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Section II: Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) Société Nationale d'Electricité (SNEL sarl) Dossier d'Appel d'Offres relatif à la réalisation des travaux de la ligne 220 kV Ruzizi-Goma (Partie RDC) Section PARTIE 1 - PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES 1 Instructions aux soumissionnaires (IS) 2 Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) 3 Critères d'évaluation et de qualification 4 Formulaires de soumission 5 Pays Eligibles PARTIE 2 - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX 6 Spécifications et plans 6.0 Description des installations et services à fournir par l'En trepreneur 6.1 Spécifications techniques de la ligne 220 kV 6.2 Feuilles des spécifications techniques de la ligne 6.3 Plans de la ligne 6.4 Spécifications techniques du poste de Buhandahanda 6.5 Feuilles des spécifications techniques du poste 6.6 Plans du poste 6.7 Formulaires et procédures PARTIE 3 - MARCHÉ ET FORMULAIRES 7 Cahier des clauses administratives générales (CCAG) 8 Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) 9 Formulaires du Marché

Section 2 - DPAO

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    Section

    PARTIE 1 - PROCDURES DAPPEL DOFFRES

    1 Instructions aux soumissionnaires (IS)

    2 Donnes particulires de lappel doffres (DPAO)

    3 Critres d'valuation et de qualification

    4 Formulaires de soumission

    5 Pays Eligibles

    PARTIE 2 - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX

    6 Spcifications et plans

    6.0 Description des installations et services fournir par l'Entrepreneur

    6.1 Spcifications techniques de la ligne 220 kV

    6.2 Feuilles des spcifications techniques de la ligne

    6.3 Plans de la ligne

    6.4 Spcifications techniques du poste de Buhandahanda

    6.5 Feuilles des spcifications techniques du poste

    6.6 Plans du poste

    6.7 Formulaires et procdures

    PARTIE 3 - MARCH ET FORMULAIRES

    7 Cahier des clauses administratives gnrales (CCAG)

    8 Cahier des clauses administratives particulires (CCAP)

    9 Formulaires du March

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    Table des Matires Page

    2. Donnes particulires de l'appel d'offres (DPAO) 2-1A. Introduction 2-1B. Contenu du Dossier dappel doffres 2-1C. Prparation des offres 2-2D. Remise et ouverture des offres 2-4F. valuation et comparaison des offres 2-5

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    2. Donnes particulires de l'appel d'offres(DPAO)

    A. IntroductionIS 1.1 Numro de lavis dappel doffres : SNEL/INTERC/NELSAP/2014/05

    IS 1.1 Nom du Matre de lOuvrage : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE (SNEL sarl)

    IS 1.1 Nom de lAOI : SNEL/INTERC/NELSAP/2014/05

    Numro didentification de lAOI : SNEL/INTERC/NELSAP/2014/05

    Nombre et numro didentification des lots faisant lobjet du prsent AOI

    Le prsent AOI comprend un seul lot.

    IS 2.1 Nom de lEmprunteur : Gouvernement de la Rpublique Dmocratique du Congo

    IS 2.1 Linstitution financire spcifique du Groupe de la Banque est le FAD

    IS 2.1 Nom du Projet : Projet NELSAP

    IS 4.1(a) Les personnes physiques ou les socits organises en GECA seront conjointement etsolidairement responsables.

    ITB 4.4 La liste des entreprises sous sanction est disponible au http:/www.afdb.org/debarred

    B. Contenu du Dossier dappel doffresIS 7.1 Aux fins dclaircissements uniquement, ladresse du Matre de lOuvrage est:

    A lattention de Monsieur Etienne TSHIBANGU

    SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE - SNEL

    Projet NELSAP/Cellule Nationale d'Excution du Projet

    06 Avenue Le Marinel-KINSHASA-GOMBE /RDC

    Tlphone : + 243 818913674, + 243 817200083

    E-mail : [email protected]; [email protected]; [email protected]

    Les demandes dclaircissements doivent tre reues au plus tard 30 jours avant la datelimite de remise des offres.

    IS 7.4 Une runion prparatoire aura lieu.

    Lieu : Bukavu

    Date : 28 octobre 2014

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    Heure : 10h 00 heure locale

    Une visite du Site sera organise par Le Matre de lOuvrage.

    Lieu : Goma et Bukavu

    Date : du 29 au 30 octobre 2014

    Heure de dpart : 10h 00 heure locale

    C. Prparation des offresIS 10.1 La langue de loffre est le franais.

    IS 11.1 (h) Le Soumissionnaire devra joindre son offre les documents suivants, tablissant que lesEquipements et Services de montage sont conformes au Dossier dappel doffres :

    Organisation de site

    Mthode de ralisation Programme/Calendrier de Mobilisation Programme/Calendrier de Construction Equipements fournir Matriel de lEntrepreneur Personnel de lEntrepreneur Sous-traitants proposs pour les composants importants des quipements et services

    dinstallation Garanties oprationnelles des installations proposes Autres (dlai dexcution, etc)

    IS 11.1 (j) Le Soumissionnaire devra joindre son offre les autres documents suivants:un document datant de moins de 90 jours tabli conformment la lgislation ou lapratique nationale du soumissionnaire, attestant que celui-ci ne se trouve pas en tatde faillite, ne fait pas lobjet dune procdure de dclaration de faillite, de liquidation,de rglement judiciaire, de concordat prventif ou de toute autre procdure de mmenature,

    En outre, les soumissionnaires nationaux devront produire les documents suivants:

    Registre de commerce; Attestation de prvoyance sociale en cours de validit; Quitus fiscal en cours de validit; Statuts de la socit; Carte Professionnelle; Certificat dIdentification Fiscale;

    Certificat dAgrment pour les entrepreneurs intervenant comme entreprise gnralou sous-traitants.

    IS 13.1 Les variantes ne sont pas permises.

    IS 13.2 Des variantes portant sur le dlai dexcution ne sont pas permises.

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    IS 13.4 Sans objet.

    IS 14.2 Les prix unitaires offerts par le Soumissionnaires seront des prix fermes.

    IS 14.3 Les soumissionnaires fourniront un prix pour la totalit des installations sur la base dune"responsabilit unique".

    IS 14.5(a) Le lieu de destination convenu est CIF Bukavu et CIF Goma (et le long du trac de laligne 220 kV).

    IS 14.5(d) Le lieu de destination finale est: axe Bukavu - Goma (tout au long du trac de la ligne220 kV).

    IS 14.7 etIS 14.8

    Les prix offerts par le Soumissionnaires "ne feront pas" lobjet dajustements pendantlexcution du March.

    IS 15.1 Le soumissionnaire doit prsenter son prix en monnaies nationales et trangres.

    (a) Le Soumissionnaire libellera sparment les prix du Bordereau des prix et du Dtailquantitatif et estimatif inclus dans la Section IV, Formulaires de soumission, de lamanire suivante :

    (i) les prix des intrants ncessaires que le Soumissionnaire compte se procurerdans le pays du Matre de lOuvrage seront libells en FRANCS CONGO-LAIS (CDF) et dnomme monnaie nationale ci-aprs; et

    (ii) les prix des intrants ncessaires que le Soumissionnaire compte se procureren dehors du pays du Matre de lOuvrage, seront libells dans maximum 3monnaies de tout pays, ci-aprs dnomm monnaie trangre ou "De-vise".

    (b) Le Matre de lOuvrage pourra demander aux Soumissionnaires de justifier, sasatisfaction, leurs besoins en monnaie trangre et nationale et de prouver que lesmontants inclus dans le Bordereau des prix et le Dtail quantitatif et estimatif inclusdans la Section IV, Formulaires de soumission sont raisonnables et dans ce cas, leSoumissionnaire fournira un sous dtail des besoins en monnaie trangre.

    IS 16.2 Le Soumissionnaire qui ne fabrique ou ne produit pas les Biens qu'il offre, soumettra uneAutorisation du Fabricant pour les matriels suivants:

    Cbles conducteurs et de garde Isolateurs, accessoires des chanes et conducteurs Pylnes Sectionneurs HT Disjoncteurs HT Transformateurs de puissance Equipement de contrle commande

    IS 16.3 Le Soumissionnaire ne doit pas joindre son offre des documents montrant quil serareprsent par un Agent dans le pays du Matre de lOuvrage.

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    IS 18.1 La priode de validit de loffre sera de 150 jours.

    IS 19.1 Le Soumissionnaire doit fournir une garantie de soumission dun montant au moins gal sept cent mille (700.000,00) dollars amricains (US$)

    IS 20.1 Outre loriginal de loffre, le nombre de copies demand est de trois (3) copies et trois (3)fichiers lectroniques sur cl USB ou CD-ROM dont les bordereaux des prix seront rem-plis en Excel actif sur base des fichiers lectroniques fournis par le Matre de lOuvrageavec les DAO.

    IS 20.2 Lhabilitation du signataire de loffre signer au nom du Soumissionnaire doit prciser:

    (a) Le nom et la description des documents exigs pour tablir que le signataire esthabilit signer loffre, tel quun pouvoir et

    (b) Dans le cas dune offre prsente par un GECA existant ou prvu un engagementsign par tous les membres (i) stipulant que tous les membres seront conjointe-ment et solidairement responsables, si cela est exig en conformit avec larticle4.1 (a) des IS et (ii) dsignant un Mandataire ayant autorit reprsenter tous lesmembres du GECA durant le processus dappel doffres et durant lexcution dumarch, en cas dattribution. ]

    D. Remise et ouverture des offresIS 21.1 Le soumissionnaire ne pourra pas remettre son offre par voie lectronique.

    IS 21.1 (b) Sans objet

    IS 22.1 Aux fins de remise des offres, uniquement, ladresse du Matre de lOuvrage est la sui-vante :

    A lattention de Monsieur Etienne TSHIBANGU

    SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE - SNEL

    Projet NELSAP/Cellule Nationale d'Excution du Projet

    06 Avenue Le Marinel-KINSHASA-GOMBE /RDC

    Tlphone : + 243 818913674, + 243 817200083

    E-mail : [email protected]; [email protected]

    La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :

    Date : 1er dcembre 2014

    Heure : 14h 00 heure locale

    IS 25.1 Louverture des offres aura lieu ladresse suivante :

    SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE - SNEL

    Projet NELSAP/Cellule Nationale d'Excution du Projet

    06 Avenue Le Marinel-KINSHASA-GOMBE /RDC

    Tlphone : + 243 818913674, + 243 817200083

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    E-mail : [email protected]; [email protected]

    Date : 1er dcembre 2014

    Heure : 15h 00 heure locale

    IS 25.1 sans objet

    F. valuation et comparaison des offresIS 31.2 Une marge de prfrence nationale ou rgionale n'est pas accorde.

    2. Donnes particulires de l'appel d'offres (DPAO)A.IntroductionB.Contenu du Dossier dappel doffresC.Prparation des offresD.Remise et ouverture des offresF.valuation et comparaison des offres