Recommandation de l’ sur le projet de règlement portant ...€¦ · Objet : Recommandation de l’Association québécoise de vérification environnementale sur le projet de règlement

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2 février 2010

Ministère du Développement durable,de l’Environnement et des ParcsÉdifice Marie-Guyart,675, boulevard René-Lévesque Est, 9e étage, boîte 71,Québec (Québec)G1R 5V7

À l’attention de : M. Mario BérubéChef du service des matières résiduellesDirection des Politiques en milieu terrestre

Objet : Recommandation de l’Association québécoise de vérification environnementalesur le projet de règlement portant sur la récupération et la valorisation deproduits par les entreprises, publié dans la Gazette officielle du Québec le 25novembre 2009

Monsieur Bérubé,

La présente donne suite à notre conversation téléphonique du 14 janvier 2010, et à moncourriel du 22 janvier 2010.

Comme je vous l’ai expliqué, le Conseil d’administration de l’Association québécoise devérification environnementale a pris connaissance du projet de règlement un peu tardivement,grâce notamment à l’une de nos membres qui œuvre dans le monde universitaire. Je tiensdonc à vous remercier d’accepter de recevoir nos commentaires officiels quelques jours aprèsla date limite.

L’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE)

L’AQVE est une OSBL incorporée au Québec. Elle est née en 1992 de la volonté de donneursd’ordres, de consultants, de banquiers, de firmes comptables, de registraires et d’assureurs decombler un besoin essentiel d’encadrement et d’échanges dans le domaine de la vérificationenvironnementale au Québec. À cette époque, il s’agissait-là d’un domaine en développement,dont l’essor a été conditionné par l’apparition des premières normes canadiennes etinternationales dans le domaine de l’environnement.

Profitant d’une longue association avec différents ordres professionnels au Québec et avecl’ancienne Association canadienne de vérification environnementale, l’AQVE est devenue en2005 un organisme de certification de personnes dûment accrédité par le Conseil Canadien desNormes, en vertu de la norme internationale ISO/CÉI 17024 (numéro d’accréditation 1011-05,

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voir annexe 1). Nous sommes le seul organisme de certification de personnes au Canada àdélivrer les agréments de Vérificateur environnemental agréé (VEA®) et d’Évaluateurenvironnemental de sites (EESA®), un statut dont nous sommes particulièrement fiers1. Deplus, l’accréditation par le CCN nous permet de dire que nos agréments sont reconnus partoutdans le monde.

Notons aussi que nous avons travaillé étroitement avec le CEAEQ durant plusieurs années, à quinous fournissions jusqu’en 2008 des services d’analyse de dossiers et de correction d’examendes candidats experts dans le domaine des sites contaminés.

Nos membres

En tant qu’association, l’AQVE accueille trois types de membres : des membres professionnels,des membres corporatifs, et des membres agrées (les VEA® et les EESA®).

Les membres professionnels sont des personnes qui s’intéressent à la vérificationenvironnementale dans le cadre de leur travail, soit comme donneurs d’ordres, soit commeemployeur ou encore à titre de fournisseurs de services de formation ou de représentant d’unordre professionnel. Ces membres ne détiennent pas d’agrément de l’AQVE.

L’AQVE compte aussi sur l’appui de deux membres corporatifs importants : Hydro-Québec (quiest un membre fondateur de l’AQVE) et la Société de transport de Montréal.

Nos membres agréés sont ceux qui sont le plus intéressés par le projet de règlement. Il y aactuellement 110 agréments EESA® valides et 52 agréments VEA® 2.

La compétence des VEA®

Ceux qui détiennent le titre de VEA® possèdent toutes les compétences requises (paragraphe12 de l’article 5) pour auditer un programme de récupération et de valorisation (paragraphe 11de l’article 5) afin d’en attester la conformité. Le vérificateur environnemental agréé sespécialise en effet dans la vérification de la conformité, en regard d’une loi, d’un règlement oud’une norme (comme, par exemple, la norme ISO 14001).

Pour obtenir l’agrément de VEA®, les personnes concernées doivent rencontrer des critèresrigoureux, comprenant formation universitaire et expérience. De plus, elles doivent passer un

1Au Canada, le BCRPSE offre les agréments reliés à la vérification de la norme ISO 14001. Voir le site Web du CCN :

http://www.scc.ca/fr/programs-services/personnel-certification/directory-of-accredited-clients

2L’AQVE compte 141 membres agréés. 21 personnes détiennent les deux agréments, ce qui donne le total de 162

agréments.

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examen d’entrée, et soumettre chaque année un dossier démontrant qu’elles exercentprofessionnellement dans le domaine de la vérification environnementale et qu’elles prennentdes mesures pour maintenir leurs connaissances à jour. Vous trouverez aux annexes 2 et 3 les« Critères d’agrément pour le titre de VEA® » et le « Formulaire de demande d’agrément pourles titres EESA® et VEA® »3.

L’agrément est accordé pour une période trois ans. L’agrément ne sera par la suite renouvelépar l’AQVE que si le dossier de la personne concerné est complet et vérifié.

Par ailleurs, dans le cadre de ce processus, l’AQVE réalise chaque année un bon nombred’inspections des membres agréés. Les personnes inspectées sont choisies au hasard, et lenombre d’inspections annuelles est établi de façon à fournir un échantillon représentatif denotre annuaire de membres agréés. Cela permet de maintenir à la fois la crédibilité duprocessus et la valeur des agréments.

Qui sont les VEA® ?

Étant donné nos critères d’agrément, la plupart des VEA® possèdent un diplôme universitairedans une des disciplines suivantes : génie, sciences naturelles, science de l’environnement,droit, administration ou comptabilité, et une expérience de quelques années dans le domaine.D’autres combinaisons de formation académique et d’expérience peuvent aussi permettre deposer sa candidature au titre de VEA®.

Il est important de noter que pour obtenir l’agrément, le candidat doit avoir déjà pratiqué, laplupart du temps en ayant travaillé dans des équipes de vérification.

Nous exigeons aussi que les candidats aient suivi une formation spécifique dans le domaine,que nous appelons « tronc commun de formation ». Nous entretenons à cette fin une relationprivilégiée avec l’Université de Sherbrooke, qui offre un microprogramme en vérificationenvironnementale, ainsi que des sessions intensives de formation en vérificationenvironnementale.

Mais nous reconnaissons aussi, sous réserve de l’examen et de l’approbation des contenus descours par notre Commission d’agrément, d’autres formations disponibles dans le marché publicou privé. Vous trouverez tous les détails dans le document « Critères d’agrément ».

L’annexe 4 contient l’Annuaire des 52 VEA®. Vous pourrez y constater que les VEA® travaillentprincipalement dans des entreprises de consultation, mais certains exercent aussi dans desentreprises privées, des municipalités et au Bureau de Normalisation du Québec. Une de nos

3Documents aussi disponibles dans la section « Ouvert au public » de notre site Web : http://www.aqve.com

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membres exerce son métier en Europe, et nous avons l’honneur de compter le Forestier enchef du Québec dans nos rangs.

Recommandation de l’AQVE quant au Projet de règlement sur la récupération et la valorisationde produits par les entreprises

Vous aurez compris que nous voulons d’abord et avant tout faire valoir qu’il existe au Québec,un groupe de personnes extrêmement compétentes (les VEA®), reconnues comme telles par unorganisme indépendant et accrédité (l’AQVE), qui peuvent réaliser dès maintenant le type devérification que le MDDEP prévoit demander dans ce règlement.

De plus, la vérification de conformité environnementale est un domaine d’expertise en soi, etc’est en reconnaissance de ce fait que l’AQVE a été créée en 1992 et que le Conseil canadiendes normes accrédite des organismes comme le nôtre en vertu d’une norme internationale.

Notre recommandation est donc la suivante. Il y aurait lieu de modifier le paragraphe 12 del’article 5 du projet de règlement pour qu’il se lise de la façon suivante :

12° prévoir la vérification de la gestion des produits récupérés et des règles defonctionnement, critères et exigences visés au paragraphe 3°, par une personnedétenant le titre de vérificateur environnemental agréée en vertu d’un agrément validedélivré par un organisme de certification de personnes dûment accrédité par le ConseilCanadien des Normes.

Voici, en résumé, nos arguments :

Les vrais vérificateurs environnementaux proviennent de plusieurs domainesacadémiques, pas seulement du domaine de la vérification comptable.

L’expertise en vérification environnementale s’acquiert par l’expérience ET par uneformation spécifique.

L’expertise en vérification environnementale se maintient par la pratique ET par laformation continue.

Il en découle que, pour s’assurer de la qualité des vérifications demandées en vertu dece projet de règlement, le gouvernement devra s’appuyer sur des vérificateurs dont ilaura les moyens de s’assurer de la compétence. L’AQVE, et les autres organismes decertification de personnes au Québec et au Canada offrent justement ce genre deservice, sous « haute surveillance » du Conseil Canadien des Normes.

L’Association québécoise de vérification environnementale est un organisme qui compte sur lebénévolat des 15 membres de son Conseil d’administration et des membres externes de saCommission d’agrément pour réaliser sa mission ainsi que sur le dévouement de son directeur

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général. Nous avons du succès dans notre domaine, comme le démontrent le nombre demembres agréés et l’accréditation du CCN.

Tous, nous voulons profiter de votre intention d’inclure une exigence de vérificationenvironnementale dans ce règlement pour tenter de créer une situation profitable tant auMDDEP qu’à l’AQVE et à ses membres.

Je suis disponible pour discuter de notre recommandation avec vous. Je ferai un suivitéléphonique bientôt.

Je vous prie de recevoir, M. Bérubé, nos salutations les plus distinguées.

Le Président de l’Association québécoisede vérification environnementale

CC : DossierMembres du CAMembres de l’AQVE

p.j. : 4 annexesDépliant d’information sur les VEA®

Annexe 1

Accréditation de l’Association québécoise de vérification environnementale

AQVE Portées d'accréditation 2009-03-02 Page 1 de 1

ORGANISME ACCRÉDITÉ DE CERTIFICATION DU PERSONNEL Personne morale accréditée : Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) Personne-ressource : Michel Bourbonnière Denis Sirois Président Directeur général Adresse : 7400, boul. des Galeries d'Anjou, bureau 410, Anjou (QC) H1M 3M2 Canada Téléphone : Michel Bourbonnière 514-355-8001 et 514-289-4933 Denis Sirois 514-355-8001 et 514-216-9710 Télécopieur : 514-355-4159 Site Web : www.aqve.com Courriel : [email protected] Établissements stratégiques : Aucun PORTÉE D'ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME DE CERTIFICATION DU PERSONNEL : Norme d'accréditation : ISO/CEI 17024 Numéro d’accréditation: 1011-05 Date de la première accréditation:

2006-12-20

Date de la réaccréditation S.O. Date d’expiration de l’accréditation:

2010-12-20

Classification sectorielle des services de l’OMC (réf. OMC, MTN.GNS/W/120, le 10 juillet 1991)

6 D : Services Concernant L’environnement • Autres services

Type de système de certification du personnel :

a) Vérificateurs environnementaux agréés -VEA b) Évaluateurs environnementaux de sites agréés – EESA

Annexe 2

Critères d’agrément pour le titre de VEA®

CRITÈRES D'AGRÉMENT - VEA ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE

CRITERES_VEA_2009 (FINAL) PAGE 1 DE 16

CRITÈRES D'AGRÉMENT VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL AGRÉÉ (VEA)

INTRODUCTION L'Association québécoise de vérification environnementale décerne deux types d’agrément, celui pour les vérificateurs environnementaux et celui pour les évaluateurs environnementaux de sites. Ce document définit les critères pour agréer des individus qui exercent actuellement comme praticiens en vérification environnementale ainsi que les critères pour le renouvellement et le maintien de cet agrément. L’AQVE vise à ce que les vérificateurs environnementaux agréés tels que définis dans ce document soient en mesure de diriger des vérifications environnementales et d’en signer les rapports. Le présent document :

• établit le domaine d’application de l’agrément; • précise les normes de référence; • définit les exigences pour la reconnaissance des vérificateurs agréés; • définit les exigences pour le renouvellement et le maintien de l'agrément. L’AQVE s’est inspirée des critères et orientations des organisations mentionnées à l’annexe G. 1. DOMAINE D'APPLICATION L'AQVE reconnaît que la vérification environnementale est une activité à caractère multidisciplinaire et que le vérificateur environnemental est avant tout un généraliste du domaine de l’environnement. Cette activité ne peut donc relever uniquement d'une profession. Cependant les actes relevant exclusivement des champs d’exercice régis par les ordres professionnels devront être posés par les professionnels en question.

L'agrément de l'AQVE n'entraîne pas l'exclusivité en matière de pratique de la vérification environnementale. L'agrément répond aux besoins sur le plan des qualifications, des normes, de la protection du public, de la crédibilité et d'encouragement à la bonne pratique de vérification environnementale. L'agrément, ainsi qu'une large diffusion du répertoire des vérificateurs environnementaux, contribuent à orienter le marché.

1.1 CHEF-VÉRIFICATEUR

L'AQVE reconnaît qu'une vérification environnementale doit être dirigée par un chef-vérificateur ayant les qualités personnelles et l'expérience pertinente à assurer un leadership et une gestion efficace du processus de vérification environnementale. En reconnaissant les vérificateurs environnementaux agréés, l'AQVE considère que ceux-ci sont en mesure de diriger des vérifications environnementales et d’en signer les rapports.



2. RÉFÉRENCE AUX NORMES L'AQVE reconnaît que la vérification environnementale doit répondre de normes généralement reconnues relativement à la pratique et aux objets de vérification environnementale. Sans que cela soit limitatif ou exclusif, une vérification environnementale devra être conduite conformément aux normes identifiées dans l'annexe E. Dans le cas d’une dérogation à ces normes, le rapport de vérification environnementale devra en faire clairement mention. 3. DÉFINITIONS

3.1A AUDIT DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE

« L’audit de conformité environnementale est un processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer d’une manière objective des preuves afin de déterminer si les activités d’un organisme sont conformes aux codes, aux règlements et aux lois en vigueur. » (CSA - Z773-03) 3.1B AUDIT DE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL « Processus de vérification systématique et documenté permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer si le système de management environnemental d'un organisme est en conformité avec les critères d'audit du système de management environnemental, et afin de communiquer les résultats de ce processus au demandeur » (ISO 14050 :2002) 3.1C AUDIT ENVIRONNEMENTAL (DE SYSTÈME OU DE CONFORMITÉ) « Processus de vérification systématique et documenté permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer si les activités, événements, conditions, systèmes de management relatifs à l'environnement ou les informations y afférant, sont en conformité avec les critères d'audit, et afin de communiquer les résultats de ce processus au demandeur » (ISO 14050 :2002) 3.2A VÉRIFICATEUR (AUDITEUR) ENVIRONNEMENTAL « Personne qualifiée pour réaliser des audits environnementaux » (ISO 14050 :2002). 3.2B RESPONSABLE DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL « Personne qualifiée pour diriger et accomplir des audits environnementaux » (ISO 14050 :2002). Note : Considérant les expériences et les compétences nécessaires pour rencontrer ses critères d’agrément, l’AQVE considère que le détenteur du titre de VEA peut, selon son degré de connaissance du domaine audité, remplir le rôle de « responsable de l’équipe d’audit ».



3.3 EXPÉRIENCE DE TRAVAIL APPROPRIÉE Elle regroupe les activités professionnelles dans plus d’un des domaines suivants (voir l’annexe A pour plus de détails) : • techniques et sciences de l’environnement; • aspects techniques et environnementaux des opérations d’installations; • application des lois et règlements environnementaux; • normes et systèmes de gestion environnementale; • méthodologie et techniques de vérification.

Au cours de leur expérience de travail les candidats devront avoir démontré les qualités et habiletés personnelles suivantes :

• facilité à exprimer clairement des concepts et des idées, que ce soit oralement ou par écrit;

• habiletés dans les relations personnelles : tact, diplomatie et écoute des autres; • habiletés à pouvoir conserver son indépendance et son objectivité; • méthodes et organisation du travail qui permettent d'atteindre des résultats efficaces

dans leurs vérifications; • habiletés à rechercher les preuves objectives et à dégager les causes fondamentales

aux problématiques identifiées; • bon jugement; • respect et sensibilité du contexte local.

3.4 EXPÉRIENCE EN VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE Les jours de vérification sont les jours consacrés à une ou plusieurs des activités suivantes: supervision, gestion de programme, préparation, exécution, recherche et rédaction du rapport de vérification environnementale.

3.5 FORMATION ACADÉMIQUE La formation académique (ou formation de base) réfère à la formation du candidat. 3.6 FORMATION CONTINUE La formation continue réfère au tronc commun de formation spécifique, reliée à la vérification environnementale, tel que défini à l’annexe B. 3.7 PRATIQUE PROFESSIONNELLE



Les emplois professionnels à titre de consultant ou pour des donneurs d'ordre, lorsque ces emplois permettent une supervision directe d'activités reliées à la vérification environnementale. 3.8 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Les activités de développement professionnel doivent être reliées à la vérification environnementale, ou être jugées pertinentes par l'AQVE. Les activités suivantes sont reconnus comme des activités de développement professionnelle participation à des conférences, colloques, séminaires, participation à des cours, réunion d’une association, visite organisée dans le cadre d’une conférence, participation à des comités, exposés présentés en public à titre d’auteur, publication d’articles, création de matériel de formation, diffusion d’une formation.

4. CRITÈRES D'AGRÉMENT

4.1 VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL AGRÉÉ (VEA)

Les critères sont définis selon la formation académique, l'expérience de travail appropriée, l’expérience en vérification environnementale, la formation continue ainsi que l’examen. Les critères décrits dans la présente section permettent l’obtention du titre de Vérificateur environnemental agréé. Pour être agréés, les candidats devront répondre aux exigences suivantes (Voir la synthèse présentée dans l’annexe C) : A. Le candidat aura un baccalauréat universitaire approprié (génie, sciences naturelles, science de l’environnement, droit, administration, comptabilité). Il aura une expérience de travail appropriée en environnement d’au moins cinq (5) années et aura participé à au moins huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété et réussi le tronc commun de formation continue de l'AQVE ou son équivalent au cours des années qui auront précédé l'agrément. De plus, il aura réussi l’examen de l’AQVE avec une note d’au moins 60%. ou B. Le candidat aura un baccalauréat universitaire. Il aura une expérience de travail appropriée en environnement d’au moins six (6) années et aura participé à au moins huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété et réussi le tronc commun de formation continue de l'AQVE ou son équivalent au cours des années qui auront précédé l'agrément. De plus, il aura réussi l’examen de l’AQVE avec une note d’au moins 60%.



ou C. Le candidat aura un baccalauréat universitaire approprié (génie, sciences naturelles, science de l’environnement, droit, administration, comptabilité) et une maîtrise ou plus également dans un domaine approprié. Il aura une expérience de travail appropriée en environnement d’au moins quatre (4) années et aura participé à au moins huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété et réussi le tronc commun de formation continue de l’AQVE ou son équivalent au cours des années qui auront précédé l'agrément. De plus, il aura réussi l’examen de l’AQVE avec une note d’au moins 60%. ou D Le candidat aura un baccalauréat universitaire et une maîtrise ou plus dans un domaine approprié (génie, sciences naturelles, science de l’environnement, droit, administration, comptabilité. Il aura une expérience de travail appropriée en environnement d’au moins cinq (5) années et aura participé à au moins huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété et réussi le tronc commun de formation continue de l'AQVE ou son équivalent au cours des années qui auront précédé l'agrément. De plus, il aura réussi l’examen de l’AQVE avec une note d’au moins 60%. ou E Le candidat n'ayant pas de baccalauréat universitaire pourrait voir sa candidature retenue s'il démontre à la satisfaction de la Commission d'agrément qu'il a une compétence équivalente dans le domaine de l'environnement et plus particulièrement dans celui de la vérification environnementale. Il devra avoir au minimum obtenu un diplôme d’études collégiales et une expérience de travail approprié de huit (8) années et aura participé à huit (8) vérifications environnementales complètes pour un minimum de quarante (40) jours de vérification environnementale. Il aura complété et réussi le tronc commun de formation continue de l'AQVE ou son équivalent au cours des années qui auront précédé l'agrément. De plus, il aura réussi l’examen de l’AQVE avec une note d’au moins 60%.



5. CRITÈRES DE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT Afin de renouveler son agrément, le VEA doit répondre aux critères d’activités professionnelles pertinentes ET de développement professionnel suivants : A. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PERTINENTES

PRATIQUE PROFESSIONNELLE

Avoir fait au moins 240 heures de pratique professionnelle dans les derniers 3 ans.

OU

EXPÉRIENCE EN VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE Avoir participé à au moins six (6) vérifications environnementales pour un minimum de 30 jours sur une période de trois ans.

B. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

Avoir cumulé un minimum de 45 heures de développement professionnel au cours des trois dernières années parmi les activités mentionnées à l’annexe D tout en respectant le maximum d’heures reconnus pour certaines catégories À noter que pour les candidats désirant maintenir les deux titres de EESA et de VEA, un total de 60 heures pour les deux titres est requis.

6. DURÉE, MAINTIEN ET RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT L’agrément est valide pour une durée de trois (3) années (du 1er septembre au 31 août) au terme de laquelle il devient renouvelable pour une autre durée de trois (3) ans. Pour être en mesure de renouveler son agrément, le VEA devra faire la preuve qu’il répond adéquatement aux critères de renouvellement mentionnés ci-haut à l’article 5. Pour être en mesure de maintenir annuellement son agrément au cours de la période de validité de trois ans, le VEA devra démontrer qu’il pourra, par exemple par la pratique d‘activités professionnelles pertinentes, atteindre les critères de renouvellement lors du renouvellement triennal. Les VEA sont responsables de tenir à jour un registre, ou tout autre forme de document, faisant état de leur formation et expériences pour étayer la preuve appuyant le maintien et le renouvellement de l’agrément.

6.1 RÉPERTOIRE DE L'ASSOCIATION L'AQVE établi un répertoire des VEA. Ce répertoire est disponible sur le site Internet de l’AQVE (www.aqve.com). Celui-ci est mis à jour une fois par année.

7. DEMANDE D’AGRÉMENT, DE MAINTIEN OU DE RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT



Le candidat souhaitant obtenir l'agrément prévu par l'AQVE devra faire une demande écrite au secrétariat de l’AQVE dans les délais prescrits en utilisant le formulaire de demande d’agrément disponible sur le site internet de l’AQVE et en fournissant tous les documents exigés ainsi que les frais d’étude de dossiers.

Afin de maintenir et renouveler leur agrément les vérificateurs environnementaux devront compléter annuellement le formulaire de maintien annuel d’agrément (FR-2005-03) que leur transmettra l’administration avec la facture relative au maintien annuel. Au terme de la troisième année de leur agrément, les VEA devront compléter le formulaire de renouvellement d’agrément (FR-2006-15) que leur transmettra l’administration avec la facture relative au renouvellement de l’agrément. 8. COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE ET CODE DE BONNE PRATIQUE Les vérificateurs environnementaux agréés devront faire preuve de compétence professionnelle dans la pratique de vérification, dans le respect de leur profession respective et des autres professions. Le vérificateur environnemental doit posséder les connaissances, les aptitudes et l'expérience pertinente qui permettront d'assumer les responsabilités de la fonction. L’article 4.5 de la norme CSA – Z773-03 définit ainsi les compétences requises par un auditeur environnemental.

• « Le rôle de l’auditeur est souvent assumé par une équipe d’audit formée d’individus

possédant un éventail diversifié de connaissances et d’expériences et travaillant sous la direction d’un chef d’équipe d’audit. L’auditeur doit démontrer que l’équipe a acquis, par le biais d’une combinaison pertinente d’études, de cours de formation, d’aptitudes et d’expériences, suffisamment de connaissances pour effectuer un audit de conformité environnementale rationnel et fiable sur le plan technique. L’auditeur doit être familiarisé avec les techniques d’audit, les lois fédérales, provinciales ou territoriales et régionales pertinentes et toutes les lignes directrices publiées pertinentes. Avant le début de l’audit, l’auditeur doit également se familiariser avec le secteur d’activités et les processus industriels faisant l’objet de l’audit »

Les vérificateurs environnementaux agréés s'engagent à respecter le code de bonne pratique de l'AQVE (annexe F). Les dérogations au code de bonne pratique seront étudiées par un comité de discipline nommé ad hoc par le conseil d'administration de l'AQVE. Toutefois, le code de bonne pratique ne se substitue pas au code de déontologie des ordres professionnels respectifs. L’AQVE devra diriger les plaignants vers les ordres professionnels respectifs pour toute plainte concernant un membre d’un ordre professionnel membre de l’AQVE. Ces plaintes devront être soumises au comité de discipline de l’AQVE après avoir été analysées par l’Ordre professionnel pertinent. 9. LANGUE DE TRAVAIL



Il est recommandé aux vérificateurs environnementaux agréés de ne pas participer sans soutien de traduction (indépendante) à des vérifications s’ils ne sont pas aptes à communiquer efficacement dans la langue utilisée par l’organisation faisant l’objet d’une vérification.



ANNEXE A - EXPÉRIENCE DE TRAVAIL APPROPRIÉE

L'AQVE définit comme "expérience de travail appropriée" les activités de travail ou de stage.

Dans des secteurs de pratique comme :

• le secteur privé; • le secteur institutionnel (enseignement et recherche); • les organisations non-gouvernementales; • les secteurs public et parapublic;

Où les individus agissent à titre : • de gestionnaire; • d'administrateur; • de vérificateur; de technicien; • d'inspecteur; • de spécialiste; • d'ingénieur; • de conseiller; • d'avocat; • de planificateur; • de scientifique; • de communicateur spécialisé;

Dans les champs de spécialités suivantes : • vérification; • vérification de conformité environnementale; • gestion environnementale; • évaluation du risque; • rôle conseil en environnement; • droit de l'environnement; • évaluation d'impacts; • contrôle de l'environnement; • protection de l'environnement; • élaboration, application des lois et règlements; • recherche et développement; • technologies environnementales; • enseignement des sciences de l'environnement.

À noter que la réussite du microprogramme de 2e cycle de vérification environnementale de l’Université de Sherbrooke permet d’obtenir l’équivalent d‘un an d’expérience.



ANNEXE B - TRONC COMMUN DE FORMATION CONTINUE Formation obligatoire (exigée par l’AQVE):

VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE Principes généraux de vérification - aspects méthodologiques et opérationnels (7 heures)*

Principes généraux : • Problématique environnementale • Historique et types de vérification • La pratique de vérificateur • Vérification, évaluation environnementale

de site et systèmes de gestion environnementale

• Multidisciplinarité Méthodologie et opérationnalisation : • Activités de pré-audit • Planification du mandat d’audit • Préparation des outils de travail

Aspects juridiques (11 heures)* Droit de l’environnement (municipal, provincial, fédéral et international) Droit professionnel

Contenu théorique et pratique sur les Systèmes de gestion environnementaux et la série ISO 14 000 (10 heures)*

Historique et contexte international Gestion environnemental et stratégie d’entreprise Objectifs, principes et composantes du système de gestion environnementale Normes internationales ISO 14 000

Étude de cas (7 heures)* Simulation d’une vérification de système de gestion

Formation optionnelle pour tous (35 heures) :

* Les heures sont données à titre indicatif



Droit de l’environnement

Principes • Notion d’environnement • Nature du droit de l’environnement • Droit de l’environnement et gestion

environnementale Mécanismes d’application • Mécanismes préventifs • Mécanismes curatifs et punitifs Droit de l’environnement • Textes fédéraux • Textes provinciaux

Droit professionnel • Notion de responsabilité professionnelle • Sources de responsabilité professionnelle • Protection contre la responsabilité • Devoirs du vérificateur environnemental

Étude de cas



ANNEXE C - TABLEAU DES CRITÈRES D'AGRÉMENT

A B C D E

Formation académique

Baccalauréat

approprié

Baccalauréat

Baccalauréat approprié

et maîtrise ou plus

dans un domaine

approprié

Baccalauréat et

maîtrise ou plus dans un domaine

approprié

Diplôme collégial

(CEGEP)

Expérience de travail

appropriée*

5

années 6

années 4

années

5 années

8 années

Expérience de vérifications

environnemen-tales

8 vérifications

40 jours de vérification

Formation continue

Avoir complété et réussi le tronc commun de formation ou son équivalent.

Examen Avoir obtenu la note de passage de 60% lors de l’examen.

* À noter que la réussite du microprogramme de 2e cycle de vérification environnementale de l’Université de Sherbrooke permet d’obtenir l’équivalent d‘un an d’expérience. À noter cependant que dans tous les cas, un minimum de 4 années de pratique concrète est exigé.



ANNEXE D - CRITÈRES DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT Afin de maintenir son agrément le VEA doit répondre aux critères d’activités professionnelles pertinentes ET de développement professionnel. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PERTINENTES Pratique professionnelle : 240 heures

OU Vérifications environnementales : 6 vérifications et 30 jours

ET

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL : 45 heures (1 agrément) ou 60 heures (2 agréments) -Participation à des conférences, colloques, séminaires : illimitées -Participation à des cours : illimitées -Réunion d’une association : maximum reconnu : 5 heures -Visite organisée dans le cadre d’une conférence : maximum reconnu : 2 heures -Participation à des comités : maximum reconnu : 10 heures -Exposés présentés en public à titre d’auteur : maximum reconnu : 10 heures -Publication d’articles : maximum reconnu : 10 heures -Création de matériel de formation : maximum reconnu : 20 heures -Diffusion d’une formation : maximum reconnu : 20 heures



ANNEXE E - NORMES

1. Normes de vérification environnementale • Audit de conformité environnementale (CAN/CSA Z773-F03) • Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et ou de

management environnemental - CAN/CSA-ISO 19011 :03 2. Système de gestion environnementale

• Systèmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation - ISO 14001 :2004

3. Divers

• ISO/CEI 17000 : 2004 Évaluation de la conformité – Vocabulaire général

• ISO 14050 :2002, Management environnemental - Vocabulaire



ANNEXE F - CODE DE BONNE PRATIQUE Tous les membres de l’AQVE doivent s’efforcer, dans leur pratique de vérification environnementale d’appliquer les critères suivants :

a) être honnête, sincère, et fournir des services professionnels avec intégrité et diligence;

b) être suffisamment qualifié et posséder les compétences, les connaissances et l’expérience requises pour accomplir les services demandés;

c) chercher sans cesse à améliorer ses connaissances et ses compétences professionnelles;

d) servir le client avec diligence, de façon consciencieuse et efficace;

e) respecter le caractère confidentiel des affaires de son client et des renseignements d’ordre commercial obtenus dans l’exercice de sa pratique de vérification, sauf si la loi lui ordonne le contraire, et ne pas utiliser ces renseignements dans le but d’obtenir un avantage personnel;

f) demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui risque de nuire à son jugement, à son indépendance ou à son objectivité dans l’exercice de sa pratique;

g) s’engager à demeurer honnête, consciencieux et franc dans toute communication liée à l’exercice de sa pratique;

h) n’être associé à aucun rapport, aucune déclaration ni représentation qui se révélerait être faux ou fausse ou susceptible d’induire en erreur;

i) se comporter envers ses pairs de façon respectueuse et intègre;

j) ne pas faire de publicité qui pourrait induire en erreur ou nuire à la pratique;

k) chercher constamment à accroître le respect du public envers la pratique de vérification environnementale;

l) obligatoirement informer ses clients s’il ne détient pas une assurance couvrant la responsabilité professionnelle. Les membres des ordres professionnels, membres de l’AQVE, sont obligatoirement assurés en vertu du Code des professions.



ANNEXE G - ORGANISATIONS Pour l'élaboration du présent document, l'AQVE s'est inspirée notamment des critères et orientations des organisations suivantes : • International Society of Accredited Safety Auditors Inc. (Licensing Requirement),(É.U.); • Certification of Industrial Hygienists (American Board of Industrial Hygienists), (É.U.); • CEE* (Règlement instaurant un système communautaire de gestion et d'auditions

environnementales), (Eur.) (EMAS); • National Environmental Auditors Registration Board (G.B.); • California EPA Registered Environmental Assessor Program, (É.U.); • Institut français des auditeurs et vérificateurs de l'environnement, (Fr.); • Rapport de l'Institut canadien des comptables agréés, (Can); • National Registry of Environmental Professional, (É.U.); • National Association of Environmental Professionals, (É.U.); • National Environmental Training Association, (É.U.); • ISO/TC 207/SC 2 Environmental Auditing : Qualification Criteria for Environmental Auditors,

Discussion Paper, Nov 21, 1993 & March 22, 1994. • Environmental Auditing: Types of Environmental Auditing, Discussion Paper, January 7, 1994; • Environmental Auditing Roundtable, Draft Qualification Criteria for Environmental Auditors,

Position Paper of the United States / Technical Committee, Subcommittee 2; Environmental Auditing / Taskgroup on Auditor Qualifications, in Environmental Audit Report, Vol. 4, No 1, February 1994.

• Conseil Canadien des Normes, Critères régissant l’accréditation des organismes de certification des personnes CAN-P-9 (ISO 17024 :2003)

Annexe 3

Formulaire de demande d’agrément pour les titres EESA® et VEA®

FR-2009-01 Form_Demande agrement_2009 (Final)-doc 2003 (2) Page 1 de 21

_______________________________________

NOM DU CANDIDAT

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGRÉMENT - 2009 1. ÉVALUATEUR ENVIRONNEMENTAL DE SITE AGRÉÉ 2. VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL AGRÉÉ

Veuillez remplir toutes les sections à la dactylo ou écrire lisiblement en caractères d’imprimerie. L’emploi du masculin a pour unique but d’alléger le texte.

1. PORTÉE DE LA DEMANDE

• Évaluateur environnemental de site agréé (EESA) • Vérificateur environnemental agréé (VEA)

2. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Veuillez fournir les renseignements demandés dans la présente section tels qu’ils devraient apparaître dans le registre des vérificateurs environnementaux agréés et des évaluateurs environnementaux de sites agréés de l’AQVE. (Cochez selon que vous désirez que vos coordonnées au bureau ou à la maison apparaissent au registre) Nom et prénom :

□ Adresse (bureau) :

Téléphone (bureau) : Télécopieur (bureau) : Courrier électronique/site internet :

□ Adresse (résidence) :

Téléphone (résidence) : Cellulaire :

RÉSERVÉ AU JURY

Compléter le formulaire AQVE-FR-2006-07 « Grille de vérification des compétences des candidats à l’agrément VEA » ou AQVE-FR-2006-08 « Grille de vérification des compétences des candidats à l’agrément EESA »


3. FORMATION ACADÉMIQUE (voir les exigences aux annexes A-1) Fournir tous les détails concernant votre formation dans le tableau ci-après, en commençant par le diplôme universitaire le plus récent. Des cours associés à une formation complémentaire peuvent être ajoutés à la fin du tableau.

Nom de l’établissement Date d’obtention du diplôme

Champs de compétence sanctionnés par ce diplôme

Pour chaque diplôme, vous devez présenter l’une ou l’autre des pièces justificatives suivantes : a) photocopies des originaux ; b) attestation des autorités concernées confirmant le diplôme décerné. 4. TRONC COMMUN DE FORMATION CONTINUE (Voir les exigences à l’annexe A-2) Fournir tous les détails concernant votre formation continue dans le tableau ci-après. Des cours ou des conférences associés à une formation complémentaire peuvent être ajoutés à la fin du tableau. Les formations acceptées sont :

• des cours pertinents dans une institution d’enseignement reconnue. Une attestation de la réussite de ces cours devra accompagner la demande d’agrément.

• des cours dispensés par une association, un ordre professionnel ou un consultant. Dans ces cas, un syllabus des cours suivis ainsi qu’une attestation de réussite devront accompagner la demande d’agrément.

Note : Les cours devront être complétés et réussis au plus tard le 30 juin 2009.

Des équivalences pourraient également être acceptées. Celles-ci devant être démontrées à la satisfaction de la Commission d’agrément, expliquez-en la nature et le lien avec l’exigence spécifiée (au besoin, joignez une page explicative à votre demande).


Exigences de l’AQVE Nom du cours et année de réussite

Nom de l’institution qui a

dispensé la formation

Explication de l’équivalence (si

revendiquée)

Principes généraux de vérification - aspects méthodologiques et opérationnels

Aspects juridiques

Contenu théorique et pratique de l’évaluation environnementale de site - Phase 1, 2, 3 (pour le titre d’EESA)

Contenu théorique et pratique sur les Systèmes de gestion environnementaux et ISO 14 001 (pour le titre de VEA)

Étude de cas

5. ORDRES PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS Indiquez votre appartenance à un ordre professionnel et/ou une association

Nom de l’ordre professionnel

Nom de l’association professionnelle

Date d’adhésion Date de renouvellement

Veuillez fournir les pièces justificatives démontrant votre appartenance à ces organismes (photocopies des originaux ou attestation des autorités concernées confirmant le titre décerné). 6. EXPÉRIENCE DE TRAVAIL (voir Annexe B) Précisez à l’Annexe B votre expérience de travail et joindre un curriculum vitae détaillé à votre demande.

Nombre d’années d’expérience pertinente1 indiqué à l’Annexe B :


1 : travail relié directement au domaine de l’environnement. Le nombre d’année d’expérience devra être atteint avant le 1 septembre 2009.

7. EXPÉRIENCES D’EMPLOI EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE (voir

Annexe C-1) ou EN VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE (voir Annexe C-2) Précisez à l’Annexe C-1 et/ou C-2 votre expérience dans les domaines visés. Il est important pour le candidat de préciser la nature de sa participation dans les projets identifiés. Les mêmes expériences de travail ne peuvent apparaître dans les annexes C-1 et C-2. Si la même expérience de travail se retrouve dans les deux annexes, spécifiez clairement les activités réalisées pour chacun des titres demandés. Le candidat doit s’assurer de faire référence aux définitions accompagnant les annexes C-1 ou C-2 lors de l’identification de ses activités. À noter que le travail de conseiller juridique ou financier ou de conseiller en activités commerciales à partir de rapports d’évaluations environnementales de site ou de vérifications environnementales déjà rédigés ne correspond pas aux tâches définissant l’évaluation environnementale de site ou la vérification environnementale en vertu des présents critères. 8. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (voir Annexe D) Fournir à l’Annexe D (Développement professionnel) les détails concernant vos activités de perfectionnement professionnel. Veuillez prendre note que nous pourrons vous demander des précisions à ce sujet durant le processus d’agrément. 9. EXAMEN Les candidats qui présenteront une demande complète et qui sont susceptibles de répondre aux critères d’agrément seront convoqués à la fin mai 2009 à un examen. Veuillez noter qu’une pièce d’identité avec photo vous sera demandée. Les documents acceptés sont un passeport, un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie du Québec. L’examen se tiendra le jeudi 11 juin 2009 au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke au 1111, rue St-Charles Ouest (Longueuil),local 718 de la Tour Ouest. L’examen débutera à 9 h 00 pour EESA et à 13 h 00 pour VEA. L’examen aura une durée maximale de 3 heures. Le lieu et l’heure vous seront reconfirmés lors de la convocation à l’examen. Une courte entrevue téléphonique aura également lieu entre le 4 et le 10 juin. Des détails additionnels vous seront communiqués avec l’avis de convocation. Pour les candidats qui postulent à titre d’évaluateur environnemental de site agréé (EESA), l’examen portera, entre autres, sur les normes du CSA (Canadian Standard Association), Z768-01 et Z769-00, la norme CSA Z773-03, la législation environnementale, les codes et normes en vigueur ainsi que le Code de bonnes pratiques de l’AQVE présenté à l’annexe E. De plus, il comportera un cas à analyser. Pour les candidats qui postulent à titre de vérificateur environnemental agréé (VEA), l’examen portera, entre autres, sur les normes ISO 14001 et ISO 19011, la norme CSA Z773-03, la législation environnementale en vigueur et le Code de bonnes pratiques de l’AQVE présenté à l’annexe F. De plus, il comportera un cas à analyser.


Veuillez spécifier si vous avez des besoins particuliers pour l’examen (ex. examen en anglais, accès pour personne à mobilité réduite, etc.)

10. OBLIGATIONS Par la présente, je renonce à tout recours de quelque nature que ce soit contre tous membres, dirigeants, membres du conseil d’administration, membres du jury et représentants de l’AQVE sans exception à l’égard de tout dommage ou responsabilité résultant de ou causé par quelque acte, erreur ou omission que ce soit, en ce qui a trait à la présente demande, à l’entrevue, à l’évaluation, au classement effectué à la suite de cette évaluation et à l’acceptation ou au refus de m’accorder l’agrément. Je reconnais également que les frais d’étude de dossier ne sont pas remboursables et que le certificat d’agrément délivré demeurera l’entière propriété de l’AQVE. Je certifie que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. J’autorise l’AQVE à communiquer avec les personnes dont les noms sont fournis à titre de références, avec mes anciens employeurs ou avec toute autre personne ou organisme nommés dans la présente demande. Je consens à me conformer aux exigences et aux politiques de l’AQVE relatives au maintien, au renouvellement, à la suspension et à la révocation du titre de vérificateur environnemental agréé ou évaluateur environnemental de site agréé. À la suite de mon agrément, je consens à :

• Me conformer au code de bonne pratique de l’AQVE; • Ne faire état de l’agrément qu’en rapport avec la portée de l’agrément émis; • Ne pas utiliser l’agrément d’une façon qui puisse nuire à la réputation de l’AQVE et ne

faire aucune déclaration que l’AQVE jugerait trompeuse ou non-autorisé; • Cesser, dès la suspension ou le retrait de mon agrément, de faire état de cet agrément

en faisant référence à l’AQVE ou à l’agrément lui-même, et à retourner tout certificat émis à l’AQVE;

• Ne pas utiliser l’agrément de façon trompeuse, • Accepter, le cas échéant, qu’un auditeur du Conseil canadien des normes (CCN) assiste

aux activités que l’AQVE pourrait conduire à mon endroit dans le cadre de ses processus d’agrément, de renouvellement ou disciplinaire, concrétisant ainsi une des ententes exécutoires que l’AQVE a conclu avec le CCN.

De plus, j’autorise l’AQVE à inscrire mon nom dans un répertoire de membres agréés diffusé ultérieurement. Signature du candidat Date


DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DES DEMANDES D’AGRÉMENT :

VENDREDI LE 22 MAI 2009, À 16 h 00

AAUUCCUUNNEE CCAANNDDIIDDAATTUURREE NNEE SSEERRAA AACCCCEEPPTTÉÉEE AAPPRRÈÈSS LLAA DDAATTEE LLIIMMIITTEE

1. ORIGINAL AINSI QUE TROIS (3) COPIES DE VOTRE DEMANDE DÛMENT SIGNÉE.

2. UN CHÈQUE, À L’ORDRE DE L’AQVE, COUVRANT LES FRAIS D’ÉTUDE DE CHACUN DES DOSSIERS ET DE L’EXAMEN

COÛT :

1 titre : 450,00$ + taxes = 507,94$ 2 titres : 850,00$ + taxes = 959,44$

VEUILLEZ FAIRE PARVENIR LES DOCUMENTS AU SECRÉTARIAT DE L’AQVE :

Association Québécoise de Vérification Environnementale 7400, boul. Les Galeries d’Anjou, Bureau 410, Anjou (Québec), H1M 3M2


ANNEXE A-1 (EESA) TABLEAU DES CRITÈRES D’AGRÉMENT ÉVALUATEUR ENVIRONNEMENTAL DE SITE AGRÉÉ (EESA) (Pour plus de détails veuillez vous référer aux critères complets disponibles sur notre site Internet www.aqve.com)

A B C D


Baccalauréat Approprié

Baccalauréat Baccalauréat approprié et

maîtrise ou plus dans un domaine approprié

Baccalauréat et


Expérience de travail appropriée * 5 années 6 années 4 années 5 années

Expérience en évaluation

environnementale de site

8 évaluations 40 jours d’évaluation

Formation Continue

Avoir complété et réussi le tronc commun de formation ou son équivalent

(Annexe A-2)

Examen Avoir obtenu la note de passage de 60% lors de l’examen

* Si le microprogramme de vérification environnementale donné par l’Université de Sherbrooke a été complété avec succès, un

crédit de 1 an d’expérience sera accordé. À noter cependant que dans tous les cas, un minimum de 4 années de pratique concrète est exigé.


ANNEXE A-1 (VEA) TABLEAU DES CRITÈRES D’AGRÉMENT VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL AGRÉÉ (VEA) (Pour plus de détails veuillez vous référer aux critères complets disponibles sur notre site Internet www.aqve.com)

A B C D E


Baccalauréat approprié

Baccalauréat Baccalauréat approprié et


Baccalauréat et


Diplôme collégial

(CEGEP)

Expérience de travail appropriée * 5 années 6 années 4 années 5 années 8 années

Expérience en vérification

environnementale

8 vérifications 40 jours de vérification

Formation Continue

Avoir complété et réussi le tronc commun de formation ou son équivalent

(Annexe A-2)

Examen Avoir obtenu la note de passage de 60% lors de l’examen

* Si le microprogramme de vérification environnementale donné par l’Université de Sherbrooke a été complété avec succès, un

crédit de 1 an d’expérience sera accordé. À noter cependant que dans tous les cas, un minimum de 4 années de pratique concrète est exigé.


ANNEXE A-2 TRONC COMMUN DE FORMATION CONTINUE Formation obligatoire (exigée par l’AQVE):

VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE

Principes généraux de vérification - aspects méthodologiques et opérationnels (7 heures)*

Principes généraux : • Problématique environnementale • Historique et types de vérification • La pratique de vérificateur • Vérification, évaluation

environnementale de site et systèmes de gestion environnementale


Aspects juridiques (11 heures)* Droit de l’environnement (municipal, provincial, fédéral et international) Droit professionnel

Contenu théorique et pratique sur les Systèmes de gestion environnementaux et lsérie ISO 14 000 (10 heures)*

Historique et contexte international Gestion environnemental et stratégie d’entreprise Objectifs, principes et composantes du système de gestion environnementale Normes internationales ISO 14 000

Étude de cas (7 heures)* Simulation d’une vérification de système de gestion

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE

Principes généraux de vérification - aspects méthodologiques et opérationnels (7 heures)*

Principes généraux : • Problématique environnementale • Historique et types de vérification • La pratique de vérificateur • Vérification, évaluation

environnementale de site et systèmes de gestion environnementale


Aspects juridiques (11 heures)* Droit de l’environnement (municipal, provincial, fédéral et international)

Droit professionnel Contenu théorique et pratique de l’évaluation environnementale de site - Phase 1, 2, 3 (10 heures)*

Le travail d’investigation Caractérisation Analyse de risques Rapport Réhabilitation de site

Étude de cas (7 heures)*Simulation d’une évaluation environnementale de site, Phase 1, 2, 3.

* Les heures sont données à titre indicatif


ANNEXE A-3

COMPÉTENCES ET QUALITÉS PERSONNELLES

Les candidats doivent faire preuve des compétences et des qualités personnelles suivantes :

Composantes Critères

Communication orale et écrite Capacité d’exprimer clairement et couramment des notions et des idées, tant oralement que par écrit, dans au moins une des deux langues officielles au Canada.

Efficacité des relations interpersonnelles Habilité en communications interpersonnelles favorisant l’exécution efficace des vérifications, par exemple, la diplomatie, le tact et lacapacité d’écoute.

Objectivité Capacité de demeurer suffisamment indépendant et objectif pour assumer les responsabilités qui incombent au vérificateur.

Organisation personnelle Capacité d’organisation personnelle nécessaire à l’exécution efficace des vérifications.

Jugement Capacité d’émettre une opinion juste, fondée sur des preuves objectives.

Respect de la culture Capacité d’agir avec délicatesse en respectant les conventions et la culture propre à une organisation.


ANNEXE B

RELEVÉ DES EXPÉRIENCES DE TRAVAIL Joindre autant de pages et de documents que nécessaire (ex.: curriculum vitæ, recommandations d’employeurs, etc.)

Nom :

Date (de mois/année à mois/année)

Poste occupé, nom de l’employeur, tâches Moyens de vérifier les renseignements (ex.: nom et

coordonnées des personnes qui connaissent bien votre travail)

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE 1- Donnez, par ordre chronologique, la liste de vos expériences de travail en commençant par la plus récente. 2- Donnez des détails clairs, concis et précis sur l’expérience pertinente acquise, notamment dans le secteur industriel soit en tant

que membre d’une équipe, soit en tant que chargé de mission de vérification, gestionnaire de projet, etc. 3- Donnez, par exemple, le nom et les coordonnées d’un employeur, d’un client ou d’un supérieur.


ANNEXE C-1

EXPÉRIENCE D’EMPLOI EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE DEMANDE D’AGRÉMENT POUR LE TITRE D’ÉVALUATEUR ENVIRONNEMENTAL DE SITE AGRÉÉ (EESA) (Instructions à la page suivante) Joindre autant de pages et de documents que nécessaire (ex. : liste des évaluations effectuées, etc.) Nom :

Date (de...à...) Description du travail d’évaluation de site (type d’évaluation, nom de l’organisme

pour lequel cette vérification a été effectuée) *

Nombre total de jours d’évaluations Moyens de vérifier les renseignements

Phase I Phase II Phase III ACE

* Précisez votre niveau d’implication pour chacun des projets ci-hauts mentionnés : ex. Supervision, coordination, planification,

réalisation, etc. Note : Le nombre de jours d’expérience en évaluation doit être d’au moins 40 jours et le nombre d’évaluations doit être d’au moins 8.


ANNEXE C–1 (SUITE)

EXPÉRIENCE D’EMPLOI EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE

1. Date (de...à...) : Donnez, par ordre chronologique, les dates des périodes de vos expériences d’emploi, en commençant par la période la plus

récente. 2. Description du travail d’évaluation environnementale de site (type d’évaluation, nom de l’organisme pour lequel cette

évaluation a été effectuée) :

Description du travail d’évaluation environnementale de site (voir les définitions à la page suivante), notamment vos fonctions, vos responsabilités et vos activités pour chaque mission de d’évaluation.

3. Nombre total de jours de d’évaluation

Vous devez inscrire un minimum de 40 jours d’expérience en évaluation environnementale de site pour un minimum de 8 évaluations environnementales de site.

4. Moyens de vérifier ces renseignements

Donnez le nom et les coordonnées des personnes qui connaissent bien votre expérience. Donnez, par exemple, le nom et les coordonnées d’un employeur, d’un client ou d’un supérieur.



Définitions

Selon la norme CSA Z768-01 Évaluation environnementale de site Phase I (EES Phase I) est un processus systématique qui permet à l’évaluateur de déterminer si une propriété en particulier est ou pourrait être sujet d’une contamination actuelle ou potentielle. Une évaluation de site Phase I n’implique pas de procédures d’investigation qui soient intrusives (échantillonnage, analyses ou mesures). Selon la norme CSA Z769-00 Évaluation environnementale de site Phase II (EES Phase II) est un processus qui permet de confirmer et de délimiter, ou de démontrer l’absence, de la contamination sur une propriété. Une évaluation environnementale de site Phase II peut elle-même être effectuée en plusieurs phases. Elle peut débuter, de façon préliminaire, en utilisant une large grille d’échantillonnage ainsi que des essais de dépistage, car le but est de confirmer la présence ou l’absence d’une contamination ou d’un contaminant dans différents milieux (eau, air, sol). Les autres phases de l’évaluation de site Phase II impliquent un échantillonnage et des analyses plus détaillées, nécessaires pour délimiter les zones de contamination ou définir les paramètres essentiels pour déterminer l’impact ou l’évaluation du risque. Selon le guide de caractérisation des terrains MENV, 2003 Contrairement à la norme CSA Z769-00, le MENV considère les phases préliminaire et exhaustive de la caractérisation des sols comme deux phases distinctes et identifiées comme Phase II et Phase III. Audit de conformité environnementale « L’audit de conformité environnementale est un processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer d’une manière objective des preuves afin de déterminer si les activités d’un organisme sont conformes aux codes, aux règlements et aux lois en vigueur. » (CSA - Z773-03)


ANNEXE C-2 EXPÉRIENCE D’EMPLOI EN VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE DEMANDE D’AGRÉMENT POUR LE TITRE DE VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL AGRÉÉ (VEA) (Instructions à la page suivante) Joindre autant de pages et de documents que nécessaire (ex. : liste des vérifications effectuées, etc.) Nom :

Date (de...à...) Description du travail de vérification de site (type de vérification, nom de l’organisme

pour lequel cette vérification a été effectuée) *

Nombre total de jours de vérification

Moyens de vérifier les renseignements

* Précisez votre niveau d’implication pour chacun des projets ci-hauts mentionnés : ex. Supervision, coordination, planification,

réalisation, etc. Note : Le nombre de jours d’expérience en vérification doit être d’au moins 40 jours et le nombre de vérifications doit être d’au moins 8.



EXPÉRIENCE D’EMPLOI EN VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE

1. Date (de...à...) : Donnez, par ordre chronologique, les dates des périodes de vos expériences d’emploi, en commençant par la période la plus

récente. 2. Description du travail de vérification environnementale (type de vérification, nom de l’organisme pour lequel cette

vérification a été effectuée) :

Description du travail de vérification environnementale (voir les définitions à la page suivante), notamment vos fonctions, vos responsabilités et vos activités pour chaque mission de vérification.

3. Nombre total de jours de vérification

Vous devez inscrire un minimum de 40 jours d’expérience en vérification environnementale pour au moins 8 vérifications. 4. Moyens de vérifier ces renseignements

Donnez le nom et les coordonnées des personnes qui connaissent bien votre expérience. Donnez, par exemple, le nom et les coordonnées d’un employeur, d’un client ou d’un supérieur.



Définitions

Selon la norme CSA-Z773-03 L’audit de conformité environnementale est un processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer d’une manière objective des preuves afin de déterminer si les activités d’un organisme sont conformes aux codes, aux règlements et aux lois en vigueur. Selon la norme ISO 14050 :2002 L’audit de système de management environnemental est un processus de vérification systématique et documenté permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer si le système de management environnemental d'un organisme est en conformité avec les critères d'audit du système de management environnemental, et afin de communiquer les résultats de ce processus au demandeur Selon la norme ISO 14050 :2002 L’audit environnemental (de système ou de conformité) est un processus de vérification systématique et documenté permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer si les activités, événements, conditions, systèmes de management relatifs à l'environnement ou les informations y afférant, sont en conformité avec les critères d'audit, et afin de communiquer les résultats de ce processus au demandeur


ANNEXE D DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Ne pas joindre de pièces justificatives, cependant celles-ci pourraient vous être demandées. Exemples d’activités de développement professionnel : Participation à des conférences, colloques, séminaires, Participation à des cours, Réunion d’une association, Visite organisée dans le cadre d’une conférence, Participation à des comités, Exposés présentés en public à titre d’auteur, Publication d’articles, Création de matériel de formation, Diffusion d’une formation.

Date Nom de l’organisme, titre de l’évènement etc. Responsabilités

ou activités Domaine de spécialisation

Note : Commencer par la période la plus récente


ANNEXE E

GÉNÉRALITÉS

I. Commission La commission est mandatée pour évaluer les demandes des candidats et mener, si elle le juge

à propos, les entrevues avec ces derniers. La commission se dotera d’un jury qui comprendra des professionnels compétents et expérimentés dans divers domaines reliés aux vérifications environnementales.

II. Évaluation des demandes 1. Le jury évaluera les qualifications des candidats en fonction des critères exigés par l’AQVE

(Annexe A-1) et examinera chacune de ces qualifications à la lumière des pièces justificatives fournies par le candidat et des renseignements obtenus de sources diverses, notamment une entrevue téléphonique avec les candidats.

2. Après l’examen des demandes, les membres du jury devront s’entendre sur la capacité du candidat de répondre aux critères exigés.

3. Si un candidat n’est pas satisfait du résultat de son évaluation il peut, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis de rejet, en appeler de la décision en s’adressant, par écrit au Président de la Commission en acheminant sa demande au secrétariat de l’AQVE. Ces demandes d’appel seront examinées par un comité formé de membres du Conseil d’administration (coût 100$).

4. Si la décision de la Commission est maintenue, le candidat peut faire appel auprès du Conseil canadien des normes (CCN). Dans un tel cas, le secrétaire fait parvenir au CCN tous les documents justifiant le rejet, afin que ce dernier puisse les examiner et prendre les mesures jugées nécessaires.

III. L’examen et la diffusion des résultats 1. Les candidats qui répondront aux critères exigés seront convoqués à un examen afin de faire

valoir leurs connaissances et leur expérience.

2. La durée de l’examen (EESA et VEA) est de trois heures au maximum.

3. Il n’est pas permis d’utiliser des notes de cours ou tout autre document de référence durant l’examen.

4. Les téléphones cellulaires, télé-avertisseurs et ordinateurs portables sont interdits durant l’examen. Les téléphones cellulaires et télé-avertisseurs doivent être désactivés avant l’examen.

5. Aucun examen de reprise ne sera organisé pour un candidat qui ne peut pas se présenter à un examen auquel il est inscrit. Un tel candidat ne peut ni être remboursé pour les frais d’examen qu’il aurait acquittés et ce, peu importe la raison. Celui-ci peut cependant reprendre cet examen à la prochaine séance d’examen organisée à la discrétion de l’AQVE, et ce, sans avoir à payer à nouveau les frais d’examen.


6. Le secrétariat de l’AQVE et la Commission d’Agrément ne fournissent pas les notes des corrections d’examen, mais seulement la mention « Réussite » ou « Échec ».

7. Le secrétariat de l’AQVE ne peut pas communiquer la mention « Réussite » ou « Échec » d’un examen à un candidat avant que l’ensemble des résultats des examens d’agrément ne soit entériné par le Conseil d’Administration de l’AQVE (CA). Le secrétaire du CA doit communiquer les résultats par écrit au secrétariat de l’AQVE.

8. La Commission d’Agrément permet à un candidat ayant échoué un examen, de consulter sa copie d’examen dans les trente (30) jours ouvrables suivant la communication des résultats. Cette consultation sera possible uniquement au secrétariat de l’AQVE, en présence d’un témoin, après avoir pris arrangement à cet effet avec le secrétariat. Aucune copie de l’examen ne sera remise au candidat. Suite à cette consultation, le candidat a la possibilité, moyennant des frais de révision d’examen de 50 $, de contester par écrit ses résultats dans les soixante (60) jours ouvrables suivant la communication des résultats.

9. Lorsque qu’un candidat ayant échoué un examen demande une révision de celui-ci, le secrétaire du CA, en collaboration avec le président de la Commission d’Agrément, désigne un réviseur ne faisant pas partie de la Commission d’agrément et n’ayant pas participé comme correcteur de cet examen, afin de réviser l’examen du candidat et, le cas échéant, de rencontrer le candidat, si le réviseur le juge nécessaire.

10. Le réviseur avise le président de la Commission d’Agrément et le secrétaire du CA de sa décision suite à la révision d’un examen. La décision doit être communiquée par écrit et mentionner les motifs du maintien ou du changement de la note du candidat.

11. Le secrétaire du CA avise le candidat de la décision du réviseur par écrit et l’informe qu’il peut interjeter appel auprès du Conseil canadien des normes (CCN). Dans un tel cas, le secrétaire fait parvenir au CCN tous les documents justifiant le rejet, afin que ce dernier puisse les examiner et prendre les mesures jugées nécessaires.

12. Dans l’éventualité où la révision confirme l’échec du candidat, celui-ci pourra se présenter à la prochaine séance d’examen pour l’obtention du même agrément en acquittant 50 % des frais administratifs normalement exigés. Une telle réduction des frais ne peut être accordée à un candidat qu’une seule fois.

IV. Durée de l’agrément Les agréments EESA et VEA sont valides pour une durée de trois années (du 1er septembre au 31 août). Un processus de maintien annuel et de renouvellement triennal d’agrément s’appliquera par la suite. Pour plus de détails à ce sujet, s’adresser au secrétariat de l’AQVE ou consulter les critères d’agrément disponibles sur le site internet de l’AQVE.


ANNEXE F

CODE DE BONNES PRATIQUES Tous les membres de l’AQVE doivent s’efforcer, dans leur pratique de vérification environnementale, d’appliquer les critères suivants ; • être honnête, sincère, et fournir des services professionnels avec intégrité et diligence ;

• être suffisamment qualifié et posséder les compétences, les connaissances et l’expérience requises pour accomplir les services demandés ;

• chercher sans cesse à améliorer ses connaissances et ses compétences professionnelles ;

• servir le client avec diligence, de façon consciencieuse et efficace ;

• respecter le caractère confidentiel des affaires de son client et des renseignements d’ordre commercial obtenus dans l’exercice de sa pratique de vérification, sauf si la loi lui ordonne le contraire, et ne pas utiliser ces renseignements dans le but d’obtenir un avantage personnel ;

• demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui risque de nuire à son jugement, à son indépendance ou à son objectivité dans l’exercice de sa pratique ;

• s’engager à demeurer honnête, consciencieux et franc dans toute communication liée à l’exercice de sa pratique ;

• n’être associé à aucun rapport, aucune déclaration ni représentation qui se révéleraient être faux ou susceptibles d’induire en erreur ;

• se comporter envers ses pairs de façon respectueuse et intègre ;

• ne pas faire de publicité qui pourrait induire en erreur ou nuire à la pratique ;

• chercher constamment à accroître le respect du public envers la pratique de vérification environnementale ;

• divulguer à ses clients s'il possède ou non une assurance responsabilité professionnelle pour les travaux exécutés.

ADHÉSION AU CODE DE BONNES PRATIQUES

Les candidats vérificateurs doivent faire preuve d’une connaissance et d’une compréhension approfondies du code de bonnes pratiques de l’AQVE et doivent également s’engager à le respecter et à être lié par leur qualité de membre de l’AQVE.

Annexe 4

Annuaire des VEA®

ANNUAIRE DES VEA

Dernière mise à jour : 14 décembre, 2009

Gail Amyot VEA : 2001 Titre : VEA GENIVAR 5355, boul. des Gradins Québec (Québec) G2J 1C8

Téléphone : 418-623-2254 Télécopieur : Courriel : [email protected] Martin Anctil VEA : 2002 EESA : 2000

Titre : EESA/VEA GENIVAR 3450, boul. Gene-H.-Kruger 300 Trois-Rivières (Québec) G9A 4M3 Téléphone : 819 375 8550 (314) Télécopieur : 819-375-1217 Courriel : [email protected]

Anne Aubriot-Bertot VEA : 2001 Titre : VEA 10, rue Louis-Jouvet Fondelle (France) 37230 Téléphone :

Télécopieur :

Courriel : [email protected] Laure Bassignot VEA : 2008 Titre : VEA

TERRAPEX ENV. LTEE 3615A, rue Isabelle Brossard (Québec) J4Y 2R2 Téléphone : 450-444-3255 Télécopieur : 450-444-3500 Courriel : [email protected]

Michel Beauchamp VEA : 1998 EESA : 1998 Titre : EESA/VEA SOCIETE D'EXP. ENVIROTEST LTEE

1370, rue Joliot-Curie, bureau 708 Boucherville (Québec) J4B 7L9 Téléphone : 514-523-9762

Télécopieur : 514-523-8133 Courriel :

Marie Beaugeard VEA : 2009 Titre : VEA 100, boul. Alexis-Nihon , bureau 110 Montréal (Québec) H4M 2N6 Téléphone : 514-340-2170

Télécopieur : 514-739-8499 Courriel : [email protected] Dominic Bergeron VEA : 2002 EESA : 2003 Titre : EESA/VEA

WESA ENVIR-EAU 440, boul. René-Lévesque Ouest, 3e étage Montréal (Québec) H2Z 1V7 Téléphone : 514 844 7199 (219) Télécopieur : 514-841-9111 Courriel : [email protected]

Michel Bergeron VEA : 2006 Titre : VEA 303, rue Dessureault Trois-Rivières (Québec) G8T 2L8 Téléphone : 819-376-2214 Télécopieur : 1819-376-9269

Courriel : [email protected]

Denis Bernier VEA : 2002 EESA : 2002 Titre : EESA/VEA SOLMERS

3, rue Bégin Lévis (Québec) G6V 4B6 Téléphone : 418-833-3885 Télécopieur : 418-833-4969 Courriel : [email protected] François Berthiaume

VEA : 2004 EESA : 2001 Titre : EESA/VEA AÉROPORTS DE MONTREAL 800, place Leigh-Capreol 1000

Dorval (Québec) H4Y 0A5 Téléphone : 514-420-5088 Télécopieur : 514-420-2363


ANNUAIRE DES VEA


Jocelyn Bertrand VEA : 1997 EESA : 1998 Titre : EESA/VEA AREVA QUÉBEC INC. 275 A, boul. Pierre Le Gardeur Le Gardeur (Québec) J5Z 3A7

Téléphone : 450-654-7904 Télécopieur : 450-654-5384 Courriel : [email protected] Joseph Binhas VEA : 2005

Titre : VEA 19, avenue de Champagne Candiac (Québec) J5R 4Y1 Téléphone : 450-659-8751 Télécopieur : Courriel : [email protected]

Odette Blondin VEA : 2006 EESA : 2003 Titre : EESA/VEA 85, rue Ste-Catherine Ouest Montréal (Québec) H2X 3P4 Téléphone : 514 287 8500 (8116) Télécopieur : 514-287-8643


Micheline Caron VEA : 2002 Titre : VEA DESSAU

998, rue de la Concorde Lévis (Québec) G6W 5M6 Téléphone : 418 839 6034 (4707) Télécopieur : 1418-839-8931 Courriel : [email protected] Alain Daoust

VEA : 2001 Titre : VEA AVEOS INC. 432, rue St-Jean-Baptiste

Valleyfield (Québec) J6T 5V5 Téléphone : 450-424-7937 Télécopieur :


Richard Desbiens VEA : 1997 EESA : 1997 Titre : EESA/VEA HUDON DESBIENS ST-GERMAIN ENV. INC. 640, rue Saint-Paul Ouest,, bureau 100 Montréal (Québec) H3C 1L9

Téléphone : 514-398-0553 Télécopieur : 514-398-0554 Courriel : [email protected] Martin Dorais VEA : 2008

Titre : VEA BPR 5100, rue Sherbrooke Est, bureau 900 Montréal (Québec) H1V 3R9 Téléphone : 514 257 2427 (3005) Télécopieur : 514-257-2411 Courriel : [email protected]

Donald Dubé VEA : 2008 EESA : 2004 Titre : EESA/VEA WESA ENVIR-EAU 160, boul. de l'Hôpital, bureau 204 Gatineau (Québec) J8T 8J1

Téléphone : 819 243 7555 (231)

Télécopieur : 1819-243-0167 Courriel : [email protected] Christine Fliesen VEA : 2001

Titre : VEA VILLE DE SHERBROOKE 555, rue des Grandes Fourches Sud, Bloc B Sherbrooke (Québec) J1H 5G7 Téléphone : 819-560-4240 Télécopieur : Courriel : [email protected]

Nathalie Gauvin VEA : 2002 EESA : 2002 Titre : EESA/VEA

MISSIONHGE INC. 2800, avenue St-Jean-Baptiste, bureau 205 Québec (Québec) G2E 6J5

Téléphone : 418 872 1161 (224) Télécopieur : 418-872-5626 Courriel : [email protected]

ANNUAIRE DES VEA


Sophie Gauvin VEA : 2005 Titre : VEA GROUPE DGE INTERNATIONAL 2586, chemin Hamel Sherbrooke (Québec) J1R 0P8

Téléphone : 819-820-8881 Télécopieur : 819-820-8808 Courriel : [email protected] Linda Ghezali VEA : 2009

Titre : VEA 2055, boul. Pie-IX, app. 112 Montréal (Québec) H1V 2C9 Téléphone : 514-759-3755 Télécopieur : Courriel : [email protected]

Martin Héroux VEA : 2002 Titre : VEA ENVIROSERVICES 589, rue St-Jean-Baptiste Terrebonne (Québec) J6W 4R2 Téléphone : 450-471-0552

Télécopieur : 450-471-6038

Courriel : [email protected] Pierre Hudon VEA : 1997 EESA : 1997 Titre : EESA/VEA

HUDON DESBIENS ST-GERMAIN ENV. INC. 640, rue St-Paul Ouest, bureau 100 Montréal (Québec) H3C 1L9 Téléphone : 514-398-0553 Télécopieur : 514-398-0554 Courriel : [email protected]

Pierre Huot VEA : 2001 Titre : VEA SCHERING-PLOUGH CANADA INC.

16 750, route Transcanadienne Kirkland (Québec) H9H 4M7 Téléphone : 514-428-7492

Télécopieur : 514-426-4291 Courriel : [email protected]

Jacques Labonté VEA : 2007 EESA : 2007 Titre : EESA/VEA GOLDER ASSOCIES LTEE. 9200, boul. de l'Acadie,, bureau 10 Montréal (Québec) H4N 2T2

Téléphone : 514 383 0990 poste 7427 Télécopieur : 514-383-5332 Courriel : [email protected] Alain Laforge VEA : 2006 EESA : 2000

Titre : EESA/VEA LAFORGE ENVIRONNEMENT INC. 6919, rue Beaubien Est Montréal (Québec) H1M 3B2 Téléphone : 514-255-5236 Télécopieur : 514-255-3113 Courriel : [email protected]

Jacques Lalancette VEA : 1997 EESA : 1997 Titre : EESA/VEA GROUPE-CONSEIL ENTRACO INC. 1075, Côte du Beaver Hall, bureau 200 Montréal (Québec) H2Z 1S5

Téléphone : 514 954 8800 (27)

Télécopieur : 514-954-8818 Courriel : Charles Landry VEA : 2000 EESA : 2000

Titre : EESA/VEA BUREAU DE NORMALISATION DU QUEBEC (BNQ) 333, rue Franquet Québec (Québec) G1P 4C7 Téléphone : 1 800 386 5114 (2922) Télécopieur : 418-652-2221 Courriel : [email protected]

Isabelle Landry VEA : 2007 Titre : VEA

BUREAU NORMALISATION DU QUEBEC 333, rue Franquet, Enregistrement de systèmes Sainte-Foy (Québec) G1P 4C7

Téléphone : 1 800 386 5114 (2882 Télécopieur : 1418-652-2221 Courriel : [email protected]

ANNUAIRE DES VEA


Anne-Marie Laroche VEA : 2006 EESA : 2001 Titre : EESA/VEA GENIVAR 5355, boul. des Gradins Québec (Québec) G2J 1C8

Téléphone : 418 623 2254 (4267) Télécopieur : 418-623-2434 Courriel : [email protected] Jean-Marc Léger VEA : 2007

Titre : VEA ENV. RESOURCES MANAGEMENT (ERM) 1250 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 2200 Montréal (Québec) H3B 4W8 Téléphone : 514-989-4640 Télécopieur : 514-394-4640 Courriel : [email protected]

Yves Lépine VEA : 2008 Titre : VEA DGE INTERNATIONAL 2586, chemin Hamel Sherbrooke (Québec) J1R 0P8

Téléphone : 819-820-8881

Télécopieur : 819-820-8808 Courriel : [email protected] Pierre Levac VEA : 2004

Titre : VEA 148, rue Claude-Dauzat Boucherville (Québec) J4B 7K6 Téléphone : 418 627 8655 poste 222 Télécopieur : 418-275-8884 Courriel : [email protected]

Claude Marcotte VEA : 1997 EESA : 1997 Titre : EESA/VEA DESSAU

1080, Beaver Hall, bureau 300 Montréal (Québec) H2Z 1S8 Téléphone : 514 281 1033 (2690)

Télécopieur : 514-798-8790 Courriel : [email protected]

Hubert Marcotte VEA : 2007 Titre : VEA RESSOURCES ENVIRONNEMENT INC. 840, rue Raoul-Jobin,, bureau 310 Québec (Québec) G1N 1S7

Téléphone : 418-682-1332 Télécopieur : 418-682-3807 Courriel : [email protected] Claude Marengo VEA : 2004

Titre : VEA LE GROUPE S.M. INTERNATIONAL INC. 2111, boul. Fernand-Lafontaine Longueuil (Québec) J4G 2J4 Téléphone : 450 651 0981 (8242) Télécopieur : 450-651-9542 Courriel : [email protected]

Jean-Philippe McElhaw VEA : 2009 Titre : VEA DESSAU 998, rue de la Concorde Lévis (Québec) G9W 5M6

Téléphone :

Télécopieur : Courriel : Katherine Ness VEA : 2009 EESA : 2006

Titre : EESA/VEA DESSAU INC. - GÉOENVIRONNEMENT 375, boul. Roland-Therrien, bureau 400 Longueuil (Québec) J4H 4A6 Téléphone : 514 281 1033 (1909) Télécopieur : 514-442-9996 Courriel : [email protected]

Franck Parrot VEA : 2008 Titre : VEA

Desbiens Parrot gestion conseil 975, rue des Capucines Laval (Québec) H7X 3K8

Téléphone : 514-258-6864 Télécopieur : 514-499-1331 Courriel : [email protected]

ANNUAIRE DES VEA


Monya Pelchat VEA : 2006 Titre : VEA SNC LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. 455, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1Z3

Téléphone : 514 393 8000 (7785) Télécopieur : 514-392-4758 Courriel : [email protected] Carmen Pelletier VEA : 1997

Titre : VEA LE GROUPE S.M. INC. 740, rue Galt Ouest, 2e étage Sherbrooke (Québec) J1H 1Z3 Téléphone : 819 566 8855 (7104) Télécopieur : 819-566-0224 Courriel : [email protected]

Isabelle Perreault VEA : 2009 Titre : VEA LA COOP FÉDÉRÉE 9001, boul. de l'Acadie, bureau 200 Montréal (Québec) H4N 3H4

Téléphone :

Télécopieur : Courriel : René Robitaille VEA : 1997 EESA : 1997

Titre : EESA/VEA TECSULT INC. 85, rue Ste-Catherine Ouest Montréal (Québec) H2X 3P4 Téléphone : 514 287 8500 (8407) Télécopieur : Courriel : [email protected]

Marie-Noelle Samson-Noiseux VEA : 2008 Titre : VEA

TERRAPEX ENV. LTEE. 3060, avenue Maricourt, suite 100 Ste-Foy (Québec) G1W 4W2

Téléphone : 418-657-3260 Télécopieur : 418-527-1177 Courriel : [email protected]

Katia Santini VEA : 2007 Titre : VEA Génivar 1600, boul. René-Lévesque, 12e étage Montréal (Québec)

Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] Chantal Savaria VEA : 1998 EESA : 1998

Titre : VEA/EESA 997, rue Albert Lozeau Sainte-Julie (Québec) J3E 1P4 Téléphone : 450-922-2694 Télécopieur : Courriel : [email protected]

Denis Sirois VEA : 2004 Titre : VEA 687, rue Riverview Verdun (Québec) H4H 2B9 Téléphone : 514-216-9710 Télécopieur :


Richard St-Germain VEA : 1997 EESA : 1997 Titre : EESA/VEA HUDON DESBIENS ST-GERMAIN ENV.

640, rue Saint-Paul Ouest bureau 100 Montréal (Québec) H3C 1L9 Téléphone : 514 398 0553 (104) Télécopieur : 514-398-0554 Courriel : [email protected] Laurie Talluto

VEA : 2008 Titre : VEA LA COOP FEDEREE 9001, boul. de l'Acadie

Montréal (Québec) H4N 3H7 Téléphone : 514 384 6450 (3310) Télécopieur :


ANNUAIRE DES VEA


André Thivierge VEA : 2005 Titre : VEA SNC LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. 455, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1Z3


José Tranchemontagne VEA : 1997 EESA : 1997 Titre : EESA/VEA WESA Envir-Eau 160, boul. de l'Hôpital, bureau 204 Gatineau (Québec) J8T 8J1


Opter pour un agréé de l’AQVE,c’est choisir la compétence

Association Québécoise de Vérification Environnementale

Vérification environnementale

CONTEXTE ET ENJEU

La préservation de l’environnement devient un enjeu planétaire, obligeant les entreprises à se conformer à de multiples réglementations, en plus de répondre aux nom-breuses pressions découlant d’un contexte de grande compétitivité. Les préoccupations environnementales et la responsabilité sociale, qui ne peuvent plus être igno-rées, exercent une influence croissante sur la rentabilité et la pérennité des organisations, les amenant à adopter une gestion rigoureuse en la matière. Les entreprises qui réussissent à convertir ces questions d’intérêt collectif en opportunités tirent un avantage marqué face à la concur-rence. Une moindre vulnérabilité du point de vue juridique et financier, une meilleure image corporative et la mobili-sation du personnel ne sont que quelques exemples des bénéfices que des pratiques rigoureuses peuvent générer.

Inhérent à l’exercice de leurs activités, l’impact envi-ronnemental des entreprises demeure un sujet dont elles ne sont pas spécialistes. C’est pourquoi elles doivent

bénéficier du soutien de professionnels pouvant leur fournir l’information nécessaire en environnement, les ap-puyant ainsi dans leur processus décisionnel.

La vérification environnementale relève de plusieurs dis-ciplines dont le cheminement professionnel diffère. Il devient donc impératif d’établir des normes de qualité dans la pratique pour garantir une cohérence et d’assurer la mise à jour des connaissances des praticiens. Voilà la rai-son d’être de l’Association québécoise de vérification envi-ronnementale (AQVE).

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE ET LA VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE, QU’EST-CE QUE C’EST?

L’évaluation environnementale de site : processus systé-matique par lequel un évaluateur recherche des preuves afin de déterminer si une propriété ou un site EST ou PEUT ÊTRE sujet à une contamination. Il s’agit donc pour l’évaluateur d’analyser le passé d’un site et de mesurer si les répercussions des activités antérieures et actuelles sur ce site ont un impact environnemental aujourd’hui. Le cas échéant, l’évaluateur environnemental de site procédera à un échantillonnage des sols et des eaux souterraines afin de déterminer si le terrain est contaminé ou non.

La vérification environnementale : processus systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer d’une manière objective des preuves afin de déterminer si les ac-tivités d’une organisation sont conformes aux codes, aux

règlements et aux lois en vigueur et si, aujourd’hui ou de-main, elles auront un impact environnemental.

Le professionnel en environnement doit se conformer à un protocole afin d’émettre une opinion sur l’état d’un site ou la conformité environnementale d’une entreprise. Puisque l’audit constitue une aide précieuse à la décision pour un gestionnaire, sa rigueur revêt donc une importance capi-tale.

VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE :COMMENT ET POURQUOI?Une démarche de vérification environnementale fournit l’occasion à une entreprise de valider ou de revoir ses fa-çons de faire. Elle permet de comparer les activités d’une entreprise avec des références reconnues comme des lois et règlements, des procédures internes, des normes telles ISO ou CSA, des politiques ou des programmes établis. La démarche, toujours rigoureuse, est spécifique aux besoins du client. Elle peut impliquer un ou divers volets de la ges-tion environnementale, par exemple :

la gestion des matières résiduelles (dangereuses et non dangereuses), la gestion de la qualité de l’air, la gestion de l’eau (surface et souterraine), la gestion des sols contaminés, la gestion des produits chimiques et produits pétroliers,

la préparation aux situations d’urgence le respect des obligations découlant des permis et autorisations, l’occupation du territoire.

Par des visites, des entrevues et de la recherche documen-taire, l’auditeur agréé cherche à établir un portrait des ac-tivités dans le but d’aider les dirigeants des organisations à améliorer leur gestion environnementale.

Les deux types de vérifications environnementales les plus courantes sont :

une vérification de conformité des activités par rapport aux lois et règlements une vérification de son système de gestion interne (adoption et mise en œuvre de pratiques adéquates et efficaces)

Le vérificateur environnemental agréé (VEA) détient une vaste expertise dans le domaine de l’environnement. De plus, il possède les qualités personnelles et l’expérience propres à assurer une gestion efficace du processus de vé-rification environnementale.

Processus de vérification environnementale :

Étape 1 : déclenchement de l’audit (définition des objectifs, du champ d’application, des critères, choix du vérificateur et, s’il y a lieu, de l’équipe)

Étape 2 : revue des documents pertinents pour l’audit

Étape 3 : préparation de l’audit (horaire, protocole, etc.)

Étape 4 : réalisation de l’audit sur le site (cueillette et vérification des informations sur place)

Étape 5 : préparation du rapport d’audit

Étape 6 : suivi de l’audit (mise en place des actions préventives et correctives)

AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES DE METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT RIGOUREUX :

Connaître, anticiper, minimiser les risques environnementaux, réduisant du coup les probabilités de litiges éventuels aux conséquences financières importantes Se conformer à la réglementation environnementale Démontrer la diligence raisonnable dans la conduite des activités

Gérer efficacement sa consommation de matières premières et d’énergie, optimisant ses coûts et son utilisation des ressources

Diminuer ses déchets, ses rejets et ses nuisances (offrant donc un meilleur bilan environnemental)

Motiver et impliquer son personnel

Améliorer ses résultats et performances dans le cadre d’une démarche de développement durable basée sur l’atteinte d’objectifs.

Soutenir l’organisation dans l’adoption de pratiques responsables.

Accroître la confiance des clients en la capacité de l’organisation à répondre à leurs besoins et attentes

S’ouvrir sur de nouveaux marchés, notamment celui de l’économie durable

L’AQVE : JOUEUR MAJEUR EN VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE ET EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE

L’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) est née en 1992 de la volonté de donneurs d’ordres, consultants, banquiers, registraires et assureurs de com-bler un besoin essentiel d’encadrement et d’échanges dans le domaine de la vérification environnementale au Québec. Elle est le seul organisme de certification de personnes ca-nadien accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) à pouvoir décerner les agréments aux titres de « Vérifica-teur environnemental agréé » (VEA) et d’« Évaluateur envi-ronnemental de site agréé » (ÉESA).

Issus de différentes disciplines, les agréés ont une for-mation de base dans divers secteurs d’activités reliés di-rectement à l’environnement. Ainsi, ils sont ingénieurs, chimistes, biologistes, avocats, agronomes, géologues, géographes ou exercent déjà à titre de conseillers en véri-fication environnementale, en évaluation environnemen-tale de site et en gestion.

Pluridisciplinarité, normalisation, exigences de qualité élevées, compétence. C’est ce que

l’AQVE certifie de tous ses professionnels.

LE CONSEIL CANADIEN DES NORMES (CCN)

Société d’État fédérale relevant du Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie, le CCN favorise l’élaboration et l’application de normes nationales et inter-nationales. Ces normes permettent d’améliorer la qualité, la sécurité, l’efficacité des méthodes et des produits : elles constituent un élément essentiel de la technologie, de l’innovation et du commerce et permettent d’améliorer la compétitivité du Canada. Par le biais des organismes qu’il accrédite, le CCN encourage une normalisation efficace lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative.

Où trouver un vérificateur environnemental agréé?

La liste complète de tous les agréés de l’AQVE

est disponible au

www.aqve.com

POURQUOI UN VÉRIFICATEUR AGRÉÉ?L’agrément par l’AQVE assure le maintien d’un niveau de performance chez l’agréé :

Révision du processus d’agrément de l’AQVE an-nuellement et inspection du Conseil canadien des normes (crédibilité et professionnalisme de l’Association)

Reconnaissance d’un niveau de compétence de l’agréé : formation et expérience exigées pour l’admissibilité au titre, formation continue pour le maintien en vigueur, contrôles et examens, audits internes, processus d’inspection professionnelle

Professionnel en mesure de fournir un rapport reconnu en toute circonstance : il s’agit d’un outil crédible pour l’ensemble des publics pouvant être destiné à de multiples usages, annexé à des docu-ments légaux ou pouvant être soumis comme preuve au tribunal.

Assurance aux donneurs d’ordres d’un profession-nalisme : code de bonnes pratiques, possibilité de recours en cas de litige (comité de discipline de l’AQVE)

Méthodologie de vérification encadrée par des normes internationales reconnues

Exiger un agréé, c’est se protéger et rehausser la norme en matière de critères de qualité.

Association Québécoise de Vérification Environnementale

Ce dépliant a été imprimé sur du papier Enviro 100 (contient 100 % de fibres post-consommation certifiées FSC, certifié Éco-Logo, procédé sans chlore et FSC Recyclé, fabriqué à partir d’énergie biogaz) et l’encre utilisée ne contient pas de produits chimiques nocifs pour l’environnement.