Résumé Non Technique final modifiéE9...K:\jdeguine\ARF - VENDEUIL (02)\DDAE_V4\Texte\Résumé Non Technique final modifié.docx RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

ARF

VENDEUIL Fait à Lezennes, le 07 Décembre 2011

KALIÈS – KA10.11.006

Résumé non technique du DDAE ARF - VENDEUIL

KALIÈS – KA10.11.006 Page 2

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La société ARF a été autorisée à exploiter une activité de prétraitement, regroupement, transit et

traitement par incinération de déchets dangereux et de traitement par désorption thermique de terres et

minéraux pollués sur le site de VENDEUIL, par Arrêté Préfectoral du 02 juin 2006. Certaines des

activités autorisées ont été exploitées durant les années 2007 à 2011.

L’arrêté préfectoral d’autorisation a fait l’objet de plusieurs recours, dont l’un a aboutit à un jugement

d’annulation du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 21 avril 2009.

ARF a fait appel de ce jugement auprès de la Cour Administrative d’Appel de Douai, le 20 Mai 2009,

assorti d’une demande de sursis à exécution, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond.

Le sursis à exécution a été prononcé par un arrêt du 17 septembre 2009, ce qui a eu pour conséquence

de remettre en application l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Au terme de son instruction, la Cour Administrative d’Appel de Douai a finalement confirmé le

jugement du 21 avril 2009 du Tribunal Administratif d’Amiens, par arrêt du 30 Juin 2011. Cette

décision a eu pour effet d’annuler l’arrêté préfectoral du 02 juin 2006.

ARF a déposé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt. Celui-ci est actuellement en cours

d’instruction.

Parallèlement, ARF a sollicité auprès de Mr le Préfet de l’Aisne, par une demande en date du 21 juillet

2011, l’autorisation de poursuivre l’exploitation de son installation.

Par arrêté préfectoral du 12 septembre 2011, le Préfet a mis en demeure ARF de régulariser sa

situation et a autorisé provisoirement l’exploitation de l’installation de prétraitement, regroupement,

transit et traitement par incinération de déchets dangereux sur le territoire de la commune de

VENDEUIL.

Le présent dossier est établi dans le cadre de l’article 1 de cet arrêté préfectoral. Il est réalisé

conformément aux Livres V, des parties législative et réglementaire du Code de l’Environnement. Il

concerne la demande d’autorisation d’exploiter, déposée par la Société ARF pour le centre de

prétraitement, regroupement, transit et traitement par incinération de déchets dangereux de son site de

VENDEUIL.



Dans ce cadre, les modifications apportées à la situation initialement autorisée par l’Arrêté Préfectoral

du 02 Juin 2006 sont les suivantes :

1) Suppression de l’activité de désorption thermique de terres et minéraux pollués.

2) Augmentation de la capacité de traitement du site. La capacité maximale de traitement

passera de 150 000 t/an à 180 000 t/an.

3) Augmentation de la capacité de stockage de combustibles de substitution solides. Afin

de pouvoir faire face aux périodes d’arrêt des installations de traitement thermique

internes et externes, la capacité maximale de stockage passera de 2 500 m3 à 5 000 m3.

4) Augmentation de la capacité de stockage de déchets conditionnés (fûts, conteneurs ou

boîtage). Afin de pouvoir faire face aux périodes d’arrêt des installations de traitement

thermique internes et externes, la capacité maximale de stockage passera de 2 400 fûts

ou équivalents à 5 000 fûts ou équivalents, soit un maximum de 1 000 m3 de produits

liquides.

5) Réorganisation et augmentation de la capacité de stockage de déchets liquides vracs au

repère 01. Le volume de stockage du repère 01 passera de 1 840 m3 à 2 680 m3.

Notons que le volume de stockage de liquide à Haut PCI de cette zone diminuera de

920 m3 à 140 m3.

6) Modification de l’implantation et de la disposition des bâtiments de prétraitement des

déchets.

7) Modification de l’emprise foncière du site ARF par une réorganisation des activités et

des stockages et par la suppression de l’activité de désorption thermique.

Le tonnage maximal de déchets réceptionnés sur le site ARF sera de 180 000 t/an. Ces déchets seront

susceptibles d’être traités en interne (pré-traitement, incinération) ou expédiés vers des centres

extérieurs autorisés.

Compte tenu de l’évolution de la réglementation des Installations Classées pour la Protection des

l’Environnement, le régime général du site est l’autorisation avec servitudes d’utilité publique.



L’établissement, au regard de son activité de transit, regroupement, tri et traitement de déchets

contenant des substances dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du Code de l’Environnement,

constitue une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à Autorisation avec

servitudes d’utilité publique figurant dans la nomenclature des ICPE sous les rubriques :

2717 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719.

2770-1 Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.

2790-1 Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.

D’autres installations annexes ou activités du site constitueront des Installations Classées pour la

Protection de l’environnement soumises à autorisation sous les rubriques suivantes :

1432-2 Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3.

1433-A Installations de mélange ou d’emploi de liquides inflammables. Installations de simple mélange à froid lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d’être présente est Supérieur à 50 t

1434-2 Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables. Installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation.

2791 Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.



D’autres installations annexes ou activités du site constitueront des Installations Classée pour la

Protection de l’environnement soumise à déclaration sous les rubriques suivantes :

1435 Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs. Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant supérieur à 100 m3 mais inférieur ou égal à 3 500 m3



ÉTUDE D’IMPACT

INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT

Le terrain exploité par la Société ARF occupe les parcelles cadastrales suivantes :

n°145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155 et 288 de la section AH,

n°99 de la section ZA.

Dans la configuration future, le terrain exploité par la Société ARF occupera les parcelles

cadastrales suivantes :

En totalité : AL 155, AL 156, AH 288, AH 145, AH 146, AH 147, AH 148, AH 149,

AH 150, AH 151 et AH 152.

Partiellement : ZA 98, ZA 99, AH 153, AH 154, AH 155, AH 157 et AH 159.

Les terrains appartiennent aux Sociétés ARF et BATILEASE (ex BATINOREST). Les

parcelles dont la Société BATILEASE est propriétaire sont en contrat de crédit bail, et seront

acquises avant l’échéance de ce contrat.

Les règles d’urbanisme applicables aujourd’hui sont le règlement national d’urbanisme. Un

Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration sur la commune de VENDEUIL. Le

compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 02 Mars 2010 précise que « les lignes

essentielles du plan de zonage pour la réalisation du règlement par zone ont été approuvées

par le conseil municipal ». Compte tenu de son état d’avancement actuel, celui-ci n’est pas

applicable à l’heure actuelle. En conséquence, le Règlement National Urbain s’applique. A la

date de rédaction du présent dossier, l’enquête publique relative au PLU est en cours (du 14

Novembre au 14 Décembre 2011).

La zone est relativement isolée en milieu rural. Les installations du site sont localisées dans

une ancienne carrière de craie. Une partie de la carrière réaménagée située au Nord du site a

été rétrocédée à la Société ARF. Les carrières de craie jouxtant les installations au Nord et à

l’Ouest, ainsi que celle située de l’autre côté du chemin vert ont été réaménagées.

Dans l’environnement proche du site, sont implantés :

au Nord, la rivière de l’Oise, des terrains agricoles et des zones humides,



à l’Est, la rivière de l’Oise et des zones humides,

au Sud, le « chemin vert » et des terrains agricoles,

à l’Ouest, des terrains agricoles.

L’environnement proche du site ne comporte pas d’habitation susceptible d’être gênée par

les activités de la Société ARF. Les habitations les plus proches, à l’exception de la maison

de l’écluse de TRAVECY située à 300 m et qui est inhabitée, sont situées à :

à environ 1 km au Nord-Ouest, sur la commune de VENDEUIL,

à environ 1 km à l’Est, sur la commune de MAYOT,

à environ 1 km au Sud, sur la commune de TRAVECY.

Une partie du site d’ARF est incluse dans la ZNIEFF de type 2 : Vallée de l’OISE de

HIRSON à THOUROTTE (02-NOY-201). La superficie totale de cette zone naturelle est

égale à 23 962 ha. Les contours de la zone englobent l’ensemble de l’unité

géomorphologique valléenne (système alluvial avec lit mineur et majeur ainsi que les

coteaux adjacents) depuis le débouché des forêts ardennaises jusqu’à la limite des zones

régulièrement inondables (secteur en amont de THOUROTTE).

Le site ARF est inclus dans une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux. Il s’agit

de la Vallée de l’OISE de THOUROTTE à VENDEUIL (PE07). Les sites NATURA 2000

les plus proches du site sont situés à plus de 5 km au Sud. Après analyse des données

existantes, le projet envisagé par la Société ARF ne génère pas d’incidence sur la

ZSC « Prairies alluviales de l’Oise de la Fère à Sempigny » et sur la ZPS « Moyenne vallée

de l’Oise ».

Le projet d’aménagement du site ARF a fait l’objet d’une étude d’impact sur le volet faune

et flore par la Société RAINETTE. L’étude permet d’une part une expertise écologique afin

de faire ressortir les enjeux écologiques de la zone du projet et d’autre part l’évaluation des

impacts et la proposition de mesures de réduction et mesures compensatoires.

La zone d'étude ne comporte pas par ailleurs d'édifices protégés inscrits ou classés dans un

rayon de moins de 500 m.



EAU ET SOLS

Caractéristiques de l’installation :

Le site ARF est alimenté en eau potable par le réseau public de la commune de

VENDEUIL.

L’eau de ville est utilisée sur le site pour les besoins alimentaires et domestiques ainsi

que pour le laboratoire : 10 m3/jour soit 3 650 m3 par an.

Le Société ARF dispose d’une pompe électrique d’un débit maximal de 20 m3/h pour

le pompage d’eau de l’Oise qui sera utilisée pour les besoins des procédés. Après

pompage, ces eaux seront stockées dans le château d’eau d’une capacité de stockage

de 100 m3. La consommation journalière totale de ces équipements sera de l’ordre de

80 m3/j. Les équipements alimentés sont :

le réseau vapeur et la turbine de l’échangeur air/eau de refroidissement des

fumées,

les équipements de traitement d’eau,

le Redler de l’échangeur air/eau et le Redler de l’installation de Post-

combustion,

les paliers de guidage du four rotatif de cuisson,

les divers lavages (bennes, camions et sols).

Le réseau d’assainissement du site ARF est du type séparatif :

Les eaux usées domestiques sont collectées par un réseau spécifique les

dirigeant vers un dispositif de traitement conforme à la réglementation en

vigueur relative à l’assainissement non collectif.

L’ensemble des eaux pluviales de voiries et de toitures sera collecté et dirigé

vers un premier bassin de décantation étanche de 732 m3 puis vers un

deuxième de 2 150 m3. Les eaux recueillies sont ensuite traitées par passage

dans un séparateur d’hydrocarbures avant d’être rejetés dans l’Oise.



Les eaux de purges de l’échangeur seront collectées et dirigées vers un

premier bassin de décantation étanche de 732 m3 puis vers un deuxième de 2

150 m3. Les eaux recueillies sont ensuite traitées par passage dans un

séparateur d’hydrocarbures avant d’être rejetées dans l’Oise.

Les eaux usées issues du contre-lavage du filtre à sable et de la régénération

de la résine seront collectées et dirigées vers un premier bassin de décantation

étanche de 732 m3 puis vers un deuxième de 2 150 m3. Les eaux recueillies

sont ensuite traitées par passage dans un séparateur d’hydrocarbures avant

d’être rejetées dans l’Oise.

Les eaux de paillasse de laboratoire, des purges de refroidissement des paliers

du four, les eaux de lavage des camions / bennes / sols sont traitées en interne

au sein de l’installation d’incinération.

Mesures préventives et évaluation de l’impact :

Un dispositif de disconnexion est installé sur la canalisation d'alimentation en eau

potable afin d'éviter tout retour de produits non compatibles avec la potabilité de l'eau.

Les eaux pluviales de toitures et de voiries, les eaux de purges de l’échangeur et les

eaux issues de la régénération de la résine et du lavage du filtre à sable sont collectées

et dirigées vers les bassins de décantation et tampon étanche d’un volume total de 2

882 m3. Les eaux recueillies sont ensuite traitées par passage dans un séparateur

d’hydrocarbures avant d’être rejetés dans l’Oise. Le rejet dans l’Oise s’effectue après

le contrôle du respect des valeurs limites de rejet. Le déversement dans l’Oise se

réalise par pompage à un débit maximum de 27 l/s. Les résultats de l’autosurveillance

et de la surveillance externe des rejets d’effluents aqueux confirment le respect des

valeurs réglementaires initialement définies dans l’Arrêté Préfectoral du site.

Les eaux usées domestiques sont collectées par un réseau spécifique les dirigeant vers

un dispositif de traitement conforme à la réglementation en vigueur relative à

l’assainissement non collectif. Le système de traitement retenu correspondra à une

microstation d’épuration dimensionnée pour le traitement d’eaux usées domestiques

d’une capacité de 25 équivalents habitant (3 750 l/j).



Les eaux usées industrielles sont constituées des eaux de paillasse de laboratoire, des

purges de refroidissement des paliers du four et les eaux de lavage des

camions/bennes/sols. Celles-ci sont traitées en interne. Les dispositions techniques

prises relatives au procédé garantissent que la Société ARF ne sera pas à l’origine de

rejet d’eaux usées industrielles.

Toutes les surfaces du site susceptibles d’être exposées à des déversements accidentels

seront étanchéifiées, et les installations de stockage et de dépotage seront mises sur

rétention.

Le confinement des eaux d’extinction d’incendie ainsi que le tamponnement des eaux

pluviales se fera par les bassins de décantation dont le volume total est égal à

2 882 m3. Dans sa configuration future, le site sera équipé de deux bassins : 2 150 m3

et 732 m3.



AIR


Les sources de pollutions atmosphériques liées aux activités du site sont les gaz de

combustion issus du four rotatif de cuisson. Les gaz issus de cet équipement sont

raccordés en amont de l’enceinte statique d’incinération et sont rejetés, après

traitement, par le conduit de la cheminée.

Les rejets atmosphériques du site sont collectés et évacués, après traitement, par

l’intermédiaire d’un seul rejet canalisé à savoir la cheminée de l’enceinte statique

d’incinération.

A la sortie de la cheminée de l’installation, les fumées épurées peuvent contenir du

monoxyde de carbone (CO), des poussières, des substances organiques à l'état de gaz

ou de vapeur (COV), du chlorure d'hydrogène (HCl), du fluorure d'hydrogène (HF),

du dioxyde de soufre (SO2), des métaux lourds et des dioxines et furannes.

Des émissions diffuses de Composés Organiques Volatils sont susceptibles d’être

générées par les activités suivantes :

Atelier de cisaillage des fûts,

Chaine de préparation des Résidus Solides de Combustion,

Zone de dépotage des repères 7, 8 et 20.



Résidus épurations de fumées

Filtres À

manches

Bic

arbo

nate

D

e so

dium

Cha

rbon

act

if

Ventilateur

Cheminée

Analyseur en continu des rejets atmosphériques


Le traitement des fumées est un système de type sec

au bicarbonate de sodium et au charbon actif. Il

comporte : un échangeur pour le refroidissement des

fumées, une gaine de réaction, un dépoussiéreur

(filtre à manches), un ventilateur de tirage et une

cheminée. Il s’agit d’un système de traitement des

fumées de type sec au bicarbonate de sodium, et au

charbon actif ou équivalent. Le bicarbonate de

sodium est un réactif qui a été ajouté pour son

efficacité de traitement des fumées en mode sec.

Ce système de traitement des fumées permet de respecter les valeurs limites de rejets

atmosphériques imposées initialement par l’Arrêté Préfectoral du 02 Juin 2006 et par

l’Arrêté du 20 Septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-

incinération de déchets dangereux.

Les fumées épurées sont rejetées à l’atmosphère via le ventilateur d’exhaure et la

cheminée. Cette dernière, d’une hauteur de 33 mètres, est munie d’une plate-forme de

contrôle des rejets atmosphériques conforme à la norme NFX 44-052.

Un programme de surveillance des rejets atmosphériques est mis en place par la

société ARF afin de vérifier le respect des valeurs limites prescrites dans l’arrêté

préfectoral du 02 Juin 2006. Ce programme de surveillance comporte des analyses à

réaliser en continu ou à des fréquences déterminées.

Les cuves de stockage de déchets liquides HPC et BPC seront équipées d’évents

raccordés au four rotatif de cuisson. Les vapeurs émises suite à la respiration et aux

mouvements du liquides lors des chargements et déchargements seront donc collectées

et éliminées au sein du four. Cet aménagement mis en place par la Société ARF

permet d’éviter l’émission de Composés Organiques Volatils dans l’atmosphère.

L’atelier de cisaillage des fûts et la chaine de préparation des RSC seront équipés d’un

système d’aspiration des vapeurs. Ces vapeurs seront dirigées vers le four rotatif de

cuisson. L’impact des rejets diffus du site ARF dans sa configuration future sera

négligeable.



CLIMAT

Recensement des émissions atmosphériques liées au projet à pouvoir de réchauffement

En fonctionnement normal, les activités liées au site ARF dans sa configuration future

seront à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre, notamment du CO2. Ce gaz

proviendra de la combustion des déchets dangereux au sein du four rotatif de cuisson

et l’unité statique de Post-combustion, du gasoil des camions de livraison et

d’expédition, du gasoil des véhicules du personnel de la Société.

De façon indirecte, le site sera potentiellement à l’origine de la formation d’ozone par

les rejets de Composés Organiques Volatils lors du dépotage et au niveau des évents

des cuves de stockages de déchets liquides susceptibles de contenir des solvants. Très

réactifs dans l’atmosphère, les COV contribuent à la pollution photochimique. Celle-ci

est caractérisée par la présence d’ozone issu de réactions chimiques entre les oxydes

d’azotes, les composés organiques volatils et le monoxyde de carbone sous l’effet du

rayonnement solaire.

Lors du démarrage ou de l’arrêt des installations de combustion, les composés, à

pouvoir de réchauffement, émis par la cheminée seront les mêmes que ceux décrits en

fonctionnement normal.


En ce qui concerne les transports, l’ensemble des véhicules font l’objet de contrôles

techniques réguliers obligatoires, permettant l’assurance du respect des normes en

vigueur et limitant ainsi leurs impacts sur l’environnement. Les véhicules assurant le

chargement et le déchargement des marchandises coupent systématiquement leurs

moteurs sur les aires d’attente ainsi qu’au niveau des quais.

Le four rotatif de cuisson et l’unité statique de Post-combustion font l’objet de

contrôle régulier afin de garantir l’optimisation de la combustion.

Les vapeurs générées par les évents des cuves de stockage seront collectées et traitées

au sein du four rotatif de cuisson afin de limiter l’émission de Composés Organiques

Volatils.

La chaleur produite par la combustion de déchets permet la production d’électricité.

Cette valorisation énergétique permet de rendre autosuffisant le site en électricité.



Compte tenu des mesures préventives appliquées, l’impact négatif du site dans sa

configuration future sur le climat sera très limité A noter que la réalisation d’un bilan

Carbone du site ARF a été entamée en 2011.



BRUIT


Le site se situe sur le territoire de la commune de Vendeuil dans l’Aisne, à environ

1,5 km au Sud-Est du centre du bourg de la commune.

La principale source de bruit dans l’environnement proche du site est liée à la

circulation routière sur la RD 1044.

L’environnement proche du site ne comporte pas d’habitation susceptible d’être gênée

par les activités de la Société ARF. Les habitations les plus proches, à l’exception de

la maison de l’écluse de Travecy située à 300 m et qui est inhabitée, sont situées à :

à environ 1 km au Nord-Ouest, sur la commune de VENDEUIL,

à environ 1 km à l’Est, sur la commune de MAYOT,

à environ 1 km au Sud, sur la commune de TRAVECY.

Les sources potentielles de nuisances sonores sur le site peuvent être issues :

du trafic sur le site (camions, engins de manutention),

des installations de broyage et de cisaillage pour la préparation des

combustibles solides,

du four rotatif de cuisson et des installations annexes à moteurs,

des bandes transporteuses,

des compresseurs d’air,

de l’enceinte statique d’incinération,

du groupe turbo-alternateur,

des ventilateurs et des pompes.


Le site ARF est implanté à l’écart du centre ville de VENDEUIL. Les Zones à

Emergence Réglementée les plus proches se situent à 1 km au Nord-Ouest.



Les niveaux sonores enregistrés aux points situés en limite d’exploitation du site sont

nettement inférieurs aux valeurs prescrites par l’Arrêté Préfectoral, à savoir 70 dBA le

jour et 60 dBA la nuit.

Au vu de l’éloignement des premières habitations, les niveaux d’émergence sont

respectés.

Le contexte géographique et les dispositions préventives qui lui sont associées

permettent de limiter les nuisances sonores envers les populations riveraines.

Les modifications apportées au site ARF ne seront pas de nature à engendrer d’impact

sonore supplémentaire par rapport à la situation actuellement autorisée. Une campagne

de mesure sera réalisée une fois la configuration finale du site atteinte.



DECHETS

Inventaire des déchets :

Les principaux déchets générés par le site sont :

des co-produits de cuisson (mâchefers) ;

des cendres et résidus d’épuration ;

des déchets de maintenance ;

des boues de décantation ;

des déchets d’emballage ;

des déchets industriels banals.

Elimination :

Les déchets générés par ARF sont conditionnés en silos (REFIDID, co-produit de

cuisson), en containers (déchets de maintenance) ou sous bâtiment sur rétention de

manière à éviter tout ruissellement et lessivage par les eaux météoriques, toute

pollution des eaux superficielles et souterraines et tout envol ou odeurs.

L’enlèvement et le transport des déchets produits par ARF sont réalisés par des

sociétés dûment agréées pour ces activités.

Concernant l’élimination de ses déchets, ARF fait en sorte de : limiter à la source la

production de déchets, prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le

recyclage et la valorisation de ses déchets et de respecter les recommandations du

PREDIS de Picardie ainsi que celle du projet de PREDD.

Au vu des mesures de prévention des pollutions et de protection de l’environnement

prises par ARF, l’impact des déchets produits par le site sur l’environnement est

faible.



TRAFIC


L’accès au site d’effectue depuis la Route Départementale RD 1044 orientée Nord –

Sud à l’Ouest du site ; elle relie SAINT-QUENTIN (02) à LAON (02) et permet un

accès rapide à l’autoroute A26 qui passe à 14 km vers le Nord et relie SAINT-

QUENTIN à la région parisienne via l’autoroute A1.

Dans le cadre du projet, le trafic généré sera de l’ordre de 44 camions/jours

(soit 3 camions par heure sur une période allant de 06h00 à 22h00).


L’exploitation du site ARF ne génèrera qu’une infime augmentation de la circulation

actuelle et n’est pas de nature à perturber le trafic des voies routières environnantes.

L’impact du trafic routier lié à l’activité du site ARF sur le trafic actuel est très faible.

En effet, le débit moyen journalier de poids lourds sur la route départemental D1044

est d’environ 1 119PL/j. Un trafic de 44 PL/j pour le site ARF représente environ

3,9 % du trafic moyen journalier du secteur.



VOLET SANITAIRE DE L'ÉTUDE D'IMPACT

Effets potentiels sur la santé

Au vu des thèmes de l’Etude d’Impact développés ci-avant, le fonctionnement des installations du

site engendre des effluents aqueux, des rejets atmosphériques, des émissions acoustiques et des

déchets.

Evaluation de l’impact sanitaire

Eau :

Les eaux pluviales de toitures et de voiries, les eaux de purges de l’échangeur et les eaux issues

du la régénération de la résine et du lavage du filtre à sable sont collectées et dirigées vers les

bassins de décantation et tampon étanche d’un volume total de 2 882 m3. Les eaux recueillies

sont ensuite traitées par passage dans un séparateur d’hydrocarbures avant d’être rejetées dans

l’Oise. Le rejet dans l’Oise s’effectue après le contrôle du respect des valeurs limites de rejet. Le

déversement dans l’Oise se réalise par pompage à un débit maximum de 27 l/s.

Les eaux usées domestiques sont collectées par un réseau spécifique les dirigeant vers un

dispositif de traitement conforme à la réglementation en vigueur relative à l’assainissement non

collectif.

Les eaux usées industrielles sont constituées des eaux de paillasse de laboratoire, des purges de

refroidissement des paliers du four et les eaux de lavage des camions/bennes/sols. Celles-ci sont

traitées en interne au sein de l’enceinte de post-combustion.

Les eaux de voiries susceptibles de contenir des traces d'hydrocarbures et des matières en

suspension transitent par un séparateur d'hydrocarbures débourbeur situé sur le site ARF, en

aval du bassin de rétention. Elles sont ensuite rejetées dans l’Oise.

Au vu des effluents du site, aucun agent n'est retenu pour l'évaluation du risque sanitaire dans le

domaine de l'eau.

Compte tenu des lieux et milieux d’exposition des populations, les populations environnantes

pourraient être exposées de manière directe par ingestion d’eau de l’Oise ou de manière

indirecte par ingestion de produits de la pêche.

Les eaux pluviales du site ne présentent pas de caractère toxique, cancérigène, mutagène ou

nuisible pour la reproduction. Elles sont traitées par un séparateur d’hydrocarbures débourbeur

de classe 1 (taux de rejet en hydrocarbures < 5 mg/l).



L'impact sanitaire du site ARF dans le domaine de l’eau peut donc être considéré comme

négligeable.

Air :

Les rejets proviendront de la cheminée du site. Les agents retenus pour l’étude, émis par les

installations et les activités du site ARF sont :

des composés gazeux : monoxyde de carbone, oxydes d’azote, oxydes de soufre, acide

fluorhydrique, acide chlorhydrique, Composés Organiques Volatils,

des composés particulaires : poussières, dioxines et furannes et métaux.

Au regard des lieux et des milieux d’exposition de la population, le scénario général

d’exposition des populations lors d’une contamination de l’atmosphère est présenté ci-dessous.

Afin d’estimer les niveaux de concentration en composés gazeux et particulaires émis au niveau

de la zone d’étude, une simulation de la dispersion des rejets atmosphériques du site a été

réalisée. La simulation de la dispersion a été menée à l’aide d’un logiciel de type gaussien

(ARIA IMPACT, version 1.6). Cette simulation permet d’estimer l’impact atmosphérique

prévisible à long terme des rejets du site ARF en fonctionnement normal sur les populations

environnantes.

Les doses d’exposition par inhalation et par ingestion ont ainsi pu être quantifiées.

ALIMENTS D’ORIGINE ANIMALE

Métaux, Dioxines

POPULATION CIBLE Risques sanitaires

directs par inhalation et indirects par ingestion

ALIMENTS D’ORIGINE VEGETALE

Métaux, Dioxines

Voie de transfert de la pollution Voie d’exposition de la population

AIR

SO2, NOx, CO, COV, PM, métaux, dioxines

SOL Métaux, Dioxines



Les résultats mettent en évidence que :

quelque soit l’organe cible considéré, les valeurs de l’Indice de Risque total étant

inférieures à 1, l’impact sanitaire du site ARF peut être considéré comme négligeable

en terme d’effets chroniques à l’encontre des populations environnantes,

les valeurs de l’Excès de Risque Individuel total sont inférieures à 10-5. L’impact

sanitaire du site ARF peut être considéré comme acceptable en terme d’effets

cancérigènes à l’encontre des populations environnantes.

Bruit :

L’environnement proche du site ne comporte pas d’habitation susceptible d’être gênée par les

activités de la Société ARF. Les habitations les plus proches, à l’exception de la maison de

l’écluse de TRAVECY située à 300 m et qui est inhabitée, sont situées à plus d’1 km du site

ARF.

Au vu des mesures acoustiques effectuées en limite de propriété et au voisinage habité, les

niveaux sonores relevés sont caractéristiques de ce type d’industrie par application des

Meilleures Techniques Disponibles. De ce point de vue, le site ne peut être considéré comme

source d'effets sur la santé publique.

Déchets :

Les déchets possédant un caractère nocif ne présentent pas de phénomènes d'envols et sont

stockés de façon à les protéger des eaux de ruissellement. Ainsi, il n'y a pas de contact possible

entre ces déchets et les populations environnantes, d'où l'absence de risque sanitaire.



Evaluation globale du risque sanitaire

Selon le guide InVS, en cas de co-exposition à plusieurs substances dangereuses, les Indices de

Risque peuvent être additionnés lorsque le mécanisme de toxicité et l’organe cible des composés

présents sont similaires.

En revanche, en ce qui concerne les risques de cancer, l’InVS considère que les excès de risque

individuel peuvent tous être additionnés (sans distinction de l’organe cible) dans le but d’apprécier

globalement le risque cancérigène qui pèse sur la population exposée.

Les graphiques suivants permettent de visualiser les résultats de l’étude sanitaire.

En terme de risques systémiques, la valeur de l’Indice de Risque total est inférieure à 1. L’impact

sanitaire des installations futures du site ARF peut être considéré comme négligeable en termes

d’effets chroniques à l’encontre des populations environnantes.

0,0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

IR par organe cible



En terme de risques cancérigènes, la valeur de d’Excès de Risque Individuel total est inférieure à

10-5. L’impact sanitaire des installations futures du site ARF peut être considéré comme acceptable

en termes d’effets chroniques à l’encontre des populations environnantes.

0,00E+00

1,00E-06

2,00E-06

3,00E-06

4,00E-06

5,00E-06

6,00E-06

7,00E-06

8,00E-06

9,00E-06

1,00E-05

ERI sur 70 ans ERI sur 30 ans

ERI global



ÉTUDE DES DANGERS

L'Etude des Dangers a permis de définir les principaux risques liés à l'exploitation des installations du

site ARF. Les conclusions sont mentionnées ci-après :

Au regard du retour d’expérience, les principaux évènements identifiés, initiateurs des

incidents, sont les défaillances matérielles, les fuites ou ruptures et les erreurs opératoires. Les

phénomènes dangereux engendrés sont principalement l’incendie, l’explosion et les émissions

de fumées toxiques d’incendie.

L’analyse des produits qui sont à la fois stockés et utilisés sur les installations indique des

risques de toxicité, d’explosion, incendie, pollution des eaux et des sols et toxicité des fumées

d’incendie.

L’analyse préliminaire des risques réalisée sur l’ensemble des installations indique l’existence

d’accidents majeurs potentiels (gravité à l’extérieur du site en ne tenant pas compte des

mesures de maîtrise de risques existantes sur le site). Les accidents majeurs potentiels sont au

nombre de 9. Ils concernent :

la dispersion de fumées toxiques issues de l’incendie du repère 03,

la dispersion de fumées toxiques issues de l’incendie du repère 04,

l’éclatement de bac de la plus grande cuve de DIS liquide HPC – Repère 12,

l’éclatement de bac de la plus grande cuve de DIS liquide BPC – Repère 01,

l’explosion suite à une rupture de canalisation de gaz naturel avant détendeur (P

= 12 bars),

l’explosion suite à une rupture de canalisation de gaz naturel après détendeur (P

= 4 bars),

la pressurisation d’une cuve de 200 m3 prise dans un incendie – Repère 12,

la pressurisation d’une citerne-mobile prise dans un incendie – Repère 20,

la pressurisation d’une citerne-mobile prise dans un incendie – Repère 07 et 08.

Les risques liés à la circulation externe (routière, aérienne, ferroviaire et fluviale) sont très

faibles.

Les risques naturels susceptibles d’engendrer des effets sur les installations ARF se résument

aux risques liés à la foudre.



L’examen détaillé des risques a été mené sur les 9 Accidents Majeurs Potentiels issus de l’analyse

préliminaire des risques. Chacun de ces scénarios a été représenté sous forme d’un nœud papillon,

indiquant les différentes étapes entre les événements initiateurs et le phénomène dangereux. Cette

représentation permet d’indiquer les mesures de maitrises de risque prises par la Société ARF ainsi

que les probabilités d’occurrence des phénomènes dangereux avec et sans ces mesures.

Les accidents majeurs potentiels du site sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Unité Identification

Accident Majeur

Gravité Classe de

probabilitéCinétique Effet SELS SEL SEI

Repère 12 - Eclatement de bac - Cuve de 200 m3

AM1 Modéré B Rapide Surpression 14 m 19 m 41 m

Repère 1 - Eclatement de bac - Cuve de 800 m3

AM2 Modéré B Rapide Surpression 17 m 23 m 50 m

Explosion canalisation gaz 12 bars

AM3 Important E Rapide Thermique 210 m 210 m 231 m

Explosion canalisation gaz 4 bars

Avec défaillance de

la MMR AM4-2 Important

E Rapide Thermique 85 m 85 m 94 m

E Rapide Surpression 53 m 64 m 133 m

Avec fonctionnement

de la MMR AM4-1 /

D Rapide Thermique / / /

D Rapide Surpression / / /

Repère 03 - Incendie bâtiment de préparation des

déchets solides AM5

/ B Rapide Thermique 19 m 31 m 46 m

Modéré B Rapide Toxique / / 60 m

Repère 04 - Incendie bâtiment fût

AM6 / E Rapide Thermique 14 m 25 m 39 m

Modéré E Rapide Toxique / / 70 m

Repère 12 – Pressurisation d’une cuve de 200 m3

AM7 Important E Rapide Thermique

160 m 160 m 224 m Rapide Surpression

Repère 20 – Pressurisation d’une cuve mobile de 30 m3

AM8 Important E Rapide Thermique


Repère 07 et 08 – Pressurisation d’une cuve

mobile de 30 m3 AM8 Important

E Rapide Thermique


E Rapide Surpression / / 122 m MMR : Mesure de Maitrise des Risques AM : Accident Majeur



NOTA

La probabilité d’occurrence du phénomène dangereux correspond à une classe de

probabilité issue de l’arrêté du 29 Septembre 2005 et rappelée ci-dessous :

Classe de probabilité E D C B A

Probabilité d’occurrence P < 10-5 10-5 ≤ P < 10-4 10-4 ≤ P < 10-3 10-3 ≤ P < 10-2 10-2 ≤ P A : Evènement courant

B : Evènement probable

C : Evènement improbable

D : Evènement très improbable

E : Evènement possible mais extrêmement peu probable

L’examen détaillé des risques a permis de positionner ces accidents majeurs potentiels dans la grille de

l’annexe V de l’Arrêté Ministériel du 10 mai 2000, reproduite ci-dessous.

Gravité des conséquences

sur les personnes

exposées au risque

Probabilité d’occurrence (sens croissant de E vers A)

E D C B A

Evènement possible mais extrêmement peu probable

Evènement très

improbable

Evènement improbable

Evènement probable

Evènement courant

Désastreux MMR rang 2 (site existant)

/

NON rang 1 /

NON rang 2 /

NON rang 3 /

NON rang 4 /

Catastrophique MMR rang 1

/

MMR rang 2 /

NON rang 1 /

NON rang 2 /

NON rang 3 /

Important

MMR rang 1

AM3 ; AM4-2 ; AM7 ; AM8 ; AM9

MMR rang 1 /

MMR rang 2 /

NON rang 1 /

NON rang 2 /

Sérieux / / MMR rang 1

/

MMR rang 2 /

NON rang 1 /

Modéré AM6 / / AM5 ; AM2 ;

AM1

MMR rang 1 /



Il s’avère que l’ensemble des accidents majeurs potentiels retenus présente un risque faible. De plus, il

est important de notifier que les zones d’effets létaux ou significatifs générés par ces accidents majeurs

potentiels impactent exclusivement des terrains nus ou des champs cultivés quelque soit la probabilité

d’occurrence du phénomène dangereux.

Les zones d’effets susceptibles d’être atteintes, en dehors des limites d’exploitation du site, par les

phénomènes dangereux résultant de l’Etude des Dangers, par classe de probabilité d’occurrence, sont

présentées sur les plans ci-après.

K:\jdeguine\ARF - VENDEUIL (02)\DDAE_V4\Images\DDAE\44 - Synthèse cartographie - Effets toxiques - Proba B.doc

Echelle : 1/3 000

SYNTHESE CARTOGRAPHIQUE DES EFFETS TOXIQUES – PROBABILITE B

Légende (Effet toxique) :

Zone des effets irréversibles

Limite de propriété

K:\jdeguine\ARF - VENDEUIL (02)\DDAE_V4\Images\DDAE\45 - Synthèse cartographie - Effets surpression - Proba B.doc

SYNTHESE CARTOGRAPHIQUE DES EFFETS DE SURPRESSION – PROBABILITE B

Echelle : 1/2 000

Légende

Zone P > 50 mbar Limite de propriété

K:\jdeguine\ARF - VENDEUIL (02)\DDAE_V4\Images\DDAE\46 - Synthèse cartographie - Effets toxiques - Proba E.doc

Echelle : 1/3 000

SYNTHESE CARTOGRAPHIQUE DES EFFETS TOXIQUES – PROBABILITE E

Légende (Effet toxiques) :

Zone des effets irréversibles


K:\jdeguine\ARF - VENDEUIL (02)\DDAE_V4\Images\DDAE\47 - Synthèse cartographique - Effets thermiques - Proba E.doc

Echelle : 1/3 000

SYNTHESE CARTOGRAPHIQUE DES EFFETS THERMIQUES – PROBABILITE E

Légende :

Flux thermiques de 5 et de 8 kW/m2

Flux thermiques de 3 kW/m2


K:\jdeguine\ARF - VENDEUIL (02)\DDAE_V4\Images\DDAE\48 - Synthèse cartographique - Effets surpression - Proba E.doc

Echelle : 1/3 000

SYNTHESE CARTOGRAPHIQUE DES EFFETS DE SURPRESSION – PROBABILITE E

Légende (Effet de surpression) :

Zone P > 200 mbar

Zone P > 140 mbar

Zone P > 50 mbar

Zone P > 20 mbar




Des mesures techniques et organisationnelles sont effectives sur le site afin d'éviter que les

évènements, cités dans l'analyse des risques, ne se produisent et d'en limiter les conséquences.

Les principaux dispositifs de sécurité sont les suivants :

un Système de Gestion de la Sécurité reposant sur un ensemble de dispositions techniques et sur

une organisation rigoureuse. Ce système de gestion de la sécurité comprendra l’ensemble des

dispositions mises en œuvre par la Société ARF au niveau de l'établissement, relatives à

l'organisation, aux fonctions, aux procédures et aux ressources de tout ordre ayant pour objet la

prévention et le traitement des accidents majeurs,

un POI, Plan d’Opération Interne, qui permet d'établir les procédures d'alerte en cas d'incident

sur le site, les procédures d'évacuation et les rôles de chacun,

des dispositions constructives des bâtiments afin de limiter les conséquences d’un incendie,

un système d’inertage à l’azote du ciel gazeux des cuves à Haut Pouvoir Calorifique et des bacs

de dépotage,

des évents de respiration suffisamment dimensionnés au sein des cuves à Haut Pouvoir

Calorifique du repère 01 afin d’écarter tout effet de pressurisation en cas d’incendie de la

cuvette de rétention,

un réseau de détecteurs sur le site reliés à une centrale de détection,

des extincteurs, adaptés au risque à combattre et en nombre suffisant, sont placés dans les

bâtiments afin de permettre une lutte efficace contre l’incendie,

des Robinets d’Incendie Armés (RIA) de 40/12 placés à l’intérieur du bâtiment,

de moyens fixes d’intervention pour les cuves de déchets liquides à haut PCI,

un réseau de sprinklage destiné à agir sur un incendie du bâtiment installé au sein du stockage

du bâtiment 04 et de la cisaille. Les cisailles rotatives du bâtiment 03 seront également

protégées par sprinklage.



NOTICE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

L'établissement emploiera à moyen terme 60 personnes.

Le personnel de production affecté à la conduite des installations de combustion sera posté suivant un

rythme de travail d’équipe en 5x8.

Les tranches horaires de travail seront : 06h00 - 14h00, 14h00 - 22h00 - 22h00 - 06h00.

Les locaux sociaux seront disposés dans le bâtiment bureaux administratifs à l’entrée du site. Ils seront

constitués de vestiaires équipés d'armoires individuelles, des sanitaires équipés de WC et lavabos et un

local de repas et de détente.

Un réfectoire sera mis à la disposition du personnel. Le réfectoire comprendra : une table, des sièges

en nombre suffisant, 1 four, 1 réfrigérateur et matériels divers.

Les moyens de protection individuelle seront mis à la disposition du personnel. Ils seront constitués,

selon les postes occupés de : vêtements de travail, chaussures de sécurité, gants adaptés, casques,

lunettes de sécurité et protections auditives.

Une surveillance médicale sera assurée par l’équipe itinérante du centre médical de St Quentin, rue de

l’Abbaye de l’Isle.

Documents

Résumé Non Technique final modifiéE9...K:\jdeguine\ARF - VENDEUIL (02)\DDAE_V4\Texte\Résumé Non Technique final modifié.docx RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION