Régionalisations – DévolutionsOù va l’Europe ?

Romain PasquierRomain Pasquier

CRAPE / CNRS / IEP de RennesCRAPE / CNRS / IEP de Rennes

Régionalisations et dévolutions

De quoi parle-t-on ? DéfinitionsDe quoi parle-t-on ? Définitions Pourquoi une telle évolution ? Pourquoi une telle évolution ?

La fin de l’État tutélaireLa fin de l’État tutélaire Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et

intégration européenneintégration européenne La variété des « modèles » régionaux dans l’UELa variété des « modèles » régionaux dans l’UE

Le modèle fédéral Le modèle fédéral Le modèle autonomique ou pluri-nationalLe modèle autonomique ou pluri-national Le modèle décentralisé à niveau régionalLe modèle décentralisé à niveau régional Le modèle déconcentréLe modèle déconcentré

Le cas français : quel scénario d’évolution ?Le cas français : quel scénario d’évolution ?

De quoi parle-t-on ? Définitions

Qu’est-ce qu’une région ?Qu’est-ce qu’une région ? On peut définir la région comme un territoire qui On peut définir la région comme un territoire qui

correspond à une division administrative et/ou politique correspond à une division administrative et/ou politique dans certains États.dans certains États.

La région comme toute réalité sociale est une construction La région comme toute réalité sociale est une construction au sens où sa définition peut varier selon qu’on lui attribue au sens où sa définition peut varier selon qu’on lui attribue des caractéristiques géographiques, humaines, culturelles des caractéristiques géographiques, humaines, culturelles ou institutionnelles. Elle est donc le produit de rapports ou institutionnelles. Elle est donc le produit de rapports sociaux et de visions du monde qui ne sont pas immuables sociaux et de visions du monde qui ne sont pas immuables dans le temps.dans le temps.

De quoi parle-t-on ? Définitions

La La régionalisationrégionalisation, très proche du néologisme , très proche du néologisme régionalisme, peut se définir comme le fait par lequel un régionalisme, peut se définir comme le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques et politiquesadministratifs, économiques et politiques Le régionalisme étant une attitude de valorisation ou de défense Le régionalisme étant une attitude de valorisation ou de défense

des particularités d'une région, notamment dans un cadre politique des particularités d'une région, notamment dans un cadre politique (mouvements culturels, organisations politiques).(mouvements culturels, organisations politiques).

La régionalisation ou régionalisme institutionnel est donc La régionalisation ou régionalisme institutionnel est donc l'attribution (dévolution, délégation) de certains pouvoirs l'attribution (dévolution, délégation) de certains pouvoirs aux régions. aux régions.

De quoi parle-t-on ? Définitions

La régionalisation est un procédé constitutionnel inverse La régionalisation est un procédé constitutionnel inverse du fédéralisme, où ce sont les régions ou États qui du fédéralisme, où ce sont les régions ou États qui délèguent des pouvoirs à un échelon supérieur en se délèguent des pouvoirs à un échelon supérieur en se "fédérant". "fédérant".

Cependant, les deux systèmes répondent aux mêmes Cependant, les deux systèmes répondent aux mêmes préoccupations et leurs résultats peuvent être assez, voire préoccupations et leurs résultats peuvent être assez, voire très voisins.très voisins.

La dévolution est la version britannique de la La dévolution est la version britannique de la régionalisation. La dévolution se caractérise par le transfert régionalisation. La dévolution se caractérise par le transfert de larges pouvoirs à un assemblée politique pour la gestion de larges pouvoirs à un assemblée politique pour la gestion des affaires intérieures. Elle se caractérise notamment par des affaires intérieures. Elle se caractérise notamment par son caractère asymétriqueson caractère asymétrique..

Pourquoi ? La fin de l’État tutélaire Nouvelle séquence historique :l’équation de l’État keynésien est Nouvelle séquence historique :l’équation de l’État keynésien est

définitivement grippéedéfinitivement grippée Le tournant des années 1970-1980Le tournant des années 1970-1980 Plusieurs indices :Plusieurs indices :

Crise financière lié aux coût exorbitant des politiques du WelfareCrise financière lié aux coût exorbitant des politiques du Welfare Crise idéologique : tournant néo-libéral qui assigne à l’État un rôle réduit Crise idéologique : tournant néo-libéral qui assigne à l’État un rôle réduit

dans la régulation économique et sociale.dans la régulation économique et sociale. Crise économique : l’internationalisation de l’économie prive l’État Crise économique : l’internationalisation de l’économie prive l’État

d’outils de régulation (politique monétaire, dévaluation etc.)d’outils de régulation (politique monétaire, dévaluation etc.) Crise identitaire : résurgence et valorisation des identités locales et Crise identitaire : résurgence et valorisation des identités locales et

régionalesrégionales Crise des modes d’action traditionnels des bureaucraties étatiques : Crise des modes d’action traditionnels des bureaucraties étatiques :

uniformité des règles, rigidité des cadres d’action (secteur), néo-uniformité des règles, rigidité des cadres d’action (secteur), néo-corporatismecorporatisme

Pourquoi ? La dynamique de décentralisation Deux grandes vagues de régionalisation en Europe : Deux grandes vagues de régionalisation en Europe :

années 1970-1980 et 1990-2000années 1970-1980 et 1990-2000 Belgique : 1970, 1988, 1993Belgique : 1970, 1988, 1993 Espagne : 1978, 1996, 2006Espagne : 1978, 1996, 2006 France : 1982-83, 2003-04France : 1982-83, 2003-04 Italie : 1972, 1977, 2001Italie : 1972, 1977, 2001 Pologne : 1999Pologne : 1999 Royaume-Uni : 1997-98, 2003Royaume-Uni : 1997-98, 2003 Slovaquie : 2002Slovaquie : 2002 Suède : 1999Suède : 1999 République Tchèque : 1997République Tchèque : 1997

Pourquoi ? La dynamique de décentralisation La régionalisation/décentralisation repose sur une triple La régionalisation/décentralisation repose sur une triple

dynamiquedynamique Régulation de revendications identitaires et culturellesRégulation de revendications identitaires et culturelles Impératif d’efficacité dans l’action publiqueImpératif d’efficacité dans l’action publique Approfondissement démocratique : « contrôle » des élus par les Approfondissement démocratique : « contrôle » des élus par les

citoyenscitoyens Tous les pays équivalents à la France en superficie Tous les pays équivalents à la France en superficie

géographique ou en poids démographique se sont engagés géographique ou en poids démographique se sont engagés dans des processus plus marqués de décentralisation.dans des processus plus marqués de décentralisation.

Une série de Une série de success storiessuccess stories vient conforter l’image d’une vient conforter l’image d’une régionalisation capable d’être un lieu de régulation de la régionalisation capable d’être un lieu de régulation de la globalisation et de l’expression d’une nouvelle modernité : globalisation et de l’expression d’une nouvelle modernité : Catalogne, Ecosse, Lombardie, Bade-Wurtemberg.Catalogne, Ecosse, Lombardie, Bade-Wurtemberg.

Pourquoi ? La dynamique de décentralisation Théorie néo-régionaliste : régions qui gagnent Théorie néo-régionaliste : régions qui gagnent

sont celles qui associent autonomie politique, sont celles qui associent autonomie politique, identité culturelle et développement économique.identité culturelle et développement économique.

La globalisation économique comporteraient La globalisation économique comporteraient simultanément des processus de territorialisation simultanément des processus de territorialisation et de déterritorialisationet de déterritorialisation

Pourquoi ? La dynamique de l’intégration européenne L’Union européenne (UE) s’est dotée d’une politique L’Union européenne (UE) s’est dotée d’une politique

territorialeterritoriale La politique des Fonds structurels : second poste budgétaire de l’Union)La politique des Fonds structurels : second poste budgétaire de l’Union)

Mise en évidence du rôle des régions dans le développement Mise en évidence du rôle des régions dans le développement économiqueéconomique

Méthodologie européenne : partenariat, additionnalité, Méthodologie européenne : partenariat, additionnalité, concentration, évaluation, mise en réseauxconcentration, évaluation, mise en réseaux

Gestion publique territoriale polycentriqueGestion publique territoriale polycentrique

L’UE est un puissant levier de la coopération interrégionale et L’UE est un puissant levier de la coopération interrégionale et transfrontalière : programme Interregtransfrontalière : programme Interreg

Rôle de l’ « acquis communautaire » dans les négociations Rôle de l’ « acquis communautaire » dans les négociations d’adhésiond’adhésion Nécessité d’une gestion partenariale, décentralisée et participativeNécessité d’une gestion partenariale, décentralisée et participative

Pourquoi ? La dynamique de l’intégration européenne L’UE s’est dotée d’une représentation territorialeL’UE s’est dotée d’une représentation territoriale

Traité de Maastricht (1992): création du Comité des Traité de Maastricht (1992): création du Comité des RégionsRégions

Voix des autorités régionales et localesVoix des autorités régionales et locales Illustration de la diversité régionale dans l’UEIllustration de la diversité régionale dans l’UE

Projet de Traité Constitutionnel (2003) : renforcement du Projet de Traité Constitutionnel (2003) : renforcement du principe de subsidiaritéprincipe de subsidiarité

Jamais un traité n’a donné autant de place à la dimension locale et Jamais un traité n’a donné autant de place à la dimension locale et régionalerégionale

Article I-11 et le principe de subsidiaritéArticle I-11 et le principe de subsidiarité Obligation de consultation des autorités régionales et localesObligation de consultation des autorités régionales et locales Saisine de la CJCE par le Comité des RégionsSaisine de la CJCE par le Comité des Régions Cohésion territoriale, nouvel objectif de l’UECohésion territoriale, nouvel objectif de l’UE

Pourquoi ? La dynamique de l’intégration européenne D’autres institutions européennes comme le Conseil de D’autres institutions européennes comme le Conseil de

l’Europe plaident pour une régionalisation accruel’Europe plaident pour une régionalisation accrue Rôle en particulier du Congrès des pouvoirs locaux et Rôle en particulier du Congrès des pouvoirs locaux et

régionauxrégionaux Charte européenne sur l’autonomie locale (1985) Charte européenne sur l’autonomie locale (1985) Charte européenne sur le respect des langues régionales Charte européenne sur le respect des langues régionales

ou minoritaires (1992)ou minoritaires (1992) Label « Eurorégion » : zone transfrontalière de Label « Eurorégion » : zone transfrontalière de

coopérationcoopération

La variété des « modèles »régionaux dans l’UE Ces processus de décentralisation et d’européanisation Ces processus de décentralisation et d’européanisation

produisent des changements produisent des changements Mais ces changements sont à évaluer au miroir des traditions Mais ces changements sont à évaluer au miroir des traditions

politico-institutionnelles nationalespolitico-institutionnelles nationales Ce qui explique la variété des modèles de régionalisationCe qui explique la variété des modèles de régionalisation

Les modèles fédéraux : Allemagne, Autriche, BelgiqueLes modèles fédéraux : Allemagne, Autriche, Belgique Les modèles multi-nationaux ou autonomiques : Espagne, Les modèles multi-nationaux ou autonomiques : Espagne,

Italie, Royaume-UniItalie, Royaume-Uni Les États décentralisés à niveau régional : France, Pologne, Les États décentralisés à niveau régional : France, Pologne,

République Tchèque, Slovaquie, SuèdeRépublique Tchèque, Slovaquie, Suède Les États déconcentrés : Danemark, Grèce, Finlande, Les États déconcentrés : Danemark, Grèce, Finlande,

PortugalPortugal

La variété des « modèles »régionaux dans l’UE Le modèle fédéralLe modèle fédéral

Les États fédérés sont compétents pour l’exécution des Les États fédérés sont compétents pour l’exécution des lois fédérales à l’exception des fonction régalienneslois fédérales à l’exception des fonction régaliennes

Les compétences propres de l’État fédéré dans les Les compétences propres de l’État fédéré dans les domaines exécutif et législatif s’exercent dans toutes domaines exécutif et législatif s’exercent dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées à l’État.les matières qui ne sont pas attribuées à l’État.

La Chambre Haute représente les États fédérés et La Chambre Haute représente les États fédérés et participe au processus législatif participe au processus législatif

Système plus ou moins complexe fonctionnant à la Système plus ou moins complexe fonctionnant à la « confiance » institutionnelle« confiance » institutionnelle

La variété des « modèles »régionaux dans l’UE Les modèles autonomique et multi-nationalLes modèles autonomique et multi-national Le modèle autonomique et continental (Italie et Le modèle autonomique et continental (Italie et

Espagne)Espagne) Pouvoir législatif aux régions : pouvoir législatif exclusif Pouvoir législatif aux régions : pouvoir législatif exclusif

dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées exclusivement à dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées exclusivement à l’État où dans la liste des compétences partagéesl’État où dans la liste des compétences partagées

Participation des régions aux décisions préparant les actes Participation des régions aux décisions préparant les actes normatifs européensnormatifs européens

Conférence Etat-régions sur les compétences partagéesConférence Etat-régions sur les compétences partagées Asymétrie de compétencesAsymétrie de compétences Dynamique de concurrence entre régions, relative instabilitéDynamique de concurrence entre régions, relative instabilité

La variété des « modèles »régionaux dans l’UE Modèle anglo-saxon de la dévolutionModèle anglo-saxon de la dévolution

Etat pluri-national (Actes d’Union) sans constitution écriteEtat pluri-national (Actes d’Union) sans constitution écrite Système asymétrique : systèmes juridiques distinctsSystème asymétrique : systèmes juridiques distincts Souveraineté illimitée de WestminsterSouveraineté illimitée de Westminster Parlement écossais peut légiférer sur toutes les matières qui ne Parlement écossais peut légiférer sur toutes les matières qui ne

sont pas réservées à Londres . Pouvoir législatif primaire sur toutes sont pas réservées à Londres . Pouvoir législatif primaire sur toutes les matières dévolues. Pas de véritable pouvoir fiscal.les matières dévolues. Pas de véritable pouvoir fiscal.

Assemblée galloise : pouvoir législatif secondaire dans de Assemblée galloise : pouvoir législatif secondaire dans de nombreux domaines logement, développement économique, nombreux domaines logement, développement économique, transports, environnement, culture.transports, environnement, culture.

Forte centralisation fiscale (70% subventions d’Etat)Forte centralisation fiscale (70% subventions d’Etat)

La variété des « modèles »régionaux dans l’UE Le modèle décentraliséLe modèle décentralisé

Assemblées régionales élus au suffrage universel directAssemblées régionales élus au suffrage universel direct Pas de hiérarchie juridique entre les régions et les Pas de hiérarchie juridique entre les régions et les

autres collectivitésautres collectivités Capacité normative faible, pouvoir administratif limitéCapacité normative faible, pouvoir administratif limité Compétences de coordination et de mise en œuvre : Compétences de coordination et de mise en œuvre :

développement économique, transports, aménagement développement économique, transports, aménagement du territoire, formation, culture.du territoire, formation, culture.

L’administration déconcentrée de l’État reste un L’administration déconcentrée de l’État reste un partenaire clépartenaire clé

La variété des « modèles »régionaux dans l’UE Le modèle déconcentréLe modèle déconcentré

Régionalisation fonctionnelleRégionalisation fonctionnelle Région est un espace de coordination des services de Région est un espace de coordination des services de

l’Étatl’État Assemblées consultatives régionales (élus et Assemblées consultatives régionales (élus et

représentants socio-économiques)représentants socio-économiques)

Bilan des processus en cours

Tendance lourde à la régionalisation dans l’UETendance lourde à la régionalisation dans l’UE Des réussites incontestablesDes réussites incontestables

Rationalisation des cartes administrativesRationalisation des cartes administratives Réduction des doublons administratifsRéduction des doublons administratifs Adaptation et amélioration des servicesAdaptation et amélioration des services Péréquation relativement efficacePéréquation relativement efficace

Des risques réelsDes risques réels Logiques de recentralisationLogiques de recentralisation Concurrence entre niveauxConcurrence entre niveaux

Le cas français : quel scénario d’évolution ? Une régionalisation française inachevée à deux niveaux :Une régionalisation française inachevée à deux niveaux : Capacité politiqueCapacité politique

Une montée en puissance de l’échelon régional dans l’action Une montée en puissance de l’échelon régional dans l’action publique : valeur ajourée de l’action régionalepublique : valeur ajourée de l’action régionale

Faible capacité budgétaire et normativeFaible capacité budgétaire et normative Concurrence avec les départementsConcurrence avec les départements

Légitimité démocratiqueLégitimité démocratique Instabilité politique (1986-2002)Instabilité politique (1986-2002) Nationalisation des élections régionalesNationalisation des élections régionales Médias, organisations politiques , syndicales, associatives Médias, organisations politiques , syndicales, associatives

faiblement régionalisées.faiblement régionalisées.

Le cas français : quel scénario d’évolution ? PouvoirsPouvoirs

Nouvelles compétences aux régions : économie Nouvelles compétences aux régions : économie de la connaissance, universités, culture, sports, de la connaissance, universités, culture, sports, développement rural, environnementdéveloppement rural, environnement

Hiérarchisation de la décentralisation « à la Hiérarchisation de la décentralisation « à la française » au profit de l’échelon régionalfrançaise » au profit de l’échelon régional

Assouplissement du droit à l’expérimentation Assouplissement du droit à l’expérimentation avec un pouvoir réglementaire élargiavec un pouvoir réglementaire élargi

Réforme de la fiscalité localeRéforme de la fiscalité locale

Le cas français : quel scénario d’évolution ? Démocratie régionaleDémocratie régionale

Instauration d’un véritable parlementarisme Instauration d’un véritable parlementarisme régional sur le modèle corserégional sur le modèle corse

Fixation par les assemblées régionales de leur Fixation par les assemblées régionales de leur calendrier électoralcalendrier électoral

Restreindre le cumul des mandats : Restreindre le cumul des mandats : Interdiction de cumuler un mandat de Interdiction de cumuler un mandat de

parlementaire avec une fonction exécutive parlementaire avec une fonction exécutive locale ou régionalelocale ou régionale

Le cas français : quel scénario d’évolution ? Les clés politiquesLes clés politiques

Une réforme du SénatUne réforme du Sénat Principale caisse de résonance du lobby Principale caisse de résonance du lobby

départementaliste en France départementaliste en France Composition en trois collèges (communes et EPCI / Composition en trois collèges (communes et EPCI /

Conseils généraux / Conseils régionaux)Conseils généraux / Conseils régionaux) Un portage politique volontaristeUn portage politique volontariste

Rapidité et déséquilibrage du systèmeRapidité et déséquilibrage du système Efficience démocratique et gestionnaireEfficience démocratique et gestionnaire