Présenté au Conseil d’Administration le 20 avril 2006Arrêté préfectoral du 11 mai 2006.

Règlement opérationnel du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers du Calvados

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B.E.A. Bras Élévateur Articulé

B.R.S. Bateau Remorquable de Sauvetage

C.C.F. Camion Citerne Feux de Forêts

C.C.G.C. Camion Citerne Grande Capacité

C.C.I.H.R. Camion Citerne Incendie Hors Route

C.C.R. Camion Citerne Rural

C.D. Camion Dévidoir

C.D.H.R. Camion Dévidoir Hors Route

C.E.A.R. Cellule Éclairage et Assistance Respiratoire

C.E.D. Cellule Dévidoir

C.E.D.R.E. Centre de Documentation, de Recherche et

d’Expérimentation

sur les pollutions accidentelles des Eaux

C.E.G.C. Cellule Grande Capacité

C.E.L.P. Cellule de Lutte contre la Pollution

C.E.M. Cellule Émulseur

C.E.S.D. Cellule de Sauvetage Déblaiement

C.I. Centre d’Intervention

C.I.S. Centre d’Incendie et de Secours

C.M.I.C.R Cellule Mobile Interventions Chimiques

et Radiologgiques

C.O.D.I.S. Centre Opérationnel Départemental

d’Incendie et de Secours

C.O.G. Centre Opérationnel de la Gendarmerie

C.O.S. Commandant des Opérations de Secours

C.O.Z. Centre Opérationnel Zonal

C.P.I. Centre de Première Intervention

C.R.O.S.S. Centre Régional Opérationnel

de Surveillance et de Sauvetage

C.R.R.A. Centre de Réception et Régulation des Appels

C.S. Centre de Secours

C.S.P. Centre de Secours Principal

C.T.A. Centre de Traitement de l’Alerte

C.Y.N.O. Équipe Cynophile

D.A. Dévidoir Automobile

D.D.E. Direction Départementale de l’Équipement

D.0.S. Directeur des Opérations de Secours

E.P. Échelle sur Porteur

E.P.A. Échelle Pivotante Automatique

E.P.I. Équipement de protection Individuelle

E.P.S. Échelle Pivotante Semi Automatique

E.R.P. Établissement Recevant du Public

F.D.G.P. Fourgon Dévidoir Grande Puissance

F.P.T. Fourgon Pompe Tonne

F.P.T.L. Fourgon Pompe Tonne Léger

F.S.R. Fourgon de Secours Routier

G.P.L. Gaz Propane Liquéfié

G.R.I.M.P. Groupe de Reconnaissance et d’Intervention

en Milieu Périlleux

I.N.S.E.E. Institut National des Statistiques

et des Études Économiques

M.P.R. Moto Pompe Remorquable

O.R.S.E.C. Organisation des Secours

P.C.C. Poste de Commandement Chef de Colonne

P.P.I. Plan Particulier d’Intervention

P.I.S. Plan d’Intervention et de Sécurité

P.S.S. Plan de Secours Spécialisé

R.S.R. Remorque de Secours Routier

S.A.L. Scaphandrier Autonome Léger

S.A.M.U. Servce d’Aide Médicale d’Urgence

S.D.D.A.C.R. Schéma Directeur Départemental d’Analyse

et de Couverture des Risques

S.D.I.S. Service Départemental d’Incendie et de Secours

S.S.S.M. Service de Santé et de Secours Médical

T.M.D. Transport de Matières Dangereuses

V.A.C. Véhicule air comprimé

V.L. Véhicule de Liaison

V.L.C.G. Véhicule de liaison chef de groupe

V.L.H.R. Véhicule de Liaison Hors Route

V.L.U. Véhicule Léger Utilitaire

V.P.I. Véhicule de Première Intervention

V.P.L. Véhicule de Plongée

V.S.A.B. Véhicule de Secours aux Asphyxiés et Blessés

V.S.R. Véhicule de Secours Routier

V.T.P. Véhicule de Transport de Personnel

V.T.U. Véhicule Tous Usages

GLOSSAIRE

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LIVRE 1 CADRE JURIDIQUE DU REGLEMENT OPERATIONNEL .................6

LIVRE 2 PRESENTATION DU CORPS DEPARTEMENTAL ............................7

LIVRE 3ORGANISATION OPERATIONNELLE DU CORPS DEPARTEMENTAL ...8

TITRE 1 LA DIRECTION DU CORPS DEPARTEMENTAL Chapitre 1 : le directeur départemental ...........................8Chapitre 2 : le directeur départemental adjoint .................8

TITRE 2 LA SOUS-DIRECTION DE LA COORDINATION DES ECHELONS TERRITORIAUX Chapitre 1 : le sous-directeur de la coordination des échelons territoriaux ..................................9Chapitre 2 : les groupements territoriaux .............................9 Section 1 : les missions ....................................9 Section 2 : le chef du groupement territorial .......9Chapitre 3 : les compagnies ............................................. 10 Section 1 : les missions .................................. 10 §. 1. Missions en matière de prévision ......... 10 §. 2. Missions en matière de formation ......... 10 §. 3. Missions en matière de logistique ........ 10 Section 2 : le commandant de compagnie ......... 10Chapitre 4 : les Centres d’Incendie et de Secours ................. 11 Section 1 : les missions des C.I.S. .................... 11 §.1. Missions en matière de secours et de lutte contre l’incendie ................ 11 §.2. Missions en matière de prévision ......... 11 §.3. Missions en matière de formation ......... 11 Section 2 : le chef de Centre d’Incendie et de Secours ............................... 11Chapitre 5 : les personnels .............................................. 12Chapitre 6 : les matériels ................................................ 12Chapitre 7 : les transmissions .......................................... 12

TITRE 3LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES Chapitre 1 : le sous-directeur du développement des activités opérationnelles ........................... 13Chapitre 2 : les opérations ............................................... 13 Section 1 : le chef du service des opérations ..... 13 Section 2 : le C.T.A.-C.O.D.I.S. ......................... 14 Section 3 : la mise en œuvre opérationnelle des opérations de secours ............... 14 §.1. Le rôle du C.T.A.-C.O.D.I.S. ................... 14 §.2. La chaîne de commandement ................ 15 §.3. La garde départementale ..................... 16 §.4. Procédure générale d’engagement des secours et de gestion des moyens .... 16 §.5. Procédures spéciales d’engagement des secours et de gestion des moyens .... 17 §.6. L’information des autorités et des médias .................................... 22Chapitre 3 : la prévention ................................................ 22 Section 1 : le service de la prévention .............. 22 Section 2 : le chef du service de la prévention ... 22Chapitre 4 : la prévision .................................................. 23 Section 1 : le service de la prévision ................ 23 Section 2 : le chef du service de la prévision ..... 23 Section 3 : l’identification des risques et la planification des secours ......... 23Chapitre 5 : la formation ................................................. 24 Section 1 : les actions de formations ................ 24 Section 2 : la planification des formations ........ 25 Section 3 : le service de la formation ............... 25 Section 4 : le chef du service de la formation .... 25

TITRE 4 LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (S.S.S.M.) DU CORPS DEPARTEMENTAL ...

Chapitre 1 : présentation du S.S.S.M. ................................ 25Chapitre 2 : les missions opérationnelles du S.S.S.M. ........... 25Chapitre 3 : les personnels du S.S.S.M. .............................. 26 Section 1 : la direction du S.S.S.M. .................. 26 Section 2 : les autres membres du S.S.S.M. ........ 26

LIVRE 4 DISPOSITIONS FINALES ................................................... 27

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LIVRE 1

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Art. 1............................................

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (S.D.I.S.), établissement public départemental, dispose pour l’accomplissement de ses missions opérationnelles d’un corps départemental de sapeurs-pompiers placé pour emploi sous l’autorité du Maire ou du Préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.

Ces derniers mettent en œuvre les moyens humains et matériels du corps départemental dans les conditions fi xées par le présent règlement.

Art. 2............................................

Le règlement fi xe les consignes relatives aux différentes missions opérationnelles du Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément aux objectifs du Schéma Directeur Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques arrêté par le Préfet sur avis du Conseil d’Administration.

Il s’étend à toutes les communes du département.

Art. 3............................................

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Il concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :

• la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;• la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;• la protection des personnes, des biens et de l’environnement ; • les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Conformément à l’article L.1424-42, le S.D.I.S. n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public défi nies à l’article L.1424-2 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales).

S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéfi ciaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil d’Administration.

Cadre juridique du règlement opérationnel

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LIVRE 2

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Art. 4. ...........................................

Pour l’exercice des missions prévues à l’article 3 du présent règlement, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados dispose d’un corps départemental de sapeurs-pompiers.

Art. 5............................................

Le corps départemental comprend :• des sapeurs-pompiers professionnels ;• des sapeurs-pompiers volontaires ;• des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires relevant des statuts des personnels du Service de Santé et de Secours Médical.

Art. 6............................................

L’organisation du corps départemental repose sur :

- la sous-direction de la coordination des échelons territoriaux, qui comprend :

# trois groupements territoriaux, échelons qui regroupent plusieurs compagnies :

• groupement Ouest • groupement Centre • groupement Est

# onze compagnies, échelons qui regroupent plusieurs centres d’incendie et de secours (C.I.S) (annexe 1) :

• groupement Ouest : 3 compagnies (Bayeux, Vire, Aunay-sur-Odon)• groupement Centre : 4 compagnies (Caen, Argences, Falaise, Condé-sur-Noireau)• groupement Est : 4 compagnies (Lisieux, St Pierre Sur Dives, Touques, Périers en Auge)

# 51 centres d’incendie et de secours répartis sur l’ensemble du département en centres de secours principaux (C.S.P.), centres de secours (C.S.), centres de première intervention (C.P.I.) ;

- la sous-direction du développement des activités opérationnelles, qui comprend :

• service opérations• service prévention• service prévision• service formation • le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) et le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) (Cf. article 36) ; • la garde départementale ; • les unités spécialisées ;

- le Service de Santé et de Secours Médical.

Présentation du corps départemental

ORGANISATION OPERATIONNELLE DU CORPS DEPARTEMENTAL

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LIVRE 3

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TITRE 2 la sous-direction de la coordination des échelons territoriaux

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Art. 9. ...........................................

Pour assurer la coordination de ses différents échelons territoriaux, le corps départemental dispose d’une sous direction appelée sous direction de la coordination des échelons territoriaux.

Chapitre 1 : le sous-directeur de la coordination des échelons territoriaux Art. 10.

...........................................Placé sous l’autorité du directeur départemental,

chef de corps, le sous-directeur de la sous direction de la coordination des échelons territoriaux est un offi cier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, nommé sur proposition du directeur départemental par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Sous le contrôle du directeur départemental, chef de corps, et de son adjoint, le sous-directeur de la sous-direction de la coordination des échelons territoriaux :

• dirige, contrôle, coordonne et anime l’activité des échelons territoriaux ;• s’assure par un contact de proximité avec les acteurs de terrain de la bonne exécution de la politique départementale au sein des échelons territoriaux ;• évalue et renseigne le directeur départemental, chef de corps, sur l’impact des choix stratégiques opérés au bénéfi ce du corps départemental ;• assure une totale transversalité avec le sous-directeur en charge de la sous direction du développement des activités opérationnelles.

TITRE 1 la direction du corps départemental

Chapitre1 : le directeur départemental Art. 7.

...........................................Le corps départemental est dirigé par le Directeur

Départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (D.D.S.I.S.), qui reçoit l’appellation de chef du corps départemental assisté d’un directeur départemental adjoint.

Le directeur départemental, chef du corps départemental, est nommé par arrêté conjoint du Ministre chargé de la sécurité civile et du Président du Conseil d’Administration.

Il a autorité sur l’ensemble des personnels du corps départemental.

Placé sous l’autorité du Préfet et des Maires agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, il assure :

• la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;• la direction des actions de prévention relevant du S.D.I.S. ;• la préparation et l’application du plan départemental de formation ;• la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie ;• le commandement des opérations de secours dès qu’il se présente sur les lieux d’un sinistre ;• le contrôle et la coordination de l’ensemble des C.I.S.

Chapitre 2 : le directeur départemental adjoint Art. 8.

...........................................Le D.D.S.I.S. est assisté d’un directeur départemental

adjoint nommé par arrêté conjoint du Ministre chargé de la sécurité civile et du Président du Conseil d’Administration.

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.

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Chapitre 2 : les groupements territoriaux Art. 11.

...........................................Les groupements territoriaux sont des échelons

territoriaux qui regroupent plusieurs compagnies.

Section 1 : les missions

Art. 12. ...........................................

Les groupements territoriaux exercent des missions de contrôle des activités de secours et de lutte contre l’incendie.

Art. 13. ...........................................

Les groupements territoriaux sont chargés de procéder à la mise en œuvre de la politique départementale en matière de prévention ce qui implique :

• d’assurer la réalisation de la politique départementale déconcentrée ;• d’exécuter les missions qui relèvent des compétences des commissions de sécurité d’arrondissement ou intercommunales ;• d’étudier les dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement ;• de dispenser des conseils auprès des autorités de police et des usagers.

Section 2 : le chef du groupement territorial Art. 14.

...........................................Le chef de groupement territorial est un officier

supérieur de sapeurs-pompiers professionnels nommé dans son emploi, sur proposition du directeur, par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Placé sous l’autorité directe du sous-directeur en charge de la sous-direction de la coordination des échelons territoriaux, il est chargé, dans les limites géographiques de son groupement :

• de diriger, contrôler et coordonner les missions du groupement territorial telles que définies aux articles 12 et 13 du présent règlement ;

• de remplir toute mission d’évaluation et de contrôle assignée par le sous-directeur de la coordination des échelons territoriaux ;• d’exercer des missions d’assistance et de conseil auprès des autorités de police ;• d’évaluer les effets de la politique départementale sur le champ des ressources humaines ;• de contrôler les capacités et l’aptitude opérationnelles des C.I.S. et de proposer toutes mesures correctives destinées à en augmenter l’efficacité ;• de contrôler et valider les listes de garde de chefs de groupes ;• de représenter le directeur à sa demande et de participer à la garde départementale en qualité de chef de site.

Chapitre 3 : les compagnies Art. 15.

...........................................Les compagnies sont des échelons territoriaux qui

regroupent plusieurs unités opérationnelles appelées Centre d’Incendie et de Secours (C.I.S.).

Section 1 : les missions

§. 1. Missions en matière de prévision

Art. 16. ...........................................

Les compagnies sont chargées :

• de participer à la réalisation de la politique départementale déconcentrée telle que définie aux articles 88, 89 et 90 du présent règlement ;• de dispenser des conseils et des avis auprès des autorités de police et des usagers en matière de défense contre l’incendie ;• de s’assurer de la tenue à jour dans les C.I.S. des données se rapportant aux implantations et aux caractéristiques hydrauliques des hydrants, points d’eau naturels et réserves artificielles relevant de la compétence des maires.

§. 2. Missions en matière de formation

Art. 17. ...........................................

Les compagnies sont chargées d’assurer la réalisation de la politique départementale de formation déconcentrée telle que définie à l’article 92.

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§. 3. Missions en matière de logistique

Art. 18. ...........................................

Les compagnies sont chargées d’assurer des fonctions de support logistique en particulier dans le domaine de l’habillement et des équipements de protection individuelle.

Section 2 : le commandant de compagnie

Art. 19. ...........................................

Le commandant de compagnie est un offi cier ou un sous-offi cier de sapeurs pompiers professionnels nommé dans son emploi, sur proposition du directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Il est placé sous l’autorité directe du sous-directeur de la sous-direction de la coordination des échelons territoriaux.

Il est chargé, dans les limites géographiques de sa compagnie :

• de diriger, contrôler et coordonner la mise en œuvre des missions déconcentrées dans les domaines de la prévision, de la formation, de la logistique ;• d’assister les chefs de groupements territoriaux pour l’ensemble des missions dévolues à ces derniers.

Il peut assurer les fonctions de chef de Centre d’Incendie et de Secours d’un C.I.S. de sa compagnie.

Chapitre 4 : Les Centres d’Incendie et de Secours Art. 20.

...........................................Les Centres d’Incendie et de Secours sont les unités

territoriales chargées principalement des missions de secours.

Ils sont créés et classés par arrêté du Préfet en Centres de Secours Principaux (C.S.P.), Centres de Secours (C.S.) et Centres de Première Intervention (C.P.I.) en fonction du Schéma Directeur Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (S.D.D.A.C.R.) et du règlement opérationnel conformément à l’article 21 du présent règlement.

Un Centre d’Incendie et de Secours est dit mixte lorsqu’il comprend à la fois des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires.

Le commandement d’un centre mixte est assuré par un sapeur-pompier professionnel quand il comprend au moins huit sapeurs-pompiers professionnels et par un offi cier de sapeurs-pompiers professionnels quand son effectif total est supérieur à trente sapeurs-pompiers, dont huit sapeurs-pompiers professionnels.

Section 1 : les missions des CIS

§.1. Missions en matière de secours et de lutte contre l’incendie

Art. 21. ...........................................

- Les C.S.P. assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;

- Les C.S. assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;

- Les C.P.I. assurent au moins un départ en intervention.

Les Centres d’Incendie et de Secours sont classés suivant 6 niveaux en fonction de leur activité opérationnelle dans des conditions permettant au minimum d’assurer la garde et les départs en intervention dans les conditions prévues en annexe 2 dans le respect de l’alinéa précédent, des Guides Nationaux de Référence (G.N.R.) et du Schéma Directeur Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (S.D.D.A.C.R.).

§.2. Missions en matière de prévision

Art. 22. ...........................................

Sous l’autorité du chef de centre, les Centres d’Incendie et de Secours sont chargés de s’assurer de la tenue à jour des données se rapportant aux implantations et aux caractéristiques hydrauliques des hydrants, points d’eau naturels et réserves artifi cielles de leur secteur de 1er appel.

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§.3. Missions en matière de formation

Art. 23. ...........................................

Sous l’autorité du chef de centre, les Centres d’Incendie et de Secours sont chargés d’assurer la formation de maintien des acquis.

Ils peuvent être sollicités pour mettre en œuvre des actions de formations déconcentrées.

Section 2 : le chef de Centre d’Incendie et de Secours Art. 24.

...........................................Le chef de Centre d’Incendie et de Secours (C.I.S.)

est un officier ou un sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d’administration du S.D.I.S.

Il est placé sous l’autorité directe de l’officier ou du sous-officier commandant la compagnie à laquelle il est rattaché.

Il est chargé de la gestion et de l’organisation de son Centre d’Incendie et de Secours dans les limites des délégations qui lui ont été accordées.

Art. 25. ...........................................

Le chef de centre est le premier responsable du maintien opérationnel de son Centre d’Incendie et de Secours.

A ce titre, il veille notamment : • à l’organisation et à l’administration du centre ;• à s’assurer que les personnels de garde et d’astreinte détiennent les qualifications requises pour tenir les emplois et concourir aux missions définies à l’article 3 du présent règlement et que les personnels affectés aux unités spécialisées sont inscrits sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle conformément à l’article 62 du présent règlement ;• à l’acquisition et au maintien des connaissances techniques des personnels au moyen de formations de maintien des acquis ;• à l’entretien et au contrôle des matériels et des bâtiments qui lui sont affectés ;• aux actions de prévision.

Il doit rendre compte immédiatement à son commandant de compagnie ou en son absence au chef de groupement, de toutes les anomalies ou difficultés rencontrées dans l’exercice de ses responsabilités.

Chapitre 5 :les personnels Art. 26.

...........................................Chaque Centre d’Incendie et de Secours dispose d’un

effectif minimum de garde ou d’astreinte lui permettant d’assurer les départs en intervention.

La gestion de ce potentiel opérationnel est assurée par le chef de garde qui, durant le temps de la garde, gère les moyens matériels, humains et techniques du C.I.S. afin de maintenir le potentiel opérationnel.

Le chef de garde est le correspondant opérationnel des personnels placés sous ses ordres et le garant de la discipline nécessaire au bon fonctionnement du C.I.S.

Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en intervention.

Les personnels d’astreinte sont susceptibles de partir en intervention dans un délai de 10 minutes.

Art. 27. ...........................................

Pendant la période de service, les sapeurs-pompiers doivent porter des tenues réglementaires, telles que définies dans le règlement d’habillement du corps départemental, tant pour leur sécurité que pour l’image du service.

Art. 28. ...........................................

En cas de grève, les agents réquisitionnés sont tenus :

• d’assurer les missions opérationnelles y compris les services de sécurité imposés par les autorités de police et les réglementations en vigueur ;• de vérifier et de reconditionner tous les matériels ;• d’effectuer la formation de maintien des acquis (manœuvre de la garde) ;• de saisir et de transmettre au groupement des opérations les données opérationnelles consécutives aux interventions.

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Art. 33. ...........................................

Pour assurer la conception, l’exécution et le contrôle des missions défi nies à l’article 3 du présent règlement, le corps départemental dispose d’une sous-direction appelée sous-direction du développement des activités opérationnelles.

Chapitre 1 : le sous-directeur du développement des activités opérationnelles Art. 34.

...........................................Placé sous l’autorité du directeur départemental,

chef de corps, le sous-directeur de la sous-direction du développement des activités opérationnelles est un offi cier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, nommé sur proposition du directeur départemental par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Sous le contrôle du directeur départemental, chef de corps, et de son adjoint, le sous-directeur de la sous direction du développement des activités opérationnelles :

• contrôle, au quotidien, la bonne exécution des opérations de secours et fait procéder à l’élaboration des indicateurs et tableaux de bords de l’activité opérationnelle ;• dirige, coordonne et contrôle l’exécution des tâches relevant de la prévention, de la prévision et de la formation ;• dirige et coordonne les unités spécialisées ;

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TITRE 3 La sous-direction du développement des activités operationnelles

Chapitre 6 : les matériels Art. 29.

...........................................L’équipement en matériel et sa répartition s’effectuent

conformément aux orientations défi nies par le Schéma Directeur Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (S.D.D.A.C.R.) et doivent permettre les interventions dans les conditions prévues à l’article R 1424-42 du C.G.C.T.

Les armements des C.I.S. doivent correspondre aux besoins réels de chaque bassin de risques et s’inscrire dans le principe de complémentarité inter centres.

Les sapeurs-pompiers bénéfi cient, dans l’exercice de leurs missions d’Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.).

Ces E.P.I. doivent être utilisés dans les conditions prévues par le règlement départemental d’utilisation et d’entretien des EPI.

Chapitre 7 : les transmissions Art. 30.

...........................................Les transmissions contribuent à la diffusion des

alertes, à la gestion des interventions et à l’organisation du commandement.

Art. 31. ...........................................

Le S.D.I.S. du Calvados est équipé d’un réseau radio d’infrastructures conformément à l’Ordre de Base National des Transmissions (O.B.N.T.) et tel que défi ni dans l’Ordre de Base Départemental des Transmissions(O.B.D.T.).

Art. 32. ...........................................

Tous les véhicules opérationnels doivent être équipés d’émetteurs récepteurs compatibles avec les réseaux radio électriques du S.D.I.S. du Calvados.

Tous les centres de secours doivent être équipés d’émetteurs récepteurs portatifs afi n de répondre aux besoins tactiques en opération.

Les centres de secours doivent être équipés de terminaux permettant la réception et la diffusion de l’alerte auprès des personnels.

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• élabore, définit et propose des orientations stratégiques dans les domaines de la gestion et de la coordination des opérations et de l’emploi des unités spécialisées, de la prévention, de la prévision et de la formation des sapeurs-pompiers ;• rédige et tient à jour le schéma directeur départemental d’analyse et de couverture des risques et le présent règlement opérationnel du corps départemental ;• assure une totale transversalité avec le sous-directeur en charge de la sous direction de la coordination des échelons territoriaux ;• pilote des projets d’organisation ou de réalisation ;• entretient des réseaux relationnels actifs avec les autres services d’urgence, les services de l’Etat, les autorités de police et les partenaires publics ou privés concernés par les activités opérationnelles ;

Chapitre 2 : les opérations

Section 1 : le chef du service des opérations Art. 35.

...........................................Le chef du service des opérations est un officier de

sapeurs-pompiers professionnels nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Sous l’autorité directe du sous-directeur du développement des activités opérationnelles, le chef du service des opérations :

• dirige le C.T.A.-C.O.D.I.S. ;• conçoit, élabore et propose le règlement du C.T.A.-C.O.D.I.S. ;• élabore et propose les consignes opérationnelles.• contrôle, au quotidien, la bonne exécution des opérations de secours et fait réaliser :

• une synthèse des interventions marquantes en temps réel par le chef de salle du C.T.A.-C.O.D.I.S. ;• des synthèses hebdomadaires de l’activité opérationnelle par l’officier C.O.D.I.S. ;• des indicateurs et tableaux de bord de l’activité opérationnelle.

Section 2 : le C.T.A.-C.O.D.I.S. Art. 36.

...........................................Le Service Départemental d’Incendie et de Secours

dispose d’un Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) unique et d’un Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) situés à la direction départementale.

Le C.T.A. est chargé de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de secours.

Le C.O.D.I.S. est l’organe de coordination de l’activité opérationnelle.

Art. 37. ...........................................

Le C.T.A.-C.O.D.I.S. dispose d’une salle de réception et de traitement des alertes, d’une salle de débordement en cas d’afflux de demandes de secours, et d’une salle de gestion de crise.

Art. 38. ...........................................

Le C.T.A.-C.O.D.I.S. est équipé de moyens informatiques d’aide à la décision permettant le traitement de l’alerte et la gestion des interventions.

Section 3 : la mise en œuvre opérationnelle des opérations de secours §.1. Le rôle du C.T.A.-C.O.D.I.S.

Art. 39. ...........................................

La défense des communes du département est assurée par les C.I.S. selon le principe de l’engagement des moyens adaptés susceptibles de se rendre le plus rapidement sur les lieux.

Ceux-ci peuvent être amenés à participer à des renforts, selon les directives du C.T.A.-C.O.D.I.S.

Certaines communes situées à la périphérie du département peuvent, en raison de leur position géographique, être rattachées à un C.I.S. d’un département voisin.

De même, certaines communes des départements limitrophes peuvent être rattachées à un C.I.S. du département.

Dans ces deux derniers cas, une convention est établie obligatoirement entre les Préfets concernés en application de l’article R1424-47 du C.G.C.T.

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Art. 40. ...........................................

Le C.T.A. est interconnecté avec le Centre de Réception et de Régulation des Appels (C.R.R.A. 15), placé auprès du S.A.M.U. 14 ainsi qu’avec les dispositifs de réception des appels destinés aux services de Police et de Gendarmerie.

L’interconnexion avec le C.R.R.A. 15 est défi nie dans la convention tripartite S.A.M.U.-S.D.I.S. - Ambulanciers privés.

Art. 41. ...........................................

Les demandes relatives aux interventions à caractère sanitaire sont gérées en relation avec le C.R.R.A. 15 placé auprès du S.A.M.U. 14.

Art. 42. ...........................................

Les conditions de réception des appels des personnes âgées dépendantes ou isolées ont fait l’objet d’une convention en date du 11 mars 2004 passée avec le département du Calvados et le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de CAEN.

Art. 43. ...........................................

Les conditions d’intervention des services de Gaz de France dans le cadre des opérations de secours sont régies par une convention en date du 4 février 2005.

Art. 44. ...........................................

Les conditions d’intervention des services de la Police Nationale dans le cadre des opérations de secours sont régies par une convention en date du 13 janvier 2003.

Art. 45. ...........................................

Lorsque les moyens du C.I.S. de 1er appel ne sont pas partis dans un délai de 10 minutes au plus, compté à partir de la diffusion de l’alerte, le C.T.A. engage le C.I.S. de 2ème appel.

D’une manière générale, lorsque les moyens d’un C.I.S. sont indisponibles, le C.T.A. engage ceux du C.I.S. susceptibles de se rendre le plus rapidement sur les lieux.

Art. 46. ...........................................

Les départs types sont la prédéfi nition des moyens à mobiliser par typologie d’intervention.

Ils ont pour objet de fi xer les moyens minimums à engager et d’uniformiser la réponse opérationnelle sur le département en tenant compte des caractéristiques des sinistres et des zones géographiques.

A tout moment et selon les circonstances, le chef de salle peut proposer au chef de site, qui en prend la décision, de renforcer le départ type.

Art. 47. ...........................................

Le fonctionnement du C.O.D.I.S. est organisé de la manière suivante :

- 1er niveau : activité opérationnelle courante.Le C.O.D.I.S. est veillé par le personnel du C.T.A.

- 2ème niveau : activité opérationnelle exceptionnelle ou gestion de crise :

• intervention nécessitant l’engagement d’une colonne ;• intervention nécessitant l’engagement d’un groupe spécialisé ;• intervention à caractère médiatique ou jugée sensible ;• déclenchement du plan rouge ;• départ justifi é pour un établissement répertorié ;• déclenchement du Plan ORSEC ou d’un plan d’urgence ;• interventions multiples (tempêtes, orages,…).

La montée en puissance du C.O.D.I.S. est déclenchée sur ordre de l’offi cier chef de site de la garde départementale telle que prévue à l’article 55 du présent règlement en fonction des informations transmises par le chef de salle.

Le C.T.A. rend compte au C.O.D.I.S. en temps réel de l’activité opérationnelle en cours.

Le chef de site :• prend toutes mesures afi n que l’effectif du C.O.D.I.S. soit en adéquation avec l’évènement ;• engage si nécessaire un ou plusieurs des éléments constitutifs de la garde départementale ;• informe si nécessaire, le D.D.S.I.S. ou son adjoint et l’autorité préfectorale.

Art. 48. ...........................................

La montée en puissance du C.O.D.I.S. permet d’assurer les missions suivantes :

• coordonner les actions des moyens départementaux ;• informer les autorités dans les conditions prévues à l’article 81;• isoler du reste de l’activité opérationnelle l’intervention ou la catégorie d’interventions considérée afi n que le C.T.A. poursuive son activité courante.

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Art. 49...........................................Certains événements, par leur nature, leur intensité, ou leur durée, génèrent des dégâts plus ou moins importants et provoquent par voie de conséquence, de la part des populations qui y sont soumises, une sollicitation importante du service.

Dans ce cadre, le C.T.A.-C.O.D.I.S. peut être amené à différer l’engagement des secours pour les appels dont le caractère d’urgence n’est pas avéré.

Art. 50. ...........................................

L’ensemble des plans et conventions fixant les règles d’emploi des moyens du corps départemental doit être répertorié et accessible aux chefs de salle.

Chaque C.I.S. concerné en premier appel par un des plans et conventions susvisés est destinataire des documents.

§.2. La chaîne de commandement

Art. 51. ...........................................

La Direction des Opérations de Secours (D.O.S.) relève de l’autorité du Préfet ou du Maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police de même que toute autorité intervenant comme D.O.S. dans des domaines particuliers, notamment dans les domaines ferroviaire ou portuaire ou dans les établissements faisant l’objet d’un Plan d’Organisation Interne (P.O.I.).

Art. 52. ...........................................

Le commandement des opérations de secours appartient au directeur départemental des services d’incendie et de secours.

Sous l’autorité du Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.), le C.O.S est chargé de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours.

En son absence, le Commandant des Opérations de Secours (C.O.S.) est le sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier ou gradé, désigné selon les critères ci-dessous :

• le chef d’agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé présent sur l’intervention (sapeur-pompier au minimum du grade de caporal, responsable de l’engagement opérationnel et de la sécurité des moyens en personnels d’un véhicule) ;• le chef de groupe certifié le plus ancien dans le grade le plus élevé présent sur l’intervention (sapeur-pompier au minimum du grade d’adjudant, responsable de l’engagement opérationnel d’un groupe d’agrès, chargé d’effectuer une action opérationnelle) ;

• le chef de colonne certifié le plus ancien dans le grade le plus élevé présent sur l’intervention (officier au minimum du grade de capitaine responsable d’une colonne constituée de deux à quatre groupes permettant de répondre à une mission donnée) ;• le chef de site certifié le plus ancien dans le grade le plus élevé présent sur l’intervention (officier supérieur au minimum du grade de commandant responsable de plusieurs colonnes engagées au sein d’un dispositif opérationnel dans une zone géographique précise).

Cette organisation du commandement relève de la responsabilité du chef de centre en ce qui concerne les chefs d’agrès, du commandant de compagnie sous le contrôle du chef de groupement territorial en ce qui concerne les chefs de groupe, du sous directeur du développement des activités opérationnelles pour les gardes départementales (chef de site, chef de colonne, chefs de groupe, unités spécialisées).

Art. 53. ...........................................

Le directeur établit et tient à jour une liste d’officiers et de sous-officiers de sapeurs-pompiers certifiés, remplissant les conditions statutaires pour exercer les fonctions de chef de groupe, chef de colonne et chef de site.

Seules les personnes figurant sur cette liste peuvent être engagées par les personnels du C.T.A.-C.O.D.I.S. pour assurer lesdites fonctions.

Art. 54. ...........................................

Le C.O.S. est responsable de l’information des autorités qui sont sur la zone d’intervention dans les conditions prévues aux articles 80 à 82 du présent règlement.

§.3. La garde départementale

Art. 55. ...........................................

Afin de garantir de manière permanente au moins un Commandant d’Opération de Secours d’un niveau de qualification adapté aux circonstances, le directeur départemental, chef de corps, sur proposition du sous directeur du développement des activités opérationnelles établit un système de garde départementale qui se compose comme suit :

• un chef de site ;• un chef de colonne ;• des chefs de groupe judicieusement répartis sur le territoire départemental.

Dès que les éléments constitutifs de la garde départementale se présentent sur les lieux, ils se substituent dans leurs emplois respectifs aux autorités

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sapeurs-pompiers territorialement compétentes dans les limites des dispositions de l’article 52 du présent règlement.

Art. 56. ...........................................

Le S.D.I.S. du Calvados dispose d’un véhicule appelé poste de commandement mobile (P.C.C. Poste de Commandement de Colonne).

Il est armé par :• un chef de colonne ;• deux chefs de groupe affectés aux fonctions «renseignement» et «moyens» ;• un conducteur (opérateur transmissions).

§.4. Procédure générale d’engagement des secours et de gestion des moyens

Art. 57. ...........................................

Le chef de centre doit s’assurer que le C.T.A.-C.O.D.I.S. est tenu informé en temps réel de l’état de disponibilité de ses personnels et des moyens matériels de son C.I.S.

Art. 58. ...........................................

Les opérations de secours et de lutte contre l’incendie se déroulent, en général, de la manière suivante :

• les moyens des C.I.S. interviennent dès réception des ordres de départ donnés par le C.T.A.-C.O.D.I.S. ;• lorsque la demande de secours arrive directement dans un C.I.S., celui-ci retransmet immédiatement la demande d’engagement auprès du C.T.A.-C.O.D.I.S. avant de prendre toute autre initiative ;• les chefs d’agrès peuvent proposer au C.T.A.-C.O.D.I.S., de façon motivée, une modifi cation des moyens à engager ;• les chefs d’agrès doivent transmettre en temps réel au C.T.A.-C.O.D.I.S. les informations suivantes :

• la réalité du départ de leurs moyens et signaler les effectifs engagés non normalisés ;• leur arrivée sur les lieux ;• un message de compte-rendu ;• un bilan secouriste au C.R.R.A. 15 pour les interventions de secours à personnes ;• leur retour d’intervention au C.I.S.

• les chefs d’agrès sont chargés :• du reconditionnement des matériels et des véhicules ;• de la rédaction du compte-rendu de sortie de secours (C.R.S.S.).

• pour toutes les opérations particulières, le commandant des opérations de secours procédera dans les plus brefs délais à un «débriefi ng» qui fera l’objet d’un compte rendu écrit transmis au directeur départemental, chef de corps.

Art. 59. ..........................................

Sans préjudice des dispositions plus contraignantes fi gurant aux Guides Nationaux de Référence et au Règlement d’Instruction et de Manœuvre, les effectifs et matériels minimums à mettre en œuvre pour la réalisation des missions visées à l’article L1424-2 du C.G.C.T. sont les suivants :

• les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin pompe tonne et six à huit sapeurs-pompiers ;• les missions de secours d’urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés et trois ou quatre sapeurs-pompiers ;• pour les autres missions prévues à l’article L.1424-2 du C.G.C.T., les moyens doivent être mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers.

Les effectifs et les conditions d’engagement des unités spécialisées doivent être conformes aux articles 62 à 64 du présent règlement et doivent, en tout état de cause, être conformes aux guides nationaux de référence.

§.5. Procédures spéciales d’engagement des secours et de gestion des moyens

1. Dispositions particulières aux unités spécialisées

Art. 60. ..........................................

Lorsque les moyens courants des sapeurs-pompiers sont inadaptés, insuffi sants ou dont l’emploi s’avère dangereux, le S.D.I.S. dispose d’unités spécialisées dont la constitution et l’emploi sont conformes aux guides nationaux de référence.

Art. 61. ..........................................

Conformément aux orientations défi nies par le Schéma Directeur Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (risques particuliers) approuvé le 17 avril 2000 et les orientations défi nies par le S.D.D.A.C.R. approuvé le 21 décembre 2005, le S.D.I.S. dispose de sept unités spécialisées :

• groupe sauvetage déblaiement ;• groupe cynotechnie ;• groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux ;• groupe d’intervention contre les risques chimiques et biologiques ;• groupe d’intervention contre les risques radiologiques ;• groupe de secours subaquatiques ;• groupe de sauvetage aquatique.

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Le sous-directeur du développement des activités opérationnelles est le coordonnateur départemental des unités spécialisées dans le cadre des missions opérationnelles (formation, opération).

Groupe Sauvetage déblaiement :

La spécialité sauvetage déblaiement permet d’intervenir en matière de reconnaissance, de sauvetage et de sécurisation d’un site dans les milieux effondrés ou menaçant ruine, où les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés, insuffisants ou dont l’emploi s’avère dangereux en raison des risques présentés.

Lorsque certaines opérations de secours ne nécessitent pas l’intervention d’équipe spécialisée telle que définie par le G.N.R., le C.O.S. peut, en cas de doute, faire appel à un chef d’unité, un chef de section ou un conseiller technique sauveteur déblayeur pour apprécier l’opportunité de la mise en place des mesures de sécurité particulières.

Les conditions d’intervention de cette unité spécialisée doivent se faire notamment en application des procédures prévues par le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement approuvé selon l’arrêté ministériel du 8 avril 2003.

Cynotechnie :

La spécialité cynotechnique permet d’intervenir lors des missions de recherche de personnes ensevelies sous décombres (explosion, effondrement, glissement de terrain, séisme…) ou de recherches de personnes égarées.

Les unités cynotechniques peuvent être requises par l’autorité judiciaire ou administrative, sous réserve de leur qualification et habilitation, dans la limite de l’organisation du service.

Les conditions d’intervention de ce groupe doivent se faire notamment en application des procédures prévues par le guide national de référence relatif à la cynotechnie approuvé selon l’arrêté ministériel du 18 janvier 2000.

Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieux Périlleux (G.R.I.M.P.) :

La spécialité G.R.IM.P. permet d’intervenir en matière de reconnaissance et de sauvetage dans les milieux naturels et artificiels où les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés, insuffisants ou dont l’emploi s’avère dangereux en raison de la hauteur ou de la profondeur et des risques divers liés au cheminement.

Sont exclues de ce champ d’application, les opérations relevant du domaine de secours en montagne, du secours spéléo et les opérations réalisables avec le lot de sauvetage et de protection contre les chutes.

Les conditions d’intervention de cette unité spécialisée doivent se faire notamment en application des procédures prévues par le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux approuvé selon l’arrêté ministériel du 18 août 1999.

Groupe d’intervention contre le risque biologique et chimique :

La Cellule Mobile d’Intervention Chimique (C.M.I.C.) intervient pour l’exécution des opérations et la mise en œuvre des matériels lors d’incidents ou accidents comportant des risques chimiques ou biologiques.

Elle est compétente pour les interventions de lutte contre les pollutions.

Les personnels de la spécialité «risque chimique et biologique» doivent pouvoir répondre à toute situation d’urgence.

Groupe d’intervention contre les risques radiologiques :

La Cellule Mobile d’Intervention Radiologique (C.M.I.R.) intervient pour l’exécution des opérations et la mise en œuvre des matériels lors d’incidents ou d’accidents comportant des risques radiologiques ou nucléaires.

Les sapeurs-pompiers intervenant dans le cadre de la C.M.I.R. font partie du premier groupe d’intervenants engagés dans la gestion d’une situation d’urgence comportant des risques radiologiques ou nucléaires dans les conditions exposées au préambule du guide national de référence relatif aux risques radiologiques approuvé selon l’arrêté ministériel du 20 décembre 2002.

Dans le cadre des missions des sapeurs-pompiers dans le domaine du risque radiologique, les personnels formés dans la spécialité doivent pouvoir répondre à toute situation d’urgence.

Les conditions d’intervention de ce groupe doivent se faire notamment en application des procédures prévues par le guide national de référence relatif aux risques radiologiques susvisé approuvé selon l’arrêté ministériel du 20 décembre 2002.

Groupe de plongée subaquatique :

Le Groupe de plongée subaquatique intervient dans le cadre de missions de sapeurs-pompiers soumis à une pression d’intervention supérieure à la pression atmosphérique locale et appelés à intervenir en milieu subaquatique hyperbare.

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Les différentes missions que les membres de cette unité spécialisée sont susceptibles d’assurer sont :

• reconnaissance ;• sauvetage et assistance ;• travaux subaquatiques d’urgence ;• traitement des pollutions et protection de l’environnement ;• prompt secours en milieu hyperbare ;• sécurité des interventions en site aquatique ;• recherches diverses.

Les travaux subaquatiques d’urgence qui entrent dans le cadre des missions des scaphandriers ont pour but :

• le dégagement d’une voie navigable, fl uviale ou maritime ;• le repêchage ou le renfl ouement de véhicules ou engins divers ;• l’enlèvement ou la destruction d’obstacles immergés.

Les missions sont toujours caractérisées par l’urgence dans le cadre de la sauvegarde des personnes et des biens ou de la protection de l’environnement.

Les travaux de renfl ouement, d’enlèvement, de destruction d’obstacles immergés sont normalement le fait de sociétés spécialisées dans les travaux subaquatiques.

L’activité des plongeurs ne doit pas les concurrencer sauf si l’intervention est motivée par l’urgence ou par défaut de telles sociétés.

Les scaphandriers peuvent être requis par l’autorité judiciaire ou administrative, sous réserve de leur qualifi cation et habilitation, dans la limite de l’organisation du service.

Les conditions d’intervention de cette unité spécialisée doivent se faire notamment en application des procédures prévues par le guide national de référence relatif aux secours subaquatique approuvé selon l’arrêté ministériel du 23 novembre 1999.

Groupe de sauvetage aquatique :

La spécialité de sauvetage aquatique permet d’intervenir en eaux intérieures ou en mer sur la frange côtière des 300 m pour porter secours à des victimes en situation de détresse à la surface de l’eau.

Les conditions d’intervention de cette unité spécialisée doivent se faire notamment en application des procédures prévues par le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique approuvé selon l’arrêté ministériel du 7 novembre 2002.

Art. 62............................................

La composition de chaque unité spécialisée est arrêtée annuellement par le Préfet sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (D.D.S.I.S.) au regard des critères fi xés dans les Guides Nationaux de Référence.

La liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle nominative des personnels des équipes spécialisées est transmise au chef d’état major de zone.

Seules les personnes fi gurant sur cette liste peuvent être engagées par le C.T.A.-C.O.D.I.S. pour assurer des missions de secours.

L’engagement des unités spécialisées est assuré par le C.O.D.I.S. ou le Centre Opérationnel Zonal (C.O.Z.), conformément aux dispositions de l’article 47, et des Guides Nationaux de Référence susvisés.

Art. 63. ...........................................

A des fi ns opérationnelles, la formation de maintien des acquis des personnels constituant les unités spécialisées fait l’objet, au préalable, d’un planning prévisionnel annuel validé par le D.D.S.I.S. et arrêté au plus tard le 31 décembre de l’année (N-1).

Art. 64. ...........................................

Tout entraînement sur un site extérieur au S.D.I.S. fait l’objet d’une autorisation du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours (D.D.S.I.S.) qui en valide les limites (date, durée, lieu, objet).

Cet entraînement doit obligatoirement faire l’objet d’une convention écrite proposée à la signature du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S. (ou de son délégataire) et le représentant de la personne morale de droit public ou privé et ce après autorisation du Conseil d’Administration du S.D.I.S. ou du Bureau si ce dernier bénéfi cie d’une délégation le lui permettant.

Après accord du D.D.S.I.S. et signature de la convention, le sous-directeur du développement des activités opérationnelles élabore un ordre d’opération qui sera exécuté par le responsable de l’unité spécialisée.

2. Dispositions particulières aux interventions d’experts

Art. 65. ...........................................

Dans le cadre d’une intervention opérationnelle, le C.T.A.-C.O.D.I.S. peut faire appel, au besoin sur demande du C.O.S., à un sapeur-pompier volontaire expert détenant des compétences dans le domaine des risques naturels, des risques technologiques, de l’environnement ou du suivi des contraintes psychologiques.

Ledit expert doit avoir été nommé conformément à l’arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts (NOR INTE0000261A).

L’expert peut être amené à donner un avis et à participer à la conduite de dossiers ou d’opérations dans le domaine de ses compétences.

En opération, l’expert est placé sous l’autorité du C.O.S.

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3. Dispositions particulières aux services de sécurité

Art. 66. ...........................................

Dans les conditions prévues à l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et à l’arrêté du 12 décembre 1984 portant dispositions particulières applicables au type L (salle d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) des sapeurs-pompiers d’un Centre d’Incendie et de Secours assurent le service de sécurité dans les établissements recevant du public.

Les services de sécurité ainsi assurés par les S.D.I.S. sont rétribués.

Art. 67. ...........................................

Dans le cas où la manifestation est constitutive d’un «grand rassemblement de personnes», la participation des services d’incendie s’inscrit dans les dispositions de la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 20 avril 1988 (NOR/INT//E/88/00157/C) relative à la sécurité des grands rassemblements.

D’une manière générale, l’autorité de police peut imposer à l’organisateur des contraintes relatives à la sécurité, susceptibles d’amener le concours de sapeurs-pompiers aussi bien pour les manifestations publiques ou privées à but lucratif ou non.

Dans tous les cas, les services de sécurité ainsi assurés par le S.D.I.S. sont rétribués.

4. Dispositions particulières aux interventions dans le domaine autoroutier concédé

Art. 68. ...........................................

En application de la convention conclue entre le S.D.I.S. du Calvados et la Société des Autoroutes Paris–Normandie (S.A.P.N.) le 15 avril 2005 ainsi que de la convention conclue entre le S.D.I.S. du Calvados et la société ALLIS le 3 octobre 2005, le S.D.I.S. du Calvados assure les missions sur le domaine autoroutier concédé selon les termes desdites conventions ou de toute convention s’y substituant dans le respect des dispositions de l’article L.1424-42 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’arrêté du 7 juillet 2004.

5. Dispositions particulières aux interventions sur le domaine ferroviaire

Art. 69. ...........................................

Le corps départemental assure les missions sur le domaine ferroviaire (voies ferrées ou à proximité du réseau ferré national relevant de la SNCF) en application du Plan d’Intervention et de Sécurité (P.I.S.) de la Région de Rouen arrêté le 28 décembre 2004.

6. Dispositions particulières aux interventions sur le domaine aéroportuaire

Art. 70. ...........................................

Dans les aérodromes et les installations à usage aéronautique visés à l’article L.213-1 du code de l’aviation civile, les conditions d’intervention éventuelles du S.D.I.S. du Calvados peuvent être prévues dans le cadre de conventions passées en application de l’article L.213-3 du code de l’aviation civile où en application de Plans de Secours Spécialisés (P.S.S.).

Dans le Calvados, le S.D.I.S. assure les missions qui lui incombent selon les termes des arrêtés préfectoraux du 24 décembre 2004 portant approbation des Plans de Secours Spécialisés «aérodromes» (P.S.S.A.).

7. Dispositions Particulières aux interventions en zone littorale et pour les opérations de sauvetage en mer

Art. 71. ...........................................

Conformément à l’article L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire assure la direction des opérations de secours s’agissant de la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.

Cette police s’exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.

Dans le cadre des interventions ainsi définies, le D.D.S.I.S., ou son représentant est le Commandant des Opérations de Secours dans les conditions de droit commun.

Toutefois, conformément à l’article 2.4.2 de l’instruction du 28 mai 1990 relative à l’organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer publiée au JORF du 3 juin 1990, le C.R.O.S.S. (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage) peut prendre la direction de l’opération à la demande de toute personne qui, sous l’autorité du Maire, assure le commandement de l’opération de secours.

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Art. 72. ...........................................

Le C.T.A.-C.O.D.I.S. met les moyens nautiques dont il dispose pour les opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer à disposition du coordonnateur de la mission sauvetage désignée, sous l’autorité du directeur du C.R.O.S.S. et sous la responsabilité du Préfet Maritime.

Le chef de site peut refuser l’engagement des moyens nautiques du S.D.I.S. s’il juge les conditions d’opération inadaptées et ce, même en cas de réquisition, notamment si les conditions d’intervention prévues par les Guides Nationaux de Référence ne sont pas respectées s’agissant des mesures de sécurité applicables et des effectifs requis.

8. Dispositions particulières aux interventions en zone portuaire

Art. 73. ...........................................

En cas d’alerte en zone portuaire, le C.T.A.-C.O.D.I.S. prend immédiatement contact avec les autorités investies du pouvoir de police défi nis à l’article L302-4 du code des ports maritimes, les opérations de secours étant, dans tous les cas, menées en coordination avec ces autorités.

Conformément à article L.302-4 du code des ports maritimes, les autorités investies du pouvoir de police sont :

• pour les ports autonomes, le Directeur du port autonome ou son représentant ;• pour les ports maritimes relevant de l’Etat (port d’intérêt national), le Préfet ou son représentant ;• pour les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont l’activité dominante est le commerce ou qui accueillent des marchandises dangereuses et qui fi gurent sur une liste arrêtée par l’autorité administrative, le représentant de l’Etat ;• pour les autres ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, l’exécutif de la collectivité ou du groupement compétent ;

En général, le représentant de ces autorités est le capitaine du port.

Art. 74. ...........................................

Conformément à l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 8 de l’arrêté du 31 août 1966 relatif à la coordination de la lutte contre les sinistres dans les ports, en cas de lutte contre l’incendie survenant ailleurs que sur un navire, les opérations sont placées sous l’autorité du Maire qui assure le rôle du D.O.S.

en coordination étroite avec les autorités du port qui sont juges des mesures à prendre pour éviter l’extension du sinistre, et le D.D.S.I.S., ou son représentant qui assure le rôle du C.O.S.

En application des articles 3 à 7 de l’arrêté du 31 août 1966 relatif à la coordination de la lutte contre les sinistres dans les ports, en cas d’incendie sur un navire, la Direction des Opérations de Secours appartient au capitaine du navire ou au patron du bateau, sans préjudice des pouvoirs du Maire et des autorités du port qui sont juges des mesures à prendre pour éviter l’extension du sinistre, étant souligné que le D.D.S.I.S., ou son représentant assure le rôle de C.O.S.

Art. 75. ...........................................

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 31 août 1966 relatif à la coordination de la lutte contre les sinistres dans les ports, la lutte contre les pollutions marines relève des autorités du port qui assurent le rôle de DOS et font appel, le cas échéant, aux besoins du S.D.I.S.

9. Dispositions particulières relatives aux interventions dans certaines circonstances exceptionnelles ou dans des lieux à risques

Art. 76. ...........................................

Les opérations de secours susceptibles d’être mises en œuvre par le S.D.I.S. peuvent s’effectuer dans le cadre d’une planifi cation particulière.

Il s’agit des plans O.R.S.E.C. prévus aux articles 14 et 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, étant toutefois précisé que, conformément à l’article 25 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005, les plans O.R.S.E.C. en vigueur le 15 décembre 2005 demeurent applicables pendant cinq années à compter du 15 septembre 2005.

Conformément à l’article 15 susvisé, les dispositions spécifi ques des plans O.R.S.E.C. prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés : il s’agit des Plans Particuliers d’Interventions (P.P.I.).

Les Plans Particuliers d’Intervention (P.P.I.) établis en application des articles 6 et suivants du décret n°88-622 du 6 mai 1988 (dispositions abrogées par le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005) doivent toutefois être pris en compte dans le cadre des opérations de secours dans l’attente de leur remplacement par les dispositions spécifi ques des plans O.R.S.E.C.

Les plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés «plans rouges», prévus par l’article 11

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du décret n°88-622 du 6 mai 1988 aujourd’hui abrogés par le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005, qui étaient en vigueur le 15 décembre 2005, demeurent applicables pendant cinq années à compter du 15 septembre 2005 et ce, conformément à l’article 25 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005.

Les Plans de Secours Spécialisés (P.S.S.), établis pour faire face aux risques technologiques qui n’ont pas fait l’objet d’un P.P.I. ou aux risques liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement, prévus par l’article 12 du décret n°88-622 du 6 mai 1988 aujourd’hui abrogé par le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005, qui étaient en vigueur le 15 décembre 2005, demeurent applicables pendant cinq années à compter du 15 septembre 2005 et ce conformément à l’article 25 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005.

Art. 77. ...........................................

Certains établissements à risques sont répertoriés et font l’objet d’un plan ETARE (Etablissements répertoriés) décrivant notamment les lieux, la localisation des risques particuliers et les moyens de secours internes.

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle, le C.T.A.-C.O.D.I.S. active les moyens de secours adaptés aux risques particuliers prévus au plan ETARE.

Art. 78. ...........................................

Les installations classées au sens de la loi du 19 juillet 1976 font l’objet d’un P.P.I. (loi Seveso II).

A ce titre, elles doivent établir un Plan d’Organisation Interne (P.O.I.).

Par ailleurs, Le Préfet peut imposer à un établissement non soumis à la loi du 19 juillet 1976, l’établissement d’un P.O.I.

Le P.O.I. est établi par l’exploitant sous sa responsabilité : il a pour but d’organiser la lutte contre les sinistres et doit, en particulier, détailler les moyens et équipements mis en œuvre.

Dans l’hypothèse où le sinistre est limité à l’enceinte de l’établissement, les services d’incendie et de secours interviennent sous l’autorité du directeur de l’établissement dans le cadre du P.O.I.

Si le sinistre se propage à l’extérieur de l’enceinte, le Maire ou le Préfet assurent la Direction des Opérations de Secours dans le cadre du P.P.I.

10. Dispositions particulières relatives à la lutte contre les incendies de forêt

Art. 79. ...........................................

Conformément à l’article L.321-12 III du code forestier, le Commandant des Opérations de Secours peut, même en l’absence d’autorisation du propriétaire ou de ses ayants droit pour les nécessités de la lutte contre l’incendie, recourir à des feux tactiques.

§.6. L’information des autorités et des médias

Art. 80. ...........................................

Au titre de leurs pouvoirs de police respectifs, les Maires et le Préfet ou leurs représentants sont les autorités destinataires des informations opérationnelles de même que toute autorité intervenant comme D.O.S. dans des domaines particuliers notamment dans les domaines ferroviaire ou portuaire ou dans les établissements faisant l’objet d’un Plan d’Organisation Interne (P.O.I.).

Le C.O.S. ou le chef de site communique toute information sur la situation opérationnelle, les perspectives d’évolution, les actions menées et celles envisagées.

La nécessité de ces informations repose sur les caractéristiques particulières tenant au moins à l’un des paramètres suivants :

• l’importance des moyens de secours engagés ;• le nombre d’impliqués ;• la nature, la durée, la gravité, la complexité technique de l’opération ;• leur aspect politique, économique, social, environnemental ou médiatique ;• la demande de déclenchement d’un plan d’urgence.

Art. 81. ...........................................

L’information des autorités fait intervenir :

• le C.O.S., qui est chargé de transmettre au centre opérationnel des messages de situation, selon une périodicité dépendant de l’évolution des opérations de secours ;

• le C.O.D.I.S., qui est chargé d’assurer les relations entre sa hiérarchie, les autorités de police et le Centre Opérationnel de Zone.

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Art. 82. ...........................................

En l’absence du D.O.S., seuls le C.O.S. et le chef de site (ou une personne expressément désignée par ce dernier) sont habilités à communiquer avec les médias.

Chapitre 3 : la prévention

Art. 83. ...........................................

Pour assurer les missions de prévention qui leur incombent, notamment dans les domaines de la réglementation applicable aux risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le Préfet et les Maires disposent des moyens d’expertise relevant des services d’incendie et de secours.

Ces moyens sont répartis entre le service de la sous-direction du développement des activités opérationnelles et les groupements territoriaux.

Section 1 : le service de la prévention

Art. 84. ...........................................

Le service de la prévention est chargé, sous l’autorité du chef de service de la prévention :

• de coordonner et de contrôler l’exécution des tâches déconcentrées dans les groupements territoriaux telles que décrites à l’article 13 ;• d’exécuter les missions relevant de la compétence de la sous commission Etablissement Recevant du Public/ Immeubles de Grande Hauteur (E.R.P.-I.G.H.);• d’exécuter certaines missions relevant de domaines spécifi ques :

• expertises auprès des autorités préfectorales ;• présidence des jurys d’examen.

Section 2 : le chef du service de la prévention Art. 85.

...........................................Le chef du service de la prévention est un offi cier de

sapeurs-pompiers professionnels nommé sur proposition du

directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Sous l’autorité du Préfet du Calvados et sous le commandement direct du sous-directeur du développement des activités opérationnelles, le chef du service de la prévention :

• conçoit la politique départementale en matière de «prévention»;• veille à la mise à jour du fi chier départemental des E.R.P. – I.G.H. ;• dirige, contrôle et anime le service de la prévention.

Chapitre 4 : la prévision Art. 86.

...........................................Le corps départemental a pour mission de proposer

des mesures de sauvegarde et d’évaluation des risques afi n d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.

Pour assurer ces missions, il dispose de moyens répartis entre le service de la sous-direction du développement des activités opérationnelles et les compagnies.

Section 1 : le service de la prévision

Art. 87. ...........................................

Le service de la prévision est chargé, sous l’autorité du Chef de Service de la prévision :

• de rédiger et de mettre à jour le S.D.D.A.C.R. ainsi que le règlement opérationnel ;• de participer à la rédaction des plans d’intervention dans le cadre des articles 16 et 22 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;• de concevoir et de coordonner l’exécution déconcentrée des plans E.T.A.R.E.

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Section 2 : le chef du service de la prévision Art. 88.

...........................................Le chef du service de la prévision est un officier de

sapeurs-pompiers professionnels nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Sous l’autorité du Préfet du Calvados et sous le commandement direct du sous-directeur du développement des activités opérationnelles, le chef du service de la prévision :

• conçoit la politique départementale en matière de prévision ;

• coordonne et contrôle l’exécution des tâches déconcentrées dans les compagnies et les C.I.S. ;

• collecte et diffuse auprès des compagnies les documents visés aux articles 89 et 90 du présent règlement.

Section 3 : l’identification des risques et la planification des secours

Art. 89. ...........................................

La mise en œuvre des moyens de secours du S.D.I.S. est conditionnée par la connaissance des secteurs opérationnels d’intervention.

Certains établissements peuvent être répertoriés pour donner lieu :

• soit à une aide à la localisation ;• soit à la constitution d’un plan dénommé «plan E.T.A.R.E.» destiné à faciliter l’action du S.D.I.S. et nécessitant dès l’alerte la mise en œuvre des moyens supérieurs à l’engagement prévu par les départs types.

Conformément à l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004, un plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.

Chaque commune fera établir à ses frais à l’adresse du S.D.I.S. un plan topographique de sa circonscription avec tous renseignements sur les voies de circulation et sur les points d’eau utilisables en tous temps.

Chaque commune devra effectuer la mise à jour de ces plans.

L’acheminement des secours nécessite en temps réel la connaissance des plans de circulation avec leurs modifications définitives ou temporaires.

Chaque commune devra transmettre sans délai ces informations au service prévision de la sous-direction du développement des activités opérationnelles.

Art. 90. ...........................................

Conformément aux articles L.2212-5, L.2321-1 et L.2321-2 du (Code Général des Collectivités

Territoriales), les communes sont tenues d’assurer une défense en eau contre l’incendie adaptée aux risques.

Cette défense doit tenir compte de l’évolution de l’urbanisation et des risques.

A cet égard, les communes sont garantes de l’existence et de l’adéquation des ressources en eau au regard des risques existants.

Les ressources en eau des communes pour lutter contre l’incendie peuvent être assurées selon les risques par :

- soit des hydrants normalisés implantés sur le réseau d’adduction d’eau potable ;

- soit des points d’eau naturels ou artificiels conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

Les communes doivent régulièrement maintenir ou faire maintenir les installations de ressources en eau, artificielles ou naturelles, répertoriées, en bon état de fonctionnement, d’accessibilité et de signalement.

Les communes ou le service délégataire chargé du contrôle des mesures de performance des points d’eau transmettent sans délai ces informations au service prévision de la sous-direction du développement des activités opérationnelles.

Art. 91. ...........................................

Les communes et/ou le service délégataire transmettront sans délai aux compagnies dont elles relèvent :

• tout projet de création, modification ou suppression de point d’eau ;• toute indisponibilité d’ouvrages concourant à la défense en eau contre l’incendie ;• tout retour à l’état de disponibilité ;• tout procès-verbal de réception d’un point d’eau normalisé nouvellement créé.

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TALChapitre 5 :

la formation Art. 92.

...........................................Pour l’exercice des missions prévues à l’article 3 du

présent règlement, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires doivent acquérir et entretenir les aptitudes opérationnelles, administratives et techniques qui comprennent :

1) La formation initiale d’application ;

2) Les actions de formation constituées par :• La formation d’adaptation à l’emploi ou d’avancement de grade• La formation de maintien, d’actualisation et de perfectionnement des acquis• La formation d’adaptation aux risques locaux ;

3) L’acquisition et l’entretien des spécialités professionnelles.

Section 1 : les actions de formation

Art. 93. ...........................................

Les actions de formation mentionnées à l’article précédent prennent la forme d’enseignements qui comprennent des séquences théoriques et pratiques. Elles peuvent également comporter des activités physiques et sportives ainsi que des stages d’application comportant notamment la participation à des interventions sous le contrôle d’un tuteur ou d’un formateur.

Ces actions sont précisées dans le schéma national de formation et dans les Guides Nationaux de Référence tels que prévus à l’article R 1424-52 du C.G.C.T., des fi ches d’unités de valeurs et des scénarios pédagogiques de formation.

Elles sont réalisées sur le département et complétées par les actions de formation conventionnées avec les prestataires extérieurs habituels (Ecole Nationale Supérieure des Offi ciers de Sapeurs-Pompiers, l’Ecole d’application de la Sécurité Civile, les établissements publics interdépartementaux d’incendie et de secours, les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours, les organismes de formation chargés de la sécurité civile, et les organismes de formation conventionnés).

Section 2 : la planifi cation des formations Art. 94.

...........................................Les actions de formation des sapeurs-pompiers

s’inscrivent dans le cadre d’un plan de formation pluriannuel conforme aux objectifs opérationnels défi nis dans le S.D.D.A.C.R. et des besoins recensés dans les domaines administratifs et techniques.

Les actions sont planifi ées annuellement selon un programme établi en application du plan de formation et dans les conditions fi xées dans le règlement de formation.

Section 3 : le service de la formation

Art. 95. ...........................................

Le service de la formation est chargé, sous l’autorité du chef du service formation :

- de concevoir, de gérer, de coordonner et de mettre en œuvre des actions de formation.

Section 4 : le chef du service de la formation Art. 96.

...........................................Le chef du service de la formation est un offi cier de

sapeurs-pompiers professionnels nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Sous l’autorité du Préfet du Calvados et sous le commandement direct du sous-directeur du développement des activités opérationnelles, le chef du service de la formation :

• conçoit, gère, et évalue le plan et le règlement de formation ;• coordonne et contrôle l’exécution des tâches dévolues aux compagnies et aux C.I.S. telles que défi nies aux articles 17 et 23 ;• coordonne et contrôle l’exécution des tâches dévolues à l’école départementale des sapeurs-pompiers du Calvados.

Il est responsable du bon déroulement des formations. Il veille au respect des Guides Nationaux de Référence et du règlement d’instruction de manœuvre ainsi qu’au bon niveau des études. Il coordonne les évaluations des enseignements assurés.

Il est chargé de concevoir, gérer et évaluer la politique sportive dans le département. Il est assisté dans cette démarche par un conseiller sportif départemental.

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TITRE 4 LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (S.S.S.M.) DU CORPS DEPARTEMENTAL

Chapitre 1 : présentation du S.S.S.M. Art. 97.

...........................................Pour l’exercice des missions prévues aux articles

L 1424-2 et R 1424-24 du CGCT, le Service Départemental d’Incendie et de Secours dispose d’un service de santé et de secours Médical qui comprend des médecins, pharmaciens, infi rmiers, vétérinaires sapeurs-pompiers volontaires et/ou professionnels.

Chapitre 2 : les missions opérationnelles du S.S.S.M. Art. 98.

...........................................Le S.S.S.M. assure le soutien sanitaire des interventions

du Service d’Incendie et de Secours et les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers.

Art. 99. ...........................................

Le S.S.S.M. participe :

• aux missions de secours d’urgence défi nies par l’article L 1424-2 et par l’article 2 de la Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires qui fi gurent à l’article 40 du présent règlement ;• aux opérations effectuées par les services d’incendie et de secours impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;• aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d’incendie et de secours, dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens et l’environnement ;• à la formation des sapeurs-pompiers pour le secours à personnes.

Art. 100. ...........................................

L’engagement du S.S.S.M. dans le cadre :

• du soutien sanitaire des interventions et des soins d’urgence aux sapeurs-pompiers ;• des interventions impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;• dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens et l’environnement.

est effectué à la demande du C.O.S. par le C.T.A.-C.O.D.I.S.

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Chapitre 3 : les personnels du S.S.S.M.Section 1 : la direction du S.S.S.M

Art. 101. ...........................................

La direction du S.S.S.M est assurée par le médecin chef, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Sécurité Civile et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Il peut être officier supérieur de sapeurs-pompiers volontaires s’il a été nommé dans cette fonction antérieurement au décret n°2001-683 du 30 juillet 2001, édictant l’article R.1424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Sous l’autorité du D.D.S.I.S., le médecin chef dirige le SSSM et conseille les autorités responsables des secours.

Art. 102. ...........................................

Le médecin-chef adjoint est un officier de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Sécurité Civile et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Le médecin chef adjoint assiste le médecin chef, il assure la continuité du service.

Section 2 : les autres membres du S.S.S.M.

Art. 103. ...........................................

Le médecin de sapeurs-pompiers est un officier de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Sécurité Civile ou du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Art. 104. ...........................................

Le pharmacien chef est un officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps, par arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Art. 105. ...........................................

Le pharmacien de sapeurs-pompiers est un officier de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Art. 106. ...........................................

Le vétérinaire de sapeurs-pompiers est un officier de sapeurs-pompiers volontaires nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Art. 107. ...........................................

L’infirmier de sapeurs-pompiers est un officier de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels nommé sur proposition du directeur départemental, chef de corps par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.

Art. 108. ...........................................

Conformément à l’article R 1424-26 du C.G.C.T., les personnels du Service de Santé et de Secours Médical sont placés sous l’autorité du médecin chef et relèvent de leurs chefs de Centres d’Incendie et de Secours pour :

• l’exécution des missions de formation prévues à l’article 92 du présent règlement ;• la réalisation des interventions ne relevant pas des missions du service de santé et de secours médical telles que définies à l’article 99.

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LIVRE 4 DISPOSITIONS FINALES

Art. 109. ...........................................

L’arrêté préfectoral du 10 octobre 83 portant adoption de l’arrêté de mise en œuvre opérationnelle du S.D.I.S. 14 est abrogé.

Art. 110. ...........................................

Le Préfet du Calvados, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados, les Maires, toute autre autorité assurant la direction des secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU CALVADOS

25, boulevard Maréchal JuinBP 6238 14066 Caen cedex 4Tél 02 31 43 40 18Fax 02 31 43 40 09direction@sdis.frsiret 281 400 010 00035 siren 281 400 010 NAF 752 J