Réunion 28/09/2009

JOURNEE OMIT ARH CORSE28 septembre 2009

Martine RIFFART VOILQUEDirectrice ARH CORSE

Aline MOUSNIER – Véronique PELLISSIEROMIT ARH CORSE

CHI Corte Tattone

Ordre du jour

1. Introduction

2. CBU 2009-2011 et rapport d’étape 2009

3. Autoévaluation et Guide méthodologique d’audits

4. Bilan du suivi 2008 des produits traceurs

5. Mise en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale

6. Points d’actualité et échanges avec la salle

7. Conclusion

Commission Exécutive 9 décembre 2008

1- Contrat de bon usage et Rapport d’étape 2009

Nouveau contrat 2009- 2011

Principaux objectifs Poursuite renforcement politique de bon usage des

produits de santé des COMEDIMS (ou sous commission CME)

Développement du suivi des produits de la liste en sus selon PLFSS

Auto-évaluations et livret d’audits méthodologie régionale et Grille de recueil

standardisée

Base de données régionales

Poursuite des actions déjà réalisées

Politique de bon usage des produits de santé

Qualité et sécurité

de la continuité des soins

du circuit du médicament

Chimiothérapies

Auto évaluation

B P de prescription des Molécules onéreuses et P&P

Journée OMIT 8

Points nouveaux I. Qualité de la prise en charge médicamenteuse

Politique de bon usage des produits de santé Structuration des actions de la COMEDIMS ou

Sous/Commission CME Bon usage en Antibiothérapie et chimiothérapie

Qualité et continuité des soins avec la ville A la sortie du patient

Politique d’assurance qualité Lutte contre l’Iatrogénie médicamenteuse et gestion

des risques Gestion documentaire & procédures

Auto évaluation: démarche régionale

Journée OMIT 9

Points nouveauxII. Efficience des prescriptions (LFSS)

Renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses Nécessité de disposer d’informations au niveau régional

en vue d’évaluation objective des consommations et dépenses

Suivi quantitatif et qualitatif des produits de la liste en sus

Recueil centralisé et suivi des indications à prévoir dès 2009 pour les spécialités onéreuses

Analyse des données inter régionales de prescription avec des groupes médecins-pharmaciens constitués sous l’égide du Conseil scientifique de l’OMIT

2- Autoévaluation et audits du CBU

Guide méthodologique d’audits

11

Principe de l’évaluation (indicateurs, audits)

Méthodologie régionale pour les audits du CBUMéthodologie régionale pour les audits du CBU

Rentre progressivement dans les mœursDevient incontournable

Est exigé par les tutelles

IPAQSSCertification V2010CBU

OMEDIT

Bilan du rapport final : les audits sont « insuffisamment » réalisés

- Aider les ES (développer une méthodologie « Audits », commune)- Collaborer à l’échelon régional (réflexion commune et mutualisation)

12

Méthodologie utilisée

Méthodologie régionale pour les audits du CBU(2)Méthodologie régionale pour les audits du CBU(2)

- Groupe de méthodologistes chargés de l’élaboration de la V0- Validation du guide par 15 établissements de santé volontaires V1

Démarche adoptée

- Se coordonner avec l’évaluation existante (IPAQSS)- Auditer les étapes essentielles du circuit du médicament- Résultats d’audits permettant une quantification & une valorisation des améliorations- Guider les auditeurs (homogénéité de l’appréciation des réponses)- Compilation sur grille Excel (niveau ES, niveau régional)

13

2 types d’audits

Méthodologie régionale pour les audits du CBU (3)Méthodologie régionale pour les audits du CBU (3)

Audit sur dossier patientAudit sur dossier patient =

Prescription + Administration

Audits de pratiqueAudits de pratique =

Dispensation, traitement personnel Chimiothérapie

- Assistance détaillée pour le remplissage de chaque critère- Homogénéité de l’appréciation des réponses

Guide méthodologique

14

Méthodologie régionale pour les audits du CBU (4)Méthodologie régionale pour les audits du CBU (4)

Audits sur dossier patient

-1 seul tirage au sort IPAQSS/CBU => réalisation conjointe

-Réalisation manuscrite ou directement sur grille excel

-Compilation sur grille Excel intégrant les calculs (niveau ES, niveau régional)

Méthodologie régionale pour les audits du Méthodologie régionale pour les audits du CBU (5)CBU (5)

Audits de pratique

- Dispensation- Traitement personnel- Préparation des chimiothérapies

Aide : Eléments de preuve à vérifier pour valider le critère

16

Méthodologie régionale pour les Méthodologie régionale pour les audits du CBU (6)audits du CBU (6)

- Evaluation indispensable et obligatoire

Dossier patient et circuit du médicament = points critiques de la Certification

Conclusion

A télécharger !- Analyse des résultats en vue

d’action d’amélioration avec groupes de travail thématiques

3- Bilan traceurs 2008 PACA CORSE

Suivi des produits traceurs: Mise en œuvre 2008

18

Circulaire du 18 juillet 2008 : au niveau national suivi qualitatif des données de prescription d’un nombre restreint de produits facturables en sus des GHS = traceurs

Choix des traceurs chaque année par un comité national piloté par la DHOS (AFSSAPS, HAS, INCa, DARH, Assurance maladie)

Suivi des produits traceurs: objectifs

19

OBJECTIFS

Identifier les évolutions de pratique

Informer et échanger sur le bon usage

Connaitre les modalités d’utilisation en situation réelle

Référentiels de bon usage (RBU)•Actualisation des RBU•Besoins d’essais cliniques

Suivi des produits traceurs Quelles données?

20

Prospectif: données individuelles anonymisées via e-omedit

Phase test sur une période de 2 mois en 2008 validation outil de recueil

Médicaments traceurs3 anticancéreux: Avastin, Herceptin, Gemzar, Autres médicaments: Anti TNF ФEnbrel, Humira, Remicade

Restitution régionale et nationale

Principes généraux de recueil national

21

Période de recueil 1/10 au 31/12 2008

Critères d’inclusion :- patients hospitalisés et recevant un ou plusieurs des médicaments ciblés au cours de la période de suivi - quelque soit le moment de son traitement

Critères d’exclusion :- patients vus en consultation- patients inclus en essai clinique

Nombre de fiches par patient :- 1 fiche par patient pour 1 situation clinique et par produit

modèle de fiche de recueil

22

23

Items spécifiques

1er mode de saisie

24

Items spécifiques2ème mode de saisie

Référentiels Utilisés

25

Date de publication

du RBU

Datede miseà jour

Substances actives

hors GHS

Situations temporairement

acceptables (PTT)

Cancers digestifs Janvier 2007Mai

200912

8 produits/ 13 PTT 6 produits/ 10 SNA

Cancers gynécologiques

Mars 2009Mars 2009

91 produit /3 PTT

5 produits/ 9 SNA

Cancershématologiquesde l’adulte

Décembre 2008

222 produits/10 PTT

4 produits/ 6 SNA

Cancers du poumonet mésothéliomes

Juillet 2007 Avril 2009

133 produits/4 PTT

3 produits/ 4 SNA

Cancers du sein Août 2008 Mars 2009

243 produits/ 8 PTT

21 produits/26 SNA

26

Evolution régionale des dépenses Traceurs 2008

27

Bilan PACA CORSETotal de 4007 fiches

• 59 Etablissements • 4 en Corse et 54 en PACA• 19 établissements privés• 39 établissements publics ou ex DG

• Nombre d’ES concernés:40 ex DG et 19 privés• Bilan financier montant 2007

3 anti-TNF : 10 669 506€ 3 anticancéreux : 22 096 114€

+ 19.2% de croissance entre 2006-2007

Echelon national30 000 fiches/ 20

régions 696 ES

28

Bilan global du recueil: 4007 fiches

29

Anticancéreux2935 fiches – 44 ES

Anti TNF alpha1072 fiches – 43 ES

AVASTIN1068 fiches

43 ES

AMM 64%PTT 0%SNA 1.9%Autres 34.1%Dont 21% SSNJ

GEMZAR1010 fiches

43 ES

AMM 55.9%PTT 10.5%SNA 0%Autres 33.6% 21.2% SSNJ

HERCEPTIN857 fiches

39 ES

AMM 69.5%PTT 7.5%SNA 1.9%Autres 21.1% 4.8% SSNJ

REMICADE1019 fiches

43 ES

AMM 97%PTT 0.5%SNA 0%Autres 2.3%

ENBREL 5 fiches

2 ES

AMM 100%PTT -SNAAutres

HUMIRA48 fiches

11 ES

AMM 91.7%PTT 0%SNA 0%

Autres 8.3%

RCP 86.2%Radiochimio

1.8%

RCP 88.5%Radiochimio

2.2%

RCP 84.2%

30

Bilan AnticancéreuxTotal de 2935 fiches

•44 Etablissements •4 en Corse et 40 en PACA•19 ES privés et 25 publics •60% patients dans 9 ES /44•90% patients dans 23 ES /44

31

Bilan global Traceurs 2008respect des RBU

Bilan global par localisation tumorale

33

34

35

GemzarTotal de 1010 fiches

43 ES• 53 en Corse et 40 en PACA• 13 privés et 30 publics

14/43 établissements = 75% fiches 4 657 175€ en 2008

36

GEMZAR: respect des RBU

37

38

HerceptinTotal de 857 fiches

39 ES 3 en Corse et 36 en PACA 12 privés et 27 publics

6/39 établissements = 55% 19/39 = 90% 11 388 369€ en 2008

HERCEPTIN: respect des RBU

39

40

IHC Total FISH Positif

Négatif Non fait

0+ 2 1 1 01+ 2 2 02+ 33 25 0 83+ 792 73 2 717

Non fait 28 22 6Total 857 123 3 731

STATUT HER2 (Tests IHC et FISH)

41

Bilan Anti TNF alphaTotal de 1072 fiches

•Prépondérance REMICADE (1019), HUMIRA (48) et ENBREL (5 fiches)•Sex ratio 0.8 et moyenne âge 48 ans [10; 90ans]•43 Etablissements

• 3 en Corse et 40 en PACA• 19 ES privés et 24 publics

•80% patients dans 6 ES /43•90% dans 13 ES/43

Anti TNF alpha

42

Principales indications des anti-TNF Régions Paca Corse 2008

PATHOLOGIES DIGESTIVES 39%

PATHOLOGIES RHUMATO 55%

PATHOLOGIE DERMATO 5%

AUTRES PATHO 1%

43

PRINCIPALES INDICATIONS ANTI-TNF Régions Paca et Corse 2008

CROHN28%

RCH 10%

PR20%

SpA27%

Rhumatisme Psoriasique

7%

PSORIASIS5% AUTRES

3%

44

Conclusion

La mise en oeuvre de ces suivis suppose :de mettre en œuvre organisation et collaboration active de l’ensemble des professionnels concernés

mieux connaître les pratiques régionalesDévelopper les échanges entre professionnels

Remonter vers l’INCa et l’AFSSAPS les spécificités régionales

4- Loi de financement sécurité sociale 2009

article 47

Mise en application 2009

46

46

Financement de l’innovation 1- Constat national

Inflation des dépenses de produits de la liste En 2006, Anticancéreux * 61% des dépenses totales En 2007, Anticancéreux ** (+79% / 2004)

Régulation des dépenses par CBU non atteinte

Croissance annuelle > 15% Montant de l’enveloppe hospitalière inchangé,

Augmentation des dépenses de médicaments

Effet de baisse des tarifs des GHS * Source DREES, 08/2008

** source INCa, Chimiothérapie des cancers

47

Détermination d’un taux prévisionnel annuel d’évolution des dépenses des spécialités de la liste

Imposé aux établissements 10% pour 2009 arrêté février 2009

Etablissement d’un plan d’action de maîtrise des dépenses par l’ARH au vu des pratiques des ES

En cas de refus, ou de non-respect du plan d’action, pénalité financière

Encadrement du remboursement des produits de la liste (LFSS 2009 article 36)

Nouvelle Contractualisationavec un Plan d’actions adapté

• A la fin de l’année 2009, si évolution injustifiée par rapport à la conformité aux référentiels Plan d’action pour une durée d’un an, conclu entre l’ES, l’ARH et l’Assurance Maladie

• Si refus ou non respect : baisse du taux de remboursement à concurrence de 10%, pour un an, intégrée à la modulation du taux lié au contrat de bon usage, sans dépasser 30%.

48

Un ensemble de mesuresd’ordre national

• Baisse des prix des médicaments (CEPS)

• Traçabilité prescripteur/produit (RPPS à compter de 2010)

• Réintégration de médicaments/ DMI dans les GHS

• Renforcement du cadrage des prescriptions hospitalières des maladies rares

• Renforcement des contrôles

49

En pratique, Données à transmettre Renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses

Nécessité de disposer d’informations au niveau régional en vue d’évaluation objective des évolutions de consommations et dépenses

Suivi quantitatif et qualitatif des produits de la liste en sus

Transmission à l’ARH des bilans d’analyse des évolutions des consommations et dépenses dès 2009

Suivi des indications à prévoir dès 2009 pour les spécialités onéreuses

Transmission périodique de ces informations à l’ARH Fiche spécifique Analyse des données qualitatives par Commissions de l’OMIT

Evolution dépenses base 100

Spécialité Rang depenses_2007 Dépenses 2008 Ecart valeur Ecart %

Herceptin 1 941 781 € 859 884 € - 81 897 € -8,7%

Taxotere 2 635 491 € 599 684 € - 35 806 € -5,6%

Remicade 3 523 792 € 540 792 € 17 000 €

Avastin 4 442 402 € 532 238 € 89 836 € 20,3%

Erbitux 5 486 740 € 520 541 € 33 801 €

Tegeline 6 176 386 € 325 931 € 149 545 € 84,8%

Mabthera 7 318 585 € 325 783 € 7 198 €

Campto 8 184 188 € 237 975 € 53 786 € 29,2%

Gemzar 9 169 813 € 207 712 € 37 900 € 22,3%

Velcade 10 161 513 € 206 326 € 44 813 € 27,7%

Alimta 11 152 782 € 202 654 € 49 872 € 32,6%

Eloxatine 12 256 115 € 195 582 € - 60 533 € -23,6%

Neorecormon 13 225 978 € 163 959 € - 62 019 € -27,4%

Spécialité Depenses 2007 Dépenses

2008 Ecart valeur Ecart %

Tegeline 176 386 € 325 931 € 149 545 € 84,8%

Avastin 442 402 € 532 238 € 89 836 € 20,3%

Cérézyme   70 765 € 70 765 €

Eprex 28 275 € 90 043 € 61 768 € 218,5%

Wilfactin   56 808 € 56 808 €

Campto 184 188 € 237 975 € 53 786 € 29,2%

Epirubicine   53 569 € 53 569 €

Alimta 152 782 € 202 654 € 49 872 € 32,6%

Velcade 161 513 € 206 326 € 44 813 € 27,7%

Kaskadil 21 428 € 62 962 € 41 533 € 193,8%

Gemzar 169 813 € 207 712 € 37 900 € 22,3%

Erbitux 486 740 € 520 541 € 33 801 € 6,9%

55

Des outils à mettre en placedans les établissements

Etablir un suivi quantitatif et qualitatif des médicaments et des prestations

Réaliser des tableaux de bords présentant l’évolution des consommations avec analyse des écarts et des tendances, assortie d’explications

Utiliser les outils du PMSI Mieux respecter les règles de prescription des

produits de la liste en sus Renforcer la collaboration des professionnels

55

56

Utilisation de e-pmsi Suivi financier par spécialitéTableau 31 B – Valorisation des dépenses de molécules onéreuses

Etablissements publics et PSPH

Tableau 42B – Analyse code RSFH Etablissements privés ex OQN

Tableaux disponibles sur e pmsiTableau 31 D– Valorisation des dépenses de molécules onéreuses par code UCD et par diagnostic principal ou secondaireEtablissements publics et PSPH

Tableau 42C analyse code RSFH - Etablissements prives ex OQN

Journée OMIT 58

Perspectives 2009 Mesures d’accompagnement

Actions en collaboration avec les organisations régionales ou interrégionales (OncoPaca, CClin,…) recensement d’actions déjà réalisées, partages d’expériences mutualisation de documents Renforcement de collaborations

mise en place de Groupes de travail interrégionaux sous l’égide du Conseil scientifique de l’OMIT

Iatrogénie Antibiothérapie et anti-infectieux, antifongiques Chimiothérapie HAD et dialyses

Journée OMIT 59

conclusion

Les objectifs du CBU sont La sécurisation du circuit du médicament La maîtrise médicalisée des dépenses de la liste

en sus L’atteinte des objectifs implique

La poursuite de l’amélioration du bon usage et de la sécurité des soins

Un fléchissement de la croissance des dépenses des médicaments de la liste

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION