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1 RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme RENAISSANCE - LYON - FRANCE RENAISSANCE LYON Point d’avancement sur le volet “recommandations politiques” préparation Rapport Final 24/25 Avril 08- Saragosse Béatrice COUTURIER [email protected] Grand Lyon- Leader WP1.1

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1RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme

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RENAISSANCE LYON

Point d’avancement sur le volet “recommandations politiques” préparation Rapport Final

24/25 Avril 08- Saragosse

Béatrice [email protected] Grand Lyon- Leader WP1.1

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Bilan d’activités en vue de la préparation du rapport final

WP 1.1 planification énergétique et urbaine

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WP 1.1:Planification énergétique et

urbaine

Rappel des objectifs fixés dans le WP 1.1 « planification énergétique et urbaine »:

mettre à profit les possibilités d’innovation en matière de politique énergétique rendues possibles grâce à l’envergure de cette opérationintégrer les résultats de cette opération exemplaire dans les politiques locales et nationales pour permettre une réplication immédiate des résultatspartager les expériences acquises à d’autres aménageurs/promoteurs

Etat d’avancement du WP 1.1: 95%

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Mise à profit des possibilités d’innovation offertes parConcerto en matière de politique énergétique

Démarche expérimentale portant sur une éco réhabilitation à l’échelle d’un quartier :

site expérimental validé (quartier Sainte Blandine)partenaires identifiésdéfinition du niveau d’exigenceéchange d’expériences avec des associations de copropriétaires en France

A faire d’ici fin septembre 2008:Recherche de solutions fiscales et financières innovantes (2° et 3° trim 2008)Mise au point du programme de travaux à réaliser sur un échantillon d’immeubles test (2° et 3° trim 2008)Echanges avec les partenaires de Saragosse sur les montages juridiques et financiers susceptibles d’être dupliqués sur Lyon.

WP 1.1:Planification énergétique et

urbaine

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Mise à profit des possibilités d’innovation offertes parConcerto en matière de politique énergétique

Chaufferies bois : évolution des perceptions sur la question de l’intégration de chaufferies bois en milieu urbain

A servi à réaliser des approches bois énergies sur d’autres projets urbains de l’agglomération lyonnaise

Exemple: ORU de Bron Terraillon: diagnostic du système existant et proposition d’hypothèses de reconstitution du système de chauffage, à parti notamment de la piste bois énergie

Exemple:étude de faisabilité en vue de la mise en place d’une chaufferie bois sur la commune de Sathonay CampDécision de réaliser l’équipement à l’horizon 2010/2011

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Intégration des résultats de cette démarche exemplaire dans les politiques locales et nationales

En ce qui concerne les politiques locales:Elaboration d’un référentiel habitat durable s’appuyant sur les retours d’expérience du programme Restart et sur les niveaux d’exigences du programme ConcertoÉlaboration d’un référentiel « bureau » sur la base des niveaux d’objectifs fixés dans le programme Concerto pour les bureauxCollaboration avec la région Rhône Alpes en vue d’enrichir les orientations de sa politique en faveur de la qualité environnementale du bâti

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Le référentiel habitat durable du Grand Lyon

Conditions d’ applications:

ZAC, via les aménageurs Mise en place d’un dispositif de suivi de l’application du

référentiel à toutes les phases du projet (conception et réalisation) + réflexion sur la délivrance d’un éco passeport Grand Lyon pour le promoteurs s’inscrivant dans la démarche

Vente de fonciers communautaires Idem supra

Logements sociaux Généralisation à compter du 01/01/2009 + mise en place

d’une démarche commune avec la région Rhône Alpes

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THEMES CONTENU COMMENTAIRES

ENERGIE Approche Bioclimatique systématique (Atelier 1),Isolation : 0,6 <= U BAT<= à 0,70 W/ m².K Chauffage < 50 kWh/m2 ,(EP, SHAB)ECS < 30 kWh/m2/an ,(EP, SHAB)

Exigences de résultatsEquivalent THPE RT 2005(Selon calcul THCE méthode règlementaire)

… Aller vers la RT 2010

CONFORT ETE

Stratégie libre reposant sur l’association de solutions techniques diversesInertie moyenne à lourde demandée

Qualité des protections solaires

EAU Spécifications sur la pression, qualité de la robinetterie, WC….Gestion des EP : récupération si besoins d’arrosage justifiés

Réduction des consommations

SANTE Stratégie laissée libre mais mieux encadrée (annexe 2)

Appui sur des marquages type NF Environnement, CTBP+….

DECHETS Spécifications sur les locaux de stockage, la signalétique sur le tri, les accès extérieurs

Maitrise de l’élimination des déchets

Résumé des exigences fixées

WP 1.1:Planification énergétique et

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Nombre de logements

Programmation(concours sur esquisse incluse)

Conception(APS à APD-PC)

DCE-Chantier

ZAC 0 958 290Vente de fonciers

147 392 0

Logements sociaux

189 1255 439

TOTAL 336 2605 729

Soit un total d’environ 3 670 logements concernés Soit un total d’environ 3 670 logements concernés par la démarchepar la démarche

Avancement opérationnel

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Retours d’expérience:

Retours économiques sur quelques opérations :

- Zac Norenchal, îlot 1 (OPAC 69) : 52 € HT /m2 shab- Opération Décines (OPAC Grad Lyon) : 107 € HT / m2 shab

Retours opérationnels:

Meilleure lisibilité sur les surcoûts liés à l’application d’une démarche qualité environnementaleDémarche de management environnemental en amélioration constante tant du côté des maîtres d’ouvrage/constructeurs que des aménageurs en ZAC

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Le référentiel bureaux 

Des objectifs de performance environnementale

- Énergie : limitation des consommations et recours aux énergies renouvelables

- Confort d’été : priorité aux traitements passifs- Eau, confort visuel, acoustique, santé, matériaux,

déchets,..

Une mise en place à titre expérimentale sur l’année 2007

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THEMES CONTENU COMMENTAIRES

ENERGIE Bioclimatique, Isolation : UBAT < 0,7 W/m²°C Chauffage < 25 kWh/m² SU.an ,Rafraîchissement < 30 kWh/m² SU.anIntégration d’énergies renouvelablesObjectifs de consommation pour l’éclairage et autres usages électricité

Exigences de résultatsImportance de limitation des consommations de rafraichissement

CONFORT D’ETE

Stratégie libre reposant sur l’association des solutions techniques suivantes : inertie, protections solaires, ventilation

T > 28°C moins de 80h/anRecours à la simulation dynamique

CONFORT AUTRE

Conforts visuels et acoustiques renforcés

Eclairage naturel, valeurs limites pour niveaux sonores et facteurs lumière du jour.

EAU Equipements performantsEtude de la récupération d’eau de pluie

Pas d’obligation de résultat.

SANTE Recours à des produits non dangereux, limitation de l’emploi de certains matériaux

Appui sur des marquages type NF Environnement, CTBP+

Exigences de performance

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Bilan de la phase d’expérimentation:

96 372 m2 en cours en phase de programmation ou de conceptionaucun retour négatif de bureau d’étude technique ou maîtres d'oeuvre chargés de l'appliquerSeules des demandes complémentaires (type fichiers météo) ont été faites.

Parmi les évolutions à apporter au référentiel bureaux:possibilité d’ augmenter la puissance de PV à installerune ou deux corrections d'unités de calcul de consommations à prévoir,

document sera validé dans sa forme actuelle

A l’avenir, harmonisation possible avec le référentiel habitat durable commun Grand Lyon/Région Rhône Alpes

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Collaboration avec la région Rhône Alpes en vue d’enrichirles orientations de sa politique en faveur de la qualitéenvironnementale du bâti

Élaboration par la région d’un référentiel en faveur de la qualité environnementale dans le logement social s’inspirant du référentiel Grand Lyon

Objectif: Promouvoir la qualité environnementale du bâti dans le logement social par le biais d’un dispositif de subventionnement adapté

Apport du projet Concerto/Renaissance:apport technique (enrichissement sur les systèmes techniques, sur les choix constructifs, sur les équipements)

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Collaboration avec la région Rhône Alpes en vue d’enrichir les orientations de sa politique en faveur de la qualité environnementale du bâti

Travail en commun pour un rapprochement des 2 outils afin de faciliter la lisibilité de ces démarches auprès des constructeurs

Mise en place d’un dispositif de financement adapté au logement social permettant de limiter l’impact financier lié à l’application des démarches de qualité environnementales:

Mesures prises au niveau régional: subventions Mesures prises au niveau du Grand Lyon : déplafonnement des marges locales + abattement subvention logement social en cas de non respect du référentiel

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En ce qui concerne les politiques nationales:suivi du programme par l’ADEME (agence nationale chargée de décliner les politiques gouvernementales en matière de maîtrise de l’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables)

Objectif: tirer des enseignements des programmes Concerto menées par les différentes villes françaises afin d’orienter les futures politiques nationales en matière d’efficacité énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables

Appel à projet prébat du PUCA : 4 projets Concerto français impliqués

proposition d’action dénommée « Concert’action » portant sur le volet socio-économique des différents projets Concerto : compréhension des enjeux et l’acceptation des changements des pratiques professionnelles par tous les acteurs du bâtiment.

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PUCA : structure d’Etat qui associe les administrations concernées du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la culture et de la communication.

Enertech, partenaire du programme Concerto, consultant du collectif « isolons la terre » pour la promotion d’une politique nationale visant à ramener le niveau de consommation de chauffage en deçà de 50 KWh/m2/an pour les logements anciens en rénovation

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Partage des expériences acquises à d’autresaménageurs/promoteurs

Diffusion du cahier des charges haute qualité environnementale aux opérateurs du site Confluence non partie prenante au programme Concerto:

Sur les nouvelles consultations d’opérateurs (Ilots E 1, E 2, E3, E4 de la ZAC Confluence), niveau d’exigence Concerto sur les consommations atteint voire dépassé

Large communication sur le projet auprès de la fédération des promoteurs constructeurs

Objectifs du cahier des charges en passe d’être repris sur d’autres projets d’aménagement en dehors de l’agglomération

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