Table des matières 1.Mise en contexte 2.Les conseils darrondissement La situation actuelle 3.La composition des conseils darrondissement 3 hypothèses

Table des matières

1. Mise en contexte

2. Les conseils d’arrondissement• La situation actuelle

3. La composition des conseils d’arrondissement• 3 hypothèses de travail

4. Le mode de sélection du maire d’arrondissement• 3 hypothèses de travail

5. Questions supplémentaires

Mise en contexte

Le Chantier sur la réorganisation

Juin 2002 Sommet de Montréal

Avril 2003 Lancement du Chantier sur la réorganisation

Mai à août 2003 Consultations, recherches et balisage

15 août 2003 Présentation publique du modèle d’organisation

5 septembre 2003 Adoption du modèle d’organisation par le conseil de la ville

23 septembre 2003 Création de la commission spéciale du conseil

30 septembre 2003 Transmission du modèle d’organisation au gouvernement

29 octobre 2003 Début des travaux de la commission


• Le conseil de la ville :– La composition du conseil de la ville demeure inchangée (1 maire et 73 conseillers de ville).

• Le maire de la ville :– Le mode d’élection du maire de la ville demeure inchangé.

• Le conseil d’arrondissement :– 5 membres minimum par conseil d’arrondissement – Proposition également faite par le Comité

de transition de Montréal.

• Le maire d’arrondissement :– Le maire d’arrondissement (actuellement président d’arrondissement) est élu au suffrage

universel, par l’ensemble des électeurs de l’arrondissement. - Proposition également faite par le Comité de transition de Montréal.

• Rémunération des élus :– Le conseil d’arrondissement fixe le traitement des élus d’arrondissement.


• Le Comité de transition de Montréal et le nombre minimal d’élus

– « 4. Que dans les arrondissements qui ont moins de cinq conseillers, on ajoute des conseillers d’arrondissement afin de porter le nombre total de conseillers (ville et arrondissement) à cinq. (…) Le comité de transition estime que le fait d’augmenter le nombre de conseillers d’arrondissement favoriserait une meilleure démocratie et une meilleure représentation des citoyens dans les arrondissements et, à la fin, serait plus conforme au rapprochement entre l’administration municipale et les citoyens qu’il cherche à privilégier. Nous sommes d’avis, par ailleurs, que dans le contexte particulier de la métropole, ville unique à 27 arrondissements, un conseil d’arrondissement de cinq membres sera plus facile à gérer, compte tenu de la possibilité d’absences ou de vacances, en particulier durant la période de transition que constitueront les prochaines années. »


• Le Comité de transition de Montréal et le mode d’élection du président d’arrondissement

– «3. Que le président d’arrondissement soit élu à ce titre par l’ensemble des électeurs de l’arrondissement. La formule de nomination du président d’arrondissement contenue dans la Loi 170 ne correspond pas aux traditions municipales. Le comité de transition croit que les rapports entre les responsables de l’arrondissement et les citoyens qui y résident seront renforcés si le président d’arrondissement est élu par l’ensemble des électeurs de l’arrondissement. (…)»

L’importance des modifications pour le comité de transition

• « Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous dire de vive voix, le Comité de transition de Montréal estime que ces recommandations, surtout les recommandations 2 à 4, sont d’une importance capitale pour assurer une transition mieux acceptée par l’ensemble de la population de Montréal et, au-delà de l’élection du 4 novembre prochain, un meilleur fonctionnement de la nouvelle ville aux plans politique et administratif. Elles ont le mérite aussi d’être compatibles avec la volonté du comité de transition de renforcer l’arrondissement comme lieu de prestation à la fois des services de proximité de l’arrondissement et des services déconcentrés de la ville centrale. (…) »

– Mme Monique Lefebvre, lettre adressée à Mme Louise Harel, Ministre d’état aux affaires municipales et à la métropole (10 avril 2001)

Les conseils d’arrondissement

La situation actuelle

Les types d’arrondissements

• 4 types d’arrondissements, selon la population– Type 1 : moins de 30 000 habitants– Type 2 : entre 30 000 et 60 000 habitants– Type 3 : entre 60 000 et 100 000 habitants– Type 4 : plus de 100 000 habitants

• La composition du conseil d’arrondissement varie selon le type d’arrondissement

• Le mode d’élection du président d’arrondissement varie selon le type d’arrondissement

• 105 élus au total– 1 maire– 73 conseillers de ville– 31 conseillers d’arrondissement

Les types d’arrondissementsType 1 : moins de 30 000 habitants

• Conseil d’arrondissement– 1 conseiller de ville– 2 conseillers d’arrondissement

• Mode d’élection des conseillers– Conseiller de ville : ensemble du territoire– Conseiller d’arrondissement : districts électoraux

• Mode d’élection du président d’arrondissement– Le conseiller de ville est automatiquement le président d’arrondissement.

Les types d’arrondissementsType 2 : 30 000 à 60 000 habitants

• Conseil d’arrondissement– 2 conseillers de ville– 1 conseiller d’arrondissement

• Mode d’élection des conseillers– Conseiller de ville : ensemble du territoire– Conseiller d’arrondissement : ensemble du territoire

• Mode d’élection du président d’arrondissement– Le conseiller de ville qui obtient le plus grand nombre de voix devient le président.

Les types d’arrondissementsType 3 : 60 000 à 100 000 habitants

• Conseil d’arrondissement– 3 conseillers de ville– 2 conseillers d’arrondissement(sauf Le Sud-Ouest et Ville-Marie : 3 conseillers de ville seulement)

• Mode d’élection des conseillers– Conseiller de ville : ensemble du territoire– Conseiller d’arrondissement* : districts électoraux– Le Sud-Ouest et Ville-Marie : districts électoraux

• Mode d’élection du président d’arrondissement– Le conseiller de ville qui obtient le plus de votes est élu président d’arrondissement

(pour Ville-Marie et Le Sud-Ouest, le conseil d’arrondissement désigne le président d’arrondissement).

* La Charte de la Ville de Montréal prévoit que le poste de conseiller d’arrondissement dans ce type d’arrondissement n’est élu que pour les fins de l’élection générale de 2001.

Les types d’arrondissementsType 4 : Plus de 100 000 habitants

• Conseil d’arrondissement– 4, 5 ou 6 conseillers de ville– Aucun conseiller d’arrondissement

• Mode d’élection des conseillers– Conseiller de ville : districts électoraux

• Mode d’élection du président d’arrondissement – Le conseil d’arrondissement désigne le président d’arrondissement.

3 hypothèses de travail

La composition des conseils d’arrondissement

Quelques questions

• Le modèle doit-il être semblable à l’échelle de l’île?

• Les arrondissements doivent-ils choisir des districts électoraux ou non?

• Faut-il fixer un nombre maximal d’élus par arrondissement? À partir de quelles balises?

Hypothèses de travail

1. Les arrondissements choisissent de retenir un modèle qui leur est propre.

2. Les arrondissements choisissent le statu quo et les seuls conseillers ajoutés sont ceux qui permettent d’en arriver à 5 élus minimum par conseil d’arrondissement.

3. Hypothèse détaillée pour alimenter la discussion (tentative d’assurer une représentativité semblable selon les types d’arrondissements).

Hypothèse 1Hypothèse 1

Le choix des arrondissements

Hypothèse 1Le choix des arrondissements

• Les arrondissements indiquent au conseil de la ville le nombre d’élus qu’ils souhaitent voir siéger au sein du conseil d’arrondissement.

• Le nombre d’élus sera connu une fois le choix des arrondissements fait.

Hypothèse 2

Le minimum de 5 élus par conseil d’arrondissement est atteint.

• Arrondissement de type 1– 1 élu de ville– 4 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus)

• Arrondissement de type 2– 2 élus de ville– 3 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus)

• Arrondissement de type 3– 3 élus de ville– 2 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus pour Ville-Marie et Le Sud-

Ouest, statu quo pour les autres)

La composition des conseils


• Arrondissement de type 4 (4 conseillers ville)– 4 élus de ville– 1 élu d’arrondissement (1 nouvel élu)

• Arrondissement de type 4 (5 conseillers de ville)– 5 élus de ville (statu quo)

• Arrondissement de type 4 (6 conseillers de ville)– 6 élus de ville (statu quo)


• Le nombre d’élus dans ce modèle est augmenté de 32 conseillers d’arrondissement.

• Le nombre total d’élus à la ville passe de 105 à 137.

• Avant le regroupement, il y avait 290 élus municipaux sur l’île de Montréal. (source: Comité de transition)

La composition des conseilsHypothèse de travail





• Arrondissement de type 4 (4 conseillers de ville)– 4 élus de ville– 3 élus d’arrondissement (3 nouveaux élus)



La composition des conseilsHypothèse de travail

Arrondissement de type 1

(moins de 30,000 habitants)

Type 1 (moins de 30 000 habitants)Scénario 1

District 1(cons. arr.)




Conseiller de ville(Maire d’arrondissement)


District 1(Sièges 1 et 2)

(cons. arr.)

District 2(Sièges 1 et 2)

(cons. arr.)



Sièges 1, 2, 3, 4(Conseillers d’arrondissement)



(entre 30,000 et 60,000 habitants)

Type 2 (entre 30 000 et 60 000 habitants)Scénario 1




Conseiller de villeSiège 1

Maire d’arrondissement


Sièges 1, 2 et 3(Conseillers d’arrondissement)

Siège 1Conseiller de ville



(entre 60,000 et 100,000 habitants)




District 1(Conseiller de ville)


District 2(Conseiller de ville)




Siège 1 et 2(Conseiller de ville)



Siège 1 et 2(Conseillers d’arrondissement)

Siège 1 et 2(Conseillers de ville)


(4 conseillers de ville)


Type 4 (4 conseillers de ville)Scénario 1

Siège 1(cons. arr.)


District 1(cons. de ville)











Type 4 (5 conseillers de ville)

• Statu quo

• Seul le mode d’élection du maire d’arrondissement reste à définir



• Statu quo

• Seul le mode d’élection du maire d’arrondissement reste à définir

Type 4 (6 conseillers de ville)

Hypothèse 3

Le minimum de 5 élus par conseil d’arrondissement est atteint et la proportion population/élus est harmonisée

pour les arrondissements de types 3 et 4.

• Pour les arrondissements de types 1 à 3, même solution que pour l’hypothèse 2.

• Le nombre minimal de 5 élus est atteint partout.

• La proportion population/élus est harmonisée entre les arrondissements de types 3 et 4.

Hypothèse 3

La composition des conseilsHypothèse 3





• Arrondissement de type 4 (4 conseillers ville)– 4 élus de ville– 3 élus d’arrondissement (3 nouveaux élus)





• Le nombre d’élus dans ce modèle est augmenté de 52 conseillers d’arrondissement.

• Le nombre total d’élus à la ville passe de 105 à 157.

• Avant le regroupement, il y avait 290 élus municipaux sur l’île de Montréal. (source Comité de transition)

Arrondissements de types 1,2 et 3

Types 1, 2 et 3

• Voir les scénarios évoqués pour les fins de l’hypothèse 2
















Sièges 1, 2 et 3(cons. de ville)


Sièges 1, 2 et 3(cons. arr.)






Sièges 1, 2 et 3(cons. arr.)


Sièges 1, 2 et 3(cons. de ville)













Type 4 (5 conseillers)Scénario 2 à 5

1 32 4

Sièges 1, 2 Sièges 1, 2, 3, 4


Sièges 3, 4

4321


Sièges 1, 2, 3, 4 Sièges 1, 2 Sièges 3, 4

1 2 3 4

Maire d’arrondissement Maire d’arrondissement

321 4

Type 4 (5 conseillers)Scénarios 6 à 9

1, 2 c. v. 1, 2 c. v.

1, 2 c. a.


3, 4 c. a.


1, 2, 3, 4 c. v.

Maire d’arrondissement Maire d’arrondissement

1, 2, 3, 4 c. a.

1, 2, 3, 4 c. v.

1, 2 c. a. 3, 4 c. a.

1, 2 c. v. 3, 4 c. v.

1, 2, 3, 4 c. a.















Type 4 (6 conseillers)Scénario 2 à 4

1, 2, 3, 4 cons. de ville


1, 2, 3, 4, 5 cons. d’arr. 1, 2, 3, 4, 5 cons. d’arr.

4 c. v.3 c. v. 2 c. v.1 c. v.


1, 2, 3, 4 cons. de ville

1 c. a. 2 c. a. 3 c. a. 4 c. a.


3 hypothèses de travail

Le mode de sélectiondu maire d’arrondissement

Les modalités actuelles (rappel)

• Arrondissement de type 1– Le conseiller de ville est président.

• Arrondissement de type 2– Le conseiller de ville qui obtient le plus de voix est président.

• Arrondissement de type 3– Le conseiller de ville qui obtient le plus de voix est président (sauf Ville-

Marie et Le Sud-Ouest, soumis au régime de type 4).

• Arrondissement de type 4– Le président est nommé par le conseil d’arrondissement (en cas

d’impossibilité, le conseil de la ville tranche).

• Élection au suffrage universel (bulletin spécifique)

• Proposition du Comité de transition de Montréal

« Pour les arrondissements avec trois conseillers de ville et plus, il y aura un bulletin de vote distinct pour la présidence où figureront les noms des candidats aux postes de conseiller qui désirent se présenter à la présidence. Tous les électeurs de l’arrondissement voteront pour le président. Le fait d’être élu à la présidence qualifierait automatiquement le candidat élu au siège de conseiller où il se sera présenté. »

• Élection du conseiller de ville qui a obtenu le plus de voix (mode actuel de sélection des arrondissements de types 1 à 3)

Hypothèses de travail Maire d’arrondissement

Questions supplémentaires

Quelques questions supplémentaires

• Comment assurer le traitement des élus équitablement dans le contexte budgétaire difficile?

• Pour les conseillers de ville, comment la portion de travail relevant de l’arrondissement doit-elle être traitée?

• La notion de maire d’arrondissement suppléant doit-elle être retenue?

Fin de la présentationFin de la présentation

Cadre électoralProjet de présentation(Version 2 – 27.10.03)

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