t- JOURNAL OFFICIELjo.gouv.tg/sites/default/files/annee/2009/jo 2009-16ter.pdf16 Mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 3 Lomk, le 05 mai 2009 Le ministre d'Etat, ministre

SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE No 16 t-

du 16 Mai 2009

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

PARAISSANT LE ler ET LE 16 DE CHAQUE MOIS A LOME

ACHAT 1 ii 12 pages ..................... 200 F 16 a 28 pages ..................... 600 F 32 a 44 pages ................... 1000 F 48 ii 60 pages ................... 1500 F Plus de 60 pages ............. 2 000 F

ABONNEMENT ANNUEL

TOGO ............................. 20 000 F

AFRIQUE ........................ 28 000 F

HORS AFRIQUE ........... 40 000 F

ANNONCES RecCpisse de dkclaration d'associations :. 10 000 F Avis de perte de titre foncier (1" et 2"

insertions) .............................................. 10 000 F Avis d'immatriculation ................................. 10 000 F Certification du JO ........................................ 500T

NB. Le paiement ir I'avance est la seule garantie pour 6tr-e bien servi. Pour taut meignement comple'nmtaire, s 'desser a I'EDITOGO 7'61 : (228) 221-37-1U221-61-07/08 Fw (228) 222-14-89 - BP 891 - LOME

DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 221 - 27 - 01 - LOME

SOMMAIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

But : L'bglise a pour but de precheret de propager la Bonne Nouvelie au Togo et dans le monde entier pour un developpement spirituel de I'homme.

Avis de perte de titres fonciers ................................................................. 10

Le service du journal ofticiel dicline toute responsabilite' quant ci la teneur des actes publiis sous cette rubrique

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES

Recepisses de declaration d'Associations ............................................... I

RECEPISSES DE DECLARATION D'ASSOCIATIONS

Lome, le 04 mai 2009

Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des

Collectivites locales, Porte-parole du gouvemement.

No 03431 MATDCLSG-DAPOC-DC du 04- 05- 09 I I

Pascal A. BODJONA

'. No 03441 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 04- 05- 09

Titre : UN MONDE UNI POUR LE DNELOPPEMENT ( U.M.U.D.)

Siege : LOME-TOGO

But: L'association aapour but de promouvoir le bien-&re socio-culture1 des populations de base pour un developpement humain durable.

Lome, te 04 mai 2009

Le ministre dlEtat, ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des

Denomination : MISSION MONDIALE DE CHRIST 1 I Collectivites locales, Porte-parole du gouvemement. (M.M.C.)

Siege : LOME-TOGO Pascal A. BOD JONA

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 16 Mai 2009 -. ~ h 3 4 5 1 MATDCL-SG-DAPOC-DOCA~U 04- 05- 09 1 1 No 03561 MATDCL-SG-DC-DC du 05- 05- 09

Denomination : MOUVEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE ZOWLA (M.D.Z.)

Siege : ZOWLA ( PILacs) - TOGO

But : L'gssociation a pour but d'ameliorer les conditions de yie de la communaute surtous les plans dans la perspective d'un developpement humain, participatif et integral.



Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement.

Pascal A. BODJONA

No 03461 MATDCL-SG- DLPAP- DOCA du 04- 05- 09

Titre : ASSOCIATION ESPOIR DES MALADES MENTAUX (A.E.2M )

I I

Titre :,EGLISE EVANGELIQUE PRESBYTERIENNE DU TOGO ( E.E.P.T. )

I Siege : LOME -TOGO

But : L'eglise a pour but d'aeuvrer 21 la realisation du projet de Dieu par la proclamation de Toute I'Evangile a Tout Homme avec les activites de la pastorale sociale, constituant la portee missionnaire de la foi authentique vecue au quotidien pour le salut integral de 1'8tre humain .




Pascal A. BODJONA

Siege : SOMBOU (PIKozah) - TOGO 1 I No 03571 MATDCLSG-DLPAP-DOCAdu 05- 05- 09


&But : L' association a pour but de prendre en charge les malades mentaux et de leur assurer une formation profeS"sionnel1e pour une reinsertion sociale en cas de guerison. '

Le ministre dlEtat, ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des


Pascal A. BODJONA

No 03521 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05- 05- 09

Titre : NOUVEAUX DROITS DE Ly

HOMME-TOGO ( N.D.H.-TOGO )

Siege : LOME -TOGO

Titre : INSTITUT DE FORMATION AUX NORMES ET 'rECHNOLOGIES DE LyINFORMA'I'IQUE ( I.F.N.T.I.)

Siege : LOME - TOGO

But : L'association a pour but de contribuer a la transmis- siqn du savoir et du savoir-faire des technologies informa- tic#& en privilegiant le sens de la responsab~lite et de la qualife. '

+ '


But : L' association a pour but de contribuer activement a la formation civique de la population africaine en general et celle du Togo en particulier.


Le ministre d'Etat, ministre de IIAdministration territoriale, de la Decentralisation et des

Collectivi!es locales, Porte-parole du gouvernement.

Pascal A. BODJONA

Denomination :LE RASSEMBLEMENT DES ELUS DE CHRIST POUR LE DERNIER REVEIL SPIRITUEL

(R.E.C.1DE.R.S.)

1 ( Siege : BAGUIDA ( PIGolfe) - TOGO

Pascal A. BODJONA



I I I'unite de tous les hommes et la Reconciliation entre Dieu et les hommes.

But : L' eglise a pour but d'oeuvrer au reveil du monde humain en I'orientant vers IIAmour du Prochain, la Paix veritable,

16 Mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 3

Lomk, le 05 mai 2009 Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration

territoriale, de la Dkcentralisation et des Collectivit6s locales, Porte-parole du gouvernement.

Pascal A. BODJONA

No 03601 MATDCL-SG-DAPOC-DOCA du 06- 05- 09

Ddnomination : ASSOCIATION POUR LA PROMO'I'ION DE LA PECHE ARTISANALE ( A.P.P.A. )

Siege : LOME -TOGO

But : L' association a pour but de contribuer A la lutte contre la pauvretk dans le secteur de la peche et de I'aquaculture au Togo A travers I'appui a I'auto-dkveloppement des acteurs de filikre et a I'accroissement de leur production supportable par I'environnement.

9

Si&ge : LOME- TOGO

But: L' association arpour but de promouvoir le developpement looal.

I I Lome, le 06 mai 2009

Le ministre dlEtat, ministre de I'Administration territoriale, de la Dkcentralisation et des

Collectivitks locales, Porte-parole du gouvernement.



Pascal A. BODJONA

I I No 03641 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 06- 05- 09

Lomk, le 06 mai 2009 1 I

Titre : CARREFOUR INTERNATIONAL INTERCULTUREL POUR LE DEVELOPPEMENT DU

MONDE ( C.I.D.M. )

Siege : Sokode (PITchaoudjo) - TOGO

I I Pascal A. BODJONA

But : L' association a pour but de contribuer a la promotion des kchanges culturels et interreligieux en vue d'un developpement humain durablie. .

Lomk, le 06 mai 2009

I I Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration No 03621 MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 06- 05- 09 territoriale, de la Dkcentralisation et des

Titre : PARTENARIAT NATIONAL DE L'EAU AU TOGO ( P.N.E.-TOGO )

Collectivitks locales, Porte-parole du gouvemement.

Pascal A. BODJONA

Siege : LOME - TOGO I 1 No 03651 MATDCLSG-DLPAP-DOCA du 06- 05- 09

Lome, le 06 mai 2009 1 I Siege : LOME -TOGO

But : L' association a pour but de contribuer 8 la promotion de la gestion intkgrke des ressources en eau au Togo, dans la sous-rkgion et dans le monde.

Le ministre dlEtat, ministre de IIAdministration territoriale, de la ~ecentralisation et des

Collectlvit6s locales, Porte-parole du gouvernement.

Titre : COLLECTIF DES AGENCES DE VOYAGES CHARGEES DE PELERINAGE A LAMECQUE

- ( C.A.PE.M ) "

Pascal A. BODJONA

7

In8tI0n : OROUPE D'ACTION POUR LE -

PBVELOPPEMENT DE BE-HOUVEME

But : L' association a pour but d'amkliorer les prestations de services des agences de voyages mernbres, de dkfendre leurs interets et d'harmoniser leurs actions dans I'intkret superieur des pelerins togolais.



Collectivitks locales, Porte-parole du gouvernement.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 16 Mai 2009 - - -- -- -- -- . - . -. - - - -. -- - . - - . - - - -- --

No 03661 MATDCLSG-DLPAP-DOCA du 06- 05- 09 I I No 03701 MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 07- 05- 09

Titre : FONDS D'AIDE ET D'ASSISTANCE AU - DEVELOPPEMENT ( FO.A.A.DEV )

Titre : HORIZON NOUVEAU

siege : KPALIME (PIKIO~O)'- TOGO

.: dans une approche de developpement humain durable et participatif. I I

Siege : LOME -TOGO

But : L!association a pour but d'ameliorer les conditions de vie socio-economique et culturelle des communautes de base


But : L'association a pour but d'oeuvrer pour le biengtre des populations les plus desheritkes et surtout les enfants des villes et campagnes.

\



Pascal A. BODJONA




Pascal A. BODJONA

w

No 03711 MATDCL-SG-DAPOC- DOCAdu 07- 05- 09

Siege : LOME -TOGO

No 03681 MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 06- 05- 09

Titre : AIDE ET ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ( A.De.D. )

But : L' association a pour but de contribuer a I'amelioration des conditions de vie socio-economique et culturelle des communaum de base dans une approche de developpement humain durable et participatif.

Denomination : RESEAU POUR LA DIVERSIFICATION, LE COMMERCEAGRICOLE ET LACONSOMMATION

EN AFRIQUE ( Re.Di.C.A )

Siege : LOME - TOGO




Pascal A. BODJONA

No 03691 MATDCL-SG-DAPOC- DOCA du 07- 05- 09

Denomination : POUR UN AVENlR ENSOLEILLE 1 1

But : L'association a pour but de promouvoir I'agriculture en Afrique par la diversification, I'amelioration du commerce agricole et la consommation.




Pascal A. BODJONA

No 03721 MATDCLSG-DLPAP-DOCA du 07- 05- 09

Titre : CERCLE D'ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT INTEGRE EN AFRIQUE

Siege : LOME - TOGO

But : L' association a pour but d'assurer I'insertion Bconomique et sociale des enfants et d'aeuvrer 2 leur epanouissement educatif et culturel.

( C.A.D.1.- AFRIQUE )

But : L'association a pour but de contribuer au bien-&re socio-economique des populations 2 la base en vue d'un developpement humain durable, harmonieux, participatif et dukble.

Lome, le 07 mai 2009 I I Lome, le 07 mai 2009

, Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des


Pascal A. BODJONA



Pascal A. BODJONA

16 Mai 2009 JOURNAL OFFICIEL I -- -- --

No 03751 MATDCL-SG- DLPAP-DOCA du 07- 05- 09

Titre : LUMIERE POUR LE SENTIER

Siege : LOME - TOGO

But : L'association a pour but d'oeuvrer a I'epanouissement de la femme et de la jeunesse pour le ddveloppement int@ral de la socidte.

Lomd, le 07 mai 2009

Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration territoriale, de la Ddcentralisation et des


Pascal A. BODJONA

No 03811 MATDCL-SG-DC-DC- d~ 08- 05- 09

Denomination : MINISTERE POUR L'UNITE DU CORPS DU CHRIST ( M.U.C.C. )

Siege : LOME - TOGO

But : Le ministere a pour but d'oeuvrer A la restauration de I'unite du corps de Christ tout en contribuant a I'oeuvre d'dvangelisation et d'epanouissement socio-dconomique et culture1 de I'homme.


Le ministre d'Etat, ministre de . I'Administration territoriale, de la Ddcentralisation et des


Pascal A. BODJONA

No 0282/ MATDCL- SG- DLPAP- DOCAdu 16- 04- 09

Titre : UNION DES FAMILLES DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DU TOGO

(U.F.P.H.M.-TOGO)

Siege : LOME -TOGO

But : L' association a pour but de contribuer a I'epanouissement socio-economique de la personne handicapee mentale au Togo.

Lome, le 16 avril 2009


Collectivitds locales, Porte-parole du gouvemement.

Pascal A. BODJONA t

No 02831 MATDCL-SG-DLPAP- DOCAdu 16- 04- 09

t LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 5 -- - -

Titre :.ESPACE #RATERNITE

Siege : BAGUDA (P1Golfe)'- TOGO

~ u t : L'association a po"r but d'aeuvrer en faveur du developpement dconomique et social des peuples et de contribuer au respect de I'egalite de droits et la dignitd humaine pour une societd plus juste fondde sur la valeur de I'titre humain.

Lome, le 16 avril 2009



Pascal A. BODJONA

No 03511 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05-05-09

Titre: CERCLE DE LIAISON ET D'ENTRAIDE FEMININE (C.L.E.F.)

Siege : LOME -TOGO

But : - CEuvrer au developpement economique et social de la femme;

- Encourager les femmes a I'education eta la formation professionnelle

- Creer une solidaritd agissante entre les femmes et leur assurer la prevoyance.




Pascal A. BODJONA

No 03841 MATDCLSG-DLPAP-DOCA du 08-05-09

Titre : ASSOCIATION TOGOLAISE POUR L'EPANOLIISSEMENT HUMAIN

(A.T.E.H.)

Siege : LOME - TOGO

But : L'association a pour but de lutter contre la pauvretk.




Pascal A. BODJONA

6 JOURNAL OFFICLEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 16 Mai 2009


Titre : ABEILLES FOOTBALL CLUB

(A. F. C.)

SiQe : LOME - TOGO

But : L'association a pour but de promouvoir les activitds sportives et culturelles dans le canton d'AgoB-Nyivd Logopd.


Le ministre dlEtat, rninistre de I'Adrninistration territoriale, de la Ddcentralisation et des


Pascal A. BODJONA

territoriale, de la Ddcentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement.

#

Pascal-,*A. BODJONA


Titre : A NOUS LA PLANETE (A.N.L.P..)

SRge : LOME -TOGO But : C association a pour but d'aeuvrer B la conscientisation des enfants sur les rnaux qui minent I'avenir de la planete .

Lomd, le 17 avril 2009



No 03871 MATDCL-SG-DC-DC du 08-05-09 I I Pascal A. BODJONA

Nnomination : MISSION EVANGELIQUE DU ROYAUME DE VIE (TABERNACLE GLORIEUX) (KINGDOM

LIFE GOSPEL MISSION) (K.L.GM.)

No 02961 MATDCLSG-DLPAP-DOCA du 17-04-09 Titre : ASSOCIA'I'ION VIBRATION POSI'I'IVE

( A.V.P.)

Siege : LOME - TOGO I I Si=ge : LOME - TOGO I I

But : L' dglise a pour but de promouvoir I'unite du Corps du Christ en vue de I'dvangdlisation des peuples pour I'avancement du Royaume de Dieu.

Lornd, le 8 rnai 2009



Pascal A. BODJONA

No 03881 MATDCLSG-DC-DC du 08-05-09 Denomination : LUMIERE A LA CITE (L.A.C.)

Siege : LOME - TOGO . .

But : L' association a pour but d'aeuvrer au salut des ; dleves, des dtudiants, des enseignants et du personnel -, non acaddmique et B leur dpanouissement spirituel, : social et acaddmique.


Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration 1 I

But : C association a pour but de contribuer a I'amdlioration des resultats scolaires et de changer positivement les comportements des elBves aux plans civique et.moral.

Lome, le 17 avril2009

Le rninistre d'Etat, ministre de I'Adrninistration territoriale, de la Ddcentralisation et des


Pascal A. BODJONA

No 03911 MATDCLSG-DC-DC du 11 -05-09

IXnomination : EGLISE DE LA FAMILLE W CHRIST DU TOGO

Siege : Vogan (PNo) - TOGO

But : L' dglise a pour but de propager la Bonne Nouvelle de Jesus-Christ dans toute sa purete, sa plenitude et sa simplicite au rnonde entier.

Lomd, le 11 rnai 2009



Collectivit6s locales, Porte-parole du gouvernement.

Pascal A. BODJONA

Titre : COMMISSION EPISCOPALE NATIONALE JUSI'ICE ET PAlX (C.E.N.J. P.)

Siege : LOME -TOGO

But : L' association a pour but de promouvoir la Justice, la Paix et les Droits de I'Homme, selon la Doctrine Sociale de I'Eglise, entre les individus et les communautes.


Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration territoriale, de la D6centralisation et des


Pascal A. BODJONA

No 03981 MATDCLSG-DLPAP-DOCAdu 12-05-09

- Denomination : DEUX MAINS POUR DEMAIN -* .- (D. M. D.)

Si&e : LOME- TOGO

But : L' association a pour but de lutter contre la rnisere et la delinquance juvenile.

Lome, le 12 rnai 2009

Le ministre dlEtat, rninistre de IIAdministration territoriale, de la Decentralisation et des

Collectivit6s locales, Porte-parole du gouvernement.

Pascal A. BODJONA

Titre : ACTION VOLONTAIRE CONTRE L'EXTREME PAUVRETE

(A.V.C.E.P.)

Siege : LOME - TOGO

But : L' association a pour but deradiquer la misere et I'extreme pauvrete des personnes et populations demunies.

Lome, le 12 rnai 2009

Le ministre d'Etat, min!stre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des


Pascal A. BODJONA

Denomination : JESUS EST LA SOLUTION

Siege : KPOVE (PIHaho) - TOGO

But : L' eglise a pour but de favoriser I'epanouissement durable de 1'8tre humain aux plans physique, socio- economique et surtout spirituel par la proclamation de I'Evangile de Jesus-Christ.




Pascal A. BODJONA


Titre : VISION SANS FRON'I'IERE

Siege : LOME -TOGO

But : L' association a pour but d'aider les couches les ,

plus pauvres en rnatiere de sante et particulierement la sante oculaire.


Le ministre dlEtat, ministre de IJAdministration territoriale, de la D6centralisation et des Collectivites

locales, Porte-parole du gouvernement.

Pascal A. BODJONA

No 04041 MATDcL-SG-DAPOC- DOCA du 13-05-09

Denomination : ORGANISATION TECHNIQUE D'INTERMEDIATION SOCIALE (O.T.I.S.) Siege : Atakpame ( Pref. de I'Ogou) - TOGO

But : L' association a pour but de favoriser la promotion du bien-8tre physique et social des populations a la base.


8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 16 Mai 2009

Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites


Pascal A. BODJONA

No 04151 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 15-0549

Titre : INTERNET SOCIETY TOGO (I.SOC. TOGO)

Siege : LOME -TOGO

But : L' association a pour but de promouvoir et de vulgariser I'lnternet au Togo.


Le ministre d'Etat, ministre de '~'~drninistration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites


Pascal A. BODJONA

No 041 71 MATDCLSG-DLPAP-DOCA du 15-05-09

Titre : ASSOCIATION TOGOLAISE DES UTILISATEURS DE LOGlClELS LIBRES

(A.T.U.L.L.)

Siege : LOME - TOGO

But : L' association a pour but de renforcer les capacites nationales en matiere des Techonologies de I'lnformation et de la Communication en privilegiant les logiciels et des standards ouverts.




Pascal A. BODJONA

No 04231 MATDCLSG-DAPOC-DOCA du 2245-09

Denomination : A N A J A (L

y

ETERNEL A REPONDU)

Siege : LOME - TOGO

But : L' association a pour but de contribuer A I'epanouissement socio-economique, moral et intellectuel de toutes les categories humaines dans la societe togolaise dans I'optique d'un dkveloppement durable et harmonieux.

Lome, le 22 mai 2009 t

Le minist& d'Etat, ministre de IJAdministration territoriale, de la Decentralisation et d e ~ Collectivites


Pascal A. BODJONA

No 04301 MATDCLSG-DC-DC du 25-05-09

Denomination : EGLISE MlSSlONNAlRE NOUVELLE CREATION

( NEW CREATION MISSIONARY CHURCH )

Siege : LOME -TOGO

But : L'eglise a pour but de favoriser I'bpanouissement durable de 1'8tre humain physique, socio-bconomique et surtout spirituel par la proclamation de I'Evangile de Jesus-C hrist.


Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivitds

locales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

No 04331 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 26-0549

Titre : NATURAL GREEN (LE VERT AU NATUREL)

Siege : LOME -TOGO

But : L' association a pour but d'aeuvrer a I'amelioration du bien-etre humain A travers les actions de maintien de I'bcosyst&me.


Le ministre d'Etat, ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivit&s


Pascal A. BODJONA


TlTRE : ASSOCIATION DES JEUNES DYNAMIQUES POUR LA PROTECTION DE L

y

ENVIRONNEMENT (A.J.D.P.E.)

Siege : KPALIME (PIKloto) -TOGO


But : L' association a pour but d'amener les populations a prendre conscience face aux etljeux mondiaux afin de prendre une position objective.

Lome, le 26'mai 2009

Le ministre dJEtat, ministre de I'Administration territoriale, de la Ddcentralisation et des Collectivitds

- locales, Porte-parole du gouvernement.

Pascal A. BODJONA

No 04371 MATDCL-SG-DC-DC du 27-05-09

Denomination : RAMA - SECOURS

Siege : HIHEATRO ( PIArnou ) - TOGO

But : L' dglise a pour but de precher la Bonne Nouvelle du Seigneur Jdsus-Christ en vue d'assurer un ddveloppement spirituel, materiel et social de ses membres.


Le ministre d'Etat, ministre de !'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites


Pascal A. BODJONA


Titre : LAB0 HUMANITAIRE


Le minbtre dlEtat, rhinistre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites


Pascal A. BODJONA


Denomination : ENFANTS DU GRAND MONO - TOGO (E.GM.-TOGO)

I I Siege : LOME -TOGO

But : L' association a pour but d'euvrer 3 l'epanouissement des enfants du Grand Mono.

Lome, le 04 juin 2009

Le ministre d'Etat, ministre de IIAdministration territoriale, de la Ddcentralisation et des Collectivites


Pascal A. BODJONA

No 04571 MATDCLSG DAPOC- DOCA du 04-06-09

Denomination : LACROIX - BLEUE DU TOGO (C.B.T.)

Siege : BAGUIDA (P.1 Golfe) - TOGO


Le ministre dlEtat, ministre de I'Administration territoriale, de la Ddcentralisation et des Collectivites


Pascal A. BODJONA

Siege : SANGLIERA (PIGolfe) - TOGO

But : L' association a pour butde promouvoir le bien-&re sanitaire des populations en vue d'un developpement humain durable.

No 03531 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05-05-09

Titre : GROUPEMENT DlFEZl

But : - Lutter contre I'alcoolisme et la drogue sous toutes leurs formes ;

- CEuvrer pour I'amdlioration des conditions de vie des populations tant rurales qu'urbaines ;

- Promouvoir I'alphabetisme fonctionnel au sein des

Siege : KATCHALADE ( PIAssoli) -TOGO

But : Le groupement a pour but de contribuer 3 I'amdlioration des conditions de vie socio-dconomique et culturelle de ses membres.

populations ; - Favoriser I16ducation et la formation

professionnelle.

I I Lome, le 04 juin 2009

Le ministre dlEtat, ministre de IIAdministration territoriale, de la Ddcentralisation et des Collectivites


Pascal A. BODJONA


Titre : COMPASSION AFRlQUE

Si&ge : LOME - TOGO

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 16 Mai 2009

But : L' association a pour but d'ameliorer les conditions de vie des populations rurales defavorisees au Togo et en Afrique.


Le, ministre d'Etat, ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites


Pascal A. BORJONA

No 04641 MATDCLSG-DLPAP-DOCA du 094649

TlTRE : HYDRO - FORAGE

Siege : LOME -TOGO

But : L" association a pour but d'aeuvrer A I'approvision- nement en eau potable des populations defavorisees tout en favorisant la creation d'emplois agricoles durables autour de I'eau et de la sante.


Le ministre-dlEtat, ministre de I'Administration territoriale, de la Ddcentralisation et des Collectivites


Pascal A. BODJONA

No 05501 MATDCLSG-DLPAP-DOCA du ?5- 07- 09

TlTRE : GLOBAL ECODEVELOPPEMENT Sidge : LOME - TOGO But : Cassociation a pour but de contribuer au developpement du Togo et du monde entier.

Lome, le 15 juillet 2009



Pascal A. BODJONA

AWS DE PERTE DE TITRES MlNCIERS

Avis est donne au public de la perte du Titre foncier No 22.186 RT insere au Livre foncier de la Republique togolaise, Volume 112, Folio 48 appartenant a I'Association pour I'Evangelisation au Togo (A.P.E.T.) B.P. 3424 representee par son president Monsieur NOVIEKOU Sename, Pasteur demeurant A Lome.

Pour deuxieme insertion.

Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier no 25.782, Volume 30, Folio 66 appartenant A Monsieur KOUAW Ante, delegue medical a la Societe (TODIREP SARL), demeurant A Lome.

Pour deuxieme insertion.

Avis est donne au public de la perte du Certificat d'inscription hypothecaire du Titre foncier n02084 du territoire togolais, Vol XI, FO 155 appartenant A M. NYADANU Peter, commerqant demeurant et domicilie a Lome.

Pour deuxieme insertion

Avis est donne au public de la perte de la copie du Titre foncier no 2231 0 insere au Livre foncier de la Republique du TogoVol. 112 FO 172 appartenant a Mme SALAMI Sabitiyou, commerqante demeurant a Lome quartier Ago6 Tbl. 225-07-92.

Pour deuxieme insertion

BANQUE OUEST - AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT B.P. : 1172 - LOME (TOGO)

SITUATION AU 31 JANVIER 2008

- INT~TULES -

CAISSE ET BANQUES

CREANCESSURLA -- CLIENTELE

TlTRES DE PLACEMENTS

PARTICIPATIONS

IMMOBlLlSATlONS

ACTIONNAIRES (*)

AU'TRES ACTIFS

COMPTES D'ORDRE ET DIVERS

254 275 071 856

COMPTES [YORDRES ET DIVERS 3 119 987 992

PROVISIONS 9 441 412 415

66 773 91 1 944

SUBVENTIONS NElTES 6319987 129

------ MONTANTS -

48299030818 -- 355673846465

- --

31 329 050 000

17 901 304 334

3406217691

620 036 637 342

6 524 241 729

7646215042 -

1090816543422

~NTITULES

AUTRES'PASSIFS

DOTATIONS I 17 580 155 436 RESERVES/ECART REEVALUATION1

MONTANTS

10 081 384 910

I PRIMESD'EMISSION 1 48 965 840 329

I ( I 090 816 543 422 1 (*) Dont : Actionnaires capital non liber6 602 575 000 000

Dotations il recevoir 8 229 261 947

CAPITAL

RESULTAT NETPROVISOIRE

674 100000000

158 791 411


DETERMINATION DU RESULTAT NET PROVlSOlRE

AU 31 JANVIER 2008

DETERMINATION DU YESULTAT NET PROVlSOlRE I I * AU 28 FEVRIER 2008 '

BANQUE OLIEST-AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT B.P. : 1172 - LOME (TOGO)

INTITULES

RESULTAT NET PROVISOIRE RESULTAT NET PROVISOIRE 1 57 937 830 - - --.

MONTANTS

1 58 791 411

1 58 791 411

~NTITULES MONTANTS

RESULTAT D'WPLOITATION 1 56 348 772

RESULTATMCEPTIONNEL 1 589 058

1 57 937 830

BANQUE OUEST - AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT B.P. : 1172 - LOME (TOGO)

(.) Dont : Actionnaires capital non lib6r6 602 575 000 000

Dotations B recevoir 8 229 261 947 Dotations B recevoir 8 229 261 947

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPZTBLIQUE TOGOLAISE 16 Avril 2009

DETERMINATION DU RESULTAT NET PROVlSOlRE SITUKI'ION AU 31 MARS 2008

RESULTAT NET PROVlSOlRE -- -- .- - -

769 860 454

769 860 454

MONTANTS

- - -- RESULTAT E X C E P T I O N N E ~ - - ~

769 860 454

BANQUE OLIEST -AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT B.P. : 1172 -LOME (TOGO) ,,

SITUATION AU 3OAVRlL 2008

1 INTITULES MoNTANTs I

~NTITULES MONTANTS

CAISSE ET B A N Q 5 75891 425650

AUTRES PASSIFS

24498335928


PROVISIONS

CREANCES SUR LACLIENTELE

TITRES DE PLACEMENTS

PARTICIPATIONS

IMMOBILISATIONS

ACTIONNAIRES (3 - ----- ------- -

FONDS 67 421 856 056

SUBVENTIONS NElTES - .- - -- - 6 319 987 129 - - - .. . - - - - -

DOTATIONS 17 580 155 436 RESERVE SlECART REEVALUAl-ION/-_ -

PRIMES WEMISSOON 48964688 419 -- 674 100 000 000 CAPITAL

363 783 055 199-

27 891 550 000

16 401 304 334

3615 169 373

620036637 342 --

I RESULTAT NET PROVISOIRE 1 1 478 712 9621

AUTRESACTIFS 7 922 338 226 - -- --

COMPTES D'ORDRE ET DIVERS -- -. . .- -- - - . - - . - 8864878299

1 124 406 358 424

- - 7

-

(*) Dont : Actionnaires capital non lib&& 602 575 000 000

Dotations P recevoir 8 229 261 947

DETERMINATION DU RESULTAT NET PROVlSOlRE SITUATION AU 30 qVRlL 2008

*

INTITULES

RESULTAT NET PROVISOIRE 1478712962

1 478 712 962

RESULTAT D'EXPLOITATION 1 481 468 478

BANQLIE OllEST AFRlCAlNE DE DWELOPPEMENT BP. 1172 - LOME (TOGO)

SITUATION AU 31MAI 2008

TRES ACTIFS 8620 120724

674100000000

RESULTAT NET ~ PROVISOIRE ~ .

(*) Dont : Actionnaires capital non liber6 602 575 000 000

Dotations P recevoir 8 229 261 947

16 ~ v r i l 2 0 0 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 13

DETERMINATION DU RESULTAT NET PROVISOIREAU 31 MA1 2008

BANQUE OUEST - AFRlCAlNE DE DEVELOPPEMENT B.P. : 1172 - LOME (TOGO)

~NTITULES

RESULTAT NET PROVISOIRE

SITUATION AU 30 JUlN 2008

MONTANTS

1 963 874 298

1 963 874 298

OMPTES D'ORDRE

~NTITULES

CAISSE ET BANQUES --

CREANCES SUR LACLIENTELE

TITRES DE PLACEMENTS

PARTICIPATIONS

IMMOBlLlSATlONS W

ACTIONNAIRES C) .AUTRES ACTIFS


(*) Dont : Actionnaires capital non IiWre 602 575 000 O(YO

Dotations B recevoir 8 229 261 947

MONTANTS

67844897938

373 352 032 741

32 891 550 000

. 18545042916

3918318312

- ' 620 036 637 342

9 41 2 880 059

9 649 064 707 -

1135650424016

DETERMINATION DU RESULTAT NETPROVISOIREAU 30 JUlN 2008

1 I

RESULTAT D'EXPLOITATION 2 599 782 539

.- -

~NTITULES


BANQUE OUEST- AFRlCAlNE DE DEVELOPPEMENT B.P. : 1172 - LOME (TOGO)

MONTANTS

2487531 238

2487531 238

(*) Dont : Actionnaires capital non l ib66 602 575 000 000

- Dotations B recevoir 8 229 261 947

1

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 16 Mai 2009 --

DETERMNATKIN DU RESULTAT NET PROVISOIRE AU 31 JUILLET 2008 I I DETERMINATION DU RESULTAT NET PROVISOIREAU 31 AOUT 2008

BANQUE OUEST-AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BP. 1172 - LOME (TOGO)

~NTITULES


SI'TUATION AU 31 AOUT 2008

MONTANTS

3 003 712 154

3 003 712 154

(*) Dont : Actionnaim capital nor( liMd 602 575 000 000

Dotations a recevoir 8 229 261 947

BM& OUEST-AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BP. 1172 - LOME (TOGO)

' SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2008

INTITULES RESULTAT NET PROVlSOlRE

, 4" '

I INTITULES . 7 y I MONTANTS

MONTANTS

3 300 314 182

3300314182

CAISSE ET BANQUES I 73070322065

CREANCES SUR LA CLIEM€LE 393 484 035 484

TITRE DE PLACEMENTS 27 391 550 000

IMMOBlLlSATlONS 4 100 881 948

8879569872

COMWES D'ORDRE ET DIVERS 10482054826

(*) Dont : Actionnaires capital non liMt-6 - 599 775 000 000

Dotations A recevoir 5 029 261 947

~NTITULES

AUTRES PASSIFS

EMPRUNTS

COMPTES D'ORDRES ET DIVERS

PROVlSlONS

FONDS

SUBVENTIONS NEllES

DOTATIONS RESERVESIECART REWUATIONI PRIMES DEMISSION

CAPITAL

RESULTAT NET PRWlSOlRE

MONTANTS

33 059 961 528

278873919606

5 540 316 184

8 61 6 737 605

75 782 005 580

6 319 987 129

14 380 155 436

48962768569

676 100000000

4108590930

I 151 744 442 567

16 Mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 15 - .

DETERMINATION DU RESULTAT NET

PROVlSOlRE AU 30 SEPfEMBRE 2008 DETERMINATION DU PESULTAT NET

PROV~SOIRE AU 31 OCTOBRE 2008

RESULTAT EXCEPTIONNEL

~NTITULES


MONTANTS

4 108590930

4 108 590 930

BANQUE OUEST- AFRlCAlNE DE DEVELOPPEMENT BP. 1172 - LOME (TOGO)

BANQUE OUEST-AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BP. 1172 - LOME (TOGO)

SITUATION AU 31 OCTOBRE 2008 /

~NTITULES

RESULTAT NET PROWSOIRE

SITUATION AU 30 NOVEMBRE 2008 \

(*) Dont : Actionnaires capital non lib6r6 599 775 000 060


MONTANTS

4428328904

4 428 328 904

(*) Dont : Actionnaires capital non lib6r6 599 775 000 000


16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 16 Mai 2009 . . --


PROVISOIRE AU 30 NOVEMBRE 2008 I I ~NTITULES MONTANTS

RESULTAT NET PROVISOIRE 5784335693

5 784 335 693

SITUATION AU 31 DECEMBRE 2008

BANQUE OUEST-AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BP. 1172 -LOME (TOGO)


AU 31 DECEMBRE 2008

(*) Dont : Actionnaires capital non liWr6 599 775 000 000

Dotations a recevoir * . 8 229 261 947

hp,Editogo DdNt ICgal no 16 quarto

~NTITULES

RESULTAT NETPROVISOIRE

MONTANTS

2 161 106 895

2 161 106 895

Documents

t- JOURNAL OFFICIELjo.gouv.tg/sites/default/files/annee/2009/jo 2009-16ter.pdf16 Mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 3 Lomk, le 05 mai 2009 Le ministre d'Etat, ministre