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  • Présenté conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

    Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable

    des vallées Auvézère et Manoire

    Rapport sur le Prix et à la Qualité du Service

    Exercice 2018

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    SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS ?............................................................................................................ 5 Tout d’abord un peu d’histoire………………………………………………………….…………… 6 Présentation du SIAEP des vallées Auvézère et Manoire…………………………………….…. 7 - Le territoire du syndicat……………………………………………………………………... 7 - Son rôle, ses objectifs……………………………………………………………………….. 7 - Son fonctionnement…………………………………………………………………………. 8 - L’organisation………………………………………………………………………………… 8 - Son mode d’exploitation…………………………………………………………………….. 9 LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LE SERVICE……………………………... 11 Le schéma de l’eau : comment l’eau arrive-t-elle au robinet ?.................................................. 12 Le patrimoine du syndicat……………………………………………………………………………. 13 - Les infrastructures du syndicat…………………………………………………………….. 13 - L’entretien et le renouvellement……………………………………………………………. 17 Les différents volumes d’eau………………………………………………………………………… 19 - Les volumes prélevés……………………………………………………………………….. 19 - Les volumes produits………………………………………………………………………... 20 - Les échanges d’eau…………………………………………………………………………. 21 - Les volumes distribués……………………………………………………………………… 22 - Les volumes vendus………………………………………………………………………… 22 - Les volumes consommés…………………………………………………………………… 23 - Synthèse des flux de volumes……………………………………………………………… 24 Les performances du réseau………………………………………………………………………… 24 - Les interventions sur le réseau…………………………………………………………….. 24 - Le rendement du réseau……………………………………………………………………. 25 La qualité de l’eau…………………………………………………………………………………….. 26 - La protection de la ressource………………………………………………………………. 26 - Une surveillance rapprochée de l’eau distribuée………………………………………… 28 L’ECONOMIE DU SERVICE………………………………………………………………………… 31 Le prix du service……………………………………………………………………………………... 32 - La composition du tarif de distribution d’eau potable…………………………………… 32 - Déchiffrer sa facture d’eau……………………………………………………………….… 35 La gestion financière……………………………………………………………………………….… 37 - Les recettes du service de distribution d’eau potable….………………………………… 37 - L’état d’endettement du syndicat…………………….…………………………………….. 37 - Les travaux engagés par le syndicat………………………………………………………. 38 LA GESTION DE LA CLIENTELE…………………………………………………………………. 39 Les abonnés…………………………………………………………………………………………… 40 - Les abonnés du service…………………………………………………………………….. 40 - Les services aux abonnés………………………………………………………………….. 41 - Les litiges avec les abonnés……………………………………………………………….. 43

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    QUI SOMMES-NOUS ?

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    De nos jours, l’eau est reconnue comme un besoin vital pour l’être humain. Mais cela n’a pas toujours été le cas…

    Jusqu’au début du 19ème siècle, l’approvisionnement en eau ne faisait pas l’objet d’attentions particulières. L’eau véhiculait une image d’insalubrité, de saleté ; elle était réputée transmettant la peste et le choléra. A cette époque, un français prenait en moyenne un bain tous les deux ans !!!

    L’accès à l’eau relevait donc du domaine privé. L’émergence d’une culture de l’hygiène, liée aux progrès de la médecine, provoque une prise de conscience. L’accès à l’eau devient progressivement une nécessité. En 1828, la responsabilité de la distribution de l’eau est attribuée aux collectivités, en l’occurrence aux districts (= cantons), afin d’en permettre une gestion démocratique et transparente. En 1848, les cantons sont émiettés en communes, celles-ci reprenant alors la compétence.

    Pour faire face à l’ampleur de la demande, les municipalités se regroupent. Les premières tentatives d’intercommunalité, incarnées par les commissions syndicales, en 1837, et ententes intercommunales, en 1884, font place, avec la loi du 22 mars 1890, à une nouvelle structure, dénommé syndicat de communes.

    Ces syndicats de communes vont se développer dans le domaine de l’eau à compter de 1907.

    Ultérieurement dénommés syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), ils répondent alors au principe de spécialité. L’objet du syndicat est limité, sauf exception, à un seul service d’intérêt intercommunal.

    C’est ainsi qu’est né le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des vallées Auvézère et Manoire.

    Tout d’abord, un peu d’histoire…

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    > Le territoire du syndicat

    Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des vallées Auvézère et Manoire a été créé le 1er janvier 2017 à la suite de 2 fusions récentes entre le SIAEP de la vallée du Manoire, le SIAEP de la vallée de l’Auvézère, et le SIAEP de Saint Laurent sur Manoire, eux-mêmes issus de multiples regroupements plus anciens de communes et d’intercommunalités voisines de Dordogne. Aujourd’hui, 26 communes, entières ou en partie, sont desservies par le SIAEP des vallées Auvézère et Manoire : Ajat, Bars, Bassillac et Auberoche, Boulazac Isle Manoire, Brouchaud, Chalagnac, Coulaures, Creyssensac et Pissot, Cubjac Auvézère Val d’Ans, Eglise Neuve de Vergt, Fossemagne, La Douze, Lacropte, Limeyrat, Mayac, Montagnac d’Auberoche, Saint Crépin d'Auberoche, Saint Geyrac, Sainte Eulalie d’Ans, Saint Pantaly d’Excideuil, Saint Paul de Serre, Saint Pierre de Chignac, Salon, Sanilhac, Sarliac sur l’Isle, et Tourtoirac.

    F Cela représente 24 900 habitants, soit environ 6% de la population du département.

    > Son rôle, ses objectifs

    Le rôle du syndicat est d’organiser le service public de distribution d’eau potable aux habitants des communes adhérentes, ce qui comprend la production, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'une eau de bonne qualité pour la consommation humaine. Sa principale préoccupation est d’assurer un

    service de qualité à un coût maîtrisé, ceci dans un contexte politique, économique, écologique, et sanitaire en perpétuelle évolution. Cela demande de lourds investissements en termes de création de nouvelles infrastructures, ou de renouvellement et d’optimisation de l’existant.

    Présentation du SIAEP des vallées Auvézère et Manoire

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    > Son fonctionnement

    Le syndicat étant un regroupement de communes, le fonctionnement est quasi similaire à celui d’une commune. Chaque année, les délégués syndicaux, désignés par les communes adhérentes, se réunissent en comité syndical pour prendre les décisions nécessaires à l’organisation du service public de distribution d’eau potable.

    Cependant, à la différence des communes, un syndicat de communes n’a pas de fiscalité propre. Cela signifie qu’il ne peut percevoir d’impôt. Alors, afin de faire face aux investissements qu’il doit réaliser, il a pour seule recette la vente de l’eau aux abonnés du service. Ainsi, les grandes décisions prises lors des réunions du comité syndical sont : S Le choix du mode d’exploitation d