Rpublique gabonaise

tude conomique et Sectorielle Dveloppement du secteur prive

Table des matires

Equivalences montaires et abrviations i-ii 1 Introduction 1

1.1 Objectif de ltude 1 1.2 Contexte et justification 1 1.3 Structure du rapport 2

2 Diversification du systme productif et relais de croissance 2

2.1 Diversification et dveloppement du secteur priv 2 2.2 Diversification et dveloppement sectoriel 4

3 Evolution du dispositif institutionnel dappui au secteur priv 8

3.1 Les organismes publics en place et les limites de leur efficacit 8 3.2 Les organisations intermdiaires reprsentatives du secteur priv 10 3.3 La recomposition du paysage institutionnel 11 3.4 La rnovation du dialogue entre les partenaires publics et privs 15

4 Le cot des facteurs et la comptitivit de lconomie 15

4.1 Le cot du facteur travail 15 4.2 Laccessibilit et le cot du facteur capital 17 4.3 Le prix de llectricit 19 4.4 La fiscalit des entreprises 20

5 Conclusions et recommandations 21 Bibliographie 23 Annexe : Plan dactions thmatiques

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EQUIVALENCES MONETAIRES Avril 2010

Unit montaire = F CFA

1 UC = 780.923 CFA 1 UC = 1.19051 EUR 1 UC = 1.47433 USD

POIDS ET MESURES

Systme mtrique

EXERCICE BUDGTAIRE

1er janvier 31 dcembre

ABREVIATIONS ET SIGLES AFD : Agence Franaise et de dveloppement APIP : Agence de Promotion des Investissements Privs BAD : Banque Africaine de Dveloppement BEAC : Banque des Etats lAfrique Centrale. BDEAC : Banque de Dveloppement des Etats de lAfrique Centrale BEI : Banque Europenne dInvestissements BGFI : Banque Gabonaise et Franaise Internationale BICIG : Banque Internationale pour le Commerce et lIndustrie du Gabon CCAIMG : Chambre de commerce, dagriculture, dindustrie et des mines du Gabon CDE : Centre pour le Dveloppement de lEntreprise CEDEAO : Communaut Economique des Etats de lAfrique Centrale CEMAC : Communaut Economique et Montaire de lAfrique Centrale CES : Conseil Economique et Social CPG : Confdration Patronale Gabonaise CNPG : Confdration Nationale du Patronat Gabonais CO : Comit dorientation COMIBEL : Compagnie minire de Belinga COMILOG : Compagnie Minire de l'Ogoou. DGE : Direction Gnrale de lEconomie. DSCRP : Document de Stratgie de Croissance et de Rduction de la Pauvret ENEF : Ecole Nationale des Eaux et Forts.

ii

FAGA : Fonds dAide et de Garantie Gabonais FAO : Organisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture. FED : Fonds Europen pour le Dveloppement. FER : Fonds dEntretien Routier. FIAS : Etude sur le Climat des Affaires au Gabon. FMI : Fonds Montaire International. FODEX : Fonds de Dveloppement et dExpansion HEVEGAB : Socit Gabonaise de Dveloppement dHvaculture au Gabon. IDH : Indice de Dveloppement Humain. IS : Impt sur les Socits MIGA : Agence Multilatrale de Garantie des Investissements. OHADA : Organisation pour lHarmonisation du Droit des Affaires en Afrique. OMC : Organisation Mondiale du Commerce. OMD : Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement. PIB : Produit Intrieur Brut. PME : Petite et Moyenne Entreprise. PMI : Petite et Moyenne Industrie. PNB : Produit National Brut. PNUD : Programme des Nations Unies pour le Dveloppement. PPP : Partenariat Public Priv PromoGabon : Agence Gabonaise de la Promotion des PME/PMI SEEG : Socit dEnergie et dEau du Gabon. SETRAG : Socit dExploitation des Transports Routiers du Gabon SEPBG : Socit dExploitation des Parcs Bois du Gabon SIAT : Socit dinvestissement pour lagriculture tropicale TEC : Tarif Extrieur Commun TPME : Trs petite et micro entreprise TVA : Taxe sur la Valeur Ajoute. UE : Union Europenne. UNIGABON : Union Interprofessionnelle du Gabon UDEAC : Union Douanire des Etats de lAfrique Centrale UGB : Union Gabonaise de Banque

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1. INTRODUCTION

1.1. Objectif de ltude

1.1.1. Lobjectif de ltude sur le dveloppement du secteur priv au Gabon est daider la conception de politiques publiques orientes vers le dveloppement du secteur priv, acteur cl du processus de diversification conomique, de croissance et de rduction de la pauvret. Il sagit dexaminer les contraintes (conomiques, institutionnelles, fiscales, etc.) qui entravent le dveloppement du secteur priv en soulignant celles qui ncessitent des actions immdiates. Ltude identifie les actions ncessaires pour limpulsion ou la relance des secteurs cls porteurs de diversification dj identifis par une tude prcdente1 et fait des recommandations en termes de rformes conduire. 1.1.2. Dans un univers de monte de la concurrence sur le territoire national et sur les marchs extrieurs, ltude a pour ambition dvaluer la qualit des institutions qui conditionnent llargissement des activits, en agissant notamment sur les cots de transaction. Elle porte galement lattention sur le cot des facteurs et les risques que ces derniers font courir leffectivit du processus de diversification.

1.2. Contexte et justification

1.2.1. Avec un Produit intrieur brut de 3860 dollars par habitant, le Gabon figure parmi les rares pays dAfrique sub-saharienne de la catgorie des conomies revenu intermdiaire. Ce niveau de revenu par tte est surtout le fruit de la dotation du pays en matires premires qui bnficie une population nationale troite. Ces matires premires sont lorigine de limplantation de grandes entreprises internationales et expliquent limportance des investissements directs trangers (IDE). Si le niveau de produit par tte est relativement lev, lconomie du pays a toutefois les caractristiques dun pays faible revenu. En mai 2010, le Gabon tait not BB- par les agences Standard & Poors et Fitch Ratings. Les ingalits de rpartition sont importantes et la pauvret demeure un problme. En 2009, lIndice du Dveloppement Humain classait le pays au 103me rang mondial sur 182 classs. 1.2.2. Il est indispensable de diversifier lconomie et dlargir les activits en sappuyant dabord sur celles qui sont en correspondance avec la dotation factorielle et les avantages comparatifs. Des relais de croissance potentiels ont t identifis par lEtude de la Banque sur la diversification des sources de la croissance conomique ralise en 2008, tels que la transformation dans la filire bois, lexploitation minire et gazire, lagro-alimentaire, la pche et le tourisme. Pousser plus loin la diversification implique cependant de sattaquer au cot des facteurs ainsi qu la qualit de lenvironnement institutionnel. Cest en agissant sur lensemble de ces facteurs que le Gabon parviendra amliorer sa comptitivit et largir la base de biens changeables sur les marchs intrieurs et extrieurs. 1.2.3. Le secteur priv a t identifi comme moteur de croissance conomique forte, diversifie et bnfique aux pauvres par le Document de Stratgie de Croissance et de Rduction de la Pauvret (DSCRP) du pays2. Aussi, faut-il lever les contraintes pesant sur ce secteur, qui sont trs fortes selon Doing Business qui classe le Gabon au 158eme rang sur 183 pays en 2009 pour la facilit faire des affaires. Les contraintes structurelles lies au cadre

1 BAD, Gabon, Etude sur la diversification des sources de la croissance conomique, ADB/BD/IF/2009/57, fv. 2009. 2 Rpublique du Gabon, Document de stratgie de croissance et de rduction de la pauvret, 2006.

2

juridique et rglementaire et la disponibilit des services de base freinent lattrait des investisseurs privs dans des filires identifies comme potentiellement porteuses de valeur ajoute. Par ailleurs, le poids du secteur priv (hors entreprises trangres) dans lconomie, notamment en termes de nombre dentreprises, dinvestissement et demplois est mal valu, ce qui ne facilite pas llaboration et la mise en ouvre de politiques adquates de son renforcement.

1.3. Structure du rapport

1.3.1. La premire partie du rapport est consacre la revue des principaux arguments qui fondent la diversification et des difficults de sa mise en uvre. La seconde partie est consacre un examen gnral du cadre institutionnel. Elle identifie des rformes institutionnelles qui sont de nature faciliter lmergence et le dveloppement de lactivit prive. La troisime partie traite du cot des facteurs de production, laccent tant plus particulirement mis sur les facteurs primaires de production que sont le travail et le capital, mais galement sur llectricit et la fiscalit. En annexe, est donn un plan dactions thmatiques, apportant des prcisions sur les actions communes et spcifiques mener en direction des secteurs de diversification et des domaines de rforme.

1.3.2. Le prsent rapport constitue un rsum du rapport dtaill de ltude, disponible au Dpartement rgional Centre de la Banque pour ceux qui souhaiteraient le consulter. 2. DIVERSIFICATION DU SYSTEME PRODUCTIF ET RELAIS DE

CROISSANCE

Cette partie rappelle les raisons de la diversification et les principaux blocages de sa mise en uvre. A la lumire de lexamen des problmes des principales filires de diversification, elle propose des mesures spcifiques et gnrales pour surmonter les difficults rencontres.

2.1. Diversification et dveloppement du secteur priv 2.1.1. La diversification, ncessaire pour limpulsion dune croissance durable doit affronter diffrents types dobstacles. Au Gabon, ces obstacles tiennent en partie aux impacts ngatifs de la manne ptrolire sur les prix relatifs et les cots, mais galement a