Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services

Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés; Cabinet ; conseiller technique (1959-1995)

Répertoire (19970476/1-19970476/17)

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

1997

1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009674

Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

•

INTRODUCTION

Référence

19970476/1-19970476/17

Niveau de description

fonds

Intitulé

Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique

Date(s) extrême(s)

1959-1995

Nom du producteur

Conseiller technique au cabinet du Premier ministre

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Sommaire Cabinet d’Edouard Balladur, Premier ministre de 1993 à 1995 dossiers de Francis Lamy, conseiller

technique affaires juridiques. Art 1-2 : Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, justice, administration. (1959) 1993-

1995. Art 2 (suite) : Banque de France, 1993. Art 3 : Vie publique, aménagement du territoire, sécurité, 1993-1995. Art

4 : Etrangers, rapatries, 1993-1995. Art 5 : éducation nationale, entreprises, communautés européennes, Union

européenne, relations internationales. (1984) 1992-1995. Culture. Art 6 : Généralités, archives, livre, 1993-1995. Art 7 :

Bibliothèque nationale de France, 1993-1995. Art 8-10 : Patrimoine, architecture, musées, théâtre et spectacles,

musique et danse,. Arts plastiques, développement et formation, Ecole du Patrimoine, centre Georges Pompidou,

1993-1995. Art 11 : Versailles, cinéma et audiovisuel, 1993-1995. Art 12 : Cinéma et télévision. GATT, exception

culturelle, 1993-1994. Art 13-15 : Francophonie et langue française, 1993-1995. Art 15 (suite) : Institut de France.

Mission des grands travaux, 1991-1995. Art 16 : Marché de l’art. Fondations. Mécénat, 1992-1995. Art 17 : Droit

d’auteur et propriété intellectuelle. Edition phonographique. Nouvelles technologies de l’information. Activités

d’Edouard Balladur, 1993-1995.

TERMES D'INDEXATION

sécurité; rapatrié; propriété intellectuelle; langue française; justice; francophonie; étranger; entreprise; enseignement;

droit d'auteur; culture; union européenne; accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; france. conseil d'etat

(1799-....); france. conseil constitutionnel; communauté européenne; banque de france; membre de cabinet

ministériel; premier ministre; relations internationales; action gouvernementale; aménagement du territoire; Lamy,

François; balladur, edouard (1929-....)

Archives nationales (France)

3

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_000134

Répertoire (19970476/1-19970476/17)

19970476/1

PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION

BALLADUR Edouard*BADINTER Robert, président du Conseil constitutionnel : entretien 19 avril 1993,

préparation

DOSSIER (NOTE, FICHE, PRESSE, LISTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

01/01/1993-01/05/1993

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Controle de constitutionnalité Saisine, élargissement (voie d'exception) : étude

DOSSIER (NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL, LETTRE, PRESSE)

01/04/1993-01/03/1995

CONGRES ET COLLOQUES

Paris, Conseil constitutionnel Conférence des cours constitutionnelles européennes (conférence 9)10-12

mai 1993 : déroulement*suites

DOSSIER (LETTRES, PROGRAMME, ALLOCUTION, NOTE MANUSCRITE)

01/04/1993-01/11/1994


Décisions (Loi 9 février 1994*loi 25 juillet 1994*loi 29 juillet 1994*loi 4 août 1994 : constitutionnalité)

DOSSIER (DECISIONS, LETTRES)

01/07/1993-01/09/1994


Révision constitutionnelle : loi 29 octobre 1974 : anniversaire 20

ALLOCUTION

29/10/1994


Rapporteurs adjoints (année 1993*année 1994) : nomination

DOSSIER (LETTRES, DECISIONS)

01/11/1993-01/11/1994


Role Révision constitutionnelle (loi constitutionnelle 25 novembre 1993) BADINTER Robert, président

du Conseil constitutionnel : prise de position

DOSSIER (NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL, DECRET, PRESSE)

01/11/1959-01/12/1993

CONSEIL D'ETAT

Tour extérieur Postes, vacances : prévisions

NOTE

10/06/1993


4

CONSEIL D'ETAT PREMIER MINISTRE : INTERVENTION PUBLIQUE

Colloque des Conseils d'Etat et juridictions administratives supérieures (Colloque 14) 17 mai 1994

BALLADUR Edouard : participation, préparation

DOSSIER (NOTE, DOCUMENT PREPARATOIRE)

16/05/1994

JUSTICE

Programme pluriannuel pour la Justice : projet Rapport HAENEL (HAENEL Hubert, sénateur du Haut-

Rhin) : préparation

LETTRE DE MISSION, RAPPORT

04/08/1993-01/03/1994

JUSTICE

Programme pluriannuel pour la Justice : préparation Loi 6 janvier 1995 (loi de programme) :

préparation*discussion parlementaire Loi 19 janvier 1995(loi organique) : préparation Loi 8 février

1995 : préparation Réunion interministérielle 17 mars 1994*réunion interministérielle 18 avril

1994*réunion interministérielle 21 avril 1994*réunion interministérielle 18 mai 1994*réunion

interministérielle 27 mai 1994*réunion interministérielle 30 mai 1994 Réunion de ministres 29 mars

1994

DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, COMPTES RENDUS, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, AVANT-

PROJET DE LOI, DOCUMENTATION)

01/01/1994-01/07/1994

JUSTICE COURS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Programme pluriannuel pour la Justice Tribunaux administratifs*cours administratives d'appel*greffes :

loi 8 février 1995 : préparation Syndicat de la juridiction administrative (SJA) : propositions

DOSSIER (LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

01/03/1993-01/05/1994

JUSTICE COURS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Programme pluriannuel pour la Justice Tribunaux administratifs*cours administratives d'appel Loi 8

février 1995 : préparation Réunion interministérielle 22 mars 1994

DOSSIER NOTES MANUSCRITES, AVANT-PROJET DE LOI, COMPTE RENDU, PROJET DE LOI,

NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL)

01/03/1994-01/05/1994

JUSTICE : COURS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Création (Bouches-du-Rhone, Marseille*Hérault (Montpellier*Pyrénées orientales, Perpignan)

VIGOUROUX Christian, maire de Marseille*BARATE Claude, député des Pyrénées orientales :

intervention

LETTRES

28/06/1993-01/04/1994

JUSTICE

Etat de la question

DOSSIER (PROJET DE RAPPORT, NOTE MANUSCRITE)

01/04/1993-01/07/1993


5

HAUTE COUR DE JUSTICE

Réforme, projet Cour de Justice de la république : création

DOSSIER (NOTES, PROPOSITION DE LOI, PRESSE)

01/04/1993-01/05/1993

CONSTITUTION DE 1958

Révision constitutionnelle Cour de Justice de la république*Haute Cour de Justice*Conseil supérieur de

la magistrature (CSM) Loi 27 juillet 1993 (loi constitutionnelle) : préparation*discussion

parlementaire*entrée en vigueur Réunion de ministres 12 mai 1993

DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES CONVOCATION, COMPTE

RENDU, PRESSE, AMENDEMENTS, PROJET DE LOI, DECRET, AVANT-PROJET DE LOI, LETTRE)

01/04/1993-01/08/1993

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

Loi 23 novembre 1993 (loi organique) : préparation*discussion parlementaire*constitutionnalité

Réunion interministérielle 5 août 1993*réunion interministérielle 6 septembre 1993

DOSSIER (NOTES, PROJET DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES,

ORDONNANCE, COMPTES RENDUS, AVIS, PROJET DE COMMUNIQUE, PROJET DE DISCOURS,

AMENDEMENTS, DEPECHE)

01/07/1993-01/11/1993


Loi 23 novembre 1993 (loi organique) : préparation Syndrome de l'immuno-déficience acquise (SIDA)

DUFOIX Georgina*HERVE Edmond : mise en accusation JOISSAINS-MASINI Maryse, avocat :

intervention

LETTRES

18/11/1993-22/11/1993

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE BUDGET DE L'ETAT : LOI DE FINANCES

Exercice 1994 : loi 30 décembre 1993 (loi de finances), préparation

DOSSIER (NOTES, FICHES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES)

01/11/1993-01/12/1993


Installation Loi 23 novembre 1993 loi organique) : application Réunion interministérielle 30 novembre

1993*réunion interministérielle 7 décembre 1993*réunion interministérielle 25 janvier 1994

DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTE, LISTE)

30/11/1993-25/01/1994

MAGISTRATURE

Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : réforme Loi 5 février 1994 (loi organique) : préparation

Réunion interministérielle 5 août 1993*réunion interministérielle 6 septembre 1993

DOSSIER (NOTES, PROJET DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL, AVANT-PROJET DE LOI,

COMPTES RENDUS, DOCUMENTATION, LETTRES)

01/04/1993-01/12/1993


6

MAGISTRATURE : STATUT

Loi 5 février 1994 (loi organique) : préparation

DOSSIER AVANT-PROJET DE LOI, PROJETS DE LOI, NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

01/09/1993-01/10/1993

MAGISTRATURE : STATUT

Loi 5 février 1994 (loi organique) : application Décret 7 janvier 1993 : modification*décret 20 avril 1994 :

préparation Réunion interministérielle 30 mars 1994

COMPTE RENDU

30/03/1994

PROCEDURE PENALE

Loi 4 janvier 1993 : modification Association pour la défense de la Justice et le respect du droit : colloque

15 mars 1993

COMPTE RENDU

01/01/1993-31/12/1993

PROCEDURE PENALE

Loi 4 janvier. 1993 : modification Loi 24 août 1993 : préparation*constitutionnalité Réunion de ministres

12 mai 1993

DOSSIER (DOCUMENT DE TRAVAIL, COMPTES RENDUS, LETTRES, NOTE, DEPECHE)

01/04/1993-01/08/1993

PROCEDURE PENALE PEINES

Loi 4 janvier 1993 : modification Loi 1 février 1994 : préparation*constitutionnalité Réunion

interministérielle 23 septembre 1993*réunion interministérielle 15 octobre 1993

DOSSIER (LETTRE, COMPTES RENDUS, DEPECHE, NOTE, DECISION, DOCUMENT DE TRAVAIL)

01/09/1993-01/03/1994

FONCTION PUBLIQUE PROCEDURE PENALE

Fonctionnaires : responsabilité pénale Premier ministre : cabinet*ministère de l'Intérieur et de

l'aménagement du territoire*ministère de la Justice*ministère de la Fonction publique représentants

Groupe de travail : propositions

LETTRE, DOCUMENT DE TRAVAIL

22/02/1994

POLICE

Identité : controle d'identité Loi 10 août 1993 : préparation*discussion parlementaire

DOSSIER (DOCUMENT DE TRAVAIL, RAPPORT, FICHES, AMENDEMENTS)

01/06/1993 -01/07/1993

NATURALISATION : MARIAGE

Mariages de complaisance : état de la question

DOSSIER (NOTES, AVIS, PRESSE)

01/05/1991-01/05/1993

NATIONALITE


7

Code de la nationalité : réforme Loi 22 juillet 1993 : préparation*discussion

parlementaire*constitutionnalité Réunion de ministres 4 mai 1993

DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, DECISION, NOTE, FICHES, PLAQUETTE, COMPTE RENDU)

01/04/1993-01/08/1993

NATIONALITE

Loi 22 juillet 1993 : application Public : information Décret 16 août 1994 : préparation Réunion

interministérielle 21 janvier 1994*réunion interministérielle 22 février 1994

DOSSIER (DOCUMENT DE TRAVAIL, COMPTES RENDUS, NOTES, FICHES, PROJET DE DECRET)

01/01/1994-01/04/1994

NATIONALITE

Loi 22 juillet 1993 : application Manifestation de volonté Décret 30 décembre 1993 : préparation

Réunion interministérielle 4 novembre 1993

DOSSIER (COMPTE RENDU, PROJETS DE DECRET, NOTE, NOTICE)

01/10/1993-01/12/1993

INFORMATIQUE : COMITES ET COMMISSIONS

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : compétences

NOTE

26/05/1993

INFORMATIQUE : COMITES ET COMMISSIONS PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET

RECEPTION

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Rapport annuel 1992 : remise

BALLADUR Edouard*FAUVET Jacques, président de la CNIL : entretien juin 1993, préparation

DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

21/06/1993-22/06/1993

19970476/2

LEGISLATION ET REGLEMENTATION COMITES ET COMMISSIONS

Commission supérieure de codification (CSC) installation 8 novembre 1993 : préparation

DOSSIER (NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL, LISTES, ALLOCUTIONS, DOCUMENT

PREPARATOIRE)

07/11/1989-01/12/1993

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER : LEGISLATION ET REGLEMENTATION :

COMITES ET COMMISSIONS

Codification Commission supérieure de codification : commission adjointe : fonctionnement*activités

DOSSIER (NOTES, LETTRE, COMPTE RENDU)

03/02/1993-25/11/1993

LEGISLATION ET REGLEMENTATION COMITES ET COMMISSIONS CONGRES ET COLLOQUES

Codification Commission supérieure de la codification (CSC) séminaire 15 mars

1993déroulement*séminaire 10 mai 1994 : organisation DOSSIER (LETTRE, PROGRAMME, COMPTE

RENDU)


8

05/04/1993-26/04/1994

LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS

Codification Commission supérieure de codification (CSC) : activités

DOSSIER (LETTRE, NOTES, FICHES)

19/04/1993-16/06/1993


Codification Commission supérieure de codification (CSC) : nominations (Assemblée nationale :

représentants*rapporteur général*rapporteur général adjoint)

LETTRES

18/05/1993-11/10/1993


Codification Commission supérieure de codification (CSC) : secrétariat Cas particulier (Chardon

Dominique)

NOTE

10/02/1995

LEGISLATION ET REGLEMENTATION

Codification Loi 2 mai 1930 : rattachement Code de l'environnement*code du patrimoine) Commission

supérieure de la codification Réunion interministérielle 30 novembre 1992

DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, COMPTE RENDU)

30/11/1992-13/09/1994

LEGISLATION ET REGLEMENTATION COUR DES COMPTES CHAMBRES REGIONALES DES

COMPTES

Codification Code des juridictions financières Loi 2 décembre 1994 : préparation Réunion

interministérielle 9 février 1993

DOSSIER COMPTE RENDU, PROJET DE LOI, DOCUMENT PREPARATOIRE, NOTE MANUSCRITE,

NOTES)

09/02/1993-01/11/1993

LEGISLATION ET REGLEMENTATION CONSOMMATION

Codification Code de la consommation : préparation Loi 26 juillet 1993 : préparation Réunion

interministérielle 16 avril 1993

DOSSIER COMPTE RENDU, PROJET DE CODE)

01/04/1993-01/05/1993

LEGISLATION ET REGLEMENTATION COMMERCE

Codification Code de commerce Projet de loi : préparation*discussion parlementaire Réunion

interministérielle 2 juin 1993*réunion interministérielle 10 juin 1993

DOSSIER (NOTES, AVIS, COMPTES RENDUS PROJET DE COMMUNIQUE, NOTE MANUSCRITE,

LETTRE, COMMUNICATION)

01/05/1993-01/11/1994

LEGISLATION ET REGLEMENTATION : MARCHES PUBLICS


9

Code des marchés publics : refonte Commission supérieure de codification (CSC)

DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, NOTES)

21/10/1994-13/12/1994


Codification : documentation

DOCUMENTATION, LETTRE

01/12/1993-01/09/1994


Codification Commission supérieure de codification (CSC) : rapport annuel (année 1993),

préparation*remise

DOSSIER (NOTE, NOTE MANUSCRITE, LETTRE, PROJET DE RAPPORT)

01/01/1994-28/03/1994

LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIO

Codification Commission supérieure de codification (CSC) : réunion 8 novembre 1994 :

préparation*déroulement

COMPTE RENDU

13/07/1994-08/11/1994

LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS COOPERATION

Vietnam : juridiction administrative, création, projet

RAPPORT

16/03/1995

IMMIGRATION

Immigration Haut conseil à l'intégration (HCI) budget (exercice 1994) : préparation

DOCUMENT DE TRAVAIL

01/01/1993-31/12/1993

IMMIGRATION

Immigration Haut conseil à l'intégration (HCI) : renouvellement Décret 7 février 1994 : préparation

DOSSIER (NOTES, NOTE MANUSCRITE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRE, PROJET DE

DECRET)

01/05/1993-01/03/1994

IMMIGRATION

Paris, hotel Matignon Haut conseil à l'intégration (HCI) installation 10 mars 1994

DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, LETTRE, DOCUMENTS PREPARATOIRES, PROJET

DE DISCOURS, LISTE, DEPECHE)

01/02/1994-01/04/1994

SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES : COMITES ET COMMISSIONS

Commission pour la simplification des formalités administratives (COSIFORM) : présidence Décret 6

juillet 1993 : préparation Réunion interministérielle 10 juin 1993

DOSSIER NOTE MANUSCRITE, LETTRE, COMPTE RENDU, PROJET DE DECRET)


10

01/05/1993-06/07/1993

ORGANISATIONS INTERNATIONALES : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Fonctionnaires internationaux Délégation aux fonctionnaires internationaux : activités

DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES LETTRE FICHES

DOCUMENTS PREPARATOIRES, RELEVE DE DECISIONS, COMMUNIQUE, MESSAGE)

01/02/1991-01/02/1994

ADMINISTRATION

Institut international d'administration publique (IIAP) : directeur, nomination Penaud Jeanne, délégué

aux fonctionnaires internationaux : candidature

LETTRE, CURRICULUM VITAE

01/10/1993-01/11/1993

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR GRANDE ECOLE

Bas-Rhin, Strasbourg Ecole nationale d'administration (ENA) : localisation Réunion interministérielle 10

juillet 1992*réunion interministérielle 11 août 1992*réunion interministérielle 28 septembre

1992*réunion interministérielle 23 novembre 1992*réunion interministérielle 22 mars 1993*réunion

interministérielle 25 mars 1993 Réunion de ministres 7 juin 1993

DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, NOTES, LETTRES, COMPTES RENDUS, COMMUNIQUES,

PROJETS DE COMMUNIQUE, CONCLUSIONS, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

10/07/1992-01/10/1993

UNION EUROPEENNE

Droit communautaire : formation Bas-Rhin, Strasbourg Centre des hautes études européennes : mise en

place Réunion interministérielle 17 janvier 1994

DOSSIER (NOTES, COMMUNICATION, PRESSE, RAPPORTS, LETTRE)

01/02/1993-01/02/1994

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Haute fonction publique Alomar Raphael, président de l'association des anciens élèves de l'Ecole

nationale d'administration intervention

LETTRES

05/04/1993-26/04/1993

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR GRANDE ECOLE FORMATION PROFESSIONNELLE

Ecole nationale d'administration (ENA) : formation permanente, cycle court Garnier Roland :

candidature

DOSSIER (NOTES MANUSCRITES DOCUMENT PREPARATOIRE, LETTRES)

01/06/1993-01/07/1993


Ecole nationale d'administration (ENA) réforme

LETTRE, PRESSE

01/06/1993-01/07/1993



11

Ecole nationale d'administration (ENA) : scolarité, réforme Réunion interministérielle 4 octobre 1993

DOSSIER (PRESSE, COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE

01/10/1993 -01/11/1993

RAPATRIES : FRANCAIS D'ORIGINE ISLAMIQUE

Ministère des Rapatriés Politique de la ville : association

DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRES, NOTES)

01/08/1993-14/06/1994

SERVICE NATIONAL : SERVICE MILITAIRE

Appelés militaires : allocation mensuelle, montant Projet de décret*projet d'arreté : préparation Réunion

interministérielle 14 février 1994 Ministère des Rapatriés : observations

DOSSIER (COMPTE RENDU, LETTRE, NOTE, PROJET DE DECRET, PROJET D'ARRETE, NOTE

MANUSCRITE)

14/02/1994-01/07/1994

CONCURRENCE

Conseil de la concurrence : vice-président, nomination (Cortesse Pierre) DOSSIER (NOTES, FICHE)

01/04/1993-20/07/1993

CONCURRENCE

Conseil de la concurrence : rapport d'activité (année 1992), transmission

LETTRES

01/10/1993-01/11/1993

CONCURRENCE

Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :

role

DOSSIER (NOTES)

01/04/1993-01/05/1993

PUBLICITE LEGISLATION ET REGLEMENTATION

Loi 29 janvier 1993 (loi sapin) : réforme Direction générale de la concurrence de la consommation et de

la répression des fraudes (DGCCRF) : propositions

DOSSIER (NOTE, PRESSE, FICHE)

01/04/1993 -05/07/1993

CONCURRENCE

Politique de la concurrence

NOTE, FICHES

01/09/1993-01/10/1993

CONCURRENCE PHARMACIE

ZENECA Pharma : intervention (direction générale de la concurrence de la consommation et de la

répression des fraudes, enquete

LETTRE, NOTES

24/11/1993 -31/12/1993


12

SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES

Formalités administratives Circulaire 27 mai 1993 : préparation*application Réunion interministérielle

17 mai 1993 DOSSIER (NOTE, CIRCULAIRE, COMPTE RENDU, PROJET DE CIRCULAIRE)

01/05/1993-01/07/1993

ADMINISTRATION : INFORMATIQUE

Gestion Circulaire 31 janvier 1994 : préparation

DOSSIER (NOTES, PROJETS DE CIRCULAIRE)

24/09/1993-07/10/1993

ADMINISTRATION COMMERCE

Données publiques : commercialisation Circulaire 14 février 1994 : préparation Réunion

interministérielle 28 septembre 1993

DOSSIER COMPTE RENDU, PROJETS DE CIRCULAIRE, LETTRE, NOTE, DOCUMENTS DE

TRAVAIL)

01/07/1993-01/10/1993

POLITIQUE EXTERIEURE COOPERATION : COLLECTIVITES LOCALES

Cooperation décentralisée Commission nationale de la Coopération décentralisée : compétences Décret

14 octobre 1994 : préparation

DOSSIER (NOTE, PROJET DE DECRET)

01/02/1994-01/03/1994

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS COOPERATION

Coopérants techniques : réemploi Commission

DOSSIER (FICHES NOTES PRESSE AVIS COMPTES RENDUS PROJET DE DECRET, PROJET DE

CIRCULAIRE, PROJET D'ARRETE, DOCUMENT PREPARATOIRE, CIRCULAIRE, LETTRES)

01/02/1993-01/10/1994

BANQUE DE FRANCE

Statut Loi 4 août 1993 : préparation

DOSSIER (NOTES, PROJET DE LOI, NOTES MANUSCRITES)

28/04/1993-29/04/1993

19970476/3

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES CAMPAGNE ELECTORALE

Financement Loi 19 janvier 1995 : préparation

DOSSIER (NOTES DEPECHES, FICHES, TABLEAUX, NOTES MANUSCRITES, PROJETS DE LOI,

EXPOSE DES MOTIFS, LISTE)

07/10/1994-18/11/1994

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES CAMPAGNE ELECTORALE POLITIQUE

Corruption, prévention Vie publique : moralisation Réunion interministérielle 11 octobre 1994 Réunion

de ministres 11 octobre 1994 Réunion interministérielle 14 octobre 1994 Réunion interministérielle 2

novembre 1994 Réunion interministérielle 18 novembre 1994 Réunion interministérielle 23 novembre

1994 Réunion 1 décembre 1994 (Ministère délégué aux relations avec l'Assemblée nationale) Loi 19


13

janvier 1995 : préparation

DOSSIER COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES, RELEVE DE DECISIONS)

11/10/1994-01/12/1994

ELECTION PRESIDENTIELLE : CAMPAGNE ELECTORALE

Financement Loi 20 janvier 1995 : préparation

DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES)

26/10/1994-27/10/1994

LISTES ELECTORALES

Préfet, contestation Electeur, justification Code électoral : article L 26 : création, projet

NOTE

08/11/1994

ENTREPRISES COMITES ET COMMISSIONS

Corruption Commission Rozès(Rozès Simone) : création*activités

DOSSIER COMMUNIQUE, NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENT

PREPARATOIRE, RAPPORT)

01/09/1994-01/12/1994

POLITIQUE

Commission pour la transparence financière de la vie politique : compétences*moyens (loi 8 février

1995 : préparation*discussion parlementaire)

DOSSIER (LETTRES, NOTE MANUSCRITE, NOTES)

17/10/1994-01/05/1995

POLITIQUE

Vie politiquer : moralisation Loi 19 janvier 1995*loi 20 janvier 1995*loi 8 février 1995 : préparation

Réunion interministérielle 20 décembre 1994

DOSSIER DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES, LETTRES, PROPOSITIONS DE LOI,

FICHES, ALLOCUTION, NOTES, LISTE, COMPTE RENDU, DECLARATION, DOCUMENTS

PREPARATOIRES)

01/10/1994-31/12/1994

ASSEMBLEE NATIONALE

Vie politique : moralisation Groupe de travail sur la clarification des rapports entre la politique et

l'argent : propositions

DOSSIER (LETTRES COMMUNIQUE NOTES NOTES MANUSCRITES, DECLARATION, RELEVE DE

DECISIONS)

27/10/1994-05/12/1994

POLITIQUE

Vie politique : moralisation Réunion de ministres 1 2 octobre 1994 : préparation*déroulement

DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, FICHES, COMPTE RENDU, PROJET DE

CIRCULAIRE NOTES MANUSCRITES, LETTRE, ALLOCUTION)

01/10/1994-01/11/1994


14

POLITIQUE

Vie politique : moralisation Réunion de ministres 25 octobre 1994 : préparation*déroulement*suites

DOSSIER (ORDRE DU JOUR, COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE, NOTES, LETTRES, PROJET

DE CIRCULAIRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

01/10/1994-01/11/1994

POLITIQUE

Vie politique : moralisation Majorité parlementaire : présidents de groupe Réunion 1 décembre 1994 :

préparation

DOSSIER (ORDRE DU JOUR, FICHE S, DOCUMENT DE TRAVAIL, NOTES, NOTES MANUSCRITES)

01/12/1994

POLITIQUE

Vie politique : moralisation Réunion de ministres 1 décembre 1994 (réunion interministérielle 1

décembre 1994) : préparation*déroulement

DOSSIER (NOTES, ORDRES DU JOUR, RELEVE DE DECISIONS, COMPTE RENDU, FICHES)

30/11/1994-01/12/1994

POLITIQUE

Vie politique : moralisation Réunion 5 décembre 1994 : préparation*suites

DOSSIER (NOTE, PROJETS D'ALLOCUTION, LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, FICHES,

COMPTE RENDU)

15/11/1994-31/12/1994

ELECTION PRESIDENTIELLE : CAMPAGNE ELECTORALE

Dépenses : plafond*controle Loi 10 mai 1990 (loi organique) application Décret 8 août 1994 :

préparation

PROJET DE DECRET

25/07/1994

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES CAMPAGNE ELECTORALE

Vie politique : financement Loi 19 janvier 1995 : préparation*discussion

parlementaire*constitutionnalité

DOSSIER (NOTES FICHES NOTES MANUSCRITES, DECISIONS, DOCUMENTS DE TRAVAIL,

PROJET DE DECRET, PROPOSITION DE LOI, AMENDEMENT, COMMUNIQUE DOCUMENTATION)

01/10/1994-11/01/1995

ELECTION PRESIDENTIELLE ELECTIONS LEGISLATIVES CAMPAGNE ELECTORALE

Financement Loi 19 janvier 1995 (loi organique) : préparation*discussion parlementaire

DOSSIER (AMENDEMENTS, LOI, NOTE)

01/11/1994 -01/12/1994

CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS

Membres du gouvernement*membres du Parlement : patrimoine, déclaration Loi 19 janvier 1995 (loi

organique) *loi 8 février 1995 : préparation*discussion parlementaire*constitutionnalité

DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, AVANT-PROJET DE LOI, NOTES, PROJETS DE LOI

DOCUMENTS PREPARATOIRES, PROPOSITIONS DE LOI, AMENDEMENT, COMMUNIQUE

DECISION CIRCULAIRE)


15

01/10/1994-01/02/1995

ELECTION PRESIDENTIELLE

Campagne électorale : financement Loi 20 janvier 1995 (loi organique) : préparation*discussion

parlementaire*constitionnalité

DOSSIER (NOTES, PROPOSITION DE LOI, NOTES MANUSCRITES, LOI, DECISION)

01/10/1994-11/01/1995

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES : ELUS LOCAUX

Groupe d'élus : financement (subventions) Loi 29 janvier 1993 (art 74-V) : application

DOSSIER (LETTRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, DECISION, PROJET DE DECRET)

01/10/1994-07/11/1994

SERVICES PUBLICS EAU DECHETS ET PRODUITS DE LA RECUPERATION

Délégations de service publics Loi 2 février 1995(art 74*art 75*art 76) : préparation

DOSSIER (NOTES, LETTRE, LISTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

31/10/1994-01/12/1994

CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS

Corruption Marchés publics*services publics (délégations de service public) Loi 8 février 1995 :

préparation*discussion parlementaire

DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, PROPOSITIONS DE LOI, FICHE, AMENDEMENTS,

LETTRE)

01/10/1994-31/12/1994


Déontologie Décret 17 février 1995 : préparation

DOSSIER (PROJETS DE DECRET, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

19/09/1994-01/11/1994

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Quinquennat Constitution de 1958 art 6) : révision GISCARD D'ESTAING Valéry président de L'UDF :

intervention

DOSSIER (LETTRE, NOTES)

01/04/1994 -01/05/1994

ELECTIONS EUROPEENNES

Circonscriptions régionales : projet

DOSSIER (NOTES, LETTRE, NOTE MANUSCRITE, PRESSE, PROJET DE LOI, CARTES,

DOCUMENTS DE TRAVAIL)

01/04/1993-01/06/1993

ELECTION PRESIDENTIELLE ELECTIONS MUNICIPALES

Année 1995 : calendrier électoral, préparation

NOTES

30/09/1993-06/12/1993


16


Elections primaires : projet

DOSSIER (NOTES, DOCUMENTATION, PRESSE, LETTRE, PROGRAMME, NOTES MANUSCRITES)

01/05/1994-01/12/1994


Campagne électorale : candidat, présentation Signatures : nombre, augmentation, conséquences

NOTE

28/06/1994

ELECTIONS REGIONALES

Mode de scrutin : modification, proposition

NOTE

02/07/1993

ELECTIONS CANTONALES

Jura, Saint-Claude Balladur Edouard, Premier ministre : candidat (MILLET Jean-Louis), soutien

NOTE, PROJET DE LETTRE

01/03/1994-01/04/1994

ELECTIONS CANTONALES ELECTIONS MUNICIPALES ELECTIONS SENATORIALES ELECTIONS

REGIONALES ELECTIONS EUROPEENNES

Réunion de ministres 6 octobre 1993

COMPTE RENDU

06/10/1993

ASSEMBLEE NATIONALE

Règlement : réforme Résolution 26 janvier 1994 : constitutionnalité Secrétariat général du

gouvernement : observations, préparation

DOSSIER (NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL)

01/01/1994-01/02/1994

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Loi 4 février 1995 (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, LOADT) :

préparation*discussion parlementaire Réunion interministérielle 29 avril 1994 Réunion

interministérielle 2 mai 1994 Réunion interministérielle 4 mai 1994 Réunion interministérielle 5 mai

1994 Réunion interministérielle 10 juin 1994 Réunion interministérielle 23 septembre 1994 Réunion

interministérielle 19 octobre 1994 Réunion de ministres 9 mai 1994

DOSSIER (PROJET DE LOI, COMPTES RENDUS, COMMUNIQUE)

07/09/1993-01/11/1994

AFFAIRES CULTURELLES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Réunion interministérielle 7 mars 1994 : préparation DOCUMENT DE TRAVAIL

01/03/1994-01/04/1994


Prime d'aménagement du territoire (PAT) Décret 6 février 1995*arreté 14 mars 1995 : préparation


17

COMPTE RENDU

20/09/1994-05/12/1994


Aube, Troyes Comité interministériel d'aménagement du territoire 20 septembre 1994 (CIAT) :

déroulement

DOSSIER (COMMUNIQUE, RELEVE DE DECISIONS, TABLEAUX, CARTES

20/09/1994

SECURITE

Loi 21 janvier 1995 : préparation Réunion interministérielle 26 avril 1994 Réunion de ministres 28 avril

1994

DOSSIER COMPTES RENDUS DOCUMENT DE TRAVAIL, PROJET DE LOI)

01/05/1994-01/06/1994

19970476/4

IMMIGRATION

Immigration : controle Loi 24 août 1993 : préparation*discussion parlementaire*constitutionnalité

Réunion interministérielle 28 mai 1993 DOSSIER (NOTE MANUSCRITE PRESSE DOCUMENTATION,

LETTRE NOTES PROJETS DE LOI, COMPTE RENDU, COMMUNIQUE, PROJETS DE

COMMUNIQUE, RAPPORT, AMENDEMENT, ALLOCUTION)

01/04/1993-01/07/1993

IMMIGRATION : LEGISLATION ET REGLEMENTATION

Immigration : controle Loi 30 décembre 1993 : préparation Réunion interministérielle 10 septembre

1993

COMPTE RENDU

10/09/1993

IMMIGRATION

Immigration : controle, nécessité BERNARD Pierre, maire de Montfermeil Seine-Saint-Denis) :

intervention

LETTRE, FICHES

13/01/1994

CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS ETRANGERS

Extradition Décret d'extradition : exécution Commission européenne des droits de l'homme, recours Cas

particulier (DAVIS AYLOR Joy)

DOSSIER (LETTRE, NOTES, NOTE MANUSCRITE, DOCUMENTATION)

01/10/1993-01/11/1993

ETRANGERS

Suisse Extradition Décret d'extradition : inexécution Conseil d'Etat : saisine

NOTE

19/02/1994


18

ETRANGERS

Expulsion : cas particulier Algérie : Madaci Mouloud*Youbi Abdelhakim

DOSSIER (NOTE, PROCES-VERBAUX)

01/03/1994-01/05/1994

ETRANGERS

Réfugié ELKEBIR Nadia : réfugié politique, statut, demande Commission de recours de réfugiés (CRR) :

décision

DOSSIER (NOTES, PRESSE)

01/07/1994 -01/08/1994

ETRANGERS

Aisne, Folembray Algériens*Marocains : assignation à résidence, arretés, légalité

DOSSIER (NOTE, FICHES, PRESSE)

01/08/1994-01/09/1994

ETRANGERS DOUANES

Schengen (accord de Schengen) : application Immigration Douaniers : compétences, extension Loi 4

janvier 1994 (art 32) : préparation

DOSSIER (NOTE, DOCUMENTS PREPARATOIRES)

24/06/1994

INTERIEUR MINISTERE : ADMINISTRATION CENTRALE

Immigration : controle*immigrés clandestins : emploi Direction centrale du controle de l'immigration et

de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC) : création Décret 14 ocotbre 1994 : préparation

Réunion interministérielle 5 juillet 1994

COMPTE RENDU

05/07/1994

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Accord de Schengen 19 juin 1990 Schengen) : entrée en vigueur Comité exécutif de Schengen 18 octobre

1993 Comité interministériel 20 juillet 1993

DOSSIER (COMMUNIQUE, NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, COMPTE RENDU, RELEVE DE

DECISIONS)

20/07/1993-27/10/1994

ETRANGERS : IMMIGRATION

Loi 24 août 1993 : constitutionnalité Conseil constitutionnel : décision 13 août 1993, conséquences

Réunion de ministres 24 août 1993

DOSSIER (NOTE, NOTES MANUSCRITES DOCUMENTS DE TRAVAIL, QUESTIONNAIRE, COMPTE

RENDU, PRESSE)

25/06/1993-01/09/1993

CONSTITUTION DE 1958 ETRANGERS : DROIT D'ASILE

Schengen(accord de Schengen 19 juin 1990) : application Révision constitutionnelle Conseil d'Etat : avis,

demande*suivi

DOSSIER (PROJET DE NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, NOTE MANUSCRITE, LETTRES,

COMMUNIQUE, DOCUMENT PREPARATOIRE, PROJET D'AVIS, AVIS, EXPOSE DES MOTIFS,


19

PRESSE)

01/09/1993 -01/10/1993

CONSTITUTION DE 1958 ETRANGERS : DROIT D'ASILE

Schengen(accord de Schengen) : application Loi 25 novembre 1993 (loi constitutionnelle) :

préparation*discussion parlementaire

DOSSIER (EXPOSE DES MOTIFS, PROJETS DE LOI, LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL,

DOCUMENTS PREPARATOIRES COMMUNIQUE NOTES MANUSCRITES NOTES AVIS PRESSE

FICHES AMENDEMENT)

01/08/1993-01/12/1993

IMMIGRATION

Immigration : controle Secours catholique Politique communautaire de l'immigration, proposition

BOISARD Pierre, président du Secours catholique : intervention

LETTRE, DOCUMENT DE TRAVAIL

01/01/1993-13/01/1994

RAPATRIES CONSOMMATION

Rapatriés réinstallés : endettement

DOSSIER (NOTES, LETTRES, DOCUMENT PREPARATOIRE, NOTE MANUSCRITE)

28/04/1993-27/01/1995


Budget (exercice 1994) : préparation Circulaires 1 janvier 1994 : préparation Réunion interministérielle 2

décembre 1993

DOSSIER (COMPTE RENDU, FICHES, PROJETS DE CIRCULAIRE, NOTES, LETTRE, NOTE

MANUSCRITE, PROJET DE NOTE)

25/05/1993-31/12/1993


Algérie Harkis Groupe de travail sur les Francais musulmans rapatriés : création*activités

SOUS-DOSSIER (NOTES, LISTE, NOTE MANUSCRITE, ARRETE, FICHES)

05/07/1993-25/11/1993


Algérie : supplétifs (Harkis) *détenus Loi 11 juin 1994 : préparation Réunion interministérielle 27

octobre 1993 Réunion interministérielle 19 janvier 1994 Réunion interministérielle 3 février 1994

Réunion interministérielle 22 mars 1994 Réunion interministérielle 8 avril 1994

DOSSIER (PROJETS DE LOI, NOTES MANUSCRITES, COMPTES RENDUS, NOTE, LETTRE, AVIS,

PROJET DE COMMUNIQUE)

27/10/1993-01/05/1994


Algérie : supplétifs (Harkis) *détenus Décret 22 juillet 1994préparation Réunion interministérielle 14

juin 1994

DOSSIER (PROJETS DE DECRET, COMPTE RENDU, FICHE)

03/02/1994-01/07/1994


20

RAPATRIES : INDEMNISATION ETABLISSEMENT PUBLIC

Agence nationale d'indemnisation des Francais d'Outremer (ANIFOM) : conseil d'administration,

renouvellement

DOSSIER (LETTRES, NOTES CURRICULUM VITAE NOTES MANUSCRITES)

22/02/1994-08/06/1994

RAPATRIES : AIDES ET PRETS

Algérie Francais : rapatriement accueil*installation Loi 26 décembre 1961 : applicabilité Réunion

interministérielle 12 avril 1994 Réunion interministérielle 8 juin 1994

DOSSIER (COMPTES RENDUS, DOCUMENT DE TRAVAIL, NOTE MANUSCRITE)

12/04/1994-15/07/1994

RAPATRIES : ASSOCIATIONS

Interventions(coordination nationale Harkis*jeune pied noir*mouvement pied noir deuxième

génération*groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus Outre-mer*maison

des agriculteurs francais d'Algérie*comité de liaison des associations nationales de rapatriés*fédération

nationale des rapatriés Francais de confession islamique)

DOSSIER (NOTES, LETTRES, PETITION, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTATION)

01/07/1993-01/12/1994

RAPATRIES : ASSOCIATIONS

Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d Outre-mer (RECOURS) : activités

DOSSIER (LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTATION, ALLOCUTION, LISTE)

01/06/1994 -01/03/1995

ETHIQUE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION

Bioéthique : prépation des lois des 1ers et 29 juillet 2004

NOTES, ARTICLE DE PRESSE, FICHES, LETTRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL

01/04/1993-30/06/1994

19970476/5

ENSEIGNEMENT PRIVE : AIDES PUBLIQUES

Loi 15 mars 1850 (Loi Falloux) : modification Loi 21 janvier 1994 : préparation*discussion

parlementaire*constitutionnalité

DOSSIER DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROPOSITION DE LOI, LETTRES, NOTES, NOTES

MANUSCRITES, PRESSE, DECISION, COMMUNIQUES, RECOURS)

16/04/1985-01/03/1994

ENSEIGNEMENT : ISLAM

Foulards islamiques : interdiction

DOSSIER (CONCLUSIONS, NOTES, PRESSE, DECISION, AVIS, DOCUMENT DE TRAVAIL, PROJET

DE CIRCULAIRE, COMMUNIQUES, DEPECHES)

11/02/1992-01/12/1993

UNIVERSITE


21

Université nouvelle : statut Loi 26 janvier 1984 : modification Loi 25 juillet 1994 : préparation

PROJET DE LOI

01/03/1994-01/04/1994

ENSEIGNEMENT : RYTHMES ET VACANCES SCOLAIRES

LANDOWSKI Marcel, inspecteur général des affaires scolaires : propositions

DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, PROJET D'ARTICLE)

ENTREPRISES

Aérospatiale (Société nationale industrielle aérospatiale, SNIAS) : privatisation, projet*Deutsche

Aerospace (DASA), rapprochement

DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, LETTRE, FICHE)

10/06/1994-01/11/1994

ARTS ET SPECTACLES PREMIER MINISTRE : ACTIVITES

Paris, musée d'Art moderne, exposition Derain (DERAIN André) BALLADUR Edouard : réception 28

novembre 1994, invitation

LETTRES

18/10/1994-10/11/1994

BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Crédit Foncier de FRance : nominations (gouverneur du CCF*sous-gouverneur du CCF) : proposition

LETTRE

24/09/1994

ENTREPRISES : ETHIQUE

Conseil national du patronat francais : rapport novembre 1994

RAPPORT, LETTRE, NOTE MANUSCRITE

01/11/1994-01/12/1994

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Composition Nominations : procédure

DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, PRESSE, DOCUMENTATION)

23/05/1984-01/08/1994

UNION EUROPEENNE

Union économique et monétaire (UEM) phase 3 : réalisation, autorisation (vote parlementaire)

CHEVENEMENT Jean Pierre : député du territoire de Belfort : proposition de loi

NOTES

26/11/1993-21/04/1994

UNION EUROPEENNE

Union économique et monétaire (UEM) phase 3 : réalisation, autorisation (référendum)

DOSSIER (NOTES, DOCUMENT DE TRAVAIL)

01/11/1994-01/12/1994

PARLEMENT


22

Droit communautaire : participation Constitution de 1958art 88-4) application Circulaire 19 juillet 1994 :

préparation Réunion interministérielle 7 juillet 1992 Réunion interministérielle 11 octobre 1993 Réunion

interministérielle 12 juillet 1994 Réunion de ministres 7 juillet 1994

DOSSIER (COMPTES RENDUS, DOCUMENTATION, NOTE, LETTRE, PRESSE, PROJET DE

CIRCULAIRE, NOTE MANUSCRITE, CIRCULAIRE)

07/07/1992-01/10/1994


Droit communautaire : connaissance

DOSSIER (NOTES, LETTRES)

28/06/1993-01/08/1993


Droit communautaire : transparence Rapport AGUILA(AGUILA Yann) : préparation*suites à donner

DOSSIER (RAPPORT, NOTES, NOTE MANUSCRITE)

10/11/1993-25/01/1994

AFFAIRES CULTURELLES

Droit communautaire Directives : transposition, bilan*loi 1 février 1994 : application

COMPTE RENDU

22/07/1994


Droit communautaire : transposition*application LAMASSOURE Alain : ministre délégué aux affaires

européennes : conseil des ministres 3 août 1994, communication, préparation Réunion interministérielle

1 août 1994

PROJET DE COMMUNICATION, COMPTE RENDU

01/08/1994

LANGUE FRANCAISE

Institutions communautaires : régime linguistique

DOSSIER (LETTRE, NOTES, NOTE MANUSCRITE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

12/03/1993-01/07/1994

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS COMMUNAUTES EUROPEENNES

Fonction publique communautaire : Francais, présence

DOSSIER (RAPPORT, LETTRE, NOTES, FICHES)

01/07/1993-15/02/1994

AVOCAT

Droit communautaire Droit d'établissement : directive, préparation Secrétariat général du comité

interministériel pour les questions de coopération économique européennes (SGCI) : réunion 28 avril

1994 : préparation*réunion 9 juin 1994

DOSSIER (LETTRE, NOTES, COMPTE RENDU)

25/01/1994-01/07/1994



23

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Travailleurs : libre circulation (cas particuliers : SIESS

Jurgen*SCHOLZ Ingetrant) Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de

coopération économique européenne (SGCI) : réunion 3 novembre 1993 : préparation

DOSSIER (NOTE, LETTRE, CONCLUSIONS)

09/07/1993-01/03/1994

POLITIQUE EXTERIEURE : JUSTICE

Sénégal Air Afrique Décision de justice : exécution Accord intergouvernemental 16 février 1994 :

préparation Réunion interministérielle 21 décembre 1993

DOSSIER (NOTES, ARRET, COMPTE RENDU, NOTES MANUSCRITES, DEPECHE, DOCUMENTS

PREPARATOIRES, CONVENTION, PROJET D'ACCORD)

29/07/1993-01/03/1994

19970476/6

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : BUDGET

Exercice 1993*exercice 1994*exercice 1995 : préparation DOSSIER (NOTES, LETTRES-PLAFOND,

LETTRES)

28/04/1993-26/07/1994

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE FONCTION PUBLIQUE : CONFLIT DU TRAVAIL

Emploi précaire : résorption accueil*surveillance*magasinage, emplois : grades*régime indemnitaire

DOSSIER (NOTES)

31/03/1994-05/04/1995

ARTS ET SPECTACLES : PERSONNEL CHOMAGE INDEMNISATION

Intermittents

DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES COMMUNIQUES, PRESSE LETTRES RAPPORT)

01/07/1993-01/03/1994

ARCHIVES : CONGRES ET COLLOQUES

Congrès des archivistes de France 1991 (Tours), actes : transmission

DOSSIER (LETTRES)

01/07/1993 -13/08/1993

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : ARCHIVES

Direction des Archives de France, nomination (Erlande-Brandenburg Alain, directeur des Archives de

France)

DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

13/01/1994-21/02/1994

ARCHIVES

Fichiers juifs*fichiers discriminatoires : direction des archives de France : enquete

DOSSIER (LETTRE, PROJET DE CIRCULAIRE)

28/05/1993


24

POLITIQUE EXTERIEURE

ARCHIVES

Russie archives, rapatriement

DOSSIER (DEPECHES)

17/06/1994-10/10/1994

ARCHIVES POIDS ET MESURES

Douai, Mesuroscope (musée national des poids et mesures*Centre de formation international à la

métrologie*Centre d'archives nationales et de documentation) : projet

DOSSIER (LETTRE, NOTE)

24/05/1994 -15/06/1994

AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE : ARCHIVES

Paris (Bibliothèque nationale de France, BNF) implantation : projet Réunion interministérielle 4 juillet

1994 Réunion interministérielle 30 novembre 1994

DOSSIER (LETTRES, COMPTES RENDUS, CONVOCATIONS)

07/06/1994-12/12/1994

LIVRE

Centre national du livre, CNL (décret 19 mars 1993, modification) *Direction du livre et de la lecture

(arreté 19 mars 1993, modification) : organisation Décret 13 mai 1995 : préparation Arretés 9 mai 1995 :

préparation

DOSSIER (PROJETS DE DECRET, LETTRE, PRESSE, CONVOCATION)

01/02/1995-13/03/1995

EDITION

Situation DOSSIER (PRESSE, NOTE MANUSCRITE, NOTE, PROJET DE NOTE)

09/08/1993-24/03/1994

EDITION

Déjeuner 1994 préparation

DOSSIER (LISTE, NOTES MANUSCRITES)

13/06/1994-15/06/1994

LIVRE

Librairies situation

DOSSIER (NOTES, LETTRE MANUSCRITE, DOCUMENTS PREPARATOIRES)

18/10/1994 -14/12/1994

LIVRE

Reprographie, projet de loi : amendement, projet Collectivités : librairies, réductions, limite

NOTE

14/12/1994

LIVRE

Franc CFA, dévaluation : conséquences Réunion interministérielle 1 mars 1994

DOSSIER (LETTRE, NOTES, CONVOCATION, COMPTE RENDU)


25

19/01/1994-23/02/1994

LIVRE

Prix Loi 10 août 1981 réforme : projet

DOSSIER (DOCUMENTS PREPARATOIRES, NOTE)

01/03/1995-01/04/1995

DECORATIONS

Légion d'honneur : refus

LETTRE

13/12/1993

LIVRE : EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE : ACTIVITES

Paris (porte de Versailles) Salon du livre Balladur Edouard, visite 25 mars 1994 : préparation

DOSSIER (LETTRE, PLANS)

23/03/1994

LIVRE : EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE : ACTIVITES

Paris (Porte de Versailles) Salon du livre : inauguration Balladur Edouard, visite 16 mars 1995 :

préparation*déroulement

DOSSIER (NOTES, DISCOURS, PLANS, FICHES, LISTES)

01/03/1995-01/04/1995

EDITION : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Syndicat national de l'édition : activités Cabinet du Premier ministre, relations

DOSSIER (RAPPORTS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, DISCOURS, ALLOCUTION, LETTRES)

01/06/1993 -29/09/1994

PROPRIETE ARTISTIQUE ET LITTERAIRE

Reprographie Code de la propriété intellectuelle : amendements Loi 3 janvier 1995 : préparation Réunion

interministérielle 6 juillet 1993 Réunion interministérielle 22 juin 1994 Réunion interministérielle 29

août 1994 Réunion interministérielle 6 septembre 1994 Réunion interministérielle 21 octobre 1994

Réunion interministérielle 14 décembre 1994

DOSSIER (QUESTION ECRITE, LETTRE MANUSCRITE, DOCUMENTS PREPARATOIRES, NOTES,

DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES, COMPTES RENDUS, RAPPORTS, PROJET DE LOI, LOI)

01/06/1993-01/02/1995

19970476/7

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque nationale de France : présentation*organisation (période de trajectoire, années 1994-1997)

DOSSIER (NOTES, ORGANIGRAMME)

13/12/1993-14/12/1993

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque nationale de France (BNF) : président (FAVIER Jean) *directeur général (BELAVAL

Philippe) : nomination


26

DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, FICHES, NOTES, LETTRES, PROJETS DE DECRET, PRESSE)

22/04/1993-09/02/1994

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque nationale de France (BNF) : conseil scientifique*conseil d'administration : nominations

DOSSIER (ARRETE, NOTE)

02/12/1994-24/01/1994

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque nationale de France (BNF) : nominations

DOSSIER (LETTRE, FICHES, NOTE, DECISIONS, PROCES-VERBAL)

06/05/1993-21/06/1994

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque nationale de France (BNF) : statuts Bibliothèque nationale*Bibliothèque de France

(Etablissement public de la Bibliothèque de France, EPBF) : fusion Décret 4 janvier 1994 : préparation

Réunion interministérielle 19 novembre 1993 Réunion interministérielle 16 décembre 1993

DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, DECRET, NOTES, RAPPORT COMMUNIQUE, DOCUMENTS

PREPARATOIRES, CONVOCATIONS, COMMUNICATION, PRESSE, PROJETS DE DECRET, COMPTE

RENDU)

13/10/1989-11/01/1995

BIBLIOTHEQUES : BUDGET

Bibliothèque nationale*Bibliothèque de France*Bibliothèque nationale de France (BNF) Exercice

1994*exercice 1995

DOSSIER (DECRETS, NOTES, LETTRES)

22/03/1983-13/07/1994

BIBLIOTHEQUES DOMAINE

Bibliothèque nationale de France : terrain

DOSSIER (NOTES, LETTRE)

18/11/1993-25/09/1994

BIBLIOTHEQUES : INFORMATIQUE MARCHES PUBLICS

Bibliothèque de France*Bibliothèque nationale de France (BNF) Réunion interministérielle 7 novembre

1994

DOSSIER (PRESSE, NOTES, RAPPORT, LETTRES, CONVOCAT IONS AVIS)

11/05/1993 -07/11/1994

BIBLIOTHEQUES AUDIOVISUEL

Bibliothèque nationale de France (BNF) Rapport Thornary

DOSSIER (LETTRE DE MISSION, RAPPORT)

26/08/1993-15/10/1993

BIBLIOTHEQUES

Etablissement public de la Bibliothèque de France (EPFB) (délégation scientifique : activités

DOSSIER (NOTES, LETTRE)


27

01/10/1993 -21/01/1994

BIBLIOTHEQUES ENTREPRISES MARCHES PUBLICS

Etablissement public de la Bibliothèque de France (EPBF) *COFINAIR SA*BALTIMORE AIR LOIL

Climatisation

NOTE

12/01/1994

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque nationale de France (BNF) *Bibliothèque publique d'information (BPI)

NOTE

18/03/1994

BIBLIOTHEQUES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Site Richelieu-Vivienne : Institut national d'histoire de l'art (INHA) Réunion interministérielle 12 juillet

1993 Réunion interministérielle 25 avril 1994*Réunion interministérielle 14 juillet 1994 Réunion

interministérielle 27 juillet 1994 Réunion interministérielle 11 janvier 1995 DOSSIER (NOTES,

LETTRES, COMMUNIQUE, PRESSE, PROJETS DE

COMMUNICATION, COMMUNICATION, LETTRES MANUSCRITES, CONVOCATIONS, COMPTES

RENDUS, PROJETS DE LETTRE, RAPPORT)

01/07/1993 -09/05/1995

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque de France : Bibliothèque du haut de jardin (Bibliothèque publique de recherche)

DOSSIER (NOTES)

25/06/1993

CONGRES ET COLLOQUES FRANCOPHONIE

Centre de conférences internationales (Paris) Etablissement public de la Bibliothèque de France (EPBF) :

colloque 14-15 septembre 1993 Colloque Entretiens sur la pluralité des langues dans le monde

francophone) : préparation

DOSSIER (LETTRE, NOTE, PROGRAMME)

09/07/1993

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque de France, chantier : LAMY Francis : visite août 1993remerciements

LETTRE MANUSCRITE

04/08/1993

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque nationale : LAMY Francis, conseiller technique au cabinet du Premier ministre : visite 7

septembre 1993, préparation

PROGRAMME

01/09/1993-01/10/1993

EXPOSITIONS ET SALONS

Bibliothèque nationale de France (BNF) : exposition Paysages, paysans : visite 24 juin 1994invitation


28

LETTRE

10/06/1994

PREMIER MINISTRE : ACTIVITES BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque nationale de France (BNF) : visite 27 mai 1994 : préparation

DOSSIER (NOTES, LETTRES, PRESSE, LETTRE MANUSCRITE)

09/03/1994-01/06/1994

BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque nationale de France (BNF) : Président de la République : inauguration 30 mars 1995

NOTE

27/03/1995

RELATIONS CULTURELLES

Corée du Sud Manuscrit coréen (Bibliothèque nationale) : restitution Réunion interministérielle 10

septembre 1993 Réunion interministérielle 27 janvier 1995

DOSSIER (DEPECHES, NOTES PRESSE, CONVOCATION LETTRES COMMUNIQUE)

01/08/1993-09/02/1995

19970476/8

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE

Directeur du Patrimoine (CHAMBODUC DE SAINT-PULGENT Maryvonne, SAINT-PULGENT

Maryvonne de) : nomination DOSSIER (LETTRES, NOTE, FICHE)

25/06/1993 -14/07/1993

ENTRETIEN ET RECEPTION

Palais de l'Elysée Déjeuner 14 janvier 1994 : CHAMBODUC DE SAINT-PULGENT Maryvonne (SAINT-

PULGENT Maryvonne de), participation

DOSSIER (NOTE, LISTE, PROGRAMME)

11/01/1994-12/01/1994

PATRIMOINE

Rapport Chavanes CHAVANES Georges : député de la Charente

DOSSIER (LETTRE, PROJET DE NOTE, NOTE)

12/05/1993-24/08/1993

ENVIRONNEMENT PATRIMOINE

Code de l'environnement*loi 2 mai 1930 : avis

DOSSIER (NOTES)

26/07/1994 -29/07/1994

PATRIMOINE : MONUMENT HISTORIQUE

Patrimoine monumental, loi de programme (loi 31 décembre 1993) : préparation Réunion

interministérielle 17 août 1993 Réunion interministérielle 3 septembre 1993

DOSSIER (LETTRES, PROJETS DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL CONVOCATION, NOTE

MANUSCRITE, COMPTE RENDU, DOCUMENTS PREPARATOIRES, NOTES, PROJET D'AVIS,

RAPPORT)


29

17/06/1993-01/11/1993

PATRIMOINE : MONUMENT HISTORIQUE

Patrimoine monumental : loi de programme : loi 31 décembre 1993), amendement Monuments

historiques, exonération (loi 5 janvier 1988, art 5-1 : extension (sociétés civiles)

DOSSIER (NOTE, LETTRE, COMPTE RENDU, PROJET DE LOI, NOTE MANUSCRITE)

01/12/1993-31/12/1993

FONCTION PUBLIQUE

Centre national de restauration du patrimoine*Fonds national d'art contemporain, délocalisation : projet

LETTRE

17/03/1994

PATRIMOINE

Centre national du Patrimoine(Palais de Chaillot) création : projet (PEROUSE DE MONTCLOS Jean-

Marie : vice-président de la commission nationale de l'inventaire général*VINCENT Jean-Marie : chargé

de la sous-direction de l'inventaire général, mission)

DOSSIER (RAPPORT, NOTES, DISCOURS, PRESSE, NOTE MANUSCRITE).

12/10/1993-16/03/1995

PATRIMOINE

Journées du Patrimoine 17-18 septembre 1988 Hotel Matignon : ouverture, demande

LETTRE

22/06/1994

PATRIMOINE ASSOCIATIONS PREMIER MINISTRE : CABINET

Association des Gérants de Patrimoines privés (AGPP) : relations

DOSSIER (LETTRES, LISTE)

01/05/1993 -01/06/1993

PATRIMOINE

Patrimoine animal*patrimoine rural Rapport Larcher (LARCHER Gérard, sénateur des Yvelines)

DOSSIER (LETTRES, RAPPORT)

01/09/1994-25/11/1994

PATRIMOINE : EMPLOI ET ACTIVITE : ZONES RURALES

Patrimoine, économie : développement, projet

LETTRE, ETUDE

11/05/1993

ARCHEOLOGIE

Controle scientifique, réforme Loi 27 septembre 1941 : modification Décrets 27 mai 1994 : préparation

Réunion interministérielle 10 septembre 1992 Réunion interministérielle 1 octobre 1992 Réunion

interministérielle 14 octobre 1992 Réunion interministérielle 1 décembre 1993 Réunion interministérielle

14 janvier 1994

DOSSIER (COMPTES RENDUS, PROJET DE LOI, NOTES, DECISION, RAPPORTS, PROJETS DE

DECRET, NOTES MANUSCRITES, PRESSE)


30

22/07/1992-23/02/1994

PATRIMOINE MONUMENT HISTORIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Loi de programme, demande (Plan de relance du batiment, inscription) Loi de programme (loi 5 janvier

1988) : suites à donner

LETTRE

14/04/1993

PATRIMOINE : OBJETS D'ART ET DE COLLECTION

Objets mobiliers classement (classement d'office) Indemnisation : état de la question

DOSSIER (NOTES)

01/04/1994-01/02/1995

PATRIMOINE MONUMENT HISTORIQUE

Caisse nationale des monuments historiques et des sites (CNMHS) : statut, réforme Décret 26 avril

1995 : préparation Réunion interministérielle 5 septembre 1994

DOSSIER (NOTES, TABLEAUX, LETTRES, LISTES, PROJETS DE DECRET, RAPPORTS)

01/04/1994-01/02/1995

DOMAINE PATRIMOINE

Paris, Grand Palais : nef : rénovation, travaux

DOSSIER (NOTES, RAPPORTS, LETTRES, NOTE DE SYNTHESE)

01/01/1989-01/02/1995

MONUMENT HISTORIQUE

Rennes Parlement de Bretagne : reconstruction Réunion interministérielle 17 octobre 1994 Réunion

interministérielle 24 octobre 1994

DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRE, NOTES, PROJET DE COMMUNIQUE)

06/10/1993-04/11/1994

PATRIMOINE

Chateau de Menetou(Menetou-Salon, Cher) : monument historique, classement : demande Monuments

historiques, inventaire supplémentaire : inscription, maintien


30/01/1994-10/05/1994

MONUMENT HISTORIQUE

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), terrasse : restauration, financement Autoroute A 14, construction

Ministère de l'Equipement : différend

NOTE

16/11/1993

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION

Lille (nord) Plans en relief BVille de Lille*ministère de la culture et de la francophonie : convention

octobre 1987 : non respect

LETTRE


31

MONUMENT HISTORIQUE

Abbaye de Senanque, cloitre : restauration Balladur Edouard, Premier ministre : intervention

DOSSIER (LETTRES, NOTE)

27/12/1993-10/05/1994

PATRIMOINE

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Monument historique, abords : protection Basilique de Saint-Denis,

proximité : Place Pierre de Montreuil, aménagement

DOSSIER (LETTRES, NOTES)

07/10/1993 -06/06/1994

GUERRE 1939-1945 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE MONUMENT

COMMEMORATIF

Vélodrome d'hiver (Vel d'Hiv), monument : édification, préparation

NOTES

09/02/1994-10/03/1994

MONUMENT HISTORIQUE

Vincennes Chateau de Vincennes : mise en valeur Commission interministérielle du Chateau de

Vincennes : bilan*perspectives

RAPPORT

01/06/1993-01/07/1993

MONUMENT HISTORIQUE CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE EQUIPEMENT

TRANSPORTS ET TOURISME MINISTERE

Architectes des Batiments de France (ABF) : interventions, conditions : étude ministère de la culture et

de la francophonie*ministère de l'Equipement : circulaire d'instruction*groupe de travail : mise en place

NOTE


Affaire Walter Jardin à Auvers : Van Gogh Vincent, tableau Walter Jacques (propriétaire) :

indemnisation

DOSSIER (PRESSE, LETTRE, ARRET)

01/02/1994-01/05/1994

AFFAIRES CULTURELLES PATRIMOINE OBJETS D'ART ET DE COLLECTION

Musées*collections, enrichissement*établissements publics territoriaux*restaurateurs du patrimoine

Projet de loi : préparation*abandon Réunion interministérielle 26 janvier 1994 Réunion

interministérielle 9 février 1994 Réunion interministérielle 10 mars 1994

DOSSIER (PROJETS DE LOI, NOTES, COMMUNICATION, DEPECHES LETTRES, COMPTES

RENDUS, NOTES MANUSCRITES, FICHES, PRESSE, AVIS, EXPOSE DES MOTIFS, TABLEAU)

01/12/1989-17/05/1994

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE MUSEE

Directeur des musées de France, nomination : projet*CACHIN Francoise, directeur du Musée

d'Orsay*FRECHES José, conseiller référandaire à la Cour des Comptes : candidatures, propositions

NOTES, LETTRE


32

29/06/1994-06/07/1994

19970476/9

MUSEE PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION

Paris, Louvre (Musée du Louvre) Etablissement public du Grand Louvre (CEPGL) : directeur :

nomination ROSENBERG Pierre, conservateur au Musée du Louvre*CACHIN Francoise, directeur du

Musée d'Orsay : candidatures BALLADUR Edouard, Premier ministre*ROSENBERG Pierre : entretien

15 février 1994 (Paris) : préparation

NOTE

04/02/1994

MUSEE

Paris, Louvre (Musée du Louvre) Etablissement public du Grand Louvre (ECGL) conseil

d'administration : nominations, projets Décret 5 décembre 1994 préparation

DOSSIER (PROJETS DE DECRET, PROJET D'ARRETE, CURRICULUM VITAE, LETTRES, RAPPORT)

22/04/1993-21/09/1994

MUSEE PREMIER MINISTRE : ACTIVITES

Paris, Louvre (Musée du Louvre) : aile Richelieu, inauguration BALLADUR Edouard : visite 19 novembre

1993 : préparation*déroulement DOSSIER (NOTES, LETTRE, PLANS, DEPECHE)

01/10/1993-01/12/1993

COMMERCE EXPOSITIONS ET SALONS

Louvre Carrousel du Louvre : manifestation*activités Galerie du Louvre : Virgin mégastore,

installation*activités


12/11/1993-26/09/1994

THEATRE ARTS ET SPECTACLES

Louvre Carrousel du Louvre, salle de théatre : occupation Comédie francaise*Paristoric (spectacle) :

différend

DOSSIER (LETTRES, LISTE)

15/12/1993-17/01/1995

MUSEE EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE : ACTIVITES

Paris, Musée Guimet Exposition Visiteurs de l'empire céleste, inauguration BALLADUR Edouard : visite

16 mai 1994, préparation

DOSSIER (LISTE, LETTRES, NOTES)

01/03/1994 -01/06/1994

MUSEE

Paris, Musée Guimet Rénovation, projet Atelier Gaudin, maitrise d'oeuvre*financement)

NOTE

07/09/1994

MUSEE : JUDAISME


33

Musée d'art et d'histoire du judaisme, projet Presse : présentation

PLAQUETTE, NOTES

01/03/1994-01/04/1994

MUSEE PREMIER MINISTRE : DEPLACEMENT

Isère, Grenoble Musée de Grenoble (Musée d'Intéret National, MIN) BALLADUR Edouard :

déplacement 29 janiver 1994 : inauguration : préparation

DOSSIER (LETTRES, NOTE MANUSCRITE, NOTES, FICHES, PRESSE, DISCOURS, PLAQUETTE,

INTERVIEW, PRESSE, LETTRE MANUSCRITE)

01/03/1993-01/02/1994

AFFAIRES CULTURELLES THEATRE DANSE

Isère, Grenoble Cargo (maison de la culture*Centre dramatique national des Alpes*Centre

chorégraphique national de Grenoble) : rénovation, projet

DOSSIER (LETTRES, ETUDE, DEPECHE)

01/05/1992-03/01/1995

MUSEE

Marseille(Fort Saint Jean) Outre-mer : Mémorial de l'oeuvre francaise Outre-mer : projet Réunion

interministérielle 20 septembre 1994

DOSSIER ALLOCUTION, COMPTE RENDU, NOTES)

15/07/1994-22/09/1994

THEATRE

Comédie francaise : administrateur général : MIQUEL Jean-Pierre, nomination

DOSSIER (NOTES, LETTRE MANUSCRITE, CURRICULUM VITAE, PRESSE)

01/06/1993-03/08/1993

THEATRE

Comédie francaise : statut, préparation (Etablissement public national à caractère industriel et

commercial) Décret 1 avril 1995 : préparation

DOSSIER (NOTE, NOTES MANUSCRITES, RAPPORT, AVIS)

01/06/1992-20/03/1995

THEATRE

Comédie francaise Cintres*salle Richelieu*Théatre du Vieux Colombier : rénovation

Statut*organisation*gestion*programmation : modifications

LETTRES

15/09/1993-14/10/1994

THEATRE : BUDGET

Comédie francaise Exercice 1994 : préparation

DOSSIER (TABLEAUX, NOTE, LETTRE)

09/12/1993 -05/11/1993

POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS CULTURELLES THEATRE

Comédie francaise Egypte, tournée opportunité (attentats, risque)


34

LETTRES

08/11/1993-17/11/1993

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : MUSIQUE : DANSE

Directeur de la musique et de la danse : MARTIN Stéphane, directeur adjoint du cabinet du minitre de la

culture et de la francophonie : nomination

LETTRE, CURRICULUM VITAE

30/06/1993

OPERA

Opéra de Paris Généralités Décret 5 février 1994 : préparation

NOTES

10/06/1993-15/11/1993

OPERA : CONFLIT DU TRAVAIL

Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Plan social, projet (licenciement collectif*mesures

d'accompagnement, projet) Réunion interministérielle 20 avril 1994

DOSSIER (NOTES, LETTRES, COMMUNIQUES, TABLEAUX, CALENDRIER, COMPTE RENDU,

FICHES, PRESSE, PETITION, ARRET, PROJET D'ARRETE)

16/03/1994-03/04/1995

OPERA : BUDGET

Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Exercice 1994*exercice 1995 : préparation

DOSSIER (TABLEAUX, NOTES, PROJET D'ARRETE, DECLARATION, PRESSE, NOTES

MANUSCRITES, LETTRES)

01/04/1993-04/04/1995

OPERA

Opéra de Paris (Opéra Garnier) Rénovation, travaux : projet

DOSSIER (DEPECHE, NOTE, LETTRE)

24/05/1993-01/03/1994

OPERA

Opéra de Paris Opéra Bastille : programmation (budget : déficit réduction)

DOSSIER (PRESSE, NOTE, LETTRE)

07/05/1993-17/05/1993

OPERA

Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Opéra Bastille Arbre de Noel de Matignon 17 décembre 1994 :

préparation

DOSSIER (LETTRES, PROGRAMME)

27/05/1994-16/06/1994

OPERA

Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Quintette de l'Opéra de Paris*Basson francais : tournée 19 juin-

2 juillet 1994 (Chine) : déroulement*suites à donner

DEPECHE


35

07/07/1994

OPERA : STATUT

Opéra de Paris Opéra national de Paris : statut, projet de décret Décret 5 février 1994 : préparation

Réunion interministérielle 29 novembre 1993 Réunion interministérielle 17 janvier 1994

DOSSIER (PROJETS DE DECRET, COMPTES RENDUS, DEPECHES, NOTES MANUSCRITES, NOTES,

RAPPORT)

01/07/1983-01/02/1994

OPERA : STATUT

PERSONNEL

Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Conseil d'administration : nominations Décret 5 février 1994 :

préparation*application

DOSSIER (NOTES, CURRICULUM VITAE, NOTES MANUSCRITES)

22/12/1993-24/05/1994

OPERA PERSONNEL STATUT CONFLIT DU TRAVAIL

Paris Opéra national de Paris (Opéra de Paris) CHUNG Myung-Whun, directeur musical de l'Opéra

national de Paris : départ CHUNG Myung-Whun*Direction de l'Opéra national de Paris : conflit :

déroulement Décret 5 février 1994 : application

DOSSIER (CONTRAT, DEPECHES, NOTES, LETTRES, ORDONNANCES, NOTES MANUSCRITES,

PRESSE)

01/05/1993-01/12/1994

OPERA PERSONNEL STATUT

Opéra national de Paris Opéra de Paris) : situation GALL Hugues, directeur général de l'Opéra national

de Paris : nomination, préparation BERGER Pierre, président de l'Opéra de Paris : départ, préparation

Décret 5 février 1994 : préparation*application

DOSSIER (NOTES, CHARTE, LETTRES, NOTES MANUSCRITES)

06/04/1993-08/02/1994

OPERA PERSONNEL STATUT

Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Réforme GALL Hugues, directeur général de l'Opéra national

de Paris : nomination, préparation GALL Hugues, directeur général du Grand Théatre de Genève :

mission 21 juillet-15 octobre 1993 : conclusions*suites à donner Décret 5 février 1994 :

préparation*application

DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, NOTES, PROJET DE LETTRE DE MISSION, PROJET DE LETTRE,

RAPPORT, LETTRES, PRESSE)

15/07/1993-13/07/1994

19970476/10

OPERA

Opéra comique FOUQUET Thierry, directeur de l'Opéra comique : départ MEDECIN Pierre, directeur de

l'Opéra de Nice : candidature, proposition

NOTE

30/12/1993


36

MUSIQUE : ASSOCIATIONS

Institut de recherche et de coordination acoustique musique (IRCAM) : activités, bilan

RAPPORT

01/01/1993-31/12/1993

MUSIQUE ASSOCIATIONS

Institut de recherches et de coordination acoustique musique (IRCAM) DEA musique et musicologie du

20e siècle : subvention (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) diminution Réunion


DOSSIER (CONVENTION, LETTRES, COMPTE RENDU, NOTES, LETTRE - MANUSCRITE, NOTES

MANUSCRITES)

01/01/1994-11/10/1994

AFFAIRES CULTURELLES FONCTION PUBLIQUE D'ETAT

Mobilier national*Manufacture nationale des Gobelins Beauvais, Savonnerie : administrateur général :

nomination, procédure

DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, NOTES, LETTRE)

17/11/1993-13/10/1994

RELATIONS CULTURELLES MUSIQUE AUDIOVISUEL

Société This is the sound production : activités Mission 22 février-24 mars 1993 (Jakarta, Singapour) :

déroulement*Festival international de Jakarta, préparation (France, participation) Asie du Sus Est,

productions musicales développement LAMY Francis, conseiller technique au cabinet du Premier

ministre*MORAND Jean-Rémi, directeur de This is the sound production : entretien 10 janvier 1994

(Paris) : suites à donner

DOSSIER (LETTRE, RAPPORTS)

08/10/1993-01/02/1994


Coordination des associations musicales (CAM) *pouvoirs publics : relations

ETUDE

01/01/1993-01/02/1993


Réseau printemps Concerts Cité Rock : BALLADUR Edouard, Premier ministre*TOUBON Jacques,

ministre de la culture et de la francophonie : invitations (refus)

LETTRES

23/09/1993-28/09/1993

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : MINISTRE ET SECRETAIRE D'ETAT

TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la francophonie : conférence de presse 3 février 1994 :

préparation

DOSSIER (FICHES)

03/02/1994



37

Développement culturel : propositions

DOSSIER (NOTES)

20/04/1994

ARTS ET SPECTACLES : ENSEIGNEMENT

Enseignement artistique développement

DOSSIER (COMMUNIQUE, FICHES, NOTES, PROJETS DE COMMUNICATION, NOTES

MANUSCRITES, PROJETS DE COMMUNIQUE)

01/06/1993-28/06/1994

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT

Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, corps : agents non titulaires : intégration,

projet

DOSSIER (LETTRE, NOTES, AVIS, CURRICULUM VITAE, RAPPORT)

01/02/1994 -01/03/1994


Eure-et-Loire, Chartres Centre international médiéval : création, projet : abandon

NOTE, LETTRE

24/09/1993-13/04/1994

AFFAIRES CULTURELLES PREMIER MINISTRE

Haute-Garonne, Toulouse Forum des Arts de l'Univers scientifique et technique (FAUST) : BALLADUR

Edouard, invitation

LETTRE

29/07/1994

CINEMA : ENSEIGNEMENT

Nord-Pas-de-Calais, Tourcoing Studio national des arts contemporains du Fresnoy : projet,

financement : accord

NOTE, LETTRE

04/10/1993-25/01/1994

GRANDE ECOLE : PATRIMOINE

Ecole nationale du patrimoine Activités

DOSSIER (RAPPORT, LETTRE, NOTE, PRESSE, NOTES MANUSCRITES)

01/01/1990-26/04/1994


Paris, Centre Georges PompidouCentre national d'art et de culture Georges Pompidou) : rénovation,

projet Réunion interministérielle 21 février 1994 Réunion interministérielle 10 mars 1994 Réunion

interministérielle 21 mars 1994 Réunion de ministres 5 avril 1994 Réunion interministérielle 7 juillet

1994

DOSSIER (FICHES, RAPPORTS, LETTRES NOTES, COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES,

COMMUNIQUE, DEPECHES, PRESSE, PROJET DE NOTE, CONFERENCE DE PRESSE)

01/04/1993-01/08/1994


38


Paris, Centre Georges Pompidou (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) : président,

nomination Barré Francois, délégué aux arts plastiques : candidature

NOTE

02/07/1993


Paris, Centre Georges Pompidou (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) : statut,

évolution : propositions

ETUDE

01/01/1995-01/02/1995

AFFAIRES CULTURELLES : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT

Paris, Centre Georges Pompidou (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) : rénovation

Personnel : état de la question*perspectives

DOSSIER (LETTRE, NOTE, FICHES)

01/02/1994-15/04/1994

AFFAIRES CULTURELLES EXPOSITIONS ET SALONS

Paris, Centre Georges Pompidou (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) Exposition hors

limites l'Art et la vie 1952-1994 : interdiction, demandes

DOSSIER (LETTRES, PLAQUETTE)

07/10/1994-16/10/1994

CEREMONIE PUBLIQUE : HOMMAGE PUBLIC PREMIER MINISTRE : ACTIVITES

Paris, Centre Georges PompidouCentre national d'art et de culture Georges Pompidou) POMPIDOU

Georges, président de la République : décès, anniversaire 20 : commémoration BALLADUR Edouard :

cérémonie 5-6 avril 1994 : préparation*suites


23/12/1993 -26/04/1994


Paris, Centre Georges PompidouCentre national d'art et de culture Georges Pompidou) Mini-centre

Georges Pompidou (New-York) : création, proposition

LETTRE

18/01/1994-19/01/1994

19970476/11

AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE

La Lanterne (pavillon de La Lanterne, Versailles) : travaux, financement

NOTE, NOTE MANUSCRITE

21/03/1993-17/03/1994

AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE MUSEE

Versailles Etablissement public du Musée et du domaine national de Versailles : création : préparation

Décret 27 avril 1995 : préparation Réunion interministérielle 18 avril 1994 Réunion interministérielle 20

septembre 1994 Réunion interministérielle 20 octobre 1994


39

DOSSIER (NOTES, EXPOSE DES MOTIFS, FICHES, PROJETS DE DECRET, COMPTES RENDUS,

NOTES MANUSCRITES, LETTRES MANUSCRITES, RAPPORT, TABLEAUX, LISTES)

16/11/1993 -01/05/1995

AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE DEFENSE

MINISTERE

Versailles Etablissement public du Musée et du domaine national de Versailles, création : préparation

Décret 27 avril 1995 : préparation ministère de la culture et de la francophonie*ministère de la Défense,

domaines : affectation (Camp des Matelots*Mortemets*Hopital Dominique Larrey)


03/06/1993-03/05/1995

AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE DEFENSE MINISTERE

Versailles Domaine national de Versailles et de Trianon Mortemets, terrain : construction, projet :

Ministère de la Défense, abandon Hopital Dominique Larrey : intégration

NOTES

20/08/1993-05/10/1993

AFFAIRES CULTURELLES PARLEMENT : MUSEE

Versailles Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, création : préparation

Décret 27avril 1995 : préparation Palais de Versailles : musée de l'institution parlementaire : création,

projet (Séguin Philippe, président de l'Assemblée nationale : proposition) Réunion interministérielle 28

juillet 1994 Assemblée nationale*Sénat : locaux, occupation : état de la question Réunion

interministérielle 19 décembre 1994 Réunion interministérielle 3 novembre 1994

DOSSIER (REFERE, NOTES, PROJETS DE CONVENTION, NOTES MANUSCRITES, COMPTES

RENDUS, LETTRES)

30/05/1994-01/11/1994

AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE

Versailles*Rambouillet Domaine national de Versailles*domaine national de Rambouillet : questionnaire

parlementaire réponses, propositions

DOSSIER (NOTES)

01/09/1994 -01/10/1994

CINEMA

Conseil des ministres 24 novembre 1993 : préparation TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la

francophonie : intervention, préparation

DOSSIER (PRESSE, PROJET DE COMMUNICATION, ALLOCUTION, PROJET DE COMMUNIQUE)

01/11/1993-01/12/1993

CINEMA : MEDIA

Chronologie des médias projet de décret : préparation*suspension Réunion interministérielle 31 mai

1994

DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, LETTRES, NOTES, PROJETS DE DECRET, DOCUMENT DE

TRAVAIL, COMPTES RENDUS)

01/04/1994-01/08/1994


40

CINEMA : PRIX ET CONCURRENCE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Prix des places : réglementation, modification Code de la propriété intellectuelle : modification

Distributeur*exploitant : contrat de représentation des oeuvres cinématographiques, modification :

projet de loi, préparation

DOSSIER (NOTES, RAPPORT)

01/02/1995-01/04/1995

UNION EUROPEENNE CINEMA

France, salles de cinéma : collectivités locales, action : accord Décret : préparation

LETTRE

22/07/1994

CINEMA : PRIX ET CONCURRENCE

Salles de cinéma : UGC, achat Conseil de la concurrence, saisine : suites à donner

DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, NOTES, FICHES)

01/02/1992-10/11/1993

CINEMA : PRIX ET CONCURRENCE

Production*distribution*exploitation libre concurrence, demande Gaumont : Pathé*UGC : monopoles

DOSSIER (PRESSE, MEMOIRE)

01/05/1993 -03/06/1993

CINEMA : PUBLICITE

Loi 10 janvier 1991 (Loi Evin) : application Recettes, perte : état de la question

LETTRE

14/12/1993

AUDIOVISUEL : PRODUCTION

Production audiovisuelle : état de la question*perspectives (programmes, industrie : développement)

Rapport Wallon

RAPPORT

01/11/1993-01/12/1993

CINEMA : AUDIOVISUEL PRODUCTION EMPLOI

Production audiovisuelle*production cinématographique : ouvriers*techniciens*réalisateurs*art istes :

revendications Conventions collectives*chomage, indemnisation

LETTRES

17/02/1994-25/02/1994

AUDIOVISUEL CINEMA RADIODIFFUSION ET TELEVISION PRODUCTION PROGRAMMES

Compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP) : cotisation, réforme Cablo-opérateurs*chaines

thématiques : exonération Ministère de la culture et de la francophonie*ministère du Budget : désaccord

Budget : exercice 1984 : loi de finances 29 décembre 1983 (art 36*art 61) : modification Réunion

interministérielle 15 novembre 1994

DOSSIER (NOTES, LETTRES, TABLEAU, COMPTE RENDU)

01/05/1993-31/12/1994


41

AUDIOVISUEL CINEMA PRODUCTION

Compte de soutien à la production : réforme

DOSSIER (NOTE, DEPECHE)

22/07/1993-01/08/1994

CINEMA AUDIOVISUEL TELEVISION : IMPOTS ET TAXES

Compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels :

financement Sociétés de télévision : recettes : taxe, baisse : projet Réunion interministérielle 3 août 1993

DOSSIER (COMPTE RENDU, DEPECHE, LETTRES)

01/07/1993-01/09/1993

CINEMA AUDIOVISUEL INDUSTRIE

Compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels Salles

de cinéma, exploitants : soutien financier automatique : bareme, modification Industrie techniques de

l'image et du son : plan de relance Réunion interministérielle 3 août 1993

DOSSIER (PRESSE, NOTES, LETTRE, PROJET D'ARRETE, EXPOSE DES MOTIFS, TABLEAUX,

COMPTE RENDU)

01/06/1993-01/09/1993

CINEMA AUDIOVISUEL INDUSTRIE

Compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels :

ressources, diminution : état de la question Réunion interministérielle 3 août 1993

DOSSIER (TABLEAU, PRESSE, NOTE, COMPTE RENDU)

01/12/1992-01/09/1994

CINEMA

Négociations internationales Emploi Concurrence Vidéo film, diffusion Paris, Palais de Tokyo :

aménagement, projet Centre national de la cinématographie (CNC) : réforme Budget : exercice

1993*exercice 1994

DOSSIER (NOTES, FICHES)

01/12/1992-01/05/1993

CINEMA

Centre national de la cinématographie (CNC) : directeur général, nomination Alduy Jean-Paul :

candidature, proposition

NOTE

20/07/1993

CINEMA AUDIOVISUEL TELEMATIQUE

Centre national de la cinématographie (CNC) Registre public du cinéma et de l'audiovisuel : minitel,

accès : état de la question

LETTRE

10/09/1993

CINEMA

Centre national de la cinématographie (CNC) Commission de classification des oeuvres

cinématographiques, salle de projection : rénovation, demande Commission de classification des oeuvres

cinématographiques, avis*sortie en salles*décisions ministérielles : décolage : état de la question


42

LETTRE, NOTE MANUSCRITE

14/10/1994

CINEMA

Centre national de la cinématographie (CNC) Commission de classification des oeuvres

cinématographiques : bilan 1994

NOTE, TABLEAUX

11/04/1995

CINEMA TELEVISION ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) Télévision : Art et essai, films : programmation,

demande

LETTRE

08/09/1993

CINEMA : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES TRANSPORTS AERIENS

Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films francais Air France, avions : films

américains : programmation protestations

LETTRES

14/01/1994

19970476/12

CINEMA PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION

Paris, Hotel Matignon BALLADUR Edouard*producteurs*réalisateurs*comédiens : déjeuner 17

novembre 1983 : préparation

DOSSIER (NOTES, LISTE, CURRICULUM VITAE)

01/09/1993-01/12/1993

CINEMA : AUDIOVISUEL : BIBLIOTHEQUES

Bibliothèque de limage-Filmothèque (BIF) : activités

DOSSIER (PLAQUETTES, FICHES, PRESSE, NOTES, NOTES MANUSCRITES, RAPPORT, RELEVE

DE DECISIONS, LETTRES, ETUDE)

01/08/1993-01/11/1994

CINEMA : AUDIOVISUEL

Cinémathèque francaise Paris, Palais de Tokyo : aménagement, projet

DOSSIER (NOTE, NOTE MANUSCRITE, LETTRES, PLAQUETTE, PRESSE)

27/04/1993-12/10/1994

CINEMA

Perspectives Union des producteurs de films (UPF) : avis Rapport Terzian

NOTE, RAPPORT

01/06/1994-01/07/1994

TELECOMMUNICATIONS

Cable, développement : Bureau de liaison des industries cinématographiques, BLIC : étude de la

question


43

DOSSIER (LETTRES, NOTE)

01/11/1993 -01/12/1993

TELEVISION AUDIOVISUEL ENSEIGNEMENT ETABLISSEMENT

Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) La cinquième, oeuvres : copie :

établissements d'enseignement, autorisation : protestation

LETTRE

09/12/1993

CINEMA : EMPLOI : SYNDICATS

Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision

Production*emplois*investissements : délocalisation, prote stations

COMMUNIQUES

23/02/1994

CINEMA : ASSOCIATIONS PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION

Premier siècle du cinéma Cinéma, centenaire célébration 1995 : préparation BALLADUR

Edouard*PICCOLI Michel, président de l'association premier siècle du cinéma*TOUBIANA Serge,

délégué général de l'association premier siècle du cinéma : entretien 31 août 1994 (Paris) déroulement

DOSSIER (PLAQUETTES LETTRES, NOTES, LETTRE MANUSCRITE, FICHES)

01/07/1994 -01/09/1994

CINEMA

Centre national de la cinématographie (CNC) Une saison en banlieue Un été au ciné : bilan

1993*perspectives 1994

DOSSIER (NOTE, FICHES)

21/01/1994

METIERS D'ART : ENTREPRISES

Costumes de spectacle, commercialisation Société francaise de production et de création audiovisuelle

(SFP) *Opéra de Paris*Maratier entreprise) : costumes activités : regroupement, projet Aide financière,

demande

NOTES MANUSCRITES, LETTRE, NOTE DE SYNTHESE

09/11/1993

INFORMATION ET COMMUNICATION TELEVISION AUDIOVISUEL

Communication : liberté Loi 30 septembre 1986 : modification Loi 1 février 1994 : préparation Réunion

interministérielle 5 novembre 1993

DOSSIER (COMPTE RENDU, PRESSE, AMENDEMENTS, LETTRE)

01/11/1993-31/12/1993

TELEVISION

La cinquième Sept Arte CLEMENT Jérome, Président du Directoire de la Sept Arte*CAVADA Jean-

Marie, Président Directeur général de la Cinquième accord de coopération, signature Groupement

d'intéret économique (GIE) : création

COMMUNIQUE

05/10/1994


44

POLITIQUE EXTERIEURE : SATELLITE FRANCOPHONIE : TELEVISION

TV5, contribution francaise Conférence ministérielle 13 septembre 1993 (Québec) : préparation Réunion

interministérielle 23 juillet 1993

COMPTE RENDU

27/07/1993

AUDIOVISUEL : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Etat de la question Réunion interministérielle 28 octobre 1993

NOTE, COMPTE RENDU

01/11/1993-01/12/1993

AUDIOVISUEL : ENTREPRISE PUBLIQUE

Société francaise de production et de création audiovisuelle (SFP) : restructuration, plan Réunion

interministérielle 8 février 1994

COMPTE RENDU

16/02/1994

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE AUDIOVISUEL : DEPOT LEGAL

Institut national de l audiovisuel (INA) : dépot légal audiovisuel Loi 20 juin 1992 : application

Financement : ministère de la culture et de la francophonie, refus Réunion interministérielle 16

septembre 1993 Réunion interministérielle 24 février 1994

DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES, PROJET DE LETTRE, COMMUNIQUE, LETTRE, PRESSE)

01/07/1993-01/04/1994

UNION EUROPEENNE : TELEVISION

Chaine de télévision, Euronews : état de la question Réunion interministérielle 28 juillet 1994

COMPTE RENDU

18/07/1994

RADIODIFFUSION ET TELEVISION INFORMATION ET COMMUNICATION : PROGRAMMES

Australie Chaine de télévision, SBS Langue francaise, journal télévisé : diffusion : HANNEKUM Klaus,

directeur adjoint de l'information : proposition

DEPECHE

10/08/1993

RADIODIFFUSION ET TELEVISION TELEDISTRIBUTION

Cable (réseau cablé) développement : Réunion de ministres 9 juin 1994 Réunion interministérielle 8

juillet 1994 Réunion interministérielle 7 septembre 1994

COMPTES RENDUS

01/06/1994-01/10/1994

CINEMA : AUDIOVISUEL CHAINE DE TELEVISION PRIVEE IMPOTS ET TAXES

TF1 LCI, chaine d'information Compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des

programmes audiovisuels : taxe : exonération, demande

LETTRE

01/01/1994-31/12/1994


45

AUDIOVISUEL PRODUCTION : ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Production audiovisuelle, entreprises : redressement judiciaire Location-gérance, mise en place : projet

de décret Réunion interministérielle 16 juin 1994

COMPTE RENDU

01/06/1994-01/07/1994

AUDIOVISUEL : PRODUCTION TELEVISION

Expand images Production audiovisuelle, soutien : demande L'affaire Dreyfus (film de télévision) :

annulation BALLADUR Edouard, Premier ministre : entretien, demande

LETTRE

28/03/1994

TELEVISION : MUSEE

Musée de la télévision, création : Comité d'Histoire de la télévision, proposition

LETTRE

28/04/1994

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE

Cinéma*audiovisuel*multimédia : colloque 26 septembre 1994 (Paris) : déroulement

NOTE

29/09/1994

COMMUNICATION MINISTERE : BUDGET

Union européenne : exercice 1995, projet de budget Ministère de la communication : conséquences

NOTE

12/09/1994

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE AUDIOVISUEL

Union européenne Ministres de la culture et de la francophonie : réunion 20-21 avril 1994 (Athènes) :

préparation

DOSSIER (ORDRES DU JOUR, FICHES, NOTES, DIRECTIVE, PROGRAMME, LETTRES)

01/04/1994 -01/05/1994

UNION EUROPEENNE : AUDIOVISUEL CINEMA

Politique audiovisuelle Commission des communautés eurpéennes : livre vert contribution francaise

DOSSIER (RELEVE DE DECISIONS, PRESSE, DEPECHES, NOTES)

01/02/1993-01/07/1994

UNION EUROPEENNE : AUDIOVISUEL : CINEMA

Commission des communautés européennes : livre vert : contribution francaise, préparation Bureau de

liaison des industries cinématographiques (BLIC) : propositions (Groupe de travail interministériel,

réunion 28 février 1994 : préparation) Centre national de la cinématographie (CNC) : propositions

DOSSIER (PRESSE, NOTES, LETTRES)

01/09/1993-01/04/1994

UNION EUROPEENNE : AUDIOVISUEL : CINEMA


46

Livre vert Industrie des programmes : renforcement

LETTRE, RAPPORT

06/04/1994

UNION EUROPEENNE : AUDIOVISUEL

Conférence européenne de l'audiovisuel 30 juin-2 juillet 1994 : préparation Groupe de réflexion et de

prospective : LANG Jack, nomination : opposition Règles du jeu, Atelier : MIYET Bernard, nomination :

proposition

LETTRES

20/06/1994-28/06/1994

POLITIQUE EXTERIEURE TELEVISION AUDIOVISUEL : PRODUCTION

Union européenne : négociations Télévision sans frontière (TUSF), directive : modification Production

audiovisuelle : état de la question


01/12/1994 -01/03/1995

UNION EUROPEENNE : TELEVISION CINEMA

Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) : réaction Télévision sans frontière (TVSF)

directive : application élargissement : refus

LETTRES, NOTE

01/11/1993-01/06/1994


Télévision sans frontière (TVSF) directive : application Grande-Bretagne, contentieux Etats-Unis,

chaines de télévision : diffusion(TNT and cartoon network*Quantum TV*sell a vision)

NOTE

17/10/1994

UNION EUROPEENNE AUDIOVISUEL

Bouches-du-Rhone, Arles Centre européen de l'image et du son en Arles : création, projet : état de la

question

DOSSIER (NOTES, LETTRES, NOTES MANUSCRITES)

21/11/1990-01/07/1993


Thomson (Thomson Consumer electronics) Télévision du futur (télévision haute définition, TVHD) :

perspectives

NOTE

31/01/1994

POLITIQUE EXTERIEURE AUDIOVISUEL

Action audiovisuelle extérieure Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France 22 avril 1994 (CAEF) :

préparation*déroulement Réunion interministérielle 2 mars 1994 Réunion interministérielle 9 mars

1994 Réunion interministérielle 22 avril 1994

COMPTES RENDUS, COMMUNIQUE, NOTES

01/12/1993-31/12/1993


47

POLITIQUE EXTERIEURE : AUDIOVISUEL : RELATIONS MULTILATERALES

General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) *General Agreement on Tariffs and Services (GATS) :

audiovisuel, exclusion (exception culturelle*spécificité culturelle) : état de la question*suites à donner

Réunion interministérielle 9 septembre 1993 Réunion interministérielle 6 septembre 1994

DOSSIER (NOTES, DEPECHES, LETTRES, PRESSE, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE

TRAVAIL, PROJET DE LETTRE, COMMUNIQUES, NOTES MANUSCRITES)

01/12/1992-01/10/1994

POLITIQUE EXTERIEURE EMPLOI UNION EUROPEENNE

Etats-Unis Los Angeles Times : BALLADUR Edouard, Premier ministre : réponses

INTERVIEW, ARTICLE

28/06/1994

RELATIONS BILATERALES PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION

Etats-Unis : film francais, diffusion BALLADUR Edouard*EISNER Michael, président de Walt Disney

Company : entretien 1994 : préparation Walt Disney Company : protocole d'accord, possibilité

DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, NOTES)

25/05/1994-01/07/1994

MUSIQUE ARTISTE MEDIA

Chanson francaise : état de la question*perspectives Artistes, soutien (nouveaux talents) : propositions

RAPPORT, LETTRES

02/05/1994

19970476/13

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE MINISTRE ET SECRETAIRE D'ETAT CONSEIL DES

MINISTRES

Francophonie Conseil des minitres 31 mai 1993 : TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la

francophonie : intervention

DOSSIER (COMMUNICATION, NOTES, PROJETS DE COMMUNICATION, COMMUNIQUE)

01/05/1993-01/03/1994

POLITIQUE

République francaise, devise : Soljenitsyne Alexandre, écrivain propos MELENCHON Jean-Luc,

sénateur de l'Essonne : TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la francophonie : réponse

DOSSIER (NOTES, QUESTION ECRITE)

01/10/1993-01/11/1993

LANGUE FRANCAISE

Loi 4 août 1994 : préparation Réunion interministérielle 16 mars 1993 Réunion interministérielle 9

septembre 1993 Réunion interministérielle 22 octobre 1993 Réunion de ministres 14 décembre 1993

Réunion interministérielle 5 janvier 1994 Réunion interministérielle 21 février 1994

DOSSIER (PROJETS DE LOI, NOTES MANUSCRITES, LETTRES, NOTES, COMPTES RENDUS,

EXPOSE DES MOTIFS, LETTRES MANUSCRITES, RAPPORTS, PRESSE, PROJET DE

COMMUNIQUE, DEPECHES)


48

01/03/1993-01/05/1994

LANGUE FRANCAISE

Loi 4 août 1994 : préparation*application Circulaire 12 avril 1994 : application Conseil constitutionnel :

décision 29 juillet 1994 : suites à donner Réunion interministérielle 2 mai 1994 Réunion

interministérielle 30 août 1994 Réunion interministérielle 16 septembre 1994 Réunion interministérielle

7 décembre 1994

DOSSIER (LETTRES, NOTES, PROJETS DE CIRCULAIRE, CIRCULAIRE COMMUNIQUE, NOTES

MANUSCRITES, PROJETS DE DECRET, COMPTES RENDUS, RAPPORTS, PROJET DE LOI,

DECISION)

01/06/1993-31/12/1994

LANGUE FRANCAISE FRANCOPHONIE INSTITUT DE FRANCE

Loi 4 août 1994 préparation Haut conseil de la francophonie : réactions Académie des sciences*Collège

de France : réactions

DOSSIER (LETTRES, COMMUNIQUE, FICHES, NOTE)

01/04/1992-01/07/1994

FRANCOPHONIE

Généralités

DOSSIER (NOTES, COMPTE RENDU, PRESSE, PROJET 01/08/1994 D'ALLOCUTION, RAPPORT,

DEPECHES)

01/06/1993-01/08/1994

19970476/14

POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS MULTILATERALES PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Afrique Sommet franco-africain 8-9 novembre 1994 (Biarritz) : MITTERRAND Francois : séance

d'ouverture, discours

NOTES, DISCOURS

01/11/1994 -01/12/1994

POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE

Sommet francophone 2-3 décembre 1995 (Cotonou) : préparation Cameroun*Bénin : Service des Affaires

francophones, mission technique exploratoire : déroulement

NOTE, RAPPORT

02/07/1993

POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE

Sommet francophone (Sommet 16-18 octobre 1993, Ile Maurice) : suites à donner Conférence

ministérielle de la francophonie 8-10 décembre 1994 (Ouagadougou) : préparation Réunion


DOSSIER COMPTE RENDU, DEPECHES, NOTES)

01/06/1994-01/11/1994

POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE AFFAIRES CULTURELLES

Sommet francophone (sommet 16-18 octobre 1993, Ile Maurice) : préparation*déroulement Agence de

coopération culturelle et technique (ACCT) : conseil général*secrétaire général, élections Réunion


49

interministérielle 21 juillet 1993 Réunion interministérielle 9 septembre 1993 Réunion interministérielle

5 octobre 1993 Réunion interministérielle 15 novembre 1993

DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS, PRESSE, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, DISCOURS,

COMMUNICATION, COMMUNIQUE)

01/04/1993-01/03/1994

POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE

Vietnam Sommet francophone 1995 (Hanoi) : préparation (mission préparatoire)

LETTRE, DEPECHES

01/01/1994 -01/08/1994

POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE AFFAIRES CULTURELLES

Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) : activités Réunion interministérielle 21 juillet

1993 Réunion interministérielle 9 septembre 1993

DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES, PRESSE)

02/06/1993-01/09/1994

POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS

Conseil permanent de la francophonie 7-9 juillet 1993 (CPF, session 8) : déroulement

COMPTE RENDU

01/07/1993-01/08/1993

FRANCOPHONIE : ASSOCIATIONS

Association Echanges internationaux : rencontre internationale francophone 25-29 avril 1994 (maison

de l'UNESCO) : report

LETTRES

04/03/1994

INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE TELECOMMUNICATIONS DROITS

D'AUTEUR

Technologies de l'information : langue francaise, application Rapport Bangemann : ministère de la

culture et de la francophonie, réactions*suites à donner

DOSSIER (NOTE, NOTE DE SYNTHESE, RAPPORT)

01/06/1994-01/11/1994

FRANCOPHONIE : RELATIONS MULTILATERALES

Organisations internationales*Union européenne, institutions*Saint-Siège : langue francaise, promotion

DOSSIER (NOTES, DEPECHES, PROJETS DE CIRCULAIRE)

01/08/1993-01/08/1994

POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Haiti Université : France, sanctions Etudiants, soutien : propositions Démocratie, rétablissement :

demande

LETTRE

06/06/1994

FRANCOPHONIE : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER


50

Départements d'Outre-mer (DOM) *Territoires d'Outremer (TOM) *Caraibes : état de la question

Réunion interministérielle 1 mars 1994

DOSSIER (NOTES, COMPTE RENDU)

01/01/1993-01/02/1993

FRANCOPHONIE : SPORT

Jeux de la francophonie 5-13 juillet 1994 (Jeux de la francophonie 2) : préparation*suites à donner

Réunion interministérielle 24 septembre 1993 Réunion interministérielle 14 décembre 1993 Réunion

interministérielle 20 juin 1994 Conseil des ministres 27 juillet 1994 Réunion interministérielle 28

septembre 1994

DOSSIER (PROJET DE COMMUNIQUE, PRESSE, COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES,

PLAQUETTE)

01/06/1993-01/11/1994

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE : PERSONNEL

Institut de formation pour diplomates francophones : projet Service des affaires francophones, Mission

exploratoire 17 mai 1993 (Genève) : déroulement

NOTE

26/05/1993

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE : PUBLICATIONS

Langue francaise, publications scientifiques : état de la question

DOSSIER (LETTRES, RAPPORTS, NOTES)

01/10/1993 -01/02/1995

LANGUE FRANCAISE : ASSOCIATIONS

Avenir de la langue francaise : interventions

DOSSIER (LETTRES, LETTRES MANUSCRITES)

01/05/1993-01/08/1993

FRANCOPHONIE : ASSOCIATIONS COMITES ET COMMISSIONS

Assemblée internationale des parlementaires de langue francaise (AIPLF) *Association internationale

des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones

(AIMF) *Conseil permanent de la francophonie (CPF) : activités

DOSSIER (NOTES)

01/06/1993 -01/10/1993

FRANCOPHONIE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Association des universités partiellement ou entièrement de langue francaise, Université des réseaux

d'expression francaise (AUPELF-UREF), Institut des Hautes études francophones (IHEF) : inauguration

ALLOCUTION, PRESSE

01/12/1993 -01/07/1994

FRANCOPHONIE

Académie francophone, projet : état de la question

MEMOIRE


51

01/08/1990-01/07/1993

PREMIER MINISTRE SERVICES : LANGUE FRANCAISE

Observatoire francais et international des industries de la langue (OFIL) : fonctionnement, modifications

Réunion interministérielle 15 février 1993

DOSSIER (PRESSE, NOTES, COMPTE RENDU, LETTRES, NOTES MANUSCRITES)

01/02/1993-01/12/1993

PREMIER MINISTRE SERVICES : LANGUE FRANCAISE

Délégation générale à la langue francaise : activités Bilan 1989-1993*bilan 1994

DOSSIER (COMPTE RENDU, LETTRE, CURRICULUM VITAE, NOTES, DECRET, RAPPORTS)

01/05/1993-31/12/1994

LANGUE FRANCAISE : COMITES ET COMMISSIONS

Conseil supérieur de la langue francaise, renouvellement*installation : réunion 8 mars 1994 :

préparation*déroulement*suites Conseil supérieur de la langue francaise : réunion 17 mars 1993 :

déroulement DOSSIER (NOTES

MANUSCRITES, LETTRES, NOTES, DECRET, DEPECHES, LETTRES MANUSCRITES, DISCOURS,

PROCES-VERBAL)

01/01/1993-01/11/1993

FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS EUROPE

Haut conseil de la francophonie (HCF) : réunion 22-24 mars 1994 (Paris) : préparation*déroulement

DOSSIER (LETTRES, DISCOURS, INTERVENTION, COMMUNIQUE, CONFERENCE DE PRESSE,

RAPPORT, NOTES)

01/06/1993-01/08/1994

FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS

Haut conseil de la francophonie (HCF) : réunion février 1995 (session 11) : préparation*déroulement

DOSSIER (LETTRES, LISTE, RAPPORT, PROJET DE RAPPORT, INTERVENTION)

01/09/1994 -01/03/1995

FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS

Haut conseil de la francophonie (HCF) : composition, présentation

DOSSIER (NOTE, LETTRES, ALLOCUTION, PRESSE)

01/03/1994 -01/11/1994

FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS CINEMA

CHAHINE Youssef, cinéaste (L'émigré, film) : Haut conseil de la francophonie (HCF), soutien

DOSSIER (LETTRES, PRESSE)

01/11/1994-01/05/1995

FRANCOPHONIE ARTISTE

Europe artistes francophones, circulation : état de la question

DOSSIER (LETTRES, NOTE DE SYNTHESE, LISTE)

01/11/1994-01/02/1995


52

19970476/15

CONSEIL DE L'EUROPE LANGUES ET CULTURES REGIONALES

Charte des langues régionales ou minoritaires : France : adhésion, refus : état de la question Réunion

interministérielle 7 décembre 1992 Réunion interministérielle 22 décembre 1992 Réunion

interministérielle 5 janvier 1994 Réunion interministérielle 5 mai 1994 Réunion interministérielle 6 juin

1994 Réunion interministérielle 9 septembre 1994 Réunion de ministres 13 septembre 1994 Réunion

interministérielle 5 janvier 1995

DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES, LETTRES, CHARTE, NOTES MANUSCRITES, ALLOCUTION,

FICHE, LETTRE MANUSCRITE)

01/12/1992-01/02/1995

POLITIQUE EXTERIEURE CONSEIL DE L'EUROPE DROITS DE L'HOMME

Minorités Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : France : adhésion, refus : état

de la question Réunion interministérielle 3 novembre 1994 Réunion interministérielle 17 novembre 1994

DOSSIER (COMPTES RENDUS, RAPPORTS, PROJET DE CONVENTION, NOTES)

01/10/1994-01/12/1994

LANGUES ETRANGERES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET

PROFESSIONNEL

Deuxième langue étrangère, enseignement : obligation, propositions

NOTES

01/11/1993-27/10/1994

FRANCOPHONIE : UNIVERSITE

Afrique Egypte (Alexandrie) Université internationale de langue francaise au service du développement

africain à Alexandrie d'Egypte (Université Senghor) : déficit*aide financière : état de la question

DOSSIER (NOTES, PROTOCOLE, ACCORD)

01/05/1994-01/09/1994

INSTITUT DE FRANCE

LANDOWSKI Marcel, chancelier de l'Institut de France élection : BALLADUR Edouard, Premier

ministre : félicitations

DOSSIER (NOTES, NOTE MANUSCRITE, LETTRE)

05/01/1994-10/01/1994

INSTITUT DE FRANCE : COMMEMORATIONS

Bicentenaire Palais de l'Institut de France : monnaie courante, frappe : MESSMER Pierre, président de la

Commission du bicentenaire*LANDOWSKI Marcel, chancelier de l'institut de France : demandes

LETTRES, NOTE

19/09/1994-04/10/1994

INSTITUT DE FRANCE : COMMEMORATIONS BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Bicentenaire Coupole, redorure*Palais de l'Institut de France : ravalement : travaux, financement

Réunion interministérielle 10 mai 1994

DOSSIER (FICHE, LETTRES, NOTES, COMPTE RENDU)

01/04/1993-20/10/1994


53

INSTITUT DE FRANCE : GENDARMERIE

Académie, séances solennelles de rentrée : Garde républicaine, piquets d'honneur : suspension : état de

la question Arreté 9 mars 1993 : application

DOSSIER (LETTRES)

24/01/1994-06/06/1994

JEUX ET PARIS

Chantilly (Oise) Hippodrome de Chantilly : fermeture : suspension, demandes


20/01/1994-25/01/1994

PATRIMOINE MONUMENT HISTORIQUE

Institut de France, propriétés : conservation*mise en valeur Langeais (chateau*parc) *Chaalis

(abbaye*parc) *Beaulieu-sur-mer (villa Kerylos*jardins) *Hendaye (chateau d'Abbadia*parc) *Nice (villa

Tissier*jardin) *Chantilly (chateau*parc

PROTOCOLES D'ACCORD

21/11/1993


Saint-Jean-Cap-Ferrat : porcelaines catalogue : établissement, demande

LETTRES

03/01/1994-03/02/1994

FONCTION PUBLIQUE : LANGUE FRANCAISE

Sigles, emploi : DRUON Maurice, secrétaire perpétuel de l'Académie francaise : suggestion Circulaire 12

avril 1994 : modification

LETTRE

23/08/1994

la question

DOSSIER (NOTES, PRESSE)

04/05/1993-04/06/1993

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS BIBLIOTHEQUES MINISTRE ET SECRETAIRE D'ETAT :

ACTIVITES

Bibliothèque de France (Bibliothèque nationale de France, BNF) Aménagement intérieur : visite 21

octobre 1992 : LANG Jack, ministre de l'Education nationale et de la culture*BIASINI Emile, secrétaire

d'Etat chargé des grands travaux

DOSSIER (COMMUNIQUE, NOTE, PLANS, FICHES)

01/10/1992-01/11/1992

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : CONSTRUCTION CULTURE ET COMMUNICATION

MINISTERE : BUDGET

Grands travaux : exercice 1994 (loi 30 décembre 1993, loi de finances) : préparation

NOTE, TABLEAUX

01/06/1993-01/07/1993


54

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : CONSTRUCTION ENTREPRISES : MECENAT ASSOCIATIONS

Patrimoine historique et artistique de la France (recherche et développement du mécénat industriel)

Grands travaux : acquisition*financement, groupe financier américain : proposition

LETTRE

25/05/1993

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : CONSTRUCTION

Grands travaux : critique Bibliothèque de France (Bibliothèque nationale de France, BNF) : décisions,

propositions Centre de conférences internationales (CCI) : abandon, proposition Grand Louvre*La

Villette (Cité des sciences et de lindustrie) *Opéra Bastille*région, grands travaux (Centre culturel Jean

Marie Tjibaou, Nouméa) *musées de l'Education nationale : état de la question

NOTE

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : CONSTRUCTION

Grands travaux : critique Bibliothèque de France (Bibliothèque nationale de France, BNF) *Centre de

conférences internationales (CCI) *Grand Louvre*La Villette (Cité des sciences et de lindustrie) *Opéra

Bastille : décisions, proposition

NOTE, TABLEAUX, NOTE MANUSCRITE

20/04/1993

CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Collège de France*Musée des Arts et métiers (Conservatoire national des Arts et métiers, CNAM)

*Muséum national d'histoire naturelle (Grande galerie de l'Evolution) *Palais de la découverte : travaux,

état de la question

DOSSIER (NOTES)

01/04/1993 -01/05/1993


Museum national d'Histoire naturell (Grande galerie de l'Evolution) *Musée des Arts et métiers

(Conservatoire national des Arts et métiers, CNAM) *Palais de la découverte*Musée de l'Homme*Collège

de France : travaux, état de la question


CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS :

CONSTRUCTION

Région : grands travaux (grandes opérations) Fondation européenne pour la ville et l'architecture (Lille)

*Centre archéologique européen du Mont Beuvray*Centre culturel Jen Marie Tjibaou (Nouméa) *Musée

mémorial d'Izieu (Maison des Enfants d'Izieu) : état de la question

DOSSIER (NOTES)

14/04/1993-15/04/1993


Région*Paris grands travaux (grandes opérations) : Pont du Gard*Centre culturel Jean-Marie Tjibaou

(Nouméa) *Fondation européenne pour la ville et l'architecture (Lille) *Musée mémorial d'Izieu (Maison

des enfants d'Izieu) *Centre archéologique européen du Mont Beuvray*Marais Poitevin*Palais Saint-

Pierre, Musée des Beaux-arts de Lyon*Grand Louvre*La Villette (Cité des sciences et de lindustrie)

*Centre de conférences internationales (CCI) *Bibliothèque de France (Bibliothèque nationale de France,


55

BNF) : état de la question



CONSTRUCTION

Grands travaux Mission interministérielle des grands travaux : opérations Ministère de la culture et de la

francophonie : service national des travaux : opérations

NOTE

01/06/1993


CONSTRUCTION

Mission interministérielle des grands travaux : organigramme*budget

DOSSIER (NOTE, TABLEAU)

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Travaux : état de la question*projets

NOTE, FICHES

28/05/1993

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS URBANISME : ARCHITECTURE

Paris, quai Branly Centre de conférences internationales (CCI) construction : projet*abandon

Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris : création(décret 22 décembre

1989 application) Réunion de ministres 3 août 1993 Réunion interministérielle 20 décembre 1993

Réunion interministérielle 13 juin 1994

DOSSIER

01/04/1993-13/07/1994

TERRITOIRES D OUTRE-MER : AFFAIRES CULTURELLES BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Nouvelle-Calédonie (Nouméa) Centre Jean-Marie Tjibaou (TJIBAOU Jean-Marie) : projet

NOTES, DEPECHE, LETTRE MANUSCRITE

01/04/1993-31/12/1993

19970476/16

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : EXPOSITIONS ET SALONS

Loi 7 janvier 1993 : application Oeuvres d'art : expositions temporaires : garantie de l'Etat, accord : état

de la question Réunion interministérielle 3 février 1993 Réunion interministérielle 22 juin 1993

DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES, NOTES)

01/02/1993-01/07/1993

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : COMMERCE

Marché de l art développement Rapport Chandernagor (CHANDERNAGOR André, Président de

l'Observatoire des mouvements internationaux d'oeuvres d'art) : résumé

NOTE DE SYNTHESE, PRESSE

01/07/1993-01/09/1993


56

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : COMMERCE : IMPOTS ET TAXES

Marché de l'art Objets d'art, importation*vente : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taux : baisse,

propositions

NOTE

17/06/1993

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : RELATIONS COMMERCIALES : IMPOTS ET TAXES UNION

EUROPEENNE

Marché de l'art Objets d'art, importation : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taux : baisse, propositions

Conseil économie et finance 7 juin 1993 : préparation

NOTE

02/06/1993

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : COMMERCE IMPOTS ET TAXES UNION EUROPEENNE

Marché de l'art Biens d'occasion*objets d'art*objets d'antiquité*objets de collection, vente : taxes sur la

valeur ajoutée(TVA), taux : septième directive européenne : préparation*application Oeuvres d'art

originales, vente : taux réduit, maintien : Comité des galeries d'art, interventions Conseil économie et

finances 22 novembre 1993*Conseil économie et finance 13 janvier 1994 : préparation

DOSSIER (ETUDE, NOTES, LETTRES, COMPTE RENDU, RELEVE DE CONCLUSIONS)

01/07/1993-01/02/1994

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : DOUANES

Biens culturels : exportation, controle : législation TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la

francophonie : objets d'art : remise 11 mai 1994 : SARKOZY Nicolas, ministre du Budget, porte parole du

gouvernement

DOSSIER (DOSSIER DE PRESSE, EXPOSE DES MOTIFS, NOTE)

15/06/1993-01/06/1994

POLITIQUE EXTERIEURE OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : PEINTURE GUERRE 1939-1945

Allemagne Sommet franco-allemand 30-31 mai 1994 (Mulhouse) : déroulement France : tableaux

(oeuvres spoliées) restitution

DOSSIER (PRESSE, LETTRE, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DEPECHES, COMMUNIQUE, LISTE,

RAPPORT)

31/01/1991 - 01/10/1994

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : INVESTISSEMENTS

Marché de l'art Art contemporain Oeuvres d'art : Fonds d'investissement en art contemporain ARTA :

projet

DOSSIER GENERAL

01/04/1994-30/04/1994

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : INVESTISSEMENTS PEINTURE : ASSOCIATIONS :

SUCCESSIONS

Hartung Hans, peintre : succession*Fondation Hartung, création : état de la question Marché de l'art Art

contemporain Oeuvres d'art : fonds d'investissement en art contemporain ARTA : projet

LETTRE, NOTE

18/05/1994


57

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : PEINTURE SUCCESSIONS : IMPOTS ET TAXES

Portugal : oeuvres : Szenes Arpad, peintre*Vieira da Silva, peintre : legs France, impots sur les

successions et sur les donations exonération France*Portugal, parlements : accord bilatéral

d'exonération 3 juin 1994, ratification

DOSSIER (LETTRES, DEPECHES, NOTES, NOTE MANUSCRITE)

01/03/1994-01/08/1994

UNION EUROPEENNE : OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : COMMERCE

Marché de l'art Vente aux enchères publiques (Paris) organisation : autorisation : Sotheby's Londre,

demande Réunion interministérielle 17 décembre 1993 Réunion interministérielle 2 juillet 1993 Réunion

interministérielle 17 décembre 1993 Réunion interministérielle 16 février 1994 Réunion

interministérielle 27 septembre 1994 Réunion de ministres 18 octobre 1994 Commissaires priseurs statut

(projet de décret)

DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRE MANUSCRITE, LETTRES, NOTES, PROJET DE DECRET,

NOTES 01/04/1995 MANUSCRITES, RAPPORT, FICHES, PRESSE, MESSAGE, DEPECHE)

01/07/1992-01/04/1995

ASSOCIATIONS

Fondation Jean Jaurès (JAURES Jean) : subvention, rétablissement : demande

DOSSIER (LETTRES, NOTES, RAPPORT, STATUTS, DECRET)

19/11/1993-09/12/1993

AFFAIRES CULTURELLES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Fondation Finance Colloque 29-30 novembre 1993 (Paris) : préparation Art*culture : financement

DOSSIER (NOTES, LETTRES, LETTRE MANUSCRITE, NOTES MANUSCRITES)

01/07/1993-01/12/1993

ASSOCIATIONS

Fondation de France fondations*Conseil national des fondations, projet : discussions : participation,

demande

LETTRES

06/12/1993-13/01/1994

ARTS ET SPECTACLES : PEINTURE : ASSOCIATIONS

Fondation Vasarely : état de la question VASARELY Victor*famille Vasarely*DEBBASCH Charles,

professeur d'université, président de la Fondation Vasarely : contentieux Fondation Vasarely*Université

d'Aix-Marseille : contentieux Réunion interministérielle 30 novembre 1993

DOSSIER (NOTES, PRESSE, RAPPORTS, DEPECHES, LETTRES, COMPTES RENDUS, JUGEMENT,

PROCES-VERBAL, PROTOCOLE D'ACCORD, NOTES MANUSCRITES)

01/10/1992-01/03/1995

CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE PATRIMOINE : ASSOCIATIONS

Préservation*mise en valeur Fondation du patrimoine, création : projet

RAPPORT, DISCOURS, FICHES, NOTES

01/01/1994-01/04/1994


58

ASSOCIATIONS : MECENAT

Développement (Entreprises*particuliers) Loi 23 juillet 1987*Loi 4 juillet 1990 : modifications

propositions

DOSSIER (NOTES, FICHES)

06/09/1993

ENTREPRISES : MECENAT : IMPOTS ET TAXES

Fiscalité, réforme : propositions

NOTE, NOTES MANUSCRITES

13/12/1993

INDUSTRIE : MECENAT : COMITES ET COMMISSIONS

Conseil supérieur du mécénat industriel : activités DOSSIER (LETTRE, CURRICULUM VITAE, NOTE

MANUSCRITE, NOTES, RAPPORT)

08/01/1993-31/12/1993

OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : PEINTURE

Philippines DALI Salvador, peintre : gouaches : France, musée : offre

LETTRE

27/01/1994

19970476/17

INFORMATIQUE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION PROPRIETE INTELLECTUELLE

Programmes d'ordinateur : protection juridique Loi de la propriété intellectuelle modification Directive

14 mai 1991 : transposition Loi 10 mai 1994 : préparation Réunion interministérielle 13 mai 1993 Conseil

des ministres 26 mai 1993 : préparation

DOSSIER (NOTE, COMPTE RENDU, PROJET DE COMMUNIQUE)

14/05/1993-05/04/1995

PATRIMOINE

Biens culturels, restitution Directive 15 mars 1993 : transposition Loi, préparation Réunion

interministérielle 18 janvier 1995

DOSSIER (DIRECTIVE, NOTES, PROJET DE LOI, EXPOSE DES MOTIFS, COMPTE RENDU)

01/03/1993-18/01/1995

RADIODIFFUSION ET TELEVISION

Cable Droit d'auteurs, règles : harmonisation Directive 27 septembre 1993 : transposition Loi 27 mars

1997 : préparation

DOSSIER (EXPOSE DES MOTIFS, PROJET DE LOI DIRECTIVE)

01/09/1993-01/10/1993

DROITS D'AUTEUR

Protection Directive 29 octobre 1993 : transposition Loi 27 mars 1997 : préparation Réunion

interministérielle 1 février 1995 Conseil des ministres 5 varil 1995 : préparation

DOSSIER (NOTE, PROJET DE COMMUNIQUE, DIRECTIVE, EXPOSE DES MOTIFS, PROJET DE LOI,

LETTRE, COMPTES RENDUS, FICHES)


59

01/04/1994-31/03/1995

PROPRIETE INTELLECTUELLE DROITS D'AUTEUR

Location*pret Directive 19 novembre 1992 : transposition Réunion interministérielle 1 août 1994 Loi,

préparation

DOSSIER (DIRECTIVE, COMPTES RENDUS, NOTE)

01/06/1993-01/09/1994

PROPRIETE INTELLECTUELLE : ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : directeur général, élection TOURNIER

Jean-Loup, président de la SACEM candidature : France, soutien BOGSCH Arpad : directeur général de

l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : réélection

DOSSIER (LETTRES, CURRICULUM VITAE, NOTES, MEMORANDUM, COMPTE RENDU,

DEPECHES, NOTES MANUSCRITES)

01/04/1994-05/01/1995

MUSIQUE DISQUE BANDE ET CASSETTE : PRIX ET CONCURRENCE

Phonogrammes : prix minimum, établissement : TOUBON

Jacques, ministre de la culture et de la francophonie : proposition Avis défavorable

LETTRE

04/07/1994

MUSIQUE : DISQUE BANDE ET CASSETTE : INDUSTRIE

Phonogrammes Industrie phonographique, soutien : propositions

LETTRE, NOTE, PLAQUETTES

11/08/1993

MUSIQUE : TELEVISION

Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) Jeunes, chaine de télévision (musique plus

télévision) : projet

RAPPORT, NOTE MANUSCRITE

12/07/1993

TELECOMMUNICATIONS

Autoroutes de l'information : état de la question*perspectives Réunion interministérielle 9 février 1994

DOSSIER (LETTRE, RAPPORT, COMPTE RENDU, PRESSE, PROJET DE DISCOURS, DEPECHES)

01/02/1994-31/12/1994

INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE

Commission nouvelles technologies Multimédia*droit d'auteur*industries culturelles : état de la question

RAPPORTS

30/05/1994

INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE

Valbonne Sophia-Antipolis (Provence-Alpes-Cote d'Azur, PACA) : cité scientifique Multimédia : Centre

de ressources multimédia : projet, état de la question

DOSSIER (LISTE, LETTRE MANUSCRITE, NOTE)


60

26/07/1994-22/08/1994

AFFAIRES CULTURELLES PREMIER MINISTRE

Académie universelle des cultures : forum 16-17 décembre 1993 : préparation Séance de cloture 17

décembre 1993, présidence : invitation : BALLADUR Edouard, refus

DOSSIER (FICHES, NOTES, LETTRE, NOTE MANUSCRITE, ACTES, LISTES, PRESSE)

01/11/1993 -01/04/1994

EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE

Paris, Institut du monde arabe, IMA mémoire d'Orient, mémoire d'Occident : manifestation, projet

Comité d'honneur, participation : BALLADUR Edouard : refus

LETTRE

02/07/1993

EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE : ACTIVITES

Paris, Institut du monde arabe, IMA Delacroix et le Maroc, exposition Comité d'honneur, participation :

BALLADUR Edouard, acceptation

LETTRES

05/07/1994-09/08/1994

ARTS ET SPECTACLES : MUSIQUE PREMIER MINISTRE

Europe : European Community Youth Orchestra (ECYO) festivals internationaux Message de bienvenue :

BALLADUR Edouard, demande

LETTRE

17/06/1994

CEREMONIE PUBLIQUE : HOMMAGE PUBLIC

Panthéon (Paris) Curie Pierre*Curie Marie : transfert des cendres : préparation Réunion

interministérielle 1 mars 1995

DOSSIER (LETTRE, NOTES, RAPPORT, COMPTE RENDU, NOTES MANUSCRITES, MESSAGE,

PROGRAMME)

18/11/1993 -01/04/1995

CAMPAGNE ELECTORALE RADIODIFFUSION ET TELEVISION PREMIER MINISTRE

Paroles de candidat, émission : Arte BALLADUR Edouard : invitation

NOTE

03/03/1995


61

Documents

Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services