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Rapport Gouvernance culturelle Champagne Ardenne

Présenté par Jean-Claude DANIEL et le Comité de pilotage pour l’ « étude

d’une instance de concertation culturelle en région Champagne-Ardenne »

Résumé

3

Lettre de mission

4

Quelques mots du Président du Comité de pilotage

Bernard Stasi, premier Président de la Région Champagne-Ardenne, a souhaité une politique

culturelle forte pour son territoire, gage d’une unité territoriale et sociale inexistante à cette époque.

Il a décidé de lui donner toutes les chances de se développer et d'aboutir grâce à un organe ouvert et

libre d'actions. Après une année de préfiguration, il inaugure le 1er avril 1983 une association

dépositaire de cette mission innovante et riche : l’Office Régional Culturel de Champagne-Ardenne –

Orcca, en présence de Jack Riou, son premier directeur. Le Ministre de la Culture François Léotard

inaugurera les nouveaux locaux de la Maison Gallice à Epernay en 1986. Il a fallu définir et

conduire les prémices d'une politique culturelle au cœur d'un territoire nouveau, comment l ’écrire?

Quels axes choisir ?

Trente et un ans plus tard, je mesure à la fois la responsabilité, la chance et le champ libre

offerts à cette association, conjuguée à une promesse d'humanisme, de vie, de rêve, et de fête non

plus réservée, mais partagée par tous.

Comment ne pas souligner la passion des équipes de l’Orcca accompagnée d’un soutien toujours renouvelé

des élus régionaux et des services administratifs dans l’écriture et la mise en œuvre d’une politique culturelle

régionale qui a fait écho au-delà de nos « frontières ». C'est in situ que l'on découvre cet investissement, au

sein des équipes administratives, techniques, opérationnelles ou de direction, une mécanique rodée,

souple, inventive, critique et intelligente. Il est temps pour elles de laisser la fierté les gagner sans

rougir, de mesurer l ’ampleur de leurs réussites. Elles sauront, j'en suis certain, s'adapter aux

nouveaux contours organisationnels de 2015, au sein, notamment de la direction de la Culture du

Conseil Régional de Champagne-Ardenne et dans la préparation de l’après avec la conférence

culturelle, « parlement culturel » de notre région.

Aujourd’hui l’enjeu est à nouveau aussi important et motivant pour inventer et écrire une nouvelle

page à la hauteur des aspirations d’une scène culturelle « champardennaise » devenue plus importante

quantitativement et qualitativement, en associant dans un dialogue renouvelé cette scène culturelle et

les élus de tous niveaux de collectivités mais également l’ensemble des partenaires publics qui

concourent au financement de la culture.

Ce « Parlement culturel régional » dans le contexte législatif évolutif outillera utilement dans les

choix culturels la future Conférence territoriale des services, instaurée par la loi Mapam à l’échelle de

notre Région et souhaitons-le dans le périmètre de la nouvelle Région.

Jean-Claude Daniel

« En créant une telle interface partenaire, le Conseil Régional serait à nouveau novateur, comme il l'a été lors de la création de l’ORCCA, et permettrait de tisser ou de renforcer les liens indispensables entre le monde de la culture et les territoires. » (Avis du Ceser)

Constitution du Comité de pilotage : La Vice-Présidente en charge de la vie culturelle et du patrimoine culturel Les membres de l’ex-bureau de l’Orcca Le cabinet du Président du Conseil Régional Le Président du CESER La Direction générale des services

5

Disparition de la marque « ORCCA », naissance d’une nouvelle entité

culturelle : LA CONFERENCE CULTURELLE TERRITORIALE,

« Parlement » de la culture en région

Dans l’intérêt de tous, le capital de notoriété acquis par l’ORCCA et la volonté d’une politique voulue et construite ensemble donc riche du croisement de tous les apports ne doit et ne peut disparaître.

Au cours des trente années passées, la construction d’une identité culturelle forte en Champagne-Ardenne a traversé les alternances politiques, trouvant complémentarité et partage de choix et d’actions tant avec l’Etat et en particulier la DRAC qu’avec tous niveaux de collectivités ou d’organisations territoriales.

Rien de cela n’aurait été possible sans la participation et l’engagement de la scène artistique et culturelle et de ses acteurs, présente dans les instances de l’ORCCA, dans les comités « experts », dans les actions de réflexion, de choix de projets et de réalisations … irr iguant et enrichissant les territoires régionaux.

Aujourd’hui, la disparition du nom et de la structure Orcca ne doit pas faire craindre à chacun des acteurs que la Région se désengagerait du secteur culturel. Au contraire, il importe d’adresser aux professionnels un message positif, en montrant qu’il s’agit, d’ aujourd’hui de renforcer le développement de ce secteur, en s’appuyant d’une part sur la Direction des Affaires Culturelles de la Région, enrichie de la reprise de l’organisation, des personnels et des savoir-faire de l’ORCCA, et d’autre part de cette nouvelle instance, la Conférence territoriale « Parlement culturel de Champagne-Ardenne » destinée à devenir l’outil de mise en partage et de co-élaboration des politiques publiques de la culture dans notre région, chaque territoire conservant ses choix d’excellence spécifique.

En tant que nouvelle instance consultative, désignée comme organisation régionale de la Conférence territoriale « parlement culturel de Champagne-Ardenne », elle ne doit pas avoir de support juridique, en reposant sur la mise à disposition, en tant que de besoin, de moyens administratifs ou financiers de la Région ou des partenaires publics concourant à cette mission commune.

Les chargés de mission du service culturel régional continueront à animer les comités de sélection préparatoires à l’attribution des subventions versées par la Région, ce qui permettra de maintenir le lien avec les milieux professionnels en préparation des décisions des élus.

Une formule plus intégrée pourrait également être imaginée, qui consisterait à confier aux comités professionnels la préparation de Conventions d’Objectifs Spécifiques, comme niveau de réflexion et de programmation intermédiaire entre les orientations générales des politiques culturelles votées par les Elus et l’instruction des demandes de subventions à l’échelle des territoires. Ce niveau intermédiaire pourrait notamment enrichir les actions culturelles régionales en promouvant la coopération avec d’autres secteurs (par exemple le tourisme au moyen de la mise au point d’itinéraires à la fois gastronomiques, œnologiques et culturels, ou sportifs et culturels, avec des parcours de randonnée à pied, en vélo, ou à cheval, et à terme, la promotion de circuits balisés proposés aux tours opérateurs par les offices de tourisme…).

Cette ouverture du champ de vision aux marges de la culture constitue une opportunité

apportée par l’intégration de l’Orcca dans les services de la Région, dont les actions couvrent de nombreux domaines, dont le tourisme, la po l i t ique jeunesse, le soutien à la création d’entreprise, la formation professionnelle, qui sont autant de prolongements possibles pour des actions culturelles assumant leur mission d’acteur de transformation des territoires et de développement socio-économique.

6

Premières conclusions :

Aujourd’hui l’enjeu est, comme à la création de l’Orcca, aussi important et motivant pour

inventer et écrire une nouvelle page à la hauteur des aspirations d’une scène culturelle

« champardennaise » devenue plus importante quantitativement et qualitativement, en

associant dans un dialogue renouvelé cette scène culturelle et les élus de tous niveaux de

collectivités mais également l’ensemble des partenaires publics (collectivités, Etat, Drac,

enseignement, recherche…) qui concourent au financement et au développement de la

culture. Le « Parlement culturel régional » dans le contexte législatif évolutif outillera

utilement dans les choix culturels la future Conférence territoriale de l’action publique,

instaurée par la loi Mapam (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique

territoriale et d’affirmation des métropoles), à l’échelle de notre Région et souhaitons-le dans le

périmètre de la nouvelle Région.

« En créant une telle interface partenaire, le Conseil Régional serait à nouveau novateur, comme i l l'a été

lors de la création de l’ORCCA, et permettrait de tisser ou de renforcer les liens indispensables entre le

monde de la culture et les territoires. » (Avis du Ceser)

o mutualiser

La nouvelle période présentera des caractéristiques sensiblement différentes de celle qui a

précédée avec une tension accrue sur les finances publiques et Ia réforme des collectivités

territoriales. Cette réforme en cours changera Ia donne en termes de moyens et de compétences

des différentes collectivités.

La concurrence croissante entre les Régions, sommées de prendre place dans le concert

européen, s’exprime par l’affirmation de leurs atouts et le développant de leur attractivité, avec

en corollaire logique, Ia métropolisation et les tensions nouvelles qu'elle ouvre au sein des

politiques culturelles entre offre artistique et patrimoniale, démocratisation culturelle et territoire.

o assurer les bases collectives du développement culturel

Le projet de loi (NOTRe) en discussion propose notamment trois compétences partagées

entre les Communes, les Départements et les Régions : la culture, le sport et le tourisme. Dans

ces trois domaines, l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre peut déléguer par convention à l'une des personnes publiques

précitées compétente dans le même domaine l'instruction et l'octroi d’aides ou de subventions.

« L’Etat devra rester garant de l’égal accès de tous à la culture, quel que soit le territoire »

C’est le choix que nous proposerons en associant pleinement le Ministère de la Culture et de

la Communication/ DRAC au fonctionnement du « Parlement culturel régional ».

o associer tous niveaux de collectivité et l'Etat, co-construire

Dans le domaine patrimonial, la question de ce qu’il est convenu d’appeler l’inflation

patrimoniale, dans toutes ses dimensions (non seulement l’augmentation sensible et continue du

nombre de bâtiments protégés, mais aussi l’inflation tout aussi continue des collections publiques

conservées dans les musées, les réserves du FRAC…) oblige à mettre en discussion de

véritables programmations pluriannuelles dégageant des thématiques prioritaires et concertées.

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Les Villes, principaux financeurs publics de la culture, obéissent à une logique

fondamentale de satisfaction des attentes de leur population en termes de diffusion et

d’animation culturelles. Elles doivent également assumer des charges de centralité. Dès lors, les

Villes de taille moyenne subissent des effets de structure qui leur interdisent trop souvent de

pouvoir dégager des moyens à la hauteur de leur responsabilité territoriale. Il faut donc assurer le

respect des politiques culturelles de chacune des collectivités mais mutualiser et faire rayonner

sur un territoire plus large les « excellences identifiées » telles que marionnettes, cirque,

patrimoine, design graphique, archéologie, cinéma …

« Compte tenu de la situation actuelle, qui est dramatique pour nous tous et les artistes en

particulier, inventer une forme de gouvernance m'intéresse parce que c'est une question de survie,

et évidemment il faut être solidaire et associer les DRAC. (…) Nous nous disons que nous sommes

sans doute plus que jamais à l'aube d'un nouveau destin et que c'est à nous de le prendre en

main. » (Mme Christine BERG - Créatrice et directrice artistique de la Compagnie Ici et Maintenant

Théâtre – Châlons-en-Champagne – Réunion du 12/12/2014 Sphère artistique).

Pour une « nouvelle donne » culturelle

En matière de politique culturelle, la clause générale de compétence ou plus récemment,

la notion de compétence partagée, ont permis aux différents niveaux de collectivité de

contribuer à la construction « d’un modèle culturel français », singulier et envié constitutif de

l’exception française. Les financements croisés ont ainsi été à l'origine d'un maillage dense

du territoire en équipements culturels, d'une diversité de l'offre, de l'existence d'un secteur

artistique structuré.

Ce modèle doit aujourd'hui être réinterrogé. La réforme territoriale en cours et la crise

durable des finances publiques appellent une approche nouvelle dans l'organisation et la

gouvernance de l'action publique et plaident pour une compétence culturelle obligatoire

que l’Association des Régions de France ADF a souhaitée dans la loi Notr

« compétence obligatoire partagée ».

Le déséquilibre grandissant entre métropoles et espaces ruraux, la baisse drastique des dotations de l'État aux collectivités territoriales et l'inertie fiscale de certaines de ces dernières, la fragilité croissante du statut des artistes, sont autant de signaux d'alarme qui doivent nous interpeller. La vitalité artistique, le dynamisme culturel, l'existence même de nombreuses structures sont menacés. Ce contexte appelle un changement radical du paradigme établi : la compétence partagée sans obligation, c'est à dire la possibilité pour chacun d'agir, ou plutôt de ne pas agir, a vécu ! L'heure est venue de donner à chaque niveau de collectivité sa responsabilité en matière culturelle, en respectant les choix de politique culturelle de chacune mais en les associant dans une volonté partagée de rayonnement et de développement commun.

C'est une nécessité et une question de survie. Deux cadres doivent en permettre la

formalisation : la loi sur la liberté de création, l'architecture et la patrimoine et le deuxième volet de la loi de décentralisation NOTRe en cours d'élaboration.

8

Pour être efficace, il faut au préalable définir la notion de compétence dans le domaine

culturel, en préciser les contours, en distinguer les grandes fonctions. Dans un second temps,

il s'agit d'identifier, sur chaque territoire, quel échelon de la puissance publique est le mieux à

même de piloter telle ou telle dimension de l'action culturelle publique en particulier dans des

domaines d’excellence identifiés (marionnettes, cirque, archéologie, patrimoine, graphisme,

musiques actuelles,…).

Quatre niveaux d'intervention constitueront le socle de l'intervention publique dans les

années à venir :

- L'État, qui devra participer aux stratégies territoriales, ainsi qu’à la régulation et à

l'évaluation de l'action menée ;

- La Région, qui a vocation à se positionner sur la structuration du secteur et

l'aménagement culturel du territoire ; - Les établissements publics de coopération intercommunale, qui, aux côtés des

Communes, sont appelés à gérer les infrastructures culturelles et les services de proximité et à accompagner les initiatives culturelles de territoires ;

- Les Départements coordinateurs de l’équité sociale et culturelle des territoires.

Parallèlement, une nouvelle gouvernance des politiques culturelles doit être impulsée au niveau régional dans le cadre d'une instance de coopération la conférence culturelle « Parlement culturel » régional regroupant les niveaux de collectivités concernés ainsi que les partenaires publics qui concourent au financement de la culture en Champagne-Ardenne. Cette conférence culturelle régionale assurera la concertation avec les représentants du secteur professionnel, repérera les grands enjeux et les besoins afférents pour l'avenir et coordonnera la mise en œuvre de l'intervention publique.

Cette nouvelle architecture de l'action culturelle publique, qui laissera une large place à la différenciation et à l'expérimentation au regard des réalités territoriales, sera garante de l'existence d'une offre culturelle sur l'ensemble du territoire régional, indépendamment des alternances politiques. Co-construite et mieux coordonnée, elle visera à une plus grande efficience de l'intervention, à une simplification administrative pour les porteurs de projet, à une meilleure mutualisation des moyens et au final, à mieux satisfaire l'attente et les besoins des artistes et de nos concitoyens.

9

Charte de fonctionnement de la conférence culturelle

régionale « Parlement culturel de Champagne-Ardenne »

Après 31 années d’existence, l’Office régional culturel de Champagne-Ardenne a été

dissous au 31 décembre 2014 et ses activités reprises en régie directe par la collectivité, suite

aux délibérations de notre assemblée plénière du 23 juin 2014 et des 15 et 16 décembre 2014.

Au-delà de son programme d’activité, l’ORCCA avait été conçu à sa création comme le

lieu de concertation de l’ensemble des acteurs culturels et des collectivités pour penser et

élaborer les politiques culturelles et contribuer ainsi à forger une identité régionale

champardennaise. Le Conseil d’administration de l’ORCCA était ainsi composé à parité de

représentants de la sphère culturelle et artistique, du mouvement d’éducation populaire, de

représentants des collectivités, de l’Etat et du CESER. Les échanges nourris sur les questions de

politique culturelle ont ainsi éclairé durant plusieurs décennies l’action culturelle régionale. Ils ont

également contribué à rapprocher les acteurs et à donner une cohérence d’action de toute la

chaîne du service public de la culture sur notre territoire régional. Il s’agit d’un capital

d’expériences précieux qui constitue, dans la perspective de la fusion des régions, un atout

important pour la Champagne-Ardenne. Il est important de le conserver, et de le moderniser.

C’est la raison pour laquelle, il a été demandé à Monsieur Jean-Claude Daniel, Président

de l’ORCCA de présider un Comité de pilotage composé de la Vice-Présidente en charge de la vie culturelle et du patrimoine culturel Nathalie Dahm, des anciens membres du bureau de l’ORCCA, de la direction des services et du cabinet, et de représentants du CESER pour faire des propositions avec l’objectif de renouveler et actualiser les modalités du dialogue, non seulement entre la Région et les acteurs culturels, mais également avec l’ensemble des partenaires publics qui concourent au financement de la culture.

1-Les travaux du Comité de pilotage Pendant plusieurs mois, ce comité de pilotage a engagé un large travail d’étude et

d’analyse le conduisant à rencontrer les responsables des principales collectivités contribuant au financement de la culture en région, mais aussi du Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que du CESER. Les membres du Comité de pilotage ont également convié l’ensemble des acteurs de la vie culturelle et du patrimoine lors de deux journées de concertation en décembre 2014 et juin 2015. Les membres du Comité de pilotage ont enfin pris connaissance des modes d’organisation de la concertation culturelle des Région Bretagne et Pays de la Loire.

A l’issue de ce travail, le Comité de pilotage m’a rendu ses conclusions dont il ressort les

éléments suivants : -d’une part, le bilan très positif de l’ORCCA en tant qu’instance de concertation, dont ont

fait état tous les acteurs consultés, et la volonté très largement partagée de continuer à poursuivre ce dialogue dans des conditions renouvelées et modernisées ;

-d’autre part, la conviction que le contexte de la fusion des régions entraîne le risque de voir se diluer ce capital d’expériences et de capacité de fonctionnement en réseau, propre à la Champagne-Ardenne ;

-Enfin, le souci que cette concertation régionale se fasse dans des conditions qui permettent un véritable travail sur le fond des politiques culturelles et les moyens qui leur sont allouées.

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2-Les principes de fonctionnement du « Parlement culturel de Champagne-Ardenne » :

En conclusion des travaux du Comité de pilotage, je propose que la Région prenne

l’initiative de la constitution d’un « Parlement culturel de Champagne-Ardenne ». Ce terme de « parlement », volontairement fort, illustre les principes sur lesquels je vous propose de fonder cette instance et qui constituent :

La Charte du « Parlement Culturel de Champagne Ardenne »

1/ La représentativité : La profession artistique et culturelle est très fragmentée en plusieurs centaines de

microstructures. Les professionnels sont encore insuffisamment habitués à se penser comme appartenant à un réseau solidaire. Pourtant, en Champagne-Ardenne, grâce aux habitudes de fonctionnement en réseau construit autour de l’outil fédérateur qu’était l’ORCCA, nous pensons possible et souhaitable que la profession puisse se doter de représentants désignés dans le cadre d’un processus électoral. Un tel mode de désignation, inédit dans le secteur culturel, nous apparaît comme désormais indispensable au regard des mutations du secteur et un véritable vecteur de modernisation de la concertation entre financeurs publics et professionnels de la culture. La Région pourrait prendre l’initiative, à l’automne, d’organiser les procédures d’élection par collège de ces représentants qui seraient ensuite nommés par arrêté du Président de la Région, pour une durée de 3 ans. En outre, ce processus de désignation par vote serait une véritable novation dans le paysage national.

2/ La « collégialité » : Il ne s’agit pas de créer une nouvelle structure juridique, mais d’être dans un mode

d’organisation souple en préfiguration de ce que pourrait être une commission culturelle de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) instaurée par la loi MAPAM du 27 janvier 2014. Cette instance doit donc être resserrée dans son nombre, pas plus de soixante personnes. Elle doit fonctionner en commissions dont les thèmes et le fonctionnement seront laissés à la libre appréciation des membres ainsi désignés.

3/ Etre pleinement acteur de la gouvernance des politiques culturelles sur le

territoire de Champagne-Ardenne : Ce qui suppose que cette instance pourrait rendre des avis et des préconisations sur les

conditions de mise en œuvre des politiques publiques de la culture sur le territoire de la région Champagne Ardenne. Il s’agirait là aussi d’une innovation comparable à celle que fût, en son temps, la création de l’ORCCA.

4) Etre force de concertation et de propositions pour le passage à la nouvelle

grande Région.

11

3- La composition du « Parlement culturel de Champagne-Ardenne » :

La composition de ce « Parlement culturel de Champagne Ardenne » serait composé de deux conseils : le « Conseil des acteurs culturels et artistiques » et le « Conseil des collectivités et des financeurs ». Chacun de ces conseils serait composé par des collèges représentant soit les secteurs artistiques, soit les différents types de collectivités et financeurs :

Pour le ‘Conseil des acteurs culturels et artistiques’ : 10 collèges – 32 membres - collège « arts de la scène » : 4 membres - collège « musique » :4 membres - collège « arts visuels » : 4 membres - collège « écrit-livre » : 4 membres - collège « cinéma audiovisuel » : 4 membres - collège « patrimoines » : 4 membres - collège « écoles d’art » : 1 membre - collège « institution d’enseignement supérieur recherche » : 1 membre -collège « éducation populaire » : 4 membres -collège « associations de pratique amateur » : 2 membres Pour le ‘Conseil des collectivités et des financeurs’ : 7 collèges + Etat + CRESCA – 27membres -Le Conseil régional : 4 représentants

-Les Conseils départementaux : 4 (1 par département)

-les Agglomérations : 4 représentants

-Les EPCI et Pays : 4 représentants

- 4 représentants du CESER (Instance de représentation de « la société civile organisée » du territoire

régional dont la fonction et la composition sont déterminées par la réglementation, le CESER constitue un «

laboratoire d'idées », effectuant des diagnostics, des analyses prospectives et avançant des préconisations

dans l'intérêt du développement régional. Il dispose d'une commission « Culture, patrimoine, sport, tourisme et

vie associative »).

- 2 personnalités qualifiées désignées par le Président de la Région ;

- 2 représentants de l’Etat dont au moins un du Ministère de la Culture et de la

Communication / Drac (l’Etat met en œuvre les orientations portées par le Ministère de la Culture et de la

Communication visant à la décentralisation du ‘Conseil des collectivités territoriales pour le développement

culturel’) ;

- 1 représentant de la CRESCA (Chambre régionale de l’économie sociale) ;

- 2 représentants des financeurs privés de la culture en région ‘mécènes).

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de ce « Parlement

culturel régional », prévoyant notamment la constitution d’un bureau et la désignation d’une

Présidence.

4- Le fonctionnement

Le « Parlement culturel régional » est une instance composée d'acteurs issus des différents métiers des arts, des

patrimoines et de la culture ou ayant une activité en lien avec ceux-ci, ainsi que de représentants des collectivités

territoriales et de l'État.

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1. Objectifs :

- Organiser le dialogue avec les acteurs de la culture ;

- Reconnaître la diversité des métiers de la culture ;

- Développer les coopérations interprofessionnelles pour accentuer la structuration du secteur et la constitution d'un

dialogue entre institutions publiques et entre les institutions et les acteurs ;

- Elargir le périmètre des acteurs et des enjeux culturels à des problématiques transversales (associées

notamment à l'action économique, sociale, à l'éducation et à la formation, à la recherche, à l'aménagement du

territoire au tourisme à l’éducation et à la jeunesse...).

Lieu d'échanges et de partage, ce « Parlement culturel régional » a vocation à faire converger les ambitions de chaque partenaire, de proposer des collaborations, des complémentarités, de faire valoir leurs spécificités territoriales, de consolider la transversalité et l'inter territorialité des actions publiques, de participer à la structuration régionale des activités culturelles. Il peut être saisi de toute question relevant de la répartition ou non des compétences entre collectivités dans le champ culturel. Elle peut suggérer, susciter ou organiser des expérimentations en ce domaine.

Ce « Parlement culturel régional » peut initier des débats ou se saisir de diagnostics afin de les partager, les confronter avec leur approche et d'en étudier la faisabilité.

2. les assemblées plénières

Les assemblées plénières se tiennent une à deux fois par an. Elles ont vocation à réunir l'ensemble des membres du « Parlement culturel régional » et à acter les grandes étapes de son mandat. Ainsi, elles permettent notamment de rendre compte à l'ensemble des membres des travaux menés par chaque commission et inviter de grands témoins à apporter un éclairage sur les enjeux débattus.

3. les commissions transversales

A raison de trois à quatre réunions par an, elles ont vocation à dessiner des convergences entre les secteurs et des

chantiers communs. Elles peuvent se situer à la croisée de champs de réflexion distincts et potentiellement de

politiques publiques distinctes, et de confronter la diversité des réalités d'un secteur à l'autre.

Les commissions transversales du « Parlement culturel régional » peuvent faire appel à toute personne qualifiée

pour favoriser la transversalité des interventions publiques (par exemple : un élu régional issu d'une commission en lien

avec la problématique abordée sera spécifiquement associé …).

Les commissions transversales ont vocation à établir des besoins partagés, à dessiner un cadre de travail et des

perspectives d'action, voire à accompagner un chantier. Ceci implique des éléments de suivi et des méthodes d'écriture

qui peuvent varier. La production de textes doit faire l'objet d'un suivi et d'une approbation collectifs.

4. Le ‘Conseil des collectivités territoriales et des financeurs’

Le ‘Conseil des collectivités territoriales et des financeurs’ se réunit deux fois par an, ou plus si l'actualité l'exige.

Il peut organiser ses travaux en créant des groupes de travail auxquels peuvent être invitées d'autres collectivités non

membres du Conseil en préparation ou analyse au regard des sujets des actualités nationale, régionale et locale.

Le ‘Conseil des collectivités territoriales et des financeurs est le co-animé par l'État et la Région qui définissent

conjointement l’’ordre du jour des travaux en intégrant les propositions des collectivités membres. Son secrétariat sera

assuré conjointement par l'État et la Région et les autres partenaires publics selon des modalités à définir.

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5. Le ‘Conseil des acteurs culturels et artistiques’ : il définira à l’issue de ses premières réunions les modalités de son fonctionnement ;

6. Durée du mandat : Les membres du « Parlement culturel régional’ sont désignés pour un mandat de trois ans.

7. Remboursement de frais de déplacement

Les membres acteurs culturels ont la possibilité de solliciter un remboursement de leurs frais de déplacement auprès de la Région.

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PRECONISATIONS

La conférence culturelle territoriale :

« Parlement Culturel Champagne Ardenne »

Les constats partagés

Premier constat

Aujourd’hui l’enjeu est, comme à la création de l’Orcca, aussi important et motivant pour inventer et écrire une nouvelle page à la hauteur des aspirations d’une scène culturelle « champardennaise » devenue plus importante quantitativement et qualitativement, en associant dans un dialogue renouvelé cette scène culturelle et les élus de tous niveaux de collectivités mais également l’ensemble des partenaires publics (collectivités, Etat, Drac, enseignement, recherche…) qui concourent au financement et au développement de la culture. Le « Parlement culturel régional » dans un contexte législatif évolutif outillera utilement dans les choix culturels la future ‘Conférence territoriale de l’Action Publique’, instaurée par la loi Mapam à l’échelle de notre Région et souhaitons-le dans le périmètre de la nouvelle Région.

« En créant une telle interface partenaire, le Conseil Régional serait à nouveau novateur, comme il l'a été lors de la création de l’ORCCA, et permettrait de tisser ou de renforcer les liens indispensables entre le monde de la culture et les territoires. » (Avis du Ceser)

Second constat

La nouvelle période présentera des caractéristiques sensiblement différentes de celle qui a précédée avec une tension accrue sur les finances publiques et Ia réforme des collectivités territoriales. Cette réforme en cours changera la donne en termes de moyens et de compétences des différentes collectivités. La concurrence croissante entre les Régions, sommées de prendre place dans le concert européen, s’exprime par l’affirmation de leurs atouts et le développement de leur attractivité, avec en corollaire logique, Ia métropolisation et les tensions nouvelles qu'elle ouvre au sein des politiques culturelles entre offre artistique et patrimoniale, démocratisation culturelle et territoire.

Troisième constat Le projet de loi NOTRe en discussion propose notamment trois compétences partagées

entre les Communes, les Départements et les Régions : la culture, le sport et le tourisme. Dans ces trois domaines, l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer par convention à l'une des personnes publiques précitées compétente dans le même domaine l'instruction et l'octroi d’aides ou de subventions. « L’Etat devra rester garant de l’égal accès de tous à la culture, quel que soit le territoire.» C’est le choix que nous proposerons en associant pleinement le Ministère de la Culture et de la Communication / DRAC au fonctionnement du « Parlement culturel régional ».

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Quatrième constat

Dans le domaine patrimonial, la question de ce qu’il est convenu d’appeler l’inflation patrimoniale, dans toutes ses dimensions (non seulement l’augmentation sensible et continue du nombre de bâtiments protégés, mais aussi l’inflation tout aussi continue des collections publiques conservées dans les musées, les réserves du FRAC…) oblige à mettre en discussion de véritables programmations pluriannuelles dégageant des thématiques prioritaires et concertées.

Cinquième constat

Les Villes, principal financeur public de la culture, obéissent à une logique fondamentale de satisfaction des attentes de leur population en termes de diffusion et d’animation culturelle. Elles doivent également assumer des charges de centralité. Dès lors, les Villes de taille moyenne subissent des effets de structure qui leur interdisent trop souvent de pouvoir dégager des moyens à la hauteur de leur responsabilité territoriale. Il faut donc assurer le respect des politiques culturelles de chacune des collectivités mais mutualiser et faire rayonner sur un territoire plus large les « excellences identifiées » telles que marionnettes, cirque, patrimoine, design graphique, archéologie, cinéma …

Les principes

Quelles que soient les décisions que sera amené à prendre le législateur nous devons d’ores et déjà esquisser les voies et les moyens de cette nouvelle gouvernance sur notre territoire. Elle doit associer l’ensemble des parties prenantes. Elle doit donc organiser le principe de représentativité. Les professions de la culture sont hyper-fragmentées, très sollicitées dans leur quotidien, peu habituées à se penser comme appartenant à un réseau solidaire. Il faut donc que soit mise en place une forme de représentativité des acteurs à travers des désignations par corps de métiers dans chaque secteur.

Le financement croisé est-il toujours aussi vertueux ? Il faut mettre de la « discipline », de la cohérence et de la solidarité entre les niveaux de collectivité ainsi qu'entre, les professionnels, et les financeurs publics, en s'inscrivant non plus dans une relation de demandeurs à donneurs mais dans un rapport de service public de la culture, avec un chaînage complet entre une direction politique, des décideurs politiques, des élus et les professionnels, tout cela de façon coordonnée. « Compte tenu de la situation actuelle, qui est dramatique pour nous tous et les artistes en particulier, inventer une forme de gouvernance m'intéresse parce que c'est une question de survie, et évidemment il faut être solidaire et associer les DRAC. Nous nous disons que nous sommes sans doute plus que jamais à l'aube d'un nouveau destin et que c'est à nous de le prendre en main. »

(Christine BERG - Compagnie Ici et Maintenant Théâtre – Châlons-en-Champagne.) En conclusion des travaux du Comité de pilotage, je propose que la Région prenne

l’initiative de la constitution d’un « Parlement culturel de Champagne-Ardenne ». Ce terme de parlement, volontairement fort, illustre les principes suivants sur lesquels je vous propose de fonder cette instance :

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Premier principe « la représentativité »

La profession artistique et culturelle est très fragmentée en plusieurs centaines de microstructures. Les professionnels sont encore insuffisamment habitués à se penser comme appartenant à un réseau solidaire. Pourtant en Champagne-Ardenne, grâce aux habitudes de fonctionnement en réseau construit autour de l’outil fédérateur qu’était l’ORCCA, nous pensons possible et souhaitable que la profession puisse se doter de représentants désignés dans le cadre d’un processus électoral. Un tel mode de désignation, inédit dans le secteur culturel, nous apparait comme désormais indispensable au regard des mutations du secteur et un véritable vecteur de modernisation de la concertation entre financeurs publics et professionnels de la culture. La Région pourrait prendre l’initiative, à l’automne, d’organiser les procédures d’élection par collège de ces représentants qui seraient ensuite nommés par arrêté du Président de Région, pour une durée de 3 ans. En outre, ce processus de désignation par vote serait une véritable novation dans le paysage national.

Deuxième principe « la collégialité »

Il ne s’agit pas de créer une nouvelle structure juridique, mais d’être dans un mode d’organisation souple en préfiguration de ce que pourrait être une commission culturelle de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) instaurée par la loi MAPAM du 27 janvier 2014. Cette instance doit donc être resserrée dans son nombre, pas plus de soixante personnes. Elle doit fonctionner en commissions dont les thèmes et le fonctionnement seront laissés à la libre appréciation des membres ainsi désignés.

Troisième principe «l’action de gouvernance des politiques culturelles »

Cela suppose que cette instance pourra rendre des avis et des préconisations sur les conditions de mise en œuvre des politiques publiques de la culture sur le territoire de la région Champagne Ardenne. Il s’agirait là aussi d’une innovation comparable à celle que fût, en son temps, la création de l’ORCCA.

Quatrième principe « l’ouverture à la nouvelle Région »

Il s’agit d’être force de concertation, de propositions sur la base de nos excellences pour le passage à la nouvelle grande Région, dans le respect des différences et l’enrichissement des complémentarités.

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12 propositions pour le « Parlement culturel régional »

1- Le « Parlement culturel régional » est une instance composée d'acteurs issus des différents métiers des

arts, des patrimoines et de la culture ou ayant une activité en lien avec ceux-ci, ainsi que de

représentants des collectivités territoriales, de l'État et des partenaires financiers privés (mécènes) ;

2- Lieu d'échanges et de partage, ce « Parlement culturel régional » a vocation à faire converger les ambitions de

chaque partenaire, de proposer des collaborations, des complémentarités, de faire valoir leurs spécificités

territoriales, de consolider la transversalité et l'inter territorialité des actions publiques, de participer à la

structuration régionale des activités culturelles. Il peut être saisi de toute question relevant de la répartition ou

non des compétences entre collectivités dans le champ culturel. Il peut suggérer, susciter ou proposer des

expérimentations en ce domaine. Il peut initier des débats ou se saisir de diagnostics afin de les partager, les

confronter avec leur approche et d'en étudier la faisabilité ;

3- Il a pour objectifs principaux :

- Organiser le dialogue avec les acteurs de la culture ;

- Reconnaître la diversité des métiers de la culture ;

- Développer les coopérations interprofessionnelles pour accentuer la structuration du secteur et la

constitution d'un dialogue entre institutions publiques et entre les institutions et les acteurs ;

- Elargir le périmètre des acteurs et des enjeux culturels à des problématiques transversales

(associées notamment à l'action économique, sociale, à l'éducation et à la formation, à la recherche, à

l'aménagement du territoire au tourisme à l’éducation et à la jeunesse...) ;

4- Ce « Parlement culturel de Champagne Ardenne » serait composé de deux ‘Conseils’ :

le « Conseil des acteurs culturels et artistiques » et le « Conseil des collectivités et des

financeurs ». Chacun de ces ‘Conseils’ serait composé par des collèges représentant

soit les secteurs artistiques et culturels, soit les différents types de collectivités et

financeurs ;

5- Pour le ‘Conseil des acteurs culturels et artistiques’ : 10 collèges – 32 membres

« arts de la scène » : 4 membres ; « musique » : 4 membres ; « arts visuels » : 4

membres ; « écrit-livre » : 4 membres ; « cinéma audiovisuel » : 4 membres ;

« patrimoines » : 4 membres ; « écoles d’art » : 1 membre ; « institution d’enseignement

supérieur recherche » : 1 membre ; « éducation populaire » : 4 membres ;

« associations de pratique amateur » : 2 membres.

6- Pour le Conseil des collectivités : 7 collèges + Etat + CRESCA – 27 membres

Le Conseil régional : 4 représentants ; les Conseils départementaux : 4 (1 par

département) ; les Agglomérations : 6 représentants ; les EPCI et Pays : 4

représentants ; 4 représentants du CESER ; 2 représentants des financeurs privés

(mécènat) ; 2 personnalités qualifiées désignées par le Président de Région ; 2

représentants de l’Etat dont un au moins du Ministère de la Culture et de la

Communication (DRAC) ; 1 représentant de la CRESCA.

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7- Il tient ses assemblées plénières une à deux fois par an. Elles ont vocation à réunir l'ensemble des membres du

« Parlement culturel régional » et à acter les grandes étapes de son mandat. Ainsi, elles permettent

notamment de rendre compte à l'ensemble des membres des travaux menés par chaque commission et inviter de

grands témoins à apporter un éclairage sur les enjeux débattus.

8- Des commissions transversales ont vocation à dessiner des convergences entre les secteurs et

des chantiers communs. Elles peuvent se situer à la croisée de champs de réflexion distincts et

potentiellement de politiques publiques distinctes, et de confronter la diversité des réalités d'un secteur à l'autre.

Elles fonctionnent à raison de trois à quatre réunions par an. Elles ont aussi vocation à établir des besoins

partagés, à dessiner un cadre de travail et des perspectives d'action, voire à accompagner un chantier. Ceci

implique des éléments de suivi et des méthodes d'écriture qui peuvent varier. La production de textes doit faire

l'objet d'un suivi et d'une approbation collectifs.

9- Les commissions transversales peuvent faire appel à toute personne experte pour favoriser la transversalité

des interventions publiques (un exemple : un élu régional issu d'une commission en lien avec la

problématique abordée sera spécifiquement associé …).

10- Le ‘Conseil des collectivités territoriale et des financeurs’’ se réunit deux fois par an, ou plus si l'actualité

l'exige. Il peut organiser ses travaux en créant des groupes de travail auxquels peuvent être invitées d'autres

collectivités non membres du conseil en préparation ou analyse au regard des sujets des actualités nationale,

régionale et locale. Le ‘Conseil des collectivités territoriales et des financeurs’ est co-animé par l'État et la Région

qui définissent conjointement l'ordre du jour des travaux en intégrant les propositions des collectivités et

autres membres. Son secrétariat sera assuré conjointement par l'État et la Région et les autres partenaires publics

selon des modalités à définir.

11- Le ‘Conseil des acteurs culturels et artistiques’ définira à l’issue de ses premières

réunions les modalités de son fonctionnement.

12- Les membres du « Parlement culturel régional » sont désignés ou élus pour un mandat de trois ans.

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de ce « Parlement

culturel régional », prévoyant notamment la constitution d’un bureau et la désignation

d’une Présidence.

Calendrier

28 mai 2015 : COPIL Finalisation et adoption du pré-rapport ;

1er juin 2015 : Restitution auprès des sphères élus et artistiques à l’Hôtel de Région

(matin/10h-12h30 : sphère artistique, des patrimoines, de l’éducation populaire ; après-

midi 14h-16h30 : sphère collectivités, élus et administration culturelle publique) ;

Semaine du 1er juin 2015 : Remise du rapport auprès du Président de Région ;

22 juin 2015 : Préconisations du rapport pour adoption en Assemblée plénière du

Conseil régional.

Début septembre : élection des représentants du monde artistique, représentation

des élus, institutionnels et mécènes (arrêté du Président du Conseil Régional) ;

Assemblée plénière d’installation.

Dernier trimestre 2015 : Travail du « Parlement culturel régional » pour un premier

« livrable » à l’examen du Conseil Régional en décembre.

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Première base de travail

Des missions :

1/ Aider à la structuration économique des projets artistiques ; 2/ Contribuer à la formation initiale et professionnelle et à l’insertion professionnelle des artistes. Aider aux pratiques amateurs encadrées par des professionnels ; 3/ Aider à la promotion en dehors des limites régionales des équipes artistiques ; 4/ Contribuer au maillage territorial en équipement permanent et festivalier du territoire et en centres ressources ; 5/ Aider au développement culturel des territoires en accompagnant les initiatives artistiques locales, en favorisant les conventions de développement culturel de territoire, en lançant des appels à projet de médiation culturelle et artistique ; 6/ Mener des opérations directes de soutien à la scène artistique régionale (« Champagne Ardenne en Avignon », « Zoom Transmusicales », « Artothèque éphémère #4 », Parc de matériel scénique et d’expositions, bureau d’accueil des tournages, opération de coopération culturelle à l’international avec les Régions partenaires, organisation de journée professionnelle…) ; 7/ Aider à la restauration du patrimoine non protégé ou protégé mobilier et immobilier ; 8/ Recenser, étudier et faire connaître le patrimoine culturel.

Des lignes stratégiques :

1/ Favoriser l’innovation pour la rencontre entre les populations et l’acte de création contemporain pour un moment de partage ; 2/ Permettre à tout Champardennais, s’il en a le désir, de développer une pratique d’amateur ou de professionnel dans sa région en assurant le renouvellement générationnel de la scène artistique champardennaise ; 3/ Aider les artistes professionnels de la région à créer dans la liberté et la diversité des formes artistiques en qualifiant davantage la viabilité économique de leurs projets ; 4/ Aider les artistes à se promouvoir en dehors de la Région et à l’international ; 5/ Chaîner le secteur artistique et culturel régional (filières) ; 6/ Conception et suivi des stratégies régionales de développement du cirque, de la marionnette, du graphisme et des musiques actuelles ; 7/ ‘Charte régional du patrimoine’ : étudier et faire connaître le patrimoine présentant un intérêt régional culturel historique ou scientifique dans la concertation la plus large –organiser la concertation également la plus large pour définir le patrimoine régional, favoriser la médiation et la diffusion patrimoniale notamment autour des thématiques du travail des hommes, du pouvoir religieux et du pouvoir militaire.

Des projets (sans priorité ni exhaustivité)

Réflexion sur la structuration des associations de diffusion et d’éducation à l’image

(travail en cours) ;

Réflexion sur le Frac et le Centre d’art « Passages » -Audit du Frac (mission

d’évaluation du FRAC en cours) ;

Engagement des démarches de ‘Solima’ avec le ‘Pôle régional des musiques

actuelles’ ;

Travail en transversalité avec le secteur de l’économie sociale et solidaire pour

accompagner la structuration économique des projets culturels ;

Plateforme de formation continue à destination des professionnels du secteur

culturel ;

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Réflexion en cours sur le rapprochement des écoles d’art de la Région et le secteur

de la Recherche et de l’Université, vers la constitution de plateformes communes en

Champagne Ardenne (Design et autres domaines artistiques) ;

Recensement des objets mobiliers de la Marne et recensement du patrimoine

cistercien ;

Renouvellement des pratiques du dialogue entre les financeurs publics de la culture

en région et le secteur professionnel dans sa diversité (y compris mécènes) ;

Développer des stratégies régionales de développement du cirque, de la marionnette,

du graphisme, des musiques actuelles, des patrimoines naturel, matériel et

immatériel, où la Région possède des avantages comparatifs qu’il s’agit de mieux

exploiter en favorisant le développement de filières économiques complètes dans ces

domaines.

Cette nouvelle architecture de l'action culturelle publique, qui laissera une large place à la différenciation et à l'expérimentation au regard des réalités territoriales, sera garante de l'existence d'une offre culturelle sur l'ensemble du territoire régional, indépendamment des alternances politiques. Co-construite et mieux coordonnée, elle visera à une plus grande efficience de l'intervention, à une simplification administrative pour les porteurs de projet, à une meilleure mutualisation des moyens et au final, à mieux satisfaire l'attente et les besoins des artistes et de nos concitoyens.