Rouages du gouvernement

Présentation à l’Institut de la gestion financière

22 mai 2014

Doug Doug NevisonNevisonSecrétaire adjoint – Bureau du Conseil privéSecrétaire adjoint – Bureau du Conseil privé

Vue d’ensemble

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Priorités stratégiques du gouvernement du Canada• Économie : emplois, commerce, budget équilibré• Aspect social : sécurité des familles et des collectivités• Autre : Forces armées, anciens combattants, le Nord, rôle

international

Priorités administratives du gouvernement du Canada• Contrôler la taille et le coût des opérations gouvernementales• Réformer la façon dont les dépenses sont gérées• Rendre le gouvernement plus efficace et agile

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• Le greffier du Conseil privé (BCP)– Sous-ministre du Premier ministre – Secrétaire du Cabinet– Chef de la fonction publique

• Secrétariat de la transformation des activités et du renouvellement– Conseille le PM et le greffier sur la politique de gestion– Soutient le Comité consultatif du Premier ministre– Soutient le Comité de gestion et de renouvellement des SM– Rédige le Rapport annuel au PM sur la fonction publique du Canada

• Secrétariat de liaison de politique macroéconomique– Conseille le PM et le greffier sur les questions budgétaires– Donne des conseils sur le secteur financier et présente des propositions

en matière de politique fiscale– Offre des conseils et des analyses stratégiques sur des questions

économiques et financières

Bureau du Conseil privé (BCP)

Objectif 2020

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• Contexte– Comment cela a-t-il commencé? Quel est son objectif?

• Processus de mobilisation– Qui mobilisons-nous, comment mobilisons-nous ces personnes

• Ce que nous avons entendu– Secteurs prioritaires, idées spécifiques

• Destination 2020– Principales initiatives horizontales phares

• Prochaines étapes– Mise en œuvre, mobilisation soutenue

Exercice systématique d’une plus grande rigueur lors de la prise de décisions financières dans un contexte de restrictions budgétaires.

Amélioration de la surveillance externe et interne pour permettre de mieux relever les défis actuels et remplir les attentes ministérielles.

Surveillance externe Réforme budgétaire accomplie grâce à un examen plus minutieux des budgets

des dépenses et des crédits par le Parlement.

Surveillance interne Renforcement de la discipline en amont pour les dépenses nouvelles et

existantes grâce à l’exercice d’une plus grande rigueur dans l’établissement des coûts et à l’amélioration de l’information qui sert à éclairer la prise de décision.

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Surveillance accrue

• Le Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) intitulé Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits (juin 2012) contenait 16 recommandations visant ce qui suit:

– « faire en sorte que les parlementaires disposent d’une information claire et facile à comprendre sur les prévisions de dépenses

– « et du soutien et des capacités voulus pour interpréter correctement l’information mise à leur disposition. »

• Lancement, le 22 avril 2013, d’une base de données interrogeable en ligne contenant de l’information sur les autorisations de dépenses des ministères.

• Accroître l’information disponible au niveau des programmes – trois années précédentes, trois années suivantes, et aux niveaux inférieurs – jusqu’où aller en ce qui concerne les mesures et les indicateurs?

• Modifications potentielles à la structure des crédits?

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Surveillance externe

Dépenses nouvelles

L’intégration de données plus rigoureuses sur les coûts et d’information contextuelle plus étoffée aux décisions concernant les dépenses nouvelles contribuera à faire en sorte que ces décisions soient fondées sur la meilleure information disponible.

Plus particulièrement, nous voulons :– Obtenir des attestations plus strictes des dirigeants principaux des finances ainsi que d’outils et de normes plus

perfectionnés pour l’établissement des coûts;– Renforcer la capacité du Secrétariat du Conseil du Trésor à éclairer l’établissement des coûts et à en faire l’analyse

critique, à améliorer la cohérence et la qualité de l’information sur les coûts afin de faciliter les comparaisons et, dans certains cas, à réaliser des analyses détaillées des coûts.

À cette fin, nous sommes en voie de créer un nouveau centre d’excellence en établissement des coûts au Bureau du contrôleur général.

Dépenses existantes Un examen continu des dépenses existantes est également nécessaire pour s’assurer que les ressources sont

affectées aux programmes et aux activités qui constituent toujours des priorités pour le gouvernement et qui présentent une bonne rentabilité.

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Surveillance interne

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Transformation de la gestion financière (TGF)

Diagnostic

• Cadre législatif commun et politique du SCT• Variations dans certains processus particuliers et dans les applications

de TI• Possibilité d’améliorer l’efficacité et l’efficiencePrincipes

• Approche d’entreprise intégrée : le gouvernement du Canada en tant que seule et même organisation• Adopter les leçons apprises d’autres grands organismes• Personnaliser selon le contexte de la fonction publique du Canada• Intégrer la GF à d’autres services de soutien• En fonction des activités, et non de la technologie• Mise en œuvre progressive

Le SCT et d’autres ministères préparent une analyse de rentabilisation

Conclusion

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• Période intéressante au sein de la fonction publique du Canada– Servir le gouvernement, le Parlement, les Canadiens– Contribuer à l’élimination du déficit d’ici 2015– Changements d’Objectif 2020, réforme du SGD, TGF

• La collectivité des FI joue un rôle crucial– Élément clé de l’élaboration des politiques et de la mise en œuvre de

programmes– Se trouve dans une position de confiance particulière relativement à

l’argent des contribuables– Ajoute de plus en plus une valeur stratégique

• Faites la part des choses dès aujourd’hui– Faites partie de la vision d’ensemble – Votre rôle dans ce processus– Comment vous pouvez contribuer