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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2016-109
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2016
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n°
2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission
départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la
Vienne (10 pages) Page 4
86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" (3 pages) Page 15
86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non
permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du
10 novembre 2016 (2 pages) Page 19
Direction départementale des territoires86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai
d'approbation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du
Clain (PPRmvt) (2 pages) Page 22
86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la
pratique de la chasse sur une partie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de
Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de
CHAUVIGNY, pour des raisons de sécurité publique (4 pages) Page 25
86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté
préfectoral n°2016/DDT/SEB/66 fixant des prescriptions complémentaires au règlement
d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 (4 pages) Page 30
86-2016-10-18-002 - Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine CHALLEAU et M.
Stéphane CHALLEAU) à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le Sec
(86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110) Siège social à Amberre (86110) (1 page) Page 35
86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour
restauration hydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de
Chalandray (4 pages) Page 37
86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour
restauration hydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron (4
pages) Page 42
86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour
restauration de la source de Ringère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de
Quinçay (4 pages) Page 47
86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la
construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées de la commune d'Arçay (4
pages) Page 52
DRFIP86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch (5 pages) Page 57
2
86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 (10 pages) Page 63
86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 (6 pages) Page 74
86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 (6 pages) Page 81
86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat (6 pages) Page 88
86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe (8 pages) Page 95
86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 (6 pages) Page 104
86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC (6 pages) Page 111
86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 (6 pages) Page 118
86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 (6 pages) Page 125
86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 (6 pages) Page 132
Préfecture de la Vienne86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 (14 pages) Page 139
86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 (20
pages) Page 154
86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 (2 pages) Page 175
86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool (2 pages) Page 178
86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de
Poitiers-Vivonne + tableau des décisions (8 pages) Page 181
Sous préfecture de CHATELLERAULT86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
de communes du pays loudunais (4 pages) Page 190
86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 (6 pages) Page 195
3
Direction départementale de la cohésion sociale
86-2016-10-05-001
Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n°
2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant
composition de la commission départementale de réforme
des agents relevant de la fonction publique territoriale de la
Vienne
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 4
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 5
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 6
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 7
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 8
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 9
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 10
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 11
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 12
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 13
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 14
Direction départementale de la cohésion sociale
86-2016-10-17-006
Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition
de la commission d'information et de sélection d'appel à
projet social "Etat"
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 15
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 16
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 17
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 18
Direction départementale de la cohésion sociale
86-2016-10-20-001
Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres
non permanents de la commission d'information et de
sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre
2016
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non permanents de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre 2016 19
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non permanents de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre 2016 20
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non permanents de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre 2016 21
Direction départementale des territoires
86-2016-10-18-004
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant
le délai d'approbation du plan de prévention des risques de
mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt)
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai d'approbation du plan deprévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt) 22
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai d'approbation du plan deprévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt) 23
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai d'approbation du plan deprévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt) 24
Direction départementale des territoires
86-2016-10-18-003
Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016
interdisant la pratique de la chasse sur une partie des
territoires de chasse l'ACCA et de la société de
Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage
important, commune de CHAUVIGNY, pour des raisons
de sécurité publique
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique
25
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique
26
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique
27
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique
28
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique
29
Direction départementale des territoires
86-2016-10-24-002
Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de
l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66 fixant des
prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi
par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861arrêté 1353 modifiant l'arrêté 66
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 30
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 31
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 32
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 33
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 34
Direction départementale des territoires
86-2016-10-18-002
Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine
CHALLEAU et M. Stéphane CHALLEAU)
à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le
Sec (86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110)
Siège social à Amberre (86110)
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-002 - Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine CHALLEAU et M. Stéphane CHALLEAU)à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le Sec (86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110)Siège social à Amberre (86110)
35
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-002 - Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine CHALLEAU et M. Stéphane CHALLEAU)à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le Sec (86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110)Siège social à Amberre (86110)
36
Direction départementale des territoires
86-2016-10-14-005
Récépissé de déclaration concernant la modification du
profil pour restauration hydromorphologique du cours
d'eau de la Vendelogne commune de ChalandrayRécépissé de déclaration modification du profil pour restauration de la Vendelogne Chalandray
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 37
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 38
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 39
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 40
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 41
Direction départementale des territoires
86-2016-10-14-004
Récépissé de déclaration concernant la modification du
profil pour restauration hydromorphologique du cours
d'eau la Vendelogne commune de Ayronrécépissé de déclaration modification du profil du cours d'eau La Vendelogne Ayron
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 42
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 43
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 44
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 45
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 46
Direction départementale des territoires
86-2016-10-14-003
Récépissé de déclaration concernant modification du profil
pour restauration de la source de Ringère affluent du cours
d'eau l'Auxance commune de Quinçayrécépissé de déclaration modification du profil pour restauration de la source Ringère Quinçay
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 47
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 48
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 49
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 50
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 51
Direction départementale des territoires
86-2016-10-21-002
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la
construction d'une nouvelle station de traitement des eaux
usées de la commune d'Arçayrécépissé de dossier de déclaration pour nouvelle station des eaux usées Arçay
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 52
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 53
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 54
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 55
Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 56
DRFIP
86-2016-09-26-005
CDU 086-2015-0017 le puloch
CDU 086-2015-0017 le puloch
DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 57
DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 58
DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 59
DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 60
DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 61
DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 62
DRFIP
86-2016-08-31-012
CDU 086-2016-0013
CDU 086-2016-0013
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 63
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 64
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 65
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 66
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 67
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 68
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 69
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 70
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 71
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 72
DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 73
DRFIP
86-2016-09-07-006
CDU 086-2016-0020
CDU 086-2016-0020
DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 74
DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 75
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DRFIP
86-2016-06-23-004
CDU-086-2015-0014
CDU-086-2015-0014
DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 81
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DRFIP
86-2016-06-23-005
CDU-086-2015-0014-etamat
CDU-086-2015-0014-etamat
DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 88
DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 89
DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 90
DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 91
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DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 93
DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 94
DRFIP
86-2016-09-07-005
CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe
CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe
DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 95
DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 96
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DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 98
DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 99
DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 100
DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 101
DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 102
DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 103
DRFIP
86-2016-09-30-004
CDU-086-2016-0007
CDU-086-2016-0007
DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 104
DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 105
DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 106
DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 107
DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 108
DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 109
DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 110
DRFIP
86-2016-08-25-010
CDU-086-2016-0010-DRAC
CDU-086-2016-0010-DRAC
DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 111
DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 112
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DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 117
DRFIP
86-2016-09-26-006
CDU-086-2016-0022
CDU-086-2016-0022
DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 118
DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 119
DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 120
DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 121
DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 122
DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 123
DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 124
DRFIP
86-2016-08-31-011
CDU086-2016-0012
CDU086-2016-0012
DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 125
DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 126
DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 127
DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 128
DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 129
DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 130
DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 131
DRFIP
86-2016-08-31-013
CDU086-2016-0015
CDU086-2016-0015
DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 132
DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 133
DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 134
DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 135
DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 136
DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 137
DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 138
Préfecture de la Vienne
86-2016-10-10-008
2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 139
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 140
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 141
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 142
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 143
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 144
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 145
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 146
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 147
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 148
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 149
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 150
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 151
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 152
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 153
Préfecture de la Vienne
86-2016-10-25-001
3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 154
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 155
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 156
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 157
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 158
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 159
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 160
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 161
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 162
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 163
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 164
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 165
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 166
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 167
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 168
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 169
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 170
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 171
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 172
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 173
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 174
Préfecture de la Vienne
86-2016-10-24-001
Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 175
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 176
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 177
Préfecture de la Vienne
86-2016-10-21-001
arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool 178
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool 179
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool 180
Préfecture de la Vienne
86-2016-10-17-007
Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de
Poitiers-Vivonne + tableau des décisions
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 181
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 182
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 183
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 184
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 185
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 186
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 187
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 188
Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 189
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2016-10-10-007
arrêté préfectoral portant modification des statuts de la
communauté de communes du pays loudunais
arrêté préfectoral portant sur la modification des statuts de la communauté de communes du Pays
Loudunais (périscolaire)
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 190
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 191
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 192
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 193
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 194
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2016-10-20-002
s1-a 2016-spc-81-20161020-99
arrêté portant autorisation d'une course pédestre sur route dénommée "Trail de la Rose" sur le
territoire de la commune d'Antran le dimanche 27 novembre 2016
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 195
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 196
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 197
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 198
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 199
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 200
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 201