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STRATEGIES DE FINANCEMENT ET CONTRAINTES DE L’ENTRETIEN
ROUTIER Exposé présenté à la réunion du JISR
J. O HauleConseil du Fonds Routier De la Tanzanie
Sommaire
Tendances des performances précédentes du Fonds routier
Cadre des stratégies de financement
Contraintes
Tendances des performances précédentes
Financement de l’entretien des routes classées Préservation des réalisations routières en
assurant à 100% l’entretien courant et l’EP Assurer des allocations aux routes principales
et locales au ratio de 70:30 Allocations basées sur les besoins
Politique de financement de l’entretien routier
Tendances des performances précédentes
Préparation et présentation aux MoF des demandes d’augmentation des RUC
Augmentation de la taxe pétrolière de 80 ShT/l à 90 ShT/l en 02/03 et à 100 ShT/l en 06/07
Planning réel établi par les Agences d’exécution sur la base du plafond projeté
Contrats de performance
Planning des travaux d’entretien
Tendances des performances précédentes
Sources des revenus destinés à l’entretien routier
SOURCES DE REVENUS
Taxe Pétrolière
94,42%
VEHICULE LOURD 0,16%
Surcharge 2,99%
FRAIS DE TRANSIT
2,40%
Tendances des performances précédentes
Tendances précédentes du recouvrement des recettes
PAST TREND OF REVENUE COLLECTION
0
50
100
150
TShs
bio
or
US
$ m
io
TShs. bio 47.252 52.881 59.390 67.342 73.204 73.082 101.215
US$ mio 59.065 55.315 56.187 60.234 64.497 60.902 77.858
2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07
Tendances des performances précédentes
Tendances précédentes des écarts de financement de l’entretien
tendances précédentes des niveaux de financement de l'entretien
-200
-100
0
100
200
TS
hs
. b
io
REVENUE 52,881 59,390 67,342 73,204 73,082 101,215
MTCE NEEDS 135,64 151,302 158,060 168,204 173,656 175,000
MTCE GAP -88,605 -98,458 -98,074 -102,981 -108,658 -84,855
2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07
Tendances des performances précédentes
EF Recouvrements réels
Besoins estimés Ecart Ecart des pourcent
ages
2001/2002 52,881 135,640 82,759 61
2002/2003 59,390 151,302 91,912 61
2003/2004 67,341 158,060 90,719 57
2004/2005 73,204 168,204 95,000 56
2005/2006 73,082 173,656 100,574 58
Moyenne 59
Tendances précédentes des écarts de financement = environ 40%
Tendances des performances précédentes
Tendances de la capacité d’absorptionTendances des fonds de roulement
0
10
20
30
40
50
%
TANROADS 42 38 32 19 10
PMORALG 34 32 40 40 44
MoID 20 10 17 16 0
2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07
Tendances des performances précédentes
Niveaux de financement de l’Entretien courant ( TR & RR)
Couverture entretien courant
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
ROUTINE Coverage 47,4% 51,4% 40,1% 40,9% 63,4%
2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06
80
Tendances des performances précédentes
Niveaux de financement de l’Entretien périodique (TR&RR)
couverture EP
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
PM Coverage 5,4% 9,3% 11,2% 16,5% 14,5%
2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06
Tendances des performances précédentes
Niveaux de financement de l’Entretien global (Ensemble du réseau)
Couverture totale MTCE
35%
40%
45%
TOTAL MTCECoverage
39% 39% 43% 44% 42%
2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06
Stratégies de Financement
Projection des Recettes, Budgets et Besoins
EF TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL Financement
RECETTES BUDGET DEV BUDGET MTCE BESOINS MTCE NIVEAU
07/08 218.474 21.662 194.955 226.375 86%
08/09 229.398 22.745 204.703 230.917 89%
09/10 240.868 23.882 214.938 235.252 91%
10/11 252.911 25.076 225.685 236.801 95%
11/12 265.557 26.330 236.969 242.172 98%
Stratégies de Financement
Projection des Recettes, Budgets et BesoinsProjection des niveaux de financement de l'entretien
-150-100
-500
50100
150200
250300
TS
hs.
bio
MTCE NEEDS 173,656 175,000 226,375 230,917 235,252 236,801 242,172
MTCE FUNDS 64,998 90,145 194,955 204,703 214,938 225,685 236,969
MTCE GAP -108,658 -84,855 -31,419 -26,213 -20,313 -11,116 -5,202
2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12
Stratégies de financement
Projection des allocations aux Agences
PROJECTION DES ALLOCATIONS AUX AGENCES ( MIL. Sh T)EF RECETTESCFR MoID TANROADSPMORALG2007/08 218,474 1,857 15,163 136,469 64,9852008/09 229,398 1,950 15,921 143,292 68,2342009/10 240,868 2,047 16,717 150,457 71,6462010/11 252,911 2,150 17,553 157,980 75,2282011/12 265,557 2,257 18,431 165,879 78,990
Contraintes et Stratégies
L’élaboration inappropriée du Planning et des procédures de passation des marchés
L’insuffisance des moyens de Supervision et de Surveillance
L’insuffisance des capacités des Agences d’exécution
L’insuffisance des capacités des Entrepreneurs et des Consultants
La principale contrainte est la faible capacité d’absorption due à:
Contraintes et stratégies
CONTRAINTE PRINCIPAUX SUJETS STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS
Elaboration inappropriée du Planning et des procédures de passation des marchés
Préparation tardive des budgets Production en janvier des plafonds du budget préliminaire par le CFR
Démarrage de l’exécution des travaux en juillet
Absence de plans d’achat Préparation des plans d’achat au mois de février
Réduction du montant des fonds de roulement à 25% au maximum
Absence de contrats pluriannuels
Elaboration des plans pluriannuels pour les travaux d’entretien.
Réduction de la fréquence des appels d’offres grâce aux contrats à long terme.
Démarrage excessivement tardif des projets PPMMR
Accélération des procédures en vue d’absorber les fonds.
Réduction des fonds de roulement
Combinaison des contrats de travaux d’aménagement des chaussées et de reprofilage des routes, nécessitant plus de temps pour la finalisation
Séparation des travaux d’aménagement des chaussées et de reprofilage des routes en vue d’impliquer plus d’entrepreneurs dans tous les secteurs
Accélération de l’exécution des travaux d’entretien
Marginalisation des petits entrepreneurs
regroupement des contrats selon la nature des travaux par les Agences d’exécution
Opportunités d’emplois pour les entrepreneurs de toutes catégories
Contraintes et Stratégies
CONTRAINTE PRINCIPAUX SUJETS STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS
Elaboration inappropriée du planning et des procédures de passation des marchés
Travaux de petite envergure soumis à maintes reprises aux appels d’offres
Préparer des contrats à long terme
Eviter la répétition des appels d’offres
Démarrage tardif des travaux à cause des longues procédures d’attribution des marchés concernant les travaux de petite envergure
Utiliser des devis pour les travaux de petite envergure
Démarrage rapide des travaux
Non achèvement des travaux par les entrepreneurs à cause des prix contractuels bas
Prise en compte des prix unitaires lors de l’évaluation
Prix compétitifs
Insuffisance des capacités des entrepreneurs locaux
Créer des sociétés par actions regroupant des entrepreneurs étrangers et locaux
Renforcement des capacités des entrepreneurs locaux
Absence de programmes d’action sociale Diffuser les opportunités d’affaires y compris les avis d’appels d’offres.
Susciter la prise de conscience.
Dossiers d’appels d’offres volumineux et inadaptés pour les travaux de petite envergure
Utiliser des dossiers d’appels d’offres au format standard et simplifié
Compréhension facile.
Contraintes et Stratégies
CONTRAINTE PRINCIPAUX SUJETS STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS
Insuffisance des moyens de Supervision et de Surveillance
Faible supervision du CFR, du PMORALG, et des TANROADS
Renforcer le rôle de supervision du CFR, du PMORALG et des TANROADS à travers l’amélioration de la surveillance et des audits.
Assurance des usagers de la route par rapport à l’optimisation des ressources.
Les lacunes liées à la mise en oeuvre ne sont pas prises en compte à temps
Concevoir un format d’établissement de rapport simplifié pour les brefs rapports mensuels
Faciliter la prise en compte à temps des lacunes au lieu d’attendre les rapports trimestriels
Allocation des fonds sur la base des critères d’équité en particulier pour les LGA
Le CFR doit s’assurer que les fonds alloués aux TANROADS et LGA concernent les besoins liés à l’entretien.
Assurer suffisament de fonds aux routes nécessitant un entretien
Absence d’une législation régissant une gestion appropriée des fonds
Production par le CFR d’une législation incluant des pénalités pour les piètres performances
Assurer l’intégrité dans la gestion des Fonds routiers.
Contraintes et Stratégies
Insuffisance des capacités des Agences d’exécution
Insuffisance des capacités liées à l’élaboration, la budgétisation, la passation de marchés, l’administration, et l’établissement de rapports.
Recruter des consultants locaux.
Renforcement des capacités
Insuffisance des fonds pour engager des consultants
Inviter les donateurs à effectuer des financements.
Financement d’un plus grand nombre d’activités à partir de l’épargne
De nombreux Ingénieurs des LGA ne sont pas enregistrés auprès des ERB.
Enregistrer les Ingénieurs au courant de l’année.
Accroissement des obligations professionnelles
Les Ingénieurs Conseil sont généralement chargés d’assurer d’autres activités
Engager des ingénieurs qui seront uniquement chargés des travaux routiers.
Amélioration des capacités techniques des LGA.
Insuffisance des fonds à consacrer au renforcement des capacités.
Inviter les donateurs à effectuer des financements
Renforcement des capacités
Elaboration inappropriée de la structure et de la position de la Cellule des infrastructures de transport du PMORALG
Créer une section dirigée par un Directeur adjoint chargé des routes
Accroissement des responsabilités du PMORALG en matière de surveillance des LGA.
Contraintes et Stratégies
CONTRAINTE PRINCIPAUX SUJETS STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS
Insuffisance des capacités des Entrepreneurs/ Consultants
Manque d’équipements de construction de base pour les entrepreneurs locaux
Assurer les entrepreneurs auprès des Fournisseurs d’Equipements.
Accroissement de la disponibilté des équipements.
Les chantiers routiers existants n’ont pas suffisamment d’équipements
Utiliser des prêts Accroissement de la disponibilité des équipements.
Insuffisance des capacités financières des entrepreneurs locaux
Accepter les biens liés à la propriété foncière, les équipements de terrain, et les contrats d’assurance.
Exécution rapide des travaux par les entrepreneurs.
Difficulté d’accès aux prêts Accélérer le déblocage des fonds.
Assister le secteur privé par rapport à l’achat des équipements.
Absence d’harmonisation de nombreux programmes de formation à l’intention des entrepreneurs/ consultants.
Harmoniser les programmes de formation élaborés par ERB, CRB, NCC, et TACECA à l’intention des entrepreneurs/ consultants
Renforcement des capacités des entrepreneurs et consultants locaux
Conclusion
Le Fonds routier ne devrait pas dépendre uniquement de la redevance pétrolière
Nécessité d’introduire d’autres sources de financement
Allouer plus de fonds à l’EP en termes de priorité
Mise en oeuvre des stratégies visant à atténuer le problème lié à l’absorption des fonds