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Comité de pilotage
10 Février 2014
Marchastel
Site NATURA 2000 - FR 830 1060 Zones humides de la région de
Riom-es-Montagnes
2
ORDRE DU JOUR
• Présentation des mesures de gestion du DOCOB 2014 - 2019 • Validation du DOCOB • Election du Président du COPIL
• Choix de la structure animatrice
• Questions diverses
Le site Natura 2000
769,4 Ha
Tourbières et milieux
humides + bassins versants
9 entités sur 8 communes
Intégration à Natura 2000 :
- 11 habitats
- 2 espèces
Actualisation du Document
d’Objectifs I- Introduction générale
A- Natura 2000 : présentation générale
B- Fiche d’identité du site
C- Périmètre du site Natura 2000
D- Évaluation des actions engagées depuis 2000
II- Diagnostic
A- Données administratives
B- Données sur les activités humaines, l'occupation du sol et les grands milieux
1. L’activité agricole et en particulier le pastoralisme
2. Tourisme, activités de pleine nature et fréquentations
3. Les zones humides
4. La forêt
5. Autres activités
E- Habitats naturels et espèces d'enjeu communautaire
F- Habitats naturels et espèces d'intérêt patrimonial
III- Objectifs de développement durable : enjeux/objectifs
A- Objectifs généraux et opérationnels
B- Mesures de gestion (dont MAET)
C- Charte Natura 2000
D- Budget estimatif
E- Indicateurs de suivi et d’évaluation
Validé le 03 Juillet 2013
A valider
Les milieux
Les habitats d’interet communautaire 15 habitats d’intérêt communautaire occupant environ 47 % du site
2 habitats d’intérêt prioritaire :
-Tourbières hautes actives
-Bois de bouleaux à sphaignes
Surface totale sur
le site Natura 2000 (ha)
% du site Natura 2000
Habitats d'intérêt communautaire
351.8 45.7 %
Habitats prioritaires 15.5 2 %
Total Habitats d'intérêt européen
367.3 47.7 %
Habitats potentiellement d’intérêt communautaire (dégradé) susceptible de
restauration
163 21.2 %
Habitats ne relevant pas de la directive
239.1 31.2 %
Total 769.4 100
15 habitats d’intérêt communautaire
occupant environ 47 % du site
Les espèces
Papillon liés aux
zones humides
Aquatique ou amphibie. Lié à
la qualité de l’eau et à la
dynamique naturelle
Liée aux zones
humides et plans
d’eau
Enjeux et Objectifs
A. Préserver voire restaurer les tourbières et zones humides
B. Promouvoir une gestion des milieux agro-pastoraux conciliant intérêt
économique et écologique
C. Promouvoir une gestion adaptée des forêts
D. Concilier les activités avec la préservation des habitats et des espèces
E. Mobiliser et informer les acteurs locaux pour la mise en œuvre du
DOCOB
F. Evaluer la mise en œuvre du DOCOB et suivre l'évolution des habitats
et espèces
Les mesures
4 types de mesures :
-étude / suivi : l’amélioration de la connaissance (notamment sur les milieux
tourbeux, dont le fonctionnement est parfois complexe et sur les espèces) et le
suivi de l’évolution écologique constitue une base nécessaire aux actions de
gestion
-gestion : lorsqu’il est nécessaire d’intervenir pour adapter des pratiques
(agricoles, forestières…) ou mettre en œuvre des actions précises visant le
maintien ou l’amélioration de l’état de conservation d’habitats ou espèces
- MAEt, Contrats Natura 2000 et Charte Natura 2000
-Valorisation / sensibilisation : constitue un moyen d’appropriation locale de la
démarche et l’intégration des enjeux écologiques au fonctionnement du
territoire. La sensibilisation est par ailleurs un parallèle nécessaire à la
préservation
- animation : pour mettre en œuvre l’ensemble des objectifs fixés dans le
DOCOB
Les mesures : exemple de fiche action V1 Formation des exploitants agricoles Priorité 1
1) Descriptif de l'opération :
Contexte / objectif de l'action
L'agriculture est l'activité principale sur le site. Elle contribue à l'entretien des milieux ouverts et de multiples enjeux écologiques y sont liés. Pour assurer une bonne compréhension des enjeux et une appropriation des actions, les exploitants agricoles nécessitent d'être formé/sensibiliser sur certains points.
Description de l'opération
Réaliser des sessions de formation / sensibilisation aux thèmes suivants : flore des prairies, gestion des effluents / fertilisation
Nature de l'opération Animation Habitats / espèces concernés
Tous
2) Modalités de mise en œuvre :
Localisation Tout le site Mesure associée G1
Acteur de la mise en œuvre
PNR VA / prestataire Type de financement mobilisable
Animation Natura 2000 - Collectivités
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Année de réalisation X X X
Budget prévisionnel
1 200 € 1 500 € 1 500 €
Détail du budget
1200 (6 j : rédaction trame formation et
devis - animation du site)
700 (3 j : organisation formation - animation
du site) + 800 prestation étude
700 (3 j : organisation formation - animation du site) +
800 prestation
étude
3) Résultats souhaités et suivis :
Résultat souhaité Sensibilisation des exploitants Indicateur de suivi Nombre de formation/sensibilisation organisée, nombre d'exploitants présents
Les mesures Objectif
développement
durable et niveau
de priorité
Intitulé de la mesure Nature de la
mesure
Coût
prévisionnel
de la
mesure
A. Préserver voire
restaurer les
tourbières et zones
humides et
espèces associées
***
E1 : Réalisation de diagnostic
fonctionnel des tourbières
Crédits
d'animation 14 000 €
E2 : Evaluer l'état de conservation
des habitats tourbeux
Crédits
d'animation 5 800 €
E3 : Inventaire de l'ensemble des
stations du Fluteau nageant
Crédits
d'animation 1 400 €
E4 : Amélioration des connaissances
sur le Damier de la succise
Crédits
d'animation 5 400 €
G2 : Mise en œuvre de techniques
alternatives aux assecs
Contrat Natura
2000 A définir
G3 : Mise en défens de zones
sensibles
Contrat Natura
2000 A définir
G5 : Enlèvement des résineux
présents sur les zones humides
Contrat Natura
2000 2 200 €
G6 : Gérer les habitats tourbeux (si
nécessaire)
Contrat Natura
2000 A définir
S1 : Suivi de la tourbière de Pierrefite
post exploitation
Crédits
d'animation 9 000 €
A2 : Maitrise foncière et d'usage des
tourbières permettant une gestion
adaptée
Crédits
d'animation 500 €
Les mesures Objectif
développement
durable et niveau de
priorité
Intitulé de la mesure Nature de la
mesure
Coût
prévisionnel de
la mesure
B. Promouvoir une
gestion des pelouses,
prairies et landes
conciliant intérêt
économique et
écologique et
préservant les zones
humides
***
G1 : Mettre en place des
Mesures-Agro-
environnementales sur le site
MAE 322 300 €
V1 : Formation des exploitants
agricoles
Crédits
d'animation 4 200 €
C. Promouvoir une
gestion adaptée des
forêts
*
G4 : Adapter les pratiques
sylvicoles et limiter l'impact de
la sylviculture et des travaux
forestiers
Contrat Natura
2000 A définir
G7 : Mise en place d'ilots de
sénescence forestiers
Contrat Natura
2000 A définir
V2 : Formation des acteurs
forestiers
Crédits
d'animation 3 700 €
Les mesures
Objectif
développement
durable et niveau de
priorité
Intitulé de la mesure Nature de la
mesure
Coût
prévisionnel
de la
mesure
D. Concilier les
activités avec la
préservation des
habitats et des
espèces
**
A1.3 : Veille écologique / Assister
l'application du régime
d'évaluation des incidences
Crédits
d'animation
3 600 €
E. Mobiliser et informer
les acteurs locaux
pour la mise en œuvre
du DOCOB
*
V3 : Diffuser l'information aux
acteurs et habitants
Crédits
d'animation
3 400 €
V4 : Organiser un projet
pédagogique auprès des
scolaires
Crédits
d'animation
5 000 €
A1.1 : Animer la mise en œuvre
du DOCOB - organisation de
réunions
Crédits
d'animation
12 700 €
A1.2 : Animer la mise en œuvre
du DOCOB - promotion des outils
de contractualisation
Crédits
d'animation
8 800 €
Les mesures
Objectif
développement
durable et niveau
de priorité
Intitulé de la mesure Nature de la
mesure
Coût
prévisionnel
de la mesure
F. Evaluer la mise en
œuvre du DOCOB
et suivre l'évolution
des habitats et
espèces
**
E5 : Actualiser la
Cartographie des HAbitats
Naturels et Espèces
Crédits
d'animation 16 600 €
E6 : Amélioration des
connaissances sur les
espèces potentiellement
présentes
Crédits
d'animation 11 000 €
A1.4 : Animer la mise en
œuvre du DOCOB - gestion
administrative et financière
Crédits
d'animation 13 200 €
Les mesures : MAEc
Code de la mesure Type de couvert et/ou
habitat visé Objectifs de la mesure
AU_RIOM_ES1 Prairies, pelouses et
landes en estives
Conserver des milieux ouverts d'intérêt écologique
et adapter les pratiques pastorales aux enjeux
écologiques
AU_RIOM_FA1 Prairies de fauche
Limiter la fertilisation sur les bassins versants des zones
humides et tourbières
AU_RIOM_FA2
Prairies de fauche en zone tampon de zones
humides
Absence de fertilisation sur la zone tampon des zones humides et tourbières
AU_RIOM_PR1 Prairies de fauche
"fleuries"
Préserver la diversité floristique des prairies de
fauche
AU_RIOM_ZH1 Zones humides pâturées
ou fauchées
Maintien des habitats et espèces de ces écosystèmes
fragiles par une pratique agricole adaptée
La charte Natura 2000
Un outil de valorisation des « bonnes pratiques »
Des engagements et des recommandations généraux et par
milieux :
- Agropastoraux
- Humides
- Plans d’eau
- Forestiers
- Rocheux
Budget estimatif : 2014 - 2019
443 600 € pour la mise en œuvre du DOCOB
A affiner en fonction des moyens disponibles et des opportunités
d’action
Illustration 20 : répartition du budget estimatif par types d’actions Illustration 21 : répartition du budget estimatif par types de financements
Votes
Positions ou Commentaires reçus sur le DOCOB :
Quelques petites modifications de forme en interne au PNR VA
Remarques de la part des membres du COPIL
Remarques syndicat eaux de la Sumène (Président)
« Je souhaiterais qu'il soit fait référence explicitement à l'activité de
captage dans le résumé »
« Le précédent DOCOB mentionnait la possibilité de capter un débit
maximum de 20 L/S. Je demande, qu’il soit fait référence à cette
possibilité et que celle-ci soit maintenue dans le nouveau DOCOB
selon un débit à définir au vu des résultats des études d'impact. »
Validation du DOCOB
Vote de tous les membres du COPIL
Election du Président du COPIL
Election de la structure animatrice du
DOCOB
=> Vote du collège des élus membres du
COPIL
QUESTIONS DIVERSES ?
Orientations 2014 de l’animation
• Bilan et prochain projet agro-environnemental
• Identification des zones sensibles (zones
humides)
• Suivis d’espèces (Fluteau nageant)
• Lancement réflexion protocole de suivi de la
tourbière de Pierrefite
• Poursuite contact : outil contractualisation
(forestier notamment)
• Evaluations d’incidences
Merci de
votre
attention
