Testez vos connaissancesTestez vos connaissancessur le Traité établissantsur le Traité établissant

une Constitution pour l’Europeune Constitution pour l’Europe

Sociale ou Libérale ?Sociale ou Libérale ?

Les réponses aux 18 questions qui vont vous être posées peuvent toutes être vérifiées Les réponses aux 18 questions qui vont vous être posées peuvent toutes être vérifiées grâce aux références qui vous sont proposées ; donnez-vous la peine de les vérifier !grâce aux références qui vous sont proposées ; donnez-vous la peine de les vérifier !

Combien le Traité de Constitution Combien le Traité de Constitution pour l’Europe (TCE)pour l’Europe (TCE)

comporte-t-il de pages ? comporte-t-il de pages ?

2525 150150 325325 852852

Le TCE comporte 852 pages, en comptant les annexes qui en sont Le TCE comporte 852 pages, en comptant les annexes qui en sont partie intégrante (partie intégrante (Article IV-442Article IV-442).).

La lecture des seules parties I et II suffit pour rendre compte de la La lecture des seules parties I et II suffit pour rendre compte de la teneur libérale du Traité. Jugez plutôt…teneur libérale du Traité. Jugez plutôt…

1/181/18

Combien de fois le motCombien de fois le mot« fraternité »« fraternité »

apparaît-il dans le TCE ?apparaît-il dans le TCE ?

00 3333 498498

Le mot « Le mot « fraternitéfraternité » n’apparaît pas dans le texte du Traité. » n’apparaît pas dans le texte du Traité.

Ce n'est pas une valeur de l'Union Européenne au même titre Ce n'est pas une valeur de l'Union Européenne au même titre que la « que la « libre concurrencelibre concurrence » et la «  » et la « libre entrepriselibre entreprise », qui y  », qui y sont sacralisées (sont sacralisées (Article I-3-2Article I-3-2).).

2/182/18

Combien de fois le mot Combien de fois le mot « banque »« banque »

apparaît-il dans le TCE ?apparaît-il dans le TCE ?

00 22 8888 176176 428428

Le mot « Le mot « banquebanque » est cité 176 fois, le « » est cité 176 fois, le « marchémarché » 78 fois, la » 78 fois, la « « concurrenceconcurrence » 174 fois. » 174 fois.

Il n’y est question du « Il n’y est question du « progrès socialprogrès social » que 3 fois seulement. » que 3 fois seulement.

3/183/18

Et l'expressionEt l'expression« service public » ?« service public » ?

11 33 2525 9292

L'expression « L'expression « service publicservice public » n’apparaît qu’une seule fois, au » n’apparaît qu’une seule fois, au sujet des aides à la coordination des transports (sujet des aides à la coordination des transports (Article III-238Article III-238).).

Le TCE préfère l’appellation « Le TCE préfère l’appellation « services économiques d'intérêt services économiques d'intérêt généralgénéral », qui peuvent être publics ou privés ( », qui peuvent être publics ou privés (Article II-96Article II-96).).

4/184/18

Concernant justementConcernant justementles services publics,les services publics,

le TCE envisage de les…le TCE envisage de les…

supprimersupprimer privatiserprivatiser ouvrir à la concurrenceouvrir à la concurrence développerdévelopper

Le TCE prévoie de privatiser et d'ouvrir à la concurrence les Le TCE prévoie de privatiser et d'ouvrir à la concurrence les services publics. Les aides publiques sont services publics. Les aides publiques sont incompatibles incompatibles avec le marché intérieuravec le marché intérieur ( (Article III-167-1Article III-167-1).).

C'est la disparition des services publics qui est ainsi C'est la disparition des services publics qui est ainsi programmée.programmée.

5/185/18

Lesquels de ces droitsLesquels de ces droitssont retenus dans le TCE ?sont retenus dans le TCE ?

le droit au travaille droit au travail le droit à un revenu minimumle droit à un revenu minimum le droit à un salaire minimumle droit à un salaire minimum le droit à une allocation chômagele droit à une allocation chômage le droit à une pension de retraitele droit à une pension de retraite le droit à la couverture des soins de santéle droit à la couverture des soins de santé le droit à un logement décentle droit à un logement décent le droit à l'avortementle droit à l'avortement

AUCUN de ces droits n'est reconnu par le TCE. Celui-ci reconnaît le AUCUN de ces droits n'est reconnu par le TCE. Celui-ci reconnaît le droit de droit de travaillertravailler ( (Article II-75Article II-75), ce qui n'a rien à voir avec le droit au travail de la ), ce qui n'a rien à voir avec le droit au travail de la Constitution française. Le droit au logement est mué en Constitution française. Le droit au logement est mué en droit à se logerdroit à se loger ((Article II-94-3Article II-94-3)... Pour ce qui est des droits d'accès aux prestations de )... Pour ce qui est des droits d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux (dans les États où ils existent !), le sécurité sociale et aux services sociaux (dans les États où ils existent !), le TCE « TCE « (les) reconnaît et (les) respecte(les) reconnaît et (les) respecte ». Quelle mansuétude !… ». Quelle mansuétude !…

6/186/18

Selon le TCE, les budgets militaires Selon le TCE, les budgets militaires devront obligatoirement…devront obligatoirement…

baisserbaisser rester stablesrester stables augmenteraugmenter Le TCE n'en parle pasLe TCE n'en parle pas

Si le TCE est adopté, chaque pays de l'Union Européenne Si le TCE est adopté, chaque pays de l'Union Européenne sera dans l'obligation d'augmenter son budget militaire sera dans l'obligation d'augmenter son budget militaire ((Article I-41.3Article I-41.3).).

7/187/18

Dans le TCE, quelle est la référence Dans le TCE, quelle est la référence commune des politiques militaires commune des politiques militaires

de l'Union Européenne ?de l'Union Européenne ?

les intérêts européensles intérêts européens l'OTANl'OTAN Le TCE n'en parle pasLe TCE n'en parle pas

La référence dans le TCE, c'est l'OTAN (La référence dans le TCE, c'est l'OTAN (Article I-41-7Article I-41-7).).

Cet alignement éloigne la perspective d'une défense européenne Cet alignement éloigne la perspective d'une défense européenne émancipée de l'emprise américaine puisque, au contraire, le TCE émancipée de l'emprise américaine puisque, au contraire, le TCE affiche l'objectif pour l'Europe d'occuper une place plus importante affiche l'objectif pour l'Europe d'occuper une place plus importante dans la machine de guerre impériale des États-Unis.dans la machine de guerre impériale des États-Unis.

8/188/18

Si le TCE est adopté, qui aura Si le TCE est adopté, qui aura l'initiative de proposer les lois ?l'initiative de proposer les lois ?

les Parlements nationauxles Parlements nationaux le Parlement européenle Parlement européen la Commission européennela Commission européenne le Conseil des Ministres européenle Conseil des Ministres européen

Selon le TCE, c'est la Commission européenne et le Conseil Selon le TCE, c'est la Commission européenne et le Conseil des Ministres qui proposent des lois (des Ministres qui proposent des lois (Article I-26-2Article I-26-2).).

Le Parlement européen, pourtant élu, n'en a pas la possibilité.Le Parlement européen, pourtant élu, n'en a pas la possibilité.

9/189/18

Selon le TCE,Selon le TCE,la priorité économique de l'Union la priorité économique de l'Union européenne est de lutter contre…européenne est de lutter contre…

le chômagele chômage la misèrela misère l'inflationl'inflation

Selon le TCE, la priorité de l'Union, c'est la lutte contre l'inflation Selon le TCE, la priorité de l'Union, c'est la lutte contre l'inflation ((Article I-3-3Article I-3-3).).

Une des conséquences connues de la lutte contre l’inflation est la Une des conséquences connues de la lutte contre l’inflation est la montée du chômage.montée du chômage.

10/1810/18

Selon le TCE,Selon le TCE,la Banque centrale européenne est…la Banque centrale européenne est…

indépendanteindépendante soumise au contrôle du Parlement européensoumise au contrôle du Parlement européen contrôlée par la Commission européennecontrôlée par la Commission européenne

La Banque centrale est complètement indépendante (La Banque centrale est complètement indépendante (Article I-30-3Article I-30-3), ), sa toute puissance est absolument sans contrôle.sa toute puissance est absolument sans contrôle.

L'Union européenne ne peut donc déterminer sa politique L'Union européenne ne peut donc déterminer sa politique monétaire, ce qui la met en danger.monétaire, ce qui la met en danger.

11/1811/18

Si l’on se réfère au TCE, la laïcité Si l’on se réfère au TCE, la laïcité est-elle une préoccupationest-elle une préoccupation

de l'Union européenne ?de l'Union européenne ?

ouioui nonnon

II n'existe aucune référence dans le TCE à la laïcité ou au II n'existe aucune référence dans le TCE à la laïcité ou au principe de séparation des Églises et des États (principe de séparation des Églises et des États (Article I-2Article I-2).).

Par contre, le Traité édicte le statut des Églises et des liens Par contre, le Traité édicte le statut des Églises et des liens que l'Union entretient avec elles (que l'Union entretient avec elles (Article I-52Article I-52).).

12/1812/18

Si le TCE est ratifié,Si le TCE est ratifié,que se passera-t-il en cas de guerre ?que se passera-t-il en cas de guerre ?

l'UE interviendra pour le maintien de la paixl'UE interviendra pour le maintien de la paix l'Union fera appel à l'ONUl'Union fera appel à l'ONU les États membres se concerteront pour les États membres se concerteront pour

éviter que le marché ne soit perturbé éviter que le marché ne soit perturbé

Si le TCE est adopté, les États membres de l’Union européenne se Si le TCE est adopté, les États membres de l’Union européenne se concerteront pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur concerteront pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures d’un État membre en cas de guerre ne soit affecté par les mesures d’un État membre en cas de guerre ou de menace de guerre, en vue du maintien de la paix et de la ou de menace de guerre, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale…sécurité internationale…

C’est écrit noir sur blanc dans le Traité (C’est écrit noir sur blanc dans le Traité (Article III-131Article III-131).).

13/1813/18

Si le TCE est adopté, la Constitution Si le TCE est adopté, la Constitution primera-t-elle sur le droitprimera-t-elle sur le droit

des États membres de l’Union ?des États membres de l’Union ?

ouioui nonnon

Selon le TCE, la Constitution prime sur le droit des États membres Selon le TCE, la Constitution prime sur le droit des États membres ((Article 1-6Article 1-6).).

Les obligations faites aux États membres sont très explicitement Les obligations faites aux États membres sont très explicitement précisées (précisées (Article 1-5-2Article 1-5-2).).

14/1814/18

Combien l'Union européenne Combien l'Union européenne compte-t-elle de pays membres ?compte-t-elle de pays membres ?

1212 1515 2525 2828 5050

L'Union européenne compte actuellement 25 pays membres.L'Union européenne compte actuellement 25 pays membres.

Elle en comptera bientôt 28 : la Bulgarie, la Croatie et la Elle en comptera bientôt 28 : la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie ont adhéré et la rejoindront prochainement.Roumanie ont adhéré et la rejoindront prochainement.

15/1815/18

Pour modifier la Constitution Pour modifier la Constitution européenne après son adoption, européenne après son adoption,

il faudra l'accord de…il faudra l'accord de…

51% des États51% des États 51% des citoyens51% des citoyens 75% des États75% des États l'unanimité des Étatsl'unanimité des États

Il faudra l'unanimité des États (25 actuellement) pour modifier Il faudra l'unanimité des États (25 actuellement) pour modifier la Constitution (la Constitution (Article IV-443-3Article IV-443-3), ce qui revient à dire que ce ), ce qui revient à dire que ce sera pratiquement impossible.sera pratiquement impossible.

16/1816/18

Si la Constitution est adoptée,Si la Constitution est adoptée,quelle sera la durée de son application ?quelle sera la durée de son application ?

5 ans5 ans 12 ans12 ans 50 ans50 ans sans limitation de duréesans limitation de durée

Si la Constitution est adoptée, elle sera appliquée sans aucune Si la Constitution est adoptée, elle sera appliquée sans aucune limitation de durée ! (limitation de durée ! (Article IV-446Article IV-446))

Rien à voir avec un quinquennat : le vote des pays pour ou Rien à voir avec un quinquennat : le vote des pays pour ou contre le traité sera sans appel. Il ne faut pas oublier que contre le traité sera sans appel. Il ne faut pas oublier que l’unanimité des pays de l’Union sera requise pour modifier tout l’unanimité des pays de l’Union sera requise pour modifier tout ou partie du Traité une fois qu’il sera ratifié… ou partie du Traité une fois qu’il sera ratifié…

17/1817/18

Et si le NON au projet de loi Et si le NON au projet de loi ratifiant le TCE l'emporte ?ratifiant le TCE l'emporte ?

l'Union européenne sera dissoute l'Union européenne sera dissoute immédiatementimmédiatement

l'UE sera dissoute en 2006l'UE sera dissoute en 2006 l'UE sera dissoute en 2009l'UE sera dissoute en 2009 l'UE continuera de fonctionner, sans limite de l'UE continuera de fonctionner, sans limite de

temps, sur la base du traité de Nicetemps, sur la base du traité de Nice

L'UE continuera à fonctionner sur la base des traités antérieurs, L'UE continuera à fonctionner sur la base des traités antérieurs, et notamment celle du Traité de Nice.et notamment celle du Traité de Nice.

Comme pour le Traité de Maastricht, il est probable qu’un second Comme pour le Traité de Maastricht, il est probable qu’un second référendum sera organisé dans les pays qui se seront prononcés référendum sera organisé dans les pays qui se seront prononcés pour le NON…pour le NON…

18/1818/18

Et si le NON au projet de loi Et si le NON au projet de loi ratifiant le TCE l'emportait ?…ratifiant le TCE l'emportait ?…

Merci d’avoir consacré un peu de votre temps Merci d’avoir consacré un peu de votre temps à la question de l’avenir de l’Europe.à la question de l’avenir de l’Europe.