Santé Le préfet du Morbihan, - SIG Politique de la Ville · CUCS LORIENT-LANESTER 2 ... L’agglomération connaît une mutation économique profonde et douloureuse, ... Le fichier

CUCS LORIENT-LANESTER

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Préambule Le Comité Interministériel des Villes du 9 mars 2006 a renouvelé le cadre d’intervention de la politique de la ville, qui, à compter du 1er janvier 2007, est mise en œuvre au travers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Le contrat urbain de cohésion sociale constitue le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires (circulaire du 24 mai 2006). Le projet de développement social et urbain a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires sur lesquels s’applique le contrat et le reste du territoire urbain environnant. Le comité de l’action régionale en Bretagne (CAR Breizh) a défini, le 27 septembre 2006, la géographie prioritaire des Cucs régionaux, ainsi que l’ordre de priorité dont ils relèvent. Quatre quartiers sont concernés à Lorient et Lanester : Les Zus de Kervénanec et Bois du Château à Lorient, classées en priorité n°1, la Zus de Polygone-Frébault à Lorient et un secteur central de Lanester, situé sur 4 Iris, classés en priorité n°2. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Lorient-Lanester est établi pour une période de trois ans (2007-2009), renouvelable. Les actions qui y seront développées s’inscriront dans les champs prioritaires suivants :

• Emploi et développement économique • Habitat et cadre de vie • Réussite éducative • Santé • Citoyenneté et prévention de la délinquance.

Dans ces conditions,

Le préfet du Morbihan, Le président de la communauté d’agglomération Cap l’Orient, Les maires de Lorient et Lanester, Le président du conseil régional de Bretagne Le président du conseil général du Morbihan, Le président de la caisse d’allocations familiales du Morbihan, Les présidents des organismes HLM présents sur les territoires, à savoir : Lorient-Habitat, Bretagne Sud Habitat, Espacil Habitat et le Foyer d’Armor.

s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à signer le présent contrat.

NB : Le contrat, dont il reste à préciser certains engagements, sera complété, pendant la phase transitoire telle que prévue dans la circulaire du 15 septembre 2006, par la définition d’indicateurs et la finalisation de la programmation, annuelle 2007 et triennale.


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SOMMAIRE

PREAMBULE 2 INTRODUCTION : LA COHESION SOCIALE A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION 5 PREMIERE PARTIE : LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LORIENT 9 1 LE PROJET DE COHÉSION SOCIALE 10 1.1 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL 10 1.1.1.LE DIAGNOSTIC URBAIN 10 1.1.2.LE DIAGNOSTIC SOCIAL 14 1.2. LES OBJECTIFS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 19 2 LES CHAMPS D’ACTIONS PRIORITAIRES DU CUCS 21 2.1. L’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE ET LE RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL 21 2.1.1.LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 21 2.1.2.LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 21 2.2. L’ACCÈS À L’EMPLOI ET L’INSERTION 23 2.2.1.LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 23 2.2.2.LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 24 2.3. L’ÉPANOUISSEMENT ET LA RÉUSSITE DES JEUNES 27 2.3.1.LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 27 2.3.2.LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 28 2.4. LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 30 2.4.1.LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 30 2.4.2.LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 31 2.5. LA PROMOTION DE LA SANTÉ 33 2.4.1.LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 33 2.4.2.LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 34 DEUXIEME PARTIE : LE PROJET DE COHESION SOCIALE DE LANESTER 35 1 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL 36 1.1. LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE LANESTERIEN : 36 1.2. DIAGNOSTIC SOCIAL ET URBAIN DU TERRITOIRE « CUCS » : 38 1.3 DIAGNOSTIC SOCIAL ET URBAIN DES GROUPES D’HLM : 40 1.4. LES OBJECTIFS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 48


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2 LES CHAMPS D’ACTIONS PRIORITAIRES DU CUCS 51 2.1. HABITAT ET CADRE DE VIE : 51 2.1.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 51 2.1.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 51 2.2. EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : 52 2.2.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 52 2.2.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 53 2.3. RÉUSSITE EDUCATIVE : 55 2.3.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 55 2.3.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 56 2.4. SANTE : 57 2.4.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 57 2.4.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 58 2.5. CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE : 58 2.5.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 59 2.5.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 60 TROISIEME PARTIE : LES INDICATEURS DE SUIVI 61 QUATRIEME PARTIE : LES MODALITÉS DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’ÉVALUATION 66 CINQUIEME PARTIE : LE FINANCEMENT DU CONTRAT 70 ANNEXES 73 80 SIGLES


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LA COHESION SOCIALE A L’ ECHELLE DE L’ AGGLOMERATION

L’origine de l’intercommunalité remonte à fin 1973, où les communes de Lanester, Larmor-plage, Lorient, Ploemeur et Queven ont constitué le SIVOM du Pays de Lorient. Elles sont rejointes six mois plus tard par la commune de Caudan. La Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient, sous sa forme actuelle, compte 19 communes et 188 330 habitants (recensement 1999) Elle correspond au secteur le plus urbanisé du Morbihan devant Vannes, Préfecture de département. Sa configuration est celle d’une trame urbaine multipolaire avec les services et équipements de proximité nécessaires dans toutes les communes, chacune gardant son identité. Les pôles d’appui urbains sont constitués des villes de la première couronne soit Lorient, Lanester, Ploemeur et Hennebont. L’agglomération connaît une mutation économique profonde et douloureuse, accélérée ces dernières années par la fermeture de la base de sous-marins et la baisse des effectifs de la Direction des Constructions Navales. Malgré la croissance forte des emplois tertiaires, qui représentaient en 1999 les trois quarts des emplois, l’agglomération reste plus industrielle que ses voisines bretonnes, avec des activités structurantes telles que la construction et la réparation navales, la pêche, l’agroalimentaire, l’électricité et l’électronique. Ces activités sont en pleine diversification et évoluent vers des secteurs à caractéristiques technologiques plus élevées. La part des cadres et des professions intermédiaires reste ainsi plus faible à Lorient que dans les autres agglomérations bretonnes, mais l’écart tend à se réduire. L’agglomération est fortement touchée par l’étalement urbain. La consommation d’espace s’accentue (290 m2 par habitant en 1999 contre 119 m2 en 1962) mais le gain de population n’est pas proportionnel. Le solde migratoire était déficitaire de plus de 3000 personnes entre 1990 et 1999. Sur la même période, le nombre de jeunes de 15 à 25 ans a diminué de 3600. Le recensement de 1999 a fait apparaître :

- un ralentissement et un rééquilibrage des rythmes de croissance entre les communes,

- un nombre de ménages en progression mais des petits ménages de 1 et 2 personnes principalement,

- une tendance au vieillissement de la population (les plus de 60 ans passent de 34 000 en 1990 à 41 400 en 1999 (+ 7000 personnes)

- une accentuation des écarts de revenus entre les communes (globalement les revenus sont inférieurs à la moyenne nationale).

La présence de résidents étrangers à l’échelle de l’agglomération a été évaluée en 2005 à 3250 personnes (source : préfecture du Morbihan) soit un taux de 1,7 %. Lorient et Lanester concentrent les ¾ de la population étrangère du Pays de Lorient, soit respectivement 1849 et 641 personnes, ce qui correspond pour ces villes à un taux de l’ordre de 3 %.


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Le logement social est concentré dans les villes de Lorient, Lanester et Hennebont tandis que l’accession à la propriété se développe en périphérie d’où une spécialisation de l’offre et des caractéristiques en terme de population très différentes d’une commune à l’autre. 84 % du parc social de la communauté d’agglomération est concentré dans trois villes : Lorient (56%), Lanester (18%), Hennebont (9%). Le fichier unique de la demande locative sociale, outil dernièrement mis en place dans le Morbihan, permet de connaître localement le nombre de demandeurs de logement en attente, leur profil et la nature de la demande. Ainsi, à l’échelle de Cap L’orient, on dénombrait, en novembre 2006, 4693 demandes en attente dont 1819 (39% environ) pour des mutations. Ces demandes émanent à plus de 84 % de ménages déjà installés dans la communauté d’agglomération. 33% remontent à plus d’un an. 68,5% des demandes émanent de petits ménages de une (46,5%) ou deux personnes (22%). 28% des demandeurs correspondent à des familles monoparentales. Enfin, 78,2% des demandeurs ont des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS. L’agglomération est dotée de plusieurs outils de programmation et de planification urbaine : un SCOT (qui concerne un territoire plus important que celui de l’agglomération (24 communes soit 201 000 habitants) adopté le 18 décembre 2006, un programme local de l’Habitat (PLH) réactualisé en 2004 (bien qu’antérieur au SCOT, il constitue le volet habitat de celui-ci pour le territoire de Cap l’Orient) et un Plan de Déplacements Urbains approuvé en mai 2001. De nombreuses préoccupations affichées dans les documents contractuels intercommunaux rejoignent les objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, cohérence en termes d’orientations stratégiques qui facilitera la coordination des interventions à différentes échelles territoriales. L’une des préoccupations du document d’orientation générale du SCOT est de construire un territoire pour tous. « Bien que l’agglomération ne soit pas victime comme ailleurs de phénomènes majeurs d’exclusion, de délinquance, de violences urbaines…, une attention permanente doit être portée au maintien de la cohésion sociale et des équilibres sociaux sur l’ensemble de l’agglomération ». Anticiper les mutations sociales et prévenir les déséquilibres sont des orientations qualifiées de défis pour le Pays de Lorient dans le PADD : « … Il convient de prévenir les risques d’accroissement des disparités sociales, (…). La perte de mixité sociale et démographique est identifiée comme un risque auquel une attention forte doit être portée. Garantir la cohésion sociale (« bien vivre ensemble en favorisant le lien social, permettre les meilleures conditions de vie possible pour l’ensemble des habitants, favoriser la mixité sociale et générationnelle dans les communes et les quartiers ») figure parmi les six ambitions majeures du PADD. Le PLH vise quant à lui la production de 900 logements par an (dont 225 en locatif public) et la diversification de l’offre pour garantir aux communes un équilibre de population. Il entend faciliter la cohabitation de tous les ménages, toutes les tranches d’âges et tous les revenus pour favoriser l’échange et la cohésion sociale.


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Le Contrat Local de Sécurité (CLS) existe depuis 1999. Initialement centré sur Lorient et Lanester, il s’est par la suite étendu à d’autres communes urbaines confrontées ponctuellement à des phénomènes d’incivilités et de délinquance à savoir Ploemeur, Hennebont et Larmor-Plage. Le Programme Local d’Insertion par l’Economique (PLIE) existe à une échelle intercommunale depuis 1997. Il couvre également aujourd’hui le territoire de la Communauté de Communes de Blavet Bellevue Océan (CCBBO). Il fédère les actions de plus de 50 partenaires. En 2005, 636 personnes se sont inscrites au PLIE (l’objectif initial était de 560). 283 d’entre elles ont obtenu une qualification ou un emploi stable. Ce dispositif va désormais s'inscrire dans un schéma de coordination plus global en intégrant la Maison de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MEFP) . Labellisée depuis juillet 2006 dans sa dimension Maison de l'Emploi et conventionnée par la région Bretagne dans sa dimension Maison de la Formation Professionnelle, la MEFP s'engage à conduire des actions dans les domaines suivants : - observation , anticipation des mutations du territoire - accès et retour à l'emploi - développement de l'emploi et création d'activités - animation et professionnalisation et mise en réseau des structures d'accueil de proximité. Dans ce contexte communautaire, Lorient et Lanester, historiquement, ont toujours constitué le noyau dur de la politique de la ville eu égard aux données sociales les caractérisant. Dans les deux cas, le contrat urbain de cohésion sociale fait suite aux deux contrats de ville successifs qui ont réuni Lorient et Lanester au cours des périodes 1994-1999 et 2000-2006. Bien que le nouveau cadre contractuel opère désormais une distinction entre Lanester et Lorient en différenciant les enveloppes de crédits d’Etat qui leur sont attribuées annuellement (cette distinction avait déjà été introduite en 2006 à l’occasion de la mise en place des projets de réussite éducative), le choix de maintenir un contrat unique illustre la volonté partagée par l’ensemble des partenaires signataires de donner un sens identique à la politique de la ville de part et d’autre du Scorff, de s’engager sur la base d’un socle d’objectifs communs aux deux territoires, de faire valoir les acquis de la démarche intercommunale qui prévalait antérieurement. Pour autant, le présent document contractuel, structuré en deux parties construites à partir du schéma indicatif de l’Etat, distingue et valorise clairement ce qui fait la singularité de chacune des deux villes, ce qui appartient en propre à leur histoire, ce qui est constitutif de leur identité respective, ce qui justifie les orientations affichées par l’une ou par l’autre. Au travers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, chaque partenaire s’engage à œuvrer, dans le domaine de compétence qui lui est propre, pour une transformation durable des territoires concentrant le plus de difficultés sociales et urbaines par le biais du développement d’actions spécifiques destinées à renforcer les moyens de droit commun affectés à ces secteurs fragilisés. A LORIENT, le projet urbain de cohésion sociale cible les trois quartiers d’habitat social les plus importants en taille et présentant les difficultés sociales les plus aiguës, à savoir :

Kervénanec (4600 habitants en 1999) en priorité 1 ; Bois du Château (3000 habitants en 1999) en priorité 1 ; Frébault Polygone (2000 habitants en 1999) en priorité 2.


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Il s’agit de trois quartiers classés en ZUS qui sont ou ont été pris en compte par différents dispositifs de la politique de la ville. On peut en particulier citer les dispositifs suivants :

Les 3 quartiers étaient intégrés aux contrats de ville 1994-1999 et 2000-2006, parmi d’autres quartiers d’habitat social de Lorient.

Kervénanec fait actuellement l’objet d’un projet urbain ANRU. Bois du Château et Kervénanec sont intégrés au nouveau dispositif « Réussite

Éducative ». Le collège de Bois du Château est classé en ZEP/ambition réussite.

A LANESTER, le projet urbain de cohésion sociale cible un territoire regroupant quatre IRIS : « centre ville », « Lann-Gazec », « Touldrain » et « les Chantiers ». Ce périmètre est classé en priorité 2. Il intègre quatre des groupes d’HLM précédemment pris en compte dans le cadre du contrat de ville à savoir :

- Kesler-Devillers (ANRU, dérogation article 6) - Kerfréhour, - Fonlupt (ZUS) - Pasteur (ZUS)

Ce périmètre est à quelques nuances près identique à celui retenu en 2006 pour la mise en œuvre du dispositif de Réussite Educative. Le CUCS vise la réduction des écarts entre les territoires ciblés précités et les villes dans leur ensemble voire l’agglomération. Pour accomplir ce rattrapage, une attention particulière devra être portée à la construction collective de modes d’intervention adaptés et innovants, à l’utilisation de supports valorisants, à l’intégration des dynamiques existantes avec le souci permanent de ne pas désigner outre mesure donc de ne pas stigmatiser les populations qui résident dans ces quartiers. Les autres quartiers fragilisés situés en dehors des périmètres identifiés et qui, par conséquent, ne peuvent prétendre aux aides financières rattachées au CUCS, continueront à faire l’objet, à Lorient comme à Lanester, d’une attention particulière en matière de politiques sociales et urbaines dans une logique de cohérence et d’équité territoriale. Le présent Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 a été élaboré dans le cadre de la stratégie définie par la loi de programmation et d’orientation pour la ville du 1er août 2003 complétée par la loi pour l’Egalité des Chances du 31 mars 2006, et des nouvelles directives issues du Comité Interministériel des Villes du 9 mars 2006. Les diagnostics et les orientations contenus dans ce nouveau document contractuel sont issus de : - l’évaluation à mi-parcours du précédent contrat de ville (réalisée en 2004), - la contribution des différents partenaires impliqués (à Lorient, l’ensemble des

services de l’Etat et les principaux acteurs intervenant dans les quartiers ont été invités à se réunir par territoire pour échanger leurs points de vue, ce qui a permis d’aboutir à la définition d’un diagnostic et d’orientations partagés),

- l’étude complémentaire réalisée à Lanester par l’INSEE à l’automne 2006, Le projet urbain de cohésion sociale ne porte que sur des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement sont ou seront du ressort de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) s’agissant des quartiers conventionnés.


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LE PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE

DE LORIENT


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1 – LE PROJET DE COHÉSION SOCIALE 1.1. LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL La ville de Lorient concentre 56% des logements sociaux de l’agglomération. Étant souvent situés à proximité de zones pavillonnaires, ces quartiers de type « grands ensembles » contrastent fortement avec les quartiers environnants. Le taux de vacance est globalement faible. Le parc social de Lorient, qui représente 26% de l’ensemble des résidences principales de la Ville, est dispersé sur plusieurs quartiers. Lorient Habitat, qui est le bailleur social quasi unique de la Ville, voit son parc réparti de la façon suivante sur la ville : Kervénanec : 25 % du parc. Nouvelle-Ville : 17 % du parc (inclut Quai de Rohan et République). Bois du Château : 14 % du parc. Centre : 14 % du parc. Frébault Polygone : 11 % du parc. Kerguillette : 11 % du parc. Lanveur : 8 % du parc.

(Données Lorient Habitat, 2005, en nombre de logements, avant les démolitions reconstructions) 1.1.1. LE DIAGNOSTIC URBAIN a) Kervénanec Kervénanec est un quartier datant du début des années 70. D’après le recensement INSEE, le quartier comprend un peu moins de 1500 logements sociaux et 4600 habitants en 1999. À l’échelle de la ville de Lorient, c’est un grand quartier résidentiel, d’habitat social quasi exclusivement. Le quartier est engagé depuis quelques années dans un ambitieux projet de restructuration urbaine qui inclut des démolitions et reconstructions de plusieurs bâtiments de logements et une redéfinition des espaces extérieurs.


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L’opération ORU, lancée en 2000, se prolonge par un projet ANRU. Les principaux objectifs de la convention sont :

Rompre avec la morphologie de ZUP et apporter une diversité de l’habitat. Diluer les franges de Kervénanec dans le tissu urbain environnant pour souder le

quartier à la ville. Clarifier les usages des espaces extérieurs pour favoriser leur appropriation par

les habitants. Valoriser le parc en l’amenant au cœur du quartier. Mieux relier le quartier au reste de l’agglomération en intervenant sur les

infrastructures de transport. Poursuivre les efforts de qualification du centre du quartier et d’implantation

d’équipements structurants pour conforter l’activité économique et la vie du quartier.

Favoriser l‘implantation de nouvelles activités sur le quartier. Kervénanec bénéficie d’une localisation plutôt favorable : la proximité immédiate d’espaces naturels (Bois Bissonnet, étang du Ter, plages) et du pôle universitaire sont des atouts forts à valoriser. Si le quartier reste – à l’échelle de Lorient – relativement éloigné du centre-ville, son accessibilité sera améliorée grâce au projet de bus en site propre Triskell. Kervénanec possède un centre commercial de quartier, rénové en 1999, avec un supermarché et des commerces et services de proximité assez nombreux (pharmacie, boulangerie, bar, restauration rapide, banques, Poste, …). Le quartier peut aussi s’appuyer sur la présence forte d’équipements et de services publics. Les services publics sont pour la plupart d’entre eux localisés dans la Maison des Services Publics, située au cœur du quartier et récemment restructurée. • La mairie de Lorient est très présente avec l’antenne de la mairie, le point

Kervénanec Info, et la présence de l’équipe MOUS. • Les services sociaux et de l’emploi sont bien implantés:

o Centre social. o Centre médico-social (services sociaux du département et PMI). o Emploi : point accueil emploi, antenne Mission Locale, association Elan.

• Le quartier est équipé pour l’accueil et la scolarité des enfants (équipements scolaires primaire, pôle enfance et crèche parentale).

• Sur le plan culturel, Kervénanec possède actuellement une médiathèque et un

cybercentre. Un équipement culturel de proximité est programmé dans l’opération ANRU.

• Sur le plan sportif, le niveau d’équipement est convenable (un stade et un gymnase,

avec un projet d’extension).


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b) Bois du Château Le quartier a été construit à la fin des années 60. D’après le recensement INSEE, le quartier comprend un peu plus de 800 logements sociaux et 3000 habitants en 1999. À l’échelle de la ville de Lorient, c’est un grand quartier résidentiel, d’habitat social quasi exclusivement. Le quartier apparaît éloigné du centre-ville, coupé de lui par la gare ferroviaire, et enclavé entre deux voies rapides (N165 et N465) et le Scorff. Bois du Château souffre par ailleurs d’un déficit de centralité : le centre commercial de quartier, qui regroupe quelques commerces de proximité mais pas de supérette, se trouve en bordure du quartier et les équipements sont dispersés. On note l’absence d’espaces publics fédérateurs. Le quartier bénéficie cependant d’un environnement agréable, avec la proximité du Scorff, du parc du Bois du Château, et la présence de larges espaces verts (peut-être surdimensionnés) et d’arbres nombreux. Certains acteurs locaux soulignent cependant une certaine dégradation de la qualité des espaces publics depuis quelques années. Bois du Château bénéficie de la présence d’équipements et de services publics : • Les services sociaux et de l’emploi sont très présents :

o Maison de quartier. o Emploi : Point Accueil Emploi et Mission Locale.

• Le quartier est équipé pour l’accueil et la scolarité des enfants : deux écoles maternelles, une école élémentaire, un collège et un espace enfance/jeunesse (espace Elsa Triolet) pour l’accueil des enfants dans les temps périscolaires et extrascolaires et pour l’accueil des moins de 3 ans. Cet espace accueille aussi la PMI.

• Sur le plan culturel, le quartier peut s’appuyer sur une salle de spectacle, le Scénith. • Le quartier est bien équipé sur le plan sportif, avec une piscine et un complexe

sportif. c) Frébault Polygone C’est l’un des quartiers d’habitat social de Lorient le plus ancien puisqu’il date des années 50. D’après le recensement INSEE, le quartier comprend un peu moins de 800 logements sociaux et 2000 habitants en 1999. Les logements sont plus petits et de moins bonne qualité que sur Kervénanec et Bois du Château. Peu attractif aux yeux de la population, le quartier présente quelques signes de vacance.


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Frébault Polygone a la chance de se trouver à proximité immédiate du centre ville ; il est traversé par un axe relativement important, l’avenue du général de Gaulle. La partie la plus à l’ouest du quartier souffre cependant d’une situation particulièrement enclavée, de par sa forme urbaine et sa situation d’arrière accolé à la voie ferrée et à la N465. Du fait de sa taille plus réduite et de sa proximité avec le centre ville, le quartier possède peu d’équipements publics qui lui sont propres. L’école maternelle située au sein du quartier a été fermé du fait de la baisse des effectifs. Les enfants sont aujourd’hui scolarisés dans des établissements accueillant une plus grande mixité sociale. Frébault Polygone bénéficie cependant de la présence d’un centre social, qui propose entre autres une halte-garderie et un centre de loisirs.


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1.1.2. LE DIAGNOSTIC SOCIAL a. Les écarts de revenus des habitants entre les quartiers de

l’agglomération Revenu fiscal annuel médian, en 2002, par unité de consommation.1 Source : INSEE / DGI, Cartographie : DIV En 2002, le revenu fiscal médian des habitants de l’unité urbaine est de 14 867 € par unité de consommation. Les quartiers concentrant les populations à bas revenus correspondent aux principaux quartiers d’habitat social de l’agglomération. Le revenu des habitants de Kervénanec représente la moitié de celui de l’unité urbaine.

Périmètre Revenu fiscal médian par unité de consommation en 2002

Revenu du quartier / revenu de l’unité urbaine

Kervénanec Sud 7 060 € 47% Kervénanec Nord 8 320 € 56% Bois du Château 8 161 € 55% Frébault Polygone 10 029 € 67% Unité urbaine 14 867 € - b. Une population jeune sur Kervénanec et Bois du Château, et en baisse

sur les trois quartiers Une population particulièrement jeune sur Kervénanec et Bois du Château • La population de Kervénanec et Bois du Château est particulièrement jeune : 31% de

la population a moins de 20 ans à Kervénanec. Ce taux se monte à 34% pour Bois du Château contre 22% pour Lorient en 1999.

• La structure d’âge de celle de Frébault Polygone est à peu près la même que celle

de la ville. 1 L’IRIS « zone portuaire » n’est pas significatif car il est très peu peuplé, bien qu’il soit très étendu.

Kervénanec

Bois du Château

Frébault Polygone


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Une population en baisse La population sur les trois quartiers connaît une baisse marquée : -9% entre 1990 et 1999 pour Kervénanec et Frébault Polygone, -8% pour Bois du Château, alors que la population de la ville de Lorient est restée stable. c. Lien social et mobilisation des habitants Le cumul de difficultés sociales sur ces quartiers induit un sentiment d’abandon et d’absence de reconnaissance de la part des habitants des quartiers. Les phénomènes de discrimination renforcent pour une partie de la population la perception d’être relégué. Ce sentiment de délaissement touche aujourd’hui plus particulièrement Bois du Château et Frébault Polygone qui ne bénéficient pas de la dynamique liée à un projet urbain, comme c’est le cas à Kervénanec. Ces difficultés affectent la qualité des relations sociales sur les quartiers. Il semble que la situation ait tendance à se dégrader sur Frébault Polygone et sur Bois du Château, mais l’absence d’un indicateur permettant de mesurer l’ambiance du quartier rend l’arrêt d’un diagnostic partagé difficile. Sur les trois quartiers, les travailleurs sociaux mentionnent le poids des personnes très isolées et en grande détresse, et l’importance des actions visant la mobilisation des habitants et le développement du lien social. d. Le poids du chômage Une population fortement touchée par le chômage La population de Kervénanec, Bois du Château et Frébault Polygone est fortement touchée par le chômage. Les jeunes et les femmes sont particulièrement touchés. Les acteurs locaux signalent l’existence d’un public de femmes isolées difficiles à mobiliser.

TAUX DE CHÔMAGE AU SENS INSEE, EN 1999 1

Kervénanec Bois du Château

Frébault Polygone

Ville de Lorient

Taux de chômage 35% 31% 33% 19% Taux de chômage de longue durée (plus de 1 an) 23% 20% 21% 11%

Taux de chômage des moins de 25 ans 43% 42% 44% 31%

Taux de chômage des femmes 39% 39% 35% 22% Source = OABSL / INSEE

1 Le taux de chômage au sens INSEE recouvre l’ensemble des personnes de 15 à 74 ans se déclarant sans emploi mais en recherche d’emploi. Le taux de chômage au sens de l’ INSEE inclut donc aussi les publics demandeurs d’emploi non inscrits à l’ANPE, contrairement à l’indicateur communément uti lisé pour mesurer le chômage, qui est celui de l’ANPE.


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NOMBRE DE DEMANDEURS D’EMPLOI ANPE ET DE BÉNÉFICIAIRES DES MINIMA SOCIAUX


Frébault Polygone Ville de Lorient

Nombre Poids /

Lorient Nombre Poids / Lorient Nombre Poids /

Lorient Nombre Poids / Lorient

Demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE au 31/12/051

415 9,4% 242 5,5% 220 5,0% 3981 100%

Demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE au 31/12/03

425 10,6% 209 5,2% 179 4,5% 4393 100%

Bénéficiaires des minima sociaux au 31/12/04

460 13,8% 252 7,6% 262 7,9% 3325 100%

Population totale en 99 7,7% 5,0% 3,4% 100%

Source = OABSL / ANPE / Conseil Général

ÉVOLUTION DU TAUX DE CHÔMAGE INSEE ENTRE 1990 ET 1999


Frébault Polygone Ville de Lorient

Taux de chômage +7 points +2 points +3 points +1 point Taux de chômage de longue durée (plus de 1 an) +9 points +5 points +5 points +3 points

Taux de chômage des moins de 25 ans +7 points +3 points +5 points +3 points

Taux de chômage des femmes +3 points +1 point +3 points -2 points

Les quartiers d’habitat social de Lorient, comme ceux du reste de la France, concentrent les populations les plus précaires.

1 Catégorie 1 (n’ont pas exercé d’activité plus de 78h dans le mois et cherchent un CDI à temps plein), et catégories 6 (exercent une acticité réduite de plus de 78h par mois et cherchent un CDI à temps plein).


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Des difficultés structurelles d’employabilité Le niveau de formation dans ces quartiers reste faible . La population est peu mobile, puisque parmi les demandeurs d’emploi, nombreux sont ceux qui n’ont pas le permis de conduire : la moitié des personnes accueillies dans les points accueil emploi de Kervénanec et de Bois du Château. Certains acteurs locaux pointent aussi des difficultés d’accès à l’emploi pour les personnes d’origine immigrée. Les hommes jeunes sont particulièrement concernés. Au-delà de ces difficultés, les travailleurs sociaux mentionnent le poids des personnes en grande détresse, et l’importance des actions situées en amont de la recherche d’emploi. e) Des difficultés scolaires importantes Une carte scolaire qui ne favorise pas la mixité sociale pour Kervénanec et Bois du Château Les enfants de Kervénanec sont scolarisés dans deux écoles maternelles (Pablo Picasso et Suzanne Lacore) et une école élémentaire (Bois Bissonnet) qui accueillent exclusivement les enfants du quartier et qui connaissent une mixité sociale faible. La part des enfants issus de familles non francophones est particulièrement élevée. Le quartier est rattaché au collège Anita Conti à Kerolay, relativement mixte. Les enfants de Frébault Polygone sont rattachés à des établissements primaires et secondaires relativement mixtes (écoles Keroman et Merville, collèges Anita Conti et Auguste Brizeux). Bois du Château est rattaché au niveau primaire et secondaire à des établissements qui concentrent un nombre important d’enfants venant de familles en difficulté (écoles Jacques Prévert, Marcel Pagnol et Bois du Château, collège Jean Le Coutaller).

• Au niveau du collège, 19% des élèves sont d’une famille vivant des minima sociaux et 70% des élèves de 6ème étaient boursiers en 2004.

• On note aussi la présence assez importante d’enfants issus de familles de gens du voyage sur le quartier.

• Le quartier était classé ZEP et il est aujourd’hui classé Ambition Réussite (le périmètre recouvrant aussi Keryado).

Les établissements ressentent une accentuation des phénomènes d’évitement scolaire.


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Des retards et échecs scolaires importants Dans les écoles élémentaires :

• La part des enfants suivis par le RASED se monte à 13% pour l’école de Kervénanec et 18% pour celle de Bois du Château.

• La part des enfants suivis par d’autres structures de soutien (CPEA, CMPP, orthophoniste et pédopsychiatre) se monte à environ un tiers pour l’école élémentaire de Kervénanec et à 20% pour celle de Bois du Château.

• La part des enfants ayant au moins un an de retard est d’environ un tiers pour l’école de Kervénanec et d’environ 1/8ème pour l’école de Bois du Château.

Les résultats des tests d’entrée en 6ème révèlent un décalage de niveau important pour les élèves de Bois du Château (7 points d’écart avec la moyenne du département en français pour le collège Jean Le Coutaller, 8 points en mathématiques). Cet écart est moins fort pour les enfants de Kervénanec. Au niveau du collège Jean Le Coutaller à Bois du Château, seuls 38% des élèves sont orientés vers une seconde générale ou technologique en fin de 3ème, et 66% des élèves présentant le Brevet l’ont obtenu. Les informations concernant les parcours scolaires des enfants de Frébault Polygone et de Kervénanec au niveau du collège ne sont pas encore mobilisées mais elles sont intégrées comme indicateur de suivi annuel. f) Tranquillité publique : une situation fragile Aucun des 3 quartiers n’est touché par de graves problèmes d’insécurité. Les acteurs de terrains soulignent cependant la difficulté pour les habitants de se manifester à la police en cas d’incident par peur des représailles ainsi que le développement d’une délinquance juvénile (essentiellement des incivilités et petits délits). Sur Frébault Polygone en particulier, la situation tend à se dégrader. À Kervénanec, un sentiment d’amélioration de la situation s’exprime. On peut sans doute l’attribuer à la présence importante sur le quartier d’un faisceau d’acteurs publics et sociaux. La présence des forces de police dans ces quartiers est fortement souhaitée par les acteurs locaux. La question de l’occupation des jeunes en dehors des temps scolaire et la question du rôle des parents apparaissent comme primordiales face au développement de la délinquance juvénile. La police mentionne par ailleurs une forte sur-consommation d’alcool dans ces quartiers, qui touche l’ensemble des classes d’âge et qui pose des problèmes de violences et d’insécurité routière.


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g) Une population particulièrement exposée aux problèmes de santé La santé des habitants des quartiers est particulièrement exposée. D’une part, les besoins en terme de prévention sont importants, et d’autre part, l’accès aux soins reste difficile pour une partie de la population. Les acteurs locaux soulignent en particulier des besoins concernant :

• L’éducation alimentaire et la prévention de l’obésité ; • La prévention sur les questions d’hygiène corporelle ; • La lutte contre les conduites addictives ; • Le soutien aux personnes en situation de détresse psychologique.

L’Education Nationale relève une très forte proportion d’enfants touchés par des problèmes d’obésité et d’hygiène corporelle. 1.2. LES OBJECTIFS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE Le projet urbain de cohésion sociale se donne comme objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de Lorient en complétant et en renforçant les politiques de droit commun impactant les quartiers lorsque cela est nécessaire. Les objectifs du projet urbain de cohésion sociale s’articulent autour de 5 axes prioritaires. Il convient de noter que si les orientations sont en général valables pour l’ensemble des quartiers du CUCS, le diagnostic souligne que les priorités à donner aux différentes thématiques diffèrent légèrement d’un quartier à un autre et qu’il est donc nécessaire d’ajuster les orientations aux situations locales. 1) L’amélioration du cadre de vie et le renforcement du lien social A. Valoriser l’image du quartier, promouvoir son appropriation par les habitants, et lutter contre les stigmatisations • Améliorer la perception que les habitants ont de leur propre quartier. • Améliorer l’image véhiculée par le quartier à l’extérieur. B. Renforcer le lien social sur les quartiers. C. Prévenir les dégradations des espaces extérieurs. 2) Favoriser l’accès à l’emploi et l’insertion A. Améliorer l’impact dans les quartiers des politiques de droit commun de l’emploi et de l’insertion.


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B. Soutenir des actions spécifiques pour les publics des quartiers. En particulier : • Promouvoir le rapprochement entre les demandeurs d’emploi des quartiers et les

entreprises. • Attribuer une part des emplois liés à la commande publique aux demandeurs

d’emplois des quartiers. • Mobiliser les publics les plus éloignés de l’emploi. 3) L’épanouissement et la réussite des jeunes A. Soutenir la parentalité. • Développer la communication entre les parents et les institutions. • Prévenir la dégradation de la relation parents/enfants. B. Promouvoir l’épanouissement des jeunes et prévenir les problèmes de santé. En particulier : • Améliorer les capacités de communication orale et écrite. • Prévenir les troubles comportementaux. • Prévenir les conduites à risques. • Sensibiliser les enfants à l’hygiène bucco-dentaire et prévenir l’obésité. C. Accompagner les enfants en difficulté et promouvoir les parcours de réussite. En particulier : • Promouvoir la pratique d’activités socio-éducatives, sportives, culturelles et

artistiques. • Accompagner les enfants sur le plan scolaire. • Promouvoir l’orientation des jeunes vers les voies générales et technologiques. 4) La tranquillité publique A/ Développer les dispositifs de prévention. B/ Garantir une présence efficace de la police nationale au quotidien afin de lui permettre d’exercer sa fonction de prévention des incidents. C/ Maintenir l’engagement de la Ville et de l’Agglomération sur les terrains de l’aide aux victimes et de la réparation. 5) La promotion de la santé A/ Soutenir les actions de préventions. B/ Faciliter l’accès aux soins pour les publics les plus fragiles.


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2 – LES CHAMPS D’ACTIONS PRIORITAIRES DU CUCS 2.1. L’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE ET LE RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL 2.1.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE La Ville de Lorient est fortement mobilisée sur les actions visant à maintenir ou développer les liens sociaux dans les quartiers. On peut citer, à titre d’exemple des actions comme la semaine du voisinage, les fêtes de quartier, le soutien aux initiatives des habitants, ou les actions visant à favoriser l’appropriation de leur quartier par les habitants. Les actions couvrant ces champs sont en général portées par les centres sociaux, la maison de quartier, le CCAS, la Ville ou d’autres opérateurs associatifs. Le dispositif adultes-relais a aussi contribué à promouvoir les actions visant à renforcer les liens sociaux sur les quartiers. Le nombre d’adultes-relais reste cependant assez faible sur Lorient. L’amélioration du cadre de vie relève aussi de la maintenance des espaces extérieurs et des investissements réalisés sur ces espaces. Sur le plan de la culture de proximité, le précédent contrat de Ville a aussi conduit la municipalité à créer un poste dédié au développement de projets culturels sur les quartiers et à la promotion des pratiques culturelles pour leurs habitants. Ce poste est dorénavant pris en charge par le droit commun. Sur le plan des investissements, Bois du Château et Frébault Polygone ne bénéficient pas de la dynamique liée au projet urbain qui existe à Kervénanec. Il est donc d’autant plus nécessaire d’investir les politiques visant à maintenir les liens sociaux et la qualité du cadre de vie. 2.1.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE À Kervénanec, le projet urbain de cohésion sociale vient compléter le projet urbain ANRU afin d’en retirer le plus de fruits possibles ; tandis qu’à Bois du Château et Frébault Polygone, il vient au contraire combler l’absence d’investissements lourds sur les espaces. Sur les objectifs de l’amélioration du cadre de vie et du renforcement du lien social, le projet urbain de cohésion sociale s’articule autour de 3 axes :


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A. Valoriser l’image du quartier, promouvoir son appropriation par les habitants, et lutter contre les stigmatisations L’objectif est d’améliorer :

1. la perception que les habitants ont de leur propre quartier (actions concernant la vie du quartier et son identité).

2. l’image véhiculée par le quartier à l’extérieur, afin d’installer les quartiers dans la banalité aux yeux de l’opinion publique.

L’enjeu de l’identité des quartiers et de leurs habitants et de l’image qu’ils renvoient est fondamental pour progresser sur le terrain de la lutte contre les discriminations. B. Renforcer le lien social sur les quartiers Il s’agit à la fois de favoriser les bonnes relations entre voisins et entre générations, mais aussi de cibler les publics les plus isolés et en situation de grande détresse. La promotion des pratiques culturelles peut en particulier accompagner les actions de mobilisation des habitants. C. Prévenir les dégradations des espaces extérieurs Pour atteindre cet objectif, les actions à mettre en œuvre relèvent à la fois d’un travail multi-partenarial concernant la gestion urbaine de proximité et d’actions de sensibilisation des publics. Il conviendra également d’associer les services de sécurité publique aux études de sûreté préalables aux projets d’aménagements urbains d’envergure.


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2.2. L’ACCÈS À L’EMPLOI ET L’INSERTION 2.2.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN OEUVRE Les compétences en matière d’emploi sont réparties entre de nombreux échelons institutionnels :

L’État conserve la majeure partie des prérogatives, avec la politique de prise en charge des demandeurs d’emploi, et en particulier les demandeurs d’emploi indemnisés ;

La région est compétente en matière de formation professionnelle ; Le département est responsable de la prise en charge des demandeurs d’emploi

relevant des minima sociaux ; L’agglomération ainsi que les deux communautés de communes du Pays de

Lorient ont compétence sur les questions de développement économique à l’échelle du bassin d’emploi. Cette compétence s’exerce à travers la Maison de l’emploi et de la Formation Professionnelle qui a été labellisée en juillet 2006 et conventionnée par l’Etat pour les exercices budgétaires 2007, 2008, 2009 et 2010.

Les dispositifs dont bénéficient les habitants de Kervénanec, Bois du Château et Frébault Polygone en matière d’emploi sont en premier lieu les dispositifs de la politique générales de l’emploi, menée par :

l’ANPE : les agences sur Lorient, organisées par branches professionnelles et non plus par territoires. Les 3 agences locales se sont structurées autour d’une « Equipe Ressource » pour, en lien avec les partenaires, accompagner et suivre les personnes les plus éloignées de l’Emploi. Ce travail s’appuie principalement sur les structures d’insertion par l’activité économique du Pays de Lorient.

l’Assedic, la Mission Locale, le PLIE, le dispositif RMI, l’AFPA, le GRETA, la Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont l’un des objectif

est de proposer une plate-forme d’accueil située en centre-ville, en accès libre pour tous les publics, quel que soit leur statut.

un grand nombre d’associations et d’opérateurs privés intervenant en général dans l’accompagnement vers l’emploi, la mobilisation des publics les plus en difficulté, l’aide à la création d’entreprise, ou la formation.

Ces quartiers, et en particulier Kervenanec et Bois du Château, bénéficient cependant aussi de l’allocation de moyens et d’actions spécifiques : La Mission Locale a implanté une antenne délocalisée sur Kervénanec et sur

Bois du Château/Keryado, mettant à disposition un conseiller à temps plein sur chaque antenne. Ces antennes sont considérées comme relevant du droit commun.


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Les Points Accueil Emploi de Bois du Château, Keryado et Kervénanec :

Les Points Accueil Emploi (un conseiller sur chaque Point Accueil Emploi) ont un rôle de repérage des publics, de premier accueil, et d’orientation des publics vers les dispositifs de droit commun.

On note que les demandeurs d’emploi de Frébault Polygone sont de plus en plus nombreux à fréquenter le point accueil emploi de Kervénanec.

Les équipes pluridisciplinaires de Kervénanec et Bois du Château-Keryado

regroupent des conseillers des principaux partenaires de l’emploi (point accueil emploi, ANPE, Mission Locale, dispositif RMI). Elles se réunissent 1 à 2 fois par mois afin de coordonner leur actions en direction des personnes accueillies par le point accueil emploi.

Le Chantier École Bâtiment permet à des demandeurs d’emploi des quartiers

repérés par les points accueil emploi d’acquérir une expérience sur certains métiers du bâtiment. Ce dispositif devrait prendre une nouvelle ampleur grâce à la clause d’insertion ANRU.

Le dispositif Parcours Animation et Sport, mis en place en 2006, doit faciliter

l’accès aux métiers de l’animation et du sport pour les jeunes issus des ZUS. Il existe par ailleurs plusieurs actions, souvent menées par des associations,

visant à mobiliser les personnes les plus en difficulté et à les accompagner vers l’emploi ; on peut citer à titre d’exemple l’association Elan sur Kervénanec, des actions en direction d’un public féminin comme « femmes en actions », ou « exposition de photo itinérante » ou les actions d’alphabétisation/FLE.

Le réseau de la création d’entreprise n’est pas implanté sur les quartiers

directement mais il est relativement bien identifié par les demandeurs d’emploi. 2.2.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE A. Améliorer l’impact dans les quartiers des politiques de droit commun de l’emploi et de l’insertion Une part importante des moyens affectés par l’État, la Région et le Département aux politiques de l’emploi et de l’insertion est consacrée aux habitants de Kervénanec, Bois du Château et Frébault Polygone puisque ces quartiers représentent une part importante des demandeurs d’emplois et des bénéficiaires des minima sociaux de la ville. L’orientation du projet urbain de cohésion sociale est d’éviter la création de dispositifs spécifiques aux quartiers parallèles à des dispositifs de droit commun existants, mais au contraire de favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun pour les habitants des quartiers. Le rôle de l’équipe accueil emploi implantée sur les quartier est donc d’améliorer la diffusion et l’articulation des dispositifs de droit commun auprès des habitants du quartier. Il s’agit en particulier de :

• Repérer les publics qui ne bénéficient pas actuellement de ces dispositifs.


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• Réaliser un premier diagnostic des besoins et apporter la première information permettant aux publics de s’orienter au sein des différents dispositifs.

• Animer les équipes pluridisciplinaires de quartiers afin d’améliorer la coordination entre les partenaires et de proposer un service de meilleure qualité aux habitants.

• Permettre aux partenaires de l’emploi et de la formation de mieux adapter leur offre en leur apportant une connaissance plus fine des besoins des publics concernés.

Les objectifs de l’équipe accueil emploi convergent avec ceux de la Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, qui sera physiquement située en centre-ville mais qui devra a priori développer un maillage territorial. Le point accueil emploi pourrait avoir vocation à devenir un relais de la Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L’articulation entre les deux dispositifs apparaît nécessaire aux yeux des partenaires mais elle reste néanmoins à définir. Le service public de l’emploi va également intensifier son action en faveur des publics résidant en ZUS, notamment les 16-25 ans, par la mise en place des « groupes solidarité emploi ». Ils seront chargés de mettre en cohérence et de mobiliser, en direction des quartiers prioritaires tous les outils pour l’emploi, développés par le plan de cohésion sociale. B. Soutenir des actions spécifiques pour les publics des quartiers On peut en particulier citer les objectifs suivants : Promouvoir le rapprochement entre les demandeurs d’emploi des quartiers et

les entreprises : Les demandeurs d’emploi des quartiers souffrent d’une image souvent négative auprès des entreprises. Les hommes jeunes sont particulièrement concernés. Par ailleurs, ils méconnaissent parfois eux-mêmes le monde de l’entreprise. Le contrat urbain de cohésion sociale doit donc permettre de développer des projets visant à favoriser les rencontres entre les demandeurs d’emplois et les entreprises. On peut citer a titre d’exemple :

• les actions visant à lutter contre les discriminations à l’embauche envers les publics d’origine immigrés.

• la prospection (individuelle ou collective) coordonnée envers les entreprises et le suivi des demandeurs d’emploi après l’embauche,

• les actions comme le chantier école ou l’action menée par Espace Formation permettant aux demandeurs d’emploi de se familiariser avec un univers professionnel,

Attribuer une part des emplois liés à la commande publique aux demandeurs

d’emplois des quartiers La charte d’insertion de la convention ANRU doit permettre de confier une part des emplois générés par l’opération de renouvellement urbain aux habitants des quartiers.


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Ces emplois doivent permettre aux demandeurs d’emploi ayant des difficultés à se placer sur le marché de l’emploi d’acquérir une expérience et de rebondir sur un emploi non aidé. La mise en œuvre de la charte est confiée conjointement à la communauté d’agglomération du pays de Lorient pour l’activation de la commande publique, au PLIE et aux équipes emploi des quartiers pour le repérage des publics et à des opérateurs comme G.E.I.Q. B.T.P. pour le placement dans l’emploi. La charte d’insertion de l’ANRU précise que l’ensemble des habitants des ZUS de Lorient sont éligibles, mais que ceux qui habitent Kervénanec sont prioritaires. On peut envisager un élargissement de ce principe à d’autres commandes publiques générant des emplois. Mobiliser les publics les plus éloignés de l’emploi

Au regard des difficultés importantes que connaît une partie de la population de ces quartiers, il est indispensable de développer des actions visant la mobilisation des publics les plus éloignés de l’emploi. Il s’agit en particulier d’un public de femmes (entre autres des jeunes mères célibataires, ou bien des femmes ayant connu une très longue période d’inactivité), et de jeunes en rupture.


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2.3. L’ÉPANOUISSEMENT ET LA RÉUSSITE DES JEUNES 2.3.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN OEUVRE La réussite scolaire

a) Les moyens mobilisés par l’Education Nationale Sur chacun des quartiers, les enfants sont scolarisés dans des établissements présentant des niveaux de mixité contrastés, comme le souligne le diagnostic. Le taux d’encadrement sur les quartiers est relativement favorable. Au-delà des moyens classiques apportés à ces établissements (enseignants, RASED, orthophonistes…), les établissements de Bois du Château bénéficient de quelques moyens supplémentaires grâce à son classement en Réseau Ambition Réussite À noter que le réseau Ambition Réussite englobe aussi les écoles du quartier de Keryado qui alimentent le collège Jean Le Coutaller. Bois du Château bénéficie par ailleurs du dispositif Ecole Ouverte, qui accueille les enfants durant les 15 derniers jours des vacances scolaires. Les quartiers (Bois du Château en particulier) bénéficient par ailleurs de projets pédagogiques adaptés : option de découverte professionnelle en 3ième, dépistage de l’illettrisme, accompagnement du travail personnel et formation du personnel enseignant. b) Les moyens mobilisés par les autres institutions Les centres sociaux ou des associations comme « pupilles étudiants pour la ville », soutenus en particulier par la Ville de Lorient, la Caisse d’Allocations Familiales, sont engagés au coté de l’Éducation Nationale sur le plan de la réussite scolaire des enfants en difficulté, au travers d’actions d’accompagnement des enfants ayant des difficultés à l’école. L’épanouissement des jeunes en dehors de l’école

Les enfants des quartiers bénéficient de la politique générale mise en œuvre sur Lorient pour favoriser l’épanouissement des jeunes Lorientais et le développement des pratiques culturelles et sportives, structurée en particulier par le Projet Educatif Local dans les cadre du Contrat Temps Libre, dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales, et du Contrat Educatif Local, dispositif porté par la Direction Départementale Jeunesse et Sports, l’Education Nationale, la Direction Régionale aux Affaires Culturelles, la Délégation Interministérielle à la Ville. Par ailleurs, des actions spécifiques ont été engagées en direction des enfants ou des jeunes des quartiers, portées par les centres sociaux, maisons de quartiers ou par des associations. On note cependant sur Frébault Polygone la faiblesse des associations susceptibles de développer des actions socio-éducatives en direction des jeunes.


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Les actions peuvent s’appuyer entre autres sur des équipements culturels de quartier : Bois du Château bénéficie d’une salle de spectacle accolée à l’école primaire et à Kervénanec, la construction d’un équipement culturel de quartier à proximité de l’école est envisagée. La Ville de Lorient consacre un poste à temps plein à la programmation d’événements culturels dans les quartiers. Sur le plan sportif, certaines associations se sont engagées sur des actions de sensibilisation et d’éducation en direction des jeunes en difficulté, mais cette orientation reste encore insuffisante et plusieurs associations restent davantage tournées vers un objectif d’excellence sportive que vers celui de la promotion des pratiques sportives pour le plus grand nombre. L’aide à la parentalité

Les actions visant à asseoir le rôle des parents dans leur fonction éducative et à renforcer la coopération entre les parents et l'école sont prises en compte dans une politique d'aide à la parentalité. Cette aide à la parentalité est l'objet d'une attention marquée de la Ville de Lorient et d'initiatives associatives. Un Réseau Parentalité Lorientais, organisé sous l'égide de la Ville de Lorient et avec le soutien du Réseau Parentalité 56, permet de définir les objectifs à mettre en œuvre. Etayée par le réseau Parentalité 56 et les financements délivrés par les institutions qui y participent (CAF, DDASS, Conseil Général), des actions innovantes ont ainsi été engagées sur Lorient: actions de SESAM qui développe son action en direction des parents sur le vecteur de l'Ecole, accueil proposé par Le Cerf Volant pour permettre la rencontre les enfants et leur parent qui n'en a pas la garde, Café des Parents pour faciliter les échanges des parents sur toutes les questions et difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur rôle. Ces initiatives bénéficient entre autres aux parents qui habitent dans les ZUS retenue au titre du CUCS (SESAM notamment sur Frébault). Les centres sociaux et les Etablissements Scolaires mobilisent en outre la population des quartiers où ils sont implantés sur les questions de parentalité. Les actions d'accompagnement scolaire s'y surajoutent, dans la mesure où l'implication des parents est une des facettes exigées de cette forme d'intervention financées par la CAF. 2.3.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE Le projet urbain de cohésion sociale prévoit d’augmenter les moyens alloués à cette thématique. L’objectif est de promouvoir la réussite et l’épanouissement des enfants des quartiers en intervenant sur plusieurs champs :

• La réussite scolaire ; • L’épanouissement des jeunes en dehors de l’école, en particulier par la

promotion des pratiques culturelles et sportives; • L’aide à la parentalité.


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Bien que le CUCS puisse soutenir des actions ciblant un public plus large que le public concerné par le dispositif réussite éducative, la majeure partie des moyens alloués au volet éducatif est rattachée au dispositif Réussite Éducative qui cible les enfants les plus en difficulté. Le dispositif Réussite Éducative permet une prise en charge des enfants individuelle ou collective, selon les actions. La prise en charge individuelle rend le ciblage du public plus facile, mais il présente le risque de la stigmatisation des enfants en difficulté. Le volet éducatif du projet urbain de cohésion sociale s’articule autour de 3 axes : A. Soutenir la parentalité : • Développer la communication entre les parents et les institutions. • Prévenir la dégradation de la relation parents/enfants. B. Promouvoir l’épanouissement des jeunes et prévenir les problèmes de santé En particulier : • Améliorer les capacités de communication orale et écrite. • Sensibiliser les enfants à l’hygiène bucco-dentaire et prévenir l’obésité. C. Prévenir les conduites à risques. • Prévenir les troubles comportementaux. • Lutter contre les conduites addictives D. Accompagner les enfants en difficulté et promouvoir les parcours de réussite : En particulier : • Promouvoir la pratique d’activités éducatives, culturelles et sportives. • Accompagner les enfants sur le plan scolaire. • Promouvoir l’orientation des jeunes vers les voies générales et technologiques.


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2.4. LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 2.4.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE En matière de tranquillité publique, les quartiers bénéficient des dispositifs généraux relevant des champs de la prévention, de la dissuasion, de la répression et de l’aide aux victimes. Les champs de la répression et de la dissuasion sont purement régaliens tandis que les champs de la prévention et de l’aide aux victimes relèvent de compétences partagées entre la Ville, le département et l’État. Parmi les politiques générales impactant les quartiers, on peut noter par exemple :

Dans le champ de l’insertion des personnes sous main de justice, l’action du SPIP 56,et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour les mineurs.

Dans le champ de l’aide aux victimes, l’action de la Boutique de Droit (avec une permanence sur Kervénanec).

Dans le champ de la réparation, les actions telles que les stages de réparations collectifs, les stages de formation civique ou les stages de citoyenneté se sont fortement développés sur Lorient. Les élus municipaux sont de plus en plus souvent interpellés sur ce type d’actions.

Les CLS (Contrat Local de Sécurité) et CLSPD (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) ont conduit à la mise en place de réunions régulières réunissant par territoire les principaux acteurs concernés par les questions de tranquillité publique (police nationale, établissements scolaires, bailleurs sociaux, ville, etc.). Ce dispositif a permis d’améliorer la qualité de l’intervention publique en matière de sécurité sur les quartiers. Par ailleurs de nombreuses actions menées par l’ensemble des acteurs des champs sociaux et éducatifs sur les quartiers contribuent à prévenir la violence. Les difficultés persistent cependant et tendent même à s’amplifier sur le quartier de Frébault Polygone. La garantie d'une présence de la police nationale adaptée d'une part à la nécessité d'offrir une continuité des services publics vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, et d'autre part à la demande et au ressenti de la population, est de nature à réduire le sentiment d'insécurité dans les secteurs sensibles.

• Le quartier de Kervénanec bénéficie de la présence d’un point de contact de police de proximité ouvert le plus fréquemment possible en après-midi. Celui du quartier du Bois du Château, fermé au début de l’année 2006 à la suite d’un incendie, n’a pas été réouvert depuis car sa fréquentation par le public s’était au final révélée très faible. De plus, son implantation, vraisemblablement trop proche des points d’accueil à vocation sociale a parfois été mal ressentie par les personnels occupants ces locaux.

• Concernant le secteur Frébault-Polygone, il ne bénéficie pas de ce type d’implantation, mais des effectifs du commissariat de secteur de Lorient assurent régulièrement des patrouilles sur ces deux quartiers, en fonction notamment des signalements parvenant au commissariat.


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Les acteurs soulignent l’impact très positif de l’action de l’équipe de prévention spécialisée (3 éducateurs spécialisés de l’ADSEA) sur le quartier de Kervénanec. Depuis 2006, cette action est étendue à Bois du Château (2 éducateurs). L’extension de ce dispositif sur le quartier de Frébault Polygone apparaît nécessaire. Les actions permettant de mobiliser les jeunes des quartiers en dehors des périodes scolaires et de lutter contre l’ennui et le désoeuvrement, telles que Multivac, « un été au ciné » méritent d’être développées. La mobilisation et l’insertion des jeunes par le sport est en particulier un axe fondamental. Les actions concernant l’insertion des personnes placées sous main de justice sont aussi fondamentales. On peut citer à titre d’exemple l’opération de parrainage des jeunes placés sous main de justice initiée par le Ministère de la Justice en 2006, ou la mise en œuvre à partir de 2007 des contrats CIVIS en faveur des 16-25 ans placés sous main de justice. 2.4.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE Compte tenu du diagnostic et du bilan tiré des politiques mises en œuvre, le projet urbain de cohésion sociale prévoit Le développement des dispositifs de prévention :

En particulier : - Renforcement du dispositif de prévention spécialisée avec en particulier son

extension sur Frébault Polygone dès que possible. - Maintien des actions de mobilisation des jeunes pendant les périodes de temps

libres (Multivac par exemple). - Maintien des actions de prévention de la récidive par des actions de suivi et

d’insertion des personnes placées sous main de justice. - L’intégration d’un diagnostic de sécurité relatif aux espaces publics préalable à la

mise en œuvre des projets de restructuration urbaine. - Le développement des actions d’aide à la parentalité.

Le garantie d’une présence efficace de la police nationale. L’engagement de la Ville et de l’Agglomération sur les terrains de l’aide aux

victimes et de la réparation : - Le maintien des dispositifs d’aide aux victimes comme la boutique de droit. - L’implication de la Ville aux cotés de l’Etat dans le développement et la mise en

œuvre des stages de citoyenneté, des stages de réparation, et des peines de substitution appliquées aux petits délits.

Une réflexion sur la mise en place d’un suivi partenarial et régulier des délinquants mineurs réïtérants par la création d’un Groupe Local de Traitement de la Délinquance par bassin de vie intervenant selon les nécessités sur le territoire des CUCS.

L’amélioration de la lutte contre les violences aux personnes, axée plus particulièrement sur les violences conjugales, en poursuivant les actions de signalement à la justice des faits de violences conjugales (y compris hors dépôt de plainte formelle).


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La poursuite de l’action des centres sociaux et des acteurs des quartiers dans la mise en œuvre d’animations sportives et culturelles, ainsi que d’une aide aux devoirs.

L’amélioration de la sécurisation des parties communes des immeubles et sites sensibles des quartiers par la mise en place éventuelle de dispositifs de prévention situationnelle. Ces dispositifs peuvent être techniques (contrôle d’accès, protection des bâtiments, vidéosurveillance) ou humains (médiation, correspondants de nuit, renfort du gardiennage des immeubles au besoin, présence accrue des forces de police). Dans tous les cas, la mise en œuvre de tels moyens sera fera après une étude approfondie de la situation dans le cadre du contrat local de sécurité.


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2.5. LA PROMOTION DE LA SANTÉ 2.5.1. LES MOYENS MOBILISÉS ET LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE Les politiques liées à la santé touchant les quartiers sont nombreuses : elles couvrent à la fois les politiques générales d’offre de soins et d’accès au soins, ainsi que l’ensemble des dispositifs du champ de la prévention et de l’action sanitaire et sociale (PMI, actions menées par les centres sociaux et maison de quartier, par des associations, par les écoles, etc.). On peut citer entre autres l’action des Comités d’Education à la Santé et la Citoyenneté dans les collèges Le Coutaller et Anita Conti qui réunissent des professionnels de l’éducation nationale, l’infirmière de la PJJ, notamment sur la sensibilisation aux conduites addictives. Deux actions impactant les quartiers méritent d’être soulignées : • Les acteurs soulignent en particulier l’utilité du réseau médico-social de Lorient

rattaché au CCAS qui permet de faciliter l’accès aux soins des publics les plus fragiles par un travail de premier accueil et d’orientation vers les partenaires du réseau, et d’accompagnement administratif.

• Le dispositif santé communautaire (mis en place actuellement à l’échelle de

quelques quartiers de l’Ouest de Lorient incluant Kervénanec) développe des actions de prévention santé en se fondant sur la participation des habitants.

On peut signaler aussi l’existence ou le développement de dispositifs ciblant les jeunes à l’échelle de l’agglomération : • Le nouveau Point Accueil Ecoute Jeunes, impulsé par la DDASS du Morbihan et

porté par l’association SESAM, développe des actions d’information et d’orientation en direction des jeunes sur différentes problématiques, notamment celles de la santé : marginalisation, addictions, souffrance psychologique, décrochage scolaire, etc. Des permanences sont assurées dans les établissements scolaires.

• La Maison des Adolescents, portée par l’hôpital Charcot, est lieu d’accueil et d’accompagnement pour les adolescents qui peuvent y rencontrer des professionnels de différents domaines (protection judiciaire de la jeunesse, addictologie, pédopsychiatrie, etc).

La lutte contre les conduites addictives est une question de santé publique de plus en plus préoccupante. Les acteurs soulignent la nécessité d’accentuer les actions de prévention dans les quartiers sensibles.


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2.5.2. LES ORIENTATIONS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE Le projet urbain de cohésion sociale a pour objectif : A. Soutenir les actions de prévention touchant les habitants des quartiers dans le domaine de la santé En particulier : - Maintien et éventuellement extension du dispositif santé communautaire. - Développement des actions de prévention visant les habitants des quartiers, en

particulier sur les questions de lutte contre les conduites addictives, d’hygiène corporelle, et d’alimentation.

- Actions visant à soutenir les personnes en grande détresse psychologique. Comme sur les autres thématiques, il s’agit sur les questions de santé soit de développer des actions spécifiques à l’échelle des quartiers, soit d’amener les publics des quartiers vers les actions ou les dispositifs mis en œuvre sur une échelle plus large. B. Faciliter l’accès aux soins pour les publics les plus fragiles En particulier : - Maintien du réseau médico-social


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LE PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE

DE LANESTER

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1- LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL : 1.1. LE CONTEXTE SOCIO ÉCONOMIQUE LANESTERIEN : Lanester, située sur la rive gauche du Scorff face à Lorient, accueille 23 144 habitants (RGP 99). Troisième ville du Morbihan, huitième de Bretagne, elle est partie intégrante de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient (CAPL). Après une croissance démographique rapide jusqu’aux années 70, un ralentissement s’est opéré pour aboutir au dernier recensement à une perte de population de 0,9 % en particulier dans la tranche d’âges des jeunes actifs (20-35 ans). L’âge moyen des habitants est de 38,6 ans. La part des moins de 15 ans est de 20 % et celle des plus de 60 ans de 22,5 %. La taille moyenne des ménages, en recul depuis 1990, est de 2,4 personnes. Les années 90 ont été marquées par un contexte économique difficile en raison d’une forte mutation des activités traditionnelles. Lanester a subi de plein fouet la restructuration des Armées et la réorganisation de la construction navale civile et militaire (la DCN a longtemps été l’un des principaux employeurs à l’échelon local). La commune a de fait été amenée à négocier un grand virage économique en ayant le souci permanent de préserver l’emploi local. Pour ce faire, la ville a misé sur la modernisation du pôle naval et la diversification des activités économiques par la requalification, l’extension et/ou la création de zones d’activités artisanales, commerciales et industrielles. S’agissant de l’habitat, la part du logement social représente 28,7 % du nombre total de résidences principales soit 2800 sur 9650 unités d’habitation, principalement en collectif. Ce taux est le plus important du Morbihan. Plus de 70 % du parc collectif public relèvent de Bretagne Sud Habitat (office public départemental d’HLM). Ce parc est réparti en une douzaine de groupes de 90 à 270 logements disséminés sur l’ensemble du territoire communal, particularité à la fois source d’avantages et d’inconvénients :

- avantages car la taille humaine de ces quartiers permet de disposer d’une connaissance fine de ceux qui y résident, de mieux adapter les interventions aux besoins ; les dispositifs de veille, de prévention y trouvent aisément leur place, leur utilité et leur reconnaissance.

- inconvénients car les problèmes bien réels de ces micros quartiers, les

dysfonctionnements (dégradation des conditions de logement, précarisation des modes de vie, délitement des liens sociaux, persistance d’une petite délinquance et d’un sentiment d’insécurité….) sont moins perceptibles et de fait minimisés car diffus.

Le marché local du logement est particulièrement tendu. Plus de 760 ménages sont demandeurs d’un logement social à Lanester (source fichier unique). Le revenu fiscal médian par unité de consommation (14 287 €) est le plus faible des neuf plus grandes villes bretonnes (source : INSEE – revenus fiscaux localisés des ménages 2004). Le revenu moyen par habitant (6 850 € en 2006) est logiquement aussi l’un des plus faibles de Bretagne. Il est inférieur de 30 % à celui des villes de la même strate (9 673 €). Lanester accueille une proportion plus élevée de foyers fiscaux inscrits dans des tranches de revenus faibles ou moyens. 63,7 % d’entre eux se situent dans des tranches inférieures à 13 500 € (revenu fiscal) contre 58,5 % au niveau national. 45,8 % sont imposables contre 51,8 % au niveau national.

Le taux de chômage global est de 15 % (de l’ordre de 1500 demandeurs d’emploi pour une population active de 10 000 personnes).

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70 % des plus de 15 ans (population active hommes/femmes confondus – source RGP 99) ont un niveau de qualification faible, inférieur ou égal au niveau 5 (CAP, BEP). Les 16/25 ans (public Mission Locale) affichent de plus faibles niveaux de qualification qu’ailleurs. La part des jeunes disposant au plus du niveau 5 est de cinq points supérieure à la moyenne relevée pour le bassin d’emploi (69% contre 64%). Les jeunes sans aucune qualification (cursus scolaire interrompu en troisième ou avant) sont 31% à Lanester contre 24 % pour le bassin d’emploi.

La délinquance générale était en augmentation de 4,6 % en 2005. Sur les neufs premiers mois de l’année 2006, comparativement à la même période pour 2005, le nombre de faits constatés passe de 1288 à 1112 soit une baisse de l’ordre de 13,6%. Dans le même temps, la délinquance de voie publique, plus visible et plus pesante sur le sentiment d’insécurité, affiche une diminution de 16 %. Le taux de chômage moyen dans les quartiers d’habitat social jusqu’à lors pris en compte dans le cadre de la politique de la ville atteint 34 %. Il dépasse 40 % dans trois d’entre eux. Les bénéficiaires des minima sociaux y sont également fortement représentés avec des taux incompressibles s’agissant notamment des allocataires du RMI, public confronté à des situations particulièrement difficiles : solitude et isolement, absence de soutien familial, problèmes de santé… La précarité est une donnée récurrente. Elle peut dépasser 90 % dans certains groupes.

RAPPEL DES DISPOSITIFS EXISTANTS ET DES POINTS D’APPUI:

- Contrat de Ville depuis 1994,

- Contrat Local de Sécurité (1999),

- Zone Urbaine Sensible « chantiers/République »,

- Quartier « ANRU » dérogation article 6 (Kesler-Devillers),

- Contrat Enfance, Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local,

- Contrat de Réussite Educative,

- Conventions de Gestion Urbaine de Proximité avec Bretagne Sud Habitat et Espacil,

- Plan de stratégie patrimoniale de Bretagne Sud Habitat mis en place en 2000 afin de lutter plus efficacement contre les tensions sociales persistantes dans les groupes sociaux et de mieux optimiser les investissements financiers à réaliser,

- Convention « contrats d’avenir » avec le Conseil Général du Morbihan pour les bénéficiaires du RMI de Lanester,

- Equipe de prévention spécialisée (quatre éducateurs de rue)

- Maisons de quartier (deux existantes et trois projetées)

Dans le cadre du Contrat de Ville en particulier, plus de trente actions portées par les associations locales, la CAF, les bailleurs et les services municipaux ont été concrétisées chaque année depuis 1994. Il s’est agit en majorité d’actions de proximité adaptées à la réalité de chaque quartier et aux besoins de la population. Elles constituent aujourd’hui le socle de la préservation du lien social.

Le renforcement des moyens humains et matériels (maisons de quartier et agents de développement local référents dans chacun des neuf groupes précités) intervenu en 2004 et 2005 dans le prolongement de la mise en place des conseils de quartier a permis, dans ces secteurs en difficulté où le déficit de participation était clairement identifié, d’obtenir progressivement une mobilisation et une implication forte des habitants, des avancées certaines en terme de dynamique participative, avancées dont les intervenants mesurent malgré tout la fragilité au regard de la progression de la précarité qui freine ceux qu’elle touche dans leur démarche d’aller vers les autres et de s’inscrire dans des actions collectives.

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1.2. DIAGNOSTIC SOCIAL ET URBAIN DU TERRITOIRE « CUCS » : Quatre IRIS (104, 106, 107, 108) classés en priorité 2 constituent le périmètre de référence. Ils correspondent au cœur de la zone agglomérée et intègrent le centre-ville, la Zone Urbaine Sensible « Chantiers/République » ainsi que les quartiers Touldrain, Lann-Gazec et Kerfréhour vers l’Est. Tous les services et équipements centraux y sont représentés. La voie ferrée marque ce territoire et agit en véritable coupure urbaine franchissable en deux points seulement par l’avenue du Colonel Fabien au sud et l’avenue François Mitterrand au nord. Les infrastructures scolaires (lycée, collège, établissements du premier degré) dessinent des emprises importantes à l’intérieur du secteur considéré. L’habitat collectif y est fortement représenté. Les quatre IRIS pris en compte totalisaient en 1999 3204 résidences principales (dont 1245 en collectif social soit 38 %) et 7662 habitants (dont 3058 locataires du parc social soit 40 %). Le secteur du centre ville (IRIS 104) présente une dominante sociale affirmée avec 58 % des résidences principales en collectif social, lequel accueille 60 % des habitants. La physionomie urbaine des trois autres sous-ensembles est faite d’une alternance d’habitat pavillonnaire et de groupes de logements sociaux parmi lesquels figurent Pasteur (124 logements), Fonlupt (150 logements), la Châtaigneraie (129 logements) et Kerfréhour (240 logements). Autour de ces cités bien identifiées a été circonscrit un périmètre d’application du Contrat Urbain de Cohésion Sociale plus restreint en lien avec l’objectif principal de la démarche qui consiste en la réduction des écarts entre les quartiers en difficulté et le reste de la ville voire de l’agglomération. Ce périmètre au tracé plus réduit, très proche de celui retenu pour le dispositif de réussite éducative, intègre la majeure partie de l’IRIS centre-ville. A l’Est de la voie ferrée, les quartiers Pasteur, Fonlupt, Châtaigneraie, Kerfréhour, Lavoirs (avec la maison de quartier), le collège Jean Lurçat, les établissements scolaire Joliot-Curie et Henri Barbusse au bas de la Rue de la République en sont les principaux éléments constitutifs. 1861 résidences principales y étaient recensées en 1999, regroupant 4429 habitants. Sur cette nouvelle base, la proportion de logements collectifs sociaux et d’habitants locataires de ce parc social s’établit respectivement à 67% et 69 %. De fait, ce nouveau territoire relativement homogène dispose de caractéristiques qui relient plus étroitement aux objectifs généraux du CUCS.

Des travaux d’analyses complémentaires réalisés par l’INSEE à la demande de la ville ont permis de caractériser la population du territoire prioritaire du CUCS en s’intéressant plus particulièrement aux phénomènes d’exclusion et de précarité au travers des thématiques de la pauvreté, du chômage et de l’accès à la santé. L’analyse confirme que le territoire CUCS est une zone en plus grande difficulté que le reste de la ville. Les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et les ménages à bas revenus y sont surreprésentés. La partie « est » du périmètre, autour de Kerfréhour, apparaît comme plus marquée encore.

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Nombre de ménages

fiscaux 2002

Nombre de personnes dans les ménages

fiscaux 2002

Premier quartile du

revenu fiscal par UC

Deuxième quartile du


Troisième quartile du


Zone 1 « ouest »

692 1 662 5 780 9 367 13 698

Zone 2 « centrale »

439 1070 6 515 10 818 15 992

Zone 3 « est » 413 893 4 934 8 734 12 773 CUCS 1 544 3 625 5 771 9 432 14 044

Lanester 8 998 21 502 9 172 13 518 18 055 Source : INSEE – Revenus fiscaux localisés des ménages 2002 Le collège Lurçat, situé en Zone Urbaine Sensible, correspond à un équipement structurant au coeur de la zone définie. Il draine la population du territoire CUCS et les données qui lui sont propres aident à disposer d’une connaissance plus fine de cette population. Les tendances démographiques et la délimitation géographique actuelle du secteur ont entraîné une baisse des effectifs des élèves du collège. Les effectifs de la SEGPA sont eux restés stables par effet de structure et en raison de la suppression de la SEGPA d’Hennebont. Le nombre de reçus au brevet des collèges est inférieur de 20 points à la moyenne départementale (67% contre 88%). 31 % des élèves ont 1 à 2 années de retard à l’entrée en sixième. 6,5 % des collégiens ont plus de deux ans de retard (4,5% pour l’académie). Les professeurs constatent que les devoirs à la maison sont de moins en moins faits. Ils éprouvent les plus grandes difficultés à contacter les familles. Surveillants et conseillers d’éducation notent une modification des comportements et de l’attitude d’une part grandissante d’élèves, lesquels comprennent et respectent de moins en moins les règles de vie du collège. L’infirmière de l’établissement fait état d’une augmentation constante du besoin d’écoute et de la relation d’aide d’urgence auprès des collégiens, élément révélateur d’un mal être profond des adolescents. Seulement 41.7% des élèves sont demi pensionnaires, pour une moyenne de 80.3%.

Professions et catégories socioprofessionnelles :

2004-2005 CLG J. Lurçat Département Académie défavorisés 50,2 % 36,0 % 34,6 %

moyens 26,2 % 30,7 % 30,2 % favorisés ou très

favorisés 23,6 % 33,3 % 35,2 %

Pourcentage d’élèves ne maîtrisant pas les compétences attendues à l’arrivée en 6ème :

Français mathématiques Collège 75 % 45%

Écoles de la ZUS 73,75% 48,15%

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1.3. DIAGNOSTIC SOCIAL ET URBAIN DES PRINCIPAUX GROUPES D’HLM RELEVANT DU PERIMETRE CUCS:

A/ Kesler-Devillers :

a) présentation générale et données sociales : Kesler-Devillers regroupe 270 logements sociaux, patrimoine de Bretagne Sud Habitat (BSH). 90 d’entre eux (PSRR) ont été mis en location en 1967. La seconde tranche du programme (180 HLMR) a été mise en service en 1968. Le quartier se compose de 2 barres de 20 logements chacune, 3 barres de 30, 40 et 50 logements, 2 tours de 50 logements chacune. La typologie des logements affiche 30 % de T5 et T6. Les dernières réhabilitations effectuées sur ce patrimoine datent de 1993. Les façades des bâtiments ont été repeintes au printemps 2005. Kesler-Devillers est proche du centre ville et jouxte un pôle d’équipements publics structurants (médiathèque, salles de sport, théâtre, lycée). Le quartier comptait, en 1999, 696 habitants (pour 260 logements recensés) soit une moyenne de 2,7 personnes par logement. Le taux de précarité (mesurant la proportion de ménages dont les ressources sont inférieures à 60% des plafonds HLM), proche des 86 %, a progressé de quatre points en cinq ans. Deux singularités distinguent plus particulièrement ce groupe des autres quartiers d’habitat social de Lanester : la proportion importante de retraités (28,5 % des ménages contre 20 % en moyenne) et la présence marquée des ménages de trois enfants et plus (17,1% contre 11 % en moyenne). Près de la moitié de la population du quartier a moins de 20 ans. Il s’agit d’adolescents et de jeunes adultes surtout. Cette jeunesse du quartier est la cause de fréquentes tensions de voisinage et de conflits entre générations. Kesler-Devillers est un territoire particulièrement ciblé dans le cadre du CLS et la situation très tendue qui le caractérisait à la fin des années 90 a été à l’origine de la mise en place d’un service de prévention spécialisée (éducateurs de rue). 28 % des ménages sont monoparentaux (moyenne des quartiers à 31,7%). 37 % sont constitués d’une seule personne, chiffre en progression mais qui reste en deçà de la moyenne (40 %). Une trentaine de foyers (32 précisément en octobre 2006 soit 12 %) vivent du RMI. Le niveau de la demande d’emploi de catégorie 1 reste inférieur à la moyenne observée pour l’ensemble des groupes sociaux (34 %) mais est cependant deux fois plus élevé que le taux de chômage moyen relevé pour la commune.

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b) Fonctionnement urbain :

1. Enclavement du quartier du fait de césures urbaines 2. Discontinuité dans l’organisation de la trame viaire 3. Immeuble de 20 logements impasse Pergaud refermant l’îlot sur lui-même 4. Positionnement contraignant de la chaufferie et des locaux d’animation 5. Espace public refermé sur lui-même et peu animé 6. Déficit en places de stationnement et faible optimisation de l’espace 7. Espace commercial sous dimensionné et d’accès difficile.

c) Equipements et services :

Une offre de services et d’activités diversifiée :

Les structures présentes au cœur du quartier sont les suivantes : 2 LCR, 1 local ville, 1 loge de gardien, un point accueil CAF. Elles sont le cadre d’intervention de deux médiateurs municipaux, deux éducateurs de rue de la Prévention Spécialisée, deux gardiens d’immeubles de BSH. Diverses associations y sont présentes ponctuellement. Accompagnement scolaire, alphabétisation, chantiers « jeunes », danse orientale, … sont parmi les activités proposées, la plupart résultant d’initiatives d’habitants. Ces différents acteurs travaillent tous en étroite collaboration et développent des actions communes.

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Proximité d’équipements publics communaux : La Cité Kesler-Devillers bénéficie de la proximité de nombreux équipements publics de dimension communale :

- le lycée (général et professionnel) Jean Macé - le théâtre des Deux Rivières - la médiathèque Elsa Triolet - les gymnases et salles de sport Pierre de Coubertin, Jean Zay, Léo Lagrange, René

Ihuel, - un terrain multisports de plein air.

Ce dernier est très utilisé par les jeunes de Kesler-Devillers et d’autres quartiers, ce qui est moins le cas des équipements culturels, dont la fréquentation par les habitants du groupe d’HLM reste marginale. Le quartier est coupé du groupe scolaire Joliot-Curie et du collège Jean Lurçat par la voie ferrée. Seul un passage piéton sous cette voie permet de rejoindre ces équipements situés rue Larnicol. Ce passage est inadapté et insécurisant.

Un espace commercial sous dimensionné à l’échelle du quartier Une moyenne surface commerciale est située à proximité immédiate du quartier, à l’angle de l’impasse Pergaud et de l’avenue Kesler-Devillers. Ce commerce de proximité dispose d’une aire de chalandise étendue allant au-delà du quartier. De fait, il est sous dimensionné et souffre d’un manque d’accessibilité. Les possibilités de stationnement sont limitées à un parking situé à l’arrière du magasin, utilisé également par les usagers de l’ANPE.

B/ Kerfréhour : a) Présentation générale et données sociales :

La cité de Kerfréhour compte 240 logements sociaux, propriété de Bretagne Sud Habitat. 457 habitants (soit 1,96 personnes par logement) étaient recensés en 1999. Elle jouxte un autre ensemble d’habitat social, « La Châtaigneraie », patrimoine d’ Espacil, qui totalise 229 logements. Kerfréhour souffre d’une image très négative et accueille des populations particulièrement défavorisées, contrairement à la population du quartier de la Châtaigneraie qui bénéficie d’un patrimoine plus récent (années 80) et de meilleur confort. Les loyers pratiqués à Kerfréhour sont parmi les plus faibles de Lanester ce qui explique pour partie le caractère très social de l’occupation. 200 logements (PLRR) ont été mis en location en 1973 (1 barre de 40 logements et huit plots identiques de 20 logements chacun). 40 autres (PRIR), sous forme de barre, sont venus s’ajouter à ce programme en 1994. Ce bâtiment accueille toujours une population très fragilisée. Les dernières réhabilitations datent de 1990 et 1994. L’offre (10 T1B, 34 T2, 138 T3, 57 T4) est peu diversifiée et plutôt axée sur les petits logements, d’où une présence marquée de petits ménages (45% de personnes isolées). Le taux de mobilité est de 12,5 %. La vacance est inexistante. Kerfréhour, plus éloignée du centre ville que Kesler-Devillers, souffre d’un fort enclavement. L’organisation urbaine induit de nombreux dysfonctionnements. Les logements sont obsolètes. Le quartier concentre des populations très captives d’où sa stigmatisation croissante. Il dispose cependant d’un maillage associatif dense, d’un pôle commercial de proximité et bénéficie de la proximité du parc du Plessis, lieu de promenade et espace de jeu très apprécié. Kerfréhour a inauguré la politique de la ville à Lanester à la fin des années 80 (HVS) mais force est de constater que ce groupe d’habitat social est celui où la précarité a le plus progressé au cours des dix dernières années. Près de 56 % des foyers résidant dans ce quartier perçoivent

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une APL couvrant au moins 60 % du loyer. Cette proportion, comparativement aux autres groupes BSH, est de loin la plus élevée. Les acteurs de terrain sont confrontés quotidiennement à ce qu’ils nomment la détresse sociale des habitants. 80 % du public suivi par les travailleurs sociaux de ce secteur résident à Kerfréhour, 19 % sont locataires d’Espacil et 1 % seulement est issu du pavillonnaire. Les conditions de logement inadaptées accentuent le mal-être. Beaucoup de personnes isolées (près d’un ménage sur deux est constitué d’une seule personne) sont de santé psychologique très fragile et sujet à la dépendance alcoolique. Une cinquantaine de foyers perçoivent le RMI. Avec 66 demandeurs d’emploi de catégorie 1 (septembre 2006), le taux de chômage est supérieur à 40 %. Les difficultés liées aux mauvaises conditions de logement et à la situation des familles entraînent régulièrement des conflits de voisinage. Kerfréhour présente globalement les données sociales les plus dégradées à l’échelle de l’ensemble des quartiers lanestériens. b) Fonctionnement urbain :

1. Enclavement de la cité : voies de circulation ceinturant le quartier – site surélevé par

rapport aux voiries - batteries de garages accentuant l’isolement 2. Mauvaise accessibilité du quartier 3. Manque de lisibilité des deux voies d’entrée, qui fonctionnent en impasse 4. Confusion entre espaces publics et espaces résidentiels 5. Bâti obsolète véhiculant une image négative - logements dégradés 6. Espaces de jeux fermés et peu animés 7. Place des Rencontres : un espace public fermé sur lui-même et source d’insécurité 8. Un centre commercial de proximité peu attractif.

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c) Equipements et services :

Une offre de services de qualité : Le territoire est doté d’une offre de services associatifs diversifiée aussi bien en direction de la population du quartier que de l’ensemble des lanestériens. Cinq associations sont présentes et actives sur le territoire : l’ami Picasso, la FCPE Picasso, l’association des résidents de Kerfréhour (habitants propriétaires de pavillons), la CNL et la Place des Rencontres, association de quartier créée il y a plus de vingt ans par des locataires du parc social, dont les locaux (une ancienne ferme) évolueront à terme en maison de quartier. La Maison de la Solidarité, située rue des Frères lumières à proximité de l’avenue François Mitterrand, accueille la Banque Alimentaire, Alesi (association intermédiaire) et le Secours Populaire ainsi que des permanences ponctuelles (Boutique de Droit, CIDF…). La Maison des Associations située place Penvern accueille une quinzaine d’associations destinées à l’ensemble des habitants de la commune. Ces deux équipements sont positionnés à égale distance, approximativement, de Kesler-Devillers et de Kerfréhour. Il existe par ailleurs à Kerfréhour trois espaces de proximité gérés par le Multisocial CAF :

- L’espace Enfance/Famille, situé Place des Rencontres, - L’espace bricolage implanté au cœur du bâti HLM de BSH, - Le « Douët », boutique familiale de proximité située Place des Rencontres.

Le quartier bénéficie d’un maillage associatif dense et d’une offre variée de services favorables au développement de la vie sociale. Mais ces différents lieux d’accueil et de rencontre tendent à être stigmatisés et sont souvent considérés comme des espaces réservés aux personnes en difficulté. Deux agents de développement local municipaux proposent des activités complémentaires au sein d’un local situé en pied d’immeuble chaque soir de la semaine après l’école et en journée avec les autres intervenants. Bretagne Sud Habitat, de son côté, a affecté deux gardiens d’immeubles à ce secteur. Ils disposent d’une loge sur site pour l’accueil des habitants. Une assistante sociale du Conseil Général est également présente auprès de la population du secteur.

B/ PASTEUR :

a) Présentation générale et données sociales : La cité Pasteur totalise 124 logements mis en location en mai 1966 (financement HLMR). Les appartements sont répartis en quatre immeubles distincts (3 barres et 1 tour R+4). Les données recensées en 1999 font état de 301 habitants pour 110 logements (14 logements étaient vacants) soit une moyenne de 2,7 personnes par logements (égale à celle relevée pour Kesler-Devillers). Le taux de mobilité résidentielle est de 10,5 %. La vacance est inexistante. La typologie des logements (4 T1B, 20 T2, 30 T3, 45 T4, 20 T5 et 5 T6) se traduit par une offre diversifiée qui permet d’accueillir tous les types de ménages. Cependant, la proportion importante de grands logements contribue à une présence plus affirmée des familles de trois enfants et plus (taux le plus fort supérieur à 20 % contre 11 % en moyenne pour l’ensemble des

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groupes d’HLM). Plus de la moitié des habitants (de l’ordre de 56 %) sont des enfants et adolescents. Le parallèle qui peut être établi avec Kesler-Devillers concerne cette spécificité et le fait que la prévention spécialisée (éducateurs de rue) ait également beaucoup investi ce quartier en raison du grand nombre de 9/13 ans dont certains, plus ou moins livrés à eux-mêmes, méritaient une attention particulière. Les ménages de personnes isolées sont à contrario faiblement représentés. L’autre particularité de Pasteur réside dans la faiblesse de la représentation des personnes âgées (9 % seulement contre une moyenne de 17 %). Pasteur est l’univers des familles et un quartier où le turn-over est relativement important, signe d’une certaine fragilité. En effet, peu de ménages sont présents depuis plus de 20 ans (14%). Par contre, 37 % le sont depuis moins de cinq ans. La précarité n’épargne pas Pasteur. Elle touche 86 % des ménages. Dans 18 % des foyers (22 précisément) le RMI est la principale voire la seule ressource. La demande d’emploi de catégorie 1 concernait en mai 2006 33 habitants soit un taux de chômage évalué à 33 % qui se situe dans la moyenne des groupes d’HLM de Bretagne Sud Habitat. Les dernières réhabilitations pour ce groupe datent de 1999. Un gardien d’immeubles relevant de Bretagne Sud Habitat assure la gestion courante de ce groupe (loge surplace) et de la résidence des Lavoirs distante de 500 mètres environ.

b) Fonctionnement urbain :

D’un point de vue urbain, Pasteur est coupé du centre-ville par la voie ferrée qui participe à l’isolement du quartier. Sa forme urbaine, en cour fermée avec entrée unique, renforce le repli du quartier sur lui-même. L’accès au quartier par l’avenue Stalingrad puis la rue Docteur Calmette est peu lisible. L’environnement immédiat de la cité est constitué de pavillonnaire de bon standing, en rupture forte avec les immeubles d’ HLM dans le mesure où il n’existe pas d’espaces de transition. La cour est occupée à 90 % par de la voirie et du stationnement. Seul, un espace de jeu pour les enfants, très restreint et aujourd’hui obsolète, y est aménagé. Les conflits d’usage y sont très fréquents. Cette configuration est sources de nuisances sonores importantes. Les arrières d’immeubles sont des espaces inutilisés et délaissés.

c) Equipements et services : La ville et les associations y disposent d’un LCR et d’un appartement pour les activités destinées aux plus jeunes (accompagnement scolaire notamment), dont les habitants ont souhaité le maintien pour des questions pratiques et de sécurité. Pour le reste, l’ouverture de la maison de quartier des Lavoirs en 2005 a permis un développement et une diversification de l’offre d’actions de proximité. De nombreux ateliers, permanences, temps d’échanges … validés par le comité d’animation de l’équipement, s’y déroulent en présence d’associations et/ou des deux agents de développement local. Pasteur est le seul groupe d’habitat social, avec Kerfréhour, à disposer d’une association d’habitants dont le rayon d’action va au-delà du quartier (Pasteur/Lavoirs/République). Sa dénomination « à la croisée des chemins » renvoie à l’objectif qu’elle s’est fixée de ne pas enfermer une population sur son lieu de vie.

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D/ FONLUPT a) Présentation générale et données sociales :

Le quartier Fonlupt totalise 150 logements (financement HLM classique) mis en location en janvier 1970. 57 T3, 72 T4 et 20 T5 constituent l’offre locative et orientent la composition familiale des ménages présents à l’échelle de ce groupe. 400 habitants pour 148 logements étaient recensés en 1999 soit 2,7 personnes par logement. Le taux de rotation est de 11,3%. La vacance affiche une valeur de 1,4%. Les ménages de personnes isolées représentent 1/3 des foyers, l’une des proportions les plus faibles comparativement aux autres quartiers d’habitat social. Les 13 % de familles de trois enfants et plus correspondent exactement aux 13 % de T5 dénombrés. En y ajoutant les 72 T4 qui permettent également cet accueil familial, il apparaît clairement que Fonlupt est un quartier où, de même qu’à Pasteur, Kesler-Devillers ou Bellevue, les enfants et adolescents sont nombreux (195 sur la base des données 2006 de BSH) soit près de la moitié des habitants. La part des familles monoparentales se situe dans la moyenne (29 %). La particularité de Fonlupt réside dans une forme d’attachement au quartier qui participe d’un choix plus que d’une contrainte. En effet, près de 28 % des ménages y sont installés depuis plus de vingt ans (la moyenne est à peine de 20 %). Une proportion identique de familles présentes depuis moins de cinq ans peut être notée mais ce taux est le plus faible de ceux relevés dans les groupes BSH de Lanester. Cette stabilité résidentielle n’est pas ici le signe d’une « captivité ». Il témoigne plutôt d’une satisfaction des habitants à être logés à cet endroit. Fonlupt est un quartier plutôt apprécié et demandé où les conflits restent encore peu fréquents. La population qui y réside connaît globalement des situations moins précaires et les niveaux de ressources sont plus élevés que dans la plupart des autres cités d’HLM. Le taux de précarité en janvier 2006 s’établissait à 78,5% soit 7% de moins que le taux moyen. Parallèlement, seul 1/3 des foyers perçoit une APL couvrant plus de 60 % du loyer. Cependant, la précarisation observable dans d’autres groupes n’épargne pas Fonlupt, le taux se rapportant à ces situations de pauvreté ayant augmenté de cinq points au cours des cinq dernières années, signe d’une fragilisation qui invite à porter attention à ce quartier. 23 foyers (tendance à l’augmentation) percevaient le RMI au second trimestre 2006. Avec 24 demandeurs d’emploi de catégorie 1 en septembre 2006, Fonlupt reste un quartier relativement préservé du chômage.

b) Fonctionnement urbain : Fonlupt bénéficie de la proximité du centre-ville et du collège Jean Lurçat, directement accessibles depuis l’avenue du Colonel FABIEN. Le quartier est constitué de six barres R+4 dont deux d’entre elles (E et F) reliées par un local commun résidentiel (LCR). Ces barres, à l’exception du bâtiment « A » bordant l’avenue Colonel FABIEN, se répartissent de part et d’autre d’une voie de circulation à sens unique décrivant une boucle. Les aires de stationnement ont été redimensionnées et éloignées des pieds d’immeubles courant 2003/2004, en même temps qu’étaient revues les circulations piétonnes et valorisés les espaces publics. Ces aménagements faisaient suite à des interventions sur le bâti (2002). Un vaste espace central sécurisant agrémenté de jeux et mobilier urbain trouve sa place au cœur du quartier et est apprécié.

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c) Equipements et services : Le local commun résidentiel n’est pas utilisé à ce jour malgré un potentiel intéressant. La dynamique de quartier à l’échelle de ce groupe est quasi inexistante. Les habitants ne sont pas demandeurs. Quelques uns participent ponctuellement aux activités proposées à Kerfréhour ou à la maison de quartier des Lavoirs. Le gardien de Bretagne Sud Habitat gère à la fois Fonlupt et le Touléno (100 logements). Il dispose d’une loge à Fonlupt.

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1.4. LES OBJECTIFS DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE A LANESTER : Le projet urbain de cohésion sociale se donne comme objectif de réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires de Lanester et leur environnement. Il vise une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération. Il doit permettre l’amélioration de la vie quotidienne des habitants en les positionnant en tant qu’acteurs de la démarche. Les objectifs du projet urbain de cohésion sociale s’articulent autour de cinq axes prioritaires définis par l’Etat. Si ces grandes orientations sont en général valables pour l’ensemble du territoire du CUCS, le diagnostic souligne que les priorités à donner aux différentes thématiques diffèrent légèrement d’un sous quartier à un autre d’où la nécessité d’ajuster les orientations aux situations micro locales. L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances sont des objectifs transversaux à prendre en compte dans chacune des cinq thématiques précitées. Parallèlement, le passage à une nouvelle forme de contractualisation donne l’occasion à la ville de Lanester de préciser ses propres priorités, en terme de méthode, pour permettre aux opérateurs de se repositionner et de qualifier leurs interventions. La volonté municipale est que soient confortées les synergies, les dynamiques collectives et la cohérence globale du projet. Afin d’y concourir, quatre principes transversaux ont été fixés par la ville :

- la complémentarité entre les différentes actions, la nécessité qu’il n’y ait pas d’interventions concurrentes sur un même territoire,

- l’importance de drainer un public nombreux et divers dans ses âges, ses origines sociales, ses lieux de vie…, la diversité étant toujours source d’enrichissement,

- la notion de co-production de l’action, de sa réalisation : il importe que le porteur de projet ne soit pas isolé mais qu’il montre sa capacité à s’entourer d’autres acteurs pour de meilleurs résultats,

- l’obligation de résultats : les indicateurs de suivi et d’évaluation de chaque action, quantitatifs et qualitatifs, doivent être précis et reliés aux objectifs de départ.

_______________________

Objectifs par thématique :

1) Habitat et cadre de vie : A. Renforcer les actions d’accompagnement social liées au logement :

• Favoriser l’insertion par le logement • Promouvoir les parcours résidentiels • Contribuer à plus de mixité sociale B. Valoriser l’image des quartiers : • Conforter les dispositifs de gestion urbaine de proximité • Permettre l’appropriation de leur lieu de vie par les habitants • Améliorer la perception que l’on en a de l’intérieur et de l’extérieur • Embellir les espaces collectifs avec les habitants

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2) Emploi et développement économique : A. Améliorer l’impact des politiques de droit commun de l’emploi et de l’insertion dans les

quartiers.

• Favoriser la connaissance des mesures et dispositifs existants auprès des relais intervenant dans les quartiers.

• Accompagnement du public vers les structures. B. Soutenir des actions spécifiques pour les publics en difficulté du territoire CUCS : • Mobiliser les publics les plus éloignés de l’emploi. • Promouvoir le rapprochement entre les demandeurs d’emploi des quartiers et les

entreprises. • Attribuer une part des emplois liés à la commande publique aux demandeurs d’emploi des

quartiers.

3) Réussite éducative : A. Soutenir la parentalité • Développer la communication entre les parents et les institutions (scolaires notamment). • Valoriser l’image et le rôle des parents. • Qualifier la relation parents/enfants. B. Prévention santé • Améliorer les capacités de communication. • Prévenir les troubles comportementaux. • Prévenir les conduites à risques. • Sensibiliser les enfants à la santé et au bien-être (hygiène, alimentation…) C. Accompagner le parcours scolaire des enfants • Promouvoir la pratique d’activités socio-éducatives, sportives, culturelles et artistiques. • Accompagner les enfants sur le plan scolaire. • Faciliter l’orientation des jeunes vers les voies générales et technologiques. D. Valoriser les jeunes • Donner ambition et motivations aux jeunes. • Développer la créativité. • Encourager la solidarité et le travail d’équipe.

4) Santé : A/ Améliorer la connaissance, dans les quartiers, des dispositifs existants • Faciliter une meilleure utilisation de l’offre de soins par les publics les plus en difficulté. B/ Soutenir les actions de prévention • Renforcer les efforts conjoints en faveur de la prévention des addictions.

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• Développer les actions d’éducation à la santé dans les quartiers C/ Améliorer l’accès aux soins et le suivi des publics les plus fragilisés En particulier : • Mieux prendre en compte la problématique de l’isolement et la souffrance psychologique 5) Citoyenneté et prévention de la délinquance : A/ Créer des dynamiques collectives favorisant l’inscription dans la vie locale En particulier : • Contribuer au renforcement et au maintien du lien social dans les quartiers • Favoriser la participation des habitants sur la base du « faire, faire avec et faire ensemble » B/ Valoriser la place du jeune dans la cité • Développer les lieux d’accueil et les activités hors temps scolaire • Accompagner les projets de jeunes C/ Développer le dispositif de prévention spécialisée D/ Garantir une présence efficace de la police nationale dans les secteurs plus sensibles E/ Renforcer les dispositifs de prévention de la récidive

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2 – LES CHAMPS D’ACTIONS PRIORITAIRES DU CUCS : 2.1. HABITAT ET CADRE DE VIE : Seul le quartier Kesler-Devillers émarge au programme de rénovation urbaine rattaché à l’ANRU. Dans ce cadre, les habitants se verront proposer des actions d’accompagnement spécifiques (atelier de travail urbain, journal des locataires…), afin que leur expertise d’usage soit reconnue, qu’ils soient étroitement associés à la finalisation du projet et en capacité d’orienter les choix. Non retenu au titre de l’ANRU, le quartier de Kerfréhour n’en fait pas moins l’objet d’un projet de renouvellement urbain ambitieux intégrant notamment une centaine de déconstructions, une réhabilitation lourde du parc amené à être conservé, une intervention forte sur les espaces publics (y compris ceux de la Place des Rencontres qui jouxte le groupe d’HLM), la construction d’une maison de quartier... Tout au long du processus de transformation et de qualification de ce quartier, une offre évolutive d’actions d’accompagnement, relayée par les acteurs de terrain, sera accessible aux habitants en temps voulu, lesquels pourront ainsi faire valoir leur intérêt à s’y investir. Permettre que l’opération soit vécue positivement par le plus grand nombre constitue en effet une garantie pour l’avenir : garantie que le fonctionnement global du quartier après coup repartira sur de bonnes bases, que la dynamique participative enclenchée à cette occasion perdurera, qu’un meilleur respect du cadre de vie s’instaurera. Etre bien logé arrive souvent au premier rang des préoccupations des habitants. Le thème de l’habitat est riche et mobilisateur. Il est de fait important de l’exploiter en tant que levier, notamment auprès des ménages les plus isolés, afin de repositionner ces personnes dans des parcours d’insertion et d’intégration à la vie locale. 2.1.1. Les moyens mobilisés et les politiques mises en œuvre : La Ville de Lanester est porteuse de nombreuses initiatives destinées à lutter contre le délitement des liens sociaux dans les quartiers. Elles concourent au développement de la convivialité, à la réduction des conflits de voisinage par la médiation citoyenne, à la responsabilisation des habitants vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie, au « mieux vivre ensemble dans son quartier ». Les conseils de quartier, au nombre de huit, participent également de cette démarche. Les actions déployées en ce sens sont principalement portées par les agents de développement local municipaux (sept au total) et s’exercent à partir de locaux de quartier en association avec d’autres intervenants (structures associatives, éducateurs de la prévention spécialisée, gardiens de Bretagne Sud Habitat, Multisocial CAF…). Les deux principaux bailleurs que sont Bretagne Sud Habitat et Espacil ont déployé de nouveaux moyens humains (gardiens d’immeubles, médiateurs…) dans les quartiers dans le cadre de la « gestion urbaine de proximité (GUP) ». Trois « adultes relais » relevant de deux associations distinctes confortent cette présence de terrain et investissent notamment le champ du logement et de l’habitat pour « capter » les franges de la population les plus repliées sur elles-mêmes. 2.1.2. Les orientations du projet urbain de cohésion sociale : Le processus de qualification de l’habitat et du cadre de vie en cours dans les quartiers relevant du CUCS doit se poursuivre et s’accélérer. L’accroissement de la précarité dans les groupes d’HLM conforte à plus long terme une non appropriation, par les locataires, de leur cadre de vie, le manque d’attractivité de ces secteurs et une ambiance générale dégradée.

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Pour inverser cette tendance, il importe de permettre aux habitants d’agir sur leur habitat et leur cadre de vie. Par ce biais, il s’agit de les aider à s’approprier ou se réapproprier leur espace de vie, de retrouver confiance et estime de soi, de réinvestir d’autres domaines de leur vie, de leur environnement et de leur territoire. De leur côté, les services de sécurité publique participeront aux études de sûreté préalables aux projets de rénovation urbaine majeurs, dans le cadre de la prévention situationnelle (validé par convention nationale avec l’ANRU). A. Renforcer les actions d’accompagnement social liées au logement : Il s’agit à la fois de favoriser le maintien dans un logement de confort satisfaisant, de faciliter les parcours résidentiels et donc la mixité sociale, de générer des dynamiques collectives basées sur des notions d’entraide et de solidarité à partir de la question de l’habitat. Les ménages à bas revenus et/ou souffrant de l’isolement, les familles monoparentales, constituent le cœur de cible de ces actions. Il importe qu’elles revêtent un caractère pédagogique, qu’elles aient des visées formatrices. Le « porter à connaissance » des droits et devoirs des locataires est une autre composante de ce volet. S’agissant de la mixité sociale, des outils techniques autres que la diversification de l’offre locative, le mélange résidentiel ou le gain de qualité architecturale seront à développer pour la favoriser. A ce dessein, tout ce qui contribue au développement des échanges, à l’articulation entre les quartiers et le reste de la ville, à un meilleur accès à la ville et à ses services, seront à promouvoir. B. Valoriser l’image des quartiers : Les objectifs sont de :

1. Améliorer la perception que les habitants ont de leur propre quartier, en les associant le plus possible à sa maintenance, à son embellissement…,

2. Permettre que les habitants s’approprient leur espace de vie en faisant valoir leur capacité à interagir sur leur environnement quotidien,

3. Qualifier l’image véhiculée par les quartiers à l’extérieur (communiquer régulièrement sur tout ce qui est valorisant).

2.2. EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : La persistance d’un niveau de chômage quasi constant dans les quartiers même en cas de conjoncture plus favorable et l’accroissement de la précarité dans les groupes d’HLM, qui semble indiquer qu’avoir un travail ne suffit pas ou ne suffit plus à sortir de la pauvreté, sont autant de constats qui justifient des efforts importants et conjoints dans ce domaine. La lisibilité de tout ce qui est mis en oeuvre pour l’emploi est une nécessité afin de démontrer aussi que cette thématique ne se réduit pas à la seule problématique du chômage. 2.2.1. Les moyens mobilisés et les politiques mises en œuvre : Les compétences en matière d’emploi relèvent de:

L’État, qui conserve la majeure partie des prérogatives dans ce domaine, au travers de l’indemnisation des demandeurs d’emploi en particulier;

La Région, sur l’aspect « formation professionnelle » ; Le Département, auquel revient la prise en charge des demandeurs d’emploi relevant

des minima sociaux ;

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L’agglomération ainsi que les deux communautés de communes du Pays de Lorient ont compétence sur les questions de développement économique à l’échelle du bassin d’emploi. Cette compétence s’exerce à travers la Maison de l’Emploi et de la Formation labellisée en juillet 2006 et conventionnée par l’Etat pour les exercices budgétaires 2007, 2008, 2009 et 2010.

Les habitants du territoire « CUCS » de Lanester, au même titre que toute autre personne quel que soit son lieu de résidence, ont accès aux dispositifs de droit commun gérés par :

Les ANPE (3 agences sur Lorient/Lanester organisées par branche professionnelle) – Celle de Lanester se situe dans le quartier KESLER-DEVILLERS. Les trois agences locales se sont structurées autour d’une « équipe ressource » pour, en lien avec les partenaires, accompagner et suivre les personnes les plus éloignées de l’emploi. Ce travail s’appuie principalement sur les structures d’insertion par l’activité économique du Pays de Lorient.

l’Assedic, le PLIE, la Mission Locale (une antenne à Lanester), le dispositif RMI, l’AFPA, le GRETA, les associations et autres opérateurs privés intervenant dans les champs de

l’accompagnement vers l’emploi, la mobilisation des publics les plus en difficulté, l’aide à la création d’entreprise, la formation….

A cela s’ajoutent des dispositions particulières s’appliquant aux habitant des quartiers et/ou aux publics spécifiques :

Le Chantier École « habitat social » porté par le CCAS concerne 24 habitants des quartiers par an (12 contrats d’avenir et 12 contrats d’accès à l’emploi)

1 salarié est référent du PLIE à Lanester, avec objectif de placement en emploi durable ou d’obtention de diplôme pour 20 personnes issues des quartiers

Une personne rattachée au CCAS, sous contrat tripartite ville de Lanester/PLIE/Conseil Général, est chargée du volet « insertion professionnelle » des lanestériens percevant le RMI

Le dispositif Parcours Animation et Sport, mis en place en 2006, est destiné à faciliter l’accès des jeunes issus des ZUS aux métiers de l’animation et du sport

La circulaire DGEFP/DAP/DPJJ vise à encadrer et faciliter l’accès au CIVIS des 16-25 ans placés sous main de justice

L’opération de parrainage des jeunes placés sous main de justice lancée par le Ministère de la Justice début 2006 vise à remobiliser ce public éloigné de l’emploi et à l’aider à renouer avec le monde du travail

Un agent de développement local exerce une mission transversale sur la question de l’emploi,

Un second agent de développement local est missionné sur la question de l’insertion des femmes,

Des initiatives associatives visent à mobiliser les personnes les plus en difficulté et à les accompagner vers l’emploi.

2.2.2. Les orientations du projet urbain de cohésion sociale : A. Améliorer l’impact dans les quartiers des politiques de droit commun de l’emploi et de l’insertion : L’orientation principale du projet urbain de cohésion sociale est d’éviter que des dispositifs spécifiques se développent à côté des dispositifs de droit commun existants et sans lien avec

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eux. Il s’agit au contraire de favoriser l’accès des habitants des quartiers au droit commun et de les placer ou de les replacer dans des parcours d’insertion en les informant, en les aidant à se repérer, en leur facilitant les démarches… Des relais de la Maison de l’Emploi et de la Formation seront à développer dans les quartiers. B. Soutenir des actions spécifiques pour les publics en difficulté : Promouvoir le rapprochement entre les demandeurs d’emploi des quartiers et les

entreprises : Les demandeurs d’emploi des quartiers souffrent d’une image souvent négative auprès des entreprises. Les hommes jeunes sont particulièrement concernés. Par ailleurs, ces derniers méconnaissent parfois eux-mêmes le monde de l’entreprise. Le contrat urbain de cohésion sociale doit donc permettre de développer des projets visant à favoriser les rencontres entre les demandeurs d’emplois et les entreprises. On peut citer à titre d’exemple :

• la prospection (individuelle ou collective) coordonnée envers les entreprises et le suivi des demandeurs d’emploi après l’embauche,

• les actions comme le chantier école « habitat social » ou l’action menée envers les jeunes en difficulté par Espace Formation permettant aux demandeurs d’emploi de se familiariser avec un univers professionnel,

• les actions visant à lutter contre les discriminations à l’embauche envers les publics d’origine immigrés.

Attribuer une part des emplois liés à la commande publique aux demandeurs d’emplois des

quartiers Une charte d’insertion liée à la convention ANRU permettra de confier une part des emplois générés par l’opération de renouvellement urbain de Kesler-Devillers aux habitants des quartiers. Ces emplois aidés visent à donner la possibilité à ceux et celles qui les occuperont d’acquérir une expérience pour pouvoir accéder plus facilement aux offres proposées sur le marché. Un élargissement de ce principe à d’autres commandes publiques générant des emplois pourra être envisagé. Mobiliser les publics les plus éloignés de l’emploi

Au regard des difficultés importantes que connaît une partie de la population du territoire CUCS, il est indispensable de développer des actions visant la mobilisation des publics les plus éloignés de l’emploi. Il s’agit en particulier des femmes (mères célibataires, femmes ayant connu une longue période d’inactivité…), des jeunes en rupture, des personnes confrontées à l’isolement…envers lesquels une attention particulière doit être portée visant notamment à bien identifier les problèmes périphériques pour mieux les traiter, à orienter les personnes vers les formes de prise en charge qui correspondent le mieux aux problématiques repérées (illettrisme, soutien psychologique…). L’activité sociale, le bénévolat ou tout autre support permettant une reconnaissance et une remobilisation de l’individu, constituent des points d’appui à exploiter. S’agissant des jeunes placés sous main de justice suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, leur accès aux contrats « CIVIS » pourra être développé à la faveur d’une récente circulaire DGEFP/DAP/DPJJ invitant les professionnels concernés à travailler conjointement dans ce sens. Ce public spécifique doit également pouvoir bénéficier plus largement du réseau de parrainage mis en place par la PJJ.

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Le service public de l’emploi va également intensifier son action en faveur des publics résidant en ZUS, notamment les 16-25 ans, par la mise en place des « groupes solidarité emploi ». Ils seront chargés de mettre en cohérence et de mobiliser, en direction des quartiers prioritaires tous les outils pour l’emploi, développés par le plan de cohésion sociale. 2.3. RÉUSSITE EDUCATIVE : 2.3.1. Les moyens mobilisés et les politiques mises en œuvre : Le dispositif de réussite éducative, enclenché fin 2005, est effectif depuis mi 2006. Il concerne le secteur de recrutement du collège Jean Lurçat, qui intègre outre le collège et la SEGPA, les groupes scolaires maternels et/ou primaires Jacques Prévert, Pablo Picasso, Henri Barbusse et Joliot-Curie. Ce dernier accueille une classe d’intégration (CLIS). Un RASED est également présent sur ce secteur. Le CCAS en est la structure juridique support. La coordination du dispositif (sur les aspects suivi administratif, lien avec les établissements scolaires et lien avec les associations et intervenants de proximité) a été confiée à trois fonctionnaires territoriaux qui y consacrent chacun ¼ de leur temps de travail. Les instances spécifiques rattachées à ce dispositif sont un conseil consultatif de Réussite Educative et deux équipes pluridisciplinaires de soutien (une pour le collège et une pour les établissements du premier degré). La ville de Lanester a confié à deux agents de développement local des missions transversales : l’une sur le thème de la réussite éducative en général, l’autre sur la question du soutien à la fonction parentale. De par le travail de proximité qu’ils effectuent et les contacts étroits qu’ils entretiennent au quotidien avec les habitants des quartiers, ces agents sont en effet en capacité d’identifier des problématiques et de faire le lien avec les institutions et les mesures existantes. Des actions visant à consolider les parents dans l’exercice de leur fonction éducative et à renforcer la coopération entre les parents et l’école sont portées par diverses associations en lien avec les établissements scolaires et les autres partenaires locaux concernés. Parallèlement, des actions d’accompagnement scolaire sont proposées par la ville, la CAF, le secteur associatif, pour donner de meilleures chances de réussite à des enfants en difficulté. Ces interventions sont complémentaires. Elles se déroulent dans les locaux de quartier, à domicile, dans les BCD, à la médiathèque… Toutes développent des formules permettant d’associer les parents au suivi de la scolarité de l’enfant (contrats, temps d’échanges…). En matière de prévention/santé à l’égard des tranches d’âges ciblées par la Réussite Educative, les moyens existants sont ceux de la PMI et de la médecine scolaire. Les enfants du territoire « CUCS » bénéficient par ailleurs de la politique générale mise en œuvre à Lanester pour favoriser leur épanouissement par le développement des pratiques culturelles et sportives notamment, structurée principalement par le contrat éducatif local. Les centres de loisirs, dont l’un est associé à une ferme pédagogique, participent à l’éveil de toutes les tranches d’âges et contribuent à l’accès à l’autonomie, à la socialisation. Le Contrat Enfance et le Contrat Temps Libre signés avec la CAF du Morbihan sont depuis juillet 2006 regroupés au sein d’un contrat unique enfance/jeunesse 2-18 ans valant pour la période 2006-2010. Dans ce cadre, de nombreuses actions viendront compléter celles relevant spécifiquement de la réussite éducative. D’autres actions spécifiques ont été engagées en direction des enfants et des jeunes des quartiers, portées par les maisons de quartiers, diverses structures existantes (Espace Jeunes, Radio…) et par des associations.

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Les éducateurs du service de prévention spécialisée (ADSEA du Morbihan) constituent un autre maillon de ce réseau d’acteurs. Ces professionnels développent une présence « de rue », des actions collectives et des suivis individuels. Le jeune est là considéré dans sa globalité à l’intérieur de l’environnement social et familial qui est le sien. Un agent de développement local de la ville missionné sur la question de la place des adolescents dans la cité s’associe régulièrement aux éducateurs de la prévention spécialisée pour développer des actions communes. Sur le plan sportif, l’engagement des associations à développer des actions de sensibilisation et d’éducation en direction des jeunes en difficulté reste insuffisant. Beaucoup d’entre elles restent encore trop tournées vers un objectif d’excellence sportive et laissent de côté l’aspect accès du plus grand nombre à la pratique. 2.3.2. Les orientations du projet urbain de cohésion sociale : Les supports du Contrat Enfance, du Contrat Temps Libre et du Contrat Educatif Local ont permis à la ville de Lanester de développer des actions en faveur de l’enrichissement de l’environnement socio-éducatif des enfants et adolescents pendant et hors temps scolaire, avec une attention particulière portée aux sites plus durement touchés par les problèmes économiques et sociaux dans un souci de réduction des écarts. Le dispositif de réussite éducative en constitue une déclinaison plus précise avec des objectifs et un public ciblé resserrés. Il vise à :

- donner un prolongement au volet « éducatif » du précédent Contrat de Ville, - renforcer le repérage précoce des enfants, adolescents, parents en situation de fragilité

éducative et la réactivité face aux situations repérées, - développer les suivis individuels en complément d’actions collectives pour une prise en

compte de l’enfant, de l’adolescent dans sa globalité, - renforcer la coordination des actions et la co-production des réponses par l’ensemble

de la communauté éducative.

Les interventions proposées dans ce cadre relèvent de quatre champs prioritaires : A. Soutenir la parentalité :

• Rapprocher les parents des institutions (de l’institution scolaire en particulier). • Améliorer la communication avec les parents de langue étrangère. • Valoriser les compétences parentales. • Prévenir la dégradation de la relation parents/enfants.

B. Prévention santé : • Réduire les difficultés de communication orale et écrite. • Prévenir les troubles du langage. • Prévenir les troubles comportementaux et les conduites à risques. • Sensibiliser les enfants à l’hygiène bucco-dentaire et prévenir l’obésité. C. Accompagner les parcours scolaires des enfants en difficulté :

• Promouvoir la pratique d’activités socio-éducatives, sportives, culturelles et artistiques, • Donner du sens aux apprentissages scolaires. • Promouvoir l’orientation des jeunes vers les voies générales et technologiques.

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D. Valoriser les jeunes : • Prévenir le mal-être des jeunes. • Susciter chez les jeunes l’envie d’aller vers des activités. • Permettre à des jeunes de s’exprimer au travers de la création et de l’utilisation de supports

variés. 2.4. SANTE : 2.4.1. Les moyens mobilisés et les politiques mises en œuvre : Les politiques liées à la santé touchant les quartiers couvrent à la fois les politiques générales d’offre de soins et d’accès au soins, ainsi que l’ensemble des dispositifs du champ de la prévention et de l’action socio sanitaire (PMI, actions menées par des associations, par les écoles, etc.). Au-delà de l’offre de soin, c’est de leur connaissance par ceux qui en ont le plus besoin et de l’utilisation qui en est faite dont il convient de se préoccuper, en particulier dans les quartiers où, comme à Kerfréhour par exemple, les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont surreprésentés. Le réseau médico-social intercommunal Lorient/Lanester rattaché au CCAS de Lorient, dont l’infirmière coordinatrice assure des permanences à Lanester, est un bon exemple de dispositif particulier destiné aux personnes les plus en difficulté. Il permet de faciliter l’accès aux soins des publics les plus fragiles par un travail de premier accueil et d’orientation vers les partenaires du réseau, par un accompagnement administratif. Le réseau a développé l’accompagnement individuel des personnes et travaille en lien étroit avec le centre de bilan de santé installé au Centre Alpha à Lanester mais destiné à l’ensemble du Pays de Lorient. Celui-ci permet aux personnes relevant des minima sociaux de bénéficier d’un bilan de santé complet et d’être orientés si besoin vers d’autres formes de prise en charge. La particularité du centre de bilan de santé de Lanester est qu’il ne reçoit que des groupes dans le cadre, par exemple, d’actions de formation, des chantiers école…. Le centre Louis Le Guillan, hôpital de jour implanté à Lanester, constitue un point d’appui incontournable dans un contexte où la souffrance psychologique, le mal-être lié à l’isolement… sont des constats récurrents. Au-delà des entretiens individuels qui y sont assurés, des groupes de parole, diverses actions collectives, un atelier « arts thérapie » sont proposés aux patients orientés vers cette structure. La ville de Lanester a mis en place en 2003, sous l’égide du CCAS qui le fédère, un groupe de réflexion inter partenarial qui traite du champ de la santé non de manière isolée mais en relation avec les problématiques de l’insertion sociale et de l’insertion professionnelle. ANPE, PLIE, Mission Locale, travailleurs sociaux, réseau médico-social, centre de bilan de santé, Centre Louis Le Guillan, CEPPEM (centre d’évaluation et de placement professionnel rattaché à l’association Espoir Morbihan), …, y sont représentés. A raison de deux rendez-vous annuels, ce groupe, à partir de constats, réoriente les actions existantes et/ou propose de nouvelles actions. Il est partie prenante de la semaine santé organisée annuellement par la ville sur un thème correspondant à des préoccupations partagées. Concernant la question de la prévention des addictions, les opérateurs sont principalement des structures associatives proposant des points d’écoute, des permanences téléphoniques, des groupes de parole…. Elles interviennent sur ces questions sensibles touchant à la vie privée de l’individu de manière souvent isolée et confidentielle. Leur rôle est insuffisamment perçu et valorisé. La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) intervient également fortement sur ces questions auprès des jeunes dont elle assure un suivi. Elle sera présente au sein de la Maison des Adolescents et peut intervenir à la demande dans les établissements scolaires (collèges, lycées…) pour délivrer des messages de prévention.

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S’agissant de la Maison des Adolescents, le lien avec la dimension « quartiers » sera à définir en temps voulu. 2.4.2. Les orientations du projet urbain de cohésion sociale : Le développement de la précarité, l’accroissement de la proportion de ménages de personnes isolées, de familles monoparentales …, sont autant de signes manifestes d’un processus de fragilisation de la population des quartiers dont les effets sur la dégradation de l’état de santé des individus se font généralement vite sentir. Le projet urbain de cohésion sociale a pour objectif de : A. Améliorer dans les quartiers la connaissance des dispositifs existants : • Intégrer le volet « santé » à des actions de proximité existantes • Former des personnes relais dans les quartiers B. Soutenir les actions de prévention : • Prévenir le mal-être et la souffrance psychologique • Développer les actions en matière de prévention des addictions,

Notamment : mettre en place dans les quartiers des mesures alternatives aux poursuites, à dominante sanitaire, pour les usagers occasionnels ou réguliers de produits stupéfiants.

• Développer les actions sur le thème de la nutrition, de l’équilibre alimentaire, de la santé en général…, à partir de l’Epicerie Solidaire.

C. Faciliter l’accès aux soins des publics les plus fragiles : • Maintenir le réseau médicosocial • Améliorer le repérage et le suivi des personnes isolées, en rupture • Développer le partenariat avec les structures et les professionnels de santé • Consolider l’interaction entre santé, insertion sociale et insertion professionnelle. 2.5. CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE : L’exercice de la citoyenneté est un facteur clé d’intégration. Il importe localement de donner à tous la possibilité de participer activement et quotidiennement à la vie de la cité, de prendre part à la vie publique. La perte d’emploi, de protection sociale, l’isolement, l’absence de liens familiaux et d’échanges sociaux sont autant de situations qui excluent, qui marginalisent, qui rejètent momentanément ou durablement ceux et celles qu’elles touchent en dehors d’un ensemble social et les empêchent de participer à son fonctionnement collectif. La lutte contre toutes les formes d’exclusion est donc un préalable nécessaire. La citoyenneté, c’est aussi et surtout une attitude que l’on choisit ou non d’adopter : respecter les lois et les règles, respecter les autres, respecter l’espace public, avoir conscience de ses droits et devoirs envers la société, privilégier l’intérêt général sur l’intérêt particulier, partager une histoire commune,…. Dès lors que les règles élémentaires de la vie sociale sont bousculées (par des actes répétés d’incivilités ou de délinquance par exemple), il s’en suit un effacement des liens entre les citoyens, une attitude de repli, une perte de confiance… qui remettent en cause la citoyenneté. Prévention de délinquance et citoyenneté sont étroitement liées. L’une conditionne l’autre et réciproquement d’où la nécessité, localement, de les traiter de front pour un mieux vivre ensemble dans les quartiers.

59


2.5.1. Les moyens mobilisés et les politiques mises en œuvre : La ville de Lanester a mis en place en 2001 huit conseils consultatifs de quartier. Trois d’entre eux sont concernés par le périmètre du CUCS. Tous les deux ans, en alternance avec le forum des associations, se déroulent les assises de la citoyenneté, évènement rassembleur auquel participent de nombreux partenaires. Pour contribuer au développement de la participation des habitants, des maisons de quartier situées au cœur ou à proximité des principaux groupes d’HLM sont venues compléter les équipements préexistants. Deux sont actuellement en service dans les secteurs de Bellevue (hors CUCS) et Pasteur/Lavoirs. L’une est en cours de construction au Penher (hors périmètre CUCS également). Deux autres sont projetées à Kerfréhour et à Kesler-Devillers dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine. Ces espaces de proximité sont utilisés par les agents de développement local de la ville, les associations, les travailleurs sociaux, les habitants eux-mêmes. Ils contribuent fortement au développement du lien social et de la convivialité. Loin de confiner les habitants dans leur quartier, ces structures et ceux qui y interviennent se préoccupent au contraire d’intégrer les usagers à la vie de la cité en proposant régulièrement des temps de découverte des équipements municipaux et des activités qui s’y pratiquent (centres de loisir, médiathèque, théâtre, école de musique et de danse…). Elles sont des tremplins vers la vie associative. S’agissant de la délinquance, les champs de la répression et de la dissuasion sont strictement du ressort de l’Etat. A Lanester, le bureau de police accueille un effectif de 12 policiers dont 4 adjoints de sécurité. La prévention et l’aspect « aide aux victimes » relèvent de compétences partagées (Villes, Conseil Général, État, associations). Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, au travers des divers stages qu’il propose (stages de citoyenneté, de formation civique), investit fortement le champ de la prévention. C’est également le cas de la PJJ pour les mineurs, laquelle développe en particulier des actions visant à limiter la mise en danger du jeune et à prévenir la répétition d’actes délictueux. Sur ce dernier sujet, les partenaires locaux se sont accordés pour engager une réflexion sur la pertinence de la création d’un groupement local de traitement de la délinquance (GLTD). Parmi les politiques générales qui touchent les territoires en difficulté peuvent être citées :

l’action du SPIP 56 concernant le développement des peines substitutives à l’incarcération, l’insertion des personnes placées sous main de justice,

l’action de la Boutique de Droit relative à l’aide aux victimes notamment (permanences à Lanester également).

Le CLS (Contrat Local de Sécurité) et le CLSPD (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) ont conduit à la mise en place de réunions régulières réunissant par territoire les principaux acteurs concernés par les questions de tranquillité publique (police nationale, gendarmerie, établissements scolaires, bailleurs sociaux, ville, etc.). Ce dispositif a permis d’améliorer la qualité de l’intervention publique en matière de sécurité dans les quartiers. L’équipe de prévention spécialisée (4 éducateurs de rue relevant de l’ADSEA du Morbihan financés à 60 % par le Conseil Général) est présente dans les quartiers Kesler-Devillers, Pasteur, le Toulhouët, et Locunel. Son rayon d’action peut être étendu à d’autres quartiers en cas d’évolution défavorable du contexte (rassemblements de jeunes, dégradations…). Des actions permettant de mobiliser les jeunes des quartiers en dehors des périodes scolaires, telles que les « Passeports », « passeurs d’images », « l’Espace Jeunes », « radio jeunesse FM », le festival de la jeunesse, sont par ailleurs bien ancrées à l’échelle du territoire lanestérien en général et des quartiers en particulier. Issues de leurs demandes, elles valorisent

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leur créativité, véhiculent de nombreuses informations sur les sujets qui préoccupent cette tranche d’âges, favorisent les rencontres, les échanges, les confrontations de points de vue et donnent aux jeunes une place dans la cité. Les terrains multisports de proximité implantés dans divers quartiers sont des équipements très fréquentés à partir desquels d’autres actions en direction des jeunes peuvent aisément se développer. 2.5.2. Les orientations du projet urbain de cohésion sociale : L’action de proximité et la prévention au sens large (des ruptures sociales, de la délinquance….) prennent tout leur sens à Lanester, où la dimension modeste des quartiers permet à ces interventions d’avoir un impact plus fort et plus efficace, facilite le partage d’objectifs communs et rend plus aisée la synergie entre les acteurs. Le projet urbain de cohésion sociale doit permettre : A/ Le développement de la participation des habitants : • Renforcement de l’action de proximité à partir des maisons de quartier • Développement de supports concrets innovants

Notamment : projets culturels de quartier à partir des ressources locales et/ou d’intervenants extérieurs

• Valorisation des initiatives des habitants • Renforcement des relais vers la vie associative et le fonctionnement global de la cité B/ La consolidation des politiques « jeunesse » : • Maintien des actions de mobilisation des jeunes hors temps scolaire (Passeports, Espace

Jeune…), • Concrétisation de projets de jeunes, • Développement des mesures favorisant un accès aux différentes pratiques (sportives,

artistiques, culturelles…) C/ Le maintien et le renforcement des dispositifs de prévention : • Renforcement du dispositif de prévention spécialisée, • Développement du travail préventif autour des différentes formes de violence et

amélioration de la lutte contre les violences aux personnes, axée plus particulièrement sur les violences conjugales,

• Maintien des actions de prévention de la récidive et d’insertion des personnes placées sous main de justice,

• Maintien du dispositif d’aide aux victimes, • Garantie d’une présence efficace de la police nationale au quotidien, en contact avec la

population, • Organisation d’un suivi partenarial et régulier des délinquants mineurs réitérants par la mise

en place d’un Groupe Local de Traitement de la Délinquance par bassin de vie intervenant selon les nécessités sur le territoire des CUCS,

• Poursuite de l’action des structures socio-éducatives et des acteurs de quartier en faveur de la mise en œuvre d’animations sportives et culturelles, ainsi que d’une aide aux devoirs,

• Amélioration de la sécurisation des parties communes des immeubles et sites sensibles des quartiers par la mise en place éventuelle de dispositifs humains et/ou techniques adaptés.

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LES INDICATEURS DE SUIVI


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L’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE ET LE RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL

Objectif à évaluer Indicateur

de résultat / de moyen

Indicateur Objectif quantitatif Source

Améliorer le cadre de vie et l’image du quartier.

Résultat

Poids de chacun des quartiers dans les demandes de logements sociaux et dans les demandes mutation. Evolution des taux de rotation, des taux de vacance.

Pas d’objectif particulier.

Bailleurs sociaux

Améliorer le cadre de vie et l’image du quartier.

Résultat

Enquête sur la qualité de vie et l’image des quartiers (à l’intérieur et à l’extérieur des quartiers), réalisée tous les 3 ans, dans la continuité des enquêtes réalisées pour l‘évaluation des contrats de ville.

Amélioration des indicateurs.

Villes de Lorient et Lanester

L’ACCÈS À L’EMPLOI ET L’INSERTION

Objectif à évaluer Indicateur de résultat

ou de moyen


Limiter les écarts territoriaux face au chômage

Résultat Écart des taux de chômage entre la ZUS et l’agglomération Diminution de

l’écart INSEE

Lorie

nt Nombre de personnes

accueillies au point accueil emploi.

Pas d’objectif défini

actuellement

Point Accueil Emploi,

Améliorer l’impact dans les quartiers des politiques de droit commun de l’emploi et de l’insertion

Moyen

Lane

ster

Nombre de jeunes suivis par la Mission Locale, nombre de personnes dans les dispositifs (CAE, contrats d’avenirs, CIVIS, PLIE…), Evolution de l’offre d’emploi

Augmentation du nombre de

bénéficiaires

Mission Locale, CCAS,

PLIE, DDTEFP…

Moyen

Nombre de demandeurs d’emploi du quartier ayant bénéficié de la charte

d’insertion.

5% des heures travaillées ou

10% des embauches générés par

l’opération ANRU

Cap l’Orient

Moyen

Indicateur concernant le niveau de précarité des publics bénéficiaires (bénéficiaires du RMI, chômeurs longue durée, jeunes sans qualification)

Pas d’objectif défini Cap l’Orient

Mobiliser les emplois liés à la commande en faveur des demandeurs d’emploi des quartiers (3 indicateurs de résultat à utiliser conjointement)

Résultat Indicateur concernant le taux de retour à l’emploi des publics bénéficiaires.

Pas d’objectif défini Cap l’Orient


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L’ÉPANOUISSEMENT ET LA RÉUSSITE DES JEUNES




Promouvoir les pratiques culturelles et sportives

Résultat

Poids des enfants des quartiers parmi les enfants inscrits en centre de loisirs et dans les différentes structures municipales.

A définir Villes de Lorient et Lanester

Limiter les écarts territoriaux face à la réussite scolaire

Résultat

Écart entre l’agglomération et les enfants habitants les quartiers concernant le taux de scolarisation des 16-17 ans, des 18-20 ans et des 21-24 ans Sous réserve que l’INSEE soit en mesure de mobiliser les informations.

Diminution de l’écart INSEE


Résultat

Écart entre le département et les enfants habitants les quartiers concernant la part des enfants orientés vers une 2nde technologique ou générale après la 3ème .

Diminution de l’écart

Inspection Académique, sous réserve de pouvoir

mobiliser les informations


Résultat

Écart entre le département et les enfants habitants les quartiers concernant l’absentéisme


Inspection Académique sous réserve de pouvoir



Résultat

Écart entre le département et les enfants habitants les quartiers concernant la part des enfants en retard à l’entrée en 6ième


Inspection Académique sous réserve de pouvoir



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LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE



Indicateur Objectif

quantitatif Source

Renforcer la participation des

habitants du territoire CUCS

Résultat La

nest

er

Taux de participation aux instances de proximité (conseils de quartier, comité d’animation des maisons de quartier…), Taux de participation électorale, Proportion d’habitants du territoire CUCS inscrits dans les structures et les associations

Hausse des taux Ville

Equipements Associations

Améliorer la tranquillité publique

sur les quartiers Résultat

- Délinquance générale - Délinquance de voie publique - Part des mises en cause

originaires des ZUS Écart entre les ZUS et l’agglomération concernant : - les vols de 2 roues motorisés, - les dégradations de biens

(publics et privés), - les incendies de poubelles, - les interventions Police-

Secours pour différents, crimes et délits, troubles de l’ordre public.

-

Amélioration des indicateurs

Réduction de l’écart

Police Nationale

Améliorer la tranquillité publique

sur les quartiers Résultat

Enquête qualitative, réalisée tous les 3 ans, auprès des habitants et des acteurs, dans le même cadre que l’enquête alimentant l’indicateur « cadre de vie ».

Amélioration des indicateurs.

Villes de Lorient et Lanester


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LA PROMOTION DE LA SANTÉ

Objectif à évaluer

Indicateur de résultat / de moyen


Diminution des écarts de santé chez les enfants

Résultat Lo

rient

Écart entre le département et les enfants des quartiers concernant les résultats des bilans de santé scolaires.

à définir Éducation Nationale

L’offre de soin Résultat

Lane

ster

Ratio de praticiens présents sur le territoire à différentes échelles (CUCS, ville, agglo.)

Amélioration de l’offre si écart CPAM

L’utilisation de l’offre Résultat

Lane

ster

Nombre de bénéficiaires de la CMU

Evolution INSEE

Prévention Résultat

Lane

ster

Bilans de santé scolaire, Bilans de santé, bilans des actions menées (ex. réseau médicosocial)

Evolution du nombre de

bénéficiaires des actions

Médecine scolaire, Centre

de bilan de santé,

opérateurs


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LES MODALITÉS DE PILOTAGE, DE SUIVI ET

D’ÉVALUATION


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1. LA DUREE DU CONTRAT Le contrat urbain de cohésion sociale est signé pour une durée de 3 ans, renouvelable à l’issue d’une évaluation. Il donne lieu à une programmation d’actions cohérente avec les orientations définies dans le contrat. Une programmation pluri-annuelle doit être définie courant 2007. Elle prendra le relais de la programmation « de transition » établie pour l’année 2007 afin d’éviter les discontinuités de financement vis-à-vis du secteur associatif. 2. LE PILOTAGE DU CUCS 2.1. LE PILOTAGE POLITIQUE DU CUCS Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du Morbihan, le Maire de Lorient et le Maire de Lanester. Il regroupe : les partenaires institutionnels et signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

Le préfet du Morbihan, Le sous préfet, délégué territorial de l’ACSE Le président de la communauté d’agglomération Cap l’Orient, Les maires de Lorient et Lanester, Le président du conseil régional de Bretagne Le président du conseil général du Morbihan, Le président de la caisse d’allocations familiales du Morbihan, Les présidents des organismes HLM présents sur les territoires, à savoir : Lorient-Habitat, Bretagne Sud Habitat, Espacil Habitat et le Foyer d’Armor.

Il se réunit au moins deux fois par an. Le comité de pilotage a pour rôle - de définir les ajustements d’orientations du projet urbain de cohésion sociale ; - de valider les programmes d’actions proposés ; - de valider les dispositifs de mise en œuvre, de suivi, et d’évaluation du contrat urbain

de cohésion sociale. 2.2. LE PILOTAGE TECHNIQUE DU CUCS DE LORIENT Le pilotage technique global du contrat urbain de cohésion sociale est assuré par les services de l’Etat et des villes de Lorient et Lanester, qui s’appuie en particulier sur une équipe MOUS (maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale). Le rôle de l’équipe de pilotage technique est : - D’animer l’élaboration concertée de la définition du projet et des programmes

d’actions ; - D’animer et de suivre la mise en œuvre du projet urbain de cohésion sociale ; - De piloter l’évaluation du contrat qui a lieu tous les 3 ans ;


68

- De veiller à la cohérence entre le projet urbain de cohésion sociale et les orientations des politiques urbaines et sociales définies par ailleurs, ainsi qu’entre la mise en œuvre du projet urbain de cohésion sociale et l’utilisation de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) qui fait désormais l’objet d’un compte-rendu annuel local.

Chaque thématique fera l’objet d’un groupe de travail associant les services compétents de chaque signataire. L’animation de ces commissions sera assurée conjointement par les services des villes de Lorient et de Lanester.

2.3. LES MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION Le projet urbain de cohésion sociale doit faire l’objet d’un suivi annuel afin de faire un bilan des actions engagées, d’échanger sur la mise en œuvre des actions, et d’envisager des ajustements dans les orientations. D’une année sur l’autre, les actions feront l’objet d’une évaluation spécifique.


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Le comité de pilotage peut s’appuyer sur : - Le suivi annuel des indicateurs prévus dans le présent contrat ; - Les éléments dégagés lors des réunions annuelles rassemblant les partenaires

et les opérateurs du CUCS ; - Les données fournies par l’Observatoire des Besoins Sociaux de Lorient. - Les données annuelles fournies par les bailleurs sociaux. Le contrat urbain de cohésion sociale donne par ailleurs lieu à une évaluation globale tous les 3 ans (en 2009, et en 2012 si le contrat est reconduit).


70

LE FINANCEMENT DU CONTRAT


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Les partenaires financiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sont les suivants : L’Etat La Communauté d’agglomération Cap l’Orient La Ville de Lorient La Ville de Lanester Le Conseil Régional de Bretagne Le Conseil Général du Morbihan La Caisse d’Allocations Familiales Lorient Habitat Bretagne Sud Habitat Espacil Habitat Le Foyer d’Armor L’ensemble des partenaires s’efforceront de mobiliser de manière privilégiée leurs financements de droit commun, qui seront compléter par les crédit spécifiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. L’Etat s’engage, pour la durée du contrat urbain de cohésion sociale et sous réserve de l’inscription des crédits correspondants en loi de finances, comme suit :

Budget 2007 Budget 2008 Budget 2009 Lorient Lanester Lorient Lanester Lorient Lanester

Cucs - fonctionnement (ex-FIV) 277 785 104 081

277 785 104 081 277 785 104 081

Réussite éducative 166 250 156 750 166 250 156 750 166 250 156 750 Atelier Santé-Ville 34 200 34 200 34 200 Total

NB : Les sommes indiquées ci-dessus prennent en compte la mise en réserve, par le gestionnaire de programme, de 5% des crédits tels que votés en loi de finances (mesure LOLF). Un compte rendu annuel de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) sera présenté au Comité de Pilotage : - 866 832 € pour Lanester en 2006 avec une augmentation de 5% par an jusqu’en

2009 - 1 866 176 € pour Lorient en 2006 avec une augmentation de 5% par an jusqu’en

2009. En référence aux précédentes programmations du Contrat de Ville, et sous réserve du vote du Conseil Municipal, la ville de Lorient consacrera un budget annuel d’au moins 550 000 € au financement d’actions portées par des partenaires locaux et aux actions des services municipaux qui s’investissent directement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.


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La CAF s'engage à financer, sur la durée du CUCS, en priorité les actions et services relevant des champs suivants:

- réussite éducative, - citoyenneté et prévention de la délinquance - habitat et cadre de vie - ainsi que les actions des autres champs portant sur la vie familiale et la

responsabilité parentale Elle y affectera : - des financements spécifiques au CUCS (sur décision de son Conseil

d'Administration) - des financements de droit commun (sur présentation de projet) - des équipements et des travailleurs sociaux

Le département, dans le cadre de ses compétences obligatoires dans les domaines de l’action sociale et de l’inclusion, mais également dans le cadre de compétences facultatives qu’il a fait le choix d’assumer -le logement, les activités sportives, socio-éducatives et culturelles- intervient, à des degrés divers, sur l’ensemble des champs prioritaires identifiés par les contrats urbains de cohésion sociale. Dès lors, il a souhaité s’impliquer aux côtés de la ville et de l’Etat en participant, dans le cadre de ses compétences et sur la base de ses dispositifs d’aides existants, à la mise en oeuvre des objectifs arrêtés dans le contrat urbain de cohésion sociale relatif à ce quartier. Cette implication se traduira, comme par le passé, par la mise en œuvre directe de ses compétences propres, mais également par un soutien financier apporté aux opérations d’équipement et aux actions d’accompagnement conduites par la ville et les acteurs locaux. Le programme des actions conduites par les services du département et les modalités de participation aux financements des projets portés par la ville seront déterminés au vu de la programmation réalisée chaque année par votre collectivité. A ce titre, le département souhaite donner la priorité aux actions relatives à l’inclusion sociale des publics jugés prioritaires, notamment les bénéficiaires du RMI, à l’amélioration des conditions de logement et du cadre de vie, à la réussite éducative et au développement des activités socio-éducatives ainsi qu’à la prévention dans le domaine de la santé.

Documents

Santé Le préfet du Morbihan, - SIG Politique de la Ville · CUCS LORIENT-LANESTER 2 ... L’agglomération connaît une mutation économique profonde et douloureuse, ... Le fichier