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SASU AGROMETHA
629 Montée de chez voisin
38780 Eyzin-Pinet
1 – Résumé non technique
Dossier établi en mars 2019 avec le concours du bureau d’études
4, Rue Jean Le Rond d’Alembert - Bâtiment 5 – 1er étage - 81 000 ALBI
Tel : 05.63.48.10.33 - Fax : 05.63.56.31.60 - [email protected]
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Unité de méthanisation agricole
Département de l’Isère (38) – Commune d’Eyzin-Pinet - Lieu-dit « Plaine de chasse »
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
GLOSSAIRE
AEP (Alimentation en Eau Potable) : Un captage AEP est un point de prélèvement d’eau potable, et plus généralement
la zone de protection associée.
ALARP (As Low As Reasonably Praticable – Niveau de Risque aussi Bas que Raisonnablement Réalisable) : Principe
industriel de mise en place de toutes les dispositions raisonnablement possibles pour réduire le risque d’exposition
d’individus à un danger.
ATEX (Atmosphère Explosive) : Mélange avec l’air dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables
sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage
à l’ensemble du mélange non brûlé.
Biogaz : Gaz riche en méthane (55% environ) produit par méthanisation. Il peut être valorisé par combustion dans
un cogénérateur (ce qui produit de l’électricité et de la chaleur) ou par purification en vue de produire du
biométhane.
Composés Organiques Volatils (COV) : Terme qui regroupe une multitude de substances contenant au moins un
atome de carbone associé à des atomes d’hydrogène, d’oxygène, d’azote, de soufre, d’halogènes, de phosphore,
de silicium. Les COV peuvent causer différents troubles soit par inhalation, soit par contact avec la peau. Ils peuvent
entraîner notamment des troubles cardiaques, digestifs, rénaux et nerveux. Certains COV sont cancérogènes ou
mutagènes.
Digestat : Résidu issu de la méthanisation. Le digestat peut ensuite subir une séparation de phase, on parlera alors
de digestat solide et de digestat liquide.
Digesteur (ou méthaniseur) : Cuve étanche dans laquelle se déroule le processus de méthanisation.
Explosion UVCE (Unconfined Vapour Cloud Explosion) : Explosion à l’air libre.
Explosion VCE (Vapour Cloud Explosion) : Explosion en espace confiné.
Hydrogène sulfuré (H2S) : Gaz, présent en faible quantité dans le biogaz, mais hautement toxique et pouvant causer
la mort.
ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) : Le Code de l’Environnement définit les ICPE
comme étant « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou
détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des
inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour
l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle
de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
archéologique ».
Intrants : Matières premières organiques entrant dans le processus de méthanisation.
Méthanisation, ou digestion anaérobie : Transformation de la matière organique par des microorganismes, en
l’absence d’oxygène.
Mésophile : La méthanisation peut être réalisée en régime mésophile, c’est-à-dire à une température entre 30 à
42°C environ.
MS (Matière Sèche) : Matière qui reste après avoir retiré l’eau d’un produit.
N2000 (Natura 2000) : Réseau européen de sites naturels identifiés pour la rareté et la fragilité de la faune et de la
flore qu’ils contiennent.
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
NGF (Nivellement Général de la France) : Réseau national de repères altimétriques.
PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Document établissant les règles d’urbanisme et d’aménagement au niveau
communal.
ppm (partie par million) : Concentration d’un gaz dans une quantité totale un million de fois plus grande. Par
exemple, une concentration de 100 ppm d’H2S dans le biogaz signifie que sur 1 000 000 de molécules présentes
dans le biogaz, seules 100 sont des molécules d’H2S.
ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) : Inventaire recensant les zones les plus favorables pour
la conservation des oiseaux sauvages.
ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) : Inventaire écologique national recensant
les espaces naturels d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats.
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
RESUME NON
TECHNIQUE DE LA
DESCRIPTION DU
PROJET
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
PARTIE 1 : PRESENTATION GENERAL DU
PROJET
II.. LLAA MMEETTHHAANNIISSAATTIIOONN :: PPOOIINNTTSS DDEE RREEPPEERREESS
1. Le principe de la méthanisation
Le processus de méthanisation est une transformation de la matière organique en biogaz (contenant du méthane) et
en digestat (matière digérée restante), grâce à des micro-organismes.
La réaction a lieu en absence d’oxygène, à une température d’environ 37°C à 42°C, dans une cuve fermée et agitée
appelée digesteur. Les matières organiques (par exemple des déjections animales telles que le lisier et le fumier) sont
décomposées en molécules simples par les micro-organismes pendant environ 40 à 70 jours.
Cette dégradation donne lieu au biogaz qui est une énergie renouvelable et à un digestat qui a des propriétés
fertilisantes. Le biogaz peut être valorisé dans une chaudière pour produire de la chaleur, dans un moteur de
cogénération pour produire de l’électricité et de la chaleur, en injection dans le réseau de gaz naturel, en biométhane
carburant pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel. Le digestat est épandu pour fertiliser les terres agricoles
La méthanisation est un phénomène qui se déroule naturellement dans l’appareil digestif des bovins ou dans les
marais.
Illustration 1 : La méthanisation : mode d’emploi
Source : ADEME
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
2. Le biogaz, une énergie d’avenir
Le Grenelle de l’Environnement et la Directive ENR fixe des objectifs pour 2020 : 23% d’énergies renouvelables dans
la consommation finale de la France et 10% d’énergies renouvelables dans les transports. La méthanisation contribue
à l’atteinte de ces objectifs par la production de biogaz qui est une énergie renouvelable.
Dans son Plan national Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), la France a pour objectif l’augmentation
du nombre d’unités de méthanisation de 250 à 1 500 unités en 2020. Pour cela, la filière est soutenue par des
aides fixées à l’échelle nationale : tarifs d’achats garantis pour le biogaz injecté et tarifs d’achat valorisés de
l’électricité.
A l’échelle régionale, le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la région Rhône-Alpes vise la mise en
service d’ici 2020 de 34 installations de méthanisation.
Fin 2018, en France, 67 installations ont injecté du biométhane, après production et épuration de biogaz, dans les
réseaux de gaz naturel. Les unités de méthanisation ont une capacité de 879 GWh/an au 30 septembre 2018.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, 6 installations sont en fonctionnement, soit une capacité maximale de production
de 66 GWh/an.
3. Les intérêts de la méthanisation
Le biogaz produit par la méthanisation représente une énergie renouvelable grâce à sa valorisation qui permet de
substituer des énergies fossiles (injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel, production d’électricité et de
chaleur par l’intermédiaire d’un moteur de cogénération).
La méthanisation permet ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre, par diminution de la consommation
d’énergie fossile et par une réduction des émissions de gaz à effet de serre lors du stockage des effluents d’élevage.
Le traitement des matières organiques par méthanisation offre une solution de valorisation à nos déchets. Les
effluents d’élevage peuvent ainsi être valorisés, ce qui génère un revenu complémentaire aux agriculteurs et une
facilité de gestion de leurs effluents.
De la même manière, les biodéchets peuvent être valorisé. Ces biodéchets peuvent être issus de jardin ou de parc,
les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente
au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des établissements de production ou de transformation de
denrées alimentaires. L’obligation de tri à la source et de valorisation organique des biodéchets des « gros
producteurs » a été instaurée par l’article 204 de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2. Ainsi, les producteurs
de biodéchets dépassant ces seuils ont une obligation d’organiser le tri à la source de leurs biodéchets en vue d’une
valorisation organique, comme la méthanisation.
Après le processus de méthanisation, le digestat produit est un fertilisant de qualité qui apportent aux agriculteurs
une maîtrise de la fertilisation des sols et la réduction de la dépendance aux engrais minéraux.
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
IIII.. OOBBJJEECCTT DDUU DDOOSSSSIIEERR DDEE DDEEMMAANNDDEE DD’’AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTTAALLEE
La société AGROMETHA réalise, à travers le présent dossier, une demande d’autorisation pour l’exploitation d’une
installation de méthanisation soumise à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE).
Le procédé de méthanisation est alimenté par des effluents d’élevage, des matières végétales, des biodéchets. Les
effluents d’élevage sont les fumiers et lisiers d’animaux provenant d’exploitations agricoles. Les matières végétales
se composent principalement de CIVE (Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique), d’ensilage de maïs et de
résidus de céréales. Les biodéchets concernent les déchets de marché, les déchets de fruits et une « soupe de
déchets », composée de biodéchets déconditionnés.
Le biogaz produit par l’unité de méthanisation est épuré en biométhane, puis injecté dans le réseau de gaz. Il peut
également être valorisé par la chaudière pour le chauffage des digesteurs. Au total 95 % de l’énergie produite est
valorisable en biométhane.
Après séparation de phase (séparation du digestat liquide et solide), le digestat produit est stocké, puis épandu sur
les parcelles agricoles.
L’illustration suivante reprend les principales étapes du projet.
Illustration 2 : Synoptique simplifié des activités de la Société AGROMETHA
Source : Artifex
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
IIIIII.. CCOONNTTEEXXTTEE RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
Les activités exercées par la société AGROMETHA sont classées dans la nomenclature des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les critères de classement sont fonction du type et du volume des
activités du site. Le tableau ci-dessous synthétise les rubriques concernées par les activités de la société
AGROMETHA.
Rubrique ICPE
Seuil de classement
Quantité présente ou
traitée (Q) :
Classement
(RA)
Capacité du projet
Classement
du projet
2781-2a) : Installation de méthanisation de
déchets non dangereux ou de matière végétale
brute, à l'exclusion des installations de
méthanisation d'eaux usées ou de boues
d'épuration urbaines lorsqu'elles sont
méthanisées sur leur site de production
Méthanisation
d’autres déchets non
dangereux
> 100 t/j
A (2)
Méthanisation de 129,3 t/j en moyenne
annuelle (effluents d’élevage, matières
végétales et biodéchets)
A (2)
3532 : Valorisation ou un mélange de
valorisation et d'élimination, de déchets non
dangereux non inertes avec une capacité
supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant
une ou plusieurs des activités suivantes, à
l'exclusion des activités relevant de la directive
91/271/CEE :
- traitement biologique
> 75 t/j
(Nota : lorsque la
seule activité de
traitement des
déchets exercée est la
digestion anaérobie,
le seuil de capacité
pour cette activité est
fixé à 100 tonnes par
jour)
A (3) A (3)
2910-B-1 : Installation de combustion Puissance ≥ 1MW E Chaudière 500 kWth < 1 MW NC
A : autorisation ; E : enregistrement ; DC : déclaration, soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de
l’environnement ; D : déclaration ; RA = Rayon d’affichage.
Le projet de la Société AGROMETHA est soumis au régime de l’Autorisation selon la nomenclature ICPE.
Le projet est également soumis à la Directive IED relative aux émissions industrielles à travers la rubrique ICPE
n°3532. Le périmètre IED inclut l’emprise du site AGROMETHA.
De plus, les activités du projet de la Société AGROMETHA sont concernées par la nomenclature Loi sur l’Eau :
Rubrique Loi sur l’Eau (IOTA) Seuil de classement Classement Capacité du projet
Classement
du projet
2.1.4.0 – 1). Epandage d’effluents ou de
boues, à l’exception de celles visées à la
rubrique 2.1.3.0 et à l'exclusion des effluents
d'élevage,
Azote total supérieur à 10 t/an ou volume
annuel supérieur à 500 000 m³/an ou
DBO5 supérieure à 5 t/an
A
Azote total du digestat
solide : 106 t/an
Azote total du digestat
liquide : 97 t/an
A
2.1.5.0 – 2) Rejet d’eaux pluviales dans les
eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans
le sous-sol
La surface totale du projet, augmentée de
la surface correspondant à la partie du
bassin naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant Supérieure
à 1 ha mais inférieure à 20 ha
D
Le projet représente une
surface d’environ
3,5 ha
D
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
IIVV.. HHIISSTTOORRIIQQUUEE EETT AACCTTEEUURRSS DDUU PPRROOJJEETT DDEE LLAA SSAASSUU AAGGRROOMMEETTHHAA
Ce projet est initié en 2010 par l’idée initiale d’un agriculteur, dans un esprit d’autonomie énergétique. Ce projet a
pour objectif de :
- Pérenniser les exploitations agricoles : diversification des activités et apport d’un revenu complémentaire,
- Participer aux objectifs d’un Territoire à Energie Positive : valoriser le biogaz en biométhane, injecté dans le
réseau GRDF de l’Agglomération de Vienne Condrieu,
- Proposer un projet de territoire environnemental : traiter localement les déchets alimentaires des collectivités,
- Restaurer le cycle naturel du carbone : restituer au sol les restes organiques produits par les filières
alimentaires,
- Répondre à la protection de la ressource en eau : maintenir une fertilisation organique des sols et gérer les
digestats collectivement,
- Maitriser les coûts de production et de fertilisation des cultures : valoriser les effluents en digestat, engrais
organique en substitution d’engrais minéraux.
La friche chronologique suivante synthétise les principales étapes de développement du projet.
La Société AGROMETHA a été créée en avril 2018, suite à l’achèvement
de l’étude de faisabilité. La SAS permet le développement et l’exploitation
de l’unité de méthanisation.
Les acteurs et partenaires du présent projet sont listés ci-dessous (liste non exhaustive).
VV.. MMOOTTIIVVAATTIIOONNSS EETT RRAAIISSOONNSS DDUU CCHHOOIIXX DDUU SSIITTEE
Le secteur d’implantation du projet a été recherché en fonction des gisements potentiels d’intrants et des acteurs du
projet. La commune d’Eyzin-Pinet, et plus particulièrement le site d’implantation, permet de réduire les distances de
transport des intrants agricoles et les distances d’épandage. Ainsi, l’ensemble des effluents d’élevage et des produits
végétaux des exploitations se trouve dans un rayon de moins de 16 km autour du projet et en moyenne à moins de
7,3 km de l’unité de méthanisation.
En outre, la présence de la plateforme de compostage AGRO-COMPOST conforte ce choix : une dynamique de
valorisation des déchets organiques se développe dans ce secteur géographique. La méthanisation y trouve sa place
en toute logique.
2010
Réflexion sur la
méthanisation
2015
Première étude de faisabilité
2017
Mobilisation des
agriculteurs, consolidation
du groupe et injection de
biométhane envisagée
2019
Dépôt du dossier d'autorisation
environnementale
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
VVII.. SSIITTUUAATTIIOONN DDUU PPRROOJJEETT
Le projet est localisé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de l’Isère (38). Il s’implante en
périphérie de Vienne, sur la commune d’Eyzin-Pinet.
L’unité de méthanisation est positionnée sur la commune d’Eyzin-Pinet, section ZC, parcelles cadastrales n°290 et
292p.
Illustration 3 : Localisation du projet de méthanisation
Source : IGN (GEOFLA) ; Réalisation : Artifex 2019
Projet
11
1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
PARTIE 2 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
DU PROJET
II.. DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN DDEESS AACCTTIIVVIITTEESS DDEE LL’’UUNNIITTEE DDEE MMEETTHHAANNIISSAATTIIOONN
L’unité de méthanisation se compose de plusieurs sous-ensembles, schématisés sur l’illustration suivante.
• Réception et préparation des matières
L’accès au site se fait depuis la RD 38 et une route communale. Le site du projet comporte 2 entrées. Un pont
bascule permet de peser les matières entrantes et sortantes.
Les CIVE sont stockées en ensilage à l’extérieur pour être disponible toute l’année. La paille est stockée dans un
hangar (stockage tampon) et les issues de céréales et les tontes sont stockées dans le bâtiment de réception.
Le fumier est acheminé en flux tendus 5 jours par semaine et déchargés directement dans le bâtiment de réception.
Ces matières ne sont pas stockées.
Les lisiers et le lactosérum sont stockés dans une cuve fermée. Le dépotage est réalisé dans le bâtiment de réception.
La livraison est réalisée 5 jours par semaine. L’incorporation des matières dans le procédé de méthanisation se fait
automatiquement par des canalisations et un système de pompage. Les matières sont mélangées, broyées et pesées
avant d’alimenter le digesteur.
Les intrants à hygiéniser (fumier de volailles, biodéchets, déchets de marché) sont réceptionnés dans le bâtiment de
réception dans un espace dédié. Les intrants liquides sont réceptionnés directement par gravité en cuve placée à
l’extérieure. Les intrants solides sont réceptionnés en bâtiment directement en trémie enterrée. Les intrants liquides et
solides sont pompés par une pompe solide/liquide et broyés à 10 mm puis renvoyés vers une cuve tampon.
• Hygiénisation
L’unité d’hygiénisation traitera les sous-produits animaux suivants : les fumiers de volailles, la soupe de biodéchets
et les déchets de marché. Le traitement hygiénisant consiste à chauffer la matière pendant 1 heure à 70 °C avant de
l’envoyer vers les digesteurs.
• Méthanisation
Le procédé de méthanisation débute dans les digesteurs, où les matières sont dans un milieu sans oxygène
(anaérobie). La transformation de la matière en biogaz peut ainsi débuter. Le biogaz produit est stocké dans la toiture
du digesteur sous une membrane souple. Les matières séjournent environ 61 jours dans le digesteur à environ 42°C
(régime mésophile).
Exemple d’une installation de méthanisation :
12
1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
• Valorisation du biogaz
Le biogaz subit une première étape de prétraitement (désulfuration et assèchement) avant d’être valorisé. Une partie
de ce biogaz prétraité est valorisé par la chaudière pour chauffer l’unité d’hygiénisation et les digesteurs.
Néanmoins, la majeure partie du biogaz est épurée, via une étape d’épuration membranaire, de façon à séparer le
méthane des autres composés (dioxyde de carbone, eau, azote, oxygène, etc.). Le biométhane ainsi obtenu peut
être injecté dans le réseau GRDF.
• Traitement du digestat
Les matières digérées forment un digestat brut en sortie du digesteur. Ce digestat brut est acheminé vers un
séparateur de phase où il est séparé en une phase liquide et une phase solide. Les digestats liquides et solides sont
en partie stockés sur le site, sur une plateforme non couverte pour le solide et dans une poche souple pour le liquide.
L’autre partie est délocalisée de façon à optimiser la logistique d’épandage.
• Systèmes de contrôles
Les équipements sont automatisés : un système de contrôle régule et surveille le fonctionnement de l’unité. Ainsi,
l’unité est supervisée en continu, tous les paramètres sont enregistrés et les anomalies détectées et corrigées.
• Gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales sont collectées dans une noue pour être traitées et rejetées par infiltration. Les eaux sales sont
injectées dans le procédé de méthanisation.
Illustration 4 : Synoptique de principe des activités du projet
Source : ASTRADE
IIII.. SSYYNNTTHHEESSEE DDEESS PPRRIINNCCIIPPAAUUXX EEQQUUIIPPEEMMEENNTTSS EETT IIMMPPLLAANNTTAATTIIOONN
Les principales infrastructures du projet sont représentées sur l’illustration suivante.
Plan d'ensemble
Source :Orthophotographie IGN
1 : 1000
SASU AGROMETHAEyzin-Pinet (38)Dossier d'autorisation - 2019
Emprise cloturée
Bâtiment
Biofiltre
Chaufferie
Equipements épuration
Cuve
Entrepots
Local technique
Noue végétalisée
Parking
Plateforme
Poche digestat liquide
Pont bascule
Poste injection GRDF
Réserve incendie
Silo ensilage
Stockage paille
Stockage temporaire propane
Zone de rétention
ANC
Voirie
Chemin communal
Cours d'eau temporaire
Ligne électrique HT
Légende :
Pour une impression format A3
Lignes
éle
ctrique
s HT
Fossé de Julin
Voie comm
unale
Culture
Boisement planté
Les carrières d'Eyzin-Pinet
3.0
0
4.00
3.0
0
95.0
6
RETR
AIT
PA
R R
AP
PO
RT
A L
IMIT
E d
>h
/2
RETR
AIT
PA
R R
AP
PO
RT
A L
IMIT
E d
>h
/2
ROUTE DE LA COMPOSTIERE
258.85 NGF
259.05 NGF
259.25 NGF
1.3
%
LIG
NE H
AU
TE T
EN
SIO
N
18.0
0
16.0
016.0
016.0
016.0
017.9
4
20568 m²
Parcelle 290
PLATEFORME DIGESTAT SOLIDE
3 SILOS ENSILAGE
STOCK. PAILLE
RESERVE INCENDIE
EP
Fosse de relevage des EP des platerformes ensilage
EP
h libre = 7m168m²
h libre = 9.5m
CUVE A.
Hygi.
CUVE E. Lavage
CUVE Lisier
CUVE Digesteur
CUVE Digesteur
CUVE Post -
Digesteur
LT
ZONE DE RETENTION
257.81 NGF
256.45 NGFNiv. = -1.3m mini
/point bas
Chaufferie
POCHE DIGESTAT LIQUIDE
3000m3
Post chargt digestat liquide
Stock. temp.
Propane
Torchère
PFE
Puits à condensats
Post injection
GRDF
Pkg GRDF
Poste Transfo
elec
LOCAL EXPLOITANT
Pkg
Rampe a
ccès 6%
BATIMENT PRINCIPAL
BIO-FILTRE
13.0
050
271.75 NGF
265.35 NGF
28.00
Talus végétalisé
Talu
s v
ég
éta
lisé
Talus végétalisé
Talu
s v
ég
éta
lisé
h = 6m31.00
Vo
ie E
mp
ierr
ée
AC
CES 2
AC
CES
Pkg Pompiers
Po
nt
ba
scu
le
5.0
0
6.00
A.N.C.
Limite zone Bleu PPRI
Elec, AEP, FTRaccordement au réseau existant
Gaz Raccordement au réseau existant
Clôture h=2m max, grillage + haies vives
Clô
ture
h=
2m
ma
x, g
rilla
ge
+ h
aie
s v
ive
s
Clô
ture
h=
2m
ma
x, g
rilla
ge
+ h
aie
s v
ive
s
Limite de propriété
Lim
ite
de
pro
prié
té
Lim
ite
de
pro
pri
été
259.01 NGF
269.58 NGF
EPEP
Noue végétalisée 270m²
258.45 NGF
258.52 NGF
Enrobé
Enrobé
Béton brut
Glaise
Herbe
CUVE reception
Post de relevage EP
Vanne coupure incendie
Bassin eaux extinction
259.40 NGF
ENTREPOTS
11.00
10.0
03.0
0
23.2
9
11.80
Mur CF
93.00
72.80
Mu
r C
F
5.0
0
1
2 3
45
Plateforme d'Epuration (PFE)1- Groupe froid2- Cuve charbon actif3- Sécheur supresseur4- Conteneur Epuration5- Compresseur
2.0
1
Elargissement voirie goudronnée 3m
Elargissement voirie goudronnée 3m
Mur enduit gratté finh=2m max
Clôture Grillage 2m max
Haie végétalisées
Clôture Grillage 2m max
Haie végétalisées
Clôture Grillage 2m max
Haie végétalisées
54.0
0
269.99 NGF
268.99 NGF
268.99 NGF
259.58 NGFEvergreen
22002 m²
Parcelle 292
R 1
4.0
0
R 1
0. 0
0
Talus planté
Talu
s p
lan
té
Talu
s p
lan
té
Talus planté
4.00
189.02
114.2052.1
6
201.7
2
308.20
263.05 NGF
262.85 NGF
263.25 NGF
263.40 NGF
Pkg
5.3
0
ASB + ArchitecteSébastien Barthe
14 Chemin des Vieilles Vignes - 38200 VIENNETel: 04.74.85.24.00 - Fax: 04.74.85.22.43
SARL ASB+ARCHITECTE Sébastien BARTHE gérant/ Capital Social: 10 000 €
N° d'immatriculation au registre du commerce: 788 908 879 RCS Vienne
N° d'inscription à l'ordre des architectes: S15604
Maître d'ouvrage
Echelle Date
Affaire N° Commune
Titre du plan
www.sebastienbarthe.fr
1 : 1000
AGROMETHA
2019 03 15
Site de Méthanisation
PC02 - Plan Masse
EYZIN-PINET19-12
N
15
1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
IIIIII.. VVOOLLUUMMEE DDEESS AACCTTIIVVIITTEESS
L’unité de méthanisation traitera 47 210 tonnes par an de matières, soit 129,3 t/j en moyenne. Il se compose de :
- Fumiers de bovin, équin, caprin et volaille (21% du tonnage brut du gisement),
- Lisiers bovin (20% du gisement en tonnage brut),
- Sous-produits végétaux (27 % du tonnage brut),
- Produits végétaux (14 % du tonnage brut),
- Déchets d’industries agroalimentaires et biodéchets (18% du tonnage brut).
Au total, environ 80 % des matières entrantes sont d’origine agricole.
La production de digestat solide est d’environ 13 669 tonnes par an et la production de digestat liquide d’environ
28 217 tonnes par an à épandre.
La production de biogaz s’élève à 6 325 410 Nm3
/an à 54,2% de CH4. La production de biométhane est d’environ
3 433 224 Nm3
/an, soit une capacité d’injection de 320 Nm3
/h.
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PARTIE 3 : GESTION DU CHANTIER, DE
L’EXPLOITATION ET REMISE EN ETAT DU SITE
II.. GGEESSTTIIOONN DDUU CCHHAANNTTIIEERR
La phase chantier correspond aux travaux de terrassement et de construction des infrastructures nécessaires à l’unité
de méthanisation de la Société AGROMETHA. D’une durée de l’ordre de 9 à 11 mois, la phase chantier sera menée
en bon et due forme, conformément à la réglementation en vigueur pour les chantiers de BTP. Le chantier sera
sécurisé.
Avant le démarrage de l’installation, le préfet sera informé et l’étanchéité des infrastructures sera vérifiée,
conformément à l’arrêté du 10 novembre 2009.
IIII.. GGEESSTTIIOONN DDEE LL’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN
Un registre d’admission des matières entrantes assure le suivi quantitatif et qualitatif des intrants. Les déchets autres
que ceux mentionnés dans le dossier sont interdits.
La composition du biogaz est analysée en continu, les résultats sont consignés dans des registres tenus à la disposition
des installations classées.
Le digestat produit est contrôlé avant épandage, conformément à la réglementation sanitaire.
Un programme de maintenance et de suivi est mis en place par l’exploitant. Il assure l’entretien régulier des
infrastructures.
IIIIII.. RREEMMIISSEE EENN EETTAATT
En cas de cessation des activités de la Société AGROMETHA, l’ensemble des infrastructures de l’unité de
méthanisation devra être démantelé en évitant tout risque pour les tiers et toute pollution du milieu naturel.
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1 - Résumé Non Technique
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RESUME NON
TECHNIQUE DE L’ETUDE
D’IMPACTS
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PARTIE 1 : METHODOLOGIE
Une étude d’impact est une réflexion qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment
environnementales d’un projet pour tenter d’en éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs significatifs.
L’étude d’impact est de la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle doit donc s’attacher à traduire la démarche
d’évaluation environnementale mise en place par le maître d’ouvrage, avec pour mission l’intégration des
préoccupations environnementales dans la conception de son projet.
Le contenu de l’étude d’impact est décrit à l’article R122-5 du Code de l’Environnement (modifié par le décret du
29 décembre 2011 et du 11 août 2016).
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PARTIE 2 : ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON
ENVIRONNEMENT
L’objet de cette partie est de rendre compte de l’état du site avant le projet et d’identifier les enjeux environnementaux.
Les différentes thématiques de l’environnement sont étudiées (milieu physique, milieu naturel, paysage et patrimoine,
milieu humain) afin de décrire le site et ses abords. Cet état des lieux permet de dégager les sensibilités du territoire.
II.. MMIILLIIEEUU PPHHYYSSIIQQUUEE
• Géomorphologie et topographie
Le site d’étude se trouve dans le pays viennois et plus particulièrement dans la vallée de la Vésonne. Cette vallée,
orientée Nord-Ouest / Sud-Est, est bordée de part et d’autre par des collines. Localisé dans le fond de la vallée, le
site d’étude a une topographie plane, avec une altitude comprise en 255 et 260 m NGF.
Point de vue sur le site d’étude
Source : Artifex 2019
• Géologie
Les terrains géologiques du secteur du site d’étude sont des dépôts molassiques et en particulier des Alluvions fluvio-
glaciaires würmiennes. Il s’agit de formations superficielles liées à l’activité du glacier. Ces terrains sédimentaires
sont à dominante graveleuse (galets, graviers, sables), avec quelques passages argileux.
• Pédologie
Le sol du site d’étude sont graveleux et sableux ponctuellement argileux, ils ont une bonne perméabilité et sont
favorables à la pratique de l’agriculture.
• Eaux souterraines
Les masses d’eau souterraines au droit du site d’étude sont FRDG319 : Alluvions des vallées de Vienne (Véga, Gère,
Vésonnes) et FRDG248 : Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l’Ozon et de la Drôme. Elles
évoluent dans des sols perméables et sont sensibles aux pollutions. D’ailleurs leur qualité est médiocre, dégradé par
les produits phytosanitaires.
• Eaux superficielles
Le site d’étude se trouve dans le bassin versant de la Vésonne, masse d’eau FRDR472a, qui présente un état
écologique médiocre. D’après la topographie du site d’étude et les caractéristiques du sol, les eaux météoriques
sont infiltrées dans le sol. En cas de fortes précipitations, les eaux sont dirigées vers le fossé d’infiltration de Julin au
Sud du site d’étude. En dehors du fossé d’infiltration de Julin, aucun cours d’eau n’est présent dans le secteur
d’étude.
Site d’étude
Vallée de la
Vésonne
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• Usages des eaux
Aucun captage n’est répertorié au droit ou à proximité du site d’étude. Toutefois, ce dernier est inclus dans les
périmètres de protection éloignées des captages AEP du puit de la Vésonne et de la Galerie de la Gère.
• Climatologie
Le site d’étude s’implante dans un climat aux influences variées mais surtout continentales dans la plaine lyonnaise.
Le Mistral et les vents de Sud sont les vents dominants.
IIII.. MMIILLIIEEUU NNAATTUURREELL
• Zonages écologiques
Le site d’étude s’insère dans une trame agricole et n’est concerné pas aucun zonage écologique réglementaire, de
gestion, d’inventaire ou identifié au titre de l’inventaire des continuités écologiques et des zones humides.
Néanmoins, il est localisé à proximité de petits dortoirs (quelques individus) de Busards cendrés (et dans une vaste
zone identifiée comme couloir de migration du Milan royal au même titre que la quasi intégralité de la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
• Habitats de végétation
Au total, 8 types d’habitats sont présents sur le site d’étude, dont la plupart sont d’origine anthropique :
- Les cultures,
- Les zones rudérales,
- Les plantations d’arbres feuillus,
- Les fourrés,
- L’unité de compostage,
- Les terrains en friche,
- Le fossé,
- Les axes routiers.
Au final, aucune entité naturelle présente au sein du site d’étude ne représente un enjeu de conservation notable.
Habitats sur le site d’étude
Source : Artifex
• Flore
Aucune espèce protégée ou patrimoniale n’est susceptible d’être présente sur le site d’étude. La flore présente est
peu diversifiée et reflète les pratiques agricoles menées sur le site.
• Faune
Le site d’étude présente dans son ensemble un enjeu faible.
Aux abords directs, les lisières boisées sont des corridors de déplacement potentiels pour plusieurs espèces de
chiroptères à enjeu. Toutefois, aucun gîte potentiel n’est présent sur le site d’étude et sur ses abords directs.
A noter que le Fossé du Julin n’est pas une zone humide permanente et ne constitue pas un rôle fonctionnel notable
potentiel pour les amphibiens ou les insectes.
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IIIIII.. MMIILLIIEEUU HHUUMMAAIINN
• Habitat
Le site d’étude est localisé à 1 km au Nord du bourg de la commune d’Eyzin-Pinet et 2,4 km au Sud du bourg de
Moidieu-Détourbe.
Plus localement quelques habitations ont été répertoriées à proximité du site d’étude. L’habitation la plus proche se
trouve à 330 m à l’Est du site d’étude. Les autres habitations sont localisées au niveau des lieux-dits « la Garde » et
« le Bourin », de l’autre côté de la colline, à plus de 400 m au Sud du site d’étude.
Habitation la plus proche, à 330 m
à l’Est du site d’étude.
Source : Artifex 2019
Habitation au lieu-dit La Garde, à
420 m au Sud du site d’étude
Source : Artifex 2019
• Infrastructures de transport et servitudes
Le site d’étude étant à proximité de la métropole lyonnaise, il bénéficie d’une partie du réseau des infrastructures
routières. Le réseau départemental est assez dense et les routes départementales desservent le secteur du site d’étude.
Plus précisément, la RD 502, qui passe à 1,9 km au Nord du site d’étude, permet l’accès au site via la RD 38 et la
voie communale n°31.
La voie communale n°31 d’Eyzin-Pinet donne accès à la carrière, à la plateforme de compostage et au site d’étude.
Entrée depuis la RD 38
Source : Artifex 2019
• Réseau et servitude
Une ligne électrique aérienne haute tension longe la limite Est du site d’étude. Cette ligne de 400 kV est gérée par
RTE.
• Agriculture
Dans la vallée de la Vésonne et de l’Amballon, dans laquelle se trouve le site d’étude, le tissu agricole est dense
avec de nombreuses exploitations. Plusieurs parcelles agricoles sont relevées dans le secteur du site d’étude. Au
niveau du site d’étude il s’agit de culture de céréales principalement. Au Sud, la parcelle a été cultivée avec des
plantes aromatiques. A noter que dans les abords immédiats du site d’étude aucun élevage n’est présent.
• Espaces forestiers
Au niveau du site d’étude, il n’y a pas de forêt. On identifie néanmoins une forêt domaniale de chasse à 200 m à
l’Est du site d’étude et des boisements plantés de feuillus au Sud.
VC n°31,
Accès au site
RD 38
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• Socio-économie locale
La commune d’Eyzin-Pinet est une commune rurale dynamique, tournée vers les services et le commerce. La
commune développe diverses activités notamment en lien avec le bâtiment.
Au niveau du site d’étude on recense la plateforme de compostage AGRO-COMPOST et l’industrie extractive LES
CARRIERES D’EYZIN-PINET. Ces établissements sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
soumise à autorisation.
Plateforme de compostage
Source : AGRO-COMPOST
Entrée de la carrière
Source : Artifex 2019
• Contexte acoustique
Le site d‘étude s’insère dans un environnement rural où les sources de bruits sont dues aux activités voisines (carrière
et unité de compostage), au le trafic routier et à la ligne électriques haute tension.
• Air
La qualité de l’air dans le secteur du site d’étude est qualifiée de bonne. Il s’agit d’un secteur rural où l’air est
dégradé par les activités agricoles, le trafic routier et le chauffage des habitations. Il n’y a pas de source de pollution
de l’air importante à proximité.
• Odeur
Dans les abords proches du site d’étude, les odeurs sont de type végétation, ressenties par bouffées ou en continu.
Ces odeurs, caractéristiques de la plateforme de compostage voisine, ne sont toutefois pas désagréables.
L’étude d’odeur met également en évidence des odeurs liés aux habitudes des riverains, comme des odeurs de
cuisine, de lessive ou de fumée dans l’environnement.
• Energies renouvelables
Au 30 septembre 2018, 67 installations ont injecté du biométhane, après production et épuration de biogaz, dans
les réseaux de gaz naturel. En région Auvergne-Rhône-Alpes, 6 installations sont en fonctionnement, soit une
capacité maximale de production de 66 GWh/an.
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IIVV.. PPAAYYSSAAGGEE EETT PPAATTRRIIMMOOIINNEE
• Grand Paysage
A l’échelle du grand paysage, les collines des Balmes Viennoises dans lesquelles s’implante le site d’étude sont
marquées par une agriculture plutôt céréalière sur un relief relativement vallonné. Les infrastructures, industries et
urbanisation ont tendance à grignoter ces territoires agricoles. Les collines des Balmes Viennoises cloisonnent les
paysages et limitent les ouvertures visuelles à la vallée de la Vésonne, où s’implante le site d’étude.
• Echelle rapprochée
Le site d’étude s’implante au sein de la plaine de la Vésonne. Cette plaine, orientée Nord-Ouest / Sud-Est est bordée
de part et d’autre par des collines aux pentes boisées. Les bourgs comme Moidieu-Détourbe, Estrablin ou encore
Eyzin-Pinet s’implantent au pied de ces reliefs.
Les perceptions sont, à cette échelle, peu significatives, par la position du site d’étude dans une plaine où
s’accumulent de nombreux obstacles visuels (végétation, urbanisation, carrières...).
A noter qu’aucun monument historique ou site protégé n’est recensé à cette échelle.
• Echelle immédiate
Aux abords proches du site d’étude, différents éléments du paysage se retrouvent et marquent les paysages. Une
parcelle boisée plantée est localisée au Sud-Ouest. Les alignements d’arbres plus ou moins jeunes sont visibles et
bordent le site d’étude. Au Nord-Ouest, une plateforme de compostage vient répondre aux carrières d‘Eyzin-Pinet
localisées au Nord du site d’étude. A l’Est la ligne haute tension vient appuyer la limite parcellaire. Le reste des
lisières du site d’étude, ainsi que le site d’étude lui-même, sont composé d’une parcelle de grande culture.
Les perceptions sont, à cette échelle, largement ouvertes vers le site en raison de la proximité et de l’absence d’écrans
visuels.
Point de vue depuis le lieudit des Crez, au Nord-Ouest du site d’étude
Source : Artifex 2019
Point de vue depuis l’Est du site d’étude
Source : Artifex 2019
Carrière
Plateforme de
compostage Site d’étude
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PARTIE 3 : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC
LES PLANS, SCHEMAS
Cette partie a pour but de vérifier la compatibilité du projet avec les documents de planification en vigueur.
II.. DDOOCCUUMMEENNTT DD’’UURRBBAANNIISSMMEE
• Le Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône
L’unité de méthanisation apporte une solution pour une une gestion durable de l’énergie et la diminution de la
dépendance du territoire vis-à-vis des énergies et ressources fossiles.
Par sa nature, le projet d’unité de méthanisation de la Société AGROMETHA est compatible avec le Schéma de
Cohérence Territorial des Rives du Rhône
• Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Eyzin-Pinet
Le PLU de la commune d’Eyzin-Pinet place le projet en zone agricole (zone A).
L’unité de méthanisation de la Société AGROMETHA est une unité de méthanisation agricole puisqu’elle respecte
les 2 critères du décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation
agricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation :
- le capital de la Société AGROMETHA est détenu majoritairement par des agriculteurs,
- le gisement entrant est constitué de matières issues à plus de 50% de produits ou sous-produits agricoles.
Le projet est directement lié aux activités agricoles, il est donc autorisé par le PLU.
IIII.. PPLLAANNSS,, SSCCHHEEMMAA EETT DDOOCCUUMMEENNTTSS DD’’OORRIIEENNTTAATTIIOONN
L’ensemble des documents nationaux, régionaux et départementaux a été étudié. Le projet est compatible avec les
règles d’urbanisme, les documents de planification et d’orientation. L’étude écologique vient renforcer, au niveau
local, l’analyses des corridors d’importance régionale à préserver. Les mesures prévues par le pétitionnaire sont par
ailleurs cohérentes et adaptées à ces documents de référence.
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PARTIE 4 : ANALYSE DES IMPACTS DU
PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
ASSOCIEES
L’objectif de cette partie est de déterminer les impacts du projet sur l’environnement, sur la base des enjeux du
territoire déterminés dans l’analyse de l’état initial. Les mesures prévues par le pétitionnaire ont pour but d’éviter les
effets du projet sur l’environnement et réduire les effets n’ayant pu être évités.
II.. IIMMPPAACCTTSS DDUU PPRROOJJEETT EETT MMEESSUURREESS MMIISSEESS EENN PPLLAACCEE PPAARR LL’’EEXXPPLLOOIITTAANNTT
1. Incidences du projet et mesures mises en place sur le sol et les eaux
L’unité de méthanisation de la Société AGROMETHA n’engendre pas d’impacts sur le sol et les eaux grâce à la
gestion des rejets et la maîtrise de son procédé :
• Une maîtrise des travaux de génie civil
Comme tous travaux d’aménagement, la mise en place de l’unité de méthanisation nécessite des travaux de
terrassement. Pour s’assurer de la stabilité des infrastructures, des études géotechniques sont réalisées dans les règles
de l’Art. Ainsi, les risques d’instabilité du sol sont évités.
• Une gestion des eaux pluviales adaptée
Les infrastructures de l’unité de méthanisation engendrent l’imperméabilisation du sol sur une surface d’environ 3 ha,
ce qui est faible en comparaison du développement des zones d’habitations et des aménagements routiers. Cette
imperméabilisation implique de gérer les eaux pluviales ruisselant sur le site.
Une gestion des eaux pluviales est prévue par l’exploitant. Une noue d’infiltration permet de réguler les eaux
pluviales, les traiter et permettre leur infiltration. Les eaux souillées sont renvoyées dans le procédé de méthanisation.
La qualité des eaux ne sera donc pas dégradée.
• La mise en rétention des équipements
Le procédé de méthanisation n’utilise pas de substances chimiques dangereuses. Néanmoins, les digesteurs, le post-
digesteurs et les cuves de stockage représentent un volume de stockage conséquent de matières organiques. Les
matières organiques et le digestat ont un potentiel fertilisant qui peut engendrer une pollution dans le cas d’un apport
massif dans le milieu naturel. C’est pourquoi les cuves sont positionnées au sein d’une zone de rétention étanche,
permettant de maintenir les matières à l’intérieur du site en cas de rupture d’une cuve.
• Epandage contrôlé du digestat
Le digestat produit est séparé en un digestat solide et un digestat liquide. Ces produits sont épandus dans le cadre
d’un plan d’épandage contrôlé. Ce plan d’épandage permet la fertilisation des sols agricoles au plus près des
besoins des cultures pour éviter la sur-fertilisation qui engendre une pollution des eaux et des sols.
2. Incidences du projet et mesures mises en place sur les milieux naturels
Les enjeux écologiques sur site d’implantation du projet se limite à la présence de l’Œdicnème criard sur la parcelle.
Cet oiseau est sensible uniquement pendant sa période de reproduction. Ainsi, le début des travaux sera réalisé en
dehors de la période de reproduction qui s’étend globalement de fin mars à août. Le cas échéant, le site sera planté
avec une culture peu attractive pour l’espèce. Il n’y a donc pas d’incidences sur les milieux naturels.
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3. Incidences du projet et mesures mises en place sur le paysage
L’implantation de l’unité de méthanisation de la Société AGROMETHA en continuité d’infrastructures existantes (unité
de compostage et carrière) représente un impact faible d’un point de vue paysager. Les perceptions sont réduites.
Néanmoins, la conception paysagère du projet a été étudiée afin de favoriser l’intégration des équipements dans
leur environnement.
• Intégration paysagère des équipements
L’unité de méthanisation est localisée à proximité de la carrière et de l’unité de compostage. Pour assurer une bonne
intégration des équipements du projet au sein des bâtiments existants, le choix des couleurs s’est porté sur des teintes
grises, beiges et marrons.
• Plantations de haies
Des haies seront plantées sur le pourtour du projet. Il s’agit de haies champêtres composées d’arbres et d’arbustes
d’essences locales. Ces haies permettent de former des écrans visuels et participent à l’intégration des infrastructures
du projet dans le paysage local.
4. Incidences du projet et mesures mises en place sur l’air
L’unité de méthanisation engendre un rejet atmosphérique lié à la chaudière, à l’épuration et au biofiltre. Le
processus de méthanisation est réalisé dans un espace clos, en absence d’oxygène, donc sans rejets atmosphériques.
Une torchère de sécurité est présente pour détruire le biogaz en cas de surproduction de biogaz ou d’indisponibilité
des équipements de valorisation. Le projet n’engendre pas d’impact sur la qualité de l’air grâce à la gestion de son
rejet :
• Une gestion des rejets conforme
L’ensemble des rejets de l’installation seront conformes aux valeurs limites d’émissions définies par la réglementation.
Ces rejets seront analysés périodiquement pour s’assurer du bon respect des valeurs limites.
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5. Incidences du projet et mesures mises en place sur le climat
L’unité de méthanisation permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Un Bilan carbone simplifié a été réalisé pour le projet de la Société AGROMETHA avec l’outil DIGES de l’ADEME.
Les émissions évitées de GES sont indiquées avec une valeur négative. Les résultats sont fournis dans le tableau ci-
après. Le projet permet d’éviter l’émission d’environ 9 105 tonnes équivalent CO2.
Origine des émissions de GES Emissions en tonne équivalent CO2
Emissions de l’unité de méthanisation (lors du stockage des intrants et de l’épandage
du digestat) 697,3
Emissions dues au transport des substrats vers l’unité de méthanisation 234,4
Emissions évitées par la substitution au traitement des déchets - 1 617,4
Emissions évitées par la substitution d’énergie - 7 942,6
Emissions évitées par la substitution d’engrais liée à l’épandage du digestat - 476,7
Bilan des émissions - 9 105,1
6. Incidences du projet et mesures mises en place sur les odeurs
Le procédé de méthanisation est réalisé dans un espace confiné, en absence d’oxygène. Il n’y a donc pas d’émissions
d’odeurs par le procédé en lui-même. Le digestat obtenu est désodorisé, les molécules organiques odorantes ayant
été transformées en biogaz. Les émissions odorantes du projet de la Société AGROMETHA sont réduites à leur
minimum :
• La gestion des stockages
Les liquides sont stockés dans des cuves fermées. Les stockages les plus odorants (fumiers) sont réduits (flux tendu).
• La filtration du bâtiment de réception
L’air du bâtiment de réception, où se situe la plupart des composés odorants et où la matière est reçue et incorporée,
est capté puis traité à l’aide d’un biofiltre.
• Un épandage sans odeur
Le digestat produit est désodorisé ce qui permet d’éviter les nuisances lies à l’épandage sur les parcelles agricoles.
7. Incidences du projet et mesures mises en place sur le bruit
Les équipements susceptibles d’être à l’origine d’émissions sonores sont le compresseur pour l’épuration du biogaz
et la presse séparant les phases du digestat. Le compresseur est équipé d’une isolation phonique et la presse est
positionnée dans un bâtiment. L’unité de méthanisation de la Société AGROMETHA n’engendre pas de nuisance
sonore. Le projet respecte ainsi la réglementation en termes de bruit.
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8. Incidences du projet et mesures mises en place sur l’économie locale
L’unité de méthanisation de la Société AGROMETHA a des impacts positifs sur l’économie locale :
• Gestion des déchets agricoles et revenus complémentaires
L’unité de méthanisation permet la valorisation des effluents d’élevage et des biodéchets.
Les propriétés fertilisantes du digestat permettent une fertilisation des sols en diminuant l’utilisation des engrais
minéraux, et donc une réduction des coûts de fertilisation.
Les exploitations agricoles actionnaires de la Société AGROMETHA auront un revenu complémentaire grâce à la
valorisation des effluents agricoles qui assure la pérennité des activités agricoles.
• Création d’emplois et retombées économiques
L’unité de méthanisation engendre la création de 5 emplois directs. L’unité de méthanisation est également à
l’origine d’emplois indirects pour la maintenance et l’entretien des équipements de méthanisation, lors des travaux
réalisés en phase de construction de l’unité…
9. Incidences du projet sur le trafic routier
Le site de l’unité de méthanisation de la Société AGROMETHA sera facilement accessible depuis la voie communale
et la RD 38. Le trafic routier engendré est proportionné aux activités (jusqu’à 20 rotations par jour ouvré) :
• Aménagement et sécurisation des accès
Afin de faciliter la circulation, la société AGROMETHA a prévu l’élargissement de la voie communale le long de
l’unité de méthanisation.
IIII.. SSYYNNTTHHEESSEE DDEESS MMEESSUURREESS MMIISSEESS EENN PPLLAACCEE PPAARR LL’’EEXXPPLLOOIITTAANNTT
Les mesures prévues par l’exploitant pour réduire les impacts du projet sont (MR = Mesure de Réduction) :
Les mesures de réduction prévues sont :
MR 1 : Etudes géotechniques
MR 2 : Gestion des rejets liquides
MR 3 : Rétention des substances polluantes
MR 4 : Sécurité et accès au site
MR 5 : Suivi acoustique
MR 6 : Gestion des rejets atmosphériques
MR 7 : Gestion des déchets produits
MR 8 : Végétalisation du site
MR 9 : Choix des teintes et des matériaux
MR 10 : Plan d’épandage contrôlé des digestats
L’investissement global du projet s’élève à environ 11 millions d’euros.
La société AGROMETHA a un projet de méthanisation dont la conception et l’exploitation a pris en compte les
différents aspects de l’environnement du projet.
Son impact global sur l’environnement est très faible, voire positif pour certaines thématiques. Il est donc qualifié
d’acceptable grâce à l’application de mesures spécifiques.
Les conditions de gestion et de suivi ont été définies afin de s’assurer de l’efficacité de ces mesures tout au long de
la vie de l’unité.
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IIIIII.. EEFFFFEETTSS CCUUMMUULLEESS AAVVEECC LLEESS AACCTTIIVVIITTEESS VVOOIISSIINNEESS
Le projet de la Société AGROMETHA s’implante à proximité de plusieurs sites en activités :
- La plateforme de compostage AGRO-COMPOST, soumise à autorisation, qui traite les déchets verts, les
céréales et les déchets de fruit,
- Les carrières d’Eyzin-Pinet, industrie extractive soumise également à autorisation.
Une distance d’environ 100 m sépare la plateforme de compostage AGRO-COMPOST et le projet AGROMETHA.
Les carrières d’Eyzin-Pinet sont localisées à une vingtaine de mètres en face du projet.
- Odeurs
Les odeurs dans les environs de la plateforme de compostage sont de type « végétales », mais ne sont pas
désagréables. Elles sont issues du compostage des déchets verts traités par l’unité. La carrière au Nord n’émet pas
d’odeur particulière en dehors des odeurs issues des gaz d’échappement des engins.
Les déchets les plus odorants, traités par l’unité de méthanisation, seront réceptionnés dans un bâtiment fermé (cas
des biodéchets et du fumier). L’air du bâtiment est capté et traité à l’aide d’un biofiltre, ce qui réduit l’impact olfactif.
Les matières végétales seront réceptionnées et stockées en extérieur.
Globalement, les émissions odorantes de la plateforme de compostage et du projet AGROMETHA se cumulent.
- Trafic
Le trafic de la carrière et de la plateforme de compostage se cumule avec le trafic du projet AGROMETHA. Toutefois,
les voies routières sont déjà aménagées de façon à accueillir les poids lourds tout en assurant la sécurité des usagers.
Une voie d’évitement a déjà été mise en place par la société AGRO-COMPOST sur la route départementale RD 38
et la voie communale a été élargi au niveau de la plateforme de compostage. En outre, le projet prévoit
l’élargissement de la voie communale au niveau de l’unité de méthanisation.
- Bruit
Le contexte sonore est caractérisé par le trafic sur la RD 502 et la RD 38, le trafic aérien, les engins et les activités
sur la carrière et les engins sur la plateforme de compostage.
Ces derniers respectent les limites réglementaires d’émissions sonores en vigueur.
Le bruit provenant des activités de compostage et des activités de la carrière font partie du bruit résiduel mesuré
dans le cadre du projet AGROMETHA. L’impact sonore du projet a donc pris en compte le cumul de bruit avec ces
activités.
- Impact visuel
L’unité de méthanisation s’insère dans la continuité des activités de compostage et de carrière. Ce rassemblement
d’activité permet de limiter le mitage du paysage et ainsi réduire l’impact sur le territoire. En outre, le rapprochement
entre les unités de méthanisation et de compostage permet la création d’un pôle de valorisation des déchets.
Les projets connus ne sont pas de nature à avoir des effets cumulés avec le projet AGROMETHA.
En outre, les impacts du projet AGROMETHA ont été déterminés en prenant en compte les activités actuelles (unité
de compostage et carrière). Ces activités voisines font parties des caractéristiques des abords du projet. Les cumuls
d’impacts potentiels ont été considérés dans la qualification des impacts du projet. Ainsi, les mesures prévues par
l’exploitant prennent en compte la présence des activités voisines existantes et leurs impacts.
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
IIVV.. AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDEESS MMEEIILLLLEEUURREESS TTEECCHHNNIIQQUUEESS DDIISSPPOONNIIBBLLEESS
Les activités de l’unité de méthanisation de la Société AGROMETHA sont classées dans la rubrique 3532 (application
de la directive IED). Le document de référence sur les meilleures techniques disponibles est le BREF (Best available
techniques REFerence document) concernant le traitement des déchets dont la version finale date de 2018. La société
doit donc appliquer les Meilleures Techniques Disponibles tout au long de son exploitation du site.
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
PARTIE 5 : EVALUATION DES RISQUES
SANITAIRES
L’évaluation des risques sanitaires a pour objectif d’étudier les effets potentiels d’une activité sur la santé des
populations (exposition à long terme). Pour cela, une analyse quantitative de l’exposition des riverains a été menée.
En fonction des rejets engendrés par l’unité de méthanisation, des traceurs de risques sont choisi. Une modélisation
permet de déterminer l’exposition des riverains à ces traceurs de risques. Les valeurs d’exposition sont comparées à
des valeurs de référence afin de déterminer s’il y a un risque sanitaire.
II.. IIDDEENNTTIIFFIICCAATTIIOONN DDEESS DDAANNGGEERRSS
• Une unité de méthanisation engendre peu de rejet
L’unité de méthanisation engendre 4 rejets atmosphériques :
- Le rejet des gaz d’échappement de la chaudière dans une cheminée de 6 m de haut,
- Le rejet des off-gaz lié à l’épuration (composé majoritairement de CO2) dans une cheminée de 6 m de
haut,
- Le rejet du biofiltre, après filtration de l’air du bâtiment de réception, dans une cheminée de 10 m de haut,
- Le rejet des gaz de combustion du biogaz dans la torchère de sécurité (fonctionnement occasionnel).
Il existe également des rejets diffus liés au rejet des eaux pluviales (infiltration), à la circulation des engins et au
fonctionnement des équipements du site (moteurs, agitateurs…).
• Choix de traceurs de risques caractéristiques des activités
Les traceurs de risques sont des substances émises susceptibles de générer des effets sanitaires chez les personnes
qui y sont exposées. Les traceurs retenus sont les composants caractéristiques des gaz de combustion (chaudière) et
des rejets des installations de désodorisation (biofiltre) :
- Traceurs de risques retenus pour les installations de combustion :
o le benzène,
o le 1,2-dichloroéthane,
o le tétrachloroéthylène,
o le trichloroéthylène.
- Traceurs de risques retenus pour les installations de désodorisation :
o Sulfure d’hydrogène,
o Ammoniac.
IIII.. EEVVAALLUUAATTIIOONN DDEE LL’’EEXXPPOOSSIITTIIOONN DDEE LLAA PPOOPPUULLAATTIIOONN
• Une exposition chronique par inhalation
L’étude porte principalement sur l’exposition des riverains aux traceurs de risques contenus dans le rejet
atmosphérique de la chaudière et dans le rejet du biofiltre. Il s’agit donc d’une exposition de la population par
inhalation, comme illustré sur le schéma suivant.
Schéma de l’exposition par inhalation
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• Modélisation atmosphérique de l’exposition des cibles
Deux cibles ont été identifiées à proximité de l’unité de méthanisation : les riverains et les travailleurs au sein de la
zone d’activité (carrière et unité de compostage).
Une modélisation atmosphérique des rejets de la chaudière et du biofiltre permet de calculer les concentrations
inhalées par les cibles les plus proches. Au total, 2 scénarios d’exposition sont étudiés :
- scénario 1 : exposition par inhalation chronique des habitations au lieu-dit La Garde, au Sud du projet,
- scénario 2 : exposition par inhalation chronique des travailleurs des entreprises voisines.
Illustration 7 : Localisation des cibles pour les scénarios d’exposition par inhalation
Source : Artifex
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La modélisation prend en compte les caractéristiques des vents locales. Les hypothèses retenues sont majorantes.
Rose des vents de Lyon Bron
Source : Météo France et Artifex
• Absence de risque sanitaire
Les résultats de la dispersion atmosphérique des traceurs de risques ont mis en évidence que les concentrations
inhalées par les cibles (habitants et travailleurs) au niveau des habitations et des entreprises voisines ne sont pas
suffisamment élevées pour engendrer des effets sur la population. En effet, les indicateurs de risques (quotient de
danger et excès de risque individuel) calculés restent inférieurs aux valeurs repères caractérisant le risque.
Autrement dit, les émissions de la société AGROMETHA ne sont pas de nature à engendrer des effets sanitaires sur
les populations riveraines.
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1 - Résumé Non Technique
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IIIIII.. MMAAIITTRRIISSEE DDUU RRIISSQQUUEE SSAANNIITTAAIIRREE PPAARR LL’’EEXXPPLLOOIITTAANNTT
Les moyens de maîtrise d’ores et déjà prévus par l’exploitant sont suffisant pour limiter le risque pour la santé des
populations. La population ne sera donc pas exposée à un risque sanitaire. Le schéma suivant synthétise la maîtrise
du risque sanitaire.
L’illustration suivante reprend le schéma conceptuel d’exposition et met en évidence les moyens de maîtrise mis en
place par l’exploitant.
Illustration 8 : Schéma conceptuel d’exposition et mesures mises en place par l’exploitant
Source : Artifex
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1 - Résumé Non Technique
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RESUME NON
TECHNIQUE DE L’ETUDE
DE DANGERS
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PARTIE 1 : METHODOLOGIE
L’objectif d’une étude de dangers est de démontrer la bonne maîtrise des risques à la source par l’exploitant. Ainsi,
elle a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir
et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations, autant que technologiquement réalisable et
économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou matières utilisées, liées aux
procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation.
L’étude de dangers est fondée sur les principes de gestion des risques. Elle suit un processus itératif dont le cœur est
l’analyse des risques. Il s’agit de réduire les risques à un niveau jugé acceptable (niveau ALAP : As Low As Reasonably
Praticable), le risque est alors dit maîtrisé.
La présente étude de dangers pour le projet de méthanisation a suivi la démarche présentée dans le logigramme en
page suivante dont les principales étapes sont détaillées ci-dessous.
• ETAPE 1 : Caractérisation des dangers et des enjeux
La première étape consiste à décrire l’installation (les activités concernées, les procédés et les substances présentes)
ainsi que son environnement (humain, industriel, naturel), afin de mettre en évidence les situations potentiellement
dangereuses. L’analyse du retour d’expérience et des accidents et incidents répertoriés complète utilement ce travail
en mettant en lumière les accidents survenus de façon récurrente ou en apportant parfois des données pertinentes
sur la défaillance ou le bon fonctionnement sur sollicitation des barrières de sécurité.
• ETAPE 2 : L’analyse de risques
Au centre de l’étude de dangers, l’analyse des risques se décompose en deux grandes étapes : l’analyse préliminaire
des risques et l’étude détaillée des risques.
L’analyse préliminaire des risques permet d’identifier des phénomènes dangereux susceptibles de se produire suite
à l’occurrence d’événements non désirés, eux-mêmes résultant de la combinaison de dysfonctionnements, dérives
ou agressions extérieures sur le système.
Issus de ces phénomènes dangereux, des scénarios d’accidents sont définis. Une modélisation des zones d’effets est
réalisée pour les scénarios majeurs. Un classement en probabilité et en gravité permet d’identifier les scénarios
d’accident critiques.
L’échelle d’évaluation de la probabilité et celle de la gravité correspondent à celles définies dans l’arrêté du 29
septembre 2005 et sont rappelées ci-dessous :
Classe de
probabilité Type d’appréciation qualitative
E
« Evénement possible mais extrêmement peu probable » :
n’est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand
nombre d’années et d’installations.
D
« Evènement très improbable » :
s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa
probabilité.
C
« Evènement improbable » :
un évènement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial,
sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa
probabilité.
B « Evènement probable » :
s’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l’installation.
A
« Evènement courant » :
s’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation,
malgré d’éventuelles mesures correctives.
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SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
Niveau de gravité des
conséquences
Zone délimitée par le seuil des
effets létaux significatifs
Zone délimitée par le seuil des
effets létaux
Zone délimitée par le seuil des effets
irréversibles sur la vie humaine
DESASTREUX Plus de 10 personnes exposées Plus de 100 personnes exposées Plus de 1 000 personnes exposées
CATASTROPHIQUE Moins de 10 personnes
exposées Entre 10 et 100 personnes
Entre 100 et 1 000 personnes
exposées
IMPORTANT Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes
exposées Entre 10 et 100 personnes
SERIEUX Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée. Moins de 10 personnes exposées
MODERE Pas de zone de létalité hors de l’établissement
Présence humaine exposée à des
effets irréversibles inférieure à « une
personne »
La cotation en probabilité et gravité permet de définir trois zones de risque accidentel (Cf. grille suivante) :
- une zone de risque élevé,
- une zone de risque intermédiaire,
- une zone de risque moindre.
Gravité des
conséquences
Probabilité (sens croissant de E vers A)
E D C B A
DESASTREUX
CATASTROPHIQUE
IMPORTANT
SERIEUX
MODERE
• ETAPE 3 : Maîtrise des risques
L’ensemble des mesures de prévention, protection et les moyens de secours et d’intervention sont détaillés. Ces
barrières de sécurité sont ensuite prises en compte à travers la révision de la cotation en probabilité et gravité des
scénarios d’accidents. Le niveau de maîtrise des risques est alors apprécié.
Remarque : pour une meilleure compréhension, le logigramme suivant sera repris en début de chaque partie et les
objectifs spécifiques du chapitre seront rappelés.
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
Illustration 9 : Logigramme du processus suivi pour réaliser l’étude de dangers
Source : Artifex
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1 - Résumé Non Technique
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PARTIE 2 : CARACTERISATION DES DANGERS
ET DES ENJEUX
II.. DDAANNGGEERRSS IIDDEENNTTIIFFIIEESS
Les activités de l’unité de méthanisation et les activités connexes mettent en œuvre des substances ou des procédés
qui sont des sources potentielles de dangers.
Les substrats de méthanisation représentent un risque de pollution en éléments nutritifs (les matières organiques sont
riches en éléments nutritifs) et de dégagement toxique (matières fermentescibles).
Le digestat est riche en azote. Cette caractéristique est intéressante pour l’épandage agricole mais peut devenir
dangereuse lors d’un déversement massif dans le milieu naturel (pollution à l’azote).
Le biogaz contient majoritairement du méthane et du dioxyde de carbone. Le méthane est un gaz explosif (risque
d’explosion et d’incendie). En grande quantité, le biogaz peut diminuer la teneur en oxygène dans l’air et causer une
anoxie (manque d’oxygénation des organes du corps). Même présent en faible quantité dans le biogaz, l’hydrogène
sulfuré est toxique et peut causer la mort.
IIII.. EELLEEMMEENNTTSS VVUULLNNEERRAABBLLEESS
L’étude d’impact environnementale a permis d’identifier les cibles potentielles d’un accident. Les enjeux concernent :
- Les autres installations à proximité (carrière et plateforme de compostage),
- Les habitations les plus proches (la plus proche étant à environ 340 m),
- Les masses d’eau souterraines sous-jacentes au projet, et notamment le périmètre de protection éloigné des
captages de Vienne.
IIIIII.. CCAAUUSSEESS DD’’EEXXPPOOSSIITTIIOONN AAUU DDAANNGGEERR
Il existe de nombreuses causes possibles à un accident. Citons l’erreur humaine, la défaillance, la malveillance…
Les risques naturels et technologiques sont aussi à considérer.
IIVV.. AACCCCIIDDEENNTTOOLLOOGGIIEE EETT RREETTOOUURR DD’’EEXXPPEERRIIEENNCCEE
Le retour d’expérience en matière de méthanisation permet de mettre en évidence les accidents suivants : le
débordement du digesteur, la surpression interne du digesteur entrainant l’explosion et le déversement de son
contenu, la rupture d’une canalisation de biogaz dans une enceinte confinée.
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
PARTIE 3 : ANALYSE DES RISQUES
II.. PPHHEENNOOMMEENNEESS DDAANNGGEERREEUUXX PPOOTTEENNTTIIEELLSS
Un inventaire des phénomènes dangereux potentiels sur l’installation de méthanisation est établi.
L’explosion en espace clos ou à l’air libre : il s’agit de l’explosion d’une ATEX (ATmosphère EXplosive) formée par
un mélange dans des proportions spécifiques entre l’air et le méthane du biogaz. Une source d’inflammation doit
être présente. L’explosion engendre des effets thermiques et mécaniques (surpression). La cinétique de réaction est
rapide (plusieurs mètres par seconde).
L’incendie et le feu torche : il s’agit de l’inflammation d’éléments de l’installation. Le feu torche correspond à
l’inflammation d’une fuite accidentelle de biogaz. Ils provoquent des effets thermiques. La cinétique de réaction est
également rapide.
La dispersion toxique accidentelle : l’émission de biogaz est toxique de par la présence de l’hydrogène sulfuré. Le
déversement de matières dans le milieu naturel peut provoquer une pollution à l’azote. La dispersion atmosphérique
d’un nuage toxique ou la pollution par le déversement de matières ont des cinétiques lentes.
IIII.. AANNAALLYYSSEE DDEESS RRIISSQQUUEESS DDEE LL’’UUNNIITTEE
Sur la base du retour d’expérience et des caractéristiques du projet, les scénarios d’accidents suivants sont
sélectionnés pour une étude plus approfondie :
- Scénario 1.5 : Incendie du stockage de paille
- Scénario 2.1a : Explosion VCE dans le digesteur en fonctionnement à vide,
- Scénario 2.1b : Explosion VCE dans le post-digesteur en fonctionnement à vide,
- Scénario 4.10 : Explosion VCE dans le container d’épuration,
- Scénario 4.12 : Explosion VCE dans le local chaudière,
- Scénario 2.3a : Explosion UVCE suite à la ruine du gazomètre (en toiture d’un digesteur),
- Scénario 2.3b : Explosion UVCE suite à la ruine du gazomètre (en toiture d’un post-digesteur),
- Scénario 2.4 : Dégagement toxique suite à la ruine du gazomètre,
- Scénario 2.5 : Déversement de matières suite à la ruine du digesteur.
Une modélisation des zones de danger a été réalisée pour ces scénarios. Une cotation en probabilité et gravité est
utilisée pour hiérarchiser les scénarios. Le classement est donné ci-dessous :
Gravité des
conséquences
Probabilité (sens croissant de E vers A)
E D C B A
DESASTREUX
CATASTROPHIQUE
IMPORTANT
SERIEUX 2.1a ; 2.1b ;
2.3a ; 2.3b ;
MODERE 2.4 ; 2.5
4.10 ; 4.12 1.5
Les scénarios d’accident n’engendrent pas d’effets létaux (ni par effets thermiques, ni par effets de surpression, ni
par effets toxiques) à l’extérieur de l’emprise du site. Les effets irréversibles sortent des limites de propriété du site au
niveau de la carrière, de l’unité de compostage et de la voie communale. Aucun effet n’atteint les habitations les
plus proche.
Les illustrations suivantes matérialisent les zones d’effets dans le cadre de l’unité de méthanisation de la Société
AGROMETHA (effets de surpression et effets thermiques).
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Illustration 10 : Synthèse des zones d’effets de surpression
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Illustration 11 : Synthèse des zones d’effets thermiques
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PARTIE 4 : MAITRISE DES RISQUES
De nombreuses mesures sont mises en place sur l’unité de méthanisation. Elles concernent aussi bien la prévention
(réduire l’occurrence d’une situation dangereuse), la protection des personnes et des biens, que l’intervention
(moyens mis en œuvre pendant un accident). Elles ont été définies à partir du retour d’expérience, des
recommandations de l’INERIS, et de l’analyse des risques. Elles sont intégrées dans la conception de l’installation.
• Maîtrise du risque d’explosion
Le risque d’explosion est lié à la présente du méthane dans le biogaz. Ainsi, les équipements mettant en œuvre du
biogaz sont concernés et équipés de barrières de prévention :
- Le digesteur est équipé de capteurs de pression asservis à la supervision de l’unité qui détecte les anomalies
et déclenche des alarmes ou des actions de mises en sécurité ;
- Une soupape de sécurité est présente contre la surpression ou la dépression dans le digesteur
(déclenchement mécanique). Elle est équipée d’un dispositif antigel ;
- La torchère de sécurité permet de détruire le biogaz,
- La membrane souple des digesteurs et du post-digesteur fait office d’évent d’explosion ;
- La signalisation du risque d’explosion interdit l’apport de sources d’inflammation (interdiction de fumer,
d’approcher une flamme nue…) ;
- Les canalisations de biogaz sont enterrées et équipés de capteurs de pression, les raccords sont
préalablement testés pour vérifier l’étanchéité ;
- Tous les travaux de réparation ou d’aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi
d’une flamme ou d’une source chaude, …) ne seront effectués qu’après délivrance d’un permis feu et en
respectant les règles d’une consigne particulière.
- Des procédures détaillées sont définies pour la maintenance…
• Maîtrise du risque d’incendie
Le risque d’incendie est lié à au stockage de paille. Des mesures de protection sont mises en place :
- Présence d’extincteurs répartis sur le site,
- Présence de réserve incendie,
- Procédure d’intervention des secours.
• Maîtrise du risque toxique
Le risque toxique provient de l’hydrogène sulfuré contenu dans le biogaz et du déversement massif de matières
organiques.
Concernant l’hydrogène sulfuré, les mesures de prévention sont :
- La désulfuration du biogaz par injection d’oxygène dans les gazomètres,
- L’épuration du biogaz avant valorisation en injection,
- Les canalisations de biogaz sont enterrées et équipés de capteurs de pression, les raccords sont
préalablement testés pour vérifier l’étanchéité…
Concernant le risque de déversement massif de matières organiques, des barrières de prévention et des mesures de
protection sont mises en place :
- Contrôle du niveau de remplissage des cuves (niveau haut et niveau bas),
- Cuves positionnées dans une aire de rétention formée par un bassin étanche,
- Supervision automatisée de l’unité…
Le personnel est formé aux risques de l’unité. Des consignes de sécurité et des procédures d’intervention sont définies.
Le site est clôturé et surveillé.
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1 - Résumé Non Technique
SASU AGROMETHA – Unité de méthanisation – Commune d’Eyzin-Pinet (38)
L’unité de méthanisation est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Par conséquent,
l’exploitant réalise une maintenance et un entretien régulier des équipements. Les services de l’Etat contrôlent les
activités et l’application des mesures de sécurité.
La Société AGROMETHA maîtrise correctement les risques liés à l’exploitation de son unité de méthanisation. Le
niveau de risque est acceptable.
4, rue Jean le Rond d’Alembert
Bâtiment 5 - 1er
étage
81 000 ALBI
Tel : 05.63.48.10.33
Fax : 05.63.56.31.60
