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Rencontres Auvergne International27 N b 201227 Novembre 2012
16h30 à 17h30
Sécuriser les paiementsSécuriser les paiements à l’international :à l international :indispensable !indispensable !
Salle N°4‐5
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Plan d’intervention
Introduction : le risque pays à ne pas négligerIntroduction : le risque pays à ne pas négligerLes moyens et techniques de paiement àl’internationalL’affacturage export : sécuriser son posteL affacturage export : sécuriser son posteclientsLe changeAssurance CréditAssurance Crédit
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Analyse du risque pays
Des moyens de paiement utilisés doivent être adaptés àyla situation économique des clients et des pays
En temps de crise l’exportateur doit se montrer aussiexigeant envers son acheteur sur les moyens de
i t l é li ti d t tpaiement que sur la réalisation des contrats
Les modalités de paiement doivent être clairement fixéesdans l’établissement du contrat
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les moyens de paiement traditionnelsLes moyens de paiement traditionnels
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les moyens de paiement traditionnels
Chèque: Moyen de paiement à proscrireInconvénients :Inconvénients :• Risque de chèque sans provision• Risque de vol, falsification, lenteur de recouvrement
Att ti à l é l t ti l l ( lidité d• Attention à la réglementations locales (validité deschèques)
• Le coût souvent élevé2 modes d’encaissement :
• S.B.F : Sauf Bonne Fin, crédit immédiat sur votre comptemais possibilité de vous re-débiter, sans limite dans lep ,temps (plusieurs mois voir 1 an après), si le chèquerevient impayé
• C.A.E : Crédit Après Encaissement: Envoi du chèquedirectement à la banque de l’émetteur pour obtenir unpaiement par virement en contre partie du chèque (siaucune anomalie n’est détectée)aucune anomalie n est détectée).Crédit définitif mais délais et frais plus importants
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les moyens de paiement traditionnelsPayment by T/T
Virement SEPA : Virements en Euro à destination de 31
Payment by T/T
Virement SEPA : Virements en Euro à destination de 31pays européens (Allemagne, Italie, Espagne…) , en EurosVirement International SWIFT : virements vers les autrespays (USA, Canada, Chine…), en euros ou en devises
A tAvantages :- Rapide et sécurisé- Coût moindre- Coût moindre- Impossibilité d’impayés
Inconvénients :Inconvénients :- Emission toujours à l’initiative de l’acheteur / attention il ne sera
exécuté qu’en cas de provision sur le compte- Risque de fraude- Risque sur les pays sous embargo
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les moyens de paiement traditionnels = DraftLettre de change ou traiteLettre de change ou traite
Un écrit par lequel le tiré (l’acheteur) se voit signifier l’ordre de payer la créance enfaveur du vendeur (le tireur) à une certaine date
Avantages :E i l d t té i li é- Emise par le vendeur et matérialise sa créance
- Mobilisable auprès d’une banque- EndossableEndossable- Recours Cambiaire
Inconvénients :Inconvénients :- Risque d’impayés (soumise à l’acceptation du tiré)- Perte, vol, falsification
Possibilité de demander l’aval bancaire c’est-à-dire l’engagement de la banque del’acheteur de régler le vendeur
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les moyens de paiement traditionnels
Tant que vous n’avez pas les fonds t tsur votre compte,
vous ne livrez pas !vous ne livrez pas !
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les moyens de paiement spécifiquesLes moyens de paiement spécifiques
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les moyens de paiement spécifiques
La remise documentaire: documents against paymentg p yLe crédit documentaire : L/C, Letter of Credit,Documentary CreditDocumentary CreditLes garanties internationales : Letter of guarantee,St d B L tt f C ditStand By Letter of Credit
Les techniques de paiement documentaires reposent sur leLes techniques de paiement documentaires reposent sur leprincipe d’échange de document(s) contre paiement.
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
La remise documentaireLa remise documentaire
La remise documentaireRencontres Auvergne International
27 Novembre 2012La remise documentaire
Vendeur/Exportateur Acheteur / ImportateurLe circuit
1 - Contrat commercial
Vendeur/Exportateur Acheteur / ImportateurLe circuit
3 - remise documentaire
2 – Expédition de la marchandise 5 – Avis de réception des
7 – Remise des documentsavec
instructiondocuments ou présentation
documents
9 – Paiement à vue / à échéance
4 R i d
de l’effet à l’acceptation
6 – Paiement / acceptation
4 – Remise des documents
8 – Paiement à vue / à échéanceBanque remettante Banque présentatrice
L i d t iRencontres Auvergne International
27 Novembre 2012La remise documentaire
LES AVANTAGES DE LA REMISE DOCUMENTAIRE :
‐ Paiement contre document: gage d’une certaine sécurité pour le vendeur‐ Gestion des documents souple‐ Gestion des documents souple‐ Mobilisation possible si acceptation d’effet avec aval bancaire
LES LIMITES DE LA REMISE DOCUMENTAIRE :
Ri d f d l h di‐ Risque de refus de la marchandise‐ Défaillance de l’acheteur avant acceptation des documents‐ Risque politique (guerre, embargo, crise financière…)Risque politique (guerre, embargo, crise financière…)‐ Pas d’examen précis des documents.
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Le Crédit documentaire
Le Crédit documentaireRencontres Auvergne International
27 Novembre 2012Le Crédit documentaire
Il se différencie essentiellement de la remiseIl se différencie essentiellement de la remisedocumentaire du fait de l’engagementirrévocable des banques.
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Le Crédit documentaireVendeur/Exportateur/
Acheteur/Importateur/Donneur d’ordreLe circuit
1 - Contrat commercial
Vendeur/Exportateur/Bénéficiaire
Donneur d ordreLe circuit
5 – Envoi de la Marchandise
2 Demande d’ouverture9 - Paiement
6 - Présentation des documents
2 - Demande d ouverture4 – Notification ou Confirmation
9 - Documents
8 – Examen des documents, puis remboursement
3 – Emission du crédoc
7 – Après examen et vérification, envoi des documents
Banque Notificatriceou Confirmante
Banque Emettrice
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Les documents relatifs au crédit documentaire
Le Crédit documentaireLes documents relatifs au crédit documentaire
Tous les crédits documentaires sont régis par les Règles et UsancesUniformes 600. Il s’agit d’une série de 50 articles régissant le fonctionnementg gdes crédits documentaires
Certains Documents sont « normés » par les RUU 600 : facture, liste dep ,colisage, document de transport (Forwarder Certificat of Receipt, Lettre deVoiture, Lettre de Transport Aérien, Connaissement Maritime) et certificatd’assurance
D’autres documents (non normés par les RUU 600) peuvent éventuellementêtre exigés :
tifi t d’ i i- certificat d’origine- certificat de contrôle qualité- certificat sanitaire ou phytosanitaire certificat d’analyse- certificat d’usine- certificat de circulation des marchandises
Ces différents documents permettent à la banque de s’assurer de l’apparencede la conformité des marchandises
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les garanties bancaires internationalesLes garanties bancaires internationales
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les garanties internationales
Les garanties de paiementLa banque de l’acheteur (importateur) s’engage à payer, àpremière demande le vendeur (exportateur) en cas dedéfaillance de son client importateur
La garantie de restitution d’acompteLa banque du vendeur s’engage à restituer l’acompte àLa banque du vendeur s engage à restituer l acompte àl’acheteur en cas de non respect des obligations du vendeur
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
La lettre de crédit stand by
C’est une garantie documentaire « à premièreC est une garantie documentaire « à premièredemande » : elle est émise par l’acheteur ets’exécute en cas de non paiement par simples exécute en cas de non paiement, par simpleattestation du bénéficiaire et présentation desd t i ( é é l i d f t tdocuments requis (en général, copie de facture etcopie du document de transport) auprès de labanque émettrice
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
L’affacturage Export ou sécuriser son portefeuille clients
Vous souhaitez vous développer à l’export ?
portefeuille clients
Vous souhaitez vous développer à l export ?Financement en euros ou en devises Financement en euros ou en devises locales des factures destinées aux locales des factures destinées aux
clients étrangersclients étrangersFinancement déplafonné en euros ou en devisesétrangères, quelle que soit la devise de facturation
Relances optimiséesétrangères, quelle que soit la devise de facturation
Financement en ligne sous 24h
Taux de change préférentiels
Disparition des contraintes linguistiques, administratives, horaires
Relance spécialisée adaptée au pays et p p p yau profil des clients
Gestion des factures
Sécurité et développement Sécurité et développement du business internationaldu business international Gestion des factures
simplifiéeSuivi en temps réel des comptes clients
Transactions à l’export sécurisées et perspectives de développement sur plus de 70 pays dans le mondeRenseignement au préalable sur la santé financière des
Gestion optimisée de l’activité export : remises multi-pays
prospects et protection contre le risque d’insolvabilité des clients à l’export grâce à la garantie de vos factures jusqu’à 100% (1) Sous réserve de la conformité des factures et du respect des conditions contractuelles. Performances constatées
en 2011 sur le portefeuille export : 78.5% des remises sont traitées et financées en 24h, source société.
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Le change
Le change au comptant : opération permettantd’acheter ou de vendre immédiatement desd acheter ou de vendre immédiatement desdevises à un cours défini en fonction desconditions du marchéconditions du marché
Le change à terme : opération permettant des’assurer d’un cours de change à une dates assurer d un cours de change à une dateultérieure donnée. Autrement dit, vous avez unefacture à régler dans 3 mois en USD (parfacture à régler dans 3 mois en USD (parexemple), vous pouvez dès aujourd’hui sécuriser
t bl t t EUR/USDvotre marge en bloquant votre cours EUR/USD
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
C t é i t t tComment sécuriser ses contrats export
Bernard DUNISDirecteur Interrégional Coface Rhône-Alpes Auvergne
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
1 - L’origine des pertes financières sur 2 – L’assurance-crédit exportg pcontrat export
p
A A -- Type de risqueType de risque Les services apportés par l’assurance-crédit Globalliance
Risque d’interruption de marchéRisque de créditRisque de pertes de cautions
crédit GloballianceEngagement et suivi des risques acheteurs/paysGestion impayé et litigesque de pe tes de caut o s Gestion impayé et litigeIndemnisation / recouvrementTransfert d’indemnités banques/factorsPrime
B B –– Les faits générateurs de risquesLes faits générateurs de risques 3 – Coface assureur-crédit export
Risque paysRisque commercial/carence acheteur public
Un réseau mondial de gestion des risques et du recouvrement
publicDes formules adaptées aux besoins des exportateurs (taille/contrat/risques)
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportA – Type de risque Type de risque Le risque d’interruption de marché
Dépenses de fabrication non couvertes par acomptes (15 à 20 %)Dépenses de fabrication non couvertes par acomptes (15 à 20 %)
Interruption du marché avant expédition des produits
Perte de fabrication (produits fabriqués et non livrés)
= Dépenses engagées + frais divers – acomptes reçus
Biens d’équipement ou produit non standard concernéBiens d équipement ou produit non standard concerné
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportA – Type de risque Le risque de crédit
Contrat effectué, droit à paiement obtenu mais non règlement de la p gcréance à son échéance
sur un acheteur direct privé ou public
sur un agent exclusif ou non
sur un garant (société ou banque)
25 % des faillites françaises dues à la réalisation d’un risque de crédit en France dans un environnement connu
coût d’un impayé très lourd
200 K€ de CA supplémentaire pour compenser une perte de 20 000 € avec marge de 10 %
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportA – Type de risque Type de risque Risque mise en jeu abusive cautionscaution restitution d’acompte
caution de retenue de garantiecaution de retenue de garantie
caution de soumission
Caution à 1ère demande
Possibilité de mise en jeu, sans justification
Prorogation des dates de fin de validité (pay or prorogate)
surtout pour contrat sur bien d’équipementsurtout pour contrat sur bien d équipement
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportB – Les faits générateurs de risquesLes faits générateurs de risques
Risque paysrisque politique catastrophique de non transfertrisque politique, catastrophique, de non transfert
lien entre situation générale macroéconomique et capacité de règlement des entreprisesp
Notation risque pays Coface : 7 niveaux de notes (cf. sur coface.fr)
Ri d’ i t d ff iRisque d’environnement des affairesAppréciation des moyens locaux d’obtention d’information financière fiable
Appréciation des voies légales pour récupérer une créance impayée
appréciation du cadre de fonctionnement des entreprises (cf. sur coface.fr)
7 niveaux de notation
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportRisque commercial sur société privéeq p
Soit faillite ou situation équivalente
obligation de produire au passifobligation de produire au passif
très peu de possibilités de récupération
S it d i t d’ h t i é t j i b iSoit carence de paiement d’un acheteur privé toujours in bonis
Majorité des impayés Coface à l’export
Récupération possible
Carence acheteur public
Un acheteur souverain ou public ne tient pas ses engagements
Peu ou pas de recours dans le pays concerné
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
1-Origine des pertes financières sur contrat exportexportRisque litigeq g
Litige : contestation par l’acheteur du droit à paiement de son fournisseur françaisç
L’exportateur n’a plus de créance reconnue alors que le contrat est exécuté
Impératif : l’exportateur doit faire reconnaître sa bonne foi et son droit à paiement par le juge du contrat, avec une décision exécutoire p p j g ,dans le pays de l’acheteur
Situation très difficile à gérer à l’export (langue/coût/droit g p ( gapplicable/délais…)
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
2 2 -- L’assuranceL’assurance--crédit export crédit export Les services apportés par l’assurance-crédit
Sélection et surveillance de la solvabilité des acheteurs et de leurs pays
Orienter les ventes des assurés sur mes clients solvables
Alerter les assurés sur toute dégradation pour éviter des impayés
Recouvrement amiable efficace en cas d’impayé
Coface intervient en relance après dépassement d’échéance
Rapport de force défavorable pour l’acheteur (proximité Coface / cote de crédit menacée…)
Indemnisation et recouvrement en cas d’impayé définitif
Indemnisation soulageant la trésorerie de l’assuré
Recouvrement selon intérêt Coface / assuré (montant créance / cadre légal du pays…)
Facilitation financement bancaire et factor
La garantie Coface limite l’immobilisation des fonds propres des prêteurs
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
2 ‐ L’assurance‐crédit export
Engagement et suivi des risquesTout risque acheteur/pays doit être agréé préalablement par Coface = arbitrageTout risque acheteur/pays doit être agréé préalablement par Coface = arbitrage
Dérogation pour montant réduit avec % garanti réduit sur certains pays
Al t d l’ é d éd ti / é ili ti d tiAlerte de l’assuré en cas de réduction / résiliation des garanties
Possibilité de couverture des ordres à livrer selon les cas
Pour faciliter la gestion des encours tous les acheteurs du monde sont notés
Accord de garantie automatique en ligne jusqu’à 100 K€ selon la notation @rating de l’acheteurl’acheteur
Notation de solvabilité court terme de X – NR ‐ R ‐@ ‐@@ ‐@@@ + note de probabilité de défaut = debt risk assessment DRA 1 à 10de défaut debt risk assessment DRA 1 à 10
Utilisation en amont de ces infos clients par le commercial export
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
2 - L’assurance-crédit exportGestion impayé et litige
i éimpayéRecouvrement pré‐contentieux, amiable par Coface
Selon pays et période, taux de succès de + ou – 50 %
Impact sur trésorerie de l’assuré saisine rapide de Coface
litigeOption litige Coface permet à l’assuré de :
‐ Confier à Coface la reconnaissance de son droit à paiement par toutes voies possibles
‐ Bénéficier sans attendre de la décision finale de reconnaissance de sa créance d’une indemnisation / /transitoire (70 % impayé plafonné à 100 k€ / 3 x / an)
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
2 ‐ L’assurance‐crédit export2 Lassurance crédit export
Indemnisation/recouvrementAu terme délai constitutif de sinistre (2 à 5 mois) : versement indemnité
90 % montant garanti après arbitrage Coface90 % montant garanti après arbitrage Coface
60 % montant garanti dans la clause non-dénommé sur décision exportateur
Frais de recouvrement pris en charge par Coface stratégie deFrais de recouvrement pris en charge par Coface, stratégie de recouvrement définie par Coface (subrogation)
Si récupération :Si récupération :
- Coface se rembourse de l’indemnité + frais
Reversement du solde à l’assuré- Reversement du solde à l assuré
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
2 - L’assurance-crédit exportTransfert du droit à indemnité
Possibilité de versement systématique des indemnités à une banque ou un factor défini dans la police Coface par l’assuré (contrepartie financement du CA export)
Prime d’assuranceSelon type des polices :
Police Globalliance sur chiffre d’affaires commerce courant prime sur le chiffre d’affaires facturé selon niveau CA/secteur d’activité/zone export/garantie maximale/régime de pertes…
- Police Globalliance Project Cover sur contrat bien d’équipement : prime sur risque maximum du contrat couvert selon pays/type garantie/délai/crédit
- Reversement du solde à l’assuréReversement du solde à l assuré
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
2 Coface assureur crédit export2 – Coface assureur crédit export
Un réseau mondial de gestion des risquesUn réseau mondial de gestion des risquesLeader mondial sur le marché de l’assurance-crédit
433 milliards d’euros de créances garanties
(montant brut total des créances garanties par Coface dans le monde)
35 000 clients en assurance-crédit
250 arbitres250 arbitres
(experts Coface chargés de garantir des créances détenues pas ses assurés)
12 000 dé i i d’ bit i j12 000 décisions d’arbitrage prises par jour
91% : taux de fidélisation des clients en 2011
L' édit ff d 95Rencontres Auvergne International
27 Novembre 2012L'assurance-crédit : une offre dans 95 pays
AllemagneAutriche BulgarieAutricheBelgiqueChypre DanemarkEspagne FinlandeF
BulgarieEstonieHongrieKazakhstanLettonie Lituanie
Etats-UnisC d
France GrèceIrlandeItalieLiechtensteinLuxembourg
PologneRép. tchèqueRoumanieRussieSlovaquieSlovénieCanada
MexiquePanama
gMalte NorvègePays-BasPortugalRoyaume-UniSuède
SlovénieTurquie
Afrique du SudAlgérieBénin
Arabie SaouditeB h ï
AustralieBangladesh
SuèdeSuisse
ArgentineBrésilChiliColombieE t
Bénin Burkina FasoCameroun DjiboutiGabonGambie
BahreïnEgypteIranIsraëlJordanieKoweït
Brunei ChineCorée du SudHong KongIndeIndonésiePays dans lesquels Coface
est en mesure de proposer une offre d’assurance-crédit:
EquateurParaguayUruguayPérouVenezuela
GuinéeMali Mauritanie MarocNigerNigéria
LibanLybie Qatar SyrieUAEYémen
IndonésieJaponMalaisie Nouvelle ZélandePakistanPhilippines
- Directement
- Via partenaires CreditAlliance
- Via autres pays ou partenaires
NigériaSénégalSoudanTchadTunisieUganda
Yémen SingapourTaiwanThaïlandeVietnam
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Les offres distribuées par Coface
Globalliance one Cerip
GloballianceSingle Risk
Unistrat CofacréditUnistrat Cofacrédit
Global SolutionGloballianceProject Cover
Cautions
Courant d’affaires Opérations complexes Offres complémentaires
Rencontres Auvergne International27 Novembre 2012
Pour toute demande d’étude d’assurance-crédit exportPour toute demande d étude d assurance crédit export gratuite et sans engagement
Christian MAS - CommercialTél. 06 20 66 84 32 / E-mail : [email protected]
Estelle GILBERTON - AssistanteTél. 04 43 36 14 97 / E-mail : [email protected]
Merci à tous
Rencontres Auvergne International27 N b 201227 Novembre 2012
Jérôme SOLEILHACJérôme SOLEILHACCREDIT AGRICOLE CENTRE FranceFédération Française BancaireFédération Française Bancaire
Bernard DUNISBernard DUNISCOFACE privéeDirecteur interrégionalDirecteur interrégional
Rencontres Auvergne International27 N b 201227 Novembre 2012
Mention
Cette présentation est diffusée à titre d'information.Elle est valable à cette date et susceptible d'évolution.
Elle n'engage pas les organismes concernés.