Support Cours Audit

7/27/2019 Support Cours Audit

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Audit IAudit I

Janvier 2013

Anim par : MME Manar FADRIQ

Expert comptable DPLE

2me anne Grande Ecole


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3.3. Incompatibilits & indpendancesIncompatibilits & indpendances

SOMMAIRE

1.1. GnralitsGnralits

4.4. Planification de la missionPlanification de la mission

2.2. Acceptation des missionsAcceptation des missions

1

.. Examen u contrle interneExamen u contrle interne

6.6. Obtention des lments probantsObtention des lments probants

7.7. Continuit dexploitation & vrificationsContinuit dexploitation & vrificationsspcifiquesspcifiques

8.8. Rapports daudit & interventions connexesRapports daudit & interventions connexes


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SOMMAIRE


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4/222


Gnralits :

Dfinition et nature dune mission daudit

Autres missions : examen limit, examen sur la base de procdures convenues etcompilation

Niveaux dassurance

Notions de r ularit sincrit et ima e fidle

3

Obligation de moyens

Rgle de non immixtion dans la gestion

Caractre permanent de la mission

Dispositif juridique relatif au CAC

Dmarche gnrale de laudit


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Dfinition et nature dune mission daudit (1/3) :

Dfinition du manuel des normes :une mission d'audit des tats de synthse a pourobjectif de permettre lauditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les tats desynthse ont t tablis, dans tous leurs aspects significatifs, conformment unrfrentiel comptable identifi et quils traduisent dune manire rgulire etsincre la situation financire de la socit ainsi ue le rsultat de ses o rations et

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le flux de sa trsorerie.


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Termes cls communs toute dfinition :

- Mission dopinion (tats de synthse, sincrit, rgularit, image fidle,rfrentiel comptable) ;

- Professionnel comptent et indpendant ;

5

-

- Niveau de diligences par rapport une norme.


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Audit lgal Vs. Audit contractuel :

6

Audit(certification)

Vrificationsspcifiques

Oprationsspciales

vnementsSurvenus

dans la St(Ex: alerte)

Auditcontractuel


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Autres missions (1/3) : Examen limit

Une mission d'examen limit a pour objectif de permettre lauditeur deconclure, sur la base de procdures ne mettant pas en ouvre toutes les diligencesrequises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative na t relev luilaissant penser que les tats de synthse nont pas t tablis, dans tous leursas ects si nificatifs conformment au rfrentiel com table identifi.

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Autres missions (2/3) : Examen selon procdures convenues

Dans une mission d'examen sur la base de procdures convenues, un auditeur meten uvre des procdures d'audit dfinies d'un commun accord entre l'auditeur,l'entit et tous les tiers concerns pour communiquer les constatations rsultant deses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux-mmes les conclusions destravaux de l'auditeur. Ce ra ort s'adresse exclusivement aux arties ui ont

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convenu des procdures mettre en uvre, car des tiers, ignorant les raisons quimotivent ces procdures, risqueraient de mal interprter les rsultats.


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Autres missions (3/3) : Compilation

Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise ses comptences de

comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire lasynthse d'informations financires. Ceci le conduit d'ordinaire faire la synthsed'informations dtailles sous une forme comprhensible et exploitable sans tretenu ar l'obli ation de contrler les dclarations sur les uelles s'a uient ces

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informations. Les procdures appliques ne sont pas conues et n'ont pas pour butde permettre au Professionnel de fournir une assurance sur ces informationsfinancires. Toutefois, les utilisateurs de ces informations tirent partie del'intervention d'un professionnel qui a apport ses comptences et le soin

ncessaire leur laboration.


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Niveaux dassurance :

Audit Services connexes

Nature du

service

Audit lgal

et contractuel

Examen limit Procdures

convenues

Compilation

Niveaud'assurancedonn par

Assuranceleve, maisnon absolue

AssuranceModre

Pasd'assurance

Pasd'assurance

10

l'auditeur

Rapport(conclusionfournie)

Assurancepositive sur

l (les)assertion(s)retenue(s)

sous-tendantl'tablisse-ment des

tatsde synthse

AssuranceNgative sur

L (les)Assertion(s)Retenue(s)

sous-tendantl'tablisse-ment des

tatsde synthse

Constatsdcoulant desProcduresmises enuvre

Identificationdes

informationscompiles


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Notions de rgularit, sincrit et image fidle :

Rgularit : la conformit des comptes aux rgles comptables et lois en

vigueur ;

La sincrit des informations contenues dans les tats de synthse, eu gardaux oprations ralises par la socit ;

11

Limage fidle sapprcie par rapport aux conventions de comptabilisation,dvaluation et de prsentation des tats de synthse. la notion dimage fidle faitappel au principe de limportance significative.


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Obligation de moyens :

Lauditeur ou commissaire aux comptes a une obligation de moyens, non de

rsultat.

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Rgle de non immixtion dans la gestion :

De par la nature de sa mission, qui exige comptence et indpendance, lauditeur

ne doit pas tre juge et partie et ne peut ni simmiscer dans la gestion, ni dansle traitement des oprations de la socit.

13

e pr nc pe g n ra pos par cette r g e est que e comm ssa re aux comptes nepeut pas :

- accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitutionaux dirigeants ;

- exprimer des jugements de valeur, critiques ou logieux, sur la conduite de lagestion prise dans son ensemble ou dans ses oprations particulires.


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Caractre permanent de la mission :

La loi autorise le commissaire aux comptes exercer tout moment quil juge

utile, les pouvoirs dinvestigation quelle lui donne ; de cette disposition est issuela notion de mission permanente.

Ainsi, le commissaire aux comptes a un pouvoir permanent de contrle, mais il

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n est pas c arg un contr e permanent.


16/222

Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (1/4) :

Il doit tre dsign dans chaque socit anonyme, un ouplusieurs commissaires aux comptes chargs d'une mission de

Article 159/Loi 20-05


15

con r e e u su v es comp es soc aux ans es con ons e

pour les buts dtermins par la prsente loi.

Toutefois, les socits faisant appel public l'pargne sonttenues de dsigner au moins deux commissaires aux comptes; ilen est de mme des socits de banque, de crdit,

d'investissement, dassurance de capitalisation et d'pargne.


17/222


Les associs peuvent nommer la majorit des associs, un ouplusieurs commissaires aux comptes.

Toutefois, sont tenues de dsigner un commissaire au moins, les

Article 12/Loi 5-96


16

socits en nom collectif dont le chiffre d'affaires la clture del'exercice social, dpasse le montant de cinquante millions dedirhams, hors taxes.

Mme si le seuil indiqu l'alina prcdent n'est pas atteint, lanomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes peut

tre demande par un associ au prsident du tribunal, statuanten rfr.


18/222


L'assemble gnrale ordinaire des actionnaires de la SCAdsigne un ou plusieurs commissaires aux comptes; lesdispositions de l'article 13 sont applicables, sous rserve desrgles propres la socit en commandite par actions.

Article 13/Loi 5-96


17


19/222


Les associs peuvent nommer un ou plusieurs commissaires auxcomptes..

Article 80/Loi 5-96


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Toutefois, sont tenues de dsigner un commissaire aux comptes

au moins, les socits responsabilit limite dont le chiffred'affaires, la clture d'un exercice social, dpasse le montantde cinquante millions de dirhams, hors taxes.

.. la nomination d'un commissaire aux comptes peut tre

demande au prsident du tribunal par un ou plusieurs associsreprsentant au moins le quart du capital.


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Dmarche gnrale de laudit :


Planification des travaux

Acceptation du mandat

Orientation et planification

Examen du contrle interne

19

Vrifications spcifiques

Obtention des lments probants


Utilisation des travaux d'autres professionnels Vrifications spcifiques

Conclusions et rapports Vrifications et informations

spcifiques

Rdaction du rapport


21/222

SOMMAIRE


20


22/222







21






spcifiques

Rdaction du rapport


23/222

2.2. Acceptation & maintien des missionsAcceptation & maintien des missions

Diligences dacceptation et de maintien des missions:

Procder une prise de connaissance globale delentreprise.

Diligence n1

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24/222

Diligences dacceptation et de maintien des missions :

Procder une apprciation de lindpendance et delabsence dincompatibilits.

Diligence n2


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25/222


Procder un examen de la comptence disponible pourle type dentreprise concerne.

Diligence n3


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26/222


Contacter, ventuellement, le commissaire aux comptesprcdent.

Diligence n4


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27/222


Prendre la dcision dacceptation ou de refus du mandat.

Diligence n5


26


28/222

Diligences dacceptation et de maintien des missions:

Veiller au respect des autres obligations professionnellesdcoulant de lacceptation du mandat.

Diligence n6


27


29/222

SOMMAIRE


28


30/222


Importance de la mission de certification des comptes :

- Le CAC est investi dune mission dintrt gnral : cette mission ne peut tre

considre comme un simple service financier parmi dautres.

- Lefficacit et la crdibilit dune telle mission im li uent une ind endance

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totale du contrleur (lgal ou contractuel)qui doit tre dgage de toute pressionpour lui permettre daccomplir sa mission dans le respect de tous les intrts en jeu.


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32/222

Les incompatibilits du contrleur lgal ou contractuel (articles 161 et 162 de la loi17-95 et article 16 de la loi 15/89) :

(Suite )

- les socits d'experts-comptables dont l'un des associs trouve dans l'une dessituations prvues aux paragraphes prcdents ainsi que lexpert-comptable

Article 161de Loi 17-95/20-05


31

assoc ans une soc t experts-compta es orsque ce e-c se trouve ans

lune desdites situations ;

- Ne peuvent tre commissaires aux comptes dune mme socit, deux ouplusieurs experts-comptables qui font partie quelque titre que ce soit de la

mme socit dexperts-comptables ou dun mme cabinet.


33/222

Les incompatibilits du contrleur lgal ou contractuel :

- Les commissaires aux comptes ne peuvent tre dsigns comme administrateurs,directeurs gnraux ou membres du directoire des socits qu'ils contrlentqu'aprs un dlai minimum de 5 ans compter de la fin de leurs fonctions. Ils nepeuvent, dans ce mme dlai, exercer lesdites fonctions dans une socit dtenant



32

.

- Les personnes ayant t administrateurs, directeurs gnraux membres dudirectoire d'une socit anonyme ne peuvent tre dsignes commissaires auxcomptes de cette socit dans les cinq annes au moins aprs la cessation de leursfonctions. Elles ne peuvent dans ce mme dlai tre dsignes commissaires aux

comptes dans les socits dtenant 10% ou plus du capital de la socit danslaquelle elles exeraient lesdites fonctions.

33 ibili & i d dibili & i d d


34/222

Les incompatibilits du contrleur lgal ou contractuel :

- Lexercice de la profession dexpert comptable est incompatible avec touteactivit de nature porter atteinte son indpendance, en particulier avec :

- tout emploi salari sauf dans un cabinet dexpertise ;



33

-

directement lis lexercice de la profession ;- tout mandat de dirigeant de socit objet commercial ;- tout mandat commercial.

33 I ibili & i d dI ibili & i d d


35/222

Indpendance du contrleur lgal ou contractuel :

- Lindpendance est la qualit dagir avec intgrit et objectivit.

- Lobjectivit est la capacit de conserver une attitude impartiale en face de tousfaits situations ou ressions ventuelles.


34


36/222


37/222

SOMMAIRE

4.4. Planification de la missionPlanification de la mission

36

44 Pl ifi ti t i t ti d l i iPl ifi ti t i t ti d l i i


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4.4. Planification et orientation de la missionPlanification et orientation de la mission





37


Obtention des lments probants Vrifications spcifiques



spcifiques

Rdaction du rapport

44 Planification et orientation de la missionPlanification et orientation de la mission


39/222

Objectif de la planification :

- Obtenir une connaissance satisfaisante de lentreprise ;

- Identifier trs tt les problmes comptables ou daudit importants ;- Identifier les risques ;

- Orienter la mission daudit (approche par les risques).


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Principales tapes de la planification :

Organiser la runion de planification ;

Prendre connaissance de lactivit de lE/se, de son secteur et des normes ; Effectuer une revue analytique prliminaire ;

valuer lenvironnement de contrle ;


39

Identifier les risques ; Dterminer le seuil de signification prliminaire ;

Identifier les composants significatifs ;

Prparer le calendrier dintervention, la rpartition des tches et le budget ; Documenter la stratgie d'audit & prparer un programme de travail ;

Prparer le plan de mission.



41/222

Supports de mise en uvre de la planification :

Les supports de mise en uvre de la planification sont les suivants :

- recherche de documentations externes et internes : base de donnesconomiques, organismes professionnels, presse, manuels deprocdures- entretiens avec les principaux responsables et visite des locaux,


40

- ent cat on e out n ormat que nterne,

- examen des documents juridiques,- etc.



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1. Organiser la runion de planification :

- Activit de lentreprise ;

- Prise de connaissance des risques majeurs lis lactivit de lentreprise ;

- Relecture des rapports de lexercice N-1 et discussion des points relevs et desrserves ;

- Transmission des connaissances entre les membres de l ui e anciens aux


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nouveaux) ;- Nouveauts de lexercice N ;

- Lecture des instructions daudit en cas de job rfr .



43/222

2. Prise de connaissance gnrale de lentreprise, de son secteur et des normesapplicables :

- Activit de lentreprise et secteur : nature des activits, principaux clients et

fournisseurs, situation conomique du secteur dactivit, rglementation particulireau secteur dactivit, etc...;

- Organisation et structure : actionnariat, implantations gographiques,


42

, ,

filiales, etc....;- Politiques gnrales :politique financire, commerciale et sociale ;

- Organisation administrative et comptable : systmes de traitement delinformation financire, procdures comptables et administratives, contrlebudgtaire, service daudit interne, etc...;

- Politiques comptables et mthodes dvaluation : stocks, amortissements,provisions etc.



44/222


- Travaux importants la premire anne et mise jour les annes suivantes.

- Alimentation du dossier permanent : statuts, organigramme, PV du Conseildadministration, PV des AG, Rapports CAC, principaux contrats, manuel desprocdures etc.


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45/222


- Travaux importants la premire anne et mise jour les annes suivantes.

- Alimentation du dossier permanent : statuts, organigramme, PV du Conseildadministration, PV des AG, Rapports CAC, principaux contrats, manuel desprocdures etc.


44

Cf. modle de questionnaire de prise de connaissance.



46/222

2. Prise de connaissance : dossier permanent/dossier annuel :

Le dossier permanent contient toutes les informations ncessaires lors dudroulement de la mission de lauditeur ; il doit tre tenu jour pour ne pas perdre

son caractre oprationnel. Ainsi, on y trouve :

- des donnes sur la mission : identification de lentreprise, caractristiques de la mission,


45

- des donnes sur lentreprise et son organisation : activit, organigramme,

- des donnes sur le contrle interne : procdures, tests de conformit,

- des donnes comptables : systme comptable, rfrentiel applicable ou adopt, mthodescomptables, spcificits, historiques de comptes,

- des donnes juridiques : statuts, procs verbaux, organes dirigeants, principaux contrats, contentieuxventuels,

- des donnes fiscales et sociales : rgimes applicables, conventions, redressements notifis.



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2. Prise de connaissance : dossier permanent/dossier annuel :

Le dossier annuel contient toutes les informations lies au droulement de lamission ; on y trouve des documents de trois ordres :

- des donnes gnrales et de synthse : gestion de la mission (plan de mission, correspondancesdiverses, lettres d'affirmation), finalisation de la mission (note de synthse, rapports, communicationsdiverses), tats financiers, documents lis aux vrifications spcifiques,


46

- des donnes sur l'valuation des risques inhrents et des risques lis au contrle,

- des donnes de contrle (gnralement classes par rfrence aux cycles) : programmes dtaills detravail, travaux raliss, conclusions ; ceux-ci portant sur le contrle interne et sur les comptes.



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3. Effectuer une revue analytique prliminaire :

La revue analytique est un ensemble de techniques visant :- faire des comparaisons entre les donnes figurant dans les tats de synthse et des

donnes antrieures et prvisionnelles de l'entreprise,- faire des comparaisons entre les tats de synthse de l'entit et des donnes d'entreprisessimilaires,- analyser les fluctuations et tendances,


47

- .

La revue analytique (examen analytique) constitue aussi bien un outil de contrle substantifqu'un outil contribuant :

- l'orientation de la mission et l'approche par les risques,- ou en phase finale de la mission comme mode de revue globale.

En phase de planification, il sagit dune revue portant sur plusieurs exercices dont lobjectifest dobtenir une bonne comprhension de lvolution de lactivit, du secteur, des objectifsstratgiques, et des risques lis.



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3. Effectuer une revue analytique prliminaire :

Porte de la revue analytique prliminaire :

Cest un outil dterminant pour identifier les lments significatifs de l'entreprise en raison deleur poids relatif ou de leur nature, en raison de leur apparition ou volution ;

- cet examen permet de dtecter des modifications de structure, des vnements ponctuels ou

48

,

- il permet de comparer l'entreprise d'autres entreprises du mme secteur d'activit (enparticulier par le calcul de ratios spcifiques).



50/222

4. valuer lenvironnement de contrle :

Lenvironnement de contrle est un lment trs important de la culture duneentreprise, puisquil dtermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de

contrles.

Les facteurs ayant un impact sur lenvironnement de contrle comprennent notamment :

49

- lintgrit ;- lthique et la comptence du personnel ;- la philosophie des dirigeants et le style de management ;- la politique de dlgation des responsabilits, dorganisation et de formation ;- lintrt manifest par le top-management et sa capacit indiquer clairement les

objectifs.



51/222

4. valuer lenvironnement de contrle :

Lvaluation de lenvironnement de contrle peut se faire travers lvaluation de sesprincipales composantes :

- Rle du Conseil d'Administration ;- Efficacit de l'organisation et de l'encadrement ;-

50

- Processus de gestion des risques par la direction ;- Respect des lois et de la rglementation ;- Qualit des prvisions de la direction et du contrle budgtaire ;- Rle du comit d'audit ;- Rle de l'audit interne ;- etc.



52/222

5. valuer les risques :

Les composantes du risque daudit :

- risque inhrent : dfini comme tant le risque quun compte ou quune

catgorie doprations comportent des anomalies significatives isoles oucumules avec des anomalies dans dautres soldes ou catgories doprationsavant de prendre en compte lefficacit des contrles internes existants ; il

51

, ,

complexit des oprations, - risque de contrle : dfini comme tant le risque de non-dtection dune

anomalie dans un compte ou une catgorie doprations malgr les systmescomptables et de contrles internes mis en place dans lentit ; soit donc, du fait

propre des systmes de l'entit elle-mme,- risque de non-dtection: dfini comme tant le risque que les travaux daudit

mis en uvre ne parviennent pas dtecter les erreurs dans les comptes.



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Interaction entre les composantes du risque daudit :

Niveau des diligences

Risque li au contrle

Elev Moyen Faible

52

Risque inhrent Elev Maximum Elev Moyen

Moyen Elev Moyen Faible

Faible Moyen Faible Minimum


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55/222


La prise de connaissance gnrale, lvaluation de lenvironnement de contrle ainsique la revue analytique prliminaire devraient permettre lidentification dun certainnombre de risques que lon peut classer en trois catgories :

Risques gnraux :- risques gnraux lis la situation conomique et financire ;

54

- r sques g n raux s organ sat on g n ra e e entrepr se ;

- risques gnraux lis lattitude de la direction.

Risques inhrents spcifiques chaque cycle d'audit significatif ;

Risques de fraude (actifs susceptibles de dtournement, cumul desfonctionsetc).

Cf. modle de questionnaire dvaluation des risques.



56/222

6. Dterminer le seuil de signification prliminaire :

Dfinition :cest le montant partir duquel des omissions ou inexactitudes, isoles oucumules, auraient pour effet, compte tenu des circonstances, de modifier ou influencer

le jugement dune personne raisonnable se fiant aux tats de synthse.

55

Niveau global qui correspond aux tats de synthse pris dans leur ensemble: SSP (ajustement et reclassement) ; Niveau dun compte ou groupe de compte : erreur tolrable.


57/222


58/222



59/222


En tout tat de cause, la dtermination du seuil de signification ne peut rsulter que dujugement de lauditeur, partir dune combinaison de critres (dont aucun modle

mathmatique nexiste) ; la connaissance de lentreprise reste un facteur essentieldapprciation.

58

Certaines situations peuvent conduire retenir des critres trs personnaliss etdrogeant totalement avec l'approche ci avant.



60/222


Exemples :

Lorsquune entreprise a des rsultats stables, il sera possible destimer le rsultat

avant impt en fonction du rsultat de lanne dernire ou des rsultats intrimairesannualiss ;

59

orsque e r su tat e ann e ern re ne re te pas un n veau norma ,

essentiellement en raison dun vnement quantifiable exceptionnel (redressement,grve), il sera possible destimer le rsultat en fonction de lexercice prcdent avantprise en compte de leffet de cet vnement inhabituel ;

Si les procdures de rvision se sont avres fiables dans le pass, et si nousestimons quelles continueront ltre pour lexercice en cours, il peut tre appropridutiliser le rsultat budgt tabli par le client pour dterminer le seuil designification.



61/222


Exemples :

Si le rsultat est proche de zro ou oscille entre bnfice et perte, il est possible de

retenir un pourcentage du chiffre daffaires ou de la marge ;

Si les rsultats dexploitation sont si mauvais que la liquidit et la solvabilit

60

ev ennent un an cap ma eur, est poss e e reten r un pourcentage es cap taux

propres ;

Si les capitaux propres sont proches de zro, il est possible de retenir un pourcentagedu total bilan.


62/222


63/222


64/222



65/222

10. Prparer le plan de mission :

Le plan de mission est un document de synthse qui rcapitulent les travaux etdcisions prises au niveau de la planification.

Exemple de trame du plan de mission :

1 - Donnes de base sur l'entit

64

Prsentation gnrale

Description de l'activit

Stratgie et volution

Noms et coordonnes des dirigeants et principaux interlocuteurs

Donnes comptables caractristiques (sur au moins 3 exercices)

vnements significatifs de l'exercice

Politique d'arrt des comptes



66/222


Exemple de trame du plan de mission (suite) :

2 - Donnes de base sur la mission

Rglementation particulire, mthodes spcifiques

Actualisation et apprciation du systme de contrle interne

65

Dtermination des seuils de signification

Dtermination des domaines sensibles ( partir de l'approche par les risqueset partir de l'examen analytique)

Outils internes sur lesquels l'auditeur peut s'appuyer (procdures, service d'auditinterne, outils informatiques)

Stratgie daudit



67/222


Exemple de trame du plan de mission (suite) :

3 - Organisation de la mission

Travaux sur le contrle interne

Rfrence aux travaux de tiers

66

ravaux part cu ers

Contrles substantifsCoordination avec le co-commissaire

quipe et budget

Interlocuteurs

Calendrier



68/222

11. La planification de la mission : un travail continu

La planification d'un audit est un processus continu et itratif tout au long de lamission. A la suite de faits inattendus, de changements dans les conditions, ou des

lments probants recueillis lors de la ralisation des procdures d'audit, l'auditeur peutjuger ncessaire de modifier le plan de mission et le programme de travail et, par voiede consquence, la nature, le calendrier et l'tendue des procdures d'audit

67

.

SOMMAIRE


69/222

5.1.5.1. Dfinition du contrle interneDfinition du contrle interne

5.5. Examen du contrle interneExamen du contrle interne

68

5.2.5.2. Diffrentes sources dinformationsDiffrentes sources dinformations

5.3.5.3. Mise en oeuvre de lvaluation du CIMise en oeuvre de lvaluation du CI

5.4.5.4. Limites du contrle interneLimites du contrle interne

5.5.5.5. Consquences de lvaluation du CIConsquences de lvaluation du CI

5.5. Evaluation du contrle interneEvaluation du contrle interne


70/222

Dmarche gnrale de laudit :Planification des travaux




69

r ca ons sp c ques




Conclusions et rapports Vrifications et informationsspcifiques

Rdaction du rapport



71/222

5.1. Dfinition du contrle interne :

Les diffrentes dfinitions institutionnelles donnes au contrle interne peuvent trersumes par les caractristiques suivantes :

- ensemble de mthodes et procdures- visant organiser les activits des entreprises,- visant sauvegarder le patrimoine de lentreprise,- rvenir et dtecter les irr ularits et inexactitudes

70

- sassurer de lexactitude et de lexhaustivit des enregistrements

comptables,- dans le respect des instructions de direction et la recherche de lamliorationdes performances.



72/222

5.1. Composantes du contrle interne :

Le contrle interne est constitu des lments suivants :

- lenvironnement de contrle ;- le processus dvaluation des risques de l'entit ;

71

- le systme d'information, y compris les processus oprationnels affrents, relatif

linformation financire et sa communication ;

- les activits de contrle ;

- le suivi des contrles.



73/222

5.2. Diffrentes sources dinformation :

DonnesRptitives Donnes NonRptitives EstimationsComptables

72

Exemples :

- Vente un client ;

- Achat dun fournisseur ;

- Rglement dun salaire

Exemples :

- Inventaire physique ;

- Prparation balance ge ;

- Calcul de lIS

Exemples :

- Provision clients ;

- Provisions stocks ;

- Provisions R&C



74/222

5.3. Mise en uvre de lvaluation du contrle interne :

Les principales tapes de lvaluation du contrle interne sont :

Identification des cycles et des oprations significatives ; Comprhension du flux des oprations significatives ;

Identification des endroits o des erreurs pourraient se produire ; Identification et com rhension des contrles ertinents

73

valuation de lefficacit des contrles et valuation du risque.


75/222



76/222

5.3.2. Comprhension du flux des oprations significatives :

Ltendue des travaux ce stade est limite ce qui est ncessaire pour comprendre leflux squentiel des donnes dans le cycle de faon suffisamment dtaille pour pouvoir

identifier les endroits o des erreurs pourraient se produire dans les traitements, et enconsquence, ou des contrles sont ncessaires pour atteindre les objectifs de contrle.

75



77/222

5.3.2. Comprhension du flux des oprations significatives :

Comptabilit

Activit

76

Transaction conomique

Passifs

Process


Environnement de


78/222

Environnement decontrle

2Contrles depilotage

Oprationnels

Financiers

ComptabilitActivit

3

77

Contrles sur input et output

Process

Transaction conomique

1 Systmeinformatis

Actifs et

Passifs

65

48


79/222



80/222

Mthodologie du diagnostic : Receuil & descriptionde l'existant

Diagnostic

Test de conformit

Points forts Faiblesses de

conception

+

-

79

Tests de permanence

Positif Ngatif

Possibilit de Faiblesse

s'appuyer sur d'application

le contrle

Allger les

travaux sur les

comptes

LCI


81/222


82/222


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84/222


85/222


86/222



87/222

Recueil de lexistant :

Les procdures existent mais ne sont pas toujours formalises ;

Une procdure doit : tre formalise (rfrence unique, facilit dapplication et de mise jour ;

Prvoir des contrles prventifs et dtectifs ;

86

Respecter les principes du contrle interne ;

Respecter les objectifs de contrle.



88/222

Recueil de lexistant :

Pour quune procdure soit fiable, elle doit :

Mettre en vidence les contrles cls : qui soient matrialiss ; couvrant les objectifs de contrle.

87

dintgration ;

dinformation ; dharmonie ; dindpendance.


89/222


90/222


91/222


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94/222

5 3 4 Identification et comprhension des contrles pertinents :



95/222

5.3.4. Identification et comprhension des contrles pertinents :

Les 7 principes de contrle interne :

Principe dorganisation : des responsabilits et des objectifs bien dfinis, des moyensde contrle, et une sparation des fonctions ;

94

Principe dintgration : tapes successives de circulation des documents,

informations et hommes ;

Principe de permanence : contrle constant sur toute lanne, protection contre les

dviations et les dformations ;


96/222




97/222


Typologie des contrles :

Prventif/Dtectif ;

Manuel/Informati ue

96

Pilotage/Application.




98/222


Contrles de pilotage :- Moyens que le management utilise pour piloter le business et encontrler les risques- Moyens de dceler les erreurs potentielles et/ou fraudes- Ils sont un pralable la prsomption de la bonne qualit et de la fiabilit desCIG et des CA

97

- Ils peuvent tre raliss par le management lui-mme ou par le

fonction daudit interne par exemple

Leurs caractristiques :- Ils sapprcient au niveau dun cycle

- Ils sont dtectifs plutt que prventifs- Ils ne visent pas ncessairement ou directement les objectifs de contrle, maisfournissent une assurance indirecte sur la ralisation de ces objectifs- Le niveau de confiance obtenu des CP est variable.




99/222


Exemples de contrles de pilotage sur le cycle des achats :- Comparaison des dpenses comptabilises avec des informations extra-comptables telles que :

- budgets- besoins en trsorerie- donnes histori ues ?

98

- Les indicateurs - cls de performance utiliss par le management pour piloterles achats ? Par exemple :

- les variations en valeur et en volume- les ordres d'achats significatifs

- les modifications de donnes permanentes- les ruptures de stock- la valeur des retours


100/222


101/222


102/222




103/222

p p Documentation des contrles pertinents ; Effectuer un test de cheminement ; Considration pour lvaluation prliminaire ; Grille de sparation des taches.

102


104/222


105/222

5.3.4. valuation de lefficacit des contrles et valuation du risque :



106/222

Voulons nous nous appuyer sur les contrles ?

B) Si nous estimons que les contrles sont efficaces mais non utiles (nonmatrialiss ou non conservs)

-

105

(pour avoir lassurance raisonnable que les contrles ont fonctionn) sont anormalement

levs par rapport leffort daudit des comptes concerns au moyen de seuls tests devaliditDans de tels cas :

les tests de validits sont conus en fonction du fait que nous ne attendons pas des

erreurs, mais sont suffisamment tendus pour avoir la chance de dtecter les erreursimportantes pour laudit.

5.4. Limites du contrle interne :



107/222

dysfonctionnements dus des erreurs ou dfaillance humaines ;

connivence entre deux ou plusieurs personnes ;

106

dirigeants qui outrepassent le systme de contrle interne ;

rapport cot/bnfice.

5.5. Consquences de lvaluation du contrle interne :



108/222

Dtermination de ltendue des travaux sur le contrle des comptes et orientation destests vers les risques identifis.

107


109/222


110/222


111/222





112/222





111

r ca ons sp c ques





spcifiques Rdaction du rapport



113/222

L'auditeur doit recueillir des lments probants suffisants et appropris pourparvenir des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion.

Les lments probants dsignent les informations collectes par l'auditeurpour parvenir des conclusions sur lesquelles il fonde son opinion. Ils

-

112

l'tablissement des tats de synthse, et les autres informations.

Dcoupage des comptes :

Le contrle des comptes se fait travers le dcoupage du bilan et du compte de



114/222

p p g prsultat en sections.

Etats desynthse

BalanceGnrale

Sections

113

Piste d audit

Section = groupe de comptes homognes.

Sigma des sections = Balance Gnrale. La rpartition des travaux au sein de lquipe daudit se fait par section.


115/222


116/222

6.1.1.1. Les assertions concernant les flux :

Survenance : les oprations et les vnements qui ont t enregistrs se sont



117/222

Survenance :les oprations et les vnements qui ont t enregistrs se sontproduits et se rapportent lentit ;

Exhaustivit :toutes les oprations et tous les vnements qui auraient d treenregistrs, sont comptabiliss ;

116

vnements ont t correctement enregistrs ;

Sparation des priodes : les oprations et les vnements ont t enregistrsdans la bonne priode comptable ;

Imputation comptable :les oprations et les vnements ont t enregistrs dans

les comptes appropris.


118/222


119/222

6.1.2. Les techniques de contrle :

Lexamen analytique (revue analytique) ;



120/222

y q ( y q ) ;

Lobservation physique ;

La circularisation des tiers ;

119

Validation par rapport aux pices justificatives ;

Les recoupements internes ;

Lapprciation des valuations ;

La lettre daffirmation.

6.1.2.1. Lexamen analytique

Dfinition :



121/222

Lexamen analytique (revue analytique) est dfini comme tant lanalyse desfluctuations par rapport aux budgets aux chiffres des annes prcdentes et tousautres chiffres de rfrence appropris. Il comporte galement lvaluation desexplications de vraisemblance en relation avec dautres informations et avec laconnaissance u le chef dentre rise des vnements et faits en liaison avec son

120

entreprise.

Techniques :- La revue de vraisemblance.

- Les comparaisons de donnes absolues.

- Les comparaisons de donnes relatives (ratios).- Les analyses de tendances.

6.1.2.1. Lexamen analytique

Porte de lexamen analytique :



122/222

- Moyen de validation : dans des cas extrmement rares.

- Moyen de corroboration : dans la majorit des cas.

121

- Les donnes analyses doivent tre constitues sur des bases comparables.

- Incapacit de cerner avec prcision les relations mesurablesexistant entre lesdonnes analyses (pour absence de comptabilit analytique ou de statistiques parexemple).

- Les donnes analyses sont susceptibles dtre influences par un trop grandnombre de facteurs : difficult de cerner la contribution de chaque facteur etpossibilit de compensation.


123/222


124/222

6.1.2.2. Lobservation physique

Particularits de certains inventaires :



125/222

Certaines entreprises, au lieu de procder, un inventaire complet de fin dexercice, ontrecours aux inventaires tournants ou un inventaire une date antrieure la clture.

Pour lauditeur, ces procdures sont acceptables si :

124

e syst me e sa s e permanente es mouvements u stoc est a e ;

les procdures de comptage sont organises selon les mmes critres que ceuxexamins ci-haut ;

tous les stocks sont compts au moins une fois dans lanne en cas dinventairestournants.

6.1.2.2. Lobservation physique

Particularits de certains inventaires :



126/222

si lIP a eu lieu avant la clture, lauditeur doit non seulement y assister maisprocder un contrle des mouvements entre la date dinventaire et la clture de

lexercice. En outre, il devra sassurer que les fiches de stocks ont t correctementajustes des carts dinventaires et que ceux-ci ne sont pas dus une mauvaises aration des riodes. Enfin la s aration des exercices devra alement tre vrifie

125

la fin de lexercice.

en cas dinventaires tournants, lauditeur se fait communiquer le programme decomptage et doit programmer son assistance au moins aux inventaires les plusimportants. Il doit, par ailleurs, sassurer que le programme est respect et que lescarts dcels sont correctement ajusts au fur et mesure. Il vrifie galement la

sparation des exercices.

6.1.2.3. La circularisation des tiers

Dfinition :



127/222

Cet outil permet dobtenir directement auprs des tiers en relation avec lentitcontrle des informations sur les oprations effectues avec elle.

Le niveau de preuve ainsi trait peut tre considr comme fiable, linformationobtenue ermettant de vrifier ralit et exhaustivit des o rations

126


Porte de la technique :



128/222

Compte tenu du caractre probant de cette technique, lutilisation doit en tresystmatise ; aussi, lauditeur sera conduit justifier pourquoi il na pas fait usage

de cet outil et il justifiera alors du recours dautres techniques de remplacement.

Clients fournisseurs ban ues avocats assurances sont des tiers habituellement

127

concerns par ces demandes.

Elles peuvent galement viser les socits de crdit bail, les tiers ayant des stocks endpt.


Limites de la technique :



129/222

Les limites majeures rencontres lors de la mise en uvre de cette technique sont liesau taux de rponse et la qualit des rponses.

Une grande attention doit tre porte la prparation des demandes tant en cible quenrdaction selon lob ectif recherch.

128


130/222


Dmarche :



131/222

Les demandes peuvent tre ouvertes (seule la nature des informations sollicitesest indique au tiers) ou fermes (la nature et le montant de la confirmation sont

communiques au tiers) ; ces dernires permettent en gnral dobtenir un taux derponse plus satisfaisant mais ne conviennent pas tous les tiers et surtout neermettent as dobtenir certaines indications ui ourraient enrichir la ualit du

130

contrle.

Les lettres sont tablies sur le papier entte de lentreprise, signes par unresponsable habilit de lentit et sont expdies par lauditeur (une enveloppetimbre destine la rponse lauditeur tant incluse lenvoi).

Les rponses font lobjet dun rapprochement avec les donnes de l'entit ; en casdinsuffisance de celles-ci, et aprs relance, des contrles de substitution doivent

ncessairement tre engags.


Dmarche :



132/222

Dans le cas particulier des avocats, la demande de confirmation se caractrise de lafaon suivante

- identification des tiers concerns : par entretien avec la direction, par examen descom tes d'honoraires ar identification des situations conflictuelles au sein de

131

l'entit,

- nature de la demande : liste des procs et contentieux, apprciation raisonnable desvaluations attribues aux situations.

6.1.2.4. La validation par rapport aux pices justificatives

Paralllement aux autres techniques de contrle, laudit implique lexamen dunvolume important de documents.



133/222

Les pices cres lextrieur de lentreprise et gardes par elle :

- les factures fournisseurs ;

132

- les bons de commandes reus des clients ;

- la correspondance reue des tiers ;- les relevs bancaires.

La force probante de ces documents est bonne si lentreprise ny a pas apport demodifications.


134/222


Les pices cres par lentreprise et adresses des tiers :



135/222

- les factures clients ;

- la correspondance adresse des tiers ;- les bons de commande adresss aux fournisseurs.

134

La force probante de ces documents est moindre : il faudra analyser si ces documents sontconfirms par des documents crs par des tiers (ex : rglements des clients)


Les pices cres et retenues par lentreprise :



136/222

- ordres de fabrication ;

- bons de sortie ;- demande dachat.

135

Cette catgorie de pices a la force probante la plus faible en raison de :

- la cration de pices, sur ordre de la direction, pour justifier des oprations fictives ;

- la cration de pices fictives pour dissimuler des fraudes commises.

Toutefois, ces documents seront dautant plus probants que le contrle interne sera fiable etimportant : circulation du document entre plusieurs mains avec apposition dun visa chaque manipulation ou vrification.

Le recours aux sondages :

Sauf cas exceptionnels le commissaire aux comptes ne peut examiner l'ensemble des




137/222

Sauf cas exceptionnels, le commissaire aux comptes ne peut examiner l ensemble desdocuments justificatifs et des critures comptables. Il slectionne l'chantillon sur

lequel il va appliquer ses procds de vrification, selon la technique de sondage lamieux adapte aux circonstances :

136

Sondage orient (prlvements au hasard bass sur le jugement professionnel)

Ou

Echantillonnage statistique.

6.1.2.5. Les recoupements internes

Plus il yaura de sources dinformations diffrentes, meilleure sera la vracit dunlment. En effet, lauditeur pourra tre satisfait lorsque lauthenticit dune oprationsera confirme grce au rapprochement de chiffres ou de faits provenant de sources



138/222

sera confirme grce au rapprochement de chiffres ou de faits provenant de sourcesdiffrentes.

Exemples de recoupements internes :

137

- Rapprochement entre amortissements et provisions au bilan et dotations et reprises aucompte de rsultat.

- Rapprochement des charges de personnel au compte de rsultat dune part avec lesjournaux de la paie, les dclarations la CNSS et les dclarations lIGR, dautrepart.

- Rapprochement entre le chiffre daffaires commercial et le chiffre daffaires

comptabilis.- Rapprochement entre le chiffre daffaires dclar la TVA et le C.A. comptabilis.

6.1.2.6. Lapprciation des valuations

Pour certains postes il suffit lauditeur den vrifier lexistence, sans pour autantque leur expression en units montaires ne pose problmes : caisse, banque



139/222

Pour dautres postes par contre, le contrle de lexistence se double duneapprciation des valuations.

138

Exemples :

- Cas des stocks : une fois le contrle des quantits effectu, il convient dapprcier tantles principes dvaluation retenus par lentreprise que leur application pratique.

-Cas des immobilisations : vrification du respect de la valorisation desimmobilisations, lentre et la clture.

-Cas des crances : accorder un intrt particulier la conversion des crances libellesen monnaies trangre et aux crances ncessitant une dprciation.

6.1.2.7. La lettre daffirmation

La lettre daffirmation est un document qui rcapitule et complte, la fin destravaux, certaines dclarations importantes ayant une incidence sur les projetsde conclusions de lauditeur Elle porte sur les tats de synthse examins et



140/222

de conclusions de l auditeur. Elle porte sur les tats de synthse examins etsur des lments spcifiques pour lesquels le lauditeur ne peut obtenird'lments suffisamment probants ; une telle lettre permet galement derappeler aux dirigeants sociaux leur responsabilit dans la prparation des tats

139

de synthse et dans l'information communique aux commissaires auxcomptes.

Attention :la lettre daffirmation ne doit pas se substituer au rapport gnral.

6.1.3. Les programmes de travail

L'excution du programme de contrle des comptes doit permettre au commissaireaux comptes de runir des lments probants suffisants pour s'assurer que lesdispositions lgales et rglementaires auxquelles est soumise l'entreprise sont bien



141/222

p g g q prespectes.

140


142/222

6.1.3.1 Audit des comptes clients

Programme de travail indicatif :

- Revue analytique



143/222

Revue analytique

-Circularisation des clients

142

-Procdures alternatives

- Rglement subsquent ;

- Examen des pices justificatives ;

- Test sur le cut-off

-Examen de la provision pour dprciation

-Validation des carts de conversion

6.1.3.1 Audit des comptes de stocks

Programme de travail indicatif :

- Revue analytique



144/222

Revue analytique

- Assistance linventaire physique

143

-Vrification de la valorisation des stocks

-Vrification de la provision pour dprciation


145/222


146/222


147/222

6.2.3. Incidence sur les travaux de lauditeur

Dans le cadre de ses vrifications le commissaire aux comptes met en uvre lesvrifications ncessaires, afin didentifier les vnements intervenus

Norme



148/222

postrieurement la date de clture de lexercice et pouvant avoir une incidencesignificative sur les tats de synthse ou le patrimoine de la socit.

147

celle de son rapport.

Lorsque de tels vnements ont t identifis, le commissaire aux comptes sassurequils ont reu un traitement conforme aux principes comptables et quelinformation en a t donne dans les documents destins aux associs.

Il informe de leur incidence ventuelle dans son rapport gnral.

Date de clture Arrt des comptes tablissement du rapport Tenue AGO

Recherche systmatique Simple connaissance



149/222

Lien direct et

prpondrant

Le CAC a l'obligation d'informer

les dirigeants et les inviter modifier les comptes et lETIC.

Le CAC a l'obligation d'informer les

dirigeants et les inviter modifier lescomptes et/ou lETIC et/ou le rapport degestion.

Le CAC en informe les

dirigeants et suggre demodifier les comptes ou dfaut un complmentdinformation dans le RG si

148

La modification des comptes annuelsimplique la tenue d'une nouvelle runion duConseil d'administration pour approuver lesdocuments modifis.

les dlais ne le permettentpas. Sinon, il rdige unecommunication qui sera luedans lAGO.

Pas de liendirect etprpondrant

Le CAC a l'obligation d'informerles dirigeants et les inviter :

- Mentionner dans le rapport degestion + souhaitable dans lETIC

-Mentionner obligatoirementdans le RG et lETIC, si remise encause de la continuitdexploitation.

Inviter les dirigeants informer delvnement au niveau du rapport de gestion.Sinon le CAC donnera un complmentdinformation dans son rapport.

Le CAC informe lesdirigeants sociaux desvnements intervenus quidevraient faire l'objet d'uneinformation lors del'assemble.

Cas dapplication :

Le Directeur Financier de la socit ALPHA vous informe de sa proccupation parcertains vnements importants survenus entre le 31 dcembre le la date de runion du



150/222

certains vnements importants survenus entre le 31 dcembre le la date de runion du

conseil prvue pour le 15 avril N+1.

149

Cas dapplication :

vnement 1 :

La Socit a t informe, le 15 fvrier N+1 que lex-Directeur Commercial M. ZOUBIR, licenci en



151/222

, q ,dcembre N, vient dintenter une action en justice contre la Socit ALPHA. Lavocat de la Socit estimeque cette dernire sera trs probablement condamne verser son ex-Directeur Commercial des indemnitsde lordre de DH 600.000.

150

Cas dapplication :

vnement 2 :

En juillet N-1, la Socit ALPHA sest porte caution dune entreprise de la mme branche avec laquelle un



152/222

j p p qrapprochement tait envisag, pour une somme de 500.000 DH. En fvrier N+1, la suite dun dpt de bilande cette entreprise, la Socit ALPHA sest vu rclamer une somme de 400.000 DH au titre de la garantiequelle avait donne.

151

Correction de ltude de cas :

Les services comptables de la socit ALPHA ont tabli, en date du 31 dcembre,lescomptes annuels relatifs lexercice N. Le conseil dadministration qui doit se runir le



153/222

p q

15 avril N+1 a pour ordre du jour arrt des comptes de lexercice N .

152

Cependant le chef comptable M. EL GARCH est proccup par certains vnementsimportants survenus entre le 31 dcembre le la date de runion du conseil prvue au 15avril.


vnement 1 :

La socit ALPHA a fait appel a une socit dexpertise immobilire pour valuer un ensemble immobilier



154/222

situ sur un territoire tranger. Le rapport de la socit dexpertise qui nest parvenu que le 25 janvier N+1,fait apparatre une valuation infrieure la valeur comptable du bien dans les comptes au 31.12.N.

153


vnement 2 :

M. EL GARCH a t inform, le 25 mars N+1 que la socit BETA vient de dposer son bilan. Cette socittait lun des principaux fournisseurs de ALPHA en matire premire rare La recherche dune nouvelle



155/222

tait l un des principaux fournisseurs de ALPHA en matire premire rare. La recherche d une nouvelle

filire dapprovisionnement va entraner dimportantes difficults et retard dans la production.

154


156/222


157/222


158/222

6.3.1. Synthse des travaux :

Cette tape vise s'assurer que le plan de mission (et ses adaptations) a t men terme ; elle est, ce titre,de la seule comptence du signataire.



159/222

Il est d'usage de matrialiser ainsi la conduite de finalisation de la mission :

- revue et visa par le chef de mission des travaux effectus et des conclusions intermdiaires mises,

158

- examen des points soulevs et des solutions apportes,

- synthse des redressements et reclassements suggrs (accepts ou non),

- examen des points en suspens s'il en reste et de leur impact sur l'opinion,

- ventuellement, formalisation sur la base d'un questionnaire d'aide la revue des remarques suggrespar le droulement de la mission.

6.3.2. Contrle des tats de synthse :

La revue ainsi effectue permet l'auditeur d'apprcier l'ensemble de l'information fournie par les tatsfinanciers : bilan, compte de rsultat et ETIC, par un nouvel examen analytique final (aprs prise en comptedes corrections suggres) et lecture attentive de l'ETIC.



160/222

L'ETIC est en particulier, un document important en ce qu'il doit clairer le lecteur des comptes sur les

159

de certains postes, voire communiquer des informations sur des termes non comptabiliss (ainsi desengagements hors bilan).

6.3.3. Note de synthse :

La note de synthse est le pendant du plan de mission.

Elle rcapitule la dmarche d'audit et les termes justifiant l'opinion mise ; on retrouve gnralement dans cedocument, les paragraphes suivants :



161/222

- rappel des donnes caractristiques de l'entit, de son activit,

- rappel des donnes caractristiques de l'exercice et notamment les faits et chiffres marquants,

160

- rappel de la stratgie d'audit (dont les risques identifis) et des seuils de signification retenus,

- rappel des contrles mens,

- rsum des reclassements et redressements sollicits (accepts ou non par l'entit),

- mention des incertitudes ventuelles, des changements de mthodes, des vnements postrieurs laclture significatifs,

- tat des communications faites ou faire,

- teneur de l'opinion.

SOMMAIRE


162/222

7.7. Continuit dexploitation & vrificationsContinuit dexploitation & vrificationsspcifiquesspcifiques

161

7.1.7.1. Risque de non continuit dexploitationRisque de non continuit dexploitation

7.2.7.2. Vrifications spcifiquesVrifications spcifiques


163/222


7.7. Continuit dexploitation et vrifications spcifiquesContinuit dexploitation et vrifications spcifiques





164/222


163






spcifiques Rdaction du rapport

7.1. Risque de non continuit dexploitation

7.1.1. CAC & prvention des difficults dE/Ses : articles 546 et 547 du code decommerce




165/222

Le commissaire aux comptes, sil en existe ou tout associ dans la socitinforme le chef de lentreprise des faits de nature compromettre lacontinuit de lex loitation et ce, dans un dlai de 8 ours de la dcouverte

164

des faits et par lettre recommande avec accus de rception, linvitant redresser la situation.

Faute dexcution par le chef dentreprise dans un dlai de 15 jours de larception ou sil narrive pas personnellement ou aprs dlibration duconseil dadministration ou du conseil de surveillance, selon le cas, unrsultat positif, il est tenu de faire dlibrer la prochaine assemblegnrale pour statuer, sur rapport du commissaire aux comptes, ce sujet.




7.1.1. CAC & prvention des difficults dE/Ses : articles 546 et 547 du code decommerce


166/222

Faute dune dlibration de lassemble gnrale ce sujet ou sil a tconstat que malgr les dcisions prises par cette assemble, la continuitde lex loitation demeure com romise, le rsident du tribunal en est

165

inform par le commissaire aux comptes ou par le chef dentreprise.

Pas de critre absolu pour apprcier si la situation de lentreprise est dfinitivement compromise - -> cest laccumulation decritres dfavorables et leur combinaison qui permet au CAC fonder son jugement.

Critres fonds sur la situation financire- situation financire dsquilibre,



7.1.2. Apprciation des difficults de lentreprise


167/222

situation financire dsquilibre,- Rechercher de sources de financement onreuses,- Crdit fournisseurs infrieur par rapport aux normes,-

166

...

Critres fonds sur lexploitation- Sous activit notable et continue,

- Perte de marchs importants,- Pertes de licences ou de brevets...

Une fois les critres dfavorables identifis et leur importance value, il convient de sassurer quil nexiste pasdlments qui viendraient en attnuer la porte, notamment :

- Entre de nouveaux associs,

- Cession dactifs hors exploitation,- Possibilit de rduire les frais de structure.

Vigilance quant au choix desprincipes comptables

Traitement de la continuit dexploitationeeee

Continuit dexpl. Continuit dexpl. Continuit dexpl.



7.1.3. Consquences de la difficult sur la certification :


168/222

assure incertaine Non assure

167

ccor er une a en on par cu re :

- Changement des mthodes et rglescomptables ;

- Utilisation des comptes de chargesdiffres ou taler.

que les mesures prises permettent lentreprise depoursuivre son activit.

- Le CAC sassure que les informations concernant lesdoutes qui psent sur la continuit d'exploitation sontcorrectement dcrites dans lETIC- Le CAC formule une opinion sans rserve en ajoutantun paragraphe d'observation soulignant le problme de

continuit d'exploitation en faisant rfrence lETICqui prsente les lments voqus

suffisante sur la capacit de lentreprise poursuivre son activit.

Le CAC formule une rserve ou refuse lescomptes en fonction de lincidence possiblede cette incertitude sur les comptes.

lexploitation estdfinitivement compromise,les tats de synthsedevraient tre tablis envaleurs liquidatives.

Sinon, le CAC formule unerserve ou refuse les

comptes.


La Socit Anonyme TIDERM, installe au Maroc depuis 1967, est spcialise dans laproduction et la commercialisation demballage non rcuprables pour les socits oprant danslindustrie chimique. TIDERM est filiale dun Groupe Saoudien dont lorganigramme se prsente



169/222

de la manire suivante : Socit MreK.T.W.A.

168

Filiale 1 Fil iale 2 Filiale 3

KT EURO TIDERM TWA LATINO

Implantation Suisse Maroc Canada

Zone de vente Amrique latine Europe Amrique du nord

Capacit de P 45% 30% 25%

March 35% 35% 30%

Importation Non Oui : depuis suisse Oui : depuis suisse

Exportation

Oui : vers

Europe/Amrique

du nord

Non Non


Le 15 Janvier N-3, la Commission Europenne en collaboration avec les instancesgouvernementales des pays de lAmrique du Nord a dcid dinterdire progressivement lacommercialisation de tous les produits fabriqus base de la molcule DN4 juge nocive



170/222

pour lenvironnement.

169

La principale matire premire utilise par TIDERM pour la fabrication de ses emballagecontient le DN4 . Les indicateurs cls de la Socit sur la priode [N-4 ; N] se prsentent

comme suit :(Montants en MDH)

N-4 N-3 N-2 N-1 N

Chiffre d' affaires 115 102 86 63 48

Rsultat d' exploitation 34,5 30,6 25,8 -10 -21,2

Trsorerie/Endettement 12 3 -10,6 -20 -41,3


A la clture de lexercice N-1, la management de la Socit a difficilement convaincu le CACque la continuit dexploitation tait assure et que lanne N allait enregistrer un renversementde tendance qui allait se concrtiser par une amlioration notable du chiffre daffaires et la



171/222

ralisation dun bnfice.

170

A la lumire des rsultats de lexercice N, quelle est lattitude que devrait adopter le CAC sachantque le conseil dadministration a arrt les comptes de lexercice N, le 23 fvrier N+1, en

maintenant le principe de continuit dexploitation ?


Le 15 mars N+1, la CAC est invit assister une runion en prsence du DG de TIDERM et du Prsidentdu Groupe K.T.W.A.

Durant la runion, le Prsident du Groupe porte la connaissance du DG et du CAC les dernires rsolutionsprises par le Conseil dAdministration de K.T.W.A. qui se rsument comme suit :



172/222

- la fermeture des sites de la suisse et du canada ;

- la concentration des efforts du rou e sur le march de lAmri ue latine

171

- le maintien du site du Maroc comme unique unit de production pour rpondre la demande de lAmriquelatine ;

- Augmentation de la capacit de production de lunit marocaine pour lui permettre de rpondre lademande sud amricaine, notamment par le virement dun montant de 50 Million USD et la rcuprationdune partie de installations du site de la suisse.

Une copie du PV du Conseil dadministration de K.T.W.A. est remise au CAC avec copie de lordre devirement des fonds.

Selon vous quelle est lattitude que devrait adopter le CAC ?

7.2. Vrifications spcifiques :

Les obligations de contrles et dinformations spcifiques prvues par la loi sont :

- Conventions rglementes (Art 58,59, 61 et 97) ;



173/222

- Actions de garantie (Art 47 et 85) ;- galit entre actionnaires (Art 166 alina 2) ;- Ra ort de estion (Art 166 alina 1) ;

172

- Documents adresss aux actionnaires (Art 166 alina 1) ;- Acquisition dune filiale, prise de participation et de contrle (Art 172).

7.2.1. Conventions rglementes : Typologie

Conventions interdites Conventions libres

Dfinies larticle 62 de la loi17/95 :

Il est interdit aux administrateurs

t l l

Conventions rglementes

Conventions conclues entre lespersonnes cites larticle 56 maisportant sur des oprations

t t l d

Dfinies larticles 56 de la loi 17/95 :- convention intervenant entre une socitanonyme et l'un de ses administrateurs ou

di t i ll d i i



174/222

autres que les personnes moralesde :

courantes et conclues desconditions normales.

- O rations courantes : ui

directeurs gnraux ;- conventions auxquelles un administrateurou directeur gnral est indirectement

173

- con rac er es emprun s aupr sde la socit ;

- de se faire consentir par elle un

dcouvert, en compte courant ouautrement ;

- se faire cautionner ou avaliserpar elle leurs engagements enversles tiers.

entrent dans le cadre de lactivitsociale ou oprations habituelles etrptitives ;

- Conditions normales : mmeconditions que celles pratiqueshabituellement. Lapprciation sefait par rfrence aux donnesconomiques (prix, dlais derglement, clause dexclusivit).

socit par personne interpose ;-conventions intervenant entre une socitanonyme et une entreprise, si l'un desadministrateurs ou directeurs gnraux dela socit est propritaire, associindfiniment responsable, grant,administrateur ou directeur gnral del'entreprise ou membre de son directoire oude son conseil de surveillance.

Conventions ne portant pas sur desoprations courantes ou non conclues dansdes conditions normales.

7.2.1. Conventions rglementes : Implication CAC

Conventions interdites Conventions libres

Vrifications effectuer :

Le CAC na pas procder desrecherches systmatiques, pour

d i l ti

Conventions rglementes


Rien faire.

C l i i


- Le CAC a une mission dinformation, et nondavis, sur lutilit et le bien-fond des

ti



175/222

dcouvrir les conventionsinterdites. Cependant, il doit trevi ilant lors de ses contrles

Consquences sur la mission :Rien faire.

conventions ;

- une attention lors des contrles habituels ;

174

habituels.

Consquences sur la mission :

Informer le conseildadministration (par crit) et lesactionnaires (rapport gnral).

- la recherche des informations sur le contenu desconventions dont il a eu connaissance ;

- Prfrable de circulariser le prsident du C.A.

Consquences sur la mission :

Prsenter lAG un rapport spcial sur lesconventions rglementes.

7.2.2. Actions de garantie :

Vrifications effectuer Consquences sur la mission daudit

Les administrateurs ou les membres du conseil desurveillance sont ils propritaires dactions de garantiedont le nombre est infrieur dix et suprieur au

En cas dirrgularit, le CAC en informe le conseildadministration ou le conseil du surveillance pourprocder aux rgularisations qui simposent ;



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dont le nombre est infrieur dix et suprieur aunombre dactions minimum ncessaire pour assister

procder aux rgularisations qui simposent ;

175

Les administrateurs ou membres du conseil desurveillance sont ils propritaires du nombre dactions

requis par les statuts en cours de mandat ?Les actions de garantie sont elles nominatives etinalinables ? Cette inalinabilit est elle mentionnesur le registre des transferts de la socit ?

Le CAC en fait mention dans son rapport gnral.

7.2.3. galit entre actionnaires :


Le CAC a pour mission de sassurer :

quil nexiste pas entre les actionnaires de cas de

Le CAC fait mention des irrgularits releves dansson rapport gnral.



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- qu il n existe pas entre les actionnaires de cas derupture de lgalit interdits par la loi ;

-

176

-les dispositions prvues par les textes.

7.2.3. galit entre actionnaires :

La rupture illicite de lgalit entre actionnaires peut se prsenter, le plus frquemment,dans les cas suivants :

- avantages particuliers dont peuvent bnficier certains des actionnaires et irrgularits des

conditions dans lesquelles ils ont t accords ;



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conditions dans lesquelles ils ont t accords ;- suppression illicite des droits de vote et daccs aux assembles dactionnaires ;

177

- rpartition des dividendes non conforme aux dispositions statutaires ;

- ingalits des droits pour les porteurs, dans chaque catgorie dactions ;

- violation des disposition statutaires relatives au droit dagrment portant sur des cessionsdactions un tiers (Art 253).

7.2.4. Rapport de gestion :


Le CAC sassure que le conseil dadministration atabli un rapport de gestion ;

L CAC l d i d

Le CAC fait mention des irrgularits releves dansson rapport gnral.



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Le CAC sassure que le rapport de gestion comprendtoutes les informations prvues par la loi :

178

- Les oprations ralises ;- Les difficults rencontres ;- Les rsultats obtenus ;

- La formation du rsultat distribuable ;- La proposition daffectation dudit rsultat ;