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Restaurer et préserver votre église communale

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Text of Restaurer et préserver votre église communale

  • Restaurer et prserver votre glise

    communale

    Financements, procdures, entretien

  • 2

    Sommaire

    La commune et lglise p 3

    Votre glise est classe : procdures et financement p 4

    Votre glise est inscrite : procdures et financement p 6

    Votre glise nest pas protge : procdures et financement p 8

    Mcnat et prix p 11

    Reprer les dgradations p 14

    Entretien et abords p 18

    Obligations rglementaires en matire de scurit et daccessibilit p 22

    Rfrences bibliographiques et rglementaires p 23

    Adresses utiles p 24

    Glossaire p 25

    Les termes dfinis sont indiqus en italique lors de leur premire mention. Cliquez dessus pour faire apparatre le glossaire.

  • 3

    La commune et lglise

    A qui appartient lglise ? Construite avant 1905, lglise appartient la commune. Aprs 1905, elle appartient lassociation religieuse qui la fait construire. Dans leur majorit, les glises appartiennent donc aux communes. Votre glise est-elle protge ? Une glise peut tre : classe (partiellement ou en totalit) inscrite (partiellement ou en totalit) non protge Non protge, elle peut tre soumise une rglementation particulire : abords des monuments historiques, ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), site naturel protg. En fonction de son degr de protection, procdures et financements seront diffrents. Connatre le statut de votre glise est donc essentiel. Quelles sont les responsabilits des communes ? La commune est responsable des dommages causs par le mauvais entretien et labsence de travaux, mme lorsque lglise est protge au titre des Monuments Historiques. La dcision dentreprendre les travaux ne constitue pas une obligation, mais tout dommage rsultant de labsence de travaux engage sa responsabilit. La commune, propritaire, est responsable du btiment et de son entretien.

    Eglise de Mazeuil, classe Eglise de Srigny, inscrite Eglise de Saint-Lomer, non protge

    Pour connatre le statut de votre glise :

    Service Dpartemental de lArchitecture et du Patrimoine Direction Rgionale des Affaires Culturelles Direction lAction Culturelle du Conseil Gnral

  • 4

    Votre glise est classe

    Vous souhaitez effectuer des travaux : quelles dmarches ? Prenez contact avec lArchitecte des Btiments de France (ABF). Il dterminera avec la Direction Rgionale des Affaires Culturelles (DRAC) si les travaux prvus relvent :

    1. de lentretien du monument 2. dune restauration gnrale

    1. Les travaux dentretien : La matrise duvre est confie lArchitecte des Btiments de France : il effectue le diagnostic, supervise le chantier, vrifie la bonne excution des travaux. Ce service est gratuit. La commune est matre douvrage.

    2. Les travaux de restauration gnrale : Lopration comportera 2 tapes : Ltude pralable : Ses rsultats devront tre approuvs par la DRAC, avant ltape de restauration. Des subventions dEtat peuvent tre attribues (taux : jusqu 50 % du montant de ltude). Le chantier de restauration : Deux mois avant le dbut du chantier, la commune doit effectuer une dclaration de travaux auprs de la DRAC et de la Direction Dpartementale de lEquipement. En revanche, le permis de construire nest pas ncessaire. Par ailleurs, une autorisation de travaux est dlivre par la DRAC en mme temps que larrt de subvention (la commune na donc pas la solliciter). En revanche, si vous effectuez les travaux sans subvention dEtat, cette autorisation, distincte de la dclaration, ne vous sera pas envoye automatiquement : vous devrez en faire la demande. Votre glise est classe : qui assure la matrise douvrage ? La matrise douvrage est assure par la commune. Si votre commune est trop petite pour disposer des services techniques comptents, une convention dassistance matrise douvrage peut tre passe avec les services de lEtat. En fonction des moyens de votre commune, celle-ci peut tre passe titre gratuit ou onreux. Votre glise est classe : qui assure la matrise doeuvre ? Depuis le 1er janvier 2008, vous pouvez confier le chantier de restauration lACMH

    territorialement comptent ou un architecte de votre choix. Vous pouvez contacter Vienne Services pour tout renseignement sur lvolution rglementaire en la matire.

  • 5

    Votre glise est classe

    O trouver des financements ? 1. Le Conseil Gnral : . Taux de subvention : 25 % du cot des travaux HT. La subvention est complmentaire celle de lEtat et subordonne la prise en compte du projet dans la programmation annuelle de la DRAC (sauf pour la mise aux normes de scurit des installations lectriques et de chauffage, subventionns uniquement par le Conseil gnral). La demande doit tre faite avant le commencement des travaux. Le Conseil gnral finance galement : lamnagement des abords de lglise : 20 % du cot des travaux HT- plafonnement

    30 000 . la mise en lumire : 25 % du cot des travaux HT- plafonnement 5 000 . 2. La Direction Rgionale des Affaires Culturelles (DRAC) : . Taux de subvention : jusqu 50 % du cot des travaux HT. . Nature des travaux : travaux de grosse restauration ou dentretien. Les travaux de mise aux normes lectriques et de chauffage ne sont pas subventionns. La demande doit tre faite avant le commencement des travaux. 3. Le Conseil Rgional : . Monuments classs, monuments jacquaires : Taux de subvention : 15 % du cot des travaux HT (montant cumul des aides rgionales et de la DRAC plafonn 50 % de la dpense). Un bonus est possible en fonction des possibilits financires de la commune. La subvention est complmentaire celle de lEtat et subordonne la prise en compte du projet dans la programmation annuelle de la DRAC. La demande doit tre faite avant le commencement des travaux.

  • 6

    Votre glise est inscrite

    Vous souhaitez effectuer des travaux : quelles dmarches ? Il est conseill de prendre contact avec lArchitecte des Btiments de France : il

    effectuera un pr-diagnostic et vous orientera vers des entreprises et un architecte spcialiss. Il peut galement vous conseiller en cours de chantier. Par ailleurs ce premier contact permettra de faciliter linstruction de votre permis de construire, pour lequel son avis est souvent requis.

    Les autorisations de travaux : Tous les travaux sur les monuments inscrits doivent faire lobjet dun permis de construire soumis laccord du prfet de rgion : linstruction du permis est assure par le Conservateur Rgional des Monuments Historiques, souvent en collaboration avec lABF. Votre glise est inscrite : qui assure la matrise douvrage et la matrise duvre ? La commune est matre douvrage. Vous pouvez choisir larchitecte de votre choix. Un architecte spcialis est cependant recommand.

  • 7

    Votre glise est inscrite

    O trouver des financements ? 1. Le Conseil Gnral : Taux de subvention : 25 % du cot des travaux HT plafonn 35 000 . La demande doit tre faite avant le commencement des travaux. Le Conseil gnral finance galement : lamnagement des abords de lglise : 20 % du cot des travaux HT- plafonnement

    30 000 . la mise en lumire : 25 % du cot des travaux HT- plafonnement 5 000 . 2. La Direction rgionale des Affaires Culturelles (DRAC): Taux de subvention : jusqu 20 % du cot HT des travaux. . Nature des travaux : travaux de grosse restauration ou dentretien. Les travaux de mise aux normes dlectricit et de chauffage ne sont pas pris en compte. La demande doit tre faite avant le commencement des travaux. 3. Le Conseil Rgional : . Monuments inscrits jacquaires (lieux de passage des plerins sur le chemin de St-Jacques de Compostelle). Taux de subvention : 15 % du cot des travaux HT (montant cumul des aides rgionale et de la DRAC plafonn 50 % de la dpense). La demande doit tre faite avant le commencement des travaux.

    Votre glise est partiellement protge

    Une glise peut tre partiellement protge (le portail par exemple). Dans ce cas, les travaux sur la partie protge seront soumis la procdure des travaux sur monuments classs ou inscrits, les travaux sur la partie non protge la procdure abords de monuments historiques (voir ci-aprs). Bien souvent, lorsque la protection du monument est ancienne, la commune ne dispose pas de larrt indiquant les parties protges. Vous pouvez vous renseigner et en demander une copie auprs du Service Dpartemental de lArchitecture et du Patrimoine ou de la Direction Rgionale des Affaires Culturelles. En fonction de la partie de ldifice concerne par les travaux, les modalits de financement seront celles des difices protgs ou non protgs.

  • 8

    Le primtre de protection des monuments inscrits et classs (PPM) : Lorsquun monument est class ou inscrit, sa protection entrane, dans un primtre de 500 m, des obligations particulires pour les autres difices. A ce premier critre des 500 m sajoute celui de la covisibilit. Le primtre de protection est indiqu sur le document durbanisme communal. Vous pouvez galement vous renseigner auprs du Service Dpartemental dArchitecture et du Patrimoine. Vous pouvez adapter le primtre de protection autour de vos monuments historiques lors de la cration ou de la rvision de votre Plan Local dUrbanisme, en collaboration avec lArchitecte des Btiments de France. La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager: Il sagit dune zone o lintrt du patrimoine historique ou paysager entrane des prescriptions particulires, notamment en matire de travaux et de publicit. Aujourdhui, 3 ZPPAUP existent dans la Vienne : Loudun, Montmorillon et Saint-Savin. Les sites naturels inscrits et classs : Comme les monuments historiques, certains sites naturels peuvent tre inscrits, classs. Cela entrane une procdure particulire pour les travaux engags sur ces sites. Votre commune peut tre concerne notamment dans le cas de petites chapelles rurales. Dans la Vienne, par exemple, la valle de lAnglin est un site class. Linscription ou le classement dun site est indiqu sur le document durbanisme communal. Vous pouvez galement vous renseigner auprs de la DIrection Rgionale de lEnvironnement et de la Nature (DIREN) et du SDAP.

    Votre glise nest pas protge

    1. Votre glise est situe : dans le primtre de protection dun monument inscrit ou class en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en site inscrit et class Les travaux soumis autorisation durbanisme sont les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier laspect extrieur du btiment. Vous devez effectuer une dclaration de travaux et lenvoyer la Direction Dpartementale de lEquipement. Ce document est soumis laccord de lArchitecte des Btiments de France. La dcision est susceptible de recours auprs du prfet de rgion. 2. Votre glise nest pas situe dans une zone protge : Votre glise est soumise comme tout autre btiment au rgime des autorisations durbanisme. Pour une glise non protge, les travaux soumis autorisation durbanisme sont les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier laspect extrieur du btiment. Vous devez alors effectuer une dclaration de travaux et lenvoyer la Direction Dpartementale de lEquipement. Vous pouvez contacter Vienne Services pour tout renseignement sur lvolution rglementaire en la matire.

  • 9

    1. Vous constatez des dgradations sur votre glise, et souhaitez avoir une premire valuation par un technicien : un pr-diagnostic peut tre effectu par lABF. Celui-ci vous donnera une premire ide de limportance du chantier, et vous orientera ventuellement vers dautres professionnels. 2. dans un second temps, un diagnostic peut tre command un architecte. Celui-ci devra vous fournir une analyse du bti, un chancier, une priorisation et un estimatif des travaux. A ce stade, la commune peut dcider . de ne pas engager les travaux . de les faire raliser, mais sans matrise duvre . de confier le chantier un architecte. 3. La commune peut faire le choix de confier son chantier un architecte dans le cadre dun contrat de matrise doeuvre. Il a pour mission la conception du projet de restauration, la prparation du DCE, le suivi des travaux et lassistance la commune lors de la rception des travaux.

    Votre glise nest pas protge

    Votre glise nest pas protge : qui doit assurer la matrise duvre et la matrise douvrage des travaux ? La commune est matre douvrage. La question du recours un architecte doit tre tudie au cas par cas : si les interventions, mme minimes, se multiplient sur votre glise, cest peut-tre le signe de dsordres plus graves ncessitant un diagnostic densemble. Lintrt du diagnostic est de vous donner une vision globale que ne peuvent vous donner les devis dun seul corps de mtier. LArchitecte des Btiments de France peut effectuer un pr-diagnostic et vous donner une premire orientation. En fonction de la situation de votre btiment, plusieurs dmarches peuvent donc tre entreprises : . Choisir un architecte : Le titre d architecte du patrimoine est dcern par le Centre des hautes tudes de Chaillot. Un architecte nayant pas suivi cette formation mais ayant une exprience des monuments anciens peut galement tre comptent pour ce type de chantier. . Choisir une entreprise du btiment : . Il existe deux normes Qualibat mises en place par les entreprises du btiment : Monuments historiques et Patrimoine ancien . La qualification Certificat dIdentit Professionnel Maons du patrimoine mise en place par la CAPEB qualifie galement les entreprises spcialises. Nanmoins, comme pour les architectes, des entreprises non labellises ont acquis une exprience dans ce domaine et peuvent tre tout--fait comptentes. Vous pouvez vous adresser lArchitecte des Btiments de France qui vous indiquera les professionnels spcialiss en fonction de ldifice concern.

  • 10

    Votre glise nest pas protge

    Ou trouver des financements ? 1. Le Conseil Gnral : . Sauvegarde du patrimoine cultuel non protg : Taux de subvention : 25 % du cot des travaux HT. Subvention plafonne 20 000 par commune et par Programme dAide au Dveloppement des Communes. Le montant minimum des travaux est de 4 000 HT. La demande doit tre faite avant le commencement des travaux. Le Conseil gnral finance galement : lamnagement des abords de lglise : 20 % du cot des travaux HT- plafonnement

    30 000 . la mise en lumire : 25 % du cot des travaux HT- plafonnement 5 000 . 2. Le Conseil Rgional Fonds Rgional dIntervention Locale (2005-2007) (FRIL) : il concerne les communes de moins de 10 000 habitants. Cette aide nest pas systmatique. Le montant minimum de travaux est de 3 000 HT. Taux de subvention : jusqu 10 % du cot des travaux HT. Pour les glises non protges, le total des subventions publiques ne doit pas dpasser 80 % du montant des travaux.

  • 11

    Mcnat et prix

    1 - La Fondation du Patrimoine La souscription : La Fondation du Patrimoine accorde son soutien aux projets de sauvegarde du patrimoine public par lorganisation de souscriptions. Les fonds collects sont reverss au matre d'ouvrage (moins 3% pour frais de gestion). Les contributions verses par les habitants et les entreprises sont partiellement dductibles des impts. Les travaux doivent tre approuvs par lArchitecte des Btiments de France. Si ses fonds le permettent, la Fondation peut accorder une subvention complmentaire la souscription, lorsque celle-ci atteint au moins 5 % du montant des travaux. Edifices concerns : Edifices publics non protgs. Fondation du Patrimoine Dlgation rgionale Poitou-Charentes 1 bis rue Lebascles 86000 POITIERS Tel : 05 49 41 45 54 www.fondation-patrimoine.com 2. La Sauvegarde de lArt Franais Subventions pour les travaux de gros uvre sur les glises et chapelles antrieures 1800, non protges ou inscrites au titre des monuments historiques. Les travaux ne doivent pas tre commencs. Sauvegarde de lart Franais 22, rue de Douai 75009 PARIS 01 48 74 49 82 sauvegardeartfrancais.fr 3. La fondation Crdit Agricole - Pays de France Les critres retenus pour la slection des projets sont lintrt patrimonial de ldifice et la qualit du projet touristique, conomique et culturel accompagnant la restauration. Les dossiers doivent tre prsents la Caisse Rgionale du Crdit Agricole pour transmission au Conseil dAdministration de la Fondation qui statue en dernier lieu. Caisse Rgionale du Crdit Agricole de la Touraine et du Poitou 18, rue Salvador Allende 86000 POITIERS Tl. : 05 49 42 33 33 Ou 0810 816 817 ca-fondationpaysdefrance.org 4. La Fondation Sorgie La Fondation Sorgie apporte son aide la mise en lumire du patrimoine. Le projet peut concerner un btiment communal mais doit tre port par une association. Fondation Sorgie 78 avenue Jacques Coeur 86068 POITIERS CEDEX 9 www.soregie.fr

  • 12

    Mcnat et prix

    5. Le mcnat direct : Les entreprises, comme les particuliers, peuvent galement apporter leur concours financier directement la commune. Le soutien est apport titre gratuit et sans contrepartie. Lentreprise pourra dduire du montant de son bnfice imposable une partie des versements effectus. Pour vous aider : LADMICAL (Association pour le Dveloppement du mcnat industriel et commercial) publie tous les 2 ans un rpertoire du mcnat. : www.admical.org Concours et prix : 1. Les Rubans du Patrimoine Ce concours organis par la Fdration Franaise du Btiment, Dexia, lAssociation des Maires de France et la Fondation du Patrimoine distingue des communes ayant ralis des opration de rnovation ou de mise en valeur du patrimoine bti. Fdration Franaise du Btiment 33 avenue Klber 75784 PARIS cedex 16 01 40 69 51 73 www.batiportail.com 2. La Socit pour la Protection des Paysages et de lEsthtique de la France (SPPEF) Depuis 15 ans la Socit pour la Protection des Paysages et de lEsthtique de la France (SPPEF) organise chaque anne le Concours des municipalits de moins de 10 000 habitants afin de rcompenser et faire connatre les actions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bti et paysager. Socit pour la protection du paysage et de lesthtique de la France 31, avenue de la Motte Piquet 75007 PARIS http://sppef.free.fr Tel : 01 47 05 37 71 3. Concours Un patrimoine pour demain : Organis par lhebdomadaire Le Plerin. Patrimoine concern : patrimoine rural et religieux. Les critres de slection sont lintrt culturel, artistique ou religieux du projet, lurgence et la faisabilit de la remise en tat, le soutien populaire au projet et la volont de le faire vivre et de le rendre accessible au public. Le Plerin 3, rue Bayard 75008 PARIS 01 44 35 60 60 www.pelerin.info/patrimoine [email protected]

  • 13

    Procdure Financeurs

    Eglise classe

    - Entretien courant : matrise duvre confie lABF Travaux de restauration importants : - tude pralable chantier de restauration - Autorisations durbanisme : autorisation de travaux (dlivre par la DRAC). dclaration de travaux

    DRAC : - tude pralable : jusqu 50 % du cot de ltude - travaux de restauration : jusqu 50 % du cot HT des travaux Conseil gnral : - travaux de restauration : 25 % du cot HT Conseil rgional : travaux de restauration : 15 % du cot HT. Le cumul des aides de la DRAC et du Conseil rgional ne doit pas excder 50 % du cot des travaux. Socit pour la Protection du Paysage et de lEsthtique de la France Prix des Rubans du Patrimoine

    Eglise inscrite

    - Matrise doeuvre au choix de la commune - Autorisations durbanisme : permis de construire soumis laccord du prfet de rgion

    DRAC : jusqu 20 % du cot HT des travaux Conseil gnral : 25 % du cot HT des travaux (plafonnement 35 000 ) Conseil rgional : 15 % du cot HT des travaux (pour les monuments jacquaires uniquement) Sauvegarde de lart franais Socit pour la Protection du Paysage et de lEsthtique de la France Prix des Rubans du Patrimoine

    Eglise non protge incluse dans un primtre de protection

    - Matrise doeuvre au choix de la commune - Autorisations durbanisme : en cas de ravalement ou de travaux modifiant laspect extrieur du btiment : dclaration de travaux soumise laccord de lABF

    Conseil gnral : 25 % du cot HT des travaux (plafonnement 20 000 ) Conseil rgional : 10% du cot HT des travaux (laide nest pas systmatique) Fondation du patrimoine Socit pour la Protection du Paysage et de lEsthtique de la France Sauvegarde de lart franais Prix des Rubans du patrimoine

    Eglise non protge

    - Matrise doeuvre au choix de la commune - Autorisations durbanisme : en cas de ravalement ou de travaux modifiant laspect extrieur du btiment : dclaration de travaux

    Conseil gnral : 25 % du cot HT des travaux (plafonnement 20 000 ) Conseil rgional : 10 % du cot HT des travaux (laide nest pas systmatique) Fondation du Patrimoine Socit pour la Protection du Paysage et de lEsthtique de la France Sauvegarde de lart franais Prix des Rubans du Patrimoine

  • 14

    Reprer les dgradations

    Un examen de votre glise peut permettre de reprer des dgradations qui, traites temps, viteront des chantiers onreux. Prfrez une observation juste aprs une forte pluie : cest alors quelle sera fiable et pertinente. 1. La maonnerie intrieure : Lhumidit de lglise est parfois le signe dun mauvais tat du btiment : Elle peut provenir : dun problme de couverture dun manque dtanchit des murs dune mauvaise vacuation des eaux dinfiltrations dans les fondations Quelques observations simples peuvent vous permettre de relever les traces dhumidit anomale dans votre glise : Des taches sombres ou vertes, un dcollement des enduits la partie infrieure des murs ou sur le sol peuvent provenir : dinfiltrations dans les fondations Elles peuvent aussi se manifester par des traces dhumidit en hauteur, leau remontant lintrieur du mur pour sortir un point plus lev. dinfiltrations dans un mur particulirement expos au vent et la pluie dune mauvaise vacuation de leau

    Algues au sol dues aux infiltrations en prove-nance du sol

    Algues sur les murs dues aux infiltrations en provenance du sol

    Champignons dus aux infiltrations en prove-nance du sol.

  • 15

    Reprer les dgradations

    Des moisissures sur des panneaux de bois, des lambris gondols peuvent provenir : dune source dhumidit ou dune fuite proximit dun mauvais entretien du bois, de projections deau lors de lavages de labsence de vide dair entre le bois et le mur De la peinture caille, des auroles sur le mur, proximit des tuyauteries peut provenir dune fuite des conduites deau Une dgradation de la maonnerie au niveau des baies peuvent provenir de la mauvaise tanchit des baies 2. La maonnerie extrieure : Lenduit protge la maonnerie extrieure et intrieure : un enduit dgrad nassure plus ltanchit du mur : celui-ci simbibe et lhumidit pntre lintrieur du btiment. Un dcollement denduit externe peut provenir : du ruissellement des eaux de pluies de remontes deau du sol du gel du vieillissement de lenduit dun enduit non adapt (ciment) ou dune mauvaise prparation du mur.

    Dcollement denduit suite des remontes deau. ou dun enduit non adapt.

    Sur les btiments anciens, un enduit la chaux est ncessaire : il laisse respirer le mur, faute de quoi la pierre se disloque sous lenduit, qui

    finit galement par perdre son adhrence.

  • 16

    Reprer les dgradations

    Des pierres fendues, clates peuvent provenir : de contraintes pesant sur la maonnerie, de mouvements du btiment dinfiltrations deau dans la maonnerie, entranant des clatements dus au gel dun enduit non adapt (voir plus haut)

    Des fissures et lzardes rcentes : Tout btiment ancien comporte des fissures. Elle peuvent affecter le btiment en profondeur ou tre de simples fissures denduit. Elles peuvent provenir :

    de mouvements du btiment, dun enduit non adapt

    Toutes ne sont pas dangereuses. Il importe surtout de savoir si la fissure est rcente : la chute de dbris, et plus srement la pose de tmoins par une entreprise permet de surveiller une fissure. En cas de doute, prenez contact avec lArchitecte des Btiments de France.

    Des mousses et lichens sur les murs prs des gouttires proviennent sans doute dune fuite des gouttires 3. Les combles, la charpente, la toiture : Les problmes dinfiltrations par la toiture sont traiter ds que possible: ils peuvent causer rapidement de trs gros dgts. Un suintement en haut des murs, la chute denduit de vote peuvent tre le signe dinfiltrations. La chute denduit peut galement tre un signe de mouvement de la maonnerie.

    Eclatement de pierres.

    Pose de tmoin sur une fissure.

    Infiltrations en provenance de la vote.

    Suintements

  • 17

    Reprer les dgradations

    Des pices de bois humides ou pourries, des filaments jauntres, des suintements proviennent gnralement dune mauvaise tanchit de la toiture La pourriture sinstalle trs vite et a, court terme, des effets trs coteux (remplacement de la charpente). Elle rend le bois sensible aux infestations dinsectes xylophages, surtout si le bois na pas t trait. ! : Une couverture en bon tat peut cacher une charpente en mauvais tat : pensez vrifier les combles.

    Des petits trous, des tas de sciure, des petits tunnels, proviennent dinsectes xylophages (examen faire au printemps de prfrence) . Il est difficile de distinguer une infestation rcente dune infestation ancienne : en cas de doute, contactez une entreprise spcialise.

    Des tuiles ou ardoises manquantes ou tombes, des solins casss, dnotent une couverture en mauvais tat. Le mauvais tat des solins notamment favorise particulirement les infiltrations.

    Le solin est le point de jonction entre deux mursson tanchit est essentielle, car ils protgent le

    btiment des infiltrations. Ici, un solin cass.

    Le solin, dissoci de la paroi, ne remplit plus sa fonction dtanchit.

    Pourriture du bois suite une infiltration

    Traces de sciure marquant la prsence de vril-lettes.

  • 18

    Entretien et abords

    1. Autour de lglise : Lvacuation des eaux pluviales et un drainage efficace sont les conditions dun btiment sain. Un drainage insuffisant, une mauvaise vacuation des eaux peuvent entraner une inondation intrieure et des infiltrations la base des murs. un regard de drainage qui dborde doit donc vous

    alerter : il est le signe dune mauvaise vacuation des eaux.

    une gouttire dbouchant au pied de lglise ou sur les maonneries entranera des infiltrations : prvoir un cheminement de leau lloignant des maonneries.

    Maonneries : Les vgtaux, vigne vierge et lierre notamment, aggravent ltat de la maonnerie et accentuent les fissures : il faut les enlever ds leur apparition et jusqu la racine, et rejointoyer aprs arrachage. A noter : aprs une restauration des maonneries, conservez les rfrences des matriaux employs par lentreprise. Vous pourrez ainsi effectuer les petits rejointoiements sans crer de discordance avec le reste du mur. Le nettoyage eau sous haute-pression ou au sable est proscrire. En fonction du matriau de votre glise, plusieurs techniques et produits hydrofuges et anti-mousse peuvent tre proposs (un entretien annuel est ncessaire). Renseignez-vous auprs du Service Dpartemental de lArchitecture et du Patrimoine pour connatre la technique la plus adapte votre btiment.

    Portes et baies : . une baie mal close laissera les oiseaux pntrer dans lglise. Elle entranera des dgradations par la pntration deau de pluie. Ltanchit des fentres doit donc tre vrifie rgulirement. . la pose de grillages est donc conseille : - un grillage de protection protgera les vitraux des chocs extrieurs - un grillage de scurit, plus pais, vitera les intrusions . un systme de collecte des eaux de condensation nomm bavette sous les vitraux vite leau de couler sur les murs. Il permet galement une aration rgulire de ldifice. . La pose de picots anti-pigeons vitera les dpts de fiente sur les murs. . scurit des portes : Il est conseill de doubler les serrures. Elles doivent tre intrieures pour les portes secondaires. La question de lalarme doit tre pose au cas par cas : des dispositifs mcaniques peuvent tre plus adapts quune alarme lectrique. Prenez conseil auprs du conservateur des antiquits et objets dart de la Vienne.

    Gouttire dbouchant au pied de lglisepas de drainage, infiltration.

    Le travail en hauteur est soumis rglementation . Si besoin est, faites appel une entreprise spcia-

    lise.

    Grillage de protection.

  • 19

    Entretien et abords

    2. Toit, couvertures, accs aux combles : Le mauvais entretien des combles est cause dincendie : les brindilles apportes par les oiseaux, les dbris divers et les poussires alimentent le feu. Ils empchent une vrification rgulire des charpentes. Il en est de mme pour les escaliers. Par ailleurs, les djections animales abment les bois de charpente. Une vrification et un nettoyage annuel sont ncessaires pour dgager notamment les arases des maonneries. Un contrat de vrification peut tre sign avec une entreprise, lissue dune restauration par exemple. Pensez galement vrifier les embases de lescalier sil est en bois (risque de pourriture). . Assurer la ventilation des combles pour viter la moisissure, notamment par la pose dun grillage anti-volatile. Il empchera les oiseaux dentrer tout en assurant la ventilation.

    Un grillage anti-volatile a t pos entre la toiture et larase des murs.

    Les gouttires, le drainage : Les gouttires bouches entranent des infiltrations et des dgts coteux. Un entretien annuel est ncessaire, la fin de lautomne pour ter les feuilles des gouttires. Les tuyauteries intrieures sont galement vrifier. Comme pour la charpente, vous pouvez souscrire un contrat de maintenance avec une entreprise.

    Un accs aux combles encombr de brindilles est un facteur dincendie et une entrave la vrification des

    charpentes.

    Cette gouttire en mauvais tat nassure plus lvacuation des eaux.

  • 20

    Entretien et abords

    3. Le mnage et lentretien : vitez de stocker des produits inflammables (trbenthine,

    vieux papiers). Si ce nest pas possible, rangez ces produits loin des sources de feu (lectricit, cierges, chauffage).

    Surveillez les cierges et loignez-les des objets en bois,

    textiles et autres lments pouvant alimenter un feu. Prfrez le nettoyage au balai ou laspirateur au

    nettoyage au jet deau qui peut causer des infiltrations. Un mnage rgulier est aussi un moyen de surveiller ltat

    de votre difice. Lglise doit tre are rgulirement : prfrez une

    aration par temps froid et sec, vitez le printemps qui favorise les lvations brusques de temprature et la pntration dinsectes.

    Les clefs : Une bonne gestion des clefs de lglise est essentielle contre la malveillance et en cas dincendie. Le nombre de clefs doit tre limit, et les personnes dtentrices connues des adjoints et du personnel municipal. Elles doivent tre accessibles de jour comme de nuit, y compris en cas dabsence du maire et de fermeture de la mairie.

    Lentretien et lamnagement des abords : . La protection contre les incendies : lglise doit tre accessible aux vhicules de secours : laccs doit en tre dgag.

    le fleurissement : En fonction des essences et du revtement choisi, le fleurissement des abords peut avoir des consquences sur ltat de votre btiment, notamment sur lhumidit des murs. Le SDAP et lATD pourront vous conseiller sur le mode de fleurissement et de mise en valeur convenant votre glise.

    Les vieux papiers, vieux objets mis au rebut dans lglise sont source dincendie.

    Le mnage permet de reprer cer-tains dsordres : cest au cours du mnage que lon peut reprer les petits dbris au bas dune fissure,

    signes dune fissure rcente.

    Un parterre au pied de lglise peut favoriser les infiltrations.

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    Entretien et abords

    . Le nettoyage haute pression directement au pied des murs est viter: il favorise la pntration de leau dans les maonneries, abme les joints, dcolle lenduit. . De mme, les revtements impermables comme le goudron , en bordure dglise, retiennent lhumidit lintrieur des murs et peuvent entraner des dgradations. . Il faut viter galement dentreposer des matriaux, de la terre, contre les murs de lglise : cela favorise lhumidit et tache le mur (dveloppement de lichens, mousses, moisissures).

    Electricit, chauffage, protection foudre et incendie : Quel chauffage choisir ? : Le chauffage , mme dappoint, par bouteilles portatives au gaz est interdit par la rglementation des Etablissements Recevant du Public. Il est nfaste la conservation des objets. Privilgiez le chauffage lectrique. Ne pas chauffer excessivement lglise : les brusques carts de temprature entranent des dommages pour les objets conservs. La temprature doit se situer autour de 18 C. Plusieurs modes de chauffage lectrique sont proposs : chauffage par radiants, bancs chauffants, moquette chauffante. A loccasion dune restauration gnrale, un diagnostic peut tre effectu, qui valuera les avantages et le cot de chaque mode de chauffage. Linstallation lectrique : Lors de la rfection de linstallation lectrique, prfrez une mise aux normes complte au simple remplacement du tableau : un tableau lectrique neuf sur des lignes anciennes reste dangereux.

    Revtement tanche entranant la disso-lution de la pierre par les remontes

    capillaires

    Dans cet glise aux vitraux rcemment rnovs, la commune a opt pour un chauffage lectrique par radiants, ne dgradant pas les vitraux.

    Le chauffage au gaz por-tatif est interdit.

    Une installation lectrique v-tuste est facteur dincendie. . Ev i t ez l e s in sta ll a ti on s bricoles et les multiprises.

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    Obligations rglementaires en matire de et daccessibilit

    Protection contre la foudre et lincendie: Linstallation dun para-foudre pour linstallation lectrique en complment du paratonnerre est recommande. Enfin, un clairage de scurit (veilleuse indiquant les sorties) est obligatoire. Vrifiez la prsence dextincteurs : attention : les types dextincteurs diffrent selon la source

    potentielle dincendie. Renseignez-vous auprs du Service Dpartemental dIncendie et de Secours.

    De mme, le local lectrique et/ou la chaufferie ne doivent pas servir de lieu de rangement.

    Eclairage de scurit.

    Pour un difice cultuels normal de type V, il est conseill davoir 2 extincteurs eau pulvrise de 6 l, 1 extincteur au CO2 de 2 kg prs du tableau lectrique, et en cas de chaufferie au fioul, 1 ou 2 extincteurs poudre polyvalente.

    Obligations en matire de scurit : Les tablissements recevant du public sont classs en types et en catgories, en fonction de leur utilisation et de leur capacit daccueil. Les difices cultuels sont dits de type V . Si lglise peut accueillir 300 personnes et plus, ce sera un difice de catgorie 1, 2 ou 3 : Une visite de la commission de scurit est obligatoire tous les 5 ans. La commune doit tenir et mettre jour un registre de scurit. Si lglise peut accueillir moins de 300 personnes, ce sera un difice de catgorie 5 : La visite de la commission de scurit nest pas obligatoire, mais le maire peut faire une demande motive de visite auprs de la commission locale de scurit, sil estime que le btiment prsente un risque. Mme en 5 catgorie, lglise reste soumise aux obligations de scurit des ERP : labsence dobligation de visite nexonre pas la commune des contrles et vrifications prvus par la loi. Pour connatre la catgorie de votre difice, renseignez-vous auprs du Service Dpartemental dIncendie et de Secours.

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    Obligations rglementaires en matire de scurit et daccessibilit

    Obligations en matire daccessibilit : La loi du 11 fvrier 2005 impose chaque propritaire dtablissement recevant du public la ralisation dun diagnostic technique et financier des travaux entreprendre pour assurer laccs de ldifice aux personnes handicapes. Les travaux seront raliser dici 2015. Les glises devront se conformer cette obligation. Trois drogations sont permises : en cas dimpossibilit technique, en cas de contraintes lies la conservation du patrimoine, et en cas de disproportion manifeste entre les amliorations apportes et leurs consquences. Vous pouvez demander conseil auprs du Service Dpartemental de lArchitecture et du Patrimoine ou auprs de lAgence Technique Dpartementale.

    Rfrences bibliographiques et rglementaires :

    Documents consulter et tlcharger sur le site Legifrance : Code du Patrimoine, livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protgs. Arrt du 25 juin 1980 Rglement de scurit des Etablissements Recevant du Public. Loi du 11 fvrier 2005 pour l'galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes. www.legifrance.gouv.fr Documents consulter et tlcharger sur le site du Ministre de la Culture : . Fiches pratiques : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/index-fiches.htm ! : du fait de la rforme des autorisations durbanisme, certaines fiches sont en cours de ractualisation. . Monuments historiques, mode demploi; La conservation des objets mobiliers dans les glises; Manuel de sensibilisation la restauration de la maonnerie : http://www.culture.gouv.fr/culture/min/index-min.htm . Conseil dArchitecture, dUrbanisme et dEnvironnement de la Somme : Eglises de la Somme Entretenir le patrimoine communal. CAUE de la Somme 5 rue Vincent Auriol 80 000 AMIENS Tel : 03 22 91 11 65 Des indications techniques claires et illustres, valables galement pour les glises de notre dpartement. . Conseil gnral de Cte dOr : Les objets mobiliers du patrimoine spirituel des communes : Guide pratique daide la conservation, la protection et la mise en valeur. Document tlchargeable sur le site du Conseil gnral de Cte dOr : www.cg21.fr Centr sur la conservation des objets, ce document donne galement des indications intressantes sur la prservation du patrimoine bti. Pour toute information juridique concernant les autorisations durbanisme et les volutions rglementaires en ce domaine, nhsitez pas contacter Vienne Service.

    Accs handicaps.

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    Adresses utiles

    . Agence Technique Dpartementale : Avenue Ren Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU Tel : 05 49 49 91 80 - Fax : 05 49 49 02 85 . Architecte des btiments de France (ABF) Service Dpartemental de lArchitecture et du Patrimoine (SDAP) : 58 rue de la Marne 86000 POITIERS Tel : 05 49 55 63 27 - Fax : 05 49 41 08 17 . Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) Franois Jeanneau 8 bis boulevard du Marchal Foch 49100 ANGERS Tel : 02 41 88 04 04 . Conseil gnral - Direction lAction Culturelle Htel du Dpartement Place Aristide Briand - BP 319 86008 POITIERS cedex Tel : 05 49 55 66 60 - Fax : 05 49 55 67 78 Mail : [email protected] www.cg86.fr . Conseil rgional 15 rue de lAncienne Comdie 86000 POITIERS Tel : 05 49 55 77 00 www.cr-poitou-charentes.fr . Direction Interrgionale de lEnvironnement et la Nature - Service nature, sites et paysages 14 bd Chasseigne 86000 POITIERS Tel : 05 49 50 36 50 - Fax : 05 49 50 36 60 www-diren-poitou-charentes.fr . Direction Rgionale des Affaires Culturelles (DRAC) Conservation Rgionale des Monuments Historiques Conservateur des Antiquits et Objets dArt de la Vienne Htel de Rochefort 102 Grande Rue BP 553 86020 Poitiers cedex Tel : 05 49 36 30 30 - Fax : 05 49 88 32 02 . Service Dpartemental dIncendie et de Secours - groupement prvention Avenue de Galile 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU Tel : 05 49 49 18 00 . Vienne Services Avenue Ren Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU Tel : 05 49 49 91 80 - Fax : 05 49 49 02 85 www.vienneservices.fr

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    Glossaire

    Abords : la protection dun monument (inscription ou classement) entrane automatiquement la cration dune zone protge de 500 m autour de ce monument, soumise une rglementation spcifique, que lon appelle abords . Architecte des Btiments de France (ABF) : lArchitecte des Btiments de France fait partie du Service Dpartemental dArchitecture et du Patrimoine (SDAP). Il assure la direction des oprations dentretien des monuments classs et met un avis sur les permis de construire et dclaration de travaux en zone protge. Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) : lArchitecte en Chef des Monuments Historiques est le matre duvre des restaurations de monuments classs engages avant le 31 dcembre 2007. Il pourra galement tre matre duvre des oprations engages partir du 1er janvier 2008. Il en assurera la direction doffice si aucun architecte na pu tre retenu par la commune. Assistance matrise douvrage : lassistance matrise douvrage, ou conduite doprations, consiste aider la commune pour la passation du march de matrise duvre, la validation des projets darchitecte, la passation des marchs de travaux, la gestion des contrats et la rception des travaux. Autorisation de travaux : lautorisation de travaux concerne les difices classs. Elle est obligatoire avant tout commencement de travaux et est dlivre par la Direction Rgionale des Affaires Culturelles. Classe, classement : le classement est une procdure de protection dun monument historique. Le classement dun monument peut tre demand par la commune, par un tiers (une association), ou propos par la DRAC. Il peut tre effectu doffice (procdure rare soumise lapprobation du ministre de la Culture). Conservation Rgionale des Monuments Historiques : la Conservation rgionale des monuments historiques fait partie de la Direction Rgionale des Affaires Culturelles. Elle programme chaque anne les tudes pralables et les oprations de restauration finances par lEtat, autorise les restaurations sur monuments classs et inscrits. Covisibilit : le primtre de 500 m. protgeant les monuments inscrits et classs nest pas uniforme. A la rgle des 500 m sajoute celle de la covisibilit . En pratique, pour tre concern par la rglementation sur les abords de monuments historiques, il faut : que le btiment soit visible du monument inscrit ou class ou que le btiment soit visible en mme temps que le monument inscrit ou class Si le btiment est situ moins de 500 m. du monument inscrit ou classs et sil correspond ce principe de covisibilit , les travaux devront avoir lautorisation de lABF. Diagnostic : le diagnostic effectu par larchitecte prcde le projet de travaux proprement dit. Il comprend une description de ldifice et de son histoire, une analyse des dsordres qui laffectent, un chiffrage, une hirarchisation et un chancier des travaux. Il peut tre command sparment du march de matrise duvre. Etude pralable : ce terme sapplique aux monuments classs. Il sagit dun diagnostic approfondi de ldifice. Ltude pralable est une tape obligatoire, avant le chantier de restauration. Elle comprend une tude historique, une analyse des dsordres du bti et de leurs causes, une valuation du cot des travaux. Inscrite, inscription : linscription est une procdure de protection pour les monuments qui, sans mriter le classement, sont assez intressant pour bnficier dune protection. Elle est effectue par la commission rgionale du patrimoine et des sites. Linscription dun monument peut tre demande par la commune, par un tiers (une association), ou propose par la DRAC. Matrise duvre, matre duvre : le matre duvre conoit et dirige les travaux (cest larchitecte, le directeur des services techniques ou le maire selon limportance du chantier). La mission de matrise duvre comporte le diagnostic des dsordres du btiment, les plans et tudes de restauration, la prparation du dossier de consultation des entreprises, la direction des travaux. Matrise douvrage, matre douvrage : le matre douvrage est celui qui dcide du lancement du chantier, choisit le matre duvre et les entreprises. Dans le cadre de ce livret, cest donc la commune. Le matre douvrage valide le programme de travaux, et lenveloppe financire prvisionnelle. Il peut se faire aider dans le cadre dune mission assistance matre douvrage . Primtre de protection : lorsquun monument est class ou inscrit, sa protection entrane, dans un primtre de 500 m, des obligations particulires pour les autres difices. Le primtre de protection est indiqu sur le document durbanisme communal. Vous pouvez galement vous renseigner auprs du Service Dpartemental dArchitecture et du Patrimoine. Vous pouvez adapter le primtre de protection autour de vos monuments historiques lors de la cration ou de la rvision de votre Plan Local dUrbanisme, en collaboration avec lArchitecte des Btiments de France. Programmation : on appelle couramment programmation, la liste prvisionnelle des chantiers subventionns, tablie par lEtat lautomne de chaque anne pour lanne suivante.

    Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : la ZPPAUP est cre linitiative du conseil municipal avec laccord du prfet de rgion. Elle protge le patrimoine par des prescriptions et des recommandations spcifiques.

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    CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE DIRECTION A LACTION CULTURELLE

    BP 319 86008 POITIERS CEDEX TEL : 05 49 55 66 60 FAX: 05 49 55 67 78 E-MAIL : [email protected]

    www.cg86.fr