mg/Nm3

o Concentration en odeur : 200 – 1 000 uoE/Nm3

- Traitement mécanobiologique des déchets :

o Poussières : 2 – 5 mg/Nm3

o COVT : 5 – 40 mg/Nm3

-

La désodorisation de l'unité de digestion sera assurée par une nouvelle unité de traitement spécifique, elle sera notamment équipée d'un biofiltre autotrophe à base de biodagène, d'un filtre à gravier suivi d'un filtre à zéolithe imprégné.

3.1

.3 –

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MTD 35. Limitation production eaux usées et réduction consommation d’eau

Application de toutes les techniques suivantes :

a) Séparation des flux d'eaux

Le lixiviat qui s'écoule des tas et des andains de compost est séparé des eaux de ruissellement de surface (voir la MTD 19f).


Applicable d'une manière générale aux unités existantes, dans les limites des contraintes liées à la disposition des circuits d'eau.

Les lixiviats sont constitués des effluents issus de la déshydratation du digestat. Ils sont envoyés en tête de STEP par un réseau dédié.

X

b) Remise en circulation de l'eau

Remise en circulation des flux d'eaux de procédé (provenant, par exemple, de la déshydratation du digestat liquide dans les procédés en milieu anaérobie) ou utilisation dans toute la mesure du possible d'autres flux d'eau (par exemple, eau condensée, eau de rinçage, eau de ruissellement de surface). Le taux de remise en circulation est limité par le bilan hydrique de l'unité, la teneur en impuretés (par exemple, métaux lourds, sels, agents pathogènes, composés odorants) ou les caractéristiques des flux d'eau (teneur en nutriments, par exemple).


Les eaux process sont envoyées en tête de station d'épuration. L'utilisation de l'eau industrielle est privilégiée pour les dilutions afin de limiter la consommation en eau potable.

X

c) Production de lixiviats réduite au minimum

Optimisation de la teneur en eau des déchets de manière à réduire le plus possible la production de lixiviats.

Applicable d'une manière générale. Les effluents issus de la méthanisation sont essentiellement issus de la phase de déshydratation des boues digérées. Ces effluents font partie intrinsèque des boues et leur quantité ne peut être réduite.

X

3.3

– T

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MTD 38. Émissions dans l’air

Mise en œuvre d’un système manuel ou automatique de surveillance des principaux paramètres des déchets et des procédés :

- le pH et la basicité de l'alimentation du digesteur,

- la température de fonctionnement du digesteur,

- les taux de charge hydraulique et organique de l'alimentation du digesteur,

- la concentration d'acides gras volatils et d'ammoniac dans le digesteur et le digestat,

- la quantité, la composition et la pression du biogaz,

- les niveaux de liquide et de mousse dans le digesteur.

-

Pour le suivi process, il est prévu l'instrumentation suivante à demeure :

- mesure de pH digestat et correction pH,

- mesure de température digestat,

- mesure de niveau digesteur,

- mesure de pression Biogaz.

- mesure de débit Biogaz et teneur en CH4.

- Analyses AGV/TAC/N-NH4+ 1x/semaine minimum

X

Détail MTD7

Détail MTD 8

ANNEXE 3

EXAMEN DE LA CONFORMITE DU PROJET VIS-À-VIS DE L’ARRÊTÉ DU 10/11/2009

Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en

application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

C : conforme à l'arrêté NC : non conforme à l'arrêté NA : non applicable aux installations M : actions en cours, modifications ou études complémentaires à prévoir

C NC NA M Commentaires

TITRE IER : DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Article 1er

Champ d'application. Le présent arrêté s'applique aux installations de traitement par méthanisation de déchets non dangereux, de matières organiques ou d'effluents, soumises à autorisation au titre de la rubrique 2781, à l'exclusion des stations d'épuration urbaines. Il ne concerne pas : ― les installations intégrées à des installations autorisées ou déclarées au titre de la loi sur l'eau sous la rubrique 2.1.1.0 définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; ― les installations de stockage de déchets non dangereux ; ― les installations expérimentales de recherche, de développement et d'essais visant à améliorer les processus de méthanisation, lorsque la quantité de déchets, matières organiques ou effluents admis en un an n'excède pas 200 tonnes. Le présent arrêté vise à encadrer les incidences environnementales des installations susvisées. Ses dispositions s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables, et notamment du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002.

x

La méthanisation de la STEP de Valence est concernée par cet arrêté.

Article 2

Définitions. Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues : Méthanisation : processus de transformation biologique anaérobie de matières organiques qui conduit à la production de biogaz et de digestat. Installation de méthanisation : unité technique destinée spécifiquement au traitement de matières organiques par méthanisation. Elle peut être constituée de plusieurs lignes de méthanisation avec leurs équipements de réception, d'entreposage et de traitement préalable des matières, leurs systèmes d'alimentation en matières et de traitement ou d'entreposage des digestats et déchets et des eaux usées, et éventuellement leurs équipements d'épuration du biogaz. Ligne de méthanisation : comprend un ou plusieurs réacteurs, ou digesteurs, disposés en série ; Matières : on entend par matières les déchets et les matières organiques ou effluents traités dans l'installation. Biogaz : gaz issu de la fermentation anaérobie de matières organiques, composé pour l'essentiel de méthane et de dioxyde de carbone, et contenant notamment des traces d'hydrogène sulfuré. Digestat : résidu brut liquide, pâteux ou solide issu de la méthanisation de matières organiques. Effluents d'élevage : déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes accessibles aux animaux, jus d'ensilage et eaux usées issues de l'activité d'élevage et de ses annexes. Matières stercoraires : contenu de l'appareil digestif d'un animal récupéré après son abattage. Matière végétale brute : matière végétale ne présentant aucune trace de produit ou de matière non végétale ajouté postérieurement à sa récolte ou à sa collecte ; sont notamment considérés comme matières végétales brutes, au sens du présent arrêté, des végétaux ayant subi des traitements physiques ou thermiques. Retour au sol : usage d'amendement ou de fertilisation des sols ; regroupe la destination des matières mises sur le marché et celle des déchets épandus sur terrain agricole dans le cadre d'un plan d'épandage. Installation existante : installation de traitement de matières organiques par méthanisation autorisée ou déclarée avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, ou dont la demande d'autorisation d'exploiter a été déposée avant cette date.

x

Sans objet.

TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES

CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS

Article 3

Implantation. L'installation est implantée et réalisée conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Le plan détaillé précisant les

x

La demande d'autorisation a été faite en phase d'études. Le dossier sera tenu à la disposition de l'inspection sur le


emplacements des différents équipements et les dispositifs associés ainsi que les adaptations réalisées est mis à jour chaque fois que nécessaire. Le choix du site d'implantation est fait de telle manière qu'il ne porte pas atteinte à l'environnement, au paysage ou à la santé, notamment en ce qui concerne la proximité d'immeubles d'habitation ou de zones fréquentées par des tiers.

site. La construction et l'exploitation seront faites conformément au dossier établi.

Article 4

Distances d'implantation. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'installation n'est pas située dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, et l'aire ou les équipements de stockage des matières entrantes et des digestats sont distants d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires ou à l'arrosage des cultures maraîchères ou hydroponiques ; la distance minimale aux rivages et berges des cours d'eau, égale à 35 mètres dans le cas général, peut toutefois être réduite en cas de transport par voie d'eau. La distance entre les digesteurs et les habitations occupées par des tiers ne peut pas être inférieure à 50 mètres, à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des logements dont l'exploitant ou le fournisseur de substrats de méthanisation ou l'utilisateur de la chaleur produite a la jouissance. Sans préjudice des dispositions de l'article 52-2, l'arrêté préfectoral mentionne la distance minimale d'implantation de l'installation ou de ses différents composants par rapport aux habitations occupées par des tiers, stades ou terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, établissements recevant du public, à l'exception de ceux en lien avec la collecte ou le traitement des déchets ou des eaux usées. La détermination de ces distances s'appuie notamment sur l'étude de dangers et l'étude d'impact.

x

Il n'y a pas de captage d'eau destinée à la consommation humaine à proximité de l'installation. Le projet s'implante à plus de 35 m de tout point de prélèvement d'eau souterraine ou superficielle extérieur au site. Les premiers ouvrages sont à plus de 100 m des berges du Rhône. Le digesteur est à plus de 150 m des premières habitations et 70 m des locaux de Valence Agglo. Il est à 50 m du bâtiment d'exploitation de la STEP.

Article 5

Contrôle de l'accès à l'installation. L'installation est ceinte d'une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres de manière à interdire toute entrée non autorisée à l'intérieur du site. Toutefois, pour les installations implantées sur le même site qu'une autre installation classée dont le site est déjà clôturé, l'exploitant peut justifier dans l'étude d'impact qu'une simple signalétique peut être suffisante. Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception des matières à traiter. Ces heures de réception sont indiquées à l'entrée de l'installation.

x

La STEP est déjà clôturée sur l'ensemble de son périmètre. La clôture sera étendue à la zone occupée par la méthanisation.

Article 6

Conception de l'installation. L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation, de la qualité du biogaz et de la maîtrise des émissions dans l'environnement. L'étude d'impact évalue les principaux modes de valorisation du biogaz, du digestat, les potentialités de l'installation, et justifie le choix finalement retenu.

x

Les choix techniques ont été étudiés et comparés au travers d'études préliminaires technico-économiques. Les choix sont justifiés dans l'étude d'impact, chapitre VI.

Article 7

Capacité de l'installation. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les conditions de fonctionnement, la capacité journalière, en tonnes de matière traitée (t/j) ainsi qu'en volume de biogaz produit (Nm³/j) tant pour l'installation que pour chaque ligne qui la compose, ainsi que la nature des matières autorisées à y être traitées. Il précise également les capacités d'entreposage des matières en entrée et en sortie de traitement. La capacité journalière de l'installation est la somme de la capacité de traitement de matières de chaque ligne qui la compose mentionnée dans le dossier d'autorisation.

x

La capacité journalière de l'installation s'établit à 272 t MB/j pour une production maximale de biogaz de 5 500 Nm3/j. Les matières traitées seront les boues et graisses des STEP de Valence, Romans sur Isère et Portes les Valence ainsi que d'autres produits issus de l'assainissement en provenance de la Drôme, de l'Ardèche ou de l'Isère. Les ouvrages et équipements sont décrits en pièce C2 du dossier.

Article 8

Prévention des risques d'incendie et d'explosion. L'installation est conçue et aménagée de façon à réduire autant que faire se peut les risques d'incendie et d'explosion et à limiter toute éventuelle propagation d'un sinistre. Elle est pourvue de moyens de secours contre l'incendie appropriés à la nature et aux quantités de matières et de déchets entreposés. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les prescriptions en la matière et fixe les distances d'éloignement minimales entre les stocks de produits combustibles et les équipements de production ou de stockage de biogaz. En cas de sinistre, les engins de secours doivent pouvoir intervenir rapidement et sous au moins deux angles différents. Cette disposition peut être assouplie pour les installations existantes sous réserve d'un avis favorable des services d'intervention et de secours. Toutes les dispositions sont prises pour permettre une intervention rapide des secours et leur accès aux zones d'entreposage des

x

Les moyens de prévention des risques sont décrits en pièce D2 (étude de dangers). Les consignes relatives à la sécurité de la méthanisation seront ajoutées au manuel d'exploitation de la STEP.


matières. L'exploitant établit un plan de lutte contre l'incendie, actualisé à une fréquence précisée par l'arrêté préfectoral, comportant notamment les modalités d'alerte, les modalités d'intervention de son personnel et, le cas échéant, les modalités d'évacuation. Des consignes relatives à la prévention des risques sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment : ― l'interdiction, en fonctionnement normal, d'apporter du feu sous quelque forme que ce soit dans les zones d'entreposage des déchets et dans les zones présentant un risque explosif visées à l'article 36 ; ― les mesures à prendre en cas de fuite de biogaz ; ― les moyens à utiliser en cas d'incendie ; ― la procédure d'alerte ; ― les procédures d'arrêt d'urgence.

Article 9

Stockage du digestat. Les ouvrages de stockage du digestat sont dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel. Ils ont une capacité suffisante pour permettre le stockage de l'ensemble du digestat (fraction solide et fraction liquide) produit pendant une période correspondant à la plus longue période pendant laquelle son évacuation ou son traitement n'est pas possible, sauf si l'exploitant ou un prestataire dispose de capacités de stockage sur un autre site et est en mesure d'en justifier la disponibilité.

x

Une bâche tampon d'une autonomie de 24 à 30 heures (horizon 2035) est prévue en aval digesteur. Depuis cette bâche le digestat sera envoyé en déshydratation amont four. En cas d'indisponibilité du four, les boues seront mises en bennes et évacuées hors du site.

Article 10

Destruction du biogaz. L'installation dispose d'un équipement de destruction du biogaz produit en cas d'indisponibilité temporaire des équipements de valorisation du biogaz. Cet équipement est muni d'un arrête-flammes conforme à la norme NF EN ISO n° 16852. Dans le cas de l'utilisation d'une torchère, l'étude d'impact devra en préciser les règles d'implantation et de fonctionnement. Dans le cas où cet équipement n'est pas présent en permanence sur le site, l'installation dispose d'une capacité permettant le stockage du biogaz produit jusqu'à la mise en service de cet équipement.

x

L'installation est équipée d'une torchère permettant la destruction du biogaz en cas d'indisponibilité de la filière de valorisation. La torchère est dimensionnée pour pouvoir brûler la totalité du biogaz produit en pointe. Elle sera équipée d’un détecteur de flamme et d’un auto-allumage.

Article 11

Conditions générales d'aménagement des installations. Sans préjudice des dispositions de l'article 42, les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé s'appliquent.

x

Les voies de circulation et parkings seront recouvertes de béton. Les cheminements piétons seront recouverts de béton. Le stockage de boues en boues en bâches fermées ainsi que le mode de chargement des camions de transport ne seront pas générateurs de poussières. Le site sera végétalisé au maximum, et des écrans de végétation permettront une bonne intégration paysagère du site.

Article 12

Comptage du biogaz. L'installation est équipée d'un dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit et de la quantité de biogaz valorisé ou détruit. Ce dispositif est vérifié a minima une fois par an par un organisme compétent. Les quantités de biogaz mesurées et les résultats des vérifications sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

x

L'installation est munie de dispositifs de mesure de la quantité de biogaz : mesure de biogaz en torchère, mesure de biogaz amont chaudière, mesure de biogaz amont unité de purification, mesure de biométhane dans unité d'injection GRDF.

CHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES

Article 13

Nature et origine des matières. L'arrêté préfectoral précise l'origine géographique et la nature des matières admises dans l'installation. Toute admission envisagée par l'exploitant de matières d'une nature ou d'une origine différentes de celles mentionnées dans l'arrêté d'autorisation est portée à la connaissance du préfet.

x

Les matières traitées seront les boues et graisses des STEP de Valence, Romans sur Isère et Portes les Valence ainsi que des produits issus de l'assainissement en provenance d'autres sites.

Article 14

Caractérisation préalable des matières. L'exploitant élabore un ou des cahiers des charges pour définir la qualité des matières admissibles dans l'installation. Ces éléments précisent explicitement les critères qu'elles doivent satisfaire et dont la vérification est requise. Avant la première admission d'une matière dans son installation et en vue d'en vérifier l'admissibilité, l'exploitant demande au producteur, à la collectivité en charge de la collecte ou au détenteur une information préalable. Cette information préalable est renouvelée tous les

x

L'admission de matières organiques externes au site sera soumise au respect d'un cahier des charges établi par l'exploitant de la méthanisation.


ans et conservée au moins trois ans par l'exploitant. L'information préalable contient a minima les éléments suivants pour la caractérisation des matières entrantes : ― source et origine de la matière ; ― données concernant sa composition, et notamment sa teneur en matière sèche et en matières organiques ; ― dans le cas de sous-produits animaux au sens du règlement (CE) n° 1774-2002, indication de la catégorie correspondante et d'un éventuel traitement préalable d'hygiénisation ; l'établissement devra alors disposer de l'agrément sanitaire prévu par le règlement (CE) n° 1774-2002, et les dispositifs de traitement de ces sous-produits seront présentés au dossier ; ― son apparence (odeur, couleur, apparence physique) ; ― les conditions de son transport ; ― le code du déchet conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ; ― le cas échéant, les précautions supplémentaires à prendre, notamment celles nécessaires à la prévention de la formation d'hydrogène sulfuré consécutivement au mélange de matières avec des matières déjà présentes sur le site. L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées le recueil des informations préalables qui lui ont été adressées et précise, le cas échéant, les motifs pour lesquels il a refusé l'admission d'une matière.

Article 15

Matières de caractéristiques constantes dans le temps et boues d'épuration. A l'exception des effluents d'élevage, des végétaux, des matières stercoraires et des déchets végétaux d'industries agroalimentaires, l'information préalable mentionnée à l'article 14 est complétée, pour les matières entrantes dont les lots successifs présentent des caractéristiques peu variables, par la description du procédé conduisant à leur production et par leur caractérisation au regard des substances mentionnées à l'annexe 7a de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé. Dans le cas de traitement de boues d'épuration domestiques ou industrielles, celles-ci doivent être conformes à l'arrêté du 8 janvier 1998 ou à celui du 2 février 1998 modifié, et l'information préalable précise également : ― la description du procédé conduisant à leur production ; ― pour les boues urbaines, le recensement des effluents non domestiques traités par le procédé décrit ; ― une liste des contaminants susceptibles d'être présents en quantité significative au regard des installations raccordées au réseau de collecte dont les eaux sont traitées par la station d'épuration ; ― une caractérisation de ces boues au regard des substances pour lesquelles des valeurs limites sont fixées par l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé, réalisée selon la fréquence indiquée dans cet arrêté sur une période de temps d'une année. Tout lot de boues présentant une non-conformité aux valeurs limites fixées à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est refusé par l'exploitant. Les informations relatives aux boues sont conservées pendant dix ans par l'exploitant et mises à la disposition de l'inspection des installations classées.

x

S'agissant de boues d'épuration urbaines produites par les STEP de l'agglomération, ces informations sont d'ores et déjà connues de l'exploitant. Les boues feront l'objet de suivis réguliers de qualité, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 16

Enregistrement lors de l'admission. Toute admission de déchets ou de matières donne lieu à un enregistrement de : 1. Leur désignation et le code des déchets indiqué à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement susvisé ; 2. La date de réception ; 3. Le tonnage ou, en cas de livraison par canalisation, le volume, évalué selon une méthode décrite et justifiée par l'exploitant ; 4. Le nom et l'adresse de l'expéditeur initial ; 5. Le cas échéant, le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ou matières ont été préalablement entreposés, reconditionnés, transformés ou traités et leur numéro SIRET ; 6. Le nom, l'adresse du transporteur du déchet et, le cas échéant, son numéro SIREN et son numéro de récépissé délivré en application de l'article R. 541-50 du code de l'environnement ; 7. La désignation du traitement déjà appliqué au déchet ou à la matière ; 8. La date prévisionnelle de traitement des déchets ou matières ; 9. Le cas échéant, la date et le motif de refus de prise en charge, complétés de la mention de destination prévue des déchets et matières refusés. Les registres d'admission des déchets sont conservés par l'exploitant pendant une durée minimale de dix ans en cas de retour au sol du digestat, et trois ans dans les autres cas. Ces registres sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Le préfet peut ne pas exiger les informations prévues aux points 6, 7 et 8 ci-dessus pour les matières végétales et effluents d'élevage issus de l'exploitation qui alimente une installation relevant de la rubrique 2781-1.

x

Les matières organiques externes seront pesées sur le pont bascule existant et enregistrées dans un registre d'exploitation.

Article 17


Déchets interdits dans l'installation. L'admission des déchets suivants est interdite : ― déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement susvisé ; ― sous-produits animaux de catégorie 1 tels que définis à l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002 ; ― déchets contenant un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.

x

Les déchets mentionnés à l'article 17 ne seront pas admis.

Article 18

Réception des matières. L'installation est équipée d'un dispositif de pesée des matières entrantes. A défaut, l'exploitant est en mesure de justifier de la masse (ou du volume, pour les matières liquides) des matières reçues lors de chaque réception, sur la base : ― des informations et estimations communiquées par le producteur de ces matières ; ― ou d'une évaluation effectuée selon une méthode spécifiée, décrite et justifiée par l'exploitant.

x

Un pont bascule est déjà présent sur le site de la STEP et sera utilisé pour comptabiliser les boues et graisses externes admises.

Toute admission de matières autres que des effluents d'élevage, des végétaux, des matières stercoraires ou des déchets d'industries agro-alimentaires fait l'objet d'un contrôle de non-radioactivité. Ce contrôle peut être effectué sur le lieu de production des déchets ; l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents justificatifs de la réalisation de ces contrôles et de leurs résultats.

x

Les intrants seront contrôlés par un radiomètre portatif déjà utilisé sur site pour le contrôle des résidus d'incinération (REFIB).

Article 19

Limitation des nuisances. 1. L'installation est conçue, équipée, construite et exploitée de manière que les émissions de toutes natures soient aussi réduites que possible, et cela tant au niveau de la réception, de l'entreposage et du traitement des matières entrantes qu'à celui du stockage et du traitement du digestat et de la valorisation du biogaz. A cet effet : Si le délai de traitement des matières, autres que des végétaux ensilés, susceptibles de générer des nuisances à la livraison ou lors de leur entreposage est supérieur à vingt-quatre heures, l'exploitant met en place les moyens d'entreposage adaptés pour confiner et traiter les émissions. Ces moyens sont décrits dans le dossier de demande d'autorisation et prescrits, voire complétés, par l'arrêté préfectoral. Lors de l'admission de telles matières, leur déchargement se fait au moyen d'un dispositif qui isole celles-ci de l'extérieur ou par tout autre moyen équivalent. Les dispositifs d'entreposage des digestats liquides sont équipés des moyens nécessaires au captage et au traitement des émissions résiduelles de biogaz et composés odorants. A défaut, l'étude d'impact justifie l'acceptabilité et l'efficacité des mesures alternatives prises par l'exploitant. 2. Les matières et effluents à traiter sont déchargés dès leur arrivée dans un dispositif de stockage étanche, conçu pour éviter tout écoulement incontrôlé d'effluents liquides. 3. La zone de déchargement est équipée des moyens permettant d'éviter tout envol de matières et de poussières à l'extérieur du site de l'installation.

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Il n'est pas prévu de stockage de boues de longue durée. Les intrants seront envoyés en digestion en continu, de sorte que le temps d'entreposage avant traitement sera inférieur à 5 jours. Le digestat sera envoyé en incinération sur site en continu (stockage tampon de 24 à 30 heures permettant une souplesse d'exploitation). Les ouvrages de réception et bâches de stockage sont étanches, fermés et raccordés à l'unité de désodorisation. Les matières reçues (liquides ou pâteuses) ne sont pas génératrices de poussières.

Article 20

Non-mélange des digestats. Dans les installations où plusieurs lignes de méthanisation sont exploitées, les digestats destinés à un retour au sol produits par une ligne ne sont pas mélangés avec ceux produits par d'autres lignes si leur mélange constituerait un moyen de dilution des polluants. Les documents de traçabilité permettent alors une gestion différenciée des digestats par ligne de méthanisation.

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Il n'y a qu'un digesteur.

Article 21

Boues d'épuration urbaines. En cas de méthanisation de boues issues du traitement des eaux usées domestiques, le mélange de boues de différentes origines et le mélange de boues avec d'autres déchets sont soumis à l'autorisation préalable du préfet, qui peut autoriser ce mélange dès lors que l'opération tend à améliorer les caractéristiques agronomiques ou techniques de ces matières.

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Le mélange de boues des 3 STEP de Valence Romans agglomération sera autorisé par le biais de l'arrêté préfectoral de la méthanisation, à l'issue de la présente procédure de demande d'autorisation environnementale. Ce mélange de boues de même nature permet de mutualiser l'outil de valorisation des boues de la collectivité. Le digestat étant destiné à l'incinération, le mélange de boues n'est pas de nature à compromettre la traçabilité nécessaire en cas d'épandage.

CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION

Article 22


Formation. Avant le premier démarrage des installations, l'exploitant et son personnel, y compris le personnel intérimaire, sont formés à la prévention des nuisances et des risques générés par le fonctionnement et la maintenance de l'installation, à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et à la mise en œuvre des moyens d'intervention. Les formations appropriées pour satisfaire ces dispositions sont dispensées par des organismes ou des personnels compétents sélectionnés par l'exploitant. Le contenu des formations est décrit et leur adéquation aux besoins justifiée. La formation initiale mentionnée à l'alinéa précédent est délivrée à toute personne nouvellement embauchée. Elle est renouvelée selon une périodicité spécifiée par l'exploitant et validée par les organismes ou personnels compétents ayant effectué la formation initiale. Le contenu de cette formation peut être adapté pour prendre en compte notamment le retour d'expérience de l'exploitation des installations et ses éventuelles modifications. A l'issue de chaque formation, les organismes ou personnels compétents établissent une attestation de formation précisant les coordonnées du formateur, la date de réalisation de la formation, le thème et le contenu de la formation. Cette attestation est délivrée à chaque personne ayant suivi les formations. Avant toute intervention, les prestataires extérieurs sont sensibilisés aux risques générés par leur intervention. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents attestant du respect des dispositions du présent article.

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Des formations sont dispensées aux agents afin d'adapter les compétences des personnels aux évolutions techniques et réglementaires des installations. Ces formations de conduite et maintenance sont assurées par le constructeur et par des services de formation spécialisés.

Article 23

Risques de fuite de biogaz. Les locaux et dispositifs confinés font l'objet d'une ventilation efficace et d'un contrôle de la qualité de l'air portant a minima sur la détection de CH4 et de H2S avant toute intervention. Les conditions d'intervention et les mesures prises pour minimiser la gêne vis-à-vis des populations avoisinantes sont décrites dans l'étude d'impact et font l'objet de consignes spécifiques. Les dispositifs assurant l'étanchéité des équipements susceptibles d'être à l'origine de dégagement gazeux font l'objet de vérifications régulières. Ces vérifications sont décrites dans un programme de maintenance que l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées.

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Un zonage ATEX sera réalisé par le constructeur. Des dispositifs de détection de gaz seront installés dans les locaux à risque.

Article 24

Surveillance du procédé de méthanisation. Chacune des lignes de méthanisation est équipée des moyens de mesure nécessaires à la surveillance du processus de méthanisation. Elles sont notamment équipées de dispositifs de mesure en continu de la température des matières en fermentation et de contrôle en continu de la pression du biogaz. L'exploitant spécifie le domaine de fonctionnement des installations pour chaque paramètre surveillé, en définit la fréquence de surveillance et spécifie le cas échéant les seuils d'alarme associés.

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Pour le suivi process, il est prévu l'instrumentation suivante à demeure : mesure de pH digestat et correction pH, mesure de température digestat, mesure de niveau digesteur, mesure de pression Biogaz.

Article 25

Phase de démarrage des installations. L'étanchéité du ou des digesteurs, de leurs canalisations de biogaz et des équipements de protection contre les surpressions et les sous-pressions est vérifiée avant le ou lors du démarrage et de chaque redémarrage consécutif à une intervention susceptible de porter atteinte à leur étanchéité. L'exécution du contrôle et ses résultats sont consignés. Avant le premier démarrage de l'installation, l'exploitant informe le préfet de l'achèvement des installations par un dossier technique établissant leur conformité aux conditions fixées par le présent arrêté et par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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De tests d'étanchéité seront réalisés avant mise en service de l'installation. Avant chaque redémarrage, notamment consécutif aux vidanges décennales de l'ouvrage, des tests d'étanchéité seront réalisés.

Article 26

Précautions lors du démarrage. Lors du démarrage ou du redémarrage ainsi que lors de l'arrêt ou de la vidange de tout ou partie de l'installation, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour limiter les risques de formation d'atmosphères explosives. Il établit une consigne spécifique pour ces phases d'exploitation. Cette consigne spécifie notamment les moyens de prévention additionnels, du point de vue du risque d'explosion, que l'exploitant met en œuvre pendant ces phases transitoires d'exploitation. Pendant ces phases, toute opération ou intervention de nature à accentuer le risque d'explosion est interdite.

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Les processus de vidange et de redémarrage du digesteur seront décrits au travers du manuel d'exploitation. Des consignes de sécurité seront établies, comprenant notamment l'inertage du digesteur à l'azote.

Article 27

Indisponibilités. En cas d'indisponibilité prolongée des installations, l'exploitant évacue les matières en attente de méthanisation susceptibles de provoquer des nuisances au cours de leur entreposage vers des installations de traitement dûment autorisées. L'arrêté préfectoral précise le délai d'indisponibilité au-delà duquel les dispositions de l'alinéa précédent sont mises en œuvre.

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Lors des périodes d'indisponibilité de la méthanisation, les boues provenant de la STEP de Romans n'arriveront plus sur site mais seront réorientées vers un autre site. Les boues de Valence et Portes-Lès-Valence seront directement incinérées sur site, comme actuellement.

Article 28

Bruit et vibrations. Les articles 47 et 48 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

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Une étude d'impact acoustique du projet figure dans l'étude d'impact (pièce C2).


Article 29

Odeurs. Pour les installations nouvelles susceptibles d'entraîner une augmentation des nuisances odorantes, l'étude d'impact inclut un état initial des odeurs perçues dans l'environnement du site selon une méthode décrite dans le dossier de demande d'autorisation. Dans un délai d'un an après la mise en service, l'exploitant procède à un nouvel état des odeurs perçues dans l'environnement selon la même méthode. Les résultats en sont transmis à l'inspection des installations classées au plus tard dans les trois mois qui suivent.

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Un état initial olfactif est fourni en pièce C2.

Article 30

Propreté du site. L'ensemble du site et des voies de circulation internes au site est maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus. Lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de l'exploitant, les abords de l'installation, comme par exemple l'entrée du site ou d'éventuels émissaires de rejets, font l'objet d'une maintenance régulière.

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L'exploitant veillera, comme actuellement, à assurer la propreté du site.

CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES

Article 31

Absence de locaux occupés dans les zones à risques. Les planchers supérieurs des bâtiments abritant les installations de méthanisation et, le cas échéant, d'épuration, de compression, de combustion ou de stockage du biogaz ne peuvent pas accueillir de locaux habités, occupés par des tiers ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'installation.

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La digestion, le gazomètre et les locaux techniques de traitement ou d'utilisation du biogaz ne sont pas destinés à être surmontés de locaux occupés par des tiers (locaux techniques en rez-de-chaussée sans étage supérieur).

Article 32

Repérage des canalisations. Les différentes canalisations sont repérées par des couleurs normalisées (norme NF X 08 100) ou par des pictogrammes en fonction du fluide qu'elles transportent. Elles sont reportées sur le plan établi en application des dispositions de l'article 11 du présent arrêté.

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Les couleurs et pictogrammes normalisés seront respectés lors de la mise en œuvre des canalisations.

Article 33

Canalisations, dispositifs d'ancrage. Les canalisations en contact avec le biogaz sont constituées de matériaux insensibles à la corrosion par les produits soufrés ou protégés contre cette corrosion. Les dispositifs d'ancrage des équipements de stockage du biogaz, en particulier ceux utilisant des matériaux souples, sont conçus pour maintenir l'intégrité des équipements même en cas de défaillance de l'un de ces dispositifs.

Les conduites aériennes de biogaz sont en inox 316L, tandis que les conduites enterrées seront en PeHD pour les basses pressions et en acier carbone pour les hautes pressions. Le choix des matériaux est adapté aux fluides, et offrira une résistance optimale contre la corrosion.

Article 34

Raccords des tuyauteries biogaz. Les raccords des tuyauteries de biogaz sont soudés lorsqu'ils sont positionnés dans ou à proximité immédiate d'un local accueillant des personnes, autre que le local de combustion, d'épuration ou de compression. S'ils ne sont pas soudés, une détection de gaz est mise en place dans le local.

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Le projet est conforme à la prescription.

Article 35

Traitement du biogaz. Lorsqu'il existe un dispositif d'injection d'air dans le biogaz destiné à en limiter par oxydation la teneur en H2S, ce dispositif est conçu pour prévenir le risque de formation d'une atmosphère explosive ou doté des sécurités permettant de prévenir ce risque.

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Il n'est pas prévu d'injection d'air dans le biogaz.

Article 36

Zonage ATEX. L'exploitant identifie les zones présentant un risque de présence d'atmosphère explosive, qui peut également se superposer à un risque toxique. Ce risque est signalé et, lorsqu'elles sont confinées, ces zones sont équipées de détecteurs de méthane ou d'alarmes. Ces zones sont définies sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1993 complété relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail, du décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail, ainsi que de l'arrêté du 28 juillet 2003 susvisé. Elles sont reportées sur le plan des installations mentionné à l'article 3 du présent arrêté. Le matériel implanté dans ces zones explosives est conforme aux prescriptions du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 susvisé. Les installations électriques sont réalisées avec du matériel normalisé et installées conformément aux normes applicables, par des personnes compétentes et en conformité avec la réglementation ATEX en vigueur.

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Le constructeur fera réaliser un zonage ATEX sur l'ensemble du site en lien avec l'exploitant. Les équipements mis en place en zone ATEX respecteront la réglementation relative à ce zonage. Tout le matériel électrique et non électrique installé en zone à risque d'explosion sera certifié ATEX, le montage sera réalisé en accord avec la réglementation et les consignes de fabriquant. Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) permettra à l'exploitant d'organiser les interventions en zonage ATEX, et de garantir la surveillance et l'entretien du matériel ATEX.

Article 37


Ventilation des locaux. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les espaces confinés et les locaux dans lesquels du biogaz pourrait s'accumuler en cas de fuite sont convenablement ventilés pour éviter la formation d'une atmosphère explosive ou nocive. La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'installation et notamment en cas de mise en sécurité de celle-ci, un balayage de l'atmosphère du local, au minimum au moyen d'ouvertures en parties haute et basse permettant une circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen équivalent.

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La ventilation du local chaufferie est naturelle. Le regard pots de purge est ouvert et la ventilation naturelle.

Article 38

Soupape de respiration, évent d'explosion. Les équipements dans lesquels s'effectue le processus de méthanisation sont munis d'une soupape de respiration ne débouchant pas sur un lieu de passage, dimensionnée pour passer les débits requis, conçue et disposée pour que son bon fonctionnement ne soit entravé ni par la mousse, ni par le gel, ni par quelque obstacle que ce soit. La disponibilité de ce dispositif est vérifiée dans le cadre du programme mentionné à l'article 39 du présent arrêté et, en tout état de cause, après toute situation d'exploitation ayant conduit à sa sollicitation. Les équipements dans lesquels s'effectue le processus de méthanisation sont dotés d'un dispositif de limitation des conséquences d'une surpression brutale tel qu'une membrane souple, un évent d'explosion ou tout autre dispositif équivalent de protection contre l'explosion défini lors d'une évaluation des risques d'explosion.

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Le digesteur est équipé d'une cloche de sortie du biogaz qui remplit les fonctions de refroidissement du biogaz, de rabattement des mousses, de soupape dépressions/surpression et de chasse des flottants. Il est prévu une membrane de limitation des effets de surpression au niveau du digesteur.

Article 39

Programme de maintenance préventive. Un programme de maintenance préventive et de vérification périodique des canalisations, du mélangeur et des principaux équipements intéressant la sécurité (alarmes, détecteurs de gaz, injection d'air dans le biogaz...) est élaboré avant la mise en service de l'installation.

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Le programme de surveillance et de maintenance des installations sera intégré au manuel d'exploitation de la STEP.

Article 40

Permis d'intervention et permis de feu. Dans les parties de l'installation recensées comme pouvant présenter un risque d'explosion, ou présentant un risque d'incendie, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation de ce risque (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits...) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un "permis d'intervention" et le cas échéant d'un "permis de feu". Ce permis, établi et visé par l'exploitant ou par la personne qu'il aura expressément désignée, est délivré après analyse des risques correspondants et définition des mesures de prévention. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, ces documents doivent être cosignés par l'exploitant et le responsable de l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront expressément désignées. Avant la remise en service de l'équipement ayant fait l'objet des travaux mentionnés ci-dessus, l'exploitant vérifie que le niveau de prévention des risques n'a pas été dégradé.

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Une procédure sur le site permettra de délivrer un permis de feu après la réalisation d'une analyse des risques spécifiques.

CHAPITRE V : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR

Article 41

Composition du biogaz. Le rejet direct de biogaz dans l'air est interdit en fonctionnement normal. La teneur en CH4 et H2S du biogaz produit est mesurée au moyen d'un équipement contrôlé et calibré annuellement et étalonné a minima tous les trois ans par un organisme extérieur compétent. L'arrêté préfectoral fixe la périodicité de cette mesure, qui est au minimum quotidienne, et, le cas échéant, les paramètres devant faire l'objet d'analyses complémentaires. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la teneur maximale en H2S du biogaz issu de l'installation de méthanisation en fonctionnement stabilisé à l'entrée de l'équipement dans lequel il est valorisé, en cohérence avec le choix de valorisation justifié par l'étude d'impact visée à l'article 6.

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Aucun rejet de biogaz ne sera réalisé à l'atmosphère en situation normale. L'installation est équipée d'un gazomètre permettant de tamponner les débits de biogaz produits et d'une torchère permettant de brûler la totalité du biogaz produit si nécessaire. Des mesures de CH4, CO2, O2 et H2S sont prévues sur le prétraitement de la purification.

CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU

Article 42

Dispositif de rétention. L'installation est munie d'un dispositif de rétention étanche, éventuellement réalisé par talutage, d'un volume au moins égal au volume du contenu liquide de la plus grosse cuve, qui permet de retenir à l'intérieur du site le digestat ou les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d'étanchéité du digesteur ou de la cuve de stockage du digestat. Pour les cuves enterrées, en cas d'impossibilité justifiée dans l'étude d'impact de mettre en place une cuvette de rétention, un dispositif de drainage est mis en place pour collecter les fuites éventuelles. Un réseau de surveillance permet de suivre l'impact des installations sur la qualité des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral spécifie les paramètres à surveiller et la fréquence de leur contrôle.

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Un dispositif de rétention est prévu pour contenir le volume du digesteur ou de la bâche de stockage du digestat en cas de rupture de l’un de ces ouvrages.

Article 43

Prélèvements, rejets et consommation d'eau. Les prélèvements et la consommation d'eau des installations sont régis par les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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Les consommations en eau potable et volumes d'eau souterraine prélevés par pompage sont comptabilisés.


Le sol des zones de garage, des voies de circulation desservant l'unité de méthanisation et des aires et des locaux d'entreposage ou de traitement des déchets est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les matières répandues accidentellement et les eaux d'extinction d'incendie éventuelles. L'installation est équipée d'un bassin étanche qui doit pouvoir recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie,

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Les sols sont étanches. Un réseau collecte les eaux pluviales y ruisselant pour les envoyer vers un bassin d'infiltration. Ce réseau est équipé d'une vanne permettant d'envoyer les effluents collectés vers un bassin de rétention en cas de pollution (eaux d'extinction incendie notamment).

Article 44

Valeurs limites de rejet dans l'eau. Le rejet en milieu aquatique naturel des effluents aqueux issus des installations de méthanisation est aussi réduit que possible. Les objectifs de qualité et les usages assignés au cours d'eau récepteurs sont pris en considération pour déterminer les valeurs limites de rejet. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les concentrations maximales des rejets dans les réseaux ou dans le milieu naturel pour les substances visées aux articles 31 et 32 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé. Ces concentrations maximales n'excèdent pas les valeurs fixées aux articles 31 et 32 de l'arrêté visé ci-dessus. Ces dispositions ne concernent ni les eaux de ruissellement qui ne sont pas entrées en contact avec les matières à traiter ni les eaux usées domestiques. Les valeurs limites de rejet sont applicables au point où sont rejetés les effluents aqueux contenant les substances polluantes.

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La méthanisation ne génèrera pas de rejet direct au milieu naturel. Les centrats issus de la centrifugation du digestats seront envoyés vers la STEP de Valence.

Article 45

Points de rejet. Les points de rejet dans le milieu aquatique naturel des effluents aqueux traités sont différents des points de rejet des eaux pluviales non souillées et sont en nombre aussi réduit que possible. Sur chaque canalisation de rejet d'effluents est prévu un point de prélèvement d'échantillons.

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Le projet de méthanisation ne va pas créer de nouveau point de rejet. La station présente un seul point de rejets en mode normal : canal de rejet des eaux usées traitées.

CHAPITRE VII : SURVEILLANCE DES REJETS

Article 46

Conditions générales de la surveillance des rejets. Les mesures destinées à déterminer les concentrations de substances polluantes dans l'air et dans l'eau doivent être effectuées de manière représentative et, pour les polluants atmosphériques, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé. L'échantillonnage et l'analyse de toutes les substances polluantes ainsi que l'étalonnage des systèmes de mesure automatisés au moyen de techniques de mesures de référence doivent être effectués conformément aux normes en vigueur lorsqu'elles existent.

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La surveillance des rejets sera menée par l'exploitant déjà en charge de la surveillance de la STEP et de l'incinérateur.

Article 47

Surveillance des rejets aqueux hors plan d'épandage. L'exploitant met en place un programme de surveillance des rejets aqueux de son installation, hors rejets d'eaux pluviales non souillées en précisant la méthode retenue et la fréquence des contrôles. Les paramètres à contrôler a minima sont : pH, température, matières en suspension et concentration en substances organiques exprimée en DCO. Lorsqu'il ne s'agit pas d'un rejet continu mais d'un rejet par bâchées, une analyse des paramètres précités est réalisée avant chaque rejet sur un échantillon instantané prélevé dans la bâchée à rejeter. Le rejet ne peut intervenir que si les valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont respectées.

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Les rejets de la STEP sont contrôlés conformément à l'AP du 13/07/2000.

CHAPITRE VIII : GESTION DES DECHETS OU MATIERES ISSUS DE L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

Article 48


Registre de sortie, plan d'épandage. L'exploitant tient à jour un registre des déchets ou matières sortantes mentionnant : ― la nature du déchet ou de la matière ; ― le code du déchet conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, le cas échéant ; ― la date de chaque enlèvement ; ― les masses ou volumes et caractéristiques correspondantes ; ― le type de traitement prévu : épandage, traitement (compostage, séchage...) ou élimination (enfouissement, incinération, épuration...) ; ― le destinataire. Ce registre de sortie est archivé pendant une durée minimale de 10 ans et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et, le cas échéant, des autorités de contrôle en charge des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural et de la pêche maritime. Le cahier d'épandage tel que prévu par l'arrêté du 7 février 2005 susvisé peut tenir lieu de registre de sortie du digestat pour les installations visées par ce texte. Seul le digestat présentant un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et dont l'application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l'homme et des animaux, à la qualité et à l'état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques peut être épandu. Si le digestat est destiné à l'épandage sur terres agricoles sans être mis sur le marché en tant que matière fertilisante, il fait l'objet d'un plan d'épandage dans le respect des conditions visées ci-après, sans préjudice des dispositions de la réglementation relative aux nitrates d'origine agricole. L’épandage est alors effectué par un dispositif permettant de limiter les émissions atmosphériques d'ammoniac. a) Dans le cas d'une unité de méthanisation ne traitant que des effluents d'élevage et des matières végétales brutes issus d'une seule exploitation agricole, les conditions d'épandage du digestat sont celles prévues par la réglementation qui s'applique à cette exploitation. Le plan d'épandage initial doit être mis à jour pour tenir compte du changement de nature de l'effluent. b) Dans le cas d'une unité de méthanisation relevant de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées, le plan d'épandage respecte les conditions visées à la section IV " Epandage " de l'arrêté du 2 février 1998 modifié, à l'exception des prescriptions suivantes : ― l'analyse des sols figurant au 7° de l'article 38 et portant sur les paramètres mentionnés au tableau 2 de l'annexe VII a ; ― la distance aux habitations mentionnée au tableau 4 de l'annexe VII b, réduite à 15 m en cas d'enfouissement direct du digestat ; ― les interdictions d'épandage figurant au 2° du I de l'article 39-I ; ― l'analyse des sols figurant au I et au 4° du II de l'article 41 ; ― la fixation dans l'arrêté d'autorisation des teneurs maximales en éléments et substances indésirables présents dans les effluents ou déchets et de la quantité maximale annuelle d'éléments et substances indésirables épandus à l'hectare, figurant à l'article 42. c) Dans le cas d'une unité de méthanisation traitant des boues d'épuration des eaux usées domestiques, le plan d'épandage respecte les conditions visées dans l'arrêté du 8 janvier 1998. d) Dans le cas d'une autre unité de méthanisation relevant de la rubrique 2781-2 de la nomenclature des installations classées, le plan d'épandage respecte les conditions visées à la section IV " Epandage " de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé.

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Les boues seront incinérées sur site. Aucun épandage ne sera réalisé. En période d'indisponibilité de l'incinérateur de Valence, les boues digérées seront envoyées vers un site de compostage extérieur.

Article 48-1

Dans les zones vulnérables, délimitées en application des articles R. 211-75 à R. 211-78 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévus aux articles R. 211-80 à R. 211-83 du code de l'environnement sont applicables à l'installation.

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Les boues seront incinérées sur site. Aucun épandage ne sera réalisé. En période d'indisponibilité de l'incinérateur de Valence, les boues digérées seront envoyées vers un site de compostage extérieur.

Article 49

Déchets non valorisables. Les matières qui ne peuvent pas être valorisées sont éliminées dans des installations aptes à les recevoir dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les déchets produits par l'installation et la fraction indésirable susceptible d'être extraite des déchets destinés à la méthanisation sont stockés dans des conditions prévenant les risques d'accident et de pollution et évacués régulièrement vers des filières appropriées à leurs caractéristiques. L'exploitant doit pouvoir prouver qu'il élimine tous ses déchets en conformité avec la réglementation.

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Les filasses extraites en phase de prétraitement seront ensachées et évacuées vers un centre de traitement agréé. Les autres déchets issus de l'installation rejoindront une filière adaptée à leur catégorie.

Article 50

Communication des résultats d'analyses. Les résultats des analyses prévues par le présent arrêté sont consignés dans des registres et communiqués à l'inspection des installations classées selon des modalités et une fréquence fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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Les résultats des analyses prévues par le présent arrêté sont consignés dans des registres et communiqués à l'inspection des installations classées.


CHAPITRE IX : INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT

Article 51

Information de l'inspection des installations classées sur le fonctionnement de l'installation. a) Information en cas d'accident. L'exploitant informe dans les meilleurs délais l'inspection des installations classées en cas d'accident et lui indique toutes les mesures prises à titre conservatoire. b) Consignation des résultats de surveillance. Toutes les analyses exigées dans le présent arrêté sont tenues à disposition de l'inspection des installations classées. c) Rapport annuel d'activité. Une fois par an, l'exploitant adresse au préfet un rapport d'activité comportant une synthèse des informations dont la communication est prévue aux a et b du présent article ainsi que, plus généralement, tout élément d'information pertinent sur le fonctionnement de l'installation dans l'année écoulée et les demandes éventuelles exprimées auprès de l'exploitant par le public. Le rapport précise également le mode de valorisation et le taux de valorisation annuel du biogaz produit. Il présente aussi le bilan des quantités de digestat produites sur l'année, le cas échéant les variations mensuelles de cette production ainsi que les quantités annuelles par destinataires.

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En cas d'accident, l'exploitant prévient l'inspection et lui indique les mesures prises pour mettre en sécurité le site. L'exploitant tient un jour un registre qu'il met à disposition de l'inspection.

Article 52

Information du public. Conformément aux dispositions de l'article R. 125-2 du code de l'environnement, l'exploitant adresse chaque année au préfet du département et au maire de la commune d'implantation de son installation un dossier comprenant les documents précisés à l'article précité. L'exploitant adresse également ce dossier à la commission locale d'information et de surveillance de son installation, si elle existe.

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Il n'est pas prévu de mettre en place une commission de surveillance spécifique pour la méthanisation.

CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2

Article 52-1

Les prescriptions du présent chapitre sont applicables aux installations traitant des sous-produits animaux de catégorie 2 tels que des cadavres d'animaux ou des saisies d'abattoirs mais autres que les matières listées au ii) du e de l'article 13 du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002.Ces installations sont tenues d'avoir un agrément sanitaire tel que prévu par ce règlement pour l'unité de stérilisation au sens du règlement (UE) 142/2011 n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 des sous-produits animaux et pour l'équipement de méthanisation après stérilisation.

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Il n'est pas prévu d'admettre des SPAN.

Article 52-2

Les équipements de réception, d'entreposage et de traitement par stérilisation des sous-produits animaux sont implantés à au moins 200 mètres des locaux et habitations habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme) ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. Cette distance d'implantation n'est toutefois pas applicable aux équipements d'entreposage confinés et réfrigérés. Le cas échéant, le parc de stationnement des véhicules de transport des sous-produits animaux est installé à au moins 100 mètres des habitations occupées par des tiers.

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Article 52-3

La réception et l'entreposage des sous-produits animaux se font dans un bâtiment fermé ou par tout dispositif évitant leur mise à l'air libre pendant ces opérations. Les mesures de limitation des dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement comportent notamment l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement ou de dispositif équivalent. Les aires de réception et d'entreposage sont étanches et aménagées de telle sorte que les jus d'écoulement des sous-produits animaux ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés en vue de leur traitement conformément aux dispositions de l'article 52-8.

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Article 52-4

L'entreposage avant traitement ne dépasse pas vingt-quatre heures à température ambiante. Ce délai peut être allongé si les matières sont maintenues à une température inférieure à 7° C. Dans ce cas, le traitement démarre immédiatement après la sortie de l'enceinte de stockage. La capacité des locaux est compatible avec le délai de traitement et permet de faire face aux arrêts inopinés.

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Article 52-5

Les dispositifs d'entreposage des sous-produits animaux sont construits en matériaux imperméables, résistants aux chocs, faciles à nettoyer et à désinfecter en totalité. Le sol de ces locaux est étanche, résistant au passage des équipements et véhicules de déchargement des déchets et conçu de façon à faciliter l'écoulement des jus d'égouttage et des eaux de nettoyage vers des installations de collecte de ces effluents. Les locaux sont correctement éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur. Ils sont maintenus

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dans un bon état de propreté et font l'objet d'un nettoyage au moins deux fois par semaine.

Article 52-6

L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les sous-produits animaux sont réceptionnés, ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés. Ces matériels sont nettoyés et lavés après chaque usage et désinfectés régulièrement et au minimum une fois par semaine. Les roues des véhicules de transport sont désinfectées après chaque utilisation. Les bennes ou conteneurs utilisés pour le transport de ces matières sont étanches aux liquides et fermés le temps du transport.

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Article 52-7

Les gaz issus du traitement de stérilisation des sous-produits animaux sont collectés et dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux résistant à la corrosion vers des installations de traitement. Ils sont épurés avant rejet à l'atmosphère. Les rejets canalisés à l'atmosphère contiennent moins de : 5 mg/Nm³ d'hydrogène sulfuré (H2S) sur gaz sec si le flux dépasse 50 g/h ; 50 mg/Nm³ d'ammoniac (NH3) sur gaz sec si le flux dépasse 100 g/h. La hauteur de la cheminée, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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Article 52-8

Les dispositions suivantes sont applicables aux eaux ayant été en contact avec les sous-produits animaux ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par ceux-ci. Les effluents de l'unité de stérilisation sont épurés, de façon à respecter les valeurs limites de rejet définies à l'annexe I du présent arrêté. Leur concentration en matières grasses est inférieure à 15 mg/l. Les installations sont équipées de dispositifs de prétraitement des effluents pour retenir et recueillir les matières solides assurant que la taille des particules présentes dans les effluents qui passent au travers de ces dispositifs n'est pas supérieure à 6 mm. Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matières animales contenues dans les effluents au-delà du stade de prétraitement est interdit. Les matières recueillies par les dispositifs de prétraitement sont des sous-produits animaux de catégorie 2. Elles sont éliminées ou valorisées conformément à la réglementation en vigueur.

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TITRE III : CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION

Article 53

Conditions d'application. I. ― Les dispositions du titre II du présent arrêté sont applicables, à compter de sa date de publication au Journal officiel, aux nouvelles installations de méthanisation ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet d'une modification notable au sens du troisième alinéa de l'article R. 512-33 du code de l'environnement. II. - Elles sont applicables aux installations existantes, à l'exception des dispositions des articles 4, 42 et 52-2. Toutefois, ces dernières sont applicables, dans le cas d'une extension d'installation existante, à ses nouveaux équipements et bâtiments ou nouvelles aires. III. ― Les prescriptions des articles 14, 16, 18, 41, 42, 43, 47, 48, 51 c et 52 peuvent être adaptées par l'arrêté préfectoral sur demande justifiée de l'exploitant.

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Les dispositions de cet arrêté sont applicables au projet dès sa mise en œuvre.

Article 54

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sans objet.

Documents

VALENCE ROMANS AGGLO