Réglement intérieur de La Poste · l'entreprise les règles e ilisation de ire du 11 ateurs infor HRS-2008 nels. x de l’entit postier ne d préalable d vail des o bre 2011 être

RI(

Références Domaine :Rubrique Sous Rubr

OBJET : Ce règlemle 2 janvieCette instr2009-0159 En conforsynthèse dPoste. Il s’Dans le reservice jugexamen paCette instrdes servicspécifiques

Direction dRelations S Direction PrTravail

Contact

Jean-PhilTél : 01 55Fax : E-mail :

RèglemInstruc(CORP

: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti

ment doit oblr 2012. ruction annu).

rmité avec ledes règles eximpose à to

espect de sesgées nécessaar les instanruction ne ses – régimes à chaque e

des RessourcSociales

révention San

lippe CACAC5 44 23 90

ment iction dP-DRH

RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement

ligatoiremen

ule et rempl

es dispositioxistantes régus les perso

s dispositionaires par les ces compétee substitue es et positioentité.

ces Humaines

té et Sécurité

CE

intériedu 2 d

HRS-20

du 21 décembreENT

nt être affic

lace l’instru

ons légales gissant la vnnels de La

ns, ce règlemdirections d

entes de négpas aux règons de trav

D

T

D

A

s et des

au

eur de décem011-33

e 2011

ché dans les

uction du 31

et réglemenvie en collec Poste.

ment peut êtdu siège et l

gociation et dgles d'organvail précisés

Destinataires

Tous service

Date de valid

A partir du

La Pobre 20

36)

services et

août 2009 (

ntaires, ce rètivité dans

tre complétées entités tede concertatisation et de dans les o

es

dité

02/ 01/ 2012

oste 011

Diffus

entre en vig

(CORP-DR

règlement esles entités d

é par les noterritoriales, tion. e fonctionne

organigramm

2

sion interne

1 / 28

gueur

RHRS-

st une de La

tes de après

ement mes –

Règlement2011-336)


Article pr

- lesser

- lesséc

L'ensemblPoste, queUn exempdes personpostier. Art. 2. –responsabdélégation Art. 3. – Dles notes dCes notespersonnelsusage. Un empladevant fair Art. 4. – CUn avis sples modalaffiché audans chaqd'une comdisposition Art.4 bis Tout postcollectives

t intérieur d)


remier. – Ls règles génrvice ; s mesures dcurité et de le de ces del que soit leplaire de ce nnels dans t

– Toute ele ayant un

n, est tenue

Dans le resde service ju de services concernés

cement est re l'objet d'u

Conventionpécifiant la lités de con

ux emplacemque établissemmunicationn du person

- Référentitier est tens figurant d

de La Poste I


1. Objet

e présent rènérales et p

d'applicationconditions

dispositions eur statut ourèglement

tous les ser

entité placéne autonomd'afficher et

pect strict dugées nécese sont comms et affichée

également un affichage

n communeconvention

nsultation dments réservement empln par l'enc

nnel.

iel de Déonnu de respdans le Réfé

Instruction

du 21 décembreENT

t et champ

èglement fixpermanentes

n de la régde travail. s'applique

u leur contraest obligato

rvices de La

ée sous l'amie de gestt d'applique

de ses dispossaires compmuniquées es, le cas éc

réservé auxe obligatoir

e La Poste -n applicablede ces diffévés aux comloyant des scadrement

ntologie du pecter les érentiel de D

du 2 décem

e 2011

d'applicat

xe exclusives relatives à

glementation

à tous les at de travailoirement affa Poste et d

autorité dirtion et de er le présent

ositions, ce pte tenu despar les per

chéant, sur d

x dispositionre.

- France Tée aux salariéérents docu

mmunicationsalariés. Cesde l'entité

Groupe Larègles de

Déontologie

mbre 2011

ion

ement : à la vie et

n en matièr

personnels l.

ffiché et misdoit être ém

recte et hidécision ent règlement.

règlement s spécificitérsonnels d'edes panneau

ns légales e

élécom. és, ainsi queuments, est ns destinéess textes doiet doivent

a Poste conduite i

e du Groupe

(CORP-DRH

Diffus

à l'exécutio

ère d'hygièn

travaillant

s à la dispomargé par ch

iérarchique n propre ou.

est complétés des entitéencadremenux réservés

et réglemen

e ses avenaobligatoire

s aux personivent faire lt être mis

individuellee La Poste.

HRS-

sion interne

2 / 28

on du

ne, de

à La

sition haque

d'un u par

té par s.

nt aux à cet

ntaires

ants et ement nnels, l'objet

à la

es ou

Règlement2011-336)


Art. 5. – tous les particulièrlocal. En tout étd'établisseles personde 24 heurLes persotravail afficonsultés. être portéeLes persorespect depersonnels Art. 6. – C

- la posoi

- la l'in

- leshonécpar

Art. 7. – avant de présent; s'

Art. 8. – sécurité rel'intérieur régulièrempouvoir laégalementl'accès, le

t intérieur d)


L'amplitudepersonnels,res; la parti

tat de causeement ou dennels un temres. onnels doivfichés sur le

Les modifes à la connnnels sont

es horaires ds d'encadrem

Conformémdurée du trstier assureit assidu à s

durée desnterruption ms pauses soraires de tcessaire récr les nécess

Dans le caquitter sonil ne l'est pa

Cond

Les personelatives à lde l'entité

ment renouva présenter t être respecontrôle et

de La Poste I


2. Vie

H

e journalièr sauf dispicularité de

e, quelles que service premps minimu

vent être syur lieu de tr

fications de naissance de

tenus de réde travail dement.

ment à la régravail s'ente

e la tenue dson poste; s pauses eméridienne nt répartiestravail en cupération dités de serv

as de travau poste, s'asas, il en avis

ditions d'ac

nnels sont tl'accès et à et de ses d

velée est focomme pr

ectées les rèla circulatio

Instruction

du 21 décembreENT

et exécutio

Horaires de

re maximalepositions ape ces condit

que soient leennent les m

um de repos

ystématiqueravail ou mces horaire

es personneléaliser les oe leur servi

glementationend du trav

de son poste

est compri de 45 minus par l’autofonction d

des personnvice.

ux nécessitssure que sse le respon

ccès et de ci

tenus de resà la circulatdépendanceournie à chreuve de leègles propron des perso

du 2 décem

e 2011

on du servic

e travail

e de travailpplicables tions de se

es conditionmesures nécs de 11 heur

ement informis à leur dis

es doivent, ls, dans les mopérations cice et confo

n en vigueurvail effectife sur la plag

ise dans lutes minimuorité hiérarcdu rythme nels sur leu

tant une préson remplaçnsable hiérar

irculation d

specter les tion des pe

es. Une carthaque postieur appartenres à chaquonnes étran

mbre 2011

ce

l est fixée àaux condit

ervice est n

ns de serviccessaires pores consécut

rmés de lesposition poavant leur mêmes conconfiées à Lrmément au

r : f, cela implige horaire d

e temps dum consacréchique au cde travail

ur poste de

ésence contçant ou sonrchique.

dans l'entité

procédures ersonnes et te d'identitéer. Les pernance à La

ue établissemgères au ser

(CORP-DRH

Diffus

à 11 heurestions de senégociée au

ce, les direcour assurer àtives par pé

eurs horaireour être aisémise en ser

nditions. La Poste daux directive

ique que chde sa vacati

de travail, ée au repas cours des p

imposé ptravail ains

tinue, le pon successeu

té

et consigndes véhicu

é professionrsonnels doa Poste. Doment concervice.

HRS-

sion interne

3 / 28

pour ervice u plan

cteurs à tous ériode

es de ément rvice,

ans le es des

haque ion et

sauf ;

plages par la si que

ostier, ur est

nes de ules à nnelle oivent oivent ernant

Règlement2011-336)


Art. 9. –consultatioréglementprotectionno 96-926Code du tr

Art. 10. –pour l'exécIl ne doitpersonnellLes commcours du trLes corredoivent êtrL'usage d' Art. 11. matériels Poste. Art. 12. –son contra

- la d'inCO

- la jui

Ces charte

Art. 13. –à des fins Art. 14. –ou de serv

- d'inde

t intérieur d)


– Un dispoon du CHStaires visantn des person6 du 17 octoravail).

Usag

– Tout posticution de sot pas utilisles, sauf aut

municationsravail doivespondancesre affranchienveloppes

– II est inet équipem

– Toute persat de travail charte relanformation

ORP-DRHRcharte de s

illet 2008 – es sont com

– Pendant lepersonnelle

– II est intevice : ntroduire dstinés à y êt

de La Poste I


ositif de viSCT compét les conditionnels contreobre 1996 m

ge du matér

er est tenu don travail. ser ce mattorisation pr

téléphoniqent être limis à caractèries. de service

nterdit d'emments indivi

sonne travaest tenue d

ative à l'accde La Po

RS-2008-01sécurité desnote chartémuniquées

Usage

es heures dees.

erdit, sans a

dans les lietre vendus;

Instruction

du 21 décembreENT

idéosurveillétent, dans ons de son

e les atteintmodifié - ar

riel et des r

de conserve

tériel à d'aréalable de

ques à caraitées aux care privé ex

à des fins p

mporter, saiduels et c

aillant dans de respecter cès et à l'utste (circula37) ; s administr

ée CORP-DRaux person

e des locau

e travail, le

autorisation

eux de tra

du 2 décem

e 2011

lance peut le respect installation es à leurs lirt. L. 1121-

ressources d

er en l'état l

autres fins, sa hiérarchictère perso

as d’urgencexpédiées ave

personnelles

ans autorisaollectifs co

l'entrepriseles règles etilisation deaire du 11

ateurs inforRHRS-2008nels.

x de l’entit

postier ne d

préalable d

avail des o

mbre 2011

être mis des disposainsi que l'

ibertés indiv-1, L. 1222-

de La Poste

le matériel q

et notammie. nnel reçuese. ec le courr

s est interdit

ation formeonfiés ou ap

, quel que st principes fes ressourcjuillet 200

rmatiques (8-0138).

té

doit pas acc

du directeur

bjets et de

(CORP-DRH

Diffus

en place, sitions légal'informationviduelles (d-4, L. 1321

e

qui lui est c

ment à des

s ou donné

rier de La

t.

elle, des oappartenant

soit son statfigurant dan

ces des syst08– note ch

(circulaire d

complir d'ac

r d'établisse

es marchan

HRS-

sion interne

4 / 28

après les et n et la décret -3 du

confié

s fins

es au

Poste

objets, à La

tut ou ns : tèmes hartée

du 11

ctivité

ement

ndises

Règlement2011-336)


- de assactconsynconcon

Art. 15. –origine, desituation dappartenannation ou mutualistenom de faà 1132-4 dTout postprotectionl'objet dann° 83-634Télécom).Les dispohommes (les locaux

I

Art. 16. –exécuter a

- l'in- le - le - l'ob

fai Il s'engageaux lois et

t intérieur d)


faire circulsociations ativités socinstituées à ndicales et nditions pnventionnel

E

– Aucun poe son sexe, de famille once ou de

une race, es, de ses camille ou endu code du ttier a droitn contre les ns l'exercice4 du 13 juill. ositions rela(annexe 3) dx ou à la por

INSTANCE

– Par la pravec probiténtégrité des secret profesecret dû aubligation dit ou docum

e également règlements

de La Poste I


ler des listeayant reçu auiales); seul

La Poste à la diffus

prévues pals.

Exécution d

stier ne peude ses mœu

ou de sa grosa non appde ses opi

convictions n raison de stravail – art, conformémenaces, o

e de ses fonclet 1983 - ar

atives à l'édoivent êtrerte des locau

E DE RECODI

email : div

restation dué les opérati

objets dépoessionnel (aux correspone discrétion

ment dont il a

nt à signalers qui s'impo

Instruction

du 21 décembreENT

es de souscrautorisation les les orpeuvent p

sion de doar les te

des activité

ut faire l'objurs, de son ossesse, de partenance, inions politreligieuses

son état de st. 6 et 6 bis ément aux outrages, injctions ou à rt. 14 de la

égalité profe affichées dux où se fait

OURS ET DISCRIMINAversite-hand

u serment ons confiéeosés par les art. 226.13 endances (arn professiona connaissa

r à ses respoosent à La P

du 2 décem

e 2011

ription ou dde la directganisations

procéder à cuments d'

extes légis

és professio

jet de discrorientationses caractérvraie ou sutiques, de s, de son asanté ou de loi n°83-63lois et règljures ou difl'occasion dconvention

fessionnelledans les lieut l'embauch

D'INFORMAATIONS dicap@lapo

professionnes à La Postclients ;

et 226.14 durt. 432.9 du nnelle conc

ance dans l'e

onsables hiPoste.

mbre 2011

e collecte (àion chargée

syndicalela collecte origine synslatifs, rég

nnelles

iminations n sexuelle, dristiques géupposée, à ses activité

apparence pson handica4 du 13 juillements en ffamations dde celles-ci

n commune

e entre les ux de trava

he.

ATION SU

oste.fr

nel, tout poe et à respec

u Code pénaCode pénal

cernant toutexercice de

érarchiques

(CORP-DRH

Diffus

à l'exceptioe de la tutelles régulière des cotisa

ndicale, danglementaire

en raison dde son âge, énétiques, d

une ethnieés syndicalephysique, deap (art. L.1llet 1983).

n vigueur, àdont il peut(art. 11 de La Poste F

femmes eail ainsi que

UR LES

ostier s'engacter :

al) ; l) ; t renseignemses fonction

s toute infra

HRS-

sion interne

5 / 28

on des le des ement ations ns les es et

de son de sa

de son e, une es ou e son 132-1

à une t faire la loi

France

et les e dans

age à

ment, ns.

action

Règlement2011-336)


Art. 17. –une tenueconditionsLa Poste. Art. 18. d'encadremde leur per Art. 19. –postier agdéontologCette déoindividuelCes règlemanquemeLes princiannexe 4 d Art. 19 bipostier depart d'un cpréexistanAucun poentourage quelque fo

- de patentou

- d’ucelnat

Par principautorisée.

t intérieur d)


– Dès lors qe correcte. s climatique

– Les dment ont unrsonnel.

– Dans le cagissant au gie bancaire,ntologie colles ou collees de condent est consipes généradu présent r

is. – Dans le recevoir, àclient, sauf snt de nature ostier ne p(famille, c

orme que ceprêts, don

trimonial dtretenant av

u légale ; un contrat dlui-ci est unture familia

pe, la réalis

de La Poste I


qu’il est au Quand l’e

es exception

irecteurs dn devoir gén

adre des relnom et po

, financière onstitue un ectives destiduite conststitutif de faaux ainsi qurèglement in

le cadre de à titre persosi celui-ci efamiliale, f

peut bénéfioncubinage

e soit : ns legs et pde la part vec le posti

de quelque ne personneale, fiscale o

sation d’opé

Instruction

du 21 décembreENT

u contact deexécution dnnelles, il do

d'établissemnéral d'infor

lations entrour le comet d’assuraensemble

iné à être aptituent une

aute. ue certainentérieur.

ses activitéonnel, proest une persofiscale ou léicier ou fae, PACS…)

plus générald’un clien

ier un lien p

nature quee entretenanou légale.

érations pos

du 2 décem

e 2011

e la clientèledu service oit porter la

ment ou dermation et d

re La Poste mpte de La

nce. de principeppliqué par e obligation

s règles sp

és professiocuration (ouonne entrete

égale. aire bénéfic), directeme

lement de tnt, sauf si préexistant

e ce soit sount avec le po

stales pour s

mbre 2011

e, le personl’exige et

a tenue de tr

e service de commun

et La Banqa Banque e

es et de règle personnen professio

écifiques so

nnelles, il eu mandat denant avec l

cier une pent ou indire

toute libéracelui-ci esde nature f

uscrit par uostier un lie

son propre c

(CORP-DRH

Diffus

nnel doit adsauf en ca

ravail fourn

et leur énication à l'

que Postaleest soumis

gles de conel concerné.onnelle do

ont présent

est interdit àde gestion) le postier un

personne deectement et

alité ou transt une persfamiliale, fi

un client, saen préexista

compte n’e

HRS-

sion interne

6 / 28

dopter as de ie par

quipe égard

e, tout à la

nduite nt le

tés en

à tout de la n lien

e son t sous

nsfert sonne

fiscale

auf si ant de

st pas

Règlement2011-336)


Art. 20. –son supéri52 du prés Art. 21. –proche, gadoit en avnon assuréL'absence congé (despéciale dd'absence En cas de 1 du prése

Art. 22. modernisacandidat àsanctionnéindirecte, d'affectatimutation oagissemende nature Aucun podiscriminaou pour ledroit. Art. 23. modernisales agissemdégradatiosa dignitéprofessionAucun podiscriminaformationpromotion

t intérieur d)


– Un postieieur hiérarchsent règleme

– Si pour unarde d'enfanertir le servée, en donna

doit être je maladie, ad'absence ou

irrégulière.récidive, il

ent règlemen

Pré

– Dans le ation socialà un recruteé, licencié notammenton, de qualou de renounts de harcèsexuelle à s

ostier ne peatoire pour es avoir rela

– Dans le ation socialements répéton des cond, d'altérer s

nnel. ostier ne peatoire, direc, de reclass

n profession

de La Poste I


R

er ne peut shique, sauf ent (droits d

ne raison imnt, intempérvice le plus tant le motifjustifiée daannuel, aut

u de facilités l pourra êtrent.

éventions e

respect dele n° 2002ement, à un

ou faire lt en matièrelification, duvellement lement de t

son profit oueut être sanavoir témo

atés. Toute

respect dee n° 2002-7tés de harcèditions de traa santé phy

eut être sancte ou indirsement, d'annelle, de m

Instruction

du 21 décembreENT

Retards – A

s'absenter duf le cas de dd'alerte et d

mprévisible ries,...) un ptôt possible

f de son retaans les 48 htre), d'un res de service

e fait applic

et interdicti

es dispositi-73 du 17 stage ou à

l'objet d'une de rémunéde classifica

de contrat, toute personu au profit dnctionné, l

oigné des agdisposition

es dispositi73 du 17 janèlement moravail suscep

ysique ou m

nctionné, lrecte, notamaffectation, mutation o

du 2 décem

e 2011

Absences

u service saanger gravee retrait).

(maladie, apostier ne pee après le déard ou de soheures et repos compee, sinon le p

cation des s

ions du har

ons légalesjanvier 20une périod

ne mesure ération, de ation, de pro

pour avoirnne dont le bd'un tiers. icencié ou gissements

n ou tout act

ons légalesnvier 2002),ral qui ont pptible de po

mentale ou d

icencié ou mment en m

de qualificou de renou

mbre 2011

ans y avoir e et immine

accident, maeut se rendreébut de la pron absence. égularisée ensateur, d'postier est p

anctions pr

rcèlement

s et réglem002), aucunde de formatdiscriminatformation, omotion prosubi ou ref

but est d'ob

faire l'objedéfinis à l'te contraire

s et réglem, aucun postpour objet oorter atteintede comprom

faire l'objematière de rcation, de cuvellement

(CORP-DRH

Diffus

r été autorisent visé à l'a

aladie gravere à son travremière vac par l'octroi'une autoris

placé en situ

révues en an

mentaires (ln postier, aation ne peutoire, directde reclassemofessionnelfusé de sub

btenir des fa

et d'une m'alinéa préce est nul de

mentaires (lstier ne doit ou pour effee à ses droitmettre son a

et d'une mrémunératioclassificatiode contrat

HRS-

sion interne

7 / 28

sé par article

e d'un vail, il cation

i d'un sation uation

nnexe

oi de aucun ut être te ou ment, le, de

bir les aveurs

mesure cédent

plein

oi de subir

et une ts et à avenir

mesure on, de on, de

pour

Règlement2011-336)


avoir subiavoir témoToute ruptcontraire e Art. 24. –de prévent

Art. 25. agissemenfaire l'objrèglementpersonnels Art. 26. –titulaire ouau préalabPour les snon sur la peuvent êtà fournir demander appartenanLa procédréglement Art. 27. –invité à cparitaire pparitaire pL’intéressse faire asLes recouret stagiair(salariés). Art. 28. –motivationLa sanctio Art. 29. –manqueme

t intérieur d)


i ou refusé oigné de telture du conest nul de pl

– Dans le retion du harc

– L'inobsent considéréjet de l'unet, classées s concernés

– Aucune sau stagiaire o

ble entendu salariés, lesprésence d

tre prises sales informà être ass

nt au persondure est contaires et con

– Pour toutecomparaître pour les fonpour les salaé peut préssister par unrs contentieres et cont

– Toute sann est constiton ne peut p

– En cas deent à ses

de La Poste I


de subir less agissemen

ntrat de travalein droit.

espect des dcèlement mo

Sanction

ervation deé comme faue ou l'autrepar ordre d

s.

anction discou à un conet invité à p

s sanctions ans l'entrep

ans un entremations rela

isté, lors dnnel de La Pnduite dansnventionnels

e sanction audevant un

nctionnairesariés et les center des on ou plusieu

eux relèventtractuels de

nction doit êtuée par les

prendre effet

e faute gravobligations

Instruction

du 21 décembreENT

s agissemennts ou les avail qui en ré

dispositions oral mis en

ns et droits

es règles dutif peut, ene des sanctd'importanc

ciplinaire nntractuel de prendre consusceptible

prise, la foncetien préalabatives aux fde cet entrePoste. s les condits.

utre que l'avorganisme

s titulaires econtractuelsobservationsurs défenseut du tribunale droit pub

être motivégriefs retent avant que

ve commises profession

du 2 décem

e 2011

nts définis àvoir relatés.ésulterait, to

légales, dooeuvre à La

s de la défe

du présent n fonction dtions viséece et déterm

ne peut être droit publi

nnaissance des d'avoir uction, la carble au coursfaits qui luetien, par u

tions prévue

vertissemene paritaire (et stagiaires de droit pu

s écrites ou urs de son cl administrablic) et du

ée et notifiénus et constl'intéressé e

par un fonnnelles ou

mbre 2011

à l'alinéa pr

oute disposi

it être applia Poste.

nse

règlement de sa natures en annexminées selo

infligée à uc sans que l

de son dossine incidenc

rrière ou la rs duquel l'inui sont repune personn

es par les t

nt ou le blâm(commissions - commissublic).

orales, citechoix. atif (fonctiou conseil d

e par écrit itutifs de la en ait été in

nctionnaire, d'une infr

(CORP-DRH

Diffus

récédent ou

ition ou tou

iqué le disp

ainsi quee et de sa grxe 1 du pron le statu

un fonctionl'intéressé aier. ce immédiarémunératio

ntéressé est iprochés. Ilne de son

textes légis

me, le postion administrsion consul

er des témo

onnaires titude prud'hom

à l’intéressa faute. nformé par é

qu'il s'agisraction de

HRS-

sion interne

8 / 28

u pour

ut acte

positif

e tout ravité, résent ut des

nnaire ait été

ate ou on, ne invité

peut choix

latifs,

ier est rative tative

ins et

ulaires mmes

sé. La

écrit.

sse de droit

Règlement2011-336)


commun, celui-ci preprésentaLe fonctiosuspensionconservato

Art. 30. –la disposipréventionainsi que pEn cas ddirecteur ddonnées.

Art. 31. –médicalesl’obligatio Art. 32. –des drogueIl est égaillicites daLe directeeffectuer ul'état d'imleur entoutournées dproduits dd'imprégnS'il l'estimprise de dangereuxLorsque cpostier ver Art. 33. –ou pendantravail con

t intérieur d)


et si le maeut alors ê

ant. onnaire ou ln de fonctiooire n'ont pl

3. H

– Un registrition du pen des risquepour signale

d'observationd'établissem

– La directi réglemen

on de se sou

– II est interes illicites dlement inte

ans les locaueur d'établisun contrôle

mprégnation urage, dès de distributdangereux. Lnation alcoolme nécessair

service, lx. cela s'imposrs les servic

– La consomnt le temps nsommées l

de La Poste I


aintien du fêtre suspend

le contractuons ainsi qulus accès au

Hygiène – S

e d'hygièneersonnel poes professioer les situatins annotée

ment ou de

ion est tenuntaires (emumettre.

dit d'introdudans les locaerdit d'être ux de servicssement ou de l'état d'alcoolique lors qu'ils

tion piétonnLe postier plique par tore, le direct'utilisation

se, le directces médicau

mmation dede travail eors du repa

Instruction

du 21 décembreENT

fonctionnaidu de fonc

uel de droit ue le salarié ux locaux de

Sécurité – C

e, de sécuritour recueillonnels et à lions de dan

es, ce regisservice ou

Hygiène et

ue d'organismbauche, re

uire ou de caux de serven état d'é

ce ou pendau de service'ébriété (alcconstituerasont affect

ne ou appepeut refuser

out moyen dteur d'établi

de véhicu

teur d'établiux et sociaux

es boissons est interditeas, en quanti

du 2 décem

e 2011

re dans le ctions par

public qui qui fait l'ob

e service, sa

Conditions

té et des conlir toutes ol'amélioratioger grave etstre est visson représe

t santé

ser, sur le teprise...) au

consommer ice ou pendbriété ou s

ant le temps e peut décicootest, éthyait un risqutés à la colés à utiliser ce contrôl

de preuve apissement ouules, d'équ

issement oux compéten

alcooliséese, sauf celleité raisonnab

mbre 2011

service s'avle chef de

fait l'objet bjet d'une mauf à y être

de travail

nditions de observationon des condt imminent.sé quotidieentant qui in

emps de trauxquelles

des boissondant le tempous l'empirde travail.

ider d'effectylotest) des e pour eux-nduite de ver des équile et peut cpproprié. u de serviceuipements o

u de servicents.

s dans les los autoriséesble.

(CORP-DRH

Diffus

vère inopposervice ou

d'une mesumise à pied à

convoqués.

travail est ns relatives ditions de tr. ennement pndique les

avail, des vle personn

ns alcooliséps de travailre de subst

ctuer ou de personnels-mêmes ouvéhicules, ipements ou

contester son

e doit interdou de pro

e doit orien

ocaux de ses par le Cod

HRS-

sion interne

9 / 28

ortun, u son

ure de à titre .

mis à à la

ravail

par le suites

visites nel a

ées ou . ances

faire s dont u pour à des u des n état

dire la oduits

nter le

ervice de du

Règlement2011-336)


Art. 34. –postier à sdans les c(pompierspremiers s Art. 35. – Art. 36. –public ou principe d

Art. 37. –promotionnature de est assuré de proximdiverses : du règlemCet accueobligatoirede sécuritéetc.) afficspécifique Art. 38. –sont affichLe directeconditionsrespect dparticulier Art. 39. –d'évacuatid'établisse Art. 40. l'établissem

t intérieur d)


– Le directeson domicilecas où l'ints, SAMU, etsecours aux

– Le personn

– II est interdconstituant

dans ces lieu

– Chaque pon, mobilité, son contratsoit par le d

mité ou l’abrochures,

ment intérieueil sécurité es. Chaque é et d'organchées danses au poste d

– Des consighées à chaqueur d'établiss de stockade l'interdicrs d'incendie

– L'ensembion périodiqement ou de

– Le pement (piéto

de La Poste I


eur d'établise ou prendrervention dtc.) [cf. instvictimes d'

nel est tenu

dit de fumert des lieux dux.

Séc

ostier entranreclasseme

t de travail,directeur d'éanimateur démargemen

ur, visites dene se subspostier doi

nisation des s l'établissede travail qu

gnes généraue étage ainssement ou age des maction de fue.

le du persoques organie service dan

ersonnel dons ; engins)

Instruction

du 21 décembreENT

ssement ou re les mesurd'organismetruction du 7'accidents o

de respecte

r dans les lode travail ; u

curité et pr

Règles gén

nt ou affectéent, recrutem, doit bénéfétablissemede préventint et remisees locaux...stitue pas ait avoir prissecours (se

ement ainsu'il occupe

ales relativensi que dans

de serviceatières dan

fumer dans

onnel présenisés, au mons le respec

oit emprun) en respect

du 2 décem

e 2011

de service res adéquatees spécialisé7 mai 2002

ou de malais

er l'état des l

ocaux ferméune signalis

révention

nérales

é à un nouvment...), quficier d'un aent ou de serion et doit au postier

aux actions s connaissanrvices à coni que des (voir annex

s à la condus les locaux e doit veillengereuses as les locau

nt est tenu oins tous lect du cadre r

nter les vant la signa

mbre 2011

doit faire res si son étaés extérieurrelative à l'

ses – BRH 2

locaux mis

és et couversation appar

veau poste duel que soit accueil sécurvice, soit p

s'opérer sdes consign

de formatince des conntacter, liste

prescriptioe 2).

uite à tenir eà risques.

er tout partiainsi qu'à lux présenta

de participes 6 mois, réglementai

voies de clisation.

(CORP-DRH

Diffus

raccompagnat le justifiers est néce'organisatio2002 RH 26

à sa disposi

rts accueillaarente rappe

de travail (sson statut

urité. Cet acpar l'encadresous des fones de sécur

ion à la sécnsignes génée des secourons de séc

en cas d'inc

iculièremenl'affichage ant des ri

per aux exerpar le dire

ire.

circulation

HRS-

sion interne

10 / 28

ner un e, sauf ssaire

on des 6].

ition.

ant du lle ce

uite à ou la

ccueil ement ormes rité et

curité érales ristes, curité

cendie

nt aux et au sques

rcices ecteur

dans

Règlement2011-336)


Art. 41. –titulaire d' Art. 42. –du travail connaissandocumentau respons Art. 43. –règlementl'établisseml'établissemPour les indéfinis paaux disposEn ce qui de sécuriconformém

Art. 44. –localemenIls sont tenindividueldisposition Art. 45. –et des moresponsabIl appartieplacés sol'utilisation Art. 46. –consignes clairement Art. 47. –installation

t intérieur d)


– L'accès à 'une habilita

– Tout accidou du traje

nce du ress déclaratifsable hiérar

– Le directeut ainsi quement aux ment. nterventions

ar arrêté, unsitions du coconcerne leité est étment aux di

– Les persont par le direnus, à ce titlle (casquesn.

– L'encadremyens appropilité en vue

ent au persoous sa respn des équip

– Les machide fonctio

t apposées s

– Toute dén doit être i

de La Poste I


toute instalation valabl

dent, matériet, doit être ponsable h

fs prévus à rchique.

ur d'établisse les consi

personnels

s excédant 4n plan de prode du trava

es opérationtabli entre ispositions d

La sécu

onnels doivecteur d'étabtre, d'utilisers, gants, ch

ment doit vpriés aux tâde préserve

onnel d'encaponsabilité,

pements de p

ines et équionnement esur les équip

éfectuosité immédiatem

Instruction

du 21 décembreENT

llation électle pour la te

el et/ou corpporté, dans

hiérarchiquecet effet. E

sement ou dignes de ss des entr

400 heures révention dail.

ns de charge le transpdu code du

urité au po

vent respectblissement or les moyen

haussures de

veiller à la mâches effecter la santé eadrement d

des consprotection n

ipements deet de sécurpements co

constatée sment signalé

du 2 décem

e 2011

trique est inension corre

porel mêmeles 24 heur

e et être coEn outre, tou

de service dsécurité dueprises ext

par an ou edoit être éta

ement et de porteur et travail.

oste de trav

er les consou de servicns et équipee sécurité,..

mise en oeutuées par leet la sécuritée veiller auignes de s

nécessaires.

e travail fonrité communcernés ou

sur un équée au respon

mbre 2011

nterdit à touspondante.

e bénin, survres, sauf foronsigné paut incident

doit communu travail entérieures in

en cas de traabli par écri

déchargemel'établisse

ail

ignes de séce. ments adap..) ou colle

vre des geses personnelé au travail u respect, pasécurité et

nt, le cas écuniquées au

à proximité

uipement densable hiérar

(CORP-DRH

Diffus

ute personn

venu à l'occrce majeure

ar écrit dandoit être si

niquer le prn vigueur ntervenant

avaux dangit conformé

ent, un protement d'ac

écurité pres

ptés de proteective mis à

stes, des posls placés sodes postiersar les perso

notammen

chéant, l'objux utilisateué.

e travail ouarchique dire

HRS-

sion interne

11 / 28

e non

casion e, à la ns les ignalé

résent dans dans

ereux ément

tocole ccueil

scrites

ection à leur

stures ous sa s.

onnels nt de

jet de urs et

u une ect.

Règlement2011-336)


Art. 48. –sécurité (vtechniques Art. 49. machines,à l'entretieet moyens Art. 50. –maintenanspécifiées

Art. 51. personnelsleur sécuri Art. 52. –présente udoit avertresponsabtravail. Ce signaled'hygiène,à adopter danger (dr

Art. 53. –préalable, service daLe directeles règles Seuls sontd'une autconformém

t intérieur d)


– Il est interdvéhicules, s ou électriq

– Lorsque...), le posti

en et au nets prévus à ce

– Les prescrnce des équi

et stricteme

– Le dires de participité et de leu

– Tout posun danger gtir immédile dans le

ement est co, de sécuritédans cette sroits d'alerte

– Les personrecevoir h

ans le respeceur d'établisdu Code det admis à uttorisation àment à la ré

de La Poste I


dit d'enleveengins, maques,...).

e l'exécutioier doit, penttoyage de set effet.

riptions de sipements deent respecté

Sit

ecteur d'étaper au rétab

ur santé, dès

stier qui a grave et immatement soservice et

onsigné paré et des consituation ne e et de retra

V

nnels affectéhabilitation ct des procéssement ou e la route sotiliser les chà conduireéglementatio

Instruction

du 21 décembreENT

er, de remplachines, ins

on de l'actndant son teson outil de

sécurité cone travail et dées.

tuation dan

ablissement blissement ds lors qu'elle

un motif rminent pouon supérieudispose du

r écrit dans nditions de t

sont pas suait).

Véhicules-E

és à la condde la par

édures d'habde service

ont effectivehariots à cone du direcon.

du 2 décem

e 2011

acer ou de nstallations d

tivité l'exigemps de trave travail, da

ncernant lesdes installat

ngereuse

ou de sede conditiones apparaîtra

aisonnable ur sa vie ou ur hiérarch

droit de s

la fiche réstravail. La pubordonnées

Engins

duite des véhrt du directbilitation en doit veiller

ement respecnducteur poteur d'étab

mbre 2011

neutraliser tde bâtiment

ge (conduitvail, procédns le cadre

conditions ions doiven

ervice peutns de travaiaient menac

de penser sa santé ou

hique directe retirer de

servée à cet procédure ets à la consig

hicules à moteur d'établvigueur.

r qu'en toutectées.

orté, les persblissement

(CORP-DRH

Diffus

tout disposints, appareil

te de véhicder régulière

des dispos

d'entretien nt être claire

t demanderil protectriccées.

qu'une situu celles d'at ou tout e sa situatio

t effet du ret les disposgnation écri

oteur doivelissement o

es circonsta

sonnels justou de ser

HRS-

sion interne

12 / 28

itif de llages

cules, ement itions

et de ement

r aux ces de

uation autrui,

autre on de

gistre itions ite du

nt, au ou de

ances,

tifiant rvice,

Règlement2011-336)


Art. 54. –conducteuéquipés deToutefois,

- popo

- pola phleseurdol’a

- en ser

- en eff

Art. 55. –de serviceDans les mun véhicul Art. 56. –véhicule qnettoyage.hiérarchiq Art. 57. –son supériconduire profession

Art. 58. –leur comptravail (CC(CTP) de LLa modifiCCHSCT 2011. Les avis él'inspecteu

t intérieur d)


– Le port de urs et passae ceintures. , le port de lur toute pert de la ceinur toute percommissio

hysique des s autorités ropéenne oit mentionn

article 5 de laggloméra

rvices publiaggloméra

fectuant des

– Sauf autore, il est intermêmes condle de servic

– Les carisqu'ils utilise...) et sign

que direct.

– Le personieur hiérarcdont il aur

nnelles.

– Ce règlempétence, au CHSCT) deLa Poste ducation introde La Post

émis par ceur du travail

de La Poste I


la ceinture gers des vé la ceinture drsonne don

nture; rsonne munon médicale

candidats acompéten

ou de l’Espner sa duréla directive ation, pour ics contraintation, pours livraisons

risation exprdit d'utiliserditions, il ese.

stes et condent (niveauxnaler imm

nnel conductchique les sarait fait l'ob

4.

ment a été scomité cen

e La Poste u 18 juin 20oduite par l’te du 27 oct

es comités al.

Instruction

du 21 décembreENT

de sécuritééhicules d'u

de sécurité nnt la morpho

nie d'un certe départemau permis dntes d’un ace économée de valid91/671/CEEtout condu

t, par nécesr tout conde porte à p

presse et préer à des fins st interdit d

ducteurs dox, pression

médiatement

teur doit, obanctions debjet, à l'oc

Entrée en

soumis, pountral d'hygidu 25 juin

009. ’ajout de l’atobre 2011

ainsi que le

du 2 décem

e 2011

est obligatoun PTAC n

n’est pas obologie est m

tificat médimentale chade conduire

Etat memmique europdité et comE du Conseucteur ou psité, de s'arr

nducteur ouporte.

éalable du dpersonnelle

de transporte

oivent veilldes pneum

t toute dé

bligatoireme retrait ou dcasion ou

vigueur

ur avis et poiène, de sé2009 et au

article 4 biset au CTP

e présent rè

mbre 2011

oire, en circ'excédant p

bligatoire, nmanifesteme

cal d’exempargée d'appe et des conmbre de lpéen. Ce ceporter le sy

eil du 16 décpassager d’urêter fréqueu passager

directeur d'ées un véhicuer un ou plu

ler à l'entreatiques, frefectuosité

ment et sans de suspensien dehors

our les maticurité et de

u comité tec

s a été soumde La Poste

èglement on

(CORP-DRH

Diffus

culation, popas 3,5 tonn

notamment :ent inadapt

mption délivrprécier l'aptnducteurs ola Commuertificat méymbole précembre 199un véhicul

emment ; r d’un véh

établissemeule de serviusieurs tiers

etien couraneinage, écla

au respon

délai, signion de permde ses act

ières relevaes conditionchnique par

mise pour ave du 9 nove

nt été adres

HRS-

sion interne

13 / 28

ur les nes et

: tée au

ré par titude

ou par unauté édical évu à

91; e des

hicule

ent ou ce.

s dans

nt du irage,

nsable

aler à mis de tivités

ant de ns de ritaire

vis au embre

ssés à

Règlement2011-336)


Art. 59. Humaineslieux prévCe règlem

t intérieur d)


– Le préss La Poste, evus à cet effement a été dé

de La Poste I


ent règlementre en vig

fet dans toutéposé au sec

Instruction

du 21 décembreENT

ment qui esgueur le 2 jates les entitécrétariat du

du 2 décem

e 2011

st publié auanvier 2012és de La Poconseil de p

mbre 2011

u Bulletin et doit êtreste. prud'homm

(CORP-DRH

Diffus

des Ressoe affiché dan

mes.

HRS-

sion interne

14 / 28

ources ns les

Règlement2011-336)


FonctionnLes sanctgroupes : 1er group

- l'avle b

2ème grou- la r- l'ab- l'ex

jou- le

3ème grou- la r- l'ex

an4ème grou

- la m- la r

Ces différtableau d'ad'une des FonctionnLes sancti

- l'avle b- l'ex- le - l'ex

Salariés Les sancti

- l'avle b- le b- la

d'u- le

t intérieur d)


NAT

naires titulaions applic

pe : vertissemenblâme. upe : radiation dubaissement xclusion temurs; déplacemenupe : rétrogradatixclusion tems. upe : mise à la rerévocation. rentes sanctavancementsanctions d

naires stagiions applicavertissemenblâme; xclusion temdéplacemenxclusion dé

ions applicavertissemenblâme; blâme avecmise à pied

une semainelicenciemen

de La Poste I


TURE ET

aires cables aux

nt;

u tableau d'ad'échelon;mporaire d

nt d'office.

ion; mporaire de

etraite d'offi

tions ne peut qui peut êes 2ème et 3

iaires ables aux fonnt;

mporaire pont d'office;finitive du s

ables aux sant;

inscriptiond avec privae au moins ent avec ou s

Instruction

du 21 décembreENT

ANNEXÉCHELLE

fonctionnai

avancement

de fonctions

e fonctions

ice;

uvent se cuêtre prononc3ème group

nctionnaire

our une duré

service.

alariés sont :

n au dossier;ation de touet de trois msans préavis

du 2 décem

e 2011

XE 1 E DES SAN

ires titulaire

t;

s pour une

pour une

umuler à l'ecée à titre dpes.

s stagiaires

ée maximal

:

; ut ou partie

mois au pluss et avec ou

mbre 2011

NCTIONS

es sont rép

durée max

durée de tr

xception dede sanction

sont :

e de deux m

e du salaire,s; sans indem

(CORP-DRH

Diffus

parties en q

ximale de q

rois mois à

e la radiatiocomplémen

mois;

, pour une

mnité.

HRS-

sion interne

15 / 28

quatre

quinze

deux

on du ntaire

durée

Règlement2011-336)


ContractuLes sancti

- l'avle b- l'ex

dudétind

- le

t intérieur d)


uels de droions applicavertissemenblâme; xclusion tem

urée maximaterminée edéterminée;licenciemen

de La Poste I


it public ables aux cont;

mporaire deale de six met d'un an nt sans préa

Instruction

du 21 décembreENT

ontractuels d

es fonctionmois pour ln pour les

avis ni indem

du 2 décem

e 2011

de droit pub

s avec retenles personnes personne

mnité de lic

mbre 2011

blic sont :

nue de traitels recrutésels sous c

enciement.

(CORP-DRH

Diffus

tement pous pour une contrat à

HRS-

sion interne

16 / 28

ur une durée durée

Règlement2011-336)


DéfinitionLes consil'existencepartiellemcomportemsécurité etLes consigêtre comprLes consig

- génsec

- parun

Les consisoumises a ApplicatiLes consitravail et dLe directel'applicatioprévues paConforméd'établisseil incombeses possibpersonnesdispositiond'établisseLe refus ppouvant enÀ titre inprincipalepersonnel générales affichées s Informatix Forma

risqueou à

t intérieur d)


HYGIÈNE

n et finalitéignes de sée de risques

ment éliminment à avoit, le cas échgnes de sécurises et appgnes de sécunérales et acteur de l'étrticulières à

n produit ou ignes de séau CHSCT

on des consgnes de sécdes instructieur d'établison et du resar le règlem

ément aux ement ou dee à chaque bilités, de concernéens n'affectement ou depar un postintraîner l'ap

ndicatif et ns mesures àau travail et spécifiq

sur les lieux

ions, instruation à prées nouveauxune transf

de La Poste I


E - SÉCURLES CON

és des consiécurité ont s sur la sécnés et de ir pour prévéant, celle durité doivenliquées par urité peuven

applicables àablissementà une activitun matériel

écurité sontcompétent.

signes de sécurité font ions appropssement ou spect effect

ment intérieuinstructio

e service, dapostier de psa sécurité s du fait dtent pas

e service. ier de respepplication denon exhausà mettre en

et élaboreques qui dx de travail.

uctions et foévoir : dès x (liés à un cformation d

Instruction

du 21 décembreENT

ANNEXRITÉ – CONSIGNES

ignes de sécpour but d

curité et la donner l

venir les risdes autres.nt être clairetous.

nt être : à l'ensemblet; té, une instl, à un postet des adjon

écurité partie de l

priées donnéde service

tifs des conur. ons qui luans les conprendre soin

et de sa de ses actes

le princip

ecter une codes sanctionsstif, sont mn oeuvre poer dans chadoivent êtr

ormations el'entrée en

changemendes locaux)

du 2 décem

e 2011

XE 2 NDITIONSGÉNÉRAL

curité d'informer l

santé qui nles instrucsques profe

es, précises,

e de l'établi

allation ou e de travail.nctions au r

la formationées aux perse et l'encadrnsignes de s

ui sont dditions prévn, en fonctisanté, ainsis ou de sespe de res

onsigne de ss prévues da

mentionnéesour préserveaque entité re commun

en matière n fonction dnt de fonctio); en cas d

mbre 2011

S DE TRAVLES

les personnn'ont pu êtrctions apprssionnels, a

, sans équiv

issement, à

un équipem règlement i

n à la sécusonnels. rement doivsécurité, dan

données pavues au règion de sa foi que de cs omissionssponsabilité

sécurité conans le règlem

ci-après per la santé

les consigniquées aux

de sécuritédes personnon, de technid'accidents

(CORP-DRH

Diffus

VAIL

nels, de rapre totalemeropriées suassurer sa p

voque, de fa

une partie o

ment de trav

intérieur et

urité au pos

vent s'assurns les cond

ar le direglement intéormation et celles des as au travailé du dire

nstitue une ement intériepar domaineet la sécurignes de sécx personne

é nels ; en c

nique, de maou de mal

HRS-

sion interne

17 / 28

ppeler ent ou ur le propre

açon à

ou un

vail, à

t sont

ste de

rer de itions

ecteur érieur, selon

autres l. Ces ecteur

faute, eur. e, les ité du curité ls et,

as de atériel ladies

Règlement2011-336)


profesun acc

x Informcondifonctiprend

x FormaManusecou

x Affichx Affichx Affich

Ambiancex Modex Noticx Vérifi

climax Défin

- cho- con

x Vérifix Inform

fontai Aménagex Amén

- sig- pré- net

x Signa Ascenseurx Examx Examx Examx Affich

commx Interdx Tenue

t intérieur d)


ssionnelles cident. mations, intions de ciionnement d

dre en cas d'ations spé

utention (urisme…. hage du numhage des adhage des ad

e thermiques d'utilisatioe d'instructi

fication réguatisation. nition des proix des équnditions d'u

fication des mation sur ines à eau.

ment des lonagement degnalisation dévention dettoyage régu

alisation des

r et monte-men journaliemen semestrimen annuel d

hage des mande. diction aux pe des registr

de La Poste I


graves ou r

nstructions rculation sudes dispositaccident oucifiques : (PRISMA);

méro d'appedresses et nudresses et nu

ue – Aératioon des instaion du maîtrulière des

restations d'uipements etutilisation etdispositifs d

les empla

ocaux et dees espaces ddes aires des chutes (obulier et adaps zones de d

-charge er du bon foiel des orgades organes instructions

personnes dres de maint

Instruction

du 21 décembreENT

répétées; à l

et formatiour les lieuxtifs de prot

u de sinistrecaristes;

prévent

el du directeuméros d'apuméros d'ap

on et assainallations. re d'ouvraginstallation

'équipementt consultatiot de renouvede protectioacements d

es postes dede travail :e circulationbjets, personpté aux con

danger.

onctionnemanes de susp

de sécurités de mano

d'utiliser lesntenance.

du 2 décem

e 2011

a suite d'un

ons des pex de travailection et de, les responPréventionion routi

eur d'établisppel du médppel des serv

nissement d

e sur les insns de chauf

ts de protecon des persoellement. on collectivedes distribu

e travail

n et de stocknnes);

nditions d'ex

ment des orgpension (câbé (serrures, poeuvre à p

monte-cha

mbre 2011

arrêt de tra

ersonnels pl, l'exécutioe secours, lesabilités en

n des Risqière; sécu

ssement ou decin du travvices de sec

de l’air

stallations effage, de v

ction individonnels conc

e. uteurs de b

kage;

xploitation.

anes des apbles, chaînesparachutes,.proximité d

rge.

(CORP-DRH

Diffus

avail conséc

portant sur on du travaes dispositi

ncourues. ques liés urité ince

de service. vail. cours d'urge

et l'entretienventilation

duelle : cernés;

boissons ou

ppareils. s de levage....). des organe

HRS-

sion interne

18 / 28

cutif à

: les ail, le ions à

à la endie;

ence.

n. et de

u des

...).

es de

Règlement2011-336)


Machinesx Défin

des tâx Signax Vérifix Définx Respe

véhicu Manutentx Inform

chargx Condix Port

sécuri Bruit x Inform

concesurvei

x Utilis Éclairagex Vérifix Signax Adapt

Écran de x Interr

spécifx Adapt

travaix Inform

équip Électricitéx Vérifix Signax Condix Signa

travaix Inform

électr

t intérieur d)


s – Engins mnition de moâches. alement des fication des nition des coect des règlules et des e

tion manuemation et fes. itions d'utilides équipeité,...)

mation du perne les risqillance médation des pr

e fication et enalisation destation des m

visualisatioruption du fiques ou detation des il. mation du ements et d

é fication régualisation et pitions d'inte

alisation et il. mation sur riques.

de La Poste I


mobiles – Eodes opérato

défectuositdispositifs d

onditions deles, habilitaengins.

elle formation d

isation du mements de

personnel exques, les modicale. rotections in

ntretien régus dispositifs modes d'écla

on temps de

es changeméquipemen

personnel du mobilier.

ulière des inprotection dervention du

protection

les prem

Instruction

du 21 décembreENT

Engins de leoires garant

tés et des ande protectioe la maintenations et au

du personne

matériel de mprotection

xposé à desoyens et rè

ndividuelles

uliers des in d'éclairageairement à l

e travail qments d'activnts informa

sur les di

nstallations édes cabines eu personnel

des zones

miers soins

du 2 décem

e 2011

evage tissant l'acc

nomalies. on. nance. utorisations

el sur le po

manutentionn individue

s niveaux sogles de pré

s et collectiv

nstallations.e de secoursl'activité et a

quotidien svité. atiques et d

ifférentes p

électriqueset armoires de maintendangereus

à donner

mbre 2011

omplisseme

relatives à

oids et la m

n et de contelle (gants,

onores impoévention et

ves.

. au lieu de tr

ur écran p

du mobilier

possibilités

électriquesnance es sur les

aux victim

(CORP-DRH

Diffus

ent correct

à la conduit

manipulation

teneurisatio, chaussure

ortants en cde protectio

ravail.

par des p

r à l'activi

de réglage

s.

équipemen

mes d'acci

HRS-

sion interne

19 / 28

et sûr

te des

n des

n. es de

ce qui on, la

pauses

té de

e des

nts de

idents

Règlement2011-336)


Entreprisx Inform

- le - les- les- les

de - l'or

x Définx Protoc

Incendie –x Établix Affichx Délivx Définx Respex Organx Vérifix Inform

d'ince Substancex Invenx Suivi x modex Applix Procé

t intérieur d)


ses extérieumation du psecteur d'in

s zones à riss voies de cis modes d'acrestaurationrganisation

nition de mecole de sécu

– Explosionissement d'uhage de l'int

vrance de penition des mect des déganisation d'exfication régumation du pendie ou d'e

es dangereuntaire régulie

de l'emploi d'utilisationication des médure de trai

de La Poste I


ures personnel enntervention dsques; irculation; ccès des pern; des secours

esures particurité pour le

n un plan de pterdiction d

ermis feu (enmoyens adéq

agements réxercices d'éulière des mpersonnel suxplosion.

uses er des produi des produin; déchets; moyens et ditement ou d

Instruction

du 21 décembreENT

n ce qui condes entrepri

rsonnels ex

s. culières de ses opération

prévention.de fumer danntreprises e

quats d'alerteéglementaireévacuation p

moyens d'extur les mesu

uits dangereits dangereuélimination

des règles dd’évacuatio

du 2 décem

e 2011

ncerne ises extérieu

xtérieurs aux

sécurité pouns de charge

ns les locauextérieures).e, d'extincties. périodiques.tinction.

ures et comp

eux. ux : commann. e protection

on des déche

mbre 2011

ures;

x vestiaires,

ur les travailement et de

ux à risques. on et d'évac

.

portements

nde; récepti

n. ets.

(CORP-DRH

Diffus

, sanitaires,

lleurs isolésdéchargem

.

cuation.

à adopter e

ion; stockag

HRS-

sion interne

20 / 28

lieux

s. ment.

en cas

ge;

Règlement2011-336)


Article L1Sous réser1° Mentiode familleforme de contrat de 2° Refuserde renouvsituation dselon le se3° Prendreen matièrclassificat Article L1Lorsque professionlégitime ene sont paUn décret et de salaactivités psexe const Article L1Est nulle tcontrat desalariés, enToutefois,objet l'app1° A la pr1 à L. 1222° A l'inte3° A l'alla4° A la dprévues à 5° Au con6° Au con

t intérieur d)


Egalité p

1142-1 rve des disponner ou faie du candipublicité retravail env

r d'embauchveler le conde famille oexe, la situae en considre de rémution, de prom

1142-2 l'appartena

nnelle essent l'exigence

as applicableen Conseil

ariés représprofessionnetitue la cond

1142-3 toute clausee travail quin considéra, ces dispoplication desrotection de 25-28 ; erdiction d'eaitement, prédémission dl'article L.

ngé de paternngé d'adopti

de La Poste I


COprofessionn

positions parre mentionndat rechercelative à unisagé ; her une perntrat de travou de la grotion de fam

dération du unération, dmotion prof

ance à l'untielle et de proportiones. l d'Etat détesentatives aelles pour ldition déterm

e d'une convi réserve le

ation du sexesitions ne ss dispositionla grossess

emploi prénaévues aux ade la salari1225-34 ; nité, prévueon, prévues

Instruction

du 21 décembreENT

ANNEXODE DU TRnelle entre l

rticulières dner dans unché. Cette ne embauch

rsonne, pronvail d'un saossesse sur

mille ou la grsexe ou de de formatiofessionnelle

un ou l'audéterminantnnée, les int

ermine, aprèau niveau l'exercice deminante. Ce

vention ou e bénéfice de. sont pas apns relatives se et de la m

atal et postnarticles L. 12iée en état

es aux articls aux article

du 2 décem

e 2011

XE 3 RAVAIL les femmes

du présent cne offre d'eminterdictione et quels q

noncer une malarié en cola base de

rossesse ; la grossess

on, d'affecte ou de muta

utre sexe te et pour terdictions p

ès avis des national, laesquels l'apette liste est

d'un accordd'une mesur

pplicables l:

maternité, pr

natal, prévu225-30 à L.de grosses

les L. 1225-es L. 1225-3

mbre 2011

et les hom

ode, nul ne mploi le sexn est applicque soient l

mutation, réonsidérationcritères de

se toute mestation, de qation.

répond à autant qu

prévues à l'a

organisatioa liste des ppartenance t révisée pér

d collectif dre quelconq

lorsque cett

révues aux

ues à l'article 1225-33 ; sse médical

-35 et L. 1237 à L. 1225

(CORP-DRH

Diffus

mmes

peut : xe ou la situcable pour les caractèr

ésilier ou ren du sexe,

choix diffé

sure, notamqualification

une exigue l'objectifarticle L. 1

ons d'emploemplois eà l'un ou l

riodiquemen

de travail ouque, à un o

te clause a

articles L.

e L. 1225-2

lement con

225-36 ; 5-45.

HRS-

sion interne

21 / 28

uation toute

res du

efuser de la

érents

mment n, de

gence f soit 142-1

oyeurs et des l'autre nt.

u d'un u des

pour

1225-

9 ;

nstaté,

Règlement2011-336)


Article L1Les dispol'interventétablir l'égremédiantCes mesur1° Soit de la formatio2° Soit de étendus ; 3° Soit deles homme Article L1Il incombprofessionpermettan1° Dans le2° Dans learticles L.3° Dans leétendu rel Article L1Le texte dtravail ainArticle L1Pour assurvisant à él'objet d'unCes mesurfemmes et Article L1Si, au termmettre enpréalablemdélégués d Article L1Le plan ps'y oppose

t intérieur d)


1142-4 ositions destion de mesugalité des ct aux inégalires résultentdisposition

on, de la prostipulation

e l'applicatioes.

1142-5 e à l'emplo

nnelle entrent de les attees entreprisees entrepris 2232-21 etes entrepriseatif à l'égali

1142-6 des articles

nsi que dans1143-1 rer l'égalité établir l'égan plan pour res sont prist des homm

1143-2 me de la n

n œuvre lement consuldu personne

1143-3 pour l'égalite, dans des c

de La Poste I


s articles Lures temporchances entités de fait qt :

ns réglemenomotion, des de conven

on du plan

yeur de pre les femme

eindre : es dépourvues non soumt L. 2232-24es non couvité salariale

225-1 à 22les locaux

professionnlité des chal'égalité pro

ses au vu nomes prévu à l

négociation, plan pourlté et recueiel.

é professionconditions d

Instruction

du 21 décembreENT

L. 1142-1 eraires prisestre les femqui affecten

ntaires prisee l'organisatntions de br

pour l'égali

endre en coes et les ho

ues de délégmises à l'ob4 ; vertes par un entre les fe

25-4 du coou à la port

nelle entre lances prévuofessionnelotamment dl'article L. 2

, aucun accr l'égalité illi l'avis du

nnelle s'appdéterminées

du 2 décem

e 2011

et L. 1142s au seul bémes et les

nt les chance

s dans les dtion et des cranches éten

ité professio

ompte les obommes dans

gué syndicalbligation de

ne conventiemmes et le

de pénal este des locau

les femmes ues à l'articlle négocié ddu rapport su2323-57.

cord n'est iprofessionn

u comité d'e

plique, saufs par voie ré

mbre 2011

-3 ne font énéfice des hommes, e

es des femm

domaines duconditions dndues ou d'a

onnelle entr

bjectifs en ms l'entrepris

l ; négocier en

ion ou un acs hommes.

st affiché dux où se fait

et les hommcle L. 1142dans l'entrepur la situatio

intervenu, lnelle, sous entreprise, o

f si l'autoritéglementaire

(CORP-DRH

Diffus

t pas obstafemmes vis

en particulimes.

u recrutemede travail ; accords coll

re les femm

matière d'ése et les me

n applicatio

ccord de bra

dans les lieut l'embauche

mes, les me2-4 peuvent prise. on comparé

l'employeurréserve d

ou, à défau

té administrre.

HRS-

sion interne

22 / 28

acle à sant à ier en

nt, de

lectifs

mes et

galité esures

on des

anche

ux de e.

esures faire

ée des

r peut 'avoir

ut, des

rative

Règlement2011-336)


Article L1Lorsque s1142-1 et formation d'une discfamille ouAu vu dedécision eLe juge fmesures d Article L1Les orgal'entreprisarticles Lfemmes etElles peuvou à une pL'organisacelui-ci aidélai de qnotifié sonL'intéressé Article L1Est nul etjustice engrelatives àétabli que une mesurla réintégrd'occuper Lorsque ledes prud'h1° Une ind2° Une indL. 1234-9travail. L'article LL. 5312-1indemnitéégalement

t intérieur d)


1144-1 survient un

L. 1142-2ou le salar

criminationu la grossess ces éléme

est justifiée pforme sa cod'instruction

1144-2 anisations se peuvent e

L. 3221-2 àt les hommevent exercerpériode de foation syndicit été averti

quinze jours n intention dé peut toujo

1144-3 t de nul effgagée par cà l'égalité ple licenciem

re prise par ration est deson emploi

e salarié refhommes lui demnité ne demnité cor

9 ou par la

L. 1235-4, r1, pour le cs de chômt applicable

de La Poste I


litige relat, le candid

rié présente , directe ouse. nts, il incopar des élémonviction apn qu'il estime

syndicales exercer en jà L. 3221-7es. r ces action

formation oucale n'a pas i par écrit dà compter

d'agir. ours interven

fet le licencce salarié oprofessionnement n'a pal'employeu

e droit et le.

fuse de pouralloue : pouvant êtrrrespondantconvention

relatif au recompte de

mage payée.

Instruction

du 21 décembreENT

tif à l'applicdat à un em

des élémenu indirecte

ombe à la pments objecprès avoir e utiles.

représentaustice toute7, relatifs

ns en faveuru d'un salarià justifier d

de cette actde la date à

nir à l'instan

ciement d'uou en sa favelle entre leas de cause ur en raison e salarié est

rsuivre l'exé

re inférieuret à l'indemn

n ou l'accor

emboursemel'organisme

es au salari

du 2 décem

e 2011

cation des mploi, à un nts de fait l, fondée su

partie défenctifs étrangeordonné, en

atives au es actions réà l'égalité

r d'un candiié. d'un mandation et ne sà laquelle l'

nce engagée

un salarié faveur sur le es femmes réelle et sérde cette actconsidéré c

écution du c

e aux salairenité de licenrd collectif

ent à l'instite mentionnéié en cas

mbre 2011

dispositionsstage ou à

laissant suppur le sexe,

nderesse deers à toute din cas de be

niveau natésultant de de rémuné

idat à un em

at de l'intéres'y soit pas organisation

e par le synd

aisant suite fondement et les hommrieuse et contion en justicomme n'ay

contrat de t

es des six denciement préapplicable

tution mentié à l'articlede licencie

(CORP-DRH

Diffus

s des articlà une périodpposer l'exis, la situatio

e prouver qdiscriminatioesoin, toute

tional ou l'applicatio

ération entr

mploi, à un

essé. Il suffiopposé dan

on syndicale

dicat.

à une actiodes disposmes lorsqu

onstitue en rtice. Dans cyant jamais

travail, le co

erniers moirévue par l'aou le contr

ionnée à l'ae L. 5427-1ement fauti

HRS-

sion interne

23 / 28

les L. de de stence on de

que sa on. es les

dans on des re les

stage

fit que ns un

e lui a

on en itions 'il est

réalité e cas, cessé

onseil

s ; article rat de

article 1, des if est

Règlement2011-336)


PersExtr

PrincipesIl est attsuivants ::

x le dilLarèg

x le

l’uapp

x l’ind’ien ind

x le L.5art

x la conbo

x le Il d’upriconl’in

x la

oude relvig

t intérieur d)


onnels agisraits des règ

Fondamentendu des :

professionligence et loa Banque Pglementatio

respect et un d’entre propriée,

ndépendancintérêts par son nom et

dépendance

respect du 511-33 du Cticles 226-1

confidentianfidentiellen exercice d

respect de lest interdit un instrumivilégiée ounfrontation nformation,

prévention u de corrupt

l’entrée elation, à resgueur en la

de La Poste I


ssant au nogles du Rec

ntaux personnels

nnalisme quoyauté, tantPostale et ns en vigue

la primautéeux et en

ce de jugemlaquelle Lat pour son c,

secret profCode Moné3 et 226-14

alité qui a ps aux seulsde leur fonc

l’intégrité dde diffuser

ent financiu d’autres m

de l’offr,

des opératiotion, qui imen relation specter scrumatière,

Instruction

du 21 décembreENT

ANNEXom et pour cueil de déo

d’assura

qu’ils app

ui impliqut envers lessa clientèl

eur,

é des intérên s’assuran

ment qui impa Banque Pcompte, peu

fessionnel détaire et Fin4 du Code P

pour but de s personnelsction,

des marchésr de fausseier, d’utilismoyens qui re et de

ons de blanmplique que

avec un cupuleusemen

du 2 décem

e 2011

XE 4 le compte dontologie bance

pliquent le

e que les s personnelle, en plein

êts du cliennt qu’ils s

plique d’éviPostale, ou lut être susp

dans les conancier et sénal,

limiter la cs ayant beso

s sur lesqueles informatiser ou de

pourraient la demand

nchiment, detout postie

client, commnt les dispo

mbre 2011

de La Banqancaire, fin

es principes

personnelss de leur éqn accord a

nt sans privisont inform

iter toute sit’un des perecté de ne p

onditions prsous les pei

circulation doin de les c

ls La Banquions, de madivulguer uentraver ou

de, ainsi q

e financemer veille en pme dans le

ositions et le

(CORP-DRH

Diffus

que Postalenancière et

s fondame

s agissent quipe, qu’eavec les lo

ilégier indûmés de ma

tuation de crsonnels agipas agir en

révues à l’aines prévue

des informaconnaître po

ue Postale oanipuler le une informu fausser laque l’égal

ent du terropermanencee suivi de es procédur

HRS-

sion interne

24 / 28

e t

ntaux

avec envers ois et

ûment anière

conflit issant toute

article s aux

ations our le

opère. cours

mation a libre ité à

risme e lors cette

res en

Règlement2011-336)


x la qufinbéndoLa

Règles deIl est attende déontol

x le l’eproil pLa

x touinvinhmacadl‘éPopro

x auc

entet

Toute capinterdite,

x touleqpopro

t intérieur d)


transparencui concerne lnanciers vianéficie d’unit égalemen

a Banque Po

e comportemndu des perlogie et ses

personnel dexécution dofessionnellpeut être au

a Poste ou à

ut postier dvitation à habituel, sanifestation deaux ou av

égard du cliostale. Le Rocédures à a

cun postiertourage (famsous quelqu- de prê

transfepersonfamilia

- d’un csauf sipréexis

ptation d’h

ut postier squel il a la rtant sur ofessionnell

de La Poste I


ce à l’égard les opératio

a son ou sesn pouvoir dnt s’interdirostale.

ment. rsonnels qu’annexes. Il

doit se confde son trle, avec uneutorisé à emLa Banque

doit par prindes voyage

serait de de courtoi

vantages esient et peutRecueil de adopter face

r ne peut bémille, concuue forme quêts, dons leert patrimonnne entretenale, fiscale ocontrat de qi celui-ci esstant de nat

héritage, sou

s’interdit, pcapacité ddes instru

les de La

Instruction

du 21 décembreENT

de l’emploons effectués comptes o

de gestion ore de traiter

’ils respecte est express

former aux ravail. Dae autorisati

mporter des e Postale,

ncipe refusees) qui, panature dis

isie conformst présuméet nuire grav déontologe à ce princ

énéficier ouubinage, PA

ue ce soit : egs et plusnial de la pnant avec leou légale ;quelque natst une persoture familial

us quelque

pour son pr’intervenir, uments finPoste. No

du 2 décem

e 2011

yeur ou de ées à titre peou sur ceuxu de décisioseul toute o

ent les règlesément rapp

instructionans le cadon écrite dudocuments

er tout cadear son impsproportionme aux usa

e fausser le vement à la

gie précise ipe,

u faire bénéACS…), di

s généralemart d’un clie postier un

ure que ce onne entretele, fiscale o

e forme qu

ropre compd’émettre

nanciers àtamment, l

mbre 2011

son représeersonnel surx pour lesquon. Par ailleopération en

es énoncéespelé que :

s qui lui sodre normau responsab

s ou matérie

eau ou avanportance ou

nnée par ages. L’acccomportem

a réputationles compo

éficier une prectement o

ment de touient, sauf sin lien préex

soit souscrenant avec lu légale.

ue ce soit,

pte ou pourou de trans

à partir dles opérateu

(CORP-DRH

Diffus

entant légal r des instrum

quels la perseurs, tout pntre lui-mêm

s dans le Re

ont donnéesal de l’acble hiérarchels apparten

ntage (y comu son cararapport à

ceptation dement du posn de La Baortements e

personne dou indirecte

ute libéralii celui-ci esxistant de n

rit par un cle postier un

est stricte

r un comptsmettre un

des installaeurs de sal

HRS-

sion interne

25 / 28

en ce ments sonne ostier me et

ecueil

s pour ctivité hique, nant à

mpris actère

une e tels stier à anque et les

de son ement

té ou st une nature

client, n lien

ement

te sur ordre

ations le de

Règlement2011-336)


mafon

x tou

d’ulie

x lesprévalPoperma

x lesperdyde

FonctionsAu sein dBanque PprivilégiéeseulementdéontologcatégoriesLe personde « sensibSont consfonctions privilégiéepersonnel,Général deLe supérieoccuper unLes obligcessation dLe persondu fait destrictes enmême sangravementSont par cdans le caBanque Po

t intérieur d)


arché ne peunctions,

ut postier nun client, san préexistan

s personnelécaution deleurs, pertes

oste ou à Lrsonnels palveillance r

s personnelrsonnes dû

ysfonctionnes obligation

s sensibles edes entités Postale, certes qui pourt d’être acc

giquement qs : les fonctinnel occupable » ou « dsidérés comou positiones sur titres, que cet ue l’Autoritéeur hiérarchne fonction ations pesade leur fonc

nnel hyperse son positio

n matière dens fondement nuire aux conséquent adre de leurostale.

de La Poste I


uvent négoc

e peut receauf si celui-nt de nature

ls sont ége manière às ou détérioa Banque Peuvent êtrereconnues à

ls ont un ûment mandements qu’ins de confor

et hypersende La Posttaines foncrraient permcusés d’avoqualifiées dions « sensibant ces foncd’hypersensmme personnnements das cotés leursage se trad

é des Marchhique d'une p

sensible. ant sur le pction ayant censible a laonnement pe gestion dent, de ces peintérêts et/oconsidérés

r mission, c

Instruction

du 21 décembreENT

cier pour leu

evoir procur-ci est une pe familiale,

galement teà éviter les oration de mPostale, et e tenus reà leur encon

droit d’aledatées par ils ont consrmité.

nsibles, ditete qui agissctions peuvmettre à leuoir commis de « concernbles » ou «

ctions deviesible ». nnels sensibans La Postr permettanduise en ga

hés Financiepersonne ex

personnel sconduit à le

a même défparticulier, ie ses comptersonnes quou à l’image comme hy

comme telle

du 2 décem

e 2011

ur propre co

ration ou mpersonne enfiscale ou lé

enus de prvols, fuite

matériel ou ddont ils on

esponsablesntre,

erte auprèslui, en ca

statés dans

es « concersent au nomvent donnerurs détenteu

un délit dnées ». Ellhypersensib

ent de fait,

bles ceux e, pourraien

nt, le cas écain ou en pers). xerçant une

ensible subes considérefinition queil se voit imtes titres. Eualifiées d’he de La Posypersensiblees par le Co

mbre 2011

ompte dans

mandat de gntretenant avégale.

rendre touts ou pertesd’outillage ant l’usage os de toute

s du Déonas d’interrola mise en

rnées » m et pour lr accès à durs de commd’initié. Ceses sont clables ». déontologiq

qui, par lent bénéficiechéant, d’enperte financ

fonction se

bsistent troier comme te

le personnmposer des En effet, unehypersensibste et de La es les persoomité de C

(CORP-DRH

Diffus

le cadre de

gestion de lavec le posti

utes mesures d’argent oappartenantou la garde

négligenc

ntologue ouogations su

œuvre effe

le compte ddes informamettre ou ms fonctions

assées dans

quement qu

eurs attribuer d’informan faire un ucière (Règle

ensible est r

is mois aprels. nel sensible

obligationse mise en c

bles, pourraiBanque Po

onnes reconConformité d

HRS-

sion interne

26 / 28

leurs

a part ier un

es de ou de t à La e. Les ce ou

u des r des ective

de La ations même s sont

deux

ualifié

utions, ations usage ement

réputé

rès la

mais s plus cause, it très

ostale. nnues, de La

Règlement2011-336)


Règles ap» ou d’ « hEn conceragissent aBanque Poavec l'assDirection Les persoinforméesdans le rec Conflits dLes personBanque Popeut être sEn cas dequ’ils agisPour protéentre les d’informal’informatrecherche propre de etc. Le principNéanmoindans le Re ConversaLes commcours du trDans le catéléphoniqen vigueuconcerne :

- dede

comBanécmo

L’enregisteffectuées

t intérieur d)


pplicables ahypersensirtation avecau nom et postale établistance desdes Ressou

onnes quali individuellcueil de déo

d’intérêts nnels doiveostale où l’suspecté de e conflit d’issent avec péger l’indépdifférentes

ations priviltion isolent

sur actionLa Banque

pe de la barns, le Régulecueil de dé

ations téléphmunicationsravail doiveadre des relques est orgur (art. 31: s négociateus personnemmerciale

anque Postacessaire, duontants ou ltrement a ps et leur con

de La Poste I


aux personnibles » c les corresppour le comit la liste du responsab

urces Humaiifiées de "lement par ontologie.

ent éviter to’un des persne pas agir ntérêts, La

prudence et pendance d

activités, légiées. Aft les activis, la gestio Postale, les

rrière à l’inflateur prévoontologie.

honiques téléphoniq

ent être limilations avecganisé, dan3-48 et su

urs d’instruels qui, sanavec les do

ale, ou son ru fait de l’es risques dour fin de f

nformité aux

Instruction

du 21 décembreENT

nes déonto

pondants démpte de La B

u personnelles des Méines. "sensibles" écrit et son

oute situatiosonnels agien toute indBanque Podiscerneme

de chaque ail convient

fin de satisités dites «on pour coms back offic

formation eoit des exce

ques à caraitées aux cac les marchs des condi

uivants du

uments finanans être néonneurs d’oreprésentan’importancedes ordres enfaciliter le cx instruction

du 2 décem

e 2011

logiquemen

éontologie Banque Posl en situatioétiers et Fo

ou d’ « nt tenues au

on de conflissant en sodépendance

ostale attendent. activité et ét de proscrsfaire à ce« sensibles mpte de tieces et front

est que son eptions à ce

ctère persoas d’urgencehés, l’enregiitions confo

Règlement

nciers, égociateurs,ordres, lors

nt dûment me que sont n cause. contrôle de ns des donn

mbre 2011

nt qualifiée

des entités stale, le Déo

on sensible oonctions con

hypersensiu respect de

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e. d de la part

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(CORP-DRH

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des conversaois et règlemde l’A.M.F

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HRS-

sion interne

27 / 28

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Le postitéléphoniqlesquelles L’accès aDéontologPoste, et obligatoireinforme sreprésentadonnées. Par excepprolongéereprésentarepérage elaissé à représentaPar ailleurplan de cofinancier otout ordre téléphonie

t intérieur d)


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ant dûment et de la lecl’appréciati

ant dûment mrs, les persoontinuité deou d’un Dirclientèle po

e autre que c

de La Poste I


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gle ci-dessuteur concern

mandaté cture de la bion du Démandaté à L

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Instruction

du 21 décembreENT

réalablemend’être enrenregistreme

est réservstale, ou se repérage l’opérateur DéontologuLa Poste, d

us, en cas drné, le Déonà La Postebande. Le c

éontologue La Poste. erdisent, sauet sur instrla Poste, dees instrume

ermet l’enre

du 2 décem

e 2011

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et la lectconcerné. Uue de La de l’objet d

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uf dans le caruction écrite recevoir, dents financiegistrement d

mbre 2011

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as de la miste d’un Dird’émettre oers par l’intedes ordres.

(CORP-DRH

Diffus

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Postale, ousi que des

hés et d’abe Postale, opérateur lore la requêtetale, ou de

se en œuvrerecteur de cou de transmermédiaire d

HRS-

sion interne

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Documents

Réglement intérieur de La Poste · l'entreprise les règles e ilisation de ire du 11 ateurs infor HRS-2008 nels. x de l’entit postier ne d préalable d vail des o bre 2011 être