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FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASKET-BALL
SAISON 2016 - 2017
Saison 2016 - 2017 PV N°2 Comité Directeur
Maurin 22 août 2016 à 19h
Présents Excusés CASERTA Roger DENAT René COLLON Marie-Christine
ETIENNE Patrick DESSAINT Jean-Jacques GUILLAUME Brice FERRIER
Magali MOULIN Jacob LE PAPE Eric SION Hervé MAURICI Yoan MOLLE
Clément PANTEL-Jouve Gabriel PIERRON Lucie ROLAND Céline SALGUES
Zoulika SANCHEZ Marc SAROCHAR Jean Michel Invitée : BRIANT
Aurélia
ORDRE DU JOUR
Courrier
Informations générales
Nouveau logo du CD34
Planning annuel
Pôle formation : charte de l’arbitrage, désignation des
officiels, formation du joueur
Pôle administration générale et finances : commission de
discipline
Pôle territoire : Opens septembre 2016
Questions diverses
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Courrier 01/07/2016 FFBB LOGICIEL PREDICTAILLE
04/04/2016 FFBB CCN INSCRIPTION AU SEMINAIRE TERRITOIRE
04/04/2016 FFBB TECHNICIENS STATUT DE L ENTRAINEUR
05/07/2016 FFBB NOTE CHAMPIONNATS DE France JEUNES
05/07/2016 FFBB NOTE CDD SPECIFIQUE
05/07/2016 FFBB STAGE CTF ARBITRAGE
07/07/2016 FFBB DECISION DE CHANGEMENT DE DENOMINATION
08/07/2016 FFBB CONCOURS ARBITRES CF 2016
08/07/2016 FFBB RELEVES DE DECISIONS DU BF DU 1ER FEV
12/07/2016 FFBB FFBB INFOS 76
12/07/2016 FFBB CALENDRIER GENERAL VERSION 3
13/07/2016 FFBB PV BF DU 1ER JUILLET
15/07/2016 FFBB CALENDRIER ADMINISTRATIF 16 17
15/07/2016 FFBB NOTE SUR LES JOURNEES DE L ARBITRAGE
15/07/2016 FFBB NOTE BILANS MEDICAUX DES ARBITRES
15/07/2016 FFBB ADHESION COSMOS
18/07/2016 DRDSJC JOURNEE REGIONALE SPORT SANTE
18/07/2016 FFBB CONVENTION DE FORMATION CTF JP GASPARD
18/07/2016 FFBB CONVENTION DE FORMATION CTF EDOUARD SUDRE
18/07/2016 FFBB ORGANISATION DE MANISFESTATIONS SPORTIVES
18/07/2016 FFBB CCN INSCRIPTION AU SEMINAIRE TERRITOIRE
19/07/2016 FFBB CLASSEMENT SALLE ENGAGEMENTS AGDE BASKET
20/07/2016 FFBB PV DU COMITE DIRECTEUR DU 2 JUILLET 2016
20/07/2016 FFBB REFORME TERRITORIALE
20/07/2016 FFBB CARREFOURS D ECHANGES
21/07/2016 FFBB CALENDRIER GENERAL 2016 2017
21/07/2016 FFBB NOTE CTC MODE D EMPLOI
21/07/2016 FFBB MONTEE DES CHAMPIONNATS QUALIFICATIFS AU CHMP DE
F VERS LA N3
21/07/2016 FFBB FFBB INFOS 77
25/07/2016 FFBB REMISE DES ORIFLAMMES ET DIPLOMES DE
CHAMPIONS
25/07/2016 FFBB INDEMNITES D ARBITRAGE
26/07/2016 HERAULT SPORT ETAT DES MONTEES ET DESCENTES 2016
2017
26/07/2016 FFBB RAPPEL CCN INSCRIPTION AU SEMINAIRE
27/07/2016 FFBB PARUTION DES CALENDRIERS PARTICULIERS SAISON
2016 2017
27/07/2016 PINET DEMANDE DE FORMATIONS E MARQUE
28/07/2016 FFBB CONVOCATION STAGE OTM HN
28/07/2016 FFBB NOUVELLE VERSION E MARQUE
28/07/2016 FFBB NOTE AIDE MARQUEUR HN
01/08/2016 FFBB CONSIGNES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX
CHAMPIONNATS DE France
03/08/2016 UNIFORMATION FORMATION DE TUTEUR
08/08/2016 FFBB PV DE LA CONSULTION A DISTANCE DU COM DIR
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Informations officielles et générales
CNDS : tous les clubs ayant fait une demande de CNDS ont du
recevoir par mail la confirmation de la somme qui leur a été
attribuée.
Commissions :
Les commissions du CD34 peuvent être composées d’élus et de non
élus
Tout membre non élu doit être validé par le Comité Directeur
Adresses mails des commissions :
Volonté de ne plus utiliser les adresses personnelles pour
communiquer avec les
clubs
Notre abonnement Quomodo actuel comprend la possibilité de créer
5 adresses
mails avec notre nom de domaine basket34.fr
à ce jour, 4 adresses ont été créées :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Nouveau logo du CD34 Le logo du CD34 étant vieillissant, et le
CD34 souhaitant s’inscrire dans une dynamique de communication, le
CD34 a mandaté la société Graphic Designer/Digital Artist pour
créer un nouveau logo. Présentation du nouveau logo du CD34 : voté
à l’unanimité des présents.
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]
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Planning annuel
Chaque responsable de commission doit faire parvenir à
Jean-Michel Sarochar, les dates et lieu des événements programmés
afin de créer un planning annuel permettant une meilleure
visibilité pour le Comité Directeur et les Clubs. Pour chaque
événement un plan d’action, avec des échéances pour chaque étape,
sera établi.
Pôle formation
Charte de l’arbitrage
Le 18/07/2016 s’est tenue une réunion d’étude d’impact de
modification de la charte de l’arbitrage, étaient présents :
Jean-Jacques DESSAINT, Jacob MOULIN, Olivier LEROY, Brice
GUILLAUME, Yoan MAURICI et Eric LEPAPE. Présentation d’un mémo au
Comité Directeur. (cf. Annexe1) Après lecture du mémo, et
discussion entre les membres du Comité Directeur sur les 2
scénarios proposés, le scénario retenu et validé à l’unanimité des
présents est :
- suppression de l’arbitrage par désignation sur les 3 niveaux
U11 - suppression de l’arbitrage par désignation sur les niveaux 2
et 3 en U13
Application dès la saison 2016-2017. Un communiqué de la
Présidente du Comité sera adressé aux clubs.
Catégorie Niveau Saison 2015/2016 Saison 2016/2017
U11 1 arbitres désignés arbitres club 2 arbitres club arbitres
club 3 arbitres club arbitres club
U13 1 arbitres désignés arbitres désignés 2 arbitres désignés
arbitres club 3 arbitres désignés arbitres club
U15 1 arbitres désignés arbitres désignés 2 arbitres désignés
arbitres désignés 3 arbitres désignés arbitres désignés
U17 1 arbitres désignés arbitres désignés 2 arbitres désignés
arbitres désignés 3 arbitres désignés arbitres désignés
Désignation des arbitres
sera réalisée par Magali Ferrier désignation à 15 jours
engagement de Magali Ferrier sur l’équité entre les arbitres sur
le nombre de matchs, les sommes perçues, le kilométrage
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Formation
Réunion de travail sur le projet de la formation du joueur :
Académie Hérault Basket, le 27/07/2016.
Présents : Jacob MOULIN, Edouard SUDRE, Marc SANCHEZ, Yoan
MAURICI, Julie MASSON,
Jean-Jacques DESSAINT, Brice GUILLAUME.
Objectifs :
1/ Création d'une identité Héraultaise sur le territoire par
l'intermédiaire de rassemblements réguliers
2/ Encadrement de U10-11 à U13 tout au long de la saison et
régulièrement, par un centre
d'entrainement les lundis soir par pôle (x4) géographique sur le
département en fonction des
échéances de compétitions proposées par la Ligue et la grande
région (salariés des comités et
entraîneurs qualifiés).
3/ 5 stages tout au long de la saison regroupant les meilleurs
éléments permettant l'enseignement
technique et tactique d'une manière plus précise en les voyant
plus souvent. Lors de ces stages,
l’Académie prend toute sa place avec l'intégration : de "cadres
potentiel(le)s" en relation avec les
clubs et la formation des cadres, de "jeunes arbitres" et OTM
permettant de travailler la formation
d'officiels en parallèle avec des potentiels ayant la volonté et
la détermination de progresser.
4/ Une meilleure cohésion : permettant de travailler ensemble,
et dans la même direction.
L'intégration de l'Académie permet également une formation
continue des stagiaires sur une période
de 24 mois (joueurs/entraîneurs/OTM/dirigeants).
Pôle territoire Opens septembre 2016
Opens U11 et U13 masculins et féminins programmés le week-end du
17-18 septembre, sont annulés car il n’y avait pas de structure
disponible pour accueillir l’événement..
Pas d’opens pour les U15 et U17 : niveaux d’engagement sur la
base du déclaratif.
Rappels
Matchs amicaux : le Comité Directeur du CD 34 rappelle aux clubs
l’obligation de déclarer les
matchs amicaux, et de s’assurer que les joueurs soient licenciés
dans un souci de recherche de responsabilité en cas de
problème.
Formulaire de déclaration de match amical disponible sur le site
du CD34
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Tournois : le Comité Directeur du CD34 rappelle aux clubs
l’obligation de déclarer les
tournois. Plusieurs clubs ont demandé à ce que la validation de
leurs tournois soit
reconduite automatiquement chaque année : refus du Comité
Directeur à l’unanimité des présents.
Validation du Tournoi de Saint Gely le 17-18 septembre
2016-08-31 Formulaire de déclaration de Tournoi disponible sur le
site du CD34
Championnats séniors : inscription en ligne en cours
Liste des brulés :
déclaration obligatoire avant la 1ère journée du championnat
Formulaire de déclaration des joueurs brulés sur le site du CD34
:
http://www.basket34.fr/commissions/commission_sportive.html
Pôle administration générale et finances Commission de
discipline
Dossier n°5 / 2015 – 2016 : Affaire Robby ALBICY (cf. Annexe 2)
Incidents survenus pendant les rencontres CH U11 F ¼ n°3 le 4 Mai
2016 opposant St Jean de Vedas Basket à BLMA et en CH U11M ¼ n°1
opposant St Jean de Vedas Basket à ASC Béziers.
Prochaine réunion : Bureau le 19 Septembre 2016
La Présidente La Secrétaire Générale FERRIER Magali COLLON
Marie-Christine
http://www.basket34.fr/commissions/commission_sportive.html
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ANNEXE 1 MEMO réunion sur l’évolution des coûts de l’arbitrage,
le 18/07/2016. Participants : Jean-Jacques DESSAINT, Jacob MOULIN,
Olivier LEROY, Brice GUILLAUME, Yoan MAURICI et Eric LEPAPE.
Constat : Une évolution nécessaire au regard des éléments
suivants :
L’orientation de la politique fédérale vers la mise en place
d’arbitres clubs. La baisse des subventions et des ressources des
clubs. Une position excessive dans l’arbitrage par désignation, au
regard des autres
ligues et comités. Une demande des clubs :
De clarifier et d’expliquer la nouvelle charte de l’arbitrage.
D’un besoin de cohérence et de légitimité dans la prise de décision
au sujet de
l’arbitrage. D’économies fortes pour permettre aux clubs de se
concentrer sur leurs cœurs de
métier qui reste le développement associatif ainsi que la
formation et la pratique du Basket Ball.
Un avis technique du CTS devrait être sollicité. Il faut
néanmoins en évaluer les conséquences, donc faire une étude
d'impact politique, sportif et financier.
Etude d’impact : Politique :
Il est certain que la transparence du processus de décision
concernant l’arbitrage, à travers une réflexion objective et
sincère entre le CD 34 et les clubs doit permettre une meilleure
perception des enjeux économiques pour tous au service de tous. Il
est probable que le développement de l’arbitrage club va obliger
les structures à réfléchir, à s’organiser donc à créer de la valeur
ajoutée associative et sportive. Un sport fort passe par des clubs
partenaires, véritables acteurs du développement et non des clients
à qui nous facturons des prestations.
Sportif : Nous pouvons comprendre que désormais les budgets ne
sont pas expansifs, les ressources des clubs doivent êtres tournées
vers l’accueil et l’encadrement des licenciés. Nous devons
également former qualitativement des dirigeants, des arbitres, des
OTM et des joueurs pour les voir aussi évoluer au sein des clubs,
pas à coté des clubs.
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Faciliter la mixité entre le joueur, le dirigeant, l’arbitre,
l’OTM permet de mieux comprendre son sport, donc d’améliorer la
performance d’ensemble. Organiser le lien entre les différents
acteurs au sein du club permet également de fidéliser voir de
susciter des vocations chez les plus jeunes.
Financier : La FFBB par souci de cohérence sur l’ensemble du
territoire, à décidée d’homogénéiser le cout fédéral de la
désignation, cela se traduit a l’échelle départementale par une
évolution de 30 € à 26 .67 € soit une baisse de 11 % du forfait,
cela devrait déjà impacter les clubs a la baisse pour la saison
prochaine. Pour continuer à rationnaliser le cout direct de
l’arbitrage le CD 34 à étudié 2 Scenarios souples en cohérence avec
les ressources disponibles actuelles de nos arbitres, dans le
respect du travail de formation déjà accompli. L’état des lieux
n’est actuellement pas bon, nous avons chaque WE environ 90 matchs
à alimenter pour environ 60 arbitres mobilisables. Arbitrer
l’ensemble des catégories fragilise le dispositif associatif par
:
Un risque juridique par la multiplicité des désignations. Un
cout prohibitif ramené au nombre de licenciés de notre comité. Un
effort permanent sur le quantitatif surement au détriment du
qualitatif. Une absence des arbitres dans leurs clubs
(découragement des
bénévoles). Les dernières élections ont traduit à tort ou a
raison l’interrogation des clubs au sujet de l’arbitrage dans
l’Hérault. Des réponses raisonnables : Nous vous proposons pour le
scénario 1 de supprimer totalement l’arbitrage par désignation pour
les catégories U11 et U 13 et de le remplacer par un arbitrage
club. Pour mémoire la catégorie U 11 concerne le mini basket, elle
n’est pas concernée par l’aspect compétition. Nous vous proposons
pour le scénario 2 de supprimer totalement l’arbitrage par
désignation pour les catégories U11 et U 13 ainsi que l’ensemble
des niveaux 3 pour les catégories U 15, U17 et de le remplacer par
un arbitrage club. Une attention particulière doit être portée sur
le rôle du responsable de salle, le développement des arbitres
clubs doit être accompagné qualitativement par le CD 34. Le
déploiement à travers la formation e-learning ainsi que les
inscriptions des arbitres clubs doit être accompagné
qualitativement par le CD 34 (notion de responsable).
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Vous trouverez ci-dessous le tableau comparatif hors prise en
compte de l’évolution forfaitaire de la situation 2015 / 2016 et
des 2 scenarios proposés :
Catégorie Saison
2015/16 Scénario 1 Scénario 2
Phase 1
SM 29349,36 29349,36 29349,36
SF 17253,84 17253,84 17253,84
U20M 2455,44 2455,44 2455,44
U17M_N1 7751,28 7751,28 7751,28
U17M_N2 0 0 0
U17M_N3 0 0 0
U15M_N1 2538 2538 2538
U15M_N2 4996,84 4996,84 4996,84
U15M_N3 1682,16 1682,16 0
U13F 3025,68 0 0
U13M 5273,84 0 0
U11M 1617,48 0 0
Phase 2
U20M_Phase2 2709,12 2709,12 2709,12
U17M_N1_PH2 2634,24 2634,24 2634,24
U17M_N2_PH2 2507,04 2507,04 2507,04
U17M_N3_PH2 2042,64 2042,64 0
U15M_N1_PH2 3007,28 3007,28 3007,28
U15M_N2_PH2 4410,96 4410,96 4410,96
U15M_N3_PH2 4834,57 4834,57 0
U13M PH2 8628,64 0 0
U13F PH2 2931,4 0 0
U11M PH2 1420,32 0 0
Total: 111070,13 88172,77 79613,4
La première lecture du comparatif laisse apparaitre un gain de
22898 € pour le scénario 1 et de 31457 € pour le scénario 2. Ce
chiffre peut être pondéré par la mutualisation du cout de
déplacement pour la catégorie U 11 et U13 lors des désignations
pour 5 % des montants. Cela concerne 31 clubs soit une économie
moyenne de 701 € par club pour le scénario 1 et de 964 € pour le
scénario 2 après pondération. Nous pouvons raisonnablement
envisager avec la baisse du forfait une économie en fonction du
nombre d’équipes concernées par club allant de 450 € à 1100 €.
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Une piste reste à explorer pour compléter le dispositif
d’économie proposé, elle n’a pas été débattue hier soir, il s’agit
du non règlement ferme et définitif des prestations d’arbitrages
non effectuées. Tu n’arbitres pas = pas de règlement. Tu ne te
déplaces pas = pas de frais. Cela est tellement évident, facile à
accepter par tous et relevé d’un geste éthique fort. Un retour
d’expériences devrait nous permettre d’évaluer et d’évoluer
rapidement sur les saisons prochaines.
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ANNEXE 2
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASKET-BALL
Maurin le 22 Juin 2016
Monsieur Robby ALBICY
2400 avenue des Moulins
Bât D appart 124
34080 MONTPELLIER
Commission de Discipline
Lettre recommandée avec A.R
Dossier n°5 / 2015 – 2016 : Affaire Robby ALBICY
Incidents survenus pendant les rencontres CH U11 F ¼ n°3 le 4
Mai 2016 opposant St Jean
de Vedas Basket à BLMA et en CH U11M ¼ n°1 opposant St Jean de
Vedas Basket à ASC
Béziers.
Monsieur,
Nous vous prions de trouver ci-dessous la décision prise par la
Commission de Discipline lors
de sa réunion du 8 Juin 2016.
Vu le titre Vi des règlements généraux,
Après étude des pièces composant le dossier
Après avoir entendu MM ALBICY – SEMINARA et Melle EL HAIRAN.
Sur les faits de la procédure
En application de l’article 614.1 des règlements généraux, la
Commission départementale de
discipline a été saisie sur rapport d’arbitre réceptionné le 6
mai 2016.
Attendu que lors de la rencontre citée en objet, il est fait
grief à M.ALBICY Robby - licence
881323 - entraineur de l’équipe locale, d’avoir tenu des propos
offensants et insultants avec
une attitude virulente et agressive vis-à-vis de l’arbitre Melle
EL HAIRAN Mouhaila -
licence 996186, qui officiait seule sur cette rencontre.
Attendu qu’avant cette rencontre Melle EL HAIRAN Mouhaila avait
également officié seule
la rencontre U11 F CH ¼ opposant St Jean de Védas à BLMA au
cours de laquelle
M.ALBICY Robby aurait été prévenu plusieurs fois après avoir
contesté à diverses reprises
les décisions de l’officielle, tout en la menaçant pour la
prochaine rencontre.
Attendu que suite à ce comportement au cours de la seconde
rencontre M.ALBICY Robby a
été sanctionné d’une faute technique pour plusieurs
contestations.
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Attendu que l’incident au terme de la rencontre rapporté par
l’arbitre est mentionné sur la
feuille de marque et dans un rapport précisant explicitement
l’attitude de M.ALBICY Robby.
Attendu qu’aux termes de l’article 609.5 des règlements généraux
de la FFBB : « peut être
sanctionné, tout licencié qui aura offensé, insulté ou frappé un
officiel, un licencié ou un
spectateur.
Attendu qu’aux termes de l’article 602 des règlements généraux
de la FFBB : des sanctions
pourront être prononcées à l’encontre d’un licencié dont
notamment un blâme ou la
suspension avec ou sans sursis.
Attendu que le Comité de l’Hérault, par son organisme
disciplinaire compétant en première
instance, a alors ouvert et instruit un dossier
disciplinaire.
Attendu que cet organisme souhaitait attendre le rapport de
l’intéressé pour conclure
l’instruction. M.ALBICY Robby a fait parvenir son rapport à la
commission le jour de son
audition, donc hors délai.
Attendu néanmoins qu’il a répondu à la convocation de la
Commission de discipline du
Comité réunie pour statuer sur les incidents de la rencontre, ce
qui témoigne de sa volonté
claire et manifeste de participer à la procédure disciplinaire
et de ne pas rester indifférent sur
les incidents.
Attendu que M.ALBICY Robby ne fait que tenter de combattre ces
faits oralement sans
apporter de pièces et éléments probants.
Attendu dans ces circonstances que l’organisme disciplinaire ne
possède aucun élément afin
de remettre en cause les faits qui lui sont reprochés.
Sur la mise en cause de la responsabilité de M.ALBICY Robby
Attendu néanmoins que l’attitude de M.ALBICY Robby, notamment en
égard et en qualité
de formateur de jeunes joueurs, est disciplinairement
sanctionnable vu le titre de l’article
609.5 des règlements généraux.
Attendu que ce comportement va à l’encontre de l’éthique
sportive et constitue de ce fait une
atteinte à la règlementation fédérale.
Attendu que la Commission ne tolère pas le fait qu’on puisse
insulter de la sorte les arbitres,
s'agissant d'une agression verbale sur une personne détentrice
de l’autorité publique, et de
plus, de circonstances aggravantes du fait des propos prononcés
à l'encontre d'une jeune
femme mineure arbitre.
Attendu que la Commission estime que M.ALBICY Robby doit savoir
se maitriser afin de
respecter les arbitres et les décisions qu’ils prennent.
Attendu qu’au regard des articles 609.3 – 609.5 – 609.6 et
609.11 des règlements généraux,
M.ALBICY Robby est disciplinairement sanctionnable.
Sur la mise en cause de la responsabilité de Michel SEMINARA
responsable de
l’organisation.
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Attendu que l’organisme disciplinaire souhaitait attendre le
rapport de M. Michel
SEMINARA pour clore l’instruction, mais ne l’a fait parvenir que
le jour de son audition.
Attendu qu’il est reproché à M. Michel SEMINARA - licence
VT668040 - responsable de
l’organisation désigné sur la rencontre , de ne pas avoir tenu
son rôle ne se trouvant pas à
proximité de la table de marque conformément à la disposition de
l’article 22 des règlements
sportifs fédéraux et ne pouvant ainsi être à la disposition de
l’arbitre de la rencontre.
Attendu ainsi que M. Michel SEMINARA est disciplinairement
sanctionnable au regard des
dispositions des articles 609.11 et 610 des règlements
généraux.
Attendu que l’article 612 des règlements généraux impose aux
responsables de rédiger un
rapport.
Attendu enfin que la Commission a retenu la méconnaissance du
règlement de M. Michel
SEMINARA plutôt qu’un comportement volontaire.
Sur la mise en cause de la responsabilité du Club de St Jean de
Védas et de son
Président
Attendu que l’article 611.1 des règlements généraux de la FFBB
prévoit une responsabilité
aux clubs et à leur président du fait de leurs licenciés.
Attendu qu’au vu des faits présentés, la Commission estime ne
pas devoir entrer en voie de
sanction à l’encontre du Club de St Jean de Védas et de son
président Monsieur Pierre Yves
Dalbin.
Par ces motifs,
Conformément aux articles 612 des Règlements généraux, la
Commission Départementale de
Discipline décide d’infliger à :
M.ALBICY Robby une suspension de trois mois fermes assortie de
trois mois avec sursis.
Sous réserve des recours éventuels et de la qualification de
l’intéressé pour la saison 2016
2017, la peine s’établira du 1er
Octobre 2016 au 31 Décembre 2016.
Par ailleurs la Commission départementale juridique, à la
demande de M.ALBICY Robby, lui
propose conformément aux dispositions de l’article 602.3 des
règlements généraux, de
remplacer la moitié de la suspension ferme susmentionnée par
l’accomplissement d'un travail
d’intérêt général au bénéfice du Comité Départemental de
l’Hérault.
La suspension ferme avec ce procédé s’établira du 1er
Octobre 2016 au 15 Novembre2016
inclus.
Cette activité d’intérêt général, sous la responsabilité de la
Présidente du Comité de l'Hérault,
devra être réalisée au cours de la saison 2016/2017 et
consistera en l’arbitrage de rencontres
de championnats départementaux jeunes d’une durée de 12
heures.
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Pour bénéficier de cette mesure M.ALBICY Robby dispose d’un
délai de 10 jours à compter
de la réception de la présente notification pour manifester son
accord écrit auprès de la
Commission Départementale Juridique (section discipline).
M. Michel SEMINARA une suspension d’un mois avec sursis.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos sincères salutations
sportives.
La Secrétaire de séance Le Président de la Commission de
Discipline
Lucie PIERRON Roger CASERTA
Mme PIERRON - BERTHELIER- MM ARDIN - CASERTA – CARON – GUITARD
ont
pris part aux délibérations.
La peine assortie de sursis sera automatiquement révoquée si
dans un délai de trois ans,
l’intéressé fait l’objet d’une nouvelle mesure disciplinaire.
Toutefois, l’organisme
nouvellement saisi pourra décider de ne pas révoquer ce sursis
sur demande de la personne
sanctionnée. Frais de procédure :
Par ailleurs, le groupement sportif de St Jean de Védas devra
s’acquitter du versement d’un
montant de 200 euros au trésorier du comité correspondant aux
frais occasionnés lors de la
procédure, dans les huit jours à compter de l’expiration du
délai d’appel.
Voies de recours :
A l’encontre de cette décision un appel peut être interjeté
devant la Chambre d’Appel, dans
les dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la
présente notification,
conformément aux dispositions de l’article 624 des Règlements
généraux.
L’introduction de ce recours devra obligatoirement être
accompagnée d’un cautionnement
d’un montant de 310 Euros, prévu par les dispositions de
l’article 636 des règlements
généraux.
Copies :
Comité départemental de l’Hérault
Président de la Commission Sportive
Trésorier du Comité
Président CDO
