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10 ENGAGEMENTS POUR CHANGER
LE QUOTIDIEN DES CHEMINOTS
LÀ OÙ LA CFDT CHEMINOTS EST MAJORITAIRE, LES
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Ces propositions sont le fruit de l’expression de nos
militants,
de nos rencontres sur le terrain. Il s’agit de vos attentes au
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DE LA CFDT POUR CHANGER
LE QUOTIDIEN DES CHEMINOTS
Est-ce la jalousie de ne pas être une confédération qui fait que
nos amis « autonomes » de trente ans n’ont de cesse de
nous décrier, parfois en prenant quelques libertés avec la
vérité ?
27 JANVIER 2016
Dernier coup d’éclat de celle qui s’auto pro-clame 1ère
organisation progressiste, un tract de janvier 2016 dénommé
Protection sociale, Etrennes empoi-sonnées du ministère, dans
lequel on retrouve des affirmations populistes et erronées qui nous
interrogent sur l’expertise de certains administra-teurs salariés
de la Caisse de Pré-voyance de la SNCF.
N’en déplaise à certains, la CFDT prend ses responsabilité et,
contrai-rement à ceux qui s’agitent, connaît son sujet et n’a pas
de leçons à re-cevoir de quelques administrateurs hors jeux car
hors du temps.
UN PEU D’HISTOIRE S’IMPOSELa Caisse de prévoyance a été
créée en janvier 1939, maintenue en organisation autonome par un
dé-cret en date du 8 juin 1946. Par dé-cret des 7 mai et 28 juin
2007 dénom-mé Autonomisation de l’organisa-
tion spé ciale, la caisse devient indé-pendante de la SNCF. La
CPR de-vient un organisme autonome de Sé-curité Sociale indépendant
de l’en-treprise sans remettre en cause le Ré-gime Spécial.
Le décret du 10 novembre 2010 confirme nos spécificités,
c’est lui auquel il est fait référence dans le décret concernant la
Protection Uni-verselle Maladie.
À ceux qui sont ignorants ou qui ne connaissent pas bien le
fonction-nement législatif, une loi est tou-jours accompagnée d’un
décret qui précise certaines dispositions. Dans notre cas, c’est le
décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 qui traite des dispositions
concernant notre régime particulier.
Ce décret précise le maintient de dispositions plus favorables
pour le Régime Spécial SNCF
Cela nous a été présenté et ex-pliqué par les services de la
caisse, qui ont fait un excellent travail, mais
hélas peut-être trop technique pour certains !
REVENONS DONC À L’EXPLICATION
Dans le cadre de la simplification des flux financiers,
d’équilibre et de compensation, devenus peu lisibles, la
compensation bilatérale maladie est supprimée. L’équilibrage des
ré-gimes se fera par des dotations de la CNAMTS (Caisse Nationale
d’As-surance Maladie des Travailleurs Sa-lariés). En prenant les
chiffres de la caisse, 90 % des dépenses sont assu-rées par le
régime général et les 10 % restant correspondent aux
spécifici-tés de notre régime particulier qui sont intégralement à
la charge de notre régime. Comme tous les ré-gimes de maladie, nous
entrons dans le budget de la CNAMTS (montants en
exergue).
1 648,5 M€
1 826,9 M€
178,4 M€+
=
Garanties Régime Général
(CNAMTS)
Garanties Régime Particulier (cotisations SNCF)
Couverture 100 % des dépenses maladie
des cheminots
Que veulent ceux qui s’agitent ? La reconnaissance ?En
aucun cas notre régime particulier n'est menacé !
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PRÉVOYANCE & RETRAITE À LA SNCF
EN AUCUN CAS LE DÉCRET DU 10 NOVEMBRE 2010 N’EST REMIS EN
CAUSE COMME LE PRÉTENDENT CERTAINS
Édité par le service communication de la CFDT Cheminots I Mise
en page : Antonio-Bernard TUDOR I Crédit photo : Freepik
& l’UNSA
Les négociations natio-nales concernant le fi-nancement de la
protec-tion sociale ont abouti à un Projet de loi de Fi-
nancement de la Sécurité Sociale 2016 (PLFSS) considéré comme
globalement positif par la CFDT.
En tout état de cause, les che-minots ont su préserver leur
ré-gime spécifique et la CFDT le dé-fend avec toutes ses
spécificités.
TOME 7 DU LIVRE « LA SÉCURITÉ SOCIALE SON HISTOIRE À
TRAVERS LES TEXTES » :
Alors qu’en 1946 les régimes spéciaux avaient été maintenus de
façon provisoire, six décennies plus tard les pouvoirs publics
créent en leur faveur des caisses spécifiques.
Quelle réussite pour des disposi-tifs dont l’avenir n’était
qu’incer-tain lors de la création du régime général !
Notre Régime Spécial fait bien partie intégrante du Régime
Général et n’est pas une dette d’État comme certains le
revendiquent avec tous les risques que cela peut
représenter !
Aujourd’hui, la loi garantit le Régime Général pour tous et les
cotisations supplémentaires garan-tissent notre Régime Spécial.
Dans le cadre de cette loi concernant le Régime Général, la CFDT
est favorable à la mise en œuvre de la protection universelle
maladie, à cela s’ajoutent les modalités pour qu’un mineur puisse
dès 16 ans demander à être autonome, et la précision sur le régime
de rattachement de l’ensemble des assurés.
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