« LES ONG EN

ACTION »

A LA DÉCOUVERTE DE L’ OCE, DU PASCIB ET DU RENOLS

Page 3,7, 12

SEANCES « ECHANGES

& INFORMATIONS »

BILAN D’ACTIVITES DES QUATRES (04) PREMIERS MOIS DE L’ANNÉE 2003

Page 2

Bulletin d’Information du Centre de Promotion des Associations et

Organisations Non Gouvernementales (CPA&ONG)

01 BP 5776 Cotonou - Fax : (229) 30-78-97 - Tél. : (229) 31-81-03 / 31-82-12 - E-mail : cpa&ong@yahoo.fr

Synergie

N°006

Juillet

2003

EDITORIAL

Synergie, votre bulletin

d’information vient de paraître.

Ce sixième numéro conti-

nue, comme les autres, de vous

apporter sa modeste contribution

au renforcement des capacités

d’information des ONG et Asso-

ciations.

Un point des séances de

l’activité "Echanges & Informa-

tions" des quatre premiers mois

de l’année 2003 vous permettra

de connaître les structures natio-

nales et internationales qui y ont

pris part et des informations utiles

qui pourraient élargir votre hori-

zon.

Suite page 8

Séances Échanges & Informations « Bilan

d’activités des quatre premiers mois de l’année

2003 » ……………………………………….…... 2

Les ONG en action « A la découverte de

l’OCE, du PASCiB et du ReNOLS » ….... 3

Les ONG néerlandaises disposées à colla-

borer avec leurs homologues béninoises . . 6

Arrêté interministériel 2003 n°17/MCRI-

SCBE/MCCAG-PD/MAEIA/MFE/MISD/DC/SG/DAJDH/DBEVA/SA portant régle-

mentation des Accords de siège des ONG

étrangères en République du Bénin ……. . 9

Arrêté interministériel 2003 n°18/MCRI-

SCBE/MCCAG-PD/MAEIA/MFE/MISD/

DC/SG/DAJDH/DBEVA/SA portant créa-

tion, composition et fonctionnement du Comité Interministériel chargé de l’étude

des dossiers d’accord de siège …………. 10

LES ONG NEERLANDAISES DISPOSEES A

COLLABORER AVEC LEURS HOMOLO-

GUES BENINOISES

Page 6

SOMMAIRE

ACCORD DE SIEGE AUX ONG

ETRANGERES

« LES ARRÊTÉS D’APPLICATIONS ENFIN SIGNÉS »

Page 9– 11

Bilan d’activité des quatre premiers mois de l’année 2003

Page 2 Synergie 006

Echanges et informations

est une activité initiée par le Centre

de Promotion des Associations et

Organisations Non Gouvernementa-

les (CPA&ONG), en vue de renfor-

cer de façon continue les capacités

d’informations des ONG et Asso-

ciations béninoises en mettant à leur

disposition des informations fiables

et sans cesse actualisées sur leurs

partenaires d’appui ou sur le monde

associatif en général.

Elle est mise en place depuis le 22

MAI 2002 et consiste à inviter une

structure partenaire au développe-

ment pour présenter ses activités,

son fonctionnement, sa mission et

ses perspectives d’avenir à un audi-

toire composé de représentants des

ONG et Associations de dévelop-

pement. Elle offre ainsi un plateau

de dialogue et des possibilités de

partenariat entre les ONG et les

structures partenaires aux dévelop-

pement

Au titre de l’année 2003,

la salle de conférence du

CPA&ONG a déjà abrité huit (08)

séances d’"Échanges & Informa-

tions" animées par deux types de

structures :

Les structures étrangères, partenai-

res au développement ; pour la pré-

sentation de leur mission et les mo-

dalités de partenariat avec les ONG

nationales.

Il s’agit de :

L’ONG canadienne Oxfam

Québec ;

Du Service Allemand de Déve-

loppement (DED) ;

L’ONG américaine AFRICA-

RE-Bénin ;

La Fondation Friedrich Ebert ;

et des structures nationales pour

des échanges d’expérience. Il s’agit

de :

Le DAPHI, représenté par

Monsieur HOUESSOU Expé-

dit ;

Le bureau d’étude FAR-

CONSEIL représenté par Ma-

dame DOSSOU-GBETE Ré-

becca ;

Le RG Conseil, représenté par

Monsieur GBAGUIDI Victor ;

Le PASCiB représenté par

Monsieur ATTINDEGLA

Aurélien.

I ECHANGES AVEC LES

STRUCTURES ÉTRAN-

GÈRES, PARTENAIRES

AU DÉVELOPPEMENT

A Présentation

Oxfam Québec

Oxfam Québec (Haie vive) 04 BP 171, Tri Postal Cotonou Bénin, Tél. :

(229) 30-04-50 Fax : (229) 30-06-32

Email : oxfamqc@intnet.bj

Oxfam-Québec est une

ONG canadienne à but non lucratif

et à caractère humanitaire.

1. Mission Oxfam-Québec a pour mis-

sion d’appuyer les populations défa-

vorisées des pays en développement

qui luttent pour leur suivie, pour

leur progrès, pour la justice sociale

et pour le respect des droits hu-

mains ; de mobiliser la population

du Québec et de faciliter l’expres-

sion de sa solidarité pour un monde

plus équitable.

Cette mission s’inspire de

six (06) valeurs importantes :

La solidarité ;

Le partenariat ;

La transparence ;

L’exercice de l’imputabilité ;

L’unicité des personnes ;

Respect de l’organisation.

Pour accomplir cette mis-

sion Oxfam souscrit au plan Vers

l’équité mondiale et s’engage à

contribuer à sa mise en œuvre. Vers

l’équité mondiale est bâti sur cinq

droits :

Le droit à des moyens de subsis-

tance durables ;

Le droit aux services sociaux de

base ;

Le droit de vie et de sécurité ;

Le droit d’être entendu ;

Le droit à une identité.

2. Approches Les interventions d’Oxfam

-Québec se réfèrent donc à l’appro-

che Genre et développement, à l’ap-

proche participative et l’approche

gestion axée sur les résultats pour

s’assurer de la prise en compte des

besoins et intérêts des femmes et

des hommes et de la mise en œuvre

des stratégies aptes à promouvoir

un processus de développement

équitable.

3. Domaines d’intervention

Les principaux secteurs

dans lesquels Oxfam-Québec réali-

se des projets sont :

- Sécurité alimentaire ;

- Femme et économie : micro -

entreprise ; micro - crédit ;

- Renforcement institutionnel

des organisations locales ;

- Santé ;

- Environnement.

4. Les populations cibles

Les femmes ;

Les populations réfugiées, dé-

placées et rapatriées ;

Les jeunes.

5. Le partenariat Pour Oxfam-Québec, le

partenariat avec les organisations

locales des pays en développement

est une relation reposant sur la

convergence et la complémentarité

de buts, de points de vue, d’actions,

d’intérêts.

Dans la sélection des orga-

nisations partenaires, Oxfam-

Québec tient compte d’un certain

nombre de critères. Les organisa-

tions doivent se retrouver parmi les

suivants :

- Être une organisation sans but

lucratif officiellement reconnu

par le gouvernement de son

pays ;

- Être opérationnel dans les sec-

teurs d’intervention retenus par

Oxfam-Québec pour le pro-

gramme, en fonction des orien-

tations stratégiques et des prio-

rités de programmation dans

chacun des pays ;

- Intervenir auprès des popula-

tions cibles du programme

d’Oxfam-Québec (femmes,

jeunes, victimes de conflits

armés ou de désastres natu-

rels) ;

- Avoir un membership vérifia-

ble, une structure et un fonc-

tionnement participatifs en re-

(Suite page 4)

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

ECHANGES ET INFORMATIONS

Page 3 Synergie n°006

L’Organe de Concertation

des structures non gouvernementa-

les intervenant dans le domaine de

l’Environnement est un réseau

d’ONG né depuis 1997. Il regroupe

à ce jour 190 ONG réparties sur

toute l’étendu du territoire national.

L’OCE a un bureau national res-

treint de cinq (5) membres et un

bureau élargi de dix sept (17) mem-

bres. Au niveau de chaque départe-

ment il existe un coordonnateur

départemental qui suit les activités

des membres et sert de courroie de

transmission entre la base et le som-

met. Ces coordonnateurs membres

du bureau élargi, tiennent des ré-

unions périodiques avec les mem-

bres dans les départements afin de

recueillir leur préoccupation.

Les objectifs de l’OCE

sont les suivants :

- Renforcer la concertation, la coo-

pération et le partenariat entre les

membres.

- Assurer la participation des SNG

en environnement au processus

de développement durable.

- Accroître les capacités opération-

nelles des SNG en environne-

ment dans la poursuite de leurs

activités.

- Rechercher les voies et moyens

pour mieux soutenir les activités,

projets et initiatives des mem-

bres.

- Promouvoir au sein de l’Etat, le

rôle des SNG dans la protection

et la gestion de l’environnement.

- Eveiller la conscience des mem-

bres, sur toutes politiques suscep-

tibles de porter atteinte à l’envi-

ronnement.

Fort de ces objectifs, l’OCE a

exécuté diverses activités en direc-

tion de ses membres :

1- Renforcement de capacité :

Chaque année, l’OCE or-

ganise en direction de ses membres

des formations afin de leur permet-

tre de se mettre à niveau sur diffé-

rents aspects de leur domaine d’in-

tervention. A ce jour les formations

déjà exécutées à l’endroit des mem-

bres se résument comme suit :

l’approche participative

la pépinière et les techniques

de reboisement

le management des ONG

le management d’une équipe

de travail

les techniques de communica-

tion

la procédure administrative

comptable et financière

la chloration des eaux

la création et la gestion d’un

site web

la planification communautai-

re

Toutes ces formations ont

connu la participation effective des

membres qui y sont invités. Certai-

nes formations sont renouvelées en

fonctions de la demande des mem-

bres.

2– Mise en œuvre de projets

Les communautés, qui

travaillent avec les membres de

l’OCE, ont parfois certains problè-

mes auxquels il faut trouver des

solutions. L’OCE en temps que

réseau s’attèle à rechercher des fi-

nancements pour contribuer à ré-

soudre ces problèmes. Ainsi dans

un partenariat avec l’Agence Béni-

noise pour l’Environnement (ABE),

l’Oxfam Québec, l’OCE a eu à ai-

der les membres à exécuter les pro-

jets suivants :

- Construction de latrines et

douches publiques :

Ces infrastructures ont été

réalisées dans les places publiques

qui en avaient réellement besoin.

Des comités de gestion sont tou-

jours mis en place pour suivre l’uti-

lisation et la pérénisation des ac-

quis :

- Reboisement des aires

dégradées :

Ce micro-projet prend en compte

les zones humides par le reboise-

ment de la mangrove, les terres fer-

mes dégradées par la préparation

des pépinières et la mise en terre

des plantes à croissance rapides

comme l’accacia.

Des plants produits ont servi à em-

bellir les artères de certaines villes.

Équipement d’enlèvement des

ordures ménagères

Les communes ne présen-

tent pas d’une manière générale un

bon aspect. Elle ploie sous le poids

des ordures ménagères. Des initiatives de faire

reculer les vecteurs de la maladie

sont prises, mais la plupart n’ont

souvent pas le matériel nécessaire

pour conduire à bien cette activité

salutaire pour nos localités. Les

équipements fournis sont essentiel-

lement des charrettes, pelle, bottes,

fourches, ânes etc…A cela s’ajoute

la construction de point de regrou-

pement des ordures ménagères.

Autres projets réalisés

· Création d’un site web

· Forage de puits

· Séance d’animation et de

sensibilisation sur divers

thèmes environnementaux

· Édition du répertoire des

ONG intervenant dans

l’environnement

· Mise en place d’un jardin

botanique

· Construction de caniveau

d’évacuation d’eau usée.

OCE : un réseau d’ONG pour la sauvegarde de notre environnement au Bénin.

NOM DE LA

STRUCTURE

LOCALITÉ BÉNÉFICIAIRE

CERIDAA École primaire publi-

que de BOPA

IMOLE Marché de Savè

NONE Gare routière de

Tchaorou

CIPCRE 02 Ecoles dans la ville

de Porto-Novo

Suite page 8

NOM DE LA

STRUCTURE

LOCALITÉ BÉNÉFICIAIRE

FECODEB

TOZIN Village Avlékété

CBV Athiémé

COOPEFSA

Ville de Bohicon

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

LES ONG EN ACTION

NOM DE LA

STRUCTURE

LOCALITÉ BÉNÉFICIAIRE

SABOU IZE Ville de Kandi

IJEBS Ville de Natitingou

lation avec les populations ci-

bles ;

- Avoir une volonté d’incorporer

l’approche « genre et dévelop-

pement » et de tenir compte de

l’impact sur l’environnement

dans leurs interventions et dans

leurs politiques institutionnel-

les ;

6. Le choix des projets Les projets sont conçus et

élaborés directement par des grou-

pes et des Associations partenaires

d’Oxfam-Québec.

Oxfam-Québec et le parte-

naire local sont responsables de

l’atteinte du résultat ;

Les projets financés par

Oxfam-Québec doivent :

accroître la capacité des com-

munautés à se prendre en

main ;

améliorer les conditions de vie

des populations les plus pau-

vres ;

renforcer les organisations lo-

cales qui œuvre au mieux être

des populations ;

favoriser l’autosuffisance des

communautés et le développe-

ment durable ;

faire la promotion des droits de

l’homme.

DED (Service Allemand de

Développement)

01 BP 394, Tri Postal Cotonou (patte d’oie) Bénin, Tél. : (229) 30-14-04

Fax : (229) 30-19-04

Email : dedbenin@intnet.bj

Le ded fut créé en 1963

comme société civile reconnue d’u-

tilité publique et de but non lucratif.

Son siège se trouve à Bonn. Finan-

cé presque entièrement par le Mi-

nistère de la Coopération Économi-

que de la République Fédérale

d’Allemagne (BMZ), son budget

annuel est d’environ 66,5 millions

EUR (soit à peu près 45 milliards

de F CFA)

Au Bénin, le ded a débuté

des activités dans l’ex-Dahomey en

1966 sous son ancienne dénomina-

tion « Service des Volontaires Al-

lemands » à la suite d’un accord

intergouvernemental entre le Daho-

mey et la République Fédérale

d’Allemagne signé le 25/10/66.

Le ded n’est pas un bail-

leur de fonds mais un service spé-

cialisé en coopération technique.

1. MISSION

Le ded a pour missions

essentielles :

L’envoi de personnel qua-

lifié dans des projets de type

« classique » dont la tutelle

est assurée par une structure

étatique décentralisée et dont

le financement vient d’un bail-

leur externe. De plus en plus

souvent, cette assistance tech-

nique est assurée par des ex-

perts nationaux.

L’appui aux structures

privées comme les organisa-

tions et les initiatives locales

(renforcement des éléments de

la société civile)

La contribution à la sensi-

bilisation du public allemand

sur les problèmes Nord Sud.

2. PRINCIPE

Le ded se propose comme

principes :

Agir exclusivement sur

demande d’un partenaire ;

Donner la priorité aux par-

tenaires (agissant à la base) ;

Faire participer les bénéfi-

ciaires autant que possible à

toutes les étapes de l’interven-

tion commune ;

Appliquer l’approche gen-

re et développement

Promouvoir la mobilisa-

tion et la responsabilisation

des partenaires ;

Soutenir le processus de

la décentralisation et l’épa-

nouissement d’une société

civile.

3. Approches

Les approches sont multi-

ples et doivent améliorer la pro-

duction, faciliter l’accès aux cré-

dits, à la terre cultivable et aux

intrants agricoles.

4. Programme

a. Renforcement de la

société civile

A travers son Programme

de Promotion des Organisations

et Initiatives Locales, il vise à ren-

forcer les organisations locales afin

d’augmenter leurs capacités d’appui

aux populations les plus défavori-

sées, notamment aux femmes, orga-

nisées en initiatives de base. Toutes

les interventions ont pour mission

de réduire la pauvreté par l’auto-

promotion. Pour les ONG, le DED

offre des modules de perfectionne-

ment en matière de gestion, de mé-

thodes participatives dont Genre et

Développement, de planification,

budgétisation et suivi-évaluation.

A côté de l’appui institution-

nel, l’enjeu principal est de déve-

lopper dans la pratique quotidienne

des projets communs en partenariat

équitable.

b Appui aux Structures Décentra-

lisées et Déconcentrées

Le ded s’engage avec deux

AT dans l’appui à la planification

pour le Développement Décentrali-

sé.

c La promotion de l’emploi

Rendre économiquement plus

performant les nombreux petits

producteurs de marchandises et de

services (artisanat, PME, TPE), en

soutenant leurs organisations et

associations et en améliorant la for-

mation professionnelle continue

orientée vers la pratique et l’emploi

sont les grands objectifs dans ce

secteur.

d- La lutte contre le SIDA

C’est une tâche de plus en

plus importante et touche tous les

domaines et interventions. Il est

prévu de coopérer avec un réseau

d’ONG ayant la lutte contre le SI-

DA au Centre de ses activités.

5. Le choix des projets

D’habitude le ded y associe

des experts nationaux et un ou deux

Assistants Techniques du ded Bénin

(Suite de la page 2)

Bilan d’activité des quatre premiers mois de l’année 2003

Page 4 Synergie 006

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

ECHANGES ET INFORMATIONS

qui seront libérés de leurs services

réguliers pour la durée de la mis-

sion.

La gestion d’un projet ou d’u-

ne intervention se fait toujours en

étroite collaboration entre les parte-

naires et le ded sur la base d’une

convention.

AFRICARE (les cocotiers)

01 BP : 3124, Tri Postal Cotonou Bénin,

Tél. : (229) 30-43-78

Fax : (229) 30-43-79 Email : afribe@bow.intnet.bj

Site Web N/A

Africare-Bénin est une

ONG américaine a but non lucratif

à caractère humanitaire. Crée de-

puis 1971 et intervenant dans 35

pays africains, Africare-Bénin mène

ses actions au Bénin depuis 1993.

1. Mission

Africare – Bénin a pour

mission d’améliorer les conditions

de vie des populations africaines en

générale et celle du monde rural en

particulier grâce à la mise en œuvre

effective des projets communautai-

res relatifs aux quatre (04) domai-

nes d’intervention prioritaires de

développement identifiés par les

fondateurs de l’organisation.

2. Domaines d’intervention

Les domaines d’interven-

tions de Africare-Bénin sont :

1. La santé publique et commu-

nautaire ;

2. La gouvernance démocratique

et le renforcement des capacités

des Organisations ;

3. L’agriculture et la sécurité

alimentaire ;

4. Les ressources en eau et la

protection de l’environne-

ment.

3. Partenariat

Africare Bénin établit deux

(02) types de partenariat avec d’au-

tres acteurs de développement au

Bénin dans le cadre de ces interven-

tions :

1. Partenariat avec d’autres parte-

naires au développement pour

lesquels la vision entre dans

leur priorité d’intervention ;

2. Partenariat avec les ONG jouis-

sant d’une certaine capacité

technique et Organisationnelle

pour mettre en œuvre lesdits

projets.

4. Les programmes en cours

ProLIPO (1998-2003)

C’est un projet de lutte

contre le paludisme basé sur l’ap-

proche PCIME (Clinique et com-

munautaire)

Il se développe dans les

départements de l’Ouémé et du pla-

teau

PCIME (2001-2003)

C’est un projet de docu-

mentation et de recherche-action

pour un modèle opérationnel : son

envergure est nationale.

Vita Cow : (2002-2005)

C’est un projet de fabrica-

tion du lait de soja pour la nutrition

des PUVIH mis en œuvre à Comè

avec APRETECTRA. Il est dans sa

phase d’essai.

PrésiPOM (2001-2003)

C’est un projet de préven-

tion du Sida dans les populations

mobiles au niveau du Port. Ce pro-

jet à caractère régional est à sa pha-

se pilote.

BHAPP : (2002-2006)

Projet d’appui technique

au PNLS à 80% de son finance-

ment. Les 20% sont consacrés à

l’appui technique aux activités de

terrain. Il concerne les départements

de l’Atlantique, du Mono, du Couf-

fo, du Zou et des Collines.

5. Les Perspectives

Africare-Bénin prévoit

développer d’autres programmes

comme :

Suivi de l’enfant dans le

Mono ;

Promotion de moustiquaire

imprégnée ;

Autres partenaires.

6. Les Opportunités Les ONG peuvent entrer

en partenariat avec Africare pour

servir de relais dans le pilotage des

projets ci-dessus programmés.

La condition primordiale

est le sérieux de l’ONG dans ses

principes de gestion, la compétence,

une capacité technique et organisa-

tionnelle et une obligation de résul-

tat positif.

Les ONG peuvent se rap-

procher à tout moment de Africare

pour de plus amples informations.

Fondation Friedrich Ebert

(Face Camp Guézo)

08 BP : 0620, Tri Postal Cotonou

Bénin Tél. : (229) 30-27-89 / (229) 30-28-84

Fax : (229) 30-32-27

Email : ebert@intnet.bj / www.Bénin.fes-international.de

La Fondation Friedrich Ebert

(FFE) est une institution politique,

allemande qui souscrit aux idées et

aux valeurs de la sociale démocra-

tie. Fondée en 1925, elle porte le

nom du premier président allemand,

Friedrich Ebert, dont elle entend

poursuivre l’œuvre en faveur d’une

politique de solidarité et de justice

sociale. La Fondation poursuit cette

mission dans les pays d’Afrique,

d’Asie, d’Amérique Latine et d’Eu-

rope de l’Est par sa contribution au

développement et à la démocratie.

Le bureau de la FFE au Bénin est

un des dix-neuf représentations de

la Fondation en Afrique subsaha-

rienne.

Au Bénin, la FFE organise

chaque année environ 90 activités

en collaboration avec ses partenai-

res dont les Associations de profes-

sionnels des médias, les centrales

syndicales, les Associations de fem-

mes et les Organisations Non Gou-

vernementales.

Ces activités viennent à fournir

des appuis :

au renforcement des capacités

de la société civile béninoise

pour assurer leur implication

dans la mise en œuvre de l’Ac-

cord de Cotonou aux niveaux

national et régional ;

à la consolidation de la liberté

d’expression et au renforce-

ment des capacités des journa-

listes, surtout de la jeune presse

privée ;

à l’émergence et à la consolida-

tion d’une culture syndicale

responsable tenant compte des

intérêts des travailleurs et des

exigences des secteurs public et

privé ;

au renforcement des capacités

des femmes (syndicats, médias,

(Suite page 6)

Page 5 Synergie n°006

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

ECHANGES ET INFORMATIONS

Page 6 Synergie 006

ONGs) ;

au renforcement des capacités

des élites et élus locaux pour

leur permettre de jouer pleine-

ment leur rôle d’acteurs au dé-

veloppement local.

Selon les besoins du grou-

pe cible, les activités prennent di-

verses formes, et vont des séminai-

res aux conférences ou formations

aux niveaux national et régional.

Pour animer les échanges d’idées et

les dialogues, des forums sont orga-

nisés en direction de la société civi-

le et des institutions de l’Etat. De

plus, des publications rendent les

résultats des activités accessibles au

grand public.

Pour atteindre la population à

la base, des programmes radiopho-

niques et des téléfilms sont mis à

contribution pour les activités de

formation d’éducation civique.

A. Les débats

A chacune de ces séances

les ONG ont toujours manifesté

d’intérêt qui se traduit par leur par-

ticipation massive, les multiples

questions qu’elles posent et leur

volonté de garder les liens de parte-

nariat avec ces différentes structu-

res.

Les Questions portent en général

sur :

- les conditions de collaboration

avec la structure ;

- un canevas type de présentation

des projets propre à la structu-

re ;

- des éclaircissements et préci-

sions sur les programmes en

cour et les perspectives ;

- l’effet et la portée des program-

mes déjà exécutés

- autres informations utiles com-

me les contacts nécessaires, les

procédures des formalités

La réponse à ces questions

se mobilise autour des points sui-

vants :

1. Une volonté réelle des ONG à

œuvrer pour le développement

de la population à la base

2. Un projet bien présenté en adé-

quation avec les objectifs des

structures d’appuie

(Suite de la page 5)

Bilan d’activité des quatre premiers mois de l’année 2003

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

ECHANGES ET INFORMATIONS (Suite et fin)

LES ONG NÉERLANDAISES DISPOSÉES À COLLABORER AVEC LEURS HOMOLOGUES BÉ-NINOISES

Du 10 au 13 septembre 2002, le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civi-le et les Béninois de l’Extérieur a organisé au Pays-Bas des ren-contres avec les ONG et autres structures Néerlandaises, partenai-

res au développement. L’objectif de cette ren-contre est le renforcement et l’élar-gissement des contacts avec les différents acteurs de la société civile néerlandaise qui interviennent dans la coopération Bénino-Néerlandaise.

Des différents échanges et séances de travail, il ressort la vo-lonté manifeste de ces structures et ONG néerlandaises à coopérer avec leurs homologues béninois. Parmi ces structures nous avons celles du tableau suivant :

Structures Domaine d’intervention / Actions soute-

nus

Adresse

PNCM (Programme Néerlandais de Coopération en Matière de Management)

Développement de petites et moyenne entreprise

Postbus : 93078 / 2509 AB Den Haag Tél : +3170-349-05-55 / Fax : +3170-349-05-90 E-mail : info@nmpcp.nl

Institut Royal des Tropiques Département de partenariat Internationale pour le Développement Durable ( NIPS)

Recherche sur les tropiques Postbus : 95001 / 1090 HA Amsterdam Tél : +3120-5638-246 / Fax : +3120-5638-247 E-mail : bd@kit.nl

Agro Eco consultancy Recherche sur la Production du coton Postbus : 63 / 6720 AB Bennekom Tél : +31 318 41 04 05 / Fax : +31 318 41 48 20 E-mail : office@agroeco.nl

Ministère des Affaires Étrangères Coopération Postbus : 20061 Tél :+ 31 70 348 51 80 / Fax : 00 33 70 348 66 07

E-mail : frieda.nicola@minbuza.nl

Conseil Social et Économique Coopération Postbus : 90405 / 2509 LK Den Haag Tél : +31 70 349 94 99 / Fax : 31 70 383 25 35

Ministère des Affaires Étrangères, Direction du Déve-loppement Social et Institutionnel

Coopération Postbus : 20061 / 2500 EB Den Haag Tél :+31 70 348 52 45

Consultation Commune de co – financement (GOM)

Financement des projets de développe-ment

Postbus : 151 / 3700 AD Zeist Tél :+31 70 31 36 836 ou 31 30 692 78 11 Fax : 31 30 692 56 14 E-mail : gom@cordaid.nl

ICCO Intervention et financement des projets dans les pays en voie de développement

Postbus : 51 Tél :+31 30 692 78 11 / Fax : + 31 30 692 56 14 E-mail : www.icco.nl

NEFISCO FOUNDATION Recherche sur la pêche Lijnbaansgracht 14 C / 1015 GN Amsterdam Tél. et Fax : +31 20 62 499 63

Le PASCiB (place de

la Plate-forme de la

Société civile au Bé-

nin ) représenté par

Monsieur ATTINDE-

GLA Aurélien

Cette séance a été un cadre

idéal pour informer les Associations

et ONG béninoises sur les disposi-

tions prises pour assurer l’implica-

tion de la société civile dans la

mise en œuvre de l’accord de Coto-

nou aux niveaux nationale et régio-

nale.

En effet les Etats ACP-UE

ont signé à Cotonou le 23 juin 2000

un accord de partenariat dénommé

‘’Accord de Cotonou’’. Cet ac-

cord s’assigne trois objectifs ma-

jeurs que sont : la réduction et à

terme l’éradication de la pauvreté,

le développement durable et l’inté-

gration progressive des pays ACP

dans l’économie mondiale.

La principale innovation

de cet accord est l’opportunité qu’il

offre aux Acteurs Non-Etatiques

(ANE) de participer à sa mise en

œuvre. En effet, l’implication effec-

tive de ces derniers a été encoura-

gée depuis le processus de renégo-

ciation de la convention de Lomé à

travers le livre vert publié par la

commission européenne en 1996.

Ce qui a permis aux principales

composantes de la Société Civile

des pays ACP notamment les ONG,

de prendre part aux multiples

concertations organisées par le Fo-

rum de la Société Civile ACP mis

en place à Entebe (OUGANDA) en

1997 sur la base des orientations

nouvelles de la Coopération ACP-

UE telles que proposées dans le

livre vert.

Après la signature de l’ac-

cord en juin 2000, des conférences-

débat et autres travaux entre acteurs

de la société civile pour renforcer

l’efficacité de cette participation de

la société civile béninoise en géné-

rale et des ONG en particulier com-

me stipulé dans les articles n°2, 4 à

7, 8, 9, 10, 15, 17, 19, 25, 33, 56,

57, 58, 70-71, 72, et 81 de l’Accord

de Cotonou a aboutit à la création

du Forum des ONG béninoises pour

le Suivi de l’Accord de Cotonou

(FOSAC) constitué des réseaux

thématiques d’ONG suivants :

- Le Réseau de Développement

d’Agriculture Durable

(REDAD),

- Le Réseau des ONG Béninoi-

ses de Santé (ROBS),

- Le Réseau des ONG béninoi-

ses pour la Gouvernance

Démocratique (RGD),

- Le Groupe National de Travail

sur l’Education Non For-

melle ( GNTENF)

- L’Association Nationale des

praticiens de la Microfinan-

ce du Bénin (Consortium

ALAFIA)

- Le Réseau des Associations de

Consommateurs du Bénin

(RACB)

- Le Groupe National de Travail

pour la prévention des chan-

gements climatiques et le

développement durable

(GNT / CD),

- Le Groupe des ONG pour le

Programme d’Intégration de

la Femme dans le Dévelop-

pement Durable (G/

PIFED).

Plus tard, un cadre de

concertation soutenu par la Fonda-

tion Friedrich Ebert a été mis en

place pour mettre ensemble les dif-

férents Acteurs Non Étatiques

(ANE) concernés par la mise en

œuvre l’Accord de Cotonou. Des

divers travaux de ces ANE, il res-

sort l’idée de la création d’une plate

-forme des acteurs de la société

civile (PASCiB ) dont la mission

serait de veiller à leur implication

effective telle que définie dans

l’Accord de Cotonou.

Après plusieurs concerta-

tions de ces différents acteurs sur

les modalités pratiques de la consti-

tution de la PASCiB, cette plate-

forme a été effectivement mise en

place le 27 février 2003. Elle a

pour but d’œuvrer à une implication

transparente, effective, représentati-

ve, légitime et efficace au niveau

national des acteurs de la société

civile pour un développement dura-

ble, notamment dans le cadre de la

coopération ACP-UE, et ce, à tra-

vers un espace formel d’échange et

d’action dont les modalités de fonc-

tionnement sont précisées dans les

statuts. Cet espace reste ouvert à

toute composante de la société civi-

le qui œuvre dans la même dynami-

que.

a. Objectifs

Le PASCiB a pour mission de

créer les conditions favorables

pour l’instauration d’un dialogue

politique entre la société civile, les

acteurs étatiques et les partenai-

res au développement en vue de la

mise en œuvre efficace de l’Ac-

cord ACP-UE de Cotonou. Pour

ce faire, elle développe des actions

concrètes dans les domaines de

l’information, la communication,

l’échange, le renforcement des

capacités, le plaidoyer et la mobi-

lisation des ressources.

Les objectifs spécifiques

de la PASCiB sont :

- Fournir un large cadre de

concertation aux acteurs de la

société civile travaillant dans

différents secteurs, pour for-

muler des positions commu-

nes sur les stratégies et politi-

ques de développement au

Bénin ;

- Promouvoir l’intégration des

idées et des préoccupations de

tous les groupes sociaux, en

particulier les plus vulnéra-

bles.

- Encourager et intensifier la

participation des acteurs de la

société civile à la formulation,

l’élaboration, la mise en œu-

vre, le suivi et l’évaluation

des politiques et programmes

de développement ;

- Faciliter le dialogue entre les

acteurs de la société civile,

institutions étatiques et les

partenaires au développe-

ment : Conseil Économique et

Social, Délégation de la Com-

munauté européenne, à tra-

vers un comité de consulta-

tion à créer d’accord parti ;

- Appuyer et renforcer la parti-

cipation des acteurs de la so-

ciété civile dans le cadre de la

coopération au développe-

ment en général et notamment

dans le cadre de la coopéra-

tion ACP-UE ;

- Collecter et diffuser régulière-

ment des informations sur les

Suite page 8

Page 7 Synergie 006

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

LES ONG EN ACTION

aspects relatifs à la coopéra-

tion au développement du

Bénin.

b. Composition et structure

Le PASCiB regroupe actuel-

lement sept (7) organisations faî-

tières nationales de la société civi-

le au Bénin fonctionnelles et offi-

ciellement reconnues. Il s’agit de :

1. Forum des ONG béninoises

pour le Suivi de l’Accord de

Cotonou (FOSAC)

2. Réseau des Organisations Syn-

dicales du Bénin (ROSYB)

3. Forum des ONG européennes

au Bénin (FONGEB)

4. La Fédération Nationale des

Artisans du Bénin (FENAB)

5. La Fédération Nationale des

Associations des Parents d’Élè-

ves du Bénin (FENAPEB)

6. Le Réseau des Journalistes

Écono miq ues d u Bénin

(REJEB)

7. La Fédération des Unions de

P r o d u c t e u r s d u B é n i n

(FUPRO)

Les organes qui régissent

le fonctionnement de la PASCiB

sont :

- L’Assemblée Générale

(AG)

- Le Bureau Exécutif (BE)

- La Commission de Contrô-

le (CC)

L’Assemblée Générale

(AG) est composée des représen-

tants des organisations faîtières

nationales dûment mandatées par

leur AG respectives. Chaque orga-

nisation faîtière nationale membre

est représentée en AG par un ou

plusieurs représentants dûment

mandatés par son organisation.

Pour toutes informations

complémentaires, s’adresser au Pré-

sident de la PASCiB

04 BP 1119 Cotonou Bénin

(Afrique de l'Ouest)

Tél. : 229 324883

Fax: 229 380172

Gsm : 229 955478

Email : gra-

pad@bow.intnet.bj acau-

relien@cooperation.net

acaurelien@hotmail.com

(Suite de la page 7)

Page 8 Synergie 006

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

LES ONG EN ACTION

Ces divers projets ont été

exécutés à divers endroit du territoi-

re national.

Les activités que l’OCE essaye de

mener en direction des membres

rentrent dans le cadre du renforce-

ment de leur présence au sein des

communautés.

Les membres du réseau

sont convaincus que l’environne-

ment est un domaine complexe, les

lois existent et régissent chaque

secteur. Mais lorsque nous jetons un

regard autour de nous, la question

qui vient à l’esprit est de savoir si

les uns et les autres les connaissent.

Il est souvent dit : « nul n’est sensé

ignoré la lois », mais que fait-on

pour que ces textes soient vulgari-

sés ? Avouons-le, il existe des lois,

dans ce pays, méconnus même des

hommes de terrain.

La capacité d’un réseau à

être mobilisateur autour d’une vi-

sion et face aux enjeux environne-

mentaux en particulier, est de met-

tre à disposition de tous et en temps

utile les outils nécessaires pour ac-

complir sa tâche.

L’OCE s’attèle à éveiller

la conscience de siens sur tout sujet

susceptible de les aider à s’impli-

quer d’avantage dans l’édification

d’un environnement mieux protégé

et sain au Bénin.

Adresse de l’OCE :

Coordonnateur National de l’OCE :

Ogou Stéphan, Ir.

Tel : 30 45 56

Fax : 30 45 43

OCE : un réseau d’ONG pour la sauvegarde de notre environnement au Bénin

Lisez et diffusez

votre journal

SYNERGIE du Cen-

tre de Promotion

des Associations

et Organisations

Non Gouverne-

m e n t a l e s

(CPA&ONG).

Directeur de publication :

AGBOTA Lucien

Rédacteur en Chef : DJIBODE Euloge Secrétariat : HOUNKPE Jeanine Saisie et maquette :

KPOZEHOUEN B. Brigitte

AHONOUKON Sabine.

Page 9 Synergie 006

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

INFORMATION

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES

INSTITUTIONS, LA SOCIETE CIVILE ET LES BENI-

NOIS DE L'EXTERIEUR

MINISTERE CHARGE DE LA COORDINATION DE

L’ACTION GOUVERNEMENTALE DE LA PROSPECTI-

VE ET DU DEVELOPPEMENT

MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE

L’INTEGRATION AFRICAINE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET

DE LA DECENTRALISATION

Vu La Loi N° 90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’extension du 13 mars 1946 ;

Vu La Proclamation le 03 avril 2001 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 mars 2001 ;

Vu Le Décret N° 96-402 du 18 septembre 1996 fixant les structures de la Présidence de la République et des Ministères ;

Vu Le Décret n° 2001-170 du 07 mai 2001 portant composition du Gouvernement et le Décret n° 2002-082 du 20 février 2002 qui l’a modi-fié ;

Vu Le Décret N° 99-515 du 02 novembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonction-nement du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de l’Extérieur (MCRI-SCBE) .

Vu Le Décret n°2001-443 du 05 novembre 2001 portant attribu-tions, organisation et fonctionne-ment du Ministère Chargé de la Coordination de l’Action Gouverne-mentale, de la Prospective et du Développement ;

Vu Le Décret n° 2001-493 du 22 novembre 2001 portant attribu-tions, organisation et fonctionne-ment du Ministère des Affaires Étrangères et de l’Intégration Afri-caine ;

Vu Le Décret n° 97-176 du 21 avril 1997 portant attributions, orga-nisation et fonctionnement du Minis-

tère de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’ Administration Territoriale ;

Vu Le Décret n° 99-514 du 02 novembre 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Finances et de l’Éco-nomie ;

Vu Le Décret N° 2001-234 du 12 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de fonctionnement des Organisations Non Gouverne-mentales (ONG) et leurs organisa-tions faîtières ;

Vu Les nécessités de service ;

ARRETENT Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 15 du Dé-cret n° 2001-234 du 12 juillet 2001 fixant les conditions et les modali-tés de fonctionnement des Organi-sations Non Gouvernementales (ONG) et leurs organisations faîtiè-res, l’Accord de siège fixe les conditions d’installation et d’exerci-ce des activités des ONG étrangè-res en République du Bénin.

Article 2 : Pour signer un Accord de siège avec le Gouvernement de la République du Bénin, toute ONG étrangère doit, conformément aux dispositions de l’article 15 du Dé-cret n° 2001-234 visé à l’article 1er, remplir les conditions suivantes :

1) être reconnue comme une Or-ganisation Non Gouvernementale tant dans le pays d’origine qu’en République du Bénin et fournir à cet effet les documents ci-après :

a) les statuts ; b) le procès-verbal de l’Assem-

blée Générale constitutive ; c) une copie des extraits de

casier judiciaire du Président, du Vice-Président, du Secré-taire Général et du Tréso-rier ;

d) le récépissé d’enregistrement au Ministère de l’Intérieur ;

e) l’extrait d’insertion de la dé-claration au Journal Officiel ou toute autre pièce en te-nant lieu ;

2) avoir une capacité suffisante d’autofinancement et produire à cet effet un rapport financier précisant les sources de revenu et le montant des investissements au Bénin sur

une période de trois ans ; 3) avoir fait la preuve que sa contribution s’inscrit dans le cadre de l’orientation générale du Pro-gramme d’Action du Gouvernement au moins sur une période d’un an et produire à cette fin un rapport et un programme d’activités ; 4) produire un récépissé de verse-ment des frais d’étude de dossier d’un montant de cent mille (100.000) francs CFA à verser dans un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet au nom du Comité Interministériel chargé de l’étude des dossiers d’Accord de siège.

Le Ministre chargé des Affaires Étrangères et de l’Intégra-tion Africaine ou son représentant, Président du Comité, en collabora-tion avec le Ministre chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de l’Extérieur ou son représentant, est chargé de la gestion des frais d’étu-de de dossier, y compris les opéra-tions bancaires qui y sont liées. Lesdites sommes seront utilisées pour assurer le fonctionne-ment du Comité et de son Secréta-riat.

Article 3 : Les dossiers constitués en vertu des dispositions de l’article 2 précédent doivent être adressés au Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine, Prési-dent du Comité Interministériel chargé de l’étude des dossiers d’Accord de siège. Les dossiers ainsi dépo-sés seront transmis dans un délai de deux (2) semaines aux mem-bres du Comité.

Article 4 : Toute demande de si-gnature d’Accord de siège est sou-mise au Comité Interministériel visé à l’article 3, pour étude et avis.

Article 5 : Sur la base des investis-sements réalisés ou à réaliser, le Comité décide de la version de l’ac-cord de siège à signer.

La version normale concer-ne les ONG dont le montant des investissements est inférieur à un (01) milliard de francs CFA.. La version spéciale est réservée aux ONG dont le montant des investissements est égal ou supérieur à un (01) milliard de

ARRETE INTERMINISTERIEL Année 2003 N°17/MCRI-SCBE/MECCAG-PD/MAEIA/MFE/MISD/DC/SG/DAJDH/DBEVA /SA portant régle-

mentation des Accords de siège des ONG étrangères en République du Bénin.

Page 10 Synergie 006 INFORMATIONS

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES

INSTITUTIONS, LA SOCIETE CIVILE ET LES BENI-

NOIS DE L'EXTERIEUR

MINISTERE CHARGE DE LA COORDINATION DE

L’ACTION GOUVERNEMENTALE DE LA PROSPECTI-

VE ET DU DEVELOPPEMENT

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE

L’INTEGRATION AFRICAINE

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET

DE LA DECENTRALISATION

Vu La Loi N° 90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’extension du 13 mars 1946 ;

Vu La Proclamation le 03 avril 2001 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 mars 2001 ;

Vu Le Décret N° 96-402 du 18 septembre 1996 fixant les structures de la Présidence de la République et des Ministères ;

Vu Le Décret n° 2001-170 du 07 mai 2001 portant composition du Gouvernement et le Décret n° 2002-082 du 20 février 2002 qui l’a modi-fié ;

Vu Le Décret N° 99-515 du 02 novembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonction-nement du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de l’Extérieur (MCRI-SCBE) .

Vu Le Décret n°2001-443 du 05 novembre 2001 portant attribu-tions, organisation et fonctionne-ment du Ministère Chargé de la Coordination de l’Action Gouverne-mentale, de la Prospective et du Développement ;

Vu Le Décret n° 2001-493 du

22 novembre 2001 portant attribu-tions, organisation et fonctionne-ment du Ministère des Affaires Étrangères et de l’Intégration Afri-caine ;

Vu Le Décret n° 97-176 du 21 avril 1997 portant attributions, orga-nisation et fonctionnement du Minis-tère de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’ Administration Territoriale ;

Vu Le Décret n° 99-514 du 02 novembre 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Finances et de l’Éco-nomie ;

Vu Le Décret N° 2001-234 du 12 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de fonctionnement des Organisations Non Gouverne-mentales (ONG) et leurs organisa-tions faîtières ;

Vu Les nécessités de service ;

ARRETENT

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 15 du Décret n°2001-234 du 12 juillet 2001 fixant les conditions d’existence et les modalités de fonctionnement des Organisations Non Gouvernemen-tales (ONG) et leurs Organisations Faîtières, il est créé un Comité In-terministériel chargé de l’étude des dossiers d’accord de siège. Article 2 : Ledit Comité est compo-sé comme suit :

- Président : Le Ministre des Affai-res Étrangères et de l’Intégration Africaine (MAEIA) ou son représen-tant ; - Vice-Président : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation (MISD) ou son re-présentant - Rapporteur : Le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de

l’Extérieur ou son représentant. - Membres : - Le Ministre d’Etat, Chargé de la C o o r d i n a t i o n d e l ’ A c t i o n Gouvernementale, de la Prospective et du Développement (MECCAG-PD) ou son représentant ; - Le Ministre des Finances et de l’Économie (MFE) ou son représen-tant.

Article 3 : Le Comité se réunit en session ordinaire sur convocation de son Président et en session extraordinaire à la demande de l’un de ses membres.

Article 4 : Le Comité rend compte chaque année au Président de la République, en Conseil des Minis-tres, des activités des ONG étrangè-res installées au Bénin.

Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et pu-blié au Journal Officiel de la Répu-blique du Bénin.

Fait à Cotonou, le 06 mai 2003 Le Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine

Kolawolé A. IDJI Le Ministre d’État, Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de la Prospecti-ve et du Développement

Bruno AMOUSSOU Le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de l’Extérieur

Adékpédjou S. AKINDES Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation Daniel TAWEMA Le Ministre des Finances et de l’Économie Grégoire LAOUROU.-

Ampliations : · PR : 2 / ·MCRI-SCBE : 2 · MCCAG-PD : 2 · MAEIA : 2 / · MISD : 2 · Tous Ministères : 20 · Ttes Inst.de la Rép.: 5

· Le Journal Officiel : 1

ARRETE INTERMINISTERIEL

Année 2003 N°18/MCRI-SCBE/MECCAG-PD/MAEIA/MISD/DC/SG/DAJDH/DBEVA /SA portant création, composition

et fonctionnement du Comité Interministériel chargé de l’étude des dossiers d’accord de siège.

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

ARRETE INTERMINISTERIEL Année 2003 N°17/MCRI-SCBE/MECCAG-PD/MAEIA/MFE/MISD/DC/SG/DAJDH/DBEVA /SA portant réglementation

des Accords de siège des ONG étrangères en République du Bénin.

(Suite de la page 9)

Toutefois, le Comité peut apprécier le dossier sur la base d’autres critères relatifs à la raison d’État.

Article 6 : L’Accord de siège fait bénéficier l’ONG des avantages ci-après : 1°) l’immatriculation des véhi-cules dans la série réservée aux ONG ;

2°) l’exonération du Prélève-ment Communautaire de Solidarité, de la Redevance Statistique, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’exception de la taxe de voirie ;

Suite page 11

Page 11 Synergie 006

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

LES ONG EN ACTION

L’ADHÉSION À L’UICN

Un moyen pour lutter efficacement contre la destruction de la faune et pour la protection de

l’environnement

L’Union Mondiale pour la

Conservation de la Nature (UICN)

est une structure à but non lucratif

qui regroupe les Etats et la Société

Civile.

Elle a pour mission la pro-

tection de la nature pour un envi-

ronnement sain et un développe-

ment durable.

Crée en 1948 l’UICN com-

prend aujourd’hui 81 États mem-

bres, 113 Organismes gouverne-

mentaux ou non, 760 Organisations

Non Gouvernementales et 36 mem-

bres affiliés. Il regroupe plus de

10.000 experts exerçant dans divers

domaines d’activités et répartis dans

181 pays à travers le monde.

En tant qu’organisation in-

ternationale admise comme obser-

vateur à l’assemblé générale des

Nations Unies, elle a pour mission

la conservation de la nature pour un

environnement sain et un dévelop-

pement durable.

1. Adhésion et participation du

Bénin

Le Bénin est désormais

membre de cette institution. IL a

participé à la réunion sous régionale

des membres de l’UICN pour l’A-

frique de l’Ouest qui s’est tenu de

15 au 18 juillet 2002 à Bamako au

Mali.

2. Les avantages

- Les compétences de l’UICN

pourraient être sollicitées et

utilisées par le Bénin gratuite-

ment ou à moindre coût dés

lors qu’il est membre.

- Les cadres béninois invités par

les fora, les séminaires, et les

ateliers scientifiques que

l’UICN sera amener à organiser

seront pris en charge soit tota-

lement soit partiellement sur le

budget de l’organisation.

3. Les obligations

L’Adhésion à l’UICN entraî-

ne également des obligations :

- Le respect des statuts et règle-

ments intérieurs

- La contribution annuelle du

Bénin au Budget de l’UICN

s’élève à 6.500 francs suisses

soit 2.000.000 francs CFA.

- Les autres structures qui adhé-

reront à l’UICN s’acquitteront

directement de leurs contribu-

tions financières à partir de

leurs propres budgets. Cette

contribution s’élève annuelle-

ment à 2.000 francs suisses soit

800.000 francs CFA pour cha-

que structure.

ONG, Associations de Développement, tout groupe-ment amis de la faune ; vous qui intervenez dans la conservation de la nature, de la gestion des ressources naturelles et de la sauvegarde de l’environnement ; cette institution est la vôtre.

Votre adhésion vous faci-litera la tâche dans la lutte dans laquelle vous êtes engagé.

Pour tout renseignements

complémentaires, se rapprocher du

Suite de la page 10

3°) l’immatriculation en ad-mission temporaire des véhicules du personnel expatrié de l’ONG à rai-son d’un véhicule par ménage ; 4°) l’exemption de l’I.P.T.S. du personnel expatrié en cas de réciprocité avec le pays d’origine.

Article 7 : Les personnels expatriés des ONG bénéficient de la gratuité du visa de séjour lorsque les pays dont ils sont ressortissants ont signé un accord de suppression de visa avec le Bénin. Dans le cas contraire, ces personnels bénéficient d’un visa à moindre coût déterminé par les ser-vices compétents du Ministère char-gé de l’Intérieur.

Article 8 : La version normale de l’Accord de siège fait bénéficier l’ONG de l’exemption du Versement Patronal sur Salaire.

Article 9 : Nonobstant les rapports annuels d’activités qu’elles sont tenues de produire, les ONG bénéfi-ciaires d’un accord de siège peu-

vent faire l’objet d’un contrôle de leurs activités en tant que de besoin par le Comité visé à l’article 3. Les missions de contrôle dudit Comité sont soumises à une autorisation préalable du Conseil des Ministres.

Article 10 : La non exécution des obligations contenues dans l’accord de siège expose l’ONG aux sanc-tions suivantes : - le rappel à l’ordre, - la dénonciation de l’Accord de

siège par le Gouvernement, sur proposition du Ministère des Affaires Étrangères et de l’Inté-gration Africaine ;

- la cessation des activités de l’ONG. En cas d’infraction, tout respon-

sable d’ONG sera puni conformé-ment aux lois et règlements en vi-gueur au Bénin.

Article 11 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieu-res contraires prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la Ré-

publique du Bénin.

Fait à Cotonou, le 06 mai 2003 Le Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine

Kolawolé A. IDJI Le Ministre d’État, Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de la Prospecti-ve et du Développement

Bruno AMOUSSOU Le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de l’Extérieur

Adékpédjou S. AKINDES Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation Daniel TAWEMA Le Ministre des Finances et de l’Économie Grégoire LAOUROU.-

Ampliations : · PR : 2 / ·AN : 4 / ·CC : 2 · CES : 2 / · HAAC : 2 · MCRI-SCBE 2 / ·/ MISD : 2 · MCCAG-PD : 2 / ·/ Le J.O : 1 · MAEIA : 2 / ·/ MFE : 2 · Tous Ministères : 20 · Ttes Inst.de la Rép.: 5 ·· Le Journal Officiel : 1

Page 12 Synergie 006

Plan de Présentation

Présentation du Réseau National

des ONG de Lutte contre le SIDA

au Bénin.

Pourquoi un Réseau d’ONG de

Lutte contre le SIDA au Bénin ?

Stratégies d’intervention.

Difficultés.

Présentation du Réseau National

des ONG de Lutte contre le SIDA

Le réseau a vu le jour le 11

août 2001 à CODIAM où a lieu

l’Assemblée Générale constitutive

composée de tous les réseaux dé-

partementaux et de l’Association

des PVVIH AEV. Les principaux objectifs

étaient :

Assurer une coordination des

réseaux membres

Faire le plaidoyer en direction

des autorités et autres partenaires

Aider ses membres à mobiliser

des ressources nécessaires pour

l’exécution de leur activités

Pourquoi le Réseau d’ONG de

Lutte contre le SIDA au Bénin ?

Longtemps, les actions de

lutte contre le sida sont menées de

façon sporadique. Les ONG actives

en matière d’actions efficaces

contre le VIH/SIDA n’étaient pas

dotées de capacités institutionnel-

les /organisationnelles /techniques /

financières pouvant faire ressortir

des résultats fiables. En conséquen-

ce l’efficacité et l’efficience ne sont

pas obtenues en matière de résul-

tats. Le besoin de construire un ré-

seau d’ONG se fait sentir. En cons-

truisant le réseau, les ONG mem-

bres pourront élargir et consolider

l’impact de leurs actions. Pour me-

ner à bien leur travail, elles pour-

ront se procurer toutes les gammes

de ressources dont elles ont besoin

entre autres: l’accès aux personnes

et aux lieux, de bonnes idées, des

coup de mains, des connaissances et

des compétences, des soutiens prati-

ques, de l’influence, de l’aide en

nature, des fonds, des soutiens poli-

tiques et la mise en commun des

leçons apprises. Ces ressources sont

utiles au réseau ainsi qu’aux com-

munautés avec lesquelles il travaille

et plus généralement il soutient les

réponses locales au VIH/SIDA. En

particulier, il a permis d ’obtenir:

• Une réponse qui met en jeu di-

vers types d’organisations et de

secteurs -donc une réponse plus

large et plus efficace

• Une réponse mieux coordonnée-

pour faciliter un meilleur système

de renvoi entre les ONG mem-

bres et les organisations dotées

de différentes compétences.

• Une augmentation de l’impact de

la réponse - les innovations des

communautés étant reprises à

plus grande échelle par de plus

grandes institutions comme les

administrations gouvernementa-

les

• Un meilleur soutien pour les per-

sonnes vivant avec les VIH/

SIDA; des politiques qui leur

soient plus favorables

• Des ressources financières et

techniques.

• Des services plus solides et un

meilleur accès à ces services pour

les communautés vulnérables

• Moins de contraintes politiques

• Des programmes VIH/SIDA plus

efficaces et plus créatifs-à travers

le partage de l’expérience acqui-

se.

• La participation au 12ème CIS-

MA

• La signature des protocoles d’ac-

cord financiers au profit des

ONG bénéficiaires de l’appel

d’offre du Ministère de la Santé

Publique (MSP)

• L’appartenance au Comité Natio-nal de Lutte contre le Sida (CNLS).

La politique sanitaire Béninoise

Au regard de la politique

sanitaire du Bénin, le MSP ne peut

pas à lui seul atteindre les objectifs

qu’il s’est fixés dans l’intérêt des

communautés béninoises. Les struc-

tures de l’Etat ayant à charge la

mise en œuvre de la politique sani-

taire ne sont pas aussi proches des

communautés que les ONG. C’est

dire donc que les ONG doivent pou-

voir mieux servir les communautés

à la base en complétant l’action des

pouvoir publics. Mieux la pyramide

nationale ne permet pas de couvrir

de façon efficace les besoins de la

communauté à la base. C’est la ré-

ponse à cette situation qui justifie la

pertinence de l’intervention du ré-

seau à travers ses ONG membres.

Voilà l’importance et le

rôle du réseau. Il s ’agit de travailler

avec d ’autres pour maximiser les

points forts et les potentialités, pour

surmonter les faiblesses et les obs-

tacles et pour répondre au VIH/

SIDA.

Stratégies d’intervention

• L’exécution du programme du

réseau sur le terrain se réalise à

travers les réseau départementaux

membres.

• Le développement des activités

d ’IEC/CCC

• Le renforcement des capacités

institutionnelles et techniques de

ses membres

• Le développement de partena-

riat avec le Ministère de la San-

té, le Programme National de

Lutte contre le Sida, le Ministère

LE RENOLS : RÉSEAU NATIONAL DES ONG DE LUTTE CONTRE LE

SIDA

SYNERGIE -N° 006 Juin 2003

LES ONG EN ACTION (Suite et Fin)

EDITORIAL (Suite et fin)

Vous y trouverez également les arrêtés inter-

ministériels d’application du Décret n° 2001-234

du 12 juillet 2001 relative à l’accord de siège.

Synergie est votre bulletin. Vos arti-

cles sont attendus à la rubrique "Les ONG en ac-

tion".