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S O C I É T É D E L É G I S L A T I O N C O M P A R É E
JOURNÉES INTERNATIONALES 2015
8 – 9 AVRIL 2015
Congrès soutenu par
Congrès validé au titre de la formation continue des avocats
I n s t i t u t d ’H i s t o i r e du
D ro i t ( C N R S - U M R 7 1 8 4 )
LES DYNAMIQUES DU DROIT COMPARÉ Mercredi 8 avril 2015
Grand’Chambre de la Cour de cassation, 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
14h – Ouverture
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE DE 1869 À 2015 Sous la présidence d’Étienne PICARD, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne
DU XIXE AU XXE SIÈCLES « Les fondateurs »,
Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
« Le renouveau de la Société au milieu du XXème siècle : l’apport de Marc Ancel », Xavier BLANC-JOUVAN, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, ancien président de la SLC
DU XXE AU XXIE SIÈCLES Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, premier président (h.) de la Cour de cassation, ancien président de la SLC,
Jean-Louis DEWOST, président de section (h.) au Conseil d’État, ancien président de la SLC et Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de la SLC
16h – Pause
16h30 – Table ronde
LES NOUVEAUX DÉFIS POUR LE DROIT COMPARÉ DANS UN MONDE GLOBALISÉ Sous la présidence de Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation,
directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation (sous réserve)
Vivian CURRAN, professeur à l’Université de Pittsburgh, Stéphanie FOUGOU, présidente de l’AFJE, directrice juridique de Vallourec,
Pierre LAPORTE, directeur juridique d’Alstom Grid, administrateur du Cercle Montesquieu, Jean-Christophe MARTIN, représentant la Délégation interministérielle à l’intelligence économique,
José Antonio MORENO RODRIGUEZ, professeur à l’Université d’Asuncion, Paraguay, Timothée PARIS, secrétaire général de la SLC, maître des requêtes au Conseil d’État et
Valéry TURCEY, chef du SAEI, Ministère de la Justice
Débats
18h30 PRÉSENTATION DE LA BASE DE DONNÉES DE LA SLC « LA CHOUETTE »
EXPOSITION SUR LES PRÉSIDENTS DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE Sous le patronage d’Olivier DESCAMPS, professeur à l’Université Panthéon-Assas
20h30
Grand Salon de la Sorbonne, 47, rue des Écoles, 75005 Paris
Dîner de Gala
LES NOUVEAUX ENJEUX CONTEMPORAINS Jeudi 9 avril 2015
M A T I N É ECour de cassation,
5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
Conseil d’État place du Palais royal,
75001 Paris
École des Mines ParisTech 60, boulevard Saint-Michel,
75006 Paris
9h – Ateliers
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE Salle de l’intérieur, Conseil d’État – place du Palais royal, 75001 Paris
Sections « droit constitutionnel comparé» et « droit des affaires », avec la participation du groupe « données personnelles » de Trans Europe Experts Rapporteur général
Noëlle LENOIR, membre (h) du Conseil constitutionnel, ancien ministre des affaires européennes, avocat
LES BIENS COMMUNS Bibliothèque de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
Sections « droit comparé » et « ressources naturelles et énergie » Rapporteurs généraux
Aurore CHAIGNEAU, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, présidente de la section « droit comparé » de la SLC, Jean LATOURNERIE, avocat au barreau de Paris et
Marc CLÉMENT, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon, président de la section « ressources naturelles et énergie » de la SLC
LES PROCÉDURES RÉPRESSIVES CONTRE LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Chambre criminelle de la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
Sections « droit processuel » et « droit pénal » Rapporteurs généraux
Pascal BEAUVAIS, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, président de la section « droit pénal » de la SLC et Yvonne MULLER, maître de conférence à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
INSOLVABILITÉ Chambre commerciale de la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
Section « insolvabilité », avec la participation du pôle « insolvabilité » de Trans Europe Experts Rapporteur général
Jean-Luc VALLENS, magistrat, président de la section « insolvabilité » de la SLC
LES NOUVELLES FORMES DE GOUVERNANCE ET DE SOCIÉTÉS POUR UNE RÉHABILITATION DE L’OBJET SOCIAL
École des Mines ParisTech – 60, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris
Section « droit des affaires » de la SLC et Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech Rapporteurs généraux
Blanche SEGRESTIN, professeur, directeur du Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech et Stéphane VERNAC, maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne,
avec la participation de Francis MER, vice-président du conseil d’administration du groupe Safran, ancien ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
12h – Déjeuner
A P R È S - M I D I Grand’Chambre de la Cour de cassation,
5 quai de l’Horloge, 75001 Paris
14h00
LA CIRCULATION DES MODÈLES Sous la présidence de Sophie DÉMARE-LAFONT, professeur à l’Université Panthéon-Assas
« La circulation de la pensée juridique dans le domaine du droit commercial (XIXe-XXe siècles) », Annamaria MONTI, professeur à l’Université Bocconi de Milan
« Comparaison et fabrique des identités juridiques », Sylvain SOLEIL, professeur à l’Université de Rennes 1
« La circulation des modèles en droit comparé : quelles évolutions ? », Rodolfo SACCO, professeur émérite de l’Université de Turin
15h00
LES MODÈLES EUROPÉENS DANS LA MONDIALISATION Sous la présidence de Rainer Maria KIESOW, directeur d’études à l’EHESS, professeur à UniDistance Suisse
« L’idée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé ? », Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’École Normale Supérieure
« Un modèle moderne dans un monde ancien : les titres dématérialisés en droit privé », Matthias HAENTJENS, professeur à l’Université de Leiden
Débats et pause
16h30
SÉANCE GÉNÉRALE DE CLÔTURE Sous la présidence de Koen LENAERTS, vice-président de la CJUE
COMPTE-RENDU DES ATELIERS PAR LES RAPPORTEURS GÉNÉRAUX
Débats
LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE DANS LE XXIE SIÈCLE Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, présidente de la SLC
19h – Cocktail
R E N S E I G N E M E N T S & I N S C R I P T I O N http://www.legiscompare.fr/site-web/Les-Journees-Internationales
C O N T A C T Gordon CHOISEL
Secrétaire des Journées internationales [email protected]